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lundi 23 mai 2016

Cas particuliers : la carte "travailleur saisonnier"

Voir fiche sur le site : https://assouevam.fr/La-c

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mercredi 18 mai 2022 à 15h28 - par  reda

Bonjour,

Je suis un étudiant algérien. Je fais mon stage de fin d’études en France (et j’ai une inscription en M2 pour la rentrée prochaine) , mais j’ai un visa "étudiant" c’est le consulat qui a choisi le motif étudiant.

J’ai demandé un titre de séjour d’un an pour motif étudiant (le motif de visa) et j’ai bien expliqué que j’ai une acceptation pour un master 2 pour la rentrée 2022/2023. Mais il m’ont délivré un titre de séjour stagiaire valable 6 mois.

Leur décision est une violation de l’accord franco-algérien (durée de validité : l’accord dit que les certificats de résidence sont de durée de validité d’un an) .J’ai réclamé, mais il m’ont dit qu’ils ont contacté le consulat et ce dernier a répondu qu’ ils se ont trompés de motif.

Je n’ai pas trouvé un support légal qui justifie leur décision de ne pas respecter le motif de visa ainsi que le titre 3 de l’accord franco-algérien qui dit que les certificats de résidence (titre de séjour ) pour les Algériens sont valables un an (pas 6 mois même si mon stage est pour 6 mois).

Est ce que j’ai le droit de réclamer et demander un titre de séjour mention étudiant valable 1 an pour me faciliter mon retour la rentrée prochaine ?

Merci.

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