Merci pour les précisions

Pour plus de contexte, j’effectue l’année universitaire 2018 2019 en contrat d’apprentissage (avec l’APT de la Direccte). Savez vous si le contrat d’alternance sur l’année consomme mon quota de 964H/an ?

Bonjour
Vous signez un CDD jusqu’au dernier jour de votre titre (sur votre quota d’heures étudiant). Vous demandez l’APS à l’attestation de réussite. Vous l’obtenez +/- rapidement selon les prefs. Une fois l’APS en mains, vous signez le CDI le jour même.Vous avez quinze jours pour faire une demande de dépôt de dossier salarié.

Si vous n’avez plus de quota étudiant, vous attendez l’APS.
Vous n’avez pas le droit d signer quoi que ce soit qui va au-delà de l’expiration du titre étudiant.

Bonjour,
J’ai une préoccupation qui me chagrine depuis des jours.
J’ai terminé ma formation en 2019, j’ai pris l’APS (qui allait jusqu’en aout 2020). Là, j’ai fait mon changement de statut qui va jusqu’en decembre 2020. Sauf que je voudrais retourner faire des études (et donc je serai obligé de renouveler mon titre de sejour en demandant un statut étudiant). Quels sont les risques que j’encours ?

• Pourrais-je encore prendre une APS apres cette nouvelle formation ?
• Devrais-je refaire un changement de statut au sortir de cette formation ?
  Merci d’avance

Bonjour
Il me semble qu’il faudrait envoyer la lettre toute de suite afin de ne pas risquer un refus de séjour et une OQTF.
Bien préciser que vous travaillez toujours dans votre boite.

Bonjour,

Merci de votre réactivité.
Pouvez-vous m’informer de la procédure pour envoyer la lettre ? Devrais-je la joindre à mon dossier lors du dépôt ou l’envoyer en amont ?
Avez-vous une idée sur la durée de traitement avant d’avoir un retour ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

Bonjour

Ce n’est normalement pas possible .Mais vous pouvez toujours demander en écrivant un mail au prefet avec arguments et justificatifs en pièces jointes..

Bonjour
Vous pouvez travailler en CDD jusqu’à expiration de votre titre étudiant en novembre 2018.

Prenez un RDV pour le 25 juillet pour déposer votre dossier de changement de statut, mais vous devez respecter une procédure compliquée. Voir dans la rubrique /Etudiants : "CDS sans APS".
L’hôpital peut commencer dès maintenant la publication du poste sur internet.

Bonjour
c’est vous qu’on remercie d’avoir pris la peine de faire ce témoignage.
La Direccte 94 traite toujours un dossier en 3 mois.

Bonjour Augustina

Avec l’APS, vous ne pouvez pas être autoentrepreneur, vous devez obligatoirement chercher un boulot (ou plusieurs boulots à la suite ) dans votre domaine et payé un SMIC et demi.
Vous ne pouvez pas travailler non plus plus de 964h par an.
Voila donc la situation légale.
Vous pouvez reprendre des études, pas de pb, mais ce sera en plus de vos obligations.

Pour le stage, les personnes les mieux placées pour vous conseiller devraient être les profs de votre université, non ?
Vous pourriez aussi chercher avec des entreprises qui bossent avec l’Amérique latine et qui apprécieraient peut-être votre connaissance de la réalité de ces pays et se passeraient du stage français.

Merci infiniment .

Bonjour

N’ayez pas peur. les demandes de CDS avec APS se passent partout sans problème si vous répondez aux critères et si vous apportez les papiers demandés. C’est même automatique.


La lettre de motivation, si elle est demandée par votre pref, peut être brève et il est inutile de se casser la tête.


Par contre, la taxe est obligatoire.


Vous trouverez beaucoup de renseigements sur l’APS qui répondent à toutes vos questions dans le menu du site, rubrique /Etudiants et aussi rubrique /Taxes 2019.

Voir aussi sur le sujet service-public.fr

Je ne me souviens pas d’étudiant auto entrepreneur. mais ce qui est sûr, c’est le quota horaire des étudiants : 964h, pas une seule de plus et donc en tant qu’auto ou microentrepreneur, il n’y a aucune possibilité de comptabiliiser les heures, à l’heure près.

D’autre part, lorganisme qui dispense les autorisations d’ auto entrepreneur n’est pas forcémznt au courant de la légisaltion sur les étudiants étrangers.

De plus, le changement de statut d’étudiant à salarié est très prérilleux , sauf à avoir un master. On parle de 85% de refus.

Merci pour votre réponse.

juste une dernière question . Avez-vous déjà vu des cas pareils ? et dans ce cas, dois-je arrêter cette activité dans les plus brefs délais ? car le statut d’autoentrepreneur m’a été octroyé avec mon titre étudiant (je me disais que je n’allais pas l’avoir si on jugeait que je n’ y avais pas droit..

Bonjour
Vous allez forcément avoir de gros problèmes si vous déposez, car en tant qu’étudiant, vous n’avez pas le droit au statut de microentrepreneur, mais seulement salarié pour 964h par an.

Vous aurez probablement une refus de séjour et une OQTF.
Donc ne déposez pas et réglez votre situation.

Bonjour
Vous ne dites pas quel est votre statut actuel.

Bonjour

Après un BTS informatique (donc sans APS), pour déposer une demande de titre salarié, il faut suivre une procédure précise ( voir rubrique Etudiants du menu). Si vous ne l’avez pas suivie, vous risquez un refus.
Il serait mieux de déposer un nouveau dosser dans ce cas en respectant la procédure.
Si la prcocédur a été respectée, envoyez un mail à la pref pour demander l’état d’avancement de ce dossier.

Oui vous pouvez si vous répondez aux critères que j’ai notés.

Merci mais e n’’ai pas bien compris

,est ce que je peux faire un changement de statut d’étudiant à salarié avec un diplôme tunisien égal à une licence, car le métier est ouvert,je ne suis pas algerien

Bonjour
Le salaire est celui de la branche à ancienneté égale pour le métier défini.
Vous devez aussi avoir un diplôme approprié ou les compétences demandées si le métier exige des compétences ou un diplôme.

Les Algériens n’ont pas droit aux métiers ouverts.

Bonjour
Pour avoir un changement de statut automatique (ou presque), il faut au minimum un master 2 ou un équivalent. voir la fiche dans le menu, rubrique Etudiants.
Si vous n’avez pas cet équivalent, vous pouvez demander un changement de statut, si vous avez un contrat dans un métier en tension.

Sinon, les chances sont voisines de zéro.

Bonjour
il me semble que la pref attendait lpeut-être le résultat de ce master pour envoyer votre dossier à la Direccte, car un master de 2015 ne vous donne pas le droit automatiquement à un titre salarié.( voir procédure CDSC sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu)
Vous ne pouvez obtenir un titre salarié avec un emploi expert-comptable stagiaire en CDD, tout au plus un titre travailleur temporaire, mais j’en doute beaucoup.
vous pouvez peut-être obtenir un renouvellement de titre étudiant, si vous n’avez pas dépassé le quota horaire.

Aller à la Direccte(MOE) est une excellente idée. Vous aurez la réponse à toutes vos interrogations.

Bonjour
Sans APS, vous ne pouvez bénéficier de la procédure simplifiée.
Vous êtes obligé de passer par le changement de statut avec publication du poste etc. Voir dans le menu, la rubrique /Etudiants et la fiche ainsi que la Faq sur ce sujet.
S’il vous reste des questions, revenez.

Bonjour
Pour cela, téléphonez à la Direccte (MOE) de votre département .

Bonjour
C’est une très bonne question. Mais je ne sais pas y répondre.
Mettez un mail à la prefecture et venez partager la réponse avec nous. Cela servira aussi d’autres personnes ;

La carte Passeport Talent vous permet un changement de statut. Elle vous permet de faire venir votre famille. Si votre contrat est en CDI, sa durée est de quatre ans.

Autrement,avec un CDD un an, vous auriez eu une carte travailleur temporaire.
Poiur plus de sdétail , voir le site service-public.fr

Bonjour,

Merci pour votre retour. Mais du coup quel est l’avantage si on a une carte passeport talent de 1 an et pas de 4 ans ? et à la fin de ce contrat doit-on absolument retrouver un poste avec les mêmes critères passeport talent ? sinon le type de carte change c’est ça ?

Merci encore.

Bonjour
Si le salaire entre dans les critères du passeport talent, aucun problème. Vous aurez une carte passeport Talent d’un an. Vous aurez droit au chômage.

Pour l’adéquation au poste, je vous suggère de demander une attestation à votre directeur de M2. Ça sera très bien.

Difficile à dire.
J’ai peur que vous deviez compter au moins quatre mois, si ce n’est six pour une réponse et pour le récépissé avec droit au travail. Ensuite il y a deux mois pour la fabrication du titre lui-même.
Mais tout dépend aussi du lieu ou se trouve votre pref.
Si c’est dans la Creuse, ça devrait aller plus vite, mais dans les grandes ville, c’est très long. Mais certaines prefs sont plus rapides que d’autres.

Bonjour merci pour votre réponse.
Après 6 mois de mariage avec mon conjoint de nationalité française. Je viens d’introduire mon dossier pour le changement de statut d’étudiant à VPF il y’a un mois de cela à la préfecture. Cependant jusqu’à présent je n’ai pas de nouvelle. Mon titre de séjour étudiant expire le 9 septembre. Actuellement je suis sur le point de signer un contrat de travail. J’ai peur de ne pas avoir mon récépissé à temps pour la signature du contrat.
Que me conseiller vous ?

Merci

Bonjour

Si vous avez une carte VPF par votre mari, vous faites ce que vous voulez sans demander d’autorisation. Plus besoin d’APS.
Mais pour avoir tout de suite les papiers, vous devez commencer immédiatement la vie commune si ce n’est déjà fait.

Si ce n’est pas possible, Aps ou 2° master au choix, car après c’est VPF de toute façon.

Bonjour
Après une APS, il n’y a pas de retour possible à un titre de séjour étudiant.

Bonjour
Il se peut que vous ne puissiez pas travailler pour eux. je n’en sais rien.

Déplacez-vous à la Direccte service MOE de votre département et posez leur le pb.

Vous pouvez aussi leur envoyer un mail. La réponse sera écrite. Mais le mieux, c’est que l’entreprise écrive et pas vous.

Bonjour
Vous ne pouvez demander la nationalité française à la fin d’un titre de séjour. C’est impossible.

Vous ne pouvez avoir un titre VPF par votre mère, car vous êtes majeur. Les cas de changement de statut pour VPFpar le biais des parents sont très rares, surtout si vous n’habitez plus avec votre mère.

Mais sur un refus et une OQTF de la préfecture, vous pouvez aller au tribunal qui lui peut accepter votre demande.

Dans votre situation, le plus sûr est de passer un M1, puis un M2 et de demander une APS d’un an pour cherchr du travail. C’est un changement de statut sûr et qui marche bien.

Bonjour
Pas de pb si vous vous pacsez. Avec cinq ans de séjour, deux ans de vie commune et beauoup de preuves de cette vie commune, le changement de statut ne pose pas de pb.

Voir les messages dans Regularisation par mariage, pacs, concubinage.
Il est toujours bon de passer par une association pour un contrôle du dossier et une lettre de présentation.

Bonjour
Vous ne donnez aucun détail sur votre contrat, le montant du salaire annuel et l’organisme qui vous emploie. vous pouvez avoir un titre salarié, passeport Talent ou chercheur selon vos réponses.

De toutes façons, vous pouvez demander une APS en attendant de postuler pour un de ces titres.

Pour l’APS, voir dans la rubrique /Etudiants du menu.
vou ne pouvez pas s demander la nationalité française avant d’avoir un titre de séjour.

PS. Ne jamais utiliser Gmail sur ce forum. ( voir en intro)

Je vois.
Vu que j’aurai un break dans 3 mois. j’irai en France (avec mon titre de séjour étudiant encore valide)
Une fois là bas je vais peut-être me rendre à la Dirrecte pour avoir plus d’informations car ce n’est toujours pas clair pour moi.
Merci en tout cas pour vos réponses.

On ne peut changer de statut que deux mois avant l’expiration du titre étudiant. Donc oubliez l’idée.

Il ne vous reste plus qu’a demander un nouveau visa à l’ambassade der France mais il n’est pas évident que vous obteniez quoi que ce soit.

il est possible que vous ne puissiez pas rentrer en France.

En fait, ce qu’il faut comprendre, c’est que le titre etudiant ne permet pas de faire exactement ce qu’on veut. Tout n’est pas possible et c’est peut-être le cas ici.

En fait il faudrait obtenir une APT de la Direccte. Mais voudra ton vous la donner ?

Contactez la Direccte rapidement et apportez lui le contrat et les papiers qui montrent que cette année au Mali s’inserre dans votre cursus universitaire
Et donnez-nous des nouvelles !.

Malheureusement la RH qui me suit n’a pas d’expérience sur la question. Raison pour laquelle je cherche des informations de mon coté pendant qu’elle se renseigne aussi.
J’ai déjà mon permis de travail au Mali.
Mon soucis se trouve au niveau de mon retour en France.
Je ne sais pas quoi faire à l’expiration de mon titre de séjour étudiant en Novembre prochain

bonjour
Cette Ong doit avoir l’expérience d’une telle situation. Essayez déjà de vous renseigner auprès d’elle.

Je dirais personnellement que vous devez avoir un permis de travail malien et que c’est peut-être à votre employeur de s’en occuper.
Le titre étudiant français ne vous permet pas de résider hors de France et de plus, de travailler à plein temps.

Le nouveau titre etudiant mobilité est fait pour l’espace Schengen et il ne permet certainement nulle part le travail à plein temps.

Bonjour,
J’ai finis mon master spécialisé l’année dernière et le stage était optionnel. Je n’ai pas eu direction de la part de l’université et je ne connaissais pas le système en France. J’ai pas fait un stage et maintenant que j’ai déjà fait le changement de statut d’étudiant à APS. J’ai étudiais finances et c’est impossible de trouver un cdd/cdi dans mon domaine, même si j’ai trois ans d’experience dans mon pays parce que je n’ai pas un stage en France. Personne me donne emploi mais tout le monde m’offres des stages et en majorité avec possibilité d’embauche. Je veux savoir si je peux faire un cours pour réussir la qualité d’étudiant et faire un stage. Je ne comprends pas pour quoi ça ne serais pas possible. Tout le monde étudie et travaille au même temps et je dois commencer par le début si je veux rester ici.
L’autre problème c’est que je suis déjà autoentrepreneur et je donne des cours de langues un jours à la semaine mais c’était pour avoir un petit revenu. Maintenant je ne peux pas re-étudier avec mon visa APS et le fait que je suis déjà autoentrepreneur ? Les cours de langues que je donne comme autoentrepreneur c’est pas ce que j’ai étudiait en France. C’est un extra.
Merci de votre compréhension et dans le cas ou vous ne pouvez pas me donner une réponse favorable, pouvez vous me dire où chercher des cdd pour les internationals avec APS ? Parce que c’est vraiment impossible de trouver.
Agustina

Merci pour votre retour,

Concernant l’autre question de faire la demande de permis de travail à paris alors que le travail est à lyon ? cela est-il possible
la sous prefecture de paris m’a dis que c’est possible et la rh à lyon me dis qu’elle doit faire la demande au rhone...

Bonjour
Je suis ivoirienne. J’ai fait une formation qui est inscrite au RNCP niveau1, avec un statut étudiant à Lyon.

Après avoir validé la phase formation "théorique"Il me faut faire une mission à l’étranger de 6 mois minimum pour valider la formation et obtenir mon diplôme (l’école ne délivre pas de convention de stage. La mission se fait en statut volontaire ou salarié pour valider le diplôme).

J’ai donc signé il y’a deux semaines un contrat d’un an dans une ONG française qui m’envoie travailler au Mali (qui n’est pas mon pays d’origine) . Mon salaire est à 24k, 39h/semaine. Mon titre étudiant expire en Novembre2019 tandis que mon cdd prend fin en février 2020. Je me demande si je suis éligible pour un changement de statut. sinon que dois-je faire à présent pour changer mon statut.

NB : Je suis en France depuis 5ans avec un statut étudiant

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour
Oui, vous pouvez essayer de vous battre pour changer votre demande. Mais on ne peut dire si ça sera accepté ou non.

Quant à votre CDD de 6 mois au dessous des critères de salaire, il me semble que si vous êtes au niveau de la branche avec la même absence d’ancienneté, pas de pb. Mais si votre salaire est inférieur à ce que toucherait qqun d’autre sur le marché du travail, aucune chance.

Une fois que vous avez le VPF, il n’y a aucune autorisation à demander pour travailler et, évidemment, aucune taxe pour l’employeur.
Vous êtes libre comme l’air.

Il sera donc plus facile de chercher et trouver un emploi avec le VPF qu’avec une APS ?
Y-a t’il toujours les contraintes de la remuneration minimum (2300 brut), etc... quand on est en VPF ou cela ne s’applique que dans la situation d’APS ?

Je vous remercie énormément

Bonjour
Vous êtes là depuis cinq ans, en couple depuis quatre ans, vous vous pacsez dès qe possible, vous montez votre dossier immédiatement avec beaucoup de preuves de vie commune, vous faites une lettre de préférence et vous changez de statut dans la foulée.

C’est votre intérêt et il n’y aura pas de pb normalement

Non. impossible.
Voir Titre de séjour VPF dans le menu du site

ce titre n’existe pas ( ou c’est une sous catégorie de Pass Talent) et de toute façon avec des études dans l’assurance , vous ne pouvez avoir d’autorisation que pour un métier de l’assurance.

Aussi, savez-vous s’il y a une possibilité que je puisse faire la demande d’un Titre de séjour profession artistique et culturelle ?

Merci bien pour votre réponse. J’ai ma belle-soeur qui est française, est-ce qu’il est possible que je fasse une demande titre de séjour VPF ?

Bonjour
Il vous faut un titre de séjour "vie privée et familiale" pour faire le métier que vous voulez sans rien demander à personne. Toutes les autres cartes sont très contraignantes.

Ni l’APS, ni le titre" salarié", ni Pass Talent ne vous permettent de travailler comme acteur après des études dans l’assurance.

Vous pouvez pour la durée d’un film utiliser un titre étudiant et le quota de 964h/an qui est alloué.
Pour les details voir le site officiel : service-public. fr APS et aussi Passeport Talent, salarié.

Bonjour
Contactez Cimade ou Ligue des droits de l’homme et demandez une liste d’avocats du droit des étrangers pour faire un référé. c’est une procédure d’urgence et là il y a urgence.

Vous avez utilisé gmail. Je ne pourrai pas vous prévenir de la réponse (voir en intro)

Bonjour

Le risque : refus de séjour et OQTF.

Bonjour
Vous pouvez avoir une carte de résidence longue durée (10 ans)-UE
si vous avez residé pendant cinq ans avec une carte d’un an ou pluriannuelle( sauf étudiant et certaines cartes) et que vos ressources sont stables, au moins équivalentes au SMIIC et que vous avez une assurance maladie. cf. L314-8, Ceseda`

Mais avec un titre étudiant, puis une carte "travailleur temporaire", pas possible. Vous êtes absolument obligée de trouver un contrat.

PS.Vous avez utilisé gmail. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre question.(voir en intro)

Merci Lynda

Bonjour,
Je me suis renseignée et même je suis allée à la sous-préfecture.
La rupture de la période d’essai par l’employeur est un cas de privation involontaire d’emploi, ce qui donne droit à l’inscription au chômage. Cette inscription permet de renouveler le titre de séjour salarié.

Merci et bon week-end.
Lynda

Désolée. Je ne sais pas.
il serait bon de vous adresser à un syndicat pour cela.

Recherchez sur internet, par ex : Cgtet le département de votre lieu de travail.

Bonjour,

Je me permets de vous écrire à nouveau concernant la rupture de la période d’essai. Plus le temps passe, moins je peux - prendre le risque de rompre la période d’essai sans avoir trouvé un travail ailleurs (les process de recrutement peuvent prendre du temps).

Dans ce cas, n’ai je pas intérêt à laisser l’employeur mettre fin lui même à la période d’essai, ça me donnera droit au chômage et je pourrai renouveler mon titre ?

En vous remerciant par avance de votre retour.
Lynda

c’était une réponse à votre demande. A partir du moment où vous restez dans les limites du 55221-3 8°, vous pouvez faire ce que vous voulez.

Merci de votre retour.

Ma question concerne la rupture d’une période d’essai et le changement d’employeur sans changer de catégorie d’emploi.

Cordialement
Lynda

Bonjour
Si vous venez d’un changement de statut Etudiant>> salarié, vous pouvez changer pour un metier ayant les mêmes caractéristiques ; Pour toutes acivités professionnelles il faut attendre deux ans c’est à dire le 3° carte.

Code du travail R. 5221-3 8°
8° La carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", délivrée en application du 1° de l’article L. 313-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 7° de l’article R. 311-3 du même code, accompagné du contrat de travail visé.

Elle autorise à exercer une activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l’autorisation de travail accordée.

A l’issue de la deuxième année de validité, elle autorise à exercer toute activité professionnelle salariée.

Oui, c’est pareil, je pense ( si les critères sont respectés évidemment), sauf qu’il ne s’agit pas d’unCDS pour lequel il faut un CDI.

Pas de titre salarié mais un simple titre "travailleur temporaire" de la durée de votre contrat.

Déplacez vous à la Direccte (MOE) 94 et posez- leur la question avec précision pour être vraiment sûre.

Merci soueva,

Vous avez mentionné après signature du CDI, j’ai signé un CDD d’un an... C’est la même règle ?

Merci pour ce REX. C’est vraiment utile.
Ce que vous me dites ne m’étonne pas. La pref de Creteil manque singulièrement de personnel et je suis sûre que cela ne va pas s’arranger vu la suppression du nombre de fonctionnires qui est prévue.

Pour le récépissé, c’est vrai que vous n’en avez pas besoin et que vous l’aurez trois jours avant la fin du titre. Rien à dire vraiment.
Mais pour les 964 heures, l’agent s’est trompé et c’est vous qui avez raison. A partir du moment où vous avez signé votre CDI et déposé votre dossier dans les quinze jours ( ou demander à déposer), vous pouvez travailler à temps plein.C’est le privilège de l’APS. (voir rubrique Etudiants du menu)

Pour vous rassurer, téléphonez donc à la Direccte Val de Marne ou passez-y perso.(horaires du service MOE à prendre sur internet)

Bonjour Mal placé Mettre sur une nouvelle page et ne pas utiliser Gmail pour ce forum.car pas moyen de vous joindre

rupture de la période d’essai mais cette fois-ci à l’initiative du salarié.
Je suis à mon 2e titre de séjour salarié et fin janvier j’ai du quitter mon employeur pour qui j’ai obtenu l’autorisation de travail car l’entreprise était au bord de la faillite (on poussait les gens à partir) mais le fonctionnement de mon nouvel employeur ne me convient pas du tout. J’ aurais volontiers pris mon mal en patience si je savais que ça donnerait quelque chose mais là je sais que ça sera juste une perte de temps.

Donc est-ce que j’ai la possibilité de mettre fin à la période d’essai après avoir trouvé ailleurs bien entendu ?
Est-ce que ce changement d’employeur ne serait pas mal perçu à la préfecture et me poserait un problème pour renouveler mon titre ? (Cas d’un titre d’1 an ou demande de carte de 10 ans).

Je précise que je suis de nationalité algérienne,
titulaire d’un titre salarié sans restriction sur l’emploi et suis restée chez mon 1e employeur 17 mois après mon changement de statut.

En vous remerciant
Lynda

Bonjour
La rupture de la période d’essai n’est pas un licenciement économique. Donc vous devez retrouver immédiatement du travail et redéposer un dossier.

Si vous n’avez pas de récépissé avec droit au travail, essayez d’en obtenir un de la préfecture pour pouvoir faire vos recherches.

Non, c’est une des grandes caractéristiques du titre : la facilité : pas de pubication par l’entreprise.

Voir CDS avec APS et sans APS dan-s la rubrique /Etudiants du menu.

Merci de votre réponse rapide
Effectivement, c’est ma sœur qui va entreprendre les démarches.
Une question qui n’est pas claire ni sur le site service public ni sur les différentes FAQ : Est ce que l’entreprise doit obligatoirement publier l’offre pendant 3 semaines ou non ?
bien sûr pour le cas d’un étranger ayant une APS en cours de validité et diplômé en M2 obtenu en France ?
et encore une fois merci.

Bonjour
C’est votre soeur qui doit demander un RDV à la pref pour apporter son dossier. Selon sa rémunération exacte, elle pourra demander Passeport Talent ou salarié.
Elle signe le CDI et elle travaille directement si elle répond à tous les critères

voir service-public.fr pour les détails des pièces et le type de titre.
Il y a aussi une Faq dans la rubrique /Etudiants du menu sur le CDS avec APS.

PS. ne pas utiliser gmail comme indiqué en intro, car le serveur n’accepte plus les mails de l’association qui vous préviennent d’une réponse à votre post.

Bonjour
vous ne pouvez faire un changement de statut que deux mois avant la fin de votre titre Etudiant, donc en 2021. La pref ne donnera jamais son accord avant. Si vous demandez un changement de statut , vous aurez probablement une OQTF.
Pas d’APS possible.
Il est donc préférable de ne rien demander du tout et de vous replonger dans vos études et terminer votre cursus, car il n’y a pas de solution.Le système n’a aucune souplesse.Ensuite tout est ouvert et l’APS aussi.

.
Si vous voulez vous pouvez demander une consultation à un avocat du droit des étrangers pour vous faire confirmer. Passez par une association pour trouver la personne compétente. Adresses par le menu du site.

Bonjour,
J’ai déposé mon dossier de changement de statut étudiant à salarié en octobre 2023 à la préfecture. Le jour du dépôt mon dossier était complet avec une autorisation de travail et j’étais déjà en CDI dans la boîte en période d’essai.
L’entreprise a mis fin à la période d’essai au bout de 1 mois et demi.
Je dispose de 3 bulletins de paye de cette société Septembre Octobre et novembre 2023.
Questions :
1. Est-ce que cette décision de L’entreprise va impacté mon changement de statut étudiant vers salarié et obliger la préfecture à ne pas me délivrer le document convenu ?
2. Je suis inscrit au pôle emploi et j’ai droit aux allocations chômages d’une durée de 12 mois.
Sur cette base la préfecture pourra me renouveler le récépissé ou bien me délivrer mon séjour salarié ?
Il s’agit d’une première demande.
3. Le fait d’avoir introduit une demande de changement de statut, même en période d’essai cela signifie que le changement a été effectué ou bien il faut absolument que je trouve une nouvelle opportunité d’emploi assez rapidement ?

Bonjour
Bien sûr, vous prevenez la Direccte par téléphone et par mail que le patron a mis fin à la période d’essai et qu’en conséquence, vous allez utiliser votre APS pour rechercher un nouveau contrat.
Normalment, ça ne pose aucun pb.

.

Bonjour
Il me semble que si vous êtes auto entrepreneur, vous n’avez pas le droit de travailler comme salarié. Ce sont deux statuts différents.
Téléphonez à la Direccte pour confirmation.
Mais pourquoi avez-vous mis APS en titre de votre message ?

Bonjour
Il faut au moins deux mois pour le CDS. Donc vous déposez votre demande de changement de statut à la fin de votre récépissé. Il vous donneront ou pas un autre récépissé pour attendre.

Mais attention à la procédure du CDS sans APS. voir fiche et faq dans la rubrique /Etudiants du menu

Bonsoir
Il y a beaucop de réponses pour cette question
Pas d’APS pour vous.Trop tard
CDS deux mois avant expiration du titre ; demande passeport Talent. voir service-public.fr pour le détail
En attendant travail sur le quota etudiant 964h maxi par CDD.

Bonsoir

Pour le cumul stage-quota, jene sais pas.
Un coup de tél. à la Direccte vous renseignera et vous pourriez peut-être venir nous renseigner. Ça serait gentil.

Pour la deuxième question, par contre, je sais.
Vous devrez recommencez votre demande deux mois avant l’expiration de votre titre Étudiant. C’est réglementaire. Vous n’aurez aucune réponse à la demande que vous avez faite, car elle n’est pas recevable.

Le changement de statut est une procédure longue et difficile et aussi tès hasardeuse avec publicité du poste et compte-rendus. Suivez les indications à la lettre.
Voir fiche et Faq dans la rubrique Etudiants du menu.
il faut deux -trois mois pour l’instruction et ça m’étonnerait qu’on vous donne une APT. Mais il n’est pas interdit d’essayer.

Bonjour
Voir service-public.fr. APS Il s’agit évidemment du salaire annuel.

La loi est faite pour que les étudiants ne cherchent pas de travail pendant leurs études. Donc il n’y a pas de solution.

Bonjour,

Faire patienter l’entreprise jusqu’à l’expiration de mon titre de séjour (Octobre 2019) ?

Bonjour

Il n’y a aucune possibilité de changement de statut en cours d’année. Le CDS doit se faire deux mois avant l’expiration de la carte.
Le système est très rigide, et volontairement.

Seule l’APS demandée avant l’expiration de la carte précédente vous aurait permis de chercher du travail et de faire le CDS quand vous l’entendez. Vous ne pouvez plus la demander maintenant.

La seule solution est de faire patienter l’entreprise.

PS La préfecture est toujours celle du domicile.

Bonsoir
Votre idée de contacter plusieurs Direccte est très bien. Continuez par une troisième. Pourquoi pas ?
Personnellement, je n’en sais rien . Mais la question est intéressante.
Je pencherai pour le temps réduit à un quart. Cela me semble logique, car on parle d’ un travail à titre accessoire. Or le temps plein serait 467 heures environ pour trois mois et 964 heures dépasseraient le temps maximum autorisé !

En tout cas, ne dépassez pas le quart de temps, sauf à avoir un papier écrit de la Direccte ou un mail de la pref.
Dans ce cas, aucun pb..

Bonjour,
Doctorant algérien, je réside en France depuis 5ans et demi avec un TDS étudiant, j’ai obtenu mon master 2 et actuellement je suis en 3 ème année de thèse (sur la fin). Je suis en concubinage avec ma copine (française) depuis 6 mois. On voulait savoir si je pourrai changer ma situation de séjours vers VPF ? Ou un autre statut équivalent, parce-que étant algérien j’aurai pas le droit à un APS après la fin de mes études qui approche ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement KB

Bonjour
Pour savoir les habitudes d’une préfecture, il faut voir une association qui travaille dans le département.
Donc cherchez la Cimade ou la LDH sur Paris.
Vous en profiterez pour faire regarder votre dossier une fois que vous l’aurez préparé.
En général il faut un an et trois ans minimum. Mais les prefs réclament qqfois cinq ans. Dans ce cas, tribunal.

Mais vous aviez dit que votre carte etudiant allait jusqu’en nov 2019 !
Je vous comprends mal.
Mais vous pouvez travaillez 964h pendant la validité de chaque carte.

Merci pour votre réponse,
en fait 964H commence à la délivrance de ma carte de séjour . Donc de jan 2018-jan 2019 je peux travaille 964h.

Après j’ai renouvelle ma carte étudiant valide jusqu’ à nov 2019, je peux encore travailler 964h pendant cette durée ?

merci.

Bonjour
Vous pouvez faire un changement de statut uniquement deux mois avant expiration du titre étudiant.
Voir la FAQ "changement de statut sans APS" dans la rubrique /Etudiants du menu. Il faut suivre scrupuleusement le processus.

Mais à la fin de votre CDD, vous ne pouvez absolument plus travailler.

En fait, je viens de faire une recherche sur ce nouveau contrat doctoral. Il est ,comme vous le dites, assimilé à un CDD plein temps. il comporte ou non 1/6 du temps pour un travail pour l’université. Il est payé entre 1600 ou 1900 euros/mois environ selon qu’il comporte du travail pour l’université ou non. Il vous donne le droit à un passeport talent( qui est intéressant pour faire venir conjoint et enfants).

Pour répondre à votre question sur la possibilité de cumuler la conventionde contrat doctoreal et un autre contrat CDD, c’est impossible non pas comme je l’ai dit d’abord par un dépassement horaire mais parce que le Passeport Talent chercheur ne permet pas un autre travail que celui pour lequel il est prévu dans la convention d’accueil signé par l’organisme universitaire. (code du travail R.5221).Donc il ne vous est pas permis de travailler ailleurs.

En tout cas,Inutile de passer par l’APS, sauf si votre contrat prévoit une période d’essai. Dans ce cas, il est sage de prendre l’APS.

Bonjour et merci de votre réponse.

Je connais l’APS, mais pour ce qui est du doctorat, il s’agit d’un CONTRAT DOCTORAL. Aux yeux de la loi française, il s’agit d’un CDD aussi, non ? Voici la description :

"le contrat doctoral est un cadre juridique, créé par le décret 2009-464 [archive], auquel un établissement public peut se référer pour recruter un doctorant au moyen d’un contrat de travail de droit public à durée déterminée."

Mon employeur me propose un CDD et non un cdi, et que ma thèse se fait avec un CONTRAT DOCTORAL, est-ce toujours conseillé de demander une APS, puis Passeport Talent ?

Bonjour
Je suppose que vous voulez dire titre de séjour et non visa.
Ceci dit, demande d’un APS étudiant. le jour même de l’obtention, vous pouvez signer le CDI et commencer à travailler à plein temps. Vous déposez le dossier sous quinze jours ou du moins, vous faites une demande de RDV pour passeport Talent.
Vous faites votre thèse en même temps sans papiers particuliers.
voir ce qui concerne l’APS dans la rubrique Etudiants du menu.

Bonsoir

Bien sûr , vous pouvez demander un changement de statut, surtout si vous trouvez un CDI dans votre branche pour avoir directement un titre salarié.
Faites la procédure deux mois avant la fin de votre titre et suivez la procédure décrite dans le FAQ.
Voir rubrique /Etudiants dans le menu du site

Bonjour

Pouvez -vous résumer votre situation en trois lignes et précisez votre question. Je suis un peu perdue.

Bonjour,

Je suis titulaire d’un master et je suis maintenant sous APS. SVP pour le changement du statut, la DIRECCT ne prend en compte que le salaire (1,5 SMIC) et il faut que le job soit en relation avec le diplôme ? ... Moi j’ai un Master communication, si je trouve un poste de technicien, j’aurai pas un problème au niveau de changement de statut ? ou bien il faut chercher obligatoirement un job avec statut cadre Bac+5 (ingénieur, responsable ...etc) !!
J’ai remarqué que pour les postes d’ingénieurs dans le domaine des matériaux la plupart des entreprises demande au moins 1 ou 2 ans d’expérience, donc j’ai pensé à postuler à des offres technicien (bac+2, bac+3 ..) avec un salaire vers 26 000 ... 27 000 euros/an.

Merci

Avec un refus de la Direccte, vous allez recevoir une OQTF de la préfecture sivotre APS est en bout de course. Donc vous n’avez pas vraiment le choix dans ce cas.

Mais si on reflechit ça revient au même : la nouvelle demande constitue une adaptation de la première. et en plus vous pouvez faire appel au ministre, donc pour quoi pas ?
Mais vous pouvez aussi passer avant à la Direccte aux bons jours et aux bonnes heures et leur poser le pb.Ils vous diront comment ils voient les choses.

Merci beaucoup pour votre réponse. Est-ce que je suis obligée de passer par le recours ? Ou est-ce que je peux plutôt constituer un nouveau dossier, sachant que ma situation à changée (j’ai maintenant l’APS alors qu’avant je ne l’avais pas) et que le poste est différent de celui de ma première demande.

Bonjour
C’est l’emploi qui doit être obligatoirement dans la continuité de votre cursus universitaire
Vous pouvez faireun recours gracieux et hierarchique en incluant les éléments que vous citez dans votre dernier §. Cela me semble intéressant évidemment et suceptible de les faire changer d’avis

Sans réponse après deux mois, vous pouvez faire un recours au tibunal administratif, c’est plus sur mais beaucoup plus long.

Bonjour

Veuillez faire une recherche .Il y a beaucoup de réponses sur le même sujet.
Vous devez chercher un nouveau contrat aec votre APS er redéposer un nouveau dossier.
Peut-être que le nouvel employeur sera exonéré de la taxe. Demandez à la Direccte.

Bonjour
Vous avez obtenu un titre etudiant d’un an. Donc le pb du M2 français ne se pose plus. Vous ne pouvez changer de statut que deux mois avant l’expiration du titre.Voilà ce qu’il semble. Mais vous pouvez vous rendre à la Direccte de votre département ou téléphoner ( voir site internet) pour avoir une réponse de l’administration.

Vous regarderez aussi dans la rubrique /Etdudiants du menu si votre PHD donne accès ou non à une APS.

2. Vous pouvez à tout moment signer un CDD de six mois plein temps dans le cadre du quota.

Bonjour

Normalement, un complément de dossier est inutile. Gardez-le pour un recours gracieux éventuel. Ça sera un bon argument.
Il me semble qu’il faut faire la demande d’APS si vous n’avez pas reçu de réponse avant l’attestation de réussite afin de pouvoir répondre à l’offre d’emploi et ne pas rester en situation irrégulière.

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas faire un changement de statut avant septembre 2019.
le mieux est maintenant d’avoir vote 2° master, demander l’APS et d’essayer de retrouver le poste et faire un changement de statut sans pb.

Le système n’est pas souple, c’est évident.
Cependant si votre métier est en tension (en ce moment et dans la région où vous vous trouvez) et si votre entreprise respecte la procédure (voir FaQ CDS sans APS dans la rubrique Etudiants du menu), je pense que vous pourriez demander une dérogation.

bonjour
Non aucune possibilité pour vous par les enfants car vosu ne dépendez pas de l’admission exceptionnelle. vous devez faire un simple changement de statut.
Deux mois avant la fin de votre titre, vous pourrez demander un VPF pour vie commune avec étranger en situation régulière si votre femme a déjà des papiers. Mais pas avant.

Si elle n’a pas de papiers, vous devez obtenir une carte salarié.Aucune autre solution ;
voir la rubrique /étudiants en détail

Bonjour
La seule possibilité acceptable pour la préfecture est un dépôt de dossier sur Paris.
Pour le reste, vous aurez des pb.
ce qui est important c’est d’avoir unRDV, peu importe la date.

Mais oui, bien sûr. C’es tmême fait pour ça !

J’ai pris connaissance des informations dans la rubrique mentionnée et la faq. Merci pour votre retour.

Est-ce qu’il est possible de signer un cdi avec une aps et (les 964h ne s’y applique pas ?) et commencer juste après la procédure de changement de statut ?

Bonjour

Vous demandez immédiatement l’APS et vous pouvez commencer immédiatement à plein temps dès que vous l’avez.
Veuillez vous référerà la rubrique étudiant et à la faq APS.

Bonjour

Malheureusement non à vos deux questions.

Bonjour
En février 2019, vous aurez cinq ans de séjour en France et donc personne ne pourra vous empêcher de faire ce changement de statut.
Il semble qu’avant trois ans étaient suffisants pour un partenaire français. Maintenant certaines prefs réclament cinq ans.

Si c’est un CDD, vous aurez un titre travailleur temporaire de la durée du contrat.
S’il vous plait, allez lire les Faqs dans la rubrique /Etudiants du menu où tout cela est expliqué.

Et si c’est le même cas mais avec un CDD ?

Vous n’avez rien dépassé du tout.

A partir du moment où sous APS, vous avez signé un contrat CDI qui répond aux critères demandés , vous avez le droit de travailler plein temps en ayant signalé avant quinze jours votre changement de statut. vous êtes un salarié normal.

Pouvez -vous lire les faqs dans la rubrique /Etudiant du menu ?

merci
Donc selon vous malgré mon dépassement de quota d’heures sous aps et avec l’accord de la Direccte je n’aurai pas de soucis au niveau de la préfecture ?

Même réponse.
il suffit d’avoir envoyé son dossier et signalé la signature du CDI dans les quinze jours, ce qui est par contre obligatoire.

Je vous remercie pour votre retour

Excusez moi je me suis trompé j’ai commencé mon cdi le 07 novembre 2017 et non pas le 28 octobre 2018

Que pensez vous de mon cas ?

Bonjour
Aucun pb.

Cest l’année d’APS qui est à 964h.
Une fois que vous signez le CDI, vous êtes un salarié normal et travaillez à plein temps.

Rien à dire de plus.
c’est effectivement le même problème.

Bonjour Philippe,

Nous avons une situation similaire à la votre. Je suis arrivé en France avec visa étudiant en septembre 2015.

Je suis mexicain et mon conjoint PACS français. Nous nous sommes pacsés en août 2017 et nous habitons ensemble depuis août 2016. Nous avons ouvert un compte joint dès le moment où nous avons commencé habiter ensemble.

En mars 2018, nous avons demandé un rdv à la préfecture d’Antony en vue d’un changement de statut étudiant vers vie privée et familiale. Nous avons eu notre rendez-vous pour le 25 juillet 2018. Nous avons apporté les relevés bancaires du compte joint depuis août 2016, l’avis d’impôt 2018 au nom des deux et j’avais même la taxe d’habitation 2017 au nom des deux. Finalement la dame de la préfecture a pris uniquement : les relevés du compte joint (1 an et demi de relevé, et l’avis d’impôt). Ensuite elle a demandé mes diplômes correspondant aux années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et le certificat de scolarité en cours couvrant 2017-2018.

Peux tu croire qu’elle n’a même pas demandé nos preuves de ressources (mes fiches de paies car je suis en alternance, ni le contrat de travail de mon conjoint) ? et j’ai dû lui rappeler de prendre la photocopie de la carte d’identité de mon conjoint.

Finalement, elle ne m’a pas donné de récépissé car mon TDS étudiant actuel expire le 29 novembre 2018.

Pour l’instant je n’ai pas eu des nouvelles et elle ne m’a pas précisé les délais de traitement. Je leur ai envoyé des mails qui restent sans réponse.

Alex

Bonjour
Vous renouvelez votre demande avec une sous-chemise "vie commune"(avant et après le pacs) et une sous-chemise "vie en France".
Un an est un minimum.
Si ça ne marche pas, le seul moyen est le tribunal administratif.
Passez par une assoce pour trouver un avocat compétent.

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Lorsque nous avons déposé le dossier de changement de statut, le personne au guichet de la préfecture ne nous a rien demandé pour les preuves de vie en France.

La lettre maintient le titre étudiant pour mon compagnon et lui indique qu’il peut effectuer une demande de titre en tant que salarié, ce qui n’est pas vraiment le plus simple, car il ne trouve pas d’employeur prêt à payer la taxe.

Le délai de vie commune est-il apprécié avant ou après le PACS ?

Avons-nous à représenter une nouvelle demande après un an de PACS ?

Merci

Philippe

Bonjour
Votre ami doit apporter les preuves de trois ans de vie en France , outre les preuves d’un an de vie commune au minimum.
.

Bonjour,

J’ai trouvé un article intéressant ou on explique la procédure de Changement de statut étudiant algérien auto entrepreneur sans diplôme en Français.
Pour ma part, le site m’a bien aidée lorsque j’ai déposé mon dossier auprès de la préfecture de Lille, les informations est les documents qu’il contient a savoir le Bilan prévisionnel, Business Plan CERFA N°13473*01 ainsi que les attestations nécessaire tels que "polygamie, hébergement, non condamnation " sont bien utiles.

https://www.algerieditorial.com/changement-de-statut-etudiant-algerien-auto-entrepreneur-sans-diplome/

Bon courage à tous

Bonjour
Mais le document ci-dessus répond à votre demande. Il n’y a rien à ajouter. C’est la liste officielle.
Si vous êtes perdu, je vous propose de passer demain à la permanence de Créteil pour qu’on lise la liste ensemble.

Bonjour,

Je viens de lire votre commentaire avec tous les documents nécessaires et je n’arrive pas à savoir ce que je dois avoir comme documents pour procéder au changement de statut.
Je suis dans le même cas jeune diplômé algérien résident en France. Mon titre a expiré mais j’ai un rendez-vous à la préfecture pour le 27/02/2019.
Je suis auto-entrepreneur autres prestations de services : CONSEIL AUX ENTREPRISES.(?)

S’il-vous-plaît, aidez-moi à savoir me situer et ce que je devrais fournir comme documents.

Bonsoir
Oui, c’est exactement comme vous dites. Et voici la liste des pièces :

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE À L’APPUI D’UNE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE OU PLURIANNUELLE PORTANT LA MENTION « ENTREPRENEUR/PROFESSION LIBÉRALE »
I. - Documents à produire par l’étranger pour l’exercice d’une première ou d’une nouvelle activité commerciale, industrielle ou artisanale

A. - Documents à produire dans tous les cas :
1. Le formulaire CERFA « commerçant, artisan, industriel » complété ;
2. S’il réside hors de France, un extrait du casier judiciaire ou pièce équivalente du pays dont est ressortissant le demandeur ;
3. S’il réside en France, un bordereau de situation fiscale relatif au paiement de l’impôt sur le revenu en France ;
4. Le cas échéant, les pièces justificatives relatives à la capacité du demandeur à exercer l’activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée.
B. - Documents à produire en cas de création d’activité :
1° Documents généraux :
1. Une présentation sur papier libre du projet de création, du plan d’affaires et d’un budget prévisionnel pluriannuel ;
2. Un justificatif de l’engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France, ou une attestation de solde créditeur d’un compte au nom du demandeur ouvert auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France ;
2° Documents particuliers :
a) En nom propre :
i) En cas de création d’entreprise :
Selon les conditions d’exercice de l’activité, une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce, relative aux locaux affectés à l’activité ou une copie du contrat de domiciliation ;
ii) En cas de reprise d’un fonds de commerce :
Une copie de la promesse ou du contrat de vente du fonds ;
iii) En cas de location-gérance :
1. Une copie de la promesse ou du contrat de location-gérance ;
2. Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant (datant de moins de trois mois) ;
3. Une copie du bail établi au nom du propriétaire du fonds ;
b) En société :
i) En cas de création d’une société de droit français :
1. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
2. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
ii) En cas de création d’une société de droit français, filiale d’une société étrangère :
1. Un justificatif de la nomination ou, éventuellement, une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger ;
3. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
4. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
iii) En cas de création d’un établissement d’une personne morale étrangère :
1. Un justificatif de nomination ou une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger.
C. - Documents à produire en cas d’insertion :
1. Un justificatif de la nomination ou, éventuellement, une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Un extrait d’enregistrement de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois ou un extrait d’inscription de l’activité au répertoire des métiers de moins de trois mois, selon le cas ;
3. En cas d’insertion dans une société, une copie des statuts de l’entreprise ;
4. Un bordereau de situation fiscale de l’entreprise (P 237) ;
5. Une attestation de compte à jour de l’entreprise délivrée par l’URSSAF ;
6. Si le demandeur a le statut de salarié, l’original du contrat de travail accompagné d’une copie ;
7. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, tout élément comptable certifié attestant de la capacité de l’entreprise à procurer au demandeur des revenus au moins équivalents au SMIC.

II. - Documents à produire par l’étranger demandant le renouvellement de la carte de séjour pour poursuivre l’exercice de la même activité commerciale, industrielle ou artisanale

A. - Pour continuer l’activité créée par le demandeur :
1. Une copie du contrat de bail ou de domiciliation ;
2. Un bordereau de situation fiscale de l’entreprise (P 237) ;
3. Une attestation d’assurance portant, selon la nature de l’activité, sur le local occupé, sur le véhicule ou sur tout autre bien nécessaire à l’activité ;
4. Un avis d’imposition sur le revenu ;
5. Si le demandeur a le statut de salarié, les fiches de salaire des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois ;
6. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, un extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois.
B. - Pour continuer de participer à une activité ou une entreprise existante :
1. Un avis d’imposition sur le revenu, le cas échéant ;
2. Si le demandeur a le statut de salarié, les fiches de salaire des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois ;
3. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, un extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois.
Annexe

ANNEXE B
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE À L’APPUI D’UNE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR PLURIANNUELLE PORTANT LA MENTION « PASSEPORT TALENT » EN APPLICATION DU 5O DE L’ARTICLE L. 313-20 DU CODE DE L’ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D’ASILE (L313-20=PassTalent)
I. - Documents à produire par l’étranger pour l’exercice d’une première ou d’une nouvelle activité commerciale, industrielle ou artisanale

A. - Documents généraux :
1. Le formulaire CERFA « commerçant, artisan, industriel » complété ;
2. S’il réside hors de France, un extrait du casier judiciaire ou pièce équivalente du pays dont est ressortissant le demandeur ;
3. S’il réside en France, un bordereau de situation fiscale relatif au paiement de l’impôt sur le revenu en France ;
4. Une présentation sur papier libre du projet de création, du plan d’affaires et d’un budget prévisionnel pluriannuel ;
5. Le cas échéant, les pièces justificatives relatives à la capacité du demandeur à exercer l’activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée ;
6. Un justificatif de l’engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France, ou une attestation de solde créditeur d’un compte au nom du demandeur ouvert auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France ;
7. Tous documents justifiant du financement (en ressources propres ou empruntées) du projet d’entreprise à hauteur de 30 000 € minimum.
B. - Documents à produire selon les cas de création :
1° En nom propre :
a) En cas de création d’entreprise :
Selon les conditions d’exercice de l’activité, une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l‘autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce, relative aux locaux affectés à l’activité ou une copie du contrat de domiciliation ;
b) En cas de location-gérance :
1. Une copie de la promesse ou du contrat de location-gérance ;
2. Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant (datant de moins de trois mois) ;
3. Une copie du bail établi au nom du propriétaire du fonds ;
2° En société :
a) En cas de création d’une société de droit français :
1. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
2. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
b) En cas de création d’une société de droit français, filiale d’une société étrangère :
1. Un justificatif de la nomination ou, éventuellement, une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger ;
3. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
4. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
c) En cas de création d’un établissement d’une personne morale étrangère :
1. Un justificatif de nomination ou une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger.

II. - Documents à produire par l’étranger demandant le renouvellement de la carte de séjour pour poursuivre l’exercice de la même activité commerciale, industrielle ou artisanale

1. Une copie du contrat de bail ou de domiciliation ;
2. Un bordereau de situation fiscale de l’entreprise (P 237) ;
3. Une attestation d’assurance portant, selon la nature de l’activité, sur le local occupé, sur le véhicule ou sur tout autre bien nécessaire à l’activité ;
4. Un avis d’imposition sur le revenu ;
5. Si le demandeur a le statut de salarié, les fiches de salaire des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois ;
6. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, un extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois.

Bonjour
C’est la manière dont on procède normalement.
S’il y a un pb, un bon avocat vous titrera d’affaire.

Bonjour
Il serait intéressant d’envoyer à la pref un complément de dossier en les lmettant au courant de la bonne marche de votre affaire.
Normalement la durée de traitement est de deux mois.

Je suis sur Lyon malheureusement.
En gros j’ai terminé mon année scolaire MBA en novembre 2017 et j’ai eu mon diplôme en février 2018 .
Pour éviter un problème avec la préfecture si je renouvelle en étudiants , le directeur de l’école me propose son aide pour que je m’inscrive en doctorat DBA et lui se charge de me fournir une inscription qui débuterait en janvier 2018 au lieu de maintenant

Bonjour
Je n’ai aucune idée. pour moi, un certificat médical de l’hôpital devrait suffire.
Pour le reste je ne comprends pas grand-chose.
Passezme voir si vous n’êtes pas loin.

Bonjour,

Très bien je vais voir comment faire.
Sinon j’ai vu mon directeur d’école. il me propose la solution suivante :

• fin de mon année scolaire novembre 2017 - date de relevé de notes 2016-2017
• Obtention du diplôme 2018 - date du diplôme février 2018.

Le directeur me propose de faire une inscription pour un doctorat DBA avec comme date d’inscription janvier 2018, pensez vous que cela peux passer pour la préfecture
Merci encore

Fournissez absolument un certificat médical blindé et ça devrait passser.

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Une dernière question.
j’ai donc un titre pluriannuel qui se termine le 29/11/2018
Mon MBA a été préparé sur l’année scolaire 2016-2017 et obtention du diplôme le 02 février 2018 de cette année.

Ma question : Si je m’inscris sur un doctorat et demande la prolongation de mon titre de séjour étudiant, est-ce que la préfecture peut me refuser le renouvellement, car je n’ai pas été inscrit dans une école entre la fin de l’année 2017 à aujourd’hui ?
J’ai des problèmes de santé (cancer) ; je peux fournir une attestation de mon médecin justifiant que j’ai eu besoin de repos sur cette période.

Je vous remercie pour votre réponse.

Bonjour
La liste des diplômes se trouve sur le site service-public.fr APS. Il n’y a pas le MBA, en effet.
donc pour vous, association ou avocat trouvé par une association pour vous aider à faire un dossier VPF qui tienne débout, lettre etc.
Adresses par le menu du site

Je vous remercie pour votre retour.

Bonjour
Non, Pôle emploi n’est pas la plate-forme obligatoire. Si Hubemploi est reconnu comme la plate forme des experts comptables, je pense que ça marchera.

Bonjour
Je suis désolée, c’est qqchose que je ne sais pas.
Mais vous pourriez certainement obtenir ce renseignement de la DIRECCTE de votre département et venir nous donner l’info après.
Allez sur sur leur site internet pour le télphone et les heures de reception MOE.

Bonjour
Il faudrait vérifier à la Direccte de votre département si votre master algérien peut être pris en compte. Personnellement, ça m’étonnerait.
Les délais officiels de traitement sont de deux mois, mais il faut souvent en compter trois. Vous aurez ainsi le temps d’envoyer votre master 2 français en recommandé comme complément de dossier.
Pas besoin de nouveau contrat.
Si votre pref est sympa ( ça arrive !), elle vous donnera un récépissé Etudiant qui permet de travailler 964h en attendant le traitement de votre dossier.
Donnez nous des nouvelles, ça servira aux aux étudiants algériens.

La règle que je connais, c’est l’obligation du dépôt dans les quinze jours après signature du CDI. c’est déjà un pb quoi qu’en dise la personne au guichet.
Ensuite il y a les 964 heures.c’est le deuxième pb.
Il est évident que vous être présenté avant la fin du quota est un point positif pour vous.
Mais vous auriez certainement intéret à faire faire la lettre par un avocat.

Bonjour,
Et concernant le quota des 964h .. J’ai déjà été à la préfecture le 26 juin ( soit deux mois presque avant l’expiration de ce quota ) et on m’a donné le rdv de dépôt pour le 05 septembre.. Ça pose encore un autre problème ou tant que j’ai la preuve écrite montrant que je me suis présentée avant la fin pourra m’aider ?

Bonjour
Vous ne pouvez compter que sur l’indulgence de la préfecture.
Joignez une lettre expliquant le contretemps par le changement d’avis de votre boite qui vous a laissé tomber, puis repris.
Mettez-vous en quête d’un bon avocat par le biais d’une association au cas où vous auriez un refus de séjour et une OQTF.

Bonjour,
Je suis étudiant étranger, j’ai signé un contrat en CDD de 12 mois en 2018 ( dont 4 mois pour l’année 2018 et 8 mois sur l’année 2019), je serai bientôt au 6 eme mois en 2019 soit dans la limite des 964 heures de travail autorisées sur l’année 2019.

Puis je demander un arrêt de mon contrat pour rester dans le quota ? Le contrôle est il fait au niveau du contrat ou des heures effectivement travaillées ?

Je suis bientôt diplômé et je crains de ne pas pouvoir être recruter en CDI pour avoir dépassé le quota de 964 heures.

Cordialement

Bonjour
Oui, les conditions de travail sous APS sont celles du titre étudiant, soit un quota de 964h de travail ou 60% du temps.
L’article R.311-35 du CESEDA( voir sur internet) qui définit les règles de l’APS renvoie pour les conditions de travail au L.313-7 qui définissent le travail étudiant.
Donc dans votre cas, il y a pb.
La Direccte normalement vérifiera et n’accordera pas l’autorisation de travail. La pref peut ensuite refuser le séjour et donner une OQTF. C’est une peu le scénario catastrophe.
Peut-être faut-il essayer de prévenir les choses. Demandez une consultation à un avocat compétent que vous trouverez par une association ( adresses par la rubrique /Permanences du menu)
Bon courage et tenez-nous au courant

Bonjour
il faut continuer le changement de statut VPF auquel vous avez droit sans pb. Ne faites aucune allusion à votre travail en CDI.

La pref ne doit pas savoir que vous avez signé un CDI, ce que vous n’aviez en aucun cas le droit de faire et vous risquez des pb.Vous ne pouviez signer qu’un CDD juqu"à l’expiration du titre étudiant, et cela si vous aviez encore des heures sur votre quotat.

A l"expiration du titre étudiant, vous n’aurez plus le droit de travailler.Quand vous aurez votre titre VPF, vous pourrez faire ce que vous voulez sans rien demander à personne.
Mais il y a une autre idée : demander une APS après le mastère si votre mastère est reconn et donne droit à l’APS ;
Dans ce cas, vous pouvez signer le CDI juste après, et travailler immédiatement et faire un changement de staut vers salarié dan sle foulée
voir la Faq CDS avec APS dans la rubrique Etudiants du menu.
Mais vous aurez une carte "salarié" qui est moins bien qu’une carte VPF.

Bjr,
Je souhaite savoir selon la circulaire Castaner du 28/2/19 quelles sont les formalités (liste des pièces,durée de la procédure) pour l’obtention d’une carte salariée pour un algérien ayant 2 masters ?
Où doit on aller car on ne m’a pas renseigné à la préfecture du 14ème. Merci de votre réponse.
Cdt
Anne

Je suppose que vous étes allée voir la faq. Donc vous savez que si vous répondez aux critères ,il n’y a aucune raison qu’il ait de refus.
Votre interlocuteur n’est pas la Direccte, mais la pref uniquement et toujours. Vous devez aller chercher un formulaire et prendre la liste des pièces à joindre.
Il n’ya rien à signer, vous apportez un cerfa rempli par l’entreprise qui indique toutes les modalités.
Tout est peut-être à disposition sur leur site internet

Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Deux questions s’il vous plaît, vu que je dispose de la promesse d’embauche, le contrat CDI devrais-je le signer avant de déposer ma demande de CDS ?
Concernant l’entreprise, qu’est ce qui devrait faire auprés de la DIRECCTE, et que devrais-je leur demander aussi ?

Merci d’avance.

Bonjour
Le seul pb qui se pose est le timing. le delai d’instruction est deux deux mois officiellement, en réaité trois mois et vous n’avez pas le droit de travailler sans autorisation.
Voir s’il vous plait dans la rubrique /Etudiants la FAQ CDS sans APS : toutes vos questions y sont traitées.

Bonjour Gouider
Bien sûr, vous pouvez obtenir un titre temporaire, mais ce n’est pas vraiment un changement de statut, car votre titre s’arrête en même temps que votre contrat de travail.
Essayez que le rectorat contacte pour vous la préfecture, car cela peut accélérer les choses. Ils peuvent s’impliquer, car ils ont besoin de vous.

Bonjour,

je possède une carte de séjour avec la mention " Étudiant" qui va expirer dans 2 mois. J’ai eu mon master 2 le mois d’octobre en philosophie, et j’ai une proposition de l’académie de Versailles pour enseigner en Lettres / Histoire , en lycée professionnel ( un contrat de 7 mois renouvelables ).

Je voulais savoir si je peux effectuer un changement de statut et demander une carte de travailleur temporaire avec ça ou pas.
Le salaire est de 1400 euros net ( c’est le salaire fixé par le ministère) et que le rectorat est prête à me recruter maintenant.

Merci d’avance.

Bonjour,

Je suis actuellement inscrite en mastère spécialisé.
Mon titre de séjour expire le 26 décembre 2018.
J’ai demandé un renouvellement de titre de séjour le 5 octobre 2018, car je n’aurai mon attestation de réussite qu’en janvier 2019.
La préfecture de Paris accepté ma demande de renouvellement et j’aurai d’ici 2-3 mois une nouvelle carte de séjour étudiant valide jusqu’à décembre 2019.
Je souhaiterais savoir si je peux demander une APS, en janvier 2019 (au moment de l’obtention de mon diplôme), bien avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant.
Merci de vos réponses

Bonjour

Je pense qu’il n’y a rien à faire malheureusement Vous déposerez votre dossier deux mois avant l’expiration du titre. Il est impensable que la pref accepte avant. donc la situation mes semble sans issue.

Demander un titre étudiant au lieu d’une APs est toujours un mauvais calcul ; Il y a des dizaines d’exemples sur ce forum.

Il est risqué de changer avant les deux ans. mais si vous changez avant le premier renouvellement, vous avez tous les riques d’avoir un refus de sejour et une OQTF. Il ne faut jamais faire cela.
Le mieux est de faire une demande après le premier renouvellement et d’attendre la réponse positive sans bouger de sa place.

Merci beaucoup pour votre réponse !
Du coup si je décide de passer à passeport talent, devrai-je demander le changement tout de suite (avant la signature du nouveau contrat) ou je peux attendre jusqu’à la fin de la date de validité de mon titre de séjour actuel ? Merci encore pour votre conseil !

Bonjour
C’est au deuxième renouvellement de la carte salarié,c’est à dire la troisième année que vous êtes libre.
Donc si vous faites un changement après le premier renouvellement, la pref doit normalement vous demander les papiers de la nouvelle entreprise et un cerfa. Mais il n’est pas sûr qu’elle le fasse systématiquement ou que tous les prefs le fassent vu la lourdeur du processus.

Mais si vous passez à Passeport Talent, c’est sûr que tout sera instruit à zéro, mais par la pref cette fois, et non par la Direccte.

Je vous remercie pour vos réponses. C’est vraiment plus clair pour moi maintenant. Juste une dernière question :Que faut-il joindre comme preuve du mariage lors du dépôt du dossier, car la célébration n’aura pas encore eu lieu ( 28 ocobre et moi je dépose le dossier le 28 septembre) ?
Merci encore.

Bonjour
je n’ai pas vraiment compris toutes les questions. Mais de toute façon votre situation ne pose aucun pb.

Vous aurez une carte d’un an et vous déposerez un changement de statut vers VPF deux mois avant l’expiration du titre en annonçant le mariage ( joindre preuves), puis complément de dossier avec l’attestation juste après le mariage en lettre recommandée avec AR.

Bonjour Lucie,
Comme vous étes dans un métier en grande tension, vous avez beaucoup de chances d’avoir un avis positif.

N’oubliez pas de faire faire une lettre par votre employeur soulignant la difficulté de recrutement et l’espoir d’avoir une réponse positive pour votre candidature. C’est essentiel.
Pour les pièces, allez chercher sur le site de votre préfecture ou de toute prefecture et vous trouverez.

Bonjour
J’ai
Obtenu mon bts cette année en hôtellerie et restauration je me suis inscrite à une licence j’ai eu un nouveau titre étudiant. J’ai pas pu trouver d’alternance mais j’ai trouvé un emploi à temps plein j’aimerais savoir si c’est possible d’entamer une procédure de changement de statut. Si oui quels documents demander à mon employeur.
Merci

Bonjour,
j’ai obtenu mon BTS en tourisme depuis 2018 et j’ai trouvé un emploi dans une résidence de tourisme en contrat CDI avec une rémunération de 1740 €/mois et j’aimerais effectuer un changement. J’aimerais donc savoir s’il est bien possible.

Bonjour
Je doute que vous puissiez obtenir une APS avec votre ancien master (Mais essayez !). Mais le travail serait lié au master obligatoirement.

Merci de votre réponse. J’ai déjà lu cette procédure.

Puis-je obtenir un APS avec mon ancien Master 2 (2015-2016). Si oui, est-ce que je peux trouver un emploi dans le domaine de cuisine au lieu d’économie avec l’APS de M2.
Merci d’avance.

Bonjour
Le BTS n’implique en aucun cas un changement de statut avec 1,5 SMIC. Vous devez être payé au niveau du salairee prévu par la branche en début de carrière.La cuisine étant un métier en tension, vous avez de bonnes chances d’avoir un avis positif.

Pour la deuxième question : votre master étant ancien et sans APS, le changement de statut se fait dans les mêmes conditions que le BTS.
Vous déposez deux mois avant la fin du titre étudiant..

Vous devez suivre à la lettre la procédure, longue et difficile, décrite dans la faq "Changement de statut sans APS" dans la rubrique /Etudiants du menu.

PS. impossibilité après une demande de changement de statut de revenir à un titre étudiant.

Bonjour
vous avez raison. Il doit y a voir une erreur.
Repondez en joignant une copie des deux courriers en soulignant au stabilo.les intitulés différents.

Bonjour
Il vaudrait mieux avoir un passeport Talent de toute évidence dans votre situation. et vous rapprocher au besoin d’un avocat compétent.

Rebonjour
Oui c’est à vous de faire la demande et vous joignez une lettre precisant vos diplômes, leur date ce que vous voulez comme titre de séjour et ce que vousavez comme type de contrat, salaire etc..

Merci de votre réponse. Depuis, je me suis déplacé à la préfecture de Paris, il semblerait qu’à présent c’est possible d’envoyer le dossier via courriel donc d’éviter de prendre rendez-vous, cela va également m’épargner la justification de l’urgence de la demande CDS et par ricochet ne pas avoir à attendre les 02 mois avant l’expiration de mon titre étudiant, je reste un peu sceptique par rapport à cette démarche mais je n’ai pas le choix.
Mon employeur m’indique également que c’est à moi d’envoyer le dossier, ce qui me semble pas très logique ; Est-ce que c’est important dans le traitement de la demande CDS ou pas, que ça soit envoyé par moi ou par eux ?

A. A

Bonjour Salamo
Bien sûr, vous pouvez utiliser votre ancien master. Par contre, la pref ne recevra votre demande que deux mois avant l’expiration du titre.
Ecrivez au préfet en LRAR en demandant de déposer début juillet ou début aout au lieu de septembre dans la mesure où le métier est en tension. Parlez de la publication déjà faite sur l’APEC, joignez le justificatif)
Allez au ssi au guichet avec le double.

Ça peut peut-être marcher..Au pire, vous ne recevrez aucune réponse.

Bonjour
je crois qu’il faut contacter la chambre de commerce de votre département. Mais auparavant , je pense que vous pourriez trouver pas mal d’infos sur internet. Il faut chercher pour entrepreneur et non pour profession libérale.

Je vous remercie pour vos retours.

Ps : je partagerai la suite avec vous.

Normalement non. Pas d’opposabilité puisque pas de Direccte dont c’est le travail.
Enfin la pref est censée répondre dans le meilleurs délais !
joignez une lettre à votre demande, courte et claire avec vos impératifs de travail.

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour,

Si je demande un passeport talent, il n y a pas d’opposabilité d’emploi ?
Aurai-je un récépissé me permettant de travailler le 01/10/2018 ?
Merci encore

Bonjour
Vous pouvez faire lademande sans passer par l’APS. Il faut aussi que ce métier soit lié à ce master.

Rebonjour,

Merci pour votre réponse ! J’ai pas très bien compris pourquoi vous avez dit "on peut meme dire que ce récépissé est fait pour ça". Vous voulez dire qu’elle est donnée pour pouvoir peut etre donner un peu plus de temps à la personne concernée ? pourriez vous expliquer un peu s’il vous plait ? En tout cas vous avez raison qui ne tente rien n’a rien..

Merci !

Bonjour
Bien sûr. il faut essayer et ça peut tout à fait marcher. On peut même dire que ce récépissé est fait pour ça.

Bonjour
Tout sur le changement de statut dan s la rubrique /Etudiants du menu, et en particulier, dans la faq CDS avec APS

Bonjour
Veuillez vous reporter à la FAq CDS sans APS dan la rubrique /Etudiants du menu

Il est imposible de faire une demande de changement de statut maintenant. Vous devez la faire deux mois avant l’expiration parce que justement la pref ne veut pas que les étudiants utilisent leur titre pour chercher du travail.
Pour la procédure à suivre, voir la faq "changement de statut sans APS" dans la rubrique /étudiants du menu.

Merci pour votre retour.
En fait je vous explique ma situation : je suis doctorante en informatique en France et on vient de s’installer à Paris mon mari et moi. Il est déjà en CDI depuis octobre 2017. Je vais abandonner la thèse de doctorat et j’ai trouvé un CDI en tant qu’ingénieur informatique (j’ai un diplôme d’ingénieur tunisien en informatique). Et j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’à décembre 2019.

Je voudrais savoir la procédure à suivre et si je peux faire un changement de statut vers salarié ou non.

Merci bien

Bonjour
Vous ne donnez pas suffisamment d’infos pour que je puisse repondre
Veuillez d’abord lire les FAQs de la rubrique /Etudiants du menu et revenir avec les précisions

Il me semble que vous devez apporter un papier au nom de chaque personne qui habite avec vous, papier officiel genre sécu ou impôt.

Si vous partagez des activités avec eux : sport ou pêche à la ligne, une carte au nom de chacun de la même association, des lettres/cartes avec plusieurs noms sur l’adresse, dont le vôtre.

Attestations du voisinage, ou de commerçants, d’amis disant que vous passez chercher le pain pour votre famille ou que vous venez en tenant votre jeune nièce par la main ! qu’on vous voit ensemble au stade, etc . Dans ce cas , les témoins doivent joindre leur pièce d’identité ou leur titre de séjour.

Un contrat de 35 h permettra de déposer une demande. Mais pas plus de chance d’avoir un avis positif.

Bonjour,

Merci pour vos explications qui m’aident à comprendre de mieux en mieux la situation. Maintenant si j’arrive à convaincre mon employeur de me faire un contrat à temps plein de 35h, pensez vous que ça augmenterait mes chances d’avoir un avis positif sur mon changement de statut avec mon bac +2 ?

Merci

Vous n’avez pas compris.

Pour déposer il faut déjà un plein temps, donc plus d’heures, et pas moins d’heures.

Ensuite il faut suivre la procédure pas à pas : voir la FAQ "CDS sans APS" dans la rubrique /Etudiants du menu. En particulier la publicité du poste pendant trois semaines sur internet etc.

Le résultat est en général un refus pour cause d’un petit nombre d’offres d’emploi et de l’importance dun nombre de demandeurs. .

Vous n’avez pas compris ma réponse.
Pour déposer, il faut un plein temps : 35h par semaine.
Ensuite, il faut appliquer la procédure comme indiqué dans la FAQ : "changement de statut sans APS", puisque c’est votre cas. (voir rubrique étudiants du menu)

Les chances d’avoir une réponse positive par la Direccte sont pratiquement nulles dans ce cas précis à cause du chomage en France.

Je vous remercie pour votre réponse. maintenant j’aimerais savoir quelle alternative je pourrais avoir pour signer le contrat car c’est une très grande opportunité pour ma carrière professionnellee que je ne voudrais pas manquer.

D’après vous est ce que je dois demander à mon employeur de me faire un contrat avec moins d’heures ? sinon quelle solution devrais - je être en mesure de proposer à mon employeur ou vice versa pour pouvoir accéder au poste sans souci ?

Merci de me répondre

Bonjour
Pratiquement impossible d’avoir un avis positif pour être vendeur en Apple store, car la Direccte vous opposera lea situation de l’emploi et vous aurez un refus de séjour et une OQTF par la pref. Donc ne tentez pas.
De toute façon, vous ne pouvez déposer qu’un contrat à temps complet : 35 h/semaine.
La seule possiblité d’avoir un changement de statut tranquille : une licence pro ou un M2, puis une APS et un travail CDI avec 1,5 Smic.
Voir les FAQ de la rubrique /Etudiants du menu pour le détail.

Bonjour
Vous ne pouvez faire une demande de naturalisation exceptionnelle, car cela n’existe pas et que vous êtes en situation irrégulière.
Après une APS, il n’y a plus de titre étudiant possible.
Cependant si vous demandez un titre de séjour vie privée et familiale, immédiatement et avec l’aide d’un bon avocat, vous êtes en droit d’avoir par votre naissance en France, vos années en France, vos études en France, un titre de séjour VPF. Mais il ne faut pas perdre une minute.
C’est ce que la pref aurait dû vous proposer au lieu de l’APS.
Pour l’avocat, passez par nous (94) ou la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme. On vous donnera des adresses de personnes compétentes.

Si ça ne marchait pas, recours. Mais ça devrait marcher, surtout si vous avez encore un peu de famille en France. Mais même sans.

Bonjour
Vous pouvez essayer de faire une demande de changement de statut vers VPF. Mais il n’est pas sûr du tout que ça marche. Vous ne dites pas combien de temps vous vivez en France. A moins de cinq ans, il y a vraiment très peu de chances. Mais même avec cinq ans, ça sera dur.
Mais si la pref ne veut pas, le tribunall peut avoir une opinion différente. il me semble qu’il vaut mieux compter sur lui même si ce n’est pas nonplus à 100%.

Bonjour
Vous pouvez . Ren ne vous l’interdit.Ensuite vosu rechercherez un CDI pour le changemnt de statut

Je pense que vous pouvez faire la demande que vous voulez ;
Pour la marche à suivre, voir les Faq de la rubrique Etudiants du menu.

bonjour soueva ,
Merci pour votre réponse je vous ai renvoyé un message qui n’était pas trop clair , pour celui la je serai plus explicite
Ma question serai de savoir si je dois les avertir du problème ou je suis pas obligé de le faire étant donné que j’ai un titre étudiant valide malgré une erreur de leur part .
Dans le cas où je trouve un travail et que je fasse un changement de statut salarié, cela présentera-t-il un problème au niveau du traitement du dossier c’est à dire a priori le dossier déposé précédemment était celui de commerçant .
Merci pour votre réponse

Bonjour
Pour cette année, il me parait évident que tout est plié : vous resterez, quoi qu’il arrive, avec ce titre étudiant.
Le changement de statut - commerçant ou salarié - se fera deux mois avant la fin de ce titre étudiant, obligatoirement.

Bonjour,

Je suis chinoise et je voudrais faire le changement de statut APS à VPF (pacsé avec un français).

Mon situation est un peu particulier, mon aps est expiré le 24 juin 2020. J’avais un rendez-vous (guichet étudiant) pour le 7 mai 2020 mais comme vous le savez, mon rendez-vous était suspendu à cause de covid-19, puis après je n’avais pas reçu un mail pour un nouveau rendez-vous... En même temps le consulat de Chine était aussi fermé, je ne pouvais pas non plus demander les documents nécessaire pour faire la convention de pacs.

J’ai vécu avec mon copain français depuis 2017, j’ai des preuve de vie commune plus d"un an et ce mois-ci nous pouvons éventuellement faire la convention de pacs...

Je suis entrée en France en septembre 2016, je suis diplômée M2. Après avoir reçu mon APS j’ai un contrat CDI depuis août 2019.

Dans ce cas-là, vous pensez que la préfecture peut refuser ma demande ?
Le département où j’habite est Alpes-Maritimes (06)

Merci

Il est en effet très probable que la préfecture s’oppose pour le motif que vous avancez.
Il vaudrait mieux trouver un mastère spécialisé qui vous assurerait aussi cette expérience pratique.

Merci pour vos réponses. Je suis très stressé, la recherche d’emploi est difficile, car je n’ai pas d’expérience.
j’envisage aussi une autre solution afin d’avoir de l’expérience, mais je ne sais pas si c’est possible

Comme je vous l’ai dit, je possède un Master, j’ai peut-être trouvé un contrat de professionnalisation en alternance entre l’école et l’entreprise
Par contre le diplôme préparé est un BTS qui reste dans la lignée des mes études et compétences.
Si j’obtiens ce contrat de professionnalisation, est-ce que je peux demander la prolongation de ma carte étudiants ? Est-ce que la préfecture peut s’opposer, car c’est un diplôme qui n’est pas aussi haut que mon diplôme actuel ?

Merci à vous.

1. non, pas de regle des 1, 5 Smic. Etre payé au niveau des accords de branche, selon ancienneté.
2. plus souple forcément, mais, on peut supposer dqu’il faut une certaine cohérence. Par exemple, ne pa setre employé dans un emploi qui n’exige pas de qualification si on a un master.

J’ai lu la FAQ étudiants/CDS
J’ai une question
Si je trouve un poste dans la liste des postes ouvert aux ressortissants tunisiens :

• Est-ce que je suis toujours soumis au salaire équivaut à 1.5 SMIC ?
• Est-ce que je suis toujours soumis à trouver un emploi qui correspond à mon diplôme car sur votre FAQ ici > https://assouevam.fr/-Metiers-ouverts-pour-changement-de-statut-.html vous indiquer ceci : « Mais (voir le message sur le forum au 17 février ) changement de statut peut s’appliquer aussi à tous les étudiants de M2 ou supérieur, qui n’ont pas trouvé d’emploi dans leur branche ni dans leur qualification mais veulent s’installer en France »

Rebonjour
Si le travail ne repond pas aux critères demandés avec l’APS, vous pouvez faire eun changement de statut selon les règles sans APS. voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu. La procédure est lourde et incertaine, les chances de reussite diminuent et davantage encore si ce travail n’est pas en lien avec le diplôme.

Pour le statut entrepreneur avec master et APS, aucun besoin d’injecter 30000 euros mais il faut faire un projet bien ficelé et viable et evidemment dans votre domaine ou du moins utiliser l’essentiel des compétences acquises en master.

Merci pour votre réponse et votre aide

• Le fait que j’ai obtenu un master en France me soumet à quelles règles ( droit d’opposition, salaire , nature du contrat, DIRECCTE) si je trouve un travail qui n’est pas en lien avec mon diplôme ou moins bien payéque 1.5 SMIC ?

• Si je décide de me lancer dans un projet , dois je injecter 30 000 dans le projet comme j’ai pu le lire sur les site officiel et toujours être en relation avec mes études si je souhaite changer de statut pour être autoentrepreneur

Merci encore pour votre aide

Non . Vous avez mal compris Vous ne pouvez avoir la carte de résident si vous n’avez pas eu pendant cinq ans la carte salarié.(Ou VPF) et avec aussi un certain nombre d’autres conditions. voir L.314-8, ceseda.

La carte etudiant ne compte jamais pour avoir la carte de résident.

Il n’y a pas d’autre option que celles que je vous ai dites.

Passez voir une association ou venez me voir à Creteil si vous voulez
adresses par la rubrique/ permanences du menu

Merci pour votre réponse

j’ai une autre question :
Via les accords entre la France et la Tunisie, j’ai pu lire qu’au bout de 5 ans de présence en France sans interruption on pouvait prétendre à la carte de résident si on travaille avec un salaire au minimum SMIC.
J’éprouve beaucoup de difficultés a trouver un travail payé 1.5 SMIC et lié avec mon master. Ce serait plus facile pour moi surtout que je ne serai plus soumis au droit d’opposition par la Direccte (si j’ai bien compris) et que je pourrai avoir une carte de résident pour 10 ans.

Est-ce que je peux prendre cette autre option :

demande d’APS pour pouvoir encore avoir 1 an recherche dans mon domaine d’études et si cela ne fonctionne pas au bout d’un an toujours en étant avec un PACS je demande la carte de résident si je trouve un travail payer au SMIC et 5 ans de présence sur le sol français.

Bonjour
Veuillez lire qquns des trois cents messages de ce fi qui correspondent à votre situation, veuillez aussi consulter les faqs de la rubrique /Etudiants du menu et la rubrique Etudiants elle-même car il est évident que pour ne pas faire de bêtises vous avez un grand besoin d’infos.

le mieux est une APS d’un an immédiatement au sortir de la carte actuelle. Vous pourrez faire un CDS salarié immédiatement dès que vous aurez trouvé votre cdi à 1,5 SMIC.

Si vous ne trouvez rien, après un an de vie commune complète et pacs, vous pourrez demander une carte VPF.

Avec cette précision, cela change un peu. Mais votre arrivée sera jugée trop récente pour avoir une réponse positive. Il aurait fallu que vous passiez au moins votre adolescence en France.
Il vaut mieux compter sur votre titre étudiant.

Bonjour,
Merci pour la réponse. Même si j’ai perdu ma mère et mon père depuis tout petit ? je n’ai pas de nouvelles de lui et ma tante est légalement ma tutrice il y a un document qui l’atteste, cela ne ne changera-t-il rien ?

Bonjour
Il n’est pas prévu que on puisse avoir un titre par des oncles et tantes. Vousdevez continuer à demander ce titre étudiant.

Bonjour
je ne suis pas sûre d’avoir bien compris. Cependant on peut dire qu’un des critères est la qualification. Donc la direccte pourra estimer que le poste ne correspond pas à votre niveau d’étude.
Le mieux serait de passer le plus tôt possible dans votre Direccte pour avoir des assurances sur ce point précis et pouvoir retirer votre demande de CDs si cela ne convient pas