Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne, carte retraité

jeudi 8 mars 2018
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Commentaires

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Renouvellement titre de séjour à l’Hay les roses (94)
dimanche 20 juin 2021 à 17h57 - par   Alice

Bonjour
J’étais au rendez-vous pour avoir les pièces à fournir pour renoullement titre de séjour et demande de 10 ans. Il y a cerfa à signer mais on m’a pas donné. Est ce que quelqu’un peut me donner le cerfa dont j’ai besoin pour ma demande ? Sous préfecture l’hay les roses

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dimanche 20 juin 2021 à 19h18 - par  soueva

Bonjour

Vous ne dites pas quel titre de séjour. Donc pas possible de vous aider.
essayez de taper ds Google : pref 94 pièces fournir
Je pense ue la liste est la même qu’à L’Hay.
En tout cas, je ne vois pas qu’il y ait un cerfa

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Renouvellement par internet (sous-pref de l’Hay les roses 94)
samedi 15 mai 2021 à 12h03 - par   gwlad

Bonjour

J’ai une carte de séjour pluriannuelle qui expire la 1ere semaine de juin et je n’arrive vraiment pas à prendre rendez-vous à la sous-préfecture d’hay les roses car je vis à Thiais. Je suis désespérée : je ne pourrai ni revenir de vacances en dehors de la France si je n’ai pas de récépissé ni continuer de travailler ?

Est-ce quelqu’un a pu avoir un rendez-vous récemment à L’Hay les roses ?

Je précise que j’ai obtenu un rendez-vous en fin mars, mais ils avaient annulé mon rendez-vous avec un simple mail !

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samedi 15 mai 2021 à 12h15 - par  soueva

Bonjour

Oui, dans le 94 , pref et sous-pref ne prennent jamais le temps de s’excuser ni même de donner une raison quand ils annulent un RDV. c’est toujours comme ça même s’ il est toujours impossible de s’y habituer.

Quant aux RDV , il y en a. Mais peut-être qu’ils en mettent une seule fois par semaine. Il faut tomber dessus.

Organisez-vous : demandez à vos amis d’y aller aussi pour vous plusieurs fois par jour et ne perdez pas courage !

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Tire retraité non reçu
dimanche 27 décembre 2020 à 19h24 - par  Zoudi

Bonjour
J’ai déposé dossier demande de carte sejour retraité au consulat. La préfecture m’a envoyé une lettre d’accord et de l’envoi de la carte de séjour par voie postale recommandé avec accusé de réception et ça fait 6 mois que j’attends.
`
Remarque : j’ai envoyé un timbre fiscal de 25 euros.

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dimanche 27 décembre 2020 à 19h27 - par  soueva

Bonjour
Les prefs marchent marchent à cause du covid qui bouleverse les habitudes.
Envoyez un mail très court en rappelant vos nom, adresse, téléphone, email et surtout numéro étranger à 10 chiffres.

Mettez le courrier de la pref en pièce jointe.
Ça devrait marcher.

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’carte de résidence automatique ?
dimanche 27 décembre 2020 à 11h05 - par  Francisco

Bonjour,

Après plusieurs semaines de retard en raison du contexte sanitaire. La nouvelle préfecture dont je dépends (cause déménagement) m’a enfin convoqué. J’étais jusque là régularisé comme parent d’enfant français donc j’étais en possession d’ une carte VPF de 2 ans. Et à ma grande surprise la préfecture me demande des pièces étranges comme les preuves de mes ressources financières et un diplôme A2. Aussi, je me demande si la préfecture pourrait m’attribuer une carte de résidence sans que j’en ai fait la demande ? J’ai seulement envoyé une demande de renouvellement de ma carte de séjour.
Vous remerciant par avance de votre réponse,

Francisco

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dimanche 27 décembre 2020 à 21h08 - par  soueva

Bonjour

Au bout de trois ans, le titre de résidence est automatique pour un parent d’enfant français.

Carte de plein droit (L.314-9) à :

"À l’étranger qui est père ou mère d’un enfant français résidant en France et titulaire depuis au moins trois années de la carte de séjour temporaire mentionnée au 6° de l’article L.313-11 ou d’une carte de séjour pluriannuelle mentionnée au 2° de l’article L.313-18, (...)".
Vous êtes dans le dernier cas. Carte d’un an, puis pluriannuelle deux ans.

Comme prévu , la pref vérifiera si vous continuez à contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Elle doit vérifier aussi si vous remplissez les conditions d’intégration républicaine c’est à dire si vous respectez les lois et si vous avez un niveau de français équivalent tau niveau A2.

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Titre retraité
dimanche 20 décembre 2020 à 13h17 - par   lahouari

Bonsoir,
Ma mère a quitté le territoire français en 1982, elle avait une carte de résidence de 5 ans et a travaillé en France pendant 7 ans, maintenant elle souhaite faire une demande de carte de retraite.
Doit-elle déposer cela au niveau du consulat ou venir avec un visa court séjour en France et faire les démarche au niveau de la pref.

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dimanche 20 décembre 2020 à 13h27 - par  soueva

Bonjour
voici l’article L.317-1 du Ceseda

"L’étranger qui, après avoir résidé en France sous couvert d’une carte de résident, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d’une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidée au titre d’un régime de base français de sécurité sociale, bénéficie, à sa demande, d’une carte de séjour portant la mention "retraité". Cette carte lui permet d’entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an. (...)"
la réglementation établit deux conditions pour la carte retraité :

  • avoir eu une carte de résidence
  • avoir une pension de retraite de la sécu.

Si votre mère cumule les deux conditions obligatoires, elle peut faire une demande au consulat.

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Travailleur en mission=> travailleur qualifié cause covid
dimanche 8 novembre 2020 à 03h52 - par  mhirsi

Bonjour ,
J’ai une carte séjour pluriannuelle passeport talent salarié en mission et j’ai perdu mon emploi involontairement a cause de la crise économique après 9 mois de travail et l’employeur m’a fait une rupture conventionnelle avec attestation pour droit aux allocations chômage . J’ai un promesse d’embauche CDI dans une autre société de même domaine IT avec même salaire.

Est ce qu’il faut signaler à la préfecture ? Et y-a-til une procédure suivre ou juste mon employeur fait la déclaration c et ’est tout ? merci .

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lundi 9 novembre 2020 à 19h38 - par  soueva

Désolée. je ne comprends pas votre message.
Mais de toute façon, je ne peux vous en dire plus.

dimanche 8 novembre 2020 à 20h24 - par  mhirsi

Je vous remeri pour votre réponse.
En fait,est ce que je peux avoir carte travailleur temporarire avec mon nouveau employeur ou je peux commencer et je lance procedure encours de demande autorisation de travail du direct ou du carte salarié pour que je perde pas le nouveau emploi sans passee passer par le pole d’emploi pour avoir les allocation chomage et recommencer procedure de recherche nouveau CDI.
Merci d’avance.

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dimanche 8 novembre 2020 à 15h38 - par  soueva

Bonjour

Je ne sais pas répondre vraiment.
Un simple remarque :
il me semble qu’accepter un contrat dans une autre société vous fait perdre le statut de travailleur en mission, puisque vous étiez censé travailler pour une entreprise étrangère pour une période limitée. Or maintenant si vous acceptez la nouvelle offre, vous serez un travailleur qualifié normal. Vous changez donc de catégorie.

Envoyez de toute façon, une lettre d’explications à la pref et fournissez un nouveau dossier complet avec lettre de motivation de la nouvelle entreprise. La lettre de motivation devra être bien pensée pour emporter la décision de la pref.

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Demander la carte de résidence
dimanche 25 octobre 2020 à 08h54 - par   boubou

Bonjour Soueva,
Je compte demander la carte de résident longue durée. J’ai cinq ans de séjour régulier et ininterrompu avec titre de séjour salarié.
Je suis en cdi depuis septembre 2020 en temps plein payer au smic.
J’ai trois enfants scolarisés en France qui vivent chez leur mère.
Je voulais savoir s’il est avantageux pour moi de déclarer mes enfants avec un salaire au smic .
Dernière question, mon travail est à Lyon et mon appartement est à Grenoble où je vis depuis près de 20 ans avec bail à mon nom.

Est ce que je peux faire ma demande à mon lieu de résidence ?

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vendredi 30 octobre 2020 à 18h03 - par  soueva

Vous ne m’aviez pas dit que vous aviez fait des études. Dommage, cela m’aurait éviter de disserter longtemps sur le sujet !

Il n’y a jamais le choix de la préfecture. Elle est celle de votre domicile présent. Donc, je suppose une adresse à Lyon puisque le travail est à Lyon, sauf si vous êtes en télétravail évidemment.

dimanche 25 octobre 2020 à 10h37 - par  boubou

Bonjour soueva

Merci beaucoup pour votre réponse.

Mais désolé vous n’avez pas répondu à ma question.

Sinon je vous rappelle que jai eu un master 2 en France, donc pour le français pas de soucis à ce niveau.

Aussi j’ai eu ma 1ère carte salarié en 2015 pour un an ; j’ai eu en 2016 la carte pluriannuelle de 4 ans qui finit en janvier 2021 que je dois renouveler en novembre 2020. Donc j’ai 5 ans de séjour régulier et interrompu je peux donc demander la carte de résident longue durée.

Je repose ma question étant donné que, j’ai mon contrat de travail cdi à Lyon que je viens de signer et que j’ai mon domicile à Grenoble avec contrat de bail à mon nom, est-ce que je peux faire ma demande à Grenoble où j’ai mon domicile vu je viens de commencer le travail, je changerai l’adresse après ?

Merci

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dimanche 25 octobre 2020 à 09h11 - par  soueva

Bonjour Boubou
Pour titre longue durée-UE
Vous devez déjà avoir le test de langue française niveau A2 si vous n’avez pas de diplôme français type CAP OU BEPC. Cela depuis 2018.
voir sur notre site :
https://assouevam.fr/-Carte-de-residence-.html.
Il faut trouver une école dans votre secteur vous inscrire, pour environ 120-130 € et attendre les résultats après un mois environ. Il me semble que le test n’est valable que deux ans. après, il faut le recommencer !
Ensuite l’administration regardera si vous êtes au smic depuis au moins trois ans, si vous avez un bail à votre nom.
Si vous êtes séparé de votre femme, je pense qu’elle vérifie si vous payez la pension alimentaire pour les enfants.

Vous devez normalement faire une lettre de demande : vous y notez ce que vous voulez.
Depuis la dernière réforme, la carte est encore plus difficile à obtenir qu’avant. Mais il y a un lot de consolation : la carte pluriannuelle. Demandez-la aussi.

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Carte Résidence => carte retraité
vendredi 23 octobre 2020 à 17h36 - par   zoudi

Bonjour

J’ai déposé dossier demande de carte sejour retraité au consulat. La préfecture m’a envoyé une lettre d’accord et de l’envoi de la carte de séjour par voie postale recommandé avec accusé de réception et ça fait 2 mois que j’attends.
`
Remarque : j’ai envoyé un timbre fiscal de 25 euros.

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vendredi 23 octobre 2020 à 17h45 - par  soueva

Bonjour
Récrivez -leur dans un mois mais pas avant, ça serait trop tôt. ( ou mieux, faites un mail). Signez avec votre nom et votre n étranger à 10 chiffres.

Joignez une copie de leur lettre et rappelez que vous aviez joint un timbre de 25 euros.

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A la porte cause retard de renouvellement !_resolu_
samedi 17 octobre 2020 à 14h57 - par   Marcelle

Bonjour
Mon titre de séjour expire demain 19 octobre 2020.
J’ai reçu un mail de mon employeur qui me demande d’arrêter le travail, car je n’ai pas obtenu mon rendez-vous de renouvellement malgré plusieurs tentatives sur internet, par courrier recommandé... j’ai transmis pourtant tout le dossier complet... et je suis à mon 5e renouvellement en France.
Je ne comprends pas que la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne se fiche complètement des cris des demandeurs de rendez-vous.... je perds mon contrat CDI pourtant j’ai un loyer et charge à payer.un enfant à nourrir.
Puis-je avoir au moins une attestation d’attente de rendez-vous ?
Si oui, comment et où ?
Car ils ne nous parlent qu’a travers une grille.... en disant "allez attendre".
Puis-je rencontrer un défenseur de droits ?
Car il est inadmissible que je perde mon emploi. Pourtant je suis maman d’un enfant français et en situation régulière.

lundi 10 mai 2021 à 18h04 - par  jihane

Bonjour,
Vous pouvez aller rencontrer un élu de la ville de Nogent sur Marne par exemple , et vous expliquez votre situation.
Bon courage

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samedi 17 octobre 2020 à 15h05 - par  soueva

Bonjour
Il faut faire comprendre à votre patron que les pref ont du retard cause covid et qu’il faut bien patienter un mois ou plus .
Vous pourriez lui faire voir la page de la sous -pref de Nogent :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Demarches-etranger-Sejour-Nogent
et surtout celle-ci :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Nogent-sur-Marne

L’on voit que le covid a tout changé et il est facile de comprendre que les prefs ont pris du retard.

Si vous voulez voir le défenseur des droits : tapez défenseur droits et le nom de la ville où vous habitez . Vous aurez l’adresse la plus proche de votre domicile.

Carte de séjour "retraité" refusée
mardi 22 septembre 2020 à 18h38

Bonjour

Je vous adresse ce courrier après refus de ma demande de carte séjour retraité’ Pourtant je remplis toutes les conditions : :retraitée depuis 2014, je bénéficie d’une pension francaise ; j’ai vecu en France avec un certificat de résidence de 10 ans.

mardi 22 septembre 2020 à 19h10 - par  soueva

Bonjour
Vous ête salgérienne et vous semblez réponse à l’article 7 ter de l’accord franco-algérien que voici. Mais il faudrait entrer davantage dans les détails.
Cependant le refus a dû être motivé par écrit ou s’il était oral, le guichet a dû vous donner une explication. Laquelle ?

Si le refus n’a pas été motivé , tentez d’envoyer un mail à la pref pour demander des explicatins ou rendez-vous en personne avec tous vos papiers à un syndicat ou une associations de travailleusr algeriens en France ( ou en Algérie). Il y aura certainement qqun pour vous donner la réponse.

Article 7 ter
Le ressortissant algérien, qui après avoir résidé en France sous couvert d’un certificat de résidence valable dix ans, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d’une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidées au titre d’un régime de base français de sécurité sociale, bénéficie, à sa demande, d’un certificat de résidence valable dix ans portant la mention « retraité ». Ce certificat lui permet d’entrer à tout moment sur le territoire français pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an. Il est renouvelé de plein droit. Il n’ouvre pas droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
Le conjoint du titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « retraité », ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d’un certificat de résidence conférant les mêmes droits et portant la mention « conjoint de retraité ».
Le certificat de résidence portant la mention « retraité » est assimilé à la carte de séjour portant la mention « retraité » pour l’application de la législation française en vigueur tant en matière d’entrée et de séjour qu’en matière sociale.

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Certificat de Résidence Algérien 10 ans à titre discrétionnaire
samedi 19 septembre 2020 à 16h26 - par  r babette

Bonjour,

j’ai eu 2 certificats de résidence algérien d’un an.

Est ce qu’à la demande de renouvellement du 3eme titre, j’aurai droit au certificat de résidence de 10 ans ?

Merci

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samedi 26 septembre 2020 à 13h18 - par  soueva

Rebonjour Babette
Relisez la fiche.
Il faut dix ans pour avoir la carte de résident de plein droit, smic ou pas.

Autrement, il faut au minimum être au smic pour avoir une chance.
Mais il y a toute une serie d’autres possibiltés de carte de résidence suivant votre situation. J’ai simplement répondu avec les seuls éléments que vous m’avez donnés.

mercredi 23 septembre 2020 à 17h29 - par  babette

Merci pour votre reponse j’ai un salaire stable mais pas le SMIC et c’est la 3eme carte de resident algérien d’un an. Est ce maintenant ils demande le smicard et 5 ans en situation régulière pour algérien.

Merci de votre réponse.

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samedi 19 septembre 2020 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
Il y a une fiche sur le sujet sur le site

https://assouevam.fr/Certificat-de-residence-de-dix-ans-pour-citoyens-algeriens-accord-franco.html
Il faut faire une lettre de motivation, c’est mieux et donnez vos ressources mensuelles, la date votre CDI si vous en avez un et tout autre argument en faveur de votre demande.
Il faut des ressources "suffisantes et stables » selon l’expression consacrée.

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Carte de 10 ans
jeudi 17 septembre 2020 à 00h15 - par  Ham

Bonjour,

Je suis de nationalité indienne et titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle salarié je voudrais demander une carte de 10 ans résident longue durée.. Mais je suis en chômage partiel depuis 3 mois (covid19) est ce que je pourrais rencontrer des problèmes pour ma demande à cause de ça.

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Titre de séjour étudiant étranger volé impossible de prendre un RDV pour renouveler - Préfecture Nogent sur Marne
mardi 15 septembre 2020 à 19h11 - par   Serene LIM

Bonjour,
Je suis une étudiante étrangère résidant dans le 94, sous-préfecture de Nogent-sur-Marne. mon titre de séjour expirera le 27/11, mais il a été volé à cause du cambriolage de mon domicile depuis le 02/09. cependant j’ai besoin de renouveler en urgence mon titre de séjour car je suis en train de signer un contrat d’apprentissage. sans titre de séjour ma demande sera éventuellement refusée par la DIRECCTE (Je ne suis pas certaine, mais je crois qu’il y a un grand risque) :(

J’ai essayé de contacter la préfecture par mail et téléphone, j’ai aussi envoyé les emails au bureau étranger/service étranger, je suis prêt à payer les gens ou les hackers qui vendent des RDV...(mais j’ai peur de tomber sur les arnaques)…

Je n’arrive pas obtenir d’aide de nulle part, je suis désespérée, à chaque fois que j’appelle la préfecture, ils m’ont dit qu’ils n’ont pas de service téléphonique aux étudiants étrangers et ils raccrochent sans dire au revoir.j’ai besoin de l’aide juridique pour protéger mes droits et réussir à obtenir un rendez-vous de la préfecture, même si la date de RDV est 6 mois plus tard !

Est-ce-que quelqu’un peut me présenter un bon avocat qui a un prix raisonnable, serviable et professionnel qui habite au Perreux sur Marne ? Ou une association antiraciste près du Perreux qui peut m’aider ? Je suis actuellement sans papiers à cause de cambriolage domicile et je suis toute seule et sans famille en France.

Je vous remercie

vendredi 18 septembre 2020 à 01h04 - par  Serene LIM

Merci bcp pour ta réponse ^^ je vais mettre la déclaration avec la copie de mon titre de séjour ensemble alors :)

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jeudi 17 septembre 2020 à 23h04 - par  soueva

Salut Serene, je vois que tu vas mieux !
Je comprends que c’est pour moitié un mail automatique.
La seule chose qui te concerne est la première ligne : mettre la déclaration de vol à la place du titre.
Pour le reste, tu habites au Perreux et donc tu suis la procédure de Nogent.
Dans tous les cas où tu as besoin de ton titre de séjour, tu mets la déclaration de vol et la copie du titre.

Allez continue !

jeudi 17 septembre 2020 à 16h13 - par  Serene LIM

Coucou Soueva,

J’ai reçu la réponse de préfecture par email, mais je ne comprends pas ce que ça signifie.. Est-ce que ça veut dire je peux demander mon autorisation provisoire de travail avec la déclaration de vol ? De plus, j’habite au Perreux-sur-Marne, il est impossible de déposer mon dossier en ligne je crois, il y a que les gens qui habitent dans les villes qui sont pris en charge par la préfecture de Créteil, peuvent déposer leur dossier en ligne,
Voici l’émail de lapréfecture :

Il convient de produire une déclaration de vol à la place du titre de séjour.

La démarche de demande de rendez-vous en vue du renouvellement du titre de séjour étudiant ou de la prolongation du titre de séjour étudiant dans l’attente de l’échéance des études, pour un ressortissant étranger domicilié dans le ressort de la préfecture de Créteil, s’effectue via une plateforme de dépôt accessible depuis le site internet de la préfecture de Créteil.

Pour pouvoir déposer une demande, le ressortissant étranger doit ;

  • Soit résider dans la circonscription territoriale de la préfecture de Créteil.
  • Soit être inscrit à l’université Paris Est Créteil (UPEC).

Merci de vérifier que la domiciliation du demandeur relève bien de la compétence territoriale de la préfecture de Créteil à l’adresse suivante :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers#!/Particuliers/page/N110

La demande ne peut être effectuée que dans les 2 mois qui précèdent l’expiration du titre de séjour conformément à l’article R311-2 4° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : toute demande non effectuée dans le délai indiqué sera classée sans suite.

Afin de déposer la demande, merci de consulter le site internet de la préfecture :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Creteil

Et choisir l’onglet : L’étudiant


Donc à ton avis est-ce-que je peux toujours déposer mon dossier directement dans la boîte aux lettres de la préfecture toute suite ?

Merci !

mercredi 16 septembre 2020 à 15h23 - par  Serene LIM

d’accord, je vais travailler sur ça !

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mercredi 16 septembre 2020 à 14h07 - par  soueva

Si vous tenez absolument à envoyez une lettre, Soyez très courte, claire et ne faites pas de faute. Dites au début ce que vous voulez. ex "Je sollicite la prise en compte de la photocopie de mon titre de séjour, car j’ai été victime d’un cambriolage le 02/09/20.J’ai besoin de ce document pour….
Veuilles trouver ci-joint la déclaration de vol. En vous remerciant", signature.

Il faut réflechir soigneusement à chaque mot pour être convaincant et rapidement compris.

mercredi 16 septembre 2020 à 12h33 - par  Serene LIM

Ce matin, je suis allée à la préfecture nogent pour tenter ma chance, j’ai eu une dame qui m’a répondu, comme quoi qu’il faut encore une fois envoyer un e-mail à la préfecture et demander une liste de documents nécessaires pour renouveler de titre de séjour étudiant, et préparer mes documentés et envoyer directement tous les documents par la voie postale, je pense que c’est aussi important ajouter une lettre d’explication, comme quoi mon titre de séjour est déjà volé, avec le récépissé de déclaration volé, pour justifier pourquoi j’ai envoyé mes documents pour renouveler le titre de séjour trop tôt (normalement c’est périmé 27/11, c’est normalement 1 mois par l’avance je crois....

Je ne sais toujours pas pourquoi hier soir DIRECCTE m’a répondu un e-mail qui dit :

Bonjour,

Vous devez vous tourner vers les services de la police pour la déclaration de vol et ensuite vers la préfecture.

Nous ne pourrons pas vous donner d’autorisation provisoire de travail tant que vous ne serez pas en mesure de nous présenter un document de séjour délivrée par la préfecture.


C’est pour ça je crois qu’il est impossible de demander l’autorisation provisoire de travail avec seulement la photocopie de titre de séjour et la déclaration de volé. Je veux bien y aller sur place aussi chez DIRECCTE pour vérifier avec eux, mais ils m’ont dit c’est interdit sans RDV, mais en ce moment c’est trop difficile d’avoir un rdv dans n’importe quel service. J’ai envoyé un autre courrier pour expliquer mes situations, pour peut être avoir une réponse comme quoi je peux utiliser la photocopie pour demander mon APT, mais je n’ai pas eu de retour encore.

mercredi 16 septembre 2020 à 12h07 - par  Serene LIM

Oui ! J’ai tous les deux.

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mercredi 16 septembre 2020 à 10h06 - par  soueva

D’accord Serene
Mais essayez pas à pas.
avez vous la déclaration de vol ? la copie de votre titre étudiant ?

mercredi 16 septembre 2020 à 01h22 - par  Serene LIM

Malheureusement avec la préfecture nogent sur marne il est impossible d’utiliser demarche-simplifiée ce site pour télécharger des documents et renouveler le titre de séjour étudiant en ligne, maintenant c’est seulement pour la préfecture de Créteil. Il est possible ils sont en train de mettre en place les démarches en ligne aussi pour la préfecture Nogent sur Marne mais à partir de quand on ne peut pas savoir.

mercredi 16 septembre 2020 à 01h14 - par  Serene LIM

Merci beaucoup Soueva !

Vos commentaires et conseils me font pleurer ! Je ne peux pas croire qu’il y ait encore de l’espoir après tout ce désastre ! Désolée d’être trop optimiste, je viens de perdre tout l’objet qui a de la valeur dans mon studio, et sans assurance habitation contre le vol, j’ai perdu toutes mes cartes bancaires et les appareils électroniques, et mon père est décédé l’année dernière, ma mère a du mal pour m’envoyer de l’argent, avec l’épidémie j’ai perdu mon stage donc depuis 7 mois je suis sans revenu, ça a été une période très difficile pour moi, mais j’essaierai de continuer à espérer que tout ira mieux.

Merci infiniment !

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mardi 15 septembre 2020 à 19h19 - par  soueva

Bonjour, Serene,

Oh là là ! la galère ! 
Ne vous affolez pas ! vous allez trouver des gens compréhensifs et tout va s’arranger.


D’abord le papier le plus important est la déclaration de perte ou de vol au commissariat de police. C’est un papier qui vous sera demandé partout. Si vous l’avez déjà, scannez-le, faites des photocopies.

Ensuite il vous faut une photocopie de votre titre étudiant. (trouvez une photocopie de votre titre ou demandez à un organisme qui a une photocopie, ex la facture, l’école, la sécu, etc )
Une fois que vous avez cela, essayez de signer votre contrat d’apprentissage.


Puis déplacez-vous personnellement à la Direccte ( service MOE) et demandez-leur de vous aider et de vous donner votre APT de façon conditionnelle ou de bien vouloir attendre que les choses se remettent en place. ( voir site internet de la Direccte pour les jours de réception)

Allez ensuite sur Démarches simplifiées.fr et mettez votre déclaration de vol à la place de votre titre et attendez votre convocation par la pref.

Reprenez courage et dites-vous que vous allez vous battre et y arriver et venez nous parler de vos avancées ! On va être beaucoup à vous suivre et vous encourager.

PS Il ne sert à rien de voir un avocat dans ce cas, cela n’aidera pas, une assoce non plus. Vous allez vous en sortir toute seule.Vous n’êtes pas la première à qui cela arrive. Prenez confiance en vous pour trouver les solutions au fur et à mesure.

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Renouvellement de titre étudiant
mardi 15 septembre 2020 à 17h47 - par  grace

Bonjour Madame, Monsieur

Je suis arrivée en France en 2016 avec un titre d’étudiant,
L’année passée, j’ai fait une formation d’aide-soignante et j’ai obtenu le diplôme. Je me pose la question de savoir comment renouveler mon titre de séjour qui expire cette année,
Je n’ai pas pu avoir mon inscription cette année, car je voulais poursuivre des études d’infirmière.

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mardi 15 septembre 2020 à 18h02 - par  soueva

Bonjour
Pour renouveler un titre de séjour, vous devez avoir exactement les mêmes papiers que l’an dernier c’est à dire en premier lieu, une inscription ou une prescription en fac ou dans une école agrée.
Il n’y a pas d’autre solution que de retourner au pays et de redemander un visa au consulat.

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Carte de résident longue durée UE
dimanche 13 septembre 2020 à 22h55 - par  Ridn

Bonjour,

Je suis de nationalité indienne et titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle salarié.

Je voudrais demander une carte de 10 ans résident longue durée-UE. Mais je suis au chômage partiel depuis 3 mois (covid19).

Est ce que je pourrais rencontrer des problèmes pour ma demande à cause de ça.

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Renouvellement visa long séjour type D venant d’un autre département
dimanche 6 septembre 2020 à 22h21 - par  Lahsen OUQACEM

Bonjour,

Je suis titulaire d’un visa type D qui expire le 25 septembre 2020 et je viens d’un autre département (77).
J’ai fait une demande de RDV en ligne, pour l’instant je n’ai pas encore eu de retour et mon visa expire bientôt. Pouvez-vous me dire ce qu’il faut faire ?

Merci d’avance de votre aide.

Bien cordialement,

mardi 8 septembre 2020 à 08h36 - par  THIAM

Bonjour Madame,Monsieur
Il y a t il des étudiants ou étudiantes qui ont pu prendre un rendez sur la Préfecture du val de Marne pour démarche simplifiée ?
Et combien de temps, il faut il patienter pour avoir une réponse ?
Est ce possible de prendre un rendez-vous avec n’importe quelles autres Prefectures pour faire mon renouvellement.
Je remercie a l’avance de vos interventions.

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lundi 7 septembre 2020 à 08h56 - par  soueva

Bonjour
Le renouvellement de visa n’existe pas ; vous devez avoir un titre de séjour. Mais avez-vous un VLS-TS ou un autre type de visa
Si vous avez le VLS-TS, il fallait demander le titre deux mois avant l’expiration. Vous risquez de vous trouver qq jours peut-être, voire qq semaines sans titre.

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Carte de résidence expirée, titulaire à l’étranger.
dimanche 30 août 2020 à 11h39 - par   ines

Bonjour,

Mon fils avait une carte de séjour de 10 ans. Il est parti en Algérie pour les raisons de santé de son père. Il n’a pas pu refaire sa carte qui a expiré. II est bloqué là-bas depuis 2018.

Que peut il faire pour rentrer en France ?
Merci

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dimanche 30 août 2020 à 13h49 - par  soueva

Bonjour

Si la carte est périmée maintenant, il y a rien à faire.Il doit revenir en France

Au moment de partir, il devait signaler qu’il s’absentait pour plus de trois ans mais qu’il avait l’intention de revenir.

La préfecture avait la possibilité de prolonger sa carte au-delà des dix ans ; cette demande pouvait se faire aussi au consulat en Algérie.

Il devait revenir avant la fin de la nouvelle date d’expiration. Autrement il est considéré comme non résident en France.

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Renouvellement de titre de séjour de 4 ans
vendredi 28 août 2020 à 12h59 - par   Khaled

Bonjour
J’ai obtenu mon titre de séjour au Maroc, car je suis venu travailler comme gérant d’une boulangerie-pâtisserie en 2015. j’ai eu mon 2e titre de séjour de 1 an après. En 2016, j’ai un titre de séjour de 4 ans.
Entre-temps on a vendu les magasins.
Depuis lors, je cherche un autre magasin boulangerie-pâtisserie. Hélas ! je n’ai pas trouvé. À ce jour je suis inscrit à Pôle emploi.
Bientôt je dois renouveler ma demande.
Je voulais savoir quel est le formulaire que je dois déposer à la préfecture.
En fait mon dossier est dans le 93 et j’ai déménagé dans le 10 (Troyes) récemment. Je n’arrête pas de faire le va viens à Pôle Emploi pour me trouver un travail, mais comme c’est la province il n’y a rien, car mon permis n’est pas valable en Europe.
Donc dans un mois, je dois déposer ma demande de renouvellement ainsi que le transfert de dossier
Veuillez me conseiller et m’aider.
Merci.

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samedi 29 août 2020 à 15h57 - par  soueva

Un avocat serait utile si on vous supprimait votre titre de séjour, ce qui sera pas le cas.

Le titre salarié n’est pas un titre sûr. C’est pour cela qu’il faut acquérir le plus tôt possible la carte de résidence qui elle est stable.

samedi 29 août 2020 à 13h09 - par  Mr khalid

Bonjour
Je vous remercie infiniment pour tous des informations utiles que vous m’avez données
Excusez-moi encore une fois je voulais savoirsije dois prendre un avocat concernant mon cas qu’est-ce que vous me conseillez
Est-ce que c’est nécessaire de prendre un avocat ou bien ce n’est pas la peine ?

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vendredi 28 août 2020 à 15h57 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes au chômage, vous risquez de ne pas retrouver votre titre pluriannuel et la pref devrait vous donner une carte temporaire d’un an.

Vous apporterez vos justificatifs de Pôle Emploi à la place des bulletins de salaire. Le reste ne change pas.

Vous avez quatre mois pour demander un changement d’adresse. La nouvelle demande se fera à votre adresse actuelle.

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CIR en vue d’une carte de résident longue durée UE ?
jeudi 20 août 2020 à 10h06 - par  Kamran

Bonjour,
Je suis entré en France à l’âge de 16 ans et j’étais placé à la aide sociale à l’enfance. À 18 ans, j’ai eu ma première carte travailleur temporaire, ensuite la carte de séjour salarié d’un an et ensuite, celle de 4 ans pluriannuelle. J’ai passé un cap et un bep et mon bac pro. Cela fait 1 an et demi que je suis en CDI.

J’aimerais savoir quelles sont mes chances d’avoir la carte de résidence ue longue durée..
Mais je n’ai jamais signé le contrat d’intégration. D’après mes informations quand on a effectué notre scolarité dans un établissement français secondaire (lycée, collège) pendant plus de 2 ans on est dispensé de signer ce contrat.

Merci

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jeudi 20 août 2020 à 21h32 - par  soueva

Non, ce qui compte cest le salaire actuel, en CDI plein-temps.
Ce qui vous aidera, c’est vottre parcours exemplaire depuis votre arrivée en France. donc il faut le rappeler dns une lettre en n’oubliant pas les dates,pour que ce soit clair.

jeudi 20 août 2020 à 20h09 - par  Kamran

Re
J’ai oublié de vous dire que que mes 5 année d’école, je les ai tous effectuées en alternance et donc j’ai été payé tout le temps.. J’espère que ça va m’aider pour la question ressources ?

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jeudi 20 août 2020 à 19h34 - par  soueva

Bonjour et bravo pour votre beau parcours !

En fait, vous êtes dispensé si vous avez effectué votre scolarité dans un établissement d’enseignement secondaire français pendant au moins 3 années scolaires, ou vous avez suivi des études supérieures en France pendant au moins 1 année universitaire.

Vous avez ces trois années et même davantage, je pense, donc pas de signature, vous êes dispensé.

Vous pouvez demander la carte résident longue durée UE mais on la donne généralement après trois ans de CDI. mais faites une lettre en rappelant tous vos succès et je pense que ça pourra marcher.

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Pièces complémentaires
lundi 17 août 2020 à 17h06 - par  AKHYM

Bonjour,
J’ai reçu ce jour ma convocation en vue du renouvellement de mon titre de séjour. Il s’agit en l’espèce de mon 4e renouvellement, j’ai demandé la carte de résident. Seulement, j’ai par courrier adressé l’ensemble des pièces demandées par la préfecture, dans la convocation il m’a été demandé de completer ma demande avec les attestations CAF, sécurité sociale et un écrit de mon ex compagne que je contribue effectivement à mes obligations parentales. Au regard de la relation qui s’est déteriorée ces derniers années avec mon ex compagne ( 5 décisions de justice rendues en ma faveur parle JAF en 4 ans), je ne suis pas certain qu’elle puisse se presser de me fournir ces pièces. Je précise que mon fils âgé de 6 ans aujourd’hui, je fais depuis 6 ans des virements (j’ai les preuves), je suis très impliqué dans sa vie scolaire (réunion des parents d’élèves, échange régulier avec ses enseignantes...)
Est il possible que en me rendant à la CAF ou la Sécu, ils puissent me produire ses pièces (J’en doute )

Merci de vos réponses

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Contrat d’integration republicaine à signer par conjoint de Français lors renouvellement ?
lundi 17 août 2020 à 11h14 - par   Luisa P

Bonjour,
Je suis arrivée en France avec un titre séjour étudiant, j’ai fait un master 1 que je n’ai pas réussi puis j’ai arrêté mes études pendant un an, mais je compte reprendre pour la rentrée prochaine.
Après l’échec de mon master, je me suis mariée avec mon conjoint français. Nous avons fait une demande de titre séjour vie privée et familiale. Après un, je dois faire le renouvellement.

Dois-je signer le contrat d’intégration républicaine (CIR) ?

Merci beaucoup,

Logo de Luisa P
lundi 17 août 2020 à 11h18 - par  soueva

Bonjour
Normalement, c’est la pref qui vous envoie la liste des pièces à forunir pour le renouvellement. Vous le recevez deux mois avant expiration.

Mais de toute façon, il vaut mieux le signer, car vous en aurez besoin pour la carte de résidence de 10 ans, sauf si vous êtes de nationalité tunisienne.

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Carte de résidence aprés 5 ans de séjour régulier pour ressortissants algériens
samedi 15 août 2020 à 18h12 - par   GHERSA

Bonjour,

Je suis algérien et je réside en France depuis 5 ans sans interruption avec une carte de séjour VPF d’un an qui expire en novembre 2020. Je suis en CDI depuis bientôt 2 ans.
Je souhaite déposer une demande pour l’obtention d’une carte de résidence de 10 ans.

Pouvez-vous me dire si j’ai droit à cette carte et le dossier à fournir ? Je ne comprends pas tous les termes juridiques utilisés sur internet.

Merci

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samedi 15 août 2020 à 18h34 - par  soueva

Bonjour

Selon l’article 7 bis de l’accord franco algérien vous pouvez obtenir après trois ans de séjour un certificat de résidence de 10 ans, mais ce n’est pas obligatoire. Cela dépend du préfet.
L’accord dit que la carte sera donnée par rapport à vos moyens d’existence et les raisons que vous pourrez invoquer.
il faut donc faire une lettre qui mette en valeur votre CDI votre salaire, votre logement et tout autre raison qui ontre votre intégration dans la société française. Joignez les preuves à cette lettre.
Mais certines fois, même sans lettre, elle est donnée au moment du renouvellement.

Dans votre cas, pour avoir une carte de plein droit, il faut 10 ans en situation régulière ;
Il ya une fiche sur le sujet sur le site, allez y faire un tour :
http://assouevam.fr/Certificat-de-residence-de-dix-ans-pour-citoyens-algeriens-accord-franco.html

Logo de Marine
Demande du cerfa orignal lors du renouvellement ! ( pref de Paris)
samedi 1er août 2020 à 12h07 - par  Marine

Bonjour,

Je fais actuellement mon 2ème renouvellement titre de séjour salarié à Paris, suite à un 1er titre salarié et 1 premier renouvellement titre 4 ans dans le 94. Je n’occupe plus le même emploi qu’avant. La préfecture de Paris me demande en document complémentaire mon cerfa initial avec accord de la Direccte.
Pourtant, ce document ne m’a jamais été communiqué, la Direccte à l’époque a dû le communiquer directement à la préfecture 94. Maintenant, impossible de joindre ni La Direccte 94 ni la préfecture 94. La préfecture de Paris exige que je produise le document manquant sous 1 mois.
Comment je peux obtenir ce Cerfa initial avec accord ?

Merci d’avance.

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samedi 1er août 2020 à 18h15 - par  soueva

Bonjour
Regardez sur le site de la Direccte 94 les jours de reception de la MOE.
Vous pouvez aussi leur envoyer un mail ( MOE).
Votre patron a peut-être gardé un double ?

En tout cas, cette demande ne me semble pas fondée, car, comme vous le dites, la Direccte ne rend pas les pièces et traite avec la pref.
De plus si vous travaillez depuis plus de deux ans, vous avez le droit de travailler sans demander aucune permission à l’administration. Je ne comprends pas.

Peut-être devriez-vous envoyer un mail à la pref de Paris et demandez qu’on vous confirme cette demande. Joignez votre titre à l’email etun justificatif de domicile.

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Renouvellements retardés cause Covid
samedi 25 juillet 2020 à 10h08 - par  Francis Xavier

Bonjour
J’essaie de prendre un rendez-vous pour le rouvenellement de carte de séjour de 10 ans
.

Est ce que vous pouvez me dire comment faire ?
Merci

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samedi 25 juillet 2020 à 10h38 - par  soueva

Bonjour 

A Nogent comme à Creteil ou L’hay, les titres sont prolongés de six mois si le titre a expiré entre le 16 mars et le 15 juin , le temps de donner à la pref la possibilité de rattraper son retard à cause de la fermeture covid.
 Donc vous n’êtes pas en retard.
 Il faut regarder sur le site de la pref et télécharger le document qui prouve que vous êtes en règle et que vous conservez tous vos droits.

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Creteil


Revenez à l’automne sur le site de la pref et il y aura forcément un message qui vous dira que faire et quand.

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Démission après le dépôt du dossier de renouvellement du titre de séjour salarié
mercredi 22 juillet 2020 à 21h56 - par  fpt

Bonjour,

j’ai commencé mon CDI en septembre 2019, ma carte de séjour salarié a commencé en novembre 2019. Bientôt je vais déposer mon dossier de renouvellement au mois de septembre 2020. Vu que j’aurai déjà fait 1 an de mon travail au moment du dépôt du dossier, est-ce que je pourrais démissionner sans avoir des conséquences négatives pendant l’examen du dossier ? Si je ne veux pas attendre la fabrication de la nouvelle carte (4 ans) avant de démissionner. Est-ce qu’il y a un moyen que la préfecture vérifie avec l’employeur pendant l’examen de mon dossier ? Donc une démission entre temps pourrait entrainer un refus, car je suis vraiment stressé dans mon travail aujourd’hui, je compte les jours avant le dépôt de mon dossier. je ne voudrais plus attendre si c’est possible d’avoir la carte de 4 ans même si j’avais démissionné avant.

Je vous remercie par avance de votre retour,

Logo de fpt
samedi 25 juillet 2020 à 15h57 - par  soueva

bnjour
Je viens de répondre à la même question à un autre endroit. Je vous y renvoie.

http://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=288&id_forum=58458#forum58458

Logo de kahina
Renouvellement de titre de sejour artisan en periode de coronavirus
jeudi 23 avril 2020 à 19h33 - par   kahina

Bonjour a tous,
je suis responsable d’une société ( sasu) dans le service a la personne. et depuis le mois de juin 2019 j’ai été dans l’obligation de mettre la société en sommeil ( ca veux dire qu’elle continue d’exister mais il y a un arrêt d’activités).
je voulais savoir si je peux quand même renouveler mon titre artisan de 1 an ? est ce que un extrait de kbis sera suffisant ?
jai essayé de regarder sur le site de la préfecture la liste des documents a fournir, mai celle ci n’existe pas.
Merci

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Passage CDD=> CDI
mardi 21 avril 2020 à 17h32 - par   Vivian

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons pouvoir aider notre salarié de nationalité tunisienne, dont le contrat à durée déterminée (CDD) se finit dans quelques jours (le 19 avril 2020) et nous souhaiterions prolonger en CDI au poste d’ingénieur de recherche. Ce statut cadre est complétement en lien avec ses études, et nous souhaiterions une poursuite sans interruption de son contrat, pour ne pas pénaliser ni notre activité ni le salarié par le manque de salaire.
Notre salarié a obtenu en France un diplôme master 2 et il a une autorisation de séjour, valable jusqu’au 7/4/2020,
prolongée par le dispositif COVID-19 jusqu’au 6/7/2020.

il ne peut pas dépasser le nombre d’heures travaillees ( dans la limite des 964 heures de travail maximum autorisées par an),
=>aussi notre question est de savoir si
1. nous pouvons enchainer les 2 contrats,
2. poster copie de ce contrat à la préfecture et tout en attendant la
3. reouverture des bureaux de la préfecture pour qu’il puisse y faire les démarches de carte de séjour Salarié, avant l’expiration de son titre de séjour actuel.

Logo de Vivian
mardi 21 avril 2020 à 17h39 - par  soueva

Bonjour
Il manque plusieurs infos pour pouvoir répondre ;
Quel est le titre actuel de votre salarié inscrit sur son titre de séjour ? Etudiant ouTravailleur temporaire ou recherche d’emploi ?
et aussi la date du master ?
son niveau de rémunération après le passageen CDI ?

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Tttre membre de famille UE par enfants, citoyens européens.
lundi 8 juillet 2019 à 18h21 - par  safae

Bonjour à tous

J’ai fait une demande de renouvellement de ma carte de 5 ans à Bobigny depuis le 10/12/2018. La première fois, c’était par mon ex-mari et, cette fois, j’ai fait la demande par mes enfants, car les trois ont la nationalité espagnole.
Ils m’ont donné un récépissé de 9 mois qui va expirer le 09/08/2019 et je n’ai pas de nouvelle. je me suis déplacée plusieurs fois pour rien. Et je n’ai pas de réponse à la question de mes enfants : « Maman, quand va-t-on partir en vacances ? »

mardi 9 juillet 2019 à 12h10 - par  safae

Je vous remercie pour vôtre réponse....je vous tiens au courant pour des nouvelles merci

Logo de safae
mardi 9 juillet 2019 à 09h41 - par  soueva

Bonjour
Je suppose que vous aurez une réponse avant la fin de ce récépisséde 9 mois. C’est le délai que s’est donné la pref.pour traiter le dossier.

Mais la difficulté est de demander le titre par les enfants européens, et non plus par le mari, car normalement, ce sont les parents qui donnent des droits aux enfants, et non pas l’inverse. Ce n’est pas un renouvellement, mais un nouveau dossier. C’est certainement pour cela que c’est plus long.

Vous devez donc prouver que c’est vous qui prenez vos enfants, citoyens européens en charge par votre travail, qu’ils dépendant de vous pour la nourriture et l’éducation.

Ainsi la loi européenne vous reconnait le droit d’avoir un titre de séjour et la pref devra suivre.

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Droit permanennt au séjour pour membre de famille-UE après cinq ans
vendredi 28 juin 2019 à 09h07 - par  siham

Bonjour,

Actuellement titulaire d’un titre de séjour membre de la famille d’un citoyen de l’Union sous la directive 2004/38/CE, mon titre de séjour arrive à expiration le 05 août 2019. Je suis de nationalité algérienne.

Je suis resté marié de juin 2011 à 2016. Je suis aujourd’hui toujours célibataire. Je travaille actuellement en CDI depuis plusieurs années et je suis locataire d’un appartement dont je suis le titulaire du bail.

J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour à la préfecture de l’Hay-les-Roses (94). On m’a proposé de déposer un dossier pour bénéficier d’un titre de séjour portant la mention « salarié ». Le rdv de dépôt du dossier a été ajourné car on m’a demandé de le compléter par des pièces justificatives, à savoir le CERFA.

J’ai donc remis l’ensemble des éléments en début de semaine lors de mon dernier rdv en sous-préfecture mais voilà que me sont réclamés d’autres documents à fournir par mon employeur :

  • Une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions exercées
  • Mon curriculum vitae et tout autre justificatif de qualification
  • Un extrait à jour du K-bis
  • La copie des statuts
  • Une attestation de compte à jour des cotisations et contributions sociales URSSAF moins de 3 mois
  • Le cas échéant, la copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payes
  • La copie du projet de contrat de travail rédigé en application de la loi et de la convention collective
  • La copie des 2 dernières pages du registre unique du personnel ou copie des 3 dernières déclarations des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés.

Mon employeur ne me garantit pas de me fournir ces éléments dans les délais impartis.

Quels sont les moyens de recours en ma possession ? A savoir qu’il ne s’agit pas pour moi d’un premier emploi et que tous les autres éléments requis pour le dossier ont été remis.
La préfecture me demande d’oublier mon statut actuel et de faire comme s’il s’agissait d’une première demande d’admission au séjour en France.

Merci.

vendredi 28 juin 2019 à 12h02 - par  siham

Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations. Le rendez-vous en préfecture est prévu lundi 1er juillet à 9h pour déposer les éléments complémentaires.
La permanence de Créteil ayant lieu le mardi, je vais faire en sorte de me rendre à la permanence de l’Haÿ-les-Roses demain, samedi matin.

Logo de siham
vendredi 28 juin 2019 à 09h26 - par  soueva

Bonjour
Après cinq ans titulaire d’une carte membre de famille-UE, vous avez acquis des droits propres, des droits qui ne dépendent plus de votre femme et vous devez avoir une carte de résidence-UE, sans fournir aucun papier de l’entreprise.

Voici l’article du CESEDA à invoquer :
L. 122-1
(...)
Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, le membre de sa famille mentionné à l’article L.121-3 acquiert également un droit au séjour permanent sur l’ensemble du territoire français à condition qu’il ait résidé en France de manière légale et ininterrompue avec le ressortissant visé à l’article L.121-1 pendant les cinq années précédentes". Une carte de séjour d’une durée de validité de dix ans renouvelable de plein droit lui est délivrée.

Donc si vous avez eu une vie commune de cinq ans, vous devez avec une carte de résidence sans formalités compliquuées mais en fournissant seulement une pièce d’iidentité et un justificatif de domicile, photos et timbres.

Mais ce qui est pris en compte, c’est toujours la vie commune et non pas la période de mariage. Si votre vie commune n’a pas été de cinq ans,la pref peut vous demander de faire un changement de statut vers salarié.

Dans ce cas, donnez les papiers que vous pouvez, même si ce n’est pas complet. Sachez qu’ils hésiteront à vous refuser, car n’importe quel tribunal vous accordera la carte salarié après cinq ans de carte membre de famille-UE et ils voudront forcément éviter un recours qu’ils perdront.

Si vous êtes dans le cas des cinq ans de vie commune, vous pouvez aller voir un avocat ou passer me voir à la permanence de Créteil pour une lettre au sous-préfet.

Logo de menoun
carte pluriannuelle,droit d’exercice_resolu_
vendredi 21 juin 2019 à 15h47 - par  menoun

Bonjour Madame
Je suis auto entrepreneur,je possède une carte pluriannuelle après avoir renouvelé e ma carte de changement de statut -1an.

Je compte entrer en associé avec une autre personne et transformer mon autoentreprise en sasu ou SAS dans le meme domaine. Cela est il possible avec ma carte pluriannuelle /profession libérale ?
Y a-t-il un pourcentage obligatoire qu’on doit avoir dans la société pour que cette transformation soit possible avec ma carte de sejour ?

Merci

Logo de menoun
dimanche 30 juin 2019 à 11h14 - par  soueva

C’est la Direccte qui pourra vous répondre.

mardi 25 juin 2019 à 09h40 - par  menoune

Bonjour
Comme vous savez, tout changement de statut doit etre justifié un projet d’entreprise (Business plan)
Je précise que la transformation reste toujours dans le même domaine, mais pas la même activité.

Logo de menoune
samedi 22 juin 2019 à 07h32 - par  soueva

Je comprends mieux. L’autorisation a été donnée sur la base du. projet que vous avez présenté.
Donc un pasage à la Direccte me semble obligatoire si le projet est différent.

samedi 22 juin 2019 à 06h12 - par  menoûe

Merci pour votre réponse
Car à la base la carte est donnée suis a un changement de statut sur un projet de création du coup je me demande si je suis obligée de rester la seule détentrice de mon autoentreprise vis a vis la préfecture.

Logo de menoûe
vendredi 21 juin 2019 à 15h51 - par  soueva

Bonjour
je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible. Mais un coup de fil à la Direccte vous en dira plus que moi.

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Jeunes au pair
lundi 17 juin 2019 à 10h56 - par  Michel

Bonjour,
Pourriez-vous s’il vous plaît me confirmer s’il est possible de délivrer un visa ou une carte de séjour pour motif professionnel à une personne déjà présente en France (métropole) dans le cadre d’un séjour touristique et ce sans que cette personne retourne dans son pays de résidence ?
Pour explication de la situation, la fille d’un de nos amis brésiliens est actuellement en voyage en France.
Nous souhaiterions donc avec mon épouse l’embaucher en tant que salariée au pair pendant 1 année afin qu’elle s’occupe plusieurs jours par semaine de ma mère qui vient d’être gravement malade et qui n’est désormais plus autonome pour certaines de ses tâches ménagères.
J’ai consulté les différentes informations sur les sites internet de l’ambassade, du consulat et de france-visas mais ce cas là n’est jamais abordé.
Il semble donc à priori qu’elle doive alors d’abord obligatoirement retourner chez elle à Sao Paulo pour faire sa demande de visa puis qu’elle revienne en France uniquement après la délivrance dudit visa pour activité salariée ainsi que la délivrance préalalble de mon côté de l’autorisation de travail correspondante de la part de la DIRECCTE qui lui permettra d’obtenir son visa.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me confirmer si cela est le cas ou pas (dispositif dérogatoire exceptionnel ou pas ?).
Merci

lundi 17 juin 2019 à 14h43 - par  Michel

Rebonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
J’avais effectivement vu ce dispositif mais la personne concernée ne rentre pas dans son champ d’application (elle a 32 ans et le dispositif jeune au pair concerne les jeunes âgées 18 et 30 ans) et il faut de toute façon qu’elle soit titulaire d’un visa long séjour pour demander ce type de carte de séjour (donc retour obligatoire également au Brésil pour la délivrance du visa).
Merci encore.
Cordialement

Logo de Michel
lundi 17 juin 2019 à 14h00 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité de séjourner légalement en France en étant entré sans visa long séjour. La personne doit aller chercherce visa au Brésil.
Mais il y a des nouveaux textes sortis en 2018 par lequels un jeune au pair peut acquérier un titre de séjour après une convention avec la famille d’accueil.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15813

Logo de Cédric
Absence d’attestations de langue française et d’intégration républicaine
samedi 15 juin 2019 à 14h14 - par  Cédric

Bonjour,

Ma femme, japonaise, est arrivée en France en 2015 avec un visa étudiant.
A son entrée en France, elle n’était pas concernée par le dispositif d’intégration républicaine, ne projetant pas de s’installer en France.
Elle a suivi des études d’initiation au français et de civilisation dans des universités françaises, obtenant des certificats de langue française. Mais il ne s’agissait pas de cursus universitaires classiques (licence, ...)

Nous nous sommes rencontrés et mariés plus tard.
Elle a obtenu son premier titre de séjour temporaire vie privée et vie familiale conjoint de français en septembre 2018.
Elle vient de recevoir la convocation de la préfecture de Créteil pour le renouvellement de ce titre de séjour.
Nous découvrons que pour obtenir un tire de séjour pluri-annuel il est nécessaire de présenter des justificatifs d’intégration républicaine.

Notre première question est : les cours de français et de civilisation suivi à l’université constitutent-ils un cas de dispense (suivi d’études supérieures pendant au moins une année universitaire) ?
Dans le cas contraire, quelles sont les démarches à suivre pour obtenir le contrat d’intégration républicaine ? Faut-il se rendre sur place à l’ofii Créteil, les contacter par mail, par courrier ou téléphone pour obtenir une convocation ? Quels sont les délais ? Une chance d’obtenir ce contrat avant le début du mois d’août ?

Merci
Cédric

Logo de Cédric
dimanche 16 juin 2019 à 10h39 - par  soueva

Bonjour
Il faut envoyer un mail à la pref pour demander une convocation pour langue et intégration.Ils vous diront si vous devez aller ou non au cours de langue. Je ne crois pas. Mais votre femme a intérêt à passer le test A2 ( voir fiche dans / titres de séjour carte de residence/ test A2 dans le menu du site qui lui servira aussi pour la carte de résidence ou la nationalité.
Qant à avoir une réponse avant aout, oui, mais avant aout 2020 ou je ne connais pas les préfectures !

Logo de adil
Titre de sejour étudiant après 17 ans de présence sur le territoire !
dimanche 2 juin 2019 à 11h31 - par  adil

Bonjour,
Je rebondis sur mon message envoyé il y a 1 an en vous informant que j’ai obtenu un titre de séjour de 3 ans qui expire en 2021 suite à ma réussite à mon MBA à l’EM LYON et à mon inscription au doctorat DBA à l’université de Montpellier.

Maintenant j’ai accumulé plus de 17 ans d’années de présence sur le territoire Francais en obtenant 7 diplômes français (maîtrise, DESS, DEA, 2 masters spécialisés, MBA.
Est ce que j’aurais assez de chance d’avoir la carte de résidence de 10 ans ou la nationalité si je dépose mon dossier ?
Merci

Logo de adil
dimanche 2 juin 2019 à 11h42 - par  soueva

Bravo Adil, vous l’avez bien mérité même si cela arrive bien tard.

Mais je dois malheureusement vous dire que pour la nationalité, il faut cinq ans en situation régulière, sauf réduction/suppression de stage par dérogation ( voir la rubrique /nationalité dans le menu) et il faut surtout avec des ressources stables et suffisantes. C’est pour cela que les étudiants ne reçoivent tpratiquement jamais la nationalité. Vous devez donc avoir fait un changemnt de statut pour salarié ou VPF et travailler normalement avant de pouvoir demander.

Pour la carte de résidence, les années sous couvert d’une carte étudiant ne comptent pas.

Il faudra donc une carte salarié ou VPF et cinq ans en situation régulière, avec de bonnes ressources, pour là aussi, pouvoir demander la carte.

Mais vous avez montré que vous arrivez toujours à ce que vous voulez !

Logo de Nioxore
Renouvellement - Ssocieté en UES
mardi 28 mai 2019 à 17h19 - par  Nioxore

Bonjour,

Je vais renouveler mon titre de séjour salarié obtenu après un changement de statut étudiant par demande avec un CDD de 6 mois. La préfecture m’a donné un titre de séjour d’un an, mon contrat a été renouvelé de 9 mois, je me suis rendu à la préfecture qui me dit de continuer à travailler.

Depuis le 1er janvier 2019, je suis en CDI. Mais le groupe compte deux sociétés en union économique et sociale. Ils m’ont fait une rupture conventionnelle de mon CDD avec la première société où j’ai fait mon changement de statut pour me faire signer avec la deuxième société un CDI. Je garde mon ancienneté et tous les avantages.

1 — Devrais-je demander encore une autorisation pour mon CDI ?

2 — Mon CDI est rémunéré à 36 000 euros + 48,8 euros par mois comme avantage de transport.

Pourrais-je demander un passeport tale avec ma rémunération ? J’ai le grade de master.

Merci.

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dimanche 2 juin 2019 à 12h07 - par  soueva

Bonjour
je pense que vous devez simplement demander un passeport talent. Joignez une lettre de la DRH expliquant le passage d’une société à une autre mais qu’il ne s’agit du même groupe et que vous gardez votre ancienneté..

Mais pour ce passeport talent, il faudra peut-etre joindre de nouveau toutes les pièces.
faites nous un retour si vous y pensez, car il y a de plus en plus de personnes qui se trouvent dans ce schéma.

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Changement de boite 1 an après changement de statut étudiant à salarié
vendredi 24 mai 2019 à 15h54 - par  zahra

Bonjour,
Je suis venue en France en aout 2016, 2017 titre de séjour étudiant, 2018 titre de séjour étudiant aussi. en juin 2018, j’ai eu mon diplôme de master. Novembre 2018, j’ai fait mon changement de statut ( titre de séjour salarié obtenu 1 novembre 2018 ). J’ai eu une proposition d’emploi, un cdi dans une autre région. ils me proposent de m’attendre jusqu’a décembre pour commencer avec eux.
Je suis algérienne.

Est-ce que je peux changer de boite ?
combien de temps pour basculer vers le nouveau cdi sans avoir d’ OQTF ?

Est-ce que je peux demander une carte de résidence de 10 ans vu que ca fait 3 ans que je suis en France ( 2 ans titre de séjour étudiant et 1 ans titre de séjour salarié avec 3 avis d’imposition ) ?
Je vous remercie.

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lundi 3 juin 2019 à 10h32 - par  soueva

Bonjour
La carte d’étudiant ne compte jamais dans l’ancienneté pour la carte de résidence.
Vous pouvez changer de boite juste après le deuxième renouvellement.
Avant, il faut recommencer la demande à zéro..

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1er Renouvellement de Titre de Séjour temporaire - salarié / augmentation de salaire / changement de nom de société
dimanche 19 mai 2019 à 10h29 - par  Murat

Bonjour,

J’ai 2 questions pour lesquelles je n’ai pas pu trouver de réponse claire quant au renouvellement de mon 1er tds temporaire salarié obtenu suite à un changement de statut ICT —> Salarié

1. Mon employeur a changé le nom de notre société pour des raisons commerciales. Les numéros TVA et RCS sont intactes. Seules le nom de la société a été changé. Est ce cela peut me poser un problème lors du renouvellement de mon tds et engendrer une nouvelle autorisation de travail ?

2. Mon employeur et moi nous nous sommes mis d’accord pour une augmentation de salaire allant jusqu’à 25%. Est-ce que ce changement de salaire = changement des conditions de l’autorisation de travail délivrée et peut engendrer aussi une nouvelle demande d’autorisation de travail ?

dimanche 19 mai 2019 à 12h27 - par  Murat

Bonjour,

Je vous remerci pour votre réponse.

Changement de statut sur place en Île-de-France

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dimanche 19 mai 2019 à 10h40 - par  soueva

Bonjour ,
Aucun des points soulevés ne soulève de difficultés, ni pour le changement de nom , ni pour l’augmentation. Il y en aurait eu pour la diminution.

Mais à mon tour de vous poser une question.
Pour le changement de statut ICT => salarié, êtes-vous rentré dans votre pays ou la pref a-t-elle accepté de le faire sur place ? et quelle est cette pref ? car il ya beaucoup de questions à ce sujet.
Merci.

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1er Renouvellement TDS salarié : augmentation de salaire
vendredi 17 mai 2019 à 23h31 - par  Murat

Bonjour,

Dans 2 mois, je dois déposer ma demande de renouvellement de mon tds salarié que j’ai obtenu a la suite d’un changement de statut Salarié ICT vers Salarié.

A la suite de mes performances, ma direction a pris la décision de m’accorder une augmentation de salaire de 26%.

Ayant reçu mon autorisation de travail pour un salaire prédéfini. est ce que cette augmentation risque d’engendrer une nouvelle demande d’autorisation de travail, car le texte de loi parle d’un refus de délivrance du tds en cas de non respect de l’employeur des conditions ayant permis la délivrance de l’autorisation de travail ?

Je vous remercie d’avance.

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dimanche 19 mai 2019 à 11h37 - par  soueva

Bonjour
Aucun problème, tant qu’il s’agit d’augmentation ! Pa rocntre, une diminution ne passerait pas.

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Renouvellement après licenciement économique changement d’entreprise et changment de métier
samedi 11 mai 2019 à 13h54 - par  pape séne

Bonjour monsieur,

Je dois faire en août le deuxième renouvellement de mon titre de séjour salarié. Mon souci est juste après mon premier renouvellement mon entreprise était en liquidation judiciaire. Mais 3 semaines avant le gérant m’a envoyé un courrier pour me dire que l’entreprise allait fermer et que je serai licencié à la fin du mois et à la fin du mois, mon contrat était arrêté et l’employeur n’arrivait pas à me donner les papiers Pôle Emploi. 10 jours après l’arrêt de mon travail, j’ai trouvé un CDD de 2 mois qui a été suivi d’un CDI. Mais le problème est que ce n’était pas même métier que je faisais avant. Il n’y a même pas une ressemblance.

Est ce que je n’aurai pas de refus lors de mon deuxième renouvellement vu que ce n’est pas le même métier que je fais ? Est ce que j’aurai à refaire le cerfa avec mon nouvel employeur ?

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samedi 11 mai 2019 à 22h00 - par  soueva

Bonjour mais toujours pas de monsieur ici !

Vous apporterez toutes les preuves de votre licenciement économique, et le dossier complet avec le cerfa et les papiers de l’entreprise. Si les deux métiers ne demandaient pas de qualification particulière, cela devrait passer.

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titre de séjour pluriannuel 4 ans perte d’emploi
lundi 29 avril 2019 à 15h52 - par  Maryna

Bonjour,

J’ai un titre de séjour pluriannuel de 4 ans, la situation financière de mon entreprise ne va pas bien, donc l’entreprises sera en liquidation. Est ce que mon titre de séjour sera retiré ou non, car c’est la perte involontaire d’emploi.

Merci

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mercredi 19 juin 2019 à 15h33 - par  soueva

Bonjour

Ne vous cassez pas tant la tête.

Vous envoyez un recommandé à la pref avec votre nouvelle adresse et la date du déménagement. C’est tout. Rien de plus. Vou sgardez soigneusement le récépissé.
La pref fera ce qu’elle voudra. Mais le dossier après traitement est transmis au ministère.
Pour le reste, vous faites ce qui vous arrange sans vous préoccuper de quoi que ce soit.

mercredi 19 juin 2019 à 11h42 - par  Maryna

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

J’ai trouvé un travail et je dois le commencer en début de mois d’août, cependant mon nouveau travail se trouve dans une autre ville. En conséquence je dois changer de ville et de région, et comme j’avais déjà déposé mon dossier de naturalisation dans la région où je suis actuellement, je voudrais savoirce que je dois faire.

  • Il est possible que je reçoive un courrier de la préfecture fin juillet, étant donné qu’en mois d’avril quand je l’ai demandé sur l’état d’avancement de mon dossier, ils m’ont dit qu’ils étaient en train de traiter les dossiers arrivés en août 2018 (mon dossier est arrivé en octobre). Moi je vais déménager fin juillet pour commencer mon travail en début d’août.
  • Est-ce que je dois atteindre fin juillet pour prévenir la préfecture (soit la plate-forme de la naturalisation) sur le changement de nom adresse et de ma situation, ou avant ? Est-ce que mon dossier serait transféré à la préfecture de la région où je serai ?
  • Puis-je commencer mon travail avant le rdv à la préfecture ? (j’ai un titre de séjour pluriannuel de 4 ans) et je vais exercer le même métier.
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dimanche 2 juin 2019 à 17h56 - par  soueva

Vous ne pourrez pas avoir la nationalité en étant au chômage, il faut des ressources " suffisantes et stables". C’est pratiquement la première obligation.

lundi 27 mai 2019 à 11h20 - par  Maryna

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, c’est très sympa de votre part. Finalement mon entreprise est en liquidation, en conséquence je suis au chômage. Il y a 7 mois j’ai déposé mon dossier pour la naturalisation, je voudrais savoir si je pourrai avoir une réponse positive en étant au chômage ? Pour le moment j’ai quelques entretiens en cours, mais bon ! je ne sais pas quand je serai embauchée et je n’étais pas encore convoquée à la préfecture pour un entretien. Mais s’ils me convoquent dans le futur proche et je suis au chômage, comment cela pourrait-il évoluer ?

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lundi 29 avril 2019 à 17h02 - par  soueva

Bonjour
Non aucun problème pour vous. vous pouvez rechercher un autre emploi. Vous donnerez à la prefecturre tous les papiers que vous aurez reçu du mandataire.

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Renouvellement titre après séjour à l’étranger ?
mercredi 3 avril 2019 à 22h03 - par   ZSK

Madame, Monsieur,
Je suis arrivé en France à l’âge de 11 ans (en 2005) avec mon père. J’ai mené ma vie normalement ; étudié et travaillé en France jusqu’en Juin 2015.
J’avais des cartes de séjour que je renouvelais annuellement, jusqu’à la date indiquée ci-dessus. J’avais fait par la suite une demande de renouvellement de ma dernière carte de séjour (Valable jusqu’au 25/06/2014) et j’ai obtenu un récépissé le 28/04/2015 valable jusqu’au 27/07/2015.
Pour des raisons des raisons familiales (des soucis de santé de ma mère) j’ai été obligé de partir en urgence en Turquie en 06/05/2015.

Je suis en Turquie depuis 2015, étant donné que la situation de santé de ma mère est stabilisée. Je souhaite, refaire la demande de renouvellement de mon titre de séjour périmé. Mais étant donné que je ne suis pas sur place, je ne sais comment m’y prendre, ni qu’elle est la démarche à suivre afin de reprendre ma vie là où elle s’était arrêtée avant les problèmes de santé de ma mère.

Pouvez-vous m’éclairer concernant la démarche à suivre et la possibilité de renouvellement de mon titre de séjour ?

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mercredi 3 avril 2019 à 22h06 - par  soueva

Bonsoir
Il n’y a aucune possibilité de renouveler votre titre de séjour d’un an si vous ne l’avez pas fait normalement en 2015. Il est définitivement perdu.
La carte de résidence de dix ans permet, elle, iun séjour à l’étranger de trois ans avant de se périmer.

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Renouvellement de titre temporaire
mercredi 3 avril 2019 à 21h31 - par  Nadia C

Bonjour,

Mon ami est sur le territoire français depuis tout petit. Il a été à l’école primaire, au collège au lycée et enfin à l’université en France. Il bénéficie cependant toujours de la carte de 1 an.
Elle périme en Mai. Il a eu un rendez-vous il y a quelques jours et malheureusement il lui manquait un document. Il avait tout son dossier sauf une pièce, il leur a demandé de repasser n’importe quand mais ils ont pas voulu. ils lui on donné un autre rendez-vous en juillet seulement ! Il a insisté en expliquant qu’il était étudiant en alternance et que il avait besoin de ce document pour travailler mais ils n’entendent rien.
Il est super stressé car il risque de tout perdre et de pas avoir de papiers pendant 3 mois...

Mes questions sont les suivantes :

  • peuvent-ils laisser quelqu’un sans papier pendant 3 mois ?
  • Peuvent-ils donner un document type récépissé ?
  • Comment cela se passe-t-il côté employeur ?
  • Aura-t-il la carte de 10 ans ?
  • Enfin, il est à la préfecture de créteil, on a vu sur le site que la sous préfecture de créteil (l’hay la rose) avait des places pour le renouvellement du titre de séjour. Peut-il la faire à la sous préfecture de son département dans la mesure où ils ont un service dédié ?

Merci beaucoup

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mercredi 3 avril 2019 à 21h58 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait des pages pour vous répondre par écrit, surtout que vous ne me donnez pas suffisamment d’infos sur le statut de votre ami par rapport au séjour.
Mais vous pouvez passer à la permanence de Creteil tous les mardis après-midi ou celle d’Ivry le mercredi et samedi
voir les coordonnées de l’Assouevam dans la rubrique /associations du menu

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Carte de résident de résident de 10 ans (Algériens)_resolu_
mercredi 27 mars 2019 à 18h24 - par  sissi

Bonjour

J’ai un titre de séjour d’un an. Je souhaite demander la carte de résident de 10 ans. Ça fait 11 ans que je suis sur le territoire français et je suis à ma première carte d’un an. je suis algérien.

Est ce possible ou pas ?

Merci
sissi

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mercredi 27 mars 2019 à 22h41 - par  soueva
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Certificat de residence Algériens dix ans
mercredi 27 février 2019 à 18h33 - par  samouzine

Bonjour, bonsoir ,

Entrée par mariage en France en 2015, maltraitance, violence, plainte, condamnation pour le mari, séparation, divorce pour faute en cours.
J’en suis à mon troisième titre de séjour d’un an ( je suis algérienne) vie privée et familiale j’ai mon logement, je travaille à temps partiel 100€ par mois plus l’aide de la caf. Je vais bientôt demander mon renouvellement de titre séjour, mes questions
Est ce que je peux demander ma carte de 10 ans cette fois-ci.
_
Je vais commencer une formation , je travaille comme auxiliaire de vie et j’aimerais faire aide-soignante, mais lors de ma demande de renouvellement, je serai stagiaire et non-salariée et je serai payé 600€ par mois et ça dure un an.
Je compte vraiment sur votre réponse, selon votre réponse je prendrai une décision.
Merci beaucoup pour vous.

mercredi 27 février 2019 à 19h00 - par  samouzine

Merci pour la réponse, je me corrige je gagne entre 900€ et 1000€ nets .

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mercredi 27 février 2019 à 18h42 - par  soueva

Bonsoir
Vous êtes algérienne, vous pouvez demander la carte de dix ans, mais elle n’est pas de plein droit et normalement vous ne l’aurez pas. Elle est surtout attribuée sur critères de ressources : il faut le Smic au minimum et la caf n’est pas prise en compte.
Cependant vous pouvez écrire une lettre en faisant valoir vos argumentset comme l’attribution dépend du prefet, il peut donner la carte s’il veut.
Passez voir une association pour bien réfléchir aux arguments à donner.

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Pas de carte pluriannuelle pour Algeriens
mercredi 27 février 2019 à 14h26 - par   mimimo90

Bonsoir,

Je suis algérienne, pacsée avec un Français depuis 2 ans et nous vivons ensemble depuis 3 ans.
j’ai obtenu un premier titre de séjour vie familiale et privée d’un an.
et bientôt je dois faire un renouvellement du titre en question.

Nous aimerions bien savoir de quelle durée sera le suivan , car nous avons marre des préfectures et on souhaiterait bien savoir si le prochain serait un peu plus long.
merci.
F

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mercredi 27 février 2019 à 14h30 - par  soueva

Bonjour
Comme la carte pluriannuelle ne figure pas dans l’accord franco-algérien, les Algériens ne peuvent avoir que des certificats de résidence d’un an ou dix ans. donc pour vous, le renouvellement sera d’un an.

Pour l’attriburtion de la carte de résidence de dix ans, il ya une fiche dans la rubrique /Titres de séjour du menu

https://assouevam.fr/Certificat-de-residence-de-dix-ans-pour-citoyens-algeriens-accord-franco.html

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Demande de Certificat de Résidence Algérien 10 ans VPF à titre discrétionnaire (PACS)
mardi 26 février 2019 à 20h42 - par  Lyas

Bonjour à tous,

Je suis arrivé en France en septembre 2016 avec un visa long séjour, et j’ai donc sollicité le titre de séjour étudiant dans les 3 mois de mon arrivé, le premier titre de séjour étudiant m’a été accordé en novembre 2016, suite à l’obtention de ma licence professionnelle je me suis inscrit pour le master, donc j’ai renouvelé mon titre de séjour étudiant pour l’année 2017/2018, et avant même d’arriver à sa date d’échéance, j’ai fait un changement de statut d’étudiant à VPF avec le PACS (vie commune d’avril 2017 à ce jour), ce dernier m’a été accordé et il va jusqu’à novembre 2019.

Petit récapitulatif, à l’échéance de mon certificat derésidence algérien 1 an VPF au mois de novembre 2019, j’aurai 3 ans de présence en France, donc 3 ans de séjour régulier.

Ma question est donc, est-ce que je peux solliciter le CRA 10 ans VPF à titre discrétionnaire puisqu’ils n’exigent que 3 ans de séjour régulier ? Les deux premières années, j’étais étudiant.

J’ai cherché des textes de loi pour m’éclaircir , mais je n’ai rien trouvé, et sur les sites de préfectures, ils ne précisent pas, c’est juste mentionné 3 ans de séjour régulier et les moyens d’existence ou pas.

En vous remerciant.

Nota. Les accords franco-algériens ne seront pas appliqués dans le cas de demande à titre discrétionnaire.

Lyas

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dimanche 3 mars 2019 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas vraiment suivi vos références. Mais si vous êtes algérien, c’est l’accord fr-alg que la pref va appliquer.
En reprenant votre premier message, vous pouvez demander la résidence mais il faudra pourver des ressources : normalement trois ans au smic ou tout au moins une progression jusqu’au smic et pour un étudiant, c’est vraiment compliqué.

jeudi 28 février 2019 à 14h12 - par  Lyas

Bonjour,

Je tiens d’abord à vous remercier pour vos réponses rapides, ceci dit, l’article 7 bis des accords Franco-Algérien dispose que : Les ressortissants algériens visés à l’article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s’ils justifient d’une résidence ininterrompue en France de trois années. Donc il vise bien des catégories bien précises citées dans l’article 7, hors que le CRA 10 ans VPF visé à l’article 7 n’est que d’autre celui du regroupement familiale. (ce qui n’est pas mon cas)

Contrairement à l’article 6 alinéa 5 qui dispose que : 5) au ressortissant algérien, qui n’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus. Mais là on parle du CRA 1 an VPF dont je suis titulaire.

Donc pour conclusion, si je ne suis pas concerné par les accords franco-algérien c’dst bien le droit commun (Ceseda) qui me sera appliqué, et cela me sera avantageux ?

En vous remerciant par avance.

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mercredi 27 février 2019 à 18h01 - par  soueva

J’aurais dû dire "généralement" et non pas "jamais".

L’article 7 bis de l’accord franco-algérien ne parle pas des titres "étudiant", j’ai vérifié. Donc vous avez raison.Trois ans quel que soit le titre. A la différence de la carte de résidence longue durée - EU qui comportent un bon nombre d’exclusions, dont la carte étudiant.

il sera tenu compte de vos moyens d’existence et des justifications que vous donnerez dans votre lettre.

mercredi 27 février 2019 à 15h20 - par  Lyas

Bonjour,

J’ai repris vos écrits :
Certificat de résidence de dix ans pour citoyens algériens (accord franco-algérien) :

deux cas :

le titre dépend du bon vouloir du préfet (7 bis alinéa 1 et 2) :
Residence de trois ans avec un titre de séjour (n’importe quel titre)
activité professionnelle et autres raisons invoquées à l’appui de la demande.

......

Vous avez bien mis résidence de trois ans n’importe quel titre, c’est là justement que je me pose la question, être résident sous titre de séjour étudiant n’est pas considéré comme un séjour régulier ?

Si vous avez des textes de loi à ce propos, j’aimerais bien les consulter, y’a-t-il une jurisprudence à ce sujet ?

Merci par avance

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mercredi 27 février 2019 à 11h41 - par  soueva

Bonjour
Le titre étudiant ne compte jamais.

Logo de Changement employeur
Carte pluriannuelle salarié
mardi 26 février 2019 à 17h28 - par  Changement employeur

Bonjour,

Aujourd’hui j’ai la vignette + VLS TS, j’ai déposé ma demande de carte séjour pour avoir celle de 4 ans.

Est-ce que je peux changer d’employeur dès que j’aurais la carte de 4 ans ou dois je passer 2 ans avec le même employeur (1 année vignette et 1 année avec le titre de séjour) et après je peux changer d’employeur ?
Si je change d’employeur avant les 2 ans quel sera l’impact lors du renouvellement de la carte séjour après les 4 ans ?

Merci.

Logo de Changement employeur
mercredi 27 février 2019 à 14h43 - par  soueva

Bonjour
Vous devez rester deux ans.
Si vous changez, vous devez refaire une demande d’autorisation de travail.Le mieux est de téléphoner à la Direccte pour la procédure ;
Vous pouvez avoir aussi un contrôle inopiné pendant les quatre ans. Ces contrôles sont prévus depuis la création de la carte de quatre ans. Mais j’en ignore le rythme et même la réalité.

Pas d’adresse gmail car pas de possibilité de vous prévenir de l’existence d’une réponse. voir au début du forum

Logo de samy
Carte de résidence : Quand et comment ?
dimanche 24 février 2019 à 20h22 - par  samy

Bonjour

Je suis marocain,et j’ai un titre séjour pluriannuel de 4 ans après 2 cartes de 1 an. Pour la carte de10 ans, est-ce qu’il faut : 3 ans de titre de séjour salarié ? Ou bien 3 ans de séjour régulier ? Les récépissés comptent aussi ? Et pourtant le premier récépissé avec autorisation de travail, je l’ai eu en décembre 2015 et le visa de régularisation je l`ai eu en mars 2016, et mon premier titre séjour salarié en septembre 2016.

Alors quelle date je prends en considération pour la carte de résident ?

Logo de samy
lundi 25 février 2019 à 10h14 - par  soueva

Bonjour
Il faut trois cartes salarié pour pouvoir demander la carte de résidence. Mais à ce stade, la carte n’’est pas de plein droit, elle dépend du bon vouloir du préfet.

Il faut néanmoins trois ans de CDI plein temps et pouvor produire le contrat d’intégration républicaine donné par l’OFII prouvant que et aussi que et enfin que et aussi un certificat de langue française du niveau A2 du CECRL, sauf si vous avez un diplôme français qui vous en dispense.

Le test de langue coute entre 80 et 100 euros et il faut le passer depuis mars 2018, je crois.Il faut donc trouver un institut agrée et prévoir du temps pour cela.

Il faut aussi une lettre de motivation que vous fera n’importe quelle association de défense du droit des étrangers et qui montre que vous avez tous les critères pour avoir la carte.

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renouvellment mineur scolarisé
lundi 18 février 2019 à 20h35 - par  sima

Bonjour
Je suis entrain de préparer mon dossier de renouvellement titre de séjour vpf par motif enfant mineur * étranger * scolarisé.
j’aimerais savoir les documents qui il faut pour la renouvellement .* c’est la 3 eme renouvellement *.

Merci

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mardi 19 février 2019 à 15h11 - par  soueva

vous cliquez sur le lien :

  • "Visa pour enfant mineur étranger de parent français" et le lien telecharge un fichier .pdf avec la liste des pièces exigibles en Russie.
    Mais vous pouvez aussi aller sur le site de l’ambassade de France dans tout autre pays.
mardi 19 février 2019 à 14h13 - par  sima

merci de votre réponse .
mais je n’ai pas trouvé la réponse sur ce site ’’ j’ai demandé les documents qu ’il faut pour la renouvellement titre de séjours vpf"

Logo de sima
mardi 19 février 2019 à 10h28 - par  soueva

Bonjour
voici un exemple.
https://ru.ambafrance.org/Les-differents-types-de-visas
mais vous pouvez esssayer de chercher sur d’autres site d’ambassades de France

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Deuxieme renouvellement avec changement d’employeur Et de métier
lundi 11 février 2019 à 19h01 - par  domingos

Bonjour.

Je suis titulaire d’une carte séjour salarié échafauder zone toute la France métropolitaine suite à une régularisation exceptionnelle par le travail. J’ai fait mon premier renouvellement avec l’employeur qui m’a fait le cerfa. Juste après le premier renouvellement j’ai changé de métier « préparateur de commande », car j’ai été licencié pour raison économique par mon employeur. Une quinzaine de jours après, j’ai trouvé un CDI en préparateur de commande. Car la lettre envoyée par la Direccte pour m’annoncer l’avis favorable il y est écrit que les 12 mois suivants l’embauche je dois reste chez même employeur à défaut d’une perte involontaire d’emploi. Je perdrais mon titre de séjour et là j’ai plus de douze mois. Mais ds d’autres forums j’ai lu que le salarié doit reste chez le même employeur pendant deux ans et s’il changement d’employeur au deuxième renouvellement, il sera obligé refaire la procédure et ois dans d’autres forums si ce une régularisation exceptionnelle c’est juste un an et peut changer d’emploi et moment du deuxième renouvellement il faut juste les trois dernières fiches de paies, l’attestation de l’emploi et le nouveau contrat. Lequel est le bon ?

Logo de domingos
mardi 12 février 2019 à 14h47 - par  soueva

Bonjour
j’ai mal compris votre message mais une chose est sûre, c’est ce que dit la Direccte qui fait foi.

Logo de hicham
Renouvellement carte de résidence quand vit a l’étranger
lundi 4 février 2019 à 19h01 - par  hicham

Bonjour
Je suis titulaire d’un titre de résident, j’en suis à mon troisième. J’ai 45 ans, père de deux filles françaises de 21 et 23 ans, mes frères et sœurs sont tout français à part moi qui suis né au Maroc. Je suis arrivé en France par regroupement familial à l’âge d’un an. Je n’ai jamais quitté la France à part depuis 2014 où une société française m’a demandé de travailler au Maroc, avec un contrat local, ce que j’ai accepté sans trop réfléchir. Le travail est excellent et le salaire aussi. Quand je dis que je n’ai pas trop réfléchi, c’est au regard de la validité de ma carte de séjour. Je fais beaucoup d’aller-retour entre la France et le Maroc, mais je crains fortement que ma carte de résident soit périmée ou non-renouvelée, et qu’en plus je sois considéré comme primo arrivant.
Aussi ma question est-elle :
Existe-t-il des dispositions prévues pour ce cas de figure ? Je veux dire un statut spécifique aux étrangers muni d’un titre de séjour français et qui travaille à la demande d’une entreprise française, à l’étranger ? Ceci peut-il être considéré comme une assimilation à résidence en France, comme on peut voir dans certaines dispositions pour la nationalité ? Où devrais-je me préparer à être recalé pour non-validité de carte de séjour un jour ou l’autre, et recommencer tout à zéro pour recommencer à vivre en France auprès de ma famille et mes amis ? Ma carte actuelle est valide jusqu’en 2021.
Merci par avance,
Hicham
N.B. Je n’ai jamais auparavant demandé ma nationalité française, car je ne voulais pas passer par la naturalisation. Cette année, j’ai déposé une demande de nationalité par déclaration (21-13-2 du Code civil - mes frères et sœurs sont français), mais la demande a été déclaré irrecevable par le bureau des déclarations de nationalité de Nantes à cause de ces quatre dernières années que je viens de passer en tant que salarié, pour une entreprise française, mais dans mon pays d’origine.

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mercredi 6 février 2019 à 19h23 - par  soueva

Bonsoir
Non il ne manque rien mais j’avais zappé . Excusez-moi.
En fait rien n’est prévu pour des gens dans votre cas, vous l’aviez un peu deviné.
soit vous demandiez la naturalisation avant de partir, soit vous vous trouvez avec un carte de séjour qui expirera un jour et vous devrez demander des visas pour entrer.
La seule chose que vous pouvez faire est de demander une prolongation de votre carte actuelle pendant un certain temps à la prefecture. C’est une procédure qui est prévue. Mais cela vous donnera au plus qques mois (un an, deux ?), donc ce n’est pas très intéressant si vous voulez travaillerà l’étranger.

mercredi 6 février 2019 à 17h48 - par  hicham

Je reviens vers vous pour savoir s’il manque des éléments à ma question.

Merci par avance.

Logo de meite makessa
Lettre de demande de carte pluriannuelle
mardi 1er janvier 2019 à 01h52 - par  meite makessa

Bonjour

Je dois faire le renouvellement de mon titre de sejour d’un an attribué en tant que parent d’enfant français et on me demande dans la convocation "une lettre personnelle écrite si je voulais une carte pluriannuelle "
Lettre que je sais pas comment écrire, si on peut m’aider ? j’ai rdv lundi prochain.

Merci

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mardi 1er janvier 2019 à 14h51 - par  soueva

Bonjour
Mettez nom, prénom et adresse en haut à gauche et aussi numéro de la carte temporaire ( sur le coté à côté dela date de
naissance).

A droite en haut, le nom de la prefecture ou sous préfecture à la quelle vous adressez votre lettre.

Plus bas, à gauche " objet : demande de carte pluriannuelle de quatre ( ou deux ans)"

Plus bas encore à droite, la date du jour.

Plus bas à gauche : "Madame, Monsieur"

Rappelez combien de cartes (VPF ou salarié) d’un an que vous avez eues. (un seul titre pour le parent d’enfant français)

Dites si vous travaillez (CDI, CDD) plein temps, temps partiel, dans quel métier et si vous avez un logement avec un bal à votre nom (où je vis avec mon enfant et mon conjoint français)

Parlez des enfants( un enfant) à l’école ( où ?) et dans quelle classe.

Vous pouvez dire aussi que vous êtes bien intégrée en France, que vous parlez bien français( sauf si vous le parlez mal !) et que donc vous souhaitez obtenir la carte pluriannuelle de quatre ans ou de deux ans ( deux ans pour le parent d’enfant français).

Voilà, je pense, comment on peut faire avec toutes les variantes possibles. Choisissez ce que vous voulez mettre et laissez tomber ce qui ne correspond pas à votre situation.

Terminez par : " En vous remerciant" et vous signez dessous.

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Renouvelelment salarié : licenciement ou rupture conventionnelle ?
lundi 24 décembre 2018 à 11h58 - par  sara

Bonjour,
J’ai actuellement une carte de séjour salarié qui m’a été délivrée suite au changement de satut Etudiant salarié de mon 1 er emploi : un CDI .
j’ai déposé le dossier de 2ème renouvellement de mon titre de séjour pour la carte de 4 ans la semaine dernière. Juste après le responsable m’a parlé de licenciement économique (Dans ce cas, la Direccte sera informée la semaine prochaine) ou bien de faire une rupture conventionnelle et d’attendre la fin de mois.

Est ce que je propose de faire une rupture conventionnelle après la réception de ma carte de séjour de 4 ans ou je laisse faire et de entamer les procédure de licenciement ?

Merci d’avance.

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mercredi 26 décembre 2018 à 15h56 - par  soueva

Je n’ai pas vraiment compris votre message.
Mais ce que je sais, c’est que cette carte ne donne pas droit au travail en général mais à un travail dans une entreprise particulière à un poste particulier pour un salaire donné.
Ce n’est qu’au troisième renouvellement que vous êtes libre.
Donc si vous ne suivez pas la règle, il y a un risque, sauf si vous êtes licenciée pour raison économique.
Maintenant est-ce que toutes les prefs appliquent la règle, je ne peux vous dire. Cela doit aussi dépendre du métier, s’il est en tension ou pas, des possibilités en personnelou non, de leurs habitudes.
Passez par une association (voir menu) qui vous donnera des adresses d’avocats du droit des étrangers qui connaissent votre pref. Ils seront certainement de bon conseil.

mardi 25 décembre 2018 à 22h12 - par  Sara

Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse Oui je suis d’accord avec vous mais ce que je demande si de proposer au patron de faire une rupture conventionnelle ou bien même de démission(j’ai une proposition d’embauche ) après la réception de ma carte de séjour c’est-à-dire au lieu de commencer les procédures de licenciement la semaine prochaine la direccte sera informé de proposer ç ça après avoir reçu ma carte de séjour est ce que dans ce cas la il y a un risque merci beaucoup

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mardi 25 décembre 2018 à 09h53 - par  soueva

Bonjour
Une rupture conventionnelle vous laisse sans droit au séjour. Attention !
Pour avoir le renouvellement de votre titre, vous devez être licenciée. Mais vous n’aurez qu’un an normalement, sauf si la pref ne le sait pas.

Carte membre de famille UE10 ans => carte de résidence normale
mercredi 5 décembre 2018 à 11h37

Bonjour
J’ai un titre de séjour de 10 ans avec statut de membre de famille de citoyen UE (mon père). Depuis je me suis mariée et fait venir mon mari avec un regroupement familial et il a eu carte resident 10 ans. Ma carte bientôt expirée, j’ai présenté à la préfecture un dossier de renouvellement et on m’a informée puisque je ne suis plus à charge de mon père, qu’on allait me changer de statut et me donner carte de résidence de 10 ans.
Mon souci est que les trois mois de ressources qu’on leur a presenté n’ont pas le niveau du smic.

Est-ce que je risque un refus ?

Ai-je le droit de refuser un changement de statut ?

mercredi 5 décembre 2018 à 18h53

Ok j’espère que ça va se passer comme ça ! En tout cas merci beacoup !

mercredi 5 décembre 2018 à 17h19 - par  soueva

Oui, c’est çà le plein droit.

mercredi 5 décembre 2018 à 12h42

Pourriez vous m’expliquer que veut dire de plein droit ?
Donc dans mon cas,si j’ai bien compris, même si je nai pas pour l’instant des ressources au smic, ils ont pas le droit d’un refus ?

mercredi 5 décembre 2018 à 11h55 - par  soueva

Bonjour
Si vous refusiez le changement de statut, vous vous retrouveriez sans papiers. Ce n’est donc pas une bonne idée.

En fait, il s’agit d’un renouvellement (10 ans => dix ans et le renouvellement est de plein droit.

Donc pas d’inquiétude.
si jamais la pref refusait( ce que je ne crois pas), le tribunal vous rétablrait dans votre droit.

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Renouvellement possible après interruption ?
vendredi 30 novembre 2018 à 00h19 - par  mehdi

Bonjour,
A l’heure actuelle je suis en Algérie comme comptable fiscaliste et je voudrais faire mes démarches pour repartir en France. J’avais une carte de séjour d’une durée de 4 ans 2005-2009 ( j’étais adolescent àcette époque suivant mon père en mission ).

Je voudrais savoir si j’ai des possibilité de me faire réintégrer et chercher un travail (résident). toute information sur les démarches à faire sera utile.
Merci d’avance

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vendredi 30 novembre 2018 à 08h02 - par  soueva

Bonjour
Votre ancienne carte ne vous donne malheureusement droit à rien pour deux raisons : parce qu’elle est expirée et parce que vous teniez vos droits de la situation de votre père, vous n’aviez pas de droits personnels au séjour.

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Liste des pièces pour PasseportTalent
mercredi 28 novembre 2018 à 12h07 - par  AL

Bonjour,

Je suis titulaire d’un passeport talent d’un an valable jusqu’à début janvier 2019, car je suis en cdd,et je viens de signer un cdi dans une autre boite.

Je demande les documents à fournir pour le renouvellement du passeport talent.

J’ai du mal à prendre un rdv déja sur internet genre il n’ a pas de créneau disponible. J’ai une urgence dans mon pays d’origine et comme mon nouveau contrat commence en février 2019, je voudrais y aller du 15 décembre au 20 janvier.

Je veux des conseils, c’est urgent.

Merci

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dimanche 2 décembre 2018 à 19h33 - par  soueva

Bonjour
Consultez le site Service-public.fr pour la liste des pièces à fournir.
Pour votre urgence, si vous avez un justificatif, vous pourriez peut-être obtenir un visa de retour de la préfecture.

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Dealai d’attente passeport talent-Carte bleue européenne : 1ére demande
lundi 26 novembre 2018 à 18h29 - par  Manita

Bonjour,

J’ai actuellement un visa talent CBE qui expire en janvier 2019.
Je suis venu en France depuis 28 octobre 2018 et j’ai commencé le travail le 05/11/2018.
J’ai envoyé un mail à la préfecture pour avoir un rendez-vous pour la demande du carte de séjour le 30/10/2018 (je me suis déplacé et ils m’ont dit que la seule façon c’est d’envoyer un mail pour prise de rendez-vous pour le cas d’un passeport talent CBE).
J’ai eu la réponse sur le mail le 06/11/2018, ils m’ont demandé de joindre tous les documents nécessaires par mail pour étudier mon dossier (copie du visa, contrat, copie de diplôme, crfa, attestation de travail,...) et depuis je n’’ai pas de réponse.
J’aimerais donc savoir les délais de réponse au mail, les délais de prise des rendez-vous et de traitement des dossiers ?

Merci

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vendredi 30 novembre 2018 à 19h02 - par  soueva

A Créteil il faut deux mois après réception du dossier Passeport Talent

lundi 26 novembre 2018 à 19h04 - par  Manita

Bonjour,
C’est la préfecture du Créteil.
J’ai juste envoyé mon dossier par mail( j’ai pas eu mon rendez-vous jusqu’à présent)
Merci

lundi 26 novembre 2018 à 18h45 - par  Manita

C’est la préfecture de Créteil, sauf que je n’ai pas encore eu un rendez-vous (j’ai juste envoyé les documents par mail).

Merci

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lundi 26 novembre 2018 à 18h34 - par  soueva

bonjour
Comptez deux mois officiellement
Mais vous n’avez pas dit votre pref. Toutes les prefectures n’ont pas le même délai.

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Renouvellement carte de résidence en étant parti depuis plus de trois ans_resolu_
lundi 26 novembre 2018 à 16h28 - par  Soufiane

Bonjour,
j’ai une carte de résidence de 10 ans depuis 2009 (entrée en France en 2000 - Diplôme supérieur, puis salarié cadre).

Ma carte de résidence arrive à échéance en décembre 2019 et je souhaite en demander le renouvellement.
Le souci est que je travaille depuis 2014 en Afrique, néanmoins j’ai gardé des liens forts avec la France (je reviens en France tous les 3 / 4 mois en moyenne).

Je souhaite renouveler ma résidence pour une raison simple : je souhaite retourner définitivement en France avec ma femme (je me suis marié entre temps). Je peux rapidement trouver un CDI cadre en IDF.

Que me conseillez vous pour ces 12 mois qui restent avant l’expiration de ma résidence ? Est-ce que je peux demander le renouvellement ? Est-ce que je rentre travailler les mois qui restent ? Es-ce que le renouvellement risque d’être refusé (mes dernières déclarations fiscales ne sont pas en France en particulier).

Merci

samedi 22 décembre 2018 à 11h41 - par  Abu imran

Bonjour
Je suis nouveau sur ce forum j ai une question à vous posez
J ai une carte de résident de 10 ans je part m installé en Afrique avec mes enfants et leur maman tous de nationalité française
Est ce que au bout de 3 ans je pert ma carte ?

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lundi 26 novembre 2018 à 20h43 - par  soueva

Dans ce cas, pas de pb.C’est de loin , la meilleure solution.

lundi 26 novembre 2018 à 20h07 - par  soufiane

Si je décroche un CDI et que je demande une carte Passeport Talent au lieu du renouvellement de ma carte de résidence, est ce que cela a du sens ?
Cette option me permettrait de faire venir ma femme plus rapidement en même temps.

Logo de soufiane
lundi 26 novembre 2018 à 19h37 - par  soueva

Bonjour
Voici l’article L.314-7 , CESEDA qui peut s’appliquer à qqun qui réside à l’étranger depuis plus de trois ans :

"La carte de résident d’un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l’étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des États membres de l’Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs."
La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l’intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l’étranger.
donc, vous pourriez demander une prolongation lors de votre passage en France. Le pb est que votre carte est déjà périmée car vous ne résidez plus depuis 2014.
Cela aurait été bien de demander avant les trois ans.

Au renouvellement (deux mois avant l’expiration) on vous demandera une déclaration sur l’honneur , quatre photos, l’ancienne carte et votre livret de famille
http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/8274/57271/file/Déclaration%20de%20non%20absence%20pour%20un%20renouvellement%20d

Ps. votre femme relève du regroupement familial.

Logo de minouch
Demande de carte bleue européenne au moment du renouvellement d’un visa VLS-TS
jeudi 15 novembre 2018 à 00h08 - par  minouch

Bonsoir,

J’ai actuellement un visa VLS-TS salarié avec vignettes OFII qui expire en mars 2019.
Mon employeur actuel avec lequel j’ai eu l’autorisation de travail a donné son accord pour augmenter mon salaire à partir d’avril 2019 (54k/an).
Je veux savoir :
1- si c’est possible de demander la carte bleue au moment du premier renouvellement de mon titre de séjour salarié sachant que je remplis toutes les conditions d’obtention de cette carte (J’ai besoin de cette carte pour ramener ma femme).
2- si oui, est ce que je peux la demander avec l’avenant de salaire en question sachant qu’il prendra effet à partir d’avril 2019 c’est à dire après l’expiration de mon VLS-TS.

Merci de vos réponses.

Logo de minouch
samedi 17 novembre 2018 à 16h28 - par  soueva

Bonjour

Vous ne dites pas quel est votre statut actuel.
Si c’est un statut salarié, je pense que vous pouvez avoir la carte bleue, si vous avez le salaire, le diplôme ou l’expétience exigés par le L313-20 ( ceseda)

Logo de Imad
Liste des pièces renouvellement salarié dans le 94 ?
mercredi 14 novembre 2018 à 13h42 - par   Imad

Bonjour,
J’ai fait mon changement de statut (étudiant à salarié) avec une SSII, fin 2016, puis j’ai renouvelé mon titre avec le même employeur (SSII) , donc un renouvellement de mon titre salarié, qui m’a permis d’avoir un titre d’un an avec possibilité de travailler sur toute la France.
Par la suite, j’ai changé d’employeur (nouveau contrat datant de février 2018) et là, je m’apprête à renouveler mon titre de séjour en décembre 2018 et je ne sais pas exactement quels sont les documents à fournir (sur le site de la préfecture, ce n’est pas clair...) ?
Informations :
Salarié algérien
Sous préfecture L’Hay les roses
Merci d’avance,
Imad

mercredi 14 novembre 2018 à 14h17 - par  Imad

Merci pour votre réponse !

Logo de Imad
mercredi 14 novembre 2018 à 13h44 - par  soueva

Bonjour
je pense qu’il faut une attestation de travail et les trois dernières fiches de paie.
Mais qqun peut peut-être répondre plusprécisément ?

Logo de berrada
Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne
vendredi 9 novembre 2018 à 21h15 - par  berrada

Bonjour
J’ai eu une carte séjour salarié en system d’information est ce que j’ai le droit de changer de mètier dés le premier renouvelement de ma carte merci.

Logo de berrada
mercredi 14 novembre 2018 à 17h42 - par  soueva

bonjour
Normalement non. Mais qqfois certiaines prefs sont coulantes.Renseignez vous en vous déplaçant à la Direccte. Mais vous pouvez faire une nouvelle demande et s ile métier est en tension, cela ne pose pas vraiment de pb ;

Logo de mehdi
Renouvellement résidence qui tarde
vendredi 26 octobre 2018 à 11h58 - par  mehdi

Bonjour,
Ma soeur ainée vient de déposer sa demande de renouvellement carte de résidence algérien de dix ans ; elle est reconnu en tant que travailleur handicapé, elle vit du rsa depuis neuf ans, et des aides familiales que nous lui procurons. Mais elle a toujours cherché un emploi malgré son handicap, elle ne s’est jamais absentée du territoire français, elle vient de recevoir un deuxième récépissé de trois mois. Pour le moment la préfecture n’a rien demandé, mais la carte tarde à venir. Croyez-vous que c’est dû au fait qu’elle soit au RSA ? Pourtant la carte est de plein droit ? Que devons nous faire ?

Logo de mehdi
vendredi 26 octobre 2018 à 16h30 - par  soueva

Bonjour
Retards de la pref, mauvaise volonté à cause du RSA, tout est posible .
Mais comme vous dites, la carte est de plein droit, il n’y a pas à s’inquiéter. La pref finira par la donner.

Logo de Amir
Carte de 10 ans (Algérien)
mardi 2 octobre 2018 à 11h24 - par  Amir

Bonjour,

Je voudrais savoir si vous avez des modèles ou des idées concernant la lettre de motivation adressée au préfet ; je suis salarié en CDI (poste cadre),

Comment je dois la formuler (imprimé ou à la main) ? son contenu en général ?....

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

Logo de Amir
mardi 2 octobre 2018 à 14h11 - par  soueva

Pour les preuves de séjour, veuillez vous reporter à la rubrique /régularisation dans le menu du site.

mardi 2 octobre 2018 à 13h09 - par  Amir

Merci de votre réponse rapide,

Quel document dois-je envoyer pour justifier une résidence ininterrompue en France ? est ce que les titres de séjours suffisent ?

Logo de Amir
mardi 2 octobre 2018 à 11h41 - par  soueva

Bonjour
il faut demander l’application de l’article de l’accord franco-algérien qui vous concerne en prouvant que vous répondez à toutes ses obligations.

L’accord franco-algérien de 1968 se trouve faicilement sur internet. Il me semble que c’est l’article 7 ou 7 bis de mémoire.
On écrit à l’ordi sans oublier de signer.

Logo de tato
Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne
vendredi 21 septembre 2018 à 13h11 - par  tato

Bonjour !
Je viens d’obtenir une carte de séjour pluriannuel de 4 ans suite au deuxième renouvellement de mon titre de séjour salarié.
Il y a des mentions suivantes : salarié, toute la France métropolitaine.
Selon la nouvelle législation ai-je le droit de déménager dans une autre région et changer le profil du travail ? Puis-je occuper n’importe quel emploi/profession ou il doit toujours être celui-là pour lequel on m’a délivré la première carte ?

Merci par avance,
Tato.

Logo de tato
dimanche 23 septembre 2018 à 16h38 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous ête entièrement libre depuiis le début de votre 3° année.

Logo de hamid
Renouvellemen carte de résidence,
vendredi 21 septembre 2018 à 11h08 - par  hamid

Bonjour
je suis algérien je vis en France depuis 18 ans jai eu 5 cartes vpf puis un certificat de résidence de 10 ans qui va arriver à terme bientôt, sur le formulaire je dois remplir la case profession, le soucis c’est que je suis demandeur d’emploi depuis deux ans suite à un licenciement économique.

Croyez-vous que le fait d’être célibataire sans emploi peut me crée des soucis ? Cela me chiffonne un peu.

Merci d’avance.

Logo de hamid
dimanche 23 septembre 2018 à 15h33 - par  soueva

Bonjour

Ne vous inquiétez pas. Votre renouvellement est de plein droit quelle que soit votre situation.

Logo de Mayar
saalrié en mission verz résident après 3 ans
vendredi 14 septembre 2018 à 15h41 - par  Mayar

Bonjour,
Je suis tunisienne, et je suis en France depuis presque 3 ans sous le couvert d’un titre de séjour salarié en mission (qui expire 09/01/2019). Mon mari a obtenu la carte VPF à plein droit avec la même durée (3ans).
Nous devons faire le renouvellement de nos cartes de séjour prochainement, et je voudrais savoir si je peux déposer une demande de résident.
Est-ce que je dois faire une demande de renouvellement de ma carte de séjour salarié en mission au même temps avec une demande de carte de résident ?
Mon mari, travaille en intérim depuis plus que deux ans ininterrompus, est-ce qu’il peut faire la demande d’une carte de résident indépendamment de moi, ou il doit faire le renouvellement de la VPF avec mon dossier en cas où le prefet refuse sa demande de résident.
Sachant que nous avons deux enfants scolarisés depuis 3 ans, notre situation financière est stable et mon mari a une promesse d’embauche en CDI.
Merci d’avance pour votre retour,

Logo de Marie
Carte de résident et niveau de Français requis
jeudi 6 septembre 2018 à 14h32 - par  Marie

Bonjour,

je suis actuellement détentrice d’une carte de séjour pluriannuelle VPF d’un validité de 2 ans et qui se termine en décembre.
Etant mariée depuis plus de 3 ans avec un Français, je devrais pouvoir obtenir une carte de résident.
J’ai pris rendez vous à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour et viens de m’apercevoir qu’un diplôme ou attestation justifiant mon niveau de français est exigé.
Je suis de nationalité mauricienne, pays francophone. Dois je tout de même justifier mon niveau alors que le français est considéré comme langue maternelle dans mon pays au même titre que l’anglais ?

Merci par avance pour votre réponse

Logo de Marie
jeudi 6 septembre 2018 à 16h24 - par  soueva

Bonjour,

A partir de mars 2018, vous devez avoir le niveau A2.
Voir la fiche et les possibilités d’équivalence de l’A2.

Mais il est possible qu’àun niveau individuel, la pref accepte un diplôme mauricien.
En tout cas, pour la nationalité, vous n’aurez pas de problème !

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Renouvellement et première demande de carde de pluriannuelle VPF liens personnels
mardi 31 juillet 2018 à 13h38 - par  Rick

Bonjour ;

J ai un titre de séjour vpf pour liens personnels et familiaux obtenu par admission exceptionnelle au séjour qui arrive à expiration le 31/10/2018.
Pour le renouvellement et pour la premiere de demande de la carte pluriannuelle, on me demande le contrat d intégration républicain sur la liste des documents à fournir. Mais le problème est que je n ai jamais reçu le courrier de l OFII ni la convocation.

Je me suis rendu à l’OFII de mon département 91 Evry. ils m ont fait remplir une fiche et ont pris la copie et mon titre de séjour
J aimerais donc savoir si cela empêchera que j obtienne la carte pluriannuelle.
Et de plus je suis allé à la préfecture. ils m ont dit que lors du renouvellement ils vont relancer l’OFII.
J aimerais aussi savoir quand on demande les justificatifs de l entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France ? cela veut dire quoi ? quels documents dois -je produire.
Je précise que j’ai eu mon titre de séjour après une vie commune avec une residente et une enfant née de cette union, plus le pacs.
Merci

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mardi 31 juillet 2018 à 18h44 - par  soueva

Si vous n’êtes plus pacsé, vous perdez probablement votre droit au séjour, sauf si vous continuez à vivre avec votre compagne ;

Si vous travaillez en CDI, vous pouvez essayer un changement de statut vers salarié. Passez voir une association ou un avocat.

mardi 31 juillet 2018 à 18h35 - par  Rick

Et dans le cas où je ne suis pacsé que dois je apporter ??

Logo de Rick
mardi 31 juillet 2018 à 18h17 - par  soueva

Eh oui, c’est mieux. Eric a raison.

mardi 31 juillet 2018 à 18h11 - par  eric

Bonjour
Je me permets d’apporter des réponses à vos questions par le peu que j’en sais !
Êtes vous toujours pacsé à votre à votre compagne ? si oui, apportez leur un certificat de pacs de mois de 3 mois, l’EDF aux 2 noms,le certificat de scolarité de votre enfànt, l’attestation CAF, etc...

Cordialement !

Logo de eric
mardi 31 juillet 2018 à 18h10 - par  soueva

Bonjour

Vous joindrez un lettre disant que vous n’avez jamais recu de convocation de l’OFII.

Pour les VPF, on voit que la carte pluriannuelle n’est pas donnée facilement. En tout cas, pas plus de deux ans dans un premier temps et pas toujours. Donc il est possible qu’on ne vous donne pas cette carte tout de suite au prétexte que vous n’avez pas le fameux papier de l’OFII. Mais c’est de leur bon vouloir.

Pour les preuves de vie commune, les dépenses pour votre enfant, attestations de présence à la crèche, à l’école. Pour la vie commune, témoignages aussi.

Logo de SORO LAURE
Carte de résidence pour marchés publics ?
samedi 28 juillet 2018 à 12h31 - par  SORO LAURE

Bonjour,

j’ai deux questions que je souhaiterais vous soumettre
1) un etranger hors ue de nationalité ivoirienne doit il avoir une carte de résident pour travailler dans le fonction publique hospitalière dans le cadre d’un CDI en qualité de rédacteur marchés publics ? Si oui en vertu de quelles règles juridiques ?
2) un étranger hors ue de nationalité ivoirienne peut il demander une carte de séjour résident à l’issu d’une carte de séjour travailleur temporaire, obtenu dans le cadre d’un premier emploi ? Si oui en vertu de quelles règles ?

En effet, je suis ivoirienne, j’ai obtenu un master 2 de droit public des affaires à l’issu de 5 années d’études en France. J’ai décroché un premier emploi dans la fonction public hospitalière en qualité de rédactrice marchés publics pour 5 mois qui m’a permis de faire un changement de statut vers travailleur temporaire. Aujourd’hui il m’est proposé de renouveler le cdd puis de passer à un cdi sous réserve d’obtenir une carte de séjour résident. Je doute cependant de pouvoir obtenir une carte de résident d’après ce que j’ai trouvé comme informations. Aussi je ne comprends pas pourquoi il faudrait une carte de séjour de résident pour travailler alors qu’un titre salarié renouvelable suffit ou même un titre pluriannuel. Je pensais demander un titre pluriannuel après le titre de séjour travailleur mais les RH me disent pas de CDI sans carte de séjour résident ou nationalité française dans la FPH et du coup au mieux se sera un cdd 1 an à la place. Cela me frustre quelques peu et j’essaie aussi les démarches pour l’acquisition de la nationalité française.
Je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’apporter.

Logo de SORO LAURE
samedi 28 juillet 2018 à 18h11 - par  soueva

Bonjour
Première question : je ne sais pas, mais je ne vois pas pourquoi la RH vous dirait des bêtises.Il doit y avoir une tolérance pour la carte de résidence alors que normalement il faut la nationalité.
Deuxième question : une carte de travailleur temporaire ne débouche jamais sur une carte de résidence. Il faut une carte salarié.Donc le mieux c’est la nationalité. Mais ce ne doit pas eetr ttrès difficile pour une personne qui a fait des études en France et travaille dans la fonction publique.
Bonne chance !

Logo de Traore
Carte de résidence après deux carte VPF ?
samedi 28 juillet 2018 à 01h59 - par  Traore

Bonsoir,

J’ai eu ma 1ere carte de 1 an par mon conjoint par pacs, j’ai renouvelé ; on m’a donné 2 ans mais je suis plus avec lui . Le pacs dissout., je travaille avec un contrat en CDI . Ma carte va bientôt finir et je voudrais demander la carte de résident de 10 ans en tant que salarié.

Est-ce possible ?

merci.

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dimanche 29 juillet 2018 à 14h30 - par  soueva

Adresses des associations par la rubrique /Permanences du menu

dimanche 29 juillet 2018 à 13h12

J’ai bien reçu et compris votre réponse c’était très clair.
Je suis sur la côte d’Azur ya pas longtemps si
Peut être vous pouvez m’orienter vers des associations
De ce genre si vous en connaissez merci
D’avance.

samedi 28 juillet 2018 à 18h37 - par  soueva

Bonjour

Les choses ne sont pas ainsi.

Vous avez une carte VPF depuis deux ans et non une carte salarié.
Vous devez obligatoirement faire une demande carte temporaire salarié en demandant un changement de statut.

Vous devez savoir aussi que vous n’avez en ce moment pas de droits propres au séjour. Vous détenez les droits au séjour par votre ancien partenaire et vous les avez perdus dès la rupture de la vie commune. C’est pour cela qu’il faut faire une changement de statut VPF vers salarié.

Passez à la pref pour le formulaire et les pièces à fournir et voyez pour le dossier une association ou un avocat compétent dont vous aurez l’adresse par une association, car l’accord n’est pas de plein droit même si vous avez toutes vos chances si vous travaillez en CDI plein temps.
Adresses des associations par la rubrique /Permanences du menu

Après trois cartes salarié, demande de carte de résidence.

Logo de Mohamed
Carte pluriannuelle salarié et reprise d’un commerce ?
vendredi 27 juillet 2018 à 11h05 - par  Mohamed

Bonjour,

Je travaille dans une petite entreprise depuis 2015, je suis le seul salarie, j’ai été régularisé en 2016 par le travail, j’ai reçu ma première carte temporaire d’un an salarié janvier 2017 et ma carte pluriannuelle 4 ans mention "salarié, zone : toute la France métropolitaine" en janvier 2018. j’ai deux questions :

  • Si je change de boite ( licenciement pour motif économique ) maintenant en gardant le même métier et la même région et peut être le même employeur (il a deux entreprises), est ce que je dois tout recommencer ?
  • Mon employeur m’a proposé de reprendre une de ses deux entreprises, est ce que ma carte pluriannuelle le permet c’est a dire être propriétaire, gérant et salarie en même temps ou je devrais demander une autre carte avec une autre mention ou changer la forme juridique de l’entreprise ?

Merci d’avance

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vendredi 27 juillet 2018 à 18h07 - par  soueva

Bonjour
Oui à la première question.pas depb en cas delicenciement économique ;
Pour la deuxième, je pense que vous devez vosu déplacer à la Direccte du département afin de faire voir avec exactitude le statut juridique de la nouvelle entreprise et par conséquent le vôtre.

Logo de Jamal
Carte de résidence avant expiration de carte pluriannuelle de quatre ans
lundi 23 juillet 2018 à 10h30 - par  Jamal

Bonjour,
Mon copain possède un titre de séjour pluriannuelle mention salarié valable jusqu’à 2021.

Peut-il espérer déposer pour une carte de résidence avant la date d’expiration de celle-ci ?

il est salarié grade ingénieur depuis 4 ans et de nationalité marocaine.

Merci d’avance.

Logo de Jamal
lundi 23 juillet 2018 à 14h14 - par  soueva

Bonjour
Normalement non. Ce n’est pas prévu.
C’est un des cas de recul de lanouvelle loi. cela retarde d’un an la carte de résidence

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Demande carte de résidence de 10 ans pour ressortissants Algériens
dimanche 22 juillet 2018 à 13h15 - par  Said

Bonjour ;
Je suis algérien. J’ai un titre de séjour commerçant, je suis venu en France en tant qu’étudiant en 2014 et j’ai obtenu mon diplôme de master 2 en 2015. Depuis 2017 je suis commerçant " bien évidemment avec un titre commençant".
Ma question est : est-il possible de demander une carte de résidence de 10 ans ?
Si oui comment puis-je procéder pour la demander ?
Veuillez me renseigner
Je reste à votre disposition pour un éventuel renseignement.
je vous remercie par avance.

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dimanche 22 juillet 2018 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
A votre troisième certificat de résidence, vous pouvez obtenir la carte de dix ans sur décision du préfet pas de plein droit..
il ya un message récent qui traite le sujet. Jetez-y un coup d’oeil.
Puis faites une lettre argumentée et joignez les pièces obligatoires. Voir le site de votre préfecture.

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Absence de paiement de l’URSSAF par l’entreprise ;
jeudi 19 juillet 2018 à 11h33 - par  pascal

Bonjour

j’ai un titre de séjour salarié depuis un an, mais je viens de savoir par l’intermédiaire d’un autre salarié que mon employeur n’a pas fait des cotisations sociales pour moi alors qu’ il me donne des fiches de paie et me paye en espèces au moins le SMIC chaque mois et même la semaine passée lors du dépôt de mon renouvellement il m’a donné une attestation d’employeur.

Est ce ça ne va affecter mon renouvellement ? Que dois-je faire ?

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samedi 17 novembre 2018 à 16h19 - par  soueva

Après le deuxième renouvellement vous êtes totalement libre de faire ce que vous voulez.
Si vous êtes passé par l’admission exceptionnelle, c’est normalement après le premier renouvellement. Mais il est vrai que les choses ne sont pas très claires et les prefs font un peu comme elles veulent.

Vous n’êtes pas responsable du fait que l’entreprise ne paie pas l’URSSAF. C’est l’entreprise qui est responasble et qui peut fermer.

jeudi 15 novembre 2018 à 10h59 - par  pascal

Bonjour merci pour votre réponse. J’habite pas l’ile de France et il me sera difficile de venir au permenance. Mais je vais vous expliquer la situation : j’ai un titre de séjour salarié et dans quelques mois je vais faire mon deuxième renouvellement . Et il se trouve que mon employeur ne respecte pas ses cotisations. —est ce que cela va pas affecter mon deuxième renouvellement ? -Si changement d’employeur en restant dans le même métier est ce que j’aurai a refaire la procédure ? -Si je change aussi de d’employeur et de métier est-ce que j’aurai Aussi à refaire la procédure ? Merci

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samedi 10 novembre 2018 à 16h35 - par  soueva

Je ne sais pas dire davantage, je ne connais pas assez la situation.
Passez à la permanence du mardi si vous êtes dans le coin.

samedi 10 novembre 2018 à 08h52 - par  pascal

Bonjour soueva,

Quels conseils me donnez-vous pour que je ne perde pas mon titre de séjour ? Si je reste avec le même employeur vu qu’il ne respecte pas ses cotisations ?

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jeudi 1er novembre 2018 à 14h05 - par  soueva

Essayez de trouver un autre contrat de même type et changez d’employeur ;

mercredi 31 octobre 2018 à 17h24 - par  MALLEK

Hello

Pas forcément, je viens de faire le renouvellement de mon titre de séjour salarié (2 eme renouvellement à Paris) après un changement d’employeur en mai, et cela a été accepté sans refaire une procédure de changement de statut (ils ont pris une attestation employeur+3 fiches de paie et mon nouveau contrat)

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dimanche 28 octobre 2018 à 11h21 - par  soueva

Non. Il faut tout recommencer.

dimanche 28 octobre 2018 à 11h19 - par  pascal

Bonjour, j’ai pu renouveler ma carte de un an et vu qu’il ne respecte pas ses cotisations et de peur de perdre mon TS au deuxième renouvellement pour cause de non respect des cotisations ou me retrouver sans salaire. Je voudrais quitter le boulot pour un autre boulot mais pas le même métier. Ma question est : est ce possible sans à avoir à refaire la procédure de cerfa de mon nouveau employeur ?

jeudi 19 juillet 2018 à 19h58 - par  pascal

Merci pour la réponse j’attends que ma carte soit renouvelée Est après je vais voir ce je je peux faire.

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jeudi 19 juillet 2018 à 18h49 - par  soueva

Bonjour
Normalement, cela ne va pas vous affecter puisque vous avez eu l’autorisation de travail par la Direccte.Elle a certainement mal fait son travail à moins que la fraude soit récente..

Mais si le patron se fait prendre à ne pas payer les cotisations sociales et à vous donner l’argent en liquide, ce qui est totalement interdit, la boite risque de fermer.

Donc attention,le travail n’est pas sûr. Ce genre de boite peut aussi un jour cesser de vous payer.

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Les cartes d’étudiant comptent-elles pour le renouvellement ou la résidence ?
dimanche 15 juillet 2018 à 15h16 - par  Skydust87

Bonjour,

Je suis en France depuis 3 ans (1an d’études+ 2ans de travail), actuellement je suis salarié avec un titre de séjour d’un an. Je vais prochainement devoir renouveler mon titre et ma question est de savoir si je devrais demander une carte pluriannuelle ou bien une carte de résident dès à présent ?
Merci

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lundi 16 juillet 2018 à 14h31 - par  soueva

Bonjour
Les cartes étudiant ne comptent jamais dans le cumul des années set ne donnent pas droit non plus au séjour pour un conjoint.
Demandez une carte de deux ans.

Carte de résidence aprés carte VPF pour ressortissants algériens._resolu_
samedi 14 juillet 2018 à 19h02 - par  RESKI

Bonjour,
Je suis algérien, entré à 14 ans avec ma famille avec un visa touriste au départ en situation irrégulière. J’ai fait mes études ici, j’ai eu mon bac.
Aujourd’hui nous sommes régularisés depuis 2 ans. On a donc des cartes VPF.

Combien faut il d’années pour avoir la carte de résidence et quelles sont les condtions vu que je suis étudiant ?

Merci de vos réponses

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vendredi 20 juillet 2018 à 22h20 - par  soueva

Oui vous avez raison : article 7 Bis h
Mais les choses ne sont peut-être pas si claires dans les faits. je vois que les cinq ans sont assortis chaque fois d’une condition. Mais continuez votre recherche sur internet.Vous trouverez peut-être des choses intéressantes sur le7 bis h

Pour les trois ans, voir première réponse. Il y a des conditions de ressources entr’autres.

vendredi 20 juillet 2018 à 20h13 - par  RESKI

Bonjour
Je me suis peut-être mal exprimé , en effet en ayant approfondi un peu les recherches , on peut lire dans l’accord à l’article 7 bis catégorie que le CRA 10 ans est de plein droit "h) Au ressortissant algérien titulaire d’un certificat de résidence d’une validité d’un an
portant la mention « vie privée et familiale », lorsqu’il remplit les conditions prévues aux
alinéas précédents ou, à défaut, lorsqu’il justifie de cinq années de résidence régulière
ininterrompue en France.
" Maintenant sur la question des 3 ans de façon discrétionnaire , j’ai vu que cela concerne que les personnes entré par regroupement familial , précision qu’on lire sur le site service-public , est ce que lorsqu’on est entré par visa touriste puis régularisation , on peut tout de même demander le CRA 10 ans après 3 ans

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mercredi 18 juillet 2018 à 20h31 - par  soueva

Bonjour

Je n’ai pas bien compris votre message.
Je reste sur ma première réponse en précisant bien que le plein droit est après dix ans, donc à partir de 11 ans en situation régulière et cela quels que soient les titres de séjour.

mardi 17 juillet 2018 à 22h39 - par  RESKI

bonjour, tout d’abord merci de l’intérêt que vous portez à ma question. Cependant vous dites qu’on peut l’avoir au bout de 3 ans , mais j’ai vu sur le site service public que seulement pour les personnes entre par rf, et pour dix ans c’est pour les détenteurs d’une carte autre que vpf , qui elle au lieu de 10 ans c’est de 5 ans . Est ce que vous pouvez apporter plus de précisions , merci

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lundi 16 juillet 2018 à 14h59 - par  soueva

Bonjour
En tant qu’Algériens, vos parents peuvant avoir la certificat de résidence de dix ans au bout de trois ans, de plein droit, au bout de dix ans.

Pour vous, la même chose si vous avez une carte VPF.

La préfecture tient compte de la stabilité de l’installation en France, des revenus, de la connaissance de la langue, des enquêtes de police vraisemblablement, De plus, depuis 2017, la pref peut recouper les informations des différentes administrations de l’Etat : caf, sécu, impôts ; école etc..

Après dix ans, la pref ne peut plus refuser la résidence aux Algériens.

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Carte de résidence de 10 ans (Algérien)
dimanche 8 juillet 2018 à 22h51 - par  amar

bonjour,
Je suis algérien et je suis arrivé en France fin septembre 2012 en tant qu’étudiant.
J’ai validé mon master 1 en 2014 et mon master 2 en 2016.
Je me suis pacsé à une Française en novembre 2016, ce qui ma permet d’avoir un titre de séjour vie privée et familiale.
Puis on s’est marié fin août 2017.
J’ai déposé mon dossier de renouvellement de mon titre de séjour ainsi une demande d’une carte de résidence algérien de 10 ans le 17 avril 2018 à la préfecture de Créteil.
À ma grande surprise, j’ai reçu une convocation pour retirer min titre de séjour en menant avec moi des timbres fiscaux d’une valeur de 269 €, ce qui veut dire que je vais avoir une carte d’un an au lieu de 10 ans.
Sachant que je n’ai pas reçu un courrier m’informant du refus !
– est-ce que j’ai droit à une carte de 10 ans ?
– est ce que je peux faire un recours et dans quel délai ?
– est-ce que je dois le retirer puis faire un recours ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse

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lundi 9 juillet 2018 à 09h09 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir le certificat de résidence de dix ans algérien , il faut que vous soyez marié depuis un an. Vous aurez donc la carte l’an prochain.

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Premier renouvellement titre salarié - changement d’employeur
samedi 7 juillet 2018 à 16h24 - par  Bensaid

Bonjour,
Je suis actuellement employé dans une société à Bordeaux ça fait presque 1 an avec un contrat CDI et c’est cette société qui a fait la demande d’autorisation de travail pour moi.

Il y a un mois j’ai déposé mon dossier de renouvellement de mon titre de séjour pour la première fois à la préfecture de la Gironde et j’ai reçu mon récépissé, mais je n’ai pas encore reçu la convocation pour le dépôt des papiers originaux.
Maintenant j’ai reçu une offre d’emploi dans une autre société dans le même domaine et dans la même ville et avec le même poste et cette offre est valable pour l’année 2018 donc je dois signer le contrat avant la fin décembre.

J’ai plusieurs questions :
– Est-ce que je dois attendre l’obtention de ma carte séjour pour signer la nouveau contrat et commencer le travail ?
– Est-ce que j’ai le droit de commencer le travail avec la nouvelle société sans une autre autorisation de travail, car j’ai la carte séjour ou bien même avec le renouvellement de la carte séjour j’ai besoin de faire une autre demande d’autorisation de travail ?
– Est-ce que la loi qui concerne le changement de l’employeur et appliquer juste à la première année et après le renouvellement peut faire ce qu’on veut bien sûr en restant dans le même domaine et dans la même ville ou bien chaque fois il faut faire une demande autorisation de travail.

Pour information je suis marocain et je n’ai pas fait mes études ici.

D’avance merci.

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dimanche 8 juillet 2018 à 17h11 - par  soueva

Changement sans aucune demande après deux ans, donc à la 3° carte.

A la deuxième carte, la préfecture vous demandera un cerfa et les papiers de de l’entreprise au moment du renouvellement sivous n’avezapa fait la demande avant.

donc soit vous demandez avant et vous atttendezz la répons positive en étant chez le premier employeur ou vous changez sans rien demander et risquez un refus à la fin de la deuxième année.

Vérifiez la procédure auprès de la Direccte de votre département ( voir leur site internet pour téléphone et adresse))

samedi 7 juillet 2018 à 19h47 - par  Bensaid

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Si non j’ai lu sur d’autres sites (alexia) et meme dans quelques reponses sur votre site, qu’après le premier renouvellement on a le droit de changer l’employeur si on ne change pas l’activité, donc est ce que meme apres l’obtention de ma carte séjour je suis obliger de rester avec le même employeur ? et si je veux changer c’est ma nouvelle société qui doit faire la demande d’autorisation au bien c’est a moi de faire ca ?

d’avance merci

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samedi 7 juillet 2018 à 17h43 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez le droit de travailler que pour le poste et la société pour laquelle vous avez eu votre titre de séjour.

Donc si vous voulez changer, il faut faire une demande et attendre la réponse de la direction régionale du travail, puis de la pref avant de commencer.

Si vous avez besoin de davantage de détails, vosu pouvez passer à la Direccte de la Gironde en prenant leur adresse sur leur site internet.

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Renouvellement titre de séjour Salarié d’un an (nationalité algérienne)
lundi 2 juillet 2018 à 10h54 - par  MALLEK

Bonjour,

Après 1 an et 8 mois passés dans une SSII (avec laquelle j’ai obtenu mon changement de statut d’étudiant à Salarié) j’ai démissionné pour un autre poste, en interne dans une grande banque, le poste est quasiment similaire (une promotion par rapport à mon poste initial mais dans le même registre) avec un salaire plus important.

Je m’apprête donc, à faire ma demande de renouvellement (2 eme renouvellement, donc 3 eme titre de séjour Salarié)

Est ce qu’il existe un risque de refus de ma demande ?
Avant ma démission, le DIRECCTE m’a informé qu’il n’était pas nécessaire de les informer de mon changement d’employeur et que, celle ci se ferait lors du renouvellement auprès de la préfecture ?

Existe-il des cas similaires ayant eu des refus ?

PS : je dépends de la préfecture de Paris.

En vous remerciant par avance

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vendredi 30 novembre 2018 à 14h38 - par  soueva

Merci.

Avec changement d’employeur sans nouvelle demande. c’est un bon point pour Paris.

mardi 27 novembre 2018 à 14h56 - par  MALLEK

Hello,

Comme promis, un petit REX au niveau de la préfecture de Paris me concernant :

Arrivée en France pour 1 an de Master 2 Septembre 2015.
Changement de statut Etudiant vers Salarié à Paris Septembre 2016
1er renouvellement Octobre 2017
2eme renouvellement Octobre 2018 avec changement d’employeur. Carte de 10 ans récupérée aujourd’hui

Nationalité Algérienne

Bon courage à tous

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dimanche 4 novembre 2018 à 17h54 - par  soueva

Tout était parfaitement légal, donc c’est normal que ça n’’ait pas coincé.
Merci d’être revenu.

lundi 29 octobre 2018 à 14h30 - par  MALLEK

Bonjour Soueva,

Juste un petit retour d’expérience pour ma part ;
J’ai déposé mon dossier de renouvellement la semaine dernière, et à ma grande surprise, aucun papier sur ma nouvelle entreprise n’a été demandé (j’avais préparé le cerfa et les documents nécessaires pour refaire la procédure de changement de statut), une fois sur place, l’agent m’a dit : "ne vous inquiétez pas, monsieur, pas la peine de repasser par la Direccte, elle a juste pris mes 3 derniers bulletins de salaire, contrat de travail et mon attestation employeur (aucun autre document, même pas la déclaration à Pôle emploi de mon ancien employeur)

Voilà, je vous tiendrai informer dès que je récupère la carte avant de clore le sujet (’ils ont pris mes empreintes, et aussi fait signer le cerfa pour la fabrication de la nouvelle carte)

mercredi 19 septembre 2018 à 00h53 - par  Lili

Bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous. Pourriez vous me dire ce qu’il ’est passé avec la préfecture ? avez vous renouvelé votre titre de séjour ?
Merci

mardi 10 juillet 2018 à 11h49 - par  MALLEK

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

J’ai déjà accepté mon nouveau contrat (j’avoue que la proposition ne se refuse pas ! c’est très compliqué de trouver ce type de poste aujourd’hui) je suis passé par un processus de recrutement lourd, (plus de 6 entretiens au total) et avec un grand appui de la direction de la banque pour laquelle je me suis engagé.

Je croise alors les doigts pour que mon renouvellement se passe bien ! j’attendais un retour d’expérience sur ce site en espérant que je tombe sur des gens qui étaient dans la même situation que moi.

Merci encore une fois

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lundi 2 juillet 2018 à 19h04 - par  soueva

Bonjour
Il faut attendre le deuxième renouvellement pour changer afin d’être sûr de n’avoir aucun pb.

Logo de Ricki
Renouvellement de titre de séjour VPF après rupture
lundi 25 juin 2018 à 12h55 - par  Ricki

Bonjour
Je suis arrivé en France en 2011 avec un visas touriste. En 2014 j’ai eu un enfant né sur le territoire avec une étrangère titulaire d’une carte de résident et en juin 2017, j’ai été régularisé pour liens personnels et familiaux car j ai du prouvé 18 mois de vie commune ; Pacs aussi enfant né de cette union et 6 ans de présence en France.

mais le problème c’est qu’aujourd’hui je dois renouveler mon titre de séjour et ma concubine pacsée me demande de quitter le logement car le bail est à son nom et je ne sais plus quoi faire vu que je dois renouveler mon titre au mois d’aout car il expire en 2018.

Ma question est de savoir si je perdrai mon titre si je quitte le logement c’est à dire si on a plus la même adresse ?
comme information complémentaire mon fils né en 2014 est à sa deuxième scolarité et je travaille en intérim.
Merci.

Logo de Ricki
lundi 25 juin 2018 à 13h10 - par  soueva

Bonjour
On vous retirera automatiquement votre titre de séjour, sauf si vous demandez, au moment du renouvellement, un changement de statut pour salarié.
Passez par une association ou un avocat spécailisé( que vous aurez eu par une association) pour ce renouvellement à haut risque.

Logo de BOURAS
Titre de séjour salarié "professeur contractuel" 3eme renouvellement
dimanche 24 juin 2018 à 23h23 - par  BOURAS

Bonjour
Je suis prof depuis septembre 2014 et c’est le 3eme renouvellement de mon titre de séjour. J’ai réussi à décrocher un CDI en développement informatique.

Puis-je changer de métier sans problème après ce 3eme renouvellement. Je change aussi de département

je suis sur Bobigny et je changerai vers l’Alsace

Merci de vos réponses

Logo de BOURAS
lundi 25 juin 2018 à 12h48 - par  soueva

Bonjour
Pas de pb pour vous. Pas besoin de signaler le changement.

Logo de hcj152
Titre étudiant après titre salarié ?_resolu_
lundi 18 juin 2018 à 19h03 - par  hcj152

Bonjour,

Je suis en France depuis 2010. J’avais un titre de séjour étudiant pendant 6 ans. En suite j’ai pris un contrat CDI (comme cuisinier dans un restaurant), et puis j’ai obtenu un titre de séjour salarié en janvier 2017.

Je suis allé à la préfecture renouveler mon titre de séjour en janvier 2018, et ils m’ont dit que je pourrai avoir une carte pluriannuelle durant 4 ans cette fois-ci. Par contre, quand je suis allé le récuperer, ils m’ont donné une carte durant 1 an à nouveau ! La dame ne savait pas pourquoi, et elle m’a dit de leur envoyer un mail. je suis très inquiet. Est-ce qu’il y a d’autre chose que je peux faire pour pouvoir avoir ma carte pluriannuelle ?

En plus, je voudrais peut-être reprendre mes études cette année ou l’année prochaine, est-ce que je pourrai repasser à un titre de séjour étudiant ? Et si je fais ça, est-ce que ça va être dur d’avoir un titre de séjour quand je recommence à travailler à plein temps après ?

Merci d’avance

Logo de hcj152
mardi 19 juin 2018 à 15h52 - par  soueva

Bonjour
Il faut quelquefois ecrire une lettre pour demander la carte pluriannuelle. Mais cela dépend des préfectures peut-être.

Ce qu’il y a de sûr, c’est que vous ne pourrez plus avoir de titre étudiant après une carte salarié, ce n’est pas possible. Si vous quittez votre travail cette année, vous risquez de plus une OQTF. Avec la carte pluriannuelle que vous voulez, vous ne pouvez qu’être salarié et non étudiant. N’oubliez pas que les contrôles sont prévus par la loi.

Seule la carte VPF, pluriannuelle ou non, vous permet de faire ce que vous voulez, quand vous voulez et sans rien demander à personne.

La carte salrié n’est pas une bonne carte et impose des obligations auxquelles vous ne pouvez échapper.

Logo de Kyoda
Cartes étudiant, puis carte de résidence ?_resolu_
samedi 16 juin 2018 à 08h09 - par  Kyoda

Bonjour
Suite à mon mariage en septembre 2017 j’ai obtenu à l’expiration de mon titre étudiant ( au renouvellement) une carte pluriannuel de deux ans.
Il est à noter que je suis en France depuis 2013 en tant qu’étudiant. Ma carte actuelle pluriannuelle expire en 2019. Je voudrais savoir si je pourrai demander une carte de 10 ans en 2019. Je suis de nationalité beninoise.
Merci

Logo de Kyoda
samedi 16 juin 2018 à 15h07 - par  soueva

Il faut donc un minimum de cinq ans avec cette carte VPF.

samedi 16 juin 2018 à 14h40 - par  Kyoda

Merci de votre réponse.
Justement le titre de séjour pluriannuel de 2 ans est un titre de séjour Vpf.

Logo de Kyoda
samedi 16 juin 2018 à 13h49 - par  soueva

Bonjour
Non, les années avec carte d’étudiant ne comptent pas pour la carte de résidence.Vous devez passer par la carte salarié ou VPF.

Logo de sonia
Quelle pref après changement de domicile ?
lundi 11 juin 2018 à 12h58 - par  sonia

Bonjour,
Peut on déposer le dossier de renouvellement de titre de séjour dans la région où il a été délivré la première fois alors que j’ai changé d’employeur et de région suite à une fin de contrat cdd. Merci

Logo de sonia
lundi 11 juin 2018 à 19h16 - par  soueva

Bonjour
Votre préfecture est obligatoirement celle de votre domicile.
Si vous avez un titre de travailleur temporaire, vosu devrez refaire une procédure complète pour la Direccte, que ce soit d’ailleurs dans la première ou la deuxième pref.Les formalités seront les mêmes.

Logo de seydi
travailleur temporaire =< salarié
mardi 5 juin 2018 à 15h40 - par  seydi

Bonjour,
J’ai actuellement une carte de séjour travailleur temporaire qui m’a été délivrée suite au changement de satut de mon 1 er emploi un cdd d’1 an . Le cdd étant fini , j’ai du reprendre les recherches et j’ai trouver un potentiel employeur qui veut me prendre en CDI .

Est ce que ce nouvel employeur doit refaire une demande de changement de statut (en repayant une taxe) ? Quels documents dois je présenter à la préfecture (proposition d’embauche ?).

Merci d’avance.

Logo de seydi
mercredi 6 juin 2018 à 18h23 - par  soueva

Bonjour
Ce ne sera pas un renouvellement mais un changement de statut travailleur temporaire vers salarié. Les diocuments sont les mêmes que ceux que vous avez donnés spour votre 1° emploi.
Allez à la préfecture ou sur leur site internet pour voir ce qu’ils veulent exactement.Vous aurez une carte d’un an.
Vous fourrnirez un cerfa en tout cas( voir menu pour téléchargement).
La taxe ne se paye qu’une fois. Mais êtes-vous sûr que le premier employeur l’a payée ?

Logo de Jean baptiste
quatrième renouvellement
lundi 4 juin 2018 à 14h39 - par  Jean baptiste

Bonjour,
j’ai rdv pour renouveler mon titre de séjour salarié pour la 4 eme fois , je voulais savoir si dois ramener avec moi la même liste de documents que la première fois car j’ai changé d’employeur. ( KBIS, URSAF, et CERFA) de mon employeur ?
D’avance merci pour vos retour,

Logo de Jean baptiste
mercredi 6 juin 2018 à 19h04 - par  soueva

Bonjour
Non, heureusement c’est inutile.vous apportez simplement les documents inscrits sur votre liste.

Logo de MaKal
Changement d’emplyoeur - Titre de séjour pluriannuel salarié
jeudi 31 mai 2018 à 12h33 - par  MaKal

Bonjour,

J’ai effectué mon changement de statut Etudiant - Salarié en 2016 et à la suite d’un premier titre de séjour salarié aujourdhui je suis titulaire d’un titre de séjour salarié annuel valable jusqu’à 2021.

Je souhaite changer d’employer (même domaine, meilleure rémunération) mais avant de commencer la procédure je souhaire voir avec vous si j’ai besoin de notifier la prefecture de ce changement ?

J’ai bien regardé dans ce forum (et d’autres forums aussi) il y a plusieurs réponses différentes et l’article R5221-36° du code de travail est précis :
La carte de séjour pluriannuelle générale portant la mention " salarié ", délivrée en application de l’article L. 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée ;

La DIRECCTE de Cergy me confirme par téléphone sans meme prendre le temps de reflechir qu’il faut refaire la procédure en incluant le Cerfa de l’employeur.

Avez-vous des retours par rapport à cette situation ?

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jeudi 31 mai 2018 à 18h02 - par  soueva

Bonjoour
Vous pouvez changer au bout de deux ans càd apr !ès le deuxième renouvellement. Donc normalement c’est bon.
Personne ne sait plus malheureusement.

Logo de Alexa
Renouvellement DCEM
mercredi 23 mai 2018 à 13h39 - par  Alexa

Combien de temps faut-il attendre le retour de la lettre de séjour d’un mineur après avoir déposé les papiers pour le renouveler ?

Logo de Alexa
mercredi 23 mai 2018 à 14h02 - par  soueva

Bonjour
cela dépend des préfectures . Sur Créteil il faut trois mois officiellement. Mais en réalité jusqu’à 6 mois en ce moment s’il manque le moindre papier. Beaucoup de personnes ont annulé leurs vacances à l’étranger.

Quelquefois deux DCEM sortent en trois mois et pour le troisième enfant de la famille, il y a un couac, le DCEM n’arrive pas et le prix des vols atteint son maximum.Tout le monde reste ici.

Logo de Michele
Changement d employeur et de métier avec carte pluriannuelle obtenu au second renouvellement
mercredi 16 mai 2018 à 19h55 - par  Michele

J ai reçu une carte pluriannuelle de 4 ans lors du second renouvellement de mon titre de séjour salarié.
Est-ce que je peux changer d employeur, de métier dans le même secteur (informatique) et de région(Paris => Province) avec une baise de salaire ?
Merci !

Logo de Michele
mercredi 16 mai 2018 à 21h00 - par  soueva

Bonsoir
Après le deuxième renouvellement , vous êtes totalment libre.

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Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne
lundi 14 mai 2018 à 23h21 - par  Mme Niang Ndeye Combaye

Bonsoir,
Après un premier titre de séjour en 2010, VPF raison de santé, refus de renouvellement du titre depuis 2011, avec 3 OQTF successives depuis 2013. En mars 2018, le tribunal administratif a rendu un jugement en ma faveur. La préfecture n’a pas fait appel et se conforme à la décision du juge qui est de me donner un titre de séjour temporaire.
Est-ce que ils peuvent me donner 4 ans comme j’ai déjà eu un titre de séjour en 2010 ou bien ils me donneront juste un an à cause des OQTF ?
Je vous remercie de votre réponse. J’ai une affection évolutive ?

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mercredi 16 mai 2018 à 18h27 - par  soueva

Bonjour
Normalement vous aurez un an.
Si vous travaillez (en Cdi de préférence) et si vous avez un bail à votre nom, vous pourrez demander la carte pluriannuelle par une lettre l’an prochain.Pour une VPF, il semble qu’ils donnent déjà deux ans ; Mais sous toutes réserves.

Carte pluriannuelle
lundi 14 mai 2018 à 13h37

Bonjour

Peut on demander un titre de séjour pluriannuel lors du renouvellement avec la carte salarié obtenue grâce à un CDD de 18 mois ?
Merci

lundi 14 mai 2018 à 14h35 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez maintannt un CDI, vous pouvez demander une carte pluriannuelle en faisant une lettre que vous donnerez lors du renouvellement.

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Demander la carte pluriannuelle,
lundi 14 mai 2018 à 11h01 - par  bouthaina

Bonjour,

je suis une ingénieure tunisienne, je suis venue avec un visa salarié en octobre 2017, et bientôt je veux faire une demande de renouvellement . je voudrais savoir comment je peux demander une carte pluriannuelle de 4 ans. Je suis toujours avec le même employeur ;

Merci d’avance

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mardi 15 mai 2018 à 16h25 - par  soueva

demande écrite obligatoire

lundi 14 mai 2018 à 16h00

Rebonjour,

Je dois faire faire une demande écrite ? je suis en CDI et j ai l contrat de bail à mon nom.

Merci

lundi 14 mai 2018 à 14h44 - par  soueva

Bonjour
Il suffit lors du renouvellement de demander cette carte par une lettre faisant apparaitre votre contrat CDI et votre rémunération. Aussi peut-être la mention de vos conditions de logement et l’existence d’un bail.

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Demande d’avis de passage de détachement ICT vers salarié
jeudi 3 mai 2018 à 13h53 - par  Amir

Bonjour,

Je suis un ingenieur tunisien actuellement sous un détachement ICT valable jusqu’à 11/2019.
Aujourd’hui, j’ai eu une opportunité avec une autre société française (ce n’est pas la SSII dans la quelle je suis détaché) pour un contrat CDI français.
Ils m’ont dit qu’il me faut une démarche d’introduction via la DIRECCTE.
Donc je pense que je vais continuer à travailler avec ce détachement jusqu’à j’aurai une réponse favorable de la part de la DIRECCTE puis je prendrai 2 semaines pour aller en Tunisie pour faire l’OFII et le VLS-TS

Est-ce que cette démarche est correcte ? Et c’est qu’il aura des risques durant cette procédure ?

Merci

Amir

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dimanche 6 mai 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour Amir,
Oui la démarche est correcte. Mais je pense qu’il y a peu de chance que vous ayez une réponse positive.
Il me semble que la Direccte sera encline à refuser avant que vous terminiez ce contrat de détachement à moins que vous soyez licencié.

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Renouvellement titre de sejour etudiant après 17 ans ?
vendredi 27 avril 2018 à 10h53 - par  ADIL

Bonjour,

Entré en France en septembre 2001 dans le cadre de mes études et ayant obtenu plusieurs diplômes depuis (maîtrise sciences de gestion 2002, DESS 2003, 3 masters (professionnel, spécialisé, et recherche en 2005, 2007, 2010 et 2013) , entre temps j’ai travaillé en respectant le nombre d’heures avec le statut étudiant étranger. En 2015, j’étais admis en thèse doctorale et j’ai eu une carte de séjour pluriannuelle de 3 ans au bout de ma première année de thèse j’ai décidé d’abandonner et de m’inscrire en MBA à l’EM de Lyon.
Actuellement, je viens d’achever ma première année en MBA (avec un bon relevé de notes) mon titre de séjour expire au mois novembre 2018. Or, la formation du MBA va terminer fin 2019. Durant les trois dernières années, j’avais une mission de consultant au Maroc et j’étais amené à me déplacer en Afrique subsaharienne et en Chine autrement dit, je me déplace beaucoup en raison la nature de mon poste.
Comme vous pouvez le constater, depuis plus de 17 ans j’ai pu renouveler des titres de séjour sans problème.

Comment faire pour renouveler mon titre de séjour étudiant vu que la formation du MBA va s’achever fin 2019 et que je serai censé à me déplacer en Chine et aux USA (Voyage études fin 2018 et au courant du mois 2019) et comment aussi faire pour avoir la carte de 10 ans sans procédé au changement du statut salarié étant donné que les entreprises rapprochées n’ont pas voulu opter pour le changement de statut. A chaque fois je rentre dans un cercle vicieux ( promesse embauche à condition d’avoir une carte de 10 ans....)

Merci pour vos conseils, je suis de nationalité marocaine.

Adil

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vendredi 27 avril 2018 à 14h22 - par  soueva

s’il vous plait, prenez la peine de regarder kes faqs indiquee.
aucune possibilité d’avoir une APS avant l’obtention de votre MBA.

vendredi 27 avril 2018 à 13h55 - par  adil

Merci pour réponse et je souhaite savoir avec les masters obtenus (reconnus par l’état) est ce que je peux demander une APS même si leurs dates d’obtention sont respectivement 2003, 2010, 2014. Si c’est le Cas je vais demander une APS, terminer mon MBA tout en cherchant un emploi.

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vendredi 27 avril 2018 à 13h40 - par  soueva

S’ils sont sympa, ils accorderont un titre etudiant jusqu’a la fin du MBA. Mais ce sera peut-être diffiicile car vous avez changé d’option après avoir reçu votre titre sans leur demander leur avis.
Vous joindrez une lettre explicative à votre demande de titre.

Vous ne pouvez obtenir une APS pour chercher du travail qu’à l’obtention de votre diplôme et encore, s’il est reconnu par l’Etat.Vérifiez.

vendredi 27 avril 2018 à 13h28 - par  ADIL

Rebonjour,

Je souhaite juste préciser une chose c’est que je suis en première année MBA qui va s’achever fin 2019 (la formation dure 2 ans). De ce fait, dois-je demander un renouvellement du titre de séjour ou un APS (étant donné que j’ai déjà obtenu plusieurs masters).

Adil TIJANI

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vendredi 27 avril 2018 à 12h20 - par  soueva

Bonjour
Une carte etudiant ne donne aucun droit à la carte de résidence. Cette carte étudiant ne sera pas renouvelée.

La seule solution : demander une APS pendant la validité du titre etudiant ( pas le récépissé) avec l’attestation de réussite du MBA. Vous aurez un an pour faire un changement de statut.
voir les FAqs de la rubrique /Etudiants du menu.

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Titre de séjour accordé après oqtf
mercredi 25 avril 2018 à 18h06 - par  Salem

Bonjour,

Je suis entré en France en septembre 2016 avec un VLS/TS salarié.

En octobre 2017, la préfecture a refusé mon renouvellement et a accompagné son refus d’une OQTF.

Mars 2018, Le tribunal administratif a annulé les deux décisions et demande à la préfecture de m’accorder un titre de séjour salarié pour cause d’une erreur manifeste d’appréciation.

Il n’y a pas eu d’appel et j’ai déjà déposé mon dossier et obtenu un récépissé autorisant à travailler.

Je voulais savoir si dans ces conditions, j’ai droit au titre de séjour pluriannuel de 4 ans.

Merci pour votre réponse.

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vendredi 27 avril 2018 à 16h43 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir un tite de quatre ans, il faut faire une demande écrite.Si vous ne l’avez pas faite, il est peu probable que la pref vous le donne. Mais cela dépend aussi peut-être de chaque préfecture.

Envoyez un mail pour rattraper le coup.

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Changement d’employeur apès le premier renouvellement ?
mardi 24 avril 2018 à 11h21 - par  daly

Bonjour,
je suis en France depuis un an et demi , et j’ai eu une carte de séjour de 1 an après VLS-TS, depuis qq mois,

Est-ce que je peux changer d’employeur au cours de la 2eme année ?

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vendredi 27 avril 2018 à 17h57 - par  soueva

Bonjour,
Pour être sûr de pouvoir changer d’employeur, il faut un licenciement. Ce n’est pas le cas.
Donc si vous voulez changer, pourquoi n’iriez vosu pas voir votre Direccte pour savoir exactement les régles qui sont appliquée s dans votre prefecture. Trouvez les adresses sur internet : DIRECCTE et le n° du département.

ou alors faites une demande à la Direccte et attendez la réponse avant de partir du premier employeur.

mardi 24 avril 2018 à 14h23 - par  daly

Merci soueva pour votre réponse,

Et si je quitte l’employeur avec une rupture conventionnelle, il me faut un nouveau cerfa aussi ?

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mardi 24 avril 2018 à 12h30 - par  soueva

Bonjour ,

Vous pouvez changer après le 2° renouvellement, au début de la 3° année. Autrement, il faut refaire une demande avec cerfa et attendre la réponse de la Direccte.

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limitation de titre de poste et de géographie
samedi 21 avril 2018 à 14h45 - par  ahmed

Bonjour
J’ai trouvé un emploi en France avec un contrat permanent et j’ai pris mon visa de travail (durée du visa est d’un an) au 02.04.2018. Dans la première année, je dois utiliser un visa de travail comme permis de travail. Mes questions sont les suivantes.
1-Je lis d’une page web officielle qu’il y a une limitation du titre d’emploi et de la géographie pour mon permis de travail. Est-ce vrai ou pas ?
2-S’il y a une limitation de titre de poste et de géographie, combien de temps cela va-t-il continuer ? C’est à dire quand puis-je avoir un permis de travail indication de métier et sans limitation géographique ?

Merci.

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samedi 21 avril 2018 à 15h21 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez une limitation de métier ou de zone géographique, cela est marqué’ sur le visa et sera marqué sur la carte de séjour l’année suivante.

Cette limitation doit disparaitre au 2° renouvellement.
Pendant deux ans, vous ne pouvez pas non plus changer d’employeur, sauf à recommencer la demande à la Direccte. si vous changez d’employeur la première année, vous risquez carrément un refus.( sauf licenciement économique)

La règle du changement d’employeur est pour tout le monde, à la différence de la limitation à un métier ou à une zone qui concerne très peu de personnes.

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Carte de 10 ans salarié : conditions d’obtention
lundi 16 avril 2018 à 21h20 - par  Jelassi

Bonjour,

Je suis Tunisien salarié en CDI (Ingénieur informatique) a Paris depuis 2014, j’ai déposé la demande de carte de 10 ans à la préfecture de Val de Marne avec tous les documents demandés (avis d’impôts, fiches de paie...) depuis février. J’ai reçu aujourd’hui une convocation pour récupérer une carte d’un an ! Il n’y a aucune indication ou argument pour le refus. Je ne comprends pas pourquoi bien que j’aie un bon salaire, un loyer, que je paye mes impôts . Quelqu’un a-t-il eu la même situation ?

J’aimerais bien savoir si j’ai le droit de demander les arguments du refus, car ils n’indiquent rien sur la convocation.

Merci d’avance.

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Carte pluriannuelle de quatre ans, mention "salarié"
samedi 14 avril 2018 à 17h34 - par  JEBALI

Bonjour,

En septembre 2014, j’ai obtenu un visa avec un an de validité "vie privée et familiale"
Décembre 2014, j’ai entamé le travail en CDI.
En septembre 2015, j’ai sollicité un changement de statut pour le titre " salarié", et après trois récépissés de trois mois ,(aout 2016) j’ai reçu une première carte d’un an avec la mention " salarié temporaire" (sur toute la France). .
En juin 2017 j’ai renouvelé ma carte, et du coup j’ai eu une carte pluriannuelle de quatre ans (jusqu’à 2021), mention "salarié" (sur toute la france).
Jusqu’à août 2017, j’ai fait 2 ans et 10 mois de travail avec mon employeur, dont avec lui que j’ai eu une autorisation de travail de la Direccte.
En septembre 2017, j’ai signé un nouveau contrat CDI de 35 heures avec un autre employeur, même poste, même domaine, même métier et même département .
Maintenant j’ai trois questions.
1- Est ce que je dois informer la préfecture de ce changement professionnel ? si oui, quand ?
2-Est ce que j’ai besoin de demander une nouvelle autorisation de travail de la Direccte ?
3- Mon employeur compte me faire évoluer et me changer de grade, d’ équipier polyvalent à manager ( pas même niveau pas même mission, mais le même domaine), est ce que dans ce cas je risque un refus d’autorisation de travail ? et Est ce que ce changement dans ma vie professionnelle influe sur ma demande d’une carte de résidence de 10 ans le prochain renouvellement ?
Toute ces questions deviennent un fardeau pour moi.
Je vous remercie d’avance pour toute clarification.

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lundi 16 avril 2018 à 19h10 - par  soueva

Merci du retour.
En fait, si j’ai bien compris ce n’est qu’au renouvellement de la carte pluriannuelle qu’il faut donner un nouveau cerfa du nouvel employeur. Je suppose que le nouvel employeur n’a pas à repayer la taxe !
Je trouve que la Direccte n’a pas été très bavarde. Peut-être qu’ils ne sont pas très sûrs non plus ! On aurait attendu davantage d’explications. Quel département ?

Il me semble que ce qui a été dit est valable pour le département mais pas obligatoirement partout.

(Il faut noter que la plupart des personnes n’ont pas de mention d’emploi ni de région sur le titre salarié et cette mention disparait au renouvellement).

lundi 16 avril 2018 à 18h09 - par  jebali

Bonjour,
Voilà ce que la Direccte m’a répondu !
Bonjour,

((Pour le renouvellement, il faudra faire remplir un nouveau CERFA par votre nouvel employeur.

Si votre métier est précisé sur la carte de séjour, il faut demander lors du renouvellement le changement de cette mention.

Tout dépendra de la préfecture lors du dépôt de renouvellement. ))

C’est frustrant, d’assurer toutes ces procédure à chaque petit changement dans la vie professionnelle.

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samedi 14 avril 2018 à 18h47 - par  soueva

Merci. Ça serait parfait avec ledépartement de votre préfecture.

samedi 14 avril 2018 à 18h45 - par  JEBALI

Je vous remercie d’avoir répondu à mes questions, j’envoie tout de suite un mail à la Direccte ?
Je ne manquerai pas de vous tenir informée.

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samedi 14 avril 2018 à 18h29 - par  soueva

Bonjour,

Après deux ans avec le même employeur, vous pouvez changer sans rien déclarer. Par contre, pour l’évolution, c’est moins sûr. Je pense que ça ne pose pas de pb, qu’il n’y a besoin d’aucune demande d’autorisation. mais comme ces cartes sont nouvelles, pas de recul. On ne sait pas trop comment les prefs vont interpréter les textes, ni si toutes vont exiger les mêmes choses exactement.

Rien ne vous empêche d’envoyer un mail à votre Direccte ou de vous déplacer pour demander leur avis.

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Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle
mardi 10 avril 2018 à 13h59 - par  dali

Bonjour,

J’ai fait le renouvellement de mon titre de séjour après tls-vs, mais j’ai eu une carte de séjour temporaire d’une année, contrairement a mes collègues, qui ont eu la carte de 4 ans, Remarque : ils ont les mêmes conditions que moi date d’arrivé en france salaire contrat cdi ...
voici un lien que j’ai trouvé qui indique la carte de 4 ans pour mon cas : http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-ressortissant-e-de-pays-tiers-non-algerien-ne/vous-etes-arrive-e-en-france-avec-un-visa-de-long-sejour-valant-titre-de-sejour/votre-vls-ts-arrive-a-expiration/vous-etes-salarie-e/article/duree-du-titre-de-sejour

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mardi 10 avril 2018 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Pour savoir pourquoi, il faudrait que vous passiez à une perm avec tous vos documents. Il y a forcément une raison.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
vendredi 6 avril 2018 à 13h03 - par  Bera

Bonjour,

Je suis marocain et j’ai obtenu un visa long séjour mention « Passeport Talent » pour un poste hautement qualifié (CDI) en France (,et ce pour ma famille aussi - Famille accompagnante).

Je me rends en France dans le mois à venir et je me demande si mon visa doit être validé par l’OFII.
Pour la poursuite de la procédure, je me suis renseigné et il s’avère qu’il faut prendre un rendez-vous auprès de la préfecture dont dépend ma résidence . Sauf que tous les créneaux sont remplis :(. Dois je me présenter au guichet ?

Y a-t-il autres pièces requises pour le dossier — demande de carte de séjour CBE - autres que celles indiquées dans le site (pratiquement les mêmes pièces qui constituaient le dossier visa + justificatif de domicile).

Merci pour vos réponses.

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