Bonjour,
J’ai reçu un refus pour le dossier de naturalisation par décret le06/09/2017.
Le motif du refus c’est la présence d’un accident de circulation dans le casier judiciaire B2 (défaut de permis de conduire — conduite sans permis).
voici le détail :
En cdi depuis le 01/01/2011 après l’obtention de 2 diplômes universitaires supérieurs, j’ai eu un accident et les gendarmes ne connaissant pas la réglementation des permis étrangers valables, ont inscrit le motif suivant (défaut de permis de conduire — conduite sans permis). lors de l’audience au tribunal correctionnel, le procureur a pu vérifier que je pouvais conduire avec mon permis marocain et par la suite l charge n’a pas été prise en compte, mais le dossier contenait aussi que l’éthylotest était positif. J’ai eu 2 mois avec sursis en avril 2012.
J’ai dû demander l’échange de mon permis marocain à la préfecture et le dossier a été accepté, car je satisfaisais tous les critères.
En décembre 2014 j’ai déposé un dossier de demande de naturalisation, la réponse a été par courrier avec accusé de réception le 06/09/2017.
En juin 2017, j’ai passé mon entretien et la dame m’a expliqué que je devais procéder à l’effacement de mon B2 (dossier en cours).
J’ai la possibilité de faire un retour auprès du ministère comme indiqué dans le courrier, que pensez-vous de mon cas ? Je tiens à préciser que le délai de traitement de 24 mois ou 18 mois a été dépassé et que le texte précise en cas de dépassement de délai, la demande est acceptée.
Merci beaucoup,
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