Mariage

jeudi 5 janvier 2017
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Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.


Commentaires

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Se marier en France en trois mois ?
lundi 4 septembre 2017 à 19h23 - par  Cécile

Bonjour à toute l’équipe.
Je suis congolaise je suis au Maroc pour deux ans où j’ai vécu avec mon fiancé français qui travaillais ici après il est rentré en France à la fin de son contrat donc on n’a pas pu se mariés. Maintenant on veut se marier, mais vu son travail il ne peut pas venir au Congo pendant 2 mois donc je voulais savoir si j’ai un visa court séjour est-ce que je peux me marier en 3 mois ? Et si oui après devrai-je quitter le territoire français à l’expiration de mon visa ?
Merci d’avance pour votre réponse.

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mardi 5 septembre 2017 à 10h32 - par  soueva

Bonjour
Je pense que c’est possible si votre fiancé se renseigne bien et prépare les choses avant votre arrivée.
Il faut aussi que la mairie soit favorable car une mairie défavorable peut s’arranger pour faire trainer les choses en longueur. Cela dépend la plupart du temps de la couleur politique de la mairie.

Regarder bien les fiches Mariage sur le site.

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conjoints français et camerounais résidant au cameroun
dimanche 3 septembre 2017 à 18h21 - par  laura

Bonjour,

Je suis française mariée au Cameroun depuis 2015 à un Camerounais.
J ai fait une demande de transcription d acte de mariage au consulat, qui a été rejeté pour le motif de défaut de validité de notre mariage (qui ne respecte pas les dispositions du code d état civil su cameroun qui précise que le mariage doit être célébré par l officier d état civil du lieu de résidence ou de naissance de l un des époux ). En effet nous nous sommes marié à dans une ville qui n était ni notre lieu de.résidence ni notre lieu de.naissance, l officier ne nous a pas signifié que c était contraire à la loi.

Le consulat nous a.redirigé vers le procureur de la république du tribunal de Nantes si nous.voulons contester la décision. J aimerais savoir si nous avons une chance. Je precise que je me suis renseignée sur l annulation de l acte de mariage pour cette cause de nullite par le tribunal au cameoun, on m a.repondu que ca ne se fait pas car c est une raison trop légère pour annuler un mariage. Je n ai donc pas.la.possibilite de dournier un autre acte conforme, sauf si je me marie une seconde.fois sans annuler l ancien, mais ca pourrait me.causer plus de.problemes au consulat.
Nous avons une fille qui vient de naître et elle est française.

Merci pour votre aide.

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mardi 5 septembre 2017 à 16h04 - par  soueva

Bonjour Laura
Je ne sais pas exactement vous répondre car il est sûr que le mariage est problématique du point de vue des autorités françaises, car vous étiez obligés d’avoir un certificat de capacité à mariage après entretien au consulat avant de procéder au mariage lui-même. Le consulat vous aurait alors fourni la règle à suivre et par la suite aurait procéder à la transcription.

Il faut évidemment contester la décision auprès du procureur à Nantes en fournissant les raisons pour lesquelles le mariage n’a pas pu avoir lieu dans une ville de résidence d’un des deux époux, apporter les preuves de cet empêchement si elles existent. Il faudra montrer que le mariage est un vrai mariage : envoi de photos de la cérémonie par ex.

Vous pouvez joindre les preuves de vie commune avant le mariage et enfin, joindre l’acte de naissance de l’enfant reconnu par son père.

Il vaudrait mieux prendre un avocat et peut-être, celui de l’ambassade qui doit avoir l’habitude des pb de transcription à Nantes.
Il me semble que les chances de succès viennent de la possibilité de prouver la solidité de cette union, même si les formes n’ont pas été respectées à la lettre..

Peut-être faut-il penser aussi à un jugement supplétif d’un tribunal camerounais pour le mariage mais l’avocat vous le dira.

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Conjoint français resident en Allemagne, conjointe en France
jeudi 2 mars 2017 à 20h43 - par  besbes16

Bonjour je suis étudiante ici en France. Mon mari a décroché un CDI en Allemagne il est français. Est ce que je peux faire mon titre de séjour conjoint français ici à la préfecture surtout que je fais toujours mes études en France et mon mari en Allemagne.

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vendredi 3 mars 2017 à 15h53 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez un refus. il faut avoir une vie commune et en apporter les preuves.
Demandez un titre étudiant.

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changement de statut pour un époux étranger (situation irrégulière)
mardi 28 février 2017 à 14h02 - par  Marie

Bonjour,

Je suis mariée depuis 2012, et à cette époque là j’étais toujours étudiante, et j’avais pas déclaré que je suis mariée par ignorance et ils m’ont déconseiller de le faire surtout parce que j’avais pas les pièces à fournir (carte de séjour du conjoint) et par crainte de ne pas pouvoir faire un changement de statut à salarier(après avoir fini mes études)....
Et aujourd’hui je me retrouve avec un grand problème je pourrai pas faire un regroupement familiale pour mon mari car sur ma carte de séjour salarier j’avais pas déclaré que je suis mariée.
et il ne figure pas sur les impôts je ne sais pas qu’est ce qu ’il faut faire pour rectifier cette erreur.

mardi 28 février 2017 à 14h17 - par  Marie

Je vous remercie de votre réponse.

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mardi 28 février 2017 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
Mariage non déclaré depuis 2012. Pas de déclaration d’impôt commune depuis cette date. Ce n’est pas une petite affaire. Vous êtes empêtrée dans une mauvaise situation administrative.
Passez par une association pour avoir l’adresse d’un avocat compétent dans le droit des étrangers .
Mais à -priori il n’y a pas de bonne solution pour vous.
Peut-être des solutions moins mauvaises que d’autres.

Adresses d’associations par la rubrique /Permanences du menu.

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Changement de statut pour époux étranger d’une ressortissante européenne (portugaise) en France_resolu_
vendredi 10 février 2017 à 22h28 - par  Alex

Bonjour,
Je suis un étudiant étranger (africain) en Belgique avec le titre de séjour d’un an lié aux études.
Je voudrais me marier avec ma copine portugaise en France.
Pourrais-je changer de statut en France ?

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dimanche 12 février 2017 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
Oui si votre femme travaille ou a des ressources.Vous fournirez donc à la préfecture ses fiches de paie ou ses relevés bancaires qui montrent ses ressources son contrat, la preuve de six mois de vie commune en France et votre contrat de mariage.

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Demande d’un avis d’imposition pour le mariage ?
lundi 9 janvier 2017 à 12h52 - par  ben jemia

Bonjour

Je souhaite me marier avec une personne en situation irrégulière. La mairie lui demande un avis d’imposition qu’il n’a pas. Peuvent ils nous empêcher de nous marier si l’on ne peut évidemment pas leur donner cet avis. On a beaucoup d’autres justificatifs à leur présenter à son nom et à la même adresse dont une facture d’EDF, une attestation d’assurance habitation, une facture téléphone mobile.
Merci

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mardi 10 janvier 2017 à 16h31 - par  soueva

très bien.
Essayez d’aller avec un/deux témoins. car si on vous refuse, menacez de porter plainte auprès du procureur. la sanction peut être lourde : suspension, prison et amende car cette exigence illégale revient à un refus de mariage

Dites leur, s’ils persistent, histoire de détendre l’atmosphère !

Ps . voir les faqs Mariage dans /titres de séjour ( menu)

lundi 9 janvier 2017 à 16h23 - par  ben jemia

Merci pour votre réponse voila je suis locataire d’un appartement mais il n’ai pas sur le contrat de location il n’y a que mon nom. Donc je peux lui faire une attestation d’hébergement plus photocopie de mon assurance habitation ce qui sera largement suffisant comme justificatif domicile pour lui. En plus nous avons mis l’edf et le fixe a nos deux noms. Que voudrait elle de plus cette mairie ? On peut se présenter avec tout cela.

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lundi 9 janvier 2017 à 13h02 - par  soueva

Bonjour
Si les futurs conjoints doivent justifier d’une adresse en vue de la publications des bans, cette exigence de la mairie est manifestement abusive.
Liste des pièces justificatives du domicile est publié dans un texte de référence : IGREC n°361consultable sur légifrance.(internet).
la liste est la suivante
titre de propriété, avis d’imposition, non imposition, mais aussi quittance d loyer , d’électricité, de téléphone, assurance du logement , texe d’habitation, assedic, attestation de l’employeur mais la liste n’est pas exhaustive !
Voila qui pourra vous permettre de vous défendre.

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