Bonjour, je suis actuellement en stage de Fin d’étude pour un M2. mon stage se termine le 26 septembre et ma soutenance aura lieu le 27/09. sauf que mon visa étudiant expirera le 15/09/2018. du coup j’ai demandé un prolongement de visa ( récépissé) . la préfecture m’a demandé de revenir le 13/09 ( deux jours avant l’expiration) pour avoir le récépissé. et de revenir pour l’APS qu après la soutenance ( aprés expiration) . La question : est ce que je peux déposer une demande APS aprés expiration de mon TSE ? sachant que je serai plus sur la même ville après mon stage

Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour,

Je compte a continuer mes études pour l’obtention du master 2 en France, j’ai un diplôme universitaires Algérien et je suis salarié actuellement, j’ai une famille de 4 personne femme et 3 enfant et je veux bien que ma famille vive avec moi en France si possible, j’ai mes suffisant propres moyen pour financier mes études et le séjour de ma famille en France.

Pour moi je sais que il faudra un visa long séjour étudiant, mais pour famille je dois demander quoi ?

Est ce que possible mes enfants ( 8 ans et 3 ans) peuvent aller a l’Ecole primaire / maternelle française durant la période de mes études ?

Cordialement

Bonjour,

Dans deux semaines, j’aurai mon master 2, et donc j’aurai le droit à l’APS.
Or je me suis candidaté pour un autre master pédagogique (puisque l’enseignement m’intéresse), mais des personnes m’ont recommandé cette formation, d’autre non, du coups moi je vais l’essayer. Mais la réponse pour ce master c’est en début d’octobre, et mon titre finira en septembre, donc je vais demander un récépissé.

Donc je voudrais savoir si je peux demander mon APS en cas de refus de ma candidature (APS avec mon récépissé), aussi j’aimerais savoir si je trouve que ce master ça marche pas bien (en cas d’acceptation) et si je décide de l’arrêter (au cours de l’année), et chercher un emploi, donc à ce moment je peux demander mon APS, ou bien la demande de l’APS est liée par une certaine durée après l’obtention du master ouvrant le droit à cette APS, si c’est le cas, c’est combien cette durée.

Ainsi j’aimerais savoir si jeux voyager avec le récépissé de prolongation, et les délais de traitement de ma demande de ce récépissé de prolongation-étudiant.

Merci d’avance.

Bien cordialement.

Bonjour,

Dans deux semaines, j’aurai mon master 2, et donc j’aurai le droit à l’APS.
Or je me suis candidaté pour un autre master pédagogique (puisque l’enseignement m’intéresse), mais des personnes m’ont recommandé cette formation, d’autre non, du coups moi je vais l’essayer. Mais la réponse pour ce master c’est en début d’octobre, et mon titre finira en septembre, donc je vais demander un récépissé.

Donc je voudrais savoir si je peux demander mon APS en cas de refus de ma candidature (APS avec mon récépissé), aussi j’aimerais savoir si je trouve que ce master ça marche pas bien (en cas d’acceptation) et si je décide de l’arrêter (au cours de l’année), et chercher un emploi, donc à ce moment je peux demander mon APS, ou bien la demande de l’APS est liée par une certaine durée après l’obtention du master ouvrant le droit à cette APS, si c’est le cas c’est combien cette durée.

Ainsi j’aimerais savoir si jeux voyager avec le récépissé de prolongation, et les délais de traitement de ma demande de ce récépissé de prolongation-étudiant.

Merci d’avance.

Bien cordialement.

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car ma copine qui est des philippines a finit ses études en Master 2 dans les systèmes d’informations et son visa étudiant qui termine dans 1 mois et demi (Mi-août).
Un demande d’APS a été envoyée à la préfecture il y a un mois (début Juin) or elle n’a toujours pas eu de rendez-vous pour obtenir cette APS.
Le souci c’est qu’elle vient de trouver un travail en CDI pour lequel l’entreprise lui a fait signer un contrat et l’entreprise lui demande d’attendre de recevoir l’APS avant de faire les démarches pour un changement de statut.

Mes questions sont les suivantes :

• Avait-elle le droit de signer ce CDI sans APS avec son visa étudiant ?
• Cela va-t-il poser problème pour l’obtention de son APS ou si elle reçoit son APS et qu’au moment du changement de statut, on s’aperçoit que le CDI a été signé avant que l’APS soit reçue ?
• L’entreprise ne devrait-elle pas lui faire un contrat adapter à son visa étudiant et le changer en CDI une fois qu’elle a l’APS pour pouvoir commencer les démarches de changement de statut salarié ?

Merci d’avance pour vos réponses

Bonjour,

Mon APS expire la 10 aout 2018 et j’ai une convocation le 13 novembre à la préfecture du Rhone, j’ai trouvé un emploi et je vais commencer à constituer mon dossier pour la DIRECCTE et le déposer la bas directement (déjà vu avec la direccte).

Pensez-vous que j’aurais la possibilité d’avoir un récépissé m’autorisant à travailler entre la date d’expiration et la date de convocation ? La direccte aussi m’a dit qu’ils vont me donner un document attestant de dépôt de dossier.

Mon travail est à Paris, est ce que je dois faire les démarches de la carte de séjour à Paris ou je peux toujours le faire avec la préfecture du Rhone ?

Merci d’avance,
André Eskandar

Bonjour

Fraîchement diplomé d’un M2, j’envisage le dêpot de mon dossier pour une APS à Créteil, cependant mon adresse sur mon titre de séjour est en Provence. Dois-je faire un changement d’adresse avant de réaliser la demande d’APS ? Existe t-il un délai minimum du dépot du dossier avant l’expiration du TDS étudiant ? ( Mon titre expire en nov-2018)

Merci beaucoup

Bonjour,

J’ai envoyé mon dossier d’APS qui a été accepté à la préfecture de Créteil. Cependant le délai de traitement est estimé à combien de temps ? Je vous avoue que j’aimerais l’avoir pour signer un CDI et par la suite effectuer mon changement de statut. La préfecture ne m’a pas délivré de récépissé juste une attestation de dépôt. Serait-elle suffisante pour effectuer un CDS ? Ou faut-il attendre de recevoir l’APS pour entamer la démarche ? Ça m’embête énormément de ne pas avoir de nouvelles bien que ça ne fasse que 3 semaines que mon dossier a été accepté.

En vous remerciant par avance.

Bonjour,

Mon copain (équatorien) et moi (russe) vivons en France depuis septembre 2015 et en vie commune depuis août 2017. Nous avons eu nos diplômes de master en octobre 2017 et chacun de nous a obtenu une APS, la mienne étant valable jusqu’à janvier 2019.

Mon copain va bientôt changer le statut et aura donc un titre de séjour salarié. En même temps, cet été, nous allons soit nous pacser, soit nous marier (le mariage serait pas en France mais au Danemark car démarche plus facile). Je considère donc la possibilité, si je n’ai pas d’emploi stable d’ici la fin d’année, de demander une carte VPF.

A votre avis, serait-il possible, étant donné qu’en novembre 2018 :

• tous les deux en situation régulière (salarié et APS)
• mariés depuis quelques mois ;
• plus de 12 mois de vie commune ;
• plus de 3 ans de résidence en France chacun ;
• diplômés de master 2 en France.

Sinon, envisagez-vous d’autres solutions au cas où je n’aurais pas de CDI ?

Bonjour Soueva,
Je suis diplômé d’une école de commerce et j’ai une APS qui va expirer fin mars.
Je travaille depuis novembre 2017 avec une société du Portage Salarial et ils m’on offert un CDI.
Ma question est : Pourrais-je changer de statut avec un CDI d’une société du Portage Salarial ?
Devrai-je demander une rendez-vous à la préfecture ou envoyer le dossier au Centre des Etudiants et Chercheurs Internationaux ?
Je vous remercie profondément pour votre réponse.
Moncy

Hi Soueva,
I have couple of questions about APS. I kindly request you to answer me.
In Dec 2017 I received my certificate of success (RNCP and level 1 Certified) within 6 days I have applied for an APS on 26th Dec 2017 at LYON prefecture.
My question is, how long generally they take to issue the APS ?
What are the basic reasons they reject APS ?
I am looking forward to hearing from you.
Kindest regards,
LAXMI

Bonjour j’ai été un travailleur saisonnier mais j’ai trouver un emploi avec une CDI ,j’ai demandé le changement de statut et le magistrat a donné l’ordre de me ramener une carte séjour normale mais en attendant ils sont me donne une autorisation provisoire de séjour mais le problème c’est que cette autorisation ne me permet pas de travailler toute la durée de 3 mois et je veux faire un stage pendent cette période est ce que j’ai le droit de le faire

Bonjour

Je veux savoir si je peux faire une inscription à l’Université

avant la fin de l’APS ou bien je dois quitter le territoire

obligatoirement après l’expiration de l’APS .
Merci d’avance

Bonjour,

Etudiante burkinabé en M2 management de la gestion des risques en établissement de santé, j’ai effectué un stage de fin d’études dans un établissement de santé à Nantes. À la fin de mon stage, un CDD m’a été proposé. Je suis donc allé à la préfecture afin de voir les démarches que je devais effectuer pour soit une prolongation de mon titre de séjour ou un C. il m’a donc été dit que je devais effectuer un C. J’ai donc continué mon contrat sur la base des 964 h et donc effectué la demande de C. À la fin de l’étude de mon dossier, le CDS m’a été refusé du fait que le salaire qui m’était proposé ne rentrait pas dans la grille de salaire nécessaire pour le changement de statut selon les qualificatifs que j’ai pu obtenir grâce à mon diplôme d’ingénieur (j’occupais la fonction d’assistante qualité gestion des risques sous l’autorité hiérarchique de la responsable qualité gestion des risques de la structure). Il m’a donc été permis de travailler sur la base des 964 h sans les dépasser bien évidemment.
Mon contrat se termine le 31, janvier 2018. Ma question :
– Mon récépissé qui m’a été donné lors de ma demande de changement de statut se termine le 10 avril 2018. Dois je demander l’APS maintenant ou juste quelques mois avant la fin de mon récépissé ?
– Étant donné que j’ai déjà effectué 700 heures sur mon quota d’heures de 964 h puis travaillé en effectuant un emploi saisonnier en ne dépassant pas les 264h restants et ensuite demandé l’APS pour continuer ? ( question incomprise)
Perdue totalement.

Bonjour

J’ai eu un refus d’inscription à Pole Emploi sous pretexte que mon titre n’est pas valide vu que je dispose d’une APS valide jusqu’à septembre 2018.

Est ce que c’est normal ?

Merci.

mon titre de séjour étudiant expire en août 2017 alors que mes études de master 2 finissent en septembre 2017. alors j’ai eu mon récépissé qui expire en mars 2018. Après avoir l’avis de réussite en novembre 2017, j’ai déposé ma demande de APS en décembre 2017. est ce que ce conforme à la loi de demander une aps avec un récépissé (le but de ce dernier est de finaliser mes études en M2). merci

Bonjour,

Je suis coréenne ayant master 2. Je viens d’obtenir mon APS d’un an et de signer un contrat de CDD de 3 mois renouvellable. (au bout de 3 mois possible en CDI)
J’aimerais savoir si dans mon cas il est nécessaire de changer de statut à travailleur temporaire, car d’après les infos sur ce page, il faut déposer les dossiers dans les quinze jours après la signature du contrat.

Merci d’avance pour votre réponse.

CHOI

Après avoir obtenu mon M2 en management en novembre 2016, j'avais eu mon APS jusqu'au novembre 2017. Je suis rentré chez moi (mon pays d'origine) car je n'ai pas pu trouver un travail qui me soutient le changement de statut dans la période d'APS.

Je cherche toujours un travail en France mais je voudrais savoir si:

Bonjour

Tout récemment diplômé d’une école de commerce , et avec un titre de séjour étudiant qui expire Le 15 janvier 2018 exactement , j’ai déposé mon dossier de demande d’aps Par courriel le 14 décembre 2017 « un mois avant l’expiration du titre étudiant » .
Aujourd’hui , je reçois un complément de dossier pour un soucis lié à mon justificatif de domicile » .
Ma question est la suivante : après le dépôt de dossier ( après retour pour complément) , la préfecture prennent ils en considération la première date de dépôt du dossier ? ( c’est à dire dans mon cas le 14 décembre ) ou bien le procédure reprend dès le dépôt après le complément ?

Merci pour votre retour

Bonjour,

J’ai obtenu un master 2 en septembre 2018 et j’ai decide de refaire un autre.
Je suis en alternance et là je veux arreter et demander l’APS tout en sachant que j’ai pas encore renouveller mon titre de sejour qui expire en 2018. Est ce que cela ne va pas poser probleme avec la direccte qui m’a deja donné una autorisation de travail pour l’alternance et celle ci expire en meme temps que mon titre.

Merci de votre reponse

Bonjour,

Je suis titulaire d’une APS valide jusqu’au novembre 2018.
Une entreprise me propose un contrat de 9 mois à temps plein mais l’Aps nous oblige de travailler mi temps et ne pas dépasser 964h .
Est ce que y’a une démarche qui me permet de prolonger la période de travail exigée.

Merci d’avance.

Bonjour

je suis récemment diplômée d’une école d’ingénieur après 2 ans de combat pour l’obtenir et tout naturellement je me dirige à la préfecture pour faire mon APS et on m’apprend que j’ai reçu une oqtf depuis avril 2017. donc cela fait des mois.

Je précise que j’ai changé d’adresse car n’ayant plus où habiter.

La préfecture de laquelle je dépends actuellement, me recommande d’aller voir le motif pour ensuite les mettre au courant. Je ne sais pas quoi faire je n’ai même pas encore reçu mon diplôme. J’ai besoin de renseignements.

Bonjour,

Je suis double-diplômé d’un Master obtenu le 9 janvier 2018 (après la fin de mon stage) au titre de l’année 2016/2017 et d’un diplôme d’ingénieur obtenu le 4 juin 2017 au titre de l’année 2015/2016.

Permettez-moi de vous informer qu’en date du 28/12/2017, j’ai fait un premier envoi de mon dossier de demande d’APS par courrier postal. La copie de l’accusé de réception est jointe à la présente, soit avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant qui date du 02/01/2018.

A cette même date je me suis rendu à la Préfecture de Police pour m’enquérir de ladite réception. Néanmoins, après vérification, le Fonctionnaire au Guichet m’a fait savoir qu’il fallait compléter mon dossier par un diplôme se rapportant à l’année 2017, quoique dans mon esprit, celui que j’ai remis, à savoir le diplôme d’ingénieur était valable car daté du 04/06/2017, mais il se rapportait à l’année universitaire 2015/2016.

Suite à cela, en satisfaction à cette obligation et en complément au premier envoi du 28/12/2017, j’ai fait un deuxième envoi avec mon attestation de réussite au diplôme de Master au titre de l’année universitaire 2016/2017 le 10 janvier 2018, laquelle attestation ne pouvait m’être délivrée qu’après avoir terminé mon stage le 29/12/2017. En raison des vacances de fin d’année à l’Université et la réouverture de l’administration en charge des attestations le 09/01/2018, mon attestation porte cette dernière date.

Ainsi, je souhaiterais savoir si ce deuxième envoi sera considéré comme étant un envoi en complément du premier ou bien un envoi après expiration et donc pouvant amener à un refus d’APS.

Je vous remercie par avance de votre réponse

Bonsoir,

Je suis actuellement titulaire d’un « Bachelor en Sciences de l’ingénieur » équivalent d’un bac+3 et me permettant de travailler aussi, sauf que j’ai une carte de séjour" étudiant », car, en principe, je suis supposé finir mes deux dernières années d’études dans une école d’ingénieurs (que j’ai du mal à trouver actuellement). Je suis en recherche de contrat d’alternance éventuellement qui me permettrait de renouveler ma carte (elle arrive à expiration en novembre 2018), mais le souci c’est que pour l’instant je ne trouve pas d’école.

J’aimerais donc savoir si je peux faire une demande d’APS avec ce diplôme (Bachelor) obtenu en France en 2016 pour un changement de statut. Sinon, quelle est la conduite à tenir pour éviter de me trouver dans une situation précoce très bientôt ? Comment faire pour être sûr d’avoir au moins une bonne situation ?

Je vous remercie d’avance

Bonjour
J’ai eu mon attestation de réussite de mon master 2 en novembre 2017 et je me suis inscrite dans une autre formation et du coup j’ai fait une autre demande à la pref de renouvellement de carte de séjour étudiant et j’ai pris un récépissé jusqu’a fin mars 2018.

Maintenant je ne souhaite pas continuer cette formation et je voudrais bien faire l’APS est-ce que ça sera possible de la faire avec l’attestation de réussite de mon master 2 en 2017 sachant que je vais le faire en mars 2018 ?

Bonjour,

J’ai envoyé, il y a deux mois exactement, une demande de changement de statut vers un Passeport Talent avec APS (préfecture de Paris). Mon APS reste valide jusqu’en octobre 2018. Au moment de la signature du contrat et de l’envoi du dossier, mon salaire était supérieur à deux fois le SMIC.

Je n’ai toujours rien reçu (ni réponse ni récépissé, seulement l’accusé de réception de la poste).
Avec l’évolution du SMIC en janvier 2018, mon salaire est maintenant légèrement inférieur à 2x le SMIC.
Quel SMIC est pris en considération ? Celui du moment de la signature ou celui du moment de l’étude du dossier ?

Si ma demande d’obtention du Passeport Talent est refusée pour cette raison, est-ce que je pourrai quand même continuer à travailler avec mon CDI actuel et demander une carte de séjour salariée avec mon APS ? Est-ce que je risque une OQTF en cas de refus, même si l’APS est valide ?

Merci d’avance,
Emilie

Bonjour,

Suite à l’obtention de mon M2 en Management j’ai eu mon APS fin septembre. Est il possible de créer une entreprise à plusieurs associés ? J’ai des doutes, vu que la carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale semble être adressé aux entrepreneurs solitaires.

Je suis étranger, et j’ai un projet de création d’entreprise avec d’autres deux copains français. Chacun fera un apport en liquide pour établir notre capital.

L’apport de mon investissement n’atteint pas les 30 000 euros demandés pour le passeport talent, alors pas de question de le considérer comme une option.

Quel statut peut je prétendre ? dirigeant/mandataire de l’entreprise ? salarié ?

Est-il possible créer l’entreprise sans ma participation et puis la re-joindre en tant qu’investisseur ?

Merci de vos réponses

basf

Bonjour,

J’ai obtenu mon master II en septembre 2017. Après ça, je me suis réinscrite à une formation pour avoir un nouveau titre de séjour étudiant. Aujourd’hui j’ai une entreprise en vue pour une embauche. Je souhaiterais demander l’APS avec mon master II de septembre 2017. J’aurais le RDV courant 2018. Est-ce que c’est possible de l’obtenir ?

Merci :)

Actuellement j’ai une APS et je veux savoir les conditions pour changement de statut vers salarié et aussi c’est obligatoire dans même domaine d’étude. en cas que je passe 1 an sans trouve un emploi si possible d’avoir une prolongation
Pour la création d’entreprise quels sont les critères et dans quel domaine.
Merci d’avance

Bonjour,

J’ai eu mon diplôme M2 en France en 2014 suite auquel j’ai obtenu une APS qui a expiré en 2015.

Suite à des complications de santé, j’ai dû repartir dans mon pays d’origine.

Cette année, je reprends un nouveau master M2 en France pour la cession 2017-2018 et je souhaite savoir si ce sera possible d’avoir l’APS à la fin de ce master, même je l’ai déjà eu en 2015.

Je vous remercie d’avance de votre aide.

Bonjour,
je suis ressortissant burkinabé titulaire d’un master 2 l’année dernière et je travaille aujourd’hui dans la restauration faute de trouver un emploi conforme avec mon diplôme.
Par contre la France et le Burkina ont signé des accords bilatéraux avec une liste de métiers que tout ressortissant burkinabé peut exercer sur le territoire français sans opposition à la situation de l’emploi.
Par ailleurs j"ai consulté le BMO sur le site du CREDOC que le métier de cuisinier est en tension dans ma région car il y’a un déficit énorme de cuisinier en 2017.
je précise aussi que j’ai fait une formation en cuisine (j’ai un CQP, HACCP, SST)
Pour toutes ces raisons, pourrais-je changer de statut vers travailleur salarié avec ce métier ? Si oui comment dois-je faire ?Est-il indispensable de faire appel à un avocat ?
Merci de bien vouloir me répondre car c’est urgent ?

Bonjour,
j’ai un souci et je suis vraiment angoissé. je viens d’avoir mon diplôme de master en septembre dernier et mon projet professionnel tourne autour d’une thèse de doctorat. Du coup je suis toujours à la recherche d’une thèse de doctorat, mais jusque là je n’ai toujours rien trouvé alors que mon récépissé expire le 3 janvier 2018 prochain.
Je voudrais savoir si avec l’APS je pourrai rechercher une thèse.
Faut il forcément un CDI pour changer de statut ?

Bonjour, mon message sera un petit peu long merci pour votre patience..

J’ai fait un changement de statut étudiant salarié qui m’a été refusé ( sans OQTF) pour motif que mon emploi actuel et ma formation et experiences professionnels n’étaient pas en adéquation.

J’ai fait une formation en Technologies de l’Information et l’emploi actuel est développeur informatique. Meme si ma formation est plus centré sur du reseau, telecom, j’ai fait également du développement ( web et mobile) pendant le master et meme pendant mon stage de fin d’étude j’ai fait du développement web. Mon employeur m’a donc dit qu’on va faire un recours avec plus de documents justifiant que j’ai fait du dev.. Voici donc mes questions :

• Combien de temps un recours gracieux peut-il prendre ?
• Avec l’APS puis je travailler jusqu’a la reponse du recours ou il y a un quota a respecter ( j’ai deja fait bientot 7 mois)
• Si le quota horaire est atteind, comment ferais je alors meme si j’ai un nouvel emploi et commencer ma nouvelle demande de changement de statut ? Je ne comprends pas très bien..
  Merci !

Bonjour

mon APS est expirée, et une entreprise veut me recruter. donc en attendant d’avoir le rendez-vous pour mon changement de statut salarié

si on dispose d’une promesse d’embauche,

est ce que la préfecture peut me donner un document qui permettra de travailler en attendant mon rendez-vous ?

Si oui quel est le nom de ce document et il dure combien de mois ?

Bonjour,

Ma situation est la suivante, j’étais titulaire d’une APS qui a expiré depuis le mois de septembre et je viens d’obtenir une promesse d’embauche en CDI avec une rémunération de plus d’un 1,5 smic.

• Est ce que ma démarche de CDS auprès de la direccte a des chances d’aboutir sachant que mon titre a expiré depuis 2 mois maintenant ?

• Est ce que je pourrais bénéficier immédiatement d’un récépissé dès le dépôt du dossier m’autorisant à travailler le temps que ma demande de CDS soit traitée ?

Merci d’avance pour vos réponses pertinentes.

Bien à vous

Bonjour j’ai validé mon diplôme de M2 en février 2017
Je me suis inscrit en master spécialisé en alternance et j’ai reçu un récépissé le temps de trouver une entreprise. Voilà que je n’ ai pas encore trouvé d’entreprise et mon récépissé expire le 22 décembre. Je m’apprête à faire une demande d’APS .

Mon diplôme est de 2017 est ce que j’ai droit à l ’APS ?

Bonjour
Après un changement de statut avec ’APS pour un contrat en CDD, j’ai reçu de la part de la préfecture un récépissé étudiant a la fin de mon contrat.
Ma question est de savoir si je peux reprendre l’APS avec ce récépissé étudiant puisque mon diplôme st de 2017 (reprendre l’APS dans une autre préfecture) ou prolonger mon récépissé car je suis en recherche active d’emploi.

Il me reste 1,5 mois avec le récépissé étudiant

En vous remerciant par avance de votre assistance

Avon

Bonjour,
J’ai déposé ma demande d’APS le 14/10 et mon titre de séjour a expiré le 17/10. Jusqu’à maintenant je n’ai pas de réponse ni positive ni négative de la préfecture.

Quand j’ai demandé (via contact internet) où en était mon dossier, ils m’ont répondu dans un premier temps qu’ils ne délivrent pas d’APS sans diplôme. Pourtant j’ai envoyé l’attestation de réussite de mon master. Après j’ai expliqué que le diplôme ne sera disponible qu’en 2018 et qu’en attendant j’aimerais obtenir un récépissé. Ils m’ont répondu qu’ils ne délivrent pas l’APS après expiration du titre de séjour. Sans me donner d’information supplémentaire. Je ne comprends pas, car j’ai déposé avant la fin de mon titre de séjour et je n’ai pas de réponse par rapport à la procédure à suivre.

Je me retrouve en situation irrégulière. Que faire ? La demande a été faite par courrier (à leur demande). Ne devrait-ils pas répondre par lettre également ?
Merci

Bonjour,
J’ai 2 masters en France et maintenant je fais un Diplôme Universitaire (DU). J’ai fini mon 2nd master et j’ai une attestation de réussite conditionnelle. En effet, le jury se réunira la semaine prochaine pour prononcer la décision qui sera sûrement que j’ai passé.
Aujourd’hui je suis allé à la préfecture pour renouveler mon séjour étudiant avec tous mes document mais on m’a dit qu’on a pas compris ce qu’est un DU et que puisque je n’ai pas encore la vraie attestation de réussite, je devrai repasser avec cette attestation ainsi qu’une description du DU et de son emploi du temps.
J’ai peur de me voir refuser le titre de séjour car le DU et même s’il comporte un stage comporte moins de 6h de cours par semaine et le minimum est 20h/semaine pour être étudiant. Si on me le refuse, comment est-ce que je peux faire mon stage ?
J’ai raison d’avoir peur de l’expulsion ?
Si on me refuse le renouvellement étudiant, puis-je changer d’adresse (dans un autre département, type 92,93...) et réessayer avec leur préfecture ?
Puis-je faire l’APS ?
Merci

Bonjour,

Je suis de nationalité camerounaise ; j’ai obtenu une autorisation provisoire de séjour "Etudiant en recherche d’emploi" de neuf mois.Suite à l’expiration de cette dernière, la sous préfecture m’a donné une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 3 mois, m’autorisant à occuper un emploi. Cette autorisation expire en fin janvier, et pour l’instant, je n’ai pas encore trouvé un emploi me permettant de changer de statut.

J’aimerais savoir si le fait qu’il n’y ait pas la mention étudiant en recherche d’emploi sur mon APS, et que mon APS m’autorise à occuper un emploi, pourrait me permettre de bénéficier d’un renouvellement de mon APS ?

Je vous remercie d’avance.

Bonjour,

Je suis actuellement jeune diplômée et j’ai envoyé ma demande d’APS à la préfecture de Paris ( Cité U ) début novembre. J’ai reçu l’accusé de réception de mon dossier le 15 novembre et depuis plus de nouvelles.... J’appelle le 3430 mais ils me disent qu’ils n’ont pas plus de news. Que me conseillez-vous de faire sachant que ma carte étudiant expire le 31/12/2017...

Merci beaucoup

Hana

Bonjour,

Je viens d’obtenir un APS de la préfecture de Lille et je viens également de signer un CDI dans une entreprise parisienne.
Sachant que je n’ai jamais habité à Paris est ce que le changement d’adresse est obligatoire avant l’envoi du dossier de CDS ?
Je n’ai pas encore trouvé de logement à mon nom mais j’ai la possibilité d’obtenir une attestation d’hébergement pour Nanterre

Merci d’avance

Bonjour,

Je suis de nationalité colombienne et j’habite en France depuis 7 ans et demi.

J’ai eu mon diplôme en marketing cette année (remise de diplôme le 18 novembre). J’ai une APS depuis le mois de septembre, car j’avais fait la démarche avec une attestation de réussite, donc j’ai jusqu’au mois de septembre 2018 pour trouver un contrat.

Actuellement, je suis en poste dans une boutique en tant que vendeuse, car je devais travailler pour pouvoir subvenir à mes besoins. Depuis le 12 octobre 2017, je suis en CDI à 24 h et depuis le 1er décembre dernier je suis passée à 35 h.

Aujourd’hui j’ai pris contact avec une amie qui travaille dans une entreprise qui cherche une assistante webmarketing. Ils proposent un CDD allant de 3 à 6 mois pour ensuite avoir un CDI. Le salaire qu’ils proposent n’atteint pas 1,5 fois le SMIC.

J’aurais quelques questions à vous poser :

– Si j’ai un CDD de 3 mois à 35 h est-ce que je dois le déclarer à la préfecture ou ça rentre dans les 946 heures que je suis autorisée à travailler par an ?
– Concernant les 946 heures que j’ai le droit à travailler par an je dois prendre en compte la date à laquelle j’ai eu mon APS septembre 2017 ? Jusqu’au septembre 2018 ?
– Si l’entreprise me propose un CDD de 3 ou 6 mois, est-ce qu’elle pourra me proposer un CDI par la suite ?
– Est-ce que l’entreprise doit montrer qu’elle cherche un salarié depuis quelques semaines sur les sites de recherche ?
– Est-ce que l’entreprise doit payer une taxe pour pouvoir m’embaucher en CDI ? Si oui, elle s’élève à environ combien ?
– Si l’entreprise fait une promesse d’embauche en CDI est-ce que ça pourrait aider pour avoir un permis de séjour ?

Je voudrais être sûre qu’en acceptant un poste en CDD et en essayant de négocier par la suite au niveau du salaire je pourrai avoir plus de chances d’avoir un permis de travail temporaire, voir plus si jamais j’ai un CDI.

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

Bonjour,

J’ai une APS qui a expiré en juillet. J’avais déposé un dossier de changement de statut (CDS) à Nanterre, puis j’ai reçu une lettre (5 septembre) me demandant de le compléter avec certaines pièces. Je n’ai pas donné suite, car mon employeur a suspendu la démarche suite à son refus de transmettre les documents demandés par la préfecture.

Aujourd’hui, j’ai une nouvelle promesse d’embauche avec un salaire proche de 2x le Smic.
Mes questions :

• Puis-je demander un passeport talent sachant que mon APS n’est plus valide ? Certains étudiants/salariés disent qu’il faut minimum 2-3 mois de validité sur son titre de séjour pour être éligible au passeport talent.
• Est-ce que ma demande aura plus de chance d’aboutir si j’ai un passeport talent ? (Dans le cas où je négocie mon salaire à 2X le smic)

Merci par avance.

Bonjour,
Je suis indonésienne, je suis en cdd de 6 mois actuellement qui se terminera au février 2018.
Mon titre de séjour étudiant s’expire au juillet 2018.
Mon entreprise actuelle m’a proposé un prolongement d’un cdd de 12 mois à compter de 1er mars 2018 (jusqu’au avril 2019).
Que dois-je faire ? APS ou CDS ?

1. Je n’ai toujours pas reçu mon diplôme ni attestation de réussite, pourrais-je faire l’APS sans ce document ?
2. Si je fais le CDS, est ce possible de faire cette demande en avril ? Vu que la réponse de la préfecture puisse prendre un délai de 2 mois minimum et si je fais la demande de CDS en mai j’aurai un "trou" en juillet car je vais dépenser mon quota de travail avec mon titre de séjour étudiant en juin.

Que dois je faire ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Bonjour,

J’ai un titre de séjour étudiant qui est valable jusqu’en février 2018. Cette année je me suis pré-inscris à une école privé pour faire une formation en alternance. J’ai cherché pendant plus de 6 mois un contrat de professionnalisation et enfin quand j’avais trouvé une entreprise, mon autorisation de travail a été refusée par la Direccte à cause de mon âge, car les contrats pro peuvent être signés jusqu’à 26 ans et j’ai 28 ans, quand on a plus de 26 ans il faut être inscris à Pôle Emploi pour pouvoir le faire mais avec mon statut étudiant je ne peux pas malheureusement.

Aujourd’hui je me retrouve sans inscription à l’école à cause de ça et je m’inquiète pour le renouvellement de mon titre de séjour. On m’a conseillé de demander l’APS mais je ne sais pas si ça va marcher car j’ai un diplôme de Master 2 qui date de 2015. Je dois faire les démarches de renouvellement à la préfecture de Créteil.

Est-ce vous pourriez me conseiller quoi faire ? car apparemment il faut faire la demande d’APS la même année de son diplôme. Je me suis lancée dans la recherche de travail mais j’ai peur que 3 mois ça fasse un peu court pour trouver un travail et demander un CDS salarié.

Merci d’avance !

Bonjour,

Je finis mon stage fin décembre, mais mon visa étudiant est valable jusqu’à fin février. A partir de mars j’aurai un APS.

Mon employeur actuel m’a proposé un CDD d’un an avec le salaire brut 1,5 SMIC.

Est-ce que je peux signer ce contrat à partir de janvier et changer le statut au travailleur temporaire en mars ? La carte de séjour délivrée sera-t-elle valable pendant 1 an jusqu’à mars ou jusqu’à janvier ?

Cordialement,
Anastasia

Bonjour,
J’ai déposé une demande d’APS a la préfecture du Val de Marne le 20/09/17. Mon titre etudiant a expiré le 28/10/17 et j’ai pu avoir une attestation de dépôt en aattendant le traitement de mon dossier.

Aujourd’hui j’ai dû envoyer mon diplôme de master 2 que j’ai reçu entre temps. Par contre on me demande également mon passeport en cours de validité.

Or actuellement, ma demande pour un nouveau passeport est en cours a l’ambassade de mon pays et on m’a informé que la date d’obtention de mon nouveau passeport est indéterminée car cela prend beaucoup de temps.

Pensez-vous que mon APS pourra m’être délivrée avec juste l’attestation de dépôt que l’ambassade m’a donné dn guise de passeport ? Par ailleurs j’ai trouvé une entreprise qui accepte de me prendre en CDI et qui attend juste que j’ai mon APS.

Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour,

Je viens d’avoir mon master 2 fin septembre 2017 et j’ai demandé une APS. Celle-ci, je l’ai eu le 03/11/2017 et je suis entrain de Chercher un boulot. Comme vous savez ca devient difficile de trouver un cdi pour changer le statut, là j’ai une offre de cdd ( 4 mois avc possibilité de renouvellement ) chez l’entreprise où J’ai passé mon dernier stage de 6 mois. Est ce que j’accepte ou non ?

Merci d’avance

Bonjour,
Mon titre de séjour expire le 31/12/2017 et j’ai envoyé il y a 2 semaines (le 26/10) mon dossier pour l’APS sauf que je n’ai pas encore reçu un avis de réception (quand je vérifie, le dossier semble jusqu’à présent être à la Poste la plus proche de la préfecture, sachant que j’ai bien noté l’adresse et précisé le service). Est-ce que je dois le renvoyer une nouvelle fois ?
De plus, j’attends une réponse de recrutement (CDI) et je voulais savoir si celle-là s’avérait favorable, est ce qu’il faudrait demander un changement de statut salarié alors que la procédure d’APS est déjà en cours, ou bien faudrait-il attendre la délivrance de l’APS pour ensuite faire le changement de statut ?
J’habite à Paris.
Je vous remercie d’avance.

Meli

Bonjour, Je voulais savoir si les mastères spécialisés labellisés par la conférence des grandes écoles, mais pas inscrit Niveau 1 RNCP, sont élligibles à l’Autorisation Provisoire du Séjour.

Merci d’Avance

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTV1630601D/jo/texte

Bonjour.

Je suis diplômé d’un master 2 depuis septembre 2017. Mon titre de séjour étudiant étant arrivé à expiration le 15 octobre, j’ai pu obtenir un RDV et j’ai instruit ma demande de renouvellement de TS « étudiant » le lundi 16 octobre. Entre temps, j’ai obtenu une promesse d’embauche pour un CDI le 19 octobre. Ma prise de poste doit se faire début novembre.
Ma question est de savoir si je pourrai obtenir une APS avec le TS expiré + le récépissé de renouvellement + la promesse d’embauche ?
Merci

Bonjour,

J’ai fais un deuxième master 2 après avoir validé le premier. Mais autours de l’année j’a dû arrêter car la formation ne me convenait pas. J’aimerais savoir si cette année je peux faire ma demande d’APS car mon titre de séjour expire le 7 janvier 2017.

Merci pour votre réponse

Bonsoir,
titulaire d’un APS master depuis octobre 2017, mexicain ; j’ai déja lu toutes les informations concernant l’APS sur votre site (merci beaucoup), mais j’aimerais bien cependant vous expliquer ma situation pour être sûr que je suis en train de faire les démarches de manière correcte.

Je suis titulaire d’une APS délivrée le 3 octobre 2017 ; une semaine après, le 9 octobre 2017, j’ai signé un contrat en relation avec ma formation, en CDD pour une durée d’un an et j’ai commencé à travailler tout de suite, le 9 octobre, en temps plein.

Je suis allé à la préfecture qui corresponde selon ma nouvelle adresse (j’ai fait mes études de master à Bordeaux donc j’ai obtenu l’APS à Bordeaux mais mon travail est à Compiègne, je suis allé alors à la préfecture de Compiègne), pour demander des informations concernant mon changement de statut, ils m’ont dit que je devais prendre rendez-vous en ligne pour déposer ma demande de carte de séjour.

Mon rendez-vous est le 15 novembre, alors que j’ai signé mon contrat le 9 octobre. Je suis allé encore une fois à la préfecture pour demander ça, en sachant que je ne déposerai ma demande 15 jours après et ils m’ont dit qu’il n’aurait pas de problème. Voilà ma première question, je peux être tranquille en sachant que ma demande sera déposée 5 semaines après et non 2 comme établi par la loi ?

Ma deuxième question est, mon salaire est supérieur à 35 500 € bruts annuels (CDD, 1 an), si j’ai bien compris je dois alors demander la carte de séjour passeport talent salarié qualifié ?, dans ce cas-là, est-ce qu’il y a opposabilité de l’emploi ?

La préfecture m’a donné aussi une liste de pièces à fournir pour le changement de statut, dans la liste il y a des pièces comme la copie du dépôt d’offre auprès du Pôle emploi que à mon avis ne sont pas nécessaires si je suis titulaire d’un APS ; c’est la préfecture alors qui s’est trompé ?, à mon avis ces types de documents sont nécessaires lors d’un CDS sans APS et l’entreprise m’a déjà dit qu’ils n’ont pas déposé l’offre au sein du pôle emploi…

Ma dernière question est concernant mes horaires de travail, si j’ai bien compris je peux travailler en temps plein pendant 6 mois (même si mon CDD déjà signé est d’un an), dans la limite de 964 h pendant ces 6 mois, c’est bien comme ça ?, une fois que j’ai ma carte de séjour je peux travailler sans limites d’heures ?

Je travaille environ de 40-42 heures par semaine, est-ce que je peux avoir des problèmes avec la préfecture ?, dois-je faire attention à mon quota horaire par semaine ?, ou est-ce que je peux travailler tranquillement pendant ces 6 mois ?

Merci d’avance pour votre réponse, j’ai vraiment besoin de votre aide pour savoir si ma situation est en train de se dérouler correctement.

Bonjour,

Vous avez mentionné plus bas "Depuis la nouvelle loi du 7 mars 2016 ( décret d’application novembre 2016) vous pouvez demander directement un changement de statut avec CDI si vous avez un master 2, sans passer par l’APS.
Il est impératif que cette demande soit formulée avant la fin de votre titre étudiant (comme la demande d’APS d’ailleurs)."

J’ai un titre de séjour étudiant valide encore 8 mois et ai une offre de CDI (3x SMIC) qui doit débuter demain chez mon employeur chez qui je suis en CDD depuis 6 mois. Savez-vous quelles sont les possibilités pour continuer à travailler dans la limite des heures possibles sur l’année ? tout en accélérant la procédure de changement de statut...

Aussi, savez-vous si le changement de statut d’étudiant à salarié est facilité dans les cas où on a l’APS ? ou s’il est plus simple de demander directement le passeport talent ?

+ Auriez-vous une idée du délai pour demander le changement de statut après signature du CDI ?

PS : Pour Paris l’APS est peut-être octroyée le jour même, mais il faut d’abord recevoir la convocation suite au mail envoyé avec les dossiers, et il parait que parfois la convocation est donnée proche de la date de fin du titre de séjour (il parait...).

Merci infiniment pour votre aide pour ces infos.

I

Bonjour,

Je vous remercie d’abord d’avance pour votre réponse.

Je dispose actuellement d’un titre de séjour étudiant qui expire le 01/12/2017. Je suis diplômé d’une école d’ingénieur mais je n’aurai pas mon attestation de réussite avant mars 2018 car le jury diplôme ne se réunit qu’à cette date. En parallèle, une structure à Paris souhaite m’embaucher en CDI mais me demande une APS pour signer le contrat.

Or je n’ai pas d’attestation de réussite (Je peux avoir une attention de réussite provisoire), est ce qu’il y a une préfecture sur l’IDF qui pourrait l’accepter pour me délivrer une APS ?

Si ce n’est pas possible, est ce que la structure peut me proposer un CDD jusqu’au 01/12/2017 et en parallèle je peux demander un autre titre de séjour étudiant (certificat de scolarité 2017/2018 donné par l’école) et donc signer un deuxième CDD et lancer la procédure de CDS à salarié à partir du 01/12/2017 ?

Merci,

Bonjour,

Voilà ma question :

J’étais en train de faire la démarche administrative pour obtenir l’APS (j’ai reçu l’attestation de demande de l’APS et le récépissé de demande de carte de séjour), quand j’ai trouvé un CDI avec la salaire 1.5 fois supérieur à SMIC. Mon recruteur veux que je commence à travailler lundi 09 octobre.

Pourriez-vous me renseigner comment je dois procéder ? Est-ce que c’est recruteur ou moi que dépose la demande de changement de statut ?

Bonjour,

Résidant à Paris, j’ai obtenu mon M2 cette année, mon titre de séjour expire le lundi 9 octobre. Je suis en train de constituer mon dossier pour l’envoyer aujourd’hui à le pref. Le site de la pref étant en remaniement, je n’ai pas accès à la liste exhaustive des pièces à fournir.

Quelles sont les pièces à fournir ?
La prefecture m’a dit qu’il y’a maintenant la possibilité d’envoyer le dossier directement par mail à l’adresse pp-dpg-sdae-6eb-aps-etudiants@interieur.gouv.fr, cela est-il vrai ?
Sinon avez-vous l’adresse pour paris ?

Merci.

Bonjour,
J’ai actuellement un M2 et une APS de 6mois qui expire en Janvier 2018, sachant que j’ai un CDD 12 mois depuis juin et que la préf de Perpignan m’a donné un RDV de CDS le 27 NOVEMBRE 2017 (ils ont pas de dates plus tôt) est ce que cela peut poser un problème lors du traitement de mon dossier vu que je serai deja à 6 mois de travail avec mon CDD ?

Merci d’avance

Bonjour et merci beaucoup pour tous les renseignements déjà donnés.

– Je viens de m’avoir mon master 2 et j’aurai uneAPS à partir le 9 octobre 2017.
– J’ai eu une promesse d’embauche sur le stage que j’ai fait dans ma formation.
– Le contrat proposé est un CDD de 6 mois temps plein (35 heures par semaine - 840/an) à 1950euros brut par mois.

L’employeur n’est pas sûr sur plusieurs points de la loi de l’APS :
– Si les 600 heures de stage que j’ai fait (mai à fin août 2017) comptent sur les 964/h auxquelles j’aurai droit avec la nouvelle APS.
– Si les 964 h/an peuvent être toutes concentrées sur un CDD de 6 mois temps plein ou s’il y a aussi un limite d’heures par semaine.
– Si le salaire est de moins de 2220,00 brut, l’APS donne droit seulement au "travail type accessoire". Mais qu’est-ce que c’est un "travail type accessoire" ? Le contrat qui m’a été proposé est tout à fait avec mon projet professionnel et formation, ainsi qu’il sera mon activité principale. Est-ce que cela lui faire un "travail principal" au lieu d’un travail accessoire ?

L’association qui veut m’embaucher simplement ne peut pas me payer plus.

Merci beaucoup pour la réponse à ma question.

Gabriel

Bonjour,
Je suis étudiant marocain depuis 3 ans en France, je vous explique ma situation :

• Ville : Paris
• Titre de séjour expiré le 25/08 (impossibilité de demander l’APS car n’ayant pas encore obtenu mon attestation de réussite du M2)
• Réception de mon attestation de réussite + relevé de note M2 le 03/10

Ma question :

=> Puis-je toujours demander l’APS avec un titre de séjour expiré depuis le 25/08 ?

Merci par avance de votre réponse.

Bonjour,
Actuellement j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’à 20/01/2018. Je viens d’obtenir mon M2 en finance. J’ai un contrat d’embauche en CDI avec un salaire 2 fois le SMIC, et j’ai déjà le contrat en possession et je dois accepter ou refuser.

Que je dois faire maintenant pour pouvoir travailler à temps plein ? Dois je faire APS ? Ou signer le contrat CDI et faire le CDS avec « passeport talent » sans passer par APS, et en attendant utiliser mes 964 h/an pour travailler, ce qui revient à 6 mois à temps plein ? Ou bien, pourriez-vous me conseiller surce que je dois faire ?
En vous remerciant par avance,

Bonjour,

J’ai une APS (obtenue à NANTES) valable jusqu’au 28 Novembre 2017, et je travaille déjà dans une entreprise en relation avec mon diplôme, en CDI mais pour moins de 1,5 x le SMIC qui se situe dans le RHONE (69).
Je n’ai, pour l’instant pas travaillé plus de 922 heures, donc je suis toujours en règle.
Je n’ai jamais fais de changement d’adresse (au téléphone 3939 il m’ont dit que cela n’était pas la peine)

J’ai commencé à me rapprocher de ma DRH afin de lancer les procedures de CDS, mais le fait de ne pas avoir le salaire autorisé et de ne pas avoir fait le CDS en temps et en heure pose problème... Et j’ai l’impression que la situation n’avance pas... (Plus d’un mois sans de réelles solutions)

Des amis m’ont conseillés d’aller ouvrir un dossier en prefecture, est ce la bonne solution ?
Peut être serait-il plus prudent de refaire un nouveau contrat avec l’entreprise, renégocier le salaire et de déclarer un CDS dans les 15 jours en prefecture ?

Quels sont vos conseils ?

Par avance, merci.

Flo

Bonjour,

J’ai un déposé un dossier de changement de statut APS-Salarié à la préfecture en avril 2017, cette semaine mon employeur a mis fin à mon contrat CDIC. Mon APS va expirer dans 10 jours. Mes questions sont les suivantes :

– Est-ce que la préfecture va accepter mon changement de statut même si mon employeur a arrêté mon contrat ?
– Est-ce que la préfecture peut me donner un récépissé en attendant de traiter mon dossier CDS puisque mon APS expire dans 10 jours ?
– Y a-t-il qu’autres pistes pour éviter d’être en situation irrégulière après l’expiration de mon APS, je suis entré en France avec un visa étudiant depuis 2013 et j’ai eu 2 diplômes de master 2 français ?
– Est-ce que c’est possible de bénéficier de la loi VALLS, j’ai travaillé avec mon diplôme pendant 7 mois (7 fiches de paies) ?
– Est-ce que c’est facile d’obtenir un visa depuis mon pays natal pour retourner en France après l’obtention d’une OQTF ?
– Est ce qu’il y a d’autres pistes pour régulariser ma situation et rester en France sauf le travail et les études ?

Je vous remercie d’avance pour votre retour.

Bonjour,

Actuellement je suis dans une situation délicate. Je viens d’avoir les résultats de mon M2 et malheureusement je l’ai pas validé. Mes papiers expirent le 31 décembre et je voulais savoir comment je peux faire pour rester dans le territoire français.

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,
Je suis étudiant et j’ai fini mon 2eme année du master a Toulouse le 15 septembre. J’ai demenagé a Paris et je voudrais faire la démarche APS.
Je suis allé a la Prefecture (Cité Universitaire) avec les documents mais il manque l’attestation de réussite. Le service de diplomes de l’université de Toulouse va m’envoyer d’ici a 3 jours, je pense qu’il arrivera le (05/10/2017), je voudrais savoir la démarche a faire sachant que la date d’expiration de mon titre de séjour est 30/09/2017.

Paul.

Bonjour,

Je suis titulaire d’un master Grande Ecole et mon titre de séjour expire le 15 octobre 2017. J’ai demandé l’APS (avec AR) par courrier à la préfecture du Nord à Lille, il y a deux jours et j’ai peur de ne pas le recevoir à temps. Surtout que ce titre de séjour conditionne pour un contrat de travail que j’ai trouvé et qui dépasse les 35k demandé.

Merci pour votre retour,

Bonjour ,
J’espère que vous allez tous bien ! Je vous explique ma situation ! ( Nationalité marocaine )
Je viens d’obtenir mon APS à Marseille en vue de commencer de travailler en CDI en attendant de faire mon changement de statut( l’entreprise ne voulait pas attendre le changement ) j’ai donc fait l’APS à Marseille avec mon diplôme N-1 ( 2016) et celle année je n’ai toujours pas eu mon diplôme et j’étais en contrat d’apprentissage !

L’entreprise où j’étais en alternance ne m’a jamais demandé d’autorisation de travail pour l’alternance. Or, tous mes amis on fait une demande autorisation de travail pour faire l’alternance !

Est ce que le changement de statut peut être refusé à cause de cette autorisation de travail ? Ou est ce que vu que c’est une APS diplôme N-1 je n’aurai pas de problème ?

Je vous remercie de votre réponse.

Bonjour,
Je suis diplômée, j’ai eu mon APS à Marseille. Actuellement j’habite à Paris, j’ai trouvé une mission d’intérim pour une durée de 9 mois, mais le problème c’est que mon APS va prendre fin le 30 novembre 2017 ! Je voulais savoir si c’est possible de demander une prolongation ? Et si c’est possible de faire un changement de statut avec contrat d’intérim ? Et est ce que je dois faire ça à Marseille ou ici à Paris ? Je n’ai pas fait le changement d’adresse.

Bonjour à tous,

J’aurai aimé avoir vos REX sur la question suivante : peut-on avoir deux APS ?

Je vous explique ma situation rapidement :

2013 : validation d’un M2 sous condition suspensive à cause du TOEIC (l’école m’a donné 3 ans pour le valider)

2013-2014 : inscription dans un autre M2 juste pour renouveler la carte de séjour étudiant.

2014-2015 : Inscription dans un mastère spécialisé (inscrit au RNCP) en apprentissage

Avril 2016 : Obtention du mastère spécialisé, puis mai 2016, obtention d’une APS, valable un an à Nanterre

Février 2017 : validation de mon M2 et obtention du diplôme suite à la validation du TOEIC

Actuellement je dispose d’un récépissé étudiant, suite à une demande de carte de salarié temporaire au mois d’avril 2017 à la préfecture de Nanterre suite à mon CDD qui n’a pas été renouvelé

Actuellement, je suis dans un processus très avancé pour des CDI et des CDD longs avec des salaires supérieurs deux fois au SMIC, pour commencer au début du mois d’octobre.

Du coup, ma question est-ce possible de bénéficier une seconde APS avec le récépissé étudiant et le diplôme obtenu en février 2017 dans une autre préfecture hors IDF, pour me faciliter la demande de changement de statut ?

Je ne suis pas sûr que c’est légal de bénéficier de deux APS à un an différence et avec deux diplômes différents.

Pouvez m’éclaircir ?

Merci d’avance.

Bonjour tout le monde,

j’ai actuellement une APS, j’aimerais savoir si :

• je peux accepter un contrat de professionnalisation (si oui cela implique t’il l’arrêt de mon APS pour un changement de titre de séjour ) ?

• De plus j’hésite à demander un titre de séjour "profession libérale" (pour être graphiste), dans le cas ou j’obtiens ce changement de statut pourrais-je accepter un contrat de professionnalisation avec ce titre de séjour ?

• Enfin toujours dans le cas ou j’accède après mon APS à un changement de titre de séjour vers profession libérale, pourrais-je faire de l’interim ?

Merci beaucoup d’avance pour vos réponses !

Bonjour,
J’ai anticipé en lisant le FAQ. Je vois que vous êtes connaisseur pas seulement sur les procédures de la préfecture de Val de marne. Alors, je réside à Paris et mon titre de séjour étudiant expire le 31 décembre 2017. J’ai voulu prendre un rendez-vous pour l’APS en envoyant un mail à la préfecture. Sans réponse de leur part depuis 2 semaines, comment puis-je prendre un rendez-vous sachant que je suis à seulement à 3 mois de l’expiration de mon titre de séjour.
Merci

Bonjour,

Je viens de terminer un Master 2 avec succès mais je n’obtiendrai mon diplôme que vers la fin octobre 2017. Or, mon certificat de résidence algérien expire en novembre 2017. J’ai une promesse d’embauche en CDI dans une entreprise, et j’aimerais demander mon changement de statut, sauf que sans mon diplôme de Master le dossier ne sera pas complet.
Est-ce possible pour moi d’obtenir une prolongation de mon titre de séjour algérien dans l’attente de mon diplôme ?
Si oui, puis-je quand même entamer mon CDI en octobre avec cette prolongation en attendant de pouvoir lancer mes démarches de changement de statut ?
Sinon, comment faire ?

Merci de votre retour.

Bonjour,

Je viens d’obtenir mon diplome de M2 et j’ai un titre de séjour obtenu à Cergy qui expire fin octobre 2017.

Je suis actuellement domiciliée à Paris (et peux fournir des justificatifs) cependant l’adresse sur ma carte de séjour ne correspond pas à mon adresse actuelle.

J’ai entendu dire que cela poserait problème pour ma demande d’APS mais je n’arrive à trouver aucune information claire sur ce point.

J’ai tenté de commencer une démarche de changement d’adresse mais on m’a dit que je ne pouvais pas prendre rendez-vous pour cela, mon titre de séjour expirant dans un mois.

Est-ce que cette histoire d’adresse risque de poser problème ? Si oui quelles solutions ?

Merci !

Bonjour,

Mon titre étudiant expire le 17 novembre, je dois signer un CDI le 06 novembre et je ne pourrai avoir une attestation de réussite que le 18 octobre. Donc je pourrai faire une demande APS le 20 octobre.

• Est-ce que le délai entre le 20/10 et le 06/11 est suffisant pour que la préfecture me délivre l’APS ?
• Dans le cas de l’obtention de l’APS, est-ce que je pourrai signer le CDI le 06 novembre ou bien il faut attendre tout de même l’expiration de mon titre de séjour étudiant ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,

Mon visa a expiré en juillet, j’ai eu un récépissé allant jusqu’à janvier 2018. J’ai passé ma soutenance en septembre. Ai-je le droit de demander l’APS avec mon récépissé ?

Merci

Bonjour

Je souhaiterais avoir des renseignements pour l’obtention d’une APS.

Je suis diplômée d’un master 2 management, en 2015.

Je me suis réinscrite dans un autre master pour deux ans en RH (2015/2016 & 2016/2017).

J’ai fini ce master en RH avec succès en ce mois de septembre, mais je ne peux recevoir mon attestation de réussite que dans un mois maximum donc à mi octobre.

Mais je souhaite obtenir une APS pour la recherche d’emploi et j’ai une proposition d’embauche pour le 1er octobre.

Je veux ainsi savoir si je dépose à la préfecture mon diplôme de 2015, serait-il possible d’obtenir l’aps avec ce diplôme de 2015 (vu que je n’ai pas encore mon attestation de réussite de 2017).

Mina

Bonjour,

J’ai obtenu une APS suite à la validation de mon diplôme de doctorat. Mon APS est valable jusqu’a Septembre 2018. A ce jour, j’ai pas trouvé aucun poste. Je voulais donc savoir si c’est possible de voyager en Europe durant la validité de l’APS ou non.

Je voulais aussi savoir si je pourrai rentrer dans mon pays d’origine (Liban) et rentrer ici sans aucun problème avec son genre de séjour.

Je vous remercie infiniment de votre aide.

Bonjour

Actuellement j’ai une APS qui expirera le 27/10/2017. Si je trouve un CDD de 6 mois ou un CDI je devrai faire une demande de changement de statut qui doit normalement durer au moins 2 mois. Dans ce cas là en attendant la livraison de mon titre de séjour puis - je avoir un récépissé qui me permet de travailler ou pas ? Sinon comment dois-je faire ?

Je vous remercie vivement de votre retour. Revenez ensuite s’il vous manque qqchose.

Bonjour,
Mon titre de séjour à expiré le 1 septembre. Entre temps, j’ai demandé le récépissé d’été valable jusqu’à la fin d’octobre pour passer ma soutenance qui a lieu le 15 septembre. Est-ce qu’après ma soutenance je peux postuler mon dossier pour l’aps ?

Merci pour votre réponse

Bonjour,
J’ai un APS, et je viens de signer un CDI, étant titulaire d’ un APS est ce que je serais obligée de fournir la justificatif de pole d’emploi pour le changement de statut ? j’ai vu sur internet que
Intérêt de cette APS :
Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de publication nécessaire du poste pendant trois semaines à Pôle Emploi ou à l’APEC.
merci

Bonjour à tous,

Je viens de lire votre fiche APS mais il me restent quand-même quelques doutes, je crois que j’ai des questions très spécifiques.
Mon cas : je suis latino-américaine, âgée de 29 ans. Je suis en train de valider un M1 en formation initiale et je m’intéresse à l’alternance.

Alors, ma première question : étant étrangère, puis-je poursuivre ma formation en alternance avec un contrat de professionnalisation ?

On m’a dit l’année dernière à la Direccte que je ne pouvais pas, étant donné que le contrat pro était uniquement adressé aux personnes inscrites au pôle emploi en tant que demandeurs d’emploi. Mais, d’après le site de la CIDJ : "Pour suivre une formation en alternance, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les étudiants étrangers doivent pouvoir justifier qu’ils ont suivi une année d’étude en France en formation initiale"

En suite, mon titre de séjour étudiant est valable jusqu’en janvier 2019 mais, je devrais être diplômée en 2018. Puis-je faire une demande APS, après une alternance et avant qu’il ne périme ? La demande APS est liée à l’année du diplôme. Est-ce que je peux attendre et faire la demande APS 2 mois avant la date d’expiration du titre de séjour comme les autres renouvellements ?.

Je m’excuse pour la longueur du message ! J’espère avoir été claire car je ressens que c’est une situation compliquée à expliquer.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Sandra

Bonjour

Je me permets de venir vers vous concernant mon dossier de demande de changement de statut ‘’étudiant à salarié’’,.
j’ai fait une demande de TS. actuellement, j’ai un récépissé qui expire le 04 mai 2017. j’ai démissionné de mon ancien employeur comme ça ne se passait pas bien. Je suis depuis le 4 février embaucher en CDI dans le même type poste, or je suis toujours titulaire d’un titre de séjour avec mention ‘’étudiant’’.
Cette semaine, mon actuel employeur m’informe que à l’expiration de ma période d’essai, ils seront contraints de mettre fin à mon contrat, donc le 2 mai. Si je n’obtiens pas un récépissé ou une carte de séjour avec mention ‘’salarié’’.
Pourriez-vous s’il vous plait me dire si je peux faire une demande d’APS ? à la préfecture, sachant que j’ai déjà signalé à la Direction de travail que j’ai changé d’entreprise. Ils n’attendent que le dossier de l’entreprise.
Merci d’avance pour votre retour et bonne journée

Bonjour
Mon aps expirera en décembre 2017. Et j’ai trouvé un CDD de 8 mois de août jusqu’à février 2018. Mes questions
1. Est ce que je peux commencer le travail avec mon pas et je dépose la demande pour une carte travailleur temporaire ?

Merci

Bonjour,

Je suis dans un cas un peu délicat, j’ai un diplome bac+5 en informatique, j’ai obtenu mon APS et après j’ai trouvé un boulot en CDI qui respecte toutes les conditions fin décembre 2016.

Mon entreprise m’a dit qu’ils vont s’occuper de tout, donc j’ai rien fait, ils ont fait la demande de changement de statut et aujourd’hui ils m’ont dit qu’ils ont reçu l’autorisation de changement de statut et m’ont demandé de leur envoyer un récépissé, sauf que pour l’instant j’ai que l’APS, et j’ai peur qu’il est un peu tard pour faire une demande à la préfecture...

Pouvez vous me conseiller, je sais pas quoi faire maintenant...

Bonjour,

J’ai obtenu une APS suite à la validation dr mon diplôme de Mastère spécialisé. Mon APS est valable jusqu’en octobre. A ce jour, j’ai trouvé un CDD de 6 mois qui se termine en octobre aussi. Je voulais donc savoir si c’est possible de signer un CDD de 12 mois ou un CDI juste avant l’expiration de l’APS ou il faut le faire 2 ou 3 mois en avance comme pour le titre de séjour ?
Je voulais aussi savoir si je pourrai commencer le.nouveau contrat qui me permettra le changement de statut même si mon APS est expiré ?
Je voulais aussi savoir si un CDD de 12 mois donne le statut de salarié ou de travailleur temporaire ?

Je vous remercie infiniment de votre aide.

Cordialement.

Bonjour Je travaillais en CDD contrat étudiant dans une start up et le propriétaire de la boîte m’a fait une promesse d’embauche après mon CDD Avec des garanties que je devais être payé au minimum à 1.5 du SMIC pour pouvoir effectuer mon changement de statut Vu que mon CDD terminais en Janvier 2017, Il m’a demander de patienter la fin du contrat. Par ailleurs mon master c’est achevé en Octobre et J’ai pris une APS. Le souci maintenant est qu’il ne m’a fait un contrat à 1.1 du SMIC qui est inférieur au taux horaire au contrat étudiant qu’il m’avait fait. Je l’ai refusé vu que j’ai une formation recherche c’est mission impossible de trouver facilement un emploi. Et je souhaites absolument faire un master professionnelle ou une fin de formation ingénieur . Pour pouvoir enfin trouver facilement le travail. Quelle est la procédure à suivre.

Bonjour,

J’ai travaillé 3 mois CDI avec APS,
Mt je vais commencer un autre job en CDI, et je compte demander changement de statut cette foi.
Le probleme c’est que on n’a que 6 mois de travail avec APS, donc il me reste 3 mois ?

si je dépasse ces 3 mois en attendant le changement de statut, est ce que je serai obligé de revenir dans mon pays ?

Bonjour
Peut-on obtenir une APS avec un MBA management de le santé ? help pls

Merci

Bonjour,

J’ai eu mon Master 2 l’année dernière (promotion 2016) et je fais actuellement un deuxième M2 et donc j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’au mois de septembre 2017, cependant, cette formation ne m’a pas plu et je souhaite alors l’abandonner et demander un APS pour chercher un travail.
La question est : est-ce que je dois absolument réussir ce deuxième Master pour avoir l’APS, ou bien je peux l’abandonner et demander un APS avec mon diplôme déjà eu donc avec mon premier M2.

J’ai déjà commencé à chercher un travail car franchement j’en peux plus de cette formation, mais j’ai quand même peur de ne pas pouvoir avoir L’APS si je réussis pas ce 2ème Master.

Merciiii d’avance.

Bonjour,

Est-ce qu’on peut déposer une demande d’APS sans attestation de réussite, si on l’a pas encore eu.
Délai dépôt de l’APS, j’ai lu sur le net 4 mois avant expiration titre de séjour.
Merci

Bonjour,

J’ai une APS (obtenue à Nantes) valable jusqu’à septembre 2017. Je viens de poser mon dossier à la sous-prefecture de Raincy (IDF) pour faire le changement de statut (APS à salarié) ; Je n’avais pas fait le changement d’adresse. Au moment que j’ai posé mon dossier, mon APS a été annulée et la sous-prefecture m’a donné un récépissé statut : Visiteur sans droit à travailler, alors que je travaille depuis le mois septembre 2016 avec un CDI.

Est-ce que cette situation est normale ?

Bonjour,

J’ai mon APS qui est valable jusqu’à novembre 2017. Est-il possible de faire le changement de statut (salarié) avec un CDD de 6 mois ?

Merci d’avance.

Bonjour,
Je suis nouvellement diplômé d’une école ingénieur J’ai eu mon APS, Valable 9 mois jusqu’en Septembre et une fois renouvelable 9 mois. Cependant j’ai décidé de suspendre ma procédure de changement de statut pour intégrer un Master spécialisé dans une école de commerce de la place. Ma question est de savoir si j’ai le droit de changer mon APS en statut étudiant afin de pouvoir faire mon Master spécialisé ?
Cordialement,

Bonjour,

J’ai fait un Master 2 en France dans une école supérieure de commerce. J’ai effectué un stage de 6 mois (Juin 2016-Novembre 2016) dans une boîte sur Paris. À la fin de mon stage ils m’ont proposés du portage salarial (le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui permet de développer une activité professionnelle indépendante en conservant la couverture sociale d’un salarié classique. J’ai un contrat avec la société de portage salarial et je suis en mission dans cette boîte). Mon 1er CDD était d’un mois et le 2ème expire le 10 Avril 2017 (date d’expiration de mon récépissé) sachant que j’attends toujours ma carte de séjour étudiant. A la préfecture ils m’ont dit d’attendre 1 mois et demi, c’était en Janvier 11 2017 et jusqu’aujourd’hui je n’ai pas reçu le SMS pour aller récupérer la carte de séjour étudiant.

Je voulais déposer une demande de changement de statut après avoir la carte de séjour étudiant mais apparemment je suis obligée de rester 1 an dans la même boîte en plus la société de portage salarial ne veut pas payer les taxes préfecture, que c’est à moi de les payer.
Je ne veux pas rester dans la même boîte et je suis en recherche d’emploi. Dans ce cas là quel titre demander ? APS ? Ou CDS ?

Merci,
Sarah

Bonjour,

J’ai fait un master 2 auparavant en France (2014) et j’ai eu une APS mais je ne l’ai pas utilisée car je suis partie juste après l’obtention pour travailler dans un autre pays de l’Union Européenne auprès d’un employeur qui m’a embauchée après mes études.

Je compte revenir cette année en France pour faire un MBA en école de commerce (qui est enregistré niveau I RNCP). Est-ce que après ce MBA je peux avoir à nouveau une APS ou elle me sera refusée car j’en ai déjà eu une auparavant ?

Merci

Bonjour

Je suis étudiant étranger. Je n’ai pas pu obtenir la validation de mon diplôme pour cause de TOEIC non validé. Je ne serai pas en mesure de fournir une attestation de réussite pour l’obtention de l’APS. J’ai en ce moment un récépissé de séjour qui expire en Mai 2017. Quelles sont les démarches que je peux effectuer auprès de la préfecture pour avoir un titre de séjour ou une prolongation de mon récépissé après l’expiration de ce dernier. Est il possible de m’inscrire l’année prochaine ?

Merci pour votre retour et vos conseils

Bonjour,

J’ai fait une école d’ingénieur en France et puisque je n’ai pas eu mon TOIEC test j’ai eu une attestation de réussite provisoire, j’ai demandé l’APS je l’ai eue et j’ai déjà signé un CDI. Et là j’ai déposé ma demande pour le changement de statut. Mes questions :
Est-ce que j’aurai une réponse favorable ou non ?
Et si non, est-ce que je dois quitter le territoire, alors que mon école m’a donné 2 ans pour passer le TOEIC test ?

Merci beaucoup

Bonjour,

Je suis étudiant de nationalité marocaine et titulaire d’une carte de séjour étudiant depuis l’année 2010.

Je suis arrivé en France en septembre 2010 après l’obtention de mon baccalauréat au Maroc, afin d’effectuer des études supérieures d’ingénierie dont j’ai officiellement obtenu le diplôme d’ingénieur le 19 janvier 2017.

J’ai, suite à cela, pris la décision de poursuivre ma formation d’ingénieur en m’inscrivant en mastère spécialisé en alternance tout en travaillant simultanément en entreprise, avec laquelle j’ai signé un contrat de professionnalisation. Je suis donc actuellement titulaire d’une carte de séjour étudiante valable jusqu’au 7 décembre 2017.

1— Ma première question concerne la période entre la fin de validité de mon actuelle carte de séjour et le début d’année 2018 :

En effet, mon contrat de travail avec l’entreprise prend fin fin le 31 décembre 2017 et mon année scolaire ne se termine officiellement qu’en début d’année 2018 : mes épreuves d’examen ne prennent fin que le 19 décembre 2017 et les éventuelles épreuves de rattrapage sont elles prévues en janvier 2018 voir février 2018. La remise des attestations ne pourra donc avoir lieu qu’en début d’année 2018.

Quelles démarches dois-je donc effectuer afin d’être en règle entre la fin de mon titre de séjour et l’obtention de mon diplôme ?

2— Une seconde interrogation concerne mon obtention de l’autorisation provisoire de séjour (APS).

Je souhaiterais suite à l’obtention de mon second diplôme de master chercher un emploi afin de mettre en application mes connaissances. Cela supposerait que d’un point de vue administratif je serais éventuellement contraint d’avoir recours à l’APS afin d’être en règle dans mon séjour en France et faire la transition entre mon statut d’étudiant et mon futur statut de travailleur.

En revanche, je viens tout juste d’apprendre à ma grande surprise et inquiétude, que seuls les mastères spécialisés certifiés niveau I donnaient l’accès à l’APS. Cette loi est-elle toujours en vigueur ? Je suis donc préoccupé, car ma formation au sein du master spécialisé en alternance n’est pas certifiée niveau I. Ce diplôme me permettra-t-il de demander l’APS ?

De mon coté, étant déjà titulaire d’un diplôme Bac+5 d’une école membre de la Conférence des Grandes Écoles (CGE), mon choix du mastère spécialisé s’est plus porté sur la spécialisation proposée dans la formation et non sur la catégorie de la formation en elle-même.

Quelles démarches dois je donc effectuer afin d’assurer la transition entre mon statut d’étudiant et celui de travailleur après l’expiration de mon actuel titre de séjour, si l’APS ne m’est effectivement pas autorisée ?

Bonsoir,

Je suis en France depuis sept 2013, J’ai rdv le 10 mars (et mon titre expire le 22 mars) pour le dépôt de dossier pour une demande de carte de résident. Je veux faire une seconde demande en parallèle , mais je ne sais pas si c’est avantageux de demander une APS ou un titre étudiant allant jusqu’à la remise de diplôme ...en juin - juillet ! j’ai fait une école de commerce et je suis sous contrat de CDD qui expire le 10 mars et une promesse de cdd de 4 mois qui doit commencer juste après !
j’ai pensé à faire plusieurs demandes par peur d’essuyer un refus.

Merci d’avance pour votre conseil.