Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda

vendredi 10 mai 2019
popularité : 11%

  • remplace l’APS étudiant
  • véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n’était pas possible avec l’APS. Prise en compte dans les cinq ans pour une carte de résidence longue durée-UE.
  • douze mois, non renouvelables.
  • délivré l’année du diplôme, comme l’APS
  • aux titulaires d’une carte d’étudiant et étudiant-mobilité ayant obtenu leur diplôme
  • -aux étudiants ayant quiité le territoire après avoir obtenu leur diplôme dans les quatre ans suivant l’obtention de ce diplôme et sous réserve qu’ils obtiennent un visa
  • - aux chercheurs titulaires d’une carte de séjour "chercheur".
    et aux chercheurs-mobilité ayant achevé leur travaux de recherche
  • décrets d’application dont pièces à fournir pour les différentes personnes concernées : R.313-11-1à R.313-11-4, Ceseda

Ne sont pas concernés :
Certains étudiants ne sont pas concernés par la carte de séjour recherche d’emploi/ création d’entreprise. Il s’agit :

des étudiants européens

des étudiants algériens.

des étudiants ressortissants de pays ayant conclu des accords avec la France. Ils peuvent continuer à demander l’APS.
Sénégal, Gabon, Bénin, Tunisie, Ile Maurice, Cap Vert, Burkina Faso, Cameroun, Macédoine, Monténégro, Serbie, Liban, Inde.

Voir le site du ministère de l’Intérieur ou contactez l’espace Campus France du pays d’origine pour infos.


Commentaires

Logo de Dan
Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
jeudi 9 mai 2019 à 23h34 - par  Dan

Bonjour,
Je voudrais savoir s’il est possible de convertir un visa recherche d’emploi/création d’entreprise en un titre de séjour travailleur temporaire si on peut justifier d’une signature d’un contrat intérim de 12 mois.
Merci

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vendredi 10 mai 2019 à 15h19 - par  soueva

Bonjour
Ça devrait être possible puisque ça le serait avec une APS.
il faut déposer un cerfa "introduction d’un travailleur étranger en France" et non un contrat normal.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
mardi 7 mai 2019 à 05h47 - par  Ambo

Bonjour,
J’ai une question concernant le nouveau titre. Il s’agit du pièce à fournir : "la carte de séjour étudiant lors de l’obtention du diplôme". Ma carte a expiré le 15 avril 2018, mais j’ai reçu mon attestation de diplome le 23 avril 2018, et la cérémonie de remise des diplômes a été le 2 juin 2018. Alors, je n’avais pas la carte en cours de validité quand j’ai obtenu le diplôme.

Pensez-vous que je peux demander ce visa ?

Merci :)

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mardi 7 mai 2019 à 10h40 - par  soueva

Bonjour
je pense qu’il n’y a aucun problème pour vous.

Logo de adeline
Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
jeudi 2 mai 2019 à 18h01 - par  adeline

Bonjour,

Le service des visas du Consulat de france dans mon pays refuse de reconnaitre l’existence du visa " recherche d’emploi" .(même après leur avoir envoyé les textes législatifs relatifs)

Que faire s’il vous plait ?, je suis bloqué

urgent,

Merci

A.R

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jeudi 2 mai 2019 à 18h28 - par  soueva

Bonjour
Le consulat ne doit pas avoir reçu le sinstructions.
Peut-être envoyer un mail au ministère de l’interérieur ? Mais j’ignore si cela peut avoir un résultat.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
mercredi 3 avril 2019 à 11h57 - par  Michael

Bonjour,
Après l’obtention de mon master 2 en septembre 2018 et j’ai fait une demande d’APS. Mon diplôme n’étant disponible que depuis quelques jours, j’ai reçu une convocation pour retirer mon APS en ce début du mois d’avril, mais il m’a plutôt été remis un récépissé de demande de carte de séjour "recherche d’emploi/création d’entreprise". Ma question est la suivante : ce récépissé me permet-il de trouver un emploi et commencer directement à l’exercer sans autorisation de travail de la DIRECTE tel que prévu par l’APS ?
Merci

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mercredi 3 avril 2019 à 12h10 - par  soueva

Bonjour
Veuille visiter la rubrique /etudiants du menu.
Ce titre remplace l’APS.

Logo de Yazan
Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
mardi 2 avril 2019 à 20h54 - par  Yazan

Bonjour,

Reçoit on un récépissé au moment de la demande pour la carte de séjour recherche d’emploi ? Si oui, quelle est sa durée de validité et peut-on sortir et entrer du territoire français avec ce récépissé ?

Merci.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
samedi 30 mars 2019 à 11h18 - par  colin

les utilisateurs de gmail ne peuvent être prévenus d’une réponse ( voir en intro)

Bonjour,

J’ai une remarque à faire. Plusieurs personnes disent que la condition du diplôme dans l’année va disparaître et les préfectures vont fournir ces cartes de séjour pour des diplômes datant de 4 ans.
Si on est en France avec un diplôme datant de 4 ans et qu’on a un titre de séjour etudiant, je pense que ca serait illogique de revenirdans son pays d’origine pour demander un visa équivalent !
A vérifier.

Est ce qu’il y aura un decret final debut avril qui va expliquer ce point ?
Merci.

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vendredi 26 avril 2019 à 11h09 - par  soueva

Bonjour
sur le pont 1 :aucune idée
Point deux : je pense que pour demander la carte, un projet ecrit par vous et des relevés bancaires suffisent.

vendredi 26 avril 2019 à 10h41 - par  SELMANI HAMZA

Bonjour, je voulais me renseigner sur 2 points :
1) est ce que la carte va porter la mention "chercheur d’emploi ou création d’entreprise" ou bien soit "chercheur d’emploi" ou "création d’entreprise" ?
2) je compte lancer ma propre entreprise de transport ( je suis actuellement en stage M2 et je compte demander la carte en mi septembre) je vois que parmi les documents demandés *tout justificatifs d’un projet de création d’entreprise* je voulais savoir est ce que une lettre explicative de ma volonté de lancer un projet et mes relevés bancaires peuvent suffire pour convaincre le préfet ?

merci pour vos réponses.

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samedi 30 mars 2019 à 15h41 - par  soueva

Bonjour
Très juste mais pour l’instant ce cas n’est pas prévu.

Et voilà :

Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018

"« Sous-section 3
« La carte de séjour temporaire portant la mention “ recherche d’emploi ou création d’entreprise ”

« Art. R. 313-11-1.-Pour l’application du 1° du I de l’article L. 313-8, l’étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention “ recherche d’emploi ou création d’entreprise ” présente à l’appui de sa demande, outre les pièces prévues aux articles R. 311-2-2 et R. 313-1, les pièces suivantes :
« 1° La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant les mentions “ étudiant ” ou “ étudiant-programme de mobilité ” en cours de validité dont il est titulaire ;
« 2° Un diplôme, obtenu dans l’année, au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret. La présentation de ce diplôme peut être différée au moment de la remise de la carte de séjour temporaire. La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
« 3° La justification qu’il bénéficie d’une assurance maladie ;
« 4° Pour l’application du 2° du II de l’article L. 313-8, tout justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation.

« Art. R. 313-11-2.-Pour l’application du 2° du I de l’article L. 313-8, l’étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention “ recherche d’emploi ou création d’entreprise ” présente à l’appui de sa demande, outre les pièces prévues aux articles R. 311-2-2 et R. 313-1, les pièces suivantes :
« 1° La carte de séjour pluriannuelle portant les mentions “ chercheur ” ou “ chercheur-programme de mobilité ” en cours de validité dont il est titulaire ;
« 2° La confirmation par l’organisme de recherche de l’achèvement des travaux de recherche ; la présentation de la confirmation peut être différée au moment de la remise de la carte de séjour temporaire ;
« 3° La justification qu’il bénéficie d’une assurance maladie ;
« 4° Pour l’application du 2° du II de l’article L. 313-8, tout justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à ses recherches.

« Art. R. 313-11-3.-Pour l’application du IV de l’article L. 313-8, l’étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention “ recherche d’emploi ou création d’entreprise ” présente à l’appui de sa demande, outre les pièces prévues aux articles R. 311-2-2 et R. 313-1, les pièces suivantes :
« 1° La justification qu’il était titulaire d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant les mentions “ étudiant ” ou “ étudiant-programme de mobilité ” lors de l’obtention du diplôme mentionné au 2° ;
« 2° Un diplôme, obtenu dans les quatre ans précédant la demande, au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret. La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
« 3° La justification qu’il bénéficie d’une assurance maladie couvrant la durée de son séjour ;
« 4° La justification qu’il bénéficie de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins, dans les conditions prévues au 1° de l’article R. 313-7 ;
« 5° Pour l’application du 2° du II de l’article L. 313-8, tout justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation.

« Art. R. 313-11-4.-La décision du préfet sur la demande de titre de séjour mentionnée aux articles R. 313-11-1 à R. 313-11-3 est notifiée par écrit à l’étranger dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours à compter de la date d’introduction de la demande complète.
« Par dérogation à l’article R. 311-12-1, le délai au terme duquel la demande fait naitre la décision implicite prévue à l’article R. * 311-12 est de quatre-vingt-dix jours.
« La carte de séjour temporaire portant la mention “ recherche d’emploi ou création d’entreprise ” autorise l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans les conditions définies aux articles R. 5221-1 et suivants du code du travail jusqu’à la conclusion de son contrat ou l’immatriculation de son entreprise."

Logo de nisskh
Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
mardi 26 mars 2019 à 15h15 - par  nisskh

Bonjour,.
J’ai obtenu mon master2 avec mention en 2016 puis j’ai bénéficié de l’APS.
N’ayant pas trouvé de travail, j’étais obligée de quitter le territoire français. J’ai ensuite été admissible en thèse à la Sorbonne et j’y suis retournée pendant un an mais juste avc un visa long séjour avc dispense de carte de séjour. A son expiration je devais retourner à mon pays d’origine pour le renouveller mais en vain et je n’ai donc même pas pu terminer ma thèse qui est jusqu’à présent en cours de préparation.
Maintenant, je voudrais savoir s’il est possible de bénéficier de la carte de séjour recherche d’emploi. Si oui, quelles sont les démarches à faire auprès du consulat car ils ne sont même pas au courant de la nouvelle loi quand je leur ai posé la question.
Merci beaucoup

Logo de nisskh
mercredi 27 mars 2019 à 10h44 - par  soueva

Bonjour
je pense que vous pouvez obtenir cette carte mais je n’ai pas plus d’infos que vous en ce moment.
Il serait peut-etre intéressant de consulter les sites des différentes ambassades, des prefectures, le site Campus France ainsi que service public.fr qui est un site généralment bien informé et relativement sûr à quelques exceptions près.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
lundi 25 mars 2019 à 08h38 - par  Cristina

Bonjour,
Je souhaite postuler pour le titre du séjour "Recherche d’emploi / Création d’entreprises". Pour le moment, je n’ai pas de visa français et je suis hors de France. J’ai fini mon Master en janvier (Master passé en école de commerce française). Cependant, je n’ai que le certificat de diplôme car la cérémonie de remise des diplômes aura lieu en juin (où je recevrai le diplôme). Est-il possible de demander le titre de séjour quand même ? Aussi, quel est le montant que je dois avoir sur mon compte pour montrer mes moyens d’existence en France ? Merci d’avance pour votre réponse.

mardi 26 mars 2019 à 15h30 - par  colin

Bonjour cristina,

Si tu parviens à avoir la réponse, merci de la partager.

Par contre, je pense qu’il faut justifier le même montant que l’on bloque pour notre première arrivée en france, soit 6xx euro/ mois.

Merci

Logo de colin
mardi 26 mars 2019 à 11h55 - par  soueva

Bonjour
Comme pour l’APS, vous devez avoir l’attestation de reussite.
Par contre, je ne sais pas repondre à votre question sur la somme à avoir sur votre compte.
Consulter Campus France peutêtre ?

Logo de Jihane A.
Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
jeudi 21 mars 2019 à 17h26 - par  Jihane A.

Bonjour,

Je suis diplômée d’une école de commerce cette année d’un Master of Science ( un an). Mon titre Ofii est expiré en septembre 2018, car j’ai choisi de passer mon stage de fin d’études hors France et là on ne m’accepte pas de me donner un visa retour, car je n’ai pas une carte séjour expirée mais seulement un Titre Ofii expiré.
Es ce que c’est possible d’avoir ce titre de séjour "Recherche emploi" ?

Merci

Logo de Jihane A.
jeudi 21 mars 2019 à 18h23 - par  soueva

Bonjour

Recherche emploi, c’est comme l’APS. donc il n’y a pas de raison qu’on ne vous le donne pas si vous avez une attestation de réussite de cette année d’une école en France.
Prenez un papier de l’ecole pour le stage de fin d’etudes attestant que ce stage était obligatoire pour votre diplôme. Joignez une lettre d’explication à votre demande.

Logo de hatduy
Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
vendredi 15 mars 2019 à 08h49 - par  hatduy

Bonjour à tous ! Quand pensez-vous que la nouvelle loi sera réalisée ? Je suppose que nous attendons tous de savoir comment le processus d’application sera.

Une dernière question. Je suis un étudiant diplômé, échangé en France, avec un MBA de mon pays et une MSc de la France. Cette loi sera-t-elle applicable pour moi ?

Merci !

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lundi 18 mars 2019 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
Vous devez avoir les mêmes diplômes que pour l’APS. Voir la rubrique/ Ettudiants dans le menu du site ;
Le MBA ne donne pas droit à l’APS. je ne connais pas l’autre diplôme, mais vous pouvez vérifier.
La loi s’applique depuis le 1° mars 2019.

Logo de Lokesh
Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
samedi 9 mars 2019 à 21h23 - par  Lokesh

Hello,

I am Lokesh from India. I finished my one year Masters in France in 2016 and I got my APS extension for one year(till 2017). Due to the family situations, I returned to my home country (India) and I didn’t go to France after that.

Now, I am applying again for another Masters program in France this September intake. My question is

1) I already had an APS and it was expired in 2017. Now, I am returning back to study for another Masters in France. Am I eligible to apply APS again for the second time after finishing my Master’s degree ?

Please give me a reply to this.

Thank you

Best Regards
Lokesh

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dimanche 10 mars 2019 à 10h03 - par  soueva

Bonjour

Non, vous ne pouvez pas avoir une 2°APS. Elle n’est donnée qu’une fois.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
vendredi 8 mars 2019 à 21h10 - par  colin

Bonjour,
Voilà la confirmation :

Ce visa est réservé à l’étudiant qui a quitté la France après avoir obtenu avec succès un diplôme au moins équivalent au grade de master au sein d’un établissement d’enseignement habilité au plan national, ou figurant sur une liste fixée par décret, et qui souhaite y revenir afin d’y rechercher un emploi ou y créer une entreprise, dans un délai de 4 ans après la date d’obtention de son diplôme.

Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d’emploi/Création d’entreprise ». Il sera à valider dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.

La source est le site de visa france : https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/recherche-emploi-creation-entreprise

jeudi 9 mai 2019 à 18h30 - par  La grande

Coucou tout le monde
voila ce que j’ai pu trouver en faisant des recherches. J’ai eu les mêmes souci pour trouver l’information.
voila en espérant que cela pourra aider...

https://www.campusfrance.org/fr/carte-sejour-recherche-emploi-creation-entreprise
Etudiants ayant quitté la France après l’obtention de leur diplôme

Si vous avez quitté la France après avoir obtenu votre diplôme, vous devrez apporter les documents suivants à la préfecture :

votre passeport
votre acte de naissance
3 photos
votre diplôme obtenu dans les 4 ans précédant la demande
un justificatif que vous aviez la carte de séjour "étudiant" (ou "étudiant-programme mobilité") lors de l’obtention du diplôme
un justificatif d’assurance maladie
un justificatif de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins
un justificatif d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c’est votre objectif)
un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Votre carte de séjour vous coûtera 79 euros. Il faudra les payer en achetant des timbres fiscaux.

vendredi 15 mars 2019 à 21h48 - par   fit

Arrangez -vous avec la compagnie d’assurance pour acheter cette assurance sous réserve d’avoir le visa.

vendredi 15 mars 2019 à 21h47 - par   fit

(Re) Bonjour à vous,
Je reviens sur l’histoire de la justification d’une "assurance maladie couvrant la durée du séjour" (soit 12 mois)
Ayant fait le tour des compagnies privées de mon pays (oui oui !) aucune ne propose effectivement de contrat d’assurance "maladie" mais bien de "voyage type Shengen" pour une durée de couverture de 90 jours maximum. Cette durée de couverture n’est pas renouvelable pour le même contrat.
Cela m’inquiète un peu car en souscrivant à cette assurance voyage de type Shengen de 90 jours , j’ai peur de risquer de me faire refuser le VLS-TS recherche d’emploi par le Consulat de France local. Le Consulat est extremement tatillon ici, donc il ne faut rien laisser au hasard, d’où mon message.
Qu’en pensez-vous ?
Merci !
FITIA

Logo de fit
samedi 9 mars 2019 à 17h02 - par  soueva

L’assurance type Schengen devrait suffire.
L’assurance type sécu n’existe pas. Aucune compagnie privée ne la propose et elle coûterait bien trop cher.

Pour la liste des pièces, se reporter à l’APS.

samedi 9 mars 2019 à 16h42 - par  fit

Merci pour ton post @colin !

Quelques zones d’ombres persistent toujours :

1) La liste officielle des pièces justificatives à produire est-elle disponible quelque part ? généralement téléchargeable sous format .pdf (je ne vois rien sur France-visas)

2)Concernant la question de la justification d’une assurance maladie couvrant la durée du séjour (ici 12 mois) (relatif à l’art R313-11-3 Ceseda)

Concrètement, cela ressemble t-il à une assurance voyage classique (mais étendue à 12 mois cette fois) ou est-ce une espèce de "sécu+complémentaire santé" privée ?

en effet, les assurances voyages habituelles pour les demandes de visa Shengen couvrent en général les frais médicaux liés aux accidents, hospitalisation, rapatriement seulement. J’ai fait le calcul ça coûtera autour des 400€ pour les 12 mois du séjour.

Par contre, si le Consulat veut une espèce de "sécu+complémentaire santé"privée qui incluerait aussi tous les remboursements de frais et dépenses liées aux maladies "courantes" (consultations chez généraliste, remb médicaments à la pharmacie )etc . j’ai bien peur que ça risque de couter bcp bcp plus cher ...

any ideas guys ?

Merci à vous !!

Fit

samedi 9 mars 2019 à 15h06 - par  colin

Avec plaisir

Logo de colin
samedi 9 mars 2019 à 11h25 - par  soueva

beau talent de dénicheur de textes !

Logo de Elinam
Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
jeudi 7 mars 2019 à 16h42 - par  Elinam

Bonjour,

J’ai eu un master 2 en France en novembre 2014 et j’ai eu une APS, mais j’ai dû rentrer en Afrique en juillet 2015. S’il vous plait, j’aimerais savoir si je peux aussi demander la carte de séjour temporaire recherche d’emploi/création d’entreprise.

Merci

Elinam

Logo de Elinam
jeudi 7 mars 2019 à 16h53 - par  soueva

Il faut moins de quatre ans. Donc pas possible.
De plus sous avez déjà eu une APS.

Logo de fit.
Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda
mercredi 6 mars 2019 à 05h00 - par  fit.

Bonjour @Soueva !

Je rebondis sur les modalités pratiques de la démarche pour l’obtention du TS "recherche d’emploi ou création d’entreprise" car cela ne semble pas totalement clair pour nous malgré la sortie du décret d’application du 27 Fev 2019 dernier.

Je suis également dans le cas de l’étranger diplômé d’un master en France étant retourné au pays après les études il y a tout juste 6 mois.
Je me pose actuellement des questions quant à la démarche à suivre au consulat pour solliciter ce TS afin de retourner rechercher un emploi en France.

Certains parlent de solliciter un VLS-TS auprès du Consulat de France -> je suis plutôt d’accrord.

En revanche, il est dit dans l’art R313-11-4 du CESEDA "La décision du préfet sur la demande de titre de séjour mentionnée aux articles R. 313-11-1 à R. 313-11-3 est notifiée par écrit à l’étranger dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours à compter de la date d’introduction de la demande complète"

cela signifierait-il donc qu’en réalité le consulat de France n’est qu’une "boite aux lettres" et que la demande est dans la pratique transmise à la préfecture territorialement compétente qui s’occupe d’étudier les demandes ?

Merci beaucoup !

Fit

Logo de fit.
mercredi 6 mars 2019 à 08h58 - par  soueva

Bonjour Fit
Impossible à savoir maintenant, vous avez raison
L’allusion au rôle du préfet veut peut-etre dire que le préfet s’occupe des demandes des étudiants qui résident en France ou bien que toutes les demandes doivent être faites en France et dans ce cas le rôle du consulat se bornerait à apprécier si la demande est possible et à donner un simple VLS, et non pas un VLS-TS.le VLS-TS signifiant que le consulat prend tout e charge. c’est comme ça que j’avais compris au début.

Logo de Gad
Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise "
dimanche 3 mars 2019 à 10h19 - par  Gad

bonjour.

J’ai obtenu mon diplôme master en avril 2017 et j’ai quitté le territoire sans demander l’ancienne carte séjour APS, est-ce que vous savez la procédure comment demander cette nouvelle carte séjour de chez moi ?

Logo de Gad
dimanche 3 mars 2019 à 15h01 - par  soueva

Bonjour
Il y a une fiche dans la rubrique Etudiants du menu et une ou deux reponses dans ce fil.
Mais vous devez demander un visa long séjour au consulat et le visa servira de titre de séjour pendant un an.

Logo de gigi
Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise " L.313-8, Ceseda
vendredi 1er mars 2019 à 21h44 - par  gigi

Bonjour

J’ai obtenu un master 2 en 2012, puis j’ait fait le crfpa et le capa récemment.
La sous préfecture a refusé l’APS parce que le CAPA ne fait pas partie des diplômes équivalents au grade de master.

Pensez vous que je puisse demander le nouveau titre "recherche d’emploi" avec mon master 2. Le nouvel article ne mentionne pas que le diplôme soit obtenu récemment au cours de l’année.

Logo de gigi
lundi 4 mars 2019 à 16h07 - par  soueva

Bonjour
Ce titre est donné dans les mêmes conditions que l’APS. les décrets d’application sont sortis. voir le R.313-11-1 2°, Ceseda.

PS. ne pas utiliser gmail comme indiqué en intro, car le serveur n’accepte plus les mails de l’association qui vous préviennent d’une réponse à votre post.

Logo de colin
Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise "
mercredi 27 février 2019 à 15h45 - par  colin

Bonjour,
Pour mon cas, j’ai un master 2 obtenu dans l’ann scolaire 2017/2018en France.
Pour l’année 2018/2019 je fais une mastère spécialisé. Alors, ma question est :
Est ce qu’on peut demander cette carte avec le diplôme de l’annee 2017-2018 à partir du mois juillet ou août 2019 ? En prenant en compte, la loi dit que l’on peut demander cette carte si on a un master 2 minimum, alors l’idée est de demander cette carte sans avoir revenir au pays d’origine et la demander.
Merci

mardi 5 mars 2019 à 15h02 - par  colin

Merci, oui exactement.

Logo de colin
mardi 5 mars 2019 à 08h13 - par  soueva

Parfait. Merci. Beau travail ! tout est là. Je vais compléter la fiche avec ces références nouvelles.

Pour le visa, vous avez aussi raison, il s’agira certainement d’un VLS-TS, ce qui évite des démarches à l’arrivée en France. (R.311-3)
Dans ce cas tout serait géré par le consulat qui vérifierait les diplômes, les ressources, l’assurance, le temps depuis lequel la personne est revenue au pays et enfin qui donnerait ou pas le visa.
Ça risque d’être pas facile avec la mentalité anti-immigration qui règne dans les consulats.

Logo de colin
lundi 4 mars 2019 à 12h11 - par  soueva

D’accord . Mais il faut citer vos sources. Où avez-vous trouvé cela ? donnez les références pour que les gens intéressés puissent aller voir.
Merci

samedi 2 mars 2019 à 16h58 - par  colin

Les étrangers mentionnés au IV de l’article L. 313-8 séjournant en France sous couvert d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois et au plus égale à un an et portant la mention “ recherche d’emploi ou création d’entreprise ”, pendant la durée de validité de ce visa ;

Voila ce que j’ai trouvé concernant le visa, ces gens sont dispensés de demander une carte de séjour.

Alors, je pense qu’il y aura tout simplement un visa portant la mention recherche d’emploi...

samedi 2 mars 2019 à 16h50 - par  colin

Bonjour,
Les décrets sont publiés. Concernant cette loi, il faut montrer que vous étiez titulaires d’une carte de séjour étudiant et que vous aviez obtenu le diplôme dans cette année, et d’autres conditions. Mais rien n’est précisé sur la demande de visa. Alors, je pense que la demande de visa sera faite sous le prétexte que vous voulez cherchez un emploi en France. Du coup, je pense qu’il y aura des "Visa recherche d’emploi !!". Pour la demande sur place en France, il est toujours nécessaire de présenter le diplôme de l’année qui est contradictoire avec cette loi !

Si vous avez compris mieux que moi, merci de partager.

Logo de colin
vendredi 1er mars 2019 à 19h45 - par  soueva

peut-être qu’il faut être parti après le diplome , ce n’es t pas clair pour l’instant

Logo de soueva
vendredi 1er mars 2019 à 19h31 - par  soueva

soit vous demandez la carte après le diplome comme l’APS, soiit vous la demandez moins de quatre ans le retour au pays si vous êtes reparti après votre diplôme.
Mais vous devez obtenir un visa long séjour et c’est cela qui risque d’être difficile.

jeudi 28 février 2019 à 15h09 - par  colin
  • aux étudiants ayant quiité le territoire après avoir obtenu leur diplôme dans les quatre ans suivant l’obtention de ce diplôme et sous réserve qu’ils obtiennent un visa

Alors cette ligne n’est pas très clair pour moi, est ce que vous pouvez la clarifier.
Certaines personnes disent que cela veut dire que la carte peut être délivrée après 4 ans de de l’année d’obtention du diplôme et non juste pour l’année en cours.

mercredi 27 février 2019 à 21h15

Et si je veux la demander par le premier master. Je peux aussi la demander par le même diplome de l’anne 2018 si je reviens à mon pays d’origine. Ca revient à la même chose.

mercredi 27 février 2019 à 17h17 - par  soueva

Bonjour
Vous devez demander la carte immédiatement après l’attestation de réussite de votre mastère spécialisé.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise "
mercredi 20 février 2019 à 18h17 - par  Rq1

Bonjour,

Merci en avance pour vortre aide et pour tout ce que vous faites. Par rapport à la carte de séjour annuelle pour recherche d’emploi est ce que vous avec des informations sur la procédure et comment la faire ? Je ne trouve pas malheureusement des infos sur la procédure en ligne. Merci !

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samedi 23 février 2019 à 11h53 - par  soueva

Bonjour
C’est une carte qui vient d’être crée .J’ai fait une fiche dans la rubrique /Etudiants du menu.

Pour le reste, tout est pareil que l’APS.

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Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise "
dimanche 17 février 2019 à 22h59 - par  Chloe

Bonjour,

J’ai obtenu mon MBA en 2017 en France. je suis rentrée dans mon pays parce que j’y ai trouvé du travail. Comment pourrais je revenir en France pour chercher du travail ou y créer mon entreprise ? comment obtenir cette nouvelle carte de séjour ?

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lundi 18 février 2019 à 16h34 - par  soueva

Il me semble que ça ne marchera pas pour la nationalité, car vous êtes rentrée chez vous. Vous ne pouvez pas prouver que vous êtes installée en France.
Vous ne pourrez avoir de visa commerçant que si vous investissez une grosse somme, 30000 euros je crois et dans ce cas, vous pourrez avoir un Passeport Talent. Voir ceseda L.313-20.
Vous pouvez aussi demander un Passeport Talent si vous trouvez un contrat.
voir les conditions dans Service-public.fr

lundi 18 février 2019 à 15h51 - par  Chloe

Bonjour
Merci beaucoup pour ce que vous faites.
Je suis arrivée en France en 2007 et j’ai obtenu mon BBA ( licence) en 2011. Ensuite je suis rentrée chez moi. Puis je suis revenue en 2016 et validé mon MBA en 2017 et encore rentrée. La je voudrais revenir pour y créer mon entreprise. Me conseillez vous de prendre le visa commerçant ? Pourrais je apres 2 ans demander ma naturalisation par décret ?.
Ai je mes chances avec le stage réduit vu que j’ai obtenu mon 1er diplôme en France.
Qu’en pensez vous ? Devrais je prendre ce type de visa puis carte de séjour pour accéder à la nationalité ?

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lundi 18 février 2019 à 15h23 - par  soueva

Bonjour
Il faut un master au moins . Le MBA n’est pas reconnu. Voir les diplômes reconnus pour le titre dans la rubrique Etudiant

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