Généralités sur le dépôt de dossier Valls


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 3 janvier 2015

Cas particulier des Algériens et des Tunisiens (circ.Valls)

D’après la circulaire, les Algériens et les Tunisiens, d’habitude exclus des dispositions de cet article L.313-14, peuventt eux aussi, bénéficier des dispositions de la circulaire. Mais la loi reste inchangée et donc leur acceptation dépend de la bonne volonté du préfet.
Lea Algériens peuvent donc (...)

dimanche 2 février 2014

Preuves de vie en France (circ. Valls)

Les preuves de vie viennent à l’appui du séjour ou de la vie commune. Voici les preuves notées par la circulaire Valls auxquelles d’autres ont été ajoutées.
Elles doivent être variées, les meilleures proviennent de l’administration..Pour la vie commune , il faut des papiers au deux noms ou des papiers à (...)

mercredi 8 mai 2013

La circulaire Valls sur les sans-papiers du 28 novembre 2012

On peut lire et/ou télécharger cette circulaire sur le site du GISTI
CONTENU :
Entrée en vigueur le 3 décembre 2012. Demandes acceptées pour les étrangers domiciliés dans le département par une association agrée.
Demandes acceptées ( donc réexamen) pour les personnes qui ont fait l’objet d’un refus (...)

samedi 8 décembre 2012

Fiche : comment constituer son dossier

1. D’abord il convient d’acheter des sous-chemises en papier de deux couleurs différentes une pour les originaux et l’autre pour les photocopies ; quinze de chaque couleur environ (ou 20 )dans le rayon papéterie d’un supermarché.
2. Classez les preuves strictement dans l’ordre de la liste.
3 . (...)

Messages récents

5 décembre

Bonjour
Selon l’intitulé exact du titre de séjour de votre neveu, la procédure est différente.
Veuillez vous reporter dans le menu à la rubrique / (...)
Il est trop tard pour déposer votre CDS. Vous aviez quinze jours maxi pour le faire à partir de la signature du CDI. ( voir FAQ dans la rubrique (...) Bonjour
Personne ne peut le dire. Certaines prefs font attendre un an pour la réponse, d’autres sont rapides.Vous devriez passer voir une (...)
Bonjour
Vous devez passer à la pref pour demander un dossier "étranger malade". Avec ce dossier, vous irez à l’hôpital et le docteur le remplira et (...)
Bonsoir
En aucun cas vosu ne pouvez faire une thèse avec un titre salarié ;
Essayez d’envoyer a plus vite possible une lettre recommandée (...)
Maintenant Mais allez voir RESF. Ne restez pas seul. passez un coup de tel et on vous indiquera qui contacter dans votre (...) Pour les impôts, c’est parce que vous étiez étudiant que ça a moins d’importance. Mais si vous étiez imposable à cause de vos revenus, c’est autre (...) Re-bonjour (ou plutôt, bonsoir),
Merci pour votre réponse rapide.
D’accord, donc les impôts ne posent pas de problèmes (j’ai posé la question car (...)
Bonjour Lan
Votre dossier est bon et vous avez toutes vos chances sauf s’il y a du chômage dans votre branche.
Tenez-nous au (...)
merci de vos réponses
d’accord , donc si je comprends bien la circulaire de 2012 ne me concerne pas ?
sinon à quel moment je dois (re)faire mes (...)

Brèves

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)

26 décembre 2013 - RDV Internet sur Créteil/L’Haÿ-les-Roses

Depuis une quinzaine de jours le site internet de la préfecture de Créteil est en panne. La (...)