Preuves de l’entretien et de l’éducation d’un enfant

mardi 20 octobre 2015
popularité : 5%

Tout parent qui ne vit pas avec son enfant, qu’il soit sans-papiers ou détenteur d’un titre de séjour, a besoin de prouver un jour ou l’autre s’il subvient effectivement à ses besoins matériels, affectifs et éducatifs.
Dans le cadre de la loi des dix ans (Algériens), de la circulaire Valls ou dans le cas du parent d’un enfant français, ces éléments sont essentiels pour l’octroi ou le renouvellement du titre.

Donc, il faut, au niveau matériel :

  • ouvrir un compte livret A à son enfant et faire faire un virement automatique chaque mois.Le montant dépend.de vos possibilités et, s’il y a conflit, je juge des affaires familiales est compétent. Il suffit d’aller au tribunal de grande instance de Créteil pour le saisir.( 3° étage)
  • Si vos revenus sont irréguliers, faites un virement ou un chèque que vous pouvez photocopier et garder en sus le relevé bancaire. Dernièrement, un juge avait demandé à un sans-papiers sans travail fixe de verser 40€/mois pour un enfant.
  • Factures à votre nom (livres, jouets, DVD , habillement etc…)
  • En tous cas, avoir toujours les preuves des sommes données.

Au niveau éducatif :

  • Témoignages de la PMI, de l’école,
  • Témoignages des vosiins, des commercants qui vous connaissent avec votre enfant. ( avec carte d’identité recto-verso ou titre de séjour)
  • Appels téléphoiques mensuels forunis par l’opérateur

Et tout document pouvant faire foi de l’ontérêt porté à l’enfant


Commentaires  forum ferme

Logo de sarah
Preuves de l’entretien et de l’éducation d’un enfant
vendredi 22 janvier 2016 à 09h32 - par  sarah

Bonjour j’ai rdv début février à la préfecture pour l’examen de mon dossier de carte de séjour mais je nai toujours pas reçu mon passeport je n’ai que le récépissé de demande pensez vous que cela va poser problème ?

Logo de sarah
samedi 23 janvier 2016 à 09h26 - par  soueva

Aucun problème s’il y a une photos sur le papier.

Messages récents

21 janvier

Oui c’est ça. Strictement aucune possibilité pour salarié mais éventuellement, si le préfet accepte les justificatifs que vous apporterez, le (...) Bonjour Hocine, Bien sur, il faut faire un recours non pas pour le refus de RF car votre fils est trop âgé. Il n’y a plus droit mais pour refus de (...) J’ai fait une demande de regroupement familial.ma femme et mes deux enfants mineurs accepté mais mon unique fils de 21 ans à reçu un refus. C’est un (...) J’ai peur de ne pas bien vous comprendre..Donc je n’ai absolument aucun moyen d’obtenir un quelconque titre de séjour fusse-t-il par rapport à une (...)

20 janvier

Bonjour il est recommandé avant de faire la demande de titre de séjour de demander une rencontre avec le juge des affaires familiales au greffe du (...) bonjour, je suis arrivé en France en 2012 avec un visa shengen de 6 mois depuis je suis en situation irrégulière, je suis aujourd’hui parent d’un (...) Bonjour
Je pense que le consulat ne donnera pas le visa long séjour, car il n’y est pas obligé par la loi
Vos parents peuvent faire un jugement de (...)
bonjour
Pas de possibilité de venir en France sur cette base.
Une réintégration par décret est possible en déposant un dossier au consulat de (...)
Bonjour
il faut aller voir une association. Faire une lettre recommandée à la prefecture pour refus implicite( demande de motifs) et ensuite un (...)
Bonjour J’ai déposé ma demande de regroupement familial aux octobres 2015 . Toutes les étapes bien passées : attestation. Vis logent.... jusqu’à (...)