Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013
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Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.


Commentaires

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 11 décembre 2018 à 13h04 - par  laila

Bonjour,
Je suis une ancienne étudiante en situation irrégulière.

Je suis arrivée en France en 2010 afin de suivre des études en architecture, puis je me suis réorientée vers l’urbanisme. J’ai fini mes études le 9 novembre et j’ai obtenu mon displome de master 2 en urbanisme. comme je pensais bénéficier d’une APS, j’ai envoyé le dossier et j’ai toujours pas de réponse de refus.

Parallèlement j’ai réussi à trouver un travail dans mon domaine mon recruteur me propose un CDI et je pourrais commencer dès que j’aurais régularisé ma situation.

Est ce que c’est possible de régulariser ma situation grâce à cette promesse d’embauche ?
Ça fait un mois que je suis en situation irrégulière.

Si oui quelles sont les démarches ?
Merci

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mardi 11 décembre 2018 à 15h45 - par  soueva

Dans ce cas,
il faut vite faire une demande de RDV pour déposer un changement de statut vers salarié.
La procédure est plus compliquée.
Vous la trouverez au même endroit sous le titre CDS sans APS et il faut la respecter scrupuleusement

Ils prennent les étudiants algériens qui ont une courte periode d’irrégularité après leurs études. Souvent les prefs laisser passer oumême donnent un récépissé pour 6 mois.
Alors battez-vous !
Le prb sera cependant la situation de l’emploi, il faudra soigneusement définir le poste pour la publication pour qu’il convienne à vous et à personne d’autre, car il y a du chômage traditionnellement en archi.

mardi 11 décembre 2018 à 15h25 - par  irsane

Je vous remercie de votre réponse si rapide.
Je tiens à préciser que je suis de nationalité algérienne donc je n’ai pas droit à l’APS, j’ai fait la demande le 12 novembre à ce moment là je pensais en bénéficier.
Merci

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mardi 11 décembre 2018 à 15h17 - par  soueva

Bonjour
Envoyez un mail à votre préfecture et en même temps une lettre recommandée.

Signalez que vous avez été laissée en situation irrégulière depuis le XXXX.
Rapellez votre date de demande d’APS et demandez qu’une réponse soit donnée ; joignez votre promesse d’embauche et rapellez que le patron attend.
Vous pouvez demander un changment de statut le jour même que vous avez l’APS et dans des conditions bien plus avantageuses que sans APS.
Rien ne vous empêche aussi de vous déplacer à la pref et d’aller à la Direccte.

Il y a trois fiches sur le sujet dans la rubrique /Etudiants du menu.

Sans réponse, => avocat=> référé contre la pref (passez par une association pour les adresses)

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Anciens étudiants en situation irrégulière pendant qq mois
lundi 26 novembre 2018 à 01h45 - par  moulin

Bonjour,
Je suis en France depuis 2014 dans le cadre de mes études. Je devrais poursuivre avec une thèse à l’Université d’Orléans mais le laboratoire n’a pas vite donné son accord et je me retrouvé en irrégularité depuis janvier. Heureusement j’ai enfin obtenu cette admission au mois de septembre et il y a deux semaines que j’ai réussi à déposer une demande AES à la préfecture d’Orléans en y joignant la lettre de recommandation de mon directeur de thèse. Pensez vous que j’ai des chances ? Comment de temps cela peut prendre car j’ai une proposition de dispenser des cours en fin janvier dans une université. Merci

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lundi 26 novembre 2018 à 12h11 - par  soueva

Bonjour
Normalement vous n’êtes pas dans le critères mais le préfet peut, s’il le veut, prendre la décision de vous rendre votre titre.car la période sans papiers n’était pas très longue et vous étiez parfaitement en règle auparavant.
Par contre il serait important d’envoyer un complément de dossier en LRAR avec la proposition de travail à l’université. Cela appuierait votre dossier.
Bonne chance et venez nous dire si ça marche.

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Titre de séjour étudiant qui expire sans possibilité d’APS
mercredi 14 novembre 2018 à 11h55 - par  ANA

Bonjour,

Après avoir obtenu un master 2 en école de commerce j’ai décidé de poursuivre mes études dans le cadre du DSCG en alternance, malheureusement je n’ai pas pu valider toutes les UE et ce malgré avoir avoir passé les examens à 4 reprises. L’expiration de ma carte de séjour étudiant est prévue pour le 31 janvier 2019 et je n’ai pas la capacité de demander une APS. Je suis à la recherche d’un CDI pour pouvoir effectuer un changement de statut mais les recherches s’avèrent longues. Je suis aussi en cours de pacs avec ma compagne de nationalité française.

Pouvez-vous me dire s’il vous plaît quels sont les solutions qui s’offrent à moi pour renouveler mon titre de séjour en France ? Faudrait-il demander un renouvellement VPF avec le pacs ? Ou bien privilégier un renouvellement sous statut auto-entrepreneur ?

Je vous remercie.

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mercredi 14 novembre 2018 à 13h52 - par  soueva

il n’y a pas de possibilité de refus.
que votre amie soit étudiante ou non, aucune importance.
De plus, vous travaillez et c’est un point qui compléte la situation de façon positive.
Pour le dossier, voir régularisation dans le menu. Même si dans votre cas il s’agit d’un changement de statut.
Il y a beaucoup de conseils sur le forum aussi pour un dossier complet.
voir r"egularisation par mariage, pacs" plus haut dans le forum.

mercredi 14 novembre 2018 à 13h45 - par  ANA

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Voici quelques informations complémentaires me concernant :
Je suis de nationalité marocaine.
Je suis arrivé en France en 2008. Cela fait donc plus de dix ans de séjour.
Concernant le PACS, il ne sera effectif que deux mois avant l’expiration de ma carte. Ma compagne est certes française mais toujours étudiante.

Croyez-vous que cela soit suffisant pour faire une demande VPF ? Dans le cas d’un refus y a-t-il d’autres possibilités ?

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mercredi 14 novembre 2018 à 12h37 - par  soueva

Bonjour
Pour n’avoir pas de pb, les prefs demandent cinq ans de séjour, un an de pacs avec un Français. Mais trois ans sont possibles en passant peut-être par le tribunal.
C’est la seule solution sure.

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Anciens étudiant - Dépôt Dossier Régularisation 10 ans de présence Paris
jeudi 8 novembre 2018 à 11h16 - par  Coolby

Bonjour Soueva,

je reviens vers depuis un bon moment pour vous donnez un peu de nouvelles

Mon parcours en bref " Entré en France en 2008 avec un visa long séjour Etudiant et diplôme d’une licence informatique, j’ai perdu mon titre de séjour Fin 2011, mais j’ai toujours travaillé dans mon domaine d’étude en informatique en intérim , CDD , CDI .

_ 1ère tentative de dépôt de régularisation Valls régularisation par le travail Fin 2015 dans la ville de tour ...> réponse négative .

2ième tentative : après plusieurs refus de prendre mon dossier a la préfecture Paris , à cette époque mon employeur m’a licencié parce qu’il ne voulait pas me remettre un cerfa , j’ai pris un avocat pour mon dépôt en fin décembre 2016 ...> Réponse positive après 2 mois et demi avec un 1er récépissé de 4 mois et un 2ième de 3 mois pour renvoyer un cerfa en CDI. Malheureusement je n’ai pas trouvé un CDI dans mon domaine d’étude.

3ieme tentative de dépôt pour 10 ans de présence VPF toujours avec mon avocat début novembre 2018 ...> Dossier déposé.

A bientôt, j’espère et courage à tous ceux qui sont la même situation. Ne baissez pas les brs !
.

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jeudi 8 novembre 2018 à 16h58 - par  soueva

Bonjour Coolby
j’espère que vous vous êtes trompé, et que votre avocat a fait un autre type de demande car il n’y a plus depuis 2007 de régularisation pour dix ans de séjour. C’est juste un petit plus dans le dossier.
ils permettent de passer devant une commission au cas où le préfet a envie de dire non.

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Sans papiers par suite de pb administratifs avec le pays d’origine.
samedi 3 novembre 2018 à 18h08 - par  JEANNE

Bonjour
Mon ami est né en France en 1992. Lui et sa famille son repartis en Cote d’ivoire en 1995.
Il est revenu en France en octobre 2016 avec un passeport que son père lui avait fait.
il a obtenu es TS Etudiant jusqu’en 2016, date a laquelle son passeport a expiré. Afin de le renouveler, il aurait du avoir un certificat de nationalité mais la Cote d’ivoire ne le lui a remis qu’en 2018.
Il n’a donc pu renouveler son TS.
Il a pu renouveler son passeport en juillet 2018.

Il est titulaire depuis janvier 2018 d’un MBA (équivalent master).

Peut il demander une APS selon la 10.09.2018 malgré le fait que son TS soit expiré ou doit il tenter une régul par le travail, mais’il lui sera difficile de viser les postes en rapport avec ses diplômes car lil est sans papiers ?
Quelles alternatives s’ offrent à son profil ?

Merci

Logo de JEANNE
samedi 3 novembre 2018 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Votre ami a vraiment manqué de chance s’il avait eu cinq ans pleins de séjour à ses 18 ans, il aurait pu réclamaer directement la nationalité et elle lui aurait été accordée automatiquement
Mais maintenant c’est une autre histoire et bien des difficultés et du temps à perdre en perspective.

Le MBA n’ouvre pas le droit à une APS.( voir rubrique Etudiants)
Le jeune qui est sans papiers ne peut que demander une admission exceptionnelle au séjour en trouvant un boulot plein temps sans qualification.
Passez voir une association ou voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site. et régularisation par le travail dans le forum.

L’admission exceptionnelle ne permet qu’une régularisation par boulots sans qualification.
Il devra garder le travail pendant minimum un an avant de pouvoir chercher qq chose qui lui convient mieux.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
dimanche 28 octobre 2018 à 15h02 - par  kara

Bonjour,

J’aimerai avoir quelques conseils par rapport à ma situation actuelle. Je suis étudiant sénégalais en France depuis 2011. Après mon M2 en 2013, je me suis inscrit deux fois pour passer le concours du barreau que je n’ai malheureusement pas pu réussir. En février 2017 j’ai eu une OQTF après une inscription à un deuxième M2 toujours dans mon domaine (droit). Malgré l’OQTF confirmé par le TA j’ai poursuivi mon master et j’ai j’ai optenu mon diplôme récemment (octobre 2018).
Ma question est la suivante : Vu qu’il s’agit d’un master recherche, une inscription en thèse pourra t-elle régulariser ma situation ?

Je vous remercie.

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dimanche 28 octobre 2018 à 17h19 - par  soueva

Bonjour
il n’y a rien dans la loi à ce sujet mais puisque vous êtes en fin de cycle, il faut essayer, cela se pratique. Joignez des recommandations de la fac ou du directeur de thèse. Faites une lettre.ou passez voir une association pour cela.
Bonne chance !

Ancienne étudiante en situation irrégulière
mercredi 17 octobre 2018 à 16h06

Bonjour,

Je suis la mère seule,entrée en France en 2014 en tant qu’étudiante.Ma fille née à l’étranger est venue me rejoindre avec un visa visiteur en 2015,après elle a eu un document de circulation et est maintenant scolarisée en France depuis 3 ans.

J’ai obtenu mon Master 2 et je suis actuellement sous APS qui expire en octobre 2018.Malheureusement, n’ayant pas trouvé une entreprise pour faire le changement de statut vers salarié, je vais me retrouver dans la situation irregulière à partir de novembre 2018...

Je souhaiterais me renseigner sur la possibilité de faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour (obtenir un titre VPF) compte tenu du fait que ma fille est scolarisée en France plus de 3 ans et je suis sur le territoire français depuis 5 ans.

Est-ce que le fait que j’étais étudiante pendant tout ce temps peut me poser des problèmes ?(cependant,j’ai travaillé pendant toutes mes années universitaires sans dépasser le quota de 964h par an,étant la ressortissante de pays non membre de l’UE)
Je vous remercie bien par avance pour votre aide.

mercredi 17 octobre 2018 à 19h51 - par  soueva

Bonjour
Bien sûr, vous pouvez faire une demande.et vous avez des chances.
Pour le dossier, voyez une association ou suivez les conseils en regardant la rubrique Régularisation du menu.

Logo de Yann
Adoption et titre de séjour
mardi 2 octobre 2018 à 14h20 - par  Yann

Bonjour à vous,

Je me résous à vous contacter aujourd’hui pour vous faire de la situation d’un ami, et elle est un peu particulière.
Il est entré en France en 2006 avec un visa étudiant. Il a terminé ses études en 2013 mais n’est pas parvenu à changer son statut et aujourd’hui il se retrouve sans papier.
Toutefois, Il a été reconnu par un parent/oncle de nationalité française par un jugement d’adoption prononcé au Cameroun et reconnu en France par la Cour d’appel en 2004/2005. Jusqu’à présent il n’avait pas pu se prévaloir de cette procédure car les documents (décision de reconnaissance du jugement en France) avaient été détruits.
Ce n’est que récemment qu’il a réussi à récupérer les duplicata à la Cour d’appel.
Peut-il se prévaloir de ces documents pour régulariser sa situation dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour ?
Sinon que pouvez-vous me conseiller pour lui ?
Je vous remercie d’avance
Yann.

Logo de Yann
mardi 2 octobre 2018 à 14h31 - par  soueva

Bonjour
Une adoption ne donne pas droit à la nationalité quand on est majeur.
Si cet ami est en France et sans papiers, il ne peut avoir de titre que par l’admission exceptionnelle au séjour.
Voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site.
Son adoption sera prise en compte, mais à titre tout à fait accessoire.

Logo de Zakaria
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
jeudi 2 août 2018 à 18h54 - par  Zakaria

Bonjour
Présent en France depuis plus de 9 ans, passé par l’université Master
2 sans sanctionner le parcours par un diplôme, mais diplômé en Algérie
en informatique, très peu de preuves de travail (une trentaines d’heures), principalement de l’enseignement rémunéré par le césu, quelques preuves de paiements par paypal pour administration de site, un contrat de mission en tant que traducteur anglais-français-arabe payé 700 euros (mi-temps) en octobre 2016.
Possibilité d’avoir un contrat de travail CDI en tant que responsable de tout l’aspect informatique de la boite d’import-export -récemment réactivée après une interruption de plusieurs années plus régularisation des cotisations-, de vente en ligne donc incluant le développement software de plateforme e-commerce, administration des bases de données, etc...
Je pourrais également demander à bénéficier d’un contrat de travail portant sur une activité lugubre et simple sans qualification particulière.
Quelle procédure suivre, sachant que j’ai pris rendez-vous à la
préfecture de Bobigny pour le moi d’octobre, et quelles sont les chances d’aboutir ?
Y a-t il possibilité d’obtenir un récépissé de 4 mois pour chercher un travail qualifié ?
Merci de votre réponse.
PS : votre site web est littéralement vieux, si ça vous amuse je vous en développerai un bien meilleur.

Logo de Zakaria
vendredi 3 août 2018 à 22h15 - par  soueva

Bonjour
Les seules possibuilités de régularisation sont dans le menu à la rubrique du même nom. D’après vos infos, vous n’entrez pas dans ces catégories. De plus, le travail accepté dans le cadre de la circ.Valls est toujours un travail sans qualification.Le travail qualifié s’obtient par changement de statut à partir du titre étudiant.

Pour un récépissé pour chercher du travail, il faut 12 fiches de paie sur les trois dernières années.

Donc avant d’aller au RDV à la pref, il convient de faire attention.

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Ancien étudiant en situation irrégulière
mardi 17 juillet 2018 à 04h59 - par  wael

Bonjour,
Arrivé en France pour une première fois avec un visa touristique au mois d’octobre 2014 pour un séjour de deux semaines pendant lesquelles j’ai pu ouvrir un compte bancaire et passer quelques concours.
Je suis revenu au mois de janvier 2015 avec un visa étudiant.
Ma première année après inscription en L3, j’ai dû arrêter mes études pour le décès de mon oncle. Inscription attestation de décès avec mon nom en déclarant, attestation d’assiduité et une lettre explicative. J’ai eu mon renouvellement pour deux ans.

Lors de ces deux années j’ai validé une licence en Tunisie et cette année je suis inscrit en m1 et j’aurais bientôt mon attestation de réussite ainsi que mon inscrit pour le m2.

Je n’ai rien validé en France donc j’ai pris un rendez au mois de mars dernier que j’ai annulé, car ça tomber le jour d’un examen. Mon titre de séjour a expiré le 31/12/2017.

Aujourd’hui je travaille depuis août 2015 jusqu’au mois de novembre 2016 en intérim, puis de décembre 2016 jusqu’à aujourd’hui en cdi temps plein avec un salaire de 1360€.

J’ai donc un peu moins de 4 ans de résidence avec 34 fiches de paie dont 12/12 derniers mois je travaille comme réceptionniste dans un hôtel à Paris et je dépends de la sous-préfecture d’Antony.
J’ai toutes les preuves de résidences quittance de loyer,EDF,internet, fiche de paie, une centaine de factures diverse, des lettres de recommandations

Également d’ici la fin du mois, j’aurai mes attestations de réussite et d’inscription en M2.

Vous pensez que c’est préférable d’essayer la circulaire Valls ou j’ai des chances de récupérer mon titre de séjour étudiant même avec 7 mois de retard ?

vendredi 20 juillet 2018 à 08h47 - par  wael

Bonjour, merci pour votre réponse.
Oui pour Valls je ne comptais pas parler de mes études bien au contraire, j’allais joindre une lettre explicative pour mentionner le faite que je ne le suis plus depuis 2, voire 3 ans. Un autre point c’est que j’ai un prêt en cours de 20000€.

Logo de wael
jeudi 19 juillet 2018 à 21h55 - par  soueva

Bonjour
Impensable d’avoir un titre etudiant alors que vous travaillez à plein temps et que vous n’avez pas rempli vos obligations d’examens pendant le temps où vous aviez le titre.
Pour Valls,vous pouvez essayer mais sans mentionner vos diplômes. Valls, c’est pour les petits boulots et pas autre chose. Vous serez obligé de rester deux ans pleins chez votre employeur.
Vos chances sont cependant limitées, car vous étiez étudiant encore récemment.
Peut-être faut-il mieux attendre cinq ans de séjour, ne pas vous précipiter ?
Faites un tour dans une association type Cimade ou LDH pour avoir des avis et surtout une association qui connait votre pref.. Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

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Comment faire régulariser son séjour après OQTF, Réussite d’études et promesse d’embauche ?
vendredi 6 juillet 2018 à 17h15 - par  Moukha

Bonjour,
Je suis étudiant en fin d’études, entré en France en 2010 par un visa long séjour, j’ai reçu une OQTF en 2014 suite à deux redoublements que j’ai pourtant justifiés par une maladie et des hospitalisations. Et suite à des recours et des déplacements sur place qui ont été vains (les agents d’accueil me repoussaient à chaque fois). Jugeant ceci stressant et que celaperturbait mes études, je me suis donc entièrement concentré sur les études et je n’ai plus déposé de dossier.
Mes années d’études suivantes ont donc été une réussite. J’ai validé pendant 3 ans (certains semestres avec la mention bien) et j’ai fait mon stage de fin d’études et une promesse d’embauche en CDI en découle.
Je suis dans l’attente de la remise de mon diplôme.
J’aimerais savoir comment faire pour améliorer cette situation et être régularisé afin de commencer mon CDI en août. Je suis vraiment stressé et je ne sais pas quoi faire.

Merci de vos réponses

lundi 9 juillet 2018 à 10h46 - par  Moukha

Bonjour,
Merci pour la réponse très claire. Je passerai pendant votre permanence. Pour en savoir plus sur les détails des démarches à suivre.
Encore une fois merci.

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dimanche 8 juillet 2018 à 19h12 - par  soueva

Bonsoir
Il me semble très difficle que le prefet vous accorde un titre de séjour pour travailler à votre niveau d’études. En tout cas, il faudrait suivre la procédure de publication du poste etc. Voir Faq CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu. Mais je n’y crois pas.
Il serait plus facile d ’onbtenir un titre étudiant pour continuer un cycle d’études.mais évidemment rien n’est garanti car rien n’est prévu dans votre cas : il n’y a pas de base légale pour votre demande.
La seule possibilité me semble un petit boulot et une admission exceptionnelle au séjour,même si ce n’est pas une solution qui peut vous plaire : sécurité, restauration, hôtellerie, nettoyage.voir le forum et cela pendant deux ans pleins avant de pouvoir faire ce qu’il vous plait ;
C’est le passage obligé quand on a eu une OQTF ou alors il faut admission exceptionnelle our un titre VPF par conjoint en situation régulière.
Toute autre demande risque de vous conduire à une OQTF + IRTF.

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Droit à l’AES ?
mardi 29 mai 2018 à 09h29 - par  Celeste

Bonjour ,
De nationalité camerounaise, je suis entré en France de façon régulière en 2012 avec un visa long séjour et j’ai effectué une licence 3 que j’ai obtenue. Après cela je me suis inscrit en master 1 sciences politiques. Ce parcours fut très difficile à tel point que j’ai dû le redoubler sans pour autant réussir à le valider. Nous sommes donc en 2015. Avec l’aide d’une assistante sociale j’ai changer de parcours et je me suis inscrit à un autre master 1 en management que j’ai validé en 2016. Suite à cela je n’ai pas eu la chance de trouver un master 2 bien qu’ayant postulé un peu partout.

Voyant l’échéance du renouvellement approché, je me suis inscrit en licence 2 de langue étrangère pour pouvoir renouveler mon titre. Elle m’a été accordée, mais après un échec cuisant pour non sérieux et sans master 2 pour une deuxième année consécutive j’ai reçu une OQTF en février 2018. J’ai vu un avocat qui m’a clairement dit qu’il valait mieux attendre la fin de l’OQTF, car il y’a très peu de chance que mon recours soit accepté par le tribunal administratif.

Entre temps j’ai eu à travailler à mi-temps depuis 2013 dans le métier de la restauration et j’ai toutes mes fiches de paie soit plus de 40. Actuellement j’ai pu trouver un employeur dans le bâtiment qui voudrait bien me recruter et est prêt à me fournir le document cerfa et autres.

Ma question est là suivante : étant donné que je suis obligé d’attendre un an avant de faire une nouvelle demande de titre à la préfecture c’est-à-dire à partir de février 2019, pensez-vous que je pourrai bénéficier de l’AES pour motif salarié avec tous les documents que j’ai et avec ceux de mon employeur ?

Merci de votre réponse.

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mardi 29 mai 2018 à 12h34 - par  soueva

Pour les adresses, voir dans le menu, la rubrique /Permanences.
Et à l’année prochaine !

mardi 29 mai 2018 à 12h03 - par  celeste

Merci pour votre reponse.
Voilà qui me réconforte un peu. J’irai néanmoins prendre des renseignements dans une association pour en savoir plus. D’ailleurs vous n’en connaîtrez pas par hasard en île de france par exemple ?
J’espere oevenir d’ici l’année prochaine avec de bonnes nouvelles pour vous faire un retour d’expérience.

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mardi 29 mai 2018 à 11h20 - par  soueva

Il vous faut un contrat CDI plein temps ou CDD d’un an. Apriori ça marchera , mais il vaudrait mieux aller voir une association pour vous aiderà faire le dossier afin qu’il soit impeccable.
Allez la voir dès maintenant pour améliorer les choses au besoin puisque vous avez le temps.

mardi 29 mai 2018 à 10h58 - par  celeste

Bonjour,
Merci pour la réactivité de la réponse. L’AES, c’est l’admission ’ exceptionnelle au séjour.

Je demande en fait si, au bout d’un an c’est-à-dire en février de l´année prochaine, je pourrai la demander (cette admission exceptionnelle) avec l’aide des documents que mon employeur me fournira ? De toutes les façons je sais que pour cette année il n’y a plus rien à faire, raison pour laquelle j’envisage dès à présent cette possibilité. Et bien sûr pour motif de travail.

Quand est-ce possible au regard de ma situation ? Merci

Logo de celeste
mardi 29 mai 2018 à 09h52 - par  soueva

Bonjour
Célestin
Je ne sais pas ce qu’est l’AES. Mais j’ai peur que vous n’ayez droit à rien puisque vous êtes en situation irrégulière, hormis L’AME évidemment.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
dimanche 27 mai 2018 à 17h21 - par  boumali

bonjour ;
je suis algérien, arrivé en France en 2011 avec un visa D j’ai obtenu un diplôme d’ingénieur en informatique (bac +5) de L’INSA de Toulouse, mais je peine a trouver un contrat de travail car les entreprises ne veulent pas attendre le temps d’obtenir un permis de travail qui est sensiblement long.

Mon ancien titre de séjour étudiant a expiré en novembre 2017 et maintenant lorsque je trouve des employeurs qui acceptent de me recruter ils veulent que je soit en situation régulière.
Dans mon cas, quelles sont les pistes pour solutionner mon problème.

Aussi pourrais je m’inscrire a l’université pour perfectionner une langue ( par exemple) et obtenir un titre de séjour étudiant en attendant de décrocher un CDI.
Merci

Logo de boumali
lundi 28 mai 2018 à 18h35 - par  soueva

Malheureusement non.

lundi 28 mai 2018 à 15h52 - par  boumali

Le cas particulier des étudiants algériens :

Le statut des Algériens est défini exclusivement par l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.

L’accès au travail du salarié algérien n’obéit pas aux règles mêmes communes que les autres ressortissants étrangers.

Le changement de statut pour l’étudiant algérien est défini à l’article 7, b) de l’accord bilatéral.

Ainsi, la préfecture ne pourra pas exiger de l’étudiant qu’il produise, à nouveau, un visa de long séjour. Cette exigence de visa ne peut concerner que les personnes non encore admises à séjourner sur le territoire français (Arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes, 12/10/2009, préfet d’Ile-et-vilaune c/ M. El Ghazli).

Par ailleurs, les possibilités de travailler dans l’un des métiers dits « en tension » ouverts aux non-Européens ne les concernent pas.

lundi 28 mai 2018 à 15h30 - par  boumali

merci,
je ne sais pas si cela change quelque chose, mais je pose la question : j’ai fait 4 ans (collège et lycée) d’études dans un établissement français a Alger qui fait partie de l’académie de Marseille ou j’ai obtenu mon bac S mention très bien,j"avais le visa D d’office je ne suis pas passé par "campus France", est ce que cela peut avoir un impact ou non sur ma présence en France vu que j’étais déjà dans un établissement français.

Logo de boumali
dimanche 27 mai 2018 à 17h30 - par  soueva

Bonjour
il n’y a malheureusement pas de solution.
il est impossible de retrouver un titre étudiant en France surtout pour l’étude d’une langue quand on est déjà ingénieur.

La seule solution c’est l’accord franco-algérien après quinze ans de séjour ou l’admission exceptionnelle au séjour avec un travail sans qualification, mais pas tout de suite, car ils risqueraient de refuser.

La dernière solution serait trouver un contrat dans votre branche avec un bon salaire, que le patron dépose une demande à la Direccte et d’aller attendre le visa long séjour en Algérie.
En fait ls deux premières solutions sont très dures et la dernière est un rêve.

Le mieux est donc de partir dans le golfe après un stage en anglais et en arabe classique si vous ne maitrisez pas totalement les deux.A partir de là, il sera plus facile de revenir avec un contrat si vous voulez vivre en France.

Logo de nicolette
Régularisation par le travail ex étudiant - dépôt dossier préfecture de Paris
vendredi 25 mai 2018 à 17h35 - par  nicolette

Bonjour !
Je viens vers vous pour un retour d’expérience.
Je suis arrivée en France en 2011 avec un visa étudiant sans papiers et sans diplôme depuis 2013. Faute d’information je n’ai ni demandé l’AME ni cherché de travail étant sans papiers mais j’ai continué à déclarer mes impôts. Après être passer à la permanence de Créteil on m’a expliqué tout ce que je pouvais faire et comment me régulariser. A partir de là j’ai enchaîné les petits jobs déclarés ou pas.
Depuis 2017 je travaille dans l’aide à la personne un CDI de 35h déclarée grâce à mon AME au Cesu que je n’ai pas pu renouveler car mes revenus dépassent le plafond.
Fin janvier après une attente interminable devant la préfecture de Paris j’ai pu déposer mon dossier de régularisation par le travail grâce à mon employeur qui m’a signé le CERFA. Sachant que c’est un contrat en cours j’ai pu continuer à travailler.
Au moment du dépôt on m’a donc remis une attestation de dépôt et un rdv en août à la préfecture du métro Cité en précisant de venir avec un timbre de 50e et le dossier mis à jour.
Un grand merci à votre association sans quoi je serai resté dans mon ignorance !

Logo de nicolette
mardi 4 septembre 2018 à 14h32 - par  soueva

Super ! super ! Et bonne suite !

lundi 3 septembre 2018 à 23h12 - par  nicolette

Et on m’a dit que l’OFII doit me contacter pour des formations d’intégration.
Que si au moment du renouvellement je suis encore chez le même employeur j’aurai la carte de 4 ans si celle ci est renouvelée.
Je vous en dirais donc un peu plus au moment du renouvellement

lundi 3 septembre 2018 à 23h07 - par  nicolette

Bonjour !
J’ai eu mon rdv à la pref de Paris le 23 août comme prévu, mais surpris elle était fermée toute la matinée et n’ouvrait qu’à 14h.
À 14h donc dans la queue avec tous les rdv du matin plus ceux de l’après-midi j’ai pu entrer au bout de 20min (la pref de Paris est très grande, chaque continent a une salle)
Bref la dame qui me reçoit me dit que vu le retard qu’ils ont pris ils ne peuvent pas examiner mon dossier. Ils sont dans l’obligation de reporter les rdv du 23 à un autre jour. Par chance j’ai pu en avoir un le lendemain matin.
Le lendemain donc j’arrive je suis directement reçue. Le monsieur au guichet très sympa on papote un peu et hop il me fait mon recipicé de 3 mois, car mon autorisation de travail a été acceptée en mai. Il m’a dit que mon titre sera prêt dans 2 mois.
Voilà mon parcours
Merci encore à votre association 👏

dimanche 17 juin 2018 à 01h31 - par  Babacar

Bonjour,
J’ai pris un rvd pour faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail sur le site de la sous prefecture de l’haye les roses. j’ai obtenu un rv mais su le RV c’est l’adresse de Creteil qui y figure alors que je dépends de la sous prefecture de l’Haye. Ma question est de savoir si je dois me rendre à Creteil ou à l’Haye.

Merci.

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vendredi 25 mai 2018 à 17h38 - par  soueva

Bonsoir Nicolette,
Eh bien ! ça fait plaisir.
Bonne chance à vous pour la suite. En tout cas pour la régularisation, c’était un parcours sans faute.

On s’aperçoit aussi que la pref de police accepte maintenant les dossiers des anciens étudiants, ce qui n’était pas le cas il y a qq temps.

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titre etudiant ou admission except par le travail ?
lundi 7 mai 2018 à 18h18 - par  Kissi Édouard

Bonjour,

Je suis gabonais. Je suis entré en France en 2012. Après 4 années en école de commerce, donc M1 marketing et communication. j’ai eu une OQTF suite à une méconnaissance des procédures. Je m’explique : à la suite de ma 4e année, j’ai contracté un CDD de 6 mois pensant faire une année de pause avant de faire mon M2 ce qui a délenché l’OQTF parce que l’employeur n’a pas confirmé mon embauche. À la suite du CDD, j’ai eu cette OQTF en août 2017. J’ai contesté avec un avocat. Malheureusement la requête a été rejetée. Pendant ce temps j’ai quand même eu 7 fiches de paie à travers 2 contrats de travail.
À votre avis que puis-je faire pour, soit finir mon M2 soit obtenir un titre de séjour exceptionnel ? Avez-vous quelque chose à me proposer ?

mardi 8 mai 2018 à 14h17 - par  Kissi Édouard

Merci encore pour cet échange je ne manquerai pas de revenir vers vous faire part de l’évolution de ma situation afin que ça puisse servir aux autres pour la suite. Je vais me réinscrire et tenter un recours gracieux bien que payant avec mon avocat j’ai l’intention de valider ma dernière année car elle m’a dit que c’est jouable, on verra bien...

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mardi 8 mai 2018 à 13h38 - par  soueva

c’est vrai, c’est un pb sans solution sauf à touver un M2 sans stage.

mardi 8 mai 2018 à 13h28 - par  Kissi Édouard

Ok merci pour vos conseils je vais me réinscrire alors pour faire mon M2 mais j aurai obligatoirement besoin d’un titre de séjour pour pouvoir valider mon M2 du moment où il faut faire un stage de césure d’environ 6 mois comment faire si je ne peux plus obtenir un titre de séjour étudiant après oqtf ?

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mardi 8 mai 2018 à 12h10 - par  soueva

Vou pouvez, mais c’est un risque d’une deuxième OQTF, car la pref est forte du refus du tribunal.

La 2°OQTF est accompagnée généralement d’une IRTF de deux ans, ce qui complique la situation et renvoie le réglement de la situation à une écheance éloignée.

mardi 8 mai 2018 à 11h28 - par  Kissi Édouard

Même si je me présente avec une promesse d’embauche je ne peux pas changer la situation ? L’avocat aussi m’a conseillé de revenir vers elle avec une inscription en M2 pour faire un nouveau recours. Et puis juste pour savoir le solde de tout compte compte t elle comme fiche de paie ?

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lundi 7 mai 2018 à 19h57 - par  soueva

Bonjour

Il faut faire votre M2 mais vous ne pouvez avoir de titre étudiant. Si vous reussissez ce M2, il sera peut-être possible de demander une APS pour chercher du travail.

Il y a peu de chance pour l’admisson exceptionnelle, sauf pour de petits boulots non qualifiés. Il faut aussi huit fiches de paie minimum.

voir régularisation / salarié Valls dans le menu du site.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
jeudi 19 avril 2018 à 15h58 - par  harold

Bonjour,

Je suis arrivé en France en septembre 2012. Après un master 2 en droit obtenu avec succès en 2013, j’ai eu deux échecs successifs à l’examen du barreau en 2014 et 2015.

Cependant pendant ces deux années d’échecs, j’avais des contacts réguliers avec des professeurs pour une inscription en thèse. N’ayant pas eu des accords avec ces derniers, je me suis inscrit en anglais pour rénouveler mon séjour, mal m’en a pris car dans la foulée, je reçois un OQTF de la préfecture en janvier 2016. J’ai contacté la CIMADE qui m’a aidé à avoir un avocat en aide juridictionnelle.

Recours à été fait devant le tribunal administratif de Chalons en champagne, recours rejeté en juillet 2016. J’ai cependant continué à chercher une inscription en thèse. Fort heureusement un des professeurs que j’avais contacté, me revint et accepte de me prendre car un étudiant à démissionné dans son équipe. Je me suis donc inscrit en thèse en novembre 2016. J’ai donc contacté un avocat à mes propres frais qui m’a rassuré sur ma forte chance de régularisation d’autant plus que j’étais plutôt assidu aux formations doctorales et colloques organisés par mon école doctorale, avec des preuves à l’appui. On a contacté la préfecture qui m’a donné un rendez vous. Dossier d’admission exceptionnelle déposée le 27 juillet 2017.

Refus de la préfecture plus OQTF le 9 août 2017 avec pour motifs" manque de ressources". Cette décision a été confirmée par le tribunal administratif de chalons à nouveau le 23 novembre 2017. Je suis actuellement en deuxième année de thèse et continue mes recherches plutôt bien.

Par ailleurs depuis octobre 2016, je travaille dans une société de ménage sur Paris où je fais des heures avoisinant le SMIC ou parfois plus. Le hic, c’est que je le fais avec des documents d’un ami.

Pendant mes trois ans et demi de séjour régulier, je travaillais à mi temps et j’ai accumulé plus de 40 fiches de paie.

Que faire vu que j’ai eu deux OQTF confirmées par le tribunal administratif.
Un étudiant peut t’il se prévaloir de la circulaire Valls pour faire une régularisation par le travail ? Si oui, pourrais je le faire ?
Pourrais je me prévaloir de mon suivi doctoral pour avoir une régularisation ?

Je suis perdu et cette situation m’empêche d’avancer comme il le faut dans mes recherches, pourtant, avoir un titre de docteur à toujours été mon ambition quand je venais en France, ce que j’ai d’ailleurs mentionné dans mes projets professionnels et d’études de demande de visa au consulat de mon pays.

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samedi 3 novembre 2018 à 17h10 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité d’avoir le moindre papier avant le dépôt du dossier Parent d’enfant français ( voir le forum dédié)
voir la fiche aussi dans titre de séjour.
Pour la CAF, normalement non. Mais qqfois , c’est bizarre ils accordent. Donc demandez. Vous verrez bien la réponse.

jeudi 1er novembre 2018 à 23h07 - par  harold

Bonjour SOUEVA,

depuis quelque temps, je vis avec ma copine qui est française. Elle est enceinte de 5 mois et nous sommes pacsés. J’ai fait la reconnaissance anticipée de grossesse à la mairie. Avec cette nouvelle situation, et avant la naissance du bébé, qu’est ce que je risque si je me faisais contrôler, comme mon OQTF a expiré ?

Cette année je dois m’inscrire en troisième année de doctorat mais les conditions de mon université ont quelque peu été corsées en ce qui concerne l’exigence d’un titre de séjour.

Pensez vous que je puisse avoir ne serait ce qu’un justificatif de rendez vous à la préfecture pour pouvoir m’inscrire sans encombres ?
Avec le pacs, reconnaissance anticipée et les justificatifs de vie commune, pouvons nous avec ma compagne faire les démarches au niveau de la CAF et profiter de l’aide au logement ?
Merci
.

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samedi 5 mai 2018 à 15h35 - par  soueva

Pas de numero à appeler. Passage par ordre d’arrivée.
Mettre "soueva" à coté de votre nom sur la feuille de passage.
De préférence venir une demi-heure avant le début de la permanence.
a bientôt

vendredi 4 mai 2018 à 06h28 - par  harold

Merci à vous SOUEVA,
Je passerais vous voir à Créteil pour en discuter de vive voix. Quel numéro dois je appeler avant pour prendre rendez vous ?

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jeudi 19 avril 2018 à 16h51 - par  soueva

Bonjour
Après deux OQTF confirmées par le TA, honnêtement il n’y a pas grand chose à faire car l’admission exceptionnelle dépend du pouvoir discrétionnaire du préfet. Il faut revoir les choses après votre thèse ou plutôt juste avant, avec l’appui de votre directeur de thèse pour avoir un titre étudiant de trois ou quatre mois qui permettra par la suite une APS d’un an pour trouver du travail.
Si vous voulez, venez me voir à Creteil si vous voulez davantage de précisions.

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En situation irrégulière après expiration de l’APS master
jeudi 12 avril 2018 à 20h40 - par  Andria

Je suis arrivée en France en 2010, avec un visa étudiant, puis des titres étudiants renouvelés chaque année jusqu’à l’obtention de mon Master II en sept 2016.

Dès validation de mon master II, j’ai demandé l’APS Master valable 1 an non renouvelable qui expira en octobre 2017. Malheureusement, le CDD avec promesse d’embauche CDI que j’ai trouvé n’a pas abouti, je n’ai rien trouvé d’autre à expiration de l’APS. Donc plus de titre valide depuis octobre 2017.

Ma situation perso : je me suis mariée civilement avec un étudiant étranger en situation régulière (en 2014), il est en fin de cursus Master et sera diplômé en sept 2018. Donc va demander l’APS master ou directement un CDS s’il trouve un emploi direct (domaine informatique). Ça va faire 8 ans en sept 2018 que je suis en France.
J’ai fait appel à un avocat (2 recours ont déjà été refusés par le tribunal administratif) pour demander à ce qu’on me régularise avec un titre VPF vu que je suis mariée... à un étranger en situation régulière. Cet avocat en question propose un troisième recours pour cause de refus implicite de la part du tribunal....(?)

Je souhaite vraiment me faire régulariser, car avec mon conjoint, on compte encore rester quelques années avant de rentrer...
Mon avocat me dit que ma situation est complexe (je me tâte de changer d’avocat, car il m’a l‘air peu fiable)
Au vu de ma situation, quelle serait la solution pour débloquer une régularisation ?

Merci de votre réponse.

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lundi 21 mai 2018 à 15h16 - par  soueva

J’ai l’impression que vous parlez pour votre femme puis pour vous-même, puis encore pour votre femme et j’ai du mal à suivre.
Si je comprends le mari étudiant doit faire un changement de statut et espère ne pas être bloqué par le fait que la conjointe est sans papiers. (Il y a un petit risque si le dossier n’est pas parfait.)
La conjointe cherche en vain du travail dans son domaine et c’est normal car on ne prend pas qqun niveau master sans papiers.
La seule solution possible est la regularisation VPF quand le conjoint aura fait le changement de statut, même s’il faut attendre et attendre longtemps.

lundi 21 mai 2018 à 10h48 - par  Andria

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Concernant la solution optimale "attente de titre salarié de mon conjoint", j’espère que le fait d’être marié à une étrangère en situation irrégulière ne bloquera pas son changement de statut.
Je suis sur Toulouse.
Concernant le troisième recours, il n’a pas encore été lancé, entre temps je fais une demande d’aide juridictionnelle.
Dernière question : dans mon cas, une régularisation par le travail (avec plus de 5 ans de séjour en France), n’est donc pas envisagable ? Je postule toujours dans mon domaine d’études et obtiens des entretiens, mais ça bloque à partir du moment où j’explique ma situation administrtative...Ce qui est totalement compréhensible ?

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lundi 7 mai 2018 à 20h41 - par  soueva

Bonjour

Il n’y a pas grand-chose à faire dans votre situation. C’est pour cela que vous avez eu deux refus consécutifs par le tribunal. N’en risquez pas un troisième.
Pour trouver un avocat compétent, il faut choisir un avocat du droit des étrangers. Vous aurez des adresses en vous adressant à une permanence d’association ( voir menu).
En fait, vous devez attendre que votre mari ait un titre salarié pour faire une demande d’admisson exceptionnelle au séjour. Car ni le titre étudiant ni l’APS ne permettent cela.

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Expiration de mon titre etudiant
mercredi 14 mars 2018 à 11h59 - par  Kiyesse

Bonjour,

Je suis de nationalité camerounaise, en France en 2005, à 18 ans, j’ai obtenu le bac stg, bachelor marketing et j’ai fait un master 2 commerce inter que je n’ai pas terminé et un master 2 stratégies d’entreprise que je n’ai pas terminé.
Je ne me suis pas inscrit cette année et n’ayant pas terminé l’année dernière, je n’ai fait que travailler en autoentrepreneur. J’ai obtenu un contrat en vdi de 3 mois, puis cdi en commercial après essai et je continue mon activité. Je désire changer de statut à cause du calvaire et les opportunités loupées dues au statut etudiant et ses restrictions, mais je sais que je ne peux pas demander l’APS cette année.
Pensez-vous que je devrais faire une demande pour une carte de séjour temporaire par le contrat vdi si c’est possible ? Ou quelle solution me conseillez-vous ? J’ai des avis d’impositions, je suis locataire et j’ai toujours renouvelé depuis 2005.

Merci de vos réponses

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mercredi 14 mars 2018 à 15h32 - par  soueva

Désolée, je ne comprends pas davantage votre situation.

De plus,
L’accord franco- camerounais n’a pas été ratifié par le Cameroun et je crois qu’il n’est plus appliqué depuis qq temps, c’est à dire que les Camerounais retombent dans la loi commune..

Voici l’article 2 qui traite des étudiants.
Je n’ai pas vu de dérogation pour ce qui concerne le moment où il faut demander l’APS. Avez-vous un autre texte ?

Article 2 ( accord franco-camerounais)
Admission au séjour
2.1 Étudiants
"a) La France et le Cameroun s’engagent à poursuivre la pro-motion d’accords inter-universitaires entre les établissements d’enseignement supérieur des deux pays.
b) Une autorisation provisoire de séjour d’une durée de vali- dité de neuf mois renouvelable une fois, est délivrée au ressor- tissant de l’une des Parties qui souhaite compléter sa formation par une première expérience professionnelle sur le territoire de l’autre Partie après avoir obtenu une licence professionnelle ou un diplôme au moins équivalent au master :
– soit dans un établissement d’enseignement supérieur situé sur le territoire de l’autre Partie et habilité au plan national ;
– soit dans un établissement d’enseignement supérieur lié à un établissement d’enseignement supérieur de l’autre Partie par une convention de délivrance de diplôrne(s) en partena- riat international.

Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est auto- risé à chercher et, le cas échéant, à exercer un emploi rémunéré en relation avec sa formation. En France, la rémunération affé- rente à cet emploi doit être au moins égale à une fois et demie la rémunération mensuelle minimale en vigueur.
A l’issue de cette période de neuf mois, l’intéressé pourvu d’un emploi ou titulaire d’une promesse d’embauche, satis- faisant aux conditions énoncées ci-dessus, est autorisé à séjourner sur le territoire de l’autre Partie pour l’exercice de son activité professionnelle, sans que soit prise en considération la situation de l’emploi.
Dans le cas contraire, une autorisation provisoire de séjour d’une durée de validité de neuf mois non renouvelable, lui est délivrée de plein droit, Si, pendant cette seconde période, l’in- téressé obtient un emploi satisfaisant aux conditions énoncées au deuxième alinéa, il est procédé comme prévu au troisième alinéa."

Aux dernières nouvelles, l’APS 9 mois X2 n’était plus appliquée car le Cameroun n’avait toujours pas ratifié l’accord.
voir le site du ministère de l’intérieur à ce sujet.
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle

Donc , si vous êtes sûr a’avoir été jusqu’a maintenant en adéquation avec votre titre étudiant, je ne vois que le changement de statut vers entrepreneur.
Par prudence, je passerais un coup de fil à la Direccte pour m’assurer que tout était OK.

mercredi 14 mars 2018 à 14h56 - par  Kiyesse

J’ai obtenu ma licence en 2013, mais il est dit que la demande d’APS pour les Camerounais peut se faire jusqu’à la fin du titre etudiant AVC une licence pro (bachelor marketing). j’ai fait 2 masters, mais non finalisés, le dernier à cause de la délivrance tardive de la carte, je n’ai pu financer mon inscription.

J’ai pu m’inscrire en tant qu’autoentrepreneur depuis 1 an et j’exerce mes activités depuis... AVC le statut etudiant j’ai obtenu mon sirex et soret.

Quitte à demander un changement de statut en profession libérale (statut carte temporaire) il n’y a-t-il pas une autre démarche ?
Merci pour votre réponse

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mercredi 14 mars 2018 à 14h47 - par  soueva

Je ne suis pas sure qu’une activité auto-entrepreneur soit acceptée avec un titre étudiant. Je dirais plutôt que ça m’étonnerait que ce soit accepté. Un étudiant, d’après ce que je sais, a droit à une activité salariée de 964h et c’est tout.

Pour la suite, vous pourriez peut-être faire un changement de statut vers entrepreneur/profession libérale, mais si vous avez exercé sans permis pendant votre titre étudiant, vous risquez maintenant une OQTF.

Quant à l’APS, elle se demande uniquement après le diplôme. Et vous n’avez pas dit quand vous avez eu cette licence pro.
Donc je ne vois pas clairement la solution.

mercredi 14 mars 2018 à 14h26 - par  Kiyesse

Vdi est le statut vendeur à domicile indépendant (commercial terrain).
J’exerce aussi en tant qu autoentrepreneur ds le conseil marketing et livraison.

En bref, quelle solution me conseillez-vous ? Puis-je changer de statut ou dois je demander une APS ( délivrable pr les titulaires de licence pro : accord avc certains pays) ? Ou autre ?

Merci

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mercredi 14 mars 2018 à 13h56 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais même pas ce qu’est un contrat VDI !

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ancien étudiant en situation irréguliere
jeudi 22 février 2018 à 05h04 - par  hicham

Je suis arrivé en France en 2013 avec un visa étudiant j’ai reçu une OQTF.
Après échec dans mes études OQTF qui a expiré en octobre 2017.

Je travaille dans la restauration depuis 2014 à mi temps et depuis septembre 2017, j’ai un CDI plein temps avec 1300 euros sur mes fiches de paie chez le même employeur .J’ai 36 fiches de paie à mi-temps et 7 plein temps.

J’ai un rendez-vous à la pref de Bobigny le 12 mars pour une admission exeptionnelle au séjour. Mon patron va me fournir tous les documents.

Est-ce que j’ai une chance que mon dossier soit accepté ?

Est-ce que mon statut d’ancien étudiant pourrait me valoir un refus au guichet ? Aussi je suis algérien et j’ai eu 2 autorisations de travail par la DIRECCTE de Bobigny quand j’étais étudiant, dois-je les présenter ?
Ça fait 4 ans et demi que je suis en France.

Est-ce que je peux déposer pour une circulaire Valls de 5 ans ou de 3 ans ?

Merci beaucoup pour vos réponses

dimanche 8 avril 2018 à 14h47 - par  hicham

Tout d’abord, merci d’avoir pris le temps de me répondre effectivement vous aviez raison, je dois attendre 5 ans c’est ce que on m’a dit à la pref de Bobigny pendant mon rendez-vous du 12 mars dernier. La dame m’a dit que je n’ai pas le droit à une admission exceptionnelle par le travail tant que je n’aurais pas 5 ans de présence en France. Mon statut d’ancien etudiant n’a pas posé de problème ni mon OQTF.

J’essaye de trouver un autre rendez-vous, mais je ne trouve pas.

Mon dossier je l’ai classé tout seul, mais je vais appliquer vos conseils à la lettre. Je vais voir une association pour le dossier.

Merci à vous pour le site et merci pour tout.

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lundi 26 février 2018 à 18h14 - par  soueva

Bonjour
Vous devez attendre cinq ans avant de déposer normalement sauf si vous avez 24 fiches de paie sur les premiers trois ans.

En tout cas, vous avez intérêt à vous faire aider pour le dossier par une association . Il y a la Cimade à Montreuil, à Aulnay ; Il ya aussi des consultations d’avocats spécialisés à la mairie de Montreuil. A Aubervilliers, une permanence de la ligue des droits de l’homme, je crois.une permanence à la bourse du travail à Montreuil.
Il serait bien bête de ne pas le faire et risquer de faire un dossier mal fait ou mal présenté et sans lettre d’accompagnement.
Pas besoin de produire vos APT. ce n’est pas le sujet aujourd’hui. De plus vous n’en avez que deux !

Votre métier dans la restauration est un métier où l’on a besoin de monde et c’est un bon point pour vous. Pour le reste, je ne peux pas dire. Bobigny, à la différence de Paris, accepte les dossiers des anciens étudiants pour une régularisation par le travail. Mais une association du coin pourra vous en dire davantage car accepter un dossier ne veut pas forcement le valider.

Quatre ans et demi, ce n’est pas beaucoup quand on est censé avoir fait des études pendant au moins deux ans et votre OQTF est récente. C’est pour cela qu’il faut prendre conseil auprès de gens qui connaissent bien la pref du 93 et ses habitudes.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mercredi 7 février 2018 à 18h26 - par  Elga

Bonjour,
Je suis entrée sur le territoire français en 2006. Je suis diplômée d’un master 2 en management des ressources humaines obtenu en 2013. J’ai effectué tout mon cursus universitaire à l’Université de Montpellier. Je réside sur territoire français de manière régulière et ininterrompue depuis 2006 ; en septembre 2018 ça fera 12 ans.

Après mon dernier diplôme, j’ai fait une demande d’APS de 9 mois renouvelable une fois (je suis de nationalité gabonaise). En 2016, j’ai fait une demande de changement de statut étudiant-salarié à la préfecture de Bobigny. Et j’ai eu 5 récépissés de 3 mois, pour après recevoir une OQTF en avril 2017.

Ma question est de savoir comment faire pour préparer mon dossier de régularisation, car j’ai une promesse d’embauche de mon ancien employeur. Et ai-je une chance d’être régularisée en avril 2018 ? Quel titre de séjour pourrait me proposer la préfecture ?

J’ai déménagé entre temps et souhaite faire la demande de régularisation à la préfecture de Créteil, est-ce possible ? Suis-je obligée de prendre un avocat ? Je n’ai pas d’argent, car je passe des moments difficiles depuis que j’ai cette OQTF.

Désolée pour le long message et je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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vendredi 9 février 2018 à 17h26 - par  soueva

Bonjour
Vous relevez de l’admission exceptionnelle au séjour. Voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site. Tout est là.

Pour déposer un dossier il faut des fiches de paie et un contrat plein temps CDI ou CDD un an. une simple promesse d’embauche n’est pas acceptée.

A votre niveau du master, il est difficile de trouver une entreprise acceptant de vous donner des fiches de paie. Il faut chercher dans les petits boulots en tension comme l’hôtellerie qui peine à recruter.
PS. La préfecture est toujours celle du domicile.

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Régularisation possible à à double titre, conjointe et travail
vendredi 19 janvier 2018 à 17h03 - par  WAHAB

Bonjour
Ancien étudiant sénégalais entré en France en 2009, visa étudiant jusqu’en 2012, puis OQTF (motif : non sérieux des études). Depuis lors j’ai toujours travaillé en hotellerie-restaurant, j’ai enchainé CDD, CDI, intérim, avec pas moins de 60 fiches de paie en mon propre nom et numero sécu . dernier cdi en septembre. je suis pacsé depuis bientôt 3 ans avec une étudiante de même nationalité que moi avec un enfant de moins d’un an.
En 2016 j’ai déposé une demande d’AES avec fiche de paie, le Pacs et tout, j’ai reçu 4 récépissés vie privée familiale sans autorisation de travail, entre temps j’ai reçu des lettres de la Direccte pour amener un contrat ou une promesse de mon CDI d’alors( 2015-2017) que je n’ai pas fourni évidemment (trop risqué pour moi). Mon employeur n’avait pas non plus voulu me faire un nouveau contrat ou cerfa. entre temps, le restaurant a fermé.
La préfecture m’a pourtant refait deux fois des recépissés ( j’ai réglé les timbres de régularisation), cette fois ci avec autorisation de travail mais mention "salarié" et m’ont dit la premiere fois que j’aurai la carte dans 21 jours. Voulant faire une formation pole emploi pour une reconversion professionnelle, je me suis inscrit à poleemploi et suis indemnisé jusqu’n fin 2019 et mes conseillères m’ont dit d’attendre vers Mars pour une formation et là coup de théâtre à la préfecture : ils m’ont dit mille choses différentes : ^"ils savent pas pourquoi ma carte n’est tjrs pas fabriquée, changement de personnel, mes derniers compléments de dossiers sont perdus, la personne qui s’en occupe est en congé.etc, etc
Et ils me donnent un récépissé de 1 mois pour leur apporter un contrat, sinon ce sera un refus.Je suis perdu et ne sait pas quoi faire.
Pouvez vous me conseiller s’il vous plaît ?
Excusez moi de la longueur et merci pour votre aide.

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vendredi 19 janvier 2018 à 21h00 - par  soueva

voir /permanences association dans le menu avec votre dossier complet.
Il faut écrire au préfet, faire la lettre qui aurait dû être faite lors du dépôt de dossier.
Passez par une association qui vous trouvera un avocat compétent.

vendredi 19 janvier 2018 à 19h27 - par  wahab

Merci pour votre réponse.
Dans ce cas quelle solution pour moi.d’ici fevrier, je je pense pas avoir un contrat.que puis je faire ?

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vendredi 19 janvier 2018 à 18h53 - par  soueva

Bonsoir
Je pense que vous avez fait un très mauvais dossier sans lettre de présentation claire et que vous n’avez pas eu non plus une demande claire.D’autant plus que vous êtes dans un métier véritablement en tension.

Vous auriez dû avoir un titre VPF, c’est ce qu’il fallait demander et ce que vous pouviez attendre : ëtre régularisé et par conjoint en situation régulière, et pour le travail. Et c’est obligatoirement dans ce cas la bonne carte qui est donnée.
Dans ce cas plus besoin de contrat.
Encore fallait-il le savoir et aussi le demander !

Vous auriez dû vous faire suivre par une association ou un avocat trouvé par le biais d’une association.

Logo de Imaaan
Recours gracieux après OQTF
mardi 16 janvier 2018 à 12h52 - par  Imaaan

Bonjour à tous

Je viens de recevoir un oqt après deux échec consécutifs en licence à cause de maladie ....sachant que j’ai une attaché familiale en France (parents ,soeur ) puis je déposer un recours gracieux qui me régularise la situation
Cordialement

Logo de Imaaan
mercredi 17 janvier 2018 à 14h01 - par  soueva

Bonjour
Oui bien sûr, il faut faire un recours gracieux ( voir pour cela servie-public. fr pour la technique de la lettre) en joignant les justificatifs maladie et le double des titres de séjour de la famille ainsi que le livret de famille.
Faire aussi un recours au tribunal en demandant l’aide juridictionnelle. Vous pouvez voir une association pour vous aider (voir permanences dans le menu)

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 16 janvier 2018 à 12h39 - par  NGUYEN

Bonjour,

Je viens vers vous pour m’aider à m’en sortir de ma situation :

Je suis vietnamienne et actuellement en 5e année d’une école de commerce, dans un programme de Master de 5 ans. Effectivement je suis venue en France pour la premiere fois en 2013 et j’avais eu mon titre de séjour pendant 1 an puis j’ai quitté la France pour passer à l’étranger pendant 2 ans en effectuant un stage et 2 semestres académiques à Shanghai et à Séoul. Evidemment, pendant toute cette période je n’ai pas pu renouvelé mon titre de séjour francais. En juillet 2016 je suis donc retournée en France avec un visa étudiant comme si c’était ma première fois et je suis en situation irrégulière depuis à cause des pertes de papier pendant un cambriolage chez moi. En effet je ne possède pas de titre de séjour étudiant. Dans 1 semaine je dois rentrer au Vietnam pour des raisons familiales et personnelles donc je voudrais savoir si je devrais payer une amende à la Police aux frontières à l’aéroport, ou pire si j’aurais des soucis ou problèmes dans mes démarches de la demande de visa francais pour revenir en France et finir mes études dans le future. Y-aurait-il des risques que mon dossier soit "marqué" par la Police ? Merci d’avance de vos réponses !

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mercredi 17 janvier 2018 à 17h27 - par  soueva

Bonjour
Il est évident que si vous partez, vous avez peu de chances de revenir, vous n’aurez pas de visa (pour l’amende, je ne sais pas). Il faut régler si possible votre problème de titre avant .
Apportez à la préfecture votre déclaration de vol.
Si vous n’avez pas votre titre avant de partir, vos bulletins de notes et assiduité de l’université etc pourraient peut-être vous faire obtenir un visa de retour de la pref.
Vous devrez aussi justifier la raison de votre voyage au Vietnam, prouver qu’il est obligatoire..

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étudiant en situation irrégulière pour renouvellement avec contrat doctoral
lundi 8 janvier 2018 à 03h48 - par  ndioba

En fait j’avais déposé pour le renouvellement de mon titre de séjour en 2016. J’avais reçu un récépissé, mais après pour cause de déménagement et maladie je ne suis jamais allée chercher le titre de séjour parce que n’ayant pas reçu de convocation.
Aujourd’hui j’ai obtenu mon master et maintenant j’ai un contrat doctoral.
Donc je dois me faire régulariser. J’ai pris rendez-vous à la préfecture, mais j’ai vraiment peur.
En effet ne sachant pas si j’ai eu une OQTF ou pas, j’ai peur d’avoir des problèmes en me présentant là-bas. J’ai mon contrat signé et j’ai aussi une convention d’accueil.
Pourriez-vous m’éclairer ?
Merci d’avance

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lundi 8 janvier 2018 à 15h26 - par  soueva

Bonjour
Préparez une lettre avec vos explications et les justificatifs maladie .
Envoyez-la en recommandé et prenez une copie avec vous lors du déplacement.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
jeudi 4 janvier 2018 à 10h27 - par  Sab

Bonjour,
Est ce possible de me recommander un avocat en Ile de France de préférence, pour faire un recours post OQTF ( statut étudiant) , j’en ai consulté déjà deux, qui ne m’ont pas convaincu,
je vous remercie d’avance.

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vendredi 5 janvier 2018 à 19h20 - par  soueva

Passez par une permanence à nous dans le 94 ou à une permanence Cimade ou ligue des droits de l’homme pour trouver cet oiseau rare.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 26 décembre 2017 à 13h50 - par  Bemba

Bonjour,
Arrivé en France en septembre 2013, j’ai fait l’objet d’un oqtf décembre 2016 pour motif absence de réussite dans mes études en droit et un changement d’orientation après une inscription à l’examen d’entrée au barreau. Après avoir été débouté par le tribunal, je me suis réinscrit cette année afin de valider les quelques matières qui me reste en premier semestre. Aussi j’ai réussi a obtenir une inscription en master 2 dans une autre filière qui est proche du droit en parallèle dans le but d’avoir deux diplômes cette année. Ma question est de savoir, vu que l’oqtf est expiré, est ce que j’ai une chance d’être régularisé en tant que étudiant si je valide les deux masters que je suis entrain de faire ?
Aussi, je travaillais aussi dans l’intérim depuis que je suis arrivé et je déclarais mes revenus, je voudrais savoir si je pourrais bénéficier d’un changement de statut si je décroche un boulot non qualifié ?
Merci d’avance

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mardi 26 décembre 2017 à 14h37 - par  soueva

Bonjour Bemba
il ya beaucoup de réponse sur le sujet.
Malheureusement c’est non pour le titre étudiant et vraisemblablement aussi pour une régularisation par petites boulots ; du moins maintenant.

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Après levée de l’OQTF et de l’IRTF par le tribunal, que faire ?
dimanche 17 décembre 2017 à 19h46 - par  Jmc

Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un visa étudiant en 2013, j’ai pris rendez-vous à la préfecture en novembre 2014, et j’ai envoyé mon dossier de renouvellement. Ils m’ont retourné le dossier sans motif juste en me disant que je repasse en première demande, je n’ai jamais pu déposer mon dossier à cause des refus de guichetau prétexte que mon visa a expiré et qu’il fallait que je rentre prendre un autre visa.
En novembre 2017, je me suis fait contrôler chez moi par la police. ils ont alerté la préfecture qui m’a donné OQTF et IRTF, choix du pays de renvoi et placé en centre de rétention pour être resté sur le territoire français sans titre de séjour et sans avoir fait aucune démarche. Mais j’ai donné mon passeport pour plaidé devant le juge d’être assigné a résidence, j’avais donc 30 jours avec contrôle judiciaire pour signer a la police. Mais j’ai réussi à montrer devant le tribunal administratif que j’avais bien fait mes démarches, et que la préfecture m’avait retourné mon dossier sans motif. Il a annulé l’OQTF et tout ce qui s’ensuit sur l’erreur de la pref et a demandé un réexamen de ma situation.
Ce que je voudrais savoir c’est quel titre de séjour je pourrai avoir, vu que je n’ai jamais eu de récépissé de renouvellement de la carte étudiant, j’avais juste le visa ?
Je rappelle que je travaille depuis 2015 en CDI à temps partiel, je n’ai pas pu avancer dans mes études, je me suis inscrit en septembre 2017 dans une école de commerce où tout se passe bien.
J’ai mentionné aussi que j’avais un oncle qui est français et que j’habitais chez mon frère.
Qu’est-ce que la pref risque de me demander, est-ce un dossier de régularisation étudiant ou VPF que j’aurai ?

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lundi 18 décembre 2017 à 09h54 - par  soueva

Pour la régularisarion "Salarié", vous devez avoir des feuilles de paie ( au moins 8).Le nouveau contrat doit être un CDD d’un an ou un CDI temps plein.Et aussi toutes les preuves de vie en France. Donc pas étudiant, c’est mieux.
Voir la rubrique /Régularisation du menu.
Mais passez par une association pour le dossier. Vous aurez aussi une lettre de présentation bien faite, c’est important.

dimanche 17 décembre 2017 à 22h26 - par  Jmc

Bonsoir

j’ai signalé que j’etais en CDI contrat signé a lembauche en restauration rapide jusqu’a Fin Novembre 2017, j’ai toute mes feuilles de paie et mes relevé de compte avec le montant exact de Mars 2015 à Novembre 2017, J’ai aussi dit que j’ai de la famille en France qui sont Français. Après vu que ça doit être un reexamen de ma situation, je sais pas trop ce que va me demander la prefecture.

Pour mes etudes, Il n’ya pas eu de caractere serieux depuis que je suis arrivé, mais cette année ca se passe bien en ecole de commerce.
J’ai un autre employeur en restau rapide qui est pret aussi a me faire une promesse d’embauche.

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dimanche 17 décembre 2017 à 19h55 - par  soueva

Bonsoir JMc

en fait sauf si vous êtes algérien, vous n’entrez dans aucun cas de régularisation et donc ce al risque d’être encore difficile. Vous n’entrez pas dans salarié car vous n’avez aucune feuille de paie , ni dans VPF puisque vous ne vivez pas en couple avec une personne en situation régulière.
Le seul titre qui vous convient est un titre étudiant. mais le titre étudiant pour qqun qui n’a pas fait ses études secondaires en France ne s’obtient qu’à l’étranger.

c’est pour cela que la pref vous disait e de repartir. Mais si vous repartez il y a peu de chances même aucune qu’on vous donne un visa parce que vous êtes resté en France en situation irrégulière.
Donc il faut demander un titre étudiant ici mais qui sera dérogatoire, à la bonne volonté du préfet.
Il faut donc faire un beau dossier en montrant votre travail et votre insertion sociale

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Etudiant en situation irrégulière avec carte italienne longue durée
jeudi 7 décembre 2017 à 10h04 - par  Mike

Bonjour, je suis un étudiant non européen en troisième année de licence.
Je suis entré en France avec un titre de séjour italienne de longue durée et sans visa étudiant de longue durée.
Est ce possible régulariser ma situation ?
J’ai travaillé à temps partiel CDI pour toute la duree de mon séjour et je le suis actuellement.

Merci pour votre réponse

mercredi 20 décembre 2017 à 01h59 - par  BAKALI

Bonjour Mike,

Et avec votre carte de séjour de longue durée (illimitée) italienne vous pouvez travaillé en France ? comment vous faites ? car même moi j’ai un titre de séjour espagnole de 5 ans et je veux savoir comment je peux faire pour travailler avec ce dernier.

Merci de me répondre

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samedi 16 décembre 2017 à 15h14 - par  soueva

J’avais parfaitement compris et je n’ai rien de plus à dire. (L.313-4-1, Ceseda)
Si vous voulez, lisez la fiche dans la rubrique carte européenne dans le menu.
En fait, à part l’entrée en France, le reste est la même chose que pour n’importe quel étudiant étranger : logement, ressources, inscription. On vous a demandé le visa long séjour car vous n’avez pas de tampon de moins de trois mois sur votre passeport.

samedi 16 décembre 2017 à 10h47

Bonjour et merci pour la précédente réponse.

Je pense ne pas avoir assez détaillé mon cas.
Je suis un étudiant de nationalité togolaise mais ayant une carte de séjour de longue durée (illimitée) italienne.
Je suis entré en France en Septembre 2015,sans visa de longue séjour vu que je possédais une carte de longue durée italienne dans le but de demander ensuite un titre de séjour étudiant en France.
Je me suis rendu plusieurs fois à la préfecture du Val d Oise (où j habite) et on m’a renvoyé en disant que je devais,même en présence de carte de séjour de longue durée italienne, avoir un visa de longue durée étudiant. Ce que je n’ai pas, vu que je devrais en être dispensé en ayant ma carte de longue durée italienne. Depuis ce moment j’ai continué les études en ayant pas la possibilité de demander le titre étudiant.
Actuellement je suis en troisième année de licence (je suis en France depuis la L1) et en situation irrégulière donc sur les trois années.
Est-ce possible de régulariser ma situation ? Et demander donc un titre de séjour étudiant ? C’est peut être juste ma préfecture qui impose cela ?
J’ai de même un contrat temps partiel en CDI depuis septembre 2015.

mercredi 13 décembre 2017 à 17h01 - par  soueva

Bonjour Mike

Vous devez faire une demande de titre de séjour avec un tampon d’entrée de moins de trois mois, avoir une inscription, un logement et de l’argent sur votre compte et évidemment votre carte italienne longue durée.
En fait tout ce qui est demandé normalement+ la carte italienne et le tampon.
Vous n’aviez pas le droit de travailler.
Vous devez donc repartir à la frontière et faire tamponner votre passeport et souscrire à une déclaration d’entrée.

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Poursuivre en thèse après APS
vendredi 1er décembre 2017 à 21h41 - par  BENH

Bonjour,

Je viens d’obtenir mon diplôme de master le mois de septembre dernier, actuellement j’ai une autorisation provisoire de séjour qui va s’expirer en octobre 2018 .

Est ce que j’ai encore le droit de chercher une thèse avec cette situation ?

C’est quoi la différence entre un passeport Talent chercheur et Carte séjour scientifique ?

Merci d’avance.

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dimanche 3 décembre 2017 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
S"il vous plait consulter la faq de la rubrique étudiant .
Sii vous avez une APS, vous ne pourrez plus avoir un titre étudiant par la suite. vous pourrez avoir Passeport talent si vous avez une convention avec l’université et si le titre de votre thèse est inscrit dans cette convention.
Le titre de séjour scientifique a été remplacé par "passeport Talent" pour les chercheurs depuis l’an dernier mais c’est la même procédure.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 6 novembre 2017 à 11h11 - par  Helena

Bonjour,

Arrivée en France en 2010 et de nationalité gabonaise, j’ai obtenu mon master 1 en droit des affaires en 2013, mais n’ayant pu trouver de place en master 2, je me suis inscrite à un DESU (diplôme universitaire) en attendant, et l’année d’après, j’ai refait un autre master 1 en droit social. Ce master n’ayant pas été obtenu, j’ai toutefois postulé à un master 2 re offert par la faculté, persuadée que mon master 1 en droit des affaires serait accepté.. Hélas ! J’ai du refaire ce master 1 en droit social auquel j’ai échoué, mais avant, j’avais reçu un coup de fil de la préfecture qui me disait « que je ne pouvais plus rester sur les bancs de la fac, car je n’avais plus l’âge et que c’est la dernière fois que mon titre serait renouvelé ».

À la fin de l’année universitaire, j’ai cherché une alternance (échec), mais j’avais eu une promesse d’embauche qui n’a pas abouti, mon employeur m’ayant fait perdre du temps en me demandant plusieurs documents, des textes de loi et même de faire un régime pour travailler (!), qui plus est, je ne savais pas qu’il existait une APS ! Mon titre de séjour a expiré le 31 octobre 2016 et je ne me suis plus jamais présentée à la préfecture par peur...

Il y a 1 mois que j’ai pu trouver un emploi déclaré au CESU (16 h/semaine) et un autre employeur veut me prendre avec ce même type de contrat, mais en soirée (je travaille chez des particuliers, auprès des personnes âgées)

J’aimerais désormais entamer des démarches administratives aux fins de me régulariser, ma requête pourrait-elle aboutir ?

Merci pour votre réponse.

Logo de Helena
dimanche 3 décembre 2017 à 14h19 - par  soueva

Bonjour Héléna
si vous avez cinq ans de séjour en France, si vous presentez 8 fiches de paie au minimum à mi-temps et un contrat de travail à plein temps en Cesu, vous pouvez avoir une régularisation, même si c’est difficile pour les anciens étudiants.
Donc il vosu faut accumuler huit fiches d epaie avant de pouvir déposer.

Passez voir une association qui a l’habitude des dossiers ( voir menu) pour vous aider. On vous donnera des conseils pertinents et on vous fera une lettre de présentation.
Voir rubrique aussi /Régularisation dans le menu

samedi 2 décembre 2017 à 09h12 - par  Helena

Bonjour,

Aucune issue n’est possible ?

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Renouvellement du titre étudiant après OQTF
lundi 9 octobre 2017 à 15h25 - par  Nandri

Bonjour,

Je suis entré en France en 2011/2012 avec un visa étudant. Je fais des études en informatiques et au bout de 5 ans d’études j’étais en L3. C’est ainsi que la préfecture à refuser de renouveller mon titre de séjour et m’a donner un OQTF (en 2016). Aussitôt , j’ai engagé les démarches pour un recours contentieux au près du tribunal administratif avec l’aide d’un avocat. Après 7 mois de délibération, ma requette à été rejetée. Cependant, j’ai continué mes études, j’ai obtenue ma licence et aujourd’hui je suis inscrit en master informatique. Mon désir est de pouvoir aller au bout de ce master. Mon OQTF périme ce mois, et j’ai pris un rendez-vous à la préfecture pour essayer à nouveau de déposer mon dossier en espérant faire valoir mes résultats et ma motivation pour les études. Ma démarche à t-elle des chances d’être bien reçu ? sinon que dois-je faire ?

Merci d’avance pour vos conseils et aides

lundi 27 novembre 2017 à 12h59 - par  niang

Bonjour,
Je suis étudiante actuellement je dispose d’un contrat doctoral avec ma fac.
En faite j’avais déposer pour le renouvellement de mon titre des jours en 2016.j ‘avais reçu un récépissé mais après pour cause de déménagement et maladie je ne suis jamais aller chercher le titre de séjour parce que n’ayant pas reçu de convocation.
Aujourd’hui j’ai obtenu mon master et la j’ai un contrat doctoral.
Donc je dis me régulariser. J’ai pris rendez vous à la préfecture mais j’ai vraimentpeur.
En effet ne sachant pas si j’ Eu un oqtf ou pas j’ai peur d’avoir des probleme en me présentant laba. J’ai mon contrat signé et j’ai aussi une convention d’acceuil.
Pourriez vous svp m’eclairer
Merci d’avance
Bien cordialement

Logo de niang
lundi 9 octobre 2017 à 19h35 - par  soueva

Bonsoir,
Malheureusement aucune chance car ce n’est pas prévu par la loi.
Cependant le préfet peut toujours accorder le titre.Il serait bon de faire une belle lettre bien argumentée.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
dimanche 24 septembre 2017 à 15h20 - par  john

Bonjour,
Entré en France en 2010 avec un visa étudiant et en situation irrégulière depuis 2016 , je voulais savoir est ce que c’est possible d’avoir un visa étudiant pour un autre état européen par exemple la Belgique depuis la France.

2eme question : avec un master 2 validé en 2013 et une promesse d’embauche pour un travail de bac+2/3 est ce qu’on peut prétendre à une régularisation valls sachant que jai toujours travaillé depuis mon entrée en temps partiel et ce jusqu’a aujourd’hui ?

Merci

Logo de john
dimanche 24 septembre 2017 à 20h45 - par  soueva

Il me semble que vous pouvez essayer de demander un visa, mais il faut certainement plus qu’une inscription, des ressources, un garant, une adresse). Je ne sais pas bien. Il faudrait vous renseigner en Belgique.
Mais les pays de la zone Schengen se protègent. Il est possible aussi qu’on vous demande pour le visa belge, un visa Schengen en cours de validité ou bien un titre de séjour français valide. Passez au consulat ou visitez leur site internet
Pour le travail, vous relevez de la circulaire Valls ( voir le menu du site, rubrique Régularisation), vous verrez la circulaire et son explication : il faut des fiches de paie et un contrat, pas une promesse d’embauche.

dimanche 24 septembre 2017 à 19h12 - par  john

rebonjour,

Je me suis peut-être mal exprimé, je voulais dire si j’arrive à trouver une inscription dans une université belge par exemple, je peux déposer une demande de visa étudiant au consulat de Belgique en France.

Comme je suis en situation irrégulière, je ne pourrais pas demander à l’employeur plus qu’une promesse d’embauche, je me trompe ?

J’ai parcouru la rubrique régularisation et j’avoue qu’il y a beaucoup de cas similaires au mien, mais avec de légères différences et
c’est pourquoi je me permets de vous écrire.

Merci d’avance pour le temps que vous allez prendre pour me répondre.

Logo de john
dimanche 24 septembre 2017 à 18h06 - par  soueva

Bonjour

Pour aller dans un autre pays Schengen, il faut un passeport et un visa en cours de validité, si vous n’avez pas de titre de séjour français.

Avec une promesse d’embauche, impossible de demander une régularisation Valls ( voir rubrique /Régularisation dans le menu et sur le forum, régularisation par le travail.

Logo de cisse
Etudiant bientôt en situation irrégulière
lundi 18 septembre 2017 à 14h25 - par  cisse

Bonjour,
Je suis étudiante en Master 1 Informatique à Dauphine. Mon titre de séjour expirant dans une semaine je viens de réussir à avoir un rendez-vous à la préfecture pour fin Décembre. Est ce que mon titre sera toujours renouveler à cette date sachant qu’il avait déjà expiré ?

Merci pour votre réponse.

Logo de cisse
mardi 19 septembre 2017 à 16h19 - par  soueva

Bonjour

si vous êtes ok pour votre examen, l’assiduité etc.., aucun pb.

Logo de Bijuu
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
samedi 16 septembre 2017 à 11h45 - par  Bijuu

Bonjour,

Étudiant algérien actuellement en situation irrégulière en France depuis 2015, j’ai eu une OQTF, car je n’avais pas amorcé les démarches de renouvellement pour des raisons de santé, j’ai réussi au cours de ce mois à trouver une inscription, mais du coup il m’est demandé un titre de séjour valide pour finaliser l’inscription et je ne sais pas quelles démarches par la suite faire pour régulariser ma situation.

Merci d’avance de votre aide

Logo de Bijuu
dimanche 17 septembre 2017 à 12h03 - par  soueva

Bonjour
Ce que vous demandez est impossible..Il n’y a pas de possibilité de retrouver un titre de séjour à partir de la France. Très difficile aussi à partir de votre pays. Ilaurait fallu faire un recours au tribunal administratif lors de la OQTF.

Logo de Hamza
Ancien etudiant en situation irreguliére depuis 2013---> regularisation par le travail ?
samedi 16 septembre 2017 à 10h34 - par  Hamza

Bonjour,
je suis un ancien étudiant arrivé en France en 2010, j’ai pus renouvelé mon titre de séjour jusqu’en 2013 et depuis je suis en situation irrégulière .
je n’ai jamais travaillé ,en tout cas je n’ai jamais eu de fiche de paie(que du black) , aujourd’hui j’ai un patron qui veut bien m’embauché en CDI et donc de me déclaré (si c’est sans risque pour lui) , selon la circulaire Valls , je ne peut prétendre a une régularisation par le travail que si je ramène 8 fiches de paie que je ne possède pas ...
y’as t’il un moyen de réglé cette situation , sachant que mon patron ne peut faire la demande d’autorisation de travail a la direccte vu ma situation irrégulière , c’est un peut le serpent qui se mord la queue ...

Logo de Hamza
dimanche 17 septembre 2017 à 12h12 - par  soueva

Bonjour Hamza

Il n’y a malheureusement pas de possibilité sans fiches de paie.
De plus, votre ancien statut d’étudiant peut être un handicap : trop qualifié pour un petit boulot, on vous dira que pour un boulot qualifié, vous aviez la possibilité du changement de statut Etudiant-Salarié après le diplôme de master.

A mon avis, votre meilleure possibilité de régularisation est est l’admission exceptionnelle pour motif familial.

Logo de bourama
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
dimanche 10 septembre 2017 à 23h12 - par  bourama

Bonjour,
Je suis étudiant étranger entréen france en 2016 et mon visa etudiant vient d’expirer ce septembre. J’ai été admis en M1 en seconde session. Je voudrais savoir quels sont mes recours pour régulariser ma situation.

Logo de bourama
lundi 11 septembre 2017 à 10h16 - par  soueva

Bonjour
Vos informations sont incomplètes.

Logo de veronique224
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par  veronique224

Bonjour Soueva,

Entrée en France en 2010 avec un visa étudiant, j’ai perdu ma carte de séjour étudiant en 2014. Entre temps j’ai travaillé à mi-temps depuis 2013 en tant qu’agent d’exploitation. Et depuis juin 2016 j’occupe un poste de secrétaire dans le BTP (cerfa+ promesse d’embauche en cdi), je précise que j’ai continué mes études jusqu’à obtenir un M1 en que .
Malheureusement, ma promesse d’embauche en cdi n’a pas suffi, car la Direccte de l’Essonne a estimé qu’il y avait inadéquation entre mon profil et l’emploi proposé et ils m’ont ressorti mon OQTF de 2014 qui est pourtant expirée. Mon dossier a dû être regardé comme un changement de statut, il me semble ?
Mon OQTF expirant en mai 2017, je veux anticiper pour ne pas me heurter à un nouveau refus ;
– dois-je chercher un emploi dans le domaine de ma formation ?
– ou continuer de travailler chez le même employeur jusqu’à fin aout ? ce qui fera 15 mois d’ancienneté
– ou tenter une vpf avec mon concubin étranger en règle, mais titulaire d’une carte de séjour étudiant doctorant ?

Merci de vos conseils et courage aux autres

Merci

lundi 10 avril 2017 à 17h55 - par  veronique224

Bonjour,

Je vous remercie, j’irai voir une association dès leur retour de vacances.
C’est une vraie galère ces démarches, je crains qu’on me dise trop qualifiée pour un boulot sans qualification ?
Je vous tiendrai au courant de la suite , depuis 2014 je suis sur le forum

CooLby je ne sais pas si vous êtes toujours sur le forum, si oui, je souhaiterais rentrer en contact avec vous car on a le même parcours.

Merci

Logo de veronique224
dimanche 9 avril 2017 à 18h58 - par  soueva

Bonjour
Après l’expiration de l’OQTF, vous pouvez faire une admission exceptionnelle au séjour. Mais le pb est que seuls les boulots sans qualification semblent acceptés. Si votre travail a une qualification, vous aurez vraisemblablement un refus.
Vous devriez aller discuter de la possibilité de ce dossier avec une association près de chez vous.

Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences.

Pas de VPF possible avec un concubin étudiant.

Logo de Rachid
Régularisation ancien étudiant avec OQTF
vendredi 24 mars 2017 à 20h08 - par  Rachid

Bonjour et merci d’avance pour le temps que vous accorderez à me lire. Je suis un ancien étudiant ouest africain ayant reçu une OQTF en 2014 pour cause de non progression dans les études. J’ai une petite fille de bientôt 4 ans née en France et je suis pacsé avec ma conjointe (et mère de mon enfant) depuis septembre 2016. Nous vivons ensemble depuis 2013 (factures aux 2 noms). Elle est également de nationalité étrangère et dispose d’une 2ème carte salarié d’un an.J’ai obtenu un rdv en début d’année à la pref d’Evry pour déposer une demande d’admission exceptionnelle au titre de ma vie privée et familiale. Lors du RDV il y a 2 semaines à peu près, après avoir regardé mon dossier et pris les docs qui l’intéressait, l’agent est allé s’entretenir avec sa supérieure et est revenu me dire que mon dossier était solide et qu’ils ne voyaient aucun inconvénient à ma régularisation à condition qu’après vérification mon casier judiciaire soit impeccable. Il m’a remis un récepissé de 4 mois autorisant à travailler. La semaine passé j’ai reçu un courrier m’invitant à venir m’acquitter d’une taxe de régul de 290 euros (j’ai payé 50 euros lors du dépôt). Un visa de régularisation a ainsi été apposé à mon passeport. On m’a dit que je recevrai un sms lorsque la carte sera prête. J’aimerais savoir si il y a un risque que tout cela finisse mal quand même ? Connaissez vous un peu la pref d’Evry, ou des cas où ça a bloqué au dernier moment, quand bien même tout s’annonçait positif ? Peuvent-ils refuser quand même ma demande d’admission après paiement du visa de régularisation ? Je vous avoue qu’étant en situation irrégulière depuis bientôt 3 ans et sortant tout les jours avec la peur au ventre, je suis devenu un peu parano et stresse pour tout. Et aussi, j’aimerais savoir si avec le récépissé je peux m’inscrire à la sécu. Encore une fois merci d’avance.

Logo de Rachid
samedi 25 mars 2017 à 22h52 - par  soueva

Bonsoir
Aucun pb pour vous. D’autre part, la pref d’Evry a plutôt bonne réputation pour une pref.
il faut normalement, attendre la vraie carte pour les allocs. Mais pour une simple inscription, je ne sais pas . Essayez et revenez nous dire.
Et félicitations !

Logo de Bouchelaghem
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 7 mars 2017 à 14h52 - par  Bouchelaghem

Bonjour,

J’ai un titre de séjour étudiant non valide. Avant l’expiration de mon titre de séjour, j’ai été en Guadeloupe, quand j’ai eu une promesse d’embauche à Paris j’ai demandé à la préfecture de la Guadeloupe de me faire le changement de statut, mais ils m’ont dit que c’est impossible. Ils m’ont dit qu’il faut rentrer en France métropolitaine pour faire ça. Pour des raisons de travail je n’ai pas pu rentrer en France avant l’expiration de mon titre de séjour, donc la préfecture de la Guadeloupe m’ont fait un document de voyage (laissez-passer) qui m’a permet d’entré en France.
Maintenant j’ai 10 jours que je suis entré en France, mais le problème c’est que je ne trouve aucune démarche à suivre pour ma situation.

Je vous remercie d’avance.

Logo de Bouchelaghem
mardi 7 mars 2017 à 15h47 - par  soueva

Il faut contacter votre entreprise, obtenir un cerfa
Trouver une adresse
Le plus urgent est de vous rendre auprès de la CImade ou de la LDH pour expliquer vraiment votre situation afin de trouver de l’aide.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu

Logo de Bakary
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 6 mars 2017 à 21h03 - par  Bakary

Bonjour
Merci de votre réponse !
Non je n’ai pas changé de statut parce que je n’ai pas eu de contrat en rapport avec ma formation.
Mais trouvé un petit boulot sans grand rapport avec ma formation ; avec ça je suis allé déposer mon dossier.
J’ai donné les preuves de toutes les années que j’ai passé en France(impôt, bulletins, ect) et les pièces d’identités
de mes frères (Français) et la carte de résidence de mon père, ainsi que mon CDI et 10 bulletins de 2016.
Ils m’ont demandé un complément de dossier 3 mois après,
J’ai envoyé en recommandée tous ce qu’ils demandent mais je n’ai pas eu de réponse depuis un peu plus de 12 mois.
Que pensez vous de cette situation.
J’ai besoin de vos conseils ;

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Demander un titre étudiant en pref après fin de l’OQTF ?
vendredi 3 mars 2017 à 16h07 - par  josiane

Bonjour,

je suis actuellement etudiante à l’université pour un master2 , j’ai recu un oqtf l’année derniere lors de mon renouvellement pour changement de filière (car je me suis inscrit au cours d’anglais en attendant l’ouverture des inscriptions )
Ça fait ainsi un 1an que je suis en OQTF (avec procédure en attente à la cour administrative),je veux ainsi déposer un dossier avec ma nouvelle inscription ?
comment puis je déposer mon déposer mon dossier ? j’ai peur de me rendre directement à la prefecture et me faire arrêter

Merci.

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vendredi 3 mars 2017 à 16h33 - par  soueva

Bonjour Josiane
Pas possible d’avoir un titre étudiant quand on est en situation irrégulière.

Vous devez redemander à partir de votre pays ou bien après avoir gagné au tribunal.

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régularisation avec certificat prepa
jeudi 2 mars 2017 à 21h39 - par  mimi

Bonjour , je suis en situation irrégulière actuellement étudiante en prepa infirmière.j’ai constitué un dossier pour la préfecture. Les cours pour préparer le concours se déroulent dans un centre ( polyprepa ) et non dans un établissement en tant que tel. Malheureusement on m’a fait comprendre que le certificat ne sera pas valable à la préfecture. Jai fais des recherches et jai trouvé une autre prepa intègré dans un lycée donc dans un établissement conforme donc j’aimerais savoir si compte tenu que la prepa est intégré dans le lycée , le certificat sera valable, ou étant donné que cest toujours une prepa , le certificat ne sera pas valable. Merci

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vendredi 3 mars 2017 à 16h39 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas avoir de titre étudiant en étant en situation irréguière. Ce n’est pas une question d’ école ou de mauvais certificat.

Vous ne pouvez obtenir qu’un visa étudiant à partir de votre pays.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls) APS exipirée en février 2015
mardi 28 février 2017 à 18h57 - par  Bakary

Bonjour,
Après les études j’ai demandé la carte séjour compétences et talent. La préfecture a rejeté le dossier, mais on m’a donné l’aps.
J’ai, fait un recours avec mon avocat qui a duré plus d’un an, mais toujours pareil.
Suite au conseils de ce dernier, je suis allé à la préfecture pour déposer à un autre dossier avec comme pièces jointes
mes bulletins de paie pendant et après les études plus les pièces de mes proches et un CDI.
La préfecture a accepté le dépôt mais ça fait un an que je n’ai pas de réponse.
Je précise que mon travail n’a pas de rapports avec mes études,
J’ai besoin de votre aide.

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mardi 7 mars 2017 à 15h16 - par  soueva

Bonjour
Pour votre dossier il y a un refus implicite du préfet mais comme vous avez un séjour de plus de dix ans, le préfet doit demander son avis à la commission du titre de séjour.
Cette commission se réunit rarement et vous pouvez attendre la convocation pendant plus d’un an.
donc si vous travaillez , aves des bulletins de paie et des relevés bancaires attestant des encaissements, préparez-vous à défendre votre cas devant la commission.
Apportez aussi lettre de soutien de l’entreprise, contrat de travail.
Et aussi toutes vos preuves, d’insertion dans la société française.
Vous pouvez demander le secours de la Cimade ou de la LDH ou de l’assouevam pour défendre votre dossier.
Vous pouvez faire aussi un dossier d’aide juridictionnelle pour avoir le secours d’un avocat.

mardi 7 mars 2017 à 14h53 - par  bakary

Merci de votre réponse.
Je suis toujours en situation irrégulière faute de contrat en rapport avec ma formation.
Mais j’ai trouvé un contrat en 2016 sans rapport avec ma formation j’ai déposé une demande de régularisation depuis un peu plus d’unan.
Je n’ai toujours pas de réponse, ils m’ont demandé un complément trois mois après.
On me dit qu’il y aura une commission, je ne comprends rien dans cette affaire.
Que pensez vous de cette histoire ?
J’ai besoin des conseils.

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mercredi 1er mars 2017 à 17h40 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas votre situation.
Avez-vous fait votre changement de statut. Sinon pourquoi ?

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régularisation par la circulaire de valls
lundi 20 février 2017 à 13h28 - par  sandrignon

Bonjour
Je viens solliciter des conseils pour le cas de mon compagnon. En effet, il est en France depuis plus de cinq avec un titre de séjour étudiant, en novembre 2016 il s’est vu refuser sa demande d’Aps car diplôme datant de l’année N-1. Depuis il se retrouve sans titre de séjour. Nous avons enclenché des recours auprès de la préfecture ce qui a conduit à l"obtention d’un rdv pour délivrance exceptionnelle de tds pour juillet 2017.
Vu sa situation irrégulière son employeur a arrêté temporairement son contrat de 20h /semaine .
Notons que lui et moi vivons ensemble depuis plus de deux ans et que moi je justifie d’un séjour régulier en tant qu’’étudiante.
De plus , il a toujours travaillé depuis son entrée en France.
Mes questions sont les suivantes :
Selon vous il y a t’il un moyen d’obtenir en attendant le rdv de juillet un titre de séjour temporaire pour lui permettre de continuer par travailler ?
Est -Il possible pour lui d’avoir un avis favorable pour sa demande exceptionnelle de titre de séjour avec des revenu in férieurs au smic ?
Ps : moi aussi je.travaille et à nous deux on atteint près de 1400 nette par mois.
Tous vos conseils sont les bienvenus !
Merci

Logo de sandrignon
lundi 20 février 2017 à 14h03 - par  soueva

Bonjour
Je crains qu’il n’y ait aucune possibilité pour votre ami.
La seule possibilité est la levée de l’OQTF et l’attribution d’une APS. La loi n’étant pas rétroactive, on peut espérer que le recours se passera bien.

Il faut espére ue votre avocat a fait le maximum.
surtout tenez-vous au courant du résultat, car beaucoup de personnes sont dans ce cas.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
dimanche 12 février 2017 à 00h39 - par  Ballo

Bonsoir

Tout d’abord, je dois déclarer le fait que je suis un ancien étudiant, entré en France, donc, par le « visa Etudiant ».
J’ai obtenu ma licence (après deux redoublements). Je me suis inscrit en master, à partir de là, pour diverses raisons, s’en est suivie une série d’échecs (quatre redoublements). Lors du dernier redoublement, la préfecture à laquelle j’avais adressé ma demande m’avait prévenue : « Si cette année vous redoublez, on ne vous renouvellera pas votre titre de séjour ». Naturellement, ce signal alarmant m’incite à travailler davantage. Hélas ! nouvel échec. C’est ainsi que je me suis retrouvé à faire une demande (à la même préfecture) de régularisation par la circulaire Valls.

Je suis resté près de six mois sans réponse, avant d’apprendre (dans un commissariat, après contrôle d’identité) que j’avais eu une OQTF depuis juillet 2016. Or, je n’ai jamais reçu la notification, puisque j’avais déménagé avant de recevoir ma réponse. Les policiers m’apprennent que c’est indiqué « Adresse inconnue » sur mon dossier. Puis ils ont vérifié auprès de la préfecture ayant remis l’OQTF (pour savoir si je n’étais effectivement pas au courant, selon les dires des gardiens de la paix). Par la suite, ils m’ont gardé (à vue) encore quelques heures pour consulter la préfecture de ma nouvelle adresse. Finalement on me remet en liberté, sans rien me dire, sans même me demander de quitter le pays. (J’étais plus confus que soulagé.)

Ma question, donc, est celle-ci : L’OQTF court-elle à compter du jour où j’ai appris l’information ou à partir du jour où elle a été décidée ? (c’est-à-dire quelque part en juillet 2016).

Ensuite, étant actuellement salarié, avec un salaire d’environ 1250 euros net/mois depuis quelques mois (et avec mon propre nom), quelles sont les voies qui pourraient me donner accès à une régularisation ? Je précise que je suis en France depuis dix ans (et j’ai toujours travaillé ; j’ai conservé mes bulletins de salaire ; j’en ai au moins depuis fin 2008).

Merci

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dimanche 12 février 2017 à 10h09 - par  soueva

Bonjour

Normalement, l’OQTF commence du jour de la notification par la poste. Elle est levée au bout d’un an. Personnellement je ne connais pas d’autre règle.

Il arrive souvent que les gens ne reçoivent pas leur OQTF car ils ont changé d’adresse mais je n’ai jamais entendu parler d’une quelconque prolongation de délai. D’ailleurs certaines prefs refusent de les donner au guichet si la personne ne l’a pas reçue et les gens ne savent jamais quand elle a débuté et quand elle se termine.

Déposez un dossier après la fin évaluée de l’OQTF. Il me semble que si l’OQTF court encore, le guichet refusera simplement le dossier. Allez déposer en étant accompagné par un ou deux amis par précaution.

Passez auparavant voir une association pour que le dossier soit complet sans être trop lourd, accompagné d’une lettre qui précise votre demande et retrace votre itinéraire.

Si votre travail est un travail sans qualification particulière, avec toutes ces années en France, vous avez des chances parce que c’est aussi votre premier dépôt. Il faut éviter les demandes à répétition, à tort et à travers.

Si la pref ne veut pas, un tribunal peut peut-être faire droit à votre demande.

Logo de ASAW
Régularisation pour plus de dix ans de séjour ?
samedi 31 décembre 2016 à 07h36 - par  ASAW

Bonjour,
actuellement diplômé d’un master 2 (année universitaire 2014/2015), je me suis retrouvé dans une situation irrégulière après avoir perdu mon titre de séjour étudiant fin 2012 durant l’année universitaire 2012/2013 et j’ai essuyé ensuite 2 refus au tribunal administratif de Montreuil et à la cour d’appel de Versailles. En tout j’ai vécu 12 ans et demi sur le territoire français et obtenu 4 diplômes français ( Deug, Licence, Maîtrise et Master2) et je dispose également de la famille en France ( notamment 2 frères(avec leur famille) dont un français et une sœur titulaire d’un titre de séjour VPF).Ainsi je me tourne vers vous dans l’optique d’avoir des renseignements clairs sur les possibilités de régularisation qui pourraient s’offrir à moi.

Logo de ASAW
samedi 31 décembre 2016 à 07h42 - par  soueva

Bonjour Asaw
Il n’y a plus depuis 2007 de possibilité de régularisation sur la base des dix ans de séjour. Autrement, le tribunal administratif ou la cour d’appel auraient fait droit à votre demande. Seuls les Algériens ont gardé cette possibilité par un accord bilatéral entre la France et l’Algérie.
Votre situation est évidemment très injuste.

Logo de CARLOS
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
vendredi 30 décembre 2016 à 01h38 - par  CARLOS

bsr je vous explique mon cas étudiant étranger je suis en France depuis 2011 .Apres avoir obtenu mon master 2 j ai reçu un oqtf en mars 2016.
entre temps je vis avec ma copine française depuis 2015 et nous avons eu notre bébé 3 semaines après la réception de l OQTF ; j ai toutes les preuves d éducation d entretien de ma fille qui a aujourd’hui 6 mois (les factures d achat a mon nom etc ; ; ;) j ai aussi mon nom sur le contrat EDF DE notre appartement.ma fille a sa carte nationale d identité française et son passeport français
j ai mon rdv pris en janvier pour une demande de régularisation enfant de parents français .j aimerais savoir quelles sont mes chances car mon OQTF n a pas encore expiré ;
Merci

Logo de CARLOS
vendredi 30 décembre 2016 à 06h54 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez déposer votre demande. avec vos preuves et aussi avec le fait que vous vivez en couple avec la mère, la demande sera acceptée.

Dans la pratique, la pref peut trainer au maximum pour vous donner sa réponse

Logo de Moh23
Régularisation après expiration d’une APS étudiant
mercredi 28 décembre 2016 à 17h35 - par  Moh23

entré en France sous couvert d un visa long séjour en 2006 pour étude, après obtention d un master 2 en 2014 j ai pu bénéficier d une APS qui a expiré en 2015.

Lors de mes études j’ai pu exercer plusieurs job étudiant et une mission d’intérim en relation avec les études (inférieure à 3 mois, qui n a pas pu engendrer une procédure CDS), je me suis retrouvé sans emploi et une APS expirée.

Après un an en situation irrégulière et plusieurs tentatives de régularisation refusées , j’ai entamé en Septembre dernier une procédure dans les règles de l’art afin de saisir un TA dans le cas d un refus implicite.

Il s agit en effet, d’une procédure d’admission exceptionnelle au séjour selon l’article L313-14 pour des motifs exceptionnels(ancienneté de séjour, diplôme obtenu, emplois antérieurs exercés...) ou pour des motifs professionnels(en effet pendant mon séjour irréguliers j’ai réussis à avoir deux promesses d embauches qui n’ont pas abouti à cause de l’irrégularité de mon séjour).

Je me suis confronté d’abord à un refus de guichet, chose qui a déclenché l’envoi de dossier par courrier en joignant les cerfa des témoignages, dans la foulée j’ai envoyé un recours gracieux(auprès du préfet) et hiérarchique (à la DGEF-DIMM du ministère de l’intérieur).

Le ministère de l’intérieur a répondu à la préfecture 1 mois et demi après l’envoi de mon dossier, j’ignore à ce jour le contenu de la réponse.

Suite à un courrier de mon avocat envoyé en Octobre disant que j’ai des potentiels offres d’emplois que je peux décrocher, et demandant l’état de l’avancement de mon dossier. la préfecture lui a rendu une réponse qu’il n a toujours pas reçu !!! envoyé le 19/12

D’après un agent d’accueil, la préfecture doit me donner un RDV, pour cela je dois donc présenter la lettre envoyée à mon avocat ainsi qu ’un certain nombre de documents.

mes questions sont les suivantes :

*l’obtention d’un RDV signifie l’obtention d’un récépissé ?

*dans le cas de l’obtention d’un éventuel récépissé, quel sera son intitulé ?

*est-ce qu’une attestation de dépôt peut-être envisageable dans mon cas ?

Je vous remercie d avance des réponses fournies.

Logo de Moh23
jeudi 29 décembre 2016 à 16h33 - par  soueva

je n’ai rien de plus à dire malheureusement.

jeudi 29 décembre 2016 à 16h31 - par  Moh23

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Mon avocat n’a toujours rien reçu !

Donc j’essaie de trouver des retours d’expériences de personnes qui ont pu bénéficier d’un RDV suite à une régularisation selon l’article L313-14.

en effet je veux connaitre la signification de l’obtention d’un RDV ?

Logo de Moh23
jeudi 29 décembre 2016 à 16h03 - par  soueva

Bonsoir
Votre avocat est mieux à même que moi pour donner ces réponses.
Toutes les réponses sont envisageables à-priori, cela dépend du contenu des lettres que vousne connaissez pas.

Logo de rym
Peut-on faire une thèse après l’APS ?
jeudi 22 décembre 2016 à 18h25 - par  rym

Bonjour,
Je vous remercie tout d’abord pour votre aide. Je voulais savoir s’il était possible de faire une thèse après l’obtention de l’APS ? Merci

Logo de rym
mercredi 1er mars 2017 à 14h05 - par  soueva

Oui, bien sûr, à condition d’être chercheur avec un contrat de travail avec une université publique, par ex. Pas un simple étudiant.

Logo de soueva
mercredi 1er mars 2017 à 10h51 - par  soueva

Oui, après l’APS et même avant ; juste après le master. Mais il faut être chercheur avec un contrat de travail dans une université et non simple étudiant.

mardi 28 février 2017 à 23h19 - par  LI

Bonjour, en fait oui...

Article L311-11

...

A l’issue de cette période de douze mois, l’intéressé pourvu d’un emploi ou d’une promesse d’embauche satisfaisant aux conditions énoncées au premier alinéa du présent 1° est autorisé à séjourner en France au titre de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux 1°, 2°, 4° ou 9° de l’article L. 313-20 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l’article L. 313-10, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi ;

...

Donc avec l’APS on peut effectivement demander la carte de séjour "passeport-talent chercheur" (4° du L. 313-20) permettant de faire une thèse.

Logo de LI
jeudi 22 décembre 2016 à 18h27 - par  soueva

Non, impossible.
voir FAQ Etudiants dans la rubrique du même nom dans le menu.

Logo de ANIS
Ancien etudiant Tunisien
samedi 17 décembre 2016 à 21h38 - par  ANIS

Bonsoir et merci d’avance pour toute aide et explication.Je suis un ancien étudiant tunisien entré en France légalement avec visa étudiant en 2001,mais malheureusement je n’ai pas réussi mes études ce qui m’a valu une OQTF en 2009.J’ai travaillé jusqu’a 2014 à mi-temps ,j’ai une vingtaine de fiches de paies ,un loyer à mon nom,un compte bancaire actif,j’ai toujours déclaré mes impots.Aujourd’hui après 15 ans de vie en France je compte déposer un dossier de régularisation Valls avec un contrat d’embauche dans la restauration et un patron qui est pret payer toutes taxes demandées.Pensez vous que j’ai une chance d’etre régularisé par le travail ? Encore merci

Logo de ANIS
jeudi 1er mars 2018 à 18h52 - par  soueva

Donc, Anis, vous êtes parti le coeur léger puisqu’allégé de vos 290 euros !
Bonne suite.

mercredi 28 février 2018 à 20h41 - par  ANIS

Bonsoir Soueva,
je reviens vers vous pour vous raconter la suite de mon aventure de dix sept ans.

Aujourd’hui j’avais RDV à la préfecture .Je me suis présenté à l’heure indiquée. On a tamponné mon passeport après que j’ai eu présenté des timbres pour 290 euros et je suis parti avec un récépissé de trois mois avec autorisation de travailler en attendant un sms qui m’indiquera que ma carte est prète .

Merci à tous ceux qui m’ont aidé dans mes démarches et meme à ceux qui ont juste raconté leurs parcours sur le forum.

Logo de ANIS
samedi 10 février 2018 à 18h46 - par  soueva

Ça va dépendre des habitudes de votre pref et de votre dossier.
Entre quinze jours et six mois.
il semble que si vous n’avez pas de récépissé, c’est que les choses vont être rapides. Peut-être votre cas :pas de visite médicale car vous l’avez faite en tant qu’étudiant,pas de cours de français non plus.. Dans ce cas, juste un petit passage OFII, une matinée. A Créteil, ça fait peut-être trois semaines en tout.
Mais quelquefois, le récépissé est de six mois. Donc on ne peut pas attendre la carte avant.

samedi 10 février 2018 à 18h02 - par  ANIS

Bonjour Soueva et mille mercis pour vos réponses soulageantes et pleines d’espoir .Il y’a juste une question que je n’arrive pas à comprendre :est ce que je peux voyager avec ce visa de régularisation si non combien de temps je dois attendre pour avoir mon premier titre de séjour après avoir eu le visa de régularisation ?Merci

Logo de ANIS
samedi 10 février 2018 à 03h42 - par  soueva

Félicitations, Anis : la galère est finie. Bravo !
Le visa de régularisation fait partie du montant de la taxe de 600 euros pour le premier titre de séjour après situation irrégulière..

vendredi 9 février 2018 à 23h12 - par  ANIS

Bonsoir Soueva,
Je reviens vers vous après une longue absence pour vous dire qu’après hésitation, j’ai déposé un dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour au mois le 26 décembre 2017 avec toutes les preuves qui prouvent mes 17 ans de vie sur le territoire français en tant qu’étudiant pendant 8 ans sans décrocher un diplôme et sans-papiers depuis 2009 quand j’ai reçu une OQTF. Dans mon dossier j’ai mis une quarantaine de fiches de paie à mi-temps qui dataient de plus de 3 ans et un contrat de travail CDI à plein temps depuis octobre 2017 donc 3 fiches de paie seulement toutes récentes ce qui veut dire que j’ai seulement 27 fiches de paie sur les 30 demandées pour 3 ans.Le jour du dépôt de dossier, on m’a donné un récépissé de 6 mois sans autorisation de travailler.
Aujourd’hui j’ai reçu un courrier normal de la préfecture me demandant de me présenter avec mon passeport en cours de validité et de 290 euros de timbres fiscaux afin d’établir un visa de régularisation.
Ma question s’il vous plait qu’est-ce que veut dire un visa de régularisation ? Est-ce bon signe ? Et que va-t-il se passer après ? Merci d’avance.

Logo de ANIS
dimanche 18 décembre 2016 à 19h04 - par  soueva

Bonsoir Anis
Oui vous avez des chances mais regardez dans la rubrique régularisation si vos fiches de paie répondent bien aux critères demandés.
Regardez sur le site , il y a la liste des 77 métiers ouverts aux Tunisiens.
Si votre métier en fait partie, cela augmenterait vos chances de réponse positive.
Allez voir aussi une association car le dossier doit être parfait.

Logo de Marie
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 13 décembre 2016 à 21h11 - par  Marie

Bonsoir !

(Pouvez-vous m’aider, s’il vous plaît ? Je suis dans un désespoir total !
Je suis entrée en France avec un visa étudiant en 2009. Malheureusement j’ai enchaîné échec sur échec. J’ai fait l’objet d’une OQTF en 2014 ; j’ai fait un recours, mais échec !

Mon OQTF ayant expiré, je peux donc refaire une demande de titre de séjour, mais sur quelle base ? Je ne sais pas.

Je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la circulaire sur les 7 ans de présence car
j’ai commencé à travailler en 2011 jusqu’en 2015.

Et combien de temps a peu près ça peut prendre ? J’ai une licence en droit et je suis a Nantes. Juste pour me rassurer avant de me lancer dans cette procédure.
Merci d’avance)

Sur vos conseils je suis allée voir une association et ils m’ont dis que la circulation ne vaut pas pour les étudiants ! que cela concerne les travailleurs ayant 7 ans de présence ! Est ce exact ? ? Du coup je ne sais plus quoi faire ! J’ai trouvé un employeur de surcroît qui accepte de me prendre et de payer la taxe mais ils disent que je ne peux bénéficier de cette circulaire !

mercredi 14 décembre 2016 à 17h45 - par  coolby

Bonjour Marie,

Effectivement comme dit MM soueva j’étais dans la même situation que vous ....
La préfecture de paris à refuse de prendre mon dossier à 2 reprise en 2 ans .
J’ai pris un avocat et finalement j’ai pu déposer .

Si je peux permettre pour vous donner un coup de main ....je peux fournir quelques informations . Si vous avez une adresse mail .

J’espère pour donner quelque idées

Logo de coolby
mercredi 14 décembre 2016 à 09h32 - par  soueva

Bonjour
Il est vrai que les prefs n’aiment pas régulariser les anciens étudiants sur une base Valls et l’association doit connaitre les habitudes de votre pref.Vous n’avez pas dit de quelle association il s’agissait,Mais les prefs peuvent si elles le veulent. Aucun texte ne les empêche ;

Cependant si la pref accepte de prendre le dossier et que le métier que vous avez est un métier qui n’exige pas de qualification ( et non pas un métier du droit), il me semble que ça vaut le coup de tenter.
Regarder dans le derniers messages, celui de Coolby, il me semble. Il était dans la même situation, il a obligé la pref à prendre son dossier avec un avocat et si on lui dit non après étude, il ira au tribunal.
Proposez cette solution à l’association et demandez-lui ce qu’elle en pense ;

Logo de TAYM
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
samedi 3 décembre 2016 à 17h52 - par  TAYM

Bonjour
je suis étudiante ; j’ai obtenu mon baccalauréat en Tunisie. En 2015/2016, j’ai été inscrite à l’université en France, j’ai finalisé tous les démarches avec le campus Tunis France. Quand j’ai déposée mon dossier de visa en Tunisie, ils ont le refuser à cause de "mon niveau de français faible".

En février 2016, je suis arrivée en France " visa touristique" avec mon mari, j’ étais enceinte, ; malheureusement j’ai accouché un bébé prématuré. Nos visas touristiques sont expirés quand le bébé était hospitalisé. on se trouve en situation irrégulière, et pour cette année on est tous les deux inscrit a l’université, mais sans papier, on an loyer un studio dans une maison des Étudiants". Y a-t-il une possibilité de régularisation slop ?
Merci

Logo de TAYM
samedi 3 décembre 2016 à 18h39 - par  soueva

Désolée, aucune possibilité.
Voir la FAQ étudiants dans la rubrique/Etudiants du menu.
Faites un tour dans la rubrique/ Régularisation du menu pour voir ce qui est possible dans l’avenir et aussi dans la rubrique /les bons réflexes du sans-papiers.

Logo de Lynda
CDS salarié pour une étudiante algérienne
vendredi 2 décembre 2016 à 12h29 - par  Lynda

Bonjour

Je suis entrée en France en 2012, j’ai passé mes 3 premières années dans le Pas-de-Calais et j’y ai obtenu mes 4 titres de séjour.

Pour cela j’ai fait un Master pro 1 banque finance (en deux ans, car le stage était obligatoire et je n’ai pas pu le trouver la première année de mon arrivée en France) et aussi un master pro 2 cette fois-ci en 1 année avec contrat pro banque finance, suite à ça je me suis inscrite à Marne-la-Vallée en M2 intelligence économique. Fin 2015 j’ai déménagé en région parisienne pour mieux suivre mes cours, mais hélas j’ai raté la période de recherche de stage et donc plutôt que de le faire en mars 2016 je l’ai commencé en septembre 2016 et ira jusqu’a mars 2017 et donc comme ce stage s’étale sur la nouvelle année universitaire, j’ai du refaire mon inscription dans le même master à la rentrée.
Pour renouveler mon titre de séjour étudiant, je me suis présentée à la sous-préfecture de l’Haye les roses où j’ai obtenu un récépissé et un rendez-vous pour le dépôt d’un dossier étudiant en juin 2017 .

Aujourd’hui, mon entreprise (composée essentiellement par des étrangers et ayant sa clientèle étrangère, pour le coté culturel d’entreprise), me propose de me garder en cdi à la fin de mon stage en mars, mais ils n’ont pas les moyens de me payer les 1.5 SMIC, ça va être un salaire moindre pour un poste de chargé de conformité et de contrôle interne.

Ai je la moindre chance que mon dossier passe (avec les 1.5 du SMIC ou avec le salaire qu’ils me proposent) ? Pour le salaire, il y a-t-il quelque chose à faire ?

Je suis désolée d’avoir été longue mais ça devient un peu deseperant pour trouver une réponse spécifique au cas algérien

Merci infiniment de votre retour :)

Logo de Lynda
vendredi 2 décembre 2016 à 15h44 - par  soueva

Bonjour

La réponse à votre question est dans la FAQ CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants

Logo de mar
Stagiaire étranger
lundi 21 novembre 2016 à 09h34 - par  mar

Bonjour, arrivé en France en août 2016 ! Je suis en stage pour 6 mois dans une collectivité territoriale. J’ai un master 2 (ivoirien) et j’ai une fiche de paie de 531€/mois, je suis logé au compte de l’intercommunalité (34m2), mais j’ai toutes les factures en mon nom que je paie. Je n’ai pas d’autre entrée d’argent et je compte prolonger mon séjour en France soit par une recherche d’emploi soit par un autre stage. Ce stage prendra fin le 08 février 2017 et mon visa long séjour est valable jusqu’en février aussi. Comment dois je procéder si je veux rester en France pour travailler ? Merci

Logo de mar
lundi 21 novembre 2016 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
Il sera très difficile de rester en France pour du travail car, par nature, votre visa stagiaire prend fin à la fin du stage.

Peut-ëtre en justifiant par une lettre au préfet , pouvez-vous obtenir un second séjour pour un stage mais il sera très difficile de faire accepter un contrat de travail, sauf si vous avez un métier rare et en tension.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 15 novembre 2016 à 15h03 - par  antar

Bonjour je demande votre aide pour un probleme trés serieux

Voila alors je suis arrivé en france en 2010 avec un visa étudiant depuis je n’ai validé qu’une année et l’année derniere je n’ai pas renouvelé mon titre de séjour je me suis présenté a la prefecture on a redusé d’étudier mon dossier apres avoir vu que ma carte était expirée depuis un an .
n’importe quelle information serait la bienvenue .

Logo de antar
mardi 15 novembre 2016 à 15h31 - par  soueva

Bonjou rAntar

Malheureusement, il n’y a rien de prévu dans votre cas sauf peut-être un e demande exceptionnelle au séjour si vous avez des fiches de paie.
Lisez les messages postés. Vous verrez ce que disent les personnes dans votre cas.
Bon courage.

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