Titre de séjour pour soins

mardi 28 août 2018
popularité : 8%

La procédure sur le site service-public.fr

La procédure sur le site de la préfecture du Val de Marne

Voir aussi dans le menu, la rubrique /Vie quotidienne/Santé

Questions-Réponses sur le forum


Commentaires

Logo de fatima
Accompagnat d’enfant malade
vendredi 11 janvier 2019 à 22h34 - par  fatima

Bonjour ;
j’ai un titre de séjour italien de 2 ans et mon fils a la carte de séjour illimitée. Je suis divorcée. Mon fils est handicapé total : il a la microcéphalie et une malformation au cerveau complète et des crises d’épilepsie.

J’ai déjà commencé les soins en Italie, mais sans résultat. Je suis maintenant en France depuis 2 mois et je veux faire une demande de titre de séjour pour m’installer.
Je veux savoir si j’ai le droit et comment je ferai.
Merci d’avance

Logo de fatima
vendredi 11 janvier 2019 à 23h26 - par  soueva

Bonjour

Il faut passer à la préfecture et demander à remplir un dossier accompagnant d’enfant malade.
Vous aurez d’abord une autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois renouvelables si le dossier est accepté.
Cette APS donne droit au travail.

Chaque préfecture a sa manière de procéder pour le dépôt de la demande. Ensuite la préfecture enverra le dossier de l’enfant à un collège de medecins qui donne son avis sur le cas de l’enfant.
Si vous avez des difficultés, passez vous faire aider par une association.

Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site, à gauche sur la page.

Regardez aussi dans la rubrique Vie quotidienne /Santé dans le menu ; plusieurs fiches peuvent vous intéresser :
La ficheAME pour le remboursement des soins
La fiche COMEDE qui est l’association dédiée aux soins pour les étrangers et qui peut répondre à toutes vos questions.

Logo de Betty
Titre de séjour pour soins à carte de 10 ans
lundi 29 octobre 2018 à 00h58 - par  Betty

Bonjour.

Ma mère a un titre de sejour pour soins depuis 2014. Étant citoyenne togolaise on nous a fait savoir au guichet à Argenteuil qu’elle pouvait prétendre à la carte de résident permanent de 10 ans est-ce vrai ?

Néanmoins nous avons déposé une demande depuis février 2018. Nous avons même été convoquées à l’Offi soit disant pour renouveler sa carte de sejour pour soins. Lorsque j’ai demandé des nouvelles de la demande de 10 ans on m’a fait savoir qu’il y avait une nouvelle loi en avril 2018 obligatoire pour le français niveau A2. Mais ma mère est retraitée depuis 15 ans, elle a presque 70 ans et notre demande est antérieure à la loi.

Que faire ?

Merci.

Logo de Betty
mardi 6 novembre 2018 à 15h27 - par  soueva

Bonjour
Le niveau A2 est obligatoire pour les personne avant 65 ans. vous avez été mal informée par le guichet.
Par contre la carte de residence n’est pas deplein droit. Elle dépend de la bonne volonté du prefet.
Passez voir une association.

Logo de guermache
APS soins a carte VPF pour soijns au bout de trois ans ?
lundi 10 septembre 2018 à 12h47 - par  guermache

Bonjour
Je suis algérienne. Ma fille a une cardiopathie congénitale. Je suis en France ave elle depuis 3 ans. Elle a subi 2 opérations en 2016 et devra peut être avoir une autre intervention. J’ai un autorisation provisoire de séjour depuis mars 2016 de la préfecture du Val de Mrne .

Je voulais savoir j’ai le droit de carte d’un an.

Logo de guermache
lundi 10 septembre 2018 à 12h57 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas sûr q’on vous la donnera. Cela dépend de votre dossier. Mais en tout cas, il faut la demander.
Passez voir une association pour une lettre de présentation. c’est mieux.
adresse par le menu du site.

Messages récents

18 janvier

Bonsoir Pour le sujet des RDV internet, postez dans le fil : Prefectures/RDV internet / RDV internet à Nanterre, à la suite des autres messages. (...) Bonsoir
Il n’y a pas d’utre choix que de demander à la pref un titre de séjour étudiant après l’obtention du bac.
voirle lien : (...)
Bonsoir Vous ne serez pas convoqué, car il n’y a pas de solution immédiate pour vous. Je vous ai tout dit dans le premier message. Vous avez le (...) Bonsoir
déplacez-vous à la Direccte pour vous renseigner.
Normalement vous avez quinze jours apèrs la signature du CDI pour déposer votre dossier (...)
Bonsoir Vous ne pouvez avoir la nationalité française par vos parents. Car ceux-ci ont perdu la nationalité fr à l’indépendance et ont acquis la (...) Bonjour,
Je suis né en Centrafrique .
Mes parents sont nés en République centrafricaine avant l’indépendance ; donc avant le 13 août 1960.
Mes (...)
Bonsoir
Impossible d’obtenir quoi que ce soit avec un visa touristique.
Veuillez vous reporter aux deux fiches sur le sujet des parents dans la (...)
Bonjour
L’avocat n’a pas fait de référé. C’est une procédure qui n’est acceptée que si l’urgence a été démontrée et il faut qu’elle soit vraiment (...)
Bonjour
Le mieux serait de vous déplacer au guichet. La pref a peut-être pris du retard. Mais il semble qu’il y ait peut-être un petit problème, (...)
Bonjour Il faudrait avoir la déclaration recognitive de la nationalité française du grand-père. Je ne suis pas sûre que la naissance en Tunisie, le (...)

Brèves

1er décembre 2016 - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)