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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

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vendredi 9 mars 2018 à 11h14 - par  loubna

Bonjour,
J’ai déposé un dossier de changement de statut d’étudiante salariée en décembre 2017, le 8/02/2018. j’ai reçu un refus de préfet avec une OQTF. le motif de refus c’était que mon contrat CDD était en temps partiel et le salaire versé est inférieur à la rémunération minimale mensuelle du SMICComme j’avais un 2e boulot de week-end en CDI pour compléter mes heures et mon salaire pour un total de 35 h par semaine.
J’envisage de consulter un avocat pour contester la décision du préfet avant le 21mars2018 la fin de la période de 1 moins, avec des nouveaux éléments : un contrat CDD en temps plein de 1 an.
Mes questions sont :
Est-ce qu’un recours (de n’importe quel type) suspend l’OQTF ? c’est à dire si je fais un recours je peux rester sur le territoire français, et si je me suis fait contrôler durant cette période de procédure de recours, les autorités ne peuvent pas me conduite à la frontière ou me déplacer en centre de rétention ?
On faisant ce recours est-ce que je vais avoir une notification ou un document qui justifie les procédures en cours que je peux garder sur moi en cas de contrôle ?
En fin, mon récépissé valable jusqu’au 21/03/2018 du coup après cette date je peux pas continuer à travailler avec mon nouveau contrat de CDD en plein temps. je voudrais savoir si j’ai le droit de travailler à distance de chez moi, car je suis économiste de la construction, je peux faire ce travail de chez moi (mon patron est d’accord) ou je demande un congé sans solde le temps que je reçoive les résultats de recours ?
Vous souhaitant bonne réception.

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