Régularisation par le travail

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

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Régularisation par le travail (témoignage)
lundi 6 mars 2017 à 02h45 - par  Khaled

Je vous raconte mon cas, si ça peut aider quelqu’un...

Je suis algérien arrivé en France en 2010 avec un visa étudiant, en 2012 j’ai signé un CDI (étudiant) à temps partiel que j’ai gardé jusqu’à décembre 2015. En 2013 j’ai créé une entreprise j’ai eu donc un TDS Commerçant, au renouvellement j’ai décidé de quitter l’entreprise et j’ai essayé de faire un changement de statut à salarié (mon employeur a accepté de me signer le cerfa) j’ai déposé a la pref de Cergy.

Deux mois après ils ont transféré le dossier a la Direccte laquelle a mis 6 mois pour contacter mon employeur lui demandant un gros dossier (cv du PDG, registre du personnel, bordereau de déclaration Urssaf...) mon employeur a consulté son avocat et ce dernier lui a conseillé de ne pas donner suite. J’ai démissionné (pour d’autres raisons) et entre-temps je renouvelais encore et encore le récépissé de dépôt !
Mars 2016 j’ai reçu une OQTF, j’ai fait les deux recours proposés sans succès. Aujourd’hui l’OQTF a fêté son anniversaire, je vais donc déposer jeudi une demande de régularisation par le travail à la sous-préfecture de Sarcelles (30 fiches de paies à temps partiel, 6 ans de présence en France et un nouveau cerfa signé par un nouveau patron lequel m’a aussi fourni une lettre de motivation et tous les documents de sa société), je suis accompagné par une avocate.

Je reviendrai vous donner des nouvelles.

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mardi 7 mars 2017 à 11h18 - par  soueva

On vous souhaite bonne chance. mais il est difficile de faire des prévisions sur un dossier admission exceptionnelle, car la pref a tous les pouvoirs ;

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salarié ou vpf
vendredi 3 mars 2017 à 10h51 - par  youssef

Bonjour j’ai déjà déposer un dossier salarié en même je fais ma vie et je vais remarier car ça fait 4 ans en France j’était marié déjà avec une française , je laisse le dossier salarié ou je dépose de vpf car salarié il a pris beaucoup de temps 3 mois maintenant et moi j’ai besoin des papiers surtout comme je vais marié , merci

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vendredi 3 mars 2017 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai aucune idée. Ça dépend de votre dossier personnel.
Il faut donc passer voir une association de la région avec tous vos infos pour avoir un avis.
adresses par la rubrique /Permanences du menu.

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régularisation par le travail (diplômé BAC+5)
jeudi 2 mars 2017 à 09h37 - par  Youness

Bonjour,

Je suis marocain, en France depuis 2010 et avec un diplôme BAC+5 français en commerce. J’ai plus de 5 ans de présence en France, et j’ai plus de 8 fiches de paie (mi-temps) sur les deux dernières années. J’ai contacté la Cimade qui m’ont expliqué que la situation dans laquelle je suis est l’une des pires, mais que je pouvais tenter une régularisation par le travail.

Je me suis renseigné sur les métiers en tension, et je voudrais savoir si la préfecture pourra refuser mon dossier dans la mesure où je serais "trop qualifié" pour le métier de technicien en vente à distance (métier BAC+2). En d’autres termes, est-ce que ma demande de régularisation serait acceptée si je réussis à trouver une promesse d’embauche dans un métier en tension ?

Je ne sais plus quoi faire à part ça, sinon si vous avez des conseils, je vous en serai reconnaissant. Dans l’attente de vous lire, bonne fin de semaine.

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samedi 4 mars 2017 à 17h25 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas mieux faire que la Cimade. Vous devez trouver en tout cas un emploi qui n’exige pas de qualification. Mais vos chances sont minces malheureusement pour un titre salarié.

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Régularisation par le travail ou vpf
lundi 27 février 2017 à 16h07 - par  fatima

Bonjour. Je suis arrivé en France le 27 mars 2013. J ai eu un CDI en avril 2015. J ai accouché en 2016 d’un enfant mort né qui a été enterré ici en France et la en février 2017 j ai accouché d’un petit garçon. Mon mari a un titre de séjour de 1 an VPF. On est mariés en septembre 2016. Je voulais faire ma demande de titre de séjour mais je ne sais pas ce que je dois faire parce que j’ai la preuve de 18 mois de vie commune et 24 fichés de paie et un contrat CDI mais mon patron ne veux pas signe la formulaire de CERFA. Avec ma situation, quel genre de demande puis-je faire ? Merci d’avance.

mardi 28 février 2017 à 19h56 - par  fatima

Ok merci soueva

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lundi 27 février 2017 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
Avec les infos que vous communiquez, vous ne pouvez que demander un titre salarié avec 24 fiches de paie et un cerfa.
Voir la rubrique /régularisation/ salarié ou VPF.

Allez voir une association qui peut discuter avec votre patron et l’amener peut-être à signer le cerfa.

Pour VPF, il faut cinq ans de séjour complets.

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Régularisation par le travail
jeudi 23 février 2017 à 23h41 - par  abdel

Bonjour,

"Votre dossier est en cours d’instruction. Une convocation vous sera envoyée lorsque votre titre sera prêt.
Si votre récépissé est expiré, vous pouvez le renouveler en vous présentant en porte 3 du bâtiment René Cassin du lundi au vendredi de 8h30 à 10h (sous réserve de nos capacités d’accueil), muni(e) d’une photo récente, de la copie de ce mail, de votre ancien récépissé et de votre passeport."

Qu’est-ce que ça veut dire ? c’est un bon signe ou ça ne veut rien dire ?

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mardi 28 février 2017 à 11h54 - par  soueva

Bonjour Abdel

Ça ne veut rien dire ou plutôt ça dit d’attendre ET DE SURTOUT NE PAS LES EMBÊTER À VENIR SE RENSEIGNER AU GUICHET.
Donc ils espèrent qu’un message poli (et un brin ambigu) leur évitera du travail.

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contrat admission exceptionnelle_resolu_
samedi 18 février 2017 à 12h57 - par  moussa

Bonjour
Comment faire svp si on a déposé une admission exceptionnelle et que la Direccte m’envoie un courrier me demandant un contrat de travail que je peux pas leur fournir ?
Je suis en cdi depuis plus de 2 ans.mon employeur n’est pas au courant mais j’ai deposé mes bulletins de salaire.et ancien etudiant en situation irreguliere depuis plus de 5 ans.
J’ai aussi 7 ans de presence en France, bientôt 8.
Merci

mercredi 22 février 2017 à 08h57 - par  moussa

Bonjour
Je reviens vers vous parce que j’ai été à la Direccte hier. La dame qui a mon dossier m’´ai fait savoir que la prefecture leur a transmis tous mes documents( bulletins de paie, certificats de travail, etc) mais qu’ils ont besoin d’un contrat.
Mon souci est que j’en ai un mais je ne peux pas le leur fournir, c’est risqué et pour moi et pourvmon employeur.
J’ai donné tous mes bulletins de salaire y compris ceux de mon actuel emploi.
Pourtant j’en suis à mon troiseme recepissé Vpf n’autorisant pas à travailler.La Direccte me dit qu’elle n’attend que mon contrat ou promesse pour donner leur avis.
Que puis je faire ? Que pourrai je dire à mon employeur ?
J’ai tout tenté : j’ai consulté un avocat( qui m’avait conseillé de ne deposer que les bulletins) et la Cimade aussi.
Merci

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samedi 18 février 2017 à 15h59 - par  soueva

Avez-vous regarder la rubrique régularisation ?
Pour vous c’est le cas particulier : 7 ans de présence.
Si vous avez un doute sur ce qu’il faut donner et pas donner et surtout pour avoir une lettre de présentaation du dossier avec votre demande exacte, passez par une association.

samedi 18 février 2017 à 15h15 - par  moussa

Merci pour votre réponse rapide.
Je vais me rendre à la Direccte lundi.
Du coup pour mes bulletins de salaire, je leur donne donne quand même ceux que j’ai, même les 24 fiches de paie de mon actuel employeur ? Ne vont ils pas se retourner vers mon patron ?
Je compte parler à ce dernier mais je ne sais pas quand.
Merci bcp

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samedi 18 février 2017 à 13h39 - par  soueva

Bonjour Moussa
il faut aller voir la Direccte et expliquer que justement vousdemandez un récépissé pour chercher un contrat de travail. c’est prévu pa la pocédure Valls.
voir régularisation/ salarié (Valls) dans le menu

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Régularisation par le travail
jeudi 16 février 2017 à 06h46 - par  zerhouni

Bonjour, je suis resté étudiant en France pendant 13 ans. Ensuite, en situation irrégulière après expiration de mon dernier séjour en 2014. Je me suis fait contrôler Par la police et j ai été mis en centre de retention. Lors du passage devant le juge de détention, j’ai été assigné à résidence puis relâché . je devais me présenter au commissariat pour pointer chose que j’ai faite jusqu’au jour où m’a remis une convocation en vue de mon expulsion. Je ne me suis pas présenté et je me maintenu sur le territoire français. Si je travaille aujourd’hui avec des fiches de paie est ce que je peux redemander une régularisation l’an prochain quand l’oqtf deviendra caduque si je ne me fais pas contrôler .

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vendredi 17 février 2017 à 11h18 - par  soueva

Bonjour
Vos chances sont très minces avec le dossier que vous avez, car l’admission exceptionnelle dépend du bon vouloir du préfet et c’est donc une solution très aléatoire.

Il vaudrait mieux profiter de l’article 6.1 de l’accord franco-algérien pour quinze ans de séjour qui est de plein droit celui-là.

Passez avant par un avocat pour voir si aucune de vos vieilles affaires ne fait pas obstacle. Par exemple une IRTF que vous n’auriez pas reçue pour cause de déménagement.

Demandez l’avocat à une association pour être sûr d’avoir une personne compétente.

Si vous n’êtes pas algérien, passez voir un avocat de toute façon.

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ancienne etudiante en situation irrégulière contractuelle de l’éducation nationale
vendredi 10 février 2017 à 14h19 - par  Mariama

Bonjour,

Je me retrouve en ce moment dans une situation complexe et j’ai besoin d’un avis.
Je suis arrivée en France en 2009 avec un visa étudiant. En 2015, j’ai validé mon master 2 et ai par la suite demandé l’Aps. Celle-ci était valable jusqu’au 3 janvier 2017.
Le 9 décembre 2016 j’ai été recrutée par l’Académie de Créteil en tant que professeur d’histoire-géo (j’ai un Master en science politique). Dès la réponse positive à la suite de mon entretien, j’ai expliqué ma situation à la gestionnaire et elle m’a donné l’adresse de sa collègue en charge des cerfa. J’ai fait plusieurs mails de relance dans lesquelles je précisais l’urgence. Malheureusement, je n’ai pas eu de retour et mon titre a expiré. Malgré cela, ma gestionnaire m’envoyait toujours mes contrats au collège. Je suis toujours en activité.
A ma grande surprise, la gestionnaire vient de m’envoyer un mail m’indiquant la disponibilité du cerfa.

J’aimerai savoir si je peux déposer une régularisation Valls par le travail, je dépends de Melun. Cependant, j’ai peur de me retrouver avec une OQTF.

Jusqu’ici je souhaitais déposer un dossier de régularisation VPF car mon compagnon a un me carte de dix ans et j’ai une fille née ici. Je suis orpheline de père et de mère donc pas d’attache au pays.

Je m’y connais dans l’interprétation des textes mais là j’ai besoin d’un avis extérieur.

Merci de votre retour.

vendredi 10 février 2017 à 21h43 - par  Mariama

Merci encore. Je vais suivre vos recommandations et je vous tiendrai au courant.

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vendredi 10 février 2017 à 15h50 - par  soueva

D’accord. Mais ce serait quand même bien de voir la cimade ou la LDH dans le coin. Peut-être qqun pourrait -il vous accompagner au guichet ?
Prenez les adresses par le menu du site.
Essayez d’aller voir la responsable de votre recrutement en lui demandant de faire une lettre expliquant que le retard est de leur fait. Ca serait bien d’avoir un papier comme cela

vendredi 10 février 2017 à 15h21 - par  Mariama

Merci de votre retour. Il n’est pas français. Il a une carte de Dix ans de réfugié.
Pour le dépôt, je pense que je vais mettre. Je vais essayer de rédiger une lettre explicatives avec les mails qui prouvent ma bonne foi. Cependant, les agents à Melun sont si strictes que j’ai vraiment peur de la suite.
Est-ce que je pourrai vous faire suivre ma lettre pour que vous me donniez votre avis. Je sais que la permanence chez vous c’est mardi mais je ne récupère le Cerfa que le mercredi et après je prends le boulot.

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vendredi 10 février 2017 à 14h36 - par  soueva

Bonjour Mariama
Votre intérêt est d’essayer de faire valider le cerfa car si votre compagnon n’est pas français (s’il l’est cela change les choses), vous êtes obligée de faire un regroupement familial en repartant dans votre pays.
En tant qu’ancienne étudiante, il est peu probable qu’un dossier Valls soit accepté, sauf lettre de l’académie expliquant le retard.
En fait à part si vous avez oublié de mentionner que votre compagnon est français, il faudra voir d’urgence une association ou un avocat du droit des étrangers.

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Apprenti OQTF - Régularisation par le travail
mercredi 8 février 2017 à 10h17 - par  TP

Bonjour,
Je suis étudiant étranger depuis Septembre 2011, et j’ai toujours eu un titre de séjour étudiant annuel jusqu’à présent. J’ai validé mes 2 premières années et obtenu un diplôme BTS (Comptabilité).
J’ai fait une inscription par la suite en 2013 pour le DCG (cursus 2 ans après le BTS pour obtenir un diplôme BAC+3).
J’ai raté mes deux années et fait mon premier redoublement pour l’année 2015-2016. Cette année 2016-2017, je fait mon deuxième redoublement en essayant de renouveler mon titre de séjour étudiant.
Cependant, j’ai recu un refus accompagné par une OQTF datée le 07 Février 2017. Mon dernier titre de séjour est expiré au 31/12/2016 mais j’ai un récépissé expiré au 16/02/2017.

Etant apprenti comptable qui travaille dans un même cabinet pendant 3 ans (depuis 2016), est-il possible de régulariser la situation si j’obtiens une promesse d’embauche de la part de mon employeur en CDI ? Le fait que je suis en situation irrégulier (OQTF 07-02-2017) empêche-t-il la procédure de régularisation ? Quelle est la procédure à suivre de la part de l’employeur ?

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, cela aide beaucoup dans ce dur temps.

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mercredi 8 février 2017 à 15h50 - par  soueva

Non, d’après les infos que vous donnez, il n’y a rien à faire ,même pas un recours contentieux sauf pour pouvoir rester jusqu’à la fin de l’OQTF sans avoir à partir.
Pour la régularisation Valls, voyez dans le menu / Régularisation pour le détail de la procédure.

Passez dans une association pour bien comprendre le mécanisme de la régularisation par le travail. Mais encore une fois, si les pratiques ne changent pas, les chances des anciens étudiants sont nulles ou presque, sauf pour des emplois sans qualification, ce qui n’est pas votre cas.

PS. Par dérogation vous pouvez continuer à travailler si le patron signe le cerfa ( pas une promesse d’embauche) entre le moment de la signature et la réponse de la pref.
Légalement, vous n’avez pas le droit de travailler maintenant.

mercredi 8 février 2017 à 12h17 - par  TP

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse,
Si j’ai bien compris, je ne peux rien faire pendant un an (à partir de la notification de l’OQTF) à part des recours gracieux / contentieux, n’est-ce pas ?
Au cas ou j’essayerais de lancer une régularisation Valls (j’ai 5 ans de séjour et 32 fiches de paie pendant 3 ans) , ca serait après 1 an sans papier, sans rien travailler n’est-ce pas ? Mais est-ce que je dois être dans une situation régulière au moment du promesse d’embauche ?

Une petite question hors du sujet : Pensez-vous que j’ai une chance d’un recours gracieux / contentieux vu que j’ai un arrêt maladie pour 1 mois pendant 1 des 2 année DCG (en 2013) ?

Actuellement, il me semble que la seule possibilité est de rester sans papier, sans travailler jusqu’à l’obtention de mon diplôme au mois d’Aout (j’ai une seule matière à valider), n’est-ce pas ? Est-ce que j’aurais la chance de contester l’OQTF à ce moment là ou il faut vraiment attendre 1 an (soit 02/2018) pour revenir à cette décision ?

Je suis désolé pour toutes ces questions et vous remercie beaucoup du temps que vous m’avez consacré.

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mercredi 8 février 2017 à 10h44 - par  soueva

Bonjour TP
Aucune possibilité de faire quoi que ce soit pendant l’OQTF ( un an) à partir de la notification.
Ensuite vous pouvez essayer une régularisation Valls pour cinq ans de séjour minimum et 8 fiches de paie et un contrat de travail (cerfa).
voir le détail dans la rubrique /Régularisation du menu.
Mais vous avez peu de chance pour un métier qualifié.Ils ne prennent que les petits boulots dans ce type de régularisation.

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Régularisation par le travail
lundi 16 janvier 2017 à 18h04 - par  Adrien

Bonjour je suis arrivé en France, en 2009 et depuis 2011 je travaille pour une entreprise ou je suis payé en espèces chaque mois avec bulletin de salaire pour toutes les années que j’ai travaillées. ma question est de savoir, est-ce que, je peux déposer un dossier de régularisation par le travail. sans preuve d’encaissement parce que je n’ai pas de compte bancaire ? est-ce qu’il faut prendre rendez-vous à la préfecture du val de Marne pour un dépôt de dossier de régularisation pour la loi Valls ? merci de votre réponse.

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lundi 16 janvier 2017 à 21h10 - par  soueva

Passez à la perm. On verra si on peut faire la preuve de vos versements

lundi 16 janvier 2017 à 19h35 - par  Adrien

Oui, j’ai des fiches de paie, ce qui me manque, ce sont les preuves de versements. merci de votre réponse.

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lundi 16 janvier 2017 à 18h20 - par  soueva

Bonsoir
Oui il faut prendre RDV mais vous devriez venir à une permanence Assouevam pour une régularisation Valls.

Sans fiches de paie et sans preuves de versements, le dossier ne passera ps. venez à une permanence de l’Assouevam

Demain entre 17 et 19H à Creteil par ex.

voir dans la rubrique /Permanences

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Futur Ancien étudiant et Promesse d’embauche
lundi 9 janvier 2017 à 23h16 - par  Steven

Bonjour
Je suis étudiant étranger et réside en France depuis 13ans et demi maintenant et j’ai toujours eu une carte annuelle jusqu’à présent. J’ai un Master 1 en droit validé et je suis inscrit à l’IEJ pour cette année. Cependant l’an dernier, j’y étais également inscrit mais pour des soucis d’ordre personnel je n’ai pas pu être assidu aux cours(qui sont facultatifs) mais j’ai quand même participé aux examens qui hélas se sont soldés par un ajournement !

Ma 1ere inquiétude se situe donc au niveau de l’attestation d’assiduité (que l’école a refusé de me délivrer) : mon titre de séjour expire dans quelques jours et je me demande si pour le renouvellement, la préfecture ne m’opposerait pas de refus ? je précise que ça fait la 3eme année que je suis inscrit à l’iej et pour lequel je sollicite le renouvellement.

Ma 2nde interrogation est que j’ai par ailleurs une proposition d’embauche en cdi avec un salaire valant le double du smic mais qui sera effective qu’en Mars pour la signature du contrat et tout ce qui s’ensuit...Par rapport à cela, si je décide de ne pas procéder au renouvellement du titre étudiant et donc en situation irrégulière lors de la signature du contrat, est-ce que j’obtiendrai une régularisation par le travail et donc enfin changer radicalement de statut ? le dernier emploi que j’ai eu remonte à 2009 et c’était qu’un job étudiant de 3 mois comme les autres jobs que j’ai pu avoir jusqu’à cette date..
Ou alors dois-je demander à mon futur employeur une promesse d’embauche que je présenterai à la préfecture avant le jour d’expiration de mon titre étudiant pour commencer les démarches de changement de statut dès maintenant et éviter ainsi toute irrégularité ?

Je n’ai jamais vraiment eu d’expérience professionnelle cadrant avec les cas évoqués par la circulaire Valls pour la régularisation. Mon cas est typique de celui d’un étudiant étranger qui n’a rien fait d’autre que les études et qui est sur le point de décrocher enfin un vrai boulot après l’expiration de son titre de séjour ! Que faire ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

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samedi 21 janvier 2017 à 12h29 - par  soueva

Oui c’est ça. Strictement aucune possibilité pour salarié mais éventuellement, si le préfet accepte les justificatifs que vous apporterez, le renouvellement du titre étudiant.
Faites une lettre courte mais argumentée. Joignez tout justificatif.
Bonne chance

samedi 21 janvier 2017 à 02h01 - par  Steven

J’ai peur de ne pas bien vous comprendre..Donc je n’ai absolument aucun moyen d’obtenir un quelconque titre de séjour fusse-t-il par rapport à une embauche, en dehors du renouvellement d’un titre étudiant éventuellement ?
Je m’excuse d’être aussi long avec mes questions mais c’est que je veux bien comprendre.

Je vous remercie par avance

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vendredi 20 janvier 2017 à 08h35 - par  soueva

Si votre titre de séjour a expiré, vous ne pouvez plus faire aucune demande.

vendredi 20 janvier 2017 à 02h35 - par  Steven

Bonjour

Je vous remercie de votre réponse
Etant donné que le titre est expiré à ce jour, si je décide d’opter pour l’offre d’emploi( formalités de publicité ayant déjà été accomplies), quelle démarche dois-je effectuer auprès de la préfecture ? Autrement dit, quel type de titre puis-je solliciter pour régulariser ma situation et ainsi pouvoir travailler ?

Je vous remercie par avance

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mardi 17 janvier 2017 à 10h16 - par  soueva

Bonjour Steven et excusez moi pour cette longue attente.
Déjà vous dire que vous avez droit à deux redoublements, ou plutôt à un redoublement par cycle, sauf justificatifs.
Pour le changement de statut après un master 1, ce n’est pas gagné. voir faq CDS sans APS).
Vous ne pouvez faire de changement de statut e situation irrégulière.
Il faut déposer votre dossier avant le dernier jour de votre titre étudiant avec un cerfa qui prendra effet en mars, pas de pb pour cela.
mais le poste doit avoir été publié pendant trois semaines sur Pôle emploi ou l’APEC et l’entreprise doit avoir fait un compte rendu des candidatures reçues et de la raison pour lesquelles elles ont été refusées, car sans master 2, on vous oppose la situation de l’emploi et la Direccte exige la publicité du poste.
donc, il faudrait mieux avoir ce master 2 et rechercher ensuite du travail, ce qui est bien plus facile.
En conclusion, il vaudrait mieux demander un titre étudiant en joignant une lettre d’explication pour ce 2° redoublement mais la situation est un peu tendue, vous l’avez compris.

mardi 17 janvier 2017 à 03h07 - par  Steven

Bonsoir

Je me doute que vous avez de nombreux courriers auxquels répondre, mais je vous saurai gré de ne pas oublier le mien.

Merci d’avance

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Régularisation par le travail
mardi 3 janvier 2017 à 20h22 - par  Marianne

Bonjour
Je suis en couple depuis plusieurs années avec un Australo-colombien.
Il est venu en France il y a un an avec un Visa Vacance Travail australien. Il travaille maintenant depuis un an en France, en CDI.
Nous devons rester en France une année de plus, et donc lui obtenir un titre de séjour. La préfecture nous avait dit il y a quelques mois que ce n’était qu’une formalité, que puisqu’il a un CDI, ce serait très simple. Or ce matin, lors du RDV pour demander ce fameux titre, la personne en charge nous a répondu que puisqu’il était Australien, il ne pouvait pas prétendre à un titre de séjour Français, même avec un CDI. Que nous pouvions nous PACSer pour " aider le dossier" mais que cela ne donne pas non plus obligatoirement droit à rester France . Il faut apparemment qu’il rentre en Australie.
Je ne comprends pas comment un Australien parlant parfaitement français, en CDI depuis un an et en couple avec une française depuis des années ne peut prétendre à un visa d’au moins un an sans repasser par l’Australie... Et qu’en est il de son passeport Colombien ? Pouvons nous l’utiliser pour un autre visa ? Son Visa vacance travail s’est périmé en Novembre dernier, mais il est ressorti de France le mois dernier, ce qui le prolonge, selon les dires de la préfecture, jusqu’à Février. Mais est il légal qu’il continue à travailler avec cette " prolongation de visa" ?

Personne ne sait nous répondre, chaque personne de la préfecture, de l’OFII ou de la DIRECTTE tient un discours différent et personne n’est apte à nous répondre. Nous sommes perdus. Nous n’avons pas les moyens de payer son aller retour en Australie, et son employeur ne le laissera pas repartir en congé ( il revient d’un mois d’arrêt maladie suite à un accident de travail.........).
je serais très reconnaissante si vous pouviez m’éclairer un tout petit peu en me disant simplement s’il y a un recours pour qu’il obtienne un titre rapidement...

je vous remercie d’avance,

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mardi 17 janvier 2017 à 09h51 - par  soueva

Bonjour Marianne
Un visa vacance travail est une autorisation de travail et de séjour pour une période donnée. Cela ne donne pas autorisation de travail en CDI.
Mais ne remontons pas au passé, ce qui ne sert plus à rien. Examinons la situation présente.
Votre ami a donc un tampon français récent sur son passeport, il est entré sans avoir besoin de visa ou avec un visa touriste.
Légalement il n’a plus le droit de travailler.
Le mieux est de vous pacser et de réunir toutes les preuves de votre vie commune depuis le début et de déposer un dossier VPF. Réponse entre deux et quatre mois normalement. Recépissé avec droit au travail entre deux et quatre mois, six au plus (suivant les prefs)

Sinon retour en Australie et demande de l’entreprise avec dossier complet à la Direccte d’un visa long séjour d’un an pour le travail, ce qui prendra trois mois environ.

Logo de milita
Régularisation par le travail
mardi 20 décembre 2016 à 22h44 - par  milita

Bonjour,

Je suis étudiante et je viens d’avoir un refus de demande de CDS.
J’ai demandé un numero siren en tant qu’entrepreneur quand j’avais mon récépissé encore valable.

Puis-je travailler sans titre de sejour et sans récépissé en tant qu’entrepreneur en faisant des factures dès que je recevrai mom numero siren ? mon récépissé est déjà expiré. L’entreprise risque de problèms dans ce-cas ci ?

Merci d’avance

mercredi 21 décembre 2016 à 18h32 - par  Milita

Bonjour,

Je suis allée voir la cimade au lundi, et vue les motif de refus données par la DIRECCTE ( pas de qualification de mon profil avec le poste, ainsi que pas de dipôme français d’ingénieur requis pour exercer le poste ) L’assistent juridique ma dit que j’ai des elements pour contester le refus, car pour l’instant la DIRECCTE a tor.

J’ai envoyé un lettre recommandé en tant que recous gracieux,avec la réconaissence de mon diplôme étranger auprès Enic-Naric ainsi que l’articles de la commission de titre d’ingénieur en France, où la commission confirme que l’on peut exercer l’ingénerie soit en ayant plus de 5 ans d’experience sur le poste, soit en ayant un diplôme étranger reconnu par Enic-Naric France.

je dois aller à la DIRECCTE mercredi prochain ( où mercredi 4/01 ) pour voir s’ils acceptant de réconsidérer le dossier où s’il me donne un refus sur place.

Si la DIRECCTE me donne un refus sur place, je ferais un recours hiérarchie au minister de l’interieur.

Si cela ne fonctinne pas, je vais retourner à mon pays, mais je cherche aujourd’hui un moyen "legal" de travailler en attendant le parcours des recours.

Parallelement, je viens de recevoir mon récépissé et l’entreprise me propose de signer un CDD pendant la validité de récépisse.

Dans ce context : peux-je travailler en tant que independent en attendant de régulariser ma situation ? peux-je signer un cdd pendant la validité de mon récépissé ?

Cordialement,

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mercredi 21 décembre 2016 à 12h24 - par  soueva

Bonjour

je comprends mal votre situation.

Sii vous avez un refus de CDS, vous risquez de recevoir une OQTF

La reception du n° siren ne changera pas la situation ,vous serez toujours en situation irrégulière.

Vous ne pouvez plus faire d’autre demande de CDS, sauf tolérance de la pref mais il faudrait faire vite.

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Régularisation par le travail_resolu_
dimanche 18 décembre 2016 à 18h07 - par  Mad

bonjour,

Recement, j’ai eu un récépissé de 6 mois, et cela après 5 ans et demi de présence en France et 8 fiches de paies et et bien-sûr un contrat CDI de mon nouveau employeur. bref le dossier est bel et bien complet.
mais le recepissé n’autorise pas à travailler.
comme mon nouveau employeur est dans le besoin urgent, il m’a demandé d’aller solliciter une autorisation de travail au niveau de la direccte.

Q1/ que faut-il faire faire pour obtenir cette autorisation ?
Q2/ est ce que je peux dormir conscience tranquille, que d’ici 6 mois j’aurai ma carte. Je suis de nationalité algérienne.

Merci par avance pour vos réponses.

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lundi 19 décembre 2016 à 11h47 - par  soueva

C’est le genre de questions auxquelles je n’ai aucun moyen de répondre. Désolée.

dimanche 18 décembre 2016 à 19h33 - par  Mad

merci beaucoup pour votre réponse.
à titre d’information, j’ai eu par le passé (en 2014 un récépissé, avec un dossier médical mais malheureusement ils m’ont donné par la suite une OQTF) qui a expiré fin 2015.
L’avantage, c’est que avec l’ancien récépissé, j’ai pu faire une formation avec laquelle d’ailleurs j’ai pu travailler et avoir les fiches de paie.

Ma question est donc : comme j’ai eu déjà un refus par le passé, n’est-il pas possible que ça peut jouer en ma faveur, et que cette fois ci, la réponse sera positive ?
NB : la première fois c’était dans le 92 et cette fois-ci dans le 95.

dimanche 18 décembre 2016 à 19h32 - par  modo

Bonjour j’ai un titre de séjour salarié 1an je vais le renouvellé une deuxième fois le mois de janvier je suis en cdi 35h.
Ma question est ce que je pourrai bénéficier du nouveau titre de séjour pluriannuel et de quelle durée ?
Merci pour votre attention

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dimanche 18 décembre 2016 à 18h35 - par  soueva

Bonjour Mad

Vous ne pouvez obtenir cette autorisation. La Direccte n’est pas habilitée à vous donner quoi que ce soit..
Cette réponse favorable de la pref n’est malheureusement jamais acquise car l’admission exceptionnelle au séjour n’est pas de plein droit mais dépend du bon vouloir du préfet.

Procédure d’introduction ou admission exceptionnelle au séjour par le travail ?
vendredi 16 décembre 2016 à 16h32

Bonjour,
Depuis 4 ans ici pour mes études, j’ai eu des soucis pour renouveler mon titre il y a un an, soit durant ma dernière année d’études. Mes études finies, je me suis retrouve coincé. Sinon, j’ai eu une proposition de travail pour un métier en tension (je pense) > 2 x SMIC brut annuel en CDI.
D’après vous quel est le mieux pour moi et l’entreprise, suivre la procédure étranger résidant hors France ou bien de faire l’admission exceptionnelle de séjour !

vendredi 16 décembre 2016 à 18h11 - par  soueva
vendredi 16 décembre 2016 à 18h05

Merci pour ta réponse rapide !
L’employeur a l’habitude de solliciter la Direccte pour régulariser ces nouveaux salariés, mais qui se trouvent en situation régulière sur le territoire. La procédure d’introduction est-elle plus compliquée ? Si on se met d’accord pour déclencher la procédure, dois-je signer un contrat avant de retourner pour être à côté de l’Ofii du pays natal ?

vendredi 16 décembre 2016 à 16h39 - par  soueva

Bonjour
il n’y a aucune possibilité avec la procédure d’admission exceptionnelle pour un métier à SMIC X2.De plus, bcq de prefs n’acceptent pas les anciens étudiants.

Vous ne pouvez prétendre qu’à la procédure d’introduction ( voir rubrique /Etudiants) en faisant très attention de suivre pas à pas la procédure et, en particulier ,la publicité du poste. C’est l’employeur qui dépose à la Direccte.

Logo de Nayan Ahammed
Régularisation par le travail
dimanche 4 décembre 2016 à 01h47 - par  Nayan Ahammed

Hello sir I came from Bangladesh 2015 march.i am applied here asile but now finished.now I have no paper.but I have a job with CDI contract now I have 11payslipe my director give me all paper for new permission for work.with out paper I can’t work in my society that’s way its temporary off my job I have Bangladesh passport so its possible to continue my work and prefecture give me some paper for immigration
Please tell me sir
Sincerely
Nayan Ahammex

Logo de Nayan Ahammed
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you ’ll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like Cimade in your neighbourhood to learn more and get somme help.

régularisation par le travail ex étudiant - dépôt dossier préfecture de paris
vendredi 2 décembre 2016 à 18h59 - par  coolby

Bonjour Soueva ,

Je reviens vers vous pour vous annoncé que j’ai pu déposer mon dossier à la préfecture de paris acompagné de mon avocat 7 ans valls apres plusieur tentative de refus de prendre mon dossier depuis 2 ans .

Ma situation :

Étudiant en france depuis 2008 avec titre de séjour étudiant jusqu’à fin 2011 ou j’ai eu un oqtf.
Depuis 2012 je travaillais et depuis 2014 en cdi j’ai donc décidé de parler de ma situation à mon entreprise en septembre 2016 qui m’as licencié .

Je vous donnerai des nouvelles dans les mois à venir !

vendredi 17 février 2017 à 00h06 - par  coolby

Merci !

Un grand Merci à vous également depuis 2014 je suis sur ce forum presque chaque jour .

Courage au autre personne qui sont dans même situation n’abandonnez jamais ,

Je vous tiendrai informé de la suite !

Cordialement,

Logo de coolby
jeudi 16 février 2017 à 19h56 - par  soueva

Eh bien ! quelle lutte !
vous aurez un récépissé pour 6 mois avec droit au travail.
Il faudra leur apporter un contrat CDI ou CDD d’un an avant la fin du délai.
Bonne chance, Coolby.

jeudi 16 février 2017 à 19h37 - par  coolby

Bonsoir Soueva ,

J’ai finalement reçu une convocation de la préfecture de paris cité pour rendez vous fin Mars à mà demande de régularisation 7 ans dossier déposer début décembre 2016.

La préfecture m’as demandé de me présente avec quelque documents y compris 50 euros droit de visa de régularisation timbres fiscaux.

J’espère une suite favorable pour la suite .

Cordialement,

vendredi 27 janvier 2017 à 22h48 - par  coolby

Bonsoir Soueva,

Après mon dépôt à la préf début décembre depuis lors comme j’avais pas de nouvelle je me suis rendu à cité au 9ème bureau avec l’attestation de dépôt pour avoir des nouvelles de mon dossier .
La personne qui m’as reçu était très sympathique m’as dit que j’allais recevoir un courrier en recommandé dans les semaine avenir !

Je vous tiendrai informé de la suite !

Merci et bonne soirée.

vendredi 16 décembre 2016 à 22h10 - par  coolby

Merci, il faut absolument prendre un avocat pour l’accompagnement car tt seul c’est pas gagné.

Je sais pas comment ça se passe dans le 78 mais à Paris il ont une nouvelle procédure" il faut 5 ans d’irrégularité , 5 ans entre le dernier titre étudiant et le nouveau dépôt "
Si ça peut t’aider un peu .

Je vous tiens informés !

Bonne soirée à vous e tmerci à Souvea

vendredi 16 décembre 2016 à 12h08 - par  Minou

Bonne chance Coolby - tiens nous au courant - je suis dans la même situation que vous ( préf 78)

samedi 3 décembre 2016 à 17h37 - par  coolby

Merci Soueva. Effectivement c’est vraiment un parcours du combattant juste pour déposer un dossier à Paris .

Je vous tiendrai informée les mois à venir de l’avancement du dossier .

Bonne soirée

Logo de coolby
samedi 3 décembre 2016 à 14h16 - par  soueva

Bonne chance Coolby
Bravo pour votre ténacité. Avoir fait craquer la pref de Paris, c’est bien.
C’est un exemple qui devrait servir à d’autres sur Paris qui sont dans la même situation que vous : anciens étudiants qui se voient refuser le droit de déposer un dossier Valls de régularisation.

Logo de Noureddine
Admission exceptionnelle au séjour par le travail
jeudi 1er décembre 2016 à 11h31 - par  Noureddine

Bonjour
Je suis Tunisien cadre en comptabilité( Bac+4) avec plus 10 ans d’expérience en Tunisie. Je suis entré avec un visa de touristique de 03 mois. J’ai actuellement 1 an et 03 Mois en France . J’ai un contrat de travail et 11 fiches de paie.Es ce que j’ai la chance pour une admission exceptionnelle au séjour sachant que le métier est considérée comme un métier en sous tension et se trouve au niveau des conventions bilatérales entre la Tunisie et la France.

Logo de Noureddine
mardi 6 décembre 2016 à 09h40 - par  soueva

Bonjour
Le minimum pour déposer un dossier est de trois ans de présence sur le territoire avec preuves.
Voir rubrique /Régularisation dans le menu

Logo de thomas
Régularisation par le travail : les conditions de dépôt
lundi 28 novembre 2016 à 20h52 - par  thomas

Bonjour ; je suis arrivé en France depuis 2009 et j’ai bcp galéré jusqu’en 2015 ou jai pu avoir un travail ou j’étais payé en espèce chaque mois et avec fiche de paie pour toute l’année 2015 ; j’ai une promesse d’embauche d’une autre entreprise , et ma question est de savoir si avec mes 12 bulletins de paie et ma promesse d’embauche je peu déposer un dossier de régularisation ?
merci de votre reponse

Logo de thomas
mardi 29 novembre 2016 à 14h03 - par  soueva

Bpnjour Thomas
Passez voir une association près de chez vous, car si vous ne pouvez justifier des encaissements de salaire par la banque ou d’une lettre de votre patron reconnaissant que vous êtes son salarié, la pref risque de ne pas accepter.
il faut regarder le dossier de près et quelquefois on trouve des solutions pour justifier que le salaire a bien été perçu.
La promesse d’embauche dans une entreprise différnete est aussi en général moins bien perçu parla pref reste éventuellement possible.

Adresses dans le menu, rubrique /Permanences

Logo de adel
admission exceptionnelle au sejour par le travail , circulaire valls.
dimanche 27 novembre 2016 à 00h09 - par  adel

Bonjour,
Je suis algérien, entré en France en 09/13 avec un visa Schengen de 3 mois, et depuis lors, je suis en situation irrégulière.
Je travaille depuis presque 2 ans et je compte déposer un dossier d’admission exceptionnelle au séjour circulaire Valls,donc j’ai un CDI en cours avec 22 fiches de paie (donc il me reste 2)et mon patron a accepté de me signer le formulaire cerfa .
Je suis en couple avec ma compagne, on est pacsé et on a eu une fille de 17 mois ensemble .

Normalement donc j’ai tout pour constituer le dossier et j’ai déjà demandé un RDV sur internet pour le dépôt de dossier à la préfecture de Versailles 78.
Donc s’il y a possibilité de me conseiller ou de m’orienter pour le dépôt de mon dossier.
Merci

Logo de adel
lundi 28 novembre 2016 à 13h24 - par  soueva

Les permanences sont évidemment au lieu et heures indiquées !

lundi 28 novembre 2016 à 13h18 - par  adel ach

Mais je pense que je peux passer si c’est de 17h. Jusqu’à 20h comme c’est mentionné sur le site..

merci de me faire savoir..

Logo de adel ach
lundi 28 novembre 2016 à 12h32 - par  soueva

je ne comprends pas trop le pb. Passez à la permanence demain après-midi si vous voulez et demandez-moi.

lundi 28 novembre 2016 à 12h30 - par  adel ach

bonjour Soueva,
Je viens de sortir de la cimade de Paris. Le monsieur ma donné des conseils sur la procédure et étapes à suivre, mais quand je lui aisuggéré si je dois écrire une lettre expliquant ma situation et mes circumstances pour l’ajouter dans le dossier, il m’a dit que ça ne sert à rien, mais peut être si mon patron peut écrire une lettre pour expliquer mon rôle dans l’entreprise et qu’il aura besoin de moi, etc. ça peut peut-être servir.
En plus je lui ai montré les pièces que j’avais même le contrat cdi.. et la il m’a demandé comment je l’ai eu ?

Je lui ai expliqué que le patron ne savait pas au début que j’etais en situation irrégulière et j’etais obliger de lui fournir une pièce française à mon nom et prénom et date de naissance (comme font la plupart des sans-papiers qui bossent avec des contrats de travail).
Bref il m’a dit que ça peut poser problème si la Direccte va faire une enquête avec mon patron. Il m’a dit que ce n’est pas sur, mais que ça peut arriver. Il m’a conseillé de faire attention ! la dit que le patron doit dire qu’il m’a embauché sans vérifier mon identité, mais bon.. C’est la vérité de toute façon, mon patron n’était au courant de rien jusqu’à ce que je lui ai annoncé la semaine dernière !

Il m’a dit que mon patron peut être convoqué par la Direccte pour leur expliquer comment il m’a embauché sans vérifier mon identité. Bref, je ne sais quoi penser !

Avez-vous une idée de ce que je risque dans le cas ils vont me demander comment j’ai fait pour décrocher mon contrat CDI ?

Pour être honnête je suis un peu perdu l 
Merci

dimanche 27 novembre 2016 à 23h21 - par  adel ach

Merci pour votre réponse..
Effectivement vous avez raison je vais attendre et voir peut être en entre temps s’il y a quelqu’un qui va repondre..

Merci.

Logo de adel ach
dimanche 27 novembre 2016 à 19h46 - par  soueva

Désolée, aucune idée mais peut-etre un visiteur peut-il répondre ?

dimanche 27 novembre 2016 à 17h41 - par  adel

Bonjour Soueva,
Merci pour votre réponse ça me rassure en quelque sorte ,encore une dernière question s’il vous plaît..
Ça fait plus d’une semaine que j’ai envoyé ma demande de rendez-vous sur internet sur le site de la préfecture de Versailles ,je ne sais pas combien de temps çà prend pour traiter les demandes de rendez-vous, mais je me demandais si vous avez une idée d’après votre expérience sur ce site.
Je pense que j’ai lu une fois qu’il y a une personne qui a eu un rendez-vous a la préfecture de Versailles après un mois d’attente.
Merci d’avance.

Logo de adel
dimanche 27 novembre 2016 à 14h43 - par  soueva

Bonjour
Tout a l’air très bien

Vous devriez aller vous faire faire votre dossier par une association près de chez vous. cela augmenterait nettement vos chances. Il est important que le dossier soit bien complet et accompagné d’une lettre de présentation bien claire etargumentée.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique /Permanences associations
Bonne chance

Logo de amine
Régularisation par le travail
mercredi 23 novembre 2016 à 16h46 - par  amine

Bonjour

Je suis algérien, entré en France avec un visa. J’ai 10 mois de présence sur le territoire français d’une façon permanente. J’ai réussi à avoir un contrat de travail chez un restaurant japonais.

Est-ce que je pourrai déposer mon dossier à la préfecture pour avoir un titre de séjour salarié ? J’ai un compte bancaire, mais je touche mon salaire en espèces.

Logo de amine
mercredi 23 novembre 2016 à 18h19 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez déposer quand vous aurez trois ans complets de séjour et 24 fiches de paie ,plus évidemment le contrat. Vous devrez mettre chaque mois votre salaire à la banque à date fixe en l’absence de feuille de paie. vous irez voir une association pour monter le dossier.

Un pb cependant, la loi peut changer d’ici trois ans. Tenez-vous au courant.

Logo de Morad
Régularisation par le travail
mercredi 23 novembre 2016 à 12h14 - par  Morad

Bonjour. Je travaille déclaré depuis 01/6/2016 et j’ai mes fiches de paie : 1126,90 par mois, mais le patron me paye en espèces. Je voulais savoir si, quand je vais poser dossier de régularisation par le travail à la préfecture, les feuilles d’encaissement bancaires sont obligatoires. ? merci d’avance

Logo de Morad
mercredi 23 novembre 2016 à 12h20 - par  soueva

Bonjour Morad
Bien entendu les feuilles d’encaissement sont totalement obligatoires pour prouver que vous avez bien touché l’argent et qu’il est dépensé petit à petit au cours du mois.

Logo de gnokibo doris
depot de dossiers sans avis d’impôt_resolu_
mardi 22 novembre 2016 à 18h08 - par  gnokibo doris

Bonjour ,ma préoccupation est la suivante j’ai un RDV a la sous-préf de l’hay les roses Lé 07 décembre 2016 pour dépôt de dossiers dans le cadre d’une demande a l’admission exceptionnel du titre de séjour (salarié manuel Valls). J’ai mes preuve de 5 année sur le territoire avec 24fiche de paie dont 8 non consécutive sur les 24 mois.mais j’ai jamais déclarer mes impôts Èn France j’aimerai savoir si je peux dépose un dossier sans avis d’impot a l’intérieur merci pour votre reponse

Logo de gnokibo doris
mercredi 23 novembre 2016 à 11h47 - par  soueva

Essayez de déclarer vos impôts mais il n’est pas sûr que ce soit accepté et ça ne vaut pas le coup d’attendre car il peut y avoir des changements à partir de mai 2017 et vous risquez de n’avoir plus le droit de déposer un dossier.

Par contre , allez voir l’Assouevam (comité contre le racisme) à L’hay qui vous aidera à préparer un bon dossier.
Prenez l’adresse dans le menu, rubrique /permanences associations.
Bonne chance.

mercredi 23 novembre 2016 à 09h42 - par  gnokibo doris

Bonjour, merci pour votre réponse. Que vous me suggérez-voue de faire pour accroître mes chances d’obtenir un titre de séjour ? J’ai lu quelque part qu’on peut toujours déclarer ses impôts mêmes des années passées. J’aimerais déclarer a partir de 2014 dates a laquelle j’ai commencée a avoir les fiches de paie. Je veux préciser que je suis rentré sur le territoire français en 2011 mineur (16 ans) j’avais aucune information je savais pas par quoi commencer et quand même j’essaie quelque chose, on me demandait un tuteur légal. Du coup j’ai dû attendre ma majorité 2013 pour commencer des démarches moi-même. De 2011a 2013 j’ai que des papiers de consultation chez Lé médecin. Comme preuve de 2014 à 2016 j’ai les fiches de paie, mes différentes cartes AME (3) mes relevés bancaires et toujours des preuves de soins à l’hôpital Saint Lazare. Je précise que je fais des soins qui ne sont pas lourds, Puis-je toujours déclarer mes impôts des années passées ? Et attendre les avis d’impôt avant de me rendre à la pref ? J’ai touché entre 600 min et 800 max ces deux années. On m’a dit que je ne suis pas imposable. Mais j’attends votre conseil même si je dois annuler ce rendez-vous et en prendre et autre quand tout est bien prêt. J’aimerais savoir aussi si dans le même dossier je peux mettre deux promesses d’embauche. Vraiment merci.

Logo de gnokibo doris
mardi 22 novembre 2016 à 23h50 - par  soueva

Bonsoir,
si vous avez gagné de l’argent et eu des fiches de paie sans déclarer et payer des impôts, vous pouvez déposer un dossier mais les chances d’avoir une réponse positive sont moindres.

Logo de samir
Régularisation sans fiches de paie
mardi 15 novembre 2016 à 15h22 - par   samir

Bonjour ,

voilà que ça fait presque 5 ans que je suis en France , je travail depuis 4ans chez le même patron mais il refuse de me déclaré sachant que le payement ce fait chaque mois par le chèque de l’entreprise, du coup je me demande si ya possibilité de formuler une demande de régularisation par le travail ou pas ? Si non j’aimerai bien savoir si y’a d’autre démarche a faire pour être apte à formuler cette demande ?
Merci de me donner toute information utile à mon cas .
Merci
Attention, il faut cinq ans pleins avant de déposer.

Logo de samir
mardi 15 novembre 2016 à 15h27 - par  soueva

Bonjour Samir,
Oui, il y a une possibilité si vous avez les chèques photocopiés ou bien les feuilles d’encaissement bancaire et t vos relevés bancaires qui prouvent bienque l’argent a été touché.
Il faut faire une bon dossier avec une association ou un avocat que vous trouverez par une association de défense des droits des étrangers.
Voir adresses dans le menu.
Venez nous dire quand cela aura marché !

Logo de Josh
regularisation par le travail_resolu_
dimanche 28 août 2016 à 20h53 - par  Josh

bonjour Soueva,

je suis un étranger en situation irrégulière avec 13 ans de présence sur le territoire :
en situation régulière et étudiante de 2003 à 2009,
puis une situation irrégulière depuis.

Je justifie d’un seul et même emploi déclaré depuis 2009, et j’aimerais déposer un dossier de régularisation par le travail (circulaire Valls).
J’ai lu sur le site de la préfecture qu’au-delà de 7ans de présence, ils sont plus souples.
Mon dossier aurait donc de bonnes chances d’aboutir ?

Quand reprennent les permanences à Créteil pour que je puisse venir vous consulter pour la constitution de mon dossier ?

Logo de Josh
lundi 29 août 2016 à 11h53 - par  soueva

Bonjour Josh
Je n’ai pas compris suffisamment votre situation actuelle par rapport au travail.
Combien de fiches de paie avez-vous de moins de cinq ans ?

Logo de konte
Régularisation par le travail (25 fiches de paie)
dimanche 28 août 2016 à 19h28 - par  konte

Je suis entrée en France en février 2006
Je déposé une demande a la préfecture avec preuves de 10 ans ils ont rejeté
Maintenant je doivent faire une demande de titre salarié, par ce que je travail dans une entreprises depuis 26 mois en CDI.
Est ce que ce possible ?

Logo de konte
lundi 29 août 2016 à 12h04 - par  soueva

Bien sûr, c’est possible.Il faut aussi un contrat de travail et surtout les preuves d’encaissement de la paie par relevés bancaires.
Mais allez voir une association pour vosu aider à constituer un dossier et faire une lettre de présentation.

Logo de amine
Régularisation par le travail
mercredi 24 août 2016 à 12h22 - par  amine

Bonjour
Je suis un jeune algerien j’ai réussi d’avoir une promesse d’embauche et je vaudrais deposer mon dossier a la prefecture mais j’ai pas des bulletins de salaire est ce que sa ne pose pas un problème ? Merci

dimanche 28 août 2016 à 15h50 - par  yvonne

Bonjour. Merci pour vos conseils.
Une jeune femme, ingénieur, avec visa d’étudiante, est enceinte et le bébé sera né en novembre 2016.
Ce qui l’empêche d’aller à l’université cette année.
Comme elle fait avec le visa qui expire en octobre 2016 ?
Est normal que la caf l’envoyez un avertissement, maintenant, de paralyser son dossier juste à la rénovation de son visa,
Elle veut travailler et poursuivre le Master, en parallèle pour 2017 et élever son bébé ; est-il possible de changer le statut de visa ? Elle est suramerucana de 25 ans... merci

samedi 27 août 2016 à 16h26 - par  saliam

Bonjour et merci d’avance pour votre repose .

Je suis algérienne , je suis entrée en France avec un visa touristique en 2007,
J’ai commencé à travailler déclarer à temps partiel actuellement je suis passé au plein temps avec 5 empleyeurs depuis janvier 2016 j’ai plus de 30 fiche de paie , mes employeurs sont engagés à payer la taxe ofii et signer le cerfa avec contrat CDI , ma question !
Est il possible que je dépose mon dossier à la préfecture pour une éventuelle régularisation sachant que je suis en CDI avec 5 différents employeurs ?
Merci de m’expliquez la procédure à entreprendre et qu’elles sont mes chances d’être régularisée .
Merci à vous

Logo de saliam
mercredi 24 août 2016 à 12h49 - par  soueva

Bonjour Amine
Une promesse d’embauche est insuffisante pour obtenir un titre de séjour.Il faut obligatoirement des bulletins de salaire (et même un contrat de travail dans la plupart des cas.)
Je vous conseille de vous reporter au menu et de lire la rubrique /Régularisation ; particulièrement la fiche :Salarié (Valls)

Logo de fattouch
Régularisation par le travail
jeudi 14 juillet 2016 à 18h27 - par  fattouch

je suis un ancien étudiant tunisien arrivé en 2007 j’ai perdu mon titre de séjour fin 2015. J’ai travaillé pendant 8 ans (avec toutes les fiches de paie) mais j’ai perdu mon boulot puisque mon employeur ne voulait pas me régulariser et il m’a licencié. J’ai fait une demande à la préfecture de Versailles pour demander un récépissé qui me permet de chercher un travail mais ils ont refusé (réponse par mail). Y a-il moyen de faire recours puisque dans certaines préfectures on donne des récépissé pour chercher un travail

Logo de fattouch
jeudi 14 juillet 2016 à 18h39 - par  soueva

Bonjour Fattouch
C’est la première fois que j’entends parler d’une reponse prefectiorale par mail ! Ces versaillais sont à la pointe du progrès !
La première chose est d’aller voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme près de chez vous avec la photocopie du mail et voir ce qu’ils vous proposent de faire. Il peut être intéressant de faire une demande de motifs et ensuite un recours au TA.

Mais il faut avoir toutes les pièces en main pour le dire.

Et n’oubliez pas que la procédure Valls provient d’une circulaire et que la réponse relève de la bonne volonté du préfet et n’est pas de plein droit. cpdt vous vivez depuis longtemps en France, vous avez fait des études en France, vous avez travaillé longtemps. votre dossier a beaucoup d’atouts.

Logo de Coolby
Régularisation travail - régularisation travail CDI
lundi 11 juillet 2016 à 15h28 - par  Coolby

Bonjour Soueva,

Je reviens vers vous après 10 mois :

Entrée en France en tant qu’étudiant étranger depuis 2008 sans papiers depuis fin 2011, OQTF annulée après un recours.
De 2012 à 2014 j’ai travaillé en intérim, CDD
DE 2014 A 2015 en CDD
Et depuis juillet 2015 en CDI avec la même entreprise dans le domaine informatique (titulaire d’un bac +3 )

Févier 2014, j’avais déposé une demande de régularisation Valls pour 7 ans de présence à Tours. Puisque j’habite à Paris, la pref m’a demandé de justifier mon lieu d’habitation à Tours. Pourtant j’avais justifié l’adresse de Tours lors de la demande ; j’ai donc senti un piège de la préf.
je me suis finalement désisté afin d’éviter une OQTF .

Je souhaiterais maintenant faire une demande de 5 ans de séjour. j’ai expliqué le problème à mon responsable qui doit se rapproché de la RH .
J’ai un avocat, je reviendrai vers vous pour vous donner la suite.

Merci de m’avoir lu .

Logo de Coolby
lundi 11 juillet 2016 à 15h36 - par  soueva

Je n’ai pas vraiment compris la situation, Coolby, mais peu importe. On vous souhaite bonne chance.

Logo de nour
contrat garde enfant à domicile et titre sejour
lundi 4 juillet 2016 à 18h44 - par  nour

Bonjour

Ma mère âgée de 60 ans garde mon fils depuis 1an et demi. Elle un visa circulation C et donc fait des allers/retours entre France/Algérie accompagnée de mon fils. Je souhaite cette fois ci qu’elle reste chez moi et je l’ai déclarée comme garde d’enfant à domicile( j’avais tenté deux assistantes maternelles auparavant et mon fils ne s’est pas adapté ) . Maintenant la séparation devient difficile .
Ma mère peut-elle avoir une chance d’avoir un titre de séjour avec le contrat que je lui fais ?
Merci à vous
Nour

Logo de nour
lundi 4 juillet 2016 à 19h23 - par  soueva

Bonsoir

Non, malheureusement aucune chance, avec les élements que vous donnez du moins.

Consultez la rubrique / régularisation/ titre de séjour pour parents âgés.( algériens)

Logo de kamis
regularisation par le travaille
mercredi 29 juin 2016 à 19h42 - par  kamis

Bonjour
Je suis arrive en france depuis 3 ans .J’ai deja 14 bulletin de salaire .Est-ce que je peux prendre un RDV pour deposer mon dossier ?merci avance !

dimanche 3 juillet 2016 à 00h28 - par  Umu

Bonjour
A présent je suis actuellement en situation irrégulière depuis le mois de janvier dernier, en ce moment j’occupais un poste de magasinier à temps partiel.
Le souci est qu’à l’époque je n’étais pas au courant de la circulaire Valls sinon j’avais la chance avec ma boite d’avoir un CDI et à temps complet du coup j’ai dû arrêter mon travail. C’est après j’ai été voir la CIMADE et après explication de ma situation ils ont dit que je peux bénéficier de la régularisation par le travail vu que j’ai 5 ans de présence avec plus de 30 voir 40 bulletins de salaire.
Ils ont fait mes dossiers et j’ai été voir mes anciens employeurs sauf qu’eux actuellement ils n’ont pas le besoin en tout cas c’est ce qu’ont m’a dit. Pour tout vous dire j’étais très sûr que j’allais avoir une promesse d’embauche venant d’un de mes anciens employeurs, mais là la déception est totale alors que j’ai toujours été un bon employé jusqu’à ce qu’ils me disent que « les portent de l’entreprise me seront toujours ouvertes »
Aujourd’hui mes maigres ressources ce sont épuisées et le fait de ne pas avoir cette promesse me ronge.
Je vous soumets ma situation a fin de savoir si vous avez des pistes pour moi tout conseil serait de bienvenu. Je souligne que j’accepte toute proposition de travail et je suis polyvalent que ça soit travail manuel (restauration 24 mois d’expériences, nettoyage bureau entreprise aussi même industrielle plus d’une année d’expérience, magasinier, j’ai aussi conduit un projet tout seul pendant mon stage de 6 mois à l’agence de développement touristique de Baule).
Actuellement ayant toujours été bosseur et sérieux pour ne pas rester à ne rien faire je rends des visites de courtoisie aux personnes âgées bénévolement, également je travaille chez Emmaüs conne comme bénévole à st Denis pour aider les personnes fragiles à l’utilisation d’outils informatiques.
J’ai été long je m’en excuse et merci d’avance à tout le groupe d’abord pour lire mon post et grand merci pour tous ceux qui me donneront des conseils ou encore des propositions.

Umu,

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mercredi 29 juin 2016 à 20h52 - par  soueva

Bonjour
Il faut 24 bulletins, un contrat de travail à plein temps CDI ou CDD un an et des preuves de séjour de trois ans.

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Changement de statut vers "salarié".
mercredi 29 juin 2016 à 00h55 - par  sami

Bonjour,

Je suis étranger résidant en France depuis 2 ans, j’ai une carte de séjour temporaire "salarié en mission" qui expirera dans un an et 4 mois, et mon métier fait partie de la liste des métiers en tension pour lequel la situation de l’emploi n’est pas opposable.
J’ai 8 ans d’expérience en tant qu’informaticien expert, et je vais signer un CDI avec un nouveau employeur dans les prochains jours, j’aimerai procéder aux démarches pendant mon préavis avec mon employeur actuel.

J’ai consulté les différents sites gouvernementaux et je voudrais m’assurer auprès de vous de la bonne démarche à suivre.

La procédure complète est décrite sur le site de la préfecture :
http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non/vous-etes-en-france-vous-avez-deja/vous-souhaitez-effectuer-son/vous-avez-une-carte-de-sejour/article/liste-des-pieces-a-fournir

Ce lien présente la liste des pièces à fournir par l’employeur et par le salarié. Parmi ces pièces, des données qui permettront à la préfecture d’obtenir une autorisation de travail de la DIRECCTE, (sur la même page Cf. le lien de l’arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail Article 1).

Une fois le dossier complet, je le déposerai moi-même à la préfecture. une fois l’autorisation de travail est délivrée par la DIRECCTE à la préfecture je pourrai déjà travailler même si le nouveau titre de séjour n’est pas encore produit. La durée de changement de statut vers "salarié" prendra 2 mois.

Le CERFA me concernant est le CERFA n° 15186*01 du moment que mon domicile est en France.

Merci d’avance pour votre réponse.

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jeudi 30 juin 2016 à 19h16 - par  soueva

Bonjour

Avant tout,il faut aller à votre pref retirer le formulaire adéquat et la liste des pièces car chaque pref a sa procédure qui peut différer légèrement ou plutôt, chaque pref ses propres formulaires.

Cela peut aussi se trouver sur le site de votre pref, mais ce n’est pas sûr.

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Régularisation par le travail : petit boulot ou boulot qualifié ?_resolu_
jeudi 23 juin 2016 à 20h42 - par  Lucie

Bonjour

Je suis entrée en France avec un visa étudiant en 2006. Et en 2013 un changement de statut m’a été refusé, car le salaire n’était pas suffisant. (j’ai un niveau master). J’ai introduit’en janvier, 2016 une demande de régularisation par le travail, car je dispose d’une promesse d’embauche en CDI et direct vient d’envoyer un courrier pour remplir le cerfa et donner le K-bis.

Est-ce que c’est bon signe ? Dois je avoir un salaire de (2100 euros) 1,5 fois le sima ? Ou bien la régularisation ne tient pas compte de ça ?

samedi 2 juillet 2016 à 00h21 - par  hicham

Bonjour.je suis Marocain,possédant un titre de sejour italien de 2 ans.je suis en France depuis 2013, dernièrement j ai réussi à avoir un travail dans le secteur agricole.j’ai accumulé 93 heures déclarées.je suis indscris à la MSA et j ai un numéro de sécurité sociale provisoire en attendant celui définitif que j aurai dans quelque temps. Je suis aussi inscris à là CAF et j ai un numéro allocataire.j ai aussi un compte bancaire et hébergé chez une famille depuis 4 mois.je suis allé à pôle emploi pour m inscrire comme demandeur d emploi sauf que mon inscription à été en vain vu mon permis de sejour...je voudrai savoir svp : que dois-je faire pour être régularisé en France et bénéficier de mes droits ? Merci infiniment

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jeudi 30 juin 2016 à 22h10 - par  soueva

il me semble que si le travail est au SMIC ou un peu plus, ça pourra passer

lundi 27 juin 2016 à 12h09 - par  Lucie

Merci pour vos réponse ! Je ne sais pas si le métier est en tention ? C’est gouvernante dans la région PACA ?

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lundi 27 juin 2016 à 11h24 - par  soueva

Les métiers ouverts aux Sénégalais sont pour les personnes en situation régulière et non pour les dossiers Valls.
Le fait que vous ayez une expérience dans le domaine est positif.

Mais le dernier mot revient au préfet.

Si le métier est n’est pas un pettit boulot, il peut refuser pour détournement de procédure c’est à dire que il peut dire que c’est un poste qui doit être demandé par un étudiant qui demande un changement de statut et donc qui se verra opposer la situation de l’emploi. Les dossiers Valls ne se voient pas opposer la situation de l’emploi. En conséquence vous n’avez toutes vos chances que si le métier est en tension.

vendredi 24 juin 2016 à 22h14 - par  Lucie

C’est dans le domaine de l’hôtellerie, ce n’est pas le domaine de mes études.
Est-ce que ça change quelque chose ? J’ai 10 ans d’expérience dans ce domaine avec bcp de certificats de travail. Ce métier fait partie de la liste des métiers ouverts aux Sénégalais.

Logo de Lucie
vendredi 24 juin 2016 à 10h26 - par  soueva

Bonjour Lucie
Ce n’est ni bon ni mauvais signe. c’est la procédure normale.votre dossier n’était pas conforme.

Avec la regularisation , il n’est plus question d’un salaire d’une fois et demie le SMIC.

Le problème est ailleurs : les Direccte n’acceptent généralement que des petits boulots, pas des emplois qualifiés, sauf si le métier est en tension.

Logo de abdel
Régularisation par le travail après 5 ans de présence
mercredi 22 juin 2016 à 00h56 - par  abdel

bonjour
Je suis entré en France depuis mars 2010 avec un visa de conjoint de Français d’un an.
et je n’’ai pas pu faire le renouvellement à cause du divorce, puis j’ai reçu une OQTF.
2 ans après j’ai fait une autre demande pour une régularisation par travail et 3 ans de présence j’ai eu un refus et une OQTF d’une différence entre le métier sur les fiches de paie et le métier sur le cerfa. Bref j’ai eu une OQTF .
et en février 2016, j’ai fait une demande de régularisation par le travail et une présence de 5 ans à la préfecture de Bobigny.
Ça fait presque 5 mois et je n’ai toujours rien reçu.

Logo de abdel
mercredi 22 juin 2016 à 11h15 - par  soueva

Bonjour Abdel

Le préfet n’est jamais obligé de répondre positivement à une demande Valls et deux OQTF alourdissent le dossier. Cependant si celui-ci était bien fait, vous avez encore des chances.
Passez voir la Cimade à Montreuil ou à Aulnay pour peut-être faire un complément de dossier avec les nouvelles fiches de paie .

Logo de rania
Régularisation par le travail
samedi 18 juin 2016 à 14h57 - par  rania

Je suis marocaine, titulaire d’un doctorat, j’ai cumulé 10 d’expérience de travail dans une entreprise française externalisée au Maroc et je suis titulaire d’un diplôme de technicien en secrétariat médical. Je suis venue en France par un visa court séjour dont j’ai dépassé les délais depuis qq mois. Heureusement, en cherchant du travail, je me vois à chaque fois acceptée pour un recrutement, en majorité, en CDI, mais la signature du contrat de travail est toujours bloquée, car je ne dispose pas d’un permis de travail. Finalement, j’ai décidé de faire de petits jobs pour gagner ma vie. Je suis hébergée gratuitement par un ami. Je ne sais pas comment tout cela va se terminer ! Qu’est ce que vous me conseillez de faire pour régulariser ma situation et obtenir un permis de séjour ou un permis de travail ?
Merci infiniment.

Logo de rania
samedi 18 juin 2016 à 16h20 - par  soueva

Bonjour Rania,
Très difficile car vous venez d’arriver. La circulaire Valls risque de ne plus être en circulation l’an prochain à même époque. Voir rubrique/régularisation du menu.
Le plus simple serait la procédure d’introduction si une entreprise voulait vous faire un contrat et s’occuper des démarches, mais il vous faut retourner au Maroc et attendre un coup de fil du consulat pour venir chercher le visa.
Pour les autres solutions, voir le forum dans la rubrique /régularisation.
Pour avoir une idée claire, rendez-vous auprès d’une association. Voir /Permanences dans le menu

Logo de anzar95
Régularisation par le travail
vendredi 17 juin 2016 à 17h49 - par  anzar95

Bonjour,

J’ai eu un avis favorable de la Direccte et je veux savoir si on peut signer le contrat maintenant ou après la visite médicale
Merci beaucoup pour votre réponse.

Logo de anzar95
samedi 18 juin 2016 à 17h31 - par  soueva

Bonjour Anzar
Vous pourrez travailler quand vous aurez la réponse de la préfecture, c’est à dire quand vous aurez en main le récépissé avec autorisation de travail.
Pour la signature d’un contrat, c’est la même chose forcément.

Logo de sou
Régularisation par le travail
jeudi 16 juin 2016 à 15h15 - par  sou

Bonjour,
Mon Mari est en France depuis 13ans maintenant, entré légalement avec un visa de tourisme.
Il a toujours travaillé mais sans fiches de paie car illégal pour l’employeur mais nous avons fourni les relevés de compte (suffisant selon l’avocate ).
Nous avons déposé un dossier de régularisation par le travail à la préfecture de Bobigny en août 2015 sur les conseils de notre avocate et je viens d’apprendre que le dossier a été refusé alors qu’il y a à peine 2 semaines alors qu’on nous avait dit qu’une convocation était partie pour récupérer le récépissé .

Pourriez vous m’aider sur les recours possibles après un refus ? Nous nous sommes mariés entre temps mais ne justifiant pas encore des 18 mois de vie communes l’avocate m’a déconseillé de poser un dossier de mariage à la préfecture des Hauts de Seine où nous sommes domiciliés.

Merci beaucoup par avance.

Logo de sou
samedi 18 juin 2016 à 18h15 - par  soueva

Il faut suivre les conseils de votre avocate.
Pour le recours, je ne vois qu’un recours contentieux au tribunal administratif dans votre cas et si vous avez bien les preuves de versement, cela peut marcher.

Logo de Ali
Régularisation par le travail après 5 ans de présence
mercredi 15 juin 2016 à 13h56 - par  Ali

Bonjour,

Je me présente, je suis tunisien, âgé de 33 ans, en France depuis 2010, entré avec visa Schengen court séjour, j’ai déposé un dossier de régularisation par le travail novembre 2015 via un avocat avec 8 fiches de paie et un contrat CDI, déclarations URSSAF, cerfas tec..
Après 6 mois d’attente, j’ai reçu un premier courrier me demandant mes justificatifs de présence et le timbre de 50 € bien que je les aie déjà inclus dans la 1re demande (pas le timbre). Deux mois plustard, je reçois un autre courrier (avec des nouveaux cerfas) me demandant de nouveau les cerfas signés par l’employeur et les autres documents de l’entreprise (Kbis, statut tec..) Et je viens de tout renvoyer.

Merci de m’éclaircir si c’est tout à fait normal ? Est-ce qu’il s’agit de bons signes ?

Sachant que :
– c’est toujours mon avocat qui reçoit les courriers de la part de préfecture.
– les cerfas que je viens de recevoir et renvoyer sont différents des celles que j’ai envoyés au début
– j’ai déjà fait une demande il y a 3 ans sans fiche de paie et j’ai reçu une OQTF, mais elle n’est plus valable.
–je travaille dans le domaine de maintenance informatique et électronique

Merci d’avance

Logo de Ali
lundi 4 juillet 2016 à 11h48 - par  soueva

Oui, très certainement, un refus de la Direccte entraine celui de la prefecture mais une acceptation de la Direccte n’entraine pas celle de la préfecture.
Mais si l’entreprise est correcte vis a vis de la loi, vous pouvez attendre avec confiance

lundi 4 juillet 2016 à 11h41 - par  Ali

Bonjour,

Merci pour votre réponse, Je reviens pour donner suite puisque mon employer vient de recevoir un courrier de la part de la DIRECCTE en lui demandant d’envoyer très rapidement plusieurs documents :

  • Le contrat de travail
  • La fiche MOE/PE avec les offres d’emlpoi et les réponses etc ..
  • un courrier explicatif
  • copie de 2 dernieres pages du registre
  • justificatif d’ancienneté pour les 36 derniers mois : attestation, fiche de paie etc ..
  • mon cv+passeport
  • une attestation de domicile

Pour information, la lettre porte la mention "Demande de changement de statut" malgré que je n’ai jamais été en situation régulière après l’expiration de mon visa court séjour.
Est ce que tous les dossiers Valls passent par la DIRECCTE ? est ce que un avis défavorable de la part de la Direccte signifie un refus de régularisation ?

Logo de Ali
lundi 20 juin 2016 à 13h47 - par  soueva

Bonjour

A-priori, c’est plutôt bon.
Comme la pref a mis 6 mois à traiter le dossier, elle veut s’assurer que la promesse d’embauche est encore valable et que l’entreprise existe toujours.
Venez nous annoncer le résultat !

Logo de achtouk lahoucine
Régularisation par le travail
mardi 31 mai 2016 à 22h25 - par  achtouk lahoucine

Bonjour Achtouk
Je suis marocain. Je suis en France depuis 2012. Je suis rentré avec un visa italien. J’ai commencé à travailler déclaré au début de l’année 2016

J’ai des factures de l’EDF des quittances de loyer sur mon nom la taxe d’habitation sur mon nom et la question.

S’il vous plait, est-ce que je peux prendre un RV pour déposer mon dossier ou pas encore ?

Merci beaucoup.
Et bon courage, à tout le monde.

Logo de achtouk lahoucine
jeudi 2 juin 2016 à 19h03 - par  soueva

Bonjour
Dans votre cas :
Pour une regularisation par le travail, il faut huit fiches de paie minimum et un contrat sous forme de cerfa (CDD d’un an ou CDI)
Les preuves de vie en France pendant cinq ans. Donc pas un RV pas avant l’anniversaire des cinq ans de présence..
Donc attendez encore.

Vous trouvez le cerfa dans le menu. rubrique / formulaire à télécharger.
voir rubrique / Régularisation dans le menu.

Il vaudrait mieux aller voir une association pour faire un bon dossier ( gratuit) etmettre toutesles chances de votre côté.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences

Logo de mehres
Régularisation par le travail
mardi 31 mai 2016 à 01h23 - par  mehres

Bonsoir à tous ;
Mon histoire est très compliquée et je voudrais vraiment savoir une solution si ça existe ; j’ai fait une demande de régularisation avec une promesse d’embauche Restauration (métier polyvalent au Restauration) le 07 avril 2015 !

Après 8 mois, j’ai reçu un courrier de m’avoir accordé un recéipisse de 4 mois "autorisé au travail" ;
Du coup j’ai cru que tout est bon et la Direccte et la préfecture ont tout accepté.

Après je n’ai rien reçu jusque là le renouvellement du recépisse où ils m’ont dit qu’y avait un avis négatif de la Direccte ! En même temps j’ai un recépisse autorisé au travail !

Logo de mehres
mardi 31 mai 2016 à 10h18 - par  soueva

Bonjour

Il faut aller voir la CIMADE ou la Ligue des droits del’homme pour qu’on vous explique en détail. Apportez tous vos papiers à la permanence.
Adresses dans la rubrique / Permnences du menu
Personne ne vous a expliqué la règle et vous êtes maintenant la victime.

En fait, vous aviez un récépissé pour chercher un contrat plein temps que vous deviez apporter le plus vite possible à la pref. Avec ce contrat plein temps, cdi si possible, vous auriez eu une carte salarié. C’est bien dommage !

N’hésitez pas aller voir une association.

Logo de lamine
Bulletins de salaire au nom d’un autre
lundi 16 mai 2016 à 23h36 - par   lamine

Bonjour, Soueva

Je suis algérien arrivé en France en octobre 2012 avec un visa C, et en août 2014 j’ai commencé a travaillé sous le nom d’un ami avec sa carte et j’ai cumulé 6 bulletins de salaire à son nom et en février 2015 dans la même société et le même patron m’a déclaré (à mon nom) et aujourd’hui j’ai 16 bulletins de salaire à mon nom plus les 6 au nom de mon ami ça fait 22 donc bientôt 24, et maintenant j’aimerais savoir si je peux faire une demande de régularisation par le travail avec la loi Valls avec mes bulletins de salaire et ceux de mon ami ? et aussi j’aimerais savoir si le patron ne risque rien.
PS (Je suis locataire et le bail est à mon nom ainsi que toutes les factures et tous les avis d’imposition)
et s’il y a une autre solution, je vous demande à me la donner par cequ’aujourd’hui je commence à fatiguer mentalement, je me suis intégré à 200 % je vis comme tout le monde, mais je ne me sens pas libre.
Un grand merci à vous et à toute l’équipe et bon courage a tout le monde.

Logo de lamine
lundi 16 mai 2016 à 23h43 - par  soueva

Bonjour Lamine
Vu votre situation, je vous conseille chaudement d’aller voir un syndicat CGT ou Sud près de votre lieu de travail, prenez votre carte syndicale et demandez leur de vous aider. car les choses sont difficiles avec un alias et une association ne vous sera pas d’un grand secours.

Donc préparez votre dossier en vous aidant des conseils donnés dans le menu /régularisation et demandez au syndicat de le déposer.Mais discutez bien avec eux pour voir s’il y a des chances car je sais que le travail sous alias est rès difficilement reconnu et il vaut mieux malheureusement ne rien déposer que d’avoir une OQTF.
Bon courage.

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Régularisation par le travail pour un ancien étudiant après OQTF
samedi 14 mai 2016 à 19h24 - par  naime

Bonjou,
je suis entré en France depuis septembre 2010 avec un visa longue séjour étudiant. J’ai reçu OQTF ça fait déjà 1 an. pendant ma présence j ai travaillé légalement et je comptabilise une trentaine de fiches de paie. On me promet d’un CDI dans les semaines qui arrivent.
Quelles démarches à suivre pour la régularisation ?

Logo de naime
dimanche 15 mai 2016 à 16h07 - par  soueva

Bonjour naime
Vous auriez dû poster dans la rubrique "Anciens étudiants en situationn irrégulière", vous vous seriez aperçu des difficultés particulières pour cette catégorie de personnes.
Veuillez vous reporter pour les détails à la rubrique /Régularisation du menu
Mais vous devez savoir que toutes les prefs ne reçoivent pas les dossiers étudiants et que les métiers acceptés sont des petits boulots, non des jobs avec diplômes.

Logo de DOWINE
DEMANDE DE NATURALISATION POUR PASSER UN CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
mardi 10 mai 2016 à 10h56 - par  DOWINE

Bonjour,

J’ai fait une demande de nationalité en février 2015, et en mai 2015, j’ai reçu une lettre d’ajournement pour insertion professionnelle insuffisante car, pendant cette période, j’étais en contrat de professionnalision.

Depuis je travaille à l’UPEC (fonction publique) j’ai un CDD qui va finir en octobre 2016 mais on va me renouveler pour 1 ans de plus. L’UPEC peut me renouveler pour une période de 2 ans maximum après si je veux garder mon travail je dois passer un concours de la fonction publique et pour passer le concours il faut être Français, les concours ont lieu en avril tous les ans.

Je voudrais savoir si possible demander une diminution du délai de recours qui expirera en mai 2017 ; afin de pouvoir passer les concours d’avril 2017.

Merci de me dire si c’est possible et quelles chances aurai-je ?

Merci.

Logo de djam
Régularisation par le travail
vendredi 6 mai 2016 à 17h08 - par  djam

Bonjour
Je suis marocain. Je suis en France depuis 2004. je suis entré avec un visa. Mes parents sont ici en France. J’ai travaillé. J’ai des fiches de paie de 9 ans. J’ai déposé mon dossier complet avec un avocat depuis 9 mois. La préfecture de Grenoble ne m’a pas donné de réponse. J’ai envoyé mon dossier au tribunal administratif depuis 6 mois ils n ’ont pas répondu. je ne sais plus quoi faire.

Merci de me répondre

Logo de djam
dimanche 8 mai 2016 à 19h28 - par  soueva

Bonjour
Souvent les prefectures ne se donnent pas la peine de répondre, soit pour dire non mais évitrer l’OQTF, soit parce qu’elles n’ont pas envie de régulariser et qu’elles espèrent faire trainer.
Donc sans OQTF, une demande au TA prend environ un an et demi.( sur Créteil)
Soyez patient.

Logo de nora
entreprise familial
vendredi 6 mai 2016 à 15h34 - par  nora

Bonjour Soueva
Je suis algérienne ; 5 ans de présence en France sans titre de séjour et mon mari est un algérien, résident en France légalement, il vient de créer son entreprise.

Est-ce que si mon mari me fait un contrat de travail (comme conjoint salarié) après quelque mois de sa création, je peux déposer une demande de régularisation Valls pour r travail bien que je n’aie pas les fiches de paie des dernières années ?
Merci

Logo de nora
vendredi 6 mai 2016 à 15h42 - par  soueva

Bonjour Nora

il y a une meilleure idée.
Faites une demande exceptionnelle de sejour pour vie commune de plus de dix-huit mois avec votre mari. vous aurez une carte VPF qui est bien meilleure que la carte salarié .

Il faut de toutes façons donner les preuves de vos cinq ans de séjour ;

Faites un dossier complet en joignant bien les possibilités de ressources du couple.
Pour cela, il vaut mieux faire confiance à une association.
Adresses par le menu.

Logo de sami
Admission au sejour par le travail
jeudi 5 mai 2016 à 18h08 - par  sami

Je suis tunisien, j’ai des preuves depuis 2010, j’ai un contrat de travail cdi depuis le mois de septembre 2015 et j’ai mes 8 fiches de paie à ce jour.

Je veux savoir comment je peux prendre un rendez-vous pour l’admission exceptionnelle au séjour par le travail à la préfecture de Créteil Val de Marne car je suis hébergé chez mon oncle à Orly 94.

Sur le site de la préfecture je ne trouve jamais une plage horaire et est-ce que j’ai un bon dossier pour cette demande ?

Merci de votre réponse.

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lundi 9 mai 2016 à 21h41 - par  sami

J’ai reussi à avoir le rendez vous pour le 30 mai ? je veux bien préparer mon dossier pour qu’il ne soit pas rejeté. Vous pouvez me dire a quelle assiciation je peut aller exactement et me donner le numero utile.

J’ai eu mes 4 fiches de paye a l annee 2015 et les 4 autres en 2016. Es-ce que ça va pas poser un probleme ?

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vendredi 6 mai 2016 à 16h24 - par  soueva

Bonjour Sami

oui , vous pouvez déposer un dossier de régularisation par le travail.
Mais il faut aller à l’association d’Orly ou bien chez nous à Creteil pour le dossier.si vous voulez vraiment avoir des chances.
Pour le RDV, il ya cent places par semaine, dit la pref. La nuit entre minuit et une heure du matin, paraît-il.

Logo de flo
contrat de travail et régularisation
jeudi 5 mai 2016 à 14h05 - par  flo

Bonjour,

Mon ami tunisien est en France depuis 03/2014. Il a travaillé au noir dans une pizzeria et le patron serait prêt à lui faire une promesse d’embauche si il est régularisé.

Est possible ? quel contrat ? Quelles démarches et y a t il des taxes à payer ?

Merci

mardi 17 mai 2016 à 07h34 - par  flo

Je vous remercie d avoir répondu à mes interrogations. Je vous souhaite une bonne journée

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lundi 16 mai 2016 à 23h51 - par  soueva

Ce sont les particuliers qui peuvent utiliser le chèque emploi service pas une entreprise.

dimanche 8 mai 2016 à 21h19 - par  flo

bonsoir

et dans le cas de chèque emploi service ? J ai lu dans vos réponses que c’était possible.

A vous lire. merci

Logo de flo
dimanche 8 mai 2016 à 15h22 - par  soueva

Aucune posiblité d’avoir lde fiches de paie dans ce cas.
Votre ami pourra peutêtre se faire régulariser par la vie commune avec vous après cinq ans de séjour. voir rubrique / régularisation ;
trois ans si vous êtes française, un an si franaçaise et pacsée, six mois, si française et mariée.

vendredi 6 mai 2016 à 20h10 - par  flo

Merci pour votre réponse. Cependant comment faire pour se faire déclarer quand on n a pas de titre de séjour ? Il faut des fiches de paie même si on n est pas déclaré ?

Logo de flo
vendredi 6 mai 2016 à 09h36 - par  soueva

Bonjour Flo

Impossible . Il faut aussi des fiches de paie.
Veuillez vous reporter à la rubrique / régularisation du menu/ salarié pour voir le nombre de fiches de paie selon les années de présence.
Allez vous faire faire votre dossier par une association pour avoir plus de chances.( gratuit)

Logo de Hamo
renouvellement de titre de séjour
jeudi 28 avril 2016 à 17h35 - par  Hamo

Bonjour soueva,

j’ai été régularisé en Juin 2014 (circulaire Valls) avec un titre de séjour salarié sans mention c’est juste salarié avec un contrat CDI.

J’ai procédé à mon premier renouvellement sans problème en décembre 2015 la à sous préfecture de Nogent sur Marne et toujours avec le même employeur.

et là j’ai trouvé un autre boulot mais en CDD de 6 mois.
en mois d’octobre, je dois procéder au 2ème renouvellement de mon titre de séjour .

au vu des éléments que je viens de vous donnez ma question est :
est-ce que je dois m’inquiéter pour mon 2ème renouvellement ?

Merci d’avance
Bien cordialement

Logo de Hamo
jeudi 28 avril 2016 à 18h00 - par  soueva

Non, vous ne devez pas vous inquiéter.Vous aurez un titre d’un an normalement,

Logo de stef
Ancienneté de l’entreprise
mercredi 27 avril 2016 à 13h40 - par  stef

Bonjour soueva

Est ce que c est possible de faire une régularisation par le travail avec une entreprise qui a moins d un an ?

merci

Logo de stef
jeudi 28 avril 2016 à 21h40 - par  soueva

Ça sera difficile. Il faut que les perspectives soient bonnes, que la Direccte puisse faire confiance.
Bonne chance.

Logo de sandra
Régularisation par le travail
mardi 19 avril 2016 à 14h56 - par  sandra

Bonjour,

Je suis algérienne et en France depuis quelques mois avec mon garçon de 5 ans, il est inscrit à l’école, j’ai réussi à louer un appartement et ouvert un compte bancaire, je suis arrivée avec un visa touristique, je souhaite créer mon entreprise,

Puis-je faire une demande de régularisation même si ça ne fait que quelques mois que je suis là ?

Logo de sandra
jeudi 21 avril 2016 à 19h22 - par  soueva

bonsoir
Si vous êtes e situation irrégulière, vous ne pouvez absolument rien faire.
Sii votre visa c’est encore valable, essayez d’aller à la pref pour demander un formulaire entrepreneur/ profession libérale. Mais sans garantie sauf peut-être si vous pouvez investir.

Passez peut-être à la Direccte avant pour prendre des informations, car nous sommes sur un changement de loi depuis le mars 2016.

Logo de tonton08
Régularisation par le travail modification de contrat après 1er renouvellement
samedi 16 avril 2016 à 11h22 - par  tonton08

Bonjour

j’ai été régularisé en 2014 (circulaire Valls) avec un titre de séjour salarié mention employé polyvalent (restauration).

J’ai procédé à mon premier renouvellement sans problème en 2015 à la préfecture d’Évry.

Au mois de juillet 2015 juste après mon 1er renouvellement, j’ai demandé et obtenu de mon employeur qui a été à l’origine de ma régularisation le changement de mon contrat. Du temps complet au temps partiel. Chose qu’il a acceptée.

Par ailleurs, j’ai trouvé un autre boulot en CDI et en temps complet dans la sécurité.

Présentement, je cumule les 2 contrats de travail en CDI :

– Premier contrat cdi temps partiel 15 h (restauration) depuis décembre 2013 date à laquelle j’ai fait le dépôt de ma demande de régularisation.

– 2e contrat cdi temps complet 35h (sécurité) depuis novembre dernier.

Dans quelques mois je dois procéder au 2e renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture.

Maintenant, au vu des éléments que je viens de vous donnez est-ce que je dois m’inquiété pour mon 2e renouvellement au regard du fait que j’ai modifié mon contrat de travail initial qui a été à l’origine de ma régularisation et que je continue toujours à faire partir du personnel de cette entreprise ?

En espérant compter sur votre retour d’expériences veuillez agréer.

Bien cordialement

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samedi 16 avril 2016 à 14h17 - par  soueva

Bonjour tonton
Avec un emploi et demi et 50h de travail/ semaine, vous êtes en totale irrégularité.
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945

sur la durée maximum de travail autorisée.
Vous risquez donc une sanction de 1500€ mais pas de refus de renouvellement ;

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demande de titre de sejour salarié : plus d’employeur
jeudi 7 avril 2016 à 15h51 - par  sy

Bonjour Soueva

mon conjoint à un soucis voila :

après dépôt de sa demande de titre de séjour salarié, la préfecture du Raincy lui à remis un récépissé ne lui autorisant pas à travailler mais voilà que l’on se rend compte que l’employeur lui ayant fait la demande d’autorisation ou promesse d’embauche à disparu.

cela va t’il poser un problème ? si la préfecture demande le paiement de la taxe ? mon conjoint peut il le payer à sa place ou comment peut il faire ?

Cordialement,

sy

vendredi 8 avril 2016 à 17h47 - par  sy

Bonjour soueva,

Merci de votre réponse, on va essayer de trouver une solution.

Cordialement,

Sy

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vendredi 8 avril 2016 à 12h26 - par  soueva

bonjour Sy
Il n’y a plus aucune possibilité de régularisation. La demande tombe à l’eau .
Il faudrait quevous retrouviez immédiatement un cerfa comparable.
Bonne chance.

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Régularisation par le travail
mercredi 6 avril 2016 à 00h39 - par  Amrani

Bonjour
Je suis entrée en France 2008 avec un visa regroupement familial. Quand mon mariage était annulé, ils ont refusé de renouveler les papiers.
Je travaille chez une dame qui veut me faire un contrat, mais son avocat lui a dit que il y a une loi qui est sortie : on ne peut faire un contrat pour quelqu’un sans papiers.
Est-ce que c’est vrai ?
Merci de votre réponse

jeudi 7 avril 2016 à 00h43 - par  soumare

Bjr j’ai déposé une demande de régularisation par le travail 3 ans de presence et 30 fiches de paie avec un nom emprunte mais certificat de concordance j’ai déposé à la prefecture de Nanterre 92 sa j’ai tout mais pour les preuves de présence âme,avis impôts ’ relevé banque postale mais pour les relevé la dame ma demander le contrat de la poste et le photocopies du Mr que j’ai travaillé avec c papier j demande es cet un bon signe merci

Logo de soumare
mercredi 6 avril 2016 à 16h21 - par  soueva

Bonjour
Si vous travaillez en chèques emploi service (cesu) chez la dame, vous devez déjà avoir un contrat dejà fait et vous déposerez une demande Valls regularisation par le travail.

Mais vous ne pouvez être régularisée que si vous avez des fiches de paie. Les fiches de paie Cesu et les contrats Cesu sont très bien acceptées par le prefs.
On peut aussi vous faire un nouveau contrat par cerfa. Voir /formulaires à telecharger dans le menu. Ce contrat est une sorte de promesse d’emploi au cas où le salarié obtient des papiers.
Pour plus de détails, Voir /Régularisation /salarié.

Pour le dossier, passez par une association. voir /Permanences.

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titre de sejour étudiant
lundi 28 mars 2016 à 13h13 - par  gis

Bonjour
Arrivé en sept 2014 en France pour mes études de master 1, je n’ai validé que le premier semestre, le second est aussi en parti validé car il ne me reste que le stage et le mémoire à faire.
cette année, j’ai pu trouver mon stage et parallèlement je suis entrain de rédiger mon mémoire mais je ne pourrai le soutenir dans 2 mois. Par contre le rapport de stage sera prêt
Ma question est de savoir si je pourrai avoir mon second renouvellement, c’est à dire faire pour la troisième fois mon master 1 ?
Merci à vous

Logo de gis
lundi 28 mars 2016 à 21h58 - par  soueva

Bonsoir,

Vous aurez probablement un refus de titre et une OQTF, si vous demandez le renouvellement.
Veuillez consulter la Faq étudiants pour en apprendre davantage

Logo de melani
Régularisation par le travail 7ans de présence
jeudi 24 mars 2016 à 15h06 - par  melani

Bonjour

Je suis arrivée en France en 2008 en situation régulière pour les études j’ai eu plusieurs cartes de séjour jusqu’en 2012 année où je n’ai meme pas pu déposer mon dossier çar au guichet meme, le refus m’a été donné pour motif d’échec de l’année scolaire. Je n’ai donc jamais reçu d’oqtf.
J’ai changé de préfecture pour déposer mon dossier sur la base de 5 ans de présence en 2013 avec les 20 fiches de paye des différents jobs étudiants faits dans le passé mais il m’a été dit que je ne rentrais pas dans les critères de régularisation par le travail.

Jusque là mon dossier n’a pas été accepté. J’ai donc tenté de trouver une solution en travaillant. Je suis employée à plein temps et dispose des 5 fiches de paye pour un travail rémunéré sur la base du SMIC et à mon nom. Il me semble qu’il en faut 12 pour la régularisation par le travail mais je me demande si je pourrai être admise compte tenu de mon parcours.
Je vous remercie d’avance pour votre aide

Logo de melani
samedi 26 mars 2016 à 15h30 - par  soueva

Bonjour Melani

La régularisation Valls par le travail n’est jamais de plein droit. C’est ainsi que certaines prefs, comme celle de Paris, n’aceptent pas les dossiers des anciens étudiants, d’autres si, mais cela dépend des métiers présentés. Un travail à haut niveau d’études n’est pas accepté généralement mais des petits boulots oui.

Vous auriez tout intérêt à aller voir une association de votre département qui connait forcément les habitudes de la pref et qui vous conseillerait opportunémént.
Adresses par le menu du site, rubrique/Permanences.

Logo de Noah
Régularisation par le travail ou pour enfant scolarisé ?
mercredi 23 mars 2016 à 13h57 - par  Noah

Bonjour,
Je suis arrivé en France avec un visa étudiant de 2003 jusqu’à 2013.

J’ai eu plusieurs diplômes (licence, master). Je suis marié et j’ai un enfant scolarisé né en 2007 en France.

Ma femme était étudiante aussi mais elle n’a plus de titre depuis 2008. j’ai un CDI qui n’a rien avoir avec mes études depuis 2013 avec fiches de paie et contrat de travail.

Ma femme a déposé une demande à la préfecture hier pour une AES avec le bénéfice de la circulaire vals enfant scolarisé, j’ai voulu déposer aussi mais la dame a dit qu’il faut 5 ans de séjour en régularité pour y prétendre et moi ça fait que 2 ans d’irrégularité.

Par contre j’ai un problème, car ma femme a envoyé les déclarations d’impôts comme justificatifs et la dame au guichet a vu que je travaille alors que je n’ai pas de papiers. Est ce que je peux demander une régularisation par le travail avant qu’il n’envoie quelqu’un pour m’arrêter au boulot ? ou attendre la réponse de la demande de ma femme et si c’est positif tenter un regroupement familial sur place ?
Je veux éviter que mon patron ait des ennuis, car on a toujours eu une relation presque amicale.je suis amis avec tous ses enfants.

Logo de Noah
mercredi 23 mars 2016 à 18h19 - par  soueva

Bonjour Noah
La dame au guichet vous a dit n’importe quoi et vous, avant de joindre un document, il faut réfléchir à quoi il peut servir.
C’est sur ce genre de details que vous aurait informé qn’importe quelle association à la quelle vous vous seriez adressé.
Donc allez voir une association pour vous, puisque votre femme a déposé. Voir adresses dans /Permanences.

Vous demanderez une admission eceptionnelle au séjour pour 13 ans de séjour et un enfant scolarisé.
L’association y adjoindra un dossier travail avec votre contrat et vos feuilles de paie et, évidemment, joindra une lettre de présentation de l’ensemble.

Bonne chance
PS Evitez la carte travail qui est bien moins intéressante qu’une carte VPF.

Régularisation par le travail (mal placé)
samedi 19 mars 2016 à 04h00 - par  gaoussou

Conjoint de français ne vivant plus en couple, possédant un cdi et 16 fiches de paie et 2 années de sejour en france souhaite savoir s’il est possible de changer de statut vpf vers salarié.

Logo de gaoussou
samedi 19 mars 2016 à 09h02 - par  soueva

Bonjour
il ne s’agira pas d’une regularisation par le travail mais d’un changement de statut vers salarié.
voir plus bas

Logo de Med
Régularisation par le travail_resolu_
dimanche 13 mars 2016 à 21h38 - par  Med

Bonjour,
Mon frère a 25 ans ; il est en situation irrégulière en France depuis 2011. Durant ces années de séjour, il a travaillé dans deux sociétés de bâtiment. il a plus que 35 bulletins de salaire, deux certificats de travail mais pas de contrat de travail.

Récemment il a obtenu une promesse d’embauche (CDI plein temps) par une troisième entreprise de bâtiment.

Pensez-vous qu’il a des chances de régulariser sa situation ?
J’ai la nationalité française ( attaches familiales).

PS : J’ai peur que les bulletins de salaire soient fausses, car j’ai du mal à croire qu’un employeur peut déclarer quelqu’un qui est sans papiers, mais d’autre part il a aussi les certificats de travail.

Merci d’avance

jeudi 17 mars 2016 à 13h41 - par  Kachem

Bonjour à tous,
Tout d’abord, merci pour votre soutien précieux aux gens qui en ont vraiment besoin.
Tunisien, entrée en France depuis 2004 statut étudiant jusqu’en 2011.
En situation irrégulière depuis, ayant travailler de 2008 un an et demi en mi-temps en restauration rapide.
de Août 2014 jusqu’à aujourd’hui en temps complet en hôtellerie avec des fiches de paies à mon nom ( CDI signé le 7 décembre ).
Un domicile fixe à Paris depuis 2010.
Je me préparais à déposer un dossier Valls à la préfecture de Paris, quand j’ai consulté une avocate qui m’a informé de l’obligation d’avoir un CERFA pour monter le dossier. Comme je ne peux demander ceci à mon employeur qui pour lui je suis en situation régulière, et qui est une grande enseigne qui me notifiera mon licenciement dès qu’il le sera, elle m’a proposé de trouver un autre employeur qui pourra me faire un CERFA promesse d’embauche et le joindre à mon dossier et dire à la préfecture que je vais arrêter mon CDI tout en restant dans mon emploi actuel.
Voyez vous cela nécessaire ? est ce une bonne stratégie ?
Merci d’avance pour vos éclaircissement.
Cordialement

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mercredi 16 mars 2016 à 18h48 - par  soueva

Si votre frère n’a pas de relevés bancaires, son dossier devient alors très problématique, sauf si le patron l’a vraiment déclaré à l’URSSAF, s’il a les preuves de paiement de la retraite etc…

Si votre frère n’a pas trouvé de banque, il aurait pu au moins avoir un livret de caisse d’épargne qui joue strictement le même rôle et qui s’obtient très facilement.

Ill faut vraiment aller voir une association non seulement pour la lettre mais pour tout le dossier. Prévoyez du temps.

mardi 15 mars 2016 à 17h08 - par  Med

Tout d’abord ,merci beaucoup pour votre réponse. Concernant les relevés bancaires, il en a pas car il a essayé d’ouvrir un compte mais aune banque a accepté. il était payé à chaque fois par chèque et il demandait aux amis et parfois à moi de les encaisser.
J’essayerai de prendre contact avec la CIMADE pour qu’on lui fasse une lettre de présentation.

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lundi 14 mars 2016 à 13h57 - par  soueva

Bonjour
Quand votre frère aura exactement cinq ans de séjour avec preuves, il pourra déposer une demande Valls pour le travail.Ou immédiatement s’il a 24 fiches de paie sur les deux dernières années.

Les bulletins seront acceptés par la pref s’il joint en même temps les relevés bancaires qui correspondent aux bulletins de paie. Ils montrent que les sommes d’argent ont été réellement versées.

Le fait que ce soit une nouvelle entreprise qui fait le contrat est aussi acceptable, même si c’est moins bien.
Votre nationalité française ne joue pas un grand rôle, c’est simplement un petit plus.

Votre frère mettra toutes les chances de son côté s’il fait faire son dossier par une association qui joindra une lettre de présentation.

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création d’entreprise apres regularisation circ valls !
mercredi 9 mars 2016 à 16h05 - par  ayman

Bonjour,
J’ai été régularisé en septembre 2015 par la circulaire valls, j’ai un titre de séjour mention "salarié" sans aucune autre mention, et je voulais savoir si je peux créer une entreprise, et si c’est possible quelle sorte d’entreprise me convient le mieux "eurl, sarl, sasu..." Et enfin si cette carte de séjour me permet de travailler dans tous les secteurs ou juste dans celui où j’ai été embauché (bâtiment) je tiens à vous signaler que je souhaite créer une entreprise de peinture.

mercredi 9 mars 2016 à 17h06 - par  ayman

D’accord merci bien pour votre réponse.
Cordialement

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mercredi 9 mars 2016 à 16h54 - par  soueva

Bojour Ayman,
C’est tout à fait impossible de monter une entreprise avec une carte salarié : il faut passer par le changement de statut vers commerçant au moment du renouvellement.
Vous irez à la pref chercher le formuliaire et la liste des pièces exigées.
Quant à la forme de l’entreprise, consultez la chambre de commerce ou un avocat spécialisé.

Pour l’instant, vous avez une permission de travail dans un métier et chez un patron et vous n’avez pas le droit de changer avant le premier renouvellement.
Si vous le faites, il faut recommencer les démarches sauf si vous avez été victime d’un licenciement économique.
Le titre salarié est un titre précaire, à la différence du titre VPF. Si vous boubgez les lignes, vous risquez de vous retrouver sans rien.

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Que faire quand on ne peut déposer une demande de regularisation ?
mardi 16 février 2016 à 10h22 - par  Beatrice

Bonjour
il faut minimum trois ans de séjour et 24 fiches de paie pour salarié. ou bien cinq ans de séjour et trois ans d’école rrévolus pour les enfants ( carte VPF).
Voir rubrique / Régularisation dans le menu.

Donc il n’y a rien à faire en ce moment si ce n’est à bien garder toutes les peuves de présence en France et en particulier - c’est très important - tout le courier aux deux noms. Par ex, celui de l’école, l’EDF etc.

Au moment où ila famille pourra déposer il y a toutes les chances que les règles aient changé mais les preuves de vie seront toujours demandées.

Ne pas oublier une déclaration des revnus chaque année.avec lessommes reellement gagnées, même si on n’a pas de fiches de paie.

mardi 16 février 2016 à 10h50 - par  beatrice

ok. Je mets en place avec eux la déclaration de revenus.

mardi 16 février 2016 à 10h45 - par  beatrice

Un grand merci à vous !

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
samedi 13 février 2016 à 01h37 - par  sidafa

Bonjour,
Je compte faire une demande de régularisation par le travail :
–j’aurai 5 ans de vie en France avec preuves sur les 5 ans
– 14 bulletins de salaire sous un autre nom, temps complet, SMIC avec attestation de concordance de l’employeur sur la période du 1er janvier 2012 au 28 février 2013
– 13 bulletins de salaires sous un autre nom, temps plein, SMIC, mais sans attestation de concordance sur la période d’août 2014 à septembre 2015
– une promesse d’embauche formulaire cerfa d’un autre employeur

Je me demande si mon dossier est accepté étant donné que je n’ai pas d’attestation de concordance pour les fiches de paie des deux dernières années : l’employeur a peur d’avoir des problèmes, il accepte d’en faire une, mais alors il me vire (car je travaille encore chez lui) or, je ne veux pas perdre mon boulot le temps du traitement du dossier par la préf. L’autre employeur qui me fait la promesse d’embauche quant à lui ne veut pas m’employer tant que le dossier n’est pas déposé à la préfecture avec autorisation de travailler. Donc :
1. Est-ce que j’ai des chances sans attestation de concordance sur les 2 dernières années ?
2. Si je demande à l’employeur attestation de concordance, il va me virer et, même si j’ai une promesse d’embauche d’un autre employeur, je ne vais pas pouvoir travailler durant toute la durée de l’instruction par la pref, or pas possible, car besoin de vivre.
Merci de vos conseils.

dimanche 14 février 2016 à 22h32 - par  sidafa

Merci de votre réponse. Pouvez-vous m’expliquer pourquoi mon dossier n’a "aucune chance" ? Même avec une attestation de concordance ? Je ne comprends pas ce qui à vos yeux bloque. Parce que j’ai travaillé sous deux noms différents ?? En plus, j’ai plus de fiches de paie que le nombre demandé.
Par ailleurs, je n’ai pas précisé, mais il ne s’agit pas d’un 3ème employeur mais de mon premier employeur qui avait arrêté le contrat quand il a su que je ne travaillais pas avec mon nom mais qui est prêt à m’embaucher une fois régularisé. Il est prêt aussi à m’accompagner à la préfecture.
Merci beaucoup pour vos éclairages. Je vais voir un syndicat.

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dimanche 14 février 2016 à 18h05 - par  soueva

Bonsoir Sidafa

Ne déposez pas : un tel dossier n’a aucune chance de passer et vous aurez immédiatment une OQTF.

Sauf si le premier lot de fiches de paie n’est pas trop ancien et que vous puissiez supprimer le deuxième.
Mais de toutes façons, ce n’est pas bon d’avoir un trou de deux ans sans travail.

Le fait que ce soir un 3° employeur n’est pas bien non plus car vous ne pourrez pas travailler pendant toute l’étude du dossier.

Dans ce genre de dossier, la présence à vos côtés du syndicat, est essentielle.

Allez à la CGT ( migrants) ou à SUD de votre lieu de travail, prenez votre carte et écoutez leurs conseils.

Il n’y a pas d’autre solution pour réussir.

Titre de sejour visiteur ou commerçant ?
mardi 9 février 2016 à 13h43 - par  mld

Bonjour
Cela fait une année que je suis en France en situation irréguliere. Je suis algerien mais récemment, j’ai touché l’héritage de mon père.

Je me demande s’il y a une possibilité de régularisation avec l’argent. Par exemple, pour la carte visiteur ou peut-être si je

vendredi 12 février 2016 à 12h51 - par  beninef

bonjour cher admistrateur de l association je voudrai savoir je suis sans papier en france depuis une annee j aide un monsieur qui a son petit entreprise de distrubution de prospectus et le monsieur veut me faire une demande d embauche est ce je dois accepte . est ce que je peu faire une demande de regularistion avec cette demende d embauche et sachant que je suis entre en france sans visa

Logo de beninef
mardi 9 février 2016 à 14h13 - par  soueva

Totalement impossible. Vous ne pouvez strictement faire aucune démarche en France. je vous l’aurais dit tout de suite si c’était possible.

mardi 9 février 2016 à 14h06 - par  mld

Je vous remercie
Le visa je pense c’est difficile parceque si je repars, j’ai peur qu’ils me refusent le visa.

est ce que je peux commencer les demarches ici pour rendre les choses plus faciles pour le visa ou par exemple obtenir un papier qui me permet d’avoir certainement le visa parceq ue si je repars, je dois revenir.

Logo de mld
mardi 9 février 2016 à 13h52 - par  soueva

0ui, c’est possible pour les deux visas mais à partir de l’Algérie.
Ici vous êtes en situation irrégulière et il n’y aucune possibilité de régularisation, sauf après dix ans de présence, article 6.1.

Pour les possibilités VPF ou salarié, il faut trois ou 5 ans. voir rubrique /régularisation dans le menu.

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procédure pour déclarer un salarié an situation irreguliere
lundi 8 février 2016 à 19h35 - par  andria solo

Ça fait 1 an et 5 mois que je suis en France et je suis, bien sûr, en situation irrégulière depuis déc. 2014.

Actuellement je travaille dans une boite de transport. Ça fait 6 mois que j’ai travaillé à plein temps et sans arrêt dans cette boite, et la société veut me déclarer, mais le patron n’a aucune idée pour la procédure a suivre. C’est urgent car il a du mal à payer le salaire en espèces.

Pour info, j’ai l’ A.M.E.

Merci de votre aide.

mardi 16 février 2016 à 00h06 - par  beatrice

bonsoir,

je m’occupe d’une famille albanaise sans papiers, arrivée en France en novembre 2013. La CNDA a rejeté sa demande de régularisation. Le papa a reçu l’OQTF, la maman a déposé une demande étranger malade. Leurs trois enfants sont scolarisés et ont d’excellents résultats scolaires. Les parents déploient une véritable énergie pour apprendre le français et travaillent bénévolement dans des associations caritatives. La maman fait quelques heures de ménage payés en chèque emploi service. Nous cherchons activement une promesse de cdi pour le père de famille. Que prévoit la circulaire Valls ?

Merci pour vos renseignements.

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mardi 9 février 2016 à 10h15 - par  soueva

Il n’y a aucune possibilité pour que la patronne puisse vous déclarer puisque vous n’avez pas droit au séjour, donc pas droit au travail. Toutes les solutions sont forcément illégales et un contrôle lui apportera des ennuis.

Ne soyez pas naïf.

Logo de oumou
Régularisation par le travail
samedi 6 février 2016 à 00h58 - par  oumou

Bonjour monsieur
Je suis ivoirienne, je suis en France depuis 2 ans seulement et je n’ai pas de papiers.
Je suis entrée avec un visa touriste de deux semaines et après je suis restée quand mon visa a expiré.
Je suis aide-soignante de profession, avec plusieurs années d’expérience, notamment encote d’Ivoire.
Actuellement je suis en discussion avec une pharmacienne qui souhaiterait me donner un CDI.
Est-ce possible qu’avec ça la préfecture me donne un titre de séjours salarié ?
À seulement deux ans de séjour, quels sont les droits auxquels je peux prétendre ? .
Je suis hébergée par mon frère depuis mon arrivée et il s’inquiète en cas de contrôle. il est en fauteuil roulant depuis à l’âge de 5 ans et il est un étudiant.
Est-ce que ma présence chez lui peut lui poser un problème au niveau de ses droits (AAH, RQTH, etc.) ?
Je l’aide dans ses tâches quotidiennes de la vie (accompagnement, faire à manger, ECS, course, etc..).
J’ai une hépatite B, j’ai l’AME.
Je ne travaille pas, car j’ai du mal à trouver du travail, seuls quelques petits jobs de temps en temps.
Est-ce qu’il peut me faire une attestation d’hébergement ? puis-je utiliser son adresse pour mes démarches administratives ?
Merci de votre réponse.

Logo de oumou
dimanche 7 février 2016 à 19h49 - par  soueva

Bonsoir Oumou
Aucune regularisation avant trois ans et 24 fiches de paie.
Veuillez vous reporter dans le menu , rubrique /Régularisation/ salarié ( valls).

Vous verrez résumées les différents possibilités.

Il faut donc le séjour avec preuves de vie en France et selon les cas, un certain nombres de fiches de paie et un contrat de travail sous forme de cerfa. voir /formulaires administratifs dans le menu.

il faut donc garder toute svos preuves de vie et aussi déclarer les sommes que vosu gagner en avril-mai chaque année.
Il n’y a aucune regularisation avec une promesse d’embauche.

Le délit de solidarité n’existe pas entre frères et soeurs donc votre frère peut vous faire une attestation d’hébergement, sans pb.
Bon courage.

Logo de er
Quel chance j aurai
jeudi 28 janvier 2016 à 21h39 - par  er

Bonsoir

J’ai RV lundi a la préfecture de Créteil.
En France depuis 14 ans cdi depuis 3 ans, mais cette année un contrat de 20 h + promesse d’embauche de 15 h en CDD quelles sont mes chances ?
je suis algérienne. je suis locataire, bail +factures….

Logo de er
lundi 4 juillet 2016 à 16h28 - par  soueva

Pas de monsieur ici.

lundi 4 juillet 2016 à 16h24 - par  er

bonjour
merci pour toutes vos reponse aujourdhui je me suis deplace a la prefecture de creteil pour renouveler mon attestation de depot de dossier apres 4 mois, chose qui a ete fait ...j ai demande a l acceuil l etat du déroulement de mon dossier elle m’aprend que mon dossier a été etudier et il est en attente de decision ...on si bref delai !!! j ai trouvé ca bisard , vous en pensez quoi Monsieur soueva....
cordialement

Logo de er
samedi 18 juin 2016 à 16h45 - par  soueva

Pas de monsieur ici, désolée.

Non, le contrat de travail n’est pas obligatoire, cependant il aide. De plus, la pref est extrêmement exigeante sur les preuves dans ce type de dossier.

samedi 18 juin 2016 à 12h32 - par  erfatima

bonjour monsieur merci de m avoir repondu en fait le debut mars j ai deposé une demande concernant la loi de 10 ans de residence et je suis algerienne en france depuis 14 ans ...est que le contrat de travail est indispensable dans ce cas si non les documents cerfa aussi .merci

mercredi 11 mai 2016 à 00h24 - par  arnaud
Logo de arnaud
mardi 10 mai 2016 à 12h45 - par  soueva

Vous pouvez attendre encore très longtemps à Créteil. Peut-etre une moyenne de huit mois.

Si vous êtes licenciée, pas de regularisation possible. Inutile de prévenir. Cherchez plutôt un autre travail pour pouvoir actualiser votre dossier.

lundi 9 mai 2016 à 23h59 - par  er

Ah désolée. En fait j’avais pris un avocat ! j’aurais dû passer vous voir.

J’ai déposé le dossier début mars. J’attends toujours Malheuresement après le dépôt, j’ai été licenciée dois-je informer la préfecture ?

Logo de er
lundi 1er février 2016 à 10h59 - par  soueva

je pense qque ça peut marcher avec un dossier bien fait
Cela aurait été mieux de venir nous voir pour qu’on y jette un coup d’oeil.

Logo de soueva
samedi 30 janvier 2016 à 17h05 - par  soueva

Il aurait mieux fallu passer nous voir avant pour que nous puissions jeter un coup d’oeil et faire une lettre de présentation.Pour le reste, je vous ai répondu.
Mais bonne chance !

jeudi 28 janvier 2016 à 23h26 - par  er
jeudi 28 janvier 2016 à 23h21 - par  er

Merci donc a votre avis cdi20h+cdd15h, ça peut aller ?

Logo de er
jeudi 28 janvier 2016 à 21h51 - par  soueva

Bonsoir
Pour la promesse d’embauche, il faut le cerfa car il faut que l’entreprise signe la promesse de payer la taxe d’introduction d’un travailleur étranger.
Voir dans le menu /formulaire à télécharger.
Pour le reste, je ne peux vous dire sans voir le dossier.Vous avez l’air d’avoir ce qu’il faut.
En tout cas, bonne chance !

Logo de khalid
dépot de dossier de régularisation par le travail complet ( declaré avec fausse carte d’identité)
jeudi 28 janvier 2016 à 00h49 - par  khalid

Bonjour
j’ai déposé un dossier complet de régularisation par le travail y a une semaine à la préfecture de Nanterre,
tout est correct preuves de présence de plus de 7 ans en France, visa d’entrée,les déclarations urssaf, les cerfa, feuille taxe employeur, les fiches de paies ( 15) avec un salaire supérieure au SMIC, relevé bancaires pour concordance des salaires versés....
le seul et vrai hic dans mon dossier ( selon les propres dires du fonctionnaire qui m’a reçu) est que je suis déclaré avec une fausse carte d’identité ( nationalité française visible sur le contrat),
Quelles sont les chances de voir mon dossier aboutir ? et si quelqu’un a vécu une situation similaire me poste son expérience.
Merci

mercredi 30 novembre 2016 à 23h20 - par  adel

Bonjour khalid,
Des nouvelles ?tu a eu des nouvelles de la préfecture ?

Logo de adel
samedi 30 janvier 2016 à 15h56 - par  soueva

Sage conseil !

samedi 30 janvier 2016 à 15h16 - par  khalid

merci pour votre réponse
j’ai pris un simple conseil de la part d’un avocat sans vrai consultation qui m’a conseillé de ne jamais fournir la photocopie de cette pièce d’identité à la préfecture malgré leur demande ( perdue, inexistante....) qu’en pensez vous ?
il m’a dit il faut pas qu’ils aient la preuve de son existence !

Logo de khalid
samedi 30 janvier 2016 à 10h29 - par  soueva

Bonjour Khalid
Ce hic est un très gros hic ! faux papiers correctionnelle et six mois fermes, j’ai vu cela plusieurs fois. La pref peut aussi fermer les yeux mais méfiez-vous.

Allez à une association près de chez vous pour trouver un bon avocat tout de suite.

Logo de yassin
Régularisation par le travail, changement d’employeur avant le premier renouvellement ?
lundi 25 janvier 2016 à 22h12 - par  yassin

Bonjour,
Depuis 13 mois, je suis déclaré comme commercial ds une société de décoration quand je me suis fait régulariser et j’ai eu mon premier titre de séjour » salarié ». Ensuite j’ai démissionné de ce travail de commercial et j’ai commencé un autre travail d’agent de nettoyage avec un contrat cdi.

Est-ce que c’est risqué ? Mon premier renouvellement en plus s’approche. je sais plus quoi faire.

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mercredi 27 janvier 2016 à 19h03 - par  soueva

Bonsoir Yassin
Vous ne pouviez pas démissionner avant le 1° renouvellement.
Il faut donc tout recommmencer à zéro.
Vous vous présenterez donc à votre RDV en pref avec unnouveau dossier travail complet, cerfa et papiers d l’entreprise. Par contre, je ne pense pas que la taxe soit à repayer.
Pour plus d’infos, vous pourriez passer à la Direccte afin de ne rien oublier.( adresse sur le site internet, ne téléphonez pas. déplacez-vous)

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Régularisation par le travail
vendredi 22 janvier 2016 à 21h25 - par  ALI

bonjour.je vis en france depuis aout 2012,je vien de recevoire un refus avec OQTF par ce que javais mon titre de sejours par le marriage.
Mais j’ai toujours travailler en interim pratiquement avec 55 bulletin de salaire. et j’ais fais dernierement 10 mois en cdd.2 jours avant le renouvellement de mon recepisse j’ai signer un cdi.
QUESTION:quel son les papier que je doit fournire ?. et a combien sont les taxes cerfa pour ma situation ??
quelsont mes chances ??

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vendredi 22 janvier 2016 à 22h29 - par  soueva

Très peu de chances, Ali, sans un CDI plein temps car normalement , vous tenez vos droits de votre femme et vous les perdez à la rupture de la vie commune.
Le titre salarié n’est donc pas de plein droit mais à la libre disposition du préfet.

Rapprochez-vous d’une association qui vous aidera, ce sera le mieux.

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Régularisation par le travail
vendredi 22 janvier 2016 à 14h35 - par  Momo

Bonjour,

J’ai rendez-vous pour déposer mon dossier le mois prochain pour une régularisation par le travail (je suis salarié à mi-temps) et j’aimerais savoir si j’obtiens un récépissé après le dépôt de ma demande, si ce récépissé m’autorisera à travailler à temps plein ou juste à mi-temps ?

Merci

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lundi 25 janvier 2016 à 09h15 - par  soueva

Vous ne pouvez pas déposer une demande avec un cdi à mi-temps. Il faut obligatoirement un temps complet.Si par hasarda, ils vous le prennent , vous aurez un refus et une OQTF par la suite, donc attention.

samedi 23 janvier 2016 à 17h38 - par  Momo

En fait j’ai un CDI à mi-temps et je vais déposer une demande de régularisation le mois prochain dan le cadre de la circulaire Valls car ça fait 2 ans que je travaille dans la même structure.
J’aimerais savoir quel type de récépissé je vais avoir ?
Merci

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samedi 23 janvier 2016 à 11h22 - par  soueva

Un dossier avec un contrat à mi-temps est refusé. Ne le déposez pas.

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Régularisation par le travail
mercredi 20 janvier 2016 à 17h32 - par  Nathalia Cabrera Oliveros

Bonjour, Madame ou Monsieur

J’aimerais avoir votre conseil. Depuis 5 ans en France, 24 ans, à Paris, de nationalité colombienne. Actuellement il y a 6 mois je me suis inscrite en première pour passer le bac, et en travaillant comme femme de ménage déclarée déjà il y a 2 ans grâce au chèque emploi service ; revenus à peine de 160 € par mois. mes autres employeurs (je travaille comme femme de ménage) ne veulent pas me déclarer. Mais l’un deux m’a proposé de me faire une offre d’emploi, mais on ne sait pas qu’elle doit être le montant minimum.
C’est un particulier ! et en plus ça serait juste pour peut-être 3 mois juste pour pouvoir avoir les papiers ! mais je ne sais pas non plus s’il y a un temps minimum, et si c’est possible de me donner le contrat comme femme de ménage..

Mais à part ça j’ai un plus gros souci, je n’ai malheureusement pas d’adresse pour me présenter avec une attestation d’hébergement. j’habite dans un appartement sous-loué dont le monsieur m’avait dit qu’il me ferait l’attestation d’hébergement, mais ne veut plus maintenant et personne qui me fasse ça non plus : je n’ai pas pu déclarer mes impôts à cause de ça. je cherche un appartement, mais sans papiers, c’est difficile et sans adresse je ne sais pas comment me présente a la police pour demande m a régularisation…. et sans papiers, je ne peux malheureusement pas passer le bac ; c’est ce qui me préoccupe, car je veux avoir une carrière.

Merci
Nathalia

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vendredi 22 janvier 2016 à 22h56 - par  soueva

Bonjour
il faut huit fiches de paie à mi-temps minimum pour cinq ans de séjour complets. Il faut aussi un contrat à plein temps en CDI ; plusieurs employeurs sont possibles.
Veuillez regarder dans la rubrique /Régularisation dans le menu du site.
Allez voir une association pour vous aider à monter le dossier.

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Régularisation par le travail
lundi 4 janvier 2016 à 17h31 - par  nata

Bonsoir
Je suis en situation irrégulière, en France depuis 2010.je travaille en CDI depuis 2011, puis licenciement à l’amiable en juillet (plus possibilité de me payer).j’ai 24fiches de paie+ congé de maternité et en septembre, j’ai décroché un autre CDI.

Est-ce possible de me faire régulariser ? et si oui, quelless sont les pièces à fournir ?

Merci

mercredi 13 janvier 2016 à 13h52 - par  Sami

bonjour
Je suis arrivé en France en 2007 avec visa étudiant. Malheureusement je viens de perdre mon statut étudiant et je me trouve en situation irrégulière depuis le début de 2016. Entre temps j’ai travaillé pendant 8 ans dans un restaurant à mi-temps (20 heure par semaine). Mon employeur était au courant de ma situation et m’a notifié mon licenciement pour défaut de titre de séjour. Je viens de trouver un autre employeur qui est prêt à me remplir le formulaire cerfa et payer la taxe. Je voudrais savoir mes chances d’être régularisé sur la base de la circulaire valls sachant que je dépend de la préfecture de versailles.

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lundi 4 janvier 2016 à 17h39 - par  soueva

Bonjour Nata,
oui il est possible de vous faire régulariser.
Cependant comme les conditions sont vraiment de plus en plus difficiles, vous devez absolument aller voir une association pour faire votre dossier. Il faut faire attention à chaque pièce déposée et pour cela, il faut avoir l’habitude.

Prenez les adresses par le menu du site et bonne chance.

PS Allez chercher un formulaire et la liste des pices à la pref.

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Régularisation sans accord de l’employeur ?
lundi 4 janvier 2016 à 16h44 - par  kalai

Bonjour

Je suis tunisien sans papiers en France depuis 4 ans et 4 mois, je travaille avec des faux papiers mais déclaré dans un restaurant dans le XX et j’ai 37 fiches de paie et les déclarations d’impôt, Je viens de signer un CDI ! L’employeur n’est pas au courant que je n’ai pas les papiers.

Est-ce qu’il y a une possibilité de régler ma situation sans perdre mon travail et est-ce que pendant le dépôt d’un dossier avec l’accord de l’employeur, je continue le travail ou ils vont m’arrêter ?.
Est-ce avec mon CDI, il me faut le cerfa de la promesse d’embauche ou juste le cerfa de la taxe de l’offre ? (sens ?)

Aidez-moi

Merci d’avance et bonne journée

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lundi 4 janvier 2016 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
Je ne vais malheureusement pas beaucoup pouvoir vous aider mais simplement vous éclairer sur la situation.
Il n’y a aucune possibilité de régularisation sans l’accord du patron car vous devez fournir obligatoirement le cerfa qui comprend aussi la promesse de payer la taxe (nouveau modèle de cerfa ). Voir sur le menu /formulaires à télécharger.
Donc si le patron ne signe pas le cerfa, soit aucune possibilité de déposer, soit si la pref accepte le dépôt, elle demande le cerfa après étude du dossier.

Si le dossier est accepté, il y a droit au travail jusqu’à la réponse de la pref..

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Régularisation par le travail
lundi 4 janvier 2016 à 16h19 - par  kaj

Bonjour
Je suis en France depuis 2010 et j’ai fait une demande de titre de séjour en octobre 2013 et c’est en janvier 2015 que la préfecture m’a délivré un récépissé de 6 mois sans droit au travail. P pourtant la demande a été faite avec une promesse d’embauche, après 6 mois, la préfecture m’a délivré encore un récépissé de 3 mois, mais avant la fin d’expiration, j’ai reçu un courrier recommandé avec le refus, la préfecture mentionne que le métier pour lequel je postule ne figure pas sur la liste ; j’ai fait un recours et je ne sais même pas combien de temps cela va durer.
Bientôt 6 ans que je suis dans le pays.

Merci

Logo de kaj
lundi 4 janvier 2016 à 16h34 - par  soueva

Bonjour Kaj

Votre message confirme ce que nous voyons sur Créteil. Les demandes "salarié" sont de plus en plus refusées. Ce qui passait l’année dernière ne passe plus.Il n’y a presque plus de réguarisation par le travail, malheureusement.

Quant au recours, comptez entre un an et un an et demi dans les grandes agglomérations.

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Régularisation par le travail après temps de prison.
dimanche 3 janvier 2016 à 23h10 - par  out3bi

13 ans de prison en France, 3 ans de travail et 33 fiches de paye et 14 ème récépissé. Je n’ai aucune réponse de la préfecture. Mon dossier toujours encore ? je ne dors plus la nuit.

Logo de out3bi
lundi 4 janvier 2016 à 17h56 - par  soueva

Bonjour out3bi
Avec le résumé de la situation que vous donnez, je pense que vous ne pourrez pas vous en sortir tout seul.

Il faut aller demander à une association de défense des étrangers de vous donner l’adresse d’un avocat de sa connaissance qui prendra en mains votre dossier et le fera avancer.

S’il ne peut pas, il vous dira au moins ce que vous pouvez et ne pouvez pas espérer.

Il ne sert à rien d’attendre sans fin.
Bonne chance.

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Aucune reponse de la préfecture
vendredi 1er janvier 2016 à 20h33 - par  fidji

Bonjour,

Je suis algerien 7 ans de présence dépassés et 11 fiches de salaire en 2014, j’ai déposé fin novembre, un dossier complet en préfecture.

Je m’occupe d’un couple de personnes agés, handicapés en plus de mon contract CDI.

Je n’a toujours aucune nouvelle de la préfecture et je me fais bcp de souci.

Maintenant que mon dossier est déposé, qu’est ce que je risque au pire des cas ?

Je n’en dors plus les nuits...

Merci de votre aide. et bien sûr, bonne année et bonne santé à vous .

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samedi 2 janvier 2016 à 19h29 - par  soueva

veuillez mettre votre message à prefecture et donnez le lieu
Merci

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comment justifier mon travail
mercredi 9 décembre 2015 à 11h40 - par  akil

Bonjour,

je suis en France depuis 5 ans et je voudrai solliciter a régularisation par le travail en appliquant la circulaire de Valls
Mais pendant toutes ces années j’ai donné des cours de maths et le paiement était en liquide à la fin de chaque séance.
Aujourd’hui je vous demande comment je peux justifier toutes ces années de travail.

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jeudi 31 décembre 2015 à 17h41 - par  soueva

Bonjour Medo
Le renouvellement est plus simple que la première demande.
la pref vous enverra un dossier deux mois avant avec la liste des pièces à fournir.

mardi 29 décembre 2015 à 15h38 - par  medo

Bonjour
J’ai été régularisé par le travail par la circulaire valls en janvier 2015 après un recours au tribunal administratif donc dans un mois je dois renouveler mon titre de séjour je veux savoir quels sont les documents à fournir.
Est ce qu’il faut encore reprendre la démarche comme la première demande ?

Je vous rappelle de janvier 2015 à décembre 2015, j’ai pu travailler 6 mois déclarer avec fiches de paie et je viens de signer un cdi à temps complet le 23/11/2015.

Merci

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mercredi 9 décembre 2015 à 14h12 - par  soueva

Désolée , aucune possibilité de justificatifs et donc de dépôt de dossier.

Logo de Anas
Régularisation par le travail
mercredi 2 décembre 2015 à 00h15 - par  Anas

Bonjour,

Je suis marocain, j’ai actuellement un TS VPVF depuis 1 an ; étudiant depuis 7 ans de présence en france. Je suis actuellement en CDI et j’ai un récépissé qui expire bientôt. La préfecture me demande en complément de dossier une attestation de PACS et de vie commune, or je ne suis plus pacsé.

J’ai travaillé plus de 8 mois les 24 derniers mois.

Comment puis-je instruire une demande de régularisation par le travail SVP, quand dois-je la déposer ? et surtout puis-je continuer à travailler avec mon CDI avec l’attestation de dépôt ?

Merci

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vendredi 1er janvier 2016 à 16h28 - par  soueva

Pour avoir le droit de déposer un dossier, il faut aussi cinq ans de séjour, avec preuves. Autrement vous aurez un refus et une OQTF.
Le mieux est de vite rejoindre une association qui vous aidera à monter votre dossier. voir menu pour les adresses.

Logo de yasin
regularisation travail quelle chance avec les actualité ?
jeudi 19 novembre 2015 à 19h09 - par  yasin

Je dois déposer mon dossier en préfecture lundi et je m’inquiète énormément au vu des actualités.

Pensez-vous qu’il puisse y avoir des incidences sur mon dossier ?

Merci de votre réponse, car je n’arrive plus a fermé l’œil de la nuit

Logo de yasin
samedi 21 novembre 2015 à 16h32 - par  soueva

Bonjour Yasin
Je n’ai pas plus de reponses que vous. Mais il est évident que les actualités ne sont une bonne nouvelle pour personne.

Logo de meidhi
Situation actualité
mardi 17 novembre 2015 à 20h20 - par  meidhi

bjr,

J’allais deposé mon dossier complet regularisation Valls pour le travail j’ai 10 bulletin de salaire 7 ans de présence en france et des soutient politique,

Cependant, avec les actualité de vendredi soir quest ce que je risque ?

Es ce que le prefet va m’assigner à residence ? m’expulser pour cause d’amalgame ?

Je n’en dort plus, j’avais enfin rassembler tout mon dossier, il était complet du mieu possible, et il arrive ce drames.

ducoup, je ne sais plus que doit-je faire ?

Merci de votre conseil.

Logo de meidhi
samedi 21 novembre 2015 à 18h20 - par  soueva

Vos soutiens politiques vous repondront mieux que moi. Allez les voir.

Régularisation par le travail
samedi 7 novembre 2015 à 14h17

Bonjour , je suis un tunisien , je suis en France depuis presque 4 ans , depuis fin 2012 je travaille chez une entreprise et j’ai mes fiches de paie ( 27 fiches de paie ) , sauf que mon entreprise à fermé depuis le mois de août 2015 , j’ai mes preuves de présence en France depuis 3 ans et demi presque , puisse_je demander la régularisation par le travail svp ? J’ai un master en commerce et j’ai une promesse d’embauche dans mon domaine , merci d’avance

Logo de lacen
Régularisation par le travail
vendredi 6 novembre 2015 à 15h22 - par  lacen

bonjour,
j’ai dépose mon dossier de régularisation par travail a la préfecture de Vaucluse le 08/07/2015 , avec des preuves de 5 ans et cerfa en France et les justificatifs de travail en France après 3 mois mon employeur il a reçus le courrier de la direccte pour demander des pièces de l’entreprise ,on a envoyé tout maintenant aucun réponse par la préfecture, le souci mon attestation de dépôt sera expiré le 08/11/2015

Logo de lacen
vendredi 6 novembre 2015 à 15h41 - par  soueva

Bonjour Lacan
Ne vous inquiétez pas, c’est nomal. Les délais sont toujours très longs.
Allez simplement la veille faire renouveler votre attestation de dépôt.

Logo de salim
Renouvellement titre de séjour salarié et chömage
dimanche 1er novembre 2015 à 16h59 - par  salim

Bonsoir,
Je suis algérien et j’ai un titre de séjour "salarié" obtenu suite à une régularisation (Vals).

J’avais un contrat cdi chantier (c’est un contrat cdi, mais qui se termine avec la fin de la mission) le moment où j’ai déposé le dossier pour la régularisation, il n’y a personne qui m’a posé la question pour ce type de contrat (ni la DIRECTE ni la pref, j’imagine qu’ils ont considéré comme n’importe quel contrat CDI ou peut être ils n’ont pas fait attention au mot "chantier".
Avant de faire le premier renouvellement, mon employeur a mis fin de contrat pendant 2 mois. J’ai été au chômage pendant 2 mois et puis il m’a repris avec un nouveau contrat cdi chantier [une autre mission] pour info je travaille en informatique.
Du coup, au moment de mon premier renouvellement, j’ai présenté juste mes fiches de paie puisque je suis toujours chez le même employeur.

Maintenant je vais déposer un nouveau renouvellement et j’ai changé d’employeur. Parmi les pièces à fournir, il y a l’avis d’imposition, et bien sûr les 2 mois de chômage vont apparaitre sur cet avis d’imposition que je vais déposer.

L’apparition de cette période de chômage pourra-t-elle me poser un problème ? Si oui, comment puis-je éviter les problèmes ?

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regularisation par le travail 5 ans séjour + 14 fiches de paie + contrat
vendredi 30 octobre 2015 à 01h12 - par  nina

bonjour soueva,

Entrée en France en 2010 avec un visa étudiant, j’ai reçu une oqtf en mars 2014 qui a donc expiré depuis mars 2015.
je dispose de 14 fiches de paie en mon nom ( des jobs étudiants) et j’ai une promesse d’embauche, voire contrat de travail dans une pme comme réceptionniste/accueil . Ce boulot n’est pas en rapport avec mes études. Je précise que je poursuis mes études malgré la situation. J’ai également la preuve de mes 5 ans de séjour en France.
Puis-je prétendre à une régularisation avec un tel contrat de travail ?

Merci d’avance de votre reponse

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samedi 31 octobre 2015 à 15h01 - par  soueva

Bonjour
Il ya plusieurs dizaines de réponses sur le sujet. voir de préférence à "Anciens étudiantss".
Vous avez des chances mais Pas à Paris.

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Régularisation par le travail, préfecture ??
mercredi 28 octobre 2015 à 13h10 - par  Nado

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2003 en tant qu’étudiante jusqu’à 2008.. en irrégularité jusqu’à maintenant.. j’ai les fiches de paie et la promesse d’embauche..

Quelle est la préfecture en région parisienne qui prend le moins de temps ?.. car on m’a conseillé d’eviter le Val de Marne..

Merci

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vendredi 30 octobre 2015 à 23h57 - par  soueva

Bonsoir,
Il faut résider six mois dans un département pour pouvoir déposer un dossier (c’est ce que les prefs demandent, même si ce n’est pas une loi ) et il y a de plus en plus souvent des enquêtes de police pour vérification.
Donc, ne choisissez pas, c’est plus sûr.

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Renouvellement certificat de residence algerien avec changement d’employeur
lundi 26 octobre 2015 à 11h15 - par  nabil

Bonjour,

J’ai eu une régularisation par le travail (Valls) (autorisation de travailler partout en France) (pour info je travaille dans l’informatique)
Ci-dessous mon parcours :

1-Obtention d’un certificat de Residence Algérien (autorisation de travailler en France métropolitaine)
2-Renouvellement de ce titre de séjour .
3-Changement d’employeur, mais toujours dans l’informatique (ce changement date de 3 mois après mon premier renouvellement)
4-Là je prépare mon dossier pour un second renouvellement.

Question1 :
Est-ce que le fait de changer d’employeur après mon premier renouvellement m’oblige à un second passage par la DIRECCTE ? Ou suffit-il juste de déposer mon nouveau contrat et fiches de paie ? y a-t-il un texte de loi ?

Question 2 :
chez mon premier employeur, j’étais avec : Qualification : Analyste programmeur Coef : 275 Niveau : ETAM position :2.1
chez mon second employeur je suis avec : Qualification : Ingénieur décisionnel - Analyste Programmeur Coef : 2.2 Niveau : Cadre

Le changement dans les positions : niveau qualification posera-t-il problème pour le renouvellement car mon autorisation, je l’ai eu avec les critères du contrat de mon premier employeur. Mais maintenant je gagne plus qu’avant.

Merci, par avance, de votre réponse.

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dimanche 1er novembre 2015 à 22h01 - par  soueva

Donc pas de pb. la pref ne peut plus vous demander de refaire une demande.

samedi 31 octobre 2015 à 23h43 - par  nabil

Bonsoir et un grand merci à vous

Je n’ai pas compris votre phrase "vous n’avez plus à faire de demande sauf…" qu’est-ce que vous voulez dire ?
et pour mon titre de séjour, c’est une certificat de résidence algérien mention "salarié" pour toute la France métropolitaine,c’est tout ce qui est indiqué.

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vendredi 30 octobre 2015 à 23h36 - par  soueva

rebonsoir
SIi vous avez démissionné après votre deuxième carte, vous n’avez plus à faire de demande sauf si votre titre marque une profession particulière ou une région particulière.

vendredi 30 octobre 2015 à 21h31 - par  nabil

Bonjour et merci pour votre réponse.
Moi j’ai démissionné après le premier renouvellement.(je veux dire j’ai obtenu la première carte et puis un renouvellement et puis la démission et puis le changement d’employeur)
dans ces conditions c’est compliqué ? ou il suffit juste de présenter les fiches de paie avec le nouveau contrat comme vous avez dit ?

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lundi 26 octobre 2015 à 18h51 - par  soueva

Bonsoir
Votre cas est un peu compliqué. Si la rupture vient de vous ou de votre employeur, la procédure est différente. Si la rupture vient de vous , il faut repasser par la Direccte mais si la rupture vient de l’employeur et qu’elle intervient dans les trois mois avant le renouvellement, on doit vous renouveler le titre sans passer par la Direccte.( article L313-10
L. 313-10
(…)
"La carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle est délivrée :
1° (…)
La carte porte la mention « salarié » lorsque l’activité est exercée pour une durée supérieure ou égale à douze mois. () Si la rupture du contrat de travail du fait de l’employeur intervient dans les trois mois précédant le renouvellement de la carte portant la mention “salarié”, une nouvelle carte lui est délivrée pour une durée d’un an."

Le renouvellement qui vient (avec le deuxième employeur) ne devrait pas donner lieu à un passage à la Direccte, puisque celle-ci a déjà donné l’autorisation de travail pour cet employeur, si j’ai bien compris.
Il suffit que vous apportiez vos trois dernières fiches de paie.

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APS bientôt expirée et attente CDI
lundi 19 octobre 2015 à 20h37 - par  Abidi

Bonjour

Je suis entré en France en 2006 en tant qu’étudiant et j’ai gardé ce statut jusqu’à la fin de mes études où j’ai été diplômé en Master 2 en Systèmes Embarqués. J’ai été diplômé en avril 2014 et en mai 2014 j’ai trouvé un CDD de 8 mois d’abord jusqu’en décembre 2014 qui a ensuite été prolongé jusqu’en juillet 2015.

Lorsque j’ai trouvé mon CDD, j’ai voulu faire un changement de statut d’étudiant à salarié et j’ai pris un rendez-vous à la préfecture de Poitiers en octobre 2014. Là, la personne a vu mon contrat qui expirait en décembre 2014 et m’a dit que mon titre allait expirer en même temps et qu’il se peut même que mon titre de séjour sorte après la fin de mon contrat. Et elle m’a conseillé de prendre une APS. Ne sachant pas à ce moment-là si j’allais être prolongé, j’ai accepté de prendre un APS. J’ai pris un rendez-vous pour novembre 2014 et j’ai eu une APS qui va expirer en 06 novembre 2015.

Maintenant mon CDD étant terminé, et je n’ai pas été prolongé en CDI, je recherche un emploi de cadre en tant qu’ingénieur informatique. Depuis quelques jours j’ai des pistes sérieuses et les réponses vont tomber après l’expiration de mon APS c’est-à-dire le 6 novembre 2015.

Je voulais donc savoir si même, après l’expiration de mon APS, il serait possible d’avoir un titre de séjour salarié. Ou s’il fallait faire un dossier de régularisation.

Merci d’avance pour votre aide.

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Regularisation sous oqtf
lundi 19 octobre 2015 à 00h00 - par  André

Bonjour
Je suis ancien etudiant. J’ai reçu une oqtf il y a moins de deux mois suite à un refus de changement de statut. J’ai fait tous les recours et j’attends.
J’aimerais savoir s’il est possible de faire une demande de regularisation avec 3 ans de présence 24 fiches de paie et une promesse d’embauche malgré cette oqtf ?
Je vous remercie d’avance

lundi 19 octobre 2015 à 15h45 - par  André

Je vous remercie. Si je retrouve l’autre post je vous le dirai.

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lundi 19 octobre 2015 à 13h45 - par  soueva

Oui , c’est vra,i c’est une demande Valls, vous avez raison.

Essayez mais il n’est pas sur qu’on vous accepte la demande car 1. c’est contraire à la loi et 2.. on rsique de vous dire dque c’est un détournement de procédure, comme on dit souvent aux anciens éttudiants dans ces cas-là.

Mais pourquoi ne pas essayez ?

Les procédures changent d’une préfecture à l’autre surtout en ce qui concerne la circulaire..

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lundi 19 octobre 2015 à 13h39 - par  soueva

je suis désolée, mais si j’ai dit cela ; dites -moi où c’est, je supprimerai et je contacterai la personne.

lundi 19 octobre 2015 à 13h35 - par  André

Merci pour votre réponse mais dans un autre post vous disiez qu’il était possible de faire une demande de regularisation même sous oqtf alors je ne comprend plus

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lundi 19 octobre 2015 à 13h29 - par  soueva

Malheureusement non.

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Accumulation de récépissé avec droit au travail mais pas de titre salarié (intérim)
dimanche 18 octobre 2015 à 10h27 - par   boubou

Bonjour,
J’ai posté un message depuis au moins 2 mois, mais jusqu’à nos jours toujours pas de réponses.

Je récapitule ma préoccupation, ancien étudiant sur le territoire Français depuis 12 ans, j’ai fait une demande valls 7 ans de séjour l’année dernière au mois d’Août, après une APS de 6 mois dont je n’avais pas pu décrocher un contrat. Après 2 semaines de dépôt de mon dossier, j’ai eu un récépissé de 4 mois "autorisé à travailler" et depuis, je travaille en intérim dans la même entreprise où je suis prestataire. Cependant, je suis à mon 5 ou 6e renouvellement de récépissé toujours autorisé àtravaillernque je renouvelle facilement quand ce dernier expire en apportant mes 3 derniers bulletins à la préfecture.

Depuis que j’ai commencé a travaillé, j’ai 13 fiches de paie à mon actif depuis que j’ai eu premier récépissé (je suis en poste depuis le mois de septembre 2014 jusqu’aujourd’hui).

Est-ce normal que je n’aie toujours pas la carte de 1 an ?

Le minimum de nombres de fiches de paie pour Valls afin de prétendre à une carte de 1 an mention carte de séjour travailleur temporaire n’est pas de 6 fiches de paie ?

En attente de votre réponse.

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lundi 19 octobre 2015 à 17h08 - par  soueva

Il faut double par recommndé caar les papiers seperdent.

lundi 19 octobre 2015 à 17h07 - par  boubou

Merci pour vos conseils, je vais leur ramener les fiches de paie surplace au guichet pour faire simple.

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lundi 19 octobre 2015 à 16h55 - par  soueva

Mais oui, bonne chance .

vous avez beaucoup dechance avec votre intérim, c’est bien.
N’oubliez pas de garder les originaux et de tout envoyer en recommandé et de garder l’accusé de réception.
Bonne chance

lundi 19 octobre 2015 à 16h51 - par  boubou

Mais j’ai déjà 13 fiches de paie, donc ce qui revient à dire que je travaille depuis plus d’un an. De plus, je travaille toujours, mais j’avais fourni une attestation signée par l’intérim prouvant qu’il s’engageait à me donner des missions pendant plusieurs mois. Je pense peut être que la préfecture attend que je leur fournisse un volume assez important de fiches de paie pour me délivrer la carte, j’irai renouveler mon récépissé le mois prochain. Cependant, je vais leur ramener les 3 dernières fiches de paie (août, septembre et octobre) se qui ferra 13 bulletins de salaire dans mon dossier.

Si j’ai déjà 13 fiches de paie depuis mon premier récépissé jusqu’à nos jours, il me semble que mon dossier est bien parti ?

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dimanche 18 octobre 2015 à 10h31 - par  soueva

Voilà, Boubou, tout arrive même les réponses sur le site !

Il me semble que la préfecture attend pour vous donner un titre que vous apportiez un contrat de travail d’un an par la boite intérim. C’est ce qui est exigé par la circulaire Valls et que les boites d’intérim ne font jamais. ( voir rubrique Régularisation /salarié dans le menu)

Essayez et revenez nous dire.

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Régularisatrion par le travail après le statut Etudiant : le point actuel
mercredi 14 octobre 2015 à 06h34 - par  ddhm

Bonjour

J’aurais besoin de votre retour d’expériences afin de m’éclairer et m’orienter vers quelques procédures.

Etudiant de nationalité tunisienne résidant en France depuis 2013.

Au cours de ces deux années, je n’ai pas pu évoluer dans mes études. Cette année je suis inscrit dans une licence scientifique et par la suite je détiendrais un CDS titre étudiant. En revanche en mai 2014, j’ai décroché un CDI à temps partiel en tant que réceptionniste dans un hôtel.

Aujourd’hui, grâce aussi aux extras que je les exerce dans le même poste, je me trouve avec plusieurs certificats de travail, 24 fiches de paies à mon nom et des propositions d’embauche très intéressantes.

Par exemple la semaine dernière en discutant avec mon directeur, celui-ci m’a proposé une évolution à temps complet avec un salaire qui dépasse 12 euros/heure en m’assurant qu’il est prêt de faire le nécessaire pour m’aider a solliciter un changement de statut.

Qu’en pensez-vous ?

Merci d’avance.

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mercredi 14 octobre 2015 à 13h45 - par  soueva

Bonjour ddhm
C’est un excellent dossier. Mais comme vous étes ancien étudiant, il n’est pas sûr que la pref accepte de prendre votre dossier (cf. Paris) ou si elle l’accepte, il n’est pas sûr qu’elle donne une réponse positive.

La raison invoquée est le détournement de procédure car les étudiants doivent accéder normalement à la carte "salarié" par le changement de statut, et non par la régularisation.

Mais cela dépend des préfectures et peut-être aussi de l’implication de votre employeur auprès de la Direccte après le dépôt du dossier.

Suivant les préfectures, on voit cependant des dossiers acceptés, mais pour des emplois au SMIC ou proches du SMIC, pas pour des emplois de cadres.

Les préfectures ont du mal aussi à régulariser immédiatement les anciens étudiants, elle préfère le faire après plusieurs années d’irrégularité.

Voila le point pour le moment sur la situation de fait, sans évidemment que cela soit appliqué par toutes les préfectures de façon uniforme.

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délai d’attente : se rappeler à la prefecture
samedi 10 octobre 2015 à 23h44 - par  ysn

j’ai depose dossier par travail le 5 mars 2015 et j’ai 3 attestations de dépôt de 4 mois et je n’’ai pas de réponse depuis 8 mois maintenant.

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dimanche 11 octobre 2015 à 12h44 - par  soueva

Assouevam dans le 94. Voir /permanences associations dans le menu.

dimanche 11 octobre 2015 à 12h39 - par  ysn

Merci . Pourrez vous mon envoyé le Line de cette association . Et enfaite moi je dépose à Créteil 94.

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dimanche 11 octobre 2015 à 12h25 - par  soueva

Je vous ai donné un conseil.

Etes-vous sûr de d’avoir compris ce que j’ai dit ?

dimanche 11 octobre 2015 à 12h22 - par  ysn

Merci de votre réponse mais mon avocat me conseille d attendre encord la réponse .MAis est c que ya une possibilité d’acclairé mon doussé.pck depuis le11/07/2014 ke j’ai cherché le rendez vous et je l ai déposé le 05/03/2015.et après ce jour là acune réponse pour moi

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dimanche 11 octobre 2015 à 10h04 - par  soueva

Bonjour YSN,
Dans quelle préfecture êtes-vous ?
Certaines font attendre très longtemps. Cela veut dire que votre dossier n’a pas encore été examiné.
Allez -voir une association et envoyez de nouveaux justificatifs, ça serait une bonne idée.
Adresse à /permanences associations dans le menu.

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regularisation par le travail : délai d’attente
vendredi 9 octobre 2015 à 20h07 - par  hassan

j’ai dépose dossier par travail le premier juin 2015 et 1 récépissé de 4 moins vient d’expirer et tjrs pas de reponse

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dimanche 11 octobre 2015 à 12h40 - par  soueva

Voaus avez raison. mais c’est la théorie.

Dans la pratique les personnes attendent jusqu’à un an et demi une réponse qui n’est pas forcément négative.
Après quatre mois, vous pouvez faire un recours mais vosu n’aurez pas d’aide juridictionnelle et le recours pourra prendre deux ans. C’est pour cela que les gens ne le font généralement pas.
je vous conseillerais d’envoyer en recommandé de nouveaux justificatifs de présence, de travai, certificats de scolaritél etc…en faitt , il faut mettre votre dossier à jour. Cela peut reveiller la préfecture.

dimanche 11 octobre 2015 à 12h30 - par  hassan

je comprends pas :La réponse à votre demande : à l’issue de l’instruction devotre dossier, vous recevez par voie postale une réponseécrite à votre demande de titre de séjour.

En l’absence d’une réponse écrite au terme d’un délai dequatre mois, votre demande de régularisation doit êtreconsidérée comme rejetée (article R. 311-12 du Code del’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile).

samedi 10 octobre 2015 à 12h24 - par  hassan

il sagit d un récépissé de 4 mois sans autorisation de travail car au prefect du raincy il delivre pas l’attestation de depot.(date de depot 06/2015 )
j’ai demande par mail la suite de dossier ,ils m ont repondu : en cours d’instruction vous recevrer procaineemnt un courrier.
ce que je comprends pas c’est un ami il a une reponse en 3moins et 20 jours c’est a dire 10 jrs t avant expiration de son recepissé mais une ’sagit d’une reponse defavorble negatif OQT(lui il a declare que 2 heurs je crois 40 heurs par mois)
mais moi je suis en cdi et en plein temps+smic35heur par semaine
je résume ce qu m a fait peur c’est :La réponse à votre demande : à l’issue de l’instruction de
votre dossier, vous recevez par voie postale une réponse
écrite à votre demande de titre de séjour.
En l’absence d’une réponse écrite au terme d’un délai de
quatre mois, votre demande de régularisation doit être
considérée comme rejetée (article R. 311-12 du Code de
l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile

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samedi 10 octobre 2015 à 09h20 - par  soueva

Bonjour Hassan,
C’est souvent long. Allez faire renouveler votre attestation de dépôt deux jours avant l’échéance.
Prenez patience

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Régularisation par le travail
jeudi 8 octobre 2015 à 01h09 - par  amin

Bonjour je suis tunisien et j’ai bientôt 5 ans en France et j’ai des preve depuis 2011 ainsi 30 fiche de paie mais je suis déclaré trois heures et demie par jour je me demande si je peux poser un dossier merci

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jeudi 8 octobre 2015 à 16h54 - par  soueva

Malheuusement, vos fiches de paie sont prises en compte seulement à partir d’un mi-temps , 75 h par mois.

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Deux ans et trois fiches de paie.
mercredi 7 octobre 2015 à 17h38 - par   bouji

Bonjour,
Je suis tunisien est je suis arrivé en France légalement ,mais je suis pas reparti. Je suis depuis 2 ans en France.Je possède un CDI depuis 4 mois ,que j’ai obtenu avec une fausse carte d’idendité avec mon vrai nom prénom ,j’ai 3 fiches de paie.

Je souhaite obtenir un visa ou une carte de séjour, mais je ne sais pas du tout quels documents il faut. Mon patron est au courant de ma sutuation.

Est-ce que je peuxt déposer un dossier ? Quels documents faut-il ?
Merci de votre réponse, Madame, Monsieur ;

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mercredi 7 octobre 2015 à 17h46 - par  soueva

Bonjour Bougi
Pour avoir le droit de déposer un dossier il faut trois ans de séjour avec preuves et 24 fiches de paie et la promesse de payer la taxe et un contrat de travail sous la forme cerfa.

http://assouevam.fr/Qui-peut-obtenir-un-titre-de.html

Donc il faut encore attendre, brûler les faux papiers rapidement et aller voir le plus tôt possible une association près de chez vous qui vous donnera tous les détails et vous aidera à monter un bon dossier.

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Refus de titre de séjour salarié
vendredi 2 octobre 2015 à 10h44 - par  abdelkader

j’ai la carte CE italien ,j’ai 3 enfants née en France :2010,2012,2014,j’ai entrer en France septembre 2010 avec ma femme ,j’ai poser un dossier a la prefecture 9-08-2012 a montpellier :refuse de séjour 03-01-2013 confirmer par le tribunal administratif de montpellier 05-12-2014 apres 5 ans de vie en France j’ai poser une autre dossier le 01-09-2015 avec un contrat de travail indeterminer et 12 fiche de paye tempt plein il ma rejetée la demande de titre de séjour salarier (circulaire valls) la cimade qui ma suivi mon dossier .
ma fille au maternelle 3 ans mais jusqu’au 2016.
je fait quoi maintenant ? a chaque fois refuse a cause ma carte CE .

j’ai peur l’année prochain avec une autre demande titre de séjour vie priver familiale il me donne refuse ?

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vendredi 2 octobre 2015 à 15h01 - par  soueva

si je comprends bien, ce n’est plus abdel kader…

Normalement, Madame, vous pouvez faire une demande après la fin de l’année scolaire si la loi n’a pas changé d’ici là.

Je ne pense pas que votre dossier soit refusé mais c’est possible suivant la préfecture à laquelle vous vous adressez.

Dans ce cas , il faudra faire constater le refus de guichet.et faire une procédure judiciaire.

Je vous conseille de joindre une association près de chez vous pour vous aider. Voir menu.

vendredi 2 octobre 2015 à 14h50 - par  abdelkader

j’ai entrer en France septembre 2010 avec mon marie j’ai 3 enfant née en france ,la grande elle a 5ans mais il ferme 3 ans a l’ecole maternelle 2016.j’ai fermer 5 ans septembre 2015 et j’ai pas de carte séjour italien j’ai tous les preuves de vie j’ai le droit de poser un dossier vie priver familiale l’année prochain ou bien elle me donne le refus comme mon marie.

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vendredi 2 octobre 2015 à 14h26 - par  soueva

Rebonjour Abdel kader
Vous ne donnez pas de renseignements assez précis pour que je puisse bien comprendre la situation de votre femme..
Mais je peux quand même dire qu’elle doit attendre cinq ans de vie en France avec preuves avant de pouvoir faire une demande. Il n’y a aucune possibilité pour tout de suite.

vendredi 2 octobre 2015 à 14h19 - par  abdelkader

et pour ma femme sans carte de séjour italien ,elle est arriver avec moi avec un recipicer cet tout , est ce que elle la le droit de poser un dossier vie priver familiale l’année prochain parce que ma fille au maternelle il ferme 3 ans .

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vendredi 2 octobre 2015 à 11h00 - par  soueva

Bonjour Abdel kader

Votre cas est semblable à celui de tous les titulaires d’une carte UE/CE qu j’ai connus.

Le processus pour avoir une carte française est très précis et il est différent pour une carte de deux ans ou une carte longue durée ou illimitée.

Lisez les messages sur ce forum dans le fil " cartes européennes". Tout est expliqué en détail.

Comme les personnes ne sont pas au courant de ce qu’il faut faire, elles font comme si elles arrivaient de leur pays d’origine et ça ne marche jamais.

Donc quand on arivve d’un pays de l’union européenne où on était résident, il faut absolument contacter une association pour se faire expliquer ce qu’il faut faire.

Mainteneant, j’ai peur que les choses soient très difficiles pour vous et que la France vous renvoie toujours en Italie.

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Régularisation par le travail
mercredi 30 septembre 2015 à 17h41 - par  Aissa

Bonjour,
Je suis algérien avec un titre de séjour Etudiant qui va expirer le 13 octobre 2015 ça vaut dire que je serai en situation irrégulière dans 13 jours, je suis entré en France en septembre 2011 avec un visa Etudiant pour Faire un Master. Voici mon parcours :
2011-2012 Master 1 : validé
2012-2013 Master 2 : validé , à la suite de mon M2 j’ai cherché un CDI pour faire un changement de statut mais je n’ai pas réussi à trouver et puisque je voulais rester en France je me suis inscrit dans une école pour préparer un brevet professionnel de préparateur en pharmacie en alternance (contrat d’apprentissage de 2 ans) entre 2013-2015 que j’ai validé.
En 2013 j’ai eu une OQTF à la suite de ma demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant, motif : incohérence de cursus . j’ai fait un recours gracieux et heureusement la réponse était favorable et j’ai eu mon titre de séjour étudiant.
Je viens de valider mon brevet professionnel de préparateur en pharmacie, j’ai trouvé une pharmacie qui a accepté m’embaucher en CDI avec un salaire de 1700 euro à condition de régulariser ma situation, le patron m’a promis de m’aider dans les démarches.
Ma question : pensez vous une j’ai une chance d’obtenir un changement de statut d’ étudiant en salarié avec un séjour de 4 ans, salaire de 1700 euro, CDI, j’étais en contrat d’apprentissage pendant deux ans ( 24 fiches de paie). si la réponse est oui. quel dossier il faut déposer, et quelle est la nature de l’aide que mon employeur peut m’apporter.
Merci d’avance pour votre temps.

Cordialement

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Régularisation par le travail : je n’ai pas de réponses suite à mon dossier : QUE DOIS-je faire ?
lundi 28 septembre 2015 à 17h47 - par  Louanges

Bonjour.
Entrée en France 2010 avec visa étudiant, (Je suis Burundaise)
J’ai validé deux ans de master, et dernier titre de séjr étudiant a éxpiré décembre 2012. Début 2013 j’ai eu OQTF.
Dépuis mais 2013 jusqu’à Janvier 2015 je travaillais en tant qu’auxilliaire de vie sociale.
J’ai déposé mon dossier Valls par le travail, le 16 janvier 2015 et jeusqu’à maintenant, AUCUNE SUITE à mon dossier de la part de la préfecture. (C’est la Seine Maritime -Rouen). J’ai contacté la Direccte le 01 sept dernier, et il m’ont dit qu’ils viennent de donner l’avis favorable à mon dossier et qu’ils l’enverront à la préfecture dans les prochains jours.
On est le 28 sept, bientot un mois que la direccte a donné l’avis.
Aucun courrier de la Prefecture, PAS DE RECEPISSE, ni RDV. Je m’inquiète fort, que ça traine, alors que je pensais qu’une fois la Direccte a donné l’avis, on reçois le récepissé.

J’ai besoin de vos conseils car, ça me déprime énormément.

Merci d’avance .

mercredi 7 octobre 2015 à 21h22 - par  Louanges

Merci pour la réponse.
Je n’ai aucun autre choix sauf attendre tout sagement.

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mercredi 7 octobre 2015 à 18h06 - par  soueva

Bonjour Louanges
Ne vosu inquiétez pas. C’est lent.
Comptez au moins deux mois pour la réponse, si ce n’est plus car la Direccte donne l’autorisation de travail, mais il faut aussi l’autorisation de séjour de la pref, les signatures du sous-chef du sous-sous chef et du chef. Donc pas d’impatience !

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Régularisation par le travail
lundi 7 septembre 2015 à 13h49 - par  nass

Bonjour,
Je vous présente ma situation :
Rentré en France en septembre 2010 avec visa d’étude, sachant que je suis algérien.
2010/2011 : titre de séjour étudiant, inscription en master 1 , j’’ai validé l’année
2011/2012 : titre de séjour étudiant, inscription en master 1 , je n’’ai pas validé l’année
2012/2013 : titre de séjour étudiant, inscription en master 1 , j’’ai validé l’année

septembre 2013 j’ai fait changement de statut étudiant à commerçant ils m’ont délivré un récépissé , et en octobre j’ai eu une inscription en master 2 dans ma spécialité,
donc j’ai fait mon master 2, j’ai passé les examens, j’ai fait mon stage de fin d’étude, et à la fin de mois de juillet 2014, j’ai reçu un refus de mon changement de statut, suivi d’une OQTF,
j’ai fait mon recours et j’ai continu mon stage et j’ai passé ma soutenance , ce qui m’a permet de valider mon Master 2, mais mon recoure a été refusé en septembre 2014, j’ai fait un appel , mais a ce jour j’ai pas eu de réponse.

Sachant que j’ai travaillé pendant plus de 2 ans a mi-temps, comme employé dans la restauration, j’ai d’autre fiches de paie agent de sécurité,
actuellement je travaille, mais sans fiche de paies chez des particuliers, j’ai juste les preuves de remise de chèques !

J’aimerais savoir si j’aurai de la chance à me régulariser par le travail, sachant que j’ai 5 ans de présence en France, et je suis la préfecture de Bobigny.

Merci d’avance.

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lundi 7 septembre 2015 à 17h41 - par  soueva

Bonjour Nass
Je ne sais pas vraiment quoi vous dire car vos études vous amenaient à trouver un travail de salarié dans votre branche après votre master 2. ou bien à devenir commerçant mais avec un investissement financier et un projet bien ficelé.

Les prefs n’aiment pas beaucoup dans ce cas régulariser des anciens étudiants directement après les études avec de ptits boulots. Elles invoquent le détourneent de procédure.

Donc vos chances sont malheureusement un peu minces. Mais les bonnse ssurprises ne sont jamais à écarter.

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Mesure de l’état sur les migrants
jeudi 3 septembre 2015 à 18h42 - par  hayoub

Bjr,

Je me permet de vous écrire car je ss en situation irréguliere depuis 7 ans, je posséde 9 bulletin de salaire, et mon patron va me remplir les cerfa et tt se qu’il fo.

A coté de sa je moccupe d’un couple de personne agé et eux aussi me remplisse un cerfa et souhaite m’embaucher.

Je ss trés bien intégré et je possede plein de preuve de présence et d’intégration et également pleins de photo des tache difficile que je realise chaque jours pour cette famille.

Je m’apprete donc a aler en préfecture pensez vous que j’ai mes chance ?

et la plus grand parti de ma question est la suivante : je vien d’apprendre les mesure que Hollande et merkel prennent bientot sur les migrant. penser vous que à cause de cela on va me refuser le titre ??????????????????

es ce que cela me concerne ????

je vous join l’article que j’ai trouver qui m’inquiéte enormement :

SVP AIDER MOI JE SUIS TRES STRESSER.

MERCI

http://www.msn.com/fr-fr/actualite/monde/migrants-les-propositions-de-hollande-et-merkel-à-lunion-européenne/ar-AAdUhH8?ocid=mailsignoutmd

L’Allemagne et la France sont d’accord sur le principe de "quotas contraignants" pour l’accueil des migrants par les pays de l’Union Européenne, a précisé la chancelière allemande, lors d’un déplacement à Berne en Suisse. Lors d’une conférence de presse commune avec le Premier ministre irlandais, le président français a lui assuré que ces mesures ont été décidées conjointement avec l’Allemagne depuis "plusieurs jours".

Elles seront soumises le 14 septembre à un conseil européen regroupant les ministres de l’Intérieur de chaque pays.

"Ce qui a été engagé ne suffit plus"

"Cette initiative consiste à saisir nos partenaires européens pour que nous puissions mettre en oeuvre une politique d’immigration et d’accueil qui soit digne de ce que nous représentons, qui soit ferme lorsqu’il s’agit de personnes qui n’ont pas vocation à venir ici et qui soit humaine", a détaillé François Hollande. Parmi les mesures préconisées, le chef de l’Etat a indiqué la création de "centres d’enregistrements des réfugiés" mais également la mise en place d’"un mécanisme permanent et obligatoire" d’accueil.

Aujourd’hui, ce qui a été engagé ne suffit plus, a scandé le président de la République. Il y a des pays qui ne répondent pas à leurs obligations morales."

Dans un communiqué la présidence française a assuré que "l’Union européenne doit agir de manière décisive et conformément à ses valeurs". "Les tragédies succèdent aux drames" alors que "des milliers de victimes ont péri depuis le début de l’année", a-t-elle encore relevé.

"Ces hommes et ces femmes, avec leurs familles, fuient la guerre et les persécutions. Ils ont besoin de la protection internationale. Elle leur est due. Les conventions de Genève élaborées au lendemain de la guerre obligent tous les pays. L’Europe doit protéger ceux pour qui elle est le dernier espoir", a insisté l’Elysée.

Et si "d’autres tentent d’améliorer leurs conditions matérielles par des voies irrégulières, ils doivent être raccompagnés, dans la dignité".

Logo de hayoub
samedi 5 septembre 2015 à 17h21 - par  soueva

Bonjour Ayoub

il faut absolument contacter une association pour vous aider à faire un beaudossier bien présenté et accompagné d’une lettre. c’est vraiment un atout supplémentaire.

Pour le reste, c’est évidemment possible que le gouvernement veuille changer les règles pour les autres s’il décide de recevoir les refugiés des pays en guerre. Mais ceux-ci seront répartis sur tout le territoire et la situation de l’emploi ne changera pas radicalement danas chaque région.

Il vaut mieux faire votre dossier le plus vite et le mieux possible.

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Régularisation travail - régularisation travail CDI
mercredi 2 septembre 2015 à 16h01 - par  Coolby

Bonjour Soueva ,

Je reviens vers vous après 4 mois concernant ma situation :

Rentrée en France en tant qu’étudiant étrangers depuis 2008 sans papier depuis fin 2011 suivi d’une OQTF annulé après un recours ,
De 2012 à 2014 j’ai travaillé en intérim , CDD
DE 2014 A 2015 en CDD
Et depuis juilllet 2015 en CDI avec la meme entreprise dans le domaine informatique (Titulaire d’un Bac +3 )

Févier 2014 j’avais deposé une demande de régul 7 ans de présence valls à Tours. Puisque j’habite à Paris la Pref m’a demandé de justifier mon lieu d’habitation à Tours. Pourtant j’avais justifié l’adresse de Tours lors de la demande ; j’ai donc senti un piège de la préf.
je me suis finalement desistée afin d’éviter une OQTF .

Je souhaiterais maintemant faire une demande de 5 ans de séjour. L’entreprise peut m’aider .

Je travaille avec une fausse pièce d’identité, l’entreprise ne connait pas ma situation. Comment informer l’entreprise afin qu’elle puisse m’aider pour ma demande de régularisation .
j’ai une seule crainte : s’il refuse plus de boulot, plus rien. Je suis vraiment angoissée .

Merci de m’avoir lue .

Logo de Coolby
lundi 7 septembre 2015 à 22h39 - par  soueva

Bonsoir coolby
Je ne connais que Paris qui refuse les dossiers des anciens étudiants.mais renseignez -vous davantageàune association du 77.

jeudi 3 septembre 2015 à 09h25 - par  Coolby

Bonjour Soueva,

Effectivement la Pref a paris refuse le dossier des anciens étudiants , il avait réfusé mon dossier en avril 2014 , pour ce qui est de l’association je suis deja avec la Cimade .

Je pense essayer de deposer un dossier en Ile de france .
Pensez -vous le departement 77 accepte les dossiers des anciens étudiants ?

Cordialement,

Logo de Coolby
mercredi 2 septembre 2015 à 16h28 - par  soueva

Bonjour,
Votre problème ne se résout pas par téléphone.
Veuillez passer à la permanence un mardi après midi ou à la permanence de toute autre association. Vous trouverez les adresses dans la rubrique /Permanences associations du menu.
Ceci dit : quelques généralités : les prefs refusent souvent de regulariser les anciens étudiants avec un bon job. Elles acceptent plus facilement les régularisations à partir de petits boulots au Smic (restauration, ménage, aide à la personne).

Si le boulot en question ne fait pas partie des métiers en tension, c’est presque mission impossible, du moins en Ile de France.
De plus, Paris n’accepte aucun dossier d’anciens étudiants qui désirent une régularisation par le travail.
Donc, la solution à vos problèmes n’est pas simple.

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Regularisation par le travail
mardi 30 juin 2015 à 18h32 - par  sharel

bonjour ,

je suis en situation irrégulière et je travaille depuis juillet 2014 dans une société je vais déposer une demande de régularisation par le travail à la préfecture de Bobigny . Mon employeur a accepté de m’accompagner dans mes démarches de régularisation. Ainsi il ma déclaré de manière rétro- active en ¨Mai 2015 Donc actuellement j’ai 12 fiches de paie et une promesse d’embauche mais un problème se pose : le comptable m’a fait savoir que la société avait des impayés à l’urssaf qui n’ont rien à voir avec le les charges sociales qu’ils auront à payer avec moi .Ils ont convenu avec l’urssaf un paiement échelonné qui est déja en cours .

Est ce que cette situation peut avoir des négatives sur ma demande au niveau de la directe J’ai peur d’avoir un refus à cause de ça .

Ensuite j’ai entendu que la préfecture demande les 3 dernières fiches de paie lors de la convocation des 4 mois mais mon employeur m’a informé que je vais devoir arrêter le travail pendant la procédure de régularisation et pourtant je lui ’ai expliqué que l’on peut continuer à travailler pendant l’instruction du dossier . Donc je n’aurai pas les 3 derniers fiches de paie obtenues pendant l’instruction du dossier . est ce une obligation de les ’avoir ?

Merci

Logo de sharel
mardi 30 juin 2015 à 18h42 - par  soueva

Bonjour Sharel
Vous devez avoir vingt-quatre fiches de paie et prouver trois ans de présence en France minimum pour pouvoir déposer un dossier. et avoir un une promesse d’embauche sous forme de cerfa.

Tant que vous n’avez pas ce minimum, il est inutile d’aller à la pref.

Veuillez aller dans la rubrique /régularisation/ salarié dans le menu pour voir la vérification .

Dans généralités , vous pourrez aussi avoir accès à la circulaire Valls de 28 novembre 2012 qui traite des critères de régularisation.

Si l’entreprise n’est pas claire avec l’URSSAF, la Direccte est en droit de refuser une autorisation de travail.

Vous pouvez travailler de manière dérogatoire pendant ’instruction du dossier de manière à pouvoir présenter les trois dernières fiches de paie, bien entendues obligatoires pour ce cas.