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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

Pour une réponse précise, mettre en pièce (…)

En réponse à...

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lundi 9 octobre 2017 à 17h58 - par  djamel

Bonjour
Je suis en France depuis 5 ans et 7 mois c’est à dire depuis mars 2012. Ma femme et moi et notre fille qui avait 3 ans à l’époque avec un visa court séjour. Ma femme a accouché dans la même année (notre 2e fille est née en France)... Après avoir bouclé nos 5 ans de présence sur le territoire français, et la scolarisation de nos deux filles (CE2 et GS)+des preuves de présence en plus d’une promesse d’embauche pour ma femme et chèque de société de ménage chez qui elle travaille, nous avons déposé notre première demande de carte de séjour en 5 ans et 10 jours (préfecture des Bouches-du-Rhône)... Ils nous ont délivré un récépissé de 6 mois, et avant qu’il expire ils nous l’ont renouvelé pour 3mois en plus (le 26/09 au 25/12/2017).

Hier le 07/10 nous avons reçu un avis de passage (lettre recommandée) venant de la préfecture des bouches du Rhône, et on allons à la poste (?) ils (?) m’ont dit de passer lundi le 09/10.

Si c’est une OQTF, que devrons-nous faire, et est-ce que la circulaire Valls est toujours applicable ?

Merci pour votre réponse.

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