Bonjour,
Je vous contacte suite à un refus de ma demande d’aide au logement par la CAF.
Je suis gabonaise et je vis en France depuis 2013 pour des raisons de santé.
En 2015, mes 3 filles m’ont rejoint hors cadre du regroupement familial avec des visas touristiques.
La première était déjà majeure, la deuxième (12 ans) et la troisième (10 ans) avaient moins de 13 ans.
Aujourd’hui j’ai un emploi et je dispose d’une carte de séjour temporaire VPF qu’on me renouvelle chaque année vis à vis de ma situation de santé.
La première a un titre de séjour étudiant lié à ses études ; la deuxième a une carte de séjour pluriannuelle VPF de 4 ans et la dernière n’étant pas encore majeure n’a pas encore de titre de séjour (elle le sera en février et a déjà un rdv en préfecture pour sa carte temporaire VPF)
La demande d’APL sur le site de la CAF a été directement refusée. Sur place, on m’a expliqué que mes filles n’étaient pas prises en compte dans la demande d’APL car elles ne sont pas venues dans le cadre du regroupement familial. Je suis la seule à être prise en compte dans la demande mais du fait de mes revenus qui dépassent les plafonds, je ne peux bénéficier de l’APL.
Est ce normal que même avec des titres de séjour, mes deux filles ne soient pas prises en compte dans la demande ?
En faisant des recherches, j’ai vu qu’il existait une convention bilatérale de sécurité sociale entre le Gabon et la France.
Les termes juridiques sont difficiles à cerner et j’aimerais que vous puissiez m’éclairer sur ladite convention, si celle-ci peut être appliquée à notre cas, et s’il est possible sur la base de cette convention d’effectuer un recours auprès de la commission de recours amiable de la CAF.
Je vous remercie par avance.
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