Preuves de l’entretien et de l’éducation d’un enfant

mardi 20 octobre 2015
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Tout parent qui ne vit pas avec son enfant, qu’il soit sans-papiers ou détenteur d’un titre de séjour, a besoin de prouver un jour ou l’autre s’il subvient effectivement à ses besoins matériels, affectifs et éducatifs.
Dans le cadre de la loi des dix ans (Algériens), de la circulaire Valls ou dans le cas du parent d’un enfant français, ces éléments sont essentiels pour l’octroi ou le renouvellement du titre.

Donc, il faut, au niveau matériel :

  • ouvrir un compte livret A à son enfant et faire faire un virement automatique chaque mois.Le montant dépend.de vos possibilités et, s’il y a conflit, je juge des affaires familiales est compétent. Il suffit d’aller au tribunal de grande instance de Créteil pour le saisir.( 3° étage)
  • Si vos revenus sont irréguliers, faites un virement ou un chèque que vous pouvez photocopier et garder en sus le relevé bancaire. Dernièrement, un juge avait demandé à un sans-papiers sans travail fixe de verser 40€/mois pour un enfant.
  • Factures à votre nom (livres, jouets, DVD , habillement etc…)
  • En tous cas, avoir toujours les preuves des sommes données.

Au niveau éducatif :

  • Témoignages de la PMI, de l’école,
  • Témoignages des vosiins, des commercants qui vous connaissent avec votre enfant. ( avec carte d’identité recto-verso ou titre de séjour)
  • Appels téléphoiques mensuels forunis par l’opérateur

Et tout document pouvant faire foi de l’ontérêt porté à l’enfant


Commentaires  Forum fermé

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Preuves de l’entretien et de l’éducation d’un enfant
vendredi 22 janvier 2016 à 09h32 - par  sarah

Bonjour j’ai rdv début février à la préfecture pour l’examen de mon dossier de carte de séjour mais je nai toujours pas reçu mon passeport je n’ai que le récépissé de demande pensez vous que cela va poser problème ?

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samedi 23 janvier 2016 à 09h26 - par  soueva

Aucun problème s’il y a une photos sur le papier.

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