Aide médicale d’État (AME)

lundi 2 novembre 2015
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Commentaires

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Aide médicale d’État (AME) : recours
vendredi 9 décembre 2016 à 18h41 - par  RANIA

Bonjour, j’ai déposé un dossier complet demandant l’AME( après 4 mois d’existence en France) dans lequel j’ai fourni mes bulletins de paie que j’avais eu au Maroc (comme il est exigé de fournir les bulletins de paie des 12 derniers mois et sans aucune autres précisions, si c’est en France ou au Maroc), Après 3 mois d’attente on m’a demandé de fournir "l’attestation de radiation à CNSS, Caisse Nationale de Sécurité Sociale au Maroc". La CNSS m’a appris qu’un adhérant "n’est jamais radié définitivement vu qu’il y a une continuité du droit de bénéficier de ses points ... et ce même si l’adhérent ne travaille plus et même son compte ne reçoit aucune cotisation. Après leur avoir expliqué la situation (à la CNSS), on m’a conseillé de me rendre sur mon compte et d’imprimer le récapitulatif de la dernière période d’activité professionnelle ... Malheureusement, on l’a accepté comme justificatif et on m’a répondu que ma demande d’AME à été classée ... Je ne sais pas comment faire. Merci pour votre aide et pour votre conseil.

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vendredi 9 décembre 2016 à 20h31 - par  soueva

Bonjour
Vous devez faire un recours à la commission. Allez à la secu et demandez l’adresse. Allez voir une association pour la lettre. Attention vous avez deux mois . vous joindrez aussi la copie du refus écrit .
Prenez les adresses par le menu, rubrique /Permanences

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renseignement d aide médical
mardi 29 novembre 2016 à 12h46 - par  salim

Bonjour
J ai mon père qui est sur le territoire français avec visa ( visa en cours de validité ;)il est très malade les pieds bloqués ; il ne peut plus marcher.
Je voudrais le faire soigner ici en France.

A qui m ’adresser et comment faire ?
Merci

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mardi 29 novembre 2016 à 13h47 - par  soueva

Bonjour Salim
Avec un visa en cours de validité, votre père ne peut se faire soigner en France. S’il s’agit d’une maladie imprévisible, il peut faire marcher son assurancequ’il a prise pour avoir le visa.. Si c’est une maladie qu’il a eue avant de venir en France. Il n’y a aucune solution sauf à régler les soins..

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Aide médicale d’État (AME)
mardi 22 novembre 2016 à 14h40 - par  Guillermit MN

Bonjour
J’héberge un jeune MIE, rejeté par le département ( procédure de recours en cours). Il a obtenu une carte AME sans photo (" dispense de photo" noté à la place de la photo)
Les professionnels de santé s’en étonnent . Que puis je répondre ? Est ce normal cette carte ?
Merci.

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mardi 22 novembre 2016 à 14h43 - par  soueva

Bonjour
Désolée ; aucune idée. Il faut vous rapprocher de la sécu qui vous donnera les infos et l’article de loi au besoin.
Sinon "santé nfos droits" dans le menu, rubrique/ Vie quotidienne/ Santé.
/

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Aide médicale d’État (AME)
jeudi 17 novembre 2016 à 08h42 - par  bakhta

Bonjour
j’ai fait une demande d’AME dans la colonne des ressources j’ai mis NÉANT , car je ne travaille pas et je suis sans ressources, prise en charge par ma sœur et son mari , la CPAM m’a envoyé un refus avec l’argument suivant : ressources déclarées incompatibles avec les ressources constatées , je n’ai pas compris ce que cela voulait dire, que dois je faire ?

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mercredi 23 novembre 2016 à 19h38 - par  soueva

Bonjour Bakta

Il faut faire un recours devant la commission le plus vite possible. Pour cela, allez voir une association qui vous fera cette lettre. Vous joindrez la copie de la lettre de refus. voir la rubrique /permanences pour les adresses.

Vous avez droit à cette AME. Aucun pb.

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Aide médicale d’État (AME)
mardi 1er novembre 2016 à 00h22 - par  yahoo

Est ce que j’ai droit de la fécondation in vitro avec l’Ame.j’ai pas une carte de séjour.

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Etudiant avec AME ?
jeudi 6 octobre 2016 à 13h52 - par  lina

J’ai l’AME et j’ai un avis favorable de l’université pour poursuivre mes études ici en France aussi j’ ai plus de 28 ans ,je ne peux pas m’inscrire a la sécurité sociale des étudiants est ce que je peux utilisé mon AME pour université sachant que je ne satisfais pas les conditions de la sécurité sociale.

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vendredi 7 octobre 2016 à 10h56 - par  soueva

Bonjour Lina

Toute personne en séjour irrégulier en France a le droit à l’AME.

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Aide médicale d’État (AME)est-elle valable partout en France ?
mercredi 28 septembre 2016 à 12h45 - par  yamina

Bonjour,
J’ai bénéficié d’une aide médicale d’état à Paris,
est-ce que je peux faire des soins auprès d’un centre médical situé hors d’ile de France (exp. Lyon, les Ardennes ...ect) ?
Est-ce que l’attestation AME est valable au niveau de tous les centres médicaux du territoire français ?

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mercredi 28 septembre 2016 à 17h50 - par  soueva

Bonjour Yamina,
Oui , bien sûr, l’AME est valable partout en France

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Liste de praticiens acceptant l’AME ?
samedi 2 juillet 2016 à 12h55 - par  viviane

Bonjour,

J’ai l’AME, mas je ne sais pas qui, parmi les médecins, dentistes, etc acceptent l’AME.

Avez-vous une liste, s’il vous plai ?

Merci

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samedi 2 juillet 2016 à 17h01 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucune liste. en principe, tous devraient l’accepter, ce qui n’est pas le cas.
Vous devez demander à chaque fois au secrétariat.
Mais vous pouvez aller aussi dans les centre de santé qui acceptent tout le monde.
Voir en particulierr dans le menu /Vie quotidienne/ santé : une foule d’adresses pour la région parisienne.

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Aide médicale d’État (AME)
jeudi 30 juin 2016 à 17h22 - par  soso

Bonjour,
est-il possible de faire 2 demandes AME dans deux départements différents afin d’avoir deux chances de l’obtenir .
Merci d’avance.

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jeudi 30 juin 2016 à 17h25 - par  soueva

Bonjour
C’est bien évidemment illégal.
L’ AME est automatique si vous ne dépassez pas le plafond de ressources. La réponse sera la même dans tous les départements.

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Aide médicale d’État (AME)
lundi 20 juin 2016 à 13h10 - par  Ali

Bonjour.

J’ai perdu ma carte AME comment je peux avoir une nouvelle carte AME ou l’attestation de ma carte.

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lundi 20 juin 2016 à 13h12 - par  soueva

Bonjour allez simplement à la sécu et redemandez une carte. Mais ils risquent de vous faire attendre.

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Numéros cartes Vitale/AME sontils semblables ?
vendredi 17 juin 2016 à 14h02 - par  zo

Bonjour
Je voudrais savoir si je perds mon numéro de sécu avec l’AME, car ma demande AME a été acceptée sauf qu’il faut que je rende ma carte vitale ?

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samedi 18 juin 2016 à 17h24 - par  soueva

Merci beaucoup pour cette info importante.
Pour la carte vitale, attention vous n’avez pas le droit au remboursement. Les remboursements uniquement par l’AME.

vendredi 17 juin 2016 à 18h12 - par  zo

rebonjour,
je viens de récupérer ma carte AME , mon immatriculation n’a pas changé (numero secu et AME semblable) , et la personne qui m’a remis la carte ne m’a pas demander la carte vitale donc je la garde sur moi.
Merci

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vendredi 17 juin 2016 à 14h43 - par  soueva

Bonjour
je ne sais pas si le numéro AME et secusont semblables mais en tout cas vous ne pouvez plus vous servir de votre carte vitale.
Quand vous aurez la réponse, soyez gentil de venir nous la donner.

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Changer une information sur ma carte AME
mardi 31 mai 2016 à 14h08 - par  Wizyello

Bonjour

je voudrais savoir sic’est possible de changer des informations administratives sur ma carte AME comme l’âge suite à une erreur de la part de ma famille ?

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mercredi 1er juin 2016 à 18h21 - par  soueva

Il est impossible de changer les infos du passeport.
Vous devez si votre passeport comporte des erreurs fair faire un jugement rectificatif dans votre pays.Puis refaire votre passeport et enfin refaire la carte AME.

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Renouvellement AME avec OQTF
samedi 28 mai 2016 à 10h32 - par  Francis

Bonjour, Soueva.

Je suis en situation irrégulière en France depuis 2013. J’ai deux enfants dont le premier (2 ans) est français. J’ai bénéficié d’une AME qui arrivera à expiration dans les prochains mois. Suite à une demande de régularisation, j’ai reçu un refus et avec Oqtf. Je comptebien entendu faire faire appel de la décision, mais ma question est la suivante :

pendant que le tribunal administratif examine mon dossier, puis-je faire renouveler mon AME alors que je serai probablement sous OQTF ?

Je vous remercie de votre réponse, ainsi que l’assistance de votre organisation.

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samedi 28 mai 2016 à 11h14 - par  soueva

Bonjour
vous pouvez continuer à avoir l’AME sans pb.

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Aide médicale d’État (AME)
jeudi 26 mai 2016 à 19h59 - par  yanis

Bonjour
Je suis en situation irrégulière et je n’ai rien, mais j’ai une carte d’aide médicale et je veux travailler.

Est-ce que je peux travailler avec cette carte avec le numéro de immatriculation de la carte d’aide médicale ? Et est-ce quei le patron peut refuser cette carte ?

Merci

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jeudi 26 mai 2016 à 21h03 - par  soueva

il faut une carte de séjour et un n° de sécurité sociale pour travailler légalement

Logo de marie madelaine
AME après carte vitale ?
lundi 23 mai 2016 à 14h58 - par  marie madelaine

bonjour
j’avais la carte vitale et maintenant je me retrouve en situation irrégulière et j’ai été licencié a cause de ma situation , est qu’il est possible de faire une demande AME ?

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lundi 23 mai 2016 à 16h23 - par  soueva

Oui , aucun problème. L’AME est pour toutes les personnes en situation irrégulière.

Logo de tit0
AME après sécu ?
samedi 30 avril 2016 à 23h19 - par  tit0

Bonsoir, j’ai une préoccupation je suis ancienne étudiante (2012/2013) sans assurance maladie depuis 2013 mais durant mes études j’ai obtenu un numéro de sécurité sociale, j’aimerais savoir si dans mon cas il est possible de demander l’AME ?
merci

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dimanche 1er mai 2016 à 13h34 - par  soueva

Bonjour
Bien sûr, vous avez droit à l’AME. voir les conditions d’inscription dans la rubrique /Vie quotidienne/Santé.

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Aide médicale d’État (AME)
lundi 18 avril 2016 à 11h19 - par  Albin

Bonjour,

Ma compagne avec qui je suis pacsé, vient de renouveler sa carte AME pour la 2eme année. Entre temps nous venons de déposer son dossier de régularisation à la sous préfecture. Je précise que la demande de renouvellement de l’AME était faite avant le dépot de notre dossier à la sous prefecture.

Afin de l’inscrire à sécurité sociale CMU ou PUMA, ( protection universelle maladie qui remplace la CMU ) l’assurance maladie nous dit que nous ne pouvons pas parceque ma compagne à déjà l’AME.... Mais avec l’attestation de dépot de dossier fournis par la sous préfecture, ma compagne n’est plus censé avoir le droit à l’ AME ??? (Nous ne souhaitons pas être en irrégularité du coté de l’ AME par ailleur)

Comment fait-on pour sortir de l’AME pour pouvoir faire une demande de CMU/PUMA une fois la régularisation en cours ou définitive

Merci pour votre retour qui je dois le dire j’attends avec impatience, ne trouvant pas d’informations claires.

jeudi 21 avril 2016 à 10h14 - par  Albin

Merci beaucoup pour votre réponse. Nous allons déposer notre dossier Puma et voir la suite. Je vous tiendrai au courant.

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lundi 18 avril 2016 à 17h27 - par  soueva

Bonjour

D’après ce que je sais, vous présentez votre attestation de dépôt à la secu et on change la carte AME en une carte CMU. Cela ne pose pas de problème normalement.
Sii vous enrencontrez un , vous demandez à parler au médiateur quei se trouve dans chaque caisse.

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Aide médicale d’État (AME)
samedi 9 avril 2016 à 10h06 - par  Sandrine

Bonjour,
Un ami à moi est en France en situation irrégulière et n’a pas de revenus déclarés.`

Peut-il quand même faire une demande d’ame et ne risque t’il pas d’être "repéré" par les autorités ?

Il est en France depuis plusieurs années, hébergé et a toujours règle en intégralité ses frais médicaux. Il ne savait pas qu’une telle aide existait..

Pouvez-vous m’indiquer les démarches qu’il doit faire et si d’après vous il peut y avoir droit. Merci pour votre aide

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lundi 11 avril 2016 à 15h07 - par  soueva

Bonjour Sandrine
Veuillez vousreporter dans le menu, rubrique / vie quotidienne/ santé.
Votre ami a évidemment droit à l’AME

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Aide médicale d’État (AME)
mardi 22 mars 2016 à 12h29 - par  abdellatif

Bonjour

je veux bien que vous me renseigniez par rapport à ma demande de carte AME
Depuis 3 mois que jai fait la demande et je n’ai pas eu de reponse ; ni acceptée ni refusée
Merci

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mardi 22 mars 2016 à 17h48 - par  soueva

Bonjour
il faut normalement deux mois. Allez au guichet et protestez.

Aide médicale d’État (AME)
dimanche 28 février 2016 à 23h10

Bonjour,

Je suis étrangère et je suis venue en France en oct. 2015 pour me faire opérer.
J’ai consulté un spécialiste qui m’a rassuré que tout va se passer bien concernant mon intervention. Donc j’ai décidé de me faire opérer dans un hôpital privé où il opère. À l’admission j’ai payé les frais de l’intervention (puisque je ne suis pas assurée).
Malheureusement il y a eu des complications lors de l’intervention pas comme c’était prévu.
Vu le risque mon chirurgien a préféré me transférer en urgence à un autre hôpital plus équipé d’un service de réanimation tout en me rassurant que la prise en charge sera prise par son assurance. À cet hôpital j’étais repris pour une seconde intervention et j’ai séjourné pendant 4 jours.

Suite aux complications, je me suis retrouvée dans l’obligation de prolonger mon séjour en France (prévu initialement à 1 mois) pour une prise en charge spécialisée (séance de rééducation) non disponible dans mon pays. J’ai déposé une demande de carte de séjour pour soin et le dossier pour l’ÂME en mois de janvier. Je n’ai pas encore eu de réponses à ce jour.
Actuellement,
Je reçois toujours des factures de l’hôpital et dernièrement de la part d’huissier de justice avec une amende de 300 euros ( j’ai déposé mon dossier de l’AME après mon intervention)
Mon premier chirurgien me dit que son assurance a refusé de payer la facture et qu’il peut ne rien faire.
Je suis sans emploi et je paye les frais de la rééducation par l’aide envoyée par ma famille.
Voici mes questions :
1—est-ce que j’ai le droit à une indemnisation ?
2— Avec qui je peux confirmer/connaitre mes droits
3— Qu’elle ait la meilleure façon pour obtenir un remboursement par l’assurance du médecin ?
4— et pour l’ÂME combien le délai moyen pour recevoir une réponse ?
Merci pour votre aide

lundi 29 février 2016 à 19h02 - par  soueva

Pour ce genre de problèmes, il faut joindre le COMEDE qui vous donnera les meilleurs conseils ;
Voir dans Vie quotidienne/santé dans le menu du site.

Pour l’AME, réponse deux mois après la demande.

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Aide médicale d’État (AME)
mercredi 17 février 2016 à 12h32 - par  Maudeline

Bonjour,

Je suis une Mauricienne de 30 ans, je suis en France depuis mars 2014, en situation irrégulière, mais je suis hébergée gratuitement chez une amie et je travaille de manière régulière depuis janvier 2015 (Auxiliaire de vie le matin, ménage chez des particuliers l’après-midi et nounou à la sortie de l’école. Le tout déclaré et payé par CESU).

La CPAM m’a attribué l’AME la 1ère année, mais elle vient de me refuser le renouvellement car travaillant maintenant de manière régulière, j’ai quasiment un smic et je dépasse donc le plafond AME.

La CPAM m’a bien sur proposé de contester la décision auprès de la Direction (de je ne sais plus quoi, désolée, je n’ai pas le courrier sous les yeux) ou de demander un recours gracieux. Je doute fortement que j’obtienne un recours car je comprends tout à faire que l’AME soit plutôt attribuée à des personnes plus dans le besoin que moi, mais alors, en attendant mes 3 ans de présence en France y compris mes 24 bulletins de salaire et donc, peut-être la possibilité de demander ma régularisation, je n’ai donc aucune couverture sociale.

Savez-vous quel recours je peux avoir ? Ou que puis-je faire pour être couverte en cas de besoin de soins ?

Merci de votre aide.

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samedi 20 février 2016 à 13h33 - par  soueva

C’es ttrès bien de vous faire aider par le GISTI
Quant au reste, c’est facile à comprendre, vous n’avez pas le droit au séjour, donc pas le droit au travail, donc pas le droit à la secu.
les personnes en situation irrégulière ont l’AME.
S’ils dépassent le plafond, ils doivent payer une assurance privée pendant quelques mois mais ce sera bientôt fini pour vous !

jeudi 18 février 2016 à 17h07 - par  Maudeline

Bonjour Soueva,
Mille merci de votre réponse, je n’arrive justement pas à comprendre comment je peux, travailler et cotiser CESU et ne pas avoir droit à une couverture sociale :-(
Ce n’est franchement pas très logique.

En revanche, je ne pourrais déposer ma demande de régularisation qu’en mars 2017 (enfin, d’après ce que j’ai compris de la circulaire Valls : 3 ans de présence => mars 2014 à mars 2017 (dont 24 bulletins de salaire : j’ai commencé à travailler en janvier 2015, soit jusqu’en janvier 2017, qui est donc compris dans l’échéance des 3 ans = mars 2017 ((même si bien sur je n’ai pas du tout l’intention de m’arrêter de travailler passé ce délai)).

Je cumule beaucoup d’heures de travail et ne trouve malheureusement pas le temps de m’absenter pour me rendre dans une association, j’ai donc envoyé un courrier aux juristes du GISTI pour avoir des conseils.
J’espère qu’ils pourront m’aider sur la rédaction d’un courrier de recours CPAM.

Merci beaucoup de votre réponse en tout cas.

jeudi 18 février 2016 à 17h01 - par  Maudeline

Bonjour Soueva,
Mille merci de votre réponse, je n’arrive justement pas à comprendre comment je peux, travailler et cotiser CESU et ne pas avoir droit à une couverture sociale :-(
Ce n’est franchement pas très logique.

En revanche, je ne pourrais déposer ma demande de régularisation qu’en mars 2017 (enfin, d’après ce que j’ai compris de la circulaire Valls : 3 ans de présence => mars 2014 à mars 2017 (dont 24 bulletins de salaire : j’ai commencé à travailler en janvier 2015, soit jusqu’en janvier 2017, qui est donc compris dans l’échéance des 3 ans = mars 2017 ((même si bien sur je n’ai pas du tout l’intention de m’arrêter de travailler passé ce délai)).

Je cumule beaucoup d’heures de travail et ne trouve malheureusement pas le temps de m’absenter pour me rendre dans une association, j’ai donc envoyé un courrier aux juristes du GISTI pour avoir des conseils.
J’espère qu’ils pourront m’aider sur la rédaction d’un courrier de recours CPAM.

Merci beaucoup de votre réponse.

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mercredi 17 février 2016 à 20h27 - par  soueva

Bonjour Maudeline,
II faut absolument faire un recours auprès de la commission de recours amiable car en tant que salarié au Cesu, votre employeur ains ique vous-même payez des cotisations sociales. Il est donc juste que vous soyez couverte.
Pour la lettre, allez voir une association comme nous dans le 94 , la cimade ou la LDH ailleurs. VoIr menu, à /PERMANENCES.

Mais comme vous travaillez, une autre idée serait d’aller voir la caisse pour voir s’ils ne peuvent pas vous mettre à la CMU puisque vous allez bientôt déposer une demande.

Logo de AG
Aide médicale d’État (AME)
mardi 9 février 2016 à 19h53 - par  AG

Bonjour.

Je suis un ex-étudiant de la langue française. J’etais à ecolel pendant 1 an. Tout au début, avant de commencer le cours j’avais parlé avec le directeur de l’école, pour faire la démarche à la préfecture pure mon titre de séjour et il m’avait promis qu’il va m’aider. Malheureusement pour moi, le directeur a été arrêté par la police pour faux papiers avec étudiants chinois. (Moi, je ne suis pas chinois. Je suis Européen, et je suis venu en France in manière légale).

Donc, ma situation maintenant est totalement illégale en France.

Est-ce que quelqu’un me peut aider avec des vraies informations ? Qu’est-ce que dois faire ? Ou aller à faire la demande pour l’AME à Alfortville ? Est-ce qu’il y a un risque si j’y vais, peut-être la police va m’arrêter ?
Je tiens à souligner que mes intentions sont d’étudier en France. Si quelqu’un a une idée de ce que je peux faire ?
Merci !

Logo de AG
mercredi 10 février 2016 à 17h13 - par  soueva

Bien sûr, vous avez droit à l’AME avec un justificatif de domicile, une preuve de votre vie en France depuis plus de trois mois et votre passeportt.

Pour le reste, le titre de séjour étudiant ne se demande qu’au consulat de France en Albanie.

Pour les autres titres, il faut trois ou cinq ans de séjour avec preuves de vie en France pour pouvoir déposer un dossier à la préfecture.

Allez regarder la rubrique /Régularisation dans le menu du site.

Notre permanence à Creteil n’est pas loin, vous pouvez venir nous voir pour de plus amples renseignements un mardi après-midi. Prenez l’adresse dans le menu , à Permanences/ ASSOUEVAM/ Créteil, mais il y a aussi des permanences à Ivry, si c’est plus près.

mercredi 10 février 2016 à 16h55 - par  AG

Bonjour.
Je viens d’Albanie.J’ai 28 ans et je suis venue En France en 21 novembre 2014.
Je ne travaille pas, et je ne suis jamais inscrit à Pöle emploi. J’habite à Alfortville dans un appartement, avec un contrat légal.
J’ai une licence italienne in Science Pol. et un Diplome Master aussi. Je suis venue en France vraiment pour étudier. Mon école a Paris est (était) une institution privée (ce n’est pas une Fac). Je passe le test TCF B2. Momentainement, je ne fais rien. Pas d’école, pas de carte de séjour, pas de travail.
Je veux m’inscrire dans une école de langue française jusqu’à septembre et après, aller à la Fac.
Si je vais à la préfecture pour demander des informations pour avoir une carte de séjour, j’ai peur que la police n’arrête, et m’expulse de France.

Quels sont mes droits en situation de sans-papiers ?
Dans ma situation, qu’est-ce que je peux ou dois faire pour avoir la carte de séjour ?
Est-ce que j’ai le droit d’avoir l’AME ?
Je souhaite avoir été claire.

Merci !

Logo de AG
mercredi 10 février 2016 à 12h32 - par  soueva

bonjour AG
Pourriez-vous refaire votre message en disant d’abord votre nationalité, votre date d’arrivée, si vous, si vous êtes inscrit à Pöle emploi, si vous travaillez ou pas
j’ai compris que vous n’avez plus d’une inscription en fac. est-ce bien cela ?
Mais avez-vous une adresse ou un hébergement ?

A la fin du message, posez clairement votre question ou vos questions.

Pour vous répondre, il faut tous ces éléments.

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Aide médicale d’État (AME)
mardi 9 février 2016 à 11h53 - par  zora

Bonjour,

J’ai déposé le dossier d’AME et j’avais la reponse négative.
Malheureusement pour faire un recours, il faut compléter avec le refus envoyé et je l’ai perdu. Je ne sais pas comment demander un recours ou un autre refus. C’urgent, j’ai vraiment besoin de ce refus pour faire un recours pour ne pas payer pas les frais d’hospitalisation. C’est vraiment très cher
J’attends vos réponses
Merci

Logo de zora
mardi 9 février 2016 à 14h08 - par  soueva

Bonjour
Essayez d’aller à la sécu et d’obtenir un double.
Allez voir une association près de chez vous qui vous aidera pour vos démarches. Adresses dans le menu du site, rubriques /Permanences.

Logo de steph
Aide médicale d’État (AME)
lundi 25 janvier 2016 à 09h36 - par  steph

Bonjour, mon compagnon à un récépissé de la préfecture, il signe un contrat de travail de 10h/semaine aujourd’hui avec une carte AME. Nous n’avons pas eu le temps de faire les démarches nécessaires pour passer sur la CMU, la CPAM n’a pas su me réponse. Est ce que son contrat est quand même valide le temps que l’on fasse le changement de statut à la CPAM ? Le tout sans savoir si la carte de séjour sera délivrée... Nous avons un bébé, c’est un peu compliqué financièrement.
Merci

Logo de steph
lundi 25 janvier 2016 à 12h44 - par  soueva

Désolée, je ne comprends pas votre situation .
y a t-il eu un dossier déposé ? quelle type de demande ? récépissé ? ou attestation de dépôt ,
quelle est votre nationalité ?

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Aide médicale d’État à titre humanitaire
mardi 19 janvier 2016 à 17h20 - par  Romu19

Bonjour,

Ma mère qui souffre de plusieurs pathologies graves et est arrivée en France en décembre avec un visa qui expire en fin février. Je voudrais faire une demande d’AME, mais il faut attendre 3 mois sur le territoire. J’ai toutefois fait un courrier AR à la Direction départementale de Santé pour une AME à titre humanitaire, mais j’ai peu d’espoir que cela aboutisse.

Entre temps ses frais de santé sont très couteux. Elle souffre d’une insuffisance rénale chronique et de diabète type 2 et doit se faire dialyser régulièrement. Financièrement nous avons pu contribuer, mais à ce jour, cela devient impossible à suivre.

Logo de Romu19
vendredi 22 janvier 2016 à 18h24 - par  soueva

Bojour Romu

je ne pense pas que cela puisse marcher, malheureusement.

Mais il vaudrait vraiment la peine que vous contactiez le COMEDE qui aura peut-être une possibilité .

Voir sur leur site ou bien Vie quotidienne/santé dans le menu.

Logo de Liliane
Facture de 10 000 euros après accouchement !
jeudi 7 janvier 2016 à 17h44 - par  Liliane

Bonjour

J’ai 32 ans. J’ai accouché le 27 juin 2015. Je suis en situation irrégulière et lors de ma grossesse, j’ai été prise en charge par une association Solipam.

L’assistante sociale qui me suivait là-bas m’a demandé tous les documents enfin de déposer mon AME chose que j’ai faite. Elle m’a mis en contact avec l’assistante sociale de l’hôpital Thenon afin que je sois suivie, car j’étais à plus de 6 mois de grossesse et je n’avais jamais consulté un médecin.
Arrivée a l’hôpital l’assistante sociale de Thenon me demande si j’ai l’Ame : je lui dis que c’est en cours, car l’association devait le déposer. Néanmoins elle me fait des pass pour que je les utilise lors de mes différentes consultations.

Après mon accouchement, je reçois la facture de 10 000 € pour les frais d’accouchement. Je vais voir l’assistante sociale deTenon avec et elle me demande si mon AME est sortie. J’appelle l’association et on me dit qu’on n’a pas déposé ma demande, car il fallait attendre qu’il y ait 3 mois a partir du justificatif avant de déposer.

Finalement l’assistante sociale de Thenon me fait une demande d’AME qui ne couvre pas la période de mon accouchement. Aujourd’hui je reçois une lettre de saisie de l’huissier, car facture non payée. Ma fille est française. Je suis hébergée par le 115 et je n’ai pas de revenus. Que puis-je faire ?

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vendredi 8 janvier 2016 à 10h14 - par  soueva

Bonjour Liliane
La délivrance d’une facture par l’hôpital est normale.Mais vous deviez vous présenter immédiatement avec le service des frais de séjour ou le service social de l’hôpital Thenon pour régler le problème sans attendre l’huissier.
Allez-y maintenant.
Allez-y maintenant avec votre demande AME en cours.
Une partie des frais d’hôpital doit être réglée au titre des soins urgents ( hors AME), l’autre au titre de la rétroactivité possible pour l’AME( circulaire du 27 septembre 2005, paragraphe 3-1).
N’oubliez pas de citer la circulaire et le paragraphe de la circulaire qui est peu connus ou oublié.
Comme vous avez beaucoup attendu et qu’il y a un huissier, il serait bon d’aller expliquer votre cas au défenseur des droits.

  • téléphone : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local)
  • vous pouvez aussi voir le délégué du défenseur des droits près de chez vous. http://www.defenseurdesdroits.fr/office

Mais surtout revenez nous tenir au courant.

Voici le paragraphe 31 de la circualire du 27 sept. 2005 :
3.1. La date de début du droit à l’AME

Dans l’intérêt des personnes, l’ouverture du droit à l’AME est toujours rétroactive.
Le cas général est que la décision d’admission à l’aide médicale de l’Etat prend effet à la date du dépôt de la demande (1er alinéa de l’article 44-1 du décret no 2005-859) au sens du 1.2. ci-dessus. Dans le cas particulier où la demande a été déposée moins de trois mois après l’entrée en France, la décision prend effet le premier jour du quatrième mois.
Par ailleurs, lorsque des soins ont été délivrés antérieurement à la demande d’AME, la CPAM peut décider d’ouvrir rétroactivement le droit à l’AME à la date des soins, à condition que la demande d’AME ait été déposée dans un délai d’un mois à compter de la délivrance des soins (2e alinéa de l’article 44-1). Dès lors que cette condition est respectée, la CPAM veillera à ouvrir le bénéfice de l’AME à compter de la date des soins.

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Aide médicale d’État (AME)
lundi 4 janvier 2016 à 18h28 - par  Ouyahia

Bonjour, j’ai demandé l’AME depuis 2 mois et je reçois un courrier disant que je dois compléter un document qui prouve mes démarches à la préfecture ou une attestation de cnas. Que dois je faire. Merci de m’aider.

mardi 5 janvier 2016 à 12h44 - par  shyne77

Bonjour,

Pour l Ame de mon conjoint in à eu exactement la mm demande ( 1 an à passer entre le dépôt et l acceptation avec un courrier de réclamation de pièces supplémentaires tous les trimestre). Nous avons répondu en disant simplement su un dossier était en cours de préparation et que la date de validité des pièces demandées retardai le dépôt. Nous m avons rien dit à d autres ni joint aucun autres documents. Ils ne sont pas revenus vers nous sur ce sujet.

Si la secu suis le mm parcours vous devriez recevoir une demande concernant vos ressources avec l une attestation sur l honneur à remplir si pas de justificatif. Et ensuite une demande de certificat de vie à faire en mairie. Pour le certificat de vie ils ont prétendu dans le courrier qu’ils avient une date de deces enregistré à son nom et qu’ils avaient besoin de ce certificat pour mettre à jour le dossier......

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lundi 4 janvier 2016 à 18h38 - par  soueva

Bonjour Ouyahia

Cette demande de l’AME est totalement illégale.
Demandez à voir les textes.
Allez voir une association près de chez vous. Ne vous laissez pas faire.

Aide médicale d’État (AME)
dimanche 3 janvier 2016 à 07h26

Bonjour
j’ai accouché il y’a 6 mois par césarienne et j’ai un retard de règles de 2 semaines. Pourtant je prends la pilule contraceptive ; le test de grossesse est positif et ma demande d’aide médicale est toujours en cours. je n’ai pas de revenus pour le moment. J’élève mes deux enfants seule.
J’aimerais savoir si je peux faire une IVG et payer quand mon aide médical va sortir .
Aidez-moi.

dimanche 3 janvier 2016 à 12h30 - par  soueva

Bonjour
Voici tous les les soins pris en charge par l’AME ;

Les prestations prises en charge par l’AME
Les dépenses de santé sont prises en charge jusqu’à 100 % des tarifs maximum fixés par l’assurance maladie.

Sur présentation de votre carte AME, vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais, c’est-à-dire que le professionnel de santé est réglé directement par la caisse d’assurance maladie.

Le dispositif du médecin traitant et du parcours de soins coordonnés n’est pas applicable aux bénéficiaires de l’AME.

L’AME prend en charge
les frais de médecine générale et spéciale
les frais de soins et de prothèses dentaires
les frais pharmaceutiques et d’appareil (vos médicaments, à l’exception de ceux dont le service médical rendu a été classé comme faible, sont pris en charge à condition que vous acceptiez les médicaments génériques, sauf si votre médecin a précisé sur votre ordonnance que vos médicaments étaient non substituables)
les frais d’analyse et d’examens de laboratoire y compris les frais relatifs aux actes d’investigation individuels
les frais d’hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d’éducation professionnelle
les frais d’intervention chirurgicale nécessaires, y compris les médicaments, produits et objets contraceptifs et frais d’analyse et d’examens de laboratoire ordonnés en vue des prescriptions contraceptives
les frais de soins afférents à l’IVG
les frais de transport de l’assuré ou des ayants-droit se trouvant dans l’obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à leur état de santé
les frais de soins afférents aux examens prescrits en application de l’article L2121-1 du code de la santé publique qui concerne l’examen médical prénuptial
les frais de vaccinations obligatoires
les frais relatifs aux examens de dépistage organisé pour les maladies aux conséquences mortelles évitables et les consultations de prévention
les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation relatifs à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites, ainsi que les frais d’examens prénataux et postnataux obligatoires, les frais liés à l’examen médical du père et aux examens obligatoires des enfants de moins de 6 ans
le forfait journalier hospitalier
Les prestations non prises en charge
Sont exclus de la prise en charge par l’AME, les frais relatifs aux cures thermales, les actes techniques, examens, médicaments et produits nécessaires à la réalisation d’une aide médicale à la procréation, les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme faible.

Pour les mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas.

Je pense que vous pouvez être dispensée d’avancer les frais mais il faudrait joindre rapidement le planning familial :

http://www.planning-familial.org/carte/metropole

Vous trouverez sur leur site toutes les adresses en France de cette association qui vous recevra certainement très bien ;

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Aide médicale d’État (AME)
mercredi 30 décembre 2015 à 09h03 - par  DANPOULO BABA Lysa

Bonjour,

Je suis une étudiante de 20 ans, camerounaise, en situation irrégulière. Je suis hébergée au Mans par ma mère et son mari français. Ma formation s’effectue en ligne donc. j’ai une carte étudiant, mais pas de visa étudiant, je n’ai qu’un visa court séjour qui expire en mars.

Petit bémol, je suis enceinte de 6 mois, et je compte accoucher ici avant de retourner au pays, car les conditions médicales sont peu développées au Cameroun, donc gros risque pour mon accouchement. Je suis arrivée début septembre en France, et j’ai pu récemment faire une demande d’AME pour que ma grossesse soit prise en charge parce qu’entre septembre et decembre, tout était à mes frais, soins, échographies, test sanguins, etc.

Cependant ceux-ci s’absentent au Cameroun pendant 5 semaines de janvier à février. Or je suis passée ce lundi 28 decembre a la CPAM pour voir comment mon dossier avançait, et la dame a appelée la sécurité sociale du Mans pour mon cas, ils ont dit que mon dossier avait bien été traité et accepté, mais que je ne pourrai avoir la carte qu’à partir de février.

Hier soir je suis tombée des escaliers et j’ai quelques hématomes. J’aimerais aller aux urgences, mais je n’ai rien qui prouve que j’ai une carte AME en cours, juste un document pour montre que j’ai bien effectué une demande. Comment faire pour ne pas me retrouver a payer une grosse somme, s’il vous plait ? La situation financière de mes parents n’est pas stable en ce moment, je ne voudrais pas en rajouter.

mercredi 6 janvier 2016 à 15h33 - par  Patrick

Vous avez la possibilité de demander l’AME en soins urgents, ils sont obligé de la donner même sans justificatif et elle est faite pour les étrangers en situation irrégulière. Mon amie qui est Camerounaise également est en situation irrégulière, enceinte de 6 mois, nous attendons cette AME depuis un mois et j’ai la réponse dans trois jours. J’insiste, ils ne peuvent pas refuser des soins urgents c’est la loi ! si la sécurité sociale traine, il faut aller aux urgences gynécologiques dans un hôpital publique s’inscrire et voir l’assistante sociale et ils s’occuperont de vous pour accélérer la démarche.

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mercredi 30 décembre 2015 à 17h19 - par  soueva

Bonjour

Tous les soins vous seront remboursés à partir de la date du récépissé de l’AME que avez. Cependant il faut faire l’avance des frais. Il n’y a pas d’autre solution.
Tous les soins précédents relatifs à la grossesse ( à la grossesse uniquement) doivent être pris en charge, même avant la carte AME.

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Anarque à l’AME
samedi 26 décembre 2015 à 03h16 - par  metalo

J’ai toujours travaillé avec mon numéro de sécurité sociale, même en situation irrégulière. Actuellement, je ne travaille pas depuis 2 mois et j’aimerais bien déposer ma demanded’AME.
Mon premier problème est au niveau de plafond, car étant déclaré avec les fiches de paye, je ne peux pas mentir sur les ressources ; donc risque d’être au-delà du plafond 560€ par mois.
Ma femme et mon fis viennent de demander leur AME à titre personnel.
je crois d’après ma lecture, même si je dépasse le plafond j’ai le droit à l’aide médicale, mais pas totale.

Comment puis-je procéder sans déclencher un blocage pour bénéficier d’une AME et j’aimerais savoir si la sécu est au courant de mon salaire à partir du montant de cotisations ?
NB. j’ai essaye demander une nouvelle carte vitale avec document avec photos et copie de passe-port marocain et fiches de paie, mais ça n’a pas marché. Je peux toujours accéder à mon espace ameli mais pas d’attestation de droits.

Merci pour vos informations.

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samedi 26 décembre 2015 à 16h00 - par  soueva

Déjà clairement, vous ne pouvez compter sur moi pour tromper la sécu ou l’AME : une chose est de revendiquer ses droits et de tout faire pour cela, une autre est de faire des faux pour obtenir des avantages auxquels on n’a pas droit et cela sur le dos de tous les cotisants.

L’AME est fragile, elle est contestée de tous côtés, la droite menace de la faire disparâitre dès qu’elle sera au pouvoir, sans parler, évidemment, du Front National. car elle est donnée à tous les étrangers dans le besoin alors qu’il n’est reclamé d’eux aucune cotisation. Mais l’argent des soins ne tombe pas du ciel. Il vient d’une solidarité effective envers les plus faibles et il est l’honneur fragile de tous les travailleurs de ce pays. Chercher à arnaquer la protection sociale est donc franchement insupportable et la tranquillité avec laquelle vous demandez de l’aide, montre que vous ne vous en rendez même pas compte.

Donc mettons les choses au point :

  • Vous n’aviez pas le droit à la carte vitale ( verte), car vous êtes en situation irrégulière. Si la sécu s’aperçoit qu’elle vous a remboursé indûment, elle vous demandera de rembourser les sommes.
  • Vous avez le droit à l’AME si vous ne dépassez pas le plafond, ce qui se voit très facilement sur votre fiche de paie et sur le montant de vos cotisations (ne prenez pas l’administration pour une oie blanche)
  • Vous avez le droit, par contre, de déclarer votre femme et votre enfant sur votre carte AME et, dans ce cas, il est probable que vous ne dépassiez pas le plafond, car vous êtes une famille de trois personnes avec un seul salaire. À moins que vous ne les déclariez à part à cause d’une autre magouille, dont la raison m’échappe.
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Justificatif de séjour pour l’AME
lundi 30 novembre 2015 à 20h27 - par  lud

Bonjour,
Ma femme est en France depuis juillet 2015. nous nous sommes mariés en juillet. avec un visa italien on lui a refusé l’AME, car ils me demandent un justificatif de l’arrivée en France, mais elle est arrivée d’Italie.
Que puis-je faire ?
Merci d’avance.

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jeudi 31 décembre 2015 à 10h58 - par  soueva

Bonjour Lud
L’AME est possible après trois mois de séjour. Donc vous apporterez une preuve de séjour, n’importe laquelle datant de plus de trois mois et vous pourrez faire votre demande.
Par exemple, une ordonnance de médecin à son nom avec tampon de la pharmacie, une facture d’hôpital, un ticket de carte Orange avec la carte à son nom et la photo.En fait, nimporte qule papier qui est une preuve irréfutable de séjour.

Logo de sabrina
Aide médicale d’État (AME)
dimanche 22 novembre 2015 à 00h42 - par  sabrina

Bonjour,
J’ai l’AME , et mon employeur me paie en Cesu , il vient de me déclarer ,j’ai recu une fiche de paie et également l’assurance retraite me demande un numéro de sécurité sociale , je ne sais pas quoi faire et je me demande si je réponds pas est-ce qu’ils peuvent découvrir que j’ai pas les papiers ?
Merci

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mercredi 25 novembre 2015 à 11h14 - par  soueva

Il n’y a pas de risque à proprement parler mais la sécu ne vous donnera pas de numéro et vous n’aurez pas de fiches de paie.

mardi 24 novembre 2015 à 16h39 - par  sabrina

Merci pour votre réponse,
Dans ce cas là, qu’est-ce que je risque ? Et que risque mon employeur ?

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lundi 23 novembre 2015 à 19h21 - par  soueva

Bonsoir Sabrina
Bien sûr, ils le sauront mais il n’y a pas le choix. Sans numéro de secu, pas posiible de travailler.

Logo de antonio
Aide médicale d’État (AME) et travail
jeudi 5 novembre 2015 à 20h32 - par  antonio

Est- ce que je peux travailler avec carte aide medicale ?

Logo de antonio
jeudi 5 novembre 2015 à 20h42 - par  soueva

Non, pas du tout

Logo de Bounar
Demande immédiate d’AME pour enfant mineur avec visa en cours de validité
samedi 10 octobre 2015 à 14h56 - par   Bounar

Bonjour,
J’ai un fils âgé de deux ans et demi qui souffre d’unemaladie congénitale cardiaque, il a été consulté en France en mars dernier et j’ai payé avec mes propres moyens.

Maintenant je dois le faire revenir car je suis en Algérie pour d’autre avis et contrôles, peut être pour une éventuelle intervention.

Je voudrais savoir si je peux demander l’AME dès mon arrivée ou un titre de sejour pour soins car je ne pourrai jamais supporter les frais.

est-ce que vraiment la condition de présence sur le sol ne s’applique pas sur les mineurs.

Aiidez moi, s’il vous plaît, et merci beaucoup.

Logo de Bounar
samedi 10 octobre 2015 à 15h05 - par  soueva

Bonjour Bounar,
Toute personne qui arrive en France peut bénéficier gratuitement de soins urgents mais seulement de soins urgents.
Il est vrai qu’un enfant n’a pas à attendre trpis mois pour demander l’AME, Elle peut être demandée immédiatement. et les remboursements seront rétroactifs car il faut minimum deux mois pour le traitement du dossier.

Mais si vous n’êtes pas en situation irrégulière avec un domicile en France à cette date, cela risque de poser problème et à mon avis, la carte ne sera pas donnée car cela risque d’être compris comme un détournement de procédure.

Reportez vous à la rubrique Vie quotidienne / santé du menu et demandez un avis au COMEDE qui est l’association qui s’occupe de la santé des étrangers ; ils seront certainement de bon conseil.

Mais en fin de compte, un enfant peut bénéficier de l’AME dès qu’il arrive en France même s’il a encore un visa en cours de validité. Les caisses doivent accepter sur la base de l’artidle 1 de la convention internationale des droits de l’enfant et de l’arrêt du Conseil d’Etat n°285576 du 7 juin 2006.

Donc votre enfant peut acceder gratuitement aux soins même si vous devez peut-être avancer l’argent et attendre les remboursements.

Logo de arami
Aide médicale d’État (AME) : domicile, hébergement et domiciliation possibles
mardi 29 septembre 2015 à 13h50 - par  arami

Bonjour, ça fait plus q’un an je suis ici à Paris en situation irrégulière et je voulais faire l’AME mais le problème c’est que j’ai pas un domicile fixe.que dois-je faire svp c’est urgent.

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vendredi 2 octobre 2015 à 17h21 - par  soueva

Bonjour Arami
Aucun problème. Vous pouvez fournir non pas une adresse ou un hébergement, mais une simple domiciliation par une association.

Allez dans la rubrique Vie quotidienne/domiciliation pour avoir la liste des associations du 94 qui fournissent une adresseaus sans-papiers. Vous pourrez y chercher votre courrier.
Téléphonez avant d’y aller, car ces associations sont souvent débordées et il faut qqefois prendre RDV.

Tous les CCAS ont aussi normalement l’obligation de vous domicilier. Allez vous renseigner à la mairie pour avoir leur adresse.Mais certains refusent de le faire.

Aide médicale d’État (AME)
mardi 29 septembre 2015 à 13h42 - par  lyly

Bonjour voila j’ai fait ma demande de l’aide médicale le 20juillet et toujours pas de réponses .je suis enceinte de 5moins que doit je faire Répondre moi svp.merci

Logo de Aissatou
Venir accoucher en France
samedi 12 septembre 2015 à 14h50 - par  Aissatou

bonjour je m’appelle aissatou j’ai 29 ans j’ai le visa de Belgique et c’est tante qui m’avait fait une prise en charge.

Je suis enceinte de 35 semaines ; je voulais accoucher en Belgique mais elle peut pas payer mon accouchement car elle dit que c’est trop cher.Je veux venir en France pour l’accouchement.
Est ce que j’aurai une aide sociale pour mon accouchement et que dois je faire pour l’obtenir ?

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vendredi 2 octobre 2015 à 17h51 - par  soueva

Bonjour Lyly
Normalement , il faut deux mois d’attente pour l’AME. Mais vous pourrez être remboursée rétroactivement à partir de la date de la demande.
En attendant,
Liisez la fiche’ soins urgents" dans la rubrique Vie quotidienne/ santé deu menu. Vous verrez que les soins de la femme enceinte et du bébé ssont pris en charge même sans AME.
Il y a aussi, au même endroit, une liste d’établissements de santé gratuits pour le 94.

mardi 29 septembre 2015 à 13h46 - par  lyly

Bonjour

j’ai fait ma demande de l’aide médicale le 20 juillet et toujours pas de réponse.
je suis enceinte de 5 mois. Que dois-je faire ?

Répondez- moi.

Merci.

Logo de lyly
samedi 12 septembre 2015 à 14h57 - par  soueva

Bonjour Aissatou

Veuillez lire dans la rubrique Vie quotidienne/santé la fiche "soins urgents" et vous verrez que vous pouvez être prise en charge.

Mais il me semble qu’il doit y avoir le même dispositif en Belgique, ce qui serait quand même bien plus simple, pour vous et pour l’enfant.

Renseignez-vous auprès d ’un hôpital ou une association d’aide aux étrangers près de votre domicile.

Risque liée à la demande D’AME pour l’hébergeur (et l’héberge..)
dimanche 6 septembre 2015 à 00h52

Bonjour

Un proche (sans papiers) est actuellement hébergé chez moi.
Je lui ai conseillé de faire une demande D’AME.

Cependant, il y a une chose qui me titille : vu qu’il est actuellement hébergé chez moi, et qu’il devra à priori donner mon adresse comme lieu d’hébergement, n’y a t-il pas un risque de voir un jour débarquer la police chez moi avec les éventuels conséquence judiciaire (y en a t-il ?) que cela pourrait engendrer pour moi (le fait d’héberger un sans papiers) ?
Ou bien pour lui n’y a til pas un risque que la police débarque pour l’interpeller ou l’interpelle à la sortie (avec oqtf, voire expulsion direct etc.) ?

En gros l’adresse de résidence porte t-elle un risque pour l’hébergeur ou le sans papiers lui même ?

Merci d’avance.

lundi 7 septembre 2015 à 19h56 - par  Radi

Merci pour votre réponse.

Logo de Radi
dimanche 6 septembre 2015 à 16h46 - par  soueva

Bonjour xxxx !
Pour l’ AME, il n’y a aucun risque car la secu, ce n’est pas la police.

En ce qui concerne la préfecture, théoriquement , il y a un petit risque pour vous et grand pour lui. Dans la pratique aucun.

L’hébergeur ne commence à prendre un risque que s’il héberge à répétition différents personnes. Mais il est difficile pour la pref d’attaquer qqun qui hébérge gratuitement une personne ou une famille dans le besoin.

Logo de Selma
AME et déménagement_resolu_
samedi 5 septembre 2015 à 18h27 - par  Selma

Bonjour,

Je suis atteinte d’une maladie neurologique avec un traitement lourd ; j’ai une AME délivrée dans le Rhône et je dois déménager vers un autre département.

J’ai une question qui me préoccupe, Est ce que je peux utiliser ma carte sans problème à ma nouvelle adresse ou dois je refaire tout mon dossier ?

Merci d’avance pour votre réponse

lundi 7 septembre 2015 à 10h29 - par  Selma

Merci beaucoup pour votre réponse ; ça me rassure !

très bonne journée

Logo de Selma
dimanche 6 septembre 2015 à 17h20 - par  soueva

Bonjour Selma
Vous pouvez utiliser vodtre carte AME sans problème. Vous ferez le changement de domicile lors du renouvellement. Pas de Pb.

Logo de solene
Aide médicale d’État (AME) ou CMU quand on a déposé un dossier de régularisation ?_resolu_
mardi 1er septembre 2015 à 18h23 - par  solene

Bonjour
Je suis en france depuis 5 ans. Je suis en cours de régularisation à la préfecture de Nanterre. Et j’ai reçu uniquement une attestation de dépôt de la préfecture. J’étais avant affiliée au regime étudiant et ma carte de séjour étant expirée j’ai fait une demande d’AME qui a été refusé car je dépasse les plafonds. Je me suis présentée à la cpam pour déposer ma demande de cmu de base avec l’attestation de dépôt de ma regularisation et ils refusent de prendre mon dossier car j’ai pas de récépissé ni de titre de séjour. Je ne sais plus quoi faire. Je suis salariée et je n’ai aucune couverture sociale. J’aimerais savoir s’il y a un article de droit qui prouve que je peux déposer ma demande de cmu de base avec l’attestation de dépôt de la régularisation.

Logo de solene
lundi 2 novembre 2015 à 10h17 - par  soueva

Merci de votre témoignage, Solène

lundi 2 novembre 2015 à 09h55 - par  solene

Bonjour,

Effectivement j’ai imprimé le document que Soueva m’a donné que j’ai présenté à la dame a la CPAM. Déjà elle me parlait sur un ton plus calme vu qu’elle savait de quoi je parlais (texte de loi à l’appui). Je conseille à tout le monde d’avoir le texte et être sûr de sa procédure, peu importe laquelle. Mais je n’ai pu déposer mon dossier, car la cotisation à payer qui dépend des revenus de mon foyer m’a un peu refroidie (plus de 250€ par mois) et j’avais décidé d’attendre un peu la décision de ma régularisation. Une chance, J’ai été régularisée (dossier déposé à la préfecture de Nanterre fin mai 2015 et récépissé avec autorisation de travailler délivré le 15 octobre).
Si ça intéresse, je pourrais faire un post au sujet de ma régularisation, pour raconter les pratiques de la préfecture de Nanterre. En espérant que ça aide plusieurs d’entre nous.

Merci pour le travail.

lundi 19 octobre 2015 à 22h22 - par  max

Bonjour,

j’aimerais savoir si le conseil qui vous a été donné a permis de résoudre votre problème.

Merci de nous tenir au courant si vous repassez par le forum

Logo de max
mercredi 2 septembre 2015 à 14h29 - par  soueva

Bonjour Solène,
Vous avez droit à la CMU (mais avec cotisation de 8% sur votre salaire si vous dépassez le plafond).
Vous irez à votre CPAM et vous apporterez avec vous la circulaire :

Circulaire DSS/2A/DAS/DPM 2000-239 du 3 mai 2000 relative à la condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle (assurance maladie et protection complémentaire) (sur internet)
qui régit l’accès à la CMU.

Le passage quei vous intéresse est le suivant :

II. Régularité du séjour
"A défaut de la production d’une carte de séjour, dès lors que l’intéressé peut attester par la présentation de tout document (récépissé en cours de validité, convocation, rendez-vous en préfecture, autre) qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture de son lieu de résidence, il est établi qu’il remplit la condition de régularité de résidence définie à l’article L. 380-1"

Il est donc évident qu’une attestation de dépôt fait parfaitement l’affaire.
Allez à votre caisse avec la circulaire en ayant soin de mettre en évidence le passage.

Si jamais ça coince demandez immédiatement à voir le conciliateur qui est présent dans chaque caisse en lui disant qu’il y a un problème d’application des textes.
Et revenez nous dire la suite, s’il vous plaît.

Aide médicale d’État (AME)
mercredi 17 juin 2015 à 16h12

Bonjour,

Merci de me renseigner. J’ai un visa de 90 jours sur 6 mois et actuellement sur le territoire francais depuis presque deux mois et enceinte de 6 mois actuellement.

J’ai une lourde pathologie avec antecedent de mort in utero et un grand risque d’accoucher d’un premature, c’est d’ailleurs la raison qui m’oblige a rester ici puisque dans mon pays (Algerie) les service neonatologies sont vraiment lamentable voire inexistant.

Jusqu’ici j’ai paye toutes les factures liees a mes hospitalisations, bilans et visites medicales, mais en en me renseignant aupres de l’hopital, on m’a precise qu’en cas de prematurite du bebe ou s’il doit passer par le neonat je vais devoir payer entre 2000 et 3000 euros/jour, tarif que je ne pourrai assumer.

Le medecin qui me suis est pret a m’etablir un document prouvant la necessite de mon sejour ici, de mon cote, je peux supporter les frais de ma cesarienne et hospitalisation mais pas ceux du bebe.

Je voulais savoir s’il y’aurai un fond prevu pour couvrir les frais d’hospitalisation du nouveau ne et de son sejour en neonatologie.

Autre question, etant salarie dans mon pays d’origine, dois je demander un justificatif de revenu pour appuyer une eventuelle demande d’AME ?

Et enfin, es ce que j’aurai des ennuies a ma sortie du territoire francais si je grille mon visas, meme si cela est justifie par une urgence sanitaire ?

Merci de me repondre

Logo de Aide médical d'état ( AME ) et factures à mon domicile
Aide médical d’état ( AME ) et factures d’hôpital à mon domicile
lundi 27 avril 2015 à 17h49 - par  Aide médical d’état ( AME ) et factures à mon domicile

Bonjour

j’ai été hospitalisée le 23 mars 2015 dans un hôpital public suite à un malaise. je suis sortie le 31 mars.
L’assistance sociale m’a fait un dossier d’urgence pour l’aide médicale et bloqué les factures en attendant.
le problème, c’est que la sécurité sociale dit ne jamais avoir reçu de demande de la part de l’hôpital.
j’ai dû me faire une attestation d’urgence par mon médecin pour qu’ils puissent accélérer la demande et j’ai fini par obtenir un document avec le cachet de la sécurité sociale qui prouve que j’ai fait la demande de l’AME.
Mon problème aujourd’hui c’est que l’hôpital m’envoie une grosse facture que je ne pourrai jamais payer et ils demandent de présenter l’AME pour annuler la facture, ce que je n’ai pas encore. Que faire dans ces conditions ?
et si j’ai un refus de l’AME, que je dois faire ?
Cordialement

Logo de Aide médical d'état ( AME ) et factures à mon domicile
mardi 28 avril 2015 à 00h10 - par  soueva

Bonsoir
Cela dépend des dates : date de demande de L’AME et date de la facture. Il faut que la demande d’AME soit antérieure.
Autrement, essayez de faire passer cela dans soins urgents.
Voir dans le menu rubrique Vie quotidienne/ santé / soins urgents.

Logo de Lem
Quand demander ?
mardi 7 avril 2015 à 18h45 - par  Lem

Bonjour,
mon père est là depuis trois semaine. Une amie m’a dit qu’il faut demander l’AME avant l’expiration de son visa de 3 mois. Car elle s’est vue refuser cette aide pour sa mère qui avait un visa de 3 mois. Elle a demandé cette aide le lendemain de l’expiration du visa et on le lui a refusé.
Que dois-je faire : demander l’AME sans attendre l’expiration de son visa ? Il a des crises épileptiques. Pour l’instant, je fais face mais je ne veux pas être prise au dépourvu et me retrouver devant des frais médicaux insurmontables.

En vous remerciant.

Logo de Lem
lundi 27 avril 2015 à 14h37 - par  soueva

Bonjour Lem,
Vous avez le droit de demander l’AME après trois mois de séjour.
Veuillez vous reporter à :
http://assouevam.fr/Aide-Medicale-d-Etat.html.
Pour les soins urgents, avant l’aide médicale , il ya aussi une fiche à cet endroit.

Logo de salha
Dossier AME en retard et accouchement
samedi 4 avril 2015 à 17h02 - par  salha

Bonjour
j’ai déposé une demande pour l’AME depuis le 9 décembre 2014, et jusqu’à maintenant, je n’ai pas eu de réponse.ils disent qu’ils ont un retard de deux mois dans le traitement des dossiers.
Comme je suis enceinte de 8 mois, mon accouchement s’approche et mon hospitalisation ne sera pas couverte par les pass que j’ai obtenus du service social de l’hôpital.
Que dois-je faire ?

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samedi 4 avril 2015 à 17h32 - par  soueva

La prise en charge de l’AME part du jour de la demande ; donc pour vous de décembre. Normalement en montrant le papier de la demande avec la date et le cachet, ça devrait marcher.
Pour en savoir plus, téléphonez donc à Santé Infos Droits. Voir dans le menu /Vie quotididenne/Santé

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AME pour les enfants
samedi 21 mars 2015 à 18h24 - par  hassib

Bonjour soueva,

La CPAM et l’assistante sociale ne disent pas la même chose.

Je suis en France depuis 30/12/2014 avec ma femme et mes 2 enfants. L’ainé est très malade : problème de reins, etc.

Mon visa expire le 26/03/2015. Ma femme veut déposer un dossier d’AME. A la CPAM ils ont dit qu’il faut dépasser 3 mois à la date de l’expiration du visa, mais pour les enfants non, il faut déposer. Ma femme sera refusée, mais pour les enfants ils vont leur délivrer. Par contre, l’assistante sociale m’a dit qu’il faut attendre l’expiration du visa pour demander. veut dire le 27/03/2015

Une connaissance m’a dit qu’on lui a refusé car il faut un parent avec les enfants si on donne à un parent les enfants suivront. On ne donne pas aux enfants seuls.
Vous pouvez m’expliquer ce qui est juste.
Mon enfant été hospitalisé plusieurs fois le et et et la dernière fois pour 10 jours la facture s’élève a une somme importante et comme l’AME n’est pas rétroactive, comment je vais faire pour que l’AME m’aide sur les factures. Ou bien une autre solution si elle existe.
J’ai RV le 11/06 à la préfecture et j’ai inscrit les enfants pour la maternelle.
Merci.

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dimanche 22 mars 2015 à 16h30 - par  soueva

Bonjour Hassib
La CPAM a raison. Les enfants sont remboursés immédiatement par l’AME alors que leurs parents doivent avoir trois mois de résidence et les frais sont pris en charge à 100%. (Conseil d’Etat n° 285576 du 10 mai 2006)
et voici :
"Art. 1er. - Les décrets du 28 juillet 2005 relatifs à l’aide médicale de l’Etat sont annulés en tant qu’ils mettent en œuvre à l’égard des mineurs la condition de durée de résidence prévue à l’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles."
Vous trouvez ici le texte en entier
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/boccas/boc2006/ccas4/a0040044.htm

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Aide médicale d’État (AME)
mercredi 18 mars 2015 à 22h21 - par  rahali

bonjour

Je suis une Marocaine avec une carte de séjour italien CE, je suis en France depuis septembre 2014 et j ai eu une convocation de la préfecture pour demander une autorisation de travail parce que j ai trouvé un poste avec CDI, le rendez-vous est en juin. Ce que je vous demande si j’ai le droit de demander l’AME ou bien la CMU en attendant la réponse de la préfecture.

merci d’avance

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jeudi 19 mars 2015 à 11h58 - par  soueva

Bonjour Ji

Vous pouvez demander la carte AME sans pb après trois mois en France car vous êtes à cette date en situation irrégulière sur le territoire. si vous avez demandé un RDV à la pref et que vous le montrez à la caisse, on vous donnera à la place la CMU et la CMU-C mais c’est à peu près la même chose.
L’AME est pour les personnes en situation irrégulière
et la CMU et la CMU-complémantaire pour les personnes en voie de régularisation.
Il y a une petite différente de couverture en faveur de la CMU-CMU-C

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Aide médicale d’État (AME)
mardi 17 mars 2015 à 16h39 - par  desespoir

Bonjour,
Je suis étudiante algérienne et depuis juillet 2014, mon titre de séjour n’a pas été renouvelé, j’ai fait un recours, mais pas de décision encore.
Je travaillais, mais depuis ce refus, j’ai été licenciée, et ma mutuelle allait jusqu’à décembre 2014, chose que je ne savais pas. Actuellement je veux faire un dossier pour l’AME et je veux vous demander des conseils pour remplir le dossier notamment les ressources. En fait je suis mariée et j’ai un enfant, et j’attends un autre enfant, mon mari en situation irrégulière, mais depuis peu son employeur l’a déclaré et a un numéro de sécu. ce que je veux savoir est :
est-ce que je dois joindre mon mari dans la demande AME ;
comment je vais remplir le formulaire pour les revenus des 12 derniers mois sachant qu’on paye 639euro par mois de loyer charges comprises ;
est-ce que je vais mettre les revenus pour mon mari et pour moi, ou uniquement pour moi ;
est-ce que mon recours devant le juge ura une incidence sur cette demande d’AME.
s’il vous plaît j’attends une réponse le plus vite possible, car j’ai pris un RV pour le 24 pour déposer le dossier
Merci d’avance

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dimanche 22 mars 2015 à 16h50 - par  soueva

Bonjour
Désolée. J’ai réfléchi à votre pb mais ensuite, j’ai oublié de revenir.
Comme vous êtes mariée, normalement, vous n’avez pas le choix. Vous déposez votre dossier AME avec votre mari comme ayant-droit et vous déclarez les ressources du couple.
Mais si l’un de vous a déposé une demande de régularisation à la pref, vous devez avoir la CMU et la CMU-C, ce qui serait plus pratique pour vouscar les personne ayant la CMU ont une carte vitale et, je suppose, un n° .Cela pourrait peut-être arranger votre mari.

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information
jeudi 12 février 2015 à 15h53 - par  lahmar mohamed amine

Est-ce que les enfants de 5 ans peuvent bénéficier des consultation chez les spécialistes a l’Hôpital Debré gratuitement sans L’AME parce que je viens d arriver en France ?

.Merci

mercredi 17 juin 2015 à 14h50 - par  belkessa
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vendredi 13 février 2015 à 11h25 - par  soueva

oui, Le enfants n’ont pas besoin de la carte AME pour être soignés. Il peuvent être soignés immédiatement . Lac arte viendra après.

Voir dans le menu /VIE QUOTIDIENNE/SANTÉ.

Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
lundi 9 février 2015 à 14h56 - par  bou

Bonjour,

je suis étudiant étranger, je n’ai plus de titre de séjour et ma CMU complémentaire vient d’expirer, mais je suis toujours affilié a la LMDE pour cette année.
pour renouveler ma CMU-C on me demande un justificatif de séjour, je voulais savoir si je peux demander AME ?

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lundi 9 février 2015 à 15h42 - par  soueva

Bonjour bou
Toute personne en séjour irrégulier peut demander l’AME
Veuillez consulter la fiche dans /Vie quotidienne/santé dans le menu.

AME refusée cause de mon affiliation de mon pays
mardi 20 janvier 2015 à 17h45 - par  malik

Bonsoir
Je suis en France depuis huit mois. L’AME m’a été refusée car mon passeport porte la mention "salarié" , donc ils m’ont demandé l’affiliation du pays d’origine(Algérie) ou la radiation mais je ne peux pas l’avoir..

donc aidez moi , s’il vous plaît .
Que dois-je faire.
Merci

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mercredi 21 janvier 2015 à 19h14 - par  soueva

Bien Malik
En attendant de voir la CIMADE qui va débrouiller votre situation, allez lire dans le menu, la rubrique / vie quotidienne/ santé,où vous trouverez une fiche consacrée à l’AME.
La carte AME est d’un an et si on vous a donné une carte de trois mois, je suppose qu’ils ont dû donner une raison mais la prochaine sera d’un an ou elle ne sera pas si vous n’êtes plus en situation irrégulière ou si vous dépassez le plafond de ressources.

mercredi 21 janvier 2015 à 12h28 - par  malik

merci
je vais essayer de de voir la CIMADE pour cela car en fait, je n’ai pas précisé que mes enfants ont l’AME mais elle n’est pas d’une durée d’un an mais de trois mois c’est normal ou pas ?

Je ne sais même pas si les cartes de mes enfants sont renouvelables ou non, car elles vont expirer dans quelques jours.

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mardi 20 janvier 2015 à 23h28 - par  soueva

Bonsoir Malik
Essayez de dire que ces demandes sont illégales.
Apportez-leur la copie du site service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3079.xhtml

qui explique qu’il faut prouver qu’on est en France depuis plus de trois mois, qu’on n’a pas ou peu de ressources et qu’on peut fournir une adresse
Rapprochez-vous d’une association qui ira vous accompagner au guichet.
Si ça ne marche pas, faites écrire par l’association à la commission de recours amiable.

Messages récents

9 décembre

Bonsoir Mes infos ne semblent pas sures ; désolée. voici le texte. L. 311-12 (Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 – art. 14 & 20) Sauf si sa (...) Bonjour
Difficile à dire . Vous risquez une amende d’une centaine d’euros à la frontière.Et vous serez peut-être fichée avec des difficultés ou (...)
Bonjour
Vous devez faire un recours à la commission. Allez à la secu et demandez l’adresse. Allez voir une association pour la lettre. Attention (...)
Bonjour Normalement, vous signez et vou travaillez immédiatement mais je suppose que vous pouvez repousser de cinq jours ! L’entreprise n’a pas à (...) Bonjour
je vous renvoie à la FAS CDS avec APS dan sla rubrique/Etudiants du menu
Bonjour, j’ai déposé un dossier complet demandant l’AME( après 4 mois d’existence en France) dans lequel j’ai fourni mes bulletins de paie que j’avais (...) Soueva,
Merci pour cette précision ! je vivrais mes jours avec beaucoup moins de stress d’ici le renouvellement :)
Amicalement vôtre (...)
Bonjour,
Je suis marocaine et mon titre de séjour étudiant a expiré il y’a maintenant 1 an, j’ai vécu en France de 2010 à novembre 2015 légalement (...)
Bonjour karim En fait, il s’agit bien d’un changement de statut car la procédure part à zéro.
Mais vous aurez la nouvelle carte"passeport talents" à (...)
Un exemple ne fait pas loi. mais il faut peut-êtr e voir les circonstances particulières. Peut-être cette personne travaillait-elle ne serait-ce (...)