Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)

lundi 21 octobre 2013
popularité : 23%

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDSde la rubrique / Etudiants dans le menu.


Obtention du titre

Commentaires

infos APS
lundi 5 décembre 2016 à 17h43

Bonjour,
je viens d’avoir mon Master 2 (diplome à l’appui) et je suis en CDI temps partiel. Faute de disponibilités, je n’ai pu me rendre plus tôt à la prefecture afin de faire ma demande d’APS. Je compte y aller cette semaine, soit la veille de l’expiration de mon titre étudiant, pensez-vous qu’on me l’accordera ? Sinon, puis-je demander la carte de séjour salarié ?

Merci d’avance.

lundi 5 décembre 2016 à 17h49 - par  soueva

Bonsoir
oui, vpus pouvez demander l’APS la veille de l’expiration du titre.
Vous n’avez pas intérêt à demander une carte salarié
Voir les FAQs dans la rubrique / Etudiants

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CDS en cours - Possibilité de faire une thèse Cifre
lundi 5 décembre 2016 à 15h27 - par  rougaine

Bonjour,
Je suis diplômé d’une école d’ingénieur parisienne et je travaille depuis septembre dans une entreprise dans le sud. Mon employeur a insisté pour le changement de statut vu que j’avais commencé avec un titre étudiant.
Actuellement, mon projet de thèse cifre a abouti et j’aimerais pouvoir l’effectuer début 2017. M’est-il possible de faire la thèse cifre avec un titre salarié ? Ou dois-je arrêter la procédure de changement de statut (demande déposée début novembre) ? Que puis-je faire ?
Je tiens vraiment à faire cette thèse.

Merci d’avance.

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lundi 5 décembre 2016 à 19h59 - par  soueva

Bonsoir
En aucun cas vosu ne pouvez faire une thèse avec un titre salarié ;
Essayez d’envoyer a plus vite possible une lettre recommandée expliquant votre changement d’orientation. Ça pourrait marcher . Votre dossier doit encore être à la Direccte.

Déplacez vous avec une copie de la lettre i à la pref et à la Direccte pour être sûr.

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Etudes ne correspondant peut-être pas au métier
dimanche 4 décembre 2016 à 18h46 - par  sidibé

Bonjour j’aurais voulu savoir si c’était possible de faire une demande de changement de statut j’étudie vers salarié j’ai eu une proposition de CDI assistante en agence d’intérim cependant ils n’ont pas voulu me faire signer le contrat par ce que j’ai un master II en droit des affaires la dame le dit que je ne pourrais changer de statut avec cette proposition d’embauche est ce vrai ? Car j’ai effectivement un master en droit des affaires sauf que je ne veux pas devenir juriste ayant fait des stages en assistanat je me suis découverte une passion pour ce métier d’autant plus que je suis actuellement assistante à l’éducation nationale mais il s’agit d’un CDD j’aurais voulu savoir si j’avais des chances à la préfecture si je prenais un avocat pour mettre les chances de mon côté car je veux vraiment ce job il me convient parfaitement.
Pas le salaire qu’ils me propose est de 1760€ brut/mois merci pour vos réponses 😊

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dimanche 4 décembre 2016 à 21h16 - par  soueva

Bonsoir
Aucune idée. Passez par la rubrique /étudiants , trouvez le code rome de ce métier et essayez de déterminer s’il correspond à vos études. s’il ne correspond pas, vous n’aurez pas le feu vert, avocat ou non.

Pour le reste, toujours dans la rubrique / Etudiants : CDS sans APS

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Changement de statut de "scientifique" à "salarié avec la carte passeport-talents (nouvelle loi entrée en vigueur le 01/11/16)
dimanche 4 décembre 2016 à 13h43 - par  LI

Bonjour,
Je viens de déposer un dosser de changement de statut de "scientifique" vers "passeport talent - salarié", à l’haÿ-les-roses. J’en suis assez optimiste, mais si les agents de la pref ne connaissent pas encore parfaitement la procédure : je leur ai montré donc le circulaire du 2 novembre.
L’avantage de la mention "passeport talent - salarié", une invention de la réforme de mars 2016, par rapport à la statut pure et simple "salarié", c’est que :
1. le passage de votre dossier à la DIRECCTE concernant l’opposabilité n’est plus nécessaire (donc, enfin comme les étudiants master avec/sans APS)
2. vous aurez directement un titre valable 4 ans (pour le statut salarié, vous aurez d’abord un titre d’un an, renouvelable ensuite 4 ans)

Bien sûr, il faut une rémunération >2 SMIC.

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dimanche 4 décembre 2016 à 21h08 - par  soueva

T.Bien , particulièrement pour les scientifiques qui étaient très maltraités avec l’ancienne loi.

voici la circulaire en question http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_2016-11-2_norintv1631686j.pdf

et ceseda, L. 313-20

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Changement de préfecture CDS en cours
mercredi 30 novembre 2016 à 11h24 - par  MP

Bonjour,

J’ai fini mon cursus d’ingenieur en alternance et à la suite j’ai trouvé un cdi que j’ai commencé le 2 aout. J’ai fait une demande d’aps vers le 7 aout et mon entreprise a envoyé une demande de cds dans la première quinzaine qui est arrivée aprsè ma demande d’aps. Ma demande d’aps a été faite avec une attetation de diplome ( avant le jury) et la prefecture voulait absolument que le jury soit passé avant de me donner l’aps, donc ils ont mis ma demande d’ aps en suspens et ont traité celle de cds, donc sans aps.

La personne qui m’avait recu à la préfécture où j’ai fait mes études ( dans l’AUbe) m’a conseillé de faire ma demande la bas au lieu de l’ile de france où je réside depuis mon alternance. Sauf que la préfecture a ordonné à la police de vérifier si l’adresse était vraiment dans l’Aube, et suite à cela , ils viennent de me dire que je dois me rediriger vers la préfecture où j’habite réellement, en ile de france ( et donc 5 mois dans l’eau à attendre une reponse depuis aout)

Mes questions :
1. Sachant que la préfecture dans l’Aube m’avait reconduit un titre de séjour étudiant jusqu’en janvier, quel titre je peux prétendre pour le renouvellement dans ma préfecture en idf qui ne connait pas l’historique de mon dossier ?

2. Ma periode d’essai se termine et l’entreprise ne veut pas poursuivre le contrat sans la validation du cds. Puis je faire un cdd en attendant que le cds soit prononcé ? Que faut-il faire sinon ?

Merci pour votre aide

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mercredi 30 novembre 2016 à 15h47 - par  soueva

Bonjour MP
Vos ennuis viennent bien que vous avez inversé les priorités. Normalement avec une APS, les prefs sont rodées et il n’y a pas de pb.Mais l’attestation de jury est obligatoire ( voir rubrique /étudiants et faqs.
Le conseil de changer d’adresse était désastreux.Il est obligatoire d’aller à la pref de son domicile et pas une autre. Les enquêtes de police sont faciles à faire et les prefs ne s’en privent pas.
Vous vous pouvez faire un CDD s’il vous reste des heures sur votre quota étudiant

vous pouvez demander immédiatement une APS, signer un contrat et travailler dès que vous l’avez

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mercredi 30 novembre 2016 à 10h13 - par  paul

je viens d’obtenir un master en audit, et j’ai renouvelé mon titre etudiant en car mon precedant expirait en avril 2016, par ailleur j’ai reçu une offre pour un poste d’auditeur.
Je voudrais savoir si je pouvais demander un changement de statu sachant que mon titre etudianr est encore valable 10 mois ?
Bien cordialemen

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mercredi 30 novembre 2016 à 15h49 - par  soueva

Impossible
voir faq étudiant dans la rubrique du même nom

Logo de Youssef
nouvelle loi APS 07 Mars 2016 appliquée en Novembre 2016 et prochain gouvernement 2017 - 2022
mardi 29 novembre 2016 à 21h21 - par  Youssef

Bonjour à toute l’équipe ASSOUEVAM,

(je suis étudiant en M2 Achats en école de commerce et je finis ma formation vers décembre 2017, voire janvier 2018 au plus tard, j’ai droit à l’APS normalement pour faire fructifier mes études par une 1ere expérience professionnelle liée à mon domaine en France ;

je souhaite savoir s’il vous plait si le prochain gouvernement pourrait changer la nouvelle loi du 07 mars 2016 surtout que la majorité des candidats parlent de réduction des personnes à accueillir en France par changement de constitution ? faisons-nous partie en tant que jeunes diplômés de l’immigration professionnelle ?

Merci

Changement de statut Etudiant : conseiller d’éducation 30h ?
lundi 28 novembre 2016 à 20h18 - par  Prisy

Bonjour

Je viens d’obtenir mon APS et je souhaite savoir si avec un CDD d’1 an renouvelabe en tant qu’assistante d’éducation on peut demander un CDS ? Sachant que ce n’est pas à temps complet mais a 30h. J’ai un master 2 en Sciences de l’éducation.
Le CDS a-t-il une chance de passer ?

Merci de votre retour.

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mardi 29 novembre 2016 à 14h07 - par  soueva

Bonjour Prisy
il faut un temps complet. Mais peut-être que le conseiller d’éducation ne doit que 30h de service ?
Normalement, un contrat qui n’est pas à temps plein ne passe pas.

Logo de sam
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 28 novembre 2016 à 12h02 - par  sam

Bonjour,

J’ai une autorisation provisoire de séjour de 12 mois suite à mon master et je voudrais savoir si une mission d’intérim de 14 mois donne droit à un changement de statut salarié ?

Merci

Logo de sam
lundi 28 novembre 2016 à 12h08 - par  soueva

Bonjour sam
Je pense que c’est jouable pour un titre temporaire d’un an. si le reste des critères - et notamment le salaire - sont remplis

Logo de Maria Jimeno
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
dimanche 27 novembre 2016 à 15h30 - par  Maria Jimeno

Bonjour,

Possédant actuellement un APS, je souhaiterais savoir si je peux changer mon statut, à celui de travailleur avec un CDD de 6 mois. Serait-il au moins possible d’avoir un statut de travailleur provisoire ?

Merci par avance de votre réponse,

Beatriz

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Titre étudiant ou CDS : pb de timing
samedi 26 novembre 2016 à 21h29 - par  TsRab

Bonjour,

Je viens de finir mon stage de fin d’études. L’entreprise a décidé de me garder pour un CDD d’un an à partir de janvier 2017. Étant donné que je dois encore soutenir mon mémoire de fin d’études en janvier, et que je dois renouveler mon TDS, je vais demander un TDS étudiant. Le problème est le suivant :

Quand l’entreprise et moi allons entamer les démarches pour changer mon statut, j’aurai un récépissé pour demande d’un TDS étudiant. En plus, je n’aurais pas encore le diplôme, mais j’aurais rempli toutes les conditions pour l’obtenir. Il ne restera plus que la décision du jury. De ce fait, j’ai 3 questions svp :

  • Est-ce que je peux déposer mon dossier de CDS avec un récépissé ?
  • J’ai le droit de signer mon CDD avec mon récépissé le temps que mon dossier de CDS soit traité ?
  • Pourrais faire un CDS juste avec une attestation de l’école qui prouve que j’ai tout validé et qu’il ne me reste plus que la décision du jury pour obtenir le diplôme ?

Merci de m’éclairer . Je suis vraiment perdu avec toutes procédures très strictes.

Merci d’avance.
TsRa

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mercredi 30 novembre 2016 à 17h39 - par  soueva

Vous n’obtiendrez peut-être mais ce n’est pas sûr un récépissé en attendant de demander l’APS. Certaines prefs le font mais pas toutes. Mais c’est évidemment la solution.
Quant aux délais, le guichet vous le dira. Il n’est pas réglementaire.
Bonne chance

mercredi 30 novembre 2016 à 00h19 - par  TsRab

Maintenant j’ai compris.

Le mieux pour moi serait de demander une extension de TDS le temps que je passe les soutenances et que j’obtienne l’attestation. Ensuite, je pourrais demander une APS qui va me faciliter le CDS.

Entre temps, grâce à mon TDS ou à son extension (récépissé), je pourrai entamer mon CDD sur mon quota étudiant. Merci de me confirmer svp.

Je ne sais pas si vous pourrez répondre à cette question sur ce topic. Si oui, est ce qu’il faut compter un long délai pour obtenir l’APS ?

En tout cas, je ne vous remercierai jamais assez pour vos informations extrêmement utiles. A en voir la pertinence de vos réponses, j’imagine que vous savez à quel point le système est rigide et complexe, surtout en ce qui concerne les étrangers.

Malheureusement je n’habite pas Creteil.

Cordialement,
TsRab

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dimanche 27 novembre 2016 à 20h16 - par  soueva

Je pensais à l’attestation de réussite donnée immédiatement avant le diplôme et qui suffit dans un premier temps.

Mais puisque vous êtes sur l’académie de Créteil, passez à la permanence mardi après-midi. j’ai peur que vous ayez mal compris : si vous demandez un titre étudiant vous ne pourrez faire un CDS que 2 mois avant la fin du titre.

dimanche 27 novembre 2016 à 16h33 - par  TsRab

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.

Je vous avoue que je suis encore plus perdu maintenant.

Quand vous dites certificat, vous parlez du certificat de réussite ? Du diplôme ? Ou juste une attestation qui explique qu’il ne reste plus que la décision du jury ?

Et donc si j’ai bien compris, je peux travailler avec mon futur récépissé de TDS étudiant ? J’ai fait quelques recherches et d’après ce que j’ai pu trouver, avec mes 940h/an, j’ai le droit de signer un CDD de 6 mois, à condition que mon employeur me déclare et fait une déclaration préalable à l’embauche d’un étudiant étranger. Et pendant ce temps là entamer les procédures de CDS.

En tout cas, merci d’avance pour votre aide. J’irai à la Direccte de mon arrondissement pour leur soumettre mon problème.

TsRab

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dimanche 27 novembre 2016 à 15h10 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pourrez faire une demande de titre salarié que deux mois avant la fin de votre titre étudiant. donc tout ce que vous avez prévu est totalement impossible.

Vous devez demander un récépissé jusqu’a l’obtention du certificat du jury, travailler en CDD sur votre quota étudiant, demander votre cds.

Une autre possibilité est de demander directement le CDS avec une lettre d’explication pour le certificat si évidement vous le passez en février mars et pas en mai
mais dans ce cas aucune possibilité de travailler avant la décision de la Direccte.
Une idée serait de passer à la Direccte pour leur demander lequel des deux scénarios ils envisagent comme possible. horaires d’ouverte Direccte MOE sur internet.

Il est aussi possible qu’aucune des deux solutions ne soient acceptée et que vous soyez obligée de demander un titre étudiant pour un an.

Un autre pb : vous n’avez pas d’APS et donc aller faire un tour dans la rubrique /Etudiants du menu, car si votre métier n’est pas en tension, vous n’avez aucune chance d’avoir une réponse positive pour le changement de statut.
L’APS est la seule solution pour un métier qui n’est pas en tension.

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Changement de statut d’étudiant vers VPF - Voyager avec le Récépissé de modification de titre de séjour
jeudi 24 novembre 2016 à 21h22 - par  Hana

Bonjour,

J’ai déposé ma demande de Changement de statut étudiant vers VPF le 15-09-2016 à la préfecture de l’Hay-les-Roses. Aujourd’hui je n’ai toujours pas de réponse pour mon titre de séjour et je dispose d’un récépissé de modification de titre de séjour et mon titre de séjour étudiant expiré.
Ma question est la suivante : Puis je me rendre au Maroc et en Algérie avec mon récépissé de modification et mon titre de séjour expiré sans soucis pour le retour ?

Merci d’avance de votre aide.

Cdt.

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jeudi 1er décembre 2016 à 22h01 - par  soueva

Je ne connais pas ce type de récépissé. Il faut donc demander à la pref. Passez au guichet et venez nous donner la réponse.
Merci

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Changement de statut Etudiant => Salarié
mercredi 23 novembre 2016 à 18h21 - par  Hedi

Bonsoir, j’ai déposé un dossier de recrutement d’un salarié étranger (avec un changement de statut) auprès de ladireccte le 04 septembre, et jusqu’à maintenant je n’ai pas eu de réponse. Merci bien de m’indiquer si c’est normal ou s’ il y a un problème.

dimanche 27 novembre 2016 à 15h48 - par  farid.kh ALG

bonjour
je m’appel farid ( Algerien)
j’ai déposer mon dossier de changement de statut étudiant-salarié a la préfecture de Bobigny. sachant que je suis titulaire d’un master 2 en conduite d’organisation en 2014, et m1 GRH en Algérie, et le poste que l’entreprise m avait proposée est (assistant de direction)
le salaire est de 1900 brut.
ce poste peut être occupé par un BAC+3
j’ai 6 mois d’expérience au seine de cette entreprise en tant que réceptionniste dans l’un de leur hôtel ( c’est une chaine d’hôtellerie).
est ce que je peux avoir un petit espoir d’être accepté ? sachant que mon patron est prêt a tout faire pour me conservé au sein de l’entreprise
je suis vraiment stresser.
d’après mon avocate j’ai des chances, mais lorsque je voie tout ces refus sur les forums, sa me stresse.

Logo de farid.kh ALG
mercredi 23 novembre 2016 à 18h46 - par  soueva

Bonjour Hedi
Officiellement il faut deux mois pour le traitement d’un dossier mais c’est plus souvent trois mois.
Cependant il n’est pas interdit ( et même conseillé de téléphoner à la Direccte pour vous renseigner sur l’avancement du dossier. Cela montre votre intérêt pour le recrutement et influence favorablement la Direccte.

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Renouvellement Titre sejour Salarié : nouvelle loi pour les agences d’architecture
lundi 21 novembre 2016 à 17h29 - par  Andy

Bonjour,

Après avoir passé par une APS, j’ai obtenu la carte Salarié en janvier 2016.
Je travaille dans une agence d’architecture et mon titre indique le poste de dessinateur-projeteur ; en juin 2016 une nouvelle loi est passée concernant les agences d’architecture et a reformé la convention collective des entreprises d’architecture.
La nouvelle loi a supprimé le nom de poste Dessinateur-projeteur et oblige aux agences a une re-évaluation des salariés pour le classer en tant que « dessinateur » ou « assistant de projet d’architecture » (ces deux derniers sont des nouveaux noms de postes)

Hier il m’est arrivé une notification de la part de mon employeur qui me classe en tant qu’assistant de projet, avec le même salaire et en augmentant mon coefficient.

Je m’interroge beaucoup parce qu’en janvier je renouveler mon titre salarié et je ne sais pas si je vais avoir des problèmes...

Merci

Andres

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lundi 21 novembre 2016 à 17h40 - par  soueva

Bonjour, Andy
Joignez une lettre à votre demande en joignant l’article de loi. Vous montrerez que votre employeur a respecté la loi.
Vous pouvez aussi faire une recherche dans les codes Rome pour trouver le nouveau code de votre profession. voir la rubrique étudiant à code Rome.et métiers en tension.
Cela ne devrait pas poser de pb.

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Refus de dossier salarié . OQTF ?
dimanche 20 novembre 2016 à 17h26 - par  Mohamed ELSAYED

Bonjour,
je viens de renouveler mon titre de séjour étudiant pour un deuxième M2, j’ai déjà un M2 en mécanique,
j’ai un récépissé qui expire en février 2017, j’ai eu une promesse d’embauche dans une SSII pour une reconversion en ingénieur informatique (une entreprise qui recrute les ingénieures mécaniques, chimistes, bio....) pour les former.
Salaire : 1950 bruts/mois.

Est-ce que je risque une OQTF si ma demande est refusée ? Ou vais-je garder mon titre étudiant qui expire le 18/11/2017 ?

Je suis né en France, j’ai des attaches familiales en France, parente (carte de 10 ans), un grand-père français et une grande mère française, je ne sais pas si ça peut aider a ne pas avoir une OQTF ?

Merci d’avance,
Mohamed

Logo de Mohamed ELSAYED
lundi 21 novembre 2016 à 16h40 - par  soueva

Bonjour Mohamed
Si votre demande n’est pas acceptée, la pref risque de vous envoyer une OQTF même si vous avez des parents français.Aucune possibilité de retour au titre étudiant.

Donc quand on est algérien et qu’on fait une demande de titre salarié, on doit être sûr de son coup.

Pour savoir si votre demander a des chances d’être acceptée, faites un tour dans la rubrique étudiant du menu ; plusieurs fiches vous seront utiles.

Refus de la direccte changement statut etudiant sans diplome
samedi 19 novembre 2016 à 21h35 - par  ZITA

Je suis étudiante marocaine je poursuis les études de comptabilité et gestion DCG, je suis en France depuis 2013 mais malheureusement je n’ai pas pu obtenir aucun diplôme français. Je viens d’être acceptée en CDI dans un bureau de comptabilité à cause de ma solide expérience professionnelle que j’ai acquise au Maroc,

j’ai déposé mon dossier à la préfecture VM pour changement de statut étudiant-salarié et j’ai poursuivi mon dossier personnellement avec la DIRECCTE depuis le mois septembre 2016 cependant ma dernière visite je suis informée que mon dossier a été retourné à la préfecture sans réponse favorable pour motif de manque diplôme français,

Je suis encore étudiante, je suis vraiment perdue et j’ai peur que la préfecture de me donner 1 mois pour quitter la France.
Je vous prie de vous demander de me proposer la solution pour garder mon séjour en France.

Logo de ZITA
lundi 21 novembre 2016 à 17h36 - par  soueva

Bonjour zita
Malheureusement il n’y a pas vraiment de solution.

Vous pourrez faire un recours si on vous envoie une OQTF mais la réponse positive n’est pas acquise.
Il faudra alors faire une demande d’aide juridictionnelle et accumuler les témoignages sur votre expérience professionnelle et aussi joindre une lettre de motivation de l’employeur.
Vous prendrez contact avec une association de défense des étrangers dans votre secteur. Voir rubrique/Permanences dans le menu.

Logo de SAMY
Prolongation possible du titre étudiant ou récépissé ?
vendredi 18 novembre 2016 à 21h28 - par  SAMY

Bonjour,
Je suis étudiant ayant terminé en octobre dernier mon master 2
J’ai signé un CDI au mois d’aout avec une association et juste après j’ai déposé une demande de changement de statut et j’ai obtenu un récépissé de 3 mois. Cependant, mon contrat de travail a été résilié à la fin de la période d’essai ce qui a débouché sur un refus de ma demande de changement de titre de séjour. Dans la lettre de refus et pour examiner une nouvelle demande, on me demande de présenter un contrat de travail rémunéré au SMIC et avant l’expiration de mon récépissé, ce qui est difficile à faire en deux mois, la durée séparant la date du refus et l’expiration du récépissé.
Ma question est la suivante : en ayant une promesse d’embauche en février est-ce possible que la préfecture me prolonge la durée de mon récépissé qui expirera en décembre ? Si oui, que faut-il fournir comme pièces ?
Au cas où cela ne marche, est-ce possible de demander un APS ?
Avec mes remerciements.

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samedi 19 novembre 2016 à 10h30 - par  soueva

Bonjour
Vous n’aurez pas de prolongation de récépissé. Ou en tout cas, c’est peu probable. Mais avec un master, vous pouvez obtenir une APS et travailler dès que vous avez un contrat ( voir FAQ).
demandez-la immédiatement.

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Pb timing signature CDI
lundi 14 novembre 2016 à 22h43 - par  Jibo

Bonjour,

J’ai signé un CDD de 3 mois (du 04/07//2016 au 30/09/2016) avec mon titre de séjour étudiant qui avait pour date d’échéance le 15/09/2016.
Entre temps j’ai déposé à la préfecture une demande d’APS le 08/08/2016 et l’agent qui m’a reçu m’a informé qu’une fois mon APS accordée, celle-ci prendra effet à partir du jour suivant la date d’échéance de mon ancien titre de séjour étudiant, soit le 16/09/2016. J’ai donc continuer à travailler avec la société jusqu’à la fin du CDD.
A la fin de ce dernier, la société m’a proposé un CDI et m’a convaincu de le signer même si je n’ai pas encore reçu mon APS (malgré que je leur ai bien expliqué la situation). En effet, le responsable RH m’a confirmé que tant que l’APS, une fois obtenue, prendra effet à compter du 16/09/2016 je serai couvert et qu’en plus, pour nous protéger (moi et la société) le CDI prévoira une clause : "Contrat valable sous condition d’obtention du nouveau titre de séjour".
J’ai alors et malheureusement signé le CDI le 01/10/2016 mais à ma grande surprise la préfecture m’a délivré une APS ayant effet à compter du 03/11/2016 et bien-sur pas moyen de la modifier. Je me trouve donc en CDI signé sans aucun titre de séjour valable...
Est-il possible de refaire un nouveau contrat et d’ignorer l’ancien CDI et ainsi faire la démarche de CDS avec le nouveau contrat ? je ne sais pas quoi faire... La société continue à me dire que je n’aurai pas de problème pour le CDS tant que j’ai le récépissé de dépôt de ma demande d’APS (un simple reçu de la préfecture avec la date de dépôt mais sans signature ni cachet).
Merci de me faire part de vos conseils dans les plus brefs délais, je suis vraiment dans l’embarras total.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

D’avance merci.

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mercredi 16 novembre 2016 à 11h50 - par  soueva

Si vous trouvez un autre contrat, vous annulez la première demande. Je ne pense pas que cela pose vraiment un pb.

mardi 15 novembre 2016 à 22h15 - par  Jibo

Merci pour votre retour rapide.
J’ai une autre question : si je démissionne et que je décroche après un autre boulot avec une autre société, est ce que j’aurai des problèmes pour le changement de statut ? je veux dire est ce que les services administratives pourront prendre connaissance de mon ancien contrat ?
D’avance merci.

Logo de Jibo
mardi 15 novembre 2016 à 16h00 - par  soueva

Bonjour Jibo
Amon avis, Vous avez raison et la société a tort.
Il est impossible de signer un CDI avec une carte étudiant.
Il faut signer sous APS.
Vous risquez donc d’avoir des pb.
Pour bien faire,

il faudra signer un CDD jusqu’à la fin de la période étudiant et un CDI à partir de la date de validité de l’APS.Je vois mal la Direccte accepter un CDI hors période de validité.
Vous pourriez aller prendre une consultation d’un avocat spécialisé dans le droit des étrangers ( voir une association pour avoir des noms)mais je doute qu’il puisse faire quelque chose car la loi est claire.

Logo de Victoria
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 14 novembre 2016 à 22h15 - par  Victoria

Bonjour,

J’ai un travail à temps complet et j’ai un titre de séjour étudiant. L’année dernière je n’ai pas utilisé les 964 heures que la loi me donne pour travaille pendant la période de 2015-2016, maintenant j’ai fait le renouvellement de mon titre de séjour par un an en plus (2016-2017), donc, est-ce que je peux utiliser les heures que je n’ai pas travaillé la période 2015-2016, cette période ?

Merci en avance.

Logo de Victoria
mardi 15 novembre 2016 à 16h04 - par  soueva

Bonjour victoria
Non, c’est impossible. Vous n’avez le droit que travailler sic mois à temps complet.

Logo de mid
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mercredi 19 octobre 2016 à 14h11 - par  mid

Bonjour
Je me présente : je m’appelle mi, j’ai 32 ans, j’ai eu mon bac 2004 et mon bac +3 en génie mécanique en Algérie 2009, j’ai travaillé pendant 6 ans dans mon domaine en Algérie, je me suis inscrit pour dans un institut en France pour suivre une formation en maintenance (dut), mais la maintenant je n’ai pas pu me renoncer aux études. Donc j’ai juste fait une reconnaissance de mon diplôme algérien bac+3 et j’ai réussi à avoir un bac +2.

Est-ce que je peux faire un changement de statut étudiant vers commerçant avec seulement cette reconnaissance
je viens d’abandonner mon année universitaire dut.

Merci

Logo de mid
mercredi 19 octobre 2016 à 19h56 - par  soueva

Bonjour Mid.
Vous pouvez faire une demande commerçant deux mois avant la fin de votre titre étudiant. Mais si vous avez abandonné votre année universitaires, Les choses seront plus difficiles.

Logo de Toure Hawa
Besoin des réponses pour un changement de statut d’étudiant à salarié
jeudi 6 octobre 2016 à 18h04 - par  Toure Hawa

Bonjour,

Actuellement je suis en procédure de renouvellement de titre de séjour étudiant et je viens d’avoir mon récépissé. J’ai réussi ma deuxième année de master de l’année 2015-2016 dans une école de commerce non reconnue par l’état. Cette année, en attendant de trouver un emploi, je me suis inscrite en première année de licence langues étrangères appliquées à la fac.
Mes questions sont les suivantes :
– Si jamais je trouve un CDI durant l’année, est-il possible de changer de titre de séjour ?
– SI je trouve un CDI avant la délivrance de mon titre de séjour étudiant, puis-je aller changer ma demande à la préfecture ?
– Suis-je obligée de valider cette année de licence pour avoir des chances pour travailler en France ?

J’ai parcouru plusieurs messages sur le forum mais aucune question ne répond vraiment à mes préoccupations.
Je vous remercie d’avance pour le temps accordé à ce post.

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vendredi 7 octobre 2016 à 10h20 - par  soueva

Bonjour Hawa
Toutes vos questions sont traitées dans les trois FAQS de la rubrique Etudiant du menu.
Seulement vous dire qu’il est difficile, voire impossible d’obtenir après un master, un titre de séjour avec une licence.A moins de justifier à fond cette inscription dans une lettre d’accompagnement.

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CDS avec APS salaire inférieur à 1.5 smic et métier en tension (URGENT)_resolu_
dimanche 28 août 2016 à 19h47 - par  carine90

Bonjour,

J’ai une APS et j’ai une proposition de CDI avec un salaire de 1850 euros brut. il s’agit d’un poste d’assistant qualité agroalimentaire. Sachant que le métier de "technicien de agro-industrie" est sur la liste de l’accord franco-beninois, pensez vous que j’ai une chance ?

Aussi, que signifie cet accord ? est ce que la préfecture peut refuser un CDS dans ce métier ? sur la liste c’est bien écrit "technicien" est ce que les personnes qui ont un master 2 peuvent exercer ce métier ?

NB : c’est quasi impossible qu’un technicien agroalimentaire gagne 1,5 smic

par avance merci de votre réponse

Logo de carine90
lundi 29 août 2016 à 11h59 - par  soueva

Bonjour Carine,
si vous êtes béninoise, pas de problème si les codes Rome sont les mêmes. La rémunération doit aussi être celle de la branche. Par contre on peut peut-être dire que vous êtes trop qualifiée pour l’emploi.
Je pense qu’il serait bien de vous déplacer à la Direccte avant de déposer le dossier. Regardez sur leur site internet les horaires de réception MOE.

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Changement de statut avec rendez-vous renouvellement étudiant ?
jeudi 14 juillet 2016 à 21h31 - par  yassine

Bonjour,
J’ai un Master et un rendez-vous de renouvellement étudiant. Je viens d’avoir une proposition de CDI, est il possible que je dépose une demande de CDS au lieu du renouvellement avec ce rendez-vous ? Je dépend de la prefecture Hay les roses.

Cordialement.

jeudi 29 septembre 2016 à 15h52 - par  paul

je viens d’obtenir un master en audit, et j’ai renouvelé mon titre etudiant en vue de preparer un bac +6, par ailleur j’ai reçu une offre pour un poste d’auditeur.
Je voudrais savoir si je pouvais demander un changement de statu sachant que mon titre etudianr est encore valable 10 mois ?
Bien cordialement

Logo de paul
vendredi 15 juillet 2016 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Sauf si vous êtes algérien , il faudrait demander une APS et immediatement après la signature du CDI, un changement de statut vers salarié (voir les FAQs dan sla rubrique Etudiants du menu).
Comme vous n’avez pas eu de prolongation de titre étudiant, il n’y a aucune raison que la sous-pref refuse.
Tenez-nous au courant, s’il vous plait.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 4 juillet 2016 à 15h21 - par  Hawa

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d’apprentissage qui se termine le 02 septembre (j’ai donc un titre de séjour étudiant avec autorisation de travail).
L’entreprise qui me recrute me propose un CDI, mais uniquement à partir de janvier 2017, en attendant ils me proposent un intérim entre septembre et décembre.
J’imagine que je ne peux pas changer mon statut avec ce contrat d’intérim, comment je dois donc procéder ?. Mon titre de séjour expire en octobre

Pensez-vous que je dois demander l’APS pour faire l’intérim et faire le changement de statut en début d’année ? Est-ce risqué ?

Merci d’avance pour votre aide.

Logo de Hawa
lundi 4 juillet 2016 à 16h45 - par  soueva

Pour une APS, il faut un master 2 ou un diplôme sur la liste des équivalence. :
voir rubrique /Etudiants.
Vous pouvez demander un changement de statut deux mois avant la fin de votre titre étudiant c’est à dire en aout.
Joignez une lettre pour expliquer votre situation.
Jusqu’en octobre, vous pouvez travailler en CDD ou en intérim s’il vous reste de s heures sur votre quota étudiant.
Si ce n’est pas possible, essayez de vous déplacer à la Direcctede du département.

Logo de Rak
Changement de statut Etudiant => Salarié avant la fin du master 2 ?
samedi 2 juillet 2016 à 10h47 - par  Rak

Bonjour
je suis en stage actuellement. Je viens d’avoir mon mastère1 et l’entreprise dans laquelle je fais mon stage me propose un CDI à l’issue de ce stage.
Est-ce que c’est possible de changer de statut étudiant en salarié sans que je finisse mon mastère 2 ?
Merci pour votre réponse.

Logo de Rak
samedi 2 juillet 2016 à 16h55 - par  soueva

Bonjour Rak
Oui, vous pouvez faire une demande de changement de statut avant mêm d’avoir terminé votre mastère. Le poste doit être publié avantt sur internet pendant au moins trois seamines etc etc. La réponse positive ne sera acquise que si le psote est en tension ou que si vous avez une nationalité particulière avec laquelle la France a des accords.
L’implication de l’entreprise dans le processus sera très important.
Voir plusieurs fiches dans la rubrique / Etudiants du menu et la FAQ CDS sans APS au même endroit.

Logo de Simona
Changement de statut de étudiante à salariée.
vendredi 1er juillet 2016 à 11h23 - par  Simona

Bonjour,
Je suis titulaire d’un Master 2 et en fin d’un Mastère Spécialisé ( reste à faire la soutenance du rapport). Suite à mon stage de 6 mois la société souhaite me embauche en CDI. Ma question c’est est ce que une fois le dossier déposé à la préfecture je pourrais commencer le CDI en attendant leur réponse svp ? et également quand le société dépose une annonce pour le poste combien de temps elle doit rester en ligne sur les sites de recrutement pour que ça soit accepter comme preuve par la préfecture ?

Je vous remercie par avance des vos réponses.

Simona

Logo de Simona
vendredi 1er juillet 2016 à 16h37 - par  soueva

Bonjour

Pour les réponses, voir dans la rubrique /etuddiants CDS sans APS ou CDS avec APS

Logo de Amel
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mercredi 29 juin 2016 à 19h39 - par  Amel

Bonjour à tous,

Je suis étudiante algérienne en France depuis 2012. je suis à la recherche de solution par rapport à mon changement de statut ! mon titre de séjours expire en fin décembre prochain, et je n’ai toujours pas trouvé de CDI pour pouvoir faire ma demande au niveau de la préfecture ( mes stage de fin d’études se finissaient par des CDD de 3mois maximum )

J’ai entendu parler des instituts/ écoles qui font des formations dans les métiers de l’informatique. ces écoles travaillent en partenariat avec des sociétés de service du même domaine ; les fameuses "SSII" et qui propose un CDI par la suite. j’ai réussi à en trouver une - ISSMI à Clichy - mais je souhaiterais trouver d’autres écoles de ce genre

je vous remercie par avance pour tout renseignements qui peut m être utile dans mes recherches, je suis ouverte à toutes propositions n’hésitez pas à me proposer toutes idée possible
Merci infiniment

Logo de EMMANUELLE
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mercredi 29 juin 2016 à 12h14 - par  EMMANUELLE

Actuellement étudiante en contrat pro depuis près de 2 ans dans une entreprise de la place, mon contrat arrive à termes en août 2016.
Mon titre de séjour arrive à terme en octobre 2016. cependant mon boss veut me garder en CDD d’1 an au même poste + d’autres missions. CDD qui devrait passer en Cdi le temps de voir les évolutions du poste. Le DG a validé cette proposition, mais la RH refuse car d’après elle, mon dossier sera recalé par la DIRRECTE car le métier ne fait pas partie de la liste des métiers sous tension ; je me verrai refuser le changement de statut. (Il semblerait qu’elle ait déjà eu des as similaires.)

Donc si je comprends bien, on ne peut pas passer d’étudiant à salarié sans passer par l’APS à cause des métiers sous tension ?
Dois je obligatoirement faire une demande d’APS ?

Logo de EMMANUELLE
jeudi 30 juin 2016 à 19h42 - par  soueva

bonjour
Pour avoir une APS il faut un master 2 ou un diplôme noté sur la liste des équivalences. voir rubrique Etudiants.
certaines nationalités ont accès à l’APS avec une licence pro :

https://assouevam.fr/La-licence-pro-et-APS-pour.html

Vous pouvez aussi evaluer vous-même si votre métier est en tension. Il y a une fiche sur le sujet dans la rubrique Etudiants

Logo de Momo
Accord CDS et Après ?
jeudi 23 juin 2016 à 17h48 - par  Momo

Bonjour,

Je viens d’avoir un avis favorable de la Direccte. je me demande ce que je dois faire après pour être sur d’avoir ma carte salarié ? je voudrais savoir si l’employeur doit prendre contact avec l’ofii pour payer la taxe ou c’est l’offi qui fera cela.

est ce qu’un refus de paiement de cette taxe annulera mon séjour ? y a t-il une promesse de paiement de la taxe que le recruteur peut me fournir ?

Merci pour vos réponses.

Logo de Momo
jeudi 23 juin 2016 à 17h54 - par  soueva

BOnjour

Vous devez attendre maintenant l’avis favorable de la préfecture pour le droit au séjour.
l’employeur a signé une promesse en signant le cerfa.
Vous n’avez plus qu’attendre.
les choses se feront toutes seules.

Logo de Puneet SACHDEVA
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mardi 21 juin 2016 à 17h47 - par  Puneet SACHDEVA

Bonjour,

J’ai fini mon master à Lille et j’ai reçu une attestation de réussite de mon école. Pendant mes études, je suis marié avec une Française et j’ai déposé une demande de carte de séjour vie privée et familiale.J’ai un récépissé qui est valable avec ma carte de séjour étudiant que je possède toujours.

Est-ce que je peux signer un CDI avec ce récépissé et travailler à temps plein avec ce récépissé en attendant la carte de séjour vie privée et familiale ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Puneet SACHDEVA
jeudi 23 juin 2016 à 17h50 - par  soueva

Oui, bien sûr, car ce recépissé doit marquer " autorisé à travailler".

Logo de abdel
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 20 juin 2016 à 02h13 - par  abdel

Bonjour
Je suis étudiant ,souhaitant faire un changement statut en tant que salarié , à cet effet , j’ai ami qui m’a proposé de reprendre sa société avec laquelle il avait obtenu sa carte de sejour de 10 ans .

Merci de me donner le max d’informations sur la faisabilité de la reprise de sa société ainsi que les avantages et les inconvénients.

Logo de abdel
lundi 20 juin 2016 à 12h13 - par  soueva

Bonjour
Si vous voulez ce type de renseignements , il faut consulter un avocat d’affaires et non une association d’aide aux étrangers.

Logo de Le Tst
RDV pour changement statut trop tard
dimanche 19 juin 2016 à 15h45 - par  Le Tst

Bonjour

Actuelllement j’ai un statut étudiant. J’ai signé un CDI en fin mars 2016 et j’ai commencé à travailler. Je dépends de la préfecture de Versailles. J’ai fait une demande de changement de statut en avril et la préfecture a fixé : mon RDV pour fin aout 2016 (il s’agit du RDV pour déposer le dossier). Le problème est qu’étant étudiant, j’ai un quota horaire de travail (960 H soit 6 mois). En fin aout je serai déjà à la limite de mon quota. Je suis allé à la préfecture, mais ils me demandent d’avancer mon RDV par téléphone le Pb c’est que la permanence téléphonique c’est uniquement le mercredi. J’ai appelé plusieurs fois, mais c’est toujours occupé.

Est-ce que quelqu’un a déjà eu ce problème ? Des gens qui dépendent de Versailles peut-être ?
Je suis vraiment inquiét s’il faut attendre jusqu’à fin aout pour déposer le dossier je pense que je serai obligé d’arrêter de travailler Je risque perdre mon contrat.

Merci d’avance pour vos réponses

Logo de Le Tst
dimanche 19 juin 2016 à 16h02 - par  soueva

Vous pourriez insister pour un RDV plus proche en signalant le pb.

S’il y a refus, peut-etre voir un avocat, en passant par une association, pour faire un référé car l’urgence est caractérisée. comptez huit cents euros peut-être..Mais ce n’est pas sûr que vous gagnerez ou même que le référé soit accepté.

Logo de Amandine
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
samedi 18 juin 2016 à 07h20 - par  Amandine

Bonjour,

Je m’appelle Amandine et ne me trouve dans une situation que je voudrais maîtriser et que je ne maitrise pas pour l’instant.

Je suis actuellement en possession d’un APS d’une durée de 9 mois (Cameroun = 9 mois * 2) et qui arrive à son terme fin septembre. Je viens de trouver un CDI qui devrait commencer le 20 juin prochain.

L’entreprise m’a annoncé qu’ils ne pouvaient faire le changement de statut que courant août parce que la personne qui s’en charge sera en vacance jusqu’à cette période. J’ai été voir la directe qui m’a dit que si le dossier est envoyé en août, la réponse me parviendrait en janvier. Dans ce cas entre la fin de mon APS et la délivrance de mon titre de séjour salarié, j’aurai un récépissé qui ne me permettrait pas de voyager. Et c’est là que ça coince : je dois voyager en décembre pour 10 jours, car je me marie au Cameroun.
J’ai deux questions :

1— ai-je le droit de déposer le dossier près de deux mois après la signature du contrat (et pas 15 jours) ? Pourriez-vous me donner l’article du CESADA qui en parle ?

2— pourrais-je renouveler mon APS début septembre et envoyer mon dossier après de renouvellement ( j’aurai déjà commencé à travailler), de façon à avoir la possibilité de voyager en décembre ?

Qu’est-ce qu’il est mieux de faire ?

Je vous remercie beaucoup.

Logo de Amandine
samedi 18 juin 2016 à 17h12 - par  soueva

Bonjour Amandine,
Vos informations sont mauvaises.
Il est totalement impératif sous peine de refus de séjour et OQTF de déposer dans les quinze jours au plus tard après la signature du contrat.
Le traitement d’un dossier est de deux mois officiellement. Au delà, on peut faire une action en justice.
Pour les textes et les précisions, voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319

Logo de Houssam
Changement de statut Etudiant => Salarié
vendredi 17 juin 2016 à 11h17 - par  Houssam

Bonjour et bon courage à tous,

Actuellement je suis en période de stage de fin d’études suite à un master 2. Ma carte de séjour terminera le 15 aout. j’ai déjà pris mon rendez-vous de renouvellement (je pensais trouver une autre formation), mais j’ai trouvé un contrat d’un an (21 h/semaine) dans l’enseignement public (suppléant) qui va commencer le 1 sept 2016,

Est-ce que possible de passer directement du statut étudiant au statut salarié avec ce contrat ?
Est-ce que je garde le même RDV de renouvellement pour déposer (si possible) le dossier du changement de statut ?

Merci à l’avance pour vos réponses.

Logo de Houssam
vendredi 17 juin 2016 à 12h00 - par  soueva

Bonjour Houssam
Il n’est pas possible d’avoir un changement de statut sans un service complet.
Il faut donc demander à l’école si 21h d’enseignement équivaut ou non à un temps complet.
Si oui, le changement de statut est possible et vousu aurez un carte de séjour "salarié" d’un an avec la loi actuelle.
Si la nouvelle loi est appliquée, vous aurez seulement une carte" travailleur temporaire" juqu’a la fin de l’année solaire 2016-2017.
La nouvelle loi entrera en application quand les décrets seront publiés, au plus tard en novembre 2016.

PS. Pour le RDV, je ne sais pas. Probablement oui. Mais renseignez-vous directement.

Logo de Mateja
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mercredi 15 juin 2016 à 13h46 - par  Mateja

Bonjour,

Je suis titulaire d’APS depuis le mois d’octobre 15 (date d’éxpiration octobre 16). J’ai fait intérim dans une entreprise à Paris et donc je n’ai plus d’horaires sur mon visa. La société est en train de me préparer un CDI, donc je me suis demandé si je serai obligé d’attendre le nouveau titre salarié) avant de commencre à travailler de nouveau (car j’ai dépensé toutes mes horaires) ou simplement la demande que la société va faire auprès de la prefecture sera suffisante ?

Merci.

Logo de Mateja
dimanche 19 juin 2016 à 18h55 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez epuisé votre quota d’heures Etudiant de votre APS, vous ne pouvez plus travailler.

Vous le pourrez de nouveau, et sans restrictions, une fois que vous aurez signé votre CDI.

Dossier à déposer quinze jours au plus après la signature de ce CDI.

Voir dans le menu, rubrique/Etduiants et la faq CDS avec APS.

Logo de Mounir Hamoudi
Procédure CDS avant obtention du diplôme de Master 2_resolu_
mercredi 15 juin 2016 à 12h23 - par  Mounir Hamoudi

Bonjour,

Je suis actuellement en stage de validation de mon master 2 (informatique décisionnelle). Il s’agit de ma première année en France, j’ai eu mon diplôme d’ingénieur en informatique en Algérie et j’ai enchainé avec ce master. L’entreprise m’a proposé un CDI à l’issue de mon stage et comme la procédure peut prend jusqu’à 4 mois, je voulais savoir si je pouvais entamer le changement de statut étudiant à salarié avant même d’avoir soutenu (pour gagner du temps) et compléter après mon dossier une fois le diplôme obtenu.

Je me pose la question car mon titre de séjour étudiant expire fin octobre et je ne finis mon stage que le 30 septembre 2016. Les avis sur les réseaux sociaux sont divergents et je souhaiterais avoir le votre ici.

Si c’est possible de faire ainsi, dois-je joindre une attestation de réussite (sous réserve de faire la soutenance) délivrée par l’université ?

Merci par avance pour vos réponses.

M. H

Logo de Mounir Hamoudi
lundi 20 juin 2016 à 12h29 - par  soueva

Excusez-moi. J’avais zappé les études en Algérie.
Donc CDS sans APS, ce qui change les choses

Possibilité de faire une demande de changement de statut deux mois avant la fin du titre au plus tôt, de compléter ensuite par attestation de réussite. Présentation du dossier dans une lettre d’accompagnement.

Pas de signature de CDI. Pas de possibilité de travailler sauf avec CDD sur quota horaire étudiant.
Voir Faq CDS sans APS dans la rubrique /étudiants

lundi 20 juin 2016 à 12h00 - par  Mounir Hamoudi

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Vous pouvez demander l’APS avec l’attestation de réussite et avant l’expiration du titre.

Cependant, comme je l’ai mentionné dans ma question, je suis algérien donc je n’ai pas droit à l’APS

Logo de Mounir Hamoudi
dimanche 19 juin 2016 à 18h41 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander l’APS avec l’attestation de réussite et avant l’expiration du titre.

Une fois l’APS obtenue et pas avant, vous avez le droit de commencer le CDS c’est à dire de signer votre CDI et déposer votre dossier au plus tard quinze ajours après la signature.

Voir faqs APS et CDS avec APS dans la rubrique /Etudiants du menu.
voir aussi le site service-public. fr

Logo de line
changement de statut etudiant algerien vers VPF
mercredi 8 juin 2016 à 15h55 - par  line

Bonjour,
Je suis de nationalité algerienne rentrée en france à l’age de 17 ans avec un visa étudiant, aujourd’hui j’ai un bac + 5 et mon titre de sejour etudiant expire en octobre 2016 . j’habite avec mes parents.Ma mere est en france depuis plus de 6 ans elle a une carte de 10 ans , mon pere aussi vient d’avoir la carte de 10 ans et nous a rejoint, mes petits freres sont ici depuis quelques années et ont une carte de circulation pour mineur, ma grande soeur a une carte scientifique.
en résumé 5 ans de présence étudiante ,toute ma famille proche en france.Ma question quelles sont mes chances d’avoir une carte VPF ? que faire pour éviter l’OQTF ?
puis je demander un renouvellement etudiant et vpf en meme temps ?
Merci de votre réponse.

Logo de line
mercredi 8 juin 2016 à 18h36 - par  soueva

Bonjour, Line
C’est tout à fait possible vu les infos que vous fournissez, mais rapprochez-vous quand même d’une association pour faire un dossier impeccable
Et tenez-nous au courant.
Bonne chance.

Logo de Nassima
Changement de statut Etudiant algérien => Salarié
lundi 6 juin 2016 à 16h19 - par  Nassima

Bonjour,

Cette semaine je dois signer un CDI pour un poste d’ingénieur et j’ai mis du temps à avoir une proposition.
J’ai un master 2 que j’ai obtenu à Paris 6. Aujourd’hui je me suis déplacée à La Direccte Val de Marne pour voir les justificatifs que je dois fournir pour un changement de statut, sauf que le responsable m’a dit que je ne dois déposer mon dossier de changement de statut que deux mois avant l’expiration de ma carte de séjour étudiant. Sauf que ma carte sera exprimée en octobre 2016 et donc je dois déposer mon dossier que le 31 août 2016.

Ma mission doit commencer le 23 juin 2016, je ne sais pas quoi dire à mon employeur.
Je suis de nationalité algérienne.

Pouvez-vous m’aider ou m’éclairer ?

N.

Logo de Nassima
lundi 6 juin 2016 à 18h41 - par  soueva

Bonjour Nassima
Il n’y a rien de plus à dire car c’est la loi.
Cependant s’il vous reste encore des heures sur votre quota, vous pouvez faire un CDD jusque à fin de votre titre étudiant, car vous n’aurez pas, je crois, de recépissé avec autorisation de travail pendant la période d’instruction du dossier.

Si vous n’avez plus d’heures, il n’y a malheureusement rien à faire.

Logo de Tiana
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
vendredi 3 juin 2016 à 13h05 - par  Tiana

Bonjour,
J’ai obtenu monmaster 2 en psychologie en Juin 2015. J’ai ensuite demandé une APS qui expire le 27 Juillet 2016. (L’adresse sur mon APS est mon ancienne adresse quand j’étais étudiante à Angers.)

La raison pour laquelle j’ai tardé à trouver un emploi et à commencer mes démarches en préfecture est que de septembre 2015 jusqu’en mars 2016, je suis repartie dans mon pays natal pour faire du bénévolat.

Donc revenue en France au mois Mars, j’ai commencé ma recherche d’emploi. J’ai enchaîné de nombreux entretiens, et finalement cette semaine on me propose un CDD de 18 mois qui débute le 15 juin 2015 (oui dans 2 semaines !!!), jusqu’au 14 décembre 2017. Je commence par un mi-temps (20 h/semaines) pour les 3 premiers mois de mon contrat, et le temps plein sera fera seulement à partir du mois de septembre.

Je vais travailler dans une association en région parisienne.

Et justement mon autre problème, c’est que j’habite actuellement à Orléans avec mon compagnon. Comme les loyers à Paris sont exaspérants, et qu’avec mon petit salaire je n’arriverai pas à joindre les deux bouts, je voudrais faire la navette Paris <— -> Orléans tous les jours (jusqu’en octobre, car mon compagnon a un CDI à Paris à partir d’octobre).

J’ai peur que la préfecture refuse de me donner le titre de séjour sous prétexte que je commence par un mi-temps (et en plus, je serai payée au SMIC horaire), mais j’aurais des avantages : tickets restau et 60 % des frais de transport à la charge de mon employeur.

Voici mes questions :

Est-ce que la préfecture me donnera une chance, car
1) Mon temps plein ne débute qu’en septembre et que :
2) Mon adresse perso est à Orléans alors que mon adresse professionnelle est à Paris ?

Est-ce qu’il faut que je change d’adresse avant de demander le changement de statut ?

Merci d’avance de vos réponses.

Logo de Tiana
vendredi 3 juin 2016 à 15h52 - par  soueva

Bonjour Tiana

Désolée, mais cela ne correspond pas aux critères de l’APS et vous risquez le refus de titre et peut-être aussi une OQTF.
La préfecture est toujours celle du domicile. Vous faites la demande en même temps lechangement d’adresse.

Logo de Momo
CDS avec APS , machine arrière de l’employeur.
mercredi 1er juin 2016 à 14h45 - par  Momo

Bonjour,

J’ai eu mon M2 l’année dernière et un APS le 1er octobre 2015 valable jusqu’au 30 septembre 2016. J’ai trouvé un poste dans un cabinet de conseil à Paris, quand j’ai passé l’entretien le DRH m’a proposé de signer un CDD de 6 mois assortis avec une promesse d’embauche CDI conditionnée à l’obtention de la carte salariée, quand j’ai commencé mon CDD il a tardé le dossier jusqu’à la fin du premier CDD, après il m’a refait un autre CDD de 6 mois assortis avec une autre promesse d’embauche CDI conditionnée à l’obtention de la carte salariée, à ce moment-là on a monté le dossier ensemble, cela a pris trois mois entre la préf et le, les 25 mois( ?) nous avons reçu un mail de la Direccte pour nous informer qu’il manque le salaire à mettre dans le CERFA, même s’ils avaient bien la promesse d’embauche avec le salaire 37k. du coup, je suis parti voir le DRH pour compléter le CERFA et soudainement il m’annonce qu’il ne va pas faire suite à mon 2e CDD et qu’il va arrêter les démarches avec la DIRECCTE.

En même temps j’ai une attestation qui prouve que je suis en CDI qu’il a fait pour une adhésion à la mutuelle et pour me faire comprendre que les CDD servent de période d’essai.

Est-ce qu’il a le droit de faire machine arrière ? Or le CERFA est signé et daté ? Qu’est ce que vous me conseillez de faire ? Je suis perdu et j’ai besoin de votre adresse pour venir en personne et vous exposer mon cas ou un numéro de tél.

Merci par avance

Logo de Momo
mercredi 1er juin 2016 à 17h15 - par  soueva

Salut Momo
Il y a un certain nombre de témoignages sur les entreprises qui exploitent les étudiants étrangers en sachant très bien qu’elles vont les laisser tomber avant le changement de statut.
Je ne suis pas trop sure qu’il y ait grand chose à faire contre l’entreprise. Mais passez demain.

Vous pouvez venir demain matin. Envoyez-moi un mail par contact pour l’heure exacte.
voir rubrique /Permanences dans le menu pour le détail.

Logo de juls10d
CDI signé, quota horaire de l’APS dépassé !
mercredi 1er juin 2016 à 14h26 - par  juls10d

Bonjour,

J’aurais une petite question : après mon stage j’ai été embauché par mon employeur en CDD pendant 6 mois (avec un APS fin 2015 — début 2016) a l’issus des 6 mois j’ai été embauché en CDI je suis toujours sous APS, mais d’ici là mi-mois de juin j’aurai terminé mon quota d’heure de le pas ! Mon dossier a déjà été transmis à la DIRECCT depuis le 11 mai. Comment faire si je dépasse le quota d’heures en attendant la réponse de la DIRECCTE ? Est-ce que la préfecture peut me délivrer un visa en attendant ?

Merci

Logo de juls10d
mercredi 1er juin 2016 à 14h35 - par  soueva

Bonjour Jul
Si vous avez signé le CDI et déposé votre dossier quinze jours au plus tard après la signature, il n’y a normalement aucun problème.
Vérifiiez auprès des services de la Direccte (MOE) pour voir si votre pref délivre ou non un récépissé en attendant le titre.

Logo de Lolo
CDS avec APS, quota horaire et récépissé autorisant a commencer directement
mercredi 1er juin 2016 à 13h26 - par  Lolo

Bonjour,
Je viens ici car j’ai vraiment besoin de votre aide.J’ai cherché des reponses partout mais en vain. Donc j’ai decidé de vous exposer mon cas : voilà je suis étudiant sous APS qui expire en novembre et j’ai travaillé 5mois deja avec mon quota horaire.Je viens de finir le contrat. Actuellement, l’entreprise me propose un CDD du 6juin jusqu’à la fin de l’année et elle est prête à m’accompagner dans la demarche CDS.Je viens de déposer le dossier a la préfecture (Melun), qui semble t-il selon la personne a l’accueil ne donne pas de récépissé autorisant à commencer directement. Ma question est que la délivrance de récépissé autorisant a commencer directement dépend t- il de chaque préfecture ou existe t-il un texte ?Comment puis je faire pour pouvoir commencer le 6juin et ne pas perdre le contrat vu que je n’ai droit qu’a1mois de travail sur mon quota horaire ?Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement,

Logo de Lolo
vendredi 3 juin 2016 à 15h57 - par  soueva

vous voulez dire : récépissé ?
la fin de l’APS est le nouveau contrat.

vendredi 3 juin 2016 à 12h19 - par  lolo

Merci à vous Soueva pour les réponses.
J’ai appelé la Direccte et elle m’a dit que c’est pas à moi d’appeler mais à l’entreprise. Du coup, elle m’a seulemnt conseillé de déposer le dossier à la prefecture (qui est déjà fait mais sans accusé de reception).

"La procédure de l’APS prévoit que vous pouvez commencer directement à travailler et déposer le dossier au plus tard quinze jours après la signature" est ce que cela veut dire que mon nouveau quota horaire ne sera pas compté dans les limites de 964h ? C’est à dire que la Directe va seulement compter mes heures avant le dépôt du CDS pour voir si j’ai bien respecté les 60% d’heures travaillées ?

Cordialement,

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mercredi 1er juin 2016 à 14h21 - par  soueva

Bonjour Lolo

La procédure de l’APS prévoit que vous pouvez commencer directement à travailler et déposer le dossier au plus tard quinze jours après la signature.
Pour davantage de précison et des reférences aux textes, téléphonez à la Directe (MOE) qui devrait connaitre cela par coeur.

Et revenez nous le dire, s’il vous plaît
En effet , il n’y a passi longtemps lesprefs délivraient des récépissés et d puis un certain temps, c’est fini sans qu’on sache pourquoi.

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CDS - dépassement des délais DIRECCTE
mercredi 1er juin 2016 à 12h00 - par  Wolf

Bonjour

Je reviens vers vous pour demander des renseignements concernant les délais de la procédure de changement de statut étudiant à salarié. Voici en résumé ma situation :

  • Dossier déposé à la préfecture le 15-02-2016
  • Arrivée à la Direccte le 24-03-2016

À ce jour, je n’ai pas des nouvelles. La Direccte a dépassé le délai légal de deux mois. J’ai eu l’un de ses fonctionnaires au téléphone il y a une semaine. Il m’a informé que mon dossier est instruit et doit être vu par une commission pour la décision finale.

Mes questions : est-ce que ces dépassements sont fréquents chez la Direccte ? Y-t-il un moyen pour accélérer cette décision ?
Malheureusement, cette administration ne subit aucune conséquence quand elle dépasse les délais ; ce qui n’est pas le cas des pauvres candidats que nous sommes ! On risque de perdre notre boulot à cause de la lourdeur de cette procédure.

Wolf

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mercredi 1er juin 2016 à 17h23 - par  soueva

Bonjour wolf
Les dépassement sont courants mais vous n’êtes pas sans défense.
Passez par une association( voir menu) pour avoir un avocat compétent dans ce domaine et si vous risquez de perdre votre contrat , vous pouvez faire un référé (procédure d’urgence que vous gagnerez).

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Changement de statut APS vers VPF
mardi 31 mai 2016 à 12h28 - par  Jamal

Bonjour,

Je suis marocain venu en France en 2013 avec un visa étudiant. en octobre 2015, j’ai pu avoir mon master 2 et actuellement, j’ai le statut APS qui va expirer le 01/10/2016. depuis presque 1 ans et demi que je suis en relation avec une française et nous nous somme marié à la mairie ici en France le 28/05/2016.
Quand je me suis renseignée, j’ai pu comprendre que dans mon cas, il faut que je justifie 6 mois de vie commune pour que je puisse faire le changement de statut.

Des billets pour le Maroc à mon nom et au nom de ma femme , des photos et des billets de train datant de plus d’un an car avant quand se marie on faisait une relation à distance.

Je me suis installé définitivement chez ma femme le 1 avril 2016 et le jour méme on a fait un compte bancaire en commun qui
travaille et j’ai ajouté mon nom à son contrat EDF.

On compte déménager vers le 31/07/2016 maximum et prendre un appartement à nos 2 noms.

Est-ce que j’ai assez de preuves pour faire le changement de statut de APS vers VPF en France ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

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jeudi 2 juin 2016 à 19h26 - par  soueva

Bonjour
Votre vie commune commence à partir du 1°avril 2016 et il vous faut six mois.puisqu’avant vous n’aviez pas la même adresse et donc ça ne compte pas.
Pour les preuves, utilisez la fénêtre prevue à cet effet avec le mot clé.

il y a des dizaines de messages et deux fiches.

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Changement de situation étudiant -VPF :
lundi 30 mai 2016 à 15h57 - par   Arnaud

Bonjour

Après plusieurs recherches sur internet je suis tombé sur votre forum ,

Je viens auprès de vous en urgence solliciter votre aide et conseils dans ma situation. Étudiant étranger arrivé en France en 2013
avec un titre de long séjour étudiant ensuite ayant terminé en master 2 Infos depuis 2015. J’ai renouvelé 2 fois mon APS et là je n’ai toujours pas décroché un job dans mon domaine selon les textes pour un changement de statut (étudiant — salarié).

Ma dernière APS termine à la fin du mois de juin 2016. Il me sera impossible de le renouveler, car je l’ai reçu 2 fois selon la convention de la France et mon pays d’origine.

J’ai une copine française.nous vivons depuis 2014, mais administrativement nous avons ces pièces suivantes datant de 8 mois (facture box téléphone à nos deux noms depuis 8 mois, une attestation de l’EDF effectuée il y a quelques jours à nos 2 noms, nous avons un compte bancaire en commun ouvert il y a une semaine, je reçois mes courriers à l’adresse de ma campagne). Vu ma situation nous souhaiterons entreprendre des démarches suivantes pour un.
– Côté mariage nous remplissons toutes les conditions du dossier que ça soit à la marie et à la préfecture, mais la date du mariage a été prévue au mois d’août. (mon APS sera déjà expiré)

– Côté Pacs nous remplissons les critères de dossier, mais au niveau de la préfecture il faut une preuve d’un an au moins hors nous avons 8 mois de vie commune côté paperasse (nous dépendons de la préfecture de Versailles et, parait il, selon les rumeurs c’est une préfecture à complication) je me suis renseigné pour le dépôt de dossier pour Pacs et mariage au niveau de la préfecture il faut compter un RV vers novembre et décembre.

Mon inquiétude se situe au niveau de l’expiration de mon APS, ensuite le temps de la procédure au niveau de la préfecture étant donné que je serai sans papier si je procède a l’une des démarches.

Que me conseillez-vous s’il vous plait entre le mariage et le pacs ? Et Dans quelle association jpuis-je me rendre pour plus d’informations ?

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lundi 30 mai 2016 à 16h07 - par  soueva

Bonjour
Déjà il serait bon de lire les messages de ce fil pour mieux vous faire une idée de lasituation.

D’abord, vous dir que le titre de séjour pour conjointe de Française est de plein droit, pour le pacs non, mais un bon dossier de preuves marche très bien.
Faites comme vous voulez sans se vous obliger au mariage si vous ne le souhaitez pas.

Vous serez sans papiers au moment du dépôt et quand le dossier sera accepté vous aurez une autorisation de travail. À la réception de la carte, vous paierez un visa de régularisation de 340 euros en plus de la carte VPF. C’est tout.
Avec la carte, vous pourrez de nouveau chercher du travail, mais sans avoir à demander la moindre autorisation.
Il convie don dès à présent d’étoffer votre dossier.

Utilisez la fenêtre de recherche avec les mots « preuves de vie »

Pour l’association, voir la rubrique /Permanences du menu.

Logo de Tal
changement de statut avec contrat d’interim
vendredi 27 mai 2016 à 18h11 - par  Tal

Bonjour à tous

Je suis actuellement en M2 Audit et contrôle de gestion, en alternance (24 mois contrat de professionnalisation. j’avais eu une autorisation provisoire de travail de la DIRECCTE). je finis en septembre,

Masociété veut me garder mais le siège gèle les embauches pour l’instant. Mon supérieur a le feu vert pour me garder en "contrat d’Intérim" le temps que cette situation passe.
je voudrais savoir si avec un contrat d’interim de (6 mois voir même 12 ou 18 mois), je peux faire une demande de changement de statut ?.

Merci d’avance de votre aide

Logo de Tal
vendredi 27 mai 2016 à 19h08 - par  soueva

Bonsoir
Avec la nouvelle loi, il est possible qu’un contrat d’intérim vous permette un contrat travailleur temporaire, sauf sila décision est prise avant les decrets d’application qui doivent être sortis avant novembre 2016.

Avec l’ancienne loi, je n’en sais rien, je pense que c’est possible.

Vous pourriez vous déplacer à la Direccte, service MOE pour demander au besoin au chef de service si un contrat intérim est accepté.. Ou tout simplement vous pourriez envoyer un mail. Si oui, vous auriez un titre salarié pour un intérim d’un an minimum, travailleur temporaire pour 6 mois.
Mais n’oubliez pas que le poste doit être publié avant pendant trois semaines sur Pôle emploi ou l’APEC car si vous êtes algérien et vous ne pouvez avoir d’APS. C’est peut-être cela qui posera pb à votre entreprise.

Logo de DAVID Augustine
CDS - Etudiant (APS) à Salarié + Etudiant avec Contrat de Professionnalisation
mercredi 25 mai 2016 à 12h40 - par  DAVID Augustine

Bonjour,

Je suis indien et je suis diplômé de Master en Commerce International à Grenoble Ecole de Management détenant un APS jusqu’au janvier 2017.
Récemment, on m’a proposé un contrat de professionnalisation de 15 mois ayant un statut de salarié et étudiant avec un salaire au SMIC et la possibilité de signer un contrat CDI à la fin de 15 mois.

Selon vous, serait-il possible de signer ce contrat et ensuite faire un changement de statut ?

Merci de votre retour.

Logo de DAVID Augustine
vendredi 27 mai 2016 à 12h08 - par  soueva

Namaste Augustine

Absolument impossible. Cela ne correspond pas aux exigences de l’APS.

Veuillez vous reporter sur le site à la FAQ CDS avec APS

Logo de Sako Amed
Lettre personnelle et motivée de demande de CDS
mardi 24 mai 2016 à 10h31 - par  Sako Amed

Bonjour,
la préfecture de Créteil demande une lettre personnelle et motivée de demande de CDS qui est différente de la lettre que l’employeur fournie, auriez-vous des indications ou un modèle à me fournir sur cette lettre ?

Logo de Sako Amed
jeudi 2 juin 2016 à 18h32 - par  soueva

Bonjour

Pour cela, il faut passer me voir à la permanence le mardi.

Voir rubrique/Permanences dans le menu pour adresse et horaire.

mercredi 1er juin 2016 à 19h32 - par  ASSILATAHOUN

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de solliciter par le présent message votre aide pour la rédaction d’une lettre personnelle et motivée de demande de changement de statut en salarié. En effet dans le cadre de mes formalités pour le changement de statut (Etudiant en salarié), la Préfecture du Val de Marne-Créteil me demande en plus de la lettre de l’employeur, une lettre personnelle et motivée de demande de changement de statut en salarié écrite et signée par mes soins. C’est pourquoi je sollicite votre aide pour m’aiguiller dans la rédaction. Je m’appelle Komlan ASSILATAHOUN et je suis de nationalité togolaise. Je réponds au 07 53 08 24 38.

En vous remerciant d’avance,
bien cordialement,
Komlan ASSILATAHOUN

Logo de ASSILATAHOUN
mardi 24 mai 2016 à 10h49 - par  soueva

Absolument impossible d’avoir un modèle car la lettre doit exposer clairement votre situation et vos motivations
Passez me voir, si vous voulez, cette après-midi à la permanence.
Adresse par le menu.
ou bien écrivez-moi par contact en me laissant votre numéro de téléphone ;

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Changement de statut : démarche par l’entreprise ou parl’employé ?
lundi 16 mai 2016 à 16h42 - par  DIALO

Bonjour,

il y a un mois j’étais embauché en informatique par une SSII qui m’a demandé de lui fournir tous les documents qu’il faut pour le changement de statut et eux allaientt se charger de mon changement statut.
Aujourd’huit je continue toujours à travailler avec cette société.
Ma question est de savoir si moi aussi je dois déposer un dossier à la préfecture. ou bien n’est-ce pas nécessaire vu que mon entreprise s’en est chargée ?

Merci d’avance de votre réponse

Logo de DIALO
lundi 16 mai 2016 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
Déjà vous dire que vous n’avez pas le droit de signer un CDI ou même un CDD au-deàl de votre horaire étudiant de 964H/an.
Vous devriez lire de toute urgence la "FAQ CDS sans APS" dans la rubrique/ Etudiants du menu.
Pour un CDS, c’est le postulant qui fait le dossier et le dépose à la pref après avoir cherché le formulaire et la liste des pièces, ce n’est pas l’entreprise.
En effet, il vous faut un titre de séjour et une autorisation de travail et c’est la pref qui enverra les documents à la direction régionale du travail de votre département.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
lundi 16 mai 2016 à 10h40 - par  alassa

Bonjour Soueva

Je suis en master 1 sociologie et en CDI dans la restauration depuis juillet 2015. Je suis serveur. Je fais 20h par semaine en contrat étudiant.
De plus, je suis marié religieusement avec une Française depuis 30 mars 2015. Par contre on n’a pas encore fait la mairie ni le pacs.
Je suis obligé de garder ce travail pour subvenir aux besoin familiaux.

Est ce que je peux prétendre à un changement de statut étudiant à salarié ou Vpf ?Est ce que ce travail fait partie des métiers sous tension ?

Logo de alassa
lundi 16 mai 2016 à 17h07 - par  soueva

Quatorze mois et ces deux bonnes preuves, c’est parfait.

Logo de soueva
lundi 16 mai 2016 à 17h06 - par  soueva

Alors , attention. vous n’avez pas le droit de signer un CDI alors que vous êtes étudiant, sauf s’il est à temps partiel et que vous n’avez pas dépassé votre quota horaire.
Quand c’est vérifié - mais cela ne l’est pas toujours - le résultat est saignant s’il y a le moindre dépassement.

lundi 16 mai 2016 à 16h59 - par  alassa

J’avais oublié de préciser que je suis en CDI depuis juillet 2015.

lundi 16 mai 2016 à 16h57 - par  alassa

Oui je comptais faire le pacs mais ultérieurement.
Pour le moment, on a 14 mois de vie commune, on vit ensemble, le contrat de bail est à nos deux noms, on a aussi un compte joint.
Est ce que 14 mois suffirait pour faire une demande de VPF, au cas où nous ferons le pacs dans les mois à venir ?

Merci

Logo de alassa
lundi 16 mai 2016 à 11h04 - par  soueva

Bonjour
Ce métier est certainement en tension mais il ne fait pas partie de la liste des trente métiers que vous pouvez trouver sur notre site.

Pour faire un changement de statut, il vous faut un CDI de préférence et toujours un temps complet.
Mais, à mon avis, vous avez peu de chance de pouvoir faire un CDS car on dira que vous êtes trop diplômé pour le poste, du moins il y a ce risque.

Votre intérêt est de vous pacser ou de vous marier avec la citoyenne française et d’avoir un titre VPF qui est bien meilleur que le titre salarié, difficile à obtenir et précaire.

Logo de Fleur
Licenciement en cours de CDS
dimanche 15 mai 2016 à 17h50 - par   Fleur

Licenciement économique —Fin de contrat : 09 Juin
La décision de la DIRECCTE prévue avant le 07 Juin
Actuellement convoquée par la préfecture de Nanterre pour les empreintes.
Faut-il informer la préfecture comme je suis en cours de licenciement (ça sera mal vue de leur part, je n’ai pas déclaré ce changement) ?
L’entreprise peut refuser le paiement de la taxe après mon départ et ça posera un problème pour moi dans ce cas ;

Logo de Fleur
dimanche 15 mai 2016 à 17h57 - par  soueva

BonjourFleur
La réponse positive de la Direccte était pour ce contrat particulier.
A partir du moment où il a rupture de contrat de la part de l’entreprise,il n’y a plus de CDS possible ; Il est aussi évident que celle-ci ne va pas payer la taxe.

Vous etes obligée de faire une autre demande. Sinon, au renouvellement du titre, vous auriez eu des ennuis.

Allez à la Direccte, demandez le chef de service et expliquez lui l’affaire.
Il est possible qu’on vous donne un délai supplémentaire pour trouver un autre poste. C’est arrivé.
Tenez-nous au courant.

Logo de important
Changement de statut Etudiant => Salarié
mercredi 11 mai 2016 à 13h44 - par  important

Bonjour madame , monsieur ,
Je voudrais des renseignements concernant le changement de statut étudiant —>salarié
j’ai un master 2 en informatique, et le job que j’ai trouvé est dans le décisionnel
Je tiens a vous informer que je travaille à temps partiel (78 h mois) et que je veux garder cet emploi en attendant d’avoir l’accord de la DIRECCTE

Est-ce que le faite d’avoir un CDI à temps partiel (en dehors de mon domaine) ne sera pas un inconvénient ?

Logo de important
mercredi 11 mai 2016 à 14h41 - par  soueva

Bonjour
Vos infos sont insuffisantes pour pouvoir répondre à votre message.

veuillez vous référer aux FAQ dans la rubrique/Étudiants du menu

Logo de Doni
Changement de statut sans justification de recherches
lundi 9 mai 2016 à 10h06 - par  Doni

Bonjour,

Je détiens une APS et on vient de me faire une proposition pour un CDI mais suite à une candidature spontanée. La société n’a donc pas mis en ligne une offre sur Apec ou Pôle emploi.
Pensez-vous que mon dossier sera considéré incomplet par la Direccte sans justification de recherches ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Logo de Doni
lundi 16 mai 2016 à 12h08 - par  soueva

Bonjour doni
Pourriez vous lire la Faq CDS avec APS dans la rubrique /Etudiants du menu ?

Logo de Lorena
Cas TRES particulier - changement de statut étudiant à salarié
dimanche 8 mai 2016 à 00h08 - par  Lorena

Bonjour, je vous écris, car ma situation est un peu différente de celles que l’on trouve dans tous les sites web, les formulaires, les instructions, etc...
Je suis titulaire d’un diplôme étranger équivalent à un master en France (validé par l’Enic Naric). Je suis venue en France avec un visa étudiant dans le cadre de mes études de la langue. Maintenant, on m’a proposé un CDI dans ma profession (comptable, je vous rappelle que mon diplôme a été obtenu hors France) on peut remarquer qu’elle est dans les professions sous tension, alors c’est feu vert.
Ma question est la suivante : puis-je demander un changement de statut étudiant dans ces conditions, même si mon diplôme de master n’a pas été obtenu en France ?

Merci beaucoup.

Logo de Lorena
dimanche 8 mai 2016 à 10h47 - par  soueva

Bonjour
Avant toute chose,il faut faire reconnaitre votre diplome comme équivent d’un master 2 ; essayez de voir avec le sevice français des équivalences universitaires. Le secrétariat de votre universtité pourrait certainement vous donner l’adresse.

Logo de yassine29833
CDS avec un M1 dans un métier en tension ?
samedi 7 mai 2016 à 10h01 - par  yassine29833

Bonjour,
J’ai actuellement une carte de séjour étudiant et je possède un M1 Informatique à Paris. Pour des raisons financières je ne suis pas sure de pouvoir continuer pour un M2. Ayant déjà effectué plusieurs stages lors de mon cursus, une entreprise me propose 40K pour CDI avec le M1.

L’entreprise a déjà effectué des recherches pour embaucher mais en vain car la spécialité et certifications que je possède sont rares et demandées à Paris. (Je reçois au 3 à 4 un appel/email linkedin par mois pour une offre d’embauche CDI).

Je voudrai savoir est-ce que si je dépose une demande de CDS, aurai-je des chances d’avoir un résultat positif sans M2 et comment puis-je être assisté (avocat ?) si cela n’aboutissait pas ?

Merci

Logo de yassine29833
dimanche 8 mai 2016 à 11h28 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez postuler sans pba vec votre M1 . De plus si le metier est en ce moment sous tension, vous avez beaucoup de chances.
Mais l’entreprise doit auparavant publier le poste sur Pôle Emploi et faire gun compte rendu des canditaures refusées. c’est le point essentiel.
Liser CDS sans APS ou aller voir dans la rubrique Etudiants.

Logo de imen
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
jeudi 5 mai 2016 à 20h47 - par  imen

Bonjour,
Je suis tunisienne, entrée en septembre en France pour un stage d’études avec un visa étudiant 6 mois long séjour valant un titre de séjour. Maintenant je suis mariée à un chercheur scientifique, j’ai demandé un changement de statut étudiant=> VPF (conjoint scientifique) nous avons déposé la demande en même temps, mon mari a eu un renouvellement de son titre chercheur scientifique et moi j’ai eu un renouvellement d’un an étudiant… Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas eu un titre vie privée et familiale, surtout que je n’ai pas demandé renouvellement étudiant et j’ai fourni toutes les pièces nécessaires pour ce changement de statut. S’il vous plait, j’attends vos réponses.

Logo de imen
vendredi 6 mai 2016 à 16h20 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez droit pas à un changement de statut.
Vous ne pouvez avoir qu’un renouvellement étudiant.
C’est votre mari qui doit demander le séjour pour vous, peut-être par regroupement familial (mais je n’ai rien pour vérifier maintenant) ou en demandant simplement un visa long séjour au consulat de France en Tunisie.
Si vous ne trouvez pas la réponse par la pref, revenez poster dans trois ou quatre jours.

Logo de menoune
Regroupement familial sur place avec APS
jeudi 5 mai 2016 à 19h31 - par  menoune

Bonjour

j’ai une APS qui se termine dans 5 mois et mon mari a la carte de dix ans. On a la même nationalité et le mariage a eu lieu au pays depuis 8 mois. Peut-on fait le regroupement familial sur place ?

Combien de temps cela prend-il ? faut-il l’envoyer à la préfecture ou à l’OFII si on est rattaché au 94 ?

Merci d’avance

Logo de menoune
vendredi 6 mai 2016 à 15h17 - par  soueva

Là, je ne sais pas.
Téléphonez, ou plutot déplacez-vous à la Direccte du département.

vendredi 6 mai 2016 à 10h49 - par  menoune

rebonjour

Donc si jje bien compris après avoir déposer le dossier du RF et entre temps jai trouveun cdd ou cdil je peux travailler avec l’APS ?
de plus vous avez répondu à toutes mes questions

Logo de menoune
vendredi 6 mai 2016 à 10h30 - par  soueva

Travail avec l’APS mais ensuite récépissé sans droit au travail.

vendredi 6 mai 2016 à 10h20 - par  menoune

Bonjour
Merci pour votre réponse
Il faut compter un an pour avoir la carte ou le récépissé ?
et pour la demande à déposer au service étranger de val de marne ?
Sans droit de travail avec le récépissé même si l’APS n’a pas encore expiré ?
Merci d’avance

Logo de menoune
vendredi 6 mai 2016 à 09h25 - par  soueva

Si vous avez une APS, oui, vous avez droit au regroupement sur place.
La durée est la même que pour le regroupement normal. Comptez un an sans droit au travail. demande à l’OFII de toutes manières.
Lisez les messages du fil, si vous voulez.

Logo de Lyma
Changement de statut Etudiant => Salarié
mercredi 4 mai 2016 à 17h28 - par  Lyma

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il me serait possible d’être accompagnée dans le cadre de ma procédure de changement de statut.
En effet, ma situation est la suivante :

  • Je suis une étudiante étrangère (ivoirienne) en Master 2 de droit, et je viens d’être recrutée par une commune pour un poste de Juriste contractuel (1 an renouvelable deux fois, et donc 3 ans). J’ai récemment déménagé dans le 93. La préfecture prévoit un dispositif de prise de rendez-vous en ligne pour les changements de statut. Cependant, la difficulté est qu’il n’y a pas de plages disponibles avant mi juillet. Or le début du contrat est fixé au 1er juillet 2016. En outre, je ne pourrai pas non plus bénéficier d’un gain de temps en passant par l’APS dans la mesure où il est précisé que cela doit être fait 4 mois avant.

Aussi, pourriez-vous m’indiquer, s’il vous plaît, si je peux tout de même me présenter à la préfecture sans RDV ? Par ailleurs, je souhaiterais savoir s’il y a des associations dans le 93 auprès desquelles je pourrais éventuellement demander un accompagnement.
Je vous remercie par avance pour votre retour.

Lyma

Logo de Lyma
mercredi 4 mai 2016 à 21h13 - par  soueva

Bonjour
Vos infos sont très anciennes et vous n’avez pas du tout fréquenté le forum APS plus bas !

Depuis trois ans presque l’APS se demande jusqu’au dernier jour du titre étudiant.
Si vous avez besoin d’aide, adresse par la rubrique / Permanences

Logo de mimi
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
mercredi 4 mai 2016 à 15h50 - par  mimi

Bonjour,
Je suis une étudiante algérienne, actuellement en stage pour mon Master 2, le vais bientôt finir mes 6mois de stage, et l’entreprise ou e suis vas me proposer un cdi, avec tout les documents requis pour le changement de statut : annonce sur pole emploi, lettre explicative...,j’ai 7ans d’expérience dans le pharma, plus mon stage dans cette entreprise, je parle plusieurs longue : anglais , arabe et ils veulent développer le marché du Maghreb et en Europe anglophone.
De plus j’ai eu des projet pendant mon stage, j’ai fait rentrer de l’argent à la boite, de ce fait l’entreprise veut me garder.
Le souci majeur c’est que dans cette PME il y’a une convention ou il y’a une grille de salaire, pour un post de commercial débutant impossible d’avoir 1,5 le smic, je peut pas arriver nouvelle et demander plus que les autres commerciaux qui ont plus d’expérience que moi (sachant que les autre ont moins que 1,5 smic mais % sur chiffre d’affaire)
Moi je suis considérer comme débutante, c’est du pharma certes, mais pas exactement le même post, du coup j’ai peur que ma demande soit refusée à la direccte, je vais bientôt déposer, svp aider moi avec vos conseilles pour trouver une solution, merci par avance

Logo de mimi
jeudi 5 mai 2016 à 09h39 - par  soueva

Bonjour Mimi
Vous êtes algérienne, Donc pas d’ APS. Doncvpas d’obligation d’ 1,5 smic.
Veuillez prendre la peine de lire la FAQ CDS sans APS.
L’adéquation diplôme-métier est aussi certainement moins stricte.

Logo de fouad
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
mercredi 4 mai 2016 à 01h04 - par  fouad

Bonjour,

Je sui détenteur d’une APS qui expirera fin septembre, et j’ai trouvé un CDI. j’ai rendez vous avec l’entreprise le 09 maipour la signature du contrat, avec début effet le 17 avril 2017, jusqu’à maintenant tout va bien.
Mais, je viens de me rendre compte que la date d’expiration de mon passeport est dans 2 mois (7 juillet 2016),et le nouveau passeport sera prêt dans 2 semaines (au plus tard 20 mai). je suis conscient que je suis un peu hors sujet puisque ce n’est pas un problème d’APS.
Je vais apporter avec moi tous les justificatifs (etat civil, aps, passeport ...) le 9 mai, car l’entreprise commencera les procédures de changement de statut (APS —> TDS) dans les 15 jours après la signature du contrat, alors que mon passeport expirera dans 2 mois.

  • Y’aura t’il un problème dans le dossier à cause du passeport si je dépose le dossier avec l’ancien passeport.
  • ou si je dépose un récépissé de renouvellement du passeport, cela fera l’affaire ? en attendant de re déposer le nouveau.
  • les 15 jours après la signature du CDI, est-ce obligatoire ?

Merci.

Logo de fouad
vendredi 6 mai 2016 à 15h37 - par  soueva

Bonjour fouad

Jetez un coup d’oeil dans la Faq CDS avec Aps pour la plupart de vos questions.
Oui, le récépissé de renouvellement de passeport fera l’affaire dans un premier temps. Vous apporterez le passeport le jour de la remise de la carte.

Logo de Stephane
Signer le cdi sans APS ?
vendredi 29 avril 2016 à 17h09 - par  Stephane

Bonjour,

je suis étudiant en école de commerce et j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’en octobre 2016.
Je viens de trouver un CDI qui doit imperativement debuter en juin 2016. Je signe le contrat dans les prochains jours.
Je suis donc un peu inquiet pour le CDS.
Le poste est en adequation avec ma formation, je vais gagner plus d’une fois et demi le SMIC, je crois que c’est un metier en tension ouvert a ma nationalite (Cameroun). L’entreprise est une multinationale avec de forts intérêts en Afrique (donc pas de problème à prouver le pourquoi de mon recrutement : connaissance de l’environnement de travail) en plus un Français a été à ce poste et a démissionné, car beaucoup de missions en Afrique.

Bref toutes les conditions presque toutes sont réunies.
Mais apparemment je dois déposer un CDS deux mois avant la fin de mon TDS etudiant (a peu près en fin aout début septembre)

Pourrais je introduire une demande bien avant cela c’est a dire dès que le contrat est signé (j’ai lu quelque part qu’il est possible de le faire pour les titulaires de master français) ?
Sinon pourrais je commencer a travailler en attendant le délai « légal » de deux mois ?
Merci pour votre aide.

Logo de Stephane
vendredi 29 avril 2016 à 18h16 - par  soueva

Bonjour

Cette possibilité de signer un CDI et de commencer à travailler est résevée aux détenteurs d’APS. c’es tpour cela qu’il faut toujours demander une APS. Il suffit de l’obtenir et vous pouvez signer le cdi dans la foulée. C’est la meilleure solution.
Sinon, il faut déposer un dossier d’autorisation de travail à la préfecture avec un contrat sous forme de cerfapreparé par l’entreprise et attendre deux mois pour la réponse et surtout publier le poste sur internet pendant minimum trois semaines avant de déposer.
Sinon, attention au refus d’autorisation de travail et de séjour et à l’’OQTF.

Par contre, ce qu’il est possible de faire est de signer un cdd sur votre quoita étudiant en attendant la réponse de la pref. ce n’est possible sque s’il vous reste des heures sur votre quota.
Veuillez aussi vous reporter à la faq CDS en page d’accueil.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
mercredi 27 avril 2016 à 11h44 - par  Amel algerienne

Bonjour à tous,

Je m’apprête à déposer mon dossier de CDS, à la préfecture de Paris
Je n’ai pas d’APS, car algérienne
Poste de consultante PMO, j’ai été contactée via l’apec ; donc pas eu d’annonce, donc entreprise m’a donné une annonce pour un poste de pilotage de projet IT où ils demandent un profil expérimenté (4 ans d’expérience [j’ai 4 ans d’expérience en Algérie et 1 an et demi de stage en France] ça passe ?
Code Rome retenu est le M1806 ; j’ai un master 2 en économie et gestion des entreprises option gestion des entreprises. pensez vous que ça passe ?
Salaire >1,5 SMIC, pas de soucis.
Il y a des CV des non retenus.
La lettre de motivation de l’employeur OK
lettre de recommandation de mon ancien responsable de formation disant que le poste est en parfaite adéquation avec mes études : OK
Ma crainte c’est que le poste y a marqué pilotage de projet IT. j’ai déjà piloté un projet IT dans une banque ici et en Algérie ; j’ai aussi une licence et un M1 en banque et finance, mais je n’ai pas fait des études en informatique. pensez vous que ça passera ?

Eclairez-moi je flippe avant de déposer ce dossier
Merci beaucoup.

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samedi 30 avril 2016 à 19h31 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas bien compris ce que vous avez dit sur le recrutement. Il y a obligation que le poste soit publié sur Pôle Emploi ou l’APEC pendant minimum trois semaines.
Est-ce que cela été fait ?
oui, peut-etre puisque vous dites qu’il y a le compte rendu des candidatures on retenues. Mais ce n’est pas clair.

Le montant de la remunération dans votre cas n’est pas précisé. Il doit être au niveau de la branche pour votre niveau d’expérience, c’est tout.
Quand à l’adéquation de vos diplômes, je n’ai aucune compétence pour le dire.La lettre de motivation est une excellente chose ainsi que la lettre du responsable de formation.

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Etudiant CDD 6 mois
mardi 26 avril 2016 à 11h23 - par  DCLU

Bonjour

Mon visa d’étudiant va expirer en octobre. J’ai une proposition de CDD 6 mois.

Est-ce que je peut travailler en temps pleins 6 mois en CDD ?

Ou il faut que je demanderai APS pour 6 mois CDD à temps plein

Merci d’avance

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mardi 26 avril 2016 à 13h27 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez travailler 6 mois pleins pendant un an (964h), pas une heure de plus.
Vous pouvez aussi demander l’APS, puis signer le CDI temps plein, puis démissionner évidemment. personne ne vous enchaine au travail.

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Contrat de trois ans scientifique chercheur sous APS ?
vendredi 22 avril 2016 à 10h44 - par   sophia

Je veux signer un contrat CDD de 3 ans avec un salaire égal au SMIC pour faire une thèse dans le domaine de la recherche à la faculté. Maintenant j’ai une APS.
quel statut dois-jedemander ? « Scientifique chercheur » ou « salarié » je n’ai pas un salaire > 1,5 c’est = SMIC seulement. Où puis-je trouver la nouvelle loi ? Est-ce que la nouvelle loi est meilleure dans mon cas ?
Quelle solution pouvez-vous me conseiller ?
À la préfecture (Palaiseau) ils ne m’ont dit qu’ils ne savent pas le montant nécessaire !
Merci beaucoup de votre aide.

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vendredi 22 avril 2016 à 17h55 - par  soueva

Sur la loi, je ne sais rien de plus pour le moment. demandez à la pref ou à la Direccte.
Passeport talents est une carte normale qui donne le droit pour le regroupement familial.
Pour une consultation d’avocat, vous demandez avant le prix la consultation.en passant par une association, vous aurez à coup sûr une personne compétente dans le domaine ;

vendredi 22 avril 2016 à 12h18 - par  sophia

Merci beaucoup pour votre reponse
Mon APS termine en 25 aout je veut signer mon cdd w avoir la conention d’ecceuil finalement en juillet alors que mon contrat ne sera pas pour 3 ans parceque j’ai commencé le travail en thèse en fevrier sous APS il sera pour le reste de temps pour terminer ma thèse en 3 ans
Est ce que la loi sera appliquable prochainement avant fin juillet ou bien d’habitude elle prend plus de temps ?
Est ce le statut passport talents a les mêmes droit de ramener un conjoint familiale et de pouvoir rester en france 2 ans apres la thèse comme le statut chercheur ?
Est ce que avoir un avocat est cher ?
Merci pour vos informations interessents et toujours au courant
Cordialement

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vendredi 22 avril 2016 à 11h35 - par  soueva

Bonjour Sophia
Pour le titre "chercheur" ( nouveau terme à la place de "scientifique-chercheur"), il n’est pas mentionné de niveau de rémunération. Il faut simplement un contrat avec une université d’Etat. Mais, évidemment, il n’est pas prévu que cela soit décroché après une APS qui ne débouche que sur "Salarié".

Dans la nouvelle loi, que vous retrouverez dans le CESEDA, article L.313-20, vous pourriez avoir directement une carte pluriannuelle de trois ans, de la durée de votre contrat. Elle devrait s’appeler " passeport talents".

Essayez de négocier avec Palaiseau. si vous n’y arrivez pas et risquez de perdre votre contrat, il faudra prendre un avocat et faire un référé très vite car le référé ne marche que s’il y a urgence. Vous trouverez l’avocat par une association.
Voir dans le menu du site.

En tout cas, la nouvelle loi est promulguée mais on ne sait pas quand elle entre vraiment en application. D’où l’embarras de Palaiseau dans sa réponse.

Quel changement de statut possible ?
vendredi 22 avril 2016 à 10h36 - par  Elyse

Bonjour

Je suis étudiante étrangère depuis 2007. Je dispose d’un titre de séjour étudiant autorisant à travailler à titre accessoire. Mon père est résident et mes frères sont français. Je souhaite demander une APS, mais les chances de trouver un emploi sont minces. Ma sœur qui l’a demandé et vient d’une grande école a été refoulée plusieurs fois (Camerounais nous avons droit qu’à 9 mois). J’ai un CDI à temps partiel, je voulais savoir si je pouvais faire VPF (vie privée et familiale par le biais de mon père) ou recevrai — je une OQTF. Je sais que je finirai par trouver du travail. Mais 9 mois c’est très court.
Pensez-vous que cela puisse marcher ou connaissez-vous des cas pour qui cela à fonctionner ? Ou au pire faire la demande VPF après mon APS.
L’entreprise dans laquelle je suis actuellement aimerait me signer un CDD de 6 mois après mon stage qui se termine en mai, je compte refuser, car après une demande de changement de statut, il est impossible aux dires de certains d’avoir une APS. Mon titre de séjour expire en novembre.

Merci pour votre réponse.

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vendredi 22 avril 2016 à 10h37 - par  soueva

Bonjour Elyse
je vois à votre message que vous n’avez pas les régles concernant le cds. Il faut donc lire attentivement dans la rubrique /étudiants du menu tout ce qui peut vous concerner.
D’abord, l’APS pour les Camerounais est de dix-huit mois ( 9 X2).
Vous n’avez droit au changement de statut VPF par votre père et vos frères si vous n’avez plus aucune famille proche au Cameroun.
Vous n’avez pas intérêt à prendre le CDD de 6 mois, ensuite évidemment, plus d’APS.

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CDS sans APS : Absence de publicité pour le poste
jeudi 21 avril 2016 à 19h42 - par  menad

Bonjour,
Etudiant algérien, j’ai obtenu mon M2 en juin 2015. En février 2016, j’ai signé un CDD de 12 mois et j’ai déposé un dossier de changement de statut à la préfecture de Boulogne Billancourt. Cette dernière a transmis mon dossier à la Direccte le 25 février. Aujourd’hui le 21/04/2016, je reçois un émail de la part de la Direccte me demandant des pièces complémentaires. Parmi les pièces demandées, une justification d’un dépôt d’offre d’emploi par l’employeur indiquant la mention du code ROME retenu et des mises en relation effectuées. Sachant que mon employeur n’a pas déposé d’offre d’emploi.
Je ne sais quoi faire, et le délai de 2 mois pour contester un refus est à terme, alors je viens vers vous pour demander une aide.
Salutations.

jeudi 12 mai 2016 à 22h49 - par  menad

Bonjour,
aujourd’hui j’ai reçu un avis favorable de la Direccte, je suis vraiment contents et je voudrais partager ma joie en espérant que tous les problèmes rencontrés pour le changement de statut soient résolus.
Je voudrais aussi partager une information importante pour les étudiants algériens qui veulent faire un changement de statut et qui sont dans le même cas que moi (voir les messages précédents). Concernant les métiers en tension, c’est vrai la France a conclu avec différents pays des listes des métiers en tension, et nous les Algériens nous n’avons pas accès à ces listes. Par contre, il existe une liste nationale dite " liste des 30métiers" qui constituent le droit commun pour les ressortissants des pays tiers (arrêté du 18 janvier 2008 - JO du 20/01/2008) dont l’Algérie fait partie. Donc il faut bien chercher dans les sites officiels pour ne pas tomber dans le piège. J’espère que cette information aidera toute personne se trouvant dans la même situation. http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/proc%C3%A9dures/m%C3%A9tiers-en-tension

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lundi 25 avril 2016 à 11h33 - par  soueva

Les Algériens n’ont pas droit à la liste des métiers en tension.
Allez voir une association, un avocat ou tout simplment téléphonez à la Diireccte

dimanche 24 avril 2016 à 16h46 - par  menad

Bonjour, c’est encore moi.
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

NOR : IMID0800328A
Version consolidée au 22 avril 2016

Article 1

La situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n’est pas opposable à une demande d’autorisation de travail présentée pour un étranger non ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse souhaitant exercer une activité professionnelle dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

D’après cet article" absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché de travail..." et vue que les personnes avec APS, la recherche de candidats ne les concerne pas, alors à qui s’adressent t-ils ?
et quand vous me dites : " Voici la phrase clé.
Pour que le contrat soit visé, c’est à dire accepté, il faut que le dossier soit complet avec publication du poste et compte-rendu sur les candidatures reçues par l’entreprise.
Dans l’arrêté de 10 octobre 2007, ce qui est dit concernant la publication :
"11° Lorsque la situation de l’emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail".
ils ont bien dits que c’est LORSQUE la situation est opposable.Dans le cas contraire c’est non opposable.
Donc d’une manière indirecte on est aussi concerné par les métiers en tension, il n’ y a aucun un article qui dit que les algériens ne sont pas concerné par les métiers en tension. Ce qui est vrais c’est que nous régissons par les dispositifs des accords franco-algériens . Donc retour à la case de départ .
Désolé si j’insiste mais je ne suis toujours pas convaincu.
merci de votre retour

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dimanche 24 avril 2016 à 11h25 - par  soueva

Oui, essayez de retirer votre dossier le plus vite possible.
Refaites le même dossier avec publicité et commentaires ou bien faites une demande commerçant

dimanche 24 avril 2016 à 11h16 - par  menad

Merci encore,
Ce que je comprends ce qu’il n ’ y a pas d’issue pour mon cas. Et si je reçois un refus de la Direccte, pourrai-je annuler ma demande de changement de statut étudiant à salarié avant l’étude de mon dossier par la préfecture et demander un changement de statut étudiant à commerçant. car je suis inscrit à la chambre des métiers et j’ai tous les papiers nécessaires en tant que commerçant .

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dimanche 24 avril 2016 à 11h05 - par  soueva

"sur présentation d’un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l’emploi"
Voici la phrase clé.
Pour que le contrat soit visé, c’est à dire accepté, il faut que le dossier soit complet avec publication du poste et compte-rendu sur les candidatures reçues par l’entreprise.
C’est la Direccte qui dit si le métier est en tension. BMO n’est qu’une indication mais on ne sait pas exactement sur quoi s’appuie la Direccte pour faire son évaluation.

Avec l’APS, il n’y a pas d’opposabilité de la situation de l’emploi ; donc pas besoin de publicité pour le poste ; donc vous n’auriez pas de problème.

D’autre part, il y a une liste officielle par région de qq métiers en tension mais elle n’est pas accessible aux Algériens justement à cause de l’accord bi-latéral..

Voir rubrique /Etudiants dans le menu sur le sujet de la publication et des compte-rendus.

dimanche 24 avril 2016 à 10h53 - par  menad

Bonjour,
Je ne comprends pas, moi l’APS ne me concerne pas car je suis algérien. Les Algériens n’ont pas le droit à l’APS mais par contre ils régissent par les accords franco-algériens du 27 décembre 1968. est dans cet accord il n’y a aucune mention de la publicité.
Dans l’article 7 b de cet accord, il est dit :
b) Les ressortissants algériens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d’usage et sur présentation d’un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l’emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable et portant la
mention « salarié » : cette mention constitue l’autorisation de travail exigée par la législation française.
Aussi ce que je comprends par l’opposabilité de la situation de l’emploi c’est lorsqu’un étranger demande une autorisation de travail en France, la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et de la Formation professionnelle procède à un examen de la situation de l’emploi par rapport au métier et à la qualification précise de l’étranger. Elle peut refuser la délivrance de cette autorisation si elle estime que la situation de l’emploi (comparaison de l’offre et la demande pour le métier concerné et la région) est défavorable au demandeur. Pour les métiers dits « en tension », lorsqu’il y a un réel besoin en main-d’œuvre, la situation de l’emploi n’est généralement pas opposable.
Corrigez-moi si je me trompe.

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dimanche 24 avril 2016 à 10h04 - par  soueva

La situation de l’emploi est opposable car vous n’avez pas d’APS.La publicité est absolument obligatoire. vous aurez un refus.

Il faut essayer de refaire un dans les règles avant le refus car le refus est en général assorti d’une OQTF sauf si votre titre de séjour n’est pas à expiration.

dimanche 24 avril 2016 à 00h01 - par  menad

Bonjour,
merci encore de votre réponse. Par contre l’arrêté de 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail, est écrit :
11° Lorsque la situation de l’emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail.

Ce qu’on peut comprendre par cela, c’est que, si lorsque la situation de l’emploi n’est pas opposable ( ce qui est le cas de mon poste d’emploi ) on a pas besoin de fournir les justificatifs de la publication de l’offre.
Est ce que je me trompe ?

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vendredi 22 avril 2016 à 23h17 - par  soueva

Non, ill faut vraiment une publication. Voir Faq sur le site.

vendredi 22 avril 2016 à 20h58 - par  menad

Merci de m’avoir répondu,
j’ai regardé dans la revue BMO du trimestre et dans ma région et j’ai trouvé que mon poste est un métier en tension avec 72% de difficulté de recrutement à cause de la pénurie de main d’œuvre.
Est ce que ça peut remplacer la publicité pour le poste ?
Bien cordialement

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jeudi 21 avril 2016 à 20h53 - par  soueva

Bonsoir
Pas d’APS , malheureusement car Algérien.

Sans APS, il faut faire la publicite du poste. voir FAQ CDS sans APS et CDS avec APS sur notre site.
Vous risquez donc d’avoir un refus de séjour et une OQTF. Vous ne pouvez plaider que l’ignorance mais il est peu probable que cela suffise.
Essayez d’aller négocier en vous déplaçant à la Direccte.

Logo de Radouane
Signer un CDI sous APS (quota épuisé), CDS ?
jeudi 21 avril 2016 à 11h39 - par  Radouane

Bonjour,

J’ai une APS valable jusqu’au 19/08/16. Après mon stage de fin d’études (Bac+5), j’ai signé un CDD en octobre 2015 de 6 mois qui ne me permettait pas de faire un CDS du coup j’ai travaillé qu’avec mon APS et j’ai arrêté après avoir atteint 955 heures.
Aujourd’hui j’ai une proposition d’embauche CDI remplissant tous les critères nécessaires pour faire le CDS.

Est-ce que je peux commencer le travail juste après la signature de mon CDI ou bien faut-il attendre l’avis de la DIRECCTE ?
Si il faut attendre, comment je peux l’expliquer à mon futur employer ?

Merci

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jeudi 21 avril 2016 à 16h03 - par  soueva

Bonjour
Voir LA FAQ APS
Oui vous pouvez travailler immédiatement. Vous devez déposer le dossier sous quinze jours impérativement à la Direccte.

Logo de Reda
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
mardi 19 avril 2016 à 09h36 - par  Reda

Bonjour,
Je souhaite effectuer un changement de statut Etudiant => travailleur temporaire, cependant la rémunération est inférieure à 1.5 SMIC.
Est-il possible de procéder quand même au changement de statut ? Est ce que vous avez plus de précisions sur la modification des conditions de rémunération pour un changement de statut ?
Merci

Logo de Reda
vendredi 22 avril 2016 à 19h27 - par  soueva

Bonsoir
dans la rubrique /Etudiants du menu, il ya deux FAQs sur le sujet.

Logo de Ayaba
Changement de statut - cas complexe avec APS
vendredi 15 avril 2016 à 13h20 - par  Ayaba

Bonjour,
J’ai une situation un peu complique et j’ai besoin de votre aide.

Je suis une jeune Marocaine diplômé Bac +5, je viens de valider cette année en février et en parallèle j’ai décroché un CDI en relation avec mon diplôme et un salaire 1,5 fois supérieure au SMIC.

Avant la signature de mon CDI (en octobre 2015), j’ai entamé la demande d’une APS auprès de la préfecture. Cela m’a été refusé du fait que je n’avais pas encore l’attestation de réussite. J’ai donc introduit une demande de prolongement de titre de séjour étudiant. La préfecture m’a délivré un récépissé de 3 mois m’autorisant a travailler. Fin janvier, aucune nouvelle concernant mon titre de séjour et mon récépissé est renouvelé. J’ai donc signé le CDI et entamé le travail, espérant que j’obtiendrai mon titre de séjour avant fin avril pour entamer la procédure de changement de statut.

Deux mois après avoir commencé par travaillé, toujours pas de réponse. Je me rends en préfecture, discute avec les agents et là surprise, mon dossier avait été traité mais ils ne m’ont pas fait signe. Une APS m’est donc délivrée le jour même, soit le 06 avril 2016. Je souhaite maintenant entreprendre le changement de statut.

Seule difficulté : au lieu d’un titre étudiant, j’ai une APS. Or selon les informations que je trouve sur l’internet : si vous avez une APS, vous devez déposer une demande de carte de séjour salarié à la Préfecture dont vous dépendez, dans les 15 jours suivants la conclusion du contrat. Dans mon cas, je n’ai obtenu l’APS, indépendamment de ma volonté, que deux mois après la conclusion du contrat.

Que dois-je faire dans ce cas ?

Voici les détails concernant ma situation :

Date de signature de contrat : 23 Janvier 2016
Date de début de contrat : 1 Février 2016
Date de demande de la demande de titre étudiant - obtention de récépissé avec autorisation d’emploi : 10 octobre 2015, avec renouvellement 29 janvier 2016.

Merci infiniment pour votre conseil

Logo de Ayaba
vendredi 15 avril 2016 à 15h08 - par  soueva

Bonjour Abaya

Vous ne pouvez signer un CDI que sous APS. Donc il falliait obligatoirement attendre. On ne peut en aucun cas signer un CDS avec un titre Etudiant ou n’importe quel récépissé. voir FAQ CDS avec APS dans le rubrique étudiant.

Que faire maintenant ? Essayer d’aller discuter avec la Direccte en montrant votre bonne foi et essayer d’arranger les choses.

Bonne chance.

Logo de Karim
Changement d’employeur en première année
jeudi 14 avril 2016 à 12h51 - par  Karim

Bonjour Soueva,

Je me suis renseigné auprès de la Direccte concernant la possibilité de changement d’employeur après un premier titre de séjour salarié. On m’a informé que ça ne nécessite pas une deuxième demande d’autorisation de travail si le code Rome reste le même.

Amicalement Karim

Logo de Doni
APS salaire inférieur à 1,5 du smic
mercredi 13 avril 2016 à 18h42 - par  Doni

Bonjour,

Je suis jeune diplômée détenant une APS.

Aujourd’hui, j’en suis à ma deuxième proposition d’embauche pour un CDI dans le domaine de la communication.

Le souci, c’est que le salaire d’un junior dans ce domaine ne peut pas dépasser les 1800 euros brut/mois.

J’ai reçu une lettre de la part de l’employeur précisant que ce salaire était en ligne avec le grille de salaires en vigueur dans le domaine.

Pensez-vous qu’en transmettant cette lettre à la Direccte pour un changement de statut, je risque de recevoir un refus ?

Merci.

Logo de Doni
mercredi 13 avril 2016 à 18h50 - par  soueva

Bonjour Domi
Essayez, car nous sommes en train de changer de loi et attendons le décret du CE sur les salaires .Ce ne sera plus1,5 SMIC pour tous, mais il seront modulés , je crois, et plus proches de la réalité du marché.
En tout cas, joignez les preuves que vous êtes payée au niveau correspondant à votre diplôme en début de carrière.
Vous pouvez aussi téléphoner à la Direccte

Logo de Harison
Changement de statut étudiant à salarié avec récépissé
lundi 11 avril 2016 à 14h57 - par  Harison

Bonjour à vous,

Je voudrais savoir si avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour étudiant, on peut faire un changement de statut en salarié directement avec une promesse d’embauche et tout, ou bien il faut impérativement une APS ou un titre de séjour étudiant valide ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Harison
lundi 11 avril 2016 à 15h01 - par  soueva

Veulillez vous reporter à la fiche CDS sans APS
https://assouevam.fr/FAQ-CDS-Le-changement-de-statut-sans-APS.html

Mais nous sommes en transit vers la nouvelle loi et tout n’est plus valable ; mais cela vous donnera quand même une idée.

Quand nous en saurons davantage, nous publierons sur le site ;

Logo de Ibtissem
Emploi occupé différent
jeudi 7 avril 2016 à 15h56 - par  Ibtissem

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant le renouvellement de mon titre de séjour,

Je vais aller à la préfecture au mois de mai et je suis toujours dans la même entreprise.

Mais j’ai une autre question :

Je me suis rendu compte que sur mes fiches de paie mon emploi est mentionné en tant qu’ingénieur linguiste et non ingénieur BI. Sachant que sur mon premier titre de séjour c’est aussi la mention ingénieur BI qui y est.

Donc je voulais savoir ce que je devais mettre dans l’attestation de présence dans l’emploi : « ingénieur BI » ou « ingénieur linguistique » ? Qu’est-ce qui sera le moins risqué , mais je ne peux pas changer ce qui est marqué sur les fiches de paie ?

Logo de Ibtissem
vendredi 8 avril 2016 à 14h25 - par  soueva

Bonjour Ibtissem
Il faut que vous vous rendiez sur le site de Pôle Emploi et recherchiez la fiche sur les codes rome.
Entre ingénieur linguistique et B, c’est peutêtre la même chose : l’un étant une sous-catégorie de l’autre ;

Logo de Med
Demande CDS après le 7 mars
mardi 5 avril 2016 à 11h10 - par  Med

Bonjour,

J’ai signé un CDI le 12 février avec une société de services en vue d’intégrer ensuite le client chez lequel j’effectue ma mission et fin Juillet, donc, après une mission de 6 mois, je vais changer de CDI.

Or j’ai le RDV pour le CDS à la préfecture du Val de Marne le 18 avril,

Donc s’il vous plait je voudrais savoir si changer d’employeur sans changer le lieu de travail (puisque je serai toujours chez le même client) la première année après mon titre de séjour peut affecter mon renouvellement selon la nouvelle loi,

Et aussi est-ce que j’aurai droit au titre de séjour pluriannuel lors de mon CDS puisque j’ai eu auparavant plus de deux ans de séjour régulier en France ? (toujours selon la nouvelle loi)

Merci infiniment pour votre aide.

lundi 11 avril 2016 à 15h08 - par  Med

Merci bcp pour vos explications.

Logo de Med
vendredi 8 avril 2016 à 12h37 - par  soueva

Bonjour
Je pense que cela peut poser problème car les termes du contrat ne sont pas les mêmes et les sociétés non plus. L’une peut être clean et l’autre pas !
Probablement, on vous donnera un titre temporaire pour la première société et un titre d’un an ou pluriannuel au moment du deuxième contrat. Mais rien n’est sûr car nous sommes entre deux lois et les prefs prendront des initiatives différentes, je pense.

La posiibilité d’une carte pluriannuelle ou temporaire d’un an n’est pas encore établie clairement. Il manque déjà le décret du CE au sujet de la rémunération.

jeudi 7 avril 2016 à 16h18 - par  Med

Pardon. Oui j’ai APS valide jusqu’à novembre 2016.
Merci

Logo de Med
mercredi 6 avril 2016 à 21h48 - par  soueva

Bonjour

Vous ne dites pas si vous avez eu une APS. Or c’est essentiel

Logo de samir_822002
CDS Prefecture de bobigny
lundi 28 mars 2016 à 00h20 - par  samir_822002

Bonjour,
Quelqu’un a deja deposé ou il va deposer son dossier de CDS etudiant à salarié à Bobigny 93 !
mon RDV est prevu pour le 12 Avril.
Rexs manifestez vous pour nous aider.
Salut

Logo de samir_822002
lundi 28 mars 2016 à 22h11 - par  soueva

Revenez ssur le site car nous sommes entre les anciens et les nouveaux textes et les choses ne sont pas encore claires.
Vous regarderez en page d’accueil et aussi à CDS Etudiant vers Salarié.

Logo de Lu
CDS avec CDI < 1,5 URGENT !
samedi 26 mars 2016 à 13h23 - par  Lu

Bonjour

Actuellement j’ai une APS.
Je viens de recevoir une proposition de CDI mais le salaire proposé pour l’entreprise c’est de mois 1,5 smic soit 2000 euros brut/ mois. C’est un salaire fixe au quel s’ajoute une partie variable de 9% versé dans 2 temps à l’année.
Au total, ça fait 26 000 euros brut/an.

Selon l’entreprise et le cabinet de recrutement ils ont déjà signé des autres embouches dans le même cas, sans problème.

Pensez vous que c’est possible faire le CDS avec ces conditions de salaire ?

Cordialement

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lundi 28 mars 2016 à 22h38 - par  soueva

LA Direccte du département où vous habitez.
Mais en fait la Direccte ne donnera plus les autorisations mais la préfecture, c’est nouveau.

Pour le rese,t il faut attendre un peu d’être sûr de bien interprêter les textes.

dimanche 27 mars 2016 à 22h10 - par  Lu

Merci pour votre réponse.

Pouvez vous me donner le lien pour trouver la nouvelle actualisation de la Loi ? Je voudrais me renseigner un peu plus avant aller à la Direccte.

Aussi j’ai une question concernant à quelle Direccte je dois m’adresser. En effect, J’habite sur Lille mais le travail c’est sur Paris. Cependant de signer le CDI je ferais des allers/ retours pendant 1 ou 2 mois. Je dois faire les demarches au près de la Direccte de Lille ?

Je vous remercie énormément
cordialement

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samedi 26 mars 2016 à 14h24 - par  soueva

La règle vient de changer, lulu. Maintenant cela dépend de votre métier et d’un barème publiémais je n’en sais pas plus.
Téléphonez à la Direccte de votre département.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
jeudi 24 mars 2016 à 22h53 - par  attouch

Bonsoir

Je suis étudiant marocain en master 2 LCE mon titre de séjour est valable jusqu’au 17/06/2016.

Je vis avec ma femme et mes 3 enfants dont l’un d’eux est né ici en france.ils m’ont accompagné lors de mission en France qui s’est finie en juin 2015.

Est ce que je peux faire un changement de statut à salarié sachant que j’ai une promesse d’embauche d’une entreprise de sécurité et je suis actuellement une formation pour avoir un CQP-aps.

Je vous remercie d’avance de votre réponse

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dimanche 27 mars 2016 à 11h00 - par  soueva

Bonjour Attouch
Je ne comprends rien à vos sigles. Il aurait fallu être un peu plus explicite.
Si vous êtes en master 2, vous pouvez demander un changement de statut deux mois avant la fin de votre titre étudiant. La réponse sera positive si le métier est en tension.(cf." évaluer si mon métier est en tension" dans la rubrique /etudiants du menu.

Vous avez la possibilité aussi de demander une APS d’un an après validiation du master.

Tout cela est théorique, car si votre femme et vos enfants vivent en France en situation irrégulière, il est très possible que la pref refuse tout changement de statut ou APS et donne une OQTF. C’est même le plus probable.

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Travailleur temporaire au lieu de carte salarié ; nouvelle loi pour les etudiants master
mercredi 23 mars 2016 à 13h38 - par  Frédy

Bonjour,
Je suis titulaire d’un master 2 et sous APS. J’ai introduit une demande de changement de statut en salarié le 19 janvier 2016 auprès de la préfecture du Val de Marne après avoir signé un contrat CDD d’un an quelques jours. Ce contrat a débuté le 16 janvier 2016 pour se terminer le 31 janvier 2017.
Je pensais recevoir un titre salarié mais à ma grande surprise la Direccte m’accorde un titre de travailleur temporaire alors que les textes mentionnent bien qu’il faut pour un contrat d’un an minimum un titre de séjour mention salarié.

Je suis allé à la main d’oeuvre étrangère me renseigner mais la dame qui m’a reçu a bien reconnu l’existence de ces textes, mais a affirmé que dans leur pratique ils ne changeaient pas de statut pour les cdd, et que la décision n’émanait pas d’elle mais plutôt de son supérieur. Malgré mes tentatives pour pouvoir rencontrer le responsable afin de lui montrer lesdits textes, je me suis vu opposer un refus.
Je vous écris afin d’avoir vos conseils sur la procédure a adopté dans de tels cas. Je pense faire un recours, quelles seront mes chances ? Quelles démarches adoptées afin de m’accorder une chance de révision de cette décision ?
Je vous remercie infiniment par avance pour votre aide qui me permettra de m’orienter.

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mercredi 23 mars 2016 à 17h24 - par  soueva

Bonjour Freddy
Vous êtes le premier à nous écrire. C’est l’entrée en application de la nouvelle loi du 7 mars 2016. Je la découvre en même temps que vous.

Il faut regarde les article L.313.10 et L.313-20 mais le chose ne sont pas très claires.

l’aticle L313-10 evoque la possibilité de deux titres temporaire

  • une carte salarié d’un an pour un contrat CDI
  • une carte "travailleur temporaire" pour tout contrat CDD

Mais l’article L313-20 évoque la possibilité d’une carte pluriannuelle pour les détenteurs de master, dès l’admission au séjour.
En tout cas le salaire de 1,5 SMIC n’est plus de mise, remplacé par une rémunération (décret en conseil d’etat ) par branche qui peut changer pendant les lieux.Mais pas de décret encore et

La mise application des textes peut s’étaler jusqu’au 1° novembre.

Donc, pas d’impatience les choses vont se clarifier d’ici là.

Je reste attentive si quelque chose de nouveau vous concernant parvient à ma connaissance.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
samedi 19 mars 2016 à 13h59 - par  RABAH

Bonjour,

Je suis étudiant algérien en France depuis octobre 2010, ayant validé un master 2 en Management en 2014, et depuis je suis en préparation d’un diplôme d’expertise comptable (BAC+5). Suite à un stage de 6 mois (en cours) dans un cabinet d’expertise comptable, mon employeur me propose un CDI à temps partiel 17 h 30 rémunéré à 1,5 du SMIC, en tant que collaborateur comptable. Du coup, j’aurais voulu savoir si un changement de statut pourrait se concrétiser, dans les conditions précitées, sachant que je travaille en parallèle, et ce depuis juin 2011 dans un hôtel en tant que veilleur de nuit, en CDI 17 h 30, payé au SMIC.

En vous remerciant par avance pour votre réponse
Rabah

mercredi 23 mars 2016 à 10h07 - par  Fredy

Bonjour Madame,

Je viens par ce mail vous soumettre mon cas espérant pouvoir bénéficier de vos conseils qui j’en suis sûre sauront m’orienter. Je suis titulaire d’un master 2 et sous APS. J’ai introduit une demande de changement de statut en salarié le 19 janvier 2016 auprès de la préfecture du Val de Marne après avoir signé un contrat CDD d’un an quelques jours. Ce contrat a débuté le 16 janvier 2016 pour se terminer le 31 janvier 2017.

Je pensais recevoir un titre salarié mais à ma grande surprise la direccte m’accorde un titre de travailleur temporaire alors que les textes mentionnent bien qu’il faut pour un contrat d’un an minimum un titre de séjour mention salarié. Je suis allé à la main d’oeuvre étrangère me renseigner mais la dame qui m’a reçu a bien reconnu l’existence de ces textes, mais a affirmé que dans leur pratique il ne changeait pas de statut pour les cdd, et que la décision n’émanait pas d’elle mais plutôt de son supérieur. Malgré mes tentatives pour pouvoir rencontrer le responsable afin de lui montrer lesdits textes, je me suis vu opposer un refus.

Je vous écris afin d’avoir vos conseils sur la procédure a adopté dans de tels cas. Je pense faire un recours, quelles seront mes chances ? Quelles démarches adoptées afin de m’accorder une chance de révision de cette décision ?

Je vous remercie infiniment par avance pour votre aide qui me permettra de m’orienter.

Logo de Fredy
samedi 19 mars 2016 à 16h17 - par  soueva

Bonjour Rabah
Ce genre de montage n’est pas prévu et je ne pense pas que ce soit accepté.
Le changement de statut en tant que veilleur de nuit me semble incompatible avec vos études : trop diplômé.
Pour l’autre contrat, il faut un temps complet.
Vous chercherez aussi si le métier est en tension dans le lieu où vous postulez. (voir rubrique /Etudiants).

Mais pourquoi ne pas aller à la Direccte poser la question ?

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Employeur qui désiste après cds scientifique vers salarié
samedi 19 mars 2016 à 00h49 - par  stba

Bonjour,

Après 4 mois d’attente je viens d’obtenir l’autorisation de travail de la DIRECCTE pour un cdi dans une startup.
Mais malheureusement voilà 3 semaines que la boîte n’est apparemment plus motivée pour me faire signer mon contrat pour des raisons financières à priori.

J’aimerais savoir si dans le cas où ce contrat ne se fait pas signer est ce que je peux me faire embaucher par une autre entreprise (pour le même type de poste) sans avoir des problèmes au prochain renouvellement ?

Ou quel compromis puis-je trouver avec cette boîte pour couvrir mes arrières ?
Merci.

Logo de stba
mardi 22 mars 2016 à 18h40 - par  soueva

Oui, le titre est accordé pour une entreprise donnée, un lieu donné et un salaire donné. En cas de changement, il faut donc tout recommencer.

mardi 22 mars 2016 à 09h34 - par  stba

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Suis je donc obligé de refaire tout le parcours même si mon titre de séjour salarié m adéjà été délivré ?

Logo de stba
samedi 19 mars 2016 à 09h05 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité. Il faut tout recommencer à zéro et immédiatement.

Logo de belhadj
Changement de statut commerçant => Salarié
mercredi 16 mars 2016 à 22h32 - par  belhadj

Bonsoir,
SVP j’ai besoin d’un papier officiel ou c’est mentionné qu’il faut 1,5 fois le smic
merci d’avance

Logo de Karim
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
mercredi 16 mars 2016 à 19h33 - par  Karim

Bonjour,
Après 6 titre de séjours salarié la préfecture m’avait demandé de repasser par la direction du travail pour demander une autorisation du travail et vient de me délivrer un titre de séjour ’travailleur temporaire’ pour la raison que j’ai un contrat moins d’un ans aprés leur reponse....sur internet c’est bien marqué que ’Si vous détenez une carte salarié, vous obtenez à partir de son second renouvellement le droit d’exercer toute activité ’ est ce que la prefecture a raison ? merci

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dimanche 1er mai 2016 à 16h55 - par  soueva

Bonjour Karim
Nous sommes entre deux lois, ou plutôt une partie de la réforme du CESEDA vient de se mettre en place. Donnez davantage d’infos sur vos anciens titres et sur le nouveau contrat pour qu’on essaye d’y voir clair..

Logo de Karim
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
mercredi 16 mars 2016 à 00h17 - par  Karim

Bonsoir,
Après 6 titre de séjours salarié la préfecture m’a demandé de repasser par la direction de travail pour une autorisation de travail et vient me délivrer un titre de séjour ’travailleur temporaire’ pour la raison que mon contrat est inférieur d’un ans ! sur internet c’est bien noter ’Si vous détenez une carte salarié, vous obtenez à partir de son second renouvellement le droit d’exercer toute activité ’
est ce que la préfecture a raison ? merci

Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
mercredi 9 mars 2016 à 15h36 - par  show

Bonjour
Je suis arrivé en France en 2010. Je suis étudiant en LLCE langue. j’ai obtenu ma licence en 2014 et je continue mon master, mais cette année je ne suis pas allé à la fac.
Mon titre de séjour expire en septembre., donc je me demande si ce possible de demander un changement statut vers un statut salarié.
Je travaille depuis 2013 dans la sécurité j’ai un contrat CDI étudiant, mon employeur est prêt de me faire signe un CDI temps complet.
Je réside dans le 31 à Toulouse.

Merci pour votre réponse

Logo de show
mercredi 9 mars 2016 à 15h55 - par  soueva

Vous pouvez demander un changement de statut deux mois avant l’expiration de votre titre étudiant.
Si le métier est en tension, vous avez quelques chances.
Veuillez vous reporter aux fiches CDS et aussi à la FAQ CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de yanis
Raccourcissement de la validité de mon titre de séjour étudiant
jeudi 3 mars 2016 à 18h22 - par  yanis

SVP, J’AI BESOIN DE VOTRE AIDE ET VOS CONSEILS,

J’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant après avoir validé mon Master 2 avec une formation qui a débuté le mois d’octobre et qui va se terminer le mois de juin.

J’ai déjà renouvelé mon TDS à la sous préfecture l’année passée à laquelle j’ai été rattaché (Reims) quand j’ai passé de M1 à M2 (j’ai eu droit un an) donc la validité de mon précédent titre de séjour était d’une année [ du 30/01/2015 jusqu’au 29/01/2016 ]. Mon premier titre de séjour [ de 30/01/2014 JUSQU’AU 29/01/2015 ] a été délivré également par la même sous préfecture (Reims).

J’ai récupéré aujourd’hui mon TDS et je remarque que la date de délivrance est 30/01/2016 et valable jusqu’au 31/07/2016, soit valable 7 mois, et comme je l’ai récupéré aujourd’hui, je dirai plus tôt valable 5 mois, soit la date de fin de ma formation +1 mois. Donc je n’aurai même pas le temps de voir si j’ai validé l’année ou si je dois refaire ou s’il faut m’inscrire dans une autre formation avant de redemander le renouvellement de TDS.

1- s’il vous plait, qu’est ce que je dois faire dans ce cas-là ?

2- dois-je faire un recours a l’attention du préfet contre ce raccourcissement ? (c’est la seule solution je crois et j’aimerais bien avoir de l’aide afin de bien la rédiger, j’ai pas l’habitude d’écrire ce genre de lettre)

3- quelqu’un a subi déjà ce raccourcissement du tds ?

normalement, un etudiant a le droit d’avoir un tds d’une année de validité.

En vous remerciant par avance de votre aide et recommandation.

J’attends votre retour avec impatience.

Je dépends actuellement de la préfecture de Cergy dans le Val d’Oise.

Ps : j’aimerais bien venir vous voir pour vous expliquer davantage si vous me faites communiquer l’adresse de votre siège.

Logo de yanis
vendredi 4 mars 2016 à 18h09 - par  soueva

Bonjour
il me semble que la pref considère que vos terminez vos études en juin et vous laisse un mois de plus.

Si vous obteniez de votre école une attestation avec la date prévue des résultats du M2, je pense que vous pourrriez écrire au préfet pour obtenir une prolongation pour APS, redoublement ou master complémentaire. Et difficulté suppléméntaire l’APS se demande le dernier jour du titre.
Rédigez la lettre et faites-la voir à l’écrivain public de la mairie qui vous la mettra en forme sans pb.
Faites court et clair.
Mais vous pourriez peut-être avant cela essayer d’alller au guichet expliquer votre pb.
Quant à venir nous voir pour ce pb, cela n’en vaut pas la peine, car je ne pourrai rien vous dire de plus.

Logo de benabda
CDS avec titre de séjours encore valide
jeudi 3 mars 2016 à 15h17 - par  benabda

Bonjour ,
Je suis une étudiante tunisienne, j’ai un eu mon master 2 en droit en 2012
Cette année je me suis inscrite en master 2 gestion de patrimoine et j’ai un titre de séjour valable jusqu’au 30/10/2016 .
Entre temps j’ai fait un changement de statut avec un cabinet de conseil à Marseille . ( poste en adéquation avec mon diplôme + salaire = 1,5 SMIC )
Ma question est la suivante :
Dans le cas ou la DIRECCTE refuse mon CDS est ce que je garde ma carte d’étudiante qui est valide jusqu’au 30/10/2016 ou je reçois un quitte de territoire ? autrement dit si jamais je un refus de changement de statut est ce que je peux changer d’entreprise et refaire le CDS ?
Je vous remercie

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jeudi 3 mars 2016 à 15h55 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez faire légalement de demande de changement de statut que deux mois avant la fin du titre étudiant. Ainsi le problème ne se pose normalement pas.
Avec le rejet vient l’OQTF mais ce n’est pas une règle absolue.

Si votre changement de statut a été accepté en dehors de la période normale, c’est tout bénéfice pour vous. mais je n’ai pas de conseil à vous donnez car ce changement de statut est un changement-maison et je ne connais pas les règles internes de votre pref. Mais il faut leur demander ; Ils répondront.

jeudi 3 mars 2016 à 15h30 - par  benabda

Re bonjour,

En fait moi je n’ai pas d’APS .

J’ai fait mon changement de statut avec mon titre de séjour étudiant qui est encore valide jusqu’àu 30/10/2016 .

Je ne trouve pas la réponse a ma question sur le forum

Je suis désolé

Je veux juste savoir :

Est ce que le refus de changement de statut s accompagne d’une obligation de quitte meme si on a un titre de séjour étudiant encore valide ?

Aussi, peut on refaire le changement de statut avec une autre boite en cas de refus du 1ere demande de changement de statut ( toujours dans le cas d’un TDS valide )

C’est à dire dans quels cas le refus de changement de statut est accompagné d’une obligation de quitter le territoire ?

Je vous remercie
Je suis désolé

Logo de benabda
jeudi 3 mars 2016 à 15h20 - par  soueva

Bonjour
Les reponses sont dans la faq CDS avec APS.

Logo de Ossama
Changement de statut avec convocation et promesse d’embauche
mardi 1er mars 2016 à 13h16 - par  Ossama

Bonjour à vous,

Je suis algérien (donc pas d’APS) avec un titre de séjour statut « étudiant » qui a expiré le 31/12/2015. J’ai pris en ligne (le 30/12/2015) sur le site web de la préfecture un RV pour un renouvellement de mon titre de séjour « statut étudiant ». Mon RV sera le 04/03/2016 (j’ai pris exprès cette date pour gagner du temps dans la recherche d’un emploi. Au fait, cette année je n’ai pas fait une inscription dans une université ou une école, et sur le siteweb de la préfecture, il n’y a pas une option pour prendre un RV pour un changement de statut, c’est pour cela que j’ai pris un RV pour un
renouvellement de titre de séjour statut étudiant).

J’ai vu sur l’un de vos sujets sur votre site web que vous avez parlé sur le changmenet de statut avec une promesse d’embauche, voici le paragraphe qui parle sur ce sujet :
« Demande de changement de statut :
Aller à la préfecture avec le titre étudiant et la promesse d’embauche. On vous donnera les formulaires à remplir, les deux listes de pièces (ci-jointes) et un RDV. Cette démarche peut être faite le dernier jour avant l’expiration du titre. Au dépôt, remis d’un récépissé sans droit au travail sauf APS. »
le lien de l’article :
http://assouevam.fr/Fiche-Titre-etudiant-salarie.html

Je viens d’avoir aujourd’hui une promesse d’embauche (CDI, salaire > 1,5 SMIC), j’aimerais savoir si je peux aller à la préfecture (le jour de mon RV) et demander un changement de statut avec juste mon titre de séjour (expirer 31/12/2015), la convocation de renouvellement (04/03/2016) et la promesse d’embauche.

Merci par avance pour vos réponses :)

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mercredi 30 mars 2016 à 21h21 - par  soueva

Aucune question ?

lundi 28 mars 2016 à 00h16 - par  samir_822002

Voici ma situation – Préfecture de Bobigny (93) :

  • Nationalité algerienne.
  • Demande RDV pour CDS commerçant le 25 Janvier 2016.
  • TDS etudiant expiré le 27 Janvier 2016( non inscrit pour l’année 2015/2016) :je suis plus étudiant cette année.
  • 03 Mars ,je suis allé pour changer ma demande au CDS salarié
  • Réception du RDV le 15 Mars 2016 pour cds salarié
  • Dépôt prévu le 12 Avril 2016( du 27 Janvier 2016 au 12 Avril je suis couvert par la convocation du RDV).
    — 

Je suis dans ton cas oussama.

Logo de samir_822002
samedi 12 mars 2016 à 10h26 - par  soueva

Sympa, la pref Paris 18° ;
Bonne chance

samedi 12 mars 2016 à 10h07 - par  Ossama

Bonjour,
Pour juste vous donner des nouvelles, avec juste une promesse d’embauche, la prefecture de Paris (92 boulevard Ney Paris 18ème) m’a donné un récépissé de 3 mois, et une liste des pieces à fournir pour faire le changement de statut.

mardi 1er mars 2016 à 16h58 - par  Ossama

Merci Soueva pour votre réponse,

J’ai pensé que la pref va me donner des formulaires à remplir, une liste des pièces à fournir et un nouveau RV pour déposer la demande de changement de statut. Au fait, j’ai un ami qui a déjà fait ça, mais lui il la fait 5 jours avant l’expiration de son titre de séjour, et la Pref lui a donné un RDV après 1 mois pour ramener toutes les pièces nécessaires pour demander le changemenent de statut).

Le problème est que mon employeur n’a pas de temps suffisant pour préparer toutes les pièces demandées pour faire un changement de statut. Donc pour le moment c’est impossible, j’ai que la promesse d’embauche.

Pensez-vous que la pref peut me donner un autre RDV ?

Logo de Ossama
mardi 1er mars 2016 à 16h14 - par  soueva

Bonsoir Ossama
Pour faire un changement de statut, il ne s’agit pas d’apporter une simple promesse d’embauche mais un dossier complet avec cerfa et promesse de payer la taxe pour l’emploi d’un salarié étranger et surtout la preuve de la publicité de poste sur Pôle Emploi pendant minimum trois semaines et le compte rendu par l’entreprise de toutes les candidatures refusées.
Je vous renvoie donc à la rubrique / Etudiants où vous trouverez deux fiches complètes sur le changement des statut sans APS.
Vous trouverez aussi une FAQ en page d’accueil.
la pref vous fournira le formulaire et la liste des pièces.
Le problème dans votre cas est que le dossier aurait dû être envoyé ou déposé le dernier jour du titre étudiant et vous êtes donc hors délai.
Mais si le dossier est bien fait peut-être que la pref peut être compréhensive.
Bon courage

Logo de Ulrich
CDS : APS et métiers en tension
mardi 1er mars 2016 à 04h45 - par  Ulrich

Bonjour,

Je suis de nationalité camerounaise, titulaire d’un Master 2 Commerce International et d’une APS qui expire pour de bon le 19 avril 2016.

18 mois sans trouver de CDI, quelle déception ! Je jette mes dernières forces dans la bataille. J’ai appris que les métiers d’attaché commercial et de réceptionniste en hôtellerie font partie de la liste des métiers ouverts aux Camerounais. La préfecture du Val-de-Marne a choisi de considérer cet accord, bien qu’il ne soit pas ratifié.

Muni de mon APS et de mon M2 Commerce International, pourrais-je changer de statut avec un poste de réceptionniste multilingue en CDI vu que ce métier est ouvert aux Camerounais ? Et ce même si le salaire est inférieur à 1,5 SMIC ?

Merci d’avance,
Un homme désenchanté

Logo de Ulrich
mardi 1er mars 2016 à 09h48 - par  soueva

Bonjour Ulrich
Que la pref du Val de Marne accepte l’accord bi-latéral Fr- camerounais est une bonne nouvellle.L’accord a été ratifié par la France mais pas par le Cameroun.

Les problèmes restent celui de la compétence : la Direccte risque de dire trop qualifié ou pas la bonne qualification et aussi celui de la rémunération puisque l’APS oblige à 1, 5 SMIC.
Essayez tout de même, puisque vous n’avez rien d’autre. Il n’y apas de solution de rechange parfaite, malheureusement.

15 ans de presence (Algériens)
lundi 29 février 2016 à 19h36

Bonsoir
C’est juste pour savoir est-ce que la loi de 15 ,ans pour anciens étudiants algériens s est valable quand on est en situation régulière (étudiant +salarié) pour faire un changement vers vpf ?
Merci

mardi 1er mars 2016 à 10h47 - par  soueva

Il faut quinze ans de séjour que vous soyez en situation régulière ou irrégulière.

autorisation provisoire travail
vendredi 19 février 2016 à 17h39

Bonjour
J’ai trouvé du travail en lien avec ma formation mais sans aps je précise je suis algérien donc j’ai même pas le droit de travailler a titre accessoire comme s’est dit le CDS dois se faire 2 mois avant la fin du séjour mais mon titre va expirer dans 5 mois

Est ce que je peux demander une autorisation provisoire travail pour signer un CDD avant d’entamer le CDS.

Merci

vendredi 19 février 2016 à 18h33 - par  soueva

Vous avez le droit à 964h par an qu’il ne faut surtout pas dépasser.
Vous devez présenter votre contrat et votre titre Etudiant, je suppose.

vendredi 19 février 2016 à 18h29

Merci
Normalement il me reste des heures parce que cette année je n’ai pas travaillé.Si je ne me trompe pas le quota est annuel. Chaque année, on a le droit de travailler à 50% pour l’apt.
Est ce qu’il y’a des conditions a remplir pour l’avoir ? Ou juste le contrat suffit ?

Merci

vendredi 19 février 2016 à 18h04 - par  soueva

Bonsoir

Bien sûr, vous pouvez avoir une APT dans la mesure où il vous reste des heures sur votre quota étudiant. Autrement, il n’y a de solution.

Logo de pélé
CDS avec APS ( Reconversion Pôle emploi POE )
vendredi 19 février 2016 à 13h12 - par  pélé

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous sollicite pour avoir de vos conseils concernant ma situation qui se présente comme-suit :

Titulaire de 2 masters, l’un en Finance et l’autre en Comptabilité-Audit, le dernier en 2015, j’ai obtenu une APS pour l’année 2016. Suite à mon inscription comme demandeur d’emploi à pôle emploi, j’ai reçu une invitation me proposant une reconversion dans les métiers de l’informatique. Le fonctionnement repose sur le système de la POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) : Le principe est que après des tests et une sélection sur dossier et entretiens, une école de l’informatique te forme (Financé par pôle emploi), en 3 mois soit 400 Heures, sur un métier de consultant informatique qui débouche sur un emploi en CDI (assorti d’une rémunération de 1.5 le SMIC). Le contrat ou la promesse d’embauche est signé avant le début de la formation.

Ma question est la suivante : Peut-on faire un CDS avec APS même si l’emploi (consultant informatique) n’est pas directement lié à ma formation initiale ( Finance/gestion ) ? En tenant compte de la formation suivie avant la prise de poste, de 400h sur 3 mois. Cette formation est assortie du seul certificat reconnue à l’internationale pour cet emploi.

Merci infiniment pour votre aide précieuse.

Logo de pélé
vendredi 19 février 2016 à 16h27 - par  soueva

Bonjour.

Cela ne correspond pas aux textes mais il serait sage d’ lller vérifier en vous déplaçant personnellement à la Direccte voir leur site internet.

Logo de Elise
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
jeudi 18 février 2016 à 20h26 - par  Elise

Bonjour,

En bref : étant étudiante russe (titulaire d’un master 1 en Russie), cette année j’obtiens un diplôme de licence 3 en France (j’ai été accepté à Master, mais parmi toutes les formations j’ai choisi le parcours plus fort est intéressant).

Je viens de recevoir une proposition de stage en vue d’embauche — sauf que le salaire est inférieur à SMIC..
À la fois, c’est un métier en tension ; + je maitrise plusieurs langues (4), j’ai de l’expérience.

Donc, je vous serais très reconnaissante si vous pouviez me répondre aux quelques questions :
— ou on peut regarder le taux du chômage et la branche du salaire selon le poste ? (Car Direcct les analyse.)
— faut-il obligatoirement avoir 1,5 SMIC où ce n’est pas important pour les métiers en tensions ?
— à votre avis, est-il possible d’obtenir une réponse positive, dans ma situation, après licence 3 (même si, en fait, c’est une 5 années)

Merci d’avance de vos conseils.

Logo de Elise
lundi 22 février 2016 à 21h11 - par  soueva

Vous ne pouvez avoir un accord avec un salaire en dessous du SMIC.

Veuillez lire la faq CDS sans APS qui répond à vos questions.

Logo de slm
Changement de statut étudiant (APS) à vie privée et familiale
jeudi 18 février 2016 à 11h17 - par  slm

Bonjour,

J’ai actuellement une procédure en cours de changement de statut « étudiant » (APS étudiant en recherche d’emploi) à « vie privée et familiale » et souhaite savoir, si pensez que je suis en position de droit.

Ma situation se présente comme suit :

  • Date entrée en France : 28 Septembre 2013
  • Date mariage : Fin décembre 2013 au MAROC.

o Ma femme est marocaine, salariée depuis début 2013 et dispose d’un titre de séjour salarié. Elle a la possibilité de demander une carte de séjour de 10 ans en Juin prochain.

  • Impôts : on paie les impôts en commun depuis notre mariage.
  • Fin 2014 : J’ai obtenu un diplôme M2 universitaire.
  • 2015 : Chômage, aucune source de revenu me concernant (ma femme a par contre un salaire supérieur à 2000€).

23/11/2015 : dépôt de mon dossier à la préfecture Paris Cité.

01/2016 : après plusieurs visites dans différentes préfectures, un agent d’accueil m’a informé qu’il s’agit d’un refus, mais en instance de validation pour le chef du 9e bureau depuis le 24 Décembre 2015.
Selon lui, la raison du refus est la nécessité d’avoir 5 ans de vie commune pour faire ce changement de statut. Est-ce que vous confirmez cette information ?

Suite à cela, je lui ai envoyé par courrier recommandé une lettre de motivation et un contrat de travail que j’ai décroché. Depuis je n’ai toujours pas eu de retour.

Je vous remercie par avance.

Salim

dimanche 28 février 2016 à 01h13 - par  DROISH

je suis de nationalité libyenne, je suis entrer en France en 2001, depuis cette date j’ai un titre de séjour étudiant . je terminé mes études sans échec.
langue française, DEA, Master 2, doctorat en droit, j ai deux enfants sont nées en France 2014 et 2015.
comment je peux changer le statut d étudiant
merci.

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lundi 22 février 2016 à 17h41 - par  soueva

Rien à part une lettre recommandée avec accusé de réception leur réclamant un récépissé dans la mesure où vous êtes en situation régulière.

jeudi 18 février 2016 à 15h53 - par  slm

Je vous remercie Soueva d’avoir pris le temps de lire mon (long) message et de m’avoir répondu.

Je suis allé aujourd’hui à la préfecture de Paris Cité où est géré mon dossier de CDS afin de leur demander le prolongement de mon titre de séjour actuel qui expire le Lundi 22 Février et surtout parce que je n’ai toujours pas eu de réponse officielle concernant le refus de mon changement de statut.

L’agent à l’accueil, après avoir vu avec son responsable, elle m’informe que je vais recevoir un courrier (en discutant avec elle je comprends que le courrier n’a toujours pas été envoyé parce que l’oqtf n’est toujours pas validé par le chef du bureau) et donc qu’ils ne peuvent pas me prolonger mon titre actuel.

Situation que je trouve incohérente, puisque je vais me retrouver sans papiers en attendant le courrier de la préfecture ; de ce fait j’ai demandé la rencontre d’un responsable. Après longue attente un responsable se présente et tient le même discours que l’agent.

Je reviens encore vers vous parce que je suis perdu et je ne sais plus quoi faire. Auriez-vous des conseils à me donner svp ?

je vous remercie par avance ;

jeudi 18 février 2016 à 14h57 - par  slm

Je viens de revenir de la préfecture. J’y suis allé pour leur demander le prolongement de mon titre de séjour actuel (qui expire le 22 février) puisque mon dossier de changement de statut est toujours en cours de traitement.
Ils ont refusé de me faire le prolongement, j’ai demandé à voir un responsable qui aussi a tenu le même propos. Ils me demandent d’attendre le courrier de la préfecture et ils se moquent que je sois en situation irrégulière à partir du lundi prochain.

Je ne sais plus quoi faire. Auriez vous des conseils à me donner ?

Je vous remercie par avance

jeudi 18 février 2016 à 12h02 - par  slm

Je vous remercie de votre réponse.

Je vais attendre un courrier officiel de la préfecture (puisque je n’ai toujours pas reçu une réponse officielle) pour pouvoir faire un recours.

Auriez-vous svp une idée des honoraires avocat relatifs à cette procédure de recours ?

Je vous remercie par avance.

cdt,

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jeudi 18 février 2016 à 11h41 - par  soueva

Bonjour Slm
Les cinq ans de vie commune me semblent relever d’une habitude de la pref mais n’ont rien d’officiel. Il n’est pas évident qu’un tribunal ait le même avis.
Il faut donc faire un recours auprès d’un avocat que vous trouverez par une association..

Voir rubrique /conseil juridique dans le menu pour cela.

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Changement de statut étudiant commerçant
lundi 15 février 2016 à 20h00 - par  yacine

Bonjour j’ai déposé aujourd’hui ma demande de chabgment de staut étudiant commerçant, on ma délivré un récépissé, avec mention : autorise son titulaire d’exercer une activité professionnel , on ma demandé de compléter le dossier avec l’extrait de kbis que je vais demander cette semaine , est ce que cela veut dire que la. Demande est accepté ?
Merci

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lundi 15 février 2016 à 21h13 - par  soueva

Bonsoir

Non je pesne que votre dossier doit être tranmis à la Direecte pour étude.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
lundi 15 février 2016 à 12h44 - par  rezoug

Bonjour,

Jai lu toutes vos fiches, c’est très intéressant ce que vous avez pu résumer.
Ma situation, je suis en CDD, je commence mon CDI ce vendredi. Le poste est en tension, j’ai vérifié sur plusieurs listes et le poste y est partout en tension. Le salaire est 1,5 smic. le poste est adéquation avec mon profil et ma formation.

Donc mes questions, est ce que je peux travailler après avoir signé le CDI ? Et est ce que la procédure c’est la même ? Sinon pourriez vous m’éclaircir les étapes ? Est ce que je dois retirer APS ?

J’attend vraiment vos réponses.
Cordialement.

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lundi 15 février 2016 à 18h55 - par  soueva

Bonsoir Rezoug

Ma faq doit être bien mal faite car j’insistais sur le fait que vous n’avez en aucun cas, sans APS, le droit de signer un CDI tant que vous n’avez pas une autorisation de travail et de séjour de la pref.

Signer le CDI vous vaudrait un refus de séjour et une OQTF.

Si vous avez une APS, c’est plus simple. voir FAQ CDS sans APS

Tout le processsus est expliqué dans les Faqs et dans deux fiches CDS dans la rubrique /Etudiants du menu.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
dimanche 14 février 2016 à 16h11 - par  REZOUG

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine, et j’ai eu mon diplôme master 2 en 2014/2015, cette année j’ai fait une inscription à l’université.
J’ai trouvé un boulot en CDI, et le métier y est dans la liste des métiers en tension. Je rempli les conditions l’adéquation du diplôme avec le poste, et le salaire 1,5 Smic.

Est ce pourriez vous m’expliquer la procédure avec ce type de métier en tension ? est ce qu’il faudrait demander une APS ? ou c’est une bonne nouvelle que le fait que ça soit parmi le métiers en tension.

J’attends vos retours avec impatience.

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lundi 15 février 2016 à 17h31 - par  soueva

Métier ouvert, ou en tension ?

quel métier ? sur quelle liste ? dan quellle réion ?
Il faut des infos précises pour une réponse exacte.

Pour les détails, voir les FAQS avant de poser votre question, dont l’une est en page d’accueil.

Salaire inférieur au 1.5smic
samedi 13 février 2016 à 12h48 - par  Antoine

Bonjour

Je veux juste une seule information s’il vous plaît par rapport au changement de statut sans APS.

(j’ai lu la fiche. merci beaucoup. ça m’a permis de comprendre beaucoup de choses), mais le métier auquel je veux je veux postuler le salaire pratiqué est inférieur au 1.5 smic (je suis algérien)

est-ce que ça vaut la peine de faire une demande de changement de statut ou je risque un refus ?

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lundi 15 février 2016 à 17h45 - par  soueva

Antoine ,
vous pouvez postuler.
Mais attention à vos vérifications de la convention collective ; Joignez-la au dossier au besoin..
Le patron doit être d’accord pour payer la taxe pour l’introduction d’un salarié étranger.Et cela fait souvent pb dans les petites entreprises.

De plus, le patron devra prouver la publicité du poste, fournir les curriculum vitae des candidats qui ont répondu et pour chacun, les raisons pour lesquelles ils n’ont pas été retenus.

PS. Pour le montant de la taxe, voir rubrique /taxes 2016 dans le menu.

dimanche 14 février 2016 à 18h54 - par  Antoine

Je suis désolé j’ai écris vite fait autant pour moi donc :
D’aprés la fiche"cds sans aps" sur les salaires j’ai vu que :
[ le niveau de rémunération conforme à celle de la branche ou de la convention collective si elle existe.]
Donc si je postule a une offre d’au moins 3 semaines sur pole emploi, si le salaire est inferieur a 1.5 smic mais que,c’est ce qui est pratiqué dans ce metier, est-ce possible ?

Pour résumer

  • je voudrais postuler a offre publiée sur pole emploi il y a 25 jours
  • avec un salaire inférieur a 1.5 smic
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dimanche 14 février 2016 à 18h42 - par  soueva

Je ne comprends pas bien votre phrase. Pouvez-vous relire et mettre la ponctuation.

dimanche 14 février 2016 à 18h37 - par  Antoine

Je vous remercie j’ai "encore" relu la fiche c’est marqué que sa doit etre conforme aux salaires pratiqués dans le métier en gros si le salaire n’est pas 1.5smic mais c’est ce qui est pratiqué dans le metier et que je trouve une offre d’au moins 3semaines sur pole emploi sa devrait marcher je vais aussi demander le renouvellemnt du titre etudiant au cas où...Je vous remercie une autre fois

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dimanche 14 février 2016 à 17h49 - par  soueva

Bonjour Antoine

Relisez la nouvelle fiche mise à jour qui se trouve pour le moment en page d’accueil et voyez ce qui est dit sur la rémunération du CDS sans APS.
Vous pouvez joindre la convention collective ou les accords de branche à votre dossier.

Vous pouvez aussi demander dans votre lettre, le renouvellement étudiant à titre accessoire.

Ainsi la pref est obligée de vous redonner le séjour si la Direccte n’accorde pas l’autorisation de travail.

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Extension titre de séjour étudiant jusqu’à la date du mariage
lundi 8 février 2016 à 17h00 - par  YASMINE

Bonjour,
Je suis étudiante algérienne en France depuis septembre 2013. J’ai terminé mes études le 31 décembre 2015, et obtenu mon diplôme master RH. Mon titre de séjour expire le 15 mars 2016 et je prévois de me marier avec un Français, la date du mariage civil à la marie est fixée le 28 mai 2016.

Je voudrais savoir s’il est possible d’obtenir un récépissé auprès de la préfecture en attendant mon mariage ? je n’ai pas d’inscription pour renouveler mon titre de séjour étudiant et je n’ai pas trouvé un travail me permettant de faire un changement de statut.
Je vous remercie

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mercredi 10 février 2016 à 12h13 - par  soueva

Juste. je rectifie donc. Il y a ici un traitement favorable pour les Algériens qui peuvent donc déposer leur dossier le lendeain du mariage sans avoir à apporter des preuves, comme vous le dites.
merci Yasmine de la rectification que j’avais oubliée.

mercredi 10 février 2016 à 10h18 - par  yasmine

Les conjoints Algériens de Français sont dispensés de preuve de vie commune et ont droit dès le lendemain du mariage à un certificat de résidence temporaire d’un an mention « vie privée et familiale » en accord avec l’article 6-2 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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lundi 8 février 2016 à 23h32 - par  soueva

Bonsoir Yasmine

Impossible d’avoir un récépissé.
vous pourrez déposer votre dossier après 6 mois de vie commune. avec preuves. SIi vous vivez déjà ensemble et en avez les preuves. vous pourrez déposer le dossier immédiatement après le mariage.

CDS salarié sans APS
lundi 8 février 2016 à 14h12 - par  abk34

Bonjour

Je suis en phase de changement d’e statut sans APS (Algérien) je suis ici depuis 7 ans, respecte les critères de changement de statut (salaire, offre…) le métier auquel je veux postuler est en rapport direct avec mon diplôme (master).

Est-ce que j’ai des chances d’avoir ma carte salarié sinon qu’est qu’il ya de mieux a faire ?
–continuer mes études (qui revient à la même chose)
Ou
— chercher un emploi dans les métiers en tension (qui n’ont aucun rapport avec mes études) ans j’ai pas de de familles ici j’ai vu dernièrement que mon futur métier n’est pas en tension, mais que j’ai trouve une offre sur pôle emploi j

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lundi 8 février 2016 à 16h33 - par  soueva

C’est vrai que c’est compliqué !

lundi 8 février 2016 à 16h24 - par  abk34

Merci là je comprends mieux.En tout cas je vous souhaite une trés bonne fin de journée...

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lundi 8 février 2016 à 16h16 - par  soueva

voici la liste des métiers "ouverts" pour toutes les regions de France.

http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-professionnelle/Liste-par-region-des-metiers-ouverts-aux-etrangers-non-ressortissants-d-un-Etat-membre-de-l-Union-europeenne-d-un-autre-Etat-partie-a-l-Espace-economique-europeen-ou-de-la-Confederation-suisse-Arrete-du-18-janvier-2008

c’est à dire pour lesquels il n’y aura pas de publicité sur APEC ou Pôle Emploi.

En tant qu’Algérien, VOUS AVEZ DROIT À TOUS LES EMPLOIS mais votre entreprise devra FAIRE LA PUBLICTÉ POUR LE POSTE pendant trois semaines minimum et faire un compte rendu des candidatures reçues. Donc ces métiers ne sont pas ouverts pour les Algériens, mais ils le sont pour les autres.

Voir les deux fiches CDS à suivre à la lettre dans la rubrique /Etudiants du menu.

lundi 8 février 2016 à 15h38 - par  abk34

Merci de vos reponses j’ai vu ce que vous m’avez dit. J’ai vu que c’est un metier où il y a normalement du travail.Mais puisque je n’’ai pas acces aux metiers en tension, donc je peux postuler a l’offre bien qu ce ne soit pas dans les metiers en tension ?

Logo de abk34
lundi 8 février 2016 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
En tant qu’Algérien, vous n’avez pas droit à la liste des métiers en tension.
Donc études ou changement de statut.

Essayez d’évaluer les choses au mieux en allant dans rubrique étudiant, fiche "évaluer si son métier est en tension". Lisez aussi la revue BMO du trimestre et regardez ce qui est dit sur votre métier dans la région où vous postulez.
Bonne chance

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Changement de statut Etudiant => Salarié ou VPF. quels critères ?
dimanche 7 février 2016 à 23h45 - par  reda

bonjour,

j’ai une carte de séjour étudiant, et je suis inscrit en M2 , actuellement j’ai un cdi a temps plein (autorisation de travail de 5 mois et rien à voir avec ma formation M2). mes parents et mes frères(français) vivent en France et aussi j’ai des frères vivent à mon pays d’origine .
Est ce que je peux demander CDS salarié ou VPF ?
Merci

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lundi 8 février 2016 à 11h26 - par  soueva

Bonjour Reda
Pour avoir un titre salarié sans APS, il faut que votre métier soit en tension et que vous ayez les compétences pour le faire, sauf si le métier n’exige pas de compétences spéciales.

Pour évaluer si votre métier est en tension, voir dans le menu, rubrique Etudiants, la fiche " évaluer si son métier est en tension"

Pour avoir un titre VPF, il faut votre famille proche en France, et que vous prouviez des liens familiaux solides (que vous habitiez avec vos parents et que ce soit eux qui vous ait entretenu pendant vos études, par exemple).
Avec deux lignes d’infos, je ne peux en dire plus.
Alez prendre conseil auprès d’une association.

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