{{Malades étrangers : le couloir de la mort à la française}}

jeudi 25 juin 2015
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Communiqué de l’ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers (www.odse.eu.org) sur la dégradation du traitement des étrangers malades dans notre pays.

Quatre} ans jour pour jour après la réforme du droit au séjour pour soins, et à la veille des débats parlementaires autour de la future loi Immigration, nos associations dénoncent le traitement inhumain réservé par l’État à des malades étrangers.

Tout a commencé le 16 juin 2011. Une réforme brutale du droit au séjour pour soins permet alors l’expulsion de personnes gravement malades vers des pays n’offrant aucune garantie d’accès aux soins. Alors que François Hollande s’était engagé à revenir sur cette réforme au cours de son mandat, nous constatons depuis mai 2012 la constante dégradation des conditions d’accès au séjour pour soins et une accélération sans précédent des placements en rétention de malades étrangers en vue de leur expulsion.

Nous parlons de personnes atteintes notamment du VIH, d’une hépatite ou d’un cancer, résidant en France parfois depuis de nombreuses années, que l’État décide d’expulser mettant leur vie en péril. Des pratiques illégales se généralisent : certains préfets court-circuitent les avis des médecins, certains médecins ignorent délibérément les circulaires du ministère de la santé... et au bout de la chaîne, des personnes gravement malades enfermées ou expulsées. Comme cette femme séropositive, vivant en France depuis bientôt 10 ans : le renouvellement de son titre de séjour vient d’être refusé, remplacé par une obligation de repartir en République Démocratique du Congo où elle ne pourra avoir accès aux traitements VIH (seuls 15% des malades congolais avaient accès aux traitements antirétroviraux en 2013)

Dans un contexte où les expulsions priment trop souvent sur le droit à la santé, des malades étrangers se retrouvent pris en tenaille entre des préfets exerçant des prérogatives médicales et quelques médecins d’ARS mis dans un rôle policier. Ils vivent sous la menace d’un retour forcé, retour qui signifierait souvent condamnation à mort eu égard à la gravité de leur pathologie. Faire valoir leurs droits est devenu un véritable parcours du combattant, souvent vain. Les plus vulnérables finissent par y laisser leur santé, les moins chanceux y laisseront leur vie.

Ce que l’État réserve désormais à de nombreux malades étrangers, c’est bien un couloir de la mort qui ne dit pas son nom.


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21 mai

J’ai l’impression que vous parlez pour votre femme puis pour vous-même, puis encore pour votre femme et j’ai du mal à suivre. Si je comprends le mari (...) Bonjour, Merci de votre réponse. Concernant la solution optimale "attente de titre salarié de mon conjoint", j’espère que le fait d’être marié à une (...) Bonjour.
Avez-vous pu avoir finalement une plage horaire de disponible ? Si oui de quelle manière vous y êtes-vous prise ?
Je souhaitais me (...)

20 mai

Bonsoir
Normalement pas d’OQTF pour un parent d’enfant français. S’il y en a une, le tribunal la supprimera.
Bonsoir Conduite sans permis ou sans assurance, le résultat est le même : refus pur et simple de la nationalité, refus aussi en cas de recours (...) Bonjour
Normalement c’est la pref qui previent l’OFII et l’OFII vous convoque .Mais les procédures changent sans arrêt.
Pas d’autre moyen que de (...)
Bonjour
Veuillez consulter la fiche"cartes européennes " dans le menu du site
Bonjour,
Je suis étudiant en France en licence (je m’arrête à ce niveau)de nationalité marocaine, j’ai aussi carte de séjour permanente italienne. (...)
Bonjour
Je suis en France depuis 2007, en 2011 j’avais été régularisé pour soin et en août 2012 j’ai eu mon CDI avec un salaire de 1300 €/mois. en (...)
Bonsoir,
Je suis parent de mineur français, je réside à l’étranger, est ce que si ma demande de titre de séjour est refusée, est-ce qu’ elle peut être (...)