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dimanche 14 avril 2024 à 16h16 - par  Mikhail

Bonjour,
Je m’appelle Mikhail. Je suis russe et je suis arrivé en France à l’âge de 13 ans et 3 mois avec un visa D, accompagné de mes parents qui ont obtenu des titres de séjour "visiteur".

À l’âge de 18 ans, j’ai tenté de demander un "VPF" pour motif exceptionnel, étant donné que j’étais scolarisé en France depuis 13 ans (j’ai passé mon brevet et mon bac S avec mention bien). Cependant, la préfecture m’a délivré le titre de "visiteur", comme celui de mes parents.

Depuis, j’ai obtenu une licence (BAC +3) dans une grande école de commerce avec les plus grands honneurs.
J’ai également tenté de changer mon titre de séjour plusieurs fois : d’abord pour "étudiant", puis pour "VPF" en invoquant les liens familiaux et la résidence de longue durée, puis pour "résident de longue durée UE" en justifiant cinq années de résidence continue en France, motivé par mes études et mon désir de poursuivre mes stages et ma carrière professionnelle en France.

Au total, j’ai tenté quatre ou cinq fois en l’espace de sept ans. Chaque année, la préfecture ne répond rien à mes demandes lors des renouvellements et continue à me délivrer le titre de "visiteur", ce qui m’empêche de travailler.

À présent, j’ai 25 ans et malgré mon diplôme, les employeurs français ne veulent même pas me proposer d’offres d’emploi (sans parler de parrainage pour un visa), donc depuis trois ans, je travaille pour une entreprise russe en télétravail tout en restant en France.
Cependant, mon salaire russe est inférieur au SMIC et je ne remplis pas la condition de ressources suffisantes.

Chaque année, afin d’éviter de me retrouver en situation irrégulière, j’ajoute à mon dossier une attestation de prise en charge et une attestation d’hébergement émanant de ma mère. Je vis toujours avec elle et mon petit frère. Ma mère vient d’obtenir la carte de résident de longue durée UE et mon petit frère possède sa deuxième carte VPF (valable 4 ans) pour poursuivre ses études dans une école d’ingénieurs.

J’ai déjà eu recours au recours contentieux et au recours gracieux après le refus implicite de délivrance d’une carte de résident de longue durée UE cette année (j’ai de nouveau obtenu le statut de "visiteur"). Je suis en train de rédiger ma requête pour le tribunal administratif, mais je ne suis pas certain que mes arguments seront suffisants,

car : 1. Je ne remplis pas les conditions d’une "entrée en France avant l’âge de 13 ans" en raison de ce délai de 3 mois ; 2. Je ne dispose vraiment pas de ressources suffisantes car mon salaire est inférieur au SMIC (bien que ce soit un bon salaire en Russie, équivalent à 1100 EUR net en raison du taux de change EUR-RUB) ; 3. Je ne suis pas dans une situation où l’expulsion de France est envisagée, donc je ne peux pas me fier trop fortement sur les attaches familiales et sociales.

Avez-vous peut-être rencontré des situations similaires et pourriez-vous me conseiller sur l’approche que je devrais adopter pour argumenter ma demande d’annulation de la décision de la préfecture ?

Personnellement, j’ai beaucoup cherché mais je n’ai jamais rencontré de situation semblable à la mienne. Je ne suis pas en mesure de faire un master car, malgré l’attestation de prise en charge, je me soutiens moi-même et je dois continuer à travailler à plein temps. De plus, demander un visa "étudiant" signifierait que mon ancienneté de séjour (12 ans) serait interrompue. Ensuite, je n’aurais qu’une année en tant que chercheur d’emploi pour trouver un CDI/CDD et je devrais à nouveau entreprendre toutes les procédures fastidieuses liées à un emploi salarié, si j’y parviens.
Merci d’avance

Mikhail

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