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lundi 21 octobre 2013

APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

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mercredi 10 janvier 2018 à 14h59 - par  moussaif

Bonjour,

Je suis double-diplômé d’un Master obtenu le 9 janvier 2018 (après la fin de mon stage) au titre de l’année 2016/2017 et d’un diplôme d’ingénieur obtenu le 4 juin 2017 au titre de l’année 2015/2016.

Permettez-moi de vous informer qu’en date du 28/12/2017, j’ai fait un premier envoi de mon dossier de demande d’APS par courrier postal. La copie de l’accusé de réception est jointe à la présente, soit avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant qui date du 02/01/2018.

A cette même date je me suis rendu à la Préfecture de Police pour m’enquérir de ladite réception. Néanmoins, après vérification, le Fonctionnaire au Guichet m’a fait savoir qu’il fallait compléter mon dossier par un diplôme se rapportant à l’année 2017, quoique dans mon esprit, celui que j’ai remis, à savoir le diplôme d’ingénieur était valable car daté du 04/06/2017, mais il se rapportait à l’année universitaire 2015/2016.

Suite à cela, en satisfaction à cette obligation et en complément au premier envoi du 28/12/2017, j’ai fait un deuxième envoi avec mon attestation de réussite au diplôme de Master au titre de l’année universitaire 2016/2017 le 10 janvier 2018, laquelle attestation ne pouvait m’être délivrée qu’après avoir terminé mon stage le 29/12/2017. En raison des vacances de fin d’année à l’Université et la réouverture de l’administration en charge des attestations le 09/01/2018, mon attestation porte cette dernière date.

Ainsi, je souhaiterais savoir si ce deuxième envoi sera considéré comme étant un envoi en complément du premier ou bien un envoi après expiration et donc pouvant amener à un refus d’APS.

Je vous remercie par avance de votre réponse

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