Régularisation par le travail

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

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Régularisation par le travail sans cerfa at avant les cinq ans ?
jeudi 10 mai 2018 à 20h51 - par  Bac

Bonjour,

Je suis algérien. J’ai 30 ans et je suis entré en France en mai 2014 avec un visa touristique. Je suis marié et ma femme et ma fille m’ont rejoint en février 2015 avec un visa touristique aussi, on a eu deux autres enfants qui sont nées en France, la grande elle est scolarisée en maternelle depuis bientôt 03 ans (grande section actuellement). Je travaille depuis septembre 2016 à ce jour comme téléprospecteur en CDI, je dispose de 20 fiches de paie, certificat d’affiliation PROBTP, congé payé CIBTP, relevé de carrière de retraite, etc., j’ai aussi toutes les preuves depuis mon entrée en France (domiciliation, AME, avis d’impôt, relevées de compte avec mouvements, factures d’école réglées, factures de téléphone, reçu de transport passe navigo, certificat de bénévolat.... etc.).

J’aimerais savoir :
1— Est-ce que je peux déposer une demande de régularisation par le travail même si mon patron refuse de me signer le cerfa ?
2— Serait-il possible de faire une demande de régularisation au vu de deux articles Valls (travail et scolarisation des enfants) ? J’ai déjà inscrit ma grande fille au CP et la deuxième pour la maternelle !
3— Est-ce que je peux me présenter à la préfecture dès à présent pour prendre un rendez-vous ? Les délais d’attente sont de 3 mois à la préfecture de Paris Morillon ?

Merci d’avance pour la réponse que vous pouvez m’apporter !

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lundi 14 mai 2018 à 15h43 - par  soueva

Avec 24 fiches c’est possible, sans pb. Mais vous aviez dit vingt fiches.

dimanche 13 mai 2018 à 18h29 - par  Bac

Mais avec 24 fiches paie c’est pas cinq ans de présence c’est trois ans il me semble !? et moi d’ici septembre j’aurai les 24 fiches de paie et plus de quatre ans de présence !

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dimanche 13 mai 2018 à 15h06 - par  soueva

Si vous déposez (avec cerfa), soit on vous refuse le dossier au guichet parce que c’est avant les cinq ans, soit on accepte mais on risque de vous dire non après environ dix mois d’attente parce que vous n’avez pas attendu.. C’est le risque.

vendredi 11 mai 2018 à 18h42 - par  Bac

Bonjour
Mais je peux demander une régularisation par le travail avant les cinq ans si j’ai le cerfa ? Quelles sont mes chances que mon dossier soit accepté ? Et quels sont les délais d’attente à la préfecture de paris Morillon ?

Merci

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vendredi 11 mai 2018 à 10h24 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas déposer votre dossier avant cinq ans complets de présence. Il risque déjà d’être refusé au guichet.
il serait peut-être aussi imprudent de déposer avant car la pref doit régulariser votre femme et par la suite toute la famille. Donc c’est un très gros dossier.

Vous ne pouvez demander une régularisation par le travail si le patron ne signe pas le cerfa.
Vous pouvez par contre faire une demande VPF pour enfants scolarisés quand vous aurez les cinq ans révolus. La carte de plus est bien meilleure que la carte salarié.

Puisque vous avez un travail et que vous le prouverez en mettant tous les justificatifs et relevés bancaires, votre dossier sera surement accepté.
Passez de préference par une association qui joindra une lettre de présentation avec tout ce qu’il faut dedans.

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Régularisation par le travail
mercredi 9 mai 2018 à 14h57 - par  Habib

Bonjour,
Je suis venu en France en septembre 2013, ancien étudiant en master en échec après deux ans à la suite à une dépression, je me suis tourné vers l’artisanat et la boulangerie ou j’ai travaillé plusieurs mois (presque un an), je souhaite désormais régulariser ma situation, mon patron est entièrement disposé à m’aider et produire tous les documents nécessaires au succès de ma demande, y compris produire des documents rétroactivement et être présent le jour de dépôt.

Cette demande peut t-elle aboutir ? (j’ai cru comprendre que les étudiants avaient plus de difficultés).
Il me manque 4 mois pour avoir les 5 années pleines, dois-je attendre septembre ou devrais-je anticiper et prendre rendez vous dès maintenant ?

Habib

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mercredi 9 mai 2018 à 16h07 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez déposer, mais vous ne pouvez absolument pas anticiper.
Votre métier devrait être accepté facilement, car faisant parie, je crois, des métiers en tension.
Essayez de vous rapprocher d’une association pour avoir un dossier bien fait et une lettre qui présente la situation.
Adresses par la rubrique/Permanences du menu.

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Régularisation par le travail pour ancienne étudiante ?
lundi 7 mai 2018 à 20h50 - par  Houda

Bonjour,

Je suis marocaine, entrée en France avec un visa de long séjour en septembre 2014.
J’ai eu mon master 2 en management des réseaux de franchise en octobre 2015, j’ai demandé par la suite une APS qui a expiré en novembre 2016.

J’ai trouvé un travail en CDI autant qu’assistante développement commercial dans une agence immobilière en octobre 2016 juste avant l’expiration de mon APS. Malheureusement la procédure du changement de statut n’a pas été déclenchée, car le salaire était inférieur à 1,5 du SMIC.
Je me suis installée en août 2016 avec mon compagnon qui dispose d’un titre de séjour salarié depuis novembre 2016 et on s’est mariés en janvier 2018.

Actuellement, je suis en situation irrégulière et j’ai 27 fiches de paie (stage de 6 mois + CDI + 2 mois fiche de paie CESU).

Je souhaite effectuer une demande exceptionnelle de séjour par le travail à la préfecture de Bobigny et j’ai besoin de votre assistance.

Merci par avance pour votre retour,

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mardi 8 mai 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de régularisation par le travail pour des métiers niveau M2 Les prefs refusent en invoquant un détournement de procédure.
Essayez si vous voulez en prenant avis auparavant de la Cimade ou de la LDH 93 qui connaissent bien la pref de Bobigny.

Autrement, attendez cinq ans et faites une demande VPF
ou bien déposez maintenant et, comme les délais sont déments, changez votre demande par courrier recommandé en 2019 quand vous aurez les cinq ans de séjour.

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Régularisation par le travail
lundi 7 mai 2018 à 15h18 - par  Amin

Bonjour
je suis marocaine en France depuis janvier 2008. j’ai fait la demande de titre de séjour par le travail. ils m’ont donné 3 fois le récépissé mais depuis le mois de fev ils m’ont demandé la dernière cotisation URSAF. mais mon employeur ne paye pas tout régulièrement tous les trimestres. il paye petit à petit c’est pour ça l’ursaf voulait pas donner le papier.

Est ce que je peux faire la demande pour 10 ans de présence ou j’attends ?

Merci

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lundi 7 mai 2018 à 19h00 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes marocaine. Il n’y a plus de demande possible pour dix ans de séjour depuis 2007.C’est réservé aux Algériens.Et pour le travail, il faut que les employeurs soient OK. Autrement la Direccte refuse l’autorisation de travail.
donc pas de possibilité pour l’instant.

Régularisation par le travail avant les cinq ans ?
vendredi 4 mai 2018 à 22h14

bonjour
je suis arrivé en France en juillet 2014 avec un visa C j’ai 9 fiches de paie au SMIC de la période julllet 2017 - Mars 2018 je suis marié et on a un enfant Or qu’on est tous les deux en situation irrégulière. j’ai un rendez vous en juillet 2018, le patron accepte de signer les papiers nécessaires.

Ai-je des chances pour avoir un reponse favorable vu qu’ à la date du rendez vous, je n’aurai toujours pas une ancienneté de 5 ans ?

samedi 5 mai 2018 à 14h31 - par  soueva

Bonjour
Vous risquez un refus de sejour et une OQTF pour vous et votre famille. Dansle meilleur des cas, une absence de réponse.

Il vaudrait mieuxne pas déposer de dossier..

En général, les prefs ne rigolent pas avec les délais.

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Régularisation dans le 91
mercredi 2 mai 2018 à 13h18 - par  Alini

Bonjour,

Je suis en France depuis 2013, j’ai déposé ma première demande de régularisation par le travail en août 2016, vu que je travaillais depuis mon arrivée et que j’ai tous les documents (fiches de paie, les tickets et les reçus qui montrent mon existence en France ... J’avais une promesse de réponse en août 2017. Et je n’ai rien reçu bien sûr.

Quand j’ai contacté un avocat, il m’a demandé de refaire ma demande. Ce que j’ai fait en septembre 2017. Ils m’ont dit que je reçevrai une réponse dans les 4 mois.

Effectivement J’ai reçu la réponse en janvier 2018, ils me disaient de compléter mon dossier par un contrat de travail plein temps et non mi-temps. Ils m’ont donné encore un rendez-vous en avril 2018. J’ai remis mes papiers avec la modification, bien sûr, et tout s’est bien passé chez eux.

Lors du rendez-vous d’ avril, ils m’ont dit que dans un mois je recevrai un courrier sans mentionner de quoi il s’agira. Je veux savoir s’ils vont me contacter et si j’aurai la chance d’une réponse favorable.

Merci de vos réponses

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mercredi 2 mai 2018 à 16h26 - par  soueva

Vous avez déposé, le dossier sera examiné entre six mois et deux ans plus tard selon les préfectures.
Pendant ce temps, vous aurez une attestation de dépôt.renouvelable chaque 4 mois ou chaque 6 mois.

La fabrication de la carte ( encore six mois) viendra quand vous aurez reçu par la poste généralement une réponse favorable (courrier simple)
Pour savoir les délais, passez par une association près de chez vous.
Voir /Permanences dans le menu.

mercredi 2 mai 2018 à 15h44 - par  Alini

Oui il m’a dit que mon dossier est trèscomplet, et que je dois attendre le courrier de la préfecture, mais ce qu’il ne sait pas c’est la durée du traitement de mon dossier, et quand ils me répondront.
Est-ce qu’ils vont me donner mon récépissé avec un accord ! Et je dois attendre par la suite la fabrication de ma carte séjour.

Merci encore une fois

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mercredi 2 mai 2018 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
Quand un dossier travail est bien complet, qu’il répond aux critères de la circulaire Valls, qu’il est accompagné de preuves incontestables de présence, il passe.
Donc c’est votre avocat qui a fait ce dossier qui doit pouvoir vous dire s’il a des chances ou pas.
En général, quand un dossier n’est pas bon, on ne le présente pas et si donc l’avocat l’a présenté, c’est qu’il doit passer. Sauf s’il n’y connait rien, ce qui arrive aussi.

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Demande d’un titre salarié avec plusieurs employeurs
mardi 1er mai 2018 à 21h51 - par  sam

Bonjour !

Je suis arrivée en France en 2012 et j’aimerais bien faire une demande de régularisation pour avoir un titre salarié. Je travaille en tant que garde d’enfant , et dame de compagnie, femme de ménage. patrons m’ont donné un contrat cerfa et leur avis d’imposition ( c’est sont mes deux patrons en ce moment ), mais l’autre employeur à 0 d’impôt à payer puisqu’il n’a pas beaucoup de revenus, c’est un retraité. Il ne paie pas bien non plus sa cotisation à l’ursaaf. Est que ça pose un problème, s’il vous plait, pour mon dossier .
Quel document de l’employeur dois-je mettre avec les contrats cerfa ?
De plus il y une personne qui m’a donné aussi un contrat, mais il ne m’a pas déclaré, ce qui veut dire que je n’ai pas de fiche de paie. Donc est-il nécessaire de montrer ce contrat cerfa qu’il m’a donné ? il ne m’a pas donné non plus son avis d’imposition perso, mais celui de son entreprise ( avis d’imposition, cotisation foncière des entreprises ) .
À part ça, le dossier est presque complet !
Que dois -je faire s’il vous plait ?

merci d’avance pour votre réponse

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mercredi 2 mai 2018 à 09h17 - par  soueva

Bonjour
Votre histoire est compliquée. vous ne pouvez faire le dossier seule. Vous devez vous rapprocher d’une association comme nous dans le 94, la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme. l’association peut prendre contact avec vos employeurs et essayer de régler les pb.
Oui, si un employeur ne paie pas l’URSSAF, votre demande ne sera pas accepté.

Chaque employeur doit être absolument en règle pour pouvoir avoir une réponse positive..

Pour les adresses, voir /Permanences dans le menu du site.

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Femme de ménage qui demande régularisation - questions
lundi 23 avril 2018 à 16h09 - par  corbei

Bonjour,

Ma femme de ménage me demande de remplir un formulaire Cerfa pour être régularisée par le travail. A priori pas d’objection, j’en suis content et je la déclare (via Cesu) depuis le début de son contrat de quelques heures par semaine, il y a un peu plus d’un an.
Après recherches j’ai plusieurs questions :
1) doit-on utiliser le Cerfa 15186*01 ou 15186*02 ? Je ne vois pas de différence...
2) le formulaire a l’air de supposer que le salarié ne travaille pas encore, ce qui n’est pas le cas. Est-ce un problème ?
3) le formulaire demande les détails du document autorisant le séjour en France. Je n’ai pas l’info (j’ai vu son passeport, mais je n’ai pas vraiment fait attention aux tampons). La encore, est-ce un problème ?
4) je note la nécessité de payer une taxe. A combien se monte-t-elle ? Est-ce une taxe par employeur (la femme de ménage ayant au moins trois autres employeurs que moi) ou sera-t-elle répartie entre nous ?
5) Dans les "conditions de recrutement", le formulaire semble indiquer qu’il aurait fallu déposer une offre à Pôle Emploi. Ce n’est évidemment pas le cas. La encore, est-ce un problème ?

Merci pour vos éclaircissements.

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mercredi 25 avril 2018 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
Pour tout éclaircissement, voir la rubrique/Régularisation dans le menu du site. Il s’agit d’une admission exceptionnelle au séjour, autrement appelée « régularisation Valls ».
La personne doit fournir 8 fiches de paie au minimum à mi-temps et un cerfa ou plusieurs cerfa totalisant un temps complet. (voir formulaires à télécharger)
Dans le cas d’une nounou ou aide à domicile, l’administration accepte deux ou trois employeurs qui remplissent chacun un cerfa.
La taxe est payée proportionnellement (voir taxes 2018) dans le menu.
Pour le dossier, il est impératif de voir une association qui a l’habitude de ce genre de dossier
Voir/Permanences dans le menu.

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Changement de statut étudiant salarié hors domaine d’études
jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

Bonjour,
je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j’ai effectué un changement de statut en décembre avec l’entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d’ancienneté. J’ai reçu un avis défavorable de la DIRECCTE parce que je suis trop diplômé pour ce poste. je suis parti à la préfecture pour demander si je pouvais récupérer mon statut étudiant si je présente une inscription on m’a répondu qu’ils n’avaient pas statué sur mon cas.

Qu’est ce que je risque dans ce cas ? Que dois je faire ? Est ce que les formations express qui débouchent sur un CDI même si c’est pas le domaine sont acceptées par la préfecture. Je dispose de 2 mois avant l’expiration de mon récépissé.

Merci pour vos retours

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jeudi 12 avril 2018 à 17h43 - par  soueva

Bonjour
Il est clair que vous risquez une OQTF. Mais ils peuvent aussi vous oublier. Dans ce cas ne bougez pas.

Pour les étudiants, il faut toujours un travail dans le domaine d’études ou proche du domaine d’études. pour le changement de statut.

Quant aux formations express, je ne connais pas.

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Régularisation par le travail
mardi 10 avril 2018 à 17h06 - par  josé

Je suis étudiant ivoirien, arrivé en France en 2014 pour des études. Année où j’ai décroché un CDI à mi - temps dans la restauration.

Après deux années d’échec à ma licence et inscrit cette année par dérogation pour une dernière chance, je me suis approché de mon patron, qui vu mon ancienneté, l’expérience et le changement favorable accordé a la DIRECCTE à un collègue qui était étudiant mauritanien, mais a obtenu son changement de statut étudiant à salarié bien que ce ne soit pas son domaine d’étude.

Début novembre 2017, je dépose mon dossier à la Direccte de Lyon qui me refuse après deux mois d’attente. Un recours gracieux leur est adressé qui sera à nouveau refusé. Je précise que je n’ai pas reçu d’OQTF.

Je me tourne vers un avocat pour contester cette décision devant le tribunal, mais il me dit que cela ne vaut pas la peine. Il me parle plutôt de constituer un dossier pour une admission exceptionnelle de séjour par le travail vu que cela me fait 3 ans de présence en France et que j’ai toujours travaillé : fiches de paie environ 36 mois et contrat de travail.

Mes questions sont
– Un étudiant en situation régulière peut effectuer cette démarche pour être salarié comme m’a souligné mon avocat ?
– Je m’aperçois pour cette démarche, c’est encore la DIRECCTE qui donne son accord même si cette fois le dépôt se fait en préfecture, quel impact sera pour moi sachant qu’ils viennent de me refuser le changement de statut à salarié ?

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mercredi 11 avril 2018 à 11h07 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, même demande, même refus.
De plus, peu de chance quelle dépôt du dossier soit accepté, car un étudiant en situation régulière relève d’un changement de statut et non d’une admission exceptionnelle.

Passez votre examen, continuez vos études et trouvez un boulot dans votre branche. C’est plus sûr.

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24 fiches mais cerfa dans une entreprise différente
samedi 7 avril 2018 à 00h42 - par  vegas

Bonjour
Je vais déposer à la préfecture Essonne un dossier travail
3 ans de présence et 24 fiches de salaire
Mais le problème j’ai trouvé une promesse d’embauche à 250 km de Paris et mon adresse est dans le 91. Est ce que ça passe ou pas ?
Merci

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mardi 10 avril 2018 à 09h41 - par  soueva

Bonjour
Le problème n’est pas la distance mais le fait que le cerfa ne vienne pas de l’entreprise où vous travaillez en ce moment.

Mais si cette entreprise est sérieuse, qu’elle est en règle avec l’administration et surtout que vous avez joint une lettre de motivation de sa part, il n’y a pas de raison que ça ne marche pas.
Venez nous donner des nouvelles.

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Travail étudiant étranger
mercredi 4 avril 2018 à 18h48 - par  MZOUGHI

Je suis étudiant étranger. j’ai un contrat 10 h / semaineJ’ai une proposition de 20 h / semaine.

Comment procéder à un changement de contrat avec les services de la préfecture ?
votre réponse me sera très utile.
Merci

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mardi 10 avril 2018 à 12h17 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien à faire avec la pref.
Vous avez droit à 964 h/an et vous ne devez pas dépasser. C’est tout.

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Dépot paris Cité régularisation pas de récépissé
vendredi 30 mars 2018 à 02h47 - par  fab

Bonjour à vous,
Ce forum m’a beaucoup aidée dans la préparation de mon dossier que j’ai déposé ce lundi à la préf de Paris métro Cité pour une présence de 5 ans avec contrat en cdi et plus de 30 fiches de paie. Mais j’ai été surprise qu’ils ne donnent rien d’autre comme document, à part le papier qui parle des timbres et photocopie. Je croyais que l’on me remettrait un récépissé de dépôt au moins. La dame au guichet m’a juste dit que je vais recevoir un courrier point. Je lui ai demandé dans combien de temps ; elle m’a dit qu’elle ne sait pas. Selon moi mon dossier est bien solide vu que j’ai déclaré mes revenus aux impôts. J’ai mis mes relevés de compte. J’ai été en logement intergénérationnel via des associations depuis des années. J’ai fait des études (je n’ai jamais eu de titre de séjour etudiant). J’ai toujours travaillé en étant déclarée. J’ai été femme de chambre, plongeuse, nounou, secrétaire juridique en stage téléprospectrice en centre d’appel, serveuse, chef de rang (aujourd’hui en CDI).
Mais pourquoi donc on a peur même si on a rempli toutes les conditions ? Mon délai de rdv était de 9 mois.

mardi 10 avril 2018 à 23h23 - par  fab

Merci de votre réponse oui j’ai joint une lettre explicative. La je stresse mais j’ai espoir.

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vendredi 30 mars 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour Fab
Quelle rage de vous en sortir et quelles multiples capacités ! vous savez tout faire ! Bravo ! Ce dossier va certainement marcher. On vous le souhaite. avez-vosu joint une lettre retraçant votre parcours ? Sinon, allez vous une association pour en faire une ou venez me voir à Creteil ; vous la joindrez en LRAR comme complément de dossier.

Mais à Paris comme ailleurs pas de récépissé avant acceptation du dossier.

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Métiers ouverts et rôle de la Direccte
jeudi 29 mars 2018 à 12h06 - par  Serge

Bonjour,

Si on dépose un dossier pour régularisation par travail à la préfecture, avec tout le nécessaire, cerfa et autre, le dossier doit ensuite être envoyé à la Direccte qui se prononce en fonction de la situation de l’emploi en France.

Cependant, dans la liste des métiers autorisés en fonction des conventions entre la France et le pays d’origine, il est stipulé que la situation de l’emploi n’est pas prise en compte si votre métier fait partie de ladite liste.

Donc si on se trouve dans cette situation, le dossier est il quand même envoyé à la direccte, ce qui, à mon sens, serait un aller retour inutile.

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vendredi 30 mars 2018 à 20h28 - par  soueva

Bonsoir
les listes de métiers dit ouverts à certaines nationalités concernent les personnes en situation régulière, c’est à dire les changements de statut et les entrées sur le territoire pour le travail, et non les personnes en situation irrégulière (admission exceptionnelle)

Le rôle de la Direccte consiste à vérifier si le poste proposé concerne bien le métier inscrit sur la liste en question, à regarder si la rémunération est conforme, si la personne a les compétences nécessaires et si l’entreprise respecte la loi et paie ses impôts.

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Régularisation par le travail
mardi 27 mars 2018 à 02h39 - par  Badini

Bonjour,

Je suis en France depuis 4 ans (2014) où j’ai fini ma thèse (en Biologie Santé) l’année dernière en étant boursier. Ensuite, un CDD de 5 mois qui m’a donné ensuite droit au chômage.
Mon titre, avec la prise en compte de mes droits à Pôle Emploi, a expiré le 13 Janvier 2018.

Actuellement, j’ai pu obtenir une promesse d’embauche (CDI, 35h) comme magasinier dans une pharmacie à Nîmes, moi même vivant sur Montpellier.

J’ai donc monté le dossier de régularisation : promesse d’embauche - kbis et statut de la pharmacie comme le précise le dossier qui m’a été remis à la préfecture de Montpellier.
Je me rends demain à mon RDV chèrement obtenu, et je voudrais savoir si vous auriez une idée de la situation à laquelle je dois m’attendre ?
Pourrais-je avoir un récépissé sur place ? ou il faudrait une décision favorable avant d’obtenir le récépissé ?

Au cas où, j’aurais un avis favorable, pourrai - je exercer un autre métier salarié qui est plus en adéquation avec ma formation, utilisant le même titre ?

Merci de votre réponse.

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lundi 2 avril 2018 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas bien compris votre situation.
Si c’est une admission exceptionnelle, il faut 8 fiches de paie, un contrat sous forme de cerfa et les preuves de 5 ans complets de séjour. Voir la rubrique / Régularisation dans le menu du site. On risque aussi de vous refuser car vous êtes trop qualifié pour cet emploi.

Donc Il me semble que cela ne peut marcher. Il faudrait essayer de retirer ce dossier car vous risquez une OQTF, sauf si l’agent au guichet a eu la bonne idée de refuser le dossier et vous a ainsi sauvé la mise.

Vous devriez aller consulter une association dans le coin. voir rubrique /Permanences dans le menu.

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Régularisation par le travail avec un statut d’auto-entrepreneur
lundi 26 mars 2018 à 23h48 - par  Guillaume

Bonjour,

Je suis entré régulièrement en France en aout 2014, puis obtenu un M2 en info et actuellement je suis dans une situation irrégulière. J’ai fait une demande de TS pour soin, mais cela fait 12 mois que mon dossier est en cours d’instruction et quand j’envoie un mail c’est toujours la même réponse.
La préfecture renouvelle mes récépissés, mais sans droit au travail.

Depuis peu, je travaille comme auto-entrepreneur [Informatique] car je suis inscrit au RCS depuis 2016 et je déclare mon chiffre d’affaires qui est supérieur à 5000 euros par mois. Et je cotise 23 % de mon chiffre d’affaires.

Est-ce que je peux être régularisé par rapport à mon statut d’Auto entrepreneur ? Si oui comment je peux m’y prendre ?

Ma copine veut qu’on se pacse, mais personnellement j’hésite beaucoup, surtout si je peux avoir d’autres moyens pour y arriver tout seul, que me conseillez-vous ?

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samedi 31 mars 2018 à 19h40 - par  soueva

Bonsoir
Cette solution n’est pas du tout prévue. Le mieux c’est donc de vous pacser, de demander une admission exceptionnelle au séjour VPF et de déclarer votre job d’auto-entrepreneur avec tous les papiers.

Cela fera je pense une excellent dossier que la pref devrait valider sans peine.

allez voir une association pour une lettre d’accompagnement et une aide au dossier

Logo de claudinoss
Refus de signer le cerfa
vendredi 16 mars 2018 à 16h20 - par  claudinoss

Bonjour
J’ai un titre de séjour étranger malade qui m’autorise à travailler. Actuellement je suis en CDI depuis août 2017 avec mon employeur. Mon titre arrive à expiration en juin. Je souhaite faire un changement de statut vers salarié. La préfecture m’a donné le formulaire cerfa n°15186*1 que mon employeur doit signé pour moi.
Actuellement le problème que J’ai c’est que mon employeur refuse de me signé le formulaire pour pouvoir demander l’autorisation de travail alors que je n’ai aucun problème dans l’entreprise.
Ma question est de savoir si mon employeur à le droit de refusé la signature du cerfa.
Merci

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samedi 17 mars 2018 à 18h27 - par  soueva

Bonjour
Le patron a tous les droits, c’est clair !
cependant il refuse car il ne veut pas payer la taxe pour l’introduction d’un travailleur étranger, je suppose, de 600 ou 800 euros.
Mais d’autre part, vous étes en situation parfaitement régulière et ça devrait donc s’arranger par la discussion.

Logo de papis
Régularisation par le travail
mardi 13 mars 2018 à 13h42 - par  papis

Bonjour,
Apres mon master 2, j’"ai fait une demande de changement de statut d’étudiant à salarie ( aide laboratoire dans un lycée) à la préfecture d’Evry. j’ai reçu cette semaine un refus de la Direccte pour motif que je suis surqualifié et travail inadéquat avec ma qualification.
Or j’ai fait plus de 5 ans en France, je travaiile depuis un an et me suis marié avec une Africaine et j’ai un enfant de 7 mois. est- ce que je pourrais demander une admission exceptionnelle au séjour pour le travail, malgré le refus de la Direccte pour mon changement de statut.

je vous remercie de votre reponse

Logo de papis
dimanche 18 mars 2018 à 14h18 - par  soueva

Parce que la Direccte ne dira pas oui après avoir dit non sur ce dossier. vous serez toujours surqualifié pour le poste.

dimanche 18 mars 2018 à 13h34

Merci pour votre réponse Soueva.
je comprends pas pourquoi vous dites que je pourrait pas bénéficier de l’admission exceptionnelle par le travail, le circulaire Valls ne le mentionne pas.

merci de m’expliquer pourquoi je pourrait pas en beneficier.

j’ai pu renouveler encore de 3 mois mon récépissé en attendant la décision de la préfecture pour ma demande de titre de séjour.

samedi 17 mars 2018 à 21h09 - par  soueva

Bonjour
Si votre titre de séjour est encore valable , dépêchez-vous de faire un regroupement familial sur place puisque vous êtes marié.
Mais le dossier est long et votre carte doit être valide au moment de la demande.
Pas d’admission exceptionnelle acceptée pour vous

Logo de robson
Après dépôt du dossier, dérogation prévue pour travailler.
mardi 6 mars 2018 à 17h15 - par  robson

Bonjour,
J’ai déposé mon dossier pour régularisation salarié 5 ans avec tout le nécessaire(cerfa, fiche de paie, etc...) à la préfecture de paris début janvier 2018, on a accepté puis on m’a remis le jour même une autre rdv (métro cité) pour octobre 2018( de 9 mois), en stipulant que la préfecture de paris ne délivre plus de récépissé et que les délais sont longs. Je me suis rendu à la Direccte mais ils m’ont dit qu’ils émettent juste un avis, puis ce dernier sera retourné à la préfecture qui aura la décision finale. Le fait est que mon employeur n’attendra surement pas 9 mois . Suis je obligé d’attendre ?

Logo de robson
mercredi 14 mars 2018 à 15h40 - par  soueva

Le texte dit " pourra se poursuivre" ; donc pas "commencer "
En tout cas, il est sur que les délais ruinent totalement les possibilités de régularisation si on veut observer à la lettre le texte de la circulaire.

mardi 13 mars 2018 à 10h47 - par  robson

Bonjour et merci de votre réponse.
Le fait est que je ne travaillais pas déjà dans cette société, donc il n’y a pas de contrat de travail, juste une promesse d’embauche. Est-ce le même cas quand-même ?

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lundi 12 mars 2018 à 17h49 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas le choix : obligé d’attendre ! Cependant n’oubliez pas que la circulaire Valls prévoit qu’après le dépôt du dossier en préfecture, vous pouvez continuer de travailler par dérogation. Donc c’est quelque chose qui doit tranquilliser votre patron et lui permettre d’attendre sereinement.

Circulaire valls du 28 novembre 2012
2.2.2
(...)
"Le contrat de travail en cours pourra se poursuivre pendant la durée de l’instruction de la demande."

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Après refus carte de soins, demande de changement de statut vers salarié
mardi 6 mars 2018 à 01h22 - par  omar

Bonjour
Je suis algérien. Je suis entré en France en décembre 2013. En avril 2016, j’ai eu une carte de séjour pour maladie mention vie privée familiale avec autorisation de travail. Depuis octobre 2016, je suis en CDI à temps plein dans une grande société de gardiennage, agent de sécurité incendie.

En mars 2017 j’ai fait une demande de renouvellement de ma carte de séjour pour soins. Malheureusement j’ai eu une réponse négative de la part de l’OFII.

Le jour même j’ai fait une demande de régularisation par le travail vu que j’étais embauché en CDI à temps plein depuis octobre 2016 à ce jour et que j’ai été reconnu comme adulte handicapé par la MDPH et que j’ai une carte de handicapé. Depuis je n’arrête pas de recevoir des récépissés de 3 mois à ce jour. Et quand j’ai demandé pourquoi ils m’ont répondu que je devrais recevoir un courrier bientôt.
La question est de savoir si j’ai une chance d’avoir une carte de séjour au non

Je vous remercie d’avance

mardi 6 mars 2018 à 17h36 - par  fabio

Bonjour quoi je pourrais faire avec présence six ans en France avec un enfant née en France 22 mois. Un contrat CDI avec 8 fiche de paye salere 1.600. Est-ce que je le droit d’avoir une titre de séjour ?

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mardi 6 mars 2018 à 15h27 - par  soueva

Bonjour
Je pense que vous allez recevoir une OQTF mais j’espère me tromper.
Il ne fallait à mon avis pas faire une demande de régularisation mais faire un changement de statut vers salarié avec un dossier bien fait, les preuves de présence de quatre ans, le CDI, la MDPH et évidemment une bonne lettre d’accompagnement. La réponse aurait dû être assez rapide.

Si vous recevez une OQTF, faites un recours. Pour trouver un avocat compétent, que vous paierez puisque vous travaillez, passez par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme ’ou nous dans le 94).

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Erreur de procédure pour dépôt de dossier
lundi 5 mars 2018 à 10h45 - par   kante

Bonsoir
Je suis inquiète pour mon frère
Il a fait la demande de régularisation par le travail. Son patron lui a fait une promesse d’embauche qu’il a postée par lettre recommandée à la préfecture de Nanterre 24/05/2017 et 7 mois après la préfecture lui a demandé de se présenter avec les 4 photos et 50 euros de timbres fiscaux et qq documents à fournir 30/01/2018 après avoir
donné tous ces documents, on lui a remis une attestation de dépôt de dossier d’admission exceptionnelle au séjour et ils lui ont dit d’ attendre 4 mois et q
Merci

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lundi 5 mars 2018 à 11h01 - par  soueva

Bonjour
C’est bien que vous vous inquiétiez maintenant. Il aurait été mieux que votre frère s"inquiète dès le début de la procédure d’admission exceptionnelle au séjour. En effet il a perdu 7 mois et maintenant le dossier n’est pas complet et risque d’être rejeté dans quatre mois.
Ce n’était pas au patron d’envoyer une promesse d’embauche mais à votre frère de déposer un dossier complet après avoir pris RDV à la pref de Nanterre.

Il doit donc courir voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme. Il y a une de ces associations à Nanterre. S’il aime les transports en commun, il peut même venir me voir à Créteil.
Il faut en effet faire un bilan de ce qui a été déposé, et compléter tant au niveau des fiches de paie, que des preuves de vie en France depuis son arrivée et joindre une lettre de présentation.
Un dossier mal fichu et incomplet est une occasion rêvée pour une pref d’envoyer un refus de séjour et une OQTF !

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Titre de séjour salarié
mardi 27 février 2018 à 00h27 - par  christine

Je suis entrée en France en novembre 2012 avec un visa de 2 semaines, je n’ai pas eu de domicile fixe ce qui a engendré diverses adresses en 5 ans. Par conséquent, en 2014, j’ai suivi une formation en sécurité incendie et j’ai obtenu le diplôme. Après cela, j’ai eu une promesse d’embauche en qualité d’assistante en formation dans un centre de formation à Paris. Par conséquent en 2015, j’ai fait ma première demande et cette demande n’a pas été instruite faute de preuve de travail. Néanmoins, à l’accueil, un numéro d’enregistrement de dossier la été donné.
À partir de septembre 2017 que j’ai été embauchée en temps partiel avec mon AME, ou je reçois les bulletins de paie.
Je voudrais demander ma régularisation avec les 12 fiches de paie plus la même promesse d’embauche actualisée en qualité d’assistance en formation.
Cela est-il possible d’avoir un bon retour de la préfecture ?
Je dépends maintenant du 77. La première demande a été faite dans le 18 ème arrondissement.

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jeudi 1er mars 2018 à 18h43 - par  soueva

Bonjoir,
Vous pouvez demander une admission exceptionnelle par le travail dans la pref dont vous dépendez si votre temps partiel équivaut au minimum à un mi-temps.
Pour un bon dossier, passez voir une association du coin.
adresses par la rubrique /Permanences du menu.

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Régularisation par le travail pour un ancien étudiant.
lundi 26 février 2018 à 18h41 - par  reda

Bonjour
Je suis entré en France en 2013 en statut étudiant. j’ai reçu une OQTF en mars 2016 . j’ai pris un avocat pour me défendre mais malheureusement mon dossier a été rejeté.

Actuellement je suis dans une situation irrégulière en France. c’est pour ça j’ai pensé circulaire Valls.
je possède actuellement un contrat CDI et je vais entamer la procédure, je suis déclaré à l’URSSAF depuis décembre 2017.

Est-ce que je peux faire une demande de régularisation et combien me faut-il de fiches de paie pour la demander

Merci

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lundi 26 février 2018 à 19h30 - par  soueva

Bonjour
Vous auriez pu poster aussi à "Anciens étudiants en situation irrégulière".
Toutes les préfectures n’acceptent pas les dossier d’admission exceptionnelle au séjour pour les anciens étudiants. Voir le message d’aujourd’hui dans le fil cité. Donc il faut voir une association du coin pour savoir les pratiques de votre pref.

Il faut aussi voir quel type de métier vous avez. si c’est un métier pour diplômés, à peu près aucune chance, sauf si le métier est en tension.Un métier dans la restauration, hôtellerie, nettoyage, sécurité, bâtiment, aide à la personne est généralement accepté.

Pour les détails de l’admission exceptionnelle, voir la rubrique/régularisation dans le menu

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Que faire avec une APS obtenue par le tribunal ?
samedi 24 février 2018 à 23h56 - par  Yacine

Bonjour

Je suis algérien sans papiers en France depuis fin 2013, ce que j’ai comme preuves, c’est le pass Navigo, AME et soins médicaux, des certificats médicaux et les déclarations d’impôts de 2015/2016 2016/2017.
Aujourd’hui je vais obtenir une APS par jugement d’ annulation de l’OQTF.

Je voudrais savoir quelles sont les pistes pour obtenir le titre séjour.

Avec l’APS est-ce que je pourrai être régularisé par une promesse d’embauche ou être commerçant par exemple en microentreprise ou m’inscrire à une formation par exemple ?

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dimanche 25 février 2018 à 09h37 - par  soueva

Bonjour
vous avez les preuves( excellentes) de cinq ans de séjour, vous pouvez donc pendant votre APS préparer un dossier de régularisation par un travail salarié ou par un projet de commerçant.
Pour salarié, il vous faudra une promesse d’embauche sous forme de cerfa mais il faudra choisir un métier où la main d’oeuvre manque, comme restauration ou hôtellerie car le refus peut provenir de la situation de l’emploi en France.
Pour une micro-entreprise, il faudra faire un projet viable rapidement.
Pour ces deux types de demandes, c’est la Direction régionale du travail( Direccte) qui va être importante.
Quant à avoir le droit à une formation avec une APS qui n’autorise pas le travail, je ne pense pas.

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droit au travail
samedi 24 février 2018 à 11h29 - par  simo

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si mon employeur pourrait me déclarer sachant que je suis en situation irrégulière merci par avance

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dimanche 25 février 2018 à 15h04 - par  soueva

Bonjour
Légalement non.Mais dans les faits oui car une déclaration signifie que le patron paie l’URSSAF et toutes les contributions obligatoires à la retraite et personne ne refuse d’encaisser.
C’est du moins comme je comprends les choses

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Régularisation par le travail
lundi 19 février 2018 à 05h07 - par  Mohamed

Bonjour

Je suis ivoirien, entré en France en juin 2013 avec un visa Schengen de courte durée.
J’ai déposé à la préfecture d’Évry une demande de régularisation par le travail en novembre 2016 ; donc 3 ans de présence avec une promesse d’embauche CDI au SMIC, un formulaire CERFA, K-bis, attestationURSSAF, preuve de 3 ans de présence en France. C’est une société de nettoyage.

J’ai obtenu le même jour (novembre 2016) un récépissé de 6 mois avec autorisation de travail. Juillet 2017 : j’ai reçu un courrier de la préfecture m’informant que j’ai eu un avis défavorable de la DIRECCTE pour dossier incomplet et que, j’avais jusqu’à fin septembre pour leur envoyer (à la préfecture) le complément
(contrat de travail, attestation URSSAF à jour, annexe du travail, bulletin de paie d’avril, mais juin). Chose faite dans le délai.

Novembre 2017 : la pref renvoie mon dossier à la DIRECCTE.

Février 2018 : la DIRECCTE m’informe qu’elle a émis un avis à la pref le 8 janvier et que je devrai voir avec eux. Je me rends à la pref, ils disent que mon dossier est en cours de traitement et qu’il est trop tôt ; donc de patienter.

Dois je craindre ?

Je rappelle que j’ai toujours renouvelé mes récépissés de 3 mois avec autorisation de travail et que j’ai ajoutés à mon dossier un autre contrat supplémentaire CDI, mais en temps partiel que j’ai décroché en octobre 2017 sans quitter ma 1ere société bien sûr. Et j’ai déménagé dans un autre département (le 93) dans un appartement en mon nom (j’étais domicilié chez)

Ai-je bien fait de tenir la pref informée de ce 2e contrat de travail ?
Dois-je informer la pref de ce déménagement ou garder toujours l’adresse dans le 91 ?

Je vous remercie d’avance.

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dimanche 25 février 2018 à 15h38 - par  soueva

Vous auriez dû, disons tous les trois mois, déposer vos bulletins de salaire à la pref avec les relevés bancaires prouvant les encaissements.Faites le maintenant même si c’est un peu tard.

La pref peut évidemment refuser votre régularisation, elle n’est pas "de plein droit" mais "discrétionnaire", c’est à dire quelle dépend de la bonne volonté du préfet.
Il peut refuser par exemple si la Direccte n’a pas donné son accord pour le travail parce qu’il y a beaucoup de chômage dans la branche, parce que l’entreprise fait des entorses à la légalité en matière fiscale par exemple, que votre salaire est insuffisant par rapport à la branche et beaucoup d’autres raisons encore. La pref peut aussi refuser pour des propres raisons : ordre public, preuves de vie insuffisantes, enquête de police non satisfaisante en particulier absence à l’adresse indiquée, etc.
Toutes ces raisons, bonnes ou mauvaises justes ou erronées ou inventées apparaissent dans les OQTF que la pref envoie quand elle refuse le séjour.

Mais si vous voulez savoir ce que pense la Direccte, il faut que votre patron téléphone. Lui a le droit de savoir et la Direccte doit le mettre au courant pour qu’il puisse organiser son travail.
Vous pouvez aussi passer voir une association avec votre dossier pour demander un avis.

mardi 20 février 2018 à 04h00 - par  Mohamed

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Novembre 2016 — février 2018 : 15 mois que j’ai successivement des récépissés de 6 et 3 mois avec autorisation de travail
Et donc 15 mois que je travaille et toujours pas de carte. Mon récépissé expire fin mars et en mai je rentre dans ma 5e année de
Présence en France.

– J’aimerais savoir : malgré mes 15 fiches de paie, la pref pourrait - elle refuser ma demande de régularisation ?
– Dois je déposer toutes mes fiches de paie à la pref bien qu’elle ne me les ait pas réclamées ? Disons pour me donner une chance de plus.

Ce qui m’intrigue c’est que la DIRECCTE affirme avoir émis un avis le 8 janvier sans me donner la nature. Elle m’a juste dit de voir avec la pref et à la pref de me dire que mon dossier est en cours de traitement et que je recevrai un courrier bientôt. Pourquoi ce mystère ?

Normalement quand un avis est favorable, je reçois la notification de la part de la DIRECCTE mais pourquoi elle émet un avis et me dire de voir avec la pref.

– Dois - je craindre ?

P.S/ J’ai certes changé de domicile mais je suis toujours domicilié administratif à Évry et donc je n’ai pas changé d’adresse. Je dépends toujours de la pref d’Évry. Je ferai tous les changements d’adresse (banque, impot, securité sociale, pref, etc.) à la fin de ma procédure.

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lundi 19 février 2018 à 17h23 - par  soueva

Bonjour
Il est extrêmement mauvais de changer de préfecture : lenteurs, perte de dossiers. De plus, cette pref me semblait de bonne composition avec vous, il n’est pas sur que Bobigny soit du même avis. Vous n’auriez pas dû changer de département.

Mais, puisque vous avez changé de département, vous êtes obligé d’aller à Bobigny. Une enquête de police ne vous trouvant pas à l’ancienne adresse ferait désordre.
Pour le 2° contrat, il faudrait être sûr que vous ne dépassez pas le maximum d’heures légales.

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Régulerisation par le travail
dimanche 18 février 2018 à 17h49 - par  saidi

Bonjour,

je suis en France depuis le 31/12/2013 je suis en situation irrégulière. Après j’ai travaillé livreur avec 3 restaurants différents depuis 2016...

En juin dernier je suis devenu auto- entrepreneur par contre, je n’ai pas travaillé avec ce statut. J’ai eu un numéro de sécurité sociale grâce ce statut. Du coup j’ai repris mon activité comme salariés à temps plein depuis le mois de novembre puisque les deux premiers restaurants ou j’ai travaillé m’ont déclaré à mi-temps et l autre à 2 h bref j’ai réussi à avoir mon relevé de carrière dans laquelle j’ai trouvé que j’ai travaille 5 trimestres..

Pour conclure, j’ai 5 trimestres de travail ; j’ai un statut autoentrepreneur et j’ai taffe temps plein depuis mois de novembre.
Vous pouvez m’aider à me faire régulariser ?

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dimanche 22 avril 2018 à 07h27 - par  soueva

Rebonjour
Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette carte vitale,. Vous ne pouvez utiliser que la carte AME même si la carte vitale est en cours de validité.En fait quelqu’un a fait une erreur à un moment : vous ne pouviez pas être auto-entrepreneur. A partir de là, vous ne pouviez avoir la carte vitale, ni être inscrit à Pôle Emploi, ni faire une formation.

Passez voir une association qui vous expliquera les choses si vous avez besoin de plus de détails.

samedi 21 avril 2018 à 16h14 - par  a28youb@hotmail.com

Re bonjour .en fait je vous explique ma situation chui en situation irrégulière et j ai ma carte vitale qui est valable de coup je déposer un dossier au pôle emploi comme si un demandeur d emploi et je ramèner mes anciens fiche de paie avec un peu de chance j’en me suis inscrit pour l instant je suis inscrit au pôle comme demandeur d emploi et mon conseiller m as expliqué que je ve recevoir des offre des formations prochainement .... une fois je serai inscrit à une formation finance par emploi j aurai le droit de demander un titre de séjour ?

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samedi 21 avril 2018 à 15h09 - par  soueva

Rebonjour Ayoub

Vous n’avez pas precisé votre situation actuelle. Si vous êtes toujours en situation irrégulière, vous n’avez pas droit de vous inscrire à Pöle emploi ni de suivre une formation ni par conqéuent de demander un titre de séjour par cette formation.

La seule chose dont vous pouvez bénéficiez est l’AME pour vous soigner si vous ne dépassez pas le plafond.
La seule possibilité de régularisation par le travail est 8 fiches de salaire à votre nom et un contrat CDI ou CDD un an. ( admission exceptionnelle, dite régularisation Valls). Les choses n’ont pas changé sur ce point.

vendredi 20 avril 2018 à 22h06 - par  a28youb@hotmail.com

Bonjour .

J’ai des bonnes nouvelles au niveau ma situation. En fait je me suis inscrit au pôle emploi et j’ai les droits de demander une formation que sera financée par Pôle Emploi. Et je voulais demander une formation qui dure au moins un an . Je voulais savoir si j ai le droit de demander un titre de séjour ? Tant que je suis un demandeur d’emploi et en train de faire une formation ? Et si vous avez une autre solution à me proposer, ça m’arrangerait .

Merci d’avance

Logo de a28youb@hotmail.com
lundi 19 février 2018 à 18h55 - par  soueva

Il faudra voir avec l’association car il n’est pas sûr que ce genre de manip soit acceptée par la pref : une fiche de paie au nom d’une personne et un encaissement à votre nom, c’est un peu dur-dur.
Peut-être déposer un peu avant et envoyer des fiches de paie par la suite en complément de dossier ?
Il faut voir cela avec une association qui a l’habitude de travailler dans votre secteur.

lundi 19 février 2018 à 18h47 - par  saidi

Je vous remercie de m’avoir répondu. Par contre je peux encore justifier un travail de mois avril 2017 jusqu’à septembre 2017 que je l’ai fait avec le nom d’une autre personne par contre le chèque de salaire était bien encaissé sur mon compte comme je peux rentrer dans le cas de 3 ans de présence avec 24 mois de travail ?

Logo de saidi
lundi 19 février 2018 à 18h24 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas déposer avant cinq ans de séjour en France avec preuves, donc, fin 2018.
Pendant ce temps, vous aurez tout le temps de bien préparer votre dossier avec une association près de chez vous pour vous donner un coup de main pour casser les bons papiers et faire une lettre d’accompagnement.
Voir pour les adresses /Permanences associations dans le menu du site.

Logo de Med
Mutuelle obligatoire
dimanche 11 février 2018 à 23h17 - par  Med

Bonjour
je travaille et j’ai une carte AME le comptable a demande à mon employeur une attestation d’affiliation a une mutuelle puisque elle devenu obligatoire je sais pas quoi faire ?
est ce que je peux souscrire facilement a une mutuelle ?
y a t’il une solution ?
merci

Logo de Med
lundi 12 février 2018 à 11h22 - par  soueva

Bonjour

Normalement l’AME n’est pas concerné par cette obligation de mutuelle. Mais je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas adhérer à une mutuelle.Il faut en trouver une qui accepte cette situation.

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Introduction d’un travailleur étranger en France
lundi 5 février 2018 à 12h02 - par  Romain

Bonjour,

J’ai reçu un OQTF en France en 2013, pour motif que le document délivré par l’école était fastifié et je n’ai pas fait de recours car j’étais en changement de cursus. Je suis retourné en Italie où je bosse depuis plus de 3 ans et j’ai des promesses d’embauche sur toute la France. J’aimerais savoir si j’ai la possibilité d’avoir un visa sans problème au consulat avec un CDI/Promesse d’embauche + ma carte de sejour italienne (à vie, chaque 5 ans seulement pour l’ajournement des données à la prefecture) ou l’intégration salarié ne risque pas de me causer de probléme ? où comment faire pour travailler en règle soit avec mon statut Italien, soit en annulant cette OQTF.

Merci.

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lundi 5 février 2018 à 15h00 - par  soueva

Une OQTF laisse une trace dans votre dossier à la pref mais elle ne s’applique plus et personne, sauf la pref ne sait qu’il y en a eu une. Il ne serait pas plus utile d’expliquer cela au patron. Ce papier concerne seulement vous et l’administration préfectorale, et la paf aussi.
De plus , vous avez obei à cette OQTF en quittant le territoire. La Direccte, quant à elle, ne s’occupe pas des OQTF ; donc encore une fois tout va bien.

Mais ce qui est difficile, sauf si le métier est en tension, est d’avoir l’accord de la Direccte pour le travail.

lundi 5 février 2018 à 13h15 - par  Romain

Merci pour vos réponses très rapide.

Je suis dans un métier porteur (Ingènieur Informatique) et j’ai obtenu mon diplome également en France (Diplome Ingènieur en 2014). J’aimerais savoir, d’après moi je semble que la procédure ne causera pas un si gros probléme, si la Direccte a l’oeil sur mon passé. Et si vraiment mettre mon employeur au courant de ma situation d’OQTF ?

Et un peu d’explication détaillées sur : "Ne vous inquiétez pas, les OQTF tombent un an après la notification par la poste."

Un grand merci encore.

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lundi 5 février 2018 à 13h03 - par  soueva

Bonjour Romain,
Ne vous inquiétez pas, les OQTF tombent un an après la notification par la poste.

Pour travailler en France légalement, l’entreprise doit déposer pour vous à la Direccte du département une demande d’autorisation de travail selon la procédure dite de l’introduction d’un travailleur étranger. S’il y a accord, vous pourrez aller chercher votre visa d’un an au consulat de France en Italie.Ce visa deviendra ensuite un titre de séjour salarié à la préfecture.

Pour les modalités, consultez le site service-public.fr

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Régularisation par le travail_resolu_
dimanche 4 février 2018 à 06h16 - par  Sam

Bonjour

Je suis une femme (sans papiers) avec un enfant, je suis venue ici en France en 2012, ça fait plus de 5 ans.
Maintenant, je veux déposer un dossier pour un titre de séjour salarié, j’ai des fiches de paie, mais le problème c’est que mon deuxième patron me paie en espèces ; donc il n’y a pas de preuves pour le salaire, mais à partir de ce mois, il accepte de faire un virement. Je vais avoir 8 fiches de paie au SMIC au mois de février, j’ai 3 patrons. L’autre habite à 1h de temps de paris. C’est lui qui me payait en espèces, je pense même d’arrêter de travailler avec lui parce que c’est loin et j’ai trouvé un autre contrat il y a quelques jours.
Ma question :
*est-ce que c’est possible d’arrêter complètement le contrat que j’ai avec le patron à 1h de paris, j’ai commencé à travailler avec lui le mois de septembre ?
*mes autres patrons acceptent de m’aider pour la démarche à la préfecture. Mais ce n’est pas suffisant (plein temps )mon contrat, alors que je veux avoir le titre salarié.
*est-ce que la préfecture ne va pas m’embêter le fait que je travaille loin de Paris ? Et je dépose le dossier à Paris ?
Pour le fait que mon patron me paie en espèces est ce que la préfecture va exiger l’entrée d’argent dans le compte, il y a l’entrée d’argent dans mon compte, mais ça ne correspond pas parce que je n’ai pas tout versé à chaque fois. Sinon que ce que je devrai faire s’il vous plait ?
Merci de me lire.

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mardi 6 février 2018 à 11h36 - par  soueva

Pour le genre d’emploi que vous avez, plusieurs employeurs sont acceptés.
Les cerfas doivent être soigneusement remplis. mais la Direccte contactera les personnes par courrier si elle a besoin de renseignements complémentaires.Il faut donc les prévenir de ce courrier éventuel.
Je vous répète que vous avez intérêt à contacter la Cimade ou la LDH pour faire votre dossier. c’est une assurance pour le succès et c’est évidemment gratuit.

mardi 6 février 2018 à 01h53 - par  Sam

Merci pour la réponse , mes employeurs , ils ont déjà accepter de me.donner un contrat cerfa , ( je garde un enfant , une dame de compagnie et ménage , assistante et je fais le ménage chez la personne) .
La personne au milieu ne gagne pas beaucoup sa vie est ce que la préfecture va poser de problème pour ça ou pas s’il vous plait ?
Merci , je suis désolé pour les questions ...
****les cerfas en cdi de 15 h / semaine + 8h/ semaine + 10h/ semaine ( je gagne le smic avec tout ça mais est ce que c’est possible , 3 contrats cerfas ? Ou il faut tout noté dans un contrat cerfa ? Mille MERCI 😉

Logo de Sam
dimanche 4 février 2018 à 15h53 - par  soueva

Bonjour
Il faut absolument aller voir la Cimade ou la LDH ( voir menu) pour vous aider à faire votre dossier et lui joindre une lettre d’explication. Bien entendu , il faut les relevés bancaires. Et il faudra expliquer pour quoi cela ne correspond pas.c’est l’association qui a l’habitude qui se chargera de faire un dossier cohérent et clair.
Cependant, il semble manquer une chose essentielle avant de présenter ce dossier : un ou des cerfas en CDI plein temps ou CDD un an.
chaque patron doit remplir le sien et paiera la taxe au pro-rata des heures où il vous emploie.
Il faut donc attendre que vous ayez des cerfas plein temps ou presque plein temps ( si c’est "aide à la personne") pour pouvoir déposer.
Mais vous avez déjà fait un grand pas.

Allez voir l’association le plus tôt possible pour qu’elle vous dise comment vous organiser au mieux

Aucun pb pour la pref si vous travaillez loin de Paris, le pb est pour vous !.

Logo de Toté A.
Changement de statut avec contrat d’expatriation
jeudi 1er février 2018 à 17h16 - par  Toté A.

Bonjour,
Mon APS cours vers sa fin. Je suis actuellement en CDD. Mon employeur me propose une expatriation dans une de ses branches en Asie, pour une durée d’un 1 an 6 mois. Le contrat est de droit français, lieu de travail est le pays d’affectation, bulletin de paie indiquera salarié expatrié. Toutefois, je compte conserver mon adresse en France. Serait il possible de faire une demande de changement de statut (soit travailleur ou encore travailleur temporaire) ?
Merci par avance !

Logo de Toté A.
vendredi 2 février 2018 à 15h55 - par  soueva

Bonjour
Je pense que c’est jouable pour titre travailleur temporaire de la durée du contrat.
Vérifiez en téléphonant à la Direccte ( voir internet).

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Autorisation de travail et auto-entrepreneur indépendant
jeudi 25 janvier 2018 à 04h27 - par  Guillaume

Bonjour ;

Je suis un auto-entrepreneur indépendant (N° SIREN etc.) en développement informatique (Diplômé m² et + de 2 ans d’expérience)
Actuellement j’ai un récépissé sans autorisation de travail des des démarches que j’ai à la préfecture.(?)

Actuellement j’ai une mission qui m’a été proposée et je me pose beaucoup des questions.

  • si j’accepte la mission et que je signe en tant qu’indépendant, est-ce l’employeur contactera systématique la préfecture pour vérifier mes autorisations de travail ?
  • Est-ce que le fait de n’est pas voir une autorisation de travail, met en question mon activité indépendante ?
  • Si je passe par une société de portage, est-ce qu’elle sera amenée à vérifier systématiquement mon autorisation de travail ?
  • Surtout qu’est-ce que je risque si je travaille sans autorisation de travail ? cela fait 12 mois que la préfecture me met en attente.

Je m’excuse pour ce long message, je suis très confus et je ne sais surtout pas quoi faire.

jeudi 25 janvier 2018 à 13h42 - par  Guillaume

Bonjour,
Oui c’est clair. Je vais creuse un peu plus sur ce point, néamoins si je trouve une mission et que je paie les impots normalement je pense que ça sera d’une grande utilité vis à vis de la prefecture.

Logo de Guillaume
jeudi 25 janvier 2018 à 09h50 - par  soueva

Bonjour
Vos questions ne sont malheureusement pas difficiles. Vous n’avez pas le droit de travailler. Donc s’il y a un contrôle de votre carte par une entreprise, elle arrêtera la collaboration. Ça ne va pas plus loin.
Il faudrait peut-être trouver une collaboration avec l’étranger pour démarrer en gardant le siège en France jusqu’à ce que la situation se clarifie avec la pref.
Mais est-ce bien possible ? en tout cas, c’est peut-être à creuser.

Logo de HANI
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
jeudi 18 janvier 2018 à 23h24 - par  HANI

Bonjour
Je suis un algérien arrivé en France fin 2014, je suis marier en octobre 2015 je veux dire un ans après mais le mariage n’a pas réussi ma femme elle part difitif pour une simple raison soit disant je lui ai manque de respect, mon dossier reste encours de construction vu qu’il manque la copie de sa carte qu’elle refuse de me la faire passer. ....actualement je travail j’ai 8 fiches de paies et je voudrai savoir si je peux avoir mes papiers avec se que j’ai. Merci

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Régularisation par le travail
samedi 13 janvier 2018 à 19h44 - par  sam

Bonjour

Ça fait 5 ans 3 mois que je suis en France. Je suis marié ; j’ai 2 enfants nés en France et je suis sans papiers. Mon fils il a 4 ans il est à l’école en classe maternelle.
J’ai trouvé un contrat travail CDI, mais je n’ai pas de fiche de ’paie,
Depuis que je suis en France, je suis bénévole régulièrement dans les 4 associations caritatives et dans une Église, +cours de français avec ma femme.
Je voudrais savoir votre avis ?
Est-ce que je peux faire une demande circulaire Valls où il faut faire une demande régularisation par le travail ?
Merci de vous me répondre, s’il vous plaît

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dimanche 14 janvier 2018 à 12h10 - par  soueva

Bonjour
Impossible pour VPF : il faut trois ans d’école complets.
Pour le travail peut-être, si vous pouvez le prouver, si vous avez un contrat, si vous avez des relevés bancaires etc.

Il faut passer par une association type CIMADE ou LDH si vous n’êtes pas dans le 94.
Voir /Permanences dans le menu du site

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Régularisation par le travail
vendredi 12 janvier 2018 à 15h09 - par  Diallo

Bonjour

Ça fait 10 ans que j’habite en France et j’ai toujours travaillé avec des fiches de paye jusqu’en novembre 2015 et je n’ai jamais eu d’ OQTF, juste un refus implicite.

Mais depuis novembre 2015, j’ai entamé un recours au tribunal de Lille, et je suis toujours dans l’attente d’ obtenir une audience . J’ai trouvé un patron qui va me signer une promesse d’embauche et le cerfa à temps plein .

Ma question vu cette occasion avec le patron et l’attente pour obtenir une audience ça serait une bonne idée que j’annule mon recours au tribunal pour déposer une demande de régularisation à titre exceptionnelle de séjour ?

merci je suis trop inquiet.

mercredi 7 février 2018 à 14h24 - par  Camara

Bonjour M Diallo,
Auriez-vous eu quelques éléments de réponses à votre situation ? Êtes-vous passé à la préfecture ?
Merci et bonne chance.

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Régularisation par le travail
jeudi 11 janvier 2018 à 18h16 - par  miya

bonjour, pour faire un contrat de travail mon employeur demande à son comptable de voir avec la préfecture pour me autorise à travailler comme sa il peut me faire le contrat es que si possible et saprend du temps où non ? merci c urgent

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jeudi 11 janvier 2018 à 18h23 - par  soueva

Bonjour

Votre demande est impossible. La préfecture ne peut faire cela. votre patron doit remplir le cerfa, s’engager à payer la taxe.

Vous devez aller voir une association pour vous aider à monter le dossier et faire une lettre de présentation.

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Régularisation par le travail (trois an de séjour, 24 fiches de paie)
mardi 9 janvier 2018 à 20h12 - par  touati

Bonjour à tous

Je voulais savoir s’il y a pas de mal si je dépose un dossier a la pref pour un titre de séjour par le travail j’ai un CDI et 3 ans de présence et les bulletins de salaire suffisants, mais le problème, c’est que mon patron ne veut pas me signer le CERFA pour que je reste pour lui.
J’avais deux autorisations de travail auprès de la Direccte qui ont expiré.

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mercredi 10 janvier 2018 à 14h38 - par  soueva

Bonjour
vous n’avez pas dit votre statut actuel et je réponds peut-être à côté.
Pour l’admission exceptionnelle au séjour ( valls)
Vous devez obligatoirement donné un contrat de travail, celui donné lors de votre embauche ou un cerfa fraichement signé par un patron. Pas forcément celui qui a fait les fiches de paie. Mais c’est mieux d’avoir le même patron.

Si vous donnez votre contrat actuel sans cerfa, La Direccte joindra votre patron au moment où elle étudiera votre dossier et lui demandera de faire le cerfa.

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Régularisation par le travail
lundi 8 janvier 2018 à 16h12 - par  robert

Sauf erreur de ma part, je ne vois pas au niveau du circulaire la dérogation après dépôt

lundi 8 janvier 2018 à 17h04 - par  robert

ok je vous remercie pleinement.

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lundi 8 janvier 2018 à 16h24 - par  soueva

2.2.2 – Instruction de la demande d’autorisation de travail
Vous privilégierez les situations où l’étranger bénéficie d’un contrat à durée indéterminée. S’agissant toutefois de la prise en considération des contrats à durée déterminée, les services de mains d’œuvre étrangère s’assureront d’un engagement sérieux de l’employeur en ne retenant que les contrats d’une durée égale ou supérieure à six mois.
Le contrat de travail en cours pourra se poursuivre pendant la durée de l’instruction de la demande.

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Régularisation par le travail Paris (CDI informatique) procédure Valls
jeudi 4 janvier 2018 à 15h16 - par  Robert

Bonjour,

je me suis présenté à la préfecture pour déposer mon dossier régularisation salarié 5 ans avec cdi en informatique.
Mon dossier était complet, 7 ans de présence avec fiche de paie.

Le dépôt est accepté mais la dame me remet une convocation pour octobre 2018 (presque 1 an après !!!) pour une éventuelle délivrance de titre, disant que ce sont les délais actuels, préfecture de paris 17e.

Cependant elle m’informe que je pourrai travailler si j’obtiens l’autorisation de la dirrecte qui prend environ 3 mois. Il faudrait pour cela m’y rendre, à la dirrecte pour m’enquérir de l’avancement de ladite autorisation. J

Je voudrai savoir si certains sont dans le même cas et si oui, quelle a été votre suite.

Merci d’avance.

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lundi 8 janvier 2018 à 14h59 - par  soueva

On est dans le flou.

Prenez la peine de vous déplacer à la Direccte (évitez le téléphone) de votre département. Ils vont vous expliquer en détail ce qu’ils entendent faire. (voir leur site internet et horaires pour la MOE)

Montrez-leur la circulaire Valls qui vous donne le droit de travailler de façon dérogatoire après dépôt du dossier et voyez ce qu’ils vous répondent.

lundi 8 janvier 2018 à 14h15 - par  robert

Bonjour et merci de votre retour.
Je comprends mieux alors.
Donc il faut bien attendre l’instruction de la Direccte, autrement ce n’est pas possible.

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dimanche 7 janvier 2018 à 16h55 - par  soueva

Non, détrompez-vous une circulaire n’est pas une loi. Elle n’a pas de valeur légale. Celle-ci a été faite par Valls qui n’est plus au pouvoir.Rien ne dit qu’il n’y a pas une autre circulaire, non publiée, sur laquelle s’appuient les préfectures en ce moment et qui change certains aspects de la circulaire.
Devant un tribunal, une circulaire est à peu près sans valeur.

Le ministère de l’Intérieur a dit qu’il sortirait une loi en mars sur les étrangers.donc la circulaire Valls disparaitra probablement totalement ou évoluera en article du Code des étrangers.

dimanche 7 janvier 2018 à 15h10 - par  Robert

Merci de votre retour.
J’ai lu la circulaire, et je m’étonne de la négligence des préfectures vis-à-vis de cette circulaire. Ne représente-t-elle pas un document officiel ? J’en suis à me poser la question.
Mais où puis je obtenir cette dérogation, car on m’a juste remis un document attestant que j’avais déposé un dossier et que j’avais rdv un autre jour.
Mon employeur est très patient avec moi, mais il ne le sera pas dans l’absolu, j’en ai bien conscience. Je dois nécessairement lui présenter un document officiel m’autorisant à pouvoir travailler, autrement ce sera possible.

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vendredi 5 janvier 2018 à 17h50 - par  soueva

Bonsoir Robert
Si votre métier est en tension, je pense que ça pourra marcher.

La Direccte sera d’accord. Sinon, non ; car la régularisation par admission exceptionnelle ne concerne généralement que les travaux non qualifiés.
Mais regardez aussi la circulaire Valls.( voir /régularisation / généralités)

Il est noté en 2.2.2 (je crois)que par dérogation vous avez le droit de travailler après dépôt du dossier.Donc normalement inutile de demander à la Direccte.

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Régularisation par le travail CESU
vendredi 22 décembre 2017 à 10h28 - par  Eric

Bonjour
j’ai deux employeurs qui me paient en CESU. Je monte un dossier de régularisation par le travail mais un de mes employeurs s’inquiète de la situation et hésite à continuer à me payer en CESU. Que risque t’il réellement ? S’il arrête le CESU je n’aurai pas le demi Smic nécessaire. J’aimerais lui donner des arguments.
Merci,

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samedi 23 décembre 2017 à 18h38 - par  soueva

Bonsoir
Si vous allez à la rubrique / régularisation/généralités, vous trouverez en début de fiche un lien qui vous conduira à la circulaire Valls. Dans la partie 2. salarié, vous verrez qu’il est fait allusion au Cesu. Donc cela me semble un argument intéressant , surtout qu’il est dit aussi qu’à titre dérogatoire , on peut travailler après le dépôt du dossier.
Donc ce sont des éléments qui devraient mettre votre employeur en confiance.

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Nouveau message
jeudi 21 décembre 2017 à 16h52 - par  AIT HAMID

Bonjour.
Je suis marocain et j’ai un titre de séjour longue durée italien CE ; je suis arrivé en France ça fait un an et depuis j’ai eu trois contrats CDD qui m’ont donné droit à un numéro de sécurité sociale et la carte vitale, maintenant j’ai un CDI presque de 4 mois ; ma question : ai-je le droit à un titre de séjour français sans avoir l’autorisation de travail . Merci
Merci

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jeudi 21 décembre 2017 à 17h07 - par  soueva

Bonjour
Non, vous n’avez droit ni au travail ni au séjour avec une carte longue durée italienne
Et il sera difficile de vous mettre en situation légale car tout est fait pour ne pas accepter les travailleurs non-européens qui viennent d’un autre Etat européen.
Il est pratiquement impossible de remplir toutes les conditions exigées.

Voyez la fiche sur le sujet : https://assouevam.fr/S-installer-en-France-avec-une-carte-d-un-autre-pays-de-l-Union-Europeenne.html

Logo de sofianr
Régularisation par le travail_resolu_
mardi 19 décembre 2017 à 23h15 - par  sofianr

bonjour,

Je suis algérien. J’ai déposé un dossier en septembre 2016 à la préfecture de Créteil 5 ans de présence avec 1fiche de paie au salaire au SMIC au mois d"avril j’ai reçu un avis favorable à ma demande avec un récépissé de 6 mois avec autorisation de travail ; ils ont demandé les 3 dernières fiches de paie auprès de mon patron directement, alors que les derniers mois le patron m’a déclaré seulement à mi-temps a un salaire brut de 750 euros. Après les 6 mois j’ai envoyé une demande de renouvellement de récépissé et la c’était le choc parce qu’on m’a envoyé une OQTF pour raison de salaire non suffisant, j’ai fait un recours avec l’avocat, ce que je veux savoir si j’ai une chance d’avoir les papiers, Je suis déclaré au SMIC en ce moment et avec contrat CDI.

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samedi 23 décembre 2017 à 17h16 - par  soueva

On ne peut déposer que dans le prefecture où on habite.
S’il y a une réponse négative, il faut aller au tribunal, c’est la meilleure solution. Le tribunal n’a pas la même approche ni les mêmes impératifs que la préfecture.
Mais on ne peut pas dire d’avance, surtout sans connaitre le dossier si la réponse sera positive, négative ou si la pref ne répondra même pas.

vendredi 22 décembre 2017 à 21h54 - par  sofiane

bonsoir et merci de votre réponse, dans ce cas la j’ai une faible chance, alors je doit attendre une année pour déposer un nouveau dossier a une prefecture comme au 95 par exemple ou bien je n’ai pas le droit.

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jeudi 21 décembre 2017 à 17h24 - par  soueva

Très difficile en ce moment pour les Algériens sur Creteil. La circulaire Valls ne semble plus acceptée et la pref les renvoie à l’accord franco-algérien qui ne prévoit pas ce genre de régularisation.
L’existence d’une femme sans papiers et d’un enfant n’arrangent pas les choses.

Mais au tribunal, cela peut être différent.
Bonne chance !

mercredi 20 décembre 2017 à 22h36 - par  sofiane

merci pour votre réponse, oui j’ai donné tous le dossier à l’avocat y compris les relevés bancaire et le contrat de travail CDI depuis 01/04/2015, et bien sûr le cerfa est rempli plein temps et même la feuille d’ursaff.

Espérons que le juge oblige la prefecture de régulariser ma situation, car j’ai un enfant né en fevrier 2016 et ma femme n’a pas de papiers aussi.

Logo de sofiane
mercredi 20 décembre 2017 à 19h05 - par  soueva

Bonjour Sofiane
Il faudrait que vous fournissiez à l’avocat vos relevés bancaires qui sont seuls à prouver ce que vous avez touché comme salaire.
De toutes façons, un salaire à mi temps est suffisant si le cerfa lui est à plein temps
Passez nous voir à la permanence en janvier pour vous remonter le moral
J’y serai le 9 janvier entre 17 et 20h à la maison de syndicats.

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Régularisation par le travail 2 ans de présence sur le territoire
mercredi 13 décembre 2017 à 19h13 - par  mdpierre

Bonjour,
J’aimerais avoir un renseignement sur la demande de régularisation par le travail avec seulement 2 ans de présence sur le territoire mais une promesse d’embauche en cdi.

Puis je introduire un dossier ?

vendredi 27 avril 2018 à 19h55 - par  EL KARBADJI

Je suis arrivé en France en juillet 2015 avec un visa touriste.J ai 27fiches de paye depuis mon arrivée en France mais cette année 2018 je n ai travaillé que 5mois
Mon patron m a donné un contrat d embauche d une année. Ma question est puis je déposer ma demande auprès de la préfecture ?
Merci de répondre

Logo de EL KARBADJI
jeudi 14 décembre 2017 à 21h04 - par  soueva

Bonsoir
C’est impossible.vous recevrez une OQTF.

Logo de lotfi
Changement de statut contrat saisonnier vers salarié ?
mercredi 13 décembre 2017 à 18h12 - par   lotfi

Bonjour
Je suis un travailleur saisonnier ici en France depuis 14 mois. Je travaille en intérim depuis un an même si c’est interdit d’après ce qu’ils m’ont dit. Je veux savoir s’il y a des solutions pour ma situation. J’ai un bail, ma carte vitale et j’ai déclaré mes revenus.
Mon titre de séjour prendra fin en février 2018.
Est-ce que vous pouvez m’aider ?

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mercredi 13 décembre 2017 à 18h17 - par  soueva

Bonsoir Lotfi
Il n’y a malheureusement rien à faire.Pas de changement de statut possible car c’est justement ce que la pref ne veut pas : que les travailleurs saisonniers deviennent des travailleurs permanents.
Vous pouvez seulement demander une admission exceptionnelle après trois ans de présence continue, un contrat et 24 fiches de paie. mais selon la pref où vous déposerez, la réponse peut prendre un an.

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Jackpot ou faux Jackpot à Bobigny ?
mercredi 13 décembre 2017 à 17h40 - par   Babou

Bonjour à tous,
Je suis arrivé en France en 2011 pour les études. j’ai obtenu un master 1, depuis fin 2015 je suis en situation irrégulière. Je me suis rapproché de la Cimade pour la circulaire Valls. j’ai fait le dossier avec la Cimade avec une promesse d’embauche (l’employeur voulait que je commence le travail le 20 décembre 2016). J’ai déposé mon dossier le 15/12/2016 à la préfecture de Bobigny. Ils m’ont donné une attestation de dépôt avec ma photo dessus. Après quelque jour, je leur ai écrit pour savoir l’état de mon dossier et j’ai continué à faire chaque mois au moins un mail pour m’enquérir de l’état de mon dossier ; pendant 7 mois et toujours avec l’éternelle réponse : « votre dossier est en cours d’instruction.... » et finalement on me répondait plus et moi aussi j’ai arrêté de les demander.
Le 08 décembre soit une semaine avant l’anniversaire du dépôt, je reçois un courrier du préfet dans ma boite aux lettres : « Monsieur,
Vous avez déposé une demande d’admission au séjour le 15 décembre 2016 au titre du travail.
Je vous invite à vous présenter, pour la délivrance d’un récépissé de 4 mois << code.....RÉFÉRENCE tralala à la préfecture de Bobigny. Adresse....
Vous devez impérativement vous munir de votre passeport en cours de validité, d’une photo, et de ce courrier valant convocation.
Je vous prie d’agréer...........
Signé préfet et par délégation, etc. bref voilà !
À présent mon stress et mon inquiétude se situent au niveau de l’employeur qui m’avait fait la promesse, car ce dernier pensait que ça allait être rapide (il a mentionné dans la promesse début du contrat 20 décembre) et il a fini depuis par embaucher un autre. Donc je vous demande si je peux me trouver un nouveau travail et signer le contrat commencer le travail et finir par avoir mon titre de séjour ?
Merci d’avance. Pour ceux qui sont intéressés par mon parcours vous pouvez éventuellement me faire signe on s’appelle et je donne tous les détails et avec un grand plaisir.

mercredi 13 décembre 2017 à 21h37 - par  Babou

Bonjour Soueva,

Merci beaucoup pour cette réponse claire et rapide, alors là je tremble là et je ne sais même pas quoi dire mais je vous tiendrai au courant de l’évolution des choses.

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mercredi 13 décembre 2017 à 17h53 - par  soueva

Bonjour Babou
Faux jackpot malheureusement si vous ne parvenez pas à persuader cet employeur de vous prendre.
En effet l’autorisation de travail et de séjour est donnée pour ce poste et cet employeur. Si vous changez, il faut tout recommencer. Vous n’avez pas le droit de changer d’employeur du tout la première année, sauf licenciement.
Cela sera vérifié au moment du renouvellement quand on vous demandera les fiches de paie, contat etc...

De plus, la Direccte va demander la taxe à cet employeur.
Si l’employeur ne veut plus de vous, essayez de retrouver tout de suite un contrat et faites faire une lettre d’explication par la Cimade afin que votre dossier soit examiné immédiatement par la Direccte sans refaire tout le circuit.. Ç a doit être possible.
Tenez-nous au courant.

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Régularisation par le travail
lundi 11 décembre 2017 à 12h10 - par  PAPY MAKAMBO

Je vous prie de m’aider.Je viens de demissioner de mon travail (une entreprise multinationale) au pays pour un contrat de CDI dans d’une societé soeur de cette que je viens de quitter qui se trouver en france mais ma nouvelle societé a fait la demande du permis de travail pour moi auprès de DIRRECTE il y a 3 mois mais sans suite de la part de cette dernière.

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lundi 11 décembre 2017 à 15h19 - par  soueva

Bonjour Papy
En général , les Direccte font bien leur travail, elles traitent les dossiers quand la pref leur donne (et ell donne souvent tardivement), elle les traitent, elle recoivent les gens et fournissent les explications, répondent aux entreprises, elles connaissent leur boulot. Rien à dire.

Donc si votre Direccte ne répond pas et s’il y a un problème.Votre entreprise peut téléphoner pour s’inquiéter du dossier. Personnellement, vous pouvez de préférence vous déplacer aux heures de réception du public (service MOE). Prenez tous ces renseignements sur leur site internet.

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Nouveau sujet - Déclaration d’embauche d’une personne sans papier.
dimanche 10 décembre 2017 à 20h54 - par  david T

Bonjour

Depuis quelques temps je cherche à embaucher en tant qu’aide à domicile une amie marocaine qui est venue en france il y a 4 ans pour Travailler mais qui n’a malheureusement pas été déclarée correctement par son employeur et qui se retrouve aujourd’hui avec un visa périmé et donc sans papier.

Comment faire pour l’embaucher et la déclarer si elle n’a pas de papier et comment fait elle pour obtenir des papiers si elle n’a pas de travail ou promesse d’embauche ?

Merci pour votre aide

David

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lundi 11 décembre 2017 à 15h02 - par  soueva

Bonjour

Légalement une personne sans papiers n’est pas autorisée à séjourner, donc à-fortiori à travailler.
Cependant la circulaire Valls de 2012 parle de la possibilité pour la préfecture d’accepter le CESU. Voir / régularisation/salarié et / généralités (pour lire la circulaire).
de faitle ceus est bien accepté par les prefectures pour la régularisation.

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Dossier sans réponse depuis un an ! Bobigny (93000)_resolu_
samedi 9 décembre 2017 à 17h18 - par   birkad

Bonjour,

J’ai déposé un dossier de régularisation à Bobigny, 3 ans d’existence, 25 fiches de paies, promesse d’embauche en CDI, ça fait maintenant une année sans réponse, qu’est-ce que je dois faire, aidez-moi, il vous plaît.

Merci

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mardi 12 décembre 2017 à 12h03 - par  soueva

Chaque pref a ses procédures. Ce n’est pas important. tampon ou pas tampon.
Après un an , il faut tout refaire avec une association.Il est peu probable que la pref réponde après un an.
Passez à la Cimade a Aulnay ou a Montreuil.

lundi 11 décembre 2017 à 22h06 - par  birkad

Bonsoir Soueva,

Merci pour votre réponse.
Désolé, mais je n’ai pas bien compris votre message. À Bobigny à chaque fois que je me présente avec l’attestation de dépôt, on me dit que mon dossier est en attente de traitement. De plus ils m’ont jamais tamponné l’attestation, et pour le dossier, faut que je redépose la même copie du dossier déjà déposer où il faut un nouveau dossier.

Merci

Logo de birkad
samedi 9 décembre 2017 à 17h24 - par  soueva

Bonjour Birkad

Quelquefoisi la prefecture ne répond jamais. c’est même fréquent.
donc deux solutions pour vous :la prochaine fois que vosu allez faire tamponner votre attestato de dépôt, ils vous disent que vous allez avoir une réponse, soit ils vous disent que votre dossier est t rop vieux.
Dans ce cas, passez voir une association pour faire un dossier bien blindé et bien présenté avec une lettre d’accompagnement
Pour la lettre, c’est une lettre recommandée => OQTF
C’est une lettre simple, alors c’est le jack-pot !
On vous souhaite tous le jack-pot !

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Régularisation après refus de changement de statut sous APS
mardi 28 novembre 2017 à 20h48 - par  Lam

Bonjour tout le monde,
Je souhaite de demander votre aide pour mon cas. Titulaire d’un master 2 Management de l’hôtellerie, j’ai demandé Aps et fait un changement de statut vers salarié qui est ensuite refusé par la Direccte en raison d’insuffisance de salaire (<1.5 fois smic). Mon Aps a expiré en octobre 2017 et mon recours hiérarchique fait par l’avocat ne donne pas de résultat car pas de réponse après 2 mois. Mon entreprise ne veut pas augmenter le salaire et a suspendu mon contrat de travail (cdi) en attendant que j’ai un titre de séjour autorisant le travail.
Je voulais vous demander si je peux faire la régularisation pour salarié j’habite en France depuis 6 ans et travaillé pendant 11 mois consécutifs. Par ailleurs, je compte de faire la régularisation en vpf en me mariant avec mon conjoint qui est étranger mais en statut salarié en Cdi.

Le problème est que je suis en situation irrégulière et je ne sais pas si l’on peut nous marier à la mairie, sachant qu’on habite ensemble depuis 4 ans et on a bcp de justificatifs de vie commune (compte joint, taxe d’habitation, edf, bail...).

A votre avis, quelle est la meilleure solution pour moi mais je vais essayer de tenter les deux ?
Pour info j’ai nationalité vietnamienne.
Merci de votre aide

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mardi 5 décembre 2017 à 11h41 - par  soueva

Êtes-vous allée voir les FAQs Mariage dans la rubrique /Titres de sejour du menu ?
Il n’est pa nécessaire de se marier dans ce cas précis.
La vie commune suffit.
mais voyez une assoce qui a l’habitude des dossiers pour ne pas faire d’erreur et mettre un maximum de bonne preuves.

lundi 4 décembre 2017 à 22h32 - par  Lam

Bonjour,
Merci de votre réponse. Je vais faire du coup seulement la régularisation par vpf alors.
Par contre, comme mon aps a expiré et je n’ai pas de papier valable depuis fin octobre, est-ce que cela pose problème pour le mariage à la mairie ? D’ailleurs, est-ce que vous savez pour la régularisation par vpf est-il nécessaire d’avoir un acte de mariage ? Ou juste les documents justifiant la vie commune depuis 18 mois seraient suffisant ? Car avec mon conjoint on habite ensemble depuis 4 ans et on a tous les papiers montrant cette vie commune (bail, facture edf, impôts, compte bancaire joint...).
Merci pour votre réponse.

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lundi 4 décembre 2017 à 18h48 - par  soueva

bonjour Lam

Vous auriez dû poster à Anciens étudiants en situation irrégulière.

Dans votre cas, il est inutile ( et très dangereux) de démander une régularisationValls après un refus de la Direccte, vosu auriez immédiatement un refus de séjour et une OQTF.

Par contre, la demande VPF est possible et la carte est de plus bien meilleure.

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Trois contrats partiels dont un CDD
vendredi 10 novembre 2017 à 22h47 - par  saydin

Bonjour,
Je me permets de vous écrire concernant ma situation de changement de statut (APS —> Salarié) qui est compliquée et qui me stresse beaucoup...

Je suis de nationalité turque. J’habite à Paris depuis août 2011 et ayant terminé mon master de psychologie clinique en juin 2017, je suis sous APS depuis août 2017 (valide jusqu’en août 2018). J’ai été, lorsque j’avais toujours mon titre de séjour étudiant fin juin, embauchée en CDI à temps partiel (15 h et demi par semaine) dans un Centre Médico-Psycho-Pédagogique en tant que psychologue. N’ayant pas le salaire demandé avec seulement 15 h et demi par semaine, je n’ai pas effectué ma demande de changement de statut pour obtenir un titre de séjour de salarié. Depuis le mois de septembre, j’y travaille à mi-temps (17 h et demi par semaine).

J’ai signé un nouveau contrat CDI le 24 octobre 2017 au sein d’une association, en tant que psychologue, avec 10 h et demi par semaine. Obtenant donc au total, avec ce deuxième emploi, 1990 euros brut par mois, j’ai décidé d’envoyer mon dossier de changement de statut (APS — > Salarié) le lundi 7 novembre (sous 14 jours après la signature de mon contrat).

Mon employeur du centre médico-psycho-pédagogique, suite au départ d’un psychiatre, a décidé de me procurer un avenant de 3 mois pour ajouter 8 heures par semaine afin que je puisse « remplacer » ce psychiatre jusqu’à ce que le centre trouve un nouveau psychiatre. J’obtiendrai cet avenant vers la fin du mois de novembre, ou début octobre.

Avec cette augmentation d’heures, je serai donc à 36 heures par semaine, avec un salaire total de 2568 euros brut par mois, ce qui rendrait ma situation non opposable…

1) N’ayant pas obtenu cet avenant avant l’envoi obligatoire de mon dossier de changement de statut sous 14 jours après la signature du contrat, comment devrais-je informer la préfecture de ce changement de situation ? (8 heures supplémentaires avec un avenant de 3 mois renouvelables)

2) Pensez-vous qu’avec 2 contrats CDI en tant que psychologue, je risque d’avoir mon dossier refusé ? Car sans les informer de mon avenant de 3 mois, je travaille au total 28 heures par semaine avec un salaire de 1990 euros brut par mois. Aussi, car les 8 heures supplémentaires sont temporaires, même si cela peut durer environ 1 an (car trouver un psychiatre dure généralement au moins un an).

3) Quelles sont vos recommandations sur ma situation ?

Je vous remercie avec toute ma sincérité.

mardi 28 novembre 2017 à 10h47 - par  Assia

Bonjour,

Je suis une étudiante algérienne ayant un Master 2 en informatique en France , j’ai signé un CDI et j’ai envoyé mon dossier deux mois à l’avance à la préfecture de Nanterre

mon entreprise à suspendu le contrat en me donnant 15 jours pour régulariser ma situation , déjà pour avoir un rdv avec un avocat ca dépasse ces délai

actuellement bloqué,à la Direcct n’a pas encore reçu mon dossier , je ne sais pas quoi faire

Merci par avance pour vos réponses

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dimanche 12 novembre 2017 à 12h28 - par  soueva

Bonjour
je ne pense pas que vous puissiez obtenir un avis positif
Vous avez travaillé au-delà des heures permises ce qui pose un gros pb, car vous auriez dû déclarer vos 28h dans les quinze jours au plus tard.
Il n’est pas prévu qu’il y ait plusieurs contrats (même si rien ne l’interdit).
Vous avez partiellement un CDD de trois mois, ce qui empêche le statut "salarié" et ne vous donne que le statut "travailleur temporaire" et vous prive ensuite des bénéfices de l’APS si vous trouvez ensuite un CDI.
Vous auriez intérêt à retirer votre dossier afin de ne pas risquer le statut de travailleur temporaire et avant qu’il soit étudié.
Vous pourriez ensuite vous rendre personnellement à la Direccte pour savoir s’ils sont susceptibles d’accepter des contrats partiels.

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Régularisation par le travail : absence d ’attestation de concordance en cas d’alias_resolu_
lundi 6 novembre 2017 à 17h48 - par  Obed

Bonjour,

Je suis ghanéen, arrivé en France en mai 2010 sans visa. Depuis j’ai déposé plusieurs dossiers (famille) à la préfecture qui ont été refusés.
Depuis fin 2016, j’ai un pack employeur complet (cerfa, promesse d’embauche)... et aie eu plusieurs rendez-vous dans une nouvelle préfecture pour déposer mon dossier. Premier rendez-vous le 25 novembre 2016 et depuis 4 rendez-vous dans le même but, car à chaque fois on me réclame de nouveaux documents. Lors du dernier entretien, on m’a demandé une attestation de concordance de la part de toutes les entreprises avec lesquelles j’ai pu travailler pour justifier mes dires quant au nom different sur mes fiches de paie... Malheureusement mon employeur actuel refuse de l’établir par peur... n’ayant pas ce document je ne sais pas si je dois me rendre à la prochaine convocation. Que dois je faire ?

Merci de votre aide

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lundi 6 novembre 2017 à 18h29 - par  soueva

Bonjour
Il est en effet inutile de vous rendre à la convocation. L’attestation est malheureusement obligatoire.
Pour libérer la place pour qqn d’autre, prévenez la pref par email en disant que votre dossier est encore incomplet.
l’email se trouve à la rubrique contact de leur site.

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Titre de séjour par contrat dans une association Économie sociale et solidaire
samedi 14 octobre 2017 à 19h32 - par  mtvic1

Bonjour à l’équipe du site assouevam.fr, je viens vers vous pour connaitre un peu plus de détails sur le sujet économie sociale et solidaire puisque c’est l’un des critères de régularisation. Pouvez vous m’expliquer qu’est ce que c’est exactement ? Ça pourrait être le bénévolat dans les associations ou autre ? Merci à l’avance de votre réponse.

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dimanche 15 octobre 2017 à 14h30 - par  soueva

Bonjour
Il s’agit d’associations caritatives qui embauchent des personnes, par exemple, l’association Emmaus.Un contrat chez eux pendant un certain temps peut permettre une régularisation.
voir la circulaire dans la rubrique Régularisation/ généralités.

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Régularisation par la travail après 3 ans de presence et une proposition d’embauche metier à tension - Rhone
vendredi 13 octobre 2017 à 04h24 - par  Mario

Bonjour,

Cela fait 3 ans que je suis en France, entrée avec un visa cours séjour, j’ai enchainé des récépissés, mais jamais de TS et obtenu deux masters 2 dans deux domaines différents.

J’ai plus de 24 fiches de paie, une proposition d’embauche dans un domaine à tension (Développement informatique).
Mon employeur ne peut pas me donner un cerfa, et ma question est puis je déposer à la préfecture ce dossier avec l’aide d’une association et espère un retour positif ?

Également, j’ai un dossier en cours en préfecture, est ce que ces deux demandes ne peuvent pas entre en conflit ?

Je vous remercie de vos conseils.

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vendredi 13 octobre 2017 à 10h03 - par  soueva

Bonjour
Il est impossible de se faire régulariser sans cerfa temps plein CDD un an ou CDI. Voir rubrique Régularisation/salarié dans le menu.

Le patron s’il ne fait que signer le cerfa, ne risque rien, car c’est un contrat conditionnel au cas où les papiers sont donnés.

Vous ne pouvez faire deux demandes en même temps.Vous devez annulez la première pour faire la deuxième.

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Avocat ou association pour le dossier de régularisation
mardi 10 octobre 2017 à 00h45 - par  amine

bonjour,
Moi j’intérime depuis plus de 2 ans, je voulais déposer un dossier à la préfecture, je me suis adressé à un avocat, je n’ai pas de cerfa, ni contrat CDI ou CDD, elle m’a dit que ce n’est pas grave, qu’on peut déposer sans cerfa, elle m’a demandé 1500 euros, ce que je voudrais savoir s’il y a des chances d’avoir un séjour sans cerfa sans contrat, et si un avocat peut apporter de plus, ou si ça ne sert à rien d’aller chez un avocat, je ne comprends pas vraiment son rôle, car c’est moi qui prends le rendez-vous, qui dépose le dossier... merci de plus de détails et explication pour ceux qui ont déjà une expérience pareille.
Merci

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mardi 10 octobre 2017 à 12h23 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité de régularisation ainsi.vos fiches de paie vont marcher mais vous devez avoiraussi un contrat/ cerfa d’un an ou CDI à plein temps.Lintérim ne fait ni contrat ni cerfa.

Veuillez regarder la rubrique /Régularisation pour voir ce qu’il faut pour une carte salarié quand on n’a pas de papiers.

Donc votre avocate ne connait pas ldu tout a loi, peut-être connait-elle le droit des entreprises ou le droit pénal. C’est pour cela qu’il est bien de demander à une association d’aide aux étrangers si elle peut fournir des adresses d’avocats. C’est une assurance d’avoir une personne compétente. Les avocats ne peuvent connaitre l’ensenble de la législation comme les profs ne peuvent connaitre toutes les matières !

Mais un avocat sert surtout pour aller devant les tribunaux.

Pour faire un dossier pour la pref, une association qui connait bien son travail suffit. Il n’est pas conseillé de leur seul car il faut une lettre de présentation et il est bien aussi de connaitre la pref et ses petites habitudes. L’association est gratuite, toujours. On donne toujours comme exemple la CIMADE ou la LIgue des Droits de l’Homme qui ont des bureaux pratiquement dans tous les départements. On peut citer l’Assouevam aussi pour le 94. Il y en a d’autres aussi sur Paris
comme "Touche pas à mon pote". La rubrique /Permanences du menu donne des adresses ou le moyen de trouver.

Mais que ce soit une association ou un avocat, ils doivent être choisis soigneusement.

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Travail en CESU par une Albanaise sans-papiers
lundi 9 octobre 2017 à 00h33 - par  Francesca

Savez-vous si une jeune Albanaise peut travailler en France en CESU pour effectuer un travail de services à la personne ?
Elle n’a pas "encore" reçu son OQTF mais son dossier a été jugé et refusé par l’OFPRA et elle va faire un recours puis un 2° si le 1° est refusé. Elle est donc probablement considérée "sans-papiers" pendant ce temps-là.
Merci de votre réponse

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lundi 9 octobre 2017 à 10h14 - par  soueva

Bonjour
Quand vous n’avez ni visa ni titre de séjour, vous êtes sans-papiers.
Une personne sans-papiers n’est pas autorisée à séjourner sur le territoire, sauf si elle a fait un recours au tribunal administratif après OQTF.
Officiellement, sans titre de séjour autorisant à travailler explicitement, on n’est pas autorisé à travailler.

Dans la pratique, Le ministère de l’immigration avait noté que certains sans-papiers travaillaient en Cesu et la circulaire Valls reconnait la possibilité de se faire régulariser avec des fiches de paie Cesu.
Vous pourrez consulter la circulaire en passant par la rubrique /Régularisation du menu.

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Régularisation par le travail
jeudi 5 octobre 2017 à 17h47 - par  ben

Bonjour,

J’’ai besoin d’aide pour remplir le formulaire CERFA N° 15186*2 ; C’est la demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France.

Qui peut m’aider c’est urgent.

Merci

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jeudi 5 octobre 2017 à 18h41 - par  soueva

Veuillez vous reporter à ma première réponse qui vous donne la rubrique du site.

jeudi 5 octobre 2017 à 18h24 - par  ben

merci mais je voudrai bien le nom d’une association et une adresse
merci

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jeudi 5 octobre 2017 à 18h13 - par  soueva

Le cesU c’est très bien pour se faire régulariser.
Allez d’urgence voir une association car monter un bon dossier, c’est souvent long.

jeudi 5 octobre 2017 à 18h09 - par  ben

Merci pour votre retour.
Pour plus d’explications :
C’est une dame qui travaille chez des particuliers en tant que femme de ménage, elle des bulletins de salaires CSU et même les contrat de de travail.
Elle a plusieurs clients qui sont âgés mais ils ne savent pas comment remplir le formulaire et moi non plus.
Alors, je voulais savoir si vous avez l’adresse d’un comptable ou d’une association qui serait en mesure de le faire le plus rapidement car son rendez vous approche.
Merci

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jeudi 5 octobre 2017 à 17h52 - par  soueva

Bonjour
Normalement le contrat est rempli par le comptable de l’entreprise qui sait très bien faire.
Autrement passez par une association.
Voir dans le menu la rubrique /Permanences pour les adresses

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Régularisation par le travail
mercredi 4 octobre 2017 à 16h27 - par  Informations

Bonjour,

J’aimerais recruter une étudiante burkinabé en CDD pendant deux mois et à l’arrivée au terme de son visa étudiante mi Décembre la recruter en CDI, nous ne pouvons pas faire autrement.

J’aimerai plus d’informations sur les démarches.

J’ai vu moult informations et aurais besoin d’éclaircissements.

Quelle est la limite d’heures travaillées par semaine, sachant qu’elle n’a pas travaillé de l’année et n’a pas entamé son nombre annuel de 964 h ? Est-ce cumulable ? Pourra t-elle être en temps plein ?

Il y a t-il un période minimum en CDD, deux mois est-il possible ? Je n’ai vu d’informations qu’à partir de trois mois.

Pourra t-elle signér son CDI avant l’accord de la préfecture et déposer la demande de changement de statut 15 jours plus tard ? Et si la préfecture venait à refuser devra t-elle quitter l’entreprise et le pays ? Que risque t-on en tant qu’employeur ?

Concernant la rémunération, si elle est en deçà des 2220,40 € brut est-ce vraiment dérangeant ?

Merci d’avance pour toutes vos réponses.

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mercredi 4 octobre 2017 à 17h01 - par  soueva

Bonjour
L’étudiante peut travailler deux mois a temps plein. Elle ne doit en aucun cas dépasser les 964 annuels, il n’y a pas d’autres obligations.

Le changement de statut se passe sans pb si l’étudiante vient d’avoir son master 2. Elle demande l’APS avec l’attestation de réussite en main. Une fois l’APS obtenue, elle signe son CDI ( une fois et demie le SMIC et travail dans le domaine d’étude) et dépose son dossier en pref. Elle commence à travailler directement sans attendre la réponse.
Sans master 2 ou équivalent, il faut avoir publié le poste pendant 3 semaines sur Pôle Emploi, fait un compte rendu des candidatures refusées, déposer le dossier complet et attendre la réponse quatre mois sans autorisation de travail. Une majorité de refus par opposition de la situation de l’emploi.
Donc dans un cas, changement très facile, dans l’autre très problématique.
Veuillez vous reporter aux FAQs dans la rubrique /Etudiants du menu.

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Régularisation par le travail avec preuves mais sans bulletins de salaire ?
samedi 30 septembre 2017 à 10h47 - par  khoumal

Bonjour
J’ai travaille pensant 9 mois et on ne m’a pas déclare. Par contre j’ai des preuves de mon travail. Est-ce que ça pourrait m’aider dans ma régularisation ?

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samedi 30 septembre 2017 à 16h55 - par  soueva

Bonjour
Passez nous voir ou voir la Cimade ou la Ligue des Droits de l’Homme dans votre département. On ne peut rien dire à distance.
Le problème c’est que vous devez avoir aussi un cerfa en CDI ou CDD d’un an et ce cerfa doit être signé par le patron. Donc les choses ne sont pas simples.

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Régularisation
mercredi 27 septembre 2017 à 20h54 - par  DL

Bonjour
Je suis algérienne, je suis mariée en Algérie, je suis venue la dernière fois en France avec visa touristique et je suis restée depuis 2015. j’ai deux enfants nés en France. Ils ont un DCEM et mon mari a la carte de résidence de 10 ans. Je veux faire une demande de régularisation et j’ai tous les papiers.
Mais le souci est que mon mari travaille comme chauffeur VTC il est autoentrepreneur. Il n’a pas de fiche de paie, il fait la déclaration chaque trois mois. Il a commencé à travailler depuis 7 mois.
Comment peut-on justifier les ressources : on met la déclaration de trois mois où il y a des fiches de paie à faire ?

Aidez — moi s’il vous plaît ; est-ce que j’ai la chance de voir une carte de séjour.

Merci

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mercredi 4 octobre 2017 à 18h37 - par  soueva

Hélas, DL, vous ne pouvez être régularisée qu’après cinq ans complets de séjour en France. Vous devez garder toutes les preuves de ce séjour comme les ordonnances, les factures d’hôpital, EDF etc...

Si vous déposer un dossier avant cinq ans, vous aurez un refus de titre et une obligation de quitter le territoire.
Allez voir la CIMADE ou la ligue des droits de l’homme dans votre département pour qu’on vous explique de vive voix. si vous habitez le 94, venez nous voir.
Les associations vous feront votre dossier gratuitement.

Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

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Régularisation par le travail avec APS expirée ?
samedi 23 septembre 2017 à 00h36 - par  Paul

Bonjour,
Après mon Mastère Spécialisé, j’étais titulaire d’une APS (mention étudiant) qui a expiré en tout début d’année 2017. Depuis, je suis à la recherche d’un contrat (CDD ou CDI de préférence) en tant qu’Ingénieur en Gestion de Projets, et j’ai des pistes assez avancées. Ma question est la suivante :

Si je décroche un contrat (CDI ou CDD de + 6 mois) ou une promesse d’embauche, pourrai-je alors changer mon statut avec, ou à défaut être régularisé à ce titre.

Merci d’avance pour votre retour.

PS :
Nationalité : Congolaise

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samedi 23 septembre 2017 à 12h34 - par  soueva

Bonjour
Malheureusement aucune possibilité, surtout pour un boulot qualifié. Il est très difficile pour un ancien étudiant de faire accepter une admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Impossible pour un boulot qualifié, les prefs répondent souvent " trop qualifié " pour un emploi subalterne. a paris, les dossiers étudiants ne sont même pas acceptés.
Un étudiant a fini par prendre un avocat pour que la pref accepte de prendre son dossier. En banlieue, les prefs acceptent le dossier mai , à ma connaissance, les réponses positives ne concernent que les métiers en tension, hôtellerie, restauration, aide à la personne, et encore, pas toujours..

Voir la rubrique du forum "anciens étudiants en situation irrégulière"

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Régularisation par le travail
jeudi 14 septembre 2017 à 16h29 - par  Siham

Bonjour, je vous merci pour toute vos réponses ma situation est je sui rentree en France en janvier 2008 avec un visa regroupement familial mon mariage été annulé en mars 2017 j’ai fait la demande de régularisation par le travail avec 5 ans de présence et 08 fiche de paie et contrat cdi depuis mai 2016 la préfecture m a envoyé une lettre recommandée demande quelques papiers concernant l employeur et 3 dernière fiches de paie en plus vite possible sinon aura de rejet est ya de problème que je suis en congé maternité de 18 mai au 10 janvier (des jumeaux ) mon employeur va me donner les papiers mais pas avant 2 ou 3 semaine (il est en vacances )merci pour votre réponse

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Admission exceptionnelle au séjour pour éudiante ss papiers titulaire de deux masters
jeudi 7 septembre 2017 à 15h47 - par  Lamia

Bonjour,

J’espère avoir une réponse de votre part, je commence à me stresser.
Parcours :
Arrivée en sept 2012
Master 1 en 2014
Master II en juin 2015
J’ai décroché un cdi en mars 2016, mais pas pu continuer, ils étaient speeds en rythme, suis tombée malade diabète et artère un peu bouchée
OQTF reçue en juillet 2016
Contestée et annulée par le TA en novembre 2016
Dépôt d’une demande d’APS master. Entretemps, j’ai décroché un CDI en Jan 2017, formulaire OK de l’employeur pour que je puisse commencer les démarches (j’ai cru que j’aurais l’APS).
Malheureusement, la préfecture me disait non, il faut déposer une demande d’admission exceptionnelle par travail, j’ai eu un RDV en mars dernier.

Je travaille toujours, l’employeur m’a dit en mars, qu’il pourra m’attendre pour avoir la carte, mais maintenant il commence a se poser des questions et la préfecture est toujours silencieuse ; je dépends du 92

On m’a dit qu’il faut patienter, mais je ne sais quoi faire. Aurai-je des chances pour la carte salarié ?

Avez-vous des idées, des pistes, s’il vous plaît ?

Merci par avance

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vendredi 20 octobre 2017 à 17h16 - par  soueva

Très bien, Lamia et bonne route dans le digital.

vendredi 20 octobre 2017 à 14h44 - par  Lamia

Bonjour soueva

Je reviens ver vous pour vous annoncer que la directe à accepter mon dossier, l’entreprise à reçu un avis favorable, ils ont reçu le dossier le3/10 de la préfecture et le 13 ont demandé le contrat plus fiches de paie
Ils ont signé le OK, le 13 et aujourd’hui l’entreprise à reçu l’avis favorable + contrat de travail visé par leur service qui sera envoyé à l’ofii

Maintenant, il faut attendre l’ofii (peux être la visite médicale + paiement de la taxe) pour avoir ma carte salariée

Merci bcq

jeudi 5 octobre 2017 à 23h07 - par  Lamia

Merci beaucoup J’ai reçu la.convocation. Ils demandent passeport en cours de validité. Il est déjà expiré en juillet. Je tenterai avec ça la semaine prochaine. Ils n’ont pas réclamé le reste des timbres. Peut-être après le OK de la Direccte.

Dossier est transmis à la Direccte pour avis.

Grand merci à vous.

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jeudi 5 octobre 2017 à 18h34 - par  soueva

Quelle nouvelle formidable et inespérée ! La preuve encore une fois que le préfet peut passer au-dessus de la loi stricto sensu.
Ici, c’est la tension en informatique qui a joué et vos deux masters ont agi comme des sirènes séduisantes qui ont attiré irrésistiblement le préfet .

Pour être sérieuse,
il y a aussi le fait que vous avez été malade et que l’abandon du CDI n’était pas de votre fait et que le tribunal l’avait fait savoir à l’administration.

En tout cas, bravo et quel soulagement !

jeudi 5 octobre 2017 à 10h27 - par  lamia

Bonjour

Je me permets de revenir vers vous pour vous annoncer que j’ai reçu un mail après ma relance de la semaine dernière disant que le préfet accepte de me donner un récépissé avec autorisation de travail et qu’ils vont transmettre mon dossier à la Direccte, ils ont déjà le cerfa et tous les papiers demandés pour l’employeur et moi.

Pensez-vous que c’est une bonne chose ? je taf en informatique digitale avec master lié à cela.

Grand merci

dimanche 17 septembre 2017 à 23h33 - par  Lamia

Merci Soueva, Je ferai ça.

Je travaille dans le marketing digital, mes deux masters sont aussi ds le meme domaine, j’espere que ça ira.

Je voulais faire un dossier pour malade, mais le diabete il peut traiter au Maroc. j’ai laché cette option.
j’ai aussi 1000euros de l’Etat que je n’ai toujours pas reçu, ils ont dit que ça prend 10 mois.

on verra bien. merci bq pour votre temps

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lundi 11 septembre 2017 à 19h15 - par  soueva

BonjourLamia
Malheureusement la loi a changé en nov 2016. Il n’est plus possible d’avoir une APS avec un master d’une année précédente. C’est une restriction qui m’est beaucoup de gens HS.
Pour ce qui est de l’admission exceptionnelle, il faut compter 8 mois à Créteil et je pense que c’est grosso modo la même chose à Nanterre.

Quant à vos chances, cela dépend de votre métier . S’il est en tension dans la région parisienne, c’est bon.

Passez donc un coup de fil à la Direccte pour voir s’il ont votre dossier. Cela sera déjà un pas.

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Changer d’employeur avec un premier titre de séjour
jeudi 30 mars 2017 à 19h03 - par  meganne

Bonjour,

Mon ami a reçu un titre de séjour d’un an suite aux démarches effectuées par son employeur. Il doit renouveler son titre en octobre prochain, cependant il souhaite changer de ville, actuellement son dossier est suivi par la préfecture de Créteil mais il aimerait s’installer dans un autre département et ainsi changer d’employeur.
Est-il possible pour lui de déménager et changer d’employeur avant sa demande de renouvellement où il vaut mieux qu’il attende d’avoir fait sa demande ?

Merci d’avance,

Meganne

dimanche 28 janvier 2018 à 19h05 - par  gnokibo Doris Dominique

Bonjour, soueva
Alors je voudrais également un peu plus de précisions sur ce cas , cas je suis également confronté à cela, . Je voudrais demandé est ceux qu’il a un danger également avec la carte salariés lors du renouvellement si, ont c’est fait licenciés et qu’on apporte un nouveau contrant de travail au renouvellement avec des fiches de paie ce ce nouveau contrat ?? C’est t’il dangereux ??

Logo de gnokibo Doris Dominique
vendredi 31 mars 2017 à 10h01 - par  soueva

Bonjour
si votre ami change d’employeur ou de travail ou s’il n’a pas le salaire déclaré dans le cerfa, il risque de perdre son titre de séjour.
Attention, la carte Salarié est une carte fragile qui peut être facilement et légalement retirée.

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Régularisation par le travail (témoignage)
lundi 6 mars 2017 à 02h45 - par  Khaled

Je vous raconte mon cas, si ça peut aider quelqu’un...

Je suis algérien arrivé en France en 2010 avec un visa étudiant, en 2012 j’ai signé un CDI (étudiant) à temps partiel que j’ai gardé jusqu’à décembre 2015. En 2013 j’ai créé une entreprise j’ai eu donc un TDS Commerçant, au renouvellement j’ai décidé de quitter l’entreprise et j’ai essayé de faire un changement de statut à salarié (mon employeur a accepté de me signer le cerfa) j’ai déposé a la pref de Cergy.

Deux mois après ils ont transféré le dossier a la Direccte laquelle a mis 6 mois pour contacter mon employeur lui demandant un gros dossier (cv du PDG, registre du personnel, bordereau de déclaration Urssaf...) mon employeur a consulté son avocat et ce dernier lui a conseillé de ne pas donner suite. J’ai démissionné (pour d’autres raisons) et entre-temps je renouvelais encore et encore le récépissé de dépôt !
Mars 2016 j’ai reçu une OQTF, j’ai fait les deux recours proposés sans succès. Aujourd’hui l’OQTF a fêté son anniversaire, je vais donc déposer jeudi une demande de régularisation par le travail à la sous-préfecture de Sarcelles (30 fiches de paies à temps partiel, 6 ans de présence en France et un nouveau cerfa signé par un nouveau patron lequel m’a aussi fourni une lettre de motivation et tous les documents de sa société), je suis accompagné par une avocate.

Je reviendrai vous donner des nouvelles.

Logo de Khaled
mardi 7 mars 2017 à 11h18 - par  soueva

On vous souhaite bonne chance. mais il est difficile de faire des prévisions sur un dossier admission exceptionnelle, car la pref a tous les pouvoirs ;

Logo de youssef
salarié ou vpf
vendredi 3 mars 2017 à 10h51 - par  youssef

Bonjour j’ai déjà déposer un dossier salarié en même je fais ma vie et je vais remarier car ça fait 4 ans en France j’était marié déjà avec une française , je laisse le dossier salarié ou je dépose de vpf car salarié il a pris beaucoup de temps 3 mois maintenant et moi j’ai besoin des papiers surtout comme je vais marié , merci

Logo de youssef
vendredi 3 mars 2017 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai aucune idée. Ça dépend de votre dossier personnel.
Il faut donc passer voir une association de la région avec tous vos infos pour avoir un avis.
adresses par la rubrique /Permanences du menu.

Logo de Youness
régularisation par le travail (diplômé BAC+5)
jeudi 2 mars 2017 à 09h37 - par  Youness

Bonjour,

Je suis marocain, en France depuis 2010 et avec un diplôme BAC+5 français en commerce. J’ai plus de 5 ans de présence en France, et j’ai plus de 8 fiches de paie (mi-temps) sur les deux dernières années. J’ai contacté la Cimade qui m’ont expliqué que la situation dans laquelle je suis est l’une des pires, mais que je pouvais tenter une régularisation par le travail.

Je me suis renseigné sur les métiers en tension, et je voudrais savoir si la préfecture pourra refuser mon dossier dans la mesure où je serais "trop qualifié" pour le métier de technicien en vente à distance (métier BAC+2). En d’autres termes, est-ce que ma demande de régularisation serait acceptée si je réussis à trouver une promesse d’embauche dans un métier en tension ?

Je ne sais plus quoi faire à part ça, sinon si vous avez des conseils, je vous en serai reconnaissant. Dans l’attente de vous lire, bonne fin de semaine.

Logo de Youness
samedi 4 mars 2017 à 17h25 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas mieux faire que la Cimade. Vous devez trouver en tout cas un emploi qui n’exige pas de qualification. Mais vos chances sont minces malheureusement pour un titre salarié.

Logo de fatima
Régularisation par le travail ou vpf
lundi 27 février 2017 à 16h07 - par  fatima

Bonjour. Je suis arrivé en France le 27 mars 2013. J ai eu un CDI en avril 2015. J ai accouché en 2016 d’un enfant mort né qui a été enterré ici en France et la en février 2017 j ai accouché d’un petit garçon. Mon mari a un titre de séjour de 1 an VPF. On est mariés en septembre 2016. Je voulais faire ma demande de titre de séjour mais je ne sais pas ce que je dois faire parce que j’ai la preuve de 18 mois de vie commune et 24 fichés de paie et un contrat CDI mais mon patron ne veux pas signe la formulaire de CERFA. Avec ma situation, quel genre de demande puis-je faire ? Merci d’avance.

mardi 28 février 2017 à 19h56 - par  fatima

Ok merci soueva

Logo de fatima
lundi 27 février 2017 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
Avec les infos que vous communiquez, vous ne pouvez que demander un titre salarié avec 24 fiches de paie et un cerfa.
Voir la rubrique /régularisation/ salarié ou VPF.

Allez voir une association qui peut discuter avec votre patron et l’amener peut-être à signer le cerfa.

Pour VPF, il faut cinq ans de séjour complets.

Logo de abdel
Régularisation par le travail
jeudi 23 février 2017 à 23h41 - par  abdel

Bonjour,

"Votre dossier est en cours d’instruction. Une convocation vous sera envoyée lorsque votre titre sera prêt.
Si votre récépissé est expiré, vous pouvez le renouveler en vous présentant en porte 3 du bâtiment René Cassin du lundi au vendredi de 8h30 à 10h (sous réserve de nos capacités d’accueil), muni(e) d’une photo récente, de la copie de ce mail, de votre ancien récépissé et de votre passeport."

Qu’est-ce que ça veut dire ? c’est un bon signe ou ça ne veut rien dire ?

Logo de abdel
mardi 28 février 2017 à 11h54 - par  soueva

Bonjour Abdel

Ça ne veut rien dire ou plutôt ça dit d’attendre ET DE SURTOUT NE PAS LES EMBÊTER À VENIR SE RENSEIGNER AU GUICHET.
Donc ils espèrent qu’un message poli (et un brin ambigu) leur évitera du travail.

Logo de moussa
contrat admission exceptionnelle_resolu_
samedi 18 février 2017 à 12h57 - par  moussa

Bonjour
Comment faire svp si on a déposé une admission exceptionnelle et que la Direccte m’envoie un courrier me demandant un contrat de travail que je peux pas leur fournir ?
Je suis en cdi depuis plus de 2 ans.mon employeur n’est pas au courant mais j’ai deposé mes bulletins de salaire.et ancien etudiant en situation irreguliere depuis plus de 5 ans.
J’ai aussi 7 ans de presence en France, bientôt 8.
Merci

mercredi 22 février 2017 à 08h57 - par  moussa

Bonjour
Je reviens vers vous parce que j’ai été à la Direccte hier. La dame qui a mon dossier m’´ai fait savoir que la prefecture leur a transmis tous mes documents( bulletins de paie, certificats de travail, etc) mais qu’ils ont besoin d’un contrat.
Mon souci est que j’en ai un mais je ne peux pas le leur fournir, c’est risqué et pour moi et pourvmon employeur.
J’ai donné tous mes bulletins de salaire y compris ceux de mon actuel emploi.
Pourtant j’en suis à mon troiseme recepissé Vpf n’autorisant pas à travailler.La Direccte me dit qu’elle n’attend que mon contrat ou promesse pour donner leur avis.
Que puis je faire ? Que pourrai je dire à mon employeur ?
J’ai tout tenté : j’ai consulté un avocat( qui m’avait conseillé de ne deposer que les bulletins) et la Cimade aussi.
Merci

Logo de moussa
samedi 18 février 2017 à 15h59 - par  soueva

Avez-vous regarder la rubrique régularisation ?
Pour vous c’est le cas particulier : 7 ans de présence.
Si vous avez un doute sur ce qu’il faut donner et pas donner et surtout pour avoir une lettre de présentaation du dossier avec votre demande exacte, passez par une association.

samedi 18 février 2017 à 15h15 - par  moussa

Merci pour votre réponse rapide.
Je vais me rendre à la Direccte lundi.
Du coup pour mes bulletins de salaire, je leur donne donne quand même ceux que j’ai, même les 24 fiches de paie de mon actuel employeur ? Ne vont ils pas se retourner vers mon patron ?
Je compte parler à ce dernier mais je ne sais pas quand.
Merci bcp

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samedi 18 février 2017 à 13h39 - par  soueva

Bonjour Moussa
il faut aller voir la Direccte et expliquer que justement vousdemandez un récépissé pour chercher un contrat de travail. c’est prévu pa la pocédure Valls.
voir régularisation/ salarié (Valls) dans le menu

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Régularisation par le travail
jeudi 16 février 2017 à 06h46 - par  zerhouni

Bonjour, je suis resté étudiant en France pendant 13 ans. Ensuite, en situation irrégulière après expiration de mon dernier séjour en 2014. Je me suis fait contrôler Par la police et j ai été mis en centre de retention. Lors du passage devant le juge de détention, j’ai été assigné à résidence puis relâché . je devais me présenter au commissariat pour pointer chose que j’ai faite jusqu’au jour où m’a remis une convocation en vue de mon expulsion. Je ne me suis pas présenté et je me maintenu sur le territoire français. Si je travaille aujourd’hui avec des fiches de paie est ce que je peux redemander une régularisation l’an prochain quand l’oqtf deviendra caduque si je ne me fais pas contrôler .

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vendredi 17 février 2017 à 11h18 - par  soueva

Bonjour
Vos chances sont très minces avec le dossier que vous avez, car l’admission exceptionnelle dépend du bon vouloir du préfet et c’est donc une solution très aléatoire.

Il vaudrait mieux profiter de l’article 6.1 de l’accord franco-algérien pour quinze ans de séjour qui est de plein droit celui-là.

Passez avant par un avocat pour voir si aucune de vos vieilles affaires ne fait pas obstacle. Par exemple une IRTF que vous n’auriez pas reçue pour cause de déménagement.

Demandez l’avocat à une association pour être sûr d’avoir une personne compétente.

Si vous n’êtes pas algérien, passez voir un avocat de toute façon.

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ancienne etudiante en situation irrégulière contractuelle de l’éducation nationale
vendredi 10 février 2017 à 14h19 - par  Mariama

Bonjour,

Je me retrouve en ce moment dans une situation complexe et j’ai besoin d’un avis.
Je suis arrivée en France en 2009 avec un visa étudiant. En 2015, j’ai validé mon master 2 et ai par la suite demandé l’Aps. Celle-ci était valable jusqu’au 3 janvier 2017.
Le 9 décembre 2016 j’ai été recrutée par l’Académie de Créteil en tant que professeur d’histoire-géo (j’ai un Master en science politique). Dès la réponse positive à la suite de mon entretien, j’ai expliqué ma situation à la gestionnaire et elle m’a donné l’adresse de sa collègue en charge des cerfa. J’ai fait plusieurs mails de relance dans lesquelles je précisais l’urgence. Malheureusement, je n’ai pas eu de retour et mon titre a expiré. Malgré cela, ma gestionnaire m’envoyait toujours mes contrats au collège. Je suis toujours en activité.
A ma grande surprise, la gestionnaire vient de m’envoyer un mail m’indiquant la disponibilité du cerfa.

J’aimerai savoir si je peux déposer une régularisation Valls par le travail, je dépends de Melun. Cependant, j’ai peur de me retrouver avec une OQTF.

Jusqu’ici je souhaitais déposer un dossier de régularisation VPF car mon compagnon a un me carte de dix ans et j’ai une fille née ici. Je suis orpheline de père et de mère donc pas d’attache au pays.

Je m’y connais dans l’interprétation des textes mais là j’ai besoin d’un avis extérieur.

Merci de votre retour.

vendredi 10 février 2017 à 21h43 - par  Mariama

Merci encore. Je vais suivre vos recommandations et je vous tiendrai au courant.

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vendredi 10 février 2017 à 15h50 - par  soueva

D’accord. Mais ce serait quand même bien de voir la cimade ou la LDH dans le coin. Peut-être qqun pourrait -il vous accompagner au guichet ?
Prenez les adresses par le menu du site.
Essayez d’aller voir la responsable de votre recrutement en lui demandant de faire une lettre expliquant que le retard est de leur fait. Ca serait bien d’avoir un papier comme cela

vendredi 10 février 2017 à 15h21 - par  Mariama

Merci de votre retour. Il n’est pas français. Il a une carte de Dix ans de réfugié.
Pour le dépôt, je pense que je vais mettre. Je vais essayer de rédiger une lettre explicatives avec les mails qui prouvent ma bonne foi. Cependant, les agents à Melun sont si strictes que j’ai vraiment peur de la suite.
Est-ce que je pourrai vous faire suivre ma lettre pour que vous me donniez votre avis. Je sais que la permanence chez vous c’est mardi mais je ne récupère le Cerfa que le mercredi et après je prends le boulot.

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vendredi 10 février 2017 à 14h36 - par  soueva

Bonjour Mariama
Votre intérêt est d’essayer de faire valider le cerfa car si votre compagnon n’est pas français (s’il l’est cela change les choses), vous êtes obligée de faire un regroupement familial en repartant dans votre pays.
En tant qu’ancienne étudiante, il est peu probable qu’un dossier Valls soit accepté, sauf lettre de l’académie expliquant le retard.
En fait à part si vous avez oublié de mentionner que votre compagnon est français, il faudra voir d’urgence une association ou un avocat du droit des étrangers.

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Apprenti OQTF - Régularisation par le travail
mercredi 8 février 2017 à 10h17 - par  TP

Bonjour,
Je suis étudiant étranger depuis Septembre 2011, et j’ai toujours eu un titre de séjour étudiant annuel jusqu’à présent. J’ai validé mes 2 premières années et obtenu un diplôme BTS (Comptabilité).
J’ai fait une inscription par la suite en 2013 pour le DCG (cursus 2 ans après le BTS pour obtenir un diplôme BAC+3).
J’ai raté mes deux années et fait mon premier redoublement pour l’année 2015-2016. Cette année 2016-2017, je fait mon deuxième redoublement en essayant de renouveler mon titre de séjour étudiant.
Cependant, j’ai recu un refus accompagné par une OQTF datée le 07 Février 2017. Mon dernier titre de séjour est expiré au 31/12/2016 mais j’ai un récépissé expiré au 16/02/2017.

Etant apprenti comptable qui travaille dans un même cabinet pendant 3 ans (depuis 2016), est-il possible de régulariser la situation si j’obtiens une promesse d’embauche de la part de mon employeur en CDI ? Le fait que je suis en situation irrégulier (OQTF 07-02-2017) empêche-t-il la procédure de régularisation ? Quelle est la procédure à suivre de la part de l’employeur ?

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, cela aide beaucoup dans ce dur temps.

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mercredi 8 février 2017 à 15h50 - par  soueva

Non, d’après les infos que vous donnez, il n’y a rien à faire ,même pas un recours contentieux sauf pour pouvoir rester jusqu’à la fin de l’OQTF sans avoir à partir.
Pour la régularisation Valls, voyez dans le menu / Régularisation pour le détail de la procédure.

Passez dans une association pour bien comprendre le mécanisme de la régularisation par le travail. Mais encore une fois, si les pratiques ne changent pas, les chances des anciens étudiants sont nulles ou presque, sauf pour des emplois sans qualification, ce qui n’est pas votre cas.

PS. Par dérogation vous pouvez continuer à travailler si le patron signe le cerfa ( pas une promesse d’embauche) entre le moment de la signature et la réponse de la pref.
Légalement, vous n’avez pas le droit de travailler maintenant.

mercredi 8 février 2017 à 12h17 - par  TP

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse,
Si j’ai bien compris, je ne peux rien faire pendant un an (à partir de la notification de l’OQTF) à part des recours gracieux / contentieux, n’est-ce pas ?
Au cas ou j’essayerais de lancer une régularisation Valls (j’ai 5 ans de séjour et 32 fiches de paie pendant 3 ans) , ca serait après 1 an sans papier, sans rien travailler n’est-ce pas ? Mais est-ce que je dois être dans une situation régulière au moment du promesse d’embauche ?

Une petite question hors du sujet : Pensez-vous que j’ai une chance d’un recours gracieux / contentieux vu que j’ai un arrêt maladie pour 1 mois pendant 1 des 2 année DCG (en 2013) ?

Actuellement, il me semble que la seule possibilité est de rester sans papier, sans travailler jusqu’à l’obtention de mon diplôme au mois d’Aout (j’ai une seule matière à valider), n’est-ce pas ? Est-ce que j’aurais la chance de contester l’OQTF à ce moment là ou il faut vraiment attendre 1 an (soit 02/2018) pour revenir à cette décision ?

Je suis désolé pour toutes ces questions et vous remercie beaucoup du temps que vous m’avez consacré.

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mercredi 8 février 2017 à 10h44 - par  soueva

Bonjour TP
Aucune possibilité de faire quoi que ce soit pendant l’OQTF ( un an) à partir de la notification.
Ensuite vous pouvez essayer une régularisation Valls pour cinq ans de séjour minimum et 8 fiches de paie et un contrat de travail (cerfa).
voir le détail dans la rubrique /Régularisation du menu.
Mais vous avez peu de chance pour un métier qualifié.Ils ne prennent que les petits boulots dans ce type de régularisation.

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Régularisation par le travail
lundi 16 janvier 2017 à 18h04 - par  Adrien

Bonjour je suis arrivé en France, en 2009 et depuis 2011 je travaille pour une entreprise ou je suis payé en espèces chaque mois avec bulletin de salaire pour toutes les années que j’ai travaillées. ma question est de savoir, est-ce que, je peux déposer un dossier de régularisation par le travail. sans preuve d’encaissement parce que je n’ai pas de compte bancaire ? est-ce qu’il faut prendre rendez-vous à la préfecture du val de Marne pour un dépôt de dossier de régularisation pour la loi Valls ? merci de votre réponse.

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lundi 16 janvier 2017 à 21h10 - par  soueva

Passez à la perm. On verra si on peut faire la preuve de vos versements

lundi 16 janvier 2017 à 19h35 - par  Adrien

Oui, j’ai des fiches de paie, ce qui me manque, ce sont les preuves de versements. merci de votre réponse.

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lundi 16 janvier 2017 à 18h20 - par  soueva

Bonsoir
Oui il faut prendre RDV mais vous devriez venir à une permanence Assouevam pour une régularisation Valls.

Sans fiches de paie et sans preuves de versements, le dossier ne passera ps. venez à une permanence de l’Assouevam

Demain entre 17 et 19H à Creteil par ex.

voir dans la rubrique /Permanences

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Futur Ancien étudiant et Promesse d’embauche
lundi 9 janvier 2017 à 23h16 - par  Steven

Bonjour
Je suis étudiant étranger et réside en France depuis 13ans et demi maintenant et j’ai toujours eu une carte annuelle jusqu’à présent. J’ai un Master 1 en droit validé et je suis inscrit à l’IEJ pour cette année. Cependant l’an dernier, j’y étais également inscrit mais pour des soucis d’ordre personnel je n’ai pas pu être assidu aux cours(qui sont facultatifs) mais j’ai quand même participé aux examens qui hélas se sont soldés par un ajournement !

Ma 1ere inquiétude se situe donc au niveau de l’attestation d’assiduité (que l’école a refusé de me délivrer) : mon titre de séjour expire dans quelques jours et je me demande si pour le renouvellement, la préfecture ne m’opposerait pas de refus ? je précise que ça fait la 3eme année que je suis inscrit à l’iej et pour lequel je sollicite le renouvellement.

Ma 2nde interrogation est que j’ai par ailleurs une proposition d’embauche en cdi avec un salaire valant le double du smic mais qui sera effective qu’en Mars pour la signature du contrat et tout ce qui s’ensuit...Par rapport à cela, si je décide de ne pas procéder au renouvellement du titre étudiant et donc en situation irrégulière lors de la signature du contrat, est-ce que j’obtiendrai une régularisation par le travail et donc enfin changer radicalement de statut ? le dernier emploi que j’ai eu remonte à 2009 et c’était qu’un job étudiant de 3 mois comme les autres jobs que j’ai pu avoir jusqu’à cette date..
Ou alors dois-je demander à mon futur employeur une promesse d’embauche que je présenterai à la préfecture avant le jour d’expiration de mon titre étudiant pour commencer les démarches de changement de statut dès maintenant et éviter ainsi toute irrégularité ?

Je n’ai jamais vraiment eu d’expérience professionnelle cadrant avec les cas évoqués par la circulaire Valls pour la régularisation. Mon cas est typique de celui d’un étudiant étranger qui n’a rien fait d’autre que les études et qui est sur le point de décrocher enfin un vrai boulot après l’expiration de son titre de séjour ! Que faire ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

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samedi 21 janvier 2017 à 12h29 - par  soueva

Oui c’est ça. Strictement aucune possibilité pour salarié mais éventuellement, si le préfet accepte les justificatifs que vous apporterez, le renouvellement du titre étudiant.
Faites une lettre courte mais argumentée. Joignez tout justificatif.
Bonne chance

samedi 21 janvier 2017 à 02h01 - par  Steven

J’ai peur de ne pas bien vous comprendre..Donc je n’ai absolument aucun moyen d’obtenir un quelconque titre de séjour fusse-t-il par rapport à une embauche, en dehors du renouvellement d’un titre étudiant éventuellement ?
Je m’excuse d’être aussi long avec mes questions mais c’est que je veux bien comprendre.

Je vous remercie par avance

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vendredi 20 janvier 2017 à 08h35 - par  soueva

Si votre titre de séjour a expiré, vous ne pouvez plus faire aucune demande.

vendredi 20 janvier 2017 à 02h35 - par  Steven

Bonjour

Je vous remercie de votre réponse
Etant donné que le titre est expiré à ce jour, si je décide d’opter pour l’offre d’emploi( formalités de publicité ayant déjà été accomplies), quelle démarche dois-je effectuer auprès de la préfecture ? Autrement dit, quel type de titre puis-je solliciter pour régulariser ma situation et ainsi pouvoir travailler ?

Je vous remercie par avance

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mardi 17 janvier 2017 à 10h16 - par  soueva

Bonjour Steven et excusez moi pour cette longue attente.
Déjà vous dire que vous avez droit à deux redoublements, ou plutôt à un redoublement par cycle, sauf justificatifs.
Pour le changement de statut après un master 1, ce n’est pas gagné. voir faq CDS sans APS).
Vous ne pouvez faire de changement de statut e situation irrégulière.
Il faut déposer votre dossier avant le dernier jour de votre titre étudiant avec un cerfa qui prendra effet en mars, pas de pb pour cela.
mais le poste doit avoir été publié pendant trois semaines sur Pôle emploi ou l’APEC et l’entreprise doit avoir fait un compte rendu des candidatures reçues et de la raison pour lesquelles elles ont été refusées, car sans master 2, on vous oppose la situation de l’emploi et la Direccte exige la publicité du poste.
donc, il faudrait mieux avoir ce master 2 et rechercher ensuite du travail, ce qui est bien plus facile.
En conclusion, il vaudrait mieux demander un titre étudiant en joignant une lettre d’explication pour ce 2° redoublement mais la situation est un peu tendue, vous l’avez compris.

mardi 17 janvier 2017 à 03h07 - par  Steven

Bonsoir

Je me doute que vous avez de nombreux courriers auxquels répondre, mais je vous saurai gré de ne pas oublier le mien.

Merci d’avance

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Régularisation par le travail
mardi 3 janvier 2017 à 20h22 - par  Marianne

Bonjour
Je suis en couple depuis plusieurs années avec un Australo-colombien.
Il est venu en France il y a un an avec un Visa Vacance Travail australien. Il travaille maintenant depuis un an en France, en CDI.
Nous devons rester en France une année de plus, et donc lui obtenir un titre de séjour. La préfecture nous avait dit il y a quelques mois que ce n’était qu’une formalité, que puisqu’il a un CDI, ce serait très simple. Or ce matin, lors du RDV pour demander ce fameux titre, la personne en charge nous a répondu que puisqu’il était Australien, il ne pouvait pas prétendre à un titre de séjour Français, même avec un CDI. Que nous pouvions nous PACSer pour " aider le dossier" mais que cela ne donne pas non plus obligatoirement droit à rester France . Il faut apparemment qu’il rentre en Australie.
Je ne comprends pas comment un Australien parlant parfaitement français, en CDI depuis un an et en couple avec une française depuis des années ne peut prétendre à un visa d’au moins un an sans repasser par l’Australie... Et qu’en est il de son passeport Colombien ? Pouvons nous l’utiliser pour un autre visa ? Son Visa vacance travail s’est périmé en Novembre dernier, mais il est ressorti de France le mois dernier, ce qui le prolonge, selon les dires de la préfecture, jusqu’à Février. Mais est il légal qu’il continue à travailler avec cette " prolongation de visa" ?

Personne ne sait nous répondre, chaque personne de la préfecture, de l’OFII ou de la DIRECTTE tient un discours différent et personne n’est apte à nous répondre. Nous sommes perdus. Nous n’avons pas les moyens de payer son aller retour en Australie, et son employeur ne le laissera pas repartir en congé ( il revient d’un mois d’arrêt maladie suite à un accident de travail.........).
je serais très reconnaissante si vous pouviez m’éclairer un tout petit peu en me disant simplement s’il y a un recours pour qu’il obtienne un titre rapidement...

je vous remercie d’avance,

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mardi 17 janvier 2017 à 09h51 - par  soueva

Bonjour Marianne
Un visa vacance travail est une autorisation de travail et de séjour pour une période donnée. Cela ne donne pas autorisation de travail en CDI.
Mais ne remontons pas au passé, ce qui ne sert plus à rien. Examinons la situation présente.
Votre ami a donc un tampon français récent sur son passeport, il est entré sans avoir besoin de visa ou avec un visa touriste.
Légalement il n’a plus le droit de travailler.
Le mieux est de vous pacser et de réunir toutes les preuves de votre vie commune depuis le début et de déposer un dossier VPF. Réponse entre deux et quatre mois normalement. Recépissé avec droit au travail entre deux et quatre mois, six au plus (suivant les prefs)

Sinon retour en Australie et demande de l’entreprise avec dossier complet à la Direccte d’un visa long séjour d’un an pour le travail, ce qui prendra trois mois environ.

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Régularisation par le travail
mardi 20 décembre 2016 à 22h44 - par  milita

Bonjour,

Je suis étudiante et je viens d’avoir un refus de demande de CDS.
J’ai demandé un numero siren en tant qu’entrepreneur quand j’avais mon récépissé encore valable.

Puis-je travailler sans titre de sejour et sans récépissé en tant qu’entrepreneur en faisant des factures dès que je recevrai mom numero siren ? mon récépissé est déjà expiré. L’entreprise risque de problèms dans ce-cas ci ?

Merci d’avance

mercredi 21 décembre 2016 à 18h32 - par  Milita

Bonjour,

Je suis allée voir la cimade au lundi, et vue les motif de refus données par la DIRECCTE ( pas de qualification de mon profil avec le poste, ainsi que pas de dipôme français d’ingénieur requis pour exercer le poste ) L’assistent juridique ma dit que j’ai des elements pour contester le refus, car pour l’instant la DIRECCTE a tor.

J’ai envoyé un lettre recommandé en tant que recous gracieux,avec la réconaissence de mon diplôme étranger auprès Enic-Naric ainsi que l’articles de la commission de titre d’ingénieur en France, où la commission confirme que l’on peut exercer l’ingénerie soit en ayant plus de 5 ans d’experience sur le poste, soit en ayant un diplôme étranger reconnu par Enic-Naric France.

je dois aller à la DIRECCTE mercredi prochain ( où mercredi 4/01 ) pour voir s’ils acceptant de réconsidérer le dossier où s’il me donne un refus sur place.

Si la DIRECCTE me donne un refus sur place, je ferais un recours hiérarchie au minister de l’interieur.

Si cela ne fonctinne pas, je vais retourner à mon pays, mais je cherche aujourd’hui un moyen "legal" de travailler en attendant le parcours des recours.

Parallelement, je viens de recevoir mon récépissé et l’entreprise me propose de signer un CDD pendant la validité de récépisse.

Dans ce context : peux-je travailler en tant que independent en attendant de régulariser ma situation ? peux-je signer un cdd pendant la validité de mon récépissé ?

Cordialement,

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mercredi 21 décembre 2016 à 12h24 - par  soueva

Bonjour

je comprends mal votre situation.

Sii vous avez un refus de CDS, vous risquez de recevoir une OQTF

La reception du n° siren ne changera pas la situation ,vous serez toujours en situation irrégulière.

Vous ne pouvez plus faire d’autre demande de CDS, sauf tolérance de la pref mais il faudrait faire vite.

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Régularisation par le travail_resolu_
dimanche 18 décembre 2016 à 18h07 - par  Mad

bonjour,

Recement, j’ai eu un récépissé de 6 mois, et cela après 5 ans et demi de présence en France et 8 fiches de paies et et bien-sûr un contrat CDI de mon nouveau employeur. bref le dossier est bel et bien complet.
mais le recepissé n’autorise pas à travailler.
comme mon nouveau employeur est dans le besoin urgent, il m’a demandé d’aller solliciter une autorisation de travail au niveau de la direccte.

Q1/ que faut-il faire faire pour obtenir cette autorisation ?
Q2/ est ce que je peux dormir conscience tranquille, que d’ici 6 mois j’aurai ma carte. Je suis de nationalité algérienne.

Merci par avance pour vos réponses.

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lundi 19 décembre 2016 à 11h47 - par  soueva

C’est le genre de questions auxquelles je n’ai aucun moyen de répondre. Désolée.

dimanche 18 décembre 2016 à 19h33 - par  Mad

merci beaucoup pour votre réponse.
à titre d’information, j’ai eu par le passé (en 2014 un récépissé, avec un dossier médical mais malheureusement ils m’ont donné par la suite une OQTF) qui a expiré fin 2015.
L’avantage, c’est que avec l’ancien récépissé, j’ai pu faire une formation avec laquelle d’ailleurs j’ai pu travailler et avoir les fiches de paie.

Ma question est donc : comme j’ai eu déjà un refus par le passé, n’est-il pas possible que ça peut jouer en ma faveur, et que cette fois ci, la réponse sera positive ?
NB : la première fois c’était dans le 92 et cette fois-ci dans le 95.

dimanche 18 décembre 2016 à 19h32 - par  modo

Bonjour j’ai un titre de séjour salarié 1an je vais le renouvellé une deuxième fois le mois de janvier je suis en cdi 35h.
Ma question est ce que je pourrai bénéficier du nouveau titre de séjour pluriannuel et de quelle durée ?
Merci pour votre attention

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dimanche 18 décembre 2016 à 18h35 - par  soueva

Bonjour Mad

Vous ne pouvez obtenir cette autorisation. La Direccte n’est pas habilitée à vous donner quoi que ce soit..
Cette réponse favorable de la pref n’est malheureusement jamais acquise car l’admission exceptionnelle au séjour n’est pas de plein droit mais dépend du bon vouloir du préfet.

Procédure d’introduction ou admission exceptionnelle au séjour par le travail ?
vendredi 16 décembre 2016 à 16h32

Bonjour,
Depuis 4 ans ici pour mes études, j’ai eu des soucis pour renouveler mon titre il y a un an, soit durant ma dernière année d’études. Mes études finies, je me suis retrouve coincé. Sinon, j’ai eu une proposition de travail pour un métier en tension (je pense) > 2 x SMIC brut annuel en CDI.
D’après vous quel est le mieux pour moi et l’entreprise, suivre la procédure étranger résidant hors France ou bien de faire l’admission exceptionnelle de séjour !

vendredi 16 décembre 2016 à 18h11 - par  soueva
vendredi 16 décembre 2016 à 18h05

Merci pour ta réponse rapide !
L’employeur a l’habitude de solliciter la Direccte pour régulariser ces nouveaux salariés, mais qui se trouvent en situation régulière sur le territoire. La procédure d’introduction est-elle plus compliquée ? Si on se met d’accord pour déclencher la procédure, dois-je signer un contrat avant de retourner pour être à côté de l’Ofii du pays natal ?

vendredi 16 décembre 2016 à 16h39 - par  soueva

Bonjour
il n’y a aucune possibilité avec la procédure d’admission exceptionnelle pour un métier à SMIC X2.De plus, bcq de prefs n’acceptent pas les anciens étudiants.

Vous ne pouvez prétendre qu’à la procédure d’introduction ( voir rubrique /Etudiants) en faisant très attention de suivre pas à pas la procédure et, en particulier ,la publicité du poste. C’est l’employeur qui dépose à la Direccte.

Logo de Nayan Ahammed
Régularisation par le travail
dimanche 4 décembre 2016 à 01h47 - par  Nayan Ahammed

Hello sir I came from Bangladesh 2015 march.i am applied here asile but now finished.now I have no paper.but I have a job with CDI contract now I have 11payslipe my director give me all paper for new permission for work.with out paper I can’t work in my society that’s way its temporary off my job I have Bangladesh passport so its possible to continue my work and prefecture give me some paper for immigration
Please tell me sir
Sincerely
Nayan Ahammex

Logo de Nayan Ahammed
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you ’ll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like Cimade in your neighbourhood to learn more and get somme help.

régularisation par le travail ex étudiant - dépôt dossier préfecture de paris
vendredi 2 décembre 2016 à 18h59 - par  coolby

Bonjour Soueva ,

Je reviens vers vous pour vous annoncé que j’ai pu déposer mon dossier à la préfecture de paris acompagné de mon avocat 7 ans valls apres plusieur tentative de refus de prendre mon dossier depuis 2 ans .

Ma situation :

Étudiant en france depuis 2008 avec titre de séjour étudiant jusqu’à fin 2011 ou j’ai eu un oqtf.
Depuis 2012 je travaillais et depuis 2014 en cdi j’ai donc décidé de parler de ma situation à mon entreprise en septembre 2016 qui m’as licencié .

Je vous donnerai des nouvelles dans les mois à venir !

dimanche 4 février 2018 à 01h08 - par  coolby

Ah oui vraiment mais je reste positif , je vais rien lâcher j’aurai ce cerfa
Je vous tiens informé de la suite .

Merci à vous

Logo de coolby
vendredi 2 février 2018 à 14h45 - par  soueva

Oh !là la ! coolby, quelle galère !

vendredi 2 février 2018 à 09h40 - par  coolby

Bonjour soueva ,

Je reviens vous après un bon moment ,
La dernière autorisation de travail à pris fin octobre 2017 ...puisque je suis toujours en recherche de cerfa .
A la préfecture ils m’ont dit pas de soucis , quand j’aurai le cerfa je reviens au plus tot déposer pour la suite afin d’obtenir la carte de sejour salarié. Je vous tiens informée quand j’ai des nouvelles
Bonne journée !

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mercredi 26 avril 2017 à 22h52 - par  soueva

S. C’est l’admission exceptionnelle au séjour en deux temps, d’abord le récépissé pour trouver du travail et ensuite, l’admission exceptionnelle ( L.313-14.ceseda)

Je n’ai jamais connu que la régularisation par petts boulots, même si rien ne interdit un travail qualifié.
Passez à la Cimade Paris pour voir ce qui se fait sur le coin.

mercredi 26 avril 2017 à 20h42 - par  coolby

Bonsoir soueva,

Non c’est pas une admission exceptionnelle au sejour je suis passé par la circulaire Valls 7 ans de présence , j’ai repris contact avec l’avocat qui me conseille plutôt de trouver dans mon domaine de compétence sinon mon dossier perdra toute sa force .

Lors du dépôt je précise dans mon dossier depuis 2012 j’ai travaillé dans mon domaine d’étude.

Je comprend pas trop bien alors ...!

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mercredi 26 avril 2017 à 19h06 - par  soueva

Salut Coolby

Avec une admission exceptionnelle au séjour, il faut trouver un petit boulot, et non un travail qualifié Autrement, vous risquez un refus.C’est même évident.
Je vous conseillerais, pour augmenter vos chances, un métier en tension, dans la restauration ou un bar.

mardi 25 avril 2017 à 18h34 - par  coolby

Bonjour soueva,

Après l’autorisation de travail de 3 mois délivré par la préfecture pour l’obtention de la carte salarié .
Je suis analyste informatique et je dois ramené un cerfa et CDI, j’aimerai savoir si je trouve pas dans mon domaine d’étude et je ramène un cdd ou de l’intérim dans un autre domaine .est que j’aurai accès à la carte salarié ?

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mardi 4 avril 2017 à 11h33 - par  soueva

Bravo Coolby. Quelle victoire !Ça n’a pas été simple.

mardi 4 avril 2017 à 09h17 - par  coolby

Bonjour souvea,

La préfecture de paris cité m’as remis une autorisation de travail de 3 mois afin de leur ramener un cerfa .

Bien à vous

vendredi 17 février 2017 à 00h06 - par  coolby

Merci !

Un grand Merci à vous également depuis 2014 je suis sur ce forum presque chaque jour .

Courage au autre personne qui sont dans même situation n’abandonnez jamais ,

Je vous tiendrai informée de la suite !

Cordialement,

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jeudi 16 février 2017 à 19h56 - par  soueva

Eh bien ! quelle lutte !
vous aurez un récépissé pour 6 mois avec droit au travail.
Il faudra leur apporter un contrat CDI ou CDD d’un an avant la fin du délai.
Bonne chance, Coolby.

jeudi 16 février 2017 à 19h37 - par  coolby

Bonsoir Soueva ,

J’ai finalement reçu une convocation de la préfecture de paris cité pour rendez vous fin Mars à mà demande de régularisation 7 ans dossier déposer début décembre 2016.

La préfecture m’as demandé de me présente avec quelque documents y compris 50 euros droit de visa de régularisation timbres fiscaux.

J’espère une suite favorable pour la suite .

Cordialement,

vendredi 27 janvier 2017 à 22h48 - par  coolby

Bonsoir Soueva,

Après mon dépôt à la préf début décembre depuis lors comme j’avais pas de nouvelle je me suis rendu à cité au 9ème bureau avec l’attestation de dépôt pour avoir des nouvelles de mon dossier .
La personne qui m’as reçu était très sympathique m’as dit que j’allais recevoir un courrier en recommandé dans les semaine avenir !

Je vous tiendrai informé de la suite !

Merci et bonne soirée.

vendredi 16 décembre 2016 à 22h10 - par  coolby

Merci, il faut absolument prendre un avocat pour l’accompagnement car tt seul c’est pas gagné.

Je sais pas comment ça se passe dans le 78 mais à Paris il ont une nouvelle procédure" il faut 5 ans d’irrégularité , 5 ans entre le dernier titre étudiant et le nouveau dépôt "
Si ça peut t’aider un peu .

Je vous tiens informés !

Bonne soirée à vous e tmerci à Souvea

vendredi 16 décembre 2016 à 12h08 - par  Minou

Bonne chance Coolby - tiens nous au courant - je suis dans la même situation que vous ( préf 78)

samedi 3 décembre 2016 à 17h37 - par  coolby

Merci Soueva. Effectivement c’est vraiment un parcours du combattant juste pour déposer un dossier à Paris .

Je vous tiendrai informée les mois à venir de l’avancement du dossier .

Bonne soirée

Logo de coolby
samedi 3 décembre 2016 à 14h16 - par  soueva

Bonne chance Coolby
Bravo pour votre ténacité. Avoir fait craquer la pref de Paris, c’est bien.
C’est un exemple qui devrait servir à d’autres sur Paris qui sont dans la même situation que vous : anciens étudiants qui se voient refuser le droit de déposer un dossier Valls de régularisation.

Logo de Noureddine
Admission exceptionnelle au séjour par le travail_resolu_
jeudi 1er décembre 2016 à 11h31 - par  Noureddine

Bonjour
Je suis Tunisien cadre en comptabilité( Bac+4) avec plus 10 ans d’expérience en Tunisie. Je suis entré avec un visa de touristique de 03 mois. J’ai actuellement 1 an et 03 Mois en France . J’ai un contrat de travail et 11 fiches de paie.Es ce que j’ai la chance pour une admission exceptionnelle au séjour sachant que le métier est considérée comme un métier en sous tension et se trouve au niveau des conventions bilatérales entre la Tunisie et la France.

Logo de Noureddine
mardi 6 décembre 2016 à 09h40 - par  soueva

Bonjour
Le minimum pour déposer un dossier est de trois ans de présence sur le territoire avec preuves.
Voir rubrique /Régularisation dans le menu

Logo de thomas
Régularisation par le travail : les conditions de dépôt
lundi 28 novembre 2016 à 20h52 - par  thomas

Bonjour ; je suis arrivé en France depuis 2009 et j’ai bcp galéré jusqu’en 2015 ou jai pu avoir un travail ou j’étais payé en espèce chaque mois et avec fiche de paie pour toute l’année 2015 ; j’ai une promesse d’embauche d’une autre entreprise , et ma question est de savoir si avec mes 12 bulletins de paie et ma promesse d’embauche je peu déposer un dossier de régularisation ?
merci de votre reponse

Logo de thomas
mardi 29 novembre 2016 à 14h03 - par  soueva

Bpnjour Thomas
Passez voir une association près de chez vous, car si vous ne pouvez justifier des encaissements de salaire par la banque ou d’une lettre de votre patron reconnaissant que vous êtes son salarié, la pref risque de ne pas accepter.
il faut regarder le dossier de près et quelquefois on trouve des solutions pour justifier que le salaire a bien été perçu.
La promesse d’embauche dans une entreprise différnete est aussi en général moins bien perçu parla pref reste éventuellement possible.

Adresses dans le menu, rubrique /Permanences

Logo de adel
admission exceptionnelle au sejour par le travail , circulaire valls.
dimanche 27 novembre 2016 à 00h09 - par  adel

Bonjour,
Je suis algérien, entré en France en 09/13 avec un visa Schengen de 3 mois, et depuis lors, je suis en situation irrégulière.
Je travaille depuis presque 2 ans et je compte déposer un dossier d’admission exceptionnelle au séjour circulaire Valls,donc j’ai un CDI en cours avec 22 fiches de paie (donc il me reste 2)et mon patron a accepté de me signer le formulaire cerfa .
Je suis en couple avec ma compagne, on est pacsé et on a eu une fille de 17 mois ensemble .

Normalement donc j’ai tout pour constituer le dossier et j’ai déjà demandé un RDV sur internet pour le dépôt de dossier à la préfecture de Versailles 78.
Donc s’il y a possibilité de me conseiller ou de m’orienter pour le dépôt de mon dossier.
Merci

Logo de adel
dimanche 17 septembre 2017 à 14h33 - par  soueva

Bravo Adel et bravo à la préfecture des Yvelines pour son efficacité.

vendredi 15 septembre 2017 à 21h13 - par  adel

Bonsoir mes amis,
Du nouveau, depuis mon dernier message que des bonnes nouvelles !

Même pas 2 mois après le dépôt de mon dossier, j’ai reçu en août l’avis favorable avec autorisation de travail de la Direccte m’informant que mon dossier a été transmis à l’OFII.

fin août : mon patron reçoit ma convocation de l’OFII pour la signature du contrat d’intégration

Aujourd’hui la préfecture m’a envoyé une lettre avec rdv pour payer 260 € en timbre fiscal pour régularisation de visa pour le 26 octobre... le jour du rdv on va me changer le récépissé, car l’ancien ne m’autorise pas à travailler. donc nouveau récépissé « autorisé à travailler » et le même jour, la demande de fabrication de la carte de séjour va être faite.

Voilà le récapitulatif de ma demande :

Préfecture des Yvelines 78
Date de dépôt : 06/2017
Courrier envoyé à la Direccte : 06/2017 (préfecture)
Courrier envoyé de la Direccte : 06/2017 (chez moi) 23/06
Courrier reçu 06/2017 compléments de dossier demandé.
Courrier envoyé à mon patron 06/2017 compléments dossier demande de la Direccte.
Courrier reçu : 08/2017 avis favorable de la Direccte.
Courrier reçu : 08/2017 rdv OFII.
Courrier reçu : 09/2017 rdv préfecture pour l octobre pour payement de 260 € en timbre fiscal et demande de fabrication de la carte séjour salarié.

Logo de adel
lundi 28 novembre 2016 à 13h24 - par  soueva

Les permanences sont évidemment au lieu et heures indiquées !

lundi 28 novembre 2016 à 13h18 - par  adel ach

Mais je pense que je peux passer si c’est de 17h. Jusqu’à 20h comme c’est mentionné sur le site..

merci de me faire savoir..

Logo de adel ach
lundi 28 novembre 2016 à 12h32 - par  soueva

je ne comprends pas trop le pb. Passez à la permanence demain après-midi si vous voulez et demandez-moi.

lundi 28 novembre 2016 à 12h30 - par  adel ach

bonjour Soueva,
Je viens de sortir de la Cimade de Paris. Le monsieur m’a donné des conseils sur la procédure et étapes à suivre, mais quand je lui ai suggéré si je dois écrire une lettre expliquant ma situation et mes circumstances pour l’ajouter dans le dossier, il m’a dit que ça ne sert à rien, mais peut être si mon patron peut écrire une lettre pour expliquer mon rôle dans l’entreprise et qu’il aura besoin de moi, etc. ça peut peut-être servir.
En plus je lui ai montré les pièces que j’avais même le contrat cdi et il m’a demandé comment je l’ai eu.

Je lui ai expliqué que le patron ne savait pas au début que j’etais en situation irrégulière et j’étais obligé de lui fournir une pièce française à mon nom et prénom et date de naissance (comme font la plupart des sans-papiers qui bossent avec des contrats de travail).
Bref il m’a dit que ça peut poser problème si la Direccte va faire une enquête avec mon patron. Il m’a dit que ce n’est pas sur, mais que ça peut arriver. Il m’a conseillé de faire attention ! il a dit que le patron doit dire qu’il m’a embauché sans vérifier mon identité, mais bon.. C’est la vérité de toute façon, mon patron n’était au courant de rien jusqu’à ce que je lui ai annoncé la semaine dernière !

Il m’a dit que mon patron peut être convoqué par la Direccte pour leur expliquer comment il m’a embauché sans vérifier mon identité. Bref, je ne sais quoi penser !

Avez-vous une idée de ce que je risque dans le cas ils vont me demander comment j’ai fait pour décrocher mon contrat CDI ?

Pour être honnête, je suis un peu perdu l 
Merci

dimanche 27 novembre 2016 à 23h21 - par  adel ach

Merci pour votre réponse..
Effectivement vous avez raison je vais attendre et voir peut être en entre temps s’il y a quelqu’un qui va repondre..

Merci.

Logo de adel ach
dimanche 27 novembre 2016 à 19h46 - par  soueva

Désolée, aucune idée mais peut-etre un visiteur peut-il répondre ?

dimanche 27 novembre 2016 à 17h41 - par  adel

Bonjour Soueva,
Merci pour votre réponse ça me rassure en quelque sorte ,encore une dernière question s’il vous plaît..
Ça fait plus d’une semaine que j’ai envoyé ma demande de rendez-vous sur internet sur le site de la préfecture de Versailles ,je ne sais pas combien de temps çà prend pour traiter les demandes de rendez-vous, mais je me demandais si vous avez une idée d’après votre expérience sur ce site.
Je pense que j’ai lu une fois qu’il y a une personne qui a eu un rendez-vous a la préfecture de Versailles après un mois d’attente.
Merci d’avance.

Logo de adel
dimanche 27 novembre 2016 à 14h43 - par  soueva

Bonjour
Tout a l’air très bien

Vous devriez aller vous faire faire votre dossier par une association près de chez vous. cela augmenterait nettement vos chances. Il est important que le dossier soit bien complet et accompagné d’une lettre de présentation bien claire etargumentée.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique /Permanences associations
Bonne chance

Logo de amine
Régularisation par le travail
mercredi 23 novembre 2016 à 16h46 - par  amine

Bonjour

Je suis algérien, entré en France avec un visa. J’ai 10 mois de présence sur le territoire français d’une façon permanente. J’ai réussi à avoir un contrat de travail chez un restaurant japonais.

Est-ce que je pourrai déposer mon dossier à la préfecture pour avoir un titre de séjour salarié ? J’ai un compte bancaire, mais je touche mon salaire en espèces.

Logo de amine
mercredi 23 novembre 2016 à 18h19 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez déposer quand vous aurez trois ans complets de séjour et 24 fiches de paie ,plus évidemment le contrat. Vous devrez mettre chaque mois votre salaire à la banque à date fixe en l’absence de feuille de paie. vous irez voir une association pour monter le dossier.

Un pb cependant, la loi peut changer d’ici trois ans. Tenez-vous au courant.

Logo de Morad
Régularisation par le travail
mercredi 23 novembre 2016 à 12h14 - par  Morad

Bonjour. Je travaille déclaré depuis 01/6/2016 et j’ai mes fiches de paie : 1126,90 par mois, mais le patron me paye en espèces. Je voulais savoir si, quand je vais poser dossier de régularisation par le travail à la préfecture, les feuilles d’encaissement bancaires sont obligatoires. ? merci d’avance

Logo de Morad
mercredi 23 novembre 2016 à 12h20 - par  soueva

Bonjour Morad
Bien entendu les feuilles d’encaissement sont totalement obligatoires pour prouver que vous avez bien touché l’argent et qu’il est dépensé petit à petit au cours du mois.

Logo de gnokibo doris
depot de dossiers sans avis d’impôt_resolu_
mardi 22 novembre 2016 à 18h08 - par  gnokibo doris

Bonjour ,ma préoccupation est la suivante j’ai un RDV a la sous-préf de l’hay les roses Lé 07 décembre 2016 pour dépôt de dossiers dans le cadre d’une demande a l’admission exceptionnel du titre de séjour (salarié manuel Valls). J’ai mes preuve de 5 année sur le territoire avec 24fiche de paie dont 8 non consécutive sur les 24 mois.mais j’ai jamais déclarer mes impôts Èn France j’aimerai savoir si je peux dépose un dossier sans avis d’impot a l’intérieur merci pour votre reponse

Logo de gnokibo doris
mercredi 23 novembre 2016 à 11h47 - par  soueva

Essayez de déclarer vos impôts mais il n’est pas sûr que ce soit accepté et ça ne vaut pas le coup d’attendre car il peut y avoir des changements à partir de mai 2017 et vous risquez de n’avoir plus le droit de déposer un dossier.

Par contre , allez voir l’Assouevam (comité contre le racisme) à L’hay qui vous aidera à préparer un bon dossier.
Prenez l’adresse dans le menu, rubrique /permanences associations.
Bonne chance.

mercredi 23 novembre 2016 à 09h42 - par  gnokibo doris

Bonjour, merci pour votre réponse. Que vous me suggérez-voue de faire pour accroître mes chances d’obtenir un titre de séjour ? J’ai lu quelque part qu’on peut toujours déclarer ses impôts mêmes des années passées. J’aimerais déclarer a partir de 2014 dates a laquelle j’ai commencée a avoir les fiches de paie. Je veux préciser que je suis rentré sur le territoire français en 2011 mineur (16 ans) j’avais aucune information je savais pas par quoi commencer et quand même j’essaie quelque chose, on me demandait un tuteur légal. Du coup j’ai dû attendre ma majorité 2013 pour commencer des démarches moi-même. De 2011a 2013 j’ai que des papiers de consultation chez Lé médecin. Comme preuve de 2014 à 2016 j’ai les fiches de paie, mes différentes cartes AME (3) mes relevés bancaires et toujours des preuves de soins à l’hôpital Saint Lazare. Je précise que je fais des soins qui ne sont pas lourds, Puis-je toujours déclarer mes impôts des années passées ? Et attendre les avis d’impôt avant de me rendre à la pref ? J’ai touché entre 600 min et 800 max ces deux années. On m’a dit que je ne suis pas imposable. Mais j’attends votre conseil même si je dois annuler ce rendez-vous et en prendre et autre quand tout est bien prêt. J’aimerais savoir aussi si dans le même dossier je peux mettre deux promesses d’embauche. Vraiment merci.

Logo de gnokibo doris
mardi 22 novembre 2016 à 23h50 - par  soueva

Bonsoir,
si vous avez gagné de l’argent et eu des fiches de paie sans déclarer et payer des impôts, vous pouvez déposer un dossier mais les chances d’avoir une réponse positive sont moindres.

Logo de samir
Régularisation sans fiches de paie
mardi 15 novembre 2016 à 15h22 - par   samir

Bonjour ,

voilà que ça fait presque 5 ans que je suis en France , je travail depuis 4ans chez le même patron mais il refuse de me déclaré sachant que le payement ce fait chaque mois par le chèque de l’entreprise, du coup je me demande si ya possibilité de formuler une demande de régularisation par le travail ou pas ? Si non j’aimerai bien savoir si y’a d’autre démarche a faire pour être apte à formuler cette demande ?
Merci de me donner toute information utile à mon cas .
Merci
Attention, il faut cinq ans pleins avant de déposer.

Logo de samir
mardi 15 novembre 2016 à 15h27 - par  soueva

Bonjour Samir,
Oui, il y a une possibilité si vous avez les chèques photocopiés ou bien les feuilles d’encaissement bancaire et t vos relevés bancaires qui prouvent bienque l’argent a été touché.
Il faut faire une bon dossier avec une association ou un avocat que vous trouverez par une association de défense des droits des étrangers.
Voir adresses dans le menu.
Venez nous dire quand cela aura marché !

Logo de Josh
regularisation par le travail_resolu_
dimanche 28 août 2016 à 20h53 - par  Josh

bonjour Soueva,

je suis un étranger en situation irrégulière avec 13 ans de présence sur le territoire :
en situation régulière et étudiante de 2003 à 2009,
puis une situation irrégulière depuis.

Je justifie d’un seul et même emploi déclaré depuis 2009, et j’aimerais déposer un dossier de régularisation par le travail (circulaire Valls).
J’ai lu sur le site de la préfecture qu’au-delà de 7ans de présence, ils sont plus souples.
Mon dossier aurait donc de bonnes chances d’aboutir ?

Quand reprennent les permanences à Créteil pour que je puisse venir vous consulter pour la constitution de mon dossier ?

Logo de Josh
lundi 29 août 2016 à 11h53 - par  soueva

Bonjour Josh
Je n’ai pas compris suffisamment votre situation actuelle par rapport au travail.
Combien de fiches de paie avez-vous de moins de cinq ans ?

Logo de konte
Régularisation par le travail (25 fiches de paie)
dimanche 28 août 2016 à 19h28 - par  konte

Je suis entrée en France en février 2006
Je déposé une demande a la préfecture avec preuves de 10 ans ils ont rejeté
Maintenant je doivent faire une demande de titre salarié, par ce que je travail dans une entreprises depuis 26 mois en CDI.
Est ce que ce possible ?

Logo de konte
lundi 29 août 2016 à 12h04 - par  soueva

Bien sûr, c’est possible.Il faut aussi un contrat de travail et surtout les preuves d’encaissement de la paie par relevés bancaires.
Mais allez voir une association pour vosu aider à constituer un dossier et faire une lettre de présentation.

Logo de amine
Régularisation par le travail
mercredi 24 août 2016 à 12h22 - par  amine

Bonjour
Je suis un jeune algerien j’ai réussi d’avoir une promesse d’embauche et je vaudrais deposer mon dossier a la prefecture mais j’ai pas des bulletins de salaire est ce que sa ne pose pas un problème ? Merci

dimanche 28 août 2016 à 15h50 - par  yvonne

Bonjour. Merci pour vos conseils.
Une jeune femme, ingénieur, avec visa d’étudiante, est enceinte et le bébé sera né en novembre 2016.
Ce qui l’empêche d’aller à l’université cette année.
Comme elle fait avec le visa qui expire en octobre 2016 ?
Est normal que la caf l’envoyez un avertissement, maintenant, de paralyser son dossier juste à la rénovation de son visa,
Elle veut travailler et poursuivre le Master, en parallèle pour 2017 et élever son bébé ; est-il possible de changer le statut de visa ? Elle est suramerucana de 25 ans... merci

samedi 27 août 2016 à 16h26 - par  saliam

Bonjour et merci d’avance pour votre repose .

Je suis algérienne , je suis entrée en France avec un visa touristique en 2007,
J’ai commencé à travailler déclarer à temps partiel actuellement je suis passé au plein temps avec 5 empleyeurs depuis janvier 2016 j’ai plus de 30 fiche de paie , mes employeurs sont engagés à payer la taxe ofii et signer le cerfa avec contrat CDI , ma question !
Est il possible que je dépose mon dossier à la préfecture pour une éventuelle régularisation sachant que je suis en CDI avec 5 différents employeurs ?
Merci de m’expliquez la procédure à entreprendre et qu’elles sont mes chances d’être régularisée .
Merci à vous

Logo de saliam
mercredi 24 août 2016 à 12h49 - par  soueva

Bonjour Amine
Une promesse d’embauche est insuffisante pour obtenir un titre de séjour.Il faut obligatoirement des bulletins de salaire (et même un contrat de travail dans la plupart des cas.)
Je vous conseille de vous reporter au menu et de lire la rubrique /Régularisation ; particulièrement la fiche :Salarié (Valls)

Logo de fattouch
Régularisation par le travail
jeudi 14 juillet 2016 à 18h27 - par  fattouch

je suis un ancien étudiant tunisien arrivé en 2007 j’ai perdu mon titre de séjour fin 2015. J’ai travaillé pendant 8 ans (avec toutes les fiches de paie) mais j’ai perdu mon boulot puisque mon employeur ne voulait pas me régulariser et il m’a licencié. J’ai fait une demande à la préfecture de Versailles pour demander un récépissé qui me permet de chercher un travail mais ils ont refusé (réponse par mail). Y a-il moyen de faire recours puisque dans certaines préfectures on donne des récépissé pour chercher un travail

Logo de fattouch
jeudi 14 juillet 2016 à 18h39 - par  soueva

Bonjour Fattouch
C’est la première fois que j’entends parler d’une reponse prefectiorale par mail ! Ces versaillais sont à la pointe du progrès !
La première chose est d’aller voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme près de chez vous avec la photocopie du mail et voir ce qu’ils vous proposent de faire. Il peut être intéressant de faire une demande de motifs et ensuite un recours au TA.

Mais il faut avoir toutes les pièces en main pour le dire.

Et n’oubliez pas que la procédure Valls provient d’une circulaire et que la réponse relève de la bonne volonté du préfet et n’est pas de plein droit. cpdt vous vivez depuis longtemps en France, vous avez fait des études en France, vous avez travaillé longtemps. votre dossier a beaucoup d’atouts.

Logo de Coolby
Régularisation travail - régularisation travail CDI
lundi 11 juillet 2016 à 15h28 - par  Coolby

Bonjour Soueva,

Je reviens vers vous après 10 mois :

Entrée en France en tant qu’étudiant étranger depuis 2008 sans papiers depuis fin 2011, OQTF annulée après un recours.
De 2012 à 2014 j’ai travaillé en intérim, CDD
DE 2014 A 2015 en CDD
Et depuis juillet 2015 en CDI avec la même entreprise dans le domaine informatique (titulaire d’un bac +3 )

Févier 2014, j’avais déposé une demande de régularisation Valls pour 7 ans de présence à Tours. Puisque j’habite à Paris, la pref m’a demandé de justifier mon lieu d’habitation à Tours. Pourtant j’avais justifié l’adresse de Tours lors de la demande ; j’ai donc senti un piège de la préf.
je me suis finalement désisté afin d’éviter une OQTF .

Je souhaiterais maintenant faire une demande de 5 ans de séjour. j’ai expliqué le problème à mon responsable qui doit se rapproché de la RH .
J’ai un avocat, je reviendrai vers vous pour vous donner la suite.

Merci de m’avoir lu .

Logo de Coolby
lundi 11 juillet 2016 à 15h36 - par  soueva

Je n’ai pas vraiment compris la situation, Coolby, mais peu importe. On vous souhaite bonne chance.

Logo de nour
contrat garde enfant à domicile et titre sejour
lundi 4 juillet 2016 à 18h44 - par  nour

Bonjour

Ma mère âgée de 60 ans garde mon fils depuis 1an et demi. Elle un visa circulation C et donc fait des allers/retours entre France/Algérie accompagnée de mon fils. Je souhaite cette fois ci qu’elle reste chez moi et je l’ai déclarée comme garde d’enfant à domicile( j’avais tenté deux assistantes maternelles auparavant et mon fils ne s’est pas adapté ) . Maintenant la séparation devient difficile .
Ma mère peut-elle avoir une chance d’avoir un titre de séjour avec le contrat que je lui fais ?
Merci à vous
Nour

Logo de nour
lundi 4 juillet 2016 à 19h23 - par  soueva

Bonsoir

Non, malheureusement aucune chance, avec les élements que vous donnez du moins.

Consultez la rubrique / régularisation/ titre de séjour pour parents âgés.( algériens)

Logo de kamis
regularisation par le travaille
mercredi 29 juin 2016 à 19h42 - par  kamis

Bonjour
Je suis arrive en france depuis 3 ans .J’ai deja 14 bulletin de salaire .Est-ce que je peux prendre un RDV pour deposer mon dossier ?merci avance !

dimanche 3 juillet 2016 à 00h28 - par  Umu

Bonjour
A présent je suis actuellement en situation irrégulière depuis le mois de janvier dernier, en ce moment j’occupais un poste de magasinier à temps partiel.
Le souci est qu’à l’époque je n’étais pas au courant de la circulaire Valls sinon j’avais la chance avec ma boite d’avoir un CDI et à temps complet du coup j’ai dû arrêter mon travail. C’est après j’ai été voir la CIMADE et après explication de ma situation ils ont dit que je peux bénéficier de la régularisation par le travail vu que j’ai 5 ans de présence avec plus de 30 voir 40 bulletins de salaire.
Ils ont fait mes dossiers et j’ai été voir mes anciens employeurs sauf qu’eux actuellement ils n’ont pas le besoin en tout cas c’est ce qu’ont m’a dit. Pour tout vous dire j’étais très sûr que j’allais avoir une promesse d’embauche venant d’un de mes anciens employeurs, mais là la déception est totale alors que j’ai toujours été un bon employé jusqu’à ce qu’ils me disent que « les portent de l’entreprise me seront toujours ouvertes »
Aujourd’hui mes maigres ressources ce sont épuisées et le fait de ne pas avoir cette promesse me ronge.
Je vous soumets ma situation a fin de savoir si vous avez des pistes pour moi tout conseil serait de bienvenu. Je souligne que j’accepte toute proposition de travail et je suis polyvalent que ça soit travail manuel (restauration 24 mois d’expériences, nettoyage bureau entreprise aussi même industrielle plus d’une année d’expérience, magasinier, j’ai aussi conduit un projet tout seul pendant mon stage de 6 mois à l’agence de développement touristique de Baule).
Actuellement ayant toujours été bosseur et sérieux pour ne pas rester à ne rien faire je rends des visites de courtoisie aux personnes âgées bénévolement, également je travaille chez Emmaüs conne comme bénévole à st Denis pour aider les personnes fragiles à l’utilisation d’outils informatiques.
J’ai été long je m’en excuse et merci d’avance à tout le groupe d’abord pour lire mon post et grand merci pour tous ceux qui me donneront des conseils ou encore des propositions.

Umu,

Logo de Umu
mercredi 29 juin 2016 à 20h52 - par  soueva

Bonjour
Il faut 24 bulletins, un contrat de travail à plein temps CDI ou CDD un an et des preuves de séjour de trois ans.

Logo de sami
Changement de statut vers "salarié".
mercredi 29 juin 2016 à 00h55 - par  sami

Bonjour,

Je suis étranger résidant en France depuis 2 ans, j’ai une carte de séjour temporaire "salarié en mission" qui expirera dans un an et 4 mois, et mon métier fait partie de la liste des métiers en tension pour lequel la situation de l’emploi n’est pas opposable.
J’ai 8 ans d’expérience en tant qu’informaticien expert, et je vais signer un CDI avec un nouveau employeur dans les prochains jours, j’aimerai procéder aux démarches pendant mon préavis avec mon employeur actuel.

J’ai consulté les différents sites gouvernementaux et je voudrais m’assurer auprès de vous de la bonne démarche à suivre.

La procédure complète est décrite sur le site de la préfecture :
http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non/vous-etes-en-france-vous-avez-deja/vous-souhaitez-effectuer-son/vous-avez-une-carte-de-sejour/article/liste-des-pieces-a-fournir

Ce lien présente la liste des pièces à fournir par l’employeur et par le salarié. Parmi ces pièces, des données qui permettront à la préfecture d’obtenir une autorisation de travail de la DIRECCTE, (sur la même page Cf. le lien de l’arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail Article 1).

Une fois le dossier complet, je le déposerai moi-même à la préfecture. une fois l’autorisation de travail est délivrée par la DIRECCTE à la préfecture je pourrai déjà travailler même si le nouveau titre de séjour n’est pas encore produit. La durée de changement de statut vers "salarié" prendra 2 mois.

Le CERFA me concernant est le CERFA n° 15186*01 du moment que mon domicile est en France.

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de sami
jeudi 30 juin 2016 à 19h16 - par  soueva

Bonjour

Avant tout,il faut aller à votre pref retirer le formulaire adéquat et la liste des pièces car chaque pref a sa procédure qui peut différer légèrement ou plutôt, chaque pref ses propres formulaires.

Cela peut aussi se trouver sur le site de votre pref, mais ce n’est pas sûr.

Logo de Lucie
Régularisation par le travail : petit boulot ou boulot qualifié ?
jeudi 23 juin 2016 à 20h42 - par  Lucie

Bonjour

Je suis entrée en France avec un visa étudiant en 2006. Et en 2013 un changement de statut m’a été refusé, car le salaire n’était pas suffisant. (j’ai un niveau master). J’ai introduit’en janvier, 2016 une demande de régularisation par le travail, car je dispose d’une promesse d’embauche en CDI et direct vient d’envoyer un courrier pour remplir le cerfa et donner le K-bis.

Est-ce que c’est bon signe ? Dois je avoir un salaire de (2100 euros) 1,5 fois le sima ? Ou bien la régularisation ne tient pas compte de ça ?

samedi 2 juillet 2016 à 00h21 - par  hicham

Bonjour.je suis Marocain,possédant un titre de sejour italien de 2 ans.je suis en France depuis 2013, dernièrement j ai réussi à avoir un travail dans le secteur agricole.j’ai accumulé 93 heures déclarées.je suis indscris à la MSA et j ai un numéro de sécurité sociale provisoire en attendant celui définitif que j aurai dans quelque temps. Je suis aussi inscris à là CAF et j ai un numéro allocataire.j ai aussi un compte bancaire et hébergé chez une famille depuis 4 mois.je suis allé à pôle emploi pour m inscrire comme demandeur d emploi sauf que mon inscription à été en vain vu mon permis de sejour...je voudrai savoir svp : que dois-je faire pour être régularisé en France et bénéficier de mes droits ? Merci infiniment

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jeudi 30 juin 2016 à 22h10 - par  soueva

il me semble que si le travail est au SMIC ou un peu plus, ça pourra passer

lundi 27 juin 2016 à 12h09 - par  Lucie

Merci pour vos réponse ! Je ne sais pas si le métier est en tention ? C’est gouvernante dans la région PACA ?

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lundi 27 juin 2016 à 11h24 - par  soueva

Les métiers ouverts aux Sénégalais sont pour les personnes en situation régulière et non pour les dossiers Valls.
Le fait que vous ayez une expérience dans le domaine est positif.

Mais le dernier mot revient au préfet.

Si le métier est n’est pas un pettit boulot, il peut refuser pour détournement de procédure c’est à dire que il peut dire que c’est un poste qui doit être demandé par un étudiant qui demande un changement de statut et donc qui se verra opposer la situation de l’emploi. Les dossiers Valls ne se voient pas opposer la situation de l’emploi. En conséquence vous n’avez toutes vos chances que si le métier est en tension.

vendredi 24 juin 2016 à 22h14 - par  Lucie

C’est dans le domaine de l’hôtellerie, ce n’est pas le domaine de mes études.
Est-ce que ça change quelque chose ? J’ai 10 ans d’expérience dans ce domaine avec bcp de certificats de travail. Ce métier fait partie de la liste des métiers ouverts aux Sénégalais.

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vendredi 24 juin 2016 à 10h26 - par  soueva

Bonjour Lucie
Ce n’est ni bon ni mauvais signe. c’est la procédure normale.votre dossier n’était pas conforme.

Avec la regularisation , il n’est plus question d’un salaire d’une fois et demie le SMIC.

Le problème est ailleurs : les Direccte n’acceptent généralement que des petits boulots, pas des emplois qualifiés, sauf si le métier est en tension.

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Régularisation par le travail après 5 ans de présence
mercredi 22 juin 2016 à 00h56 - par  abdel

bonjour
Je suis entré en France depuis mars 2010 avec un visa de conjoint de Français d’un an.
et je n’’ai pas pu faire le renouvellement à cause du divorce, puis j’ai reçu une OQTF.
2 ans après j’ai fait une autre demande pour une régularisation par travail et 3 ans de présence j’ai eu un refus et une OQTF d’une différence entre le métier sur les fiches de paie et le métier sur le cerfa. Bref j’ai eu une OQTF .
et en février 2016, j’ai fait une demande de régularisation par le travail et une présence de 5 ans à la préfecture de Bobigny.
Ça fait presque 5 mois et je n’ai toujours rien reçu.

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mercredi 22 juin 2016 à 11h15 - par  soueva

Bonjour Abdel

Le préfet n’est jamais obligé de répondre positivement à une demande Valls et deux OQTF alourdissent le dossier. Cependant si celui-ci était bien fait, vous avez encore des chances.
Passez voir la Cimade à Montreuil ou à Aulnay pour peut-être faire un complément de dossier avec les nouvelles fiches de paie .

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Régularisation par le travail
samedi 18 juin 2016 à 14h57 - par  rania

Je suis marocaine, titulaire d’un doctorat, j’ai cumulé 10 d’expérience de travail dans une entreprise française externalisée au Maroc et je suis titulaire d’un diplôme de technicien en secrétariat médical. Je suis venue en France par un visa court séjour dont j’ai dépassé les délais depuis qq mois. Heureusement, en cherchant du travail, je me vois à chaque fois acceptée pour un recrutement, en majorité, en CDI, mais la signature du contrat de travail est toujours bloquée, car je ne dispose pas d’un permis de travail. Finalement, j’ai décidé de faire de petits jobs pour gagner ma vie. Je suis hébergée gratuitement par un ami. Je ne sais pas comment tout cela va se terminer ! Qu’est ce que vous me conseillez de faire pour régulariser ma situation et obtenir un permis de séjour ou un permis de travail ?
Merci infiniment.

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samedi 18 juin 2016 à 16h20 - par  soueva

Bonjour Rania,
Très difficile car vous venez d’arriver. La circulaire Valls risque de ne plus être en circulation l’an prochain à même époque. Voir rubrique/régularisation du menu.
Le plus simple serait la procédure d’introduction si une entreprise voulait vous faire un contrat et s’occuper des démarches, mais il vous faut retourner au Maroc et attendre un coup de fil du consulat pour venir chercher le visa.
Pour les autres solutions, voir le forum dans la rubrique /régularisation.
Pour avoir une idée claire, rendez-vous auprès d’une association. Voir /Permanences dans le menu

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Régularisation par le travail
vendredi 17 juin 2016 à 17h49 - par  anzar95

Bonjour,

J’ai eu un avis favorable de la Direccte et je veux savoir si on peut signer le contrat maintenant ou après la visite médicale
Merci beaucoup pour votre réponse.

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samedi 18 juin 2016 à 17h31 - par  soueva

Bonjour Anzar
Vous pourrez travailler quand vous aurez la réponse de la préfecture, c’est à dire quand vous aurez en main le récépissé avec autorisation de travail.
Pour la signature d’un contrat, c’est la même chose forcément.

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Régularisation par le travail
jeudi 16 juin 2016 à 15h15 - par  sou

Bonjour,
Mon Mari est en France depuis 13ans maintenant, entré légalement avec un visa de tourisme.
Il a toujours travaillé mais sans fiches de paie car illégal pour l’employeur mais nous avons fourni les relevés de compte (suffisant selon l’avocate ).
Nous avons déposé un dossier de régularisation par le travail à la préfecture de Bobigny en août 2015 sur les conseils de notre avocate et je viens d’apprendre que le dossier a été refusé alors qu’il y a à peine 2 semaines alors qu’on nous avait dit qu’une convocation était partie pour récupérer le récépissé .

Pourriez vous m’aider sur les recours possibles après un refus ? Nous nous sommes mariés entre temps mais ne justifiant pas encore des 18 mois de vie communes l’avocate m’a déconseillé de poser un dossier de mariage à la préfecture des Hauts de Seine où nous sommes domiciliés.

Merci beaucoup par avance.

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samedi 18 juin 2016 à 18h15 - par  soueva

Il faut suivre les conseils de votre avocate.
Pour le recours, je ne vois qu’un recours contentieux au tribunal administratif dans votre cas et si vous avez bien les preuves de versement, cela peut marcher.

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