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lundi 21 octobre 2013

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

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jeudi 17 novembre 2022 à 16h48 - par  IM

Bonjour,

  • Je suis diplômée en 2021, titulaire d’une APS (6 mois, renouvelable 1 fois) .
  • J’ai signé un contrat CDI avec mon APS (en avril 2022). J’ai déposé une demande de passeport talent (en aout 2022). Depuis l’expiration de mon APS, je suis en suspension de contrat de travail, dans l’attente de traitement de ma demande de passeport talent.

Maintenant, ma demande de passeport talent est toujours en "cours d’instruction", et la préfecture m’a délivré une attestation de prolongation d’instruction et vient également d’accepter ma demande de renouvellement d’APS (que j’ai déposé ultérieurement pour régulariser mon séjour pendant l’attente).

Vu les délais d’instructions très rallongés et qu’apparemment il faut juste "attendre", je souhaite avoir plus de visibilité sur mon droit de travail :
1- avec l’APS et/ou l’attestation de prolongation d’instruction, suis-je toujours concernée par le quota des heures de travail (960h/an) au statut étudiant ? Même si je suis déjà diplômée et en contrat de travail définitif (CDI), avec lequel j’ai déposé ma demande suffisamment à l’avance de l’expiration de mon APS ?
2- Si je suis toujours concernée par ce quota, à quel moment serait-il remis à 0 ? A l’obtention de la deuxième APS ou bien à l’année prochaine (01/01/2023) ? ou comment.

Je vous remercie pour ces précisions, car je n’arrive pas à rejoindre ni la préfecture ni la DIRECCTE pour me renseigner.

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