Aide Médicale d’Etat (AME)

samedi 10 novembre 2012
popularité : 2%

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne sans-papiers à condition d

  • ’être résident de plus de 3 mois

Les enfants peuvent être inscrits sur la carte de leurs parents, le conjoint aussi s’il est sans papiers, toute personne à charge du demandeur.

Il faut se rendre à la sécurité sociale (CPAM) avec :

  • toute preuve de la résidence en France depuis plus de 3 mois (tampon sur passeport, lettre, facture etc...)
  • un justificatif de domicile de - de 3 mois.( quittance de loyer, facture EDF, tel fixe, facture internet)
  • OU un hébergement . Dans ce cas, il faut une attestation d’hébergement, la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeur, et un justificatif de domicile de moins de moins de 3 mois.
  • OU une domiciliation. (voir menu domiciliation)
  • un justificatif d’identité ( en général, passeport)
  • un extrait de naissance (traduit s’il y a lieu)
  • Une photo
  • un formulaire de demande
  • Eventuellement, si la personne travaille, un justificatif de ressources. voir plafond de ressources

Vous pouvez vous faire aider par une assistante sociale qui peut aussi transmettre la demande.

L’acceptation vous sera transmise par courrier dans un délai de deux mois.

L’absence de réponse dans les deux mois signifie un refus. Vous avez 2 mois pour faire un recours. L’Assouevam vous y aidera.

Pour tout renseignement complémentaire, en particulier les plafonds de ressources pour familles, consulter les pages suivantes de l’Assurance Maladie


Documents joints

PDF - 146.8 ko
PDF - 146.8 ko

Messages récents

16 juin

Bonjour Pour être dans les délais sans aucun stress, vous devez passer par l’APS (voir FAQ sur le sujet dans le menu Etudiant). Dès le lendemain de (...) Bonjour
Il est pratiquement impossible d’obtenir un titre étudiant à partir de la France. Mais vous pouvez essayer avec vos recommendatiokns. (...)
Bonjour, Je suis etudiant et j’ai eu un oqtf le 6 janvier 2017 et actuellement demandeur d asile pour la protection de ma fille . actuellement j (...) Bonjour, Je suis actuellement en stage de fin d’études (Master2). Mon titre de séjour expire le 31 octobre 2017 et mon manager au travail compte me (...)

27 avril

Bonjour
regardez dans la rubrique /Régularisation/jeunes pour voir les possibilités. Si vous ne correspondez pas à un cas précis , contactez RESF (...)
Bonsoir
je comprends mal votre situation. je ne sais pas répondre.
Vous devez décider clairement si vous voulez partir ou vivre en (...)

26 avril

S. C’est l’admission exceptionnelle au séjour en deux temps, d’abord le récépissé pour trouver du travail et ensuite, l’admission exceptionnelle ( (...) Bonssoir
vous risquez une forte amende en sortant et de ne plus avoir de visa par la suite.
Hello,
Tu peux faire une demande d’APS une fois que t’as ton attestation de réussite, certaines préfectures sur "Paris" la délivre le jour même du (...)
Bonjour
j ai un visa de circulation du 27 aout 2015 au 24 aout 2017.
Qu est ce que je risque a rester plus de 90 jours sur une période de 6 mois (...)

Sites favoris


2 sites référencés dans ce secteur