APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

lundi 21 octobre 2013
popularité : 18%

Postez sur le forum général

Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.


Commentaires

Logo de Elizaveta
Titre étudiant + APS - CDD 8 mois
lundi 27 février 2017 à 11h23 - par  Elizaveta

Bonjour,

Mon titre étudiant expire en novembre 2017.
Cette année, je dois obtenir mon master 2 - donc, je pourrai demander un APS.
L’entreprise où je fais mon stage actuellement, me propose un CDD de septembre 2017 à avril 2018.
Est-ce que j’ai le droit de signer ce contrat, de le commencer avec mon titre étudiant (je n’ai pas encore travaillé cette année) et de le continuer avec APS ?

Merci beaucoup d’avance pour votre réponse,
Elizaveta

Logo de Elizaveta
lundi 27 février 2017 à 15h18 - par  soueva

Bonjour
Je ne vois pas ce qui pourrait vous empêcher de faire cela.

Logo de Brun, Elena
Changement de statut étudiant - APS (durée de travail autorisée)
samedi 25 février 2017 à 17h57 - par  Brun, Elena

Bonjour,

Actuellement étudiante en M2 de Psychologie et salariée avec un CDI à temps partiel en tant que secrétaire médicale, je voudrais faire une demande pour obtenir l’APS à la fin de mon master. Cependant, j’ai fait le calcul des heures de travail autorisés par an (964h avec le statut étudiant), c’est-à-dire, dès la date de début jusqu’à la fin de mon titre de séjour et je dépasse cette quantité (1036.8 heures). Je travaille 20 heures par semaine, mais sur ma fiche de paie c’est marqué 86.4 heures travaillés par mois. Donc, je me demande si cela pourrait poser un problème au moment de faire ma demande pour obtenir l’APS ou encore, au moment de demander un changement de statut travailleur.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Elena.

Logo de Brun, Elena
dimanche 26 février 2017 à 17h43 - par  soueva

La Direccte doit normalement vérifier si le titre étudiant a été utilisé dans les règles.

dimanche 26 février 2017 à 17h38 - par  Brun, Elena

La Direccte pourrait vérifier au moment de demander l’APS ou le titre de séjour travailleur ?

Merci !

Logo de Brun, Elena
dimanche 26 février 2017 à 16h25 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez en aucun cas dépasser les 964h autorisées.

Si la Direccte vérifie, vous risquez un refus de séjour et une OQTF par la pref.

Mais ce n’est pas toujours vérifié. Croisez les doigts.

Logo de Amine
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 20 février 2017 à 11h08 - par  Amine

Bonjour,

Etant sous APS depuis Décembre 2016, je suis sur la piste d’une embauche qui a de fortes chances de se concrétiser. Le seul bémol, le contrat en question est un CDD de 8 mois. Je souhaiterais savoir si j’ai le droit de changer de statut (travailleur temporaire normalement) ? et est-ce que je vais perdre mes droits garantis par l’APS à la fin du contrat ? et donc pour obtenir un second titre il va falloir que je trouve un emploi avant de finir le premier contrat puisque le titre délivré correspond EXACTEMENT à la durée du CDD ?

Merci d’avance.

Logo de Amine
lundi 20 février 2017 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
Oui ; Il y a une dégradation du statut. vous serez travailleur temporaire, obligé de présenter un autre contrat à la fin des huit mois ou à quitter le territoire.

Messages récents

29 avril

Bonjour Steven
L’OFII remplit de plus en plus mal son rôle .Il y a des dizaines et des dizaines de personnes qui ne sont pas convoquées qui (…) Bonjour
je suis venu en France par regroupement familial et l’OFII ne m’a jamais convoqué Bonjour La seule solution serait de vous adresser aux délégués de la Défenseure des droits de votre département tapez : annuaire délégués (…) Bonjour
La scolarité en France est obligatoire jusqu’à 16 ans. c’est pourquoi il est très difficile d’avoir une place à l’école quand on a passé (…) Bonjour
Cela fait 7 mois que mon fils est en France. Il a 17 ans
Il a passé les tests pour être scolarisé, mais jusqu’à présent le rectorat nous (…) Bonjour Kam
Un DCEM sert uniquement aux enfants qui résident en France à rentrer dans le pays sans visa parce .Pour les adultes, c’est le titre (…) Bonjour, Je suis titulaire d’un passeport malien et d’un titre de séjour. Je vis à Paris. Ma fille est née à Paris. Elle a de 4 ans, elle a pour (…) Bonjour
Non, vous gardez votre titre de séjour espagnol. Personne ne vous le reprend.
Vous rentrerez en France avec un visa D et probablement ce (…) Je suis un Marocain qui vit en Espagne depuis 4 ans, je n’ai pas encore de résidence de longue durée. J’ai reçu une offre d’emploi en tant que (…) Bonjour
Cela fait 7 mois qui mon fils est en France il a 17 ans
Il a passer les tests pour être scolarisé mais jusqu’à présent le Rectorat (…)