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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

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samedi 30 septembre 2017 à 11h43 - par  karim.d

Bonjour,
je suis tunisien, j’avais fait l’objet de non-admission Schengen par la Belgique en 2015 et j’ai été expulsé vers l’Italie et aussi ils m’ont signalé, donc je suis parti vers la France, mais après quelques jours, ils m’ont arrêté, j’ai été dans un centre de rétention et après 45 jours ils m’ont libéré.

Maintenant je suis marié à une Française et j’attends un enfant qui va naître en février 2018. J’ai envoyé un courrier à la CNIL pour savoir ce que j’ai au niveau du SIS et ils m’ont répondu que je suis signalé par la France jusqu’à novembre 2018 suite à une interdiction de territoire prononcée par le tribunal de première instance de Bastia (quand ils m’ont arrêté en France).

Est-ce que je peux régulariser ma situation quand mon enfant naîtra ?

PS : j’ai cette interdiction car je suis en situation irrégulière ce n’est pas un délit.

J’ai besoin de votre aide.

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