Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence

samedi 24 novembre 2012
popularité : 20%


Commentaires

Logo de eloise
refus de renouvellement de titre de séjour salarié
jeudi 1er décembre 2016 à 16h42 - par  eloise

Bonjour,
Il y a un an j’ai fini mes études dans une école d’ingénieur,l’école m’a fourni une attestation de diplôme avec la mention "sous réserve d’obtenir un score suffisant au toeic(il me restait en effet le toeic à valider)
Avec cette attestation j’ai fait une demande d’APS qui a été acceptée.J’ai trouvé quelques mois plus tard un CDI et j’ai fait une demande de changement de statut qui elle aussi a été acceptée.
Malheureusement mon employeur de l’époque a mis fin à ma période d’essai
J’ai donc retrouvé un autre emploi et je suis allée à la préfecture faire un renouvellement de titre avc changement d’employeur,
Le problème c’est que la préfecture refuse de faire le renouvellement,ils exigent que j’emmène le diplôme(donc l’attestation sans la mention de sous reserve) qui n’avait pas posé de problème un an plus tôt .
Je ne sais pas quoi faire car mon titre expire bientôt,j’ai contacté mon école ils ne peuvent rien faire.

Logo de eloise
samedi 3 décembre 2016 à 18h46 - par  soueva

Il me semble que la pref est en droit de vous demander le titre complet.
Faites une lettre au préfet pour lui demander de bien vous laisser l’année pour passer cet exam..S’il veut, il peut.

Logo de mimou
Perte du certificat de 10 ans après divorce ?
lundi 28 novembre 2016 à 14h07 - par  mimou

Bonjour
,je suis algérienne. J’ai obtenu une carte de résidence de 10 ans après mariage avec un français on est divorcer a l’amiable après 2 ans de mariage.
j’ai demande le changement d’adresse et ma situation matrimoniale a la préfecture.
y’a t’il un risque de perdre ma carte de résidence ?

Logo de mimou
lundi 28 novembre 2016 à 14h10 - par  soueva

Les Algériens ne perdent pas leur titre de séjour ni titre d’un an ni titre de 10 ans( accord frano-algérien) sauf si la prefecture les soupçonne d’un mariage blanc ou gris, c’est à dire fait pour obtenir des papiers.

Donc dans votre cas , on ne peut rien dire d’avance mais il y a évidemment un risque. mais la prefecture doit apporter des preuves de ce qu’elle dit et ce n’est pas si facile quand elle se trompe !

Logo de paula
Changement d’emploi - après 3ème renouvellement
lundi 28 novembre 2016 à 00h26 - par  paula

Actuellement en poste, j’ai un CDD dans la Fonction publique.

Je suis sur mon troisième titre de séjour salarié (c’est ma 3e année sur le même poste) qui a encore marqué dessus l’intitulé de mon poste et la zone géographique. J’ai une proposition d’un CDI dans une autre entreprise. Est-ce qu’elle peut m’embaucher avec le titre que j’ai actuellement ?dois-jenotifier la
Pref de ma nouvelle situation au moment du renouvellement ? Ou est-ce qu’il
Faut que je demande une nouvelle autorisation de travail
Toute suite ?

Merci+++

mardi 29 novembre 2016 à 22h43 - par  Paula

Merci beaucoup !! Je pense que nous aurons la confirmation lors de la demande d’authentification de mon titre.

Logo de Paula
lundi 28 novembre 2016 à 13h20 - par  soueva

donc après vérification , je trouve bien que la limitation pour le métier saute après deux ans mais pas la limitation à une zone géographique qui elle, persiste.
Al suite du passage que vous citez :
...
"Elle( l’autorisation de travail) est valable, en fonction de la nature et des conditions d’exercice de l’activité, pour une zone géographique déterminée ou pour l’ensemble du territoire."
Don changement de poste sans pb mais pas de zone.

Logo de soueva
lundi 28 novembre 2016 à 12h17 - par  soueva

je vérifie, Paula, et je vous tiens au courant...

lundi 28 novembre 2016 à 11h45 - par  Paula

Merci pour la réponse rapide !! Est-ce qu’il es possible/correcte que je sois encore limitée à un métier et une zone géographique malgré le fait d’avoir renouvelé mon titre deux fois ? Dans la circulaire du 22 août 2007 il est clairement marqué que "à l’issue du deuxième renouvellement la carte de séjour permet d’exercer toutes les activités salariées sans autres restrictions que celles qui sont éventuellement applicables à la profession" Peut-il s’agir d’une erreur sur ma carte ? Ou est-ce que les restrictions peuvent être prolongées au delà du deuxième renouvellement ?

Encore MERCI !

Logo de Paula
lundi 28 novembre 2016 à 09h51 - par  soueva

Bonjour Paula
Votre titre de séjour comporte des limitations : métier et zone géographique. Donc si votre CDI obeit à ces règles , vous n’avez rien à demander. Sinon, il faut tout recommencer à zéro et déposer un dossier complet avec le risque qu’on vous oppose la situation de l’emploi si votre métier n’est pas en tension.
Joignez une association pour vous aider dans ce cas.

Logo de nasima
carte de résident de 10 ans
vendredi 25 novembre 2016 à 09h21 - par  nasima

Bonjour
je suis de nationalité algérienne, entrée en France en 12/2013, pacsée avec un citoyen français en 12/2013, en CDI depuis 05/2014. je suis titulaire d’une carte VPF, j’ai fait une demande de carte de résident de 10 ans lors de mon 3e renouvellement,

J’ai eu une carte de 1 an, j’ai ensuite envoyé un mail pour connaitre l’état d’avancement de la carte de 10 ans. La pref du 94 m’a dit que la demande a été ajournée pour manque de délai requis de séjour pour le traitement de la demande.

Je voudrais juste savoir si la demande sera traitée au cours de cette année ou il faut que j’attende les 04 renouvellements pour faire la demande, je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas notifié un refus, pourquoi un ajournement ?
Merci et bon courage

Logo de nasima
vendredi 2 décembre 2016 à 11h54 - par  soueva

En fait , Nassima, je me rends compte que je n’ai pas compris le pb et je vais faire une fiche concernant le certificat algérien de dix ans. Comme ça, vous pourrez voir toute seule quel est votre cas.
J’ai effacé les autres messages qui brouillaient les pistes.

https://assouevam.fr/Certificat-de-residence-de-dix-ans-pour-citoyens-algeriens-accord-franco.html

vendredi 2 décembre 2016 à 08h46 - par  nasima

bonjour soueva
j’aimerais bien savoir quelles sont mes chances d’avoir une carte de résident avec seulement 03 ans de présence en France avec mon parcours que j’ai détaillé dans mon premier envoi

merci

Logo de Mama
Changement de travail avant le premier renouvellement ?
lundi 21 novembre 2016 à 19h07 - par  Mama

Bonjour,
je suis un étudiant avec un Master et je me suis retrouvé sans papier après le refus de ma demande de carte "vpf" par la préfecture,ça fait 12 ans que je suis en France.
Pendant mes études j’ai toujours travaillé et j’ai un parent français(j’ai les preuves), je suis actuellement régularisé par le travail mais pas dans mon domaine d’études et j’ai envie de quitter, Je vis avec ma conjointe qui a une carte de résidente.
j’ai des propositions d’emploi dans mon domaine d’études de la part de certains de mes anciens employeurs et personnes que j’ai connues et aussi dans l’enseignement, j’ai travaillé un peu comme indépendant avec un ami.Je veux changer de travail alors que je n’ai pas encore fait mon premier renouvellement.
Au vue des éléments, que me conseillez-vous ?
Merci d’avance .

Logo de Mama
mercredi 23 novembre 2016 à 14h07 - par  soueva

Après le premier renouvellement, rien de particulier à noter.

mardi 22 novembre 2016 à 16h51 - par  Mama

Bonjour Soueva,

merci pour ces informations très utiles.Par contre une fois le 1er renouvellement acquis, est-ce qu’on peut changer d’employeur sans problème ?Si oui comment est-ce qu’on doit procéder pour éviter des ennuis avec l’administration.Merci d’avance

Cordialement.

Mama.

Logo de Mama
lundi 21 novembre 2016 à 19h18 - par  soueva

Bonjour Mama
Si vous quittez votre travail pour en prendre un autre avant le premier renouvellement, vous risquez tout simplement de ne plus avoir de titre du tout car la pref attend que vous honoriez le contrat par lequel vous avez été régularisé.elle risque de croire à une magouille au titre de séjour, de contrat bidon etc...

j’ai fait une réponse complète sur le sujet aujourd’hui et je vous envoie le lien.
https://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_forum=29322&id_objet=288&objet=article&retour=ecrire%2F%3Fexec%3Dcontroler_forum%26amp%3Bdebut_forums%3D30%26amp%3Bstatut%3Dpublie%23forum29322

Logo de cobie26
Première demande ou Renouvellement ?
mercredi 16 novembre 2016 à 10h03 - par  cobie26

Bonjour,

J’ai une question liée à ma situation.

  • 04 septembre 2009 : première entrée en France, sous visa de long séjour "Etudiant"
  • Juillet 2016 : obtention du diplôme de Master
  • 29 août 2016 : obtention de l’APS
  • 08 octobre 2016 : mariage avec un Français

Ensuite, j’ai suivi les conseils d’une personne à la préfecture de Nice et suis retournée dans mon pays pour demander le visa de long séjour "Vie privée familiale", afin de ne pas attendre les 6 mois de vie commune.

  • 07 novembre 2016 : obtention de VLS-TS VPF délivré par le consulat. Validité jusqu’au 07 novembre 2017.
  • 11 novembre 2016 : retour en France sous VLS-TS VPF

Jusqu’à ce moment, je suis toujours en situation régulière en France.

Je devrai déposer ma demande de titre de séjour vers le début de septembre 2017 (2 mois avant l’expiration du VLS-TS VPF). Sera-ce considéré comme la première demande de titre de séjour, ou comme un renouvellement ?

Comme nous envisageons de célébrer le mariage dans mon pays à la fin de l’année prochaine, j’ai peur de ne pas pouvoir rentrer en France si j’avais le récépissé de la première demande de titre, et en plus cela prendra plus de temps pour obtenir le titre qu’un renouvellement.

Merci pour votre réponse.

Logo de cobie26
mercredi 16 novembre 2016 à 11h45 - par  soueva

Bojour

Le VLS-TS est un titre de séjour (TS), ; donc il s’agira simplement d’un renouvellement qui vous permettra de voyager.
Cette carte temporaire peut être demandée deux mois avant l’expiration du VLS et sera délivrée dans les conditions du renouvellement ( R.311-31, Ceseda)
Donc tout va bien.

Logo de asara
Changement d’adresse pendant Renouvellement de titre temporaire
vendredi 7 octobre 2016 à 09h08 - par  asara

Bonjour je voudrai savoir, s’il vous plaît, quelle démarche faire car j’ai fait le renouvellement de mon titre de séjour VPF fin juillet et je n’ai reçu que le récépissé encore. Valable jusqu’en décembre. J’ai quitté l’appartement où j’étais et je vais bientôt déménager. Dois je faire le changement d’adresse plus tard après réception du titre ou je dois aller à la nouvelle préfecture de mon nouveau appartement ? J’ai déposé main renouvellement a l’haye les roses et apparemment c’est très très long et il faut souvent même renouveler le recipissé avant d’avoir le titre . Merci beaucoup

Logo de asara
vendredi 7 octobre 2016 à 09h39 - par  soueva

Bonjour Asara,
Vous ne pouvez changer votre adresse sans présenter un justificatif de domicile. Çe sera donc à votre nouvelle adresse. Attendez donc tranquillement le récépissé de L’Hay en faisant suivre votre courrier au besoin.

Logo de ROLAND
Renouvellement du titre de sejour VPF
jeudi 14 juillet 2016 à 14h37 - par  ROLAND

Je dois procéder au renouvellement de mon titre de séjour VPF que j’ai obtenu grâce à l’article L313-117 par le tribunal administratif et confirmé par la cours administratif d’appel après le recours formé par la préfecture. Il s’agit d’un premier renouvellement.

Actuellement je dispose de deux CDI, un à temps partiel de 18h par semaine depuis 2010 job étudiant, l’autre à temps plein 35h par semaine depuis février 2016 dans le domaine de mes études.

Est ce que je dois juste ramener mon contrat avec des fiches de paies pour le CDI à temps plein dans le domaine de mes études ou je dois ramener les deux contrat ? J’ai craint qu’en apportant les deux contrats, la préfecture m’accuse d’occuper deux emplois oú de ne pas respecter la loi et refuse de renouveler mon titre de séjour.
Je vous remercie par avance.

jeudi 14 juillet 2016 à 17h29 - par  roland

Merci infiniment, je vais suivre vos conseils.

Logo de roland
jeudi 14 juillet 2016 à 14h53 - par  soueva

Bonjour Roland
Vous avez raison, vous n’avez pas le droit d’occuper deux emplois. Vous ëtes au dessus du maximum horaire et la pref est en droit de vous le reprocher.

Démissionnez d’un emploi et apportez les fiches de paie des deux en faisant remarquer que vous avez démissionné.
Vous ne pouvez rien cacher d’ailleurs. Un jour ou l’autre, vous donnerez votre avis d’impôt où les sommes gagnées seront marquées et la pref s’apercevrait inévitablement que vous avez fait des omissions.

Vous ne pouvez d’un côté réclamer le secours de la loi et de l’autre, vous asseoir dessus. Logique !

Je ne pense pas cependant que ce soit une raison pour que la pref ne renouvelle pas le titre. Mais elle fera le maximum pour vous embêter et elle a une grande pratique de la chose.

Logo de Zakaria
Prolongation visa
mercredi 13 juillet 2016 à 16h01 - par  Zakaria

je suis un etudiant marocain, je suis en France depuis presque 1 an, mon visa va expirer le 17/08/2016.

Je suis en stage jusqu’à fin Aout et l’entreprise me propose un contrat de professionnalisation mais je n’ai pas encore d’ inscription ( j’en suis à la recherche)

Du coup je sais que je suis en retard pour la demande à la préfecture (si je reste en contrat ) mais je sais pas si :

— je dois faire une demande de prolongation (3 mois) pour chercher une inscription

— un renouvellement du visa

Sinon je ne sais pas la différence.

Merci

Logo de Zakaria
jeudi 14 juillet 2016 à 17h49 - par  soueva

Bonjour
Vous pourriez peut-être aller à la pref et demander un récépissé pour rechercher une inscription.
Il n’y a pas de renouvellement de visa possible.

Logo de P.ROCHA
Attestations d’insertion dans la société française ?
mercredi 13 juillet 2016 à 14h26 - par  P.ROCHA

Bonjour,

Je suis en France depuis 13 ans, j’ai un diplôme bac +5 et je travaille en cdi depuis bientôt 10 ans. Ma mère et ma soeur ont leur carte de résident et vivent en France depuis plus de 10 10 ans aussi.
Ayant reçu la liste de pièces afin de constituer mon dossier de renouvellement de titre de séjour VPF, on me demande des justificatifs de mon insertion dans la société française. Cela m’a pose un problème car ils donnent pour exemple ; "attestations de cercles amicaux", mais comment prouver que j’a des amis ? Ils donnent d’autres exemples, mais je n’entre dans aucun des cas : bénévolat, association, …)
Je n’ai pas énormément d’amis pour parler de cercle amicaux donc je suis un peu sans savoir quoi leur envoyer.
Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’éclairer là-dessus ?

En vous remerciant par avance,

Logo de P.ROCHA
jeudi 14 juillet 2016 à 18h13 - par  soueva

Bonjour

Je trouve délirant de la part de l’administration de demander à quelqu’un qui vit en France depuis treize ans, qui y a fait ses études, qui y a sa famille, qui travaille depuis 10 ans en CDI des preuves de son insertation dans la société française ! Mais que veulent-ils de plus ? On comprend votre embarras pour la réponse.

Faites une courte lettre en rappellant ces faits. et je pense que ça suffira.

Si vraiment vous êtes angoissé, joignez votre carte de body building ou votre carte de piscine, une ou deux lettres d’amis attestant que vous jouez ensemble aux dominos chaque semaine et que vous allez danser au bal des pompiers chaque 14 juillet.

Logo de anturia
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
mercredi 22 juin 2016 à 12h50 - par  anturia

bonjour j’ecris car je n’est toujours pas reçu de réponse suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour celui-ci ce termine le 28 juillet 2016 Est-ce normal. car mon père lui a reçu un courrier qui lui refusé la carte Est-ce que moi aussi je suis dans le même cas ?
j’ai 20 ans est je suis étudiante mais lors de notre demande j’étais mineur, c’est pour cela que je suis un peut perdu.

Logo de anturia
mercredi 22 juin 2016 à 17h13 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas votre situation.
Il serait bien d’aller l’expliquer de vive voix à une association près de chez vous.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique /Permanences

Logo de Farba
renouvellement Titre de séjour salarié à la sous prefecture de l’hay les rose
jeudi 2 juin 2016 à 16h28 - par  Farba

Bonjour,

Je suis rattachée à la sous préfecture de l’hay les rose.
J’attends depuis Avril 2015 pour renouveler mon titre de séjour salarié à chaque fois on me donne un récépissé et on me dit que la carte n’est pas prête.
Que dois-je faire ? Tous les 3 mois je suis obligée de me rendre à la sous préfecture pour renouveler.

Merci d’avance pour votre reponse.

Logo de Farba
jeudi 2 juin 2016 à 17h28 - par  soueva

Bonjour
C’est sûr, ce n’est pas normal
Je vous recommande d’allr voir le samedi le comité de l’haÿ qui connit bien la sou-préfecture et vous dira quoi faire
Voir dan le rubrique /Permanences/ assouevam 94

Logo de kolis
carte de séjour pluriannuelle et carte de travailleur temporaire
jeudi 2 juin 2016 à 13h04 - par  kolis

Bonjour,

La nouvelle carte de séjour pluriannuelle , peut-elle être délivrée pour les salariés ? dans les lois il est précisé , qu’il n’est pas possible l’obtenir pour les travailleurs temporaires , mais rien pour salariés ,

Comment obtenir cette carte pluriannuelle ?
Merci

Logo de kolis
jeudi 2 juin 2016 à 17h49 - par  soueva

Bonjour
D’après les dernières infos, ce n’est pas avant novembre.
Il faudra obligatoirement avoir un CDI pour avoir une carte de salarié et l’année suivante, vous pourrez avoir la carte pluriannuelle de quatre ans, puis la carte de dix ans.

C’est un régression pour tous les salariés.

Soit ils n’auront jamais la carte d’un an car en CDD ou intérim, soit ils attendront davantage la carte de dix ans qui permet une véritable installation en France.

Il sera aussi plus difficile de trouver du travail avec la carte de travailleur temporaire et aussi de trouver un logement.

C’est une évolution déplorable et scandaleuse !

Logo de lila
Preuvesde vie commune
lundi 30 mai 2016 à 13h42 - par  lila

Bonjour,

Comment pouvons nous prouver notre vie commune lors du renouvellement de la carte de séjour pour une première fois si on ’est hébergé chez mes parents depuis que mon conjoint est arrivé en France.
Merci.

Logo de lila
mercredi 1er juin 2016 à 18h24 - par  soueva

Bien sûr, cela ira. Ne vous laissez pas impressionner par les demandes exagéres de l’administration.

mardi 31 mai 2016 à 13h15 - par  lila

Si on montre que tous les courriers de mon conjoint sont à l’adresse de mes parents tel que (attestation de pole emploi, compte bancaire, attestation sécurité sociale (pour sécurité sociale courrier me sont adressé avec mon nom de jeune fille mais mon conjoint est ayant droit dessus), contrat de travail, fiche de paie, cela suffira comme preuve avec une attestation d’hébergement car mon conjoint et moi même n’avons aucun courrier à nos 2 noms.

Merci.

Logo de lila
mardi 31 mai 2016 à 12h11 - par  soueva

Non, cela me semble un peu difficile. Il faudrait que vous ayez au moins un compte joint qui travaille et non pas deux comptes bancaires.

Mais vous pouvez montrer que tout le courrier de la personne étrangère est à cette adresse. Voir mon premier message.

lundi 30 mai 2016 à 20h18 - par  lila

Une attestation d’hébergement de mes parents et nos comptes bancaires sont elles des preuves suffisantes pour prouver une vie commune ?

Logo de lila
lundi 30 mai 2016 à 15h04 - par  soueva

Bonjour utilisez la fénêtre dre recherche. Il ya deux fiches dont une dans la rubrique régularisation et des dizaines de messages.

Il suffit que les adresses soient au même endroit.

Logo de MOUSTAFID
Récupérer la carte de résidence ( renouvellement) sans être présent. ?
samedi 28 mai 2016 à 15h37 - par   MOUSTAFID

Bonsoir.
Mes parents sont à la retraite après 50 ans en France ils font des aller-retour au Maroc sauf qu’ils prennent de l’âge ils ont 86 pour papa et 80 pour maman

Mon père a subi une très grosse intervention chirurgicale du cœur ; de plus il commence à être sénile.
Il vient d’avoir un récépissé de 3 mois pour sa carte de séjour de 10 ans qui s’est périmée au mois de mars, il va avoir 3 fois le récépissé de 3 mois puisque le retrait de la carte est fixé pour le 02 septembre.

Mes parents sont rentrés au Maroc pour revenir en juin date de fin du 1er récépissé, le gros souci c’est que mon père ne veut plus revenir. Il commence à avoir des pertes de mémoire, très fatigué par sa pathologie ; il a énormément de mal à se tenir debout et à comprendre quoi que ce soit. J’ai appelé la préfecture : il est obligé de se présenter, j’ai appelé le consulat de France au Maroc. Ils ne peuvent rien faire. J’ai demandé à la préfecture de le représenter au moins les 2 fois avec certificat médical et procuration. Ils ne veulent rien savoir.

Y a-t-il un moyen de lui faire ses papiers sans qu’il se déplace ? Car vraiment c’est trop pénible pour lui. Il veut juste rester dans son pays, je viens de leur faire la carte de CNN (sécu au Maroc puisqu’il y a une convention entre eux).

Logo de MOUSTAFID
samedi 28 mai 2016 à 15h56 - par  soueva

Bonjour Moustafid
Je pense que la pref peut garder la carte pendant un mois à peu près après la mise à disposition si vous apportez un certificat médical. Ensuite, elle sera détruite.
Ecrivez au nom de votre père une lettre recommandée au préfet pour lui demander de garder la carte en joignant le certificat médical. Votre père signera.
Je ne connais pas de possibilité de récupérer une carte sans être présent.

S’il ne vient pas chercher la carte, il perdra tous ses droits et sera considéré comme un nouvel immigrant malgré ses cinquante ans de présence. C’est le risque.

En fait votre père s’est absenté au mauvais moment. S’il avait la carte en main, il aurait le droit de rester trois ans hors de France sans perdre ses droits. Il aurait même pu écrire pour demander une prolongation de séjour à l’étranger.

Logo de Arnaud
Ma femme peut-elle demander une carte de résident ?
jeudi 19 mai 2016 à 23h54 - par  Arnaud

Bonsoir,

Ma femme est arrivée en France en 2011.
Nous nous sommes mariés en 2013.
Nous avons eu un enfant en 2014.

Nous avons demandé un titre de séjour vie privée et familiale parent d’enfant français en 2014, titre qui lui a été délivré sans trop de soucis.

Son titre à été renouvelé en 2015 et nous sommes en 2016 aussi va-t-il falloir repasser en préfecture.

Question : peut-elle demander une carte de résident via son statut de conjoint de Français avec plus de 3 ans de mariage (10 ans) ou doit-elle obligatoirement renouveler son titre de séjour parent d’enfant français (1 an) ?

Merci pour votre éclairage.

Arnaud

Logo de Arnaud
vendredi 27 mai 2016 à 13h32 - par  soueva

Bonjour Arnaud
Les droits des conjoints de Français ou de parents d’enfant rançais sont les mêmes.

Deux mois avant la fin de son titre , il faut faire les démarches pour le renouvellement.
Pour l’an prochain, la loi change.
Votre femme recevra un titre de deux ans, puis sa carte de résident.
Au bout de quatre ans de mariage, elle peut demander la naturalisation par mariage.

voir service-public.fr avec les mots clés cités ;

Logo de pkp85pkp
Renouvellement titre de séjour salarié [Ingénieur d’étude]
vendredi 6 mai 2016 à 08h48 - par  pkp85pkp

Bonjour,

J’ai deux questions sur ma situation en fait je veux anticiper avant de dépose mon dossier de renouvellement (2eme renouvellement pour la demande de 3eme titre de séjour salarié).
En 2014 j’ai fait une demande de changement de statut étudiant salarie. j’ai eu la permission et la carte de séjour mai 2014 dans la suite, j’ai passé un an avec la SSII (avec qui j’ai fait le changement de statut ) et j’ai fait ma deuxième demande de changement de titre (avec la même SSII) et j’ai eu mon deuxième titre.

Au cours de mon deuxième séjour, j’ai eu une proposition intéressante de la part de mon client final. Alors et avec l’accord de mon ancienne SSII, j’ai démissionné pour rejoindre le client final quiest mon employeur actuel.

  • Ce changement d’employeur ne pose pas problème pour le prochain renouvellement de mon titre ?
  • La fonction que j’exerce dans ma société actuelle c’est "Analyste programmeur" et sur mon titre de séjour c’est "Ingénieur d’études", mais toujours j’ai le statut-cadre et mon niveau actuel est mieux qu’avant (avant j’avais le niveau 2.1 et maintenant j’ai niveau VII), c’est normal ou il faut demander à ma société d’un avenant de contrat.
  • Quelqu’un connait les documents demandés pour la préfecture de Cergy pour le 2eme renouvellement.

Merci d’avance pour vos réponses.

jeudi 16 juin 2016 à 16h11 - par  mimi

Je suis dans la même situation avez vous pu renouveller sans problème ?

Logo de mimi
vendredi 6 mai 2016 à 10h02 - par  pkp85pkp

Merci beaucoup pour votre réponse.
Alors je m’inquiète même pas.

Logo de pkp85pkp
vendredi 6 mai 2016 à 09h07 - par  soueva

Bonjour
Le deuxième renouvellement est libre . Ne vous cassez pas la tête.
Il suffit que vous travailliez à plein temps et que vous soyez capable d’apporter trois bulletins de salaire.

Logo de KARIM
carte de 10 ans pour salarié algérien -l’hay les roses
lundi 2 mai 2016 à 13h03 - par  KARIM

Bonjour à tous.

Je suis algérien résidant en France depuis presque 7 ans titres de séjour étudiant et 4 titres de séjours salarié).

J’ai demandé la carte de 10 ans à la sous-préfecture de l’het les roses pour la 3e fois fois, mais j’étais surpris de recevoir la carte de 1 an (ce qui rend le nombre de mes titres de séjour salarié 4 depuis septembre 2012)

Le résumé de ma situation est le suivant :

**septembre 2012 à septembre 2013 — 1er titre de séjour.
**septembre 2013 à mars 2014 — récépissé puis décalage de la date de renouvellement du titre de séjour sans aucune explication.
**Mars 2014 à Mars 2015 — 2e titre de séjour
**mars 2015 à mars 2016 — 3e titre de séjour
**mars 2016 à mars 2017 — 4e titre de séjour

Je pense aller voir un avocat, mais j’hésite un peu. pour cela j’ai quelques questions à vous poser :

– Est-ce que j’ai le droit de l’avoir, qu’elles sont mes chances pour le prochain renouvellement ?
– Est-ce que les Algériens ont les mêmes avantages que les autres nationalités pour en avoir ?
– Que faut-ili dans le dossier de demande de la carte de 10 ans ? Y a-t-il un formulaire à récupérer à la sous-préfecture (Ex. : dans la préfecture de Bobigny, il faut remplir un formulaire) ?
– Est-ce que quelqu’un a un modèle de lettre de demande de cette carte ?
– est-ce que j’ai le droit de faire un recours en cas d’avis défavorable ?
– est-ce que le décalage qu’ils m’ont fait de 6 mois entre septembre 2013 et mars 2014 peut augmenter ma chance ?

Merci de votre réponse.

Logo de KARIM
lundi 2 mai 2016 à 14h50 - par  soueva

Si vous voulez une réponse à cette avalanche de questions, il faut vous déplacer personnellement auprès de l’association de l’Hay le samedi latin ( voir menu) !

Pour le reste, oui il faut un formulaire et une liste de pièces particulières., La condition essentielle est une condition de ressources. il faut un CDI et si possible un salaire au dessus du SMIC. Non vous ne pouvez pas faire de recours car la residence n’est pas de plein droit.

Il n’y a pas de lettre type. Une association vous fera gratutitement une lettre qui collera à votrre situation.
Voici l’accorfr-algérien :

"Article 7 bis
Les ressortissants algériens visés à l’article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s’ils justifient d’une résidence ininterrompue en France de trois années.
Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d’existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications qu’ils peuvent invoquer à l’appui de leur demande."

Logo de chafik
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
jeudi 28 avril 2016 à 17h28 - par  chafik

Bonjour

Je suis titulaire d’un certificat de résidence algérien de 10 ans qui a expiré et j’habite actuellement en Algérie. je viens de le renouveler via TLScontact.

Une réponse me parvient de la préfecture de du Val de Marne (une convocation) pour le retrait de mon titre de séjour avec un dossier a fournir le problème ils me demandent un « formulaire Cerfa de demande de titre ? j’ai cherché sur le net. je n’ai rien trouvé sur ce formulaire.

Merci de votre aide

Document joint :  20160428_154702.jpg
Logo de chafik
jeudi 28 avril 2016 à 17h54 - par  soueva

Bonjour
Voici ce que j’ai trouvé pour vous sur le site de la pref :
https://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Etrangers-en-France-Prefecture-de-Creteil/Renouvellement-de-titre-de-sejour

Quant au cerfa de demande de titre, il n’y est pas .
Ecrivez à la pref par la rubrique contact et demandez qu’on vous envoie le lien internet ou le n° du cerfa.
La pref repond en cinq jours
Je n’ai pas connaissancce de ce cerfa.

Logo de karine
Renouvellement de titre temporaire et divorce ( Algérien)
lundi 11 avril 2016 à 15h21 - par  karine

J’ai un ami algerien venu en France en aout 2013 avec un visa touristique, et aprés 1 ans et demi, il a fait un mariage avec une Française et a recu un titre de séjour d’une année en mais 2015. Actuellement il est en cours de renouvellement de son titre.

  • quelles sont ses chances d’avoir la carte de 10 ans ?
  • est-ce qu’ il peut divorcer et faire un regroupement familial avec un titre d’une année pour faire venir sa fiancée d’Algérie ?
Logo de karine
lundi 11 avril 2016 à 15h44 - par  soueva

Bonjour Karine
Un Algérien obtient de plein droit une carte de dix ans un an après la date de son mariage. Mais s’il ne vit plus avec sa femme, il ne l’aura pas car il tient d’elle son droit au séjour.

Parce qu’il est algérien, et pas d’une autre nationalité, il peut divorcer et avec son certificat temporaire d’un an (et quand il aura vécu dix-huit mois en France de façon régulière), il pourra entamer une demande de regroupement familial.

Cependant si sa femme porte plainte pour mariage frauduleux, elle peut obtenir l’annulation du mariage et lui perdre son titre de séjour.. il aura aussi vraisemblalment une obligation de quitter le territoire.
Il faudra prendre un avocat et aller au tribunal administratif.

Logo de Amine
souci pour renouvellement de titre de séjour_resolu_
vendredi 8 avril 2016 à 10h45 - par  Amine

Bonjour,

Je suis titulaire d’un certificat de résidence algérien de 10 ans, qui va expirer dans 4 mois, et je suis en train de constituer le dossier pour faire une demande de renouvellement, seulement j’ai un souci avec l’une des pièces à fournir ; la déclaration sur l’honneur de ne pas avoir passer plus de trois ans hors de France, en effet je poursuivais des études en Algérie et y a eu des fois où j’y suis resté plus de trois ans. Je tiens à préciser aussi que je suis actuellement en France depuis plus d’un an et que j’ai pas eu de soucis pour rentrer, et ce, à deux reprises.
Merci de votre aide
Cordialement

Logo de Amine
vendredi 8 avril 2016 à 11h33 - par  soueva

j’ai déjà répondu à cette question. Çe serait sympa de vérifier avant d’écrire un nouveau message !

Logo de degan
L’’entreprise ne donne as tous les papiers requis.
mercredi 6 avril 2016 à 14h30 - par  degan

Bonjour
Je viens vers vous, car en septembre j’ai demandé un changement de statut pour être salarié, mais la Direccte a refusé, car l’entreprise que j’ai trouvée ne veut pas me donner tous les papiers.
J’aimerais savoir quelle démarche que je pourrais faire, car mon récépissé se termine en juin ?

Merci à vous.

Logo de degan
mercredi 6 avril 2016 à 14h37 - par  soueva

Désolée, il faut trouver une autre entreprise.

Cette entreprise n’est certainement pas en règle et donc vous auriez eu un refus de la Direccte pour le contrat car un des critères obligatoires est que l’entreprise soit conforme à la loi..

Logo de lou
Renouvellement titre de séjour VPF
vendredi 1er avril 2016 à 18h18 - par  lou

Bonjour,

Son titre de séjour arrivant à échéance (début mars 2016), ma partenaire du pacte civil de solidarité a effectué sa demande de renouvellement de titre de séjour en janvier 2016. J’étais présent lors de sa demande. La préfecture lui a fourni un récépissé jusqu’au début juin.

NB nous sommes pacsés depuis plus de 4 ans

A ce jour, nous n’avons pas eu de retour de la part de la préfecture

Aussi, ai-je plusieurs questions :
* Y a - t-il une réponse implicite de refus ? Si oui quel est le délai correspondant à ce refus implicite ?
* quels sont les recours que l’on peut faire (faut-il attendre, se rendre à le préfecture etc.. ) ?
* ma compagne peut-elle avoir une carte pluriannuelle dès cette année ?

Merci de votre réponse.

jeudi 14 juillet 2016 à 14h36 - par  ROLAND

e reviens auprès de vous solliciter un conseil.
En effet je dois procéder au renouvellement de mon titre de séjour VPF que j’ai obtenue grâce à l’article L313-117 par le tribunal administratif et confirmé par la cours administratif d’appel après le recours formé par la préfecture. Il s’agit d’un premier renouvellement.
Actuellement je dispose de deux CDI, un à temps partiel de 18h par semaine depuis 2010 Job étudiant, l’autre à temps plein 35h par semaine depuis février 2016 dans le domaine de mes études.
Ma question est la suivante :
est ce que je dois juste ramener mon contrat avec des fiches de paies pour le CDI à temps plein dans le domaine de mes études ou je dois ramener les deux contrat ? J’ai crains qu’en ramenant les deux contrats la préfecture m’accuse d’occuper deux emploi oú de ne pas respecter la loi et refuse de renouveler mon titre de séjour.
Je vous remercie par avance et je vous souhaite un agréable week-end.

Logo de ROLAND
samedi 2 avril 2016 à 14h04 - par  soueva

Bonjour

Au renouvellement, il n’ya pas de refus implicite. Allez pour vous renseigner à la pref qui doit seulement être en retard.
Quant à la carte pluriannuelle, c’est pareil, demandez. On n’est complètemnt dans le flou.
La réforme doit être appliquée au plus tard en novembre ;

Logo de Aissa
Bleue Européeene- Résident de longue durée-CE - Pluriannuel ?
jeudi 31 mars 2016 à 23h07 - par  Aissa

Bonjour

je suis Ivoirienne, entrée en France en 2015 avec un visa salarié long séjour. Je suis pharmacienne et j’ai demandé l’inscription au conseil national qui m’a été refusée ; je recopie l’essentiel :
Il ressort de votre dossier que vous n’êtes pas la conjointe d’un ressortissant de l’Union Européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, que vous ne bénéficiez pas de statut de réfugié politique, ni résident de longue durée-CE et n’êtes pas titulaire d’une carte bleue européenne. Notre conseil ne peut que refuser de vous inscrire.

Actuellement mon visa salarié expire en 08/2016. Je suis CDI avec mon salaire supérieur à 1,5 fois le montant du SMIC. Mon visa a été tamponné à l’OFII, je suis toujours chez le même employeur.
Est-ce que je peux introduire une demande de carte bleue européenne à la préfecture ?
Qu’est-ce qu’il faut comme documents ?
Je suis un peu perdue. Quels titres de séjour précités je peux obtenir à la préfecture.
Aidez-moi s’il vous plait.

vendredi 15 avril 2016 à 20h46 - par  Aissa

Le personnel de la préfecture ne voulait pas que je dépose, malgré le fait que je reunis tous tous le critères, il y a piece apres piece ajoutées (sens ?).
Je vais saisir un avocat spécialiste du droit des étrangers & immigration dans les prochaines semaines.

Logo de Aissa
vendredi 15 avril 2016 à 18h24 - par  soueva

Non, ce n’est pas normal.Il me semble comme vous que c’est un simple renouvellemnt de titre salarié.
Retournez demander. Vous aurez une autre personne au guichet ou demandez le chef de service.

vendredi 15 avril 2016 à 01h26 - par  Aissa

#soueva
Je suis allée introduire la demande de la Carte bleue européenne.
Quelle surprise à la prefecture Ils m’ont demandé de pièces non prevues contrairement a celles qui sont requises sur leur formulaire.
La procedure a été faite comme si je renouvallais mon sejour salarié c’etait mon impression.
Le récépissé remis est écrit « récépissé de demande de titre de séjour “et plus en bas ‘il autorise son titulaire à travailler’
J’ai bien précisé à plusieurs fois à la dame le type de séjour demande.
Est-ce normal d’avoir un récépissé sans mention de titre de séjour demandé ?
Merci d’avance.

Logo de Aissa
dimanche 10 avril 2016 à 18h21 - par  soueva

S’ils vous donnent la carte bleue sans le titre, allez-y sans hésiter ! et ensuite vite, inscriptionà l’ordre des pharmaciens.
Pour l’instruction, demandez à votre pref les delais. mais peut-etre deux trois mois.

vendredi 8 avril 2016 à 16h21

#soueva
Je me suis rendue à ma préfecture, et ils m’a été dit oui je peux demander la carte bleue européenne car je remplis toutes les conditions requises :

La renumeration brute annuelle
Le CDI
Le niveau d’etudes d’au moins un master
L’autorisation de travail validée par la direccte.
Le đèlai d’instruction est il court par rapport aux autres titre de sejour ?

vendredi 8 avril 2016 à 15h53 - par  soueva

L’ordre ne vous donne pas le droit d’exercer. Donc il faut demander une consultation à un avocat compétent. Y a t-il des possibilités pour un recours. ? Ce n’est pas sûr du tout car vous êtes citoyenne d’un pays tiers.

Le changement de statut se fait deux mois avant l’expiration du titre mais sans inscription à l’ordre, ce sera peut-être problématique.

Passez dans une association près de chez vous. Ellei vous fournira l’adresse d’un avocat.

samedi 2 avril 2016 à 22h59 - par  Aissa

#soueva
Mon diplôme est européen et devrait me permettre linscription automatique en France sauf que je ne suis pas européenne par ailleurs je suis pharmacienne inscrite a l’ordre en Roumanie.
Alors je suis éligible à la carte pluriannuelle ?
Dis moi si on peut changer le statut avant l’expiration du visa ou je dois faire la demande au renouvellement ?
Aissa

Logo de Aissa
samedi 2 avril 2016 à 21h48 - par  soueva

Rebonsoir Aissa

Le refus d’inscription vous interdit de travailler comme pharmacienne, me semble-t-il. Mais vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif mais il faut savoir si cela vaiut la peine ou non.

http://www.ordre.pharmacien.fr/Nos-missions/L-examen-de-la-capacite-a-exercer-la-pharmacie/L-inscription-au-tableau.

Il me semble qu’il faudrait voir un avocat compétent pour une consultation afin de savoir si le refus vient d’une volonté de protection du marché du travail et s’il est possible de l’attaquer ou bien si c’est perdre son temps. Passez par une association pour le trouver.

il me semble que sans le titre, vous pouvez prétendre à une carte pluriannuellle de quatre ans.(L.313-10 1°)

Avec le titre de pharmacienne, carte pluriannuelle de quatre ans mention "carte bleue européenne" (L313-20 2°) car diplôme reconnu.

Après cinq ans de séjour, vous pourrez envisager une résidence longue durée-UE dans le deux cas.

samedi 2 avril 2016 à 20h57 - par  Aissa

#soueva
J’ai obtenu le visa long séjour en Roumanie oû j’ai fait mes etudes suite à une autorisation de travail Salariée résident hors de France (formulaire CERFA n° 15187* 01 )de la Direccte avec le même contrat CDI et salaire brut de €55k/ an qu’aujourdhui.
Je compte sur vos avis.
Aissa

Logo de Aissa
samedi 2 avril 2016 à 14h49 - par  soueva

Bonjour

Dans quelles conditions avez-vous obtenu ce visa long séjour ? c’est un point essentiel dont vous ne parlez pas.

Logo de N'KRO
Refus de carte de resident après deux ans.
mardi 29 mars 2016 à 20h29 - par  N’KRO

Bonjour Soueva

Je suis arrivé en France en 2011 comme étudiant de nationalité malienne et ai obtenu changement de statut salarié en novembre 2015.

Au retrait de ma première carte salarié j’ai payé 260 euros et après j’ai fait un courrier au préfet qui a reconnu que ses services se sont trompés et qu’ils me doivent 159 euros et m’avait demandé de leur donner un RIB pour me rembourser. j’ai répondu au courrier en leur demandant que je préfère utiliser ce reliquat au prochain renouvellement et en novembre 2015, j’ai demandé un renouvellement avec une demande de carte de résident. ils m’ont envoyé les pièces à fournir. mais lors du dépôt, l’agent d’accueil m’a fait savoir que je ne devais pas demander une carte de résident parce que je n’avais pas 3 ans de titre salarié. elle a quand même pris mes documents et m’a remis un récépissé de 3 mois qui a été renouvelé en février. Je viens de recevoir un courrier en date du 14 mars rejetant ma demande de carte de résident au motif que je n’ai pas 3 ans de titre salarié et évoquant l’article L-314-8 du ceseda, que je serai convoqué pour retirer mon titre temporaire et il est dit dans le courrier que je peux faire un recours gracieux ou contentieux.
J’ai un salaire net de 2000 euros et j’ai un logement et j’ai payé des impôts sur les revenus en 2015.

Ma question est de savoir si j’ai des chances d’avoir satisfaction en faisant un recours. Je suis en CDI depuis aout 2014.

Merci d’avance.

mardi 29 mars 2016 à 22h49 - par  N’KRO

Merci Soueva
Comme vous le dites je croise les doigts pour une éventuelle carte pluriannuelle. Je leur ai envoyé un email cet après midi ils m’ont répondu 20mn après ils m’ont répondu que ma carte est en cours de fabrication et que j’aurais un sms pour partir la retirer et je l’espère vivement parce-que ça fait bientôt 5 mois que j’ai le récépissé et ça me bloque pour partir en vacances.
Encore merci à vous.

Logo de N'KRO
mardi 29 mars 2016 à 22h35 - par  soueva

Aucune possibilité d’avoir la carte de résidence. la pref a raison.Ne vous fatiguez pas à demander.

Mais vous pouvez obtenir une carte pluriannuelle de 4 ans, selon la nouvelle loi du 7 mars 2016.

Au bout des quatre ans, la carte de résidence est possible.

C’est évidemment moins bien qu’avant.

Logo de Ollie
Renouvellement d’une carte de résidence sans passeport ?
dimanche 20 mars 2016 à 16h37 - par  Ollie

Bonjour,
Je suis marié une conjointe française depuis 12 ans, deux enfants nés en France, je travaille, j’ai un titre de séjour "carte de résident " 10 ans qui arrive en fin de validité bientôt, (2 mois).
Mon passeport étranger lui aussi n’est plus en cours de validité.
Je voudrais savoir s’il est possible de faire la demande de mon deuxième titre de séjour (10 ans) sans mon passeport étranger ,parce que pour certaines démarches et selon article abrogé par décret n°2006-1378 du 14 novembre 2006 - art. 4 (V) JORF 15 novembre 2006, j ai cru comprendre cela, est-ce vrai ?
Et si oui, quel sera le temps de attente.
Merci de votre réponse

Logo de Ollie
dimanche 20 mars 2016 à 16h39 - par  soueva

Bonjour Ollie
Je ne connais pas le texte que vous citez mais :

Vous n’êtes pas dans le cas d’une présentation obligatoire de passeport pour la délivrance d’une première carte de résident (trois ans de résidence régulière et attaches familiales en france, article L314-9, Ceseda) Donc pour le renouvellement, ça devrait aller, même si’l est probable que le guichet vous le demande et vous oppose un refus verbal.

Une circulaire du 5 janvier 2012 recommande aux préfets d’i"nviter l’étranger demandeur à produire dans toute la mesure du possible, un document de voyage ou à défaut, la preuve des démarches entreprises auprès des autorités consulaires de son pays"

En effet, certains consulats délivrent des attestations de dépôt de demande de passeport contre une photo et une petite somme d’argent. C’est peut-être le cas de votre consulat.

Logo de Bibi
Renouvellement titre de séjour scientifique / première demande carte de résidence de 10 ans
dimanche 20 mars 2016 à 12h29 - par  Bibi

Bonjour,

Je suis algérienne et je suis en France depuis octobre 2010. Je bénéficie d’un titre de séjour scientifique depuis octobre 2012, car je prépare un doctorat. D’octobre 2012 à septembre 2015, j’avais un financement de 3 ans du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
D’octobre 2015 à mars 2016, j’ai un financement de fin de thèse de la part de la Société française d’Hématologie. Cependant, quand j’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour en octobre 2015, je n’ai pas eu un titre de séjour d’un an, mais 2 récépissés de 3 mois (1er récépissé d’octobre 2015 à janvier 2016 et 2e récépissé de janvier 2016 à mars 2016). Ceci est dû à la durée du financement de fin de thèse qui est de 6 mois et par conséquent de la durée de la convention d’accueil. J’ai aussi déposé en même temps une demande de carte de résident de 10 ans, vu que j’ai déjà 3 titres de séjour scientifique, mais je n’ai eu aucun retour, je suppose qu’ils traitent d’abord la demande de renouvellement ensuite la demande de carte de résidence de 10 ans.
En ce moment je vais avoir un autre contrat de 6 mois pour la finalisation de la thèse qui va aller d’avril 2016 à septembre 2016, cependant indépendamment de ma volonté ni mon contrat ni ma convention d’accueil ne sont prêts et mon 2e récépissé de titre de séjour expire dans moins de 3 semaines. Je me retrouve donc devant une impasse et je ne sais pas vraiment ce qu’il faut faire ni vers qui me tourner.
Je voudrais aussi savoir si je fais bien d’actualiser ma demande de carte de résident de 10 ans quand j’enverrai la demande de renouvellement du titre de séjour avec le nouveau contrat !?

J’espère que j’ai été claire dans l’exposition de mon cas.
Merci pour votre aide.

Logo de Bibi
mercredi 11 mai 2016 à 16h57 - par  soueva

Re bonjour
Il s’agit d’un refus de carte de résidence ;
Pour la période entre octobre et décembre, il faut aller demander un récépissé jusqu’à la soutenance de votre thèse.

mardi 10 mai 2016 à 17h36 - par  Bibi

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Finalement j’ai reçu une convocation pour récupérer mon titre de séjour qui expire en septembre (date de fin du contrat). Dois-je considérer que la demande de la carte de résidence de dix ans n’a pas été acceptée ? Ou bien je vais recevoir une réponse plus tard (négative ou positive) ?
Vu que je soutiens ma thèse en décembre, je serai sans titre de séjour d’octobre à décembre, existe-t-il une solution à cela ?

Dans l’attente d’une réponse, je vous remercie pour l’attention prêtée à ma demande.

Logo de Bibi
dimanche 1er mai 2016 à 16h49 - par  soueva

Bonjour Bibi
Ma réponse arrive peut-être bien trop tard. Excusez-moi.
Je pense que vous avez eu un recepissé en attendant votre contrat et ensuite un récépissé ou un titre temporaire jusqu’à la fin de ce contrat en septembre..
Pour une demande certificat de résidence de dix ans, il vous faudra produire un CDI.

Pour un contrat de chercheur dans une université, vous obtiendrez sans mal une carte pluriannuelle ( de la durée du contrat) qui donnera un titre de séjour à votre famille aussi.

Logo de Yacine
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
samedi 19 mars 2016 à 18h26 - par  Yacine

Bonjour ;
Je suis algérien, j’ai eu 3 cartes de séjour « salarié » et je m’apprête à demander la carte de 10 ans le 30/03/2016.
Le problème, c’est que mon employeur à liquidé son entreprise au mois décembre 2015, donc je ne dispose pas des 3 derniers bulletins de paie.
Par contre, j’ai une demande de saisine au Conseil des Prud’hommes fait par un avocat pour demander réparation suite à cette rupture brusque et abusive.
J’ai depuis février j’ai un CDD dans le même domaine, il prend fin la date de l’expiration de mon titre de séjour + une attestation de l’employeur s’engageant à me prendre en CDI en cas de renouvellement de mon titre de séjour + un bulletin de paie des jours travaillés au mois de février.
J’accumule aussi depuis le 09 mars un autre poste à mi-temps avec un CDD de 3 mois qui prend fin au mois de juin + une attestation de l’employeur s’engageant à me prendre en CDI.
Prière de me conseiller et me dire, pour obtenir la carte de séjour de 10 ans, s’il est préférable de joindre la saisine au conseil des prud’hommes, les 2 contrats avec les 2 promesses ou bien il ne faut pas trop en faire et déposer le dossier avec le 1er employeur seulement.
Je vous remercie par avance.

Logo de Yacine
dimanche 20 mars 2016 à 11h59 - par  soueva

A mon avis n’en faites pas trop. Joignez le minimum. Mais il est évident que selon l’ humeur de la pref, ça peut passer très bien ou non car vous n’êtes pas dans le cas d’une atribution de plein droit.
"il est statué en tenant compte de ses moyens d’existence et, le cas échéant, des justifications." (Art. 7bis al. & et 2, accord franco-algérien.

Logo de kolis
changement employeur carte salarié obtenue par regularisation
vendredi 11 mars 2016 à 13h18 - par  kolis

Bonjour

Aujourd’hui, j’ai obtenu ma 2ème carte salarié, à la sous préfecture L’Hay-les-Roses. j’ai été régularisé par le travail , la dame à la sous-préfecture m’a prévenu que je peux pas changer employeur pendant 2 ans encore. je pourrai le faire que à partir de ma 4° carte , car il y a une nouvelle circulaire par rapport aux salariés qui ont obtenu ce statut par la régularisation par travail. Sur le site de la préfecture est marqué que on peut changer employeur après un renouvellement. je vois nulle part les conditions spéciales pour les salariés régularisés ? je comprends rien.
Si jamais mon employeur ferme sa boite en cours d’année ou l’année d’après , qu’est ce que je fais ?

Merci pour votre réponse.

Logo de kolis
samedi 12 mars 2016 à 09h26 - par  soueva

Bonjour Kolis
N’ayez crainte, Cela me parait totalement impossible. D’autre part , une circulaire n’est pas une loi et tout le monde irait au tribunal pour contester. Cela s’apparenterait à de l’esclavage, d’ailleurs.
Vous devez rester un an chez votre emplyeur jusqu’au premier renouvellement, ensuite vosu pouvez changer.
Si votre employeur ferme la boite et que vous vous retrouvez au chômage, le titre sera renouveléquand même ;.

Logo de hasni
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
vendredi 11 mars 2016 à 10h50 - par  hasni

bonjour

Je suis algérien j’ai un titre de séjour d’un an et pour le renouvellement, la préfecture me demande un "extrait de livre de compte "

Je n’ai pas une société. Je suis juste auto-entrepreneur.

merci d’avance

mercredi 16 mars 2016 à 19h35 - par  Karim

Bonjour,
Après 6 titre de séjours salarié la préfecture m’avait demandé de repasser par la direction du travail pour demander une autorisation du travail et vient de me délivrer un titre de séjour ’travailleur temporaire’ pour la raison que j’ai un contrat moins d’un ans aprés leur reponse....sur internet c’est bien marqué que ’Si vous détenez une carte salarié, vous obtenez à partir de son second renouvellement le droit d’exercer toute activité ’ est ce que la prefecture a raison ? merci

Logo de Karim
samedi 12 mars 2016 à 09h34 - par  soueva

Vous devez avoir la liste des pièces à fournir avec le formulaire de renouvellement du titre "commerçant", je suppose.

"Livre de compte" ne me semble pas le nom adéquat.
En tout cas, retournez à la pref pour avoir la liste qui correspond à votre titre de séjour.

Si vous ne pouvez fournir les pièces, c’est que votre activité ne correspond pas au titre de sejour "commerçant".

Logo de Emma larde
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence AIDE
mercredi 2 mars 2016 à 19h59 - par  Emma larde

Bonjour !
Je suis étudiante en premiere année de droit sauf que je me rend compte que je n’aime pas du tout, j’ai depose mon dossier a l’ofii au debut de cette année et j’ai reçu a avoir le titre étudiant ( après avoir passé la visite médicale etc) cependant je voudrais changer d’etudes l’année prochaine ( faire des etudes d’art applique puisque a la base je voulais faire ca..) je vais surement redoubler cette année et du coup ne pas valider ma premiere année de droit. j’ai pas en revanche assistée a tous les cours au deuxième semestre parce que je me sentais pas bien et ca ne me plaisait pas du tout cependant je suis très motivée pour l’année prochaine ( je suis dans une école privée ). J’ai pas pu arrêter mes etudes cette année parce que j’avais peur de certaines complications qui pourraient y avoir l’année prochaine avec la carte de séjour.
J’ai un peu peur a ce niveau la , vous pensez que je ne pourrais pas obtenir la carte de séjour l’année prochaine due a l’échec de mes etudes cette année ? et surtout si j’ai envie de me réorienter l’an prochain a une formation qui n’est pas en lien avec ce que je fais cette année ? pouviez-vous m’aider s’il vous plait je me sens un peu perdue et inquiète. vont-ils me demander mes notes et mon bulletin l’année prochaine de mes etudes cette année ?

Logo de Emma larde
jeudi 3 mars 2016 à 13h02 - par  soueva

Il n’y a qu’une recette : écrire au prefet pour justifier vos absences( envoyez aussi les certificats médicaux) et expliquer la raison de votre changement de parcours.

Voir la faq Etudiant dans la rubrique / Etudiants du menu.

Logo de Rassim
Renouvelement Titre de Séjour
jeudi 18 février 2016 à 10h55 - par  Rassim

Bonjour
J’ai un titre de séjour scientifique-chercheur (Algerien) qui s’expire en mois de décembre 2016. Est-ce que je peux le renouveler par le biais de DCEM de mes enfants qui expirera en 2021.
Merci d’avance.

Logo de Rassim
jeudi 18 février 2016 à 11h23 - par  soueva

Non. Vous devez apporter un autre contrat du même type que celui qui se termine.

Logo de Samir
Quelles ressources pour renouvellement premier titre de séjour de 1 an conjoint d’européen
vendredi 12 février 2016 à 14h18 - par  Samir

Bonjour

S’il vous plait quelles sont les ressources demandées par la préfecture de marseille pour le renouvellement du premier titre de séjour de 1 an de l’épouse d’un européen ?

Le rsa est accepté pour renouveler le titre de séjour tous les ans ?

S’il y a un enfant ils sont obligés de lui renouveler le titre de séjour meme si on est au rsa ?

Il y a des ressources acceptées et d’autres pas ?

Merci beaucoup pour votre aide et de nous expliquer quelles ressources sont demandées par la préfecture pour un couple et pour un couple avec un enfant .

Merci

Logo de Samir
dimanche 14 février 2016 à 17h06 - par  soueva

Bonjour Samir
Il n’est pas sûr qu’il y ait renouvellement du titre même avec un enfant si les conditions qui avaient permis l’attribution du titre ne sont plus remplies. En gros, si votre situation a changé et si on ne donnait plus le premier titre aujourd’hui, le renouvellement aussi ne sera pas donné.

Mais vous ne donnez pas suffisalmment d’indications sur votre propre situation en France pour que je puisse dire qq chose de plus.
Il faut donc vous rapprocher le plus vite epossible de la Cimade Marseille qui se penchera sur votre cas avec précision et vous dira ce qu’il en est, vous défendra au besoin si vous avez des droits qui ne sont pas respectés par la pref.

Logo de HAMDI
carte de résident premiére demande
mardi 2 février 2016 à 15h00 - par  HAMDI

Bonjour,
je suis venue en France en septembre 2010 comme étudiante ,j’ai fait un master 1 puis un master 2 en Informatique donc 2 diplômes en France.

Ensuite j’étais embauchée en décembre 2010 en CDI comme ingénieur informatique ,la je vais déposer ma troisième demande de carte séjour et je vais tenter au même temps la carte de résident,j’ai un bon salaire.

Est ce que avec ces critères et une bonne lettre de motivation je peux être acceptée ?

J’ai vu dans le dossier de demande de carte que la préfecture demande l’annexe de versement de taxe à l’OFII or cette annexe est envoyé à l’OFII ,après j’ai même mon certificat médical,ca m’étonne qu’ils demandent ce papier car je ne l’ai pas et j’ai peur que mon dossier soit rejeté à cause de ça.

Merci beaucoup pour votre aide.

Logo de HAMDI
mercredi 3 février 2016 à 17h01 - par  soueva

SI la pref vous l’a dit, alors n’hésitez pas

mercredi 3 février 2016 à 15h39 - par  HAMDI

Merci pour votre réponse .
mais à la préfecture ils m’ont dit que je dois le faire maintenant lors de la demande de la troisième carte et pas la quatrième

Logo de HAMDI
mercredi 3 février 2016 à 13h48 - par  soueva

bonjour H

Pour demander la carte de résidence, il faut avoir trois cartes salarié, donc c’est pour l’an prochain et vous aurez toutes les chances de l’obtenir.

Pour la taxe OFII, envoyez ce que vous avez, je crois un tampon sur le passeport. je pense que ça fait l’affaire et joignez un mot.

Logo de azalée
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
jeudi 28 janvier 2016 à 11h47 - par  azalée

Bonjour,
Je suis ivoirienne et j’ai fait il ya quelques mois un changement de statut ( étudiant à vpf). Le statut m’a été accordé, j’ai reçu un message de la préfecture pour venir le récupérer. Mon souci c’est que mon passeport à expiré entre temps, j’ai fait la demande de renouvellement auprès de mon ambassade le mois dernier, mais il n’est toujours pas près, ma question est de savoir si je pouvais récupérer mon titre avec l’attestation de renouvellement de passeport, merci de votre réponse

Logo de azalée
vendredi 19 février 2016 à 16h40 - par  soueva

Non, pas possible.
Il faut avoir fait avant le changement de statut vers salarié car vous avez un titre étudiant.

vendredi 19 février 2016 à 16h31 - par  lili

Bonjour,
je suis actuellement étudiante en première année de thèse,avec une carte de séjour de 3 ans. J’aimerais savoir si j’ai la possibilité de demander la carte de séjour de 10 ans grace à mon statut de doctorante . Je suis étudiante en France depuis 2012. Je suis ivoirienne.
Merci

Logo de lili
samedi 30 janvier 2016 à 15h54 - par  soueva

Bonjour Azalée
Ouii , je pense, si vous avez par exemple une carte d’identité ivoirienne et que ce n’est pas la première fois que la pref relève votre identité.
Il ya des reponses des références juridiques précises à ce sujet . Certainement dans le forum préfectures.
Vous pourriez peut-être faire une petite recherche.
si la pref ne veut pas , ce n’est pourtant pas grave, vous reviendrez un peu plus tard.

Ou bien téléphonez à votre consulat au cas où ils feraient des attestations de dépôt de demande de passeport avec photos. La pref les accepte.

Revenez nous dire comment ça s’est passé ;

Premier renouvellement titre salarié
mercredi 27 janvier 2016 à 21h03 - par  ben

Bonsoir

Je suis algérien, arrivé il y a 5 ans en tant qu’étudiant. J’ai réussi à obtenir un changement de statut l’année passée en informatique.
Aujourd’hui j’ai changé de métier et je travaille a temps partiel.

Jai un peu peur pour le renouvellement du titre. Le salaire a largement baissé par rapport à la première année.
Que pouvez-vous me conseiller ?
Merci.

Logo de ben
lundi 1er février 2016 à 12h45 - par  soueva

Rebonjour Ben
Je reste sur ma réponse. Il vous faut un temps complet le plus vite possible, quitte à avoir deux employeurs.

samedi 30 janvier 2016 à 13h40 - par  ben

Bonjour

Merci de vos réponses qui me sont utiles. Je précise que mon salaire malgré le temps partiel est supérieur au SMIC.

Je précise aussi que mes parents sont en France depuis longtemps, je sais pas si ça va changer quelque chose.

Qu’en pensez-vous ?
Merci une deuxième fois ;-)

Logo de ben
jeudi 28 janvier 2016 à 22h01 - par  soueva

Désolée,je ne peux vous dire. Cela va dépendre de la pref.

Il est sûr que vous devez travailler à plein temps normalement.

Si vous n’aviez plus de travail, il serait possible qu’ils vous enlèvent votre titre de séjour. Je viens de le voir dernièrement au bout de la cinquième année.
Le titre salarié est un titre précaire et avant qu’on ait la carte de résidence, il est possible de le perdre si on ne travaille pas.
J’espère que votre temps partiel, passera encore cette année, mais l’an prochian, il deviendra urgent de trouver un plein temps pour être tranquille.
Revenez nous dire comment ça s’est passé.

jeudi 28 janvier 2016 à 08h47 - par  ben

Bonjour et merci a un moment vous me dites "vous pouvez rien changer avant le premier renoivelement" sauf que moi je l’ai deja renouvele ma carte la c ma 2eme carte et dans quelques mois ce sera la 3eme au c au cours de la 2eme annee que je travaille a temps partiel pour le 3eme renouvelement que je crains

Logo de ben
mercredi 27 janvier 2016 à 21h33 - par  soueva

Bonsoir Ben
Vosu ne pouviez changer ni de métier, ni d’entreprise, ni avoir de temps partiel avant le premier renouvellement de votre titre salarié, sauf à refaire une demande à partir de zéro et avec toutes les incertitudes.
Donc préparez votre dossier complet : contrat et papiers de l’entreprise, fiches de paie mais il faut un temps complet.
A la limite, un deuxième employeur pour compléter si vous n’avez rien de mieux.

Logo de ASMA
Carte de résident - Statut ’salarié’ et statut ’vie privée et familiale’
mercredi 27 janvier 2016 à 12h10 - par  ASMA

Bonjour,

J’ai eu un visa VLS statut ’salarié’ en 2014. Ensuite, un titre de séjour ’salarié’ en 2015 ; je me suis mariée à un Français en 2015.

Je voudrais savoir quelle est la procédure la plus rapide et simple pour avoir la carte de résident (10 ans) ou la nationalité ?

Cette année, est-ce que je dois envoyer la demande pour renouveler le titre de séjour ’salarié’ ou bien je dois envoyer la demande pour le changement de statut ’Vie privée et familiale’ ?

Merci

lundi 28 mars 2016 à 00h49 - par  N’KRO

Bonjour Soueva je viens à vous pour des conseils. je suis arrivé en France en 2011 comme étudiant de nationalité malienne et ai obtenu changement de statut salarié en novembre 2015. Au retrait de ma première carte salarié j’ai payé 260 euros et après j’ai fait un courrier au préfet qui a reconnu que ses services se sont trompés et qu’ils me doivent 159 euros et m’avait demandé de leur donner un RIB pour me rembourser j’ai répondu au courrier en leur demandant que je préfere utiliser cet reliquat au prochain renouvellement et en novembre 2015 j’ai demandé un renouvellement avec une demande de carte de résident ils m’ont envoyé les pièces à fournir mais lors du dépôt l’agent d’accueil m’a fait savoir que je ne devais pas demander une carte de résident parce que je n’avait pas 3 ans de titre salarié et je lui ai répondu pour quoi la préfecture m’a alors envoyé les pièces de demande de 10 ans elle a quand même pris mes documents et m’ a remis un récépissé de 3 mois qui a été renouvelé en fevrier et je viens de recevoir un courrier en date du 14 mars rejettant ma demande de carte de résident au motif que je n’ai pas 3 ans de titre salarié et évoquant l’article L-314-8 du ceseda que je serais convoqué pour retirer mon titre temporaire et dit dans le courrier que je peux faire un recours gracieux ou au contentieux. j’ai un salaire net de 2000 euros et j’ai un logement et ai payé des impôts sur les ressources en 2015. Ma question est de savoir si j’ai des chances d’avoir satisfaction en faisant un recours. Merci d’avance pour vos conseils éclairés.

mercredi 17 février 2016 à 23h41 - par  Lo

Refus carte de 10 ans

Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes ensemble depuis 2008 nous nous sommes pacsés en 2012, il a toujours pu renouveler sans problème sa carte de séjour.
Sauf que pour cette année on lui a demandé des documents pour un dossier de carte de résident deposé en novembre 2015. Mais il y 2 jours la demande a été refusée (nous n’avons pas de motif), mais mon conjoint a régulièrement travaillé, il avait un cdi de 2011 a mai 2015 (il a juste eu 4 mois de chômage) et depuis septembre 2015 il a signé un contrat de travail de 2 ans dans une grande boite.
Le salaire est correct, bref pour moi on remplit les conditions nécessaires.

Ainsi je voudrais savoir quelles sont les recours possibles ?

Merci d’avance

Logo de Lo
mercredi 27 janvier 2016 à 20h52 - par  soueva

Bonjour asma

Vous n’avez pas dit votre nationalité

Logo de Bu
Renouvellement de titre de sejour_resolu_
dimanche 17 janvier 2016 à 22h30 - par  Bu

Bonsoir,
je suis actuellement salariée en CDD mais mon titre de séjour d’1 an va expirer avant la date de fin de contrat.
De plus, mon rdv à la prefecture n’est qu’en mars

Que puis-je faire ?

Postez à "Prefectures" s’il vous plait

jeudi 4 février 2016 à 08h33 - par  daoud

Merci infiniment souvea. Nous en sommes vraiment reconnaissant. Bien de bonnes choses à vous !

Logo de daoud
samedi 30 janvier 2016 à 11h04 - par  soueva

Pour les associations, voir dans le menu du site, la rubrique /Permanences.
Vous trouverez les noms et le moyen de trouver les adresses pour toute la France.
Bonne chance

vendredi 29 janvier 2016 à 10h04 - par  daoud

Merci beaucoup pour ces éclaircissements. Malheureusement, j’hésite à Nice et je ne sais pas comment je pourrais faire pour me rapprocher de votre association.

Logo de daoud
jeudi 28 janvier 2016 à 22h16 - par  soueva

Bonsoir Daoud
il me semble que vous avez parfaitement analysé la situation. La pref s’apprête à vous supprimer votre carte en vous lasisant teerminer l’année scolaire pour prouver sa bonne volonté.
Mais normalement, les titres étudiant sont renouvelés pour dix ans seulement. La pref considère qu’elle a donné un an de plus que le maximum vu vos certificats médicaux. Donc elle n’est pas vraiment en contravention avec la loi en donnant des récépissés.

La seule chose qui me semble possible sera de faire un recours devant le tribunal administratif quand vous aurez avez un refus de titre.

Rapprochez-vous aussi d’une association pour analyser en détail votre situation et voir s’il n’y aurait pas une autre échappatoire, genre circulaire Valls pour admission exceptionnelle au séjour.

jeudi 28 janvier 2016 à 09h54 - par  daoud

Bonjour
Étudiant etranger de nationalité sénégalaise, voici, tout d’abord en résumé mon parcours :
2005. : arrivée en France et inscription en L1 administration économique et sociale jusqu’à 2011 année d’obtention du diplôme de Master recherche es economie.
2011-2012 : faute de directeur de thèse, j’ai changé d’orientation en in m’inscrivant L1 Anglais.
2012-2013 : réinscription L1 Anglais. Avertissement préfecture cause redoublement.
2013-2014 : L2 Anglais.
2014-2015. : L2 Anglais. Encore avertissement prefecture.
2015-2016 : en dépit de l’avertissement réinscription en L2 Anglais. Au moment du dépôt de renouvellement du titre de séjour j’ai joint à mon dossier 3 certificats médicaux attestant la gravité de mon état de santé qui a conduit aux redoublements. D’ailleurs, depuis 2006 je suis sous traitement pour problème de dépression. Y a 3 ans j’ai la maladie d’hemorroide, et je dois subir une opération.
Par ailleurs, depuis 2006 je travaille pour pouvoir financer les études et payer les frais médicaux également.

je voudrais savoir si, en justifiant les redoublements par des certificats médicaux, il y a des chances que mon titre de séjour soit renouvelé cette année.

j’ai reçu un récépissé en novembre. Celui-ci a expiré en janvier. Je suis allé à la préfecture pour réclamer la carte. Ils m’ont dit que la carte n’est pas encore prête. Il m’ont donné ainsi un autre récépissé qui expire avril.

A mon avis, la préfecture ne veut pas me renouveler la carte. En d’autres termes, elle envisage de me donner que des récépissés jusqu’à la fin de l’année universitaire. A-t’elle le droit ? Le délai pour la décision de donner ou non la carte n’est-il pas de 4 mois maximum ? Voilà également des questions auxquelles je n’ai pas encore de réponses. Je compte donc sur vous.
Je vous remercie d’avance.

Logo de Samir
Renouvellement titre sejour conjoint d’europeen et RSA et sans la presence du conjoint européen
samedi 16 janvier 2016 à 15h18 - par  Samir

Bonjour

Je voulais vous demander s’il vous plait si une femme algerienne qui touche le RSA pour femme isolée avec un enfant (non français) peut se faire renouveler son premier titre de séjour de 1 an en étant au rsa et sans la présence de son conjoint ( conjoint europeen non francais) car elle a quitté le domicile et vit seule ?

Le rsa est pris en compte comme ressource au moment du renouvellement du titre de séjour ? la presence du conjoint européen est obligatoire ou de ses documents ?

Pouvez vous me dire si elle pourra renouveler son premier titre de sejour si moi le conjoint europeen je ne suis pas present ? Elle a d’autres solutios pour contourner le fait que je ne sois pas present ..? comme l’enfant par exemple

Pouvez vous me dire s’il vous plait ce qui se passe avec la prefecture dans ces cas la ?

Merci beaucoup pour vos réponses et de vos retours d’expériences

merci beaucoup

C’est mon cas car ma femme apres avoir eu son premier titre de sejour de 1 an comme conjointe d’européen est partie de la maison et touche le rsa comme femme isolée enceinte et bientot avec un enfant je voulais savoir ce qui allait se passer au moment du renouvellement de son titre de séjour.

Cordialement

bonne journée

Logo de Samir
dimanche 17 janvier 2016 à 12h12 - par  soueva

Bonjour Samir
Je pense que ce n’est pas possible pour le premier renouvellement. Le mari doit être présent ou fournir ses papiers ( selon les habitudes de la préfecture).

S’il ne vient pas avec elle, elle aura un refus de titre et une OQTF. C’est ce qui est normalement prévu.

Logo de madjid
APS expiré + changement de statut
vendredi 15 janvier 2016 à 12h09 - par  madjid

Bonjour,
J’ai un titre APS qui vient d’expirer il y’a quelques jours et il y’a une entreprise qui veux me recruter en CDI, l’offre est en adéquation avec mes études (M2), est-il possible de procéder a un changement de statut avec le titre APS expiré ?

Logo de madjid
vendredi 15 janvier 2016 à 17h38 - par  soueva

bonjour

Demandez un récépissé en attendant l’attestation de réussite et apportez les justificatifs pour la date de l’examen.

vendredi 15 janvier 2016 à 17h09 - par  joelteg

Bonjour,

je suis camerounais et je réside en France en situation régulière depuis 5 ans et demi déjà.

J’ai terminé mes études il y a peu et je suis en attente de ma soutenance de mémoire de master II d’école de commerce (février 2015) et de mon jury de diplôme (Mi-Mars 2015) seulement mon titre de séjour étudiant expire à la fin de ce mois ( le 31 Janvier 2015). J’ai donc décidé de demander une APS car je me dis que la demande de carte de résident peut m’être refusé faute d’emploi. (j’ai fait uniquement des stages, des CDD et des intérims jusqu’ici).

J’étais au guichet ce matin et l’on m’a demandé de télécharger le dossier de demande d’APS et de le retourner par courrier avec une lettre expliquant ma situation.

Mon souci est le suivant : Est ce que la préfecture du val de marne pourra m’accorder l’APS (même de 2 mois) en attendant que je fournisse mon attestation de réussite plus tard ( début Mars) je peut fourni pour l’instant uniquement mon relevé de notes de Master II ? Que dois-je faire ? et j’ai peur de me retrouver sans papiers.

Aussi pourquoi les demandes d’APS à la préfecture du Val de Marne ne sont pas traitées directement sur place comme dans plusieurs autres préfectures ? Ceci dit quels sont les délais de traitement pour une APS. ?

Je vous remercie infiniment pour vos réponses.

Bien Cordialement

Logo de joelteg
vendredi 15 janvier 2016 à 15h24 - par  soueva

Bonjour Majid

Vosu avez droit de déposer votre dossier jusqu’au dernier jour du titre, pas après,

Mais s’ils veulent, pas de problème pour eux. Essayez d’aller discuter au guichet. Sinon, faites une lettre au préfet.

Logo de mila
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence.. temps d’attente
dimanche 10 janvier 2016 à 19h10 - par  mila

Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps doit-on attendre la carte de séjour, après avoir déposé les pièces à fournir au rendez-vous ?
Faut-il absolument écrire une lettre de motivation même si la personne faisant la demande n’est pas salariée ?

Merci d’avance..

Logo de mila
dimanche 10 janvier 2016 à 21h46 - par  soueva

Le délai dépend de la préfecture où vous avez déposé.
La lettre st un élément essentiel de tous les dossiers si elle est bien faite.

Logo de z. naissa
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
lundi 4 janvier 2016 à 18h08 - par  z. naissa

Bjr

Mon mari a eu rdv aujourd’hui pour le renouvellement de son titre était expiré depuis octobre 2015. La convocation je lavais reçu par mail et il la faut

Logo de z. naissa
mardi 5 janvier 2016 à 14h22 - par  soueva

Ce message a été mal placé.

Logo de Fabien
[sous préfecture l’Hay-Les-Roses] Perte du papier de rendez-vous pour renouvellement de titre de séjour
lundi 28 décembre 2015 à 19h34 - par  Fabien

Bonjour,

Je vous écris un peu désespérément car ma compagne doit se rendre à son rendez-vous de renouvellement de son titre de séjour dans 2 semaines (le rendez-vous permettant de donner tous les documents du renouvellement).

Cependant, nous sommes incapables de remettre la main sur ce papier durement acquis, et surtout la date de fin de validité de son titre de séjour (fin janvier) nous fait peur.

Me prenant à croire que si tout est bien fait, eux-mêmes doivent avoir trace de notre rendez-vous, et donc une simple déclaration sur l’honneur sur papier libre pourrait suffire à remplacer ce papier après qu’eux-mêmes aient vérifié que nous avions bien rendez-vous ce jour là, cependant, cette sous-préfecture étant ce qu’elle est, je préfère être prudent.

Cela est-il déjà arrivé à l’un d’entre vous ? Avons-nous raison de nous inquiéter ?

Je voudrais éviter d’avoir à refaire la queue pendant 8h dans le froid juste pour qu’ils nous redonnent le papier, ou dans le pire des cas qu’ils nous programment un nouveau rendez-vous qui, étant donné les délais d’attente, aurait lieu bien après la date de fin de validité de son titre de séjour.

Pourriez-vous m’aiguiller s’il vous plait ?

Je vous remercie énormément par avance.

Fabien L.

lundi 4 janvier 2016 à 17h13 - par  Fabien

Merci beaucoup pour votre réponse, nous trouverons une solution :)

Bien cordialement.

Fabien L.

Logo de Fabien
jeudi 31 décembre 2015 à 11h10 - par  soueva

Désolée, personnellement, je n’ai aucune idée, surtout que je ne connais pas les procédures sur L’hay.
Vous pourriez aller voir à l’Assouevam, comité anti-raciste de l’hay. qui travaille à côté de la pref. Permanence le samedi matin
Prenez l’adresse par le menu.

Logo de slimouch88
Demande de titre de séjour résident (10 ans)_resolu_
vendredi 30 octobre 2015 à 10h14 - par  slimouch88

Bonjour,

Je suis tunisien arrivé en France en 2010, et j’ai obtenu un Master 1 puis un Master 2. En décembre 2012 j’ai obtenu mon changement de statut et depuis je suis en CDI.
Le mois de novembre, je dois renouveler mon titre de séjour annuel (c’est mon troisième titre), mais je compte effectuer en même temps une demande de titre de séjour résident (10 ans).
Ma question est la suivante : Est ce que lorsqu’on est hébergé chez un membre de la famille, donc pas de bail à son nom, ça peut être un motif de refus pour l’obtention d’un titre de séjour résident ?

Merci d’avance

Logo de Natalia
Plusieurs démarches en même temps : changement de préfecture et un nouvel employeur
mercredi 28 octobre 2015 à 16h03 - par  Natalia

Bonjour !
J’ai besoin de votre conseil pour mes démarches.

Je possède une carte de séjour Salarié que j’ai obtenu à la Préfecture de Paris grâce à un CDD. Ce CDD s’est achevé au mois de juillet et je suis, donc, actuellement au chômage. Mon titre comporte le nom de métier exercé, toute la France et valable jusqu’au février 2016.

Le problème ce que je déménage à Ivry pour vivre avec mon copain et donc, je doit faire le changement d’adresse à la Préfecture de Créteil.

En même temps, je signe un CDI dans 2 semaines avec un cabinet de conseil. Le métier sera différent.

Je me pose la question comment faire le mieux. Faudra-t-il apporter tous les documents relatifs à nouvel employeur (cerfa, k-bis) tout de suite ou il faut le faire pendant le renouvellement ?

Est-ce que j’ai droit de commencer à travailler toute de suite ?

Je vous remercie d’avance,

Cordialement,

Natalia

Logo de harfouche
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
jeudi 23 juillet 2015 à 17h32 - par  harfouche

Bonjours
je suis vraiment inquiet pour régulariser ma situation
je vous resume mon cas je suis entré en France en 2011 avec un visa touriste je suis de nationalité algérienne

actuellement je suis marié en France avec une française j ai livré de famille et acte de mariage j’ai pris un Rdv à la préfecture pour déposé mon dossier il me l on donne pour aujourd’hui malheureusement en mois de mai je suis parti en vacances il M ont donné une OQTF car j ai pas pris le RDV à mon retour j m suis présente à l préfecture pour leur demander s il y a une démarche à faire il M ont dit rien aujourd’hui ils ont refusé de prendre mon dossier car j ai OQTF il m’ont dit soit d attendre un an soit j fait le regroupe
ma question est ce que je risque d attendre lomptemps aussi pour le regroupe familiale même si je repart je devrai attendre un an en algerie
merci d avance pour votre réponse

Logo de kolis
pas de récépissé
samedi 18 juillet 2015 à 13h27 - par  kolis

Bonjour, je suis en train de renouveler ma carte d’un an , ça fait 2 mois que j’ai envoyé le dossier, je sais que il faut patienter , mais en attendant mon titre a expiré y a une semaine, je suis allé plusieurs fois à L’hay les roses pour prendre un récépissé, mais à chaque fois y a plein de monde, et on m’a dit de revenir un autre jour, est ce que je suis obligé de prendre ce récépissé ou je peux rester avec mon titre périmé en attendant mon nouveau titre d’un an ? Merci pour votre réponse.

dimanche 26 juillet 2015 à 11h51 - par  lynda

Bonjour,
moi aussi j’ai envoyé le document de renouvellement de titre de séjour, sa fait depuis 21 Avril est actuellement sa fait 3 mois et j’ai rien je me suis déplacer à plusieur reprise à la prefecture de creteil, ils m’ont dis que ma carte est en cours de fabrication, en plus que ma 1er photo envoyer avec le dossier n’étais pas conforme, ils m’ont pas dis quand je suis allée la 1er fois. A l’expiration de ce dernier en plus j’ai perdu mon travail, la dame au guichet m’informe que ma photos n’étais pas conforme, alors j’ai resigné le carton et refaire les photos sur place, j’ai insisté pour avoir un récipsécessé en leur montrons le courrier que j’ai recu de mon employeur, ils m’ont donné un récipécessé de 3 mois, mais jusqu’à aujourd’hui j’ai rien recu.

es-que vous aussi ou vous avez eu la régularisation ?

merci

Logo de kaci
Renouvellement de carte de séjour
vendredi 26 juin 2015 à 16h56 - par  kaci

Bonjour Soueva,

J’ai pris rendez-vous pour mi-juillet auprès de la préfecture pour renouveler mon certificat de résidence Algérien - Vie Privée et Familiale, obtenu sur le fondement de l’article 6.1 (dix ans de présence) de l’accord Franco-Algérien, comme je suis devenu conjoint de française après l’obtention du CRA, la préfecture m’a obligé à opérer un changement de statut vers l’article 6.2 (Conjoint de Française), en m’exigeant la communauté de vie depuis octobre 2014 et la présence de mon épouse lors du RDV, sachant que j’ai nullement demandé ce changement de statut, et même dans l’affirmatif, pour la première demande du 6.2, il n y a aucune communauté de vie à prouver...

Je me suis plains au guichet , ils m’ont répondu qu’il s’agit de la même chose (le 6.1 ou le 6.2 c’est pareil)

Au vu de ces éléments, je me permets de vous contacter pour avoir votre avis sur le sujet.

Merci par avance pour votre réponse

Bien Cordialement

lundi 27 juillet 2015 à 20h10 - par  soufyane nasri

Bonjour j’ai une carte de séjour espagnole longue durée ce et je voulais s’avoir si c’etais possible de pouvoir travailler avec en france

dimanche 5 juillet 2015 à 18h31 - par  miloud

Bonjour

J’ai pris rendez-vous pour le 15 juillet 2015 auprès de la préfecture pour renouveler mon CRA - VPF, obtenu sur le fondement de l’article 6.1 (dix ans de présence) de l’accord Franco-Algérien.

Comme je suis devenu conjoint de française après l’obtention du CRA, la préfecture m’a obligé à opérer un changement de statut vers l’article 6.2 (Conjoint de Française), en m’exigeant la communauté de vie depuis octobre 2014 et la présence de mon épouse lors du RDV.

Au vu de ces éléments, je me permets de vous contacter pour savoir :

Est ce que cet agissement de la part de la préfecture est légal ?
Comporte t’il un piège ?

Merci à vous

Bien Cordialement

Logo de Nora
renouvellement carte de séjour
jeudi 25 juin 2015 à 17h46 - par  Nora

Bonjour,
J’ai 30 ans j’ai décidée de reprendre mes études et j’ai été accepté à un master 1 en france (j’ai déja 4 ans d’expérience professionnelles dans mon pays)
J’ai eu mon premier semestre fait mon stage de trois mois a paris, mais je n’ai pas écrit mon mémoire de fin d’études, je fais une dépression chronique depuis mon divorce bref et ça m’a empéché d’avancer , j’ai pu avoir un certificat de mon psychiatre pour justifier mon absence, maintenant peuvent t’ils me refuser le titre de séjour ? En sachant que c’est ma première année en France ?

Logo de soul
Nombre d’année de renouvellement
vendredi 19 juin 2015 à 01h49 - par  soul

J’avais entamé un changement de statut étudiant vers le statut vie privée et familiale. J’ai déposé mon changement de statut depuis le 7 mai 2015 avec les preuves de vie commune de plus de 3 ans. J’ai reçu mon récépissé à la semaine suivante avec une convocation mentionnée présence obligatoire de ma compagne.

Lors de l’entretien, l’agent de la préfecture nous a expliqué qu’il y a une différence sur le titre de séjour VPF en passant par le mariage et le PACS pour l’obtention de la carte de résident.

  • Pour obtenir la carte de résident de 10 ans, il faut renouveler sa carte 3 fois pour un VPF avec mariage.
  • Avec le PACS, pour obtenir la carte de 10 ans il faut renouveler la carte VPF 5 fois c’est à dire au bout de 5 ans. On est étonné de cette nouvelle parce que sur tous les documents qu’on a lu c’est marqué au bout de 3 renouvellements de la carte VPF, on a droit automatiquement à la carte de résident. J’aimerais que vous m’éclaircissez sur ce point.

Bien cordialement.
Soul

Logo de soul
dimanche 21 juin 2015 à 19h32 - par  soueva

Les droits indiqués sont dans le cas que votre amie est française.

vendredi 19 juin 2015 à 21h39 - par  soul

Bonjour,
Merci pour le retour, ma compagne est française. Est ce que ça va changer quelque chose ?
On avait pas cette info mais on a entendu la reforme sur les titres de séjour mais pas plus de détails.
Bien cordialement

Logo de soul
vendredi 19 juin 2015 à 11h32 - par  soueva

Bonjour Soul
Le fonctionnaire de la préfecture a raison. C’est exactement comme il a dit, du moins si votre compagne est française. (ce que vous ne précisez pas)
Mais les choses risquent de changer car le gouvernement prépare une reforme des titres de séjour et d’ici que vous ayez vos trois ou cinq ans , les choses seront différentes, et moins favorables aux étrangers en général.
Soyez attentifs aux infos. La réforme est déjà passée au conseil des ministres mais n’a pas encore été annoncée à l’Assemblée.

Logo de kolis
changement employeur 2 année titre salarié
lundi 15 juin 2015 à 09h59 - par  kolis

Bonjour
J’ai obtenu untitre salarié par régularisation Valls , j’ai déposé le dossier le renouvellement à L’hay les roses. Pour l’instant, je travaille chez le même employeur, mais d’ici la fin d’année alors que j’aurai mes 2 cartes salarié, mon employeur veut soit fermer sa société, soit changer complètement son activité : actuellement, c’est restauration rapide, mon poste ne sera plus employé restauration rapide, mais conseiller financier.

Dans ce cas-là, je garde le même employeur, mais pas le même poste . A la sous préfecture, on m’a dit : c’est trop compliqué votre truc….. quoi faire ?

lundi 15 juin 2015 à 16h25 - par  kolis

merci beaucoup ! la fille a la sous prefecture m’a dit la meme chose , - if faut pas compliquer les choses , sauf , que, a paris pour un ami a moi , il ont demander a lui rester chez le meme employeur 3 ans , mais , lui , il n’etait pas regulariser par circulaire vals , est ce que ca change quelque chose ?

Logo de kolis
lundi 15 juin 2015 à 15h02 - par  soueva

Bonjour kolis,
Passer du sandwich à la finance, faut le faire !
En fait, ne vous inquiétez pas.

Ne dites rien, n’expliquez rien, mais apportez, comme il vous sera demandé, soit trois feuilles de paie, soit attestation de stage, soit attestation Pôle emploi.

Votre obligation de rester dans le même emploi et avec le même employeur ne durait qu’un an.
Et bonne reconversion !

Logo de samsara
Premier renouvellement certificat de résidence algérien 1 an - cas démission et licenciement -
mercredi 8 avril 2015 à 11h50 - par  samsara

Bonjour,

Je vous écris pour solliciter votre aide concernant ma situation.
Je suis ressortissante algérienne, j’ai fais mon changement de statut de étudiant à salariée au mois d’août 2014. Sachant que j’ai été embauché par cette boite depuis février 2014, d’abord dans le cadre d’un stage, puis d’un CDD pour décrocher un CDI qui commence donc en août 2014.
J’ai dû démissionner fin novembre 2014 car il se passait des choses pas très réglo au niveau des comptes...
Le premier décembre 2014, j’ai commencé un nouveau travail en CDI avec le même salaire et même statut (cadre), sauf que mon nouveau employeur a mis fin à ma période d’essai fin mars 2015...
Actuellement, je suis à la recherche d’un nouveau travail, et mon titre arrive à expiration en juillet 2015. C’est dans ce contexte que je sollicite votre aide en vous priant de bien vouloir apporter des éléments de réponses à mes interrogations.

  • Actuellement le marché du travail est restreint, toutes les boites de recrutement et les employeurs qui m’appellent, ne me proposent pas des postes avec statut cadre, j’ai dû refusé plusieurs offres en CDI car elles refusent de m’accorder le statut cadre. * Est ce que je peux accepter leurs offres en laissant le statut cadre de coté ?
  • Ma deuxième question concerne la nature du contrat de travail : Les grandes boites partent sur des missions d’intérim de 3, 4 mois qui se débouchent sur des CDI, justement j’ai une opportunité actuellement qui commence en intérim pour 4 mois et se débouche sur un CDI ( pas de statut cadre par contre), et je me demande si avec cette opportunité je pourrais éventuellement renouveler mon certificat de résidence algérien. Je sais que j’ai fais mon changement de statut avec un statut cadre et contrat en CDI, mais actuellement je ne trouve aucune autre opportunité proposant ses conditions, est ce qu’il y aurait une dérogation ?

Je vous remercie par avance de m’éclairer sur les conditions de renouvellement de certificat de résidence algérien d’un an, et les solutions quant à ma situation.

Bien cordialement,

Logo de lila
Renouvellment de carte de résidence après expiration
mardi 7 avril 2015 à 11h17 - par  lila

Bonjour,
ma grand mère est revenue de France pour s’installer en Algérie après la mort de mon grand-père, qui est lui même ancien retraité français. Ma grand mère a eu tout ses droits de retraite sans aucune problème, mais je voudrais savoir si elle a le droit de retourner en France pour s’installer, et surtout savoir si elle a le droit de prendre de l’Algérie avec elle sa petite fille afin de s’occuper d’elle vu son age 80 ans. Elle a besoin d’elle.
(sachez que la cause de retour en France est ses soins medicaux. En Algerie, elle a pas d’assurance. Par contre, en France oui. Vu tous les traitements chers, ici elle veux repartir en France pour profiter de son assurance)

Logo de Noura
Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
mardi 31 mars 2015 à 01h00 - par  Noura

Bonjour,

je suis comorienne, mariée depuis 2010 avec un ressortissant français d’origine comorienne, je suis arrivée en France en 2012 avec un visa long séjour"vie privée et familiale (regroupement familial). Je me demande si je risque d’être expulsée du territoire ou qu’on me refuse le renouvellement de séjour si je divorce.
j’ai eu un enfant en 2014.
Qu’est ce que je risque si jamais on divorce avant mon rdv de renouvellement et dans combien de temps puis-je demander la carte de résident de 10 ans ?
Est-ce que je peux obtenir des papiers grâce à la naissance de ma fille ou pas ?

lundi 1er juin 2015 à 15h19 - par  KARI

Bonjour,
Pour un ami, je souhaiterai saisir le tribunal administratif, suite à un refus de la prefecture de délivrer un titre de séjour de 10 ans.
Son père est réfigié statutaire, sa mère est résidente au titre de regroupement familial, il était mneur à son arrivée en France ave sa mère.
A sa majorité il a fait les déamrche auprès de la prefecture, celle-ci a refusé de lui donner à titre de 10 ans.
Ses deux frères alors mineurs comme lui ont obtenu le titre de dix ans, pas lui !!!
Merci de me dire si c’est normal et sinon auprès de quel tribunal administratif faut-il entammer une requête ?
Cordialement

Logo de KARI
mardi 31 mars 2015 à 10h33 - par  soueva

Bonjour Noura
La pref ne s’occupe pas vraiment du divorce. Ele ne s’intéresse qu’à la vie commune : si la vie commune a cessé, ou si, simplement, votre mari refuse de vous donner ses papiers pour le renouvellement, alors pas de renouvellement et encore moins de carte de dix ans.
Mais vous pourrez faire sans pb une carte VPF pour "parent d’enfant français".
Allez voir les messages sur le sujet dans le fil de discussion dédié.

Logo de Stawf
Renouvellement titre + carte expiré depuis 2 ans
lundi 16 mars 2015 à 14h39 - par  Stawf

Bonjour,

Je suis entrée en France en 2009 en situation réguliere pour faire un master 1 en droit privé que je n’ai pas pu obtenir au bout de 3 années d’études consécutives. A la 4e année j’ai changé pour faire un master 1 en droit public et je n’ai pas procédé au renouvellement de mon titre par peur qu’il me soit refusé car j’ai fait 3 redoublement lors de mon premier master 1 de droit privé.J’ai donc eu mon master 1 droit public et l’année suivant j’ai obtenu mon master 2 et cette année je suis inscrit au CRPA.

J’ai toujours été sérieux et je peux justifier de la réalité de me etudes. je suis toujours étudiant et je voudrais déposer mon dossier bientot dans le 78.

Je voudrais donc savoir s’il y a des chances pour je puisse procéder au renouvellement de mon titre expiré depuis septembre 2012 ?

J’ai vraiment besoin d’une réponse.

Logo de Stawf
mercredi 25 novembre 2015 à 17h50 - par  soueva

Bosoir
Veuillez lire les messages au dessus. Il y a la réponse à votre pb.

mercredi 25 novembre 2015 à 11h13 - par  algerienne78

Rebonjour, merci pour votre rdponse , je reviens vers vous pour vous dire que je ne peu pas refaire mon passeport algérien maintenant, mon extrait de naissance n’est plus à ma disposition très difficile d’obtenir la fiche12s. Bizarrement j’ai réussi à. contacter la sous-préfecture de Saint germain en laye et la dame m’a expliqué que le passeport en cours de validité est exigé uniquement lors de la première demande.

Dans mon cas il s’agit d’un renouvellement pour demander la carte de 10 ans. Je ne sais pas comment m’y prendre.

lundi 23 novembre 2015 à 19h50 - par  youcef

Bonjour , juste pour info l’attestation de depot de passeport ( consulat d’Algerie ) est gratuite et valable un an .
il faut présenté le passeport périmé + 2 photo + acte de naissance de l’intéresser + justificatif de domicile . c’est tout
Je suis Algérien et je l’ai faite y a pas longtemps .
Cordialement

Logo de youcef
lundi 23 novembre 2015 à 18h58 - par  soueva

Bonsoir
"Demain, dès l’aube, à l’heure où blanchit la campagne "dit le poète, il faut aller au consulat d’Algérie et demander une "attestation de dépôt de demande de passeport" ; Contre vingt euros et une photo.

Cette pièce est acceptée par les préfectures en attendant le renouvellement.
Aucun pb.Prenez seulement une petite laine, il commence à faire froid !

lundi 23 novembre 2015 à 11h18 - par  algerienne78

Bonjour, j’ai un titre de sejour vpf d’un an en tant que parent d’un enfant français, mon passeport algérien est périmé depuis quelques jours, les delais d’obtention du passeport biométrique sont extrêmement longs, comment je dois m’y prendre ? Lors du renouvellement, ou la demande de la carte resident de 10 ans pourrai je présenter mon passeport périmé ? Merci d’éclaircir sur ce point. Cordialement.

vendredi 20 novembre 2015 à 16h05 - par  yasmin

Salut,

je voulais savoir si tu as pu,finalement, renouveler ton titre de séjour ? Et qu’est ce qu’il t’ont demandé ?
Je suis un peu dans la même situation.

Merci.

Logo de benya
carte de résidence algérien après carte étudiant et VPF soins ?
vendredi 13 mars 2015 à 16h57 - par  benya

Bonjour
En 2010 je suis venu en France pour faire mes études.
J’ai fait 2 ans en maste r 1 et 2 ans en master 2sans obtenir le 2 par manque de stage.
J’ai fait ensuite en 2014 une demande de titre de séjour pour soins vu que je me soignais depuis mon arrivée pour une maladie chronique. J’ai obtenu la carte VPF d’un an tout en étant autorisé à travailler.

Depuis lors, j’ai trouvé un CDI dans la sécurité et donc j’aurai bientôt mes 12 fiches de paye.

Comme j’ai eu un titre de séjour étudiant pendant 4 ans et 1 an de séjour avec la carte VPF, ce qui fait 5 ans, et actuellement en CDI mais pas dans mon domaine initial, est-ce que j’ai droit à une carte de 10 ans l’année prochaine ?
PS Je suis algérien
Merci.

vendredi 13 mars 2015 à 19h36 - par  benya

Merci pour votre réponse , et dans ce cas le basculement vers les statut salarié ou commerçant est elle possible ?

Logo de benya
vendredi 13 mars 2015 à 17h59 - par  soueva

Bonsoir Benya

Tout algérien qui réside depuis trois ans de manière réguliere, et quel que soit son titre de sejour peut demander une certificat de résidence de dix ans mais c’est le prefet qui décide. Il faut donc faire une lettre et argumenter.

Autrement, il faut cinq ans au SMIC pour prétendre à une carte "résident de longue durée -UE" et avec un titre de séjour non précaire ( pas étudiant , par ex)et une condition d’intégration républicaine.

Pas de possibilité pour vous de délivrance de plein droit de la carte de dix ans.
Allez voir une association pour discuter des arguments à mettre en valeur.

Logo de beza
Renouvellement CRA VPF vs demandeur d’emploi
vendredi 6 mars 2015 à 00h41 - par  beza

Soueva, un grand bonjour
Je devrais renouveler mon CRA VPF dans quelques mois, obtenu en aout 2014 sous le fondement de l’article 6.5 de l’accord franco-algérien, fin septembre 2014, je me suis marié avec une Française, mais hélas je demeure a ce jour demandeur d’emploi auprès de pole-emploi.

Est-ce que mon inactivité pourrait compromettre le renouvellement de mon CRA VPF ?

Merci par avance.

Logo de beza
vendredi 13 mars 2015 à 16h08 - par  soueva

bonjour beza
Aucun pb pour le renouvellement. Et l’an prochain après un an de mariage, vous aurez une jolie carte de résidence "algérien"

Logo de Valentin
Justificatif de ressources financières - Renouvellement de titre de séjour étudiant.
mercredi 4 mars 2015 à 17h20 - par  Valentin

Bonjour,

Parmi les pièces demandées pour un renouvellement de titre de séjour étudiant, il est impératif de justifier que nous avons suffisamment de ressources pour vivre en France pendant l’année scolaire (approx. 615 euros/ mois)

Sur le site de la préfecture de police, j’ai trouvé le cas correspond à ma situation :
"Si vos ressources sont assurées par des fonds en provenance de l’étranger : chèques
voyage, bordereaux de change ou tout document prouvant que vous recevez des fonds de
l’étranger et précisant leur montant mensuel, attestation de solde bancaire récente".

Je voudrais savoir quels sont les documents valables pour effectuer ce mode de justification. Est-ce que un "Attestation d’engagement de versements de fonds" est accepté ? Et si oui, où puis-je trouver un exemple de ce document ?

Merci beaucoup

Cordialement,

dimanche 31 mai 2015 à 13h33 - par  Amaro

Bonjour , je dois faire le renouvellement de mon titre d’étudiant . Je suis Vénézuélienne .
Je n’ai pas la sécurité social , j’ai déjà déposé mon dossier pour avoir un numéro de sécurité social mais ça prendre beaucoup de temps pareil pour avoir la carte vital.
Ma question est ce que je peux montre un assurance du Venezuela que j’ai ? est un assurance international.

et ma dernière question combien de temps , je dois attendre mon nouvelle titré d’étudiant, ? parce que c’est validé jusqu’à 11 août 2015 et je vais envoyer le dossier 20 Juin 2015 , c’est la première fois que je vais le faire à Marne la vallée, donc est qu’il va me donner un récépissé ? .
J’ai l’avais fait à Paris et c’est totalement différent, . .

Je fais la question parce que je vais aller au Venezuela le 20 Juillet 2015 .

Cordialement Ruth AMARO.

mardi 26 mai 2015 à 12h47 - par  trina

Bonjour
Il Te faut une attestation de virement irrévocable (AVI) fournie par la banque du pays d’où on t’envoie de l’argent, cette attention est censée stimuler qu’un tiers a versé assez d’argent a la banque pour que tous les mois te soient vires 615 euros.

Logo de tyty
Dix-huit ans en France et toujours pas de carte de résidence.
vendredi 27 février 2015 à 15h44 - par  tyty

Bonjour,
Je suis en France depuis l’âge de 10 ans aujourd’hui j’en ai 26. J’ai suivi toute ma scolarité ici même, j’ai un master je travaille en CDI avec un salaire de 2 000€ net et j’ai toujours payé mes impôts.

Depuis 8 ans je renouvelle tous les ans ma carte de séjour de 1 an et cette année j’ai décidé de demander celle de 10 ans. Ma demande de 10 ans à été ajournée car je suis "hébergée" est-ce vraiment un motif ? Je vis avec ma tante on partage un grand studio depuis 3 ans et notre rythme de vie est très cool. Je voulais juste me rapprocher de Paris. Suis je obligée de prendre mon propre logement et payer un loyer exorbitant sur Paris juste pour prouver au préfet que je mérite cette carte ? N’est-ce pas un peu cher payer ? Quels sont mes recours ? Je ne connais que la France comme pays alors quand on me demande de prouver mes attaches, je me sens insultée quelque part. Pouvez-vous m’éclairer ?

Je suis fatiguée de tout ça.

vendredi 27 février 2015 à 18h01 - par  tyty

Merci beaucoup pour cette réponse. Je vais les contacter dès lundi. Bonne continuation à vous et surtout sachez que vous faites un bon boulot avec vos conseils car souvent on s’heurte à un mur ou à des personnes au gichet qui n’ont pas toutes les réponses, parfois méchantes et pas Conscillientes. Ce n’est pas le cas de tous les préfectures bien évidemment mais en tout les cas. Ce forum nous permet d’avoir de nombreuses réponses. Continuez ainsi. Merci.

Logo de tyty
vendredi 27 février 2015 à 16h01 - par  soueva

bonjour Tyty
Il est en effet tout fait anormal que vous n’ayez pas de carte de résidente. Vous pouvez d’ailleurs demander immédiatement la nationalité française et je ne vois pas qu’on vous la refuserait. Cela sera même très facile avec les informations que vous donnez.

Je vous conseille donc une association près de chez vous qui vous aidera à faire valoir vos droits à la prochaine occasion en faisant une lettre au préfet.
Noms et adresses par lament du site.

Logo de kh75
Mariage avec Française : carte de résidence au bout de trois ans ou un an ?
mardi 24 février 2015 à 11h57 - par  kh75

Madame , Monsieur
Je suis Marocain marié avec une Française.

En février 2006, la préfecture m’a obligé à rentrer au Maroc pour avoir un visa long séjour. Le 8 décembre 2013, je suis rentré en France avec un visa long séjour d’un an. En sept 2014, j’ai déposé mon dossier avec presque 30 preuves de vie commune. De plus, je suis le beau père de trois enfants à l’époque j’étais en formation professionnelle pour CAP BEP que j’ai eu en 2014.

Après la fin mon récépissé j’ai reçu un SMS de la préfecture pour retirer mon titre de séjour avec RV le 05 mars 2015.

Au lieu d’avoir une carte de résidence de 10 ans comme on m’a dit à la préfecture le jour du dépôt du dossier que les conjoints de français reçoivent automatiquement la carte de résidence de 10 ans, je vais avoir la carte de séjour d’un an renouvelable pour trois ans .
Est-ce que c’est normal ?
Et est-ce qu’avant d’avoir la carte de résidence, je peux demander la naturalisation après la fin de la troisième carte de séjour, car je vais avoir quatre ans de mariage ?
Cordialement

Logo de kh75
mardi 24 février 2015 à 12h02 - par  soueva

Bonjour KH
Oui, une carte de résidence peut être accordée au bout de trois ans de mariage minimum à la condition de la continuité de la vie commune, mais le titre dépend de la bonne volonté du préfet. ( article L.314-9 3°, CESEDA). Les mois passés au Maroc constituent une rupture.

Mais vous auriez pu demander cette carte au préfet dans une lettre, en mettant en avant vos nombreuse années de mariage( 9 ans) et tous les points positifs du dossier (que vous citez).D’autre part, cette rupture n’était pas de votre fait, mais imposée par les délais du consulat pour vous délivrer le visa.

Je vous encourage vivement à vous rendre l’an prochain, (puisque cela semble trop tard cette année, la carte est prête)dans une association pour faire cette fameuse lettre.

A mon avis, vous avez toutes les chances de l’obtenir.

Quant à la nationalité, il faudra attendre car il faut cinq ans en situation régulière sur le territoire ; donc pas avant septembre 2019.

Logo de Amel
Formulaire pour demande carte de dix ans
samedi 21 février 2015 à 14h40 - par  Amel

Je reviens vers vous pour savoir si vous pouvez m’aider à me procurer le formulaire et la liste des pièces justificatives pour la demande d’un certificat de résidence de dix ans pour ascendants à charge par mail ou par courrier postale.
j’habite dans le Val de Marne et je dépends de la sous prefecture de L’haÿ les roses.
Il m’est impossible d’aller à la préfecture car j’ai un bébé de 7 mois et aucun moyen de garde.
Je vous remercie d’avance pour votre aide si possible bien sûr.

Logo de Amel
samedi 21 février 2015 à 14h48 - par  soueva

Bonjour Amel
Sur Creteil, il n’y a pas de formulaire particulier ni de liste de pièces.
Deux mois avant l’expiration de l’ancien carte temporaire, vous recevez les papiers de renouvellement et on vous demande de joindre une lettre de motivation pour la carte de résidence.
Vous pouvez aller à notre association de L’haÿ pour vous donner un coup de main pour cela. (Adresse dans le menu)

Logo de Maya
Renouvellement carte séjour 10 ans après un divorce
samedi 7 février 2015 à 20h16 - par  Maya

Bonjour,

Arrivée en France en 2005, marié avec un Français, j’ai quitté le sol français en 2008 suite à un divorce. Je suis revenue en 2013 afin de poursuivre des études et travailler. Actuellement en formation, ma carte arrive à expiration en avril 2015. Comment puis-je obtenir un nouveau titre de séjour ?

En attente de votre réponse.

Cdt Maya

dimanche 8 février 2015 à 10h52 - par  Maya

bonjour,
N’ayant pas eu de réponse, je me permet d’insister, j’ai reçu un courrier de la préfecture, pour le renouvellement de ma carte, le problème maintenant c’est qu’il faut que j’envoie mon dossier dans les 15 jours a venir avec une déclaration sur l’honneur qui stipule que je n’ai pas dépassée trois ans hors le territoire français, hors que je suis partie depuis 2008 suite a divorce difficile (harcèlement...)

Je vous remercie par avance de votre retour

Logo de Cris
Carte de Resident DOM & Droit au travail France Metropolitaine
mardi 3 février 2015 à 12h54 - par  Cris

Bonjour a tous,

Je viens vers vous parce que , même sur les sources officiels, la Préfecture même, les gens sont confus et ne savant quoi me dire, les uns disent que un PACS c’est largement assez dans mon cas, les autres que je doit absolument me marier avec mon compagnon,qu’en pensez vous ? :

Je suis d’origine brésilienne, avec une carte de résident de 10 ans, qui a été obtenue en Guyane Française, mention de travail "Guyane Française" ce que fait, que je n’ai pas le droit de travailler en France métropolitaine, à moins qu’un patron ne veuille passer par mil ans de procédure avec la préfecture, je vous laisse imaginer, que aucun ne veux !^^

Avec mon compagnon, nous voulons nous pacser, justement pour que j’ai l’autorisation. Nous avons 2 ans de preuves de vie commune : Sécurité Social, Pro BTP (mutuelle),mes vieux relevées bancaire de 2010 à son adresse , est ce que c’est assez ? aussi : facture de médecin, EDF, Veolia,GDF suez (celles là n’ont que 6 mois).

Selon vous, avec ces preuves et le Pacs, vous pensez que j’ai mes chances d’avoir le permis de travail dans ma carte VPF ?

Pendent 4 ans en France, je été femme au foyer (sans enfants) aucun patron ne voulais me donner du travail a cause de la préfecture, est ce que ça peu jouer contre moi, une période d’inactivité aussi long ?

Je dépends de la Préfecture de Vannes, en Bretagne.

Merci d’avance pour vos réponses, ce site est d’un très grande aide,

Cris.

Renouvellement de titre temporaire, carte de résidence
lundi 2 février 2015 à 20h25 - par  samir d

Bonjour,

Je veux compléter mon commentaire.
Un ami à moi m’a demandé de lui faire une attestation comme quoi c’est un bon père lui il a un peu plus de 2 ans en France il a la carte de résident de 10 ans.
J’ai appris par la suite que mon ami m’a menti en fait il s’occupe pas de son enfant. Mon cousin en algerie m’a dit qu’il y a eu mon ami au téléphone et il lui a dit en fait il a peur de perdre sa carte et c’est pour ça il voulait que je lui fasse une attestation prouvant c’est un bon père.
Est ce que si je suis convoqué je reste sur ma position ou bien je dis je me suis trompé esur l’attestation ?
J’ai besoin de votre guide si vous plaît merci bien

Logo de Samsam
Renouvellement carte de résidence
vendredi 30 janvier 2015 à 23h51 - par   Samsam

Bonjour,
Mon ami a reçu un courrier le signifiant sa demande de naturalisation a été refusée car une personne avait déposé plainte contre lui suite à une bagarre.
Il a une carte de séjour de 10 ans qui se termine dans 2 mois.
il a divorcé il y a 5 ans avec son ex femme avec laquelle il a été marier 5 ans. Ils ont eu une fille mais il n’a jamais payé la pension alimentaire.
Depuis peu, il travaille en intérim.
Ma question est-ce qu’il risque d’avoir un refus pour le renouvellement de sa carte de séjour ?

Logo de hanane
Carte de résidence expirée à l’étranger
mercredi 28 janvier 2015 à 15h43 - par  hanane

Bonjour
Je suis Marocaine.
J’ai une carte de 10 ans expiré avec un 2° récépissé de renouvellement expiré aussi depuis 7 mois au Maroc et j fait une demande de visa de retour car que je vis en France depuis 15 ans et j’ai toujours mon loyer à Paris.

Je sais pas si je peux avoir le visa de retour ou un refus ?

mercredi 28 janvier 2015 à 16h53 - par  hanane

Merci bc soueva c gentil de me répondre et autre petite ? Svp si vous savez le delai entre un depot de dossier pour un vise de retour et la réponse du consulat merci d avance

Logo de hanane
mercredi 28 janvier 2015 à 16h42 - par  soueva

Bonjour Hanane,
Désolée, mais je n’ai aucune idée. Vous avez explosé les délais.

Si le consulat ne veut pas vous donner un visa de retour, essayez d’écrire au préfet de bien vouloir demander au consulat de vous accorder ce visa de retour en lui donnant toutes les explications et justificatifs pour votre retard, en lui prouvant avec des quittances de loyers jointes que vous avez toujours votre domicile en France.
Le renouvellement dépend, me semble-t-il, de son bon vouloir.

Logo de jeff
A quel moment de l’année et comment demander la carte de résidence ?
mercredi 28 janvier 2015 à 13h04 - par  jeff

Bonjour Soueva,
Je viens vers pour une toute petite question.
Au fait j’ai une carte VPF qui expire fin août 2015.
Je voudrais demander une carte de résident.
Alors ma question dois-je attendre vers la fin de la carte vpf pour faire une demande carte de résident et vpf simultanément ? Je demande dès maintenant la carte de résident. Car au cas où ma demande de résident sera rejetée je pourrai demander la carte vpf.
Ce matin la jeune fille de l’accueil m’a dit que je dois attendre deux mois avant l’expiration de la carte vpf pour demander la carte de résident qu’en de rejet je ne serai pas en situation irrégulière qu’on me renouvellera dans ce automatiquement ma carte vpf ?
Mais est-ce vrai cela ?
Peut-on envoyer par courrier une demande de carte de résident avec toutes les pièces requises pour une instruction de la demande ?

Logo de jeff
mercredi 28 janvier 2015 à 13h08 - par  soueva

Bonjour Jeff
Oui le guichet vous a parfaitement renseigné.
La demande serait légalement deux mois van expiration du titre.
En cas de refus, un titre temporaire vous est accordé.
Il est bon d’accompagner sa demande d’une lettre de présentation qui souligne l’intégration dans la société française d’un point de vue social et économique.
Vous pouvez demander à une association de vous la faire ( voir menu)

Logo de raza
Carte de résidence pour veuve de Français
mercredi 28 janvier 2015 à 12h42 - par  raza

Bonjour
Je suis veuve d’un Français, décédé l’année dernière.
Lors du renouvellement la semaine dernière,( c’est mon troisième renouvellement), la préfecture a refusé de me donner la carte de 10 ans.

Est-ce normal ?
Cordialement

jeudi 29 janvier 2015 à 12h19 - par  RAZA

Bonjour !
ai-je le droit de demander cette carte de résident ? si oui Quand ? mon prochain renouvellement ?
Cordialement ;

mercredi 28 janvier 2015 à 14h14 - par  RAZA

Bonjour !
Merci de votre réponse.
Donc c’est normal que la pref n’a pas donné la carte de résident.
Quand et comment je peux faire cette demande ? je renouvelle pour la quatrième fois au mois de janvier 2016.
Cordialement

Logo de RAZA
mercredi 28 janvier 2015 à 12h51 - par  soueva

Bonjour Raza
Le conjoint de Français peut solliciter la carte de résident après trois ans de mariage, ; cette carte n’est pas de plein droit, mais laissée à la discrétion de la pref.
Donc pour l’avoir, il va falloir satisfaire aux conditions d’intégration et de ressources.

Logo de anesa
Carte de résident après trois cartes VPF ?
lundi 26 janvier 2015 à 09h57 - par  anesa

Bonsoir,
J ai eu les papiers depuis deux ans et demi ´´vie privée familiale ´´ j ai un contrat cdd et mon mari un contrat cdi. On a changé la troisième carte séjour Est ce que j’ai le droit de déposer un dossier pour avoir la carte séjour de 10 ans.
Merci

Logo de anesa
lundi 26 janvier 2015 à 10h03 - par  soueva

Bonjour Anesa,
Avec la carte VPF, vous ne pourrez demander avant cinq ans, une carte de résidence et il vaudrait mieux que vous ayez un cdI ou que vos CDD s’enchaînent .
la plupart du temps, il faut plus de dix cartes pour obtenir une carte de résidence.
La pref n’aime pas se passer de votre argent , ne l’oubliez pas !

Logo de Jean Yao
Renouvellement titre de séjour + changement de statut_resolu_
vendredi 16 janvier 2015 à 10h55 - par  Jean Yao

Bonjour,

Je sollicite une aide car je ne sais vraiment que faire ?

Ma situation est la suivante :

J’avais début septembre solliciter une demande de renouvellement du titre de séjour étudiant avec une inscription en langue. Je rappelle qu’en juillet, j’avais reçu un refus de la sous prefecture de Boulogne pour deposer ma demande d’APS car je ne remplissais pas la condition des 4 mois avant l’expiration du titre de séjour.

Au mois de novembre, j’ai signé un CDI dans un cabinet de conseil, et depuis lors je travaille avec mon récépissé de renouvellement du titre de séjour étudiant. J’avais expéré obtenir le nouveau titre de séjour pour débuter ma procédure de changement de statut mais jusqu’à présent rien. Je commence à donc m’inquiéter.

D’un autre coté, ma boite exige que j’entame la procédure actuellement mais moi je préfère attendre d’avoir une réponse de la part de la sous préfecture par rapport à la demande de titre de séjour étudiant avant de me lancer dans une autre demarche.

Ma question est la suivante :

Est-il possible d’annuler le renouvellement du titre de séjour étudiant pour instruire une demande de changement de statut (NB : ma boite est prête à m’accompagner à la préfecture).

Quels conseils pouvez-vous me donner dans une telle situation ?

En attendant une réponse de votre part, recevez mes considérations les plus distinguées.

lundi 16 mars 2015 à 14h36 - par  Stawf

Bonjour,

Je suis entrée en France en 2009 en situation réguliere pour faire un master 1 en droit privé que je n’ai pas pu obtenir au bout de 3 années d’études consécutives. A la 4e année j’ai changé pour faire un master 1 en droit public et je n’ai pas procédé au renouvellement de mon titre par peur qu’il me soit refusé car j’ai fait 3 redoublement lors de mon premier master 1 de droit privé.J’ai donc eu mon master 1 droit public et l’année suivant j’ai obtenu mon master 2 et cette année je suis inscrit au CRPA.

J’ai toujours été sérieux et je peux justifier de la réalité de me etudes. je suis toujours étudiant et je voudrais déposer mon dossier bientot dans le 78.

Je voudrais donc savoir s’il y a des chances pour je puisse procéder au renouvellement de mon titre expiré depuis septembre 2012 ?

J’ai vraiment besoin d’une réponse.

dimanche 15 mars 2015 à 17h13 - par  Manon

Bonjour Soueva,

Si vous permettez, je voudrais répondre à l’ancien étudiant dont on a refusé le dépôt de dossier à Paris.
Je suis aussi ancienne étudiante résidant en France depuis 8 années. Mon dossier de régularisation Valls a été accepté à la préfecture de Cergy (95) sans aucun problème. Il peut se faire héberger par quelqu’un ou une association dans le 95.

Je lui souhaite bon courage !

dimanche 15 mars 2015 à 13h04 - par  maria

Bonjour, je suis chilienne, je habite en France depuis 2012 , je suis arrive avec une visa long séjour et après un PACS je obtenu une visa VIE PRIVEE ET FAMILIAL . je prétend reprendre mes études pour valider mon diplome de architecte ce septembre a la école national de architecture de lyon .
En aout je dois renouveler mon visa , est ce que je dois changer le status de mon visa a status étudiant ? ou je peux continuer a avoir mon status vie privée et familial même si je suis a la école ? Merci de avance

mercredi 4 mars 2015 à 23h21 - par  maria

Bonjour, je suis chilienne, je habite en France depuis 2012 , je suis arrive avec une visa long séjour et après un PACS je obtenu une visa VIE PRIVEE ET FAMILIAL . je prétend reprendre mes études pour valider mon diplome de architecte ce septembre a la école national de architecture de lyon .
En aout je dois renouveler mon visa , est ce que je dois changer le status de mon visa a status étudiant ? ou je peux continuer a avoir mon status vie privée et familial même si je suis a la école ? Merci de avance

vendredi 16 janvier 2015 à 13h18 - par  Coolby

Bonjour Soueva,

Je suis ancien étudiant étranger en France depuis 2008 et en situation irrégulière depuis fin 2011.

Cette j’ai décidé de déposer un dossier de 7 ans cas particulier avec la cimade alors je me rends à la préfecture de paris avenue de maine dans le 14ème ce matin accompagner malheureusement il n’ont pas pris mon dossier ..

Et comme prétexte vous être ancien étudiant et la personne de la cimade qui m’accompagne leur signale "qu’il n’est pas marqué dans la circulaire " mais la dame au guichet a refusé catégoriquement le dossier< ;

J’ai besoin de votre aide svp "connaissez vous des prefs qui acceptent les dossiers étudiant en île de France " ?

Merci d’avance !

vendredi 16 janvier 2015 à 12h25 - par  Ace

Bonjour Jean yao,

Mon premier conseil, c’est passé en cdd, la préfecture n’accepte pas de CDI avec titre de séjour ou récépissé étudiant.

Mon deuxieme, attendre l’obtention de ton titre de séjour avant de déposer ton changement de statut ( pas de changement avec titre de séjour expiré) et dans certaines préfectures isl n’exigent pas le délai de deux mois.

Logo de AMRANE
Renouvellement de titre
jeudi 15 janvier 2015 à 19h49 - par  AMRANE

Bonjour,

je suis une étudiante apprentie et mon titre de séjour expire le 25/01/2015 et j’ai envoyé mon dossier en retard ( juste aujourd’hui 15/01) et j’ai peur qu’il me donne aucun document avant que ma carte de séjour sera prête .

Logo de Laura
Renouvellement de titre et changement de préfecture
mardi 13 janvier 2015 à 14h46 - par  Laura

Bonjour,
Mon mari a obtenu il y a 2 mois son rendez-vous à la sous-préfecture de l’Hay les Roses pour le dépôt du dossier de demande de renouvellement de sa carte de séjour d’1 an (2ème renouvellement / conjoint de français) : il a été fixé au 11 février 2015.
Nous étions jusqu’à présent hébergés par ma mère à Thiais, mais sommes actuellement en train de déménager pour Choisy-le-Roi. Notre bail de location a été signé le 26/12/2014 (soit 1 mois après notre prise de rdv à la sous-préfecture de l’Hay-les-Roses).
Nous restons donc dans le même département (94) mais ce changement d’adresse entraîne toutefois pour nous un changement de préfecture : nous passons à Créteil.
Ma question est simple : quels justificatifs de domicile devons nous amener le 11 février lors du rdv pour déposer le dossier de demande de renouvellement de carte de séjour à l’Hay-les-Roses : ceux dans lequel nous sommes encore actuellement (hébergés) ou ceux du nouveau logement dans lequel nous allons déménager dans les semaines qui viennent ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Laura
mardi 13 janvier 2015 à 14h53 - par  soueva

Bonjour Laura
Vous apportez votre bail et, si possible, une quittance de loyer mais le Bail suffit normalement. Orginal et photocopie

Logo de medhi
 !Carte de résident après trois cartes VPF
lundi 12 janvier 2015 à 12h10 - par  medhi

]
Bonjour,
Je suis Marocain et j’ai 21 ans, je suis entré en France a l’âge de 9 ans. A 18 ans, j’ai eu une carte de séjour VPF. Donc je suis à ma 3 eme carte cette année. J’ai obtenu mon BTS l’année dernière, aujourd’hui je travaille, j’ai un CDI depuis 1 mois mais je vis toujours chez mes parents.
Je souhaite savoir si je peux demander ma carte de résident de 10 ans ou pas.
Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de medhi
lundi 12 janvier 2015 à 12h11 - par  soueva

Bonjour Medhi
Il faut cinq ans minimum pour obtenir la résidence partir d’ une carte VPF

renouvellement et demenagement
dimanche 11 janvier 2015 à 15h41 - par  deborah

Bonjour soueva,

Tout d’abord mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
Voici mon problème

J’ai un titre de sejour vpf qui expirait le 5 janvier 2015. J’ai déposé la demande de renouvellement le 26.10 parce que je devais voyager. Le 15 nov il me demande un complement d’information à renvoyer sous deux semaines (certificat offii), qui’ils attendaient ca pour fabriquer la carte. Je lai remis au guichet 3 semaines après.
Actuellement mon récépissé se termine le 5 avril. Entre temps jai déménagé ca fait une semaine.(Changement de département carrément). J attends de recuperer ma carte de sejour dans le sud pour signaler mon déménagement dans le nord.

J ai fait le suivi de mon courrier pour la convocation. Mais je lis sur des forums que les courriers de la prefecture ne sont pas ré expédiés ? Est ce vrai ? Si oui que dois je faire !? Trouver une adresse a nouveau dans le sud !.? J ai juste fait la demande de changement de Caf mais pas encore pole emploi

J espere que vous allez pouvoiir m’éclairer.
Merci

Logo de priscilla
renouvellement de titre de séjour après rupture de PACS
samedi 3 janvier 2015 à 11h32 - par  priscilla

Bonjour,
Je suis pacsée depuis 4 ans avec mon conjoint marocain ce qui lui a ouvert les droits à un titre de séjour après un an de vie commune.
Aujourd’hui nous avons une petite fille de 18 mois mais nous ne nous entendons plus du tout. Nous avons pris la décision de nous séparer.
Cette année il aurait eu droit à une carte de résident de 10 ans. Mais avec la séparation comment cela va t il se passer ? Pourra-t-il quand même prétendre à la carte de résident ? Ou au moins aura-t-il un renouvellement de son titre de séjour ?
Il reste le père de ma fille et je ne veux pas qu’il ait de problèmes.

Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de priscilla
samedi 3 janvier 2015 à 13h50 - par  soueva

Qu’il ait ou non un enfant n’est pas pris en compte par la loi.

samedi 3 janvier 2015 à 13h13 - par  priscilla

ok pour la carte de 10 ans, je peux comprendre mais avec un enfant, il risque quand même une OQTF ?

Logo de priscilla
samedi 3 janvier 2015 à 11h39 - par  soueva

Bonjour
Non pas de carte de dix ans après rupture de vie commune. Refus de séjour et OQTF, voilà le scénario prévisible.
Si votre ami travaille, il peut faire une demande de changement de statut vers salarié mais la demande n’est pas de plein droit.
Le passage est délicat et il serait bon de vous rapprocher d’une association. (voir menu)