Soins urgents et vitaux (sans AME)

mercredi 21 décembre 2016
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Le dispositif "Soins urgents et vitaux" s’adresse aux étrangers en situation irrégulière qui n’ont pas encore l’AME et à ceux qui, en situationn régulière, touristes par ex, sont victimes d’un accident de santé imprévisible et que leur assurance ne prend pas en charge.

Le dispositif s’adresse cependant aussi à la femme enceinte et au nouveau-né.

Si vous êtes étranger, résidant en France en situation irrégulière, que vous n’êtes pas admis à l’AME pour différentes raisons, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos soins urgents à l’hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé).
C’est le cas si :

vous êtes étranger en situation irrégulière, résidant en France depuis moins de trois mois (sauf les étrangers en simple séjour, avec visa de court séjour) ;

vous êtes étranger en situation irrégulière, résidant de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais non bénéficiaire de l’AME car vous n’en avez pas fait la demande, ou votre demande d’AME est en cours d’instruction ou elle vous a été refusée.
Les soins urgents pris en charge sont :

les soins dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à l’altération grave et durable de votre état de santé ou de celui d’un enfant à naître ;
les soins destinés à éviter la propagation d’une maladie à l’entourage ou à la collectivité (exemple : la tuberculose) ;

tous les soins d’une femme enceinte et d’un nouveau-né : les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse, l’accouchement ;
les interruptions de grossesse (volontaires ou pour motif médical) ;
les soins dispensés à des mineurs.

L’Assurance Maladie prend alors en charge l’intégralité des soins urgents pratiqués dans un établissement de santé, y compris les médicaments prescrits par le médecin de l’établissement, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Vous bénéficiez également de la dispense totale d’avance des frais pour ces soins.

Posez vos questions sur le Forum.

Le texte sur la femme enceinte sans AME et le nouveau-né :

Circulaire DHOS/DSS/DGAS n°141du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME).

" sont pris en charge dans ce cadre les examens de prévention réalisés durant et après la grossesse et mentionnés aux articles L.2122-1 et suivants du code de la santé publique ainsi que les soins à la femme enceinte et aux nouveaux-nés ( voir Dispositif des soins urgents et vitaux p.179).

Il est à noté aussi qu’il est prévu une instruction prioritaire de l’AME pour la femme enceinte. Ne pas oublier de le rappeler à la sécu.


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