Le DCEM

jeudi 23 août 2018
popularité : 1%

Le document de circulation pour étrangers mineurs est un document qui remplace le visa d’entrée en France. Il doit donc toujours être accompagné du passeport en cours de validité.
Il prouve que le jeune est résident en France.
Il sert donc accessoirement de pièce d’identité jusqu’à l’âge de dix-huit ans, bien que ce ne soit pas un usage normal.
Tous les enfants n’ont pas le droit au DCEM et la législation est très compliquée.
Il est donné en général à tous les enfants dont au moins un des parents a une carte Vie privée et familiale ou une carte de résidence et aussi aux enfants entrés par regroupement familial ou visa long séjour.
En dehors de ces cas, il faut être entré avant 13 ans (dix ans pour le mineur algérien ET avoir résidé depuis six ans en France ou depuis 10 ans pour le mineur tunisien).
Donc, par ex, un bébé algérien ou tunisien né en France dont un parent est en situation irrégulière et dont l’autre possède une carte étudiant ou un titre salarié ou une APS ne pourra pas avoir de DCEM avant l’âge de six ans et donc, ne pourra pas voyager.
Le jeune de quatorze ans, quelle que soit sa nationalité, entré avec un visa touristique, lui non plus ne pourra voyager.

Les notations ci-dessus sont très incomplètes, mais les préfectures savent exactement qui a droit ou non à ce DCEM et elles appliquent fermement la loi, ce qui pose évidemment de gros problèmes aux familles.
Le forum pourra essayer de vérifier si l’enfant a droit ou non à ce document.

Questions-Réponses sur le forum

Il est à noter que le préfet a toujours la possibilité d’accorder le DCEM. 

Il est donc recommandé en cas de refus d’écrire en recommandé et d’exposer ses raisons, d’envoyer au besoin les justicatifs et de se ranger derrière l’article 3.1 de la convention internationale des droits de l’enfant, dont l’article 3.1 oblige toutes les administrations à prendre en compte l’intéret supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui les concernent.


Messages récents

18 janvier

Bonsoir Pour le sujet des RDV internet, postez dans le fil : Prefectures/RDV internet / RDV internet à Nanterre, à la suite des autres messages. (...) Bonsoir
Il n’y a pas d’utre choix que de demander à la pref un titre de séjour étudiant après l’obtention du bac.
voirle lien : (...)
Bonsoir Vous ne serez pas convoqué, car il n’y a pas de solution immédiate pour vous. Je vous ai tout dit dans le premier message. Vous avez le (...) Bonsoir
déplacez-vous à la Direccte pour vous renseigner.
Normalement vous avez quinze jours apèrs la signature du CDI pour déposer votre dossier (...)
Bonsoir Vous ne pouvez avoir la nationalité française par vos parents. Car ceux-ci ont perdu la nationalité fr à l’indépendance et ont acquis la (...) Bonjour,
Je suis né en Centrafrique .
Mes parents sont nés en République centrafricaine avant l’indépendance ; donc avant le 13 août 1960.
Mes (...)
Bonsoir
Impossible d’obtenir quoi que ce soit avec un visa touristique.
Veuillez vous reporter aux deux fiches sur le sujet des parents dans la (...)
Bonjour
L’avocat n’a pas fait de référé. C’est une procédure qui n’est acceptée que si l’urgence a été démontrée et il faut qu’elle soit vraiment (...)
Bonjour
Le mieux serait de vous déplacer au guichet. La pref a peut-être pris du retard. Mais il semble qu’il y ait peut-être un petit problème, (...)
Bonjour Il faudrait avoir la déclaration recognitive de la nationalité française du grand-père. Je ne suis pas sûre que la naissance en Tunisie, le (...)

Sites favoris


1 site référencé dans ce secteur

Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi :
aux diplômes de niveau 1 labellisés (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)