Mariage

jeudi 5 janvier 2017
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Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.


Commentaires

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Pacs et divorce à l’étranger
mardi 12 juin 2018 à 15h46 - par  Lucy

Bonjour.

Mon amie et moi souhaiterions de nous pacser. Elle est française et moi je suis italienne et argentine.

Puis-je me pacser en tant qu’italienne sans déclarer ma nationalité argentine ?( Je suis née en Argentine)
Il m’arrive que en tant que italienne, je suis célibataire, lorsque en tant que’argentine, je suis divorcée. La régularisation de ma situation civil de divorce est très compliquée et chère à réaliser en tant que italienne).
A cause de cette incohérence, je veux omettre ma nationalité argentine. Nous habitons en France depuis plusieurs années.

Puis-je avoir éventuellement des problèmes ? De quel genre ?
Merci beaucoup

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dimanche 17 juin 2018 à 10h15 - par  soueva

Bonjour
Vous ête entrée avec un passeport italien vous êtes italienne pour la France.
Mais si vous êtes mariée en Argentine, vous êtes mariée en France, quelle que soit votre nationalité parce que la France reconnait tous les actes d’état civil étrangers.
Donc vous pacser vous engage à faire une fausse déclaration de célibat.

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Après mariage : démarche à effectuer
jeudi 31 mai 2018 à 06h30 - par  marie

Bonjour,

J’aimerais savoir après avoir célébré notre mariage en France (nousavons tous les deux un titre de séjour), à partir de quand je dois faire une demande de regroupement familial sur place pour que mon mari en bénéficie ? car lui a juste une carte de séjour de 3 ans et moi d’une carte de résident permanent de 10 ans.

PS : nous sommes de nationalité marocaine

Merci

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jeudi 31 mai 2018 à 18h29 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de regroupement familial à faire ni de titre de séjour à demander.
Votre mari restera avec sa carte pluriannuelle et demandera une carte de résidence à l’expiration.
Il sera tenu compte de son travail et de ses ressources propres avant tout , de ses conditions de logement. Il fera une lettre pour la demande.

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Refus visa pour mariage, quelles solutions ?
vendredi 6 avril 2018 à 16h58 - par  Sebdegre

Bonjour,

Nous avons organisé notre mariage en France pour le mois d’aout et avions la convocation avec le maire en avril, tous les documents, dossiers et papiers sont faits. il ne manque plus que l’autorisation du visa de ma future conjointe arménienne et ils ont refusé.... Nous sommes déçus et le mot est faible, nous ne savons plus comment procéder.

Quelqu’un pourrait-il nous conseiller ?
Merci d’avance

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dimanche 8 avril 2018 à 10h48 - par  soueva

Bonjour
Allez voir une association qui vous aidera a choisir entre les différentes solutions ou qui vous donnera des adresses d’avocat pour une consultation ( cent euros maxi).Vous pouvez aussi venir me voir à Créteil un mardi après-midi.
Je n’ai rien dit des recours. Il faut être dans les temps.

Vous pouvez donc écrire à la CRVV dans le délai d’un mois. (voir lettre de refus de visa que vous avez reçue).

Si la CRVV ne répond pas, il faut aller au tribunal administratif à Nantes. Mais outre le fait que cela entraine de gros frais, sauf si vous n’avez pas de ressources et pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, il faut compter deux ans de délais pour une réponse, ce qui est décourageant.

samedi 7 avril 2018 à 16h47 - par  Sebdegre

Bonjour, je vous contacte à nouveau, car nous sommes désespérés. Je tiens à préciser que ma future épouse qui est arménienne a sa sœur qui vit en France depuis très longtemps et sa fille qui étudie à la sorbonne depuis 2 ans. On lui a toujours accepté ses visas, et là, en toute honnêteté nous avons voulu jouer la transparence avec l’ambassade et demander un visa pour nous marier en France et ils ont refusé ! Pourquoi des gens honnêtes se voient-ils refuser le droit d’unir leur amour et celebrer leur mariage en France, mon pays ! Je me sens trahi.
Je sais que nous pouvons contester ce refus. Pourriez-vous m’en dire plus et nos chances de réussite, ou contester ? (Je sais que Nantes est un centre de décision)
Puis je vous contacter ou vous laisser mon numéro personnel pour avoir des précisions ou pourriez-vous nous aider pour modifier cette décision ?
Je vous serai extrêmement reconnaissant de votre aide et vous remercie d’avance pour votre réponse

vendredi 6 avril 2018 à 18h23 - par  Sebdegre

Merci pour votre réponse rapide, nous allons essayer de trouver une solution avec les renseignements que vous m avez communiqués.

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vendredi 6 avril 2018 à 18h08 - par  soueva

Bonjour
Le refus est assez systématique.
Voici les différentes solutions, qui différent selon la nationalité fr ou étrangère du conjoint.

Vous pouvez essayer de vous marier en Arménie après avoir fait une demande de certificat de capacité à mariage au consulat et attendu la réponse positive. Le consulat se chargera alors de la transcription du mariage à Nantes et donnera immédiatement un visa "conjointe de Français" à votre femme.

Si vous n’êtes pas français : mariage en Arménie et demande de regroupement familial à l’OFII en France Attente un an pour la réponse. Il faut un appartement correct et un salaire au SMIC ; A la suite, visa long séjour d’installation pour la conjointe.
ou
Arrivée en France avec visa Schengen : tampon sur le passeport à la Frontière. Mariage en France, six mois de vie commune, dépôt d’un dossier conjointe de FR.
Si absence de tampon sur le passeport. Mariage et retour au pays pour visa long séjour, conjointe de Fr.

Si conjoint non FR : visa Schengen, Tampon ; vie en France cinq ans en situation irrégulière, dépôt de dossier VPF avec concubinage, pacs ou mariage : admission exceptionnelle au séjour. Pas de plein droit. Donc à éviter.

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Quelle solution pour vivre en concubinage ?
lundi 18 décembre 2017 à 00h34 - par  mani

Bonjour,

Mon ami algérien réside en Algérie et moi-même française, habitant en France souhaitons vivre ensemble. Son visa touristique expire dans 2 mois et nous avons peur des difficultés d’obtenir un renouvellement rapide de ce visa, car les délais semblent exorbitants. Existe-t-il une solution qui nous permettrait de vivre ensemble en France, qu’il puisse travailler et ainsi nous donnerait un peu de temps avant de procéder à notre mariage que nous ne préférerions pas précipiter ?

Merci de votre aide.

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jeudi 31 mai 2018 à 21h10 - par  soueva

Bonjour
Vous devez avoir des preuves de six mois.
Regardez dans le fil de discussion sur le forum /régularisation par mariage, pacs, concubinag. et la fiche "preuves de vie" dans la rubrique /Régularisation du menu.

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dimanche 24 décembre 2017 à 10h39 - par  soueva

Bonjour
La France est un pays fermé et de plus en plus fermé. Il n’y a aucune solution pour le problème tel que vous le posez.Seul le mariage est possible.

Logo de Cécile
Se marier en France en trois mois ?
lundi 4 septembre 2017 à 19h23 - par  Cécile

Bonjour à toute l’équipe.
Je suis congolaise je suis au Maroc pour deux ans où j’ai vécu avec mon fiancé français qui travaillais ici après il est rentré en France à la fin de son contrat donc on n’a pas pu se mariés. Maintenant on veut se marier, mais vu son travail il ne peut pas venir au Congo pendant 2 mois donc je voulais savoir si j’ai un visa court séjour est-ce que je peux me marier en 3 mois ? Et si oui après devrai-je quitter le territoire français à l’expiration de mon visa ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Cécile
mardi 5 septembre 2017 à 10h32 - par  soueva

Bonjour
Je pense que c’est possible si votre fiancé se renseigne bien et prépare les choses avant votre arrivée.
Il faut aussi que la mairie soit favorable car une mairie défavorable peut s’arranger pour faire trainer les choses en longueur. Cela dépend la plupart du temps de la couleur politique de la mairie.

Regarder bien les fiches Mariage sur le site.

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conjoints français et camerounais résidant au cameroun
dimanche 3 septembre 2017 à 18h21 - par  laura

Bonjour,

Je suis française mariée au Cameroun depuis 2015 à un Camerounais.
J ai fait une demande de transcription d acte de mariage au consulat, qui a été rejeté pour le motif de défaut de validité de notre mariage (qui ne respecte pas les dispositions du code d état civil su cameroun qui précise que le mariage doit être célébré par l officier d état civil du lieu de résidence ou de naissance de l un des époux ). En effet nous nous sommes marié à dans une ville qui n était ni notre lieu de.résidence ni notre lieu de.naissance, l officier ne nous a pas signifié que c était contraire à la loi.

Le consulat nous a.redirigé vers le procureur de la république du tribunal de Nantes si nous.voulons contester la décision. J aimerais savoir si nous avons une chance. Je precise que je me suis renseignée sur l annulation de l acte de mariage pour cette cause de nullite par le tribunal au cameoun, on m a.repondu que ca ne se fait pas car c est une raison trop légère pour annuler un mariage. Je n ai donc pas.la.possibilite de dournier un autre acte conforme, sauf si je me marie une seconde.fois sans annuler l ancien, mais ca pourrait me.causer plus de.problemes au consulat.
Nous avons une fille qui vient de naître et elle est française.

Merci pour votre aide.

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mardi 5 septembre 2017 à 16h04 - par  soueva

Bonjour Laura
Je ne sais pas exactement vous répondre car il est sûr que le mariage est problématique du point de vue des autorités françaises, car vous étiez obligés d’avoir un certificat de capacité à mariage après entretien au consulat avant de procéder au mariage lui-même. Le consulat vous aurait alors fourni la règle à suivre et par la suite aurait procéder à la transcription.

Il faut évidemment contester la décision auprès du procureur à Nantes en fournissant les raisons pour lesquelles le mariage n’a pas pu avoir lieu dans une ville de résidence d’un des deux époux, apporter les preuves de cet empêchement si elles existent. Il faudra montrer que le mariage est un vrai mariage : envoi de photos de la cérémonie par ex.

Vous pouvez joindre les preuves de vie commune avant le mariage et enfin, joindre l’acte de naissance de l’enfant reconnu par son père.

Il vaudrait mieux prendre un avocat et peut-être, celui de l’ambassade qui doit avoir l’habitude des pb de transcription à Nantes.
Il me semble que les chances de succès viennent de la possibilité de prouver la solidité de cette union, même si les formes n’ont pas été respectées à la lettre..

Peut-être faut-il penser aussi à un jugement supplétif d’un tribunal camerounais pour le mariage mais l’avocat vous le dira.

Logo de besbes16
Conjoint français resident en Allemagne, conjointe en France
jeudi 2 mars 2017 à 20h43 - par  besbes16

Bonjour je suis étudiante ici en France. Mon mari a décroché un CDI en Allemagne il est français. Est ce que je peux faire mon titre de séjour conjoint français ici à la préfecture surtout que je fais toujours mes études en France et mon mari en Allemagne.

Logo de besbes16
vendredi 3 mars 2017 à 15h53 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez un refus. il faut avoir une vie commune et en apporter les preuves.
Demandez un titre étudiant.

Logo de Marie
changement de statut pour un époux étranger (situation irrégulière)
mardi 28 février 2017 à 14h02 - par  Marie

Bonjour,

Je suis mariée depuis 2012, et à cette époque là j’étais toujours étudiante, et j’avais pas déclaré que je suis mariée par ignorance et ils m’ont déconseiller de le faire surtout parce que j’avais pas les pièces à fournir (carte de séjour du conjoint) et par crainte de ne pas pouvoir faire un changement de statut à salarier(après avoir fini mes études)....
Et aujourd’hui je me retrouve avec un grand problème je pourrai pas faire un regroupement familiale pour mon mari car sur ma carte de séjour salarier j’avais pas déclaré que je suis mariée.
et il ne figure pas sur les impôts je ne sais pas qu’est ce qu ’il faut faire pour rectifier cette erreur.

mardi 28 février 2017 à 14h17 - par  Marie

Je vous remercie de votre réponse.

Logo de Marie
mardi 28 février 2017 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
Mariage non déclaré depuis 2012. Pas de déclaration d’impôt commune depuis cette date. Ce n’est pas une petite affaire. Vous êtes empêtrée dans une mauvaise situation administrative.
Passez par une association pour avoir l’adresse d’un avocat compétent dans le droit des étrangers .
Mais à -priori il n’y a pas de bonne solution pour vous.
Peut-être des solutions moins mauvaises que d’autres.

Adresses d’associations par la rubrique /Permanences du menu.

Logo de Alex
Changement de statut pour époux étranger d’une ressortissante européenne (portugaise) en France_resolu_
vendredi 10 février 2017 à 22h28 - par  Alex

Bonjour,
Je suis un étudiant étranger (africain) en Belgique avec le titre de séjour d’un an lié aux études.
Je voudrais me marier avec ma copine portugaise en France.
Pourrais-je changer de statut en France ?

Logo de Alex
dimanche 12 février 2017 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
Oui si votre femme travaille ou a des ressources.Vous fournirez donc à la préfecture ses fiches de paie ou ses relevés bancaires qui montrent ses ressources son contrat, la preuve de six mois de vie commune en France et votre contrat de mariage.

Logo de ben jemia
Demande d’un avis d’imposition pour le mariage ?
lundi 9 janvier 2017 à 12h52 - par  ben jemia

Bonjour

Je souhaite me marier avec une personne en situation irrégulière. La mairie lui demande un avis d’imposition qu’il n’a pas. Peuvent ils nous empêcher de nous marier si l’on ne peut évidemment pas leur donner cet avis. On a beaucoup d’autres justificatifs à leur présenter à son nom et à la même adresse dont une facture d’EDF, une attestation d’assurance habitation, une facture téléphone mobile.
Merci

Logo de ben jemia
mardi 10 janvier 2017 à 16h31 - par  soueva

très bien.
Essayez d’aller avec un/deux témoins. car si on vous refuse, menacez de porter plainte auprès du procureur. la sanction peut être lourde : suspension, prison et amende car cette exigence illégale revient à un refus de mariage

Dites leur, s’ils persistent, histoire de détendre l’atmosphère !

Ps . voir les faqs Mariage dans /titres de séjour ( menu)

lundi 9 janvier 2017 à 16h23 - par  ben jemia

Merci pour votre réponse voila je suis locataire d’un appartement mais il n’ai pas sur le contrat de location il n’y a que mon nom. Donc je peux lui faire une attestation d’hébergement plus photocopie de mon assurance habitation ce qui sera largement suffisant comme justificatif domicile pour lui. En plus nous avons mis l’edf et le fixe a nos deux noms. Que voudrait elle de plus cette mairie ? On peut se présenter avec tout cela.

Logo de ben jemia
lundi 9 janvier 2017 à 13h02 - par  soueva

Bonjour
Si les futurs conjoints doivent justifier d’une adresse en vue de la publications des bans, cette exigence de la mairie est manifestement abusive.
Liste des pièces justificatives du domicile est publié dans un texte de référence : IGREC n°361consultable sur légifrance.(internet).
la liste est la suivante
titre de propriété, avis d’imposition, non imposition, mais aussi quittance d loyer , d’électricité, de téléphone, assurance du logement , texe d’habitation, assedic, attestation de l’employeur mais la liste n’est pas exhaustive !
Voila qui pourra vous permettre de vous défendre.

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