Titre de séjour vie privée et familiale

mercredi 20 mars 2019
popularité : 1%

Admission exceptionnelle au séjour, dite régularisation Valls
Circulaire de novembre 2012, toujours appliquée à ce jour

La circulaire complète est lisible sur le site du GISTI

RDV à prendre au guichet ou sur internet selon les prefs
Demandes acceptées pour les étrangers domiciliés dans le département par une association agrée.
Attestation de dépôt, renouvelable tous les 4 mois.
Attente comprise entre 6 mois et deux ans selon les préfectures !

Quand le demandeur ne vit pas avec l’enfant, preuves de l’entretien et de l’éducation effectifs.

2. PERSONNE VIVANT EN COUPLE AVEC ÉTRANGER(E) EN SITUATION RÉGULIÈRE)

3. AUTRES CAS

Motifs exceptionnels ou considérations humanitaires. (services rendus violences conjugales ou victimes de la prostitution).

Remarques :

pour les preuves, voir fiche
le pacs peut intervenir au début, au milieu ou à la fin de la vie commune.
si le conjoint est français, trois ans de séjour en France sont généralement acceptées.

Documents joints

2 mai

Bonjour
votre fils peut demander le titre de séjour 4 mois avant la fin de validité du visa sur l’Anef et deux mois avant sur DSimplifiées ou (…)

Bonsoir
Mon fils est venu en France avec un visa mineur scolarisé qui expire le 13 juillet 2024. Il deviendra majeur le 26 Août
Que faire (…)

29 avril

Bonjour Steven
L’OFII remplit de plus en plus mal son rôle .Il y a des dizaines et des dizaines de personnes qui ne sont pas convoquées qui (…)

Bonjour
je suis venu en France par regroupement familial et l’OFII ne m’a jamais convoqué

Bonjour La seule solution serait de vous adresser aux délégués de la Défenseure des droits de votre département tapez : annuaire délégués (…)

Bonjour
La scolarité en France est obligatoire jusqu’à 16 ans. c’est pourquoi il est très difficile d’avoir une place à l’école quand on a passé (…)

Bonjour
Cela fait 7 mois que mon fils est en France. Il a 17 ans
Il a passé les tests pour être scolarisé, mais jusqu’à présent le rectorat nous (…)

Bonjour Kam
Un DCEM sert uniquement aux enfants qui résident en France à rentrer dans le pays sans visa parce .Pour les adultes, c’est le titre (…)

Bonjour, Je suis titulaire d’un passeport malien et d’un titre de séjour. Je vis à Paris. Ma fille est née à Paris. Elle a de 4 ans, elle a pour (…)

Bonjour
Non, vous gardez votre titre de séjour espagnol. Personne ne vous le reprend.
Vous rentrerez en France avec un visa D et probablement ce (…)