Etre parent d’un enfant français

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

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Parent d’un enfant français à La Rochelle ( Charente maritime)
samedi 10 novembre 2018 à 01h02 - par  Regis

Bonjour
Je suis devenu parent d’un enfant français. Mon bebe n’a que 2 mois. Du coup j’ai pris un rdv à la préfecture de la Rochelle pour ma régularisation pour fin du mois de février 2019. En ce jour, en consultant ma boîte mail, je vois un message de la préfecture me demandant, de leur envoyer la copie de mon passeport ainsi que le visa d’entrée ?

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Carte de reisidence : autorisation de travail en métropole, mais pas aux Antilles
lundi 5 novembre 2018 à 15h04 - par  POLLION

Bonjour,

Je vous écris par rapport à une connaissance qui connait une situation délicate.

Un père de deux enfants mineurs (nés sur le territoire français donc de nationalité française) d’origine haïtienne résidant il y a plusieurs années de cela en France métropolitaine a obtenu un titre de séjour de 10 ans.
Celui-ci a s’est par la suite rendu à Saint-Martin où il a travaillé quelques années. Chemin faisant, il s’est installé par la suite en Guadeloupe (territoire français) et au moment d’accomplir les démarches pour renouveler son titre de séjour, on lui explique (mention inscrite à l’arrière du titre de séjour) qu’il n’est autorisé à travailler qu’en France métropolitaine et en cas de changement de territoire, qu’il doit en informer l’administration dans la quinzaine.

Par méconnaissance ou négligence, n’ayant pas fait attention, il n’a pas accompli cette démarche.

La préfecture de Guadeloupe a reconnu qu’il y a eu une erreur car il n’aurait pas dû être inscrit sur les sites tels que Pole Emploi ou la caisse d’allocation familiale à la vue de cette mention, mais que compte tenu de la prochaine expiration de son titre de séjour, il ne peut prendre l’avion et ne peut se rendre en France métropolitaine pour tenter de faire des démarches "d’explication" ou de régularisation. En quelque sorte il doit attendre patiemment la date d’expiration de son titre de séjour.
Entre temps, un de ses enfants mineurs qui était à Saint martin (scolarisé en partie française) l’a rejoint en Guadeloupe du fait de l’état de Saint martin suite au passage de l’ouragan et est depuis scolarisé en Guadeloupe.

Cet enfant est donc à sa charge mais le père vit dans la crainte d’une future expulsion, ne peut effectuer une quelconque démarche ou travailler légalement sur le territoire.

Quelle solution s’offre à lui, quel recours ?

Il n’est plus en France métropolitaine, mais je me tourne désespérément vers vous.

lundi 5 novembre 2018 à 16h41 - par  POLLION

vous remerciant de votre prompte réponse.

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lundi 5 novembre 2018 à 15h37 - par  soueva

Bonjour
Désolée, je ne sais pas. Il doit aller d’urgence voir la cimade guadeloupe.

Contact : guadeloupe@lacimade.org

Ça devrait s’arranger. Qu’il garde bien les preuves de Pôle Emploi et de la CAF. Il faudra peut-être passer par un avocat.

PS. Les enfants ne sont pas français, mais vraisemblablement haïtiens comme le père et peut-être ont-ils une autre nationalité par leur mère. Mais ils peuvent réclamer la nationalité française à 13 ans en allant à la mairie.

Dans ce cas, le père peut avoir un titre de séjour "Parent d’enfant français". Il n’est pas expulsable. Il doit prouver qu’ils s’occupent d’eux.
La Cimade pourra l’aider aussi dans ce cas.

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Etre parent d’un enfant français
dimanche 28 octobre 2018 à 12h36 - par  Ténan

Bonjour, d

je suis entrée en France de façon régulière avec un visa long de séjour étudiant (1an) en 2015. Octobre 2016 après une première demande de titre de séjour étudiant, la préfecture ne m’a accordé le droit au droit au séjour, j’ai donc reçu un OQTF. Cela fait 2 ans maintenant que je suis en situation irrégulière sur le territoire Français. J’attends un bébé qui va naître bientôt et d’un père Français.Avec le papa nous ne sommes pas pacsés ni mariés mais on compte aménager ensemble avant la naissance du bébé. Comment je peux faire pour régulariser ma situation ? Quelles sont les démarches à suivre ?

Merci

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dimanche 28 octobre 2018 à 17h58 - par  soueva

Bonsoir

Regardez un peu au-dessus sur le forum. je viens de répondre à une question semblable.
Il y a d’ailleurs plusieurs dizaines sde réponses sur le sujet.

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Etre parent d’un enfant français
vendredi 26 octobre 2018 à 21h26 - par  melissa

bonjour,

Je suis brésilien. j’ai deux enfants avec ma compagne française. ils sont reconnus en France et ont des passeports français.
Ma compagne est française et est rentrée en France avec eux pour recommencer une vie digne.
Je dois la rejoindre dans quelques mois mais ma demande de visa ne peut se faire car le consulat français au Brésil me demande certains documents qu’ils me sont impossible d’obtenir donc je souhaites entrer en France comme touriste.
Nous pensons nous marier dès mon arrivée. Ce mariage me permettra t-il de rester auprès d’ eux ?

Je recherche des solutions pour éviter ce visa qu’il met impossible de faire faire.
Il y a plusieurs options mais elles ne sont pas claires. le fait de rester en situation irrégulière 3 mois de plus ne m’inspire pas.

Je recherche des personnes qui sont passées par là et qui puissent m’orienter.
Merci.

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samedi 27 octobre 2018 à 17h17 - par  soueva

Bonjour
Aucun problème dans votre cas.Même s’il faut normalement un visa, on ne peut vous refuser les papiers si vous vivez avec la mère et les enfants et si vous apportez des preuves de votre intérêt pour eux.
Suivez le scenario prévu.
Faites faire aussile certificat de nationalité française et allez ensuite en préfecture avec votre femme.
Mettez toutes les factures pour les enfants à votre nom.
Envoyez de l’argent à votre femme si vous pouvez tous les mois, même une petite somme.et gardez la preuve soigneusement.
Tout doit se passer sans anicroche, même sans visa.
L’important est que vous montriez que vous êtes une famille.

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S’installer en France avec son enfant français ?
mardi 23 octobre 2018 à 20h29 - par  jul

Bonjour
J ai une amie seychelloise residant aux Seychelles, mère d une enfant de 11 ans, française par son père décédé il y a peu.
Elle réside aux Seychelles également.
Toutes 2 souhaiteraient venir s’installer en France,
Comment cela est il possible, quels papiers, quels bureaux, quelles conditions ?
Étant francais je ne connais pas les démarches à suivre ou les conseils à lui donner,
Merci

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dimanche 28 octobre 2018 à 17h50 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité de s"établir officiellement en France pour la mère et l’enfant . La mère n’obtiendra pas de visa, car la fille ne réside pas en France. (c’est légal)
Si la fille vient s’installer en France, le consulat ne donnera pas non plus, car la mère ne pourra prouver qu’elle s’occupe de l’enfant, sauf si elle apporte les preuves d’entretien depuis la naissance de l’enfant et d’envois d’argent en France.
Il faudra donc aller au tribunal à Nantess pour un recours et cela prend au moins deux ans.

Donc ces solutions, logiques pourtant , ne donnent rien.

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Demandeur d’asile en Belgique, parent d’un enfant français
mardi 23 octobre 2018 à 13h20 - par  Sandrine

Bonjour,

J’ai un enfant avec mon conjoint qui réside actuellement en Belgique en tant que demander d’asile et je voudrais savoir quel sont les procédures à suivre pour nous permettre de nous réunir ou si il a droit a ne carte de séjour en France

Merci pour votre réponse.

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vendredi 26 octobre 2018 à 18h11 - par  soueva

Bonjour
Votre conjoint doit abondonner sa procédure d’asile en Belgique et faire les démarches pour un titre de séjour parent d’enfant fr. L’enfant doit avoir carte d’identité et le CNF est souvent demandé. (service-public.fr)
Il est bon aussi d’avoir une adresse commune edf , internet etc..tous le spapiers à la même adresse et que vous l’accompagniez personnellement dans ses démarches.

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Visas aller-retour pour voir son enfant ?
jeudi 18 octobre 2018 à 22h41 - par  halfon

Bonjour,
Je suis française, mon compagnon turc. J’attends un enfant. Il va pouvoir venir reconnaître l’enfant grâce à un visa touristique. J’aurasi voulu savoir quelle est la meilleure démarche à faire pour qu’il puisse revenir en France pour voir son fils. Il veut garder ses activités professionnelles en Turquie.
Merci d’avance pour votre aide
Eilie

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dimanche 28 octobre 2018 à 12h18 - par  soueva

Bonjour

Ce que vous demandez est pratiquement impossible vu l’état d’esprit qui règne dans les consulats et les ordres qu’ils ont : le père ne pourra pas faire des aller-retour comme il l’entend avec des visas touristiques pour venir voir son enfant. Ne vous faites pas trop d’illusions. Il peut même ne jamais recevoir de visa.Ou alors il ne faut pas parler de vous ni de l’enfant et se cantonner à des raisons professionnelles.

Le mieux serait de demander en France un titre de séjour parent d’enfant français, c’est la seule façon de pouvoir entrer et sortir librement.

Dans ce cas, prévoir un visa touristique, reconnaitre l’enfant, faire la demande de titre et rester en attendant de l’avoir. Mais cela peut prendre an quand tout va bien..

Logo de RALISON Harisoa Aurélie
demande de visa d’un parent d’enfants français
vendredi 21 septembre 2018 à 17h52 - par  RALISON Harisoa Aurélie

Bonjours,
Je suis mère de deux enfants français.Le premier a 18 ans et la deuxième 11 ans.
J’habite à Madagascar avec eux et si mon fils de 18 ans décroche le BA nous
souhaitons, ma fille de 11 ans qui est française et moi ,accompagner mon fils
pour 2 mois en France.
Mais mon souci, c’est que, est-ce que je vais avoir un visa ?
Merci.

Logo de RALISON Harisoa Aurélie
dimanche 23 septembre 2018 à 15h05 - par  soueva

Bonjour
Il est fort possible que le consulat ne vous donne pas de visa par crainte que vous ne restiez en France.Votre fille n’étant pas résidente, rien ne l’y oblige.

Logo de chou
Demande regularisation apres oqtf
samedi 15 septembre 2018 à 22h40 - par  chou

Bonsoir
En fait en septembre 2017 j ai reçu une OQTF lors du renouvellement de mon titre de séjour, car la préfecture a jugé que je n’avais pas droit au séjour, car le père de ma première ne s’en occupait pas, a ce moment la j’étais enceinte de 5 mois, mais d’un autre homme avec qui je suis toujours aujourd’hui, j aimerai savoir si j ai le droit d’être régularisée étant donné que le père de ma fille et moi somme toujours ensemble et qu’il s’occupe de notre enfant il travaille dans une autre fille, mais il passe les weekends avec nous j ai peur.

Merci a vous

Logo de chou
dimanche 16 septembre 2018 à 13h12 - par  soueva

Bonjour
je comprends mal votre situation.
Passez voir une association si vous voulez ou reprenez votre message
Voir la rubrique du menu pour les adresses.

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Dossier en cours de signature prefecture
samedi 8 septembre 2018 à 13h21 - par  olfa

Bonjour,
Vous pouvez m’aidez s’il vous plaît ?
J’ai envoyé un mail à la préfecture des Hauts-de-Seine pour savoir l’état d’avancement de ma première demande d’une carte de séjour et on m’a répondu par ce mail :
Le titre de séjour n’est pas encore disponible. Le dossier est en cours de signature.
Est ce que sa signifie que ma carte est bientôt prête ? Est ce que c’est une réponse favorable ou pas ?
Merci d’avance

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dimanche 11 novembre 2018 à 18h29 - par  soueva

"en signature " veut dire que c’est normalement accepté.

mercredi 7 novembre 2018 à 14h51 - par  zak

Bonjour ,
J’ai reçu la meme réponse de la part de la part de la préfecture du Rhône pour un dossier de carte de 10 ans...en signature...
Est ce positif ?

Merci d’avance ,

lundi 10 septembre 2018 à 03h44 - par  olfa

Merci beaucoup !

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dimanche 9 septembre 2018 à 15h13 - par  soueva

Bonjour
Mais oui, le dossier est accepté.
Félicitations !

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Etre parent d’un enfant français qui réside à l’étranger
vendredi 7 septembre 2018 à 12h35 - par  Lucie

Vous pensez que nous n’avons aucune chance dans notre situation ?
Mais si on demande un visa touristique, ce serra pas plus difficile pour obtenir un titre de séjour parent enfant francais étant donné que nous aurons dupé le consulat ?

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lundi 10 septembre 2018 à 09h49 - par  soueva

C’est la politique d’immigration qui est en cause.

dimanche 9 septembre 2018 à 22h15 - par  Lucie

Mais alors... si je comprends bien, toutes les personnes qui demandent un visa pour parent d’enfant français mineurs se le voient refuser ? Mais pourquoi ce visa existe alors si nous n’avons aucune chance de l’avoir ?

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dimanche 9 septembre 2018 à 13h46 - par  soueva

Non, il ne faut pas mentir.
Il suffit de de demander un visa dans un autre pays Schengen et obtenir un tampon à la frontière française pour faire voir que vous êtes entré de façon régulière.

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Etre parent d’un enfant français
vendredi 7 septembre 2018 à 09h59 - par  Lucie

Bonjour.

je suis française. Je vis au Maroc depuis 7 ans.
Je viens d’avoir un petit garçon de 2 mois avec un Marocain. Le bébé est né en France et a été reconnu en France par le papa. Nous ne sommes pas mariés et nous ne désirons pas l’être non plus.
Aujourd’hui je suis fatiguée du Maroc et je souhaite rentrer en France recommencer une nouvelle vie avec mon bébé et le papa du bébé.
Quel visa devons-nous demander pour le père ? Visa parent de français mineur ? Mais nous ne sommes pas mariés. Va-t-il nous être accordé quand même ?
Autre point noir : je vis au Maroc depuis 7 ans. Je n’ai pas encore d’adresse en France et le bébé vit au Maroc.
Comprenez que je ne vais pas partir seule avec le bébé en France si le visa n’est pas accordé au père.
Est- ce problématique ? Est-ce un handicap pour notre demande ?

Merci de nous éclairer.

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vendredi 7 septembre 2018 à 10h11 - par  soueva

Bonjour
Pour que le papa puisse demander un visa parent d’enfant français, il faut que le bébé réside en France.
Mais même si le bb reside en France avec vous à une adresse fixe, le consulat ne donnera pas de visa car il n’y est pas obligé par la loi.

Le consulat veut éviter l’installation d’un étranger en France. C’est son souci à tout moment.

Prenez le temps de lire les messages de ce fil et de regarder aussi, dans le menu, la fiche Parent d’enfant trancais, rubrique /titres de séjour.

Il lui faudra donc peut-être mieux venir avec un visa touristique et régulariser la situation une fois en France ; cela d’après les nombreux témoignages de ce forum.

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Parent d’enfant français accuse à tort
mercredi 5 septembre 2018 à 00h15 - par  red one

Bonjour,

Je suis parent d’enfant français de 2 enfants, 3 ans et 4 mois. Donc après 3 ans de carte provisoire normalement, je devrais avoir ma carte de séjour définitif au mois de mars (nationalité marocaine). J’ai été accusé par la mère de mes enfants de violence conjugale et familiale sur elle et ma fille de 3 ans. Une enquête est en cours. on avaiet rendez-vous chez le jaf (car la mère de mes enfants demande une ordonnance de protection) il y a quelques jours, je n’ai pas pu y aller, car je suis en vacances au Maroc, mais j’ai fait un courrier au juge pour demander un renvoi.
De l’affaire. J’ai eu vent que l’affaire a quand même été entendue et que ma femme aura un retour par le juge dans quelques jours pour l’ordonnance de protection ainsi que l’autorité parentale exclusive.
Si le juge lui octroie cette ordonnance et l’autorite parentale, quel incident ça aura sur ma carte de séjour ? Même avec le statut parent d’enfant français peut-on m’expulser ? Au mois de mars ma carte temporaire, se termine va on me donner automatiquement ma carte définitive ?
Aidez-moi, merci

Logo de red one
dimanche 9 septembre 2018 à 16h14 - par  soueva

En fait , vous aviez déjà posté et je vous avais longuement répondu.
https://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=38&id_forum=45467#forum45467
Je ne peux vous en dire plus.

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dimanche 9 septembre 2018 à 13h57 - par  soueva

Bonjour
Avec ce que vous dites, je pense qu’il ne faut pas penser à avoir la carte de résidence. Une mauvaise idée a été de prendre vos vacances au Maroc au lieu de venir vous défendre et prouver que vous avez été accusé à tort.

Regardez dans ce fill, il y a eu une même histoire il y a peu de temps.

vendredi 7 septembre 2018 à 18h05 - par  red one

Re bonjour Soueva,

Je reviens vers vous, car je suis très très inquiet à ne plus dormir.
Le juge a délibéré ce jour, verdict :
La mère de mes 2 enfants à obtenu ok à l’ordonnance de protection ont lui as octroyé lautorite parentale exclusive
Et je n’ai pas le droit de les approcher et pour finir le juge a fixé la pension alimentaire à 120/enfants.ceci pendant 6 mois le temps que l’on passe à un autre jugement. Soueva, je vous en supplie, je n’ai rien fait croyez moi. Dites-moi ce que je risque. J’ai eu une première carte parent enfant français de 1 an puis 2 ans qui se termine au mois de mars. normalement je suis censé avoir ma carte de séjour definitif au mois de mars (car celle de 2 ans se termine). Ma question est la suivante qu’est ce que je risque ? Ont-ils le droit de m’expulser ou pire ne pas me renouveler. Cette situation me rend malade.que faire.
Merci beaucoup Soueva de me répondre

vendredi 7 septembre 2018 à 11h28 - par  red one

Bonjour Soueva

Pourriez-vous m’aider svp ? Je ne sais pas quoi faire.

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Droit au visa ou à VPF pour parent d’enfant français ?
lundi 30 juillet 2018 à 23h42 - par  bennai

Bonjour,
Je suis parent d’un enfant français mineur. Ma fille a 12 ans. Elle vit avec sa mère en France. Moi je vis en Algérie et je suis divorcé de la mère. Le juge m’a accordé le droit de garde et de visite. Mais depuis 4 ans je ne participe pas à l’éducation de ma fille, ni argent ni vêtement, ni rien du tout. Avant oui. il y a 5 ans le consulat m’a refusé le visa.

Ce que je veux savoir, c’est si une décision judiciaire et les accords bilatéraux ( je suis algérien) peuvent m’aider à bénéficier de mes droits de garde et de visite ou bien à obtenir une carte de séjour vie privée vie familiale ?

Merci

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mardi 31 juillet 2018 à 21h07 - par  soueva

Pas si depuis cette décision, vous ne subvenez pas aux besoins de l’enfant.

mardi 31 juillet 2018 à 20h12 - par  bennai

Merci d’avoir pris du temps de me répondre. Ce que je veux savoir, c’est si je peux m’appuyer sur le droit de garde et de visite par décision judiciaire ?

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mardi 31 juillet 2018 à 11h20 - par  soueva

Bonjour

Si vous n’apportez pas la preuve que vous entretenez votre fille régulièrement depuis sa naissance ou, au moins, depuis deux ans selon vos ressources, vous n’aurez pas de visa pour venir en France de la part du consulat.
Donc pour essayer de retrouver vos droits, vous devez d’abord redemander un visa. Prendre ensuite un avocat qui fera le recours à la CRRV, qui ne répondra pas et ensuite seulement faire un recours au tibunal administratif de Nantes.

Je ne crois pas qu’il y ait une autre solution et c’est une procédure longue et coûteuse.
De plus, si depuis longtemps, vous n’envoyez pas d’argent pour élever votre fille, vos chances de réussir sont très faibles.
La loi semble dire que c’est à vous d’abord à montrer en premier que vous vous intéressez à votre fille pour avoir un visa ou une carte VPF et non le contraire.

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Etablir le certificat de nationalité sans le parent français
mercredi 25 juillet 2018 à 13h53 - par  Cathy

Bonjour,

Je suis parent d’enfant français depuis 3 ans et j’ai ainsi un titre VPF de deux ans. Je me suis séparée du père de l’enfant un an après sa naissance et celui-ci vit dans une autre ville. Aujourd’hui je souhaite faire le certificat de nationalité française de l’enfant, je n’en avais pas eu besoin avant, le tribunal de mon lieu de résidence exige la présence du père ou ses documents originiaux (CNI, certificat de nationalité française, acte de naissance...). Celui-ci ne veut pas se rendre disponible et me fait limite du chantage financier. Je me retrouve donc bloquée pour ma demande de naturalisation car c’est une pièce exigée.
Savez-vous s’il y a un moyen pour moi de la faire sans l’aide du papa s’il vous plait ?

Je vis en France depuis 8 ans et suis arrivée en tant qu’étudiante.
Je vous remercie

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mercredi 25 juillet 2018 à 14h10 - par  soueva

Bonjour

Essayez de passer par le juge des affaires familiales. en prenant un avocat.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

Logo de ricky
Etre parent d’un enfant français
mercredi 25 juillet 2018 à 11h23 - par  ricky

Bonjour
En février 2017 j’ai fait une demande de titre de sejour pour raison de maladie
En octobre 2017 je me suis mariée avec une ressortissante française
En novembre j’ai reçu une réponse à ma demande de titre de sejour pour raison médicale qui m’a été refusé aevc un oqtf, j’ai fait un recours avec mon avocat
En juin 2017 je suis devenue papa d’une petite fille il n’y a pas longtemps j’ai reçus le refus de mon recours et le refus de faire sauter l’oqtf
Ma question est de savoir si malgré l’oqtf je peut aller prendre un rendez vous à la préfecture en qualité de parents français
Merci

Logo de ricky
mercredi 25 juillet 2018 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
Oui , vous pouvez faire une demande mais n’y allez pas seul mais avec la mère de l’enfant.

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Visa pour parent enfant français résidant à l’étranger ?
lundi 23 juillet 2018 à 15h15 - par  Lysa DB

Bonjour,
Je suis une étudiante camerounaise de 23 ans. Je vis au Cameroun. J ai déjà eu plusieurs titres de séjour "tourisme" valable 1 an pour l’espace Schengen.
J ’ai vécu 1 an en France de 2015/2016, j’étais inscrite à l’université catholique d’Angers, et je vivais au Mans. Puis j’ ai découvert que j’étais enceinte d’un Camerounais (qui vit au Cameroun, mais né en France et scolarisé en France, durant son enfance). Mon visa, puis passeport ont expiré, et j’étais toujours sur le territoire français car j’allais bientôt accoucher. Donc j’ai accouché au Mans. Puis je suis rentrée au Cameroun (grâce a un laisser-passer, car déjà en situation irrégulière ) avec ma fille, 3 mois après sa naissance.
Ma fille est donc née en France d’un parent étranger, né en France, n’étant pas sur le territoire français. L’année prochaine je compte y retourner pour continuer mes études et vivre avec ma fille chez ma mère biologique, et la scolariser là-bas pendant quelques années, puis rentrer travailler au Cameroun.
Est ce possible ? Si oui, comment dois-je m’y prendre ?

Logo de Lysa DB
lundi 23 juillet 2018 à 15h22 - par  soueva

Bonjour

Si le consulat sait que votre fille est française et que vous voulez venir en France, il est peu probable que vous obteniez un visa, car le consulat n’est pas obligé de vous le donner.
Il y a plusieurs témoignages dans ce fil de discussion sur ce sujet.Regardez-les.
Si vous demandez un visa étudiant avec votre enfant, il est aussi peu probable que vous ayez une réponse positive.
il vous faudra donc agir en connaissance de cause

Logo de Laurent Guily
Titre de séjour pour enfant français et mère vivant à l’étranger
vendredi 20 juillet 2018 à 15h10 - par  Laurent Guily

Bonjour,

Je suis depuis 2 mois père d’un enfant français, je réside en France. Seulement ma compagne (nous ne sommes pas mariés) et mon fils résident aux Philippines.
La question que je me pose est comment je peux obtenir une carte de séjour ou un visa pour ma compagne sans passer par le mariage.
Je subviens aux besoins de mon fils et de ma compagne depuis la France et cette situation m’est insupportable, je souhaiterais les avoir auprès de moi.
Mon fils étant reconnu à l’ambassade et disposant de la double nationalité n’est-il pas possible pour ma compagne d’obtenir un titre de séjour afin de me rejoindre en France ?
J’ai remarqué que la majorité des textes concernent un père voulant rejoindre sa famille en France. Dans mon cas, mon fils réside avec sa mère aux Philippines. Nous avons en effet considéré qu’il s’agissait de la meilleure solution (nous ne pouvions tout de même pas séparer un nourrisson de sa mère).

Je souhaterais que mon fils français puisse user de son droit de grandir en France dans un foyer équilibré et il est évident qu’il a besoin de sa mère pour cela.
Cependant je ne vois aucune autre solution que le mariage pour permettre à ma compagne d’obtenir un droit de séjour en France.

Pouvez-vous m’éclairer sur la question, l’éloignement me pèse vraiment.
Merci beaucoup,

jeudi 2 août 2018 à 11h05 - par  remi

Bonjour Laurent,

Je suis dans la même situation que toi, sauf que moi j’ai ramené ma fille en France avec moi (hors de question qu’elle reste aux Philippines sans moi), la mère est encore aux Philippines et nous avons déposé une demande de visa long séjour en tant que parent d’enfant français mineur résidant en France depuis le 3 juillet, nous attendons toujours la décision, après avoir reçu par mail une demande de complément d’information venant de l’ambassade.

Si on peut se contacter en privé , fais-moi signe.

Logo de remi
dimanche 22 juillet 2018 à 11h53 - par  soueva

Bonjour
Rien n’oblige le consulat à donner un visa à votre compagne, mère d’enfant français. Rien ne l’oblige non plus à donner un visa pour permettre un mariage en France. Et vu la politique d’émigration en ce moment, n’attendez rien.
Donc mariage aux Philippines après avoir passé l’audition et obtenu le CCM du consulat de France, transcription du mariage à Nantes. Comptez six mois - un an pour les délais.
Voir la FAQ mariage dans le rubrique/ titres de séjour du menu.

Logo de red
Retrait autorité parentale et maintien du titre de séjour parent d’enfant fr ?
jeudi 19 juillet 2018 à 00h32 - par  red

Je suis père de 2 enfants français et titulaire de la carte provisoire qui aura 3 ans en mars 2019.

Le problème est que la mère des enfants a porté plainte pour violences sur elle et ma fille (ce qui est faux) et elle s’est rapprochée dune association pour femmes battues et d’une avocate pour demander un retrait de l’autorite parentale.
Cela me posera-t-il un problème pour mon titre de séjour au mois de mars 2019 ? Ça va faire 3 ans que j’ai une carte provisoire de la sous-pref de Sarcelles (donc normalement je devrais avoir ma carte de 10 ans). le jaf peut accepter ce retrait ? Je suis marocain. Aidez-moi merci. Mes 2 enfants ont 3 ans et 3 mois.

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samedi 21 juillet 2018 à 22h38 - par  soueva

Désolée. je ne sais pas vous en dire plus sur le sujet.

samedi 21 juillet 2018 à 22h30 - par  red

Meme si le retrait de l’autorite parentale est partielle ?

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samedi 21 juillet 2018 à 21h57 - par  soueva

j’ai fait un résumé plus simple à la suite.
ça veut dire qu’il n’y a pas de protection pour les cas de violences conjugales et familiales, donc que l’expulsion est possible.

Logo de soueva
samedi 21 juillet 2018 à 21h53 - par  soueva

Je ne sais pas trop mais la pref a accès aux fichiers des différentes administrations si elle demande.

samedi 21 juillet 2018 à 21h53 - par  red

Soueva, que veut dire "mais exclusion de ce bénéfice pour les violences familiales et conjugales. Protection relative pour les mêmes exigences, sauf le sejour de 10 ans
Il peut y avoir expulsion si les faits ont été établis, sans même qu’il y ait condamnation".
Merci car je nai pas comprìs.

samedi 21 juillet 2018 à 21h46 - par  red

mais comment la pref de Sarcelles pourrait être au courant de ce problème de justice ?

Logo de red
samedi 21 juillet 2018 à 21h33 - par  soueva

Pour qu’il y ait protection totale,
il faut dix ans de séjour, la preuve que vous subvenez aux besoins des enfants depuis un an jusqu’au jour du procès au minimum, mais exclusion de ce bénéfice pour les violences familiales et conjugales. Protection relative pour les mêmes exigences, sauf le séjour de 10 ans

Il peut y avoir expulsion si les faits ont été établis, sans même qu’il y ait condamnation.

Pour résumer, si vous n’entretenez pas vos enfants, il n’y a pas de protection. De toute façon, pas de protection pour les violences conjugales et familiales.
Donc vous devez tout faire pour subvenir aux besoins des enfants selon vos moyens. Vous devez aussi vous défendre, car la menace d’expulsion est réelle.

vendredi 20 juillet 2018 à 02h29 - par  red

Et s’ il s’avère que le juge la croie et qu’il me fasse un retrait partiel ou total de l’autorité parentale, comment la préfecture le saura ? Est-ce que c’est le juge qui l’avertira ?
Aux dernières nouvelles, la mère de mes enfants demande une procédure d’éloignement et je n’ai aucune preuve d’achat pour mes enfants.
Merci de votre aide soueva

vendredi 20 juillet 2018 à 02h05 - par  red

Merci soueva,

Même le juge décide d’un retrait partiel ou provisoire, ma carte me sera retirée ? Même si je suis père d’enfants francais, on peut m’expulser ?.

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jeudi 19 juillet 2018 à 20h00 - par  soueva

Bonjour
Déjà pas possible de répondre avec précision avec les seules infos que vous donnez. Mais on peut avancer qq éléments.
Si les violences sont prouvées sur votre femme et votre fille et suivant le degré de ces violences, vous risquez le retrait partiel ou total de l’autorité parentale, l’expulsion, donc le retrait du titre de séjour, enfin une peine de prison aussi avec ou sans sursis pour les cas les plus graves.

Votre intérêt est de continuer à envoyer de l’argent à votre femme pour l’entretien des enfants et rechercher immédiatement un bon avocat pour vous représenter.
Vous pouvez essayer peut-être une association de défense des pères (comme SOS Papa) que je ne connais pas, mais qui doit avoir des avocats compétents sur le sujet. Comme vous avez un titre de séjour, vous aurez le droit à une aide juridictionnelle selon vos revenus.

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Parent d’enfant français : documents à fournir
samedi 14 juillet 2018 à 20h34 - par  alice

Bonjour
Arrivé en France il y a deux années. Je viens d’être maman d’un magnifique garcon de père francais avec lequel je ne vis pas.
Bien sûr il a fait la déclaration anticipée et est venu pour la naissance de l’enfant.

Ma question est la suivante
A partir de maintenant quelle sont les procédures pour pouvoir régulariser ma situation ? Quels sont les documents donc jaurai besoin ?
Merci pour votre aide.

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dimanche 15 juillet 2018 à 13h13 - par  soueva

bonjour
Soyez gentille de lire les messages du fil en vous guidant sur les titres. Il y a aussi une fiche dans la rubrique/ titres de séjour du menu.
Pour les documents le site service-public.fr, visitez le site internet de votre pref et aussi service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209

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S’installer à l’étranger avec l’enfant ?
mardi 10 juillet 2018 à 21h25 - par  De Castro

Je suis portugaise et j’ai eu un enfant qui est né ici en France et son pére est français. On est separe et c’est moi qui a la garde de notre fille. Je voudrais savoir si j’ai le droit de retourner à mon pays avec ma fille car je commence avoir des difficultés et son pére ne veut pas me payer la pension alimentaire. J’ai déjà fait le dossier pour le tribunal d’affaires familliales. Il ne veut pas m’aider mais il dit que ne me donnera non plus l’autorisation pour que je parte au Portugal avec notre fille.

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mercredi 11 juillet 2018 à 09h26 - par  soueva

Bonjour
C’est le juge des affaires familiales qui peut vous donner ou non l’autrorité parentale unique. Lui aussi peut décider si vous avez droit d’aller vous installer ou non au Portugal avec l’enfant.
Il faut prendre un RDV et aller avec un avocat. Vous pouvez avoir aussi l’aide juridictionnelle.

Allez voir l’assistante sociale pour tout cela . Elles savent gérer très bien ces cas malheureusement fréquents.

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Etre parent d’un enfant français
vendredi 6 juillet 2018 à 16h05 - par  Balay

Bonjour,

Je suis de nationalité ivoirienne. je vis en France depuis 2011,. Je suis étudiante et actuellement en master. J’ai commencé a travailler tous les étés depuis 2012. Donc j’ai des avis d’imposition et des déclarations d’impôts.

Ma soeur vit en France et est française, ainsi que mon oncle tante et cousin cousine vivant en France et étant français. J’ai accouché d’un petit garçon en avril dernier f également, car son père est Français originaire du limousin.

Nous ne vivons pas ensemble car je finis mes études dans une dans une autre ville.

Le petit vit avec moi et c’est moi qui subviens à ses besoins (économie etc) mais aussi avec l’aide de la caf (allocation de base, et RSA). Avant sa naissance je n’avais jamais touché d’allocation, car je travaillais et j’occupe l’appartement dont mes parents sont propriétaire depuis 25 ans.

Au vu de ces informations, pensez-vous que je peux faire une demande ou vaudrait-il mieux attendre une meilleure situation ?

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dimanche 8 juillet 2018 à 19h18 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité d’avoir la nationalité pour une personne qui touche les minima sociaux.

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Carte de résidence pour parent d’enfant fr
mardi 3 juillet 2018 à 08h54 - par  har

Bonjour madame
Je suis parent d’enfant français depuis trois ans (?),j’ai eu un premier titre d’un an et au renouvellement une carte pluriannuelle de 2 ans.
Ma question est qu’au prochain renouvellement je peux demander les 10 ans même sans ressources, car actuellement je ne travaille pas ?
Merci de m’éclairer.

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mercredi 11 juillet 2018 à 09h32 - par  soueva

Bonjour
Depuis la dernière loi, la carte de résidence est de plein droit pour les parents d’enfant français et les conjoint(e)s de Français(e). donc les revenus n’entrent pas en compte, c’est automatique.

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Preuve de contribution à l’entretien par la mère
samedi 9 juin 2018 à 19h23 - par  Un anonyme

Bonjour, d’abord bravo et merci pour ce forum et ce site énorme.

Je suis français, pacsé à une étrangère asiatique et nous avons eu un enfant français il y a 3 ans, nous vivons ensemble. Elle a un titre de séjour de 2 ans (après avoir eu plusieurs VPF de suite). Nous venons de recevoir par courrier un "contrôle du respect des conditions relatives à votre carte de séjour pluriannuelle" (= contrôle surprise : ils demandent à l’improviste des preuves de l’entretien de l’enfant par sa mère, un peu absurde puisqu’il faudra renouveler le titre de séjour dans quelques mois).

  • pour prouver l’entretien de l’enfant par la mère :

Est-ce qu’un papier du notaire certifiant que la mère et le père (moi) sommes propriétaire à 50% peut être une preuve ? ou une copie de l’acte de propriété ? (je suppose qu’ils pensent qu’une facture EDF aux deux noms est falsifiable et donc ne suffit pas)

En général faut-il envoyer les originaux des attestations (par exemple l’attestation du médecin de la PMI) ?

  • Pour demander une carte de résident dans quelques mois, faut-il à nouveau fournir les originaux déjà envoyés lors du contrôle ? (on doit donc demander au médecin d’écrire plusieurs originaux en prévision ?)
  • Aux 18 ans de l’enfant, la mère risquera de revenir à un titre VPF d’un an, si on ne se marie pas ?

Merci, à bientôt.

dimanche 10 juin 2018 à 09h51 - par  Un anonyme

Merci de vos précisions.
"Le mariage est inutile" : c’est à dire que ma conjointe pourra renouveler son titre "parent d’enfant français" même quand notre enfant sera majeur ?

"3+2", c’est à dire 3 ans en tant que parent, +2 ans avant la naissance ?

PS : Je peux vous envoyer le scan de la lettre, en message personnel seulement, si ça vous intéresse.

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samedi 9 juin 2018 à 21h16 - par  soueva

Bonsoir
Une chose est sûre : on n’envoie jamais aucun original. On les tient seulement à disposition.L’administration ne les rend pas.Vous pouvez envoyer les originaux dont vous pouvez avoir des doubles
C’est la première fois que j’entends parler d’un contrôle, prévu par la loi de 2016.

Envoyez une attestation de la PMI, le papier du notaire ( pourquoi pas !), la facture EDF, les ordonnances de l’enfant avec la pharmacie, le carnet d vaccinationune attestation de l’école au besoin.

Après cinq ans ( 3+2), la carte de résident est de plein droit pour les parents d’enfant français.Donc mariage inutile.
Allez sur le site de la pref pour savoir la liste des pièces dont vous aurez besoin

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Etre parent d’un enfant français_resolu_
vendredi 8 juin 2018 à 15h35 - par  rayan

Je suis un parent d’enfant français depuis 2 mois et marié avec la maman de mon fils. On habite ensemble avec des justificatifs EDF, eau, caf, assurance maison, tel fixe au 2 noms et j’ai les papiers du BB : acte de naissance, certificat de nationalité, attestation PMI, assistante sociale et témoignages des voisins. j’ai rassemblé tous les papiers. La préfecture de Rouen n’accepte que par voie postale les premières demandes. J’ai besoin de votre aide pour le modèle de la lettre adressée au préfet pour la régularision et est ce que j’ai le droit d’être régularisé ?
Merci

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dimanche 10 juin 2018 à 08h39 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucun pb pour vous.
Avec tout ce que vous avez ils devraie t déjà vous donner la carte de résidence !
Vous faites une lettre en rappellant vos noms, date et lieu de naissance, adresse, date du mariage, CNI de la conjointe, date de naissance de l’enfant et vous demandez un titre parent d’enfant français.
Pas besoin de littérature : un récapitulatif seulement et une demande précise.

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Visa parent d’enfant français après interdiction du terrtoire de trois ans_verrouille ?
jeudi 7 juin 2018 à 18h12 - par  tall

Bonjour

Je suis père d’un enfant français depuis trois mois. Je suis marié à sa mère française d’un mariage civil sénégalais depuis 11 mois. Je voudrais faire une demande de visa long séjour, mais j’ai déjà été expulsé de la France avec une interdiction de territoire de 3 ans parce que je n’avais pas de papiers.
Ma femme et mon fils viennent le 20 juin au Sénégal et j’aimerais faire ma demande de visa long séjour.

Quelles sont mes chances ?

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samedi 9 juin 2018 à 00h36 - par  soueva

j’ai donc perdu mon temps puisque vous n’avez pas exposé votre véritable situation !

vendredi 8 juin 2018 à 20h15 - par  tall

Merci pour votre aide, mais c’est un peu plus compliqué que ça.

Je ne suis pas parti dans les délais OQTF. ils m’ont rapatrié à la suite d’un contrôle et je n’avais pas, mes vrais papiers. J’avais de faux papiers guinéens et il m’ont ramené en Guinée. C’est ça le problème ! et par la suite, je suis rentré dans mon pays.

Logo de tall
vendredi 8 juin 2018 à 11h28 - par  soueva

Bonjour
Il faut faire lever l’interdiction du territoire.
C’est possible puisque vous êtes à l’étranger et que vous avez dû partir dans les délais de l’ OQTF. Pour cela, il faut écrire au préfet (recours gracieux). Il faudra aussi demander votre suppression du fichier SIS qui vous interdit l’espace Schengen. Cette IRTF a peut-être été abrogée de plein droit par votre départ. Mais il faut vous en assurer.

Le mieux serait de voir un avocat pour cela.

Votre femme peut s’en occuper pour vous dès maintenant en consultant une assocation qui lui donnera des adresses d’avocats spécialisés et compétents.

Voir /permanences dans le menu du site.

Il faut aussi peut-être aussi pour augmenter les chances de visa faire une transcription de votre mariage à Nantes.
voir la faq mariage dans la rubrique /titres de séjour du menu

Logo de Samantha
Cas de fraude à l’enfant et violences conjugales
dimanche 27 mai 2018 à 23h17 - par  Samantha

Bonjour

Voilà je ne sais pas si je poste dans la bonne rubrique mais excusez-moi par avance si je me suis trompée. Voilà je me suis mariée et mon mari m’a rejoint ensuite 3 mois après je suis tombé enceinte. Nous avons vécu ensemble vraiment peu de temps, puis il m’a abandonnée une fois en France. Cependant il m’a fait subir les pires souffrances pendant que l’on était ensemble (violences de toute nature). J’ai trouvé la force de porter plainte contre lui pour tout cela.

Aujourd’hui je vis depuis peu à l’étranger. Cependant il n’attend qu’une chose que mes jumeaux naissent pour qu’il puisse faire ses papiers. De plus il attend également mon retour en France.

Aura-t-il une chance d’obtenir ce qu’il veut si je rentre dans quelque mois avec mes jumeaux français, (car je suis française) malgré le fait qu’il ait été violent avec moi et qu’il y a une procédure judiciaire à son encontre et également qu’il y a fraude au mariage ?

La gendarmerie a ordonné son blocage à la préfecture Suite à cela peut-il quand même réussir à se faire régulariser ?

Merci pour vos réponses, car je suis désemparée.

De plus je ne compte pas retranscrire les actes de mes enfants au consulat du pays où je réside et je compte les faire entrer par visa enfant mineur.

Qu’en est-il pour lui ?

Merci

mardi 29 mai 2018 à 17h52

Merci pour vos éclairages. Ou,i la préfecture a bloqué son dossier après que les gendarmes l’ont informé pour la procédure en cours.

mardi 29 mai 2018 à 09h57 - par  soueva

"bloqué à la préfecture" ?
Je vous ai donné ma réponse. CDI ou non, cela ne change rien.

mardi 29 mai 2018 à 00h01

J’ai oublié de signaler qu’il est bloqué à la préfecture. du coup il ne pourra pas se faire régulariser. Cependant il a un travail en CDI. Est ce que la préfecture peut lui accorder un titre salarié pour qu’il reste ici ou non, car il a trop fait de soucis et qu’il est poursuivi ? Car il y a fraude au mariage et violence au niveau de son dossier et que la préfecture est au courant de cela ?

lundi 28 mai 2018 à 19h09 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il faut absolument déclarer la naissance des enfants au consulat qui sert de mairie à l’étranger. Il faut faire les papiers de enfants. Autrement vous risquez de ne pas toucher tout de suite les allocations familiales et d’avoir des problèmes si vous ne pouvez procduire un acte de naissance français.

Pour le reste, votre mari risque de faire partie des "ni ni" : ni régularisable ni expusable
La pref, ni le tribunal n’auront aucune envie de lui fournir des papiers, mais il n’est pas expulsable en tant que parent d’enfant français.
Il faut en tout cas que votre plainte aille jusqu’au bout et que vous puissiez avoir l’autorité parentale unique.

Preuves inutile mais obligatoire à Créteil
vendredi 25 mai 2018 à 12h50

Bonjour,

Je suis entré en France pour rejoindre ma compagne de nationalité française depuis août 2016. Nous nous sommes pacsés en décembre 2017 après la naissance de notre fille le même mois. Toujours en décembre 2017 j’ai déposé un dossier à la préfecture du Val-de-Marne pour un premier titre de séjour comme parent d’enfant français, et j’ai reçu une convocation de la préfecture pour le mois de mai (cinq mois après). Le jour du RDV je me présente avec ma compagne à l’heure au guichet, sauf que l’agent qui nous reçoit exige une attestation de présence de la PMI comme preuve de ma participation à l’éducation et l’entretien de l’enfant. Sauf que nous n’avions pas jugé utile de prendre ce document vu que nous sommes pacsés et vivons tous sous le même toit. Je tiens à préciser que nous avons quand même dans nos documents une attestation sur l’honneur de la maman comme quoi je m’occupe de notre enfant (formulaire fourni par la préfecture). On nous demande de rentrer pour attendre une autre convocation qui n’est toujours pas arrivée jusqu’à ce jour.

Que faire dans ce cas ?

Quelle logique de demander à un parent qui vit sous le même toit que son enfant des preuves qu’il s’en occupe ?

Merci d’avance pour votre réponse.

lundi 28 mai 2018 à 13h32

Merci pour votre réponse,

Je suis toujours dans l’attente de ma nouvelle convocation. Entre temps j’ai obtenu l’attestation de la PMI qui m’avait été demandé. Je n’ai plus qu’à attendre le délai de quatre semaines d’attente avant de me représenter ; un vrai concours de patience. Je vous tiendrai au courant de la suite.

samedi 26 mai 2018 à 18h05 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien à faire si ce n’est à subir ! Aucune action judiciaire possible.
Si vous aviez fait un tour dans ce fil de discussion avant, vous auriez compris qu’il faut amener toutes les preuves possibles même si comme vosu dites, dans votre cas, cela n’a strictement aucun sens.
En fait, il s’agit seulement de limiter les flux migratoires et les prefs obéissent aux ordres d’en haut.

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Un parent d’enfant francais est-il expulsable ?
dimanche 20 mai 2018 à 00h46 - par  mnahi

Bonsoir,

Je suis parent d’un mineur français, je réside à l’étranger, est ce que si ma demande de titre de séjour est refusée, est-ce qu’ elle peut être assortie d’une OQTF même si je suis parent d’enfant français qui vit en France.

Merci.

jeudi 31 mai 2018 à 14h22 - par  mnahi

Bonjour,si je demande un visa visiteur avec les ressources de mon mari est ce qu’elle peut etre m’accorder ? Je crains que le visa long sejour parent d’enfant francais ne me soit pas accordè .est ce que le faite que mon enfants soit francais vivant en france augmentera ou baissera mes chances d’avoir ce visa visiteur ?
Merci.

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mercredi 30 mai 2018 à 11h02 - par  soueva

Pour l’administration, il y a un enfant et une personne qui a l’autorité parentale ; la preuve : l’enfant a eu la nationaité par cette personne. Donc l’administration ne va pas reconnaitre d’autres personnes comme parents. Cela ne veut pas dire qu’elle vous empêche de l’entretenir, mais cet entretien ne vous conférera pas de droits, à mon avis.

Mais vous pouvez faire une demande et, sur refus de ce visa "parents d’enfant français", aller au tribunal à Nantes avec un avocat.

Vous pouvez cependant demander d’autres avis.

Est-ce que cette demande de visa peut nuire à une demande de visas touriste ? difficile à dire, mais il y a un petit risque.

mardi 29 mai 2018 à 14h57 - par  mnahi

Oui, j’ai des contacts téléphoniques avec lui depuis son départ sur FB, je veux savoir une chose, est-ce que mon intervention financière dans son entretien ne nuira pas à lui ni à nous, car il a acquis la nationalité par filiation de ce proche français qui l’a recueilli avec cette autorité parentale partielle, est-ce que c’est normal de participer, nous, les parents légitimes vivant à l’étranger et son représentant légal français à son entretien et son éducation ? Ou c’est son représentant légal qui a ce droit ?
Si oui, est-ce qu’on peut prouver par une attestation écrite de la part de son représentant légal qu’on lui verse de l’argent liquide pour qu’il lui paye la cantine, les voyages....?

Si le visa spécial parent d’enfant français est refusé que doit-on faire ? Et ce refus, cela peut-il mener au refus de visa cours séjour qu’on a souvent ?

Merci beaucoup.

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lundi 28 mai 2018 à 18h46 - par  soueva

En fait, si vous êtes à l’étranger, le pb de l’OQTF ne se pose pas.

Vous pouvez demander un visa de parent d’enfant français si vous avez toutes les preuves que vous subvenez à son entretien depuis sa naissance ou depuis les deux dernières annéeset que vous conservez des contacts téléphoniques avec lui.

Mais si vos preuves sont insuffisantes, le consulat s’empressera de refuser le visa.

PS. Ce n’est pas un visa visiteur ; c’est un visa spécial, long séjour, qui permet l’installation en France.

lundi 28 mai 2018 à 12h09 - par  mnahi

Bonjour,
est-ce que même si mon enfant français vit en France sous l’autorité parentale d’un proche et moi je vis à l’etranger le tribunal supprimera l’OQTF ?

Je compte déposer une demande de titre de visa visiteur, je ne sais s’il peut être m’accord" en tant que parent d’enfant français si je ne vis pas avec lui.

Je visite mon enfant de temps en tempe et je participe à son entretien financier même s’il est pris en charge par un proche, car celui-ci ne touche pas d’allocations familiales pour lui, est ce que cela sera en ma faveur ?

Merci beaucoup de vos réponses.

Logo de mnahi
dimanche 20 mai 2018 à 20h08 - par  soueva

Bonsoir
Normalement pas d’OQTF pour un parent d’enfant français. S’il y en a une, le tribunal la supprimera.

Logo de francisco
Renouvellement carte de séjour VPF- parent d’enfant français
mercredi 16 mai 2018 à 14h47 - par  francisco

Bonjour,

Je suis bientôt convoqué pour renouveler ma carte de séjour obtenue l’année dernière suite à la naissance de ma fille d’une mère française. Je précise que nous sommes pacsés avec la maman et vivons ensemble.
Or dans la liste des pièces à apporter pour la convocation il ne m’est pas demandé de sommes en timbres fiscaux. Je trouve cela étrange car cela signifie que je ne vais pas ressortir avec une nouvelle carte de séjour. De plus la liste des pièces à fournir est assez longue et il y a notamment un document que je n’ai jamais eu à fournir jusque là c,’est une "déclaration d’engagement à respecter les principes régissant la république ".
Avez-vous eu vent d’un durcissement des conditions de renouvellement de mon titre de séjour ? Que pensez-vous de cette absence de demande de timbres ?

Vous remerciant par avance de vos réponses,
Bien à vous,
Francisco,

Logo de francisco
mercredi 23 mai 2018 à 14h39 - par  soueva

Excusez moi, j’avais mal lu. Si votre dossier n’a pas été étudié, vous aurez une simple attestation de dépôt . Vous aurez le récépissé qand le dossier aura été accepté ( quatre à six mois généralement selon les préfectures).
Le document secu qu’on vosu demande n’est pas obligatoire, c’est une preuve comme une autre, pas plus.Vous pouvez apporter des factures de cantine à vos deux noms si elle va à l’école et d’autre papiers qui prouvent que vosu vivez ensemble.

lundi 21 mai 2018 à 21h35 - par  Francisco

Bonjour.
Je vous remercie de votre réponse. Je suis allé à l’accueil de la préfecture pour leur demander de bien vouloir me fournir ce document, ce qu’ils ont fait.

J’ai vu dans la convocation qu’on me demande également une attestation sécurité sociale à mon nom où apparaît le reste de ma famille. Or, je n’ai pas ce document. Ma fille est sous le numéro de sécurité sociale de mon amie étant donné qu’à sa naissance je n’avais pas d’emploi, ni de papiers. Je suis donc seul avec mon numéro.
J’ai peur que l’agent de préfecture m’embête sur l’absence de ce document je me demandais si vous saviez comment je peux en justifier ?

Merci de votre aide, j’espère ne pas avoir besoin de vous déranger de nouveau.

Bien à vous, Francisco.

Logo de Francisco
mercredi 16 mai 2018 à 16h31 - par  soueva

Bonjour

A votre RDV, vous aurez un récépissé avec droit au travail. Vous paierez lors de la remise de la carte trois mois à six mois après.
Le papier à signer sur les valeurs c’est nouveau, mais doit provenir de la loi de 2016. peutêtre ne l’aviez-vous pas signé lors de votre passage à l’OFII.

Logo de JOY
Etre parent d’un enfant français non déclaré au consulat français.
dimanche 13 mai 2018 à 22h25 - par  JOY

Bonjour
je suis française j’ai mon petit garçon de 5 ans qui est né et vit dans mon pays d’origine avec ma mère afin de me permettre de travailler ici en France, le père de l’enfant est venu me rejoindre il y’a quelques années le problème lorsque je l’ai rencontré j’étais séparé de mon futur ex mari (je suis en procédure de divorce depuis 5 ans bientôt) je n’ai jamais déclaré mon fils en France et aujourd’hui là santé de ma mère fait qu’il doit venir me rejoindre en France je ne sais pas comment faire. Je suis née française je n’ai pas été naturalisée et mon petit ami son père est en situation irrégulière aidez-moi s’il vous plaît.

Merci de vos réponses

Logo de JOY
mardi 15 mai 2018 à 16h22 - par  soueva

suivant qu’une personne est française ou non, mariée ou pacsée ou en concubinage, les dconditions de régularisation du conjoint sont très différentes. Je vosu renvie donc au fil de discussion dédéié pour en savoir plus.
ou à la rubrique / régularisation dans le menu du site.

lundi 14 mai 2018 à 17h35 - par  joy

Bonjour je ne comprend pas pourquoi il devrait forcément se marier avec moi ? Je ne comprend pas votre explication en fait

Logo de joy
lundi 14 mai 2018 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
il y a deux pb différents, celui du père et celui du fils.
Vous devez vous marier, une fosi divorcée, avec le père et il doit ensuite rentrer au pays pour un visa long séjour conjoint de Française s’il est entré sans tampon français sur son passeport.

Sans mariage et sans pacs, votre ami devra rester cinq ans en France avec preuves et avoir dix huit mois de vie commune avec vous.

voir déjà /régularisation par mariage, concubinage et pacs sur ce forum.Revenez poster ’il y a des points à éclaircir.

Pour le fils, il faut commencer par le déclarer au consulat et cela risque déjà d’être difficile. Le consulat sert de mairie pour les Français de l’étranger.
Le consulat doit ensuite faire ses papiers français pour qu’il vienne.

Si ça ne marche pas, tribunal à Nantes avec un bon avocat.

Logo de Youssef
Etre parent d’un enfant français : conditions pour un titre
samedi 12 mai 2018 à 18h15 - par  Youssef

Bonjour Soueva

J’ai un enfant français né à l’étranger, cependant sa mère ne veut plus rentrer en France car elle se plaît dans le pays actuel. Nous sommes séparés depuis 1 an déjà, mais pas divorcés.

Je devais effectuer une première demande pour parent d’enfant français, cependant ni mon enfant ni sa mère ne vivent sur le sol français. Je sais que comme ils ne sont pas en France je ne peux pas prétendre au titre parent d’enfant français, car je n’ai aucune preuve. Cependant je ne veux pas quitter la France même si je n’al rien. De plus si elle revient en France, est ce que je pourrai prétendre à ce titre même si mon enfant n’est pas né en France ? Ou non ce sera impossible ? Je précise que je suis en situation irrégulière depuis 1 mois déjà. Car rupture de la vie commune avant les 4 ans obligatoires.

Logo de Youssef
mercredi 16 mai 2018 à 21h40 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes en situation irrégulière, vous ne pouvez faire appel au tribunal pour divorcer, je pense.
Pour que vous puissiez avoir un titre de parent après deux ans d’entretien régulier, l’enfant doit avoir des papiers français, peu importe qu’il les ait ou non en entrant en France.

lundi 14 mai 2018 à 17h32 - par  Youssef

Merci infiniment Soueva pour vos réponses. J’ai deux autres questions s’il vous plaît la première concerne mon enfant si elle décide de rentrer en France mais qu’elle le fait fait rentrer seulement avec la nationalité du pays où elle réside et qu’elle ne lui fait pas sa nationalité française ai je une chance d’obtenir ce titre ? Et la deuxième question étant en situation irrégulière ai je le droit de demander le divorce pour ne plus être lié à elle légalement ? Merci infiniment.

Logo de Youssef
lundi 14 mai 2018 à 15h14 - par  soueva

Vous devez prouver que vous lui envoyez de l’argent de façon régulière suivant vos moyens et que vous vous en préoccupez ( par exemple, par des coups de téléphone à la mère quand il est petit).
Vous pouvez commencer dès mainteannt si vous en avez les moyens.

dimanche 13 mai 2018 à 20h49

Non, je n’ai malheureusement aucun justificatif vu que je ne l’ai pas vue depuis la naissance. Si elle revient en France un jour, est ce que ce sera possible de demander le titre si je prouve que je m’occupe de mon enfant même si depuis la naissance, je ne m’en occupe pas. Mais après est-ce que c’est possible de le prouver bien après quand elle reviendra. Enfin en espérant qu’elle revienne.

Merci Soueva pour vos réponses.

dimanche 13 mai 2018 à 09h53 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez obtenir un titre de parent français qu’à deux conditions :
1. L’enfant réside en France
2. Vous pouvez prouver que vous l’entretenez depuis sa naissance ou pendant deux ans.Vous avez tous les justificatifs.

Si vous demandez un titre maintenant, vous aurez vraisemblablement une OQTF. Donc attention !

Logo de Hervé RICHWINNER
Etre parent d’un enfant français
samedi 12 mai 2018 à 11h29 - par  Hervé RICHWINNER

Bonjour
je vis au Bénin, j’ai un enfant qui vit en France avec sa mère camerounaise mais ayant la nationalité française. Est-ce possible de demander un titre de long séjour afin d’être proche de mon enfant pour le suivi et son éducation.

Mon enfant n’a que 3 ans et sa mère et moi nous ne sommes pas mariés.
Merci.

Logo de Hervé RICHWINNER
dimanche 13 mai 2018 à 10h07 - par  soueva

Bonjour
Il faut prouver que vous entretenez votre enfant depuis sa nassance ou au moins depuis deux ans. Sinon, le consulat ne donnera pas de visa.

Logo de karl
Etre parent d’un enfant français
vendredi 11 mai 2018 à 11h16 - par  karl

Bonjour

Je suis le père d’un nouveau-né sur le territoire français, sa mère est française et moi sans papiers, je souhaiterais que vous m’aidiez à connaitre les démarches à suivre afin d’être régularisé par le biais de la naissance mon enfant.

Logo de karl
vendredi 11 mai 2018 à 17h18 - par  soueva

Bonjour

Vous devez prouver que vous entretenez l’enfant matériellemmnt depuis sa naissance et que vous vous y intéressez.
si vous vivez avec la mère, les choses seront plus faciles.Mais le titre est de plein droit.
Lisez certains des centaines de messages pour en apprendre davantage.

Logo de yanis
Dossier refusé après changement de préfecture
mardi 8 mai 2018 à 19h15 - par  yanis

J’ai déposé un dossier de première demande de titre de séjour. j’ai le dossier complet. Après ils m’ont donné un récépissé de 6 mois « autorisé à travailler ». Après un mois, j’ai changé de département pour causes personnelles. 2 mois après, j’ai reçu un recommandé de la préfecture : refus de titre de séjour. Je suis perdu. Je ne sais pas quoi faire.

Est-ce que je refais une autre demande ?

Est-ce que le changement de département est la cause de refus ?

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jeudi 10 mai 2018 à 09h33 - par  soueva

Bonjour
Difficile de savoir si le refus vient de la première ou deuxième prefecture. A mon avis, c’est plutôt de la première qui a instruit le dossier, probablement en entier, et a fait suivre sa décision ensuite à la deuxième après le changement d’adresse.

Mais si vous avez aussi une OQTF, il faut faire un recours au tribunal.

Si vous n’en avez pas, refaites une demande, mais passez par une association pour vous aider.

Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

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Preuves d’entretien demandées à la mère !
lundi 7 mai 2018 à 09h53 - par  fajo

Bonjour,
Je suis parent d’enfant français depuis 6 mois. J’ai fait une demande de carte de séjour VPF et la préfecture me demande d’apporter les justificatifs que j’entretiens mon enfant. Alors pour mon trousseau j’ai été aidée par le Secours Populaire et j’ai fait l’allaitement mixte. La CAF ne me verse rien, car je n’ai pas de papiers.

Le père de mon enfant ne m’apporte aucun soutien financier et rares sont les fois où j’ai de ses nouvelles. J’ai quelques factures d’achat de lait, mais pas grand-chose, car je vis de dons.

À votre avis, comment puis je apporter autant de preuves pour justifier mes dires ?

Merci

jeudi 10 mai 2018 à 10h50 - par  fajo

Ok et Merci infiniment pr tout

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mercredi 9 mai 2018 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
La fait que vous ne viviez pas ensemble va certainement ralentir les choses, mais comme le père vient vous accompagner et s’il apporte des preuves d’entretien régulier de l’enfant, les choses doivent s’arranger.

mercredi 9 mai 2018 à 10h06 - par  fajo

Merci pour votre réponse rapide. J’ai pu par le biais de la famille contacter le père de mon enfant afin qu’il m’aide ds les démarches. Il a accepté de m’accompagner à la préfecture pour le dépôt de mon dossier. Le fait qu’on ne vive pas ensemble va-t-il poser un problème ? À défaut de donner, mon passeport physique, est-ce que ma pièce d’identité étrangère peut être acceptée comme c’est mentionné sur la demande des pièces à fournir ?

Merci encore pour votre aide.

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lundi 7 mai 2018 à 21h47 - par  soueva

Bonjour
C’est vous qui vous occupez de l’enfant, qui vivez avec lui. Ces demandes de la pref sont exagérées.

Il faut vous tourner vers la Cimade dans la région où vous êtes ou vers la LDH (ou l’Assouevam dans le 94) pour faire une lettre au préfet.

Mais le pb le plus difficile est que vous ne vivez pas avec le père de l’enfant et que celui-ci ne s’occupe pas de lui.et donc la pref s’apprête à vous dire que vous avez fait un enfant pour avoir des papiers et elle va tout faire pour vous les refuser ou tout simplement elle va jouer la montre et ne pas répondre.

Donc il ne faut pas rester seule. La loi est pour vous, mais la régularisation peut prendre beaucoup de temps.
Voir/Permanences dans le menu du site.

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Etre parent d’un enfant français marié avec la mère de l’enfant
mercredi 2 mai 2018 à 12h32 - par  Alexia

Bonjour,

Mon mari va déposer sa première demande de carte de séjour pour "parent d’enfant français" après demain. Ma question est de savoir si des preuves d’entretien et d’éducation de notre enfant sont indispensables sachant qu’étant mariés, nous vivons ensemble, déclarés à la Caf également ensemble ...Est il tout de même nécessaire d’avoir des preuves d’achat et attestation du médecin etc ou cela concerne exclusivement les demandeurs "célibataires" ?

D’avance merci pour votre réponse,

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mercredi 2 mai 2018 à 16h37 - par  soueva

Bonjour

Normalement quand les personnes sont mariées et vivent ensemble, il n’y a besoin de rien.Mais les préfectures sont de plus en plus soupçonneuses.
Prenez la peine d’accompagner votre mari à la pref, ce sera mieux.

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Parent d’enfant francais mais enfan àt l’étranger
jeudi 26 avril 2018 à 19h32 - par  salome90

Bonjour,

J’ai eu un enfant né à l’étranger , mon enfant est francais car je le suis aussi. Mais son père est en situation irrégulière. il est entré sur le territoire à 13 ans en tant qu’étudiant et il en a 27 aujourd’hui . Il n’ a pas renouvelé ses papiers. Il s’occupe de son enfant tout de même.
Que doit-il faire, car l’enfant et moi vivons a l’étranger et lui étudie toujours, mais sans papiers.
vpf ou régularisation etudiante ?

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samedi 17 novembre 2018 à 16h14 - par  soueva

Personne ne vous demandera depuis combien de temps vous êtes en France, ce n’est pas le problème. Vous résidez où bon vous semble avec votre enfant.
Mais le père, qui sollicite un titre de séjour, devra prouver qu’il s’occupe matériellement de son enfant depuis deux ans ou depuis sa naissance en produisant des preuves de transfert d’argent entre autres.
voir fiche sur le sujet dans la rubrique /titres de séjour du menu.

Pour le titre de séjour de parent d’enfant français

jeudi 15 novembre 2018 à 00h55 - par  salome90

Merci pour votre réponse. Toutefois vous ne me répondez pas au sujet du fameux carnet de santé et des preuves demandées ? De plus pour prouver qu’il s’occupe de son enfant depuis sa naissance, cela veut dire depuis l’étranger ?

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mercredi 14 novembre 2018 à 15h09 - par  soueva

Vous pouvez présenter une demande immédiatement dans ce cas.
Mais le père devra prouver qu’il s’occupe de son enfant depuis sa naissance ou, au moins, depuis deux ans.

mercredi 14 novembre 2018 à 14h58 - par  salome90

Et dans le cas ou nous revenons habiter en France, sous quel délai pouvons nous présenter une demande ?
peux t’il demander des papiers autre que parent francais ?
et enfin si nous n’avons pas de carnet de santé ? comment pouvons nous faire ? quels documents vont ils demander comme preuve de présence ..(vu que celle ci sera récente) ?

Merci beaucoup

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vendredi 27 avril 2018 à 14h26 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité que le père ait des papiers par son enfant, car l’enfant n’est pas en France.

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Visa pour mère d’enfants français mineurs résidant en France
jeudi 26 avril 2018 à 17h36 - par  Slater

Je suis mère de triplées françaises, nées en Afrique.
Deux de mes filles résident en France avec leur père. lLa troisième a refusé de partir avec leur père sans moi. Elles sont inscrites pour la rentrée scolaire de septembre 2018. Elles ont 3 ans et deux mois.

Pourrais-je avoir un visa pour la France ? les deux filles qui ont accepté de rentrer avec le père sont sur le territoire français depuis le 5 février 2018
Merci de votre réponse

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vendredi 27 avril 2018 à 14h51 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander pour venir en France un visa français court séjour ou bien n’importe quel visa Schengen de n’importe quel pays européen. Cela afin que vous ne soyez pas noyée sous les papiers à fournir.

Voir par exemple sur le site du consulat du Maroc la liste sans fin des pièces que le parent d’enfant français est obligé de se procurer.

A la frontière française, il faudra impérativement demander un tampon d’entrée sur le passeport si vous voulez par la suite demander un titre de séjour parent d’enfant français. Cela prouvera que vous êtes entrée en France pendant la date de validité de vottre passeport. Vous pourrez si vous le souhaiter demander untitre de séjour de plein droit à la préfecture.

Une fois en France, vous devez prouver que vous vous occupez de vos filles depuis leur naissance et cela ne sera peut-être possible que pour la troisième qui vit avec vous.

Voir dans la rubrique /titres de séjour du menu, la fiche "Entrée régulière sur le territoire" afin de ne pas se faire prendre au dépourvu.

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Parents residant à l’étranger d’enfant français.
jeudi 26 avril 2018 à 09h48 - par  fati

Bonjour,
Nous sommes parents résidant à l’étranger d’un enfant français recueilli par sa tante française depuis l’âge de 10 ans par délégation d’autorité parentale. il a 16 ans aujourd’hui, il est scolarisé. Il rentre régulièrement chez nous durant les vacances scolaires, on le prend en charge, il était scolarisé dans une école privée avant d’entrer en France. il a acquis la nationalité française récemment. On veut savoir si nous, ses parents légitimes on a droit à déposer un dossier de demande de carte de séjour vie privée et familiale ? (on entre en France avec visa court séjour)

Est ce qu’on ne risquera pas d’ennui ?

Merci beaucoup.

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samedi 28 avril 2018 à 21h18 - par  soueva

C’est la tante qui a la délégation parentale ;

samedi 28 avril 2018 à 20h40 - par  fati

Est ce que meme si notre fils est francais on peut avoir une OQTF ?merci.

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samedi 28 avril 2018 à 19h53 - par  soueva

Une OQTF vous interdira d’avoir un visa.

samedi 28 avril 2018 à 19h44 - par  fati

Actuellement nous sommes en France avec un visa court séjour et on ne compte pas rester en France ,on va rentrer directement dans notre pays après dépôt dossier de demande de carte séjour et attendre la réponse de la préfecture.

Est ce qu’une OQTF nous causera des problèmes au consulat de France de notre pays quand on demandera un nouveau visa ?

Est-ce qu’on sera relancé pour ne pas avoir de visa cJ une prochaine fois ? ( incompris)

Merci beaucoup.

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samedi 28 avril 2018 à 19h13 - par  soueva

Il me semble que si vous faites la demande à la préfecture, vous aurez directement une OQTF. Donc faites attention.

Mais rien ne vous empêche d’aller voir une association ou même plusieurs ou demander une consultation à un avocat du droit des étrangers.

samedi 28 avril 2018 à 18h49 - par  fati

Notre enfant rentre régulierement pendant les vacances chez nous, on lui achète tout ce dont il a besoin. Mais on n’a pas de preuve car on payait en espèces.

Pourquoi la période depuis sa naissance jusqu’a son entrée en France ne compte-t-elle pas ?
Merci.

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samedi 28 avril 2018 à 18h03 - par  soueva

Non. Seules comptent les deux dernières avant avant la demande.

samedi 28 avril 2018 à 16h57 - par  fati

On a des certificats scolaires de 5 ans et un témoignage qu’il était pris en charge par nous depuis sa naissance jusqu’à son départ en France.

Est ce que le fait qu’il était pris en charge par ses parents légitimes avant sa rentrée en France pour une période de 10 ans est pris en compte et sera à notre faveur.

Merci.

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vendredi 27 avril 2018 à 14h13 - par  soueva

Bonjour,
.
Pour avoir des droits, il faudrait que vous prouviez par des factures et atestations diverses que vous occupez de l’enfant depuis deux ans complets.

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Lettre recommandée de la préfecture
dimanche 22 avril 2018 à 16h50 - par   yan

Je suis marocaine, mère d’un enfant français. J’ai déposé mon dossier pour demander un titre de séjour à la préfecture le 25 octobre 2017. Après 3 mois on m’ a délivré un récépissé de 6 mois « autorisée à travailler. »

Maintenant ça fait 3 mois, je n’ai pas encore ma carte. En revanche. J’ai changé de département pour des raisons personnelles et je viens de savoir que j’ai reçu une lettre recommandée de l’ancienne adresse et je ne peux pas me déplacer pour la récupérer.

Est ce que la préfecture envoie des lettres recommandées pour récupérer la carte de séjour ?

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Enfant français hors mariage
mercredi 4 avril 2018 à 14h21 - par  fotso lynda

Mon mari et moi sommes entrés en France de avec des titres de sejour italiens et avons trouvé du travail en cdi ou nous travaillons depuis 4 ans déjà et j ai eu un enfant sur le territoire et avons 2 autres qui sont scolarisés.

Mon mari à eu une aventure avec une Française et eu un autre enfant avec elle .

Je voudrais savoir s’il pourra demander un titre de sejour en tant que parent d’enfant français ? ( il est à préciser que nous sommes légalement mariés et déclarés mariés en France )

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mardi 1er mai 2018 à 10h24 - par  soueva

Bonjour
Le fait que vous soyez mariés n’a aucune incidence. La loi ne se soucie que du bien-être de l’enfant qui passe par la reconnaissance de son père.

Donc si votre mari peut prouver qu’il donne de l’argent régulièrement depuis la naissance de l’enfant et qu’il va voir l’enfant et veille sur lui, il peut demander un titre de séjour comme parent d’enfant français.

S’il ne le fait pas, il devra commencer et le faire pendant deux ans pour pouvoir faire une demande.

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Reconnaissance anticipée à l’étranger
jeudi 22 mars 2018 à 12h47 - par  pauline

Bonjour,
Je viens auprès de vous, vous exposer ma situation. Je suis enceinte de quelques semaines, vivant en france avec un titre de séjour. Mon fiancé et père de mon enfant vit en Afrique. Mes questions sont les suivantes ;
1.) Est-il possible pour lui de faire une reconnaissance anticipée ?
2.) Si oui, la reconnaissance anticipée, peut-elle se faire en france ?
3.) Peut-il être représenté par un membre de sa famille ou juste une copie de son et acte de naissance peuvent suffire ?
4.) Si non, comment faire pour qu’au moment de la naissance de l’enfant, qu’il ait son nom sur l’acte de naissance de l’enfant ?

Merci pour votre retour

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vendredi 27 avril 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour

A l’étranger, c’est le consulat qui sert de mairie. Donc il est possible sans pb de procéder à la reconnaissance anticipée d’un enfant.
Voici par exemple les formalités au consulat de France en Espagne :

https://es.ambafrance.org/Naissance-et-reconnaissance

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Etre parent d’un enfant français
mercredi 21 mars 2018 à 22h56 - par  MARIUS

Bonjour,
Je suis devenu père d’un garçon, né le 28 février 2018 dont la mère est française. Nous vivons ensemble et sommes hébergés par le SAMU SOCIAL depuis 29 novembre 2017 à Paris 12e.

J’ai fait une reconnaissance anticipée lors de la grossesse, je m’étais rendu à la préfecture pour prendre la liste des pièces à fournir en tant que parent d’enfant fr, et j’ai préparé mon dossier : l’extrait de naissance de mon fils, sa pièce d’identité française, une domiciliation, attestation d’hébergement, les factures à mon nom destinées à l’enfant, preuves de vie commune, preuves dans le carnet de santé de mon fils que j’ai toujours été présent lors de ses rendez-vous.

Je me suis rendu aujourd’hui à la préfecture du 116 avenue de marne paris 75011 avec ma conjointe et mon fils pour une première demande de séjour en ayant tous les documents. On a été reçu par l’agent de la préfecture, qui m’a demandé mon passeport, l’extrait de naissance de l’enfant avec filiation, mon extrait de naissance, pièce d’identité de l’enfant, et son carnet de santé.

Après avoir remis tous ces documents, à notre grande surprise l’officier me remet juste une convocation où c’est écrit : « vous êtes prié de vous présenter le mardi 29 janvier 2019 à l’adresse place louis Lénine 75 004, salle Afrique Maghreb avec les documents suivants ; mon passeport, mon extrait de naissance, extrait de naissance avec filiation, preuves qui prouvent que je m’occupe de l’enfant, carte d’identité de mon fils.

Est-il possible d’avoir l’aide d’un avocat pour effectuer un autre dossier ?

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mercredi 28 mars 2018 à 16h09 - par  soueva

Bonjour
Pourquoi n’avez-vous pas demandé s’il vous fallait apporté de nouveau ces documents ?

En l’absence de réponse, vous préparez de nouveau les pièces sans vous stresser. Il n’y a évidemment aucun besoin d’avocat à ce stade.

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Double cni parent francais
jeudi 15 mars 2018 à 10h38 - par  maria

Bonjour
Je suis mère de 3 enfants de 3 pères différents. En voulant établir la CNI de la dernière, je reçois un courrier qui parle de doute sur la paternité du père. Nous ne vivons pas ensemble. Il est marié et vit avec sa femme et ses deux enfants dans le 77.

Depuis 10 mois je suis sans nouvelles de la préfecture.

J’ai déjà un titre de séjour depuis 2009 et je suis en CDI depuis 1 mois.

Le père de ma fille souhaite demander à son tour le passeport et la CNI de la petite dans son département. cela est il possible comme je n’ai toujours pas de reponse à la demande faite dans mon département ?
Merci du temps que vous prenez pour me répondre.

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dimanche 18 mars 2018 à 11h26 - par  soueva

Bonjour

Mais bien sûr, il faut que le père demande la CNI de sa fille et qu’il en profite aussi pour demande un certificat de nationalité française au tribunal d’instance car vous en aurez surement besoin après le pb soulevé par votre propre préfecture.

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Etre parent d’un enfant français : Dépôt du dossier
jeudi 1er mars 2018 à 13h40 - par  bella

Bonjour,

Moi j’ai un rendez-vous le 20 mars pour la première demande de titre séjour à la préfecture j’ai rangé toutes les pièces mais Manix il veut pas donner la carte d’identité de la fille
Et la certificat de nationalité de ma fille et je sais pas comment va le faire maintenant merci

Merci de vos réponses

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jeudi 1er mars 2018 à 18h03 - par  soueva

Bonjour
Pouvez vous préciser qui est Manix et si vous vivez avec lui ou non.

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Mère d’ enfants français séparée
dimanche 25 février 2018 à 04h25 - par  Linda

Bonjour,

Je suis une étrangère, mère de 2 enfants français de 11 et 7 ans, nous sommes arrivés en france il y a 2 mois. J’ai une carte de résidence de 5 ans belge( nous venons de Belgique).

Ai-je le droit de demander une carte vie privée famiale ? Mes enfants sont déjà inscrits à l’école ici. Le père de mes enfants qui vit ici est prêt à m’aider pour les démarches.

Je précise que nous sommes séparés, jamais mariés et les enfants on toujours vécu avec moi. Jai tous les papiers des enfants.

Merci d’avance pour votre aide.

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dimanche 25 février 2018 à 14h44 - par  soueva

Avec votre titre belge, vous avez droit à trois mois de séjour ; ensuite vous êtes en situation irrégulière, sauf si vous sortez de France et entrez de nouveau avec un tampon sur votre passeport. Vous pouvez recommencer autant de fois que vous le souhaitez.
Voir "entrée régulière" dans la rubrique /Titres de séjour du menu.

dimanche 25 février 2018 à 11h41 - par  Linda

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je voudrais savoir si je dois aussi payer pour le justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 340 € (50 € lors de la demande ; le reste au plus tard au moment de la remise du titre), vu que je viens de la belgique.

Merci

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dimanche 25 février 2018 à 09h12 - par  soueva

Bonjour
Oui, légalement vous pouvez demander une carte VPF.

On vous demandera certainement de prouver que le père s’est toujours préoccupé d’eux.
S’il vient avec vous au guichet cela peut aussi peut-être faciliter les choses.

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Etre parent d’un enfant français à Melun
mardi 20 février 2018 à 20h19 - par  Kadi

Bonjour

. je suis mère d’enfant français depuis le 24 janvier 2017 et je suis allée à la préfecture de Melun pour une première demande de titre de séjour. je suis allée à la préfecture, ils m’ont dit que toutes les démarches devaient être effectuées par courrier. Ce que j’ai fait, et ce depuis le 21 juin 2017.

Après 6 mois d’attente, ils me renvoient un courrier pour des documents manquants bien que je vive sous le même toit que le père, ils me demandent de justifier que le père s’occupe bien de son fils. J’ai quand même rapporté le courrier le 20 novembre, il faut préciser que dans le courrier, je devais rapporter le courrier dans les 2 mois.

Or nous sommes en février et je n’ai toujours pas reçu de réponse et quand j’appelle, la préfecture m’envoie balader.

Alors que faire dans ce cas ? Je dois me rendre à la préfecture ou refaire une autre demande ?

mercredi 11 avril 2018 à 03h06 - par  Yannick

Bonjour,

Je viens de lire votre message et j’aimerais savoir si vous avez eu du nouveau. Je suis dans la même situation que vous pratiquement sauf que j’ai envoyé mon premier courrier en janvier et depuis là pas de nouvelles.
Merci

Logo de Yannick
mercredi 21 février 2018 à 17h18 - par  soueva

Bonjour
C’est le moment de contacter une association et de demander de faire une lettre recommandée au préfet.
Voir dans le menu du site, rubrique /Permanences

Logo de Seghliti
Etre parent d’un enfant français
dimanche 11 février 2018 à 16h34 - par  Seghliti

Bonjour,

je suis née en France, mère d’une enfant française d’un mois. Je suis d’origine tunisienne (j’ai quitté à l’age de 6 ans la France), et entrée avec un visa touristique. Est-ce que je suis en droit de demander les allocations pour mon enfant ?

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dimanche 11 février 2018 à 18h27 - par  soueva

Bonsoir
L’enfant est français par double droit du sol ; donc vous aurez des papiers comme mère d’un enfant français. Je crois qu’il faut attendre d’avoir le titre de séjour pour toucher les allocations.

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Fuir Nanterre pour un dossier parent d’enfant français ?
dimanche 11 février 2018 à 12h23 - par   Liam

Bonjour
Je suis arrivé en France en tant qu’étudiant étranger, j’avais pour habitude de renouveler mon titre de séjour dans le 91 à Evry Courcouronnes avec l’adresse de mon cousin, mais voilà mon titre de séjour a été retiré tout en me signifiant que je devais quitter la France. La demande de quitter le territoire est passée depuis plus d’un an et je suis maintenant père d’enfant français. Je voudrais savoir si je peux refaire une demande dans la même préfecture. Maintenant je vis à Nanterre, mais on m’a dit que c’était une grosse galère la première de Nanterre, je me disais que c’est peut-être mieux Evry Courcouronnes sauf que j’ai peur qu’avec mon dossier qui s’y trouve ça puisse être compliqué.

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dimanche 11 février 2018 à 12h26 - par  soueva

Bonjour
Oui Nanterre a une très mauvaise réputation méritée parmi les étrangers et les associations, mais comme beaucoup de prefs des grosses agglomérations où les gens sont souvent maltraités et où ils attendant des mois la réponse à leur demande. Mais vous ne pouvez pas choisir !.
Ça serait très dangereux de demander à Evry alors que toutes vos preuves sont dans le 92. Vous risquez une enquête de police et alors adieu les papiers pour longtemps !
Franchement ce n’est pas un truc à faire.
Si vous vivez avec la mère de l’enfant, les choses ne doivent pas mal se passer à Nanterre ou à Evry ou ailleurs.L’attente est peut-être plus longue malheureusement.
Mais n’oubliez pas que le titre VPF est de plein droit dans votre cas et c’est ce qui compte !

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Etre parent d’un enfant français
vendredi 2 février 2018 à 14h17 - par  laily

Bonjour,

Je suis française pacsée depuis le 30 mai 2017 avec un étranger. Nous avons eu un bébé début janvier.
EDF est à nos deux noms, je l ai déclaré à la caf aussi. Nous avons aussi fait une pré-reconnaissance à la mairie dès le début de ma grossesse.
Mon conjoint a eu un oqtf se terminant en mars 2018 par rapport à une demande d’asile.
Mes questions sont les suivantes :

  • devons nous attendre la fin de l’oqtf sachant que la demande n’est pas pour le même statut.
  • étant donné que nous vivons sous le même toit et que nous sommes pacsés devons nous fournir des preuves qu’il s’occupe de l’enfant ?
    Je vous remercie d’avance
Logo de laily
vendredi 2 février 2018 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes dans une pref correcte, ça devrait aller sans supplément.Mais il y a une tendance à demander toujours plus.

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Photocopie de la carte d’identité de l’enfant
mercredi 24 janvier 2018 à 10h42 - par  Souhail

Bonjour
Je suis un père d’enfant fr. J’ai rencontré un problème à la préfecture de Nanterre. À mon premier rendez-vous, ils m’ont demandé l’original de la pièce d’identité de ma fille, ce que la maman refuse de me donner, malgré le partage de l’autorité parentale. J’ai donné la photocopie.
J’ai saisi le juge des affaires familiales, mais la procédure va prendre des mois et mon 2e rendez-vous est le 15 février comment faire s’il vous plait ?

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mercredi 24 janvier 2018 à 19h23 - par  soueva

Bonsoir
Aucune possibilité. La préfecture est en droit de vous demander l’original.
elle va profiter de la mésentente pour vous refuser le titre.

Vous pourrez recommencer après votre passage chez le Jaf.

Logo de Narcisse
Etre parent d’un enfant français
vendredi 19 janvier 2018 à 00h42 - par  Narcisse

Bonjour
Je suis ivoirien entré en France en situation irrégulière j’ai fait une demande d’asile qui as été refusé et j’ai fait le recours qui es en cour étant donné que je serai bientôt père d’un enfant français j’aimerai savoir ce qu’il faut faire ?

Logo de Narcisse
vendredi 19 janvier 2018 à 21h13 - par  soueva

Veuillez lire les messages de ce fil de discussion.
Vous y trouverez les reponses suivant votre situation.

Logo de Flau
Parent d’enfant français première demande de titre de séjour
vendredi 12 janvier 2018 à 11h46 - par  Flau

Bonjour
Je suis camerounais arrivé en France en 2015 avant un visa allemand, mais je suis descendu à Paris et actuellement je vis avec ma compagne de 41 ans et moi 33 ans et nous avons un petit garçon il y a de cela quelques mois.
J’ai déjà pris rdv à la préfecture pour déposer ma demande de carte de séjour et actuellement j’ai les pièces suivantes en ma possession.
Carte d’identité de l’enfant
Acte de naissance
Mon passeport à jour
Facture d’électricité
Plus de 30 factures d’achats d’objets destinés à mon fils où figure mon nom datant d’au moins 4 mois avant la naissance jusqu’à aujourd’hui.
Attestation du gynécologue avec toutes les dates ou j’étais présent aux consultations prénatales
Plusieurs attestations du médecin pour les visites de l’enfant depuis sa naissance
Livret de famille
Déclaration sur l’honneur de ma belle. Belle sœur et ma compagne fera la sienne aussi mm si elle sera avec moi et l’enfant pour le dépôt
Courrier de la caf que j’ai reçu à notre adresse
Courrier de la banque pour l’ouverture de mon compte à notre adresse

Maintenant j’ai des questions comme préoccupations
1_ est-ce qu’à votre avis il me manque qq chose ?
2_ avant la naissance, on avait reçu une aide de ma mère de 1000 € venant du pays destiné au petit par Western Union. Le reçu est au nom de ma compagne, est-ce que vous pensez qu’il serait judicieux de l’introduire dans la déclaration de ma compagne comme quoi elle a u un soutien de ma mère vu que je ne travaille pas pour l’instant. Parce que certains m’ont dit que c’est une somme très importante que je ne devrais pas, mentionner cela dans mon dossier.
3_ mon passeport avec lequel je suis arrivé en France est périmé avec mon visa et cachet dedans, est ce que malgré que j’ai un nouveau passeport pour mon dépôt je dois faire des photocopies de l’ancien pour rajouter à mon dossier ?

4_ est-ce que l’écart d’âge causera un problème à mon dossier ?
Une fois de plus merci à vous

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mercredi 11 avril 2018 à 18h23 - par  soueva

Rebonjour
Vous envoyez un email à la préf. Rubrique contact.

mercredi 11 avril 2018 à 18h15 - par  Flau

Bonjour à vous... C’est la préfecture de Quimper dans le Finistère en Bretagne. sauf chose bizarre est que j’ai mon compatriote qui a déposé au moi de septembre dernier et qui avait reçu sa carte en février après deux récépissé et après comparaison on s’est rendu compte que son dossier était moins garni en preuve que le mien ... Par contre lors du retrait de ma carte j’ai pas été informé de mon rdv à l’OFI et jusqu’à présent rien mon entourage m’a dit d’attendre le courrier qui va arriver bref j’attends par contre si jamais rien n’arrive comment je fais ??? Merci

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vendredi 30 mars 2018 à 02h18 - par  soueva

Super ! mais quelle est cette pref si rapide ?

mercredi 28 mars 2018 à 20h35 - par  Flaubert

Bonjour.

Je reviens ici pour annoncer la bonne nouvelle j’ai reçu ce jour le message de la préfecture qui me demande de passer récupérer ma carte de séjour et le montant des frais à payer...
Merci. Je tiens a préciser que cela fait exactement 2 mois que j’avais déposé mon dossier de demande VPF
Merci à toute l’équipe Assouevam

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samedi 27 janvier 2018 à 14h54 - par  soueva

bonjour
Désolée pour l’attente.
Vous avez l’air d’avoir beaucoup de justificatifs. Ce qui important aussi, c’est la vie commune avec la mère et vous pouvez ajouter des preuves, des papiers aux deux noms et la reconnaissance de l’enfant avant sa naissance.
Quant à la différence d’âge, elle ne manquera pas de susciter des interrogations. Mais ce n’est pas une raison pour refuser le dossier. Mais ils vont tout éplucher, c’est sûr.

Pour l’absence de récépissé, c’est l’habitude dans cette situation ; donc rien de particulier.

samedi 27 janvier 2018 à 00h09 - par  Flau

Bonjour à tous et à toutes...

C’est avec beaucoup de regret que j’ai constaté que mon message n’a pas trouvé réponse depuis le 12 janvier 2018, mais que d’autres personnes ont publié après et se sont vu répondre presque instantanément ! Bref...
Je vais quand même vous donnez la suite de mon dossier vu que j’ai déposé ma demande en préfecture... Ici dans le Finistère sauf que je suis tombé sur une femme âgée qui malgré que j’ai donné tous les documents qu’elle a demandés pour l’étude de mon dossier VPF (même ceux qu’elle n’a pas demandés, mais nous félicitait ma chérie et moi de fournir ce genre de documents qui permettent de mieux étayer le dossier). Elle a réussi à me dire qu’elle ne me donne pas de récépissé parce que je me suis maintenu illégalement sur le territoire français jusqu’à ce jour et que c’est le secrétaire général qui va décider si on devra me donner un récépissé ou pas. Donc c’était avec regret que j’ai constaté que la remise du récépissé même après un dossier complet comme le mien se fait à l’appréciation de celui où celle sur qui vous tombez. Ceci même s’il ou elle prend vos empreintes, vous fait payer 50 € de timbres, vous fait signer la fiche d’information personnelle du dépôt, puis vous fait signer la fiche d’identification ; bref... J’attends.

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Mise en doute de la filiation française
jeudi 11 janvier 2018 à 21h02 - par  wakem

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2001 à 14 ans et j’ai été prise en charge par L’ASE à 16 ans jusqu’à mes 21ans , j’ai été régularisée par un titre de séjour étudiant (ma famille est en Afrique) j’étais isolée.
j’ai un bac +3 mais faute de moyen, je n’ai pas continué mes études.
J’ai obtenu un CDI en juillet 2016, j’ai demandé un changement de statut (étudiant à salarie) qui me fût refusé, entre temps je suis tombée enceinte (le papa étant français) il a fait une reconnaissance pre-natale et j’avais déposé le dossier en préfecture pour un changement de statut vers VPF.
Après, la naissance de mon bébé j’ai fait la demande de la CNI et du passeport de mon bébé sans la présence du papa qui était en voyage (ce dernier est marié) et après 1 mois je recois un courrier qui m’expliquequ’ ils ont un doute sur la filiation avec le père.
La préfecture de Mantes la jolie m’a envoyé un courrier me demandant de venir avec la cni de l’enfant ou le certificat de nationalité afin de procéder à la fabrication de ma carte, sauf que la préfecture de Versailles m’informe que mon dossier à été transmis au tribunal de grande instance et ces derniers ne veulent pas communiquer et ne nous donnent aucune information. Pour, le moment j’ai un récépissé mais, je vis dans la peur avec un nourrisson, j’attends mais, je ne sais pas vraiment ce que j’attends ma fille a 6 mois et aucune nouvelles.
Je veux juste pouvoir travailler, vivre une vie tranquille.
J’ai déposé la demande de certificat de mon bébé et j’attends avec une épée au dessus de ma tête , j’ai l’impression d’être une terroriste.
Que puis-je faire ? comment être régularisée ?

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jeudi 11 janvier 2018 à 21h05 - par  soueva

Bonsoir
La situation est très difficile car vous ne vivez pas avec le père de l’enfant.

Dans vos démarches, essayez d’avoir le père chaque fois à vos côtés.

Tenez vous prête à prouver a tout moment que vous participer à l’entretien et l’éducation de votre enfant (factures, témoignages écrits commercants, gardien, amis avec photocopie de la CNI ou du titre de séjour).Tenez le compte de vos activités avec lui.

mais il serait bon aussi que vous puissiez prouver que le père s’en occupe activement, puisque c’est le point que semble avoir choisi la pref pour vous créer des ennuis. Donc pareil : tenez un journal des activités, réunissez les témoignages, prenez des photos, gardez les traces communications téléphoniques ou SMS). Jamais d’argent de la main à la main. Toujours par virement sur le compte de l’enfant.

Réunissez les preuves que vous êtes en France depuis vos quatorze ans, ASE , bulletins scolaires, appréciations des profs, activités diverses. faites cela tout de suite et tenez-vosu prête

Enfin cherchez une association près de chez vous qui vous aidera au jour le jour ( voir rubrique/ permanences dasn le menu.
Apprêtez vous à souffrir deux ans (ou trois ans maxi), mais la loi est pour vous, et finalement, vous allez gagner.

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Urgent parent d’enfant français
mardi 9 janvier 2018 à 22h41 - par  Jaja

Bonsoir, je viens de recevoir un refus de visa pour accompagner mon enfant français née à l’étranger rencontrer pour sa première fois son père et toute sa famille paternelle,
En effet depuis l’établissement de l’acte de naissance et de son passeport français, j’ai fait un parcours de combattant...
Et lors de la demande de visa, après dépôt le consul m’a joint au téléphone et il appelé à plusieurs reprises mon enfant par "Machin" c’est comme s’il avait honte de prononcer le nom de mon enfant de ses origines martiniquaises.
Excusez-moi pour le terme, pour certains êtres français c’est être blanc.
Je pense que le combat commence pour moi de ne faire respecter les droits de mon enfant rien que mon enfant, car en aucun cas j’ai besoin d’être couvert par des titres de séjour.
Le grand-père de mon enfant souffre d’un cancer de cerveau et sa grande mère du gros coeur, impossible pour eux de rencontrer leur petite fille malgré les conditions réunies.
Vers quelle institution dois je me tourner pour obtenir une solution. Merci

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mercredi 10 janvier 2018 à 11h11 - par  soueva

Bonjour jaja
Comme votre enfant vit à l’étranger, le consulat n’est pas obligé de donner un visa au parent étranger. donc le consul n’est pas en contravention avec la loi. Mais s’il le voulait, il aurait pu le donner.
Sur le papier de refus, il y a l’adresse de la CRRV, vous avez un mois pour lui écrire et la convaincre que vous ne voulez pas émigrer. Il n’y a pas d’autre solution.

Logo de emmanuelle
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
lundi 8 janvier 2018 à 19h14 - par  emmanuelle

Bonsoir Soueva,
J’ai déjà eu un titre de séjour, mais lors du renouvellement la préfecture m a donné une OQTF alors que j’étais enceinte de mon nouveau conjoint.

J’aimerais savoir, s’il vous plait, après l’OQTF lorsqu’on refait la demande de titre de séjour, faut il faire une première demande ou alors un renouvellement vu que c’est le même statut « parent d’enfant français ».
Merci infiniment pour votre réponse.

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mardi 9 janvier 2018 à 12h48 - par  soueva

Bonjour
Puisque vous êtes en situation irrégulière, c’est forcément une premère demande.

Logo de Sandy
Que faire suite à une OQTF quand le délai recours administratif est passée
dimanche 7 janvier 2018 à 09h05 - par  Sandy

Bonjour,
Je suis française en couple (nous ne vivons pas ensemble) avec un Malien entré irrégulièrement sur le territoire français ( par la Libye puis l’Italie). Nous avons eu un enfant qui est français, voulant faire son titre de séjour en qualité de parent d’enfant français lors d’un contrôle policier, il s’est vu remettre une OQTF.
Le délai du recours administratif étant passé, on ne peut plus s’opposer à cette décision. Que doit-on faire ?
Merci

Logo de Sandy
dimanche 7 janvier 2018 à 10h27 - par  soueva

Bonjour Sandy
Il n’y a plus rien à faire si vous avez raté le recours.
Vous pourrez faire une nouvelle demande dans un an.
Depuis trois ou quatre ans, les parents d’enfants français qui ne vivent pas avec l’autre parent n’obtiennent plus de papiers sans passer par le tribunal.
Le père devra prouver qu’il s’occupe matériellement de l’enfant selon ses moyens et qu’il s’en préoccupe depuis sa naissance.
Il y a une fiche sur le sujet dans la rubrique /titres de séjour.

Logo de moh
Etre parent d’un enfant français
jeudi 28 décembre 2017 à 17h36 - par  moh

Bonjour

Je suis entré en France avec un visa court séjour début de l’année 2017, je vis avec une Française on n’est ni, marié ni pacsé. Elle est enceinte, on attend un bébé.

Est-ce qu’à la naissance de bébé, je peux avoir le titre de séjour. Quelles sont les démarches à suivre ?vous pouvez regarder aussi sur le site service-public.fr

Merci.

Logo de moh
samedi 30 décembre 2017 à 15h10 - par  soueva

Bonjour$
Oui vous pouvez demander un titre de séjour à la préfecture. Allez chercher la liste des pièces à fournir.
Vous pouvez regardeer aussi dans la rubrique /titres de séjour du menu, il y a une fiche sur le sujet.

Logo de Bruno
Couple non marié, fille française, père français
mercredi 27 décembre 2017 à 06h57 - par  Bruno

Bonjour,

Ma femme (malaisienne) et moi-même vivons en Malaisie depuis la naissance de ma fille (qui est de nationalité française).
Nous souhaitons revenir en France car j’aimerais y travailler et scolariser ma fille.
Nous ne sommes toutefois pas mariés en France mais je souhaiterais faire venir ma femme sans avoir à le faire.
Est-ce possible pour elle de vivre avec moi et ma fille ? Si oui quel visa demander ?
Peut-on vivre ensemble en France légalement sans avoir à transférer notre mariage dans les registres français ?

Merci

Logo de Bruno
mercredi 27 décembre 2017 à 11h41 - par  soueva

bonjour
Votre femme, si elle vient en France, avec un visa court séjour, risque de se trouver pendant une période de six mois à un an en situation irrégulière.
Elle devra demander des papiers pour parent d’enfant français, mais c’est toujours un peu long.

Logo de gringo
Un enfant né en France est-il français ?
vendredi 22 décembre 2017 à 19h10 - par  gringo

Bonjour ,
j’ai une carte de sejour estonienne et ma femme accouche en France.
le bébé a-t- il droit a la carte sejour francaise ? ma femme a un visa touristique

Merci

Logo de gringo
samedi 23 décembre 2017 à 17h21 - par  soueva

Bonjour Gringo

L’enfant a la nationalité de son père et/ou de sa mère ( suivant la loi de votre pays) même s’il est né en France.
Un enfant n’a pas besoin de papiers jusqu’à sa majorité.
Quand vous serez en situation régulière en France, l’enfant pourra avoir un titre de circulation pour voyager.
il pourra à 16 ans demander la nationalité

Logo de Hamad Moumouh
Visa pour assister àl’accouchement
lundi 11 décembre 2017 à 20h24 - par  Hamad Moumouh

Bonjour

Je suis algérien et ma conjointe française est enceinte. L’accouchement est prévue pour le mois d’avril.

Donc j’aimerais savoir si j’ai droit d’avoir un visa en tant que parent d’un enfant français et quelle est la procédure à suivre

Merci.

Logo de Hamad Moumouh
mardi 12 décembre 2017 à 12h22 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander un visa au consulat français ou bien demander un visa Schengen à un autre Etat.Dans ce cas, il faudra à la frontière française faire tamponner votre passeort et souscrire une déclaration d’entrée. C’est essentiel.

Il n’y a pas de visa de plein droit dans le cas d’un parent français. Au contraire, vous risquez un refus à cause de" risque migratoire"

Logo de eric
Conjoint de Française ou parent d’enfant fr ?
lundi 11 décembre 2017 à 17h19 - par  eric

Bonjour
Je suis entré en France en juin 2014 avec un visa SchengenC pour l’Allemagne mais tamponné en Belgique lors de l’escale , à Orly je n’ai pas vu de douanier et je ne savais non plus qu’il fallait faire viser son passeport dans la gendarmerie la plus proche( j’ai cependant conservé mon talon d’embarquement du billet d’avion ).

Je me suis pacsé depuis juillet 2016 et ai obtenu un rendez vous pour déposer ma demande de titre de séjour vie privée et familiale le 3 janvier 2018, cependant ma compagne est enceinte et la naissance du petit est prévu pour mi février, j’ai besoin donc de conseil

Pensez vous qu’il serait préférable d’annuler ce rendez vous et attendre de plutôt demander mon titre de séjour en tant que parent d’enfant français ? selon vous quelle serait la situation idéale, surtout que je m’inquiète pour cette histoire de tampon ?
Merci

Logo de eric
lundi 11 décembre 2017 à 18h13 - par  soueva

Bonjour t

Si vous êtes pacsé, vous demandez tout de suite le titre en joignant évidemment le certificat de grossesse et la reconnaissance anticipée de l’enfant .Comme ça, la pref verra que vous allez aussi être parent d’enfant français.

Ils peuvent accepter le billet d’avion mais ils peuvent aussi vous demander de rentrer chez vous pour demander un visa. Il faut leur demander. Mais comme pour parent d’enfant français, il n’y en a pas besoin, cela peut peut-être passer.

Par prudence, passez par une association pour le dossier. elle joindra une lettre et vérifiera que tout est complet.

Logo de Beuthot
Prouver education et entretien
jeudi 7 décembre 2017 à 22h29 - par  Beuthot

Bonsoir
Je viens d’accoucher d’une petite fille. Mon conjoint est brésilien et désire une carte séjour vie privée familiale, nous ne sommes pas mariés ni pacsés, rien ne prouve que nous sommes ensemble. Il vit chez moi, mais il a un petit salaire de 300 € par mois grâce à sa famille qui lui envoie du pays. Et ces 300 € sont sur la carte bancaire au nom de sa mère qui a accepté de le dépanner en faisant le compte, car sans contrat CDI aucune banque n’acceptait de lui ouvrir un compte. Comment prouver qu’il intervient dans l’entretien de l’enfant ? Merci

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mercredi 30 mai 2018 à 22h01 - par  soueva

Bonjour
Vous vivez ensemble avec votre mari et votre enfant, vous n’avez pas besoin de prouver quoi que ce soit. Ne vous laissez pas impressionner. Cette demande est stupide et de plus illégale.C’est au père qui ne vit pas avec l’enfant de prouver qu’il s’en occupe.

Vous pouvez leur montrer que vous lui donnez le sein. Prenez une photo !

Allez à la pref en compagnie de votre mari et du bébé. Prenez le carnet de vaccination et les ordonnances du pédiatre si vous en avez.

samedi 27 janvier 2018 à 11h26 - par  tina

Bonjour,
Je suis presque dans le même cas je suis d’origine sénégalaise et mon conjoint est français et nous vivons ensemble. Nous avons une fille il ya deux mois. J’ai rv à la préfecture le mois prochain. Je voudrais comment prouver que j’entretiens mon enfant vu que je ne travaille pas. J’ai pas de facture ni de tickets de caisse pour les achats de bébé. Comment faire ? Merci

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vendredi 8 décembre 2017 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas dit votre nationalité. je suppose que vous êtes française.Autrement l’enfant ne serait pas français.
Vou avez pris beaucoup de retard pour la préparation de la demande VPF.
D’abord il faut ouvrir immédiatement un livret A à la poste avec le passeport et immédiatement y verser les trois cents euros mensuels, d’abord en liquide du compte de la mère, puis directement du Brésil..
Ensuite il serait bon ( pas obligatoire mais recommandé) de vous pacser en allant au tribunal prendre un rendez-vous.
Ensuite, pour tout achat de vêtements ou objet pour l’enfant , demander une facture au nom du papa
Mettre l’EDF au nom de Madame X et monsieur Y , l’internet aussi, l’assurance de la maison, les papiers de la crèche.
Rassembler des attestations des voisins sur les relations père-bébé
Attendez de mettre cela en place avant d’aller demander le titre.
Il faut aussi tous les papiers françaisde la petite.
Passez voir une association serait aussi intéressant pour faire voir si le dossier est complet.
Lisez les messages de ce topic, beaucoup vous feront prendre conscience des difficultés et de ce qu’il faut faire et ne pas faire.

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Etre parent d’un enfant français
lundi 4 décembre 2017 à 02h28 - par  Ivan

Bonjour, je suis parent d’une enfant français sans papiers. En ce moment je n’ai pas de passeport.

Est ce que c’est possible d’avoir un titre de séjour ´´vie privée et familiale’´ ?

Merci de votre réponse

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lundi 4 décembre 2017 à 19h12 - par  soueva

bonjour
Non il faut un passepor ten cours de validité ou une attestation de demande de passeport avec photo qui est donnée par le consulat de votre pays contre souvent la somme de 20 €.

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Obtenir un visa si l’enfant français n’est pas en France
mardi 28 novembre 2017 à 13h06 - par  Edwin

bonjour,
J’ai ma copine avec qui j’ai eu un enfant qui a 1 an. Moi je vis en France et je suis français. L’enfant aussi est français, mais la maman ne l’est pas et vit en Afrique avec le bébé.

Est-ce que le consulat voudra lui délivrer un visa court séjour pour la France afin qu’elle puisse venir un mois avec notre fils ici en France ?
Merci pour votre réponse.

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mercredi 13 décembre 2017 à 18h42 - par  soueva

Bonjour Edwin
Dans ce cas précis, il n’y a pratiquement aucune chance pour que le consulat de France délivre un visa court séjour. Car l’enfant vit avec sa mère en Afrique. Voyez d’autres consulats ;

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préfecture hauts des seine Nanterre conjoint français parent français
vendredi 10 novembre 2017 à 04h19 - par  khO

Bonjour,
Je suis tunisienne mariée à un Français et nous avons un bébé de 6 mois ; je suis là depuis 7 mois et on est mariés depuis juillet 2016 en Tunisie, nous vivons ensemble ; nous avons tous les papiers d’identité (nationalité française de mon mari et mon bébé). Mon premier rendez-vous le 30 octobre 2017 a été refusé à cause d’un dossier non complet (des factures d’achats destinés à mon fils, mais mon nom ne figure pas sur les factures), on m’a donné un autre rendez-vous le 12 janvier 2018.
J’ai lu les messages des autres cas pareil et j’ai vu qu’il faut des preuves qu’on est vraiment une famille !
Dans la préfecture de Nanterre on m’a dit si vous faites un dossier bien blindé vous recevrez votre carte de séjour le plus tôt possible !
Si vous pouvez me dire quelles pièces fournir pour garantir l’approbation et qui ne sont pas marquées par la préfecture ?
Merci d’avance .

dimanche 3 décembre 2017 à 19h00 - par  ol

Bonjour,
Merci beaucoup de me repondre, nous avons vu un avocat et il nous a dit ils sont comme ça les préfectures , c’est dur maintenant d’avoir les cartes sejours même si c’est notre droit ! J’étais chaquée aussi car mes factures sont tous sous le nom de mon bébé c’est tout à fait normal ! Bon , je suis obligée d’acheter des n’importe quel proquit bébé par internet juste pour marquer mon nom sur les factures car dans les magasins on m’a dit on a pas du clavier là pour écrire votre nom !

Logo de ol
dimanche 3 décembre 2017 à 17h47 - par  soueva

Hicham a raison.
c’est une demande abusive pour un couple avec un enfant.
Une association du coin regelera votre pb et c’est gratuit

mercredi 29 novembre 2017 à 21h57 - par  HicHam

Madame,
Je ne suis pas spécialiste, mais je suis surpris
Si vous vivez en couple avec votre époux, que le bébé vit avec vous dans le foyer familial, je ne comprends pas sur quel fondement on vous demanderez de présenter des factures d’achat à votre nom pour l’enfant.
Je parle sous le contrôle des connaisseurs de la question, mais ces justificatifs (factures, mandats etc...) doivent concerner le parent qui n’a pas la garde du bébé, mais si la maman élève l’enfant, c’est une question de bon sens qu’elle contribue à l’entretien de son enfant.
Un carnet de santé si la maman allaite le bébé, ou des témoignages de proches qui confirment que le bébé est élevé dans le couple.
Il faudrait en savoir plus sur cette demande de complément de pièces.

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vendredi 10 novembre 2017 à 19h28 - par  soueva

Bonjour
Je vous conseille de passer par une association dans le 92 pour vous aider à faire un bon dossier, c’est vraiment le mieux. Voir /permanences dans le menu.

Logo de YOUMAR
Visa pour parent d’enfants français résidant à l’étranger_resolu_
jeudi 9 novembre 2017 à 23h05 - par  YOUMAR

je suis parent de deux fillettes françaises ( 3 ans et 18 mois ) vivant à l’étranger avec mes filles, je désire demander le visa pour amener mes filles passer les vacances avec leur papa,
Quel visa je dois demander ( court ou long séjour ) ?
Quels sont les documents à fournir pour l’obtention du visa ?

Logo de YOUMAR
vendredi 10 novembre 2017 à 19h10 - par  soueva

Bonjour
Connaissant les consulat français, je pense que vous aurez beaucoup de mal pour obtenir un visa pour vous car comme vos fille sont à l’étranger, le visa n’est pas de plein droit.

Pour les documents, consultiez le site service-public.fr . vous aurez tous les renseignements sur le type de visa à demander suivant la longueur du séjour désiré.

Logo de Laura
Retour en France
mercredi 8 novembre 2017 à 06h42 - par  Laura

Bonjour,
Je suis maman d’une petite fille française de 7 ans ayant son passeport et sa CNIi. J’ai un titre de sejour VPF valable jusqu’a 2021 obtenu en 2007 lors de mon marriage avec le papa. J’ai quitté la France en 2014 au milieu d’un divorce assez difficile et je réside depuis au Nicaragua avec ma fille et mon fils nicaraguayen de 13 ans aujourd’hui (lui aussi ayant résidé en France entre 2007 et 2014). Nous avons divorcé au Nicaragua en 2015 et le divorce a été enregistré aussi en France.
Aujourd’hui nous avons décidé d’organiser notre retour en France, avec le soutien du papa, avec qui je suis en bons termes. Pour le bien-être des enfants le meilleur c’est de retourner en France, près de maman et papa, même si on est divorcés.
Je vais rentrer en France avec ma fille francaise et son frère nicaraguayen, mais je ne suis pas en mesure d’aller au consulat situé au Costa Rica pour y demander une visa long séjour parent d’enfant francais. Ils me disent au consulat que si ma fille réside au Nicaragua, je ne réunis pas les critères de base.
En plus, mon titre de séjour n’est plus valable suite à mes + de 3 ans résidant hors de France.
Le papa m’encourage à venir avec notre fille et mon fils avec mon passeport nica qui donne droit à 3 mois et ensuite une fois en France demander un nouveau titre de séjour une fois les enfants scolarisés. Il va nous héberger dans un logement qu’il louera avec l’aide de ses parents pour nous. On compte sur lui pour toutes les démarches necessaires et pour nous soutenir dans notre installation, le temps que je puisse être à nouveau integrée administrative et économiquement.

Prenez en compte que :

  • retour en france apres +3 ans à l’étranger
  • avec enfant francais résidant à l’étranger
  • sans visa long séjour

Que dois-je faire une fois sur place ? quels sont les risques pour moi de me voir refuser une nouvelle carte de séjour vu que j’entrerais avec ma fille francaise mais sans visa long séjour et avec un TS VPF périmé à cause de notre résidence au Nicaragua ?

Logo de Laura
mercredi 8 novembre 2017 à 17h57 - par  soueva

Bonjour

Il sera en effet très difficile d’obtenir un titre de séjour puisque vous avez dépassé les trois ans permis.
Le consulat a raison, vous ne réunissez pas les critères puisque votre fille est à l’étranger avec vous.
Une fois en France, les choses changent un peu, mais ils peuvent vous faire attendre longtemps avant de vous accorder le titre. Donc il faudra peut-être passer par Le tribunal administratif.
Il faudrait trouver en priorité du travail pendant les trois mois afin de pouvoir présenter présenter un contrat ou du moins une promesse d’embauche, ce qui n’est pas si évident vu la situation actuelle de l’emploi.
Il faudrait aussi avoir les preuves de l’intérêt du père pour sa fille durant le temps au Nicaragua. La preuve que vous entreteniez votre fille, ses certificats de scolarité en France et au Nicaragua.
Passez voir une association pour obtenir un soutien. (voir menu)

Logo de Myriam marie
Etre parent d’un enfant français
samedi 23 septembre 2017 à 23h54 - par  Myriam marie

Bonsoir,
Je suis algérienne résidant en Algérie, maman de deux enfant de nationalité Française (père Français vivant en Algérie aussi). je souhaite partir m’installer avec les enfants en France, quelles sont les possibilités. pour plus d’informations, les enfants ont :04 ans et 10 mois.
et je compte partir sans leurs papa, car nous sommes en instance de divorce.

Logo de Myriam marie
dimanche 24 septembre 2017 à 18h37 - par  soueva

Bonjour
Il faut tous les papiers s de enfants dont CNI et certificat de nationalité si possible. Allez à la préfecture pour demander la liste des papiers à joindre pour la demande.
Mais si vous ne vivez pas avec le père, il est maintenant difficile d’obtenir un titre de séjour. Il faudra vous accrocher !

Logo de Makni Riadh
Etre parent d’un enfant français
mercredi 20 septembre 2017 à 10h11 - par  Makni Riadh

Mon fils est francais , il exerce en tant que medecin ,je suis ingenieur et j ai deja residé en France pendant 3 ans ( 1991-----1994) ,je vie a l etranger en ce moment je voulais savoir si je peux renouveler ou obtenir la carte de sejour .

Logo de Makni Riadh
mercredi 20 septembre 2017 à 17h22 - par  soueva

Non, absolument pas, Makni.
Pour être en situation légale et résider en France, vous devez obtenir un visa long séjour du consulat de France dans votre pays en prouvant que vous avez des ressources suffisants pour vivre et une assurance complète type sécu . De plus, vous vous engager à ne pas travailler.

Logo de aarliston hackshaw
Etre parent d’un enfant français
lundi 4 septembre 2017 à 16h50 - par  aarliston hackshaw

Bonjour

Je suis originaire de Saint-Vincent-et-les Grenadines je détiens un passeport anglais, marié a une Française, en 2013 et ayant une petite fille cette même année, mais divorcé en 2015.entre 2013 et 2015 j ai travaillé en France ensuite ne trouvant pas de travail et ne trouvant pas d’appartement, j’ai décidé de repartir chez moi. Maintenant je suis revenu en France depuis 3 mois pour être auprès de ma fille, je voudrais savoir ce qu’il me faut comme papiers pour pouvoir rester en France et pouvoir y travailler ?

Logo de aarliston hackshaw
mardi 5 septembre 2017 à 11h05 - par  soueva

Bonjour
Votre situation n’est pas facile car l’administration va vous demander la preuve d’envois d’argent à votre fille depuis le moment où vous avez quitté le domicile conjugal.
Si vous ne pouvez fournir ces preuves, l’administration ne donnera pas de papiers.

Elle vous demandera par contre de commencer à envoyer de l’argent chaque mois et de garder les preuves. Mais vous devrez fournir deux ans de papiers avant de pouvoir demander le titre de séjour.

Ce n’est vraiment pas facile.

Vous devrez en outre avoir de bons rapports avec la mère de l’enfant qui devra certifier que vous vous occupez régulièrement de la petite.

Logo de eva
urgent parent enfant francais
mercredi 26 avril 2017 à 19h08 - par  eva

Bonjour

Je beneficie dun visa long sejour visiteur.Je dois donc quitter le territoire sous 3 mois.J’ai malheureusement depasse ce delai apres mon accouchement en fevrier dernier, car la demande de passeport a traine a la mairie (ils ont rejete la demande pour ’photo non conforme " et ont attendu un mois pour me le dire !J’ai du effectuer un nouveau depot.le passeport a ete disponible il ya quelques jours.
Je me suis rendue a la prefecture pour demander une prolongation de sejour et l’agent m’a dit que la prolongation de visa n’etatit pas possible, une fois rentree je n’aurais qu’a me justifier au consulat de france de mon pays.
J’aimerai venir assez souvent en france pour que mon enfant puisse voir son pere retenu ici par le travail.
Devrais je rentrer puis demander un visa ou on me creera des problemes a la sortie ?
Ou alors serait-il plus sge de rester demander un titre de sejour ?
NB : J’ai recu un visa long sejour sans l’avoir demande car sur trois annees je me suis rendue a Paris tous les 3-4 mois .
Merci d’avance

Logo de eva
jeudi 27 avril 2017 à 08h43 - par  soueva

Bonsoir
je comprends mal votre situation. je ne sais pas répondre.
Vous devez décider clairement si vous voulez partir ou vivre en France.

Logo de Francisco
Les documents à fournir
lundi 24 avril 2017 à 14h05 - par  Francisco

Bonjour,

Je suis pacsé depuis l’année dernière avec la mère de mon enfant né en 2017. Dans l’immensité des documents déjà transmis à la préfecture on me demande de venir en personne avec de nouveaux documents, il y a notamment deux documents qui me posent problème. On me demande une attestation sécurité sociale et caf sur lesquelles je devrais apparaître avec mon enfant. Or je n’ai pas de sécurité sociale je suis sur une AME et quant à la CAF en tant qu’irrégulier sur le territoire je n’apparais pas sur les documents. Aussi je me demande si vous avez déjà eu connaissance de ces documents et auquel cas comment puis-je les obtenir ?

D’avance merci de votre aide,
Francisco,

mercredi 26 avril 2017 à 16h23 - par  Francisco

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. La CPAM a confirmé que c’était impossible pour moi d’avoir autre chose que l’AME. A priori il s’agit là d’une demande récurrente des préfectures. Je vous dirais si cela a ou non posé problème après mon rdv...

Vous remerciant pour l’aide apportée,
Bonne journée à vous,

A bientôt,
Francisco

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mardi 25 avril 2017 à 11h36 - par  soueva

Bonjour
Ce n’est pas un piège, mais cela s’adresse forcément à une personne en situation régulière. encore une fois , votre partenaire n’a le droit de beneficier que de l’AME.
vou spouvez vosu en assurer en téléphonant aux spécialistes de Santé infos droits, mais en précisant bien la situation d’irrégularité.

Vous trouverez le téléphone dans la rubrique Santé du menu.

lundi 24 avril 2017 à 21h29 - par  francisco

Bonjour,
Encore une fois, je vous remercie pour votre réactivité . Concernant l’attestation sécurité sociale nous avons trouvé un formulaire de rattachement au bénéficiaire du partenaire du PACS sans emploi, nous l’avons rempli et pensions le transmettre à l’assurance maladie. Je vous transmets le lien. Pouvez-vous me dire si ce document peut être rempli ou comme vous l’avez dit précédemment peut-il s’agir d’un piège ?

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/756.cnamts.pdf

D’avance merci pour votre aide,
Francisco

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lundi 24 avril 2017 à 18h16 - par  soueva

Bonjour Francisco
Rassurez-vous, il n’y a aucune obligation à fournir les documents dont vous parlez.
Il est normal que l’enfant apparaisse sur la caf de sa mère et que vous n’y soyez pas, car vous n’y avez pas droit. Vous n’avez pas droit non plus a la secu. Il est normal que vous soyez à l’AME qui est réservée aux personnes en situation irrégulière.

On peut se demander si ces demandes ne sont pas un piège pour voir si vous fraudez !

En fait si vous résidez avec la mère, vous obtiendrez votre titre de séjour de parent d’enfant français normalement ss pb.
Patience donc !

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Etre parent d’un enfant français
jeudi 23 mars 2017 à 14h30 - par  zenabou

Bonjour,
Comment une mère en situation irrégulière peut-elle justifier de l’entretien et de l’éducation de son enfant français pour une demande de titre de séjour temporaire ?
Merci.

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jeudi 23 mars 2017 à 18h14 - par  soueva

Bonjour

Il faut connaitre l’ensemble de la situation pour pouvoir répondre.
Passez si possible à la permanence d’une association
voir rubrique/Permanences du menu
Mais si la mère vit avec l’enfant, il n’y a pas besoin de preuves. Par contre, il est recommandé pour avoir facilement des papiers de vivre avec le père de l’enfant.

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Etre parent d’un enfant français
mercredi 8 mars 2017 à 12h41 - par  rosine

Bonjour, je suis mère d’un enfant français de 3 ans, employée au Maroc qui n’est pas mon pays d’origine. J’aimerais savoir comment obtenir un visa pour aller en vacances avec mon fils pour l’été ? Merci de votre réponse.

mercredi 22 mars 2017 à 10h24 - par  alexandra

Bonjour.

J’ai besoin de conseils pour la situation que je vis, j’ai espoir que vous puissiez m’aider.
Pour faire simple, je suis française d’origine camerounaise (née, grandie et élevée en France). Lors d’un séjour en fevrier 2013 pour des vacances j’y ai rencontré mon compagnon, un camerounais. J ai prolongé mon séjour jusqu en septembre, puis a mon retour en France j ai décidé d’y retourner pour m’installer avec lui en décembre 2013. Nous avons lancé une procédure de CCAM qui a duré plus d’un an et qui a été refusée au motif d’un défaut dans la constitution de son acte. Nous avons entamé une procédure auprès du TGI en vu de la reconstitution dudit acte afin de contester leur refus, mais toujours dans l’attente du jugement nous avons reçu la confirmation du refus par le tribunal de Nantes. En clair je pense que ce dossier est classé.

Néanmoins, je suis enceinte depuis peu (non prévu) et des décisions s’imposent notamment d’accoucher en France (pour plus de sécurité).

Je me suis donc renseigne sur la procédure a réaliser pour relier mon enfant a son père afin qu’ il soit reconnu et que celui ci puisse jouir de ses droits. Sur le site de l ambassade, ils évoquent brièvement la procédure de déclaration antenatale que j aimerais que nous fassions avant que je quitte le territoire. Seulement je m’ interroge sur la suite de la procédure ùne fois en France, avant et après l’accouchement. Il y a t’il des éléments supplémentaires a prévoir pour que l’enfant porte le nom du père en dehors de la déclaration ? Est ce que cette déclaration lui permet de fait de reconnaître son enfant ou doit il accomplir une formalité en étant au Cameroun au moment de la naissance ? A partir de quand et que faut il prevoir pour faire la procédure pour une demande de carte de séjour vie privée vie familiale ? J’aimerai vraiment ne commettre aucune erreur dans la mesure ou je n’envisage pas elever mon enfant seule.

Merci pour le temps que vous voudrez bien m’accordez. Bonne journée.

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mercredi 8 mars 2017 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
il est peu probable que le consulat vous donne un visa pour "parent d’enfant français" car votre enfant ne réside pas en France sauf, évidemment, si vous vivez avec le père français et voyager avec lui.

mercredi 8 mars 2017 à 14h40 - par  rosine

Merci de votre réponse instantanée. Vu que je suis installée au Maroc avec un plan de carrière, une habitation. Je voulais juste savoir si dans mon cas, il faut parler d’ ascendant francais ? les documents nécessaires.

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mercredi 8 mars 2017 à 14h28 - par  soueva

Bonjour
il faudrait mieux demander un visa Schengen à un autre pays, car le consulat français vous verra peut-être comme une migrante potentielle.
votre enfant ne vous donne pas droit au visa de plein droit dès lors qu’il n’est pas résident en France.

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Enfant français ou étranger ?
vendredi 17 février 2017 à 15h00 - par  biiib

Bonjour , je suis étrangère mariée en France , enceinte en 5ème mosi (situation irrégulière) , mon mari n’a pas la nationalité mais il a sa carte de séjour.
Est-ce que je peux demander une carte de séjour après l’accouchement ou qu’est ce que je peux faire ?

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vendredi 17 février 2017 à 15h07 - par  soueva

Bonjour

Votre enfant va naître en France mais il ne sera pas français
L’enfant, à sa naissance en France, a la nationalité de ses parents. Il pourra devenir français à treize ans si vous le demandez pour lui.

La seule possibilité de régularisation est le regroupement familial en retournant dans votre pays pour un an quand votre mari aura fait une demande à l’OFII ou après cinq ans de séjour une demande d’admission exceptionnelle.

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Etre parent d’un enfant français
mardi 14 février 2017 à 18h20 - par  said

Bonjour
Pour ma part j’étais étudiant en France mais je l’ai quitté en 2016 pour rentrer au Sénégal suite à une 0QTF que j’avais reçue en 2013.
Quelques semaines après mon arrivée,ma copine française m’annonça le début de sa grossesse.
Nous avons fait la reconnaissance anticipée séparément et depuis je lui ai envoyé des mandats cash.
j’ai aussi acheté des articles pour le bébé via internet facturés à mon nom.
En janvier le petit est né et il porte d’ailleurs mon nom.

Je souhaite avoir des réponses sur quelques questions que je me pose pour la demande de visa
long séjour parent d’enfant français
1- quand est ce que je peux faire ma demande de visa ?
2- l’OQTF de 2013 peut elle être un motif de refus ?

mardi 14 février 2017 à 19h17 - par  said

ok merci.
je vous reviendrai aprés la réponse de l’ambassade

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mardi 14 février 2017 à 19h14 - par  soueva

Cette promesse d’embauche n’a aucune valeur légale.
Votre visa est t de plein droit article 313-11 6° du CESEDA.
Tenez-nous au courant du résultat.

mardi 14 février 2017 à 19h06 - par  said

merci c’est rassurant de lire votre réponse.
Effectivement il est né en France et y réside avec sa mère
Justement j’attends la confection de la CNI du petit ainsi que les autres documents français.
D’ailleurs je voulais savoir si la promesse d’embauche de mon ancien employeur pourrait être un bonus pour ma demande de visa
en plus des mandats cash,des factures à mon nom et le livret de famille où j’apparais dans la partie du père.

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mardi 14 février 2017 à 18h56 - par  soueva

Bonjour

Normalement aucun problème pour vous si l’enfant est né en France et y réside avec sa mère depuis la naissance
Vous pouvez demander dès maintenant un visa long séjour qui est de plein droit. Cela sera plus rapide en arrivant en France.

Vous apporterez en sus, le carnet de santé de l’enfant (copie) et la copie de ses papiers français et les papiers de la mère aussi, pour faire bon poids.

Attention qu’il n’y ait aucune erreur sur les documents. c’est ce qui sera scruté à la loupe par le consulat.
La moindre erreur sera le prétexte à un refus.

Logo de sana
Mère d’un enfant français _resolu_
mardi 14 février 2017 à 00h40 - par  sana

Bonjour

Je suis mère d’un enfant de 9 mois. J’ai lui fait une demande de carte d’identité. Après 3 mois j’ai reçu un courrier que la reconnaissance est frauduleuse. Sans aucune raison ils m’ont donné 2 mois pour régler le problème. J’appelle la préfecture. Personne qui me répond.

Alors je voulais savoir quelle est la solution pour régler ce problème ?

Aidez moi. Je ne connais pas les lois. Qu’est ce que je peux faire pour mon fils ?

Merci pour votre réponse

Logo de sana
mardi 14 février 2017 à 11h22 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas suffisamment d’infos sur votre situation passée et présente. Je ne peux rien vous dire si ce n’est d’aller vous expliquer avec une association qui travaille près de votre préfecture.
Pour arranger les choses , il faut si possible vivre avec le père français.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique / permanences.

Logo de Bakary
Etre parent d’un enfant français
vendredi 3 février 2017 à 21h52 - par  Bakary

Bonsoir. Ma conjointe est enceinte de moi. Elle a la nationalité française et moi sénégalaise. Je vis actuellement dans mon pays natal. Quels sont mes droits afin que je puisse reconnaître mon enfant ? Aurais-je un livret de famille ? Pourrais-je assister à la naissance ou aller les voir peu de temps après ? Quelles sont les démarches ? Sachant que je n’ai aucun lien en France à part eux. Je précise qu’elle est mariée civilement avec un ressortissant sénégalais et qui est arrivé en France en juin 2016 (visa conjoint) et qu’il ne signera le divorce ou la séparation seulement qu’après avoir reçu son titre de séjour et un travail stable. Il n’a aucun droit légitime sur mon enfant mais peut-il toutefois dire que c’est le sien ? Je sais que c’est une situation compliquée. Merci de m’éclairer si c’est possible.

Logo de Bakary
dimanche 5 février 2017 à 10h07 - par  soueva

Bonjour
La situation n’est pas facile, et pour de multiples raisons
D’abord Le conjoint officiel doit rester quatre ans pour avoir un titre de résident. Avant, la pref lui peut lui retirer son titre s’il divorce ou si simplement, il/elle arrête la vie commune.

Pour la reconnaissance de l’enfant, il faut la faire de préférence avant la naissance. Dans votre cas, la mère doit reconnaitre l’enfant maintenant et pour cela aller à la mairie avec ses papiers et un certificat de grossesse. Quand vous aurez la copie de la reconnaissance par la mère, vous irez au consulat de France.
Voici le détail des formalités :
http://www.ambafrance-ci.org/Reconnaissance-d-un-enfant.

Vous devrez prouver ensuite que vous vous occupez de l’enfant depuis sa naissance (et même avant) d’un point de vue matériel et affectif en apportant des factures des objets achetés pour lui, et des envois d’argent réguliers si vous voulez vous installer en France et avoir des papiers comme parent d’enfant français..C’est l’obligation pour être reconnu comme parent d’enfant français.

Mais l’administration -et déjà le consulat-, vous verra avant tout comme une personne qui veut s’installer en France et elle ne facilitera pas la tâche.

Vous pouvez entrer en France pour une visite avec un visa Schengen d’un pays européen.Ce sera plus facile.

Il est peu probable en effet que le consulat de France accorde un visa -court ou long- vu la situation. Vous pouvez essayer, mais il faut envisager qu’il y aura probablement refus et qu’il faudra aller au tribunal administratif à Nantes. Mais la mère peut le faire pour vous.

Logo de marie
Reconnaissance anticipée d’un enfant francais en vue d’un titre de séjour
lundi 23 janvier 2017 à 07h20 - par  marie

Bonjour
Je suis française et mon conjoint est africain il était étudiant en allemagne mais la bas on a refusé de lui renouveler son titre de séjour étudiant pour l’année 2016-2017 et on lui a donné une obligation de quitter le territoire allemand en septembre 2016 ( son titre de séjour a expiré fin septembre 2016).
On vit maintenant en France depuis 4 mois mais nous sommes ensemble depuis 2014 et je suis enceinte :

  • j’aimerais savoir à partir de combien de mois de grossesse il peut faire une reconnaissance anticipée ? Et est ce que cette reconnaissance le protège d’une quelconque expulsion ?
  • en outre on souhaite se pacser , est ce que le fait de combiner la reconnaissance anticipée et le pacs peut aussi le protéger en attendant la naissance du bébé et qu’ il fasse une demande d’un titre de séjour VPF ?
    Je vous remercie d’avance
    cordialement
lundi 23 janvier 2017 à 16h26 - par  marie

Je vous remercie pour votre reponse

Logo de marie
lundi 23 janvier 2017 à 15h45 - par  soueva

Bonjour
La reconnaissance doit avoir lieu le plus tôt possible. Allez ensemble à la mairie avec un certificat de grossesse.
La reconnaissance ni le pacs ne protègent pas votre ami de l’expulsion.
Mais la reconnaissance anticipée ainsi que le pacs et surtout, la vie commune, favoriseront la rapidité du titre qui lui sera attribué à la naissance de l’enfant.
Une fois, l’enfant né, il devra prouver qu’il s’en occupe, qu’il contribue à son entretien, le juge peut alors annuler l’OQTF s’il en avait reçu une.

Logo de ndylo
Absence de papiers français pour le dépôt de dossier.
vendredi 20 janvier 2017 à 16h45 - par  ndylo

bonjour, je suis arrivé en France en 2012 avec un visa shengen de 6 mois depuis je suis en situation irrégulière, je suis aujourd’hui parent d’un enfant français qui a presque deux mois, j’avais fait une reconnaissance anticipée et aujourd’hui l’enfant porte nos deux noms . je ne vis pas avec la mère de l’enfant, j’accompagne l’enfant pour les visites médicales, j’achète du linge, les couches, du lait, je rends visite au mois trois fois par semaine, je m’occupe de l’enfant en gros mais ne verse pas de pension. j’ai toujours gardé les factures des achats comme preuve
seulement la maman de l’enfant ne veut pas m’accompagner dans les démarches et ne veux fournir aucun documents sans raison.
que faire dans ce cas s.il vous plait ?

Logo de ndylo
vendredi 20 janvier 2017 à 18h04 - par  soueva

Bonjour
il est recommandé avant de faire la demande de titre de séjour de demander une rencontre avec le juge des affaires familiales au greffe du Tribunal de Grande Instance de la ville où réside l’enfant afin d’organiser avec la mère vos obligations et votre contribution à l’entretien de l’enfant même minime et qui pourra être réévaluée par la suite.
Pour ce que vous dépensez pour l’enfant, il faut des factures à votre nom. Les tickets ne caisse ne sont pas pris en compte. Vous devez continuer à montrer votre intérêt pour l’enfant par vos visites régulières. Pensez à trouver des témoignages.

Quand vous verrez le jaf, évoquez votre pb de papiers car vous devez absolument fournir la preuve que votre enfant est françaispour obtenir votre régularisation..

Logo de Mlle D
Parent de complaisance
mardi 17 janvier 2017 à 15h59 - par  Mlle D

Bonsoir à tous,
Je suis une Française d’origine malienne. Je suis née en France et mon compagnon est de nationalité sénégalaise.
En 2015, j’ai eu des jumelles qui ont 1 an et demi.
Mes enfants sont français parce que je le suis. Et suite à cela mon compagnon a obtenu il y a 1 an un titre de séjour vie privée et familiale, car il est parent d’enfant français.
Mais pour justifier qu’il s’occupe financièrement des enfants, il me fait des virements bancaires, prétend à la poste que c’est la pension alimentaire, mais en vrai, non.
Cela sert à payer la sous-location qu’une personne a accepté de nous sous-louer. Tout cela s’est fait dans mon dos et je m’en suis rendu compte il y a 1 mois. Je précise qu’aucun document ne prouve que l’on vit ensemble.
Donc proprement dit il ne verse rien pour les enfants c’est moi la mère qui m’occupe de tout avec l’aide des allocations familiales.
Dans moins d’un mois, il a rendez vous pour renouveler sont titre de séjour. Ma présence en tant que parent français est conseillée, mais honnêtement je ne veux pas y aller. Je veux le laisser se débrouiller seul. Savez-vous ce qui se passe dans ces cas-là ?
Merci à ceux qui me répondront.
Bonne soirée

mardi 17 janvier 2017 à 20h07 - par  Mlle D

Maintenant j’aimerai le.laisser se débrouiller seule mais ne pas lui porter prejudice en rendant la situation plus compliquée pour lui.
Donc savez ce qu’il risque de lui arriver si je ne vais pas au rendez-vous avec lui alors que ma présence est conseillée ?

Logo de Mlle D
mardi 17 janvier 2017 à 16h05 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas bien compris la situation.
Si votre concubin se charge tous les mois de la sous-location, ne s’agit-il pas d’une participation aux dépenses de la famille ? voulez-vous dire ue la somme est insuffisante, vis a vis de sa situation professionnelle ?

Logo de bouseksou
Etre parent d’un enfant français
dimanche 15 janvier 2017 à 00h00 - par  bouseksou

Bonsoir
Voila ceci fais 2 ans (?) et j’ai également un enfant de 2 ans, je réside en France, je dois renouveler mes papiers normalement dans peu de temps.Le souci, c’est que ma femme veut divorcer.

Est ce que le fait que j’ai un enfant n m’autorisera de continuer à résider en France ? Si non, que dois-je faire pour rester en France ? aidez moi. Je veux rester pour voir grandir mon enfant.

Logo de bouseksou
dimanche 15 janvier 2017 à 17h07 - par  soueva

Bonjour
L’enfant doit être français.
S’il n’y a plus de vie commune avec la mère, vous devez prouver que vous rendez visite à l’enfant, que vous vous occupez de lui et que vous versez une pension alimentaire.Rassemblez des témoignages écrits PMI, crèche, voisins, famille

Pour déterminer le montant en cas de désaccord, il faut demander un RDV au juge des affaires familiales au tribunal de grande instance de votre domicile.Ouvrez un compte livret à l’enfant et déposez l’argent chaque mois. Vous donnerez la signature à la mère.

si vous apportez ces preuves, la pref ne peut vous retirer votre titre.

Logo de Sam
Parent d’enfant français sans liens materiels et affectifs avec son enfant
samedi 14 janvier 2017 à 23h09 - par  Sam

Bonjour, j’étais en couple avec un ressortissant marocain en situation irrégulière. Dès lors que je suis tombée enceinte de cet homme, il m’a abandonné. Il est réapparu à la naissance. Il a reconnu notre enfant puis naïvement, je l’ai aidé dans ses démarches de régularisation, car il semblait regretter son absence durant ma grossesse et se montrer affectueux et présent pour son enfant jusqu’au moment où il a obtenu son titre de séjour. Ensuite il a complètement changé de visage et était volontairement absent de la vie de son fils. Un jour, j’ai reçu un courrier du bureau du séjour des étrangers me demandant une attestation sur l’honneur de l’exercice ou non d’un réel lien affectif de la part du père qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour. J’ai renvoyé ce courrier avec une attestation expliquant qu’il instrumentalisait mon enfant pour un titre de séjour. J’ai accompagné ma déclaration de preuves probantes de nature à prouver l’absence volontaire totale de la vie de son fils et l’absence de lien affectif (certificats médicaux, attestation crèche, main courante, attestation Caf mère isolée...) Voilà 14 mois que la préfecture ne lui a pas délivré de carte de séjour, mais uniquement un renouvellement de récépissé de titre de séjour d’une validité de 3 mois. La chef du bureau du séjour des étrangers m’a fait savoir que son dossier était entre les mains du service juridique de la préfecture qui statuera probablement vers un refus de renouvellement de titre de séjour. Mais voilà, Mr sentant la situation lui échappe et étant malin, il a trouvé le moyen de déposer sans que je sache une requête auprès du JAF pour un droit de visite et d’hébergement, car son dossier est bloqué à la préfecture. Cette procédure étant pour moi un moyen de « sauver » sa situation administrative auprès de la préfecture « Nous sommes convoqués bientôt au JAF et je vais demander que le juge ordonne une rencontre avec son enfant dans un endroit médiatisé pour protège mon enfant de cet homme qui s’en sert comme moyen de régularisation. Dans ces conditions, peut-il encore se voir attribuer un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français alors qu’il n’exerce aucun lien affectif envers son enfant ? Aurait-il besoin de mes documents et d’une attestation sur l’honneur de ma part dans le cas d’une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour ? Merci de l’attention accordée à ma demande et pour la réponse.

Logo de Sam
dimanche 15 janvier 2017 à 17h30 - par  soueva

Bonsoir Sam
La loi est claire. Le fait que depuis sa régularisation le père n’est plus occupé de son enfant et n’a pas versé de pension fera que son titre ne sera pas renouvelé.S’il n’a pas d’OQTF( mais il peut en avoir une s’il n’a pas de preuves de son intérêt effectif), et qu’il peut rester en France, il devra faire la preuve qu’il voit son enfant dans le lieu prescrit par le jaf et qu’il verse régulièrement la pension ; et cela, pendant deux ans avant de pouvoir faire de nouveau une demande de titre.

Logo de emma
Etre parent d’un enfant français
vendredi 13 janvier 2017 à 13h29 - par  emma

Bonjour

En couple depuis 2 ans et demi avec un homme sans papiers gabonais, mais entré en France en situation régulière avec un passeport a jour . Je suis française. Nous vivons ensemble depuis 1 an et demi. Nous sommes pacsés depuis septembre 2016 et nous attendons un bébé pour le mois de ma. Nous avons fait une reconnaissance anticipe de naissance.

Avons-nous des chances qu’il puisse obtenir un titre de séjour ? Quand pouvons-nous faire la demande avant ou après la naissance ?
Merci de votre réponse .

Logo de emma
vendredi 13 janvier 2017 à 13h51 - par  soueva

Bonjour
Oui
Vous pouvez demander dès aujourd’hui un titre conjoint pacsé de Française et futur parent d’enfant fr.Il faut des preuves de vie commune solides.
Rapprochez-vous d’une association pour vous aider.

Logo de Sayora
Etre parent d’un enfant français
mardi 10 janvier 2017 à 15h11 - par  Sayora

Bonjour,
Je suis japonaise, mère de deux enfants français, non mariée, séparée du père (français).
Je désire en ce jour m’installer en France.
Le père possède l’acte de naissance et les CNI de mes enfants,
Je ne veux pas qu’il intervienne dans mon projet, Je sais qu’il utilisera ses papiers comme moyen de pression.
Que puis-je faire, quels sont ses droits, quels sont les miens, puis je obtenir une carte de séjour ?
Je sais qu’il fraude la caf depuis de nombreuses années, puis-je aussi faire pression ?

Merci d’avance, j’attends une réponse de votre part.

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mercredi 11 janvier 2017 à 14h30 - par  soueva

Vous pouvez avoir un hébergement chez vos amis et non ne adresse personnelle.
Vous pouvez aussi peut-être écrire a tribunal de grande instance en expliquant votre situation ou envoyer un mail pour demander un RDV, car c’est souvent long à obtenir.
Vous pouvez vous faire assister d’un avocat qui peut prendre RDV pour vous et vous accompagnera devant le juge.

mercredi 11 janvier 2017 à 13h58 - par  Sayora

Merci pour votre réponse rapide, ça me fait vraiment du bien.
J’aimerais cependant éclaircir un point. Je vis actuellement au japon, je désire venir en france cet ete.
Cela signifie que je vais arriver avec un visa touristique, car je n ai pas de carte de sejour, comprenez vous mon probleme.
Puis je mener ces demarches, aller a ce rdv au tribunal dans cette situation. J’ai des amis français qui m’aident, je serai à leur domicile, car sans papiers je ne peux avoir de résidence.

Aidez moi à éclaircir ce point.

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mardi 10 janvier 2017 à 15h43 - par  soueva

Bonjour Saroya
La première chose que vous devez faire pour obtenir les papiers de vos enfants et la garde unique, une pension alimentaire, et la caf, c’est de demander immédiatement un RDV au juge des affaires familiale auTribunal de Grande Instance de votre domicile.
Le reste viendra après.

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Difficultés pour obtenir ses papiers après séparation
samedi 31 décembre 2016 à 13h41 - par  bouchibi

Bonjour,
Ma fille ne pouvant s’exprimer, correctement en français, je vous prie d’accepter que je vous expose son cas à la première personne.
Je suis algérienne, j’ai contracté mariage en Algérie avec un ressortissant français en juin 2014 (mariage transcrit à Nantes en novembre 2014). On a vécu en Algérie jusqu’au mois de février 2016 où il a décidé qu’on vienne vivre en France avec ses parents alors que j’étais déjà enceinte.
Je suis venue avec un visa d’installation (Schengen).
Notre enfant est né en juin 2016. Je possède sa carte d’identité française et le livret de famille.

Après quelques mois, le comportement de mon mari a changé. Autant il était gentil et prévenant en Algérie, autant il était devenu violent et méprisant.
À tout bout de champs, il me menaçait de me jeter dehors et de garder mon bébé puisque français et que moi, mon visa d’installation n’était plus valide et qu’il refusait de se présenter avec moi a la préfecture.

Devant ce climat de violence, j’ai dû quitter le domicile conjugal avec mon bébé et déposer plainte le même jour au commissariat de police.
J’ai déposé une demande d’ordonnance de protection, mais j’ai été déboutée faute de preuves.
J’ai pris un RDV fin janvier à la préfecture de Saint-Denis.
Et je suis devant une impasse.
Pour déposer un dossier de certificat de résidence en qualité de mère de français on me demande un certificat d’imposition ou de non-imposition, pièce que je ne peux fournir du fait qu’en 2015 j’étais en Algérie et je suis hébergée provisoirement chez une famille.
Pour déposer le dossier en qualité de conjoint de français je ne dispose pas des papiers de mon mari d’autant plus que suivant ses dires qu’il a demandé a la préfecture de me refuser mes demandes pour mariage pour papiers.
Orientez-moi, je crains de voir mon dossier refusé, car incomplet et je ne peux me faire comprendre en français au guichet.

Merci.

Logo de bouchibi
dimanche 1er janvier 2017 à 09h20 - par  soueva

Bonjour
Le plus important dans votre cas est d’obtenir l’appui d’une association et d’avoir une personne qui vous accompagne au guichet pour expliquer les choses à vote place.
Il faut donc vous rendre à Montreuil ou à Aulnay aux heures de permanences de la Cimade

 Aulnay sous Bois (93)
Eglise Réformée – 1 Bd de Gourgues – 93600 Aulnay sous Bois — RER B Aulnay sous Bois (sor e principale) Permanence le mardi ma n (avant 10h)

 Montreuil (93)
Point d’accès au droit de Montreuil— 12, bd Rouget de Lisle — 93100 Montreuil
Métro Mairie de Montreuil (9)
tel : 01 48 70 65 33
Permanence le mardi matin (venir avant 10h)

ou bien aux permanences de la LDH pour demander cet accompagnement au guichet.
http://ldh93.fr/Page%203.html

Choisissez l’association la plus proche de votre domicile.
Pour l’avis d’impôt, pas de pb, ce n’est pas une pièce véritablement obligatoire et avec le tampon d’entrée du passeport, on ne peut l’exiger.
L’important est que vous soyez bien accompagnée à ce RDV et que la personne puisse présenter votre dossier au guichet avec toutes les explications.
Bonne chance

Logo de Cathy
Renouvellement titre de sejour Parent d’enfant français
vendredi 30 décembre 2016 à 13h17 - par  Cathy

Bonjour Soueva,

J’aurai besoin d’aide s’il vous plait. Ancienne étudiante, je suis aujourd’hui mère d’enfant français. J’’ai eu un premier titre VPF l’année dernière, mais je me retrouve depuis trois semaines sans papiers, parce que mon conjoint de qui m’a récemment quittée a récupéré la CNI de l’enfant et ne veut plus me la donner, ce qui m’a empêché de renouveler mon titre de séjour dans les temps car on m’a fait savoir à la préfecture que la CNI de l’enfant est essentielle dans la mesure où ses deux parents sont nés à l’étranger. J’ai fait refaire la CNI de l’enfant, mais on m’a fait savoir que ça mettra à minima un mois voir plus parce que c’est une perte. Je me retrouve donc en situation délicate, sans logement, et sans revenus car toutes mes allocations (CAF et chômage) ont été coupées. Je voudrais donc savoir s’il y a un moyen de renouveler mes papiers en attendant la CNI, car je suis vraiment en grosse galère avec un enfant en bas âge.

Dans l’attente de votre retour

Logo de Cathy
vendredi 30 décembre 2016 à 19h27 - par  soueva

Bonsoir cathy
Désolée. Ce n’est pas possible.
Je vous conseillerai cependant de voir une association de femmes et de porter plainte au commissariat pour quelque chose qui s’apparente à du vol. En tout cas , ce n’est pas une perte.
Voyez l’une des deux associations dont le logo tourne en page d’accueil.

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Mere d’un enfant français et mari français avec récépissés successifs
mercredi 28 décembre 2016 à 12h54 - par  soudani ghalia

Bonjour je suis mariée à un Français depuis novembre 2014 et je suis arrivée en France depuis le 28 octobre 2015. Maintenant j’ai’un bébé français de 3 mois ,et je n’ai pas eu jusqu’à aujourd’hui ma carte séjour. J’ai eu seulement 3 récépissés successifs. Je veux savoir pourquoi je n’ai pas eu ma carte de séjour . Merci

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jeudi 29 décembre 2016 à 17h59 - par  soueva

Bonsoir
Je ne peux pas savoir. Il faudrait connaitre votre dossier ou le rythme de travail de votre pref. Cela peut venir de plusieurs causes différentes, dont la simple perte du dossier.

Il serait bien d’aller voir une association a dans votre secteur avec tout votre dossier, car il y a de toute façon un pb

Le tout n’est pas tant de connaitre la réponse à votre question que d’obtenir des papiers !

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Conditions de naturalisation conjoint récemment naturalisé
samedi 3 décembre 2016 à 12h45 - par  Fatiha

Bonjour,

Je suis mariée depuis 2011 et résidente en France depuis le 25 octobre 2012, mon conjoint a été naturalisé en mars 2015. Et de fait,mon enfant est né français en mai 2015.

Puis-je soummettre ma demande de naturalisation par décret dans l’immédiat ou bien devrais-je attendre d’avoir 5 années révolues de résidence continue en France pour le faire ?

Merci d’avance de votre réponse

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samedi 3 décembre 2016 à 13h29 - par  soueva

Bonjour

Vous devez attendre cinq ans pour déposer votre demande par décret. voir fiche dans la rubrique /Naturalisation du men car votre conjoint n’était pas français au moment du mariage.

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