Preuves de l’entretien et de l’éducation d’un enfant

mardi 20 octobre 2015
popularité : 4%

Tout parent qui ne vit pas avec son enfant, qu’il soit sans-papiers ou détenteur d’un titre de séjour, a besoin de prouver un jour ou l’autre s’il subvient effectivement à ses besoins matériels, affectifs et éducatifs.
Dans le cadre de la loi des dix ans (Algériens), de la circulaire Valls ou dans le cas du parent d’un enfant français, ces éléments sont essentiels pour l’octroi ou le renouvellement du titre.

Donc, il faut, au niveau matériel :

  • ouvrir un compte livret A à son enfant et faire faire un virement automatique chaque mois.Le montant dépend.de vos possibilités et, s’il y a conflit, je juge des affaires familiales est compétent. Il suffit d’aller au tribunal de grande instance de Créteil pour le saisir.( 3° étage)
  • Si vos revenus sont irréguliers, faites un virement ou un chèque que vous pouvez photocopier et garder en sus le relevé bancaire. Dernièrement, un juge avait demandé à un sans-papiers sans travail fixe de verser 40€/mois pour un enfant.
  • Factures à votre nom (livres, jouets, DVD , habillement etc…)
  • En tous cas, avoir toujours les preuves des sommes données.

Au niveau éducatif :

  • Témoignages de la PMI, de l’école,
  • Témoignages des vosiins, des commercants qui vous connaissent avec votre enfant. ( avec carte d’identité recto-verso ou titre de séjour)
  • Appels téléphoiques mensuels forunis par l’opérateur

Et tout document pouvant faire foi de l’ontérêt porté à l’enfant


Commentaires  forum ferme

Logo de sarah
Preuves de l’entretien et de l’éducation d’un enfant
vendredi 22 janvier 2016 à 09h32 - par  sarah

Bonjour j’ai rdv début février à la préfecture pour l’examen de mon dossier de carte de séjour mais je nai toujours pas reçu mon passeport je n’ai que le récépissé de demande pensez vous que cela va poser problème ?

Logo de sarah
samedi 23 janvier 2016 à 09h26 - par  soueva

Aucun problème s’il y a une photos sur le papier.

Messages récents

25 juin

Bonjour Angel il faut faire un recours au tribunal , c’est la seule solution. Trouvez une association ( voir menu du site) ou allez au tribunal de (...) Bonjour
En général les prefs ne donnent pas de renouvellement ou d’APS s’il n’y a pas le TOEIC.
Vous pouvez peut-être obtenir un récépissé en (...)
Bonjour
Pratiquement aucune possibilité de passer salarié à ce niveau d’étude. Pour passer sans pb, il faut un master 2
Je vous renvoie à la (...)
Bonjour
il y a peut-être une possibilité de s’inscrire à l’université (difficle cependant) mais il n’y a pas de possibilité d’obtenir un titre de (...)
Bonjour,
Pouviez-vous me dire quelles sont les démarche que vous avez suivies ? Je suis dans le même cas que vous. J’ai validé mon diplôme (...)
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations quant à la possibilité de postuler à l’université suite à un refus de (...)

24 juin

Bonjour, je suis étudiant marocain L’année passée j’étais inscrit en L3 mais je n’ai pas suivi mes cours, car la formation où j’étais inscrit ne (...) Bonjour Je suis entrée en France en 2012 avec un visa Schengen espagnol court séjour. Et mon fils qui a 5 ans et demi m’a rejointe quelques mois (...)

16 juin

Bonjour Pour être dans les délais sans aucun stress, vous devez passer par l’APS (voir FAQ sur le sujet dans le menu Etudiant). Dès le lendemain de (...) Bonjour
Il est pratiquement impossible d’obtenir un titre étudiant à partir de la France. Mais vous pouvez essayer avec vos recommendatiokns. (...)