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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

Pour une réponse précise, mettre en pièce (…)

En réponse à...

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vendredi 17 décembre 2021 à 23h47 - par  belas

Bonsoir,
J’ai fait une demande d’APS accompagnant d’un enfant malade à la préfecture en novembre 2020.J’ai eu une OQTF en janvier 2021. mon avocat a fait recours au niveau du TA qui a confirmé l’OQTF. Après mon avocat a fait appel et j’attends toujours la réponse à ce jour.

L’OQTF s’annule après un an. Mon avocat m’a dit de refaire la demande en janvier 2022.

l’OQTF s’annule en janvier 2022 ou bien le jour où le TA a confirmé en juillet ?
Merci.

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quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…) Bonjour,
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