Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

jeudi 28 mai 2015
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Commentaires

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Quitter le territoire sans problèmes
vendredi 9 décembre 2016 à 16h02 - par  Imane

Bonjour,

Je suis marocaine et mon titre de séjour étudiant a expiré il y’a maintenant 1 an, j’ai vécu en France de 2010 à novembre 2015 légalement avec un titre de séjour étudiant, et entre novembres 2015 jusqu’à maintenant je suis en situation irrégulière. Je n’ai pas reçu de QOTF étant donné que je n’avais pas tenté de renouveler mon titre et j’ai également déménagé. Aujourd’hui j’ai décidé de quitter le territoire Français pour rejoindre ma famille qui habite aux USA, j’aimerais donc savoir ce que je risque au niveau de la police des frontières à l’aéroport quand ils verront que j’ai été sans papiers pendant 1 an, aurai-je un casier judiciaire ? Serai-je « fichée » chez toutes les polices des frontières de l’espace Schengen ? Cela me handicapera-t-il pour obtenir un visa d’un autre pays (ou même français) plus tard ? Qu’est ce que je risque concrètement et quelles sont les solutions ?

Je vous remercie en avance

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vendredi 9 décembre 2016 à 20h40 - par  soueva

Bonjour

Difficile à dire .
Vous risquez une amende d’une centaine d’euros à la frontière.Et vous serez peut-être fichée avec des difficultés ou impossibilité de revenir en France. Peut-etre en Europe aussi. Mais les choses ne sont pas claires.Et on contrôle mal ce que fait la police.
En tout cas, aucune possibilité d’y couper s’ils ont envie de vous ficher.
Pas de casier judiciaire.

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Allocations familiales pour enfants restés au pays ?
samedi 28 mai 2016 à 11h37 - par  nicolas

Bonjour
Je voudrais un renseignement pour un ami portugais il est en France depuis 2014. Il travaille en France, il est est passé sur le régime de la sécurité sociale française.Sa femme est restée au Portugal avec ses enfants.

Je voudrais savoir s’il a le droit de percevoir les allocation familiales pour les enfants.

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samedi 28 mai 2016 à 11h47 - par  soueva

Bonjour Nicolas
Oui, au nom du principe d’égalité de traitement entre européens et français garanti par le droit de l’Union E.uropéenne.

Votre ami réside en France en situation régulière, il bénéficie donc de l’ensemble des prestations sociales accordées aux Français.

Evidemment il y a la règle de non cumul des prestations. La caisse doiit s’assurer qu’il ne touche pas deux fois les allocations en France et au Portugal.

S’il a des difficultés à faire valoir ses droits, qu’il demande le à parler au médiateur qui existe dans chaque centre. ou revenez-nous voir avec la réponse précise de la caf, ;si possible, demandez une réponse écrite .

Messages récents

9 décembre

Bonsoir Mes infos ne semblent pas sures ; désolée. voici le texte. L. 311-12 (Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 – art. 14 & 20) Sauf si sa (...) Bonjour
Difficile à dire . Vous risquez une amende d’une centaine d’euros à la frontière.Et vous serez peut-être fichée avec des difficultés ou (...)
Bonjour
Vous devez faire un recours à la commission. Allez à la secu et demandez l’adresse. Allez voir une association pour la lettre. Attention (...)
Bonjour Normalement, vous signez et vou travaillez immédiatement mais je suppose que vous pouvez repousser de cinq jours ! L’entreprise n’a pas à (...) Bonjour
je vous renvoie à la FAS CDS avec APS dan sla rubrique/Etudiants du menu
Bonjour, j’ai déposé un dossier complet demandant l’AME( après 4 mois d’existence en France) dans lequel j’ai fourni mes bulletins de paie que j’avais (...) Soueva,
Merci pour cette précision ! je vivrais mes jours avec beaucoup moins de stress d’ici le renouvellement :)
Amicalement vôtre (...)
Bonjour,
Je suis marocaine et mon titre de séjour étudiant a expiré il y’a maintenant 1 an, j’ai vécu en France de 2010 à novembre 2015 légalement (...)
Bonjour karim En fait, il s’agit bien d’un changement de statut car la procédure part à zéro.
Mais vous aurez la nouvelle carte"passeport talents" à (...)
Un exemple ne fait pas loi. mais il faut peut-êtr e voir les circonstances particulières. Peut-être cette personne travaillait-elle ne serait-ce (...)