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lundi 22 septembre 2014

Permis de conduire

 

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samedi 9 mars 2024 à 18h45 - par   babu

Bonjour,
Je suis en titre de séjour prévu à l’article L313-11 11° du CESEDA pour résider en France en qualité d’étranger malade depuis 2015. L’année dernière, j’ai changé le statut en ’Vie Privée et Familiale’. J’ai récemment réalisé une intégration avec l’OFII comme residence normale. Le mois dernier, j’ai demandé l’échange de permis de conduire mais aujourd’hui j’ai reçu un refus, car j’ai dépassé le délai d’un an.
Dans ce situation, est-ce que ’l’étranger malade’ est considéré comme une résidence normale ou je peux faire un recours contre la décision ?

merci beaucoup pour votre attention.

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