Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

jeudi 28 mai 2015
popularité : 1%


Commentaires

Logo de mirela
Faire la preuve de son droit au séjour pour obtenir ses droits à la caf
lundi 16 janvier 2017 à 10h13 - par  mirela

Bonjour

On est roumains sourds. pour vivre en France mais on dort chez amis francais. ils sont sourds aussi. La caf veut pas me donner mes droits car on ma dit il faut la carte séjour mais on est alles deja à la prefecture on m’a dit pas besoin car on est europeens mais comment faire pour donner la preuve à la caf ?

J’ai besoin savoir

Merci

Logo de mirela
lundi 16 janvier 2017 à 10h25 - par  soueva

Bonjour Mirela
Pour avoir le droit aux prestations, il faut être en situation régulière.
Pour être en situation régulière, il faut avoir un travail même à temps partiel (ou des revenus ou de l’argent sur son compte)
ou bien être là depuis moins de trois mois.
Donc dites-moi dans quelle situation vous êtes pour qu’on puisse voir ce à qui vous avez droit.
si c’est compliqué d’écrire, il faut aller voir une association près de chez vous.
Dites-moi ce que vous préferez.

Logo de basia
Droit aux allocations familiales à l’étranger
mercredi 21 décembre 2016 à 12h44 - par   basia

Bonjour,
Après 15 ans, j’ai quitté la France avec 4 enfants. Depuis 28 juillet 2016, j’habite en Pologne. Mon mari est autoentrepreneur et il travaille toujours en France sans adresse fixe. J’ai signalé mon départ à la caf un mois avant de mon voyage à l’étranger. J’ai reçu les dernières allocations familiales pour le mois juillet en aout 2016 et l’argent était sur ma compte bancaire. Après un mois, j’ai reçu une lettre de CAF que j’ai plus le droit de ces allocations parce que je n’ai réside pas en France et que je dois rembourser ce montant (645€) à caf. Après 3 mois de correspondance avec eux, j’ai versé cette somme. Pour ce moment je ne reçoit aucun prestation en Pologne pour nos enfants, et je ne travaille pas, par contre mon mari paye les cotisations et impôts en France.

Dans quel pays je peux demande les allocations familiales ?
Et est ce que la caf a le droit de me demande ce remboursement ?

Basia M.

Logo de basia
mercredi 21 décembre 2016 à 14h11 - par  soueva

OK . admettons que votre mari soit aussi polonais.

Il travaille en France. il est donc en situation légale. Il a droit à toutes les prestations à égalité avec les Français.
Il doit avoir une adresse ou hébergement et aller demander les prestations pour ses enfants.
La caf avait le droit de vous demander de rembourser car si vous êtes en Pologne, Vous dépendez du système de protection social polonais.

mercredi 21 décembre 2016 à 13h34 - par  basia

Oui... je suis polonaise... européenne.

Logo de basia
mercredi 21 décembre 2016 à 12h49 - par  soueva

Bonjour Basia
vous n’avez pas dit l’essentiel : européens ou non ? et votre titre de séjour, si vous n’êtes pas européens.

Logo de Imane
Quitter le territoire sans problèmes
vendredi 9 décembre 2016 à 16h02 - par  Imane

Bonjour,

Je suis marocaine et mon titre de séjour étudiant a expiré il y’a maintenant 1 an, j’ai vécu en France de 2010 à novembre 2015 légalement avec un titre de séjour étudiant, et entre novembres 2015 jusqu’à maintenant je suis en situation irrégulière. Je n’ai pas reçu de QOTF étant donné que je n’avais pas tenté de renouveler mon titre et j’ai également déménagé. Aujourd’hui j’ai décidé de quitter le territoire Français pour rejoindre ma famille qui habite aux USA, j’aimerais donc savoir ce que je risque au niveau de la police des frontières à l’aéroport quand ils verront que j’ai été sans papiers pendant 1 an, aurai-je un casier judiciaire ? Serai-je « fichée » chez toutes les polices des frontières de l’espace Schengen ? Cela me handicapera-t-il pour obtenir un visa d’un autre pays (ou même français) plus tard ? Qu’est ce que je risque concrètement et quelles sont les solutions ?

Je vous remercie en avance

jeudi 15 décembre 2016 à 16h44 - par  Imane

ok :/ ..

merci pour votre réponse

Logo de Imane
jeudi 15 décembre 2016 à 15h19 - par  soueva

J’ai peur que vous n’en sachiez pas plus que je ne vous ai dit.Il n’y a rien à faire pour éviter.
Vous pouvez juste espérer que la paf sera indulgente.

jeudi 15 décembre 2016 à 12h30 - par  Imane

J’aimerais juste savoir d’avance ce que je risque exactement et si il y a des solutions pour éviter ça. Je ne me souviens pas non plus si on nous demande notre titre de séjour en quittant le territoire, si quelqu’un avait une réponse sûre, il m’aiderait énormément.

Merci à vous.

Logo de Imane
mardi 13 décembre 2016 à 16h16 - par  soueva

Que voulez-vous exactement savoir ?

lundi 12 décembre 2016 à 11h24 - par  Imane

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse. A qui devrais-je m’adresser pour avoir une réponse sûre ?

Merci en avance pour votre réponse

Logo de Imane
vendredi 9 décembre 2016 à 20h40 - par  soueva

Bonjour

Difficile à dire .
Vous risquez une amende d’une centaine d’euros à la frontière.Et vous serez peut-être fichée avec des difficultés ou impossibilité de revenir en France. Peut-etre en Europe aussi. Mais les choses ne sont pas claires.Et on contrôle mal ce que fait la police.
En tout cas, aucune possibilité d’y couper s’ils ont envie de vous ficher.
Pas de casier judiciaire.

Logo de nicolas
Allocations familiales pour enfants restés au pays ?
samedi 28 mai 2016 à 11h37 - par  nicolas

Bonjour
Je voudrais un renseignement pour un ami portugais il est en France depuis 2014. Il travaille en France, il est est passé sur le régime de la sécurité sociale française.Sa femme est restée au Portugal avec ses enfants.

Je voudrais savoir s’il a le droit de percevoir les allocation familiales pour les enfants.

Logo de nicolas
samedi 28 mai 2016 à 11h47 - par  soueva

Bonjour Nicolas
Oui, au nom du principe d’égalité de traitement entre européens et français garanti par le droit de l’Union E.uropéenne.

Votre ami réside en France en situation régulière, il bénéficie donc de l’ensemble des prestations sociales accordées aux Français.

Evidemment il y a la règle de non cumul des prestations. La caisse doiit s’assurer qu’il ne touche pas deux fois les allocations en France et au Portugal.

S’il a des difficultés à faire valoir ses droits, qu’il demande le à parler au médiateur qui existe dans chaque centre. ou revenez-nous voir avec la réponse précise de la caf, ;si possible, demandez une réponse écrite .

Messages récents

25 juin

Bonjour Angel il faut faire un recours au tribunal , c’est la seule solution. Trouvez une association ( voir menu du site) ou allez au tribunal de (...) Bonjour
En général les prefs ne donnent pas de renouvellement ou d’APS s’il n’y a pas le TOEIC.
Vous pouvez peut-être obtenir un récépissé en (...)
Bonjour
Pratiquement aucune possibilité de passer salarié à ce niveau d’étude. Pour passer sans pb, il faut un master 2
Je vous renvoie à la (...)
Bonjour
il y a peut-être une possibilité de s’inscrire à l’université (difficle cependant) mais il n’y a pas de possibilité d’obtenir un titre de (...)
Bonjour,
Pouviez-vous me dire quelles sont les démarche que vous avez suivies ? Je suis dans le même cas que vous. J’ai validé mon diplôme (...)
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations quant à la possibilité de postuler à l’université suite à un refus de (...)

24 juin

Bonjour, je suis étudiant marocain L’année passée j’étais inscrit en L3 mais je n’ai pas suivi mes cours, car la formation où j’étais inscrit ne (...) Bonjour Je suis entrée en France en 2012 avec un visa Schengen espagnol court séjour. Et mon fils qui a 5 ans et demi m’a rejointe quelques mois (...)

16 juin

Bonjour Pour être dans les délais sans aucun stress, vous devez passer par l’APS (voir FAQ sur le sujet dans le menu Etudiant). Dès le lendemain de (...) Bonjour
Il est pratiquement impossible d’obtenir un titre étudiant à partir de la France. Mais vous pouvez essayer avec vos recommendatiokns. (...)