Bonjour,
J’ai un enfant de 5 ans (né en France) avec une réfugiée statutaire qui a la carte de 10 ans, nous avions déposé la demande de placement sous protection de notre fils à l’OFPRA qui nous a été accordé quelque temps après. Ils ont placé l’enfant sous la protection et j’étais allé seul récupérer le certificat administratif.
Au-delà de ça, on n’est plus ensemble avec la mère et on est passés au tribunal des affaires familiales, car la mère ne voulait plus que je puisse voir mon fils, nous avons obtenu une décision me permettant une participation de 50 € et une visite de 12 h à 17 h chaque dernier week end du mois.
Au vu de ces éléments, j’avais une demande en cours pour ma régularisation.... la préfecture, m’avait conditionné à fournir la décision du JAF qui trainait ! au bout d’un temps, j’ai fini par l’avoir et je l’ai transmis à la préfecture. Mais je suis surpris par leur décision, non seulement un refus d’octroi du titre de séjour, mais il rajoute une OQTF en disant que la décision du tribunal n’était pas suffisante pour l’éducation de mon fils.
Je n’ai pas un document qui me permet de travailler dans la légalité afin de faire face à mes responsabilités.... les juges se basent sur mes avis d’imposition pour statuer sur ma participation !
Ma question est de savoir ; ai-je droit d’être régularisé ou pas ? puis-je avoir un expert pour mieux m’expliquer ?
Merci
En réponse à...