Permis de conduire

lundi 22 septembre 2014
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Commentaires

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Peut-on conduire la première année du 1er titre de séjour en attendant de passer son permis français (pays sans échange)
mardi 26 avril 2022 à 21h54 - par   Baradza

Bonjour
J’ai une question concernant ma situation actuelle, je possède une carte de séjour temporaire (salarié) . Mon pays d’origine n’est pas éligible pour l’échange de permis. Donc je me prépare à repasser le code et je voulais savoir si j’ai encore le droit de conduire en France ?
Mon carte séjour temporaire est valable du 27 -11-2021 jusqu’à 28- 11-2022
Je suis une salariée en contrat CDI. C’est ma première demande après mon statut étudiant.

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mardi 26 avril 2022 à 21h59 - par  soueva

Bonjour
Si votre permis ne peut être échangé, vous devrez réussir les épreuves théorique et pratique du permis de conduire français pour pouvoir conduire en France.

Vous n’êtes pas concernée par ce délai d’un an.

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Conduire avec une prolongation ?
mardi 1er février 2022 à 19h09 - par   BELLOUI

Bonjour,

j’ai fait mon changement de statut en 2020. du coup j’ai procédé à un changement de permis, sauf que mon dossier est toujours en cours d’instruction par le services ants , et vue que mon titre de séjour expire en novembre, et que j’ai la prolongation, est ce que j’ai le droit de conduire avec cette prolongation ?
Est ce que mes droits sont conservés notamment le droit de conduire avec la prolongation du premier titre de séjour ,

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mercredi 2 février 2022 à 14h59 - par  soueva

Vous n’avez pas répondu . Qu’est-ce que c’est qu’une prolongation ? voulez-vous dire un récépissé ?

mardi 1er février 2022 à 19h49 - par  BELLOUI

Bonjour ,

Je vous remercie de votre réponse aussi rapide vraiment, une prolongations du titre de séjour en attendant le renouvellement, c’est ma première carte de résidence normale.

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mardi 1er février 2022 à 19h10 - par  soueva

Bonjour

Qu’appelez-vous une prolongation ? Pouvez-vous préciser ?

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Passer le permis de conduire
samedi 22 janvier 2022 à 18h38 - par   kizzi yanis

Bonjour

je dispose d’un récépissé de titre de séjour Étudiant autorisé de travailler et je voulais savoir si je peux passer mon permis de conduire

Je suis de nationalité algérienne et je suis entré mineur en France.

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jeudi 5 mai 2022 à 20h44 - par  soueva

Bonjour
veuillez vous reporter à la réponse du 22 janvier 2022, au-dessus.

jeudi 5 mai 2022 à 20h43 - par   Am

Bonjour

j’ai un titre de séjour provisoire récépissé autorisé à travailler de 6 mois.

Est-ce-que j’ai le droit de m’inscrire à l’auto-école pour passer mon permis ou pas ?

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samedi 22 janvier 2022 à 18h51 - par  soueva

Bonjour
Pour passer le permis, il faut
1. présenter un justificatif d’identité ( ex passeport) et la preuve de la régulariité de son séjour (récépissé)
2.la preuve que vous résidez en France depuis plus de 185 jours.et un justificatif de domicile. (voir arrêté du 20 avril 2012).
Donc si vous apportez par exemple , vos certificats de scolarité, vous faites la preuve de votre résidence normale en France

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Pas de permis de conduire avec APS accompagnant d’enfant malade
lundi 10 janvier 2022 à 11h40 - par  pembele

j’ ai obtenu mon permis français en octobre 2020 avec mon APS parent accompagnant enfant malade, malheureusement ledit permis m’a jamais été délivré pour motif que mon titre de séjour n’est pas valable. Or c’est avec la même APS que j’ avais fait ma demandé de permis de conduire ( ANTS m’ avait attribué le numéro NEPH) . je suis en CDI,

mais je ne peux pas changer mon statut malheureusement selon la préfecture.

Que dois je faire ?

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mercredi 12 janvier 2022 à 19h29 - par  soueva

Bonjour
Vous devez faire un changement de statut vers salarié.
Allez voir une association ou un avocat du droit des étrangers pour vous aider à préparer un bon dossier.
je ne vois pas pour quoi vous ne pourriez pas changer votre statut ! si vous avez un refus vou spoourrez faire un recours.

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Permis italien arrivant à expiration
mercredi 22 décembre 2021 à 15h12 - par  Hichem

Bonjour,
Je suis chauffeur poids lourd. J’ai un permis italien qui arrive à expiration. Je travaille avec un récépissé (validité trois mois) et je ne peux malheureusement quitter le territoire pour renouveler mon permis.
Mon permis sera-t-il valable après expiration ?
Merci

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mercredi 22 décembre 2021 à 18h22 - par  soueva

Impossible. Vous devez avoir un titre de séjour et un permis de conduire sans limitation.
Sinon on vous demandera de repasser le permis.

mercredi 22 décembre 2021 à 15h57 - par  Hichem

Bonjour,
Dans ce cas et avec un récépissé de trois mois pourrais je le changer en permis Français avant son expiration ?
Merci.

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mercredi 22 décembre 2021 à 15h15 - par  soueva

Bonjour
Je ne vois pas comment vous pourriez conduire avec un permis expiré, qu’il soit italien, chinois ou français.

Faites vous confirmer par la compagnie d’assurance du poids lourd au cas où vous auriez encore un doute.

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Quel document exigé d’un étranger non-européen pour passer le permis ?
mardi 7 décembre 2021 à 21h54 - par   ilan

Bonjour,

J’ai 18 ans ; j’avais une carte de circulation mineur et vu que j’ai 18 ans, la carte a expiré et j’ai demandé un récépissé d’asile Est-ce que je peux passer l’examen de conduite avec le récépissé. Merci.

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mercredi 8 décembre 2021 à 19h24 - par  soueva

Mais oui !

mardi 7 décembre 2021 à 22h33 - par  llan

J ai un passeport étranger si j ai mon premier récépissé renouvellement je peux passer ? Merci pour vos réponses

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mardi 7 décembre 2021 à 22h02 - par  soueva

Bonjour

Voici tous les documents possibles tels qu’on les trouve sur le site service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31057

Passeport
Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
Visa long séjour valant titre de séjour validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)
Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
Certificat de résidence pour Algérien
Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu’elle prolonge un séjour sur le territoire d’une durée supérieure à 185 jours
Récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres
Attestation de demandeur d’asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire
Titre de voyage pour réfugié

Donc pour vous, le passeport . Un premier récépissé n’est pas accepté, ni un récépissé d’asile. Il faut unpremier récépissé de demande renouvellement, celui que vous aurez après une carte d’un an.
Si vou n’avez pas de passeport, c’est mort, malheureusement

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Sur le délai d’un an et le titre de séjour
dimanche 21 novembre 2021 à 21h50 - par  sabine

Bonjour

Mon patron m’a dit que mon permis va être expiré à la fin de mon APS. Donc, il faut que je lui prouve que je peux conduire encore un an après mon changement de statut.
Je cherchais des textes qui explique mon cas mais malheureusement, j’ai rien trouvé.
J’ai appelé ANTS, ils disent que je ne peux plus conduire dès que j’aurai eu mon APS. Ce qui est complètement faux d’après l’article de ministère que j’ai lu.
Donc, je suis perdu.

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Permis expiré
lundi 24 mai 2021 à 11h25 - par   Da silva

Bonjour
Je viens d’avoir mon récépissé de première demande avec autorisation de travail.est il possible de conduire avec mon permis(Angolais) expiré depuis 2019 ?
Merci

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lundi 24 mai 2021 à 11h27 - par  soueva

Bonjour
On ne peut jamais conduire avec un permis expiré. Encore moins faire un échange.

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aide échange de permis étranger
lundi 17 mai 2021 à 01h34 - par  Nicolas

Bonjour,
Mon épouse est entrée en France en 2016 avec un visa étudiant (pays d’origine Russie) puis titre de séjour étudiant en décembre 2016.
Nous nous sommes mariés en avril 2018 (je suis français), elle a depuis un titre de séjour pour raisons familiales.
En mai 2018, elle a fait une demande pour échanger son permis de conduire russe contre un permis français.
En novembre 2019, elle a reçu une réponse (demandant de répondre dans les 2 mois) de la préfecture de police disant que le dossier est incomplet : il manque un certificat d’authenticité du permis et la traduction des droits à conduire.
L’ambassade ne les donne pas ; et un voyage en Russie n’est pas dans nos projets.
En raison d’un accouchement (novembre 2019) puis de la situation sanitaire nous n’avons pas eu le temps de nous en occuper depuis.
Le permis a expiré le 31/03/2021.
Que pouvons-nous faire maintenant ?

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lundi 17 mai 2021 à 14h28 - par  soueva

Bonjour
Voilà ce que dit la circulaire qui réglemente les échanges :

2.1.5.2. Prorogation du délai et motif légitime d’empêchement
L’arrêté du 12 janvier 2012 supprime les possibilités de prorogation et d’interruption du délai d’un an. De même, les usagers ne pourront plus invoquer le motif légitime d’empêchement pour solliciter l’échange de leur titre une fois forclos.

Donc il n’y a plus rie à faire, d’après moi.

Passage du permis de conduire avec un récépissé avec droit au travail ?
lundi 30 novembre 2020 à 18h06 - par   kannah —

Bonjour,
J’ai un récépissé avec mention salarie et ça fait 2 ans que je travaille déjà ici en France. J’ai un passeport de mon pays.

Je voudrais savoir si je peux passer le permis avec ses documents-là.

J’ai essayé de contacter l’auto école ils m’ont dit que c’était possible et j’ai peur de le faire prendre quelques billets et d’attendre jusqu’à ma régularisation.

Merci

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lundi 30 novembre 2020 à 18h48 - par  soueva

Bonjour
Pour passer le permis, vous devez prouver votre identité, prouver que votre résidence normale est en France et justifier de votre domicile.
le passeport prouvera votre identité et un titre de séjour de plus de 185 jours prouvera que votre résidence est en France. Pour le 3° point, pas de pb.

titre de séjour : normalement le 1° récépissé avant le 1° titre, n’en fait pas partie, mais le récépissé de renouvellemen, oui.

voici l’arrêté complet du 30/12/2016 sur le sujet :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/C4Tpg59OxDCa-WEGJ6EaEoNORHS6DRaS5RE1nCnNibM=/JOE_TEXTE

Donc je pense qu’il vous faut attendre votre première carte avant de confier vos billets à l’auto-école !

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Conduire sous APS
mercredi 19 août 2020 à 10h04 - par   abla

Bonsoir,
On est parents accompagnateurs d’un enfant malade et nous avons reçu nos APS de parents accompagnateurs avec le droit de travailler, et la prise en charge de l’OFII.

Est ce qu’on peut déposer nos permis de conduire pour avoir le permis français pour pouvoir conduire ?

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mercredi 19 août 2020 à 10h25 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez conduire avec votre APS avec votre permis étranger et une traduction officielle s’il n’est pas en français..

Selon votre nationalité, vous pourrez échanger votre permis contre un permis français à partir du moment où vous aurez votre premier titre de séjour temporaire d’un an. A partir du moment ou la France sera recommue comme votre résidence normale.

Vous pouvez trouver ces précisions sur le site des préfectures.
exemple :
http://www.gironde.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration/Conduire-en-France/Demander-l-echange-de-votre-permis-etranger

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Conduire en France avec permis étranger
vendredi 17 juillet 2020 à 16h30 - par   elham

Bonjour,

Peut-on conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour avec autorisation de travail avec un permis de conduire marocain.
Merci

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vendredi 17 juillet 2020 à 22h18 - par  soueva

Bonjour
Un permis délivré par un État non européen est reconnu pendant 1 an à partir de l’acquisition de la résidence normale en France.

"Reidence normale » en France, c’est à dire 185 jours/an t evidemment en sitation régulière, à partir de l’acquisition du premier titre de séjour.

Donc normalement le recepissé, même avec droit au travail, est exclus. Les textes ne parlent que du 1° titre de séjour.

Mais vous pouvez peut-être voir avec votre assurance et leur demander ce qu’ils en pensent. Seriez -vous assuré avec un récépissé ?

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Refusinjustifié d’échnge de permis
samedi 18 avril 2020 à 19h03 - par   Cyrille

Bonjour,
J’ai fait une demande d’échange de permis depuis janvier 2019. un an après je reçois un refus, car mon pays n’a plus de convention d’échange avec la France. Pourtant la convention existait quand j’ai fait ma demande. La préfecture se base sur une décision de justice pour dire que l’administration doit analyser la demande en tenant compte de la loi en vigueur lors de l’instruction, et non pas lors du dépôt du dossier ( conseil d’Etat du 7 MARS 1975N°91411 ;CAA du 24 juinN°13PA03501). Or le nouvel arrêté précise que la modification de la loi doit s’appliquer aux dossiers en cours d’instruction mais pour les réfugiés. Je ne suis pas réfugié.
Merci

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samedi 18 avril 2020 à 19h24 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire un recours gracieux et hiérarchique contre la décison du préfet en montrant qu’il n’a respecté la loi. Sans réponse dans les deux mois, il faut voir un avocat pour un recours au tribunal administratif.
Il y a des avocats spécialisés dans les permis de conduire, code de la route etc. Mais l’attente du jugement est longue (environ deux ans en région parisienne, cela peut être bien moins ailleurs ) et les frais engagés pour le recours sont certainement bien plus importants que les frais pour repassar le permis.

Il est peut-être plus judicieux de demander immédiatement une simple consultation ( aux alentours de 100-150 euros) à un avocat pour qu’il vous donne son opinion sur le sujet.
Pour les recours, voir service public-fr qui explique comment s’y prendre et où écrire.

PS . revoir vos références pour les textes l’une ne concerne pas le permis de conduire, l’autre est incomplète.

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Changement de Permis de conduire titre de séjour stagiaire ?
mercredi 29 mai 2019 à 19h24 - par  Chermi

Bonsoir,
Je suis entré en France en janvier 2017 avec un visa stagiaire (stagiaire associé dans un hôpital). J’ai renouvelé ce titre jusqu’au septembre 2018, date à laquelle j’ai demandé un changement de statut à salarié. Le changement de statut a été effectué au mois d’avril 2019.
Ma question est la suivante : un stagiaire droit il échanger son permis de conduire étranger dans l’année qui suit son arrivée en France ? ou bien c’est un statut provisoire (assimilé à un étudiant) qui permet de conduire avec son permis étranger. Pour rappel le statut de stagiaire permet de résider en France pendant 2 ans maximum à partir de la première arrivée.
Merci,

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samedi 1er juin 2019 à 17h05 - par  soueva

Bonjour
d’après ce que je lis sur la circulaire NOR : INTS1232024C du 3 aout 2012, il n’y a pas de cas particulier pour les stagiaires.

Les stagiaires ne sont pas mentionnés dans la circulaire. Ils ne sont pas cités avec les titres "étudiants"

Le délai pour le changement est d’un an à compter du tampon de l’OFII sur le passeport

circulaire
"2.1.5.1.2. Usagers titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour (4.II.A).
Pour les ressortissants étrangers titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour, le point de départ du délai d’un an est fixé à la date à laquelle est apposée la vignette par l’OFII sur le premier visa long séjour valant titre de séjour."

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Échange Permis de conduire pour titulaire d’un titre de séjour saisonnier ?
lundi 20 mai 2019 à 03h27 - par  ismail iben habib

Bonjour
Je suis saisonnier. J’ai carte sejour de 3 ans
Puis-je changer le permis de conduire de toutes les catégories ?
Merci

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lundi 3 juin 2019 à 14h01 - par  soueva

Bonjour
Un saisonnier n’a pas l’obligation de changer son permis de conduire. Il conduit donc avec son permis étranger.

car "Les titulaires des documents suivants ne sont pas considérés comme ayant leur résidence normale en France :

  • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » ou « saisonnier »(L.313-10-4° du CESEDA),"
    circulaire du 3 aout 2012
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Echange permis et "résidence normale"
samedi 9 mars 2019 à 15h12 - par  Pouypouy

Bonjour à tous,

Ma compagne, malgache vient d’être régularisée en janvier 2019. Nous allons procéder aux démarches pour faire changer son permis malgache en permis français - nous avons maintenant tous les papier nécessaires (authenticité du permis,...).

Ma question est : peut-elle conduire actuellement ?

J’ai appelé mon assureur qui me dit que du moment qu’elle peut conduire légalement, elle est assurée.
Maintenant, est-elle légalement capable de conduire avec son permis ? Elle n’a été régularisée qu’en janvier 2019, en tant que parent d’enfant français (notre enfant est né en 2018). Elle est entrée sans visa il y a maintenant 10 ans. Elle avait déjà séjourné en France il y a 15 ans avec un visa temporaire (étude de son ex-conjoint).

Il me semble d’après ce que j’ai pu lire que le permis malgache est dans ce cas là valable et qu’elle est assurée. Mais j’aimerais avoir confirmation pour éviter les problèmes.

Vous remerciant,

PPouypouy

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lundi 11 mars 2019 à 19h30 - par  soueva

Il me semble difficile qu’on puisse tenir compte de la période de séjour irrégulier ou que le séjour irrégulier puisse être considéré comme une résidence normale par l’administration.

samedi 9 mars 2019 à 18h22 - par  Pouypouy

Bonjour,

Pourtant, il est dit : "En effet, un permis délivré par un État n’appartenant pas à l’Espace économique européen (EEE) est reconnu uniquement pendant 1 an à partir de l’acquisition de la résidence normale en France."

Le délai de la résidence normale part il dans un cas comme celui-ci de l’installation ou de la reconnaissance par l’Etat ?

Si c’est le dernier cas autant repasser le code et le permis avec les coûts ce n’est pas gagné...

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samedi 9 mars 2019 à 17h20 - par  soueva

Bonjour
Je suis allée sur service public .fr
Je pense que votre compagne n’a pas le droit de conduire avant d’avoir fait l’échange de son permis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460
Sa résidence normale part à mon sens du jour de sa régularisation en France.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

Mais essayez d’envoyer un mail à votre pref pour confirmation.
voir aussi :

http://www.somme.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Comment-demander-l-echange-de-mon-permis-de-conduire

Logo de paul
echange permis
vendredi 8 mars 2019 à 19h48 - par  paul

Bonjour,

Mon titre de séjour a débuté le 14 mars 2018, et je compte aller lundi 11 mars 2019 pour déposer mon dossier pour échange de permis étranger vers francais à la prefecture.
Aujourd’hui étant allé pour un changement d’adresse à la prefecture, on me dit à l’accueil de venir lundi et voir avec le service de permis et que cette semaine ils ont refusé le depot d’un dossier d’échange de permis alors que la personne lui restait encore un jour avant la fin de sa premiere année.
Lundi il me restera trois jours avant de finir ma premiere année et j’ai peur de rencontrer un soucis.
Normalement, on a un an pour déposer, donc meme si on dépose 1 jour avant ca devrait passer non ?
D’apres la prefecture, Nantes prend en compte l’ouverture du dossier, ce qui est pas logique..
Avez vous une idée sur ce genre de probleme ?
En vous remerciant,
Paul

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samedi 9 mars 2019 à 11h29 - par  soueva

Bonjour
Désolée. Aucune idée.
Mais allez à la pref avec deux amis. Notez l’heure et le numéro de guichet. Si le dossier n’est pas pris, vos amis pourront témoigner dans une lettre au préfet en joignant leur titre d’identité.

Passez par une association pour la lettre. (voir menu du site)

Logo de papi
Refus changement de permis étranger
vendredi 1er février 2019 à 18h57 - par  papi

Bonjour,

J’ai fait une demande de changement de permis à la préfecture de Niort suite à mon changement de statut—> Refus car j’ai obtenu permis étranger après mon entrée en France.
PS : J’ai conduit avec ce permis en étant étudiant.

Est ce qu’il y a possibilité de changer de préfecture ? Apparemment il y’a des gens qui sont dans le même cas que moi et qui ont réussi à faire leur changement de permis.

Merci pour votre réponse.

Logo de papi
samedi 9 mars 2019 à 17h23 - par  soueva

On ne peut pas changer de préfecture.

Logo de dyms 226
Demande de preuves de vie pour échange de permis
dimanche 2 décembre 2018 à 02h09 - par  dyms 226

Bonsoir,

Je demande à toutes ames charitables de bien vouloir sur certains points en rapport avec ma demande d’échange de permis hors EE.

voici l’histoire résumé : Arrivé en France en 2011, j’ai été naturalisé il y a un an sous statut étudiant ( octobre 2017) ,j’ai procédé à l’envoi de dossier d’échange de Permis de conduite (obtenu en 09/11) à Nantes le 12/02/2018. "rien de bien intéressant jusque la !"

10 mois plus tard (26/11/2018), je reçois un courrier du CERT avec une demande de pièces complémentaire ci-contre :

1- Fournir un Justificatif de résidence d’au moins 6 dans le pays de délivrance du permis.

2- Fournir justificatif de date de retour en france

3-dans le cas où j’aurais été naturalisé, fournir une copie de décret.

Question concernant ces documents :

1- sauf erreur de part, j’ai cru comprendre qu’était dispensé de fournir ce justificatif de résidence si on a avait la nationalité du pays de délivrance. Pourriez-vous me confirmer cette information ?

2- concernant le justificatif de retour, je suis dans l’incapacité de le fournir étant donné que j’ai perdu mon passeport en 2015 avant ma naturalisation (déclaration de perte à l’appui) faisant mention de ce voyage, mais je dispose toujours du billet d’avion utilisé mentionnant la période de 6 mois dans le pays.

Et la je sollicite votre aide à savoir, quel autres types de documents puis-je fournir pour justifier de ma résidence de 6 mois dans mon pays d’origine ou de mon retour en france ?

Ps : J’ai déjà renvoyé un courrier à Nantes en expliquant la situation ci-contre et en joignant mon décret de naturalisation, ma déclaration de perte de passeport et mon billet d’avion.

Devant rentrer pour la fête de fin d’années dans mon pays d’origine, j’aimerais si possible avoir des exemples de justificatifs de résidence d’au moins 6 mois à fournir autre qu’un billet d’avion et les tampons d’entrée et sortie du territoire sur le passeport dans l’optique de parrer à un deuxième courrier de demande de pièce complémentaires

En vous remerciant par avance pour vos conseils et désolé pour la longueur du post.

Logo de dyms 226
dimanche 2 décembre 2018 à 09h36 - par  soueva

Bonjour
Pour les preuves de vie dans un pays, voir la rubrique Régularisation/ comment déposer un dossier.
Vous adaptez ces preuves à la réalité de votre pays ;
Bonne chance

Logo de Nata
Attestation permis de conduire provisoire expirée
mercredi 7 novembre 2018 à 09h15 - par  Nata

Bonjour,
J’ai reçu une attestation valable pendant 8 mois, me permettant de conduire en attendant l’échange de mon pemis.
Celle-ci va expirer la semaine prochaine et je n’ai toujours pas reçu mon permis échangé.
Que dois-je faire ? Merci.

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jeudi 8 novembre 2018 à 17h21 - par  soueva

Bonjour

allez vous faire faire une prolongation deux jours avant l’expiration.

Logo de ahmed
Permis de conduire
jeudi 25 octobre 2018 à 15h16 - par  ahmed

Bonjour,

Je suis entré en France en 2016 en tant qu’étudiant, et aujourd’hui j’ai une carte travailleur temporaire de 6 mois que je vais renouveler vu que mon entreprise me propose encore 6 mois de travail de plus.

Ma question c’est : est ce que je suis obligé changer mon permis marocain contre celui français vu que sur mon titre de séjour j’ai la mention "travailleur temporaire" ?

Merci

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mardi 30 octobre 2018 à 15h01 - par  soueva

La réponse est q’il n’y a pas de changement possible avec une carte travailleur temporaire.Il faut une carte de séjour d’un an.

mardi 30 octobre 2018 à 14h36 - par  samir

Bonjour
Je suis dans le meme cas que vous. Je suis entré en France en 2016 et j’ai une carte de travailleur temporaire de 6 mois et la préfecture a refusé de me changer le permis.

Le problème c’est qu’une fois on dépasse le délai d’1 an depuis acquisition d’une première carte séjour c’est mort il faut le refaire si tu as des nouvelles, n’hésitez pas à me renseigner.

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vendredi 26 octobre 2018 à 18h57 - par  soueva

Bonjour
Trop particulier. Je ne sais pas répondre.
A-priori, vous ne pouvez pas changer votre permis avec une carte "travailleur temporaire". Mais je ne sais pas si vous avez le droit de conduire avec votre permis marocain. Peut-être vous faut-il un permis international marocain.

Mais ce qui est sûr, c’ est que vous ne pouvez faire la démarche par courrier. Il faut vous rendre à la préfecture. Et là on vous renseignera obligatoirement.
Vous pouvez aussi écrire à la prefecture par sa rubrique "contact."

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Permis de conduire français avec carte italienne ?
dimanche 23 septembre 2018 à 18h01 - par  seck

Bonjour
J’ai un carte séjour italienne de longue durée CE
Je voulais savoir si je peux un permis de conduire français .

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dimanche 23 septembre 2018 à 19h05 - par  soueva

Bonjour
Non, car en France vous êtes en situation irrégulière après trois mois.
Vous pourriez conduire avec un permis italien pendant les trois premiers mois de votre entrée en France (tampon sur le passeport).
Vous pouvez multiplier les entrées autant que vous voulez.

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Permis de conduire et APS_resolu_
mardi 4 septembre 2018 à 23h43 - par  joelle

Bonjour,
Je suis étudiante libanaise, je dépose mon dossier pour l’APS en octobre. J’ai conduit jusqu’à maintenant avec mon permis traduit, mais je n’arrive pas à trouver des informations relatives aux permis sous APS.
Est-ce que je peux continuer à conduire avec un permis traduit une fois l’Autorisation provisoire de Séjour obtenue ou faudra-t-il arrêter et attendre à ce que je signe un contrat d’embauche et que je fasse un changement de statut vers salarié pour l’échanger avec un permis français ? Sauriez-vous me renseigner ?
Merci

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samedi 1er juin 2019 à 19h34 - par  soueva

Très bien. Merci très utile cette liste.

mardi 28 mai 2019 à 19h27 - par  Zouhair

http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/10766/78187/file/conduire+en+france+avec+pc+hors+u.e..pdf

Ne sont pas concernés par l’obligation de demander l’échange de leur permis de conduire :
 les titulaires d’une carte de séjour « étudiant » ;
 les titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour « étudiant » (validé par l’OFFI) ;
 les titulaires de la carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » d’une durée inférieure à 185 jours ;
 les titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour « travailleur temporaire » (validé par l’OFFI) d’une
durée inférieure à 185 jours ;
 les titulaires d’une autorisation provisoire de séjour (APS)
 les titulaires d’un récépissé de première demande de titre de séjour ou d’un récépissé constatant le dépôt
d’une demande d’asile.

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vendredi 7 septembre 2018 à 07h04 - par  soueva

Bonjour
j’ai cherché aussi pour vous mais je n’ai pas trouvé .
Envoyez un mail à la pref ( contact) et revenez-nous dire.
Merci

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Echange de ermis de conduire
dimanche 22 juillet 2018 à 11h20 - par  khabaz

Bonsoir,

Merci pour votre réponse claire.

Je note que d’ici quelques semaines j’aurais la reponse concernant ma demande de naturalisation.

Est ce que j’aurai une chance de pouvoir changer le permis apres être naturalisée comme dernier recours ?😓

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dimanche 22 juillet 2018 à 11h35 - par  soueva

Eh non ! Ça n’a rien à voir ;
Vous allez être obligée de vous y coller et de faire des économies !

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Echange de permis de conduire
samedi 21 juillet 2018 à 10h13 - par  khabaz

Bonjour,
Je suis venue en France en 2010 en tant que étudiante.
Entre temps je suis retournée en Mauritanie pour procéder au regroupement familial.
En 2013, mon mari a lancé la procedure et en 2014 jai eu ma carte de résident.
Janvier-juin 2015 je suis partie en Mauritanie pour mon stage de fin d’études et jai passé mon permis pendant cette période et jai l’attestation de stage qui prouve mon sejour pendant 6 mois.
Le permis est délivré le 29/05/2015.
Est ce qu’il y a une possibilite de le faire changer ?

En juin 2018 jai signe mon premier contrat CDI. est ce que ce nouveau statut de salariée me permet de changer le permis vu que jai encore ma carte de resident.

Merci

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samedi 21 juillet 2018 à 22h57 - par  soueva

Bonsoir

Vous pouvez changer votre permis, si vous êtes restée au moins 185 jours en Mauritanie pour votre stage afin d’être considérée comme résidente. Ce 185 jours se prouvent par les tampons de sortie et d’entrée sur le passeport par exemple. Vous remplissez peut-être cette condition.

La deuxième obligation est d’avoir demandé avant un an à votre retour le changement de permis. ( avec tampon d’entrée encore une fois). C’est un pb de date et non pas de statut, resident ou salarié. Vous ne remplissez pas cette condition.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

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echange permis
mercredi 4 juillet 2018 à 14h02 - par  Paul

Bonjour,

Je voudrais échanger mon permis pour obtenir un permis francais.

Mon permis est écrit en arabe et en francais, faut il le traduire quand même ?

Bien à vous,

Paul

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mercredi 4 juillet 2018 à 14h09 - par  soueva

Bonjour

Non, traduction inutile.

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Permis de conduire étranger avec un récépissé de séjour
mardi 15 mai 2018 à 18h23 - par  momo

Bonjour
D’abord merci pour les réponses et les explications que vous fournissez.

J’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail et ai eu un récépissé de première demande. Est ce que je peux conduire avec un permis algérien avant l’obtention de mon titre de séjour ?
Merci

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vendredi 29 avril 2022 à 18h43 - par  soueva

Que veut dire ’il m’a rejeté" Que s’est-il passé ?

De quel pays est le permis de conduire ?

Si vous voulez qu’on vous aide , il faut donner plus de précisions.

vendredi 29 avril 2022 à 13h55 - par  Mugabe Placide

Je veux changer mon permis de conduire étranger. Contre permis français
Mais je dépose mon permis en ANTS , après il m’a rejeté.

J’ai le titre de séjour de résidence de protection internationale ( réfugié)
Comment je vais le faire ?

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vendredi 29 avril 2022 à 12h45 - par  soueva

Bonjour Placide
Désolée, je ne eux répondre. Je ne comprends pas votre message. Il faudrait aussi donner plus d’explications.

vendredi 29 avril 2022 à 05h17 - par  MUGABE Placide

Bonjour,
Je dépose mon permis de conduire étranger sur ANTS , j’ai titre de séjour de dix ans (protection internationale) qui a une date de delivrance 09/03/2022, je veux faire échanger de permis français . Mais il m’a rejeté .
Comment je peut trouver le permis de conduire ?
Est-ce que je peux conduire ?

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jeudi 24 mars 2022 à 14h40 - par  soueva

Bonjour
La réponse est au 30 janvier 2019 à 19h 09

mercredi 23 mars 2022 à 08h28 - par  ounissi

Bonjour :
J’ai un récépissé de demande de titre de séjour de 6 mois . Est-ce que je peux conduire avec mon permis de conduire tunisien. Merci

mardi 1er février 2022 à 07h25

Je vous remercie.
Cordialement

mardi 1er février 2022 à 00h29 - par  BELLOUI

Bonjour, j’ai fais mon changement de statut en 2020 , du coup j’ai procéder a un changement de permis , sauf que mon dossier est toujours en cours d’instruction par le services ants , et vue que mon titre de séjour expire en novembre , et que j’ai la prolongation, est ce que j’ai le droit de conduire avec cette prolongations ? Est ce que mes droits sont conservées notamment le droit de conduire avec la prolongation du premier titre de

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lundi 31 janvier 2022 à 18h45 - par  soueva

Bonjour Alpha
Un récépissé de renouvellement accompagné de l’ancienne carte ne pose aucun pb.

lundi 31 janvier 2022 à 08h59 - par  DIALLO Alpha Mamoudou

Après avoir passé mon code et effectué mes heures de conduites, mon titre de séjour est expiré. Ayant déjà pris le rdv du passage à l’examen est-ce possible de le passer avec mon récépissé de renouvellement ?

mardi 25 janvier 2022 à 22h59 - par  ANDRIAMANJATO

Bonjour.J’ai dans mon entreprise un salarié étranger ayant déposé une demande de regularisation à la préfecture, mais n’a toujours pas de récépissé ni attestation de dépôt. Il est titulaire d’un permis étranger hors CEE,avec lequel il execute son travail de chauffeur livreur.
Sa situation lui permet-elle de conduire avec son permis,qui d’après ce que j’ai compris est valable tant qu’il n’a pas de titre de sejour en France ?
Merci d’avance pour votre réponse

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vendredi 21 janvier 2022 à 14h46 - par  soueva

Aucune solution SZ. désolée.

jeudi 20 janvier 2022 à 19h29 - par  Sz

Bonsoir,
Mon ami se trouve dans une situation compliquée son permis étranger arrive à expiration en mai 2022 et refus titre de séjour avec oqft rejetée par le tribunal et passer en appel en attente de réponse depuis décembre. Sachant que le délai de réponse de la cour d appel pour être très long et qu il ne peut pas partir dans son pays car il ne pourra pas revenir en France. Il lui est impossible de faire renouveler son permis dans son État et se trouve bloqué pour le passer en France sans titre de séjour. Y a til une solution ?... Merci

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samedi 15 janvier 2022 à 17h43 - par  soueva

Bonjour Pâtira
Prenez la peine de lire les posts de cette page et vous verrez que du 25 janvier au 30 janvier 2019, plus haut, il est écrit que vous pouvez conduire sans problème avec un récépissé et que vous aurez un an pour changer votre permis ( si votre pays fait partie de la liste des pays avec lesquels l’échange se fait)quand vous aurez votre permis de séjour.

vendredi 14 janvier 2022 à 08h36 - par  Patiara

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2014 en tant qu’étudiant étranger. J’utilisais donc mon permis étranger.
J’ai demandé ma carte de séjour pour parent d’enfant français depuis février 2020.
Depuis, on ne fait que me renouveler des récépissés et cela fait déjà 2 ans.
A chaque fois que je demande de passer le permis de conduire français, on me dit que ce n’est pas possible avec mon récépissé de première demande.
Peux-je donc continuer à conduire avec mon permis étranger ?

Je vous remercie.

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samedi 18 décembre 2021 à 21h36 - par  soueva

Bonjour Ibtissem
Veuillez lire la liste des titres autorisés pour conduire ( réponse du 30 Janvier 2019, plus haut). Le vôtre malheureusement n’en fait pas partie.

jeudi 16 décembre 2021 à 23h44 - par  ibtissam

Bonjour

je suis titulaire d’un récépissé changement de statut et une carte de sejour aps expirée

est ce que j’ai le droit de conduire avec le récépissé. Je me suis faite arrêter par la police en me considerant comme résidente.

Merci

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mercredi 27 octobre 2021 à 11h13 - par  soueva

Bonjour

Je ne sais plus.
Cherchez dans les anciens messages. Je crois que la question a déjà été posée.

mardi 26 octobre 2021 à 19h49 - par  mohamed

Bonjour,
Je viens d’avoir mes 18 ans, j’ai fait ma demande de titre de séjour ( vie privée familiale)
Je suis arrivée en France à l’âge de 13 ans,
J’ai eu mon code avec mon récépissé sur internet , mais pour m’inscrire au permis, on me demande le titre de séjour. Je ne comprends donc je voudrais savoir si c’est passible
De passer le permis avec récépissé. Merci

mardi 4 mai 2021 à 18h28 - par  mira

bjr
je possède un cra visiteurs d’un an, renouvelé depuis 2016, et maintenant j’ai un récépissé vie privée et familiale.
est ce que je peux échanger mon permis ?
merci

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dimanche 1er novembre 2020 à 14h19 - par  soueva

Bonjour Abdel
Oui vous pouvez conduire.
la réponse officielle se trouve au 30 janvier 2019, plus bas sur cette page.
Quand vous aurez votre titre , vos sdevrez demander l’échange pour un permis français.

dimanche 1er novembre 2020 à 13h44 - par  abdel

Bonjour 
D’abord merci pour les réponses et les explications que vous fournissez.

J’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail et ai eu un récépissé de première demande. Est ce que je peux conduire avec un permis marocain avant l’obtention de mon titre de séjour ? 
Merci

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mercredi 2 septembre 2020 à 11h06 - par  soueva

La question a déjà été posée. Lisez les autres messages.
Non, ce n’est pas possible. Il faut le titre de séjour.
oui vous pouvez conduire avec votre récépissé. Vous avez un an pour changer votre permis.

mercredi 2 septembre 2020 à 11h04 - par  Sifaw

Bonjour,
J’ai eu un récépissé de titre de séjour sans autorisation de travail.

Est-ce que c’est possible de changer mon permis de conduire avec ou non ?

Est-ce que je peux conduire avec tant que je n’ai pas encore de titre de séjour ?
Merci

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mercredi 30 janvier 2019 à 19h09 - par  soueva

Vous avez raison, Rafoud, c’est dans la page 12 de la circulaire parmi les exceptions. Bravo ! donc C’est possible.et je supprime ma réponse erronée.
Merci
je previens le lecteur au récépissé.
2.1.4.2.4. Exceptions
Les titulaires des documents suivants ne sont pas considérés comme ayant leur résidence normale en France :

  • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » ou « saisonnier »(L.313-10-4° du CESEDA),
  • Carte de séjour temporaire « étudiant » (L.313-7 du CESEDA),
  • Visa long séjour valant titre de séjour « étudiant » (validé par l’OFII),
  • Carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » d’une durée de validité inférieure à 185
    jours (L.313-10-1° du CESEDA),
  • Visa long séjour valant titre de séjour « travailleur temporaire » d’une durée de validité
    inférieure à 185 jours (validé par l’OFII),
  • Autorisation provisoire de séjour (L.311-10 à 12 du CESEDA),
  • Récépissé de demande de titre de séjour ou de demande d’asile (L.311-4 et L.742-1 du CESEDA).

Annexe A de l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur
le territoire européen de la France (JO du 13 avril 2011).
Page 9 sur 46
Ils ne sont donc pas soumis à l’obligation de solliciter l’échange de leur permis de conduire étranger contre le permis français. Leur permis est reconnu pendant toute la durée de leur présence en France tant qu’ils sont titulaires des documents ci-dessus énumérés en cours de validité.
Toutefois, il est précisé qu’un usager titulaire d’un récépissé de demande de titre de séjour après avoir été titulaire d’un titre de séjour conférant la résidence normale en France, ne peut invoquer le fait d’être titulaire de ce récépissé pour s’exonérer de l’obligation qu’il avait de solliciter l’échange de son permis obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.

samedi 26 janvier 2019 à 23h01 - par  Rafoud

Justement la réponse de sa question posée se trouve dans la page numéro 12 de la circulation. Un récépissé ne confère pas la résidence normale en France donc il est reconnu en France un permis détenu par une personne titulaire d’un récépissé et il peut conduire avec sans problème.

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samedi 26 janvier 2019 à 17h14 - par  soueva

Oui, cette circulaire est fondamentale pour le permis, mais les fiches service-public.fr sont plus faciles pour se repérer.

samedi 26 janvier 2019 à 13h01 - par  Rafoud

Bonjour,

Je vous invite a lire la circulaire du 3 août 2012 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne
ni à l’Espace économique européen et fixant la liste indicative actualisée des autorités étrangères
n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen avec lesquelles la
France procède ou non à l’échange des permis de conduire.

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mercredi 16 mai 2018 à 17h30 - par  soueva
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Refus d’échange permis de conduire étranger.
jeudi 3 mai 2018 à 13h05 - par  Mitia

Bonjour

Je suis ivoirien, entré en France en 2006 visa étudiant. En été de 2008 j’étais au pays d’où j’ai passé mon permis de conduire étranger. Je suis rentré des vacances, quelques mois après j’ai reçu une OQTF car résultats de la fac étaient défaillants. J’ai reçu par 2 autres OQTF. De 2008 à 2013 j’étais sans papiers, du coup je n’ai jamais conduit avec mon tout beau permis de conduire. C’est en début 2014 que j’ai introduit suite à ma régularisation vie privée et familiale l’échange de mon permis.

La préfecture après 12 mois n’a pas contesté l’authenticité du permis mais déclare que je ne remplis pas les conditions car j’étais déjà titulaire d’un titre de séjour ( étudiant ). Alors que la loi n’impose pas l’échange aux étudiants durant tout le cursus. D’ailleurs des amis en Gironde dans le même cas que moi ont échangé sans protocole leurs permis de conduire. J’ai fait au recours au cabinet de Ségolène Royal, contre toute attente le ministère m’a donné raison et demande à la préfecture un réexamen de ma demande. Ce que la préfecture à refusé de faire. J’ai engagé un recours contentieux, le tribunal administratif me donne raison et demande un réexamen de ma demande. Une fois de plus la préfecture bafoue la décision du tribunal administratif, j’ai engagé un autre avocat pour saisir en référé le juge d’exécution. Après 11 mois le tribunal statue encore en ma faveur et enjoint à la préfecture à réexaminer ma demande d’échange de permis de conduire dans un délai de 2 mois. Passé ce délai il sera calculé une astreinte de 100€ par jour de retard.
Au vu de tous ces éléments, pensez vous que j’aurai enfin un titre de conduire français ? Je ne vais pas lâcher l’affaire ,car c’est insupportable que l’état refuse délibérément d’executer une décision de justice, alors que le citoyen ne peut pas se permettre ça. J.J Rousseau nous recommande < obéissance à la loi qu’on s’est librement prescrite >

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mardi 8 mai 2018 à 13h27 - par  soueva

Oui, j’ai l’impression que la prefecture rentre dans le rang. elle doit en avoir assez de payer des frais de justice !

mardi 8 mai 2018 à 13h02 - par  Mitia

Bonjour Assouevam

Je reviens pour donner des nouvelles
3 semaines après la décision du tribunal, contraignant la préfecture à réexaminer ma demande d’échange de permis de conduire étranger sous peine d’astreinte, je viens de voir dans mes mails un courriel en date du 7 Mai de la préfecture qui dit ceci :
En application de la décision du tribunal je dois procéder à un nouvel examen de votre demande d’échange de permis. Je vous invite à demander dans les meilleurs délais auprès des autorités de votre pays une attestation sur vos droits à conduire c’est à dire que votre permis ne fait pas objet de restriction, d’annulation ou suspension.
Au vu de ce courriel pensez vous qu’après obtention et envoi de cette attestation à la préfecture, j’ai des chances d’une suite favorable

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dimanche 6 mai 2018 à 17h18 - par  soueva

Bonjour Mitia
Je ne suis pas capable de répondre après de telles autorités et ma seule référence est service-public.fr !
De plus il faudrait avoir les attendus de chacun pour pouvoir comprendre les raisons de cet acharnement.

Mais je vous souhaite bonne chance et revenez nous dire la suite.

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Aps et autorisation de conduire
mardi 1er mai 2018 à 14h04 - par  limette

Bonjour,

je suis à mon deuxième APS de 6 mois parent accompagnant, qui expirera en début octobre 2018.

je voudrais savoir la suite de ma situation car mon enfant a une prise en charge ALD (Affectation de Longue Durée ). Avec les rdv médicaux , je me deplace bcq et je viens d’acquérir un véhicule. On me dit que je ne peux pas conduire sans l’autorisation de la préfecture avec un permis étranger échangeable, je l’ai obtenu en 2011.
Merci de l’aide que vous voudriez bien m’apporter.

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mercredi 2 mai 2018 à 16h53 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas dit votre nationalité ni quand vous êtes arrivée en France.

Logo de Faty
Peux -ton demander le numéro NEPH avec l’APS
jeudi 5 avril 2018 à 10h33 - par  Faty

Bonjour,

je suis sous APS et il expire en novembre 2018.j’ai mon rendez-vous pour le changement de statut la semaine prochaine,j’aurai donc ma carte de séjour salarié avant novembre 2018.
j’ai envoyé une demande à l’ANTS pour obtenir mon numéro NEPH pour passer le permis. j’ai bien entendu fourni tous les documents mais ils me disent qu’il en manque certains/ les dossiers ne sont pas recevables , sauf qu’ils ne précisent pas lequels. Je leur ai envoyé plusieurs mail pour plus de précision sans succès.

Savez-vous s’il est possible d’obtenir le numéro NEPH avec l’APS ? je sais bien évidemment que l’obtention du permis avec l’APS est impossible.

Merci de votre réponse

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jeudi 12 avril 2018 à 18h24 - par  soueva

Bonjour
Désolée. Mais je ne sais même pas de quoi vous parlez.
Peut-être un lecteur pourra-t-il répondre.

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Echange de permis de conduire étranger - Délai dépassé par la préfecture_resolu_
vendredi 16 février 2018 à 14h13 - par  Amel

Bonjour,

J’ai déposé ma demande d’échange de permis de conduire à la préfecture de Bobigny le 22 septembre 2017 et depuis plus de nouvelles de mon permis.

Lors de mon dépôt de dossier, la préfecture m’a remis une attestation de dépôt qui me permettait de conduire mais elle a expiré le 21 janvier 2018, j’ai envoyé plusieurs emails et me suis déplacée à la préfecture pour qu’ils prolongent au moins l’attestation de dépôt. Ils ont refusé de prolonger l’attestation et m’ont indiqué qu’ils ne peuvent rien faire, que ça bloque à la préfecture de Nantes où sont fabriqué les permis de conduire. Suite à cela, j’ai envoyé un courrier recommandé à la préfecture de Nantes mais je n’ai reçu aucun retour à ce jour.

Aujourd’hui, je ne sais pas où en est mon dossier, mon permis et je suis privée de mon droit de conduire sans raison valable.

Auriez-vous, je vous prie, une solution ou un moyen pour débloquer mon cas ? je ne sais plus ce que je dois faire ou qui je devrai contacter.

Merci

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samedi 11 mai 2019 à 21h43 - par  soueva

Bonjour
La seule solution est d’envoyer en recommandé avec accusé de réception.On ne peut pas faire plus.

samedi 11 mai 2019 à 14h47 - par  jean

Bonjour, merci pour toute vos réponses, mais mon cas est tout autre.
Si avant on effectuait les dépôts à la préfecture contre une attestation de dépôt, mais maintenant ce n’est plus le cas. le courrier avec toutes les pièces doit être envoyé à Nante, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de reçu quelconque de dépôt.
Et depuis novembre 2017 j’ai toujours rien reçu comme courrier de leur part.
Par ailleurs mon permis est espagnole.
Est-ce que quelqu’un aurait une idée à me donner, merci.

vendredi 28 décembre 2018 à 11h57 - par  yacbig

Pour pouvoir conduire, essayez de scanner votre récépissé de dépôt et envoyez le à cette adresse : pref-ad@loire-atlantique.gouv.fr
Normalement dans les 15 qui suivent, ils vous enverront ce même récépissé tamponé avec la nouvelle date d’expiration, c’est ce que j’ai fait, et j’ai reçu le courrier.

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mercredi 14 novembre 2018 à 15h37 - par  soueva

Bonjour
Si vous consultez Service-public. fr, vous verrez qu’il est possible que Nantes ait un doute sur l’authenticité du permis.
Dans ce cas, un avocat spécialisé est obligatoire pour vous sortir d’affaire.
Mais peut-être est-il moins cher et plus rapide de passer un permis français sans s’embêter avec des procédures qui traînent et que vous ne maitrisez pas.
Votre boite peut aussi vous financer, du moins en partie.

mardi 13 novembre 2018 à 22h26 - par  Ayoub

Bonsoir à toutes et à tous,
Sujet : Echange de permis de conduire de "marocain" à "Français"
Préfecture de dépôt de dossier : Préfecture de Bobigny.

J’ai fait ma demande d’échange de permis de conduire le 12 mars 2018.
la préfecture m’a donné une « attestation de dépôt de permis de conduire » valant permis de conduire qui a expiré hier, le 12/11.

A ce jour, apparemment l’endroit de fabrication des permis de conduire (à Nantes) n’arrive plus à assurer le flux des demandes des préfectures de France, ce qui rend le délai de huit mois intenable, d’après ce qu’ils racontent à la pref.

Bien évidemment, je me suis rendu à la préfecture 2 fois avant l’expiration de l’attestation pour connaître l’état d’avancement de mon permis. La réponse était d’attendre la date d’expiration pour se représenter, une fois de plus…

Je me suis donc représenté comme bon élève et la réponse était la suivante :

  • Soit il faut prendre un avocat pour défendre le dossier et remonter l’information à qui de droit (pref de la Seine St Denis, préfet, etc... ) ;
  • Soit il faut que je me rapproche d’une association pour la même cause citée précédemment.

Résultat : je ne roule plus et l’entreprise tente de trouver une solution.

Avez vous des conseils ou connaissez vous des cas similaires ?
Que faire d’après vous ?

Merci d’avance pour vos retours / conseils....

lundi 16 avril 2018 à 12h14 - par  ibrahim

Bonjour.

Avez vous eu des nouvelles de votre permis car je suis exactement dans la même situation que vous. Mon attestation de dépôt a expiré le 06 Mars 2018 est à ce jour toujours rien malgré mais relance par email et mes appel téléphonique à la préfecture de Nantes sans réponse.

Merci

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mercredi 28 mars 2018 à 16h24 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il faut commencer par écrire un mail à votre pref. Si la réponse n’est pas satisfaisante, il faudra faire une demande de communication des motifs de la décision de refus à la préfecture de Bobigny. Après un mois sans réponse, vous pourrez faire un recours au tribunal administratif avec un avocat.

Pour la communication des motifs de la décision de refus, voir la Maison de la Justice et du Droit du coin (sur internet), ou une consultation gratuite d’avocat du droit des étrangers à la mairie de votre domicile dans un délai de deux mois.
Les dysfonctionnements ne peuvent pas durer éternellement et il est bon de le rappeler aux préfectures.

Mais cela ne résout pas votre besoin de conduire rapidement

mercredi 21 mars 2018 à 17h18 - par  Amzal

Bonjour,

Quelqu’un aurait une solution à ce problème ? je suis dans la même galère.

Merci d’avance pour votre aide

Logo de dias
Permis de conduire passé pendant les études dans le pays d’origine
dimanche 11 février 2018 à 14h27 - par  dias

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant avec un titre de séjour étudiant-élevé que j’ai eu en 2013, je suis aller en Algérie récemment pour passer mon permis et je l’est obtenu en décembre 2017.

J’aimerais savoir si j’ai le droit de conduire avec ce permis ?
si quelqu’un est dans le même cas que moi, ou si vous pouvais me renseigner

Merci d’avance.

Logo de dias
dimanche 11 février 2018 à 18h59 - par  soueva

bonsoir
Non vous ne pouvez pas conduire en France avec ce permis car vous l’avez eu après la date d’entrée en France pour séjourner.
Il aurait fallu que vous le passiez avant de venir.

Vous deviez :
"avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre carte de séjour étudiant ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, avant la validation de ce visa par l’Ofii,"
voir service-public. fr permis de conduire

Logo de Willy
Permis de conduire non échangeable
jeudi 25 janvier 2018 à 22h10 - par  Willy

Bonjour ;

Je suis arrivé avec en France en 2016 avec un titre de séjour étudiant. J’ai obtenu mon permis en 2014 dans un pays hors UE qui n’a pas d’accord d’échange avec la France.

Actuellement je fais mon changement de statut d’étudiant à travailleur et j’aimerais savoir combien de temps durera mon autorisation de conduire avec le permis étranger ?

d’après les décrets que je lis sur cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459

"Votre permis est valable pendant un an maximum :
à partir de la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour Algérien, carte de séjour compétences et talents), ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, à partir de la date de la validation de ce visa par l’Ofii (il s’agit de la vignette et du cachet sur votre passeport)"

ma 2e question : est ce que la carte de séjour travailleur constituera mon premier titre de séjour en France, carte résident ?

Je vous remercie d’avance

Logo de Willy
vendredi 26 janvier 2018 à 19h27 - par  soueva

bonsoir
oui un an avec le premier titre, c’est à dire sans compter le titre étudiant. C’est ce que je comprends aussi.

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Permis de conduire retiré en centre de rétention
mercredi 17 janvier 2018 à 19h30 - par  Fatima

Bonjour, mon marie etait en centre de rétention, il avait sur lui son permis étranger, et lors de sa libération du centre ils lui ont dit de le récuperer en préfecture mais aucune autre indication.
Que dois je faire ? Vers qui je dois me tourner ?

Logo de Fatima
mercredi 17 janvier 2018 à 21h16 - par  soueva

Bonsoir
Envoyez un mail à la prefecture ou sous préfecture dont vous dépendez. Pour cela , cherchez la rubrique "Contact"

Logo de Sargsyan Gurgen
Permis de conduire
mardi 16 janvier 2018 à 17h22 - par  Sargsyan Gurgen

Bonjour, je dispose une carte de séjour Vie Privée et Familiale, je suis allé à la préfecture pour changer mon permis russe contre un permis français et on m’a dit que je ne pouvait pas l’échanger car je ne suis pas un réfugié.
Ce que je veux savoir, c’est que les réfugiés qui peuvent changer leur permis ou on m’a donné une fausse information ?

Merci.

Logo de Sargsyan Gurgen
mercredi 17 janvier 2018 à 17h16 - par  soueva

Désolée. Je ne comprends pas votre question.

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Echange de permis de conduire étrangère
vendredi 5 janvier 2018 à 18h16 - par  DIALLO

Bonjour,

J’ai un titre de séjour (première demande) qui prenne fin le 10/02/2018. Mon rendez-vous à la préfecture pour changement de permis est le 13/02/2018, est ce qu’est que c’est possible de faire la demande sachant bien que ça trouve que la date de mon premier séjour est fini ? Est ce que avec le nouveau titre de séjour aussi disponible, je peux toujours faire la demande ?

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mardi 9 janvier 2018 à 13h13 - par  soueva

Je suppose que c’est une excuse. Mais il ne faudrait pas tarder à prendre RDV depuis septembre, cela risque de ne pas passer !

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mardi 9 janvier 2018 à 13h12 - par  soueva

je suppose que c’est une excuse.Mais en tout cas, il ne faudrait pas tarder !

mardi 9 janvier 2018 à 00h08 - par  DIALLO

Bonjour,
Pour plus de précision sur ma situation. En Août 2017 j’ai envoyé mes dossiers par courrier à la préfecture pour échange de permis. En retour, la préfecture m’a indiqué que leur service à bien enregistrer ma demande mais de prendre un rendez-vous sur le site à partir de septembre. Chose que j’ai attendu, mais quand j’ai voulu prendre le rendez-vous en fin septembre, tout était plein.
J’ai cette correspondance avec moi. Est-ce que ça peut me servir au moment du dépôt de mon dossier ??

Merci pour votre réponse.

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dimanche 7 janvier 2018 à 11h36 - par  soueva

Bonjour

si votre nationalité permet l’echange, vous deviez le faire dans la première année. Après, c’est trop tard

Voir le site service public.fr : permis de conduire étranger

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Permis de conduire obtenu après arrivée en france pour étudiant
vendredi 8 décembre 2017 à 22h51 - par  Bilal

Bonjour,

Je suis arrivé en France pour mes études en 2012.

J’ai eu mon diplôme cette année (2017) et j’ai obtenu aussi mon permis de conduire dans mon pays d’origine (je suis Marocain) en septembre.

J’ai fait la démarche pour le changement de statut en octobre 2017.

Est-ce que je peux changer mon permis de conduire marocain contre un permis français ?

Je vous remercie par avance.

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samedi 9 décembre 2017 à 17h33 - par  soueva

Bonjour

Je viens de répondre à cette question il ya un jour ou deux . veuillez regarder plus haut.

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Echange de Permis de conduire obtenu apres CDS étudiant vers salarié
lundi 4 décembre 2017 à 19h24 - par  STF

Bonjour,

J’aimerais savoir s’il est possible de faire un changement de permis de conduire obtenu pendant mes vacances en Cote d’Ivoire sachant que je l’ai obtenu apres mon changement de statut d’étudiant à salarié. Si des personnes ont déja été dans cette situation svp en particulier à la préfecture de Nanterre.

Merci d’avance pour vos retours

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jeudi 7 décembre 2017 à 18h50 - par  soueva

Bonjour
Pour que votre permis soit échangeable, il faut que lorsque vous le passez, vous soyez resident du pays. ce qui n’est pas votre cas, car on vous demande :
deux papiers que vous ne pourrez pas fournir :

1. Justificatif de résidence dans le pays de délivrance de mon permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur l’année civile d’obtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles)

2. Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire (sauf vous êtes réfugié ou bénéficie d’une autre protection internationale)
pour le infos complètes , voir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

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Permis de conduire_resolu_
dimanche 26 février 2017 à 21h37 - par  BEL

Bonsoir,

Je suis sous APS et j’aimerai savoir si j’ai le droit de changer mon permis à un permis francais ?

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mardi 28 février 2017 à 11h26 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez aucune info.

donc voir : service-pubic.fr

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permis de conduire deuxième récépissé_resolu_
mercredi 1er février 2017 à 17h54 - par  Nongue

Bonsoir Assouevam !
J’ai un récépissé de première de demande de titre de séjour admission exceptionnelle au séjour, je suis à mon 4 récépissé avec autorisation de travail et je voudrai passé le permis B. J’ai une auto école CER qui me dit que s’est possible de passer le permis si tu es au moins à ton deuxième récépissé et moi je voudrai vérifier cette information, si exacte,je dépends de la préfecture de Nanterre. Merci pour réponse

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vendredi 3 février 2017 à 18h06 - par  soueva

Tous les titre acceptés sont notés au dessus.
Il me semble que tout le monde a un passeport. Ou c’est pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

vendredi 3 février 2017 à 17h56 - par  david

Bonjour soueva,
Je souhaiterais savoir si on peut passer le permis avec un aps post master. Merci par avance

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vendredi 3 février 2017 à 17h43 - par  soueva

Bonsoir
on peut passer le permis si on est étranger hors union européenne avec les titre suivants

un passeport
ou une carte de résident (CR), quelle que soit la mention
ou une carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
ou une carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
ou un certificat de résidence pour Algérien
ou un visa long séjour valant titre de séjour validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
ou un récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres
une attestation de demandeur d’asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
ou une autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu’elle prolonge un séjour sur le territoire d’une durée supérieure à 185 jours
ou un récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire.

Liste recopiée de service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2824

Donc avec un récépissé comme le vôtre( premier, deuxième , troisième ou davantage), c’est impossible.car ce n’est pas un récépissé de renouvellement de titre.

Mais vous avez peut-être tout simplement un passeport ?

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vendredi 13 janvier 2017 à 02h29 - par  Durand

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Changement de permis non européen
lundi 12 décembre 2016 à 18h42 - par  Elfrizi

Bonsoir, je suis marocain et j’ai déposé mon dossier de régularisation en tant parent d’enfant français a moulins03 et on ma donné un récépissé de 4 mois sans autorisation de travail. Je veux savoir si je peux changer mon permis de conduire marocain obtenu en 2006 ou faut-il attendre que je reçoive la carte de 1 an ? Et pour le certificat d’authenticité que j’ai fait en 2013 est il toujours valable vu qu’il n’y a pas de date de validité ? Merci d’avance.

mardi 13 décembre 2016 à 09h53 - par  Thomas

Bonjour,

J’ai effectué moi-même une demande d’échange de permis...et sur les documents demandés, la préf demande un "certificat récent" pour les certificats d’authenticité sans plus de précision. A mon avis (et je précise que ce n’est que mon avis), il vaut mieux avoir un document qui date de cette année (voire 2017) car si le document date de 2013...ce n’est plus vraiment "récent".

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mardi 13 décembre 2016 à 09h13 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez rien faire avec le récépissé.
Quant au certificat d’authenticité , je ne sais pas ce que c’est. Demandez sa validité à l’organisme qui l’a délivré.

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