Etre parent d’un enfant français

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

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Un parent d’enfant francais est-il expulsable ?
dimanche 20 mai 2018 à 00h46 - par  mnahi

Bonsoir,

Je suis parent de mineur français, je réside à l’étranger, est ce que si ma demande de titre de séjour est refusée, est-ce qu’ elle peut être assortie d’une OQTF même si je suis parent d’enfant français qui vit en France.

Merci.

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dimanche 20 mai 2018 à 20h08 - par  soueva

Bonsoir
Normalement pas d’OQTF pour un parent d’enfant français. S’il y en a une, le tribunal la supprimera.

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Renouvellement carte de séjour VPF- parent d’enfant français
mercredi 16 mai 2018 à 14h47 - par  francisco

Bonjour,

Je suis bientôt convoqué pour renouveler ma carte de séjour obtenue l’année dernière suite à la naissance de ma fille d’une mère française. Je précise que nous sommes pacsés avec la maman et vivons ensemble.
Or dans la liste des pièces à apporter pour la convocation il ne m’est pas demandé de sommes en timbres fiscaux. Je trouve cela étrange car cela signifie que je ne vais pas ressortir avec une nouvelle carte de séjour. De plus la liste des pièces à fournir est assez longue et il y a notamment un document que je n’ai jamais eu à fournir jusque là c,’est une "déclaration d’engagement à respecter les principes régissant la république ".
Avez-vous eu vent d’un durcissement des conditions de renouvellement de mon titre de séjour ? Que pensez-vous de cette absence de demande de timbres ?

Vous remerciant par avance de vos réponses,
Bien à vous,
Francisco,

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mercredi 16 mai 2018 à 16h31 - par  soueva

Bonjour

A votre RDV, vous aurez un récépissé avec droit au travail. Vous paierez lors de la remise de la carte deux ou trois mois après.
Le papier à signer sur les valeurs c’est nouveau, mais doit provenir de la loi de 2016. peutêtre ne l’aviez-vous pas signé lors de votre passage à l’OFII.

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Etre parent d’un enfant français non déclaré au consulat français.
dimanche 13 mai 2018 à 22h25 - par  JOY

Bonjour
je suis française j’ai mon petit garçon de 5 ans qui est né et vit dans mon pays d’origine avec ma mère afin de me permettre de travailler ici en France, le père de l’enfant est venu me rejoindre il y’a quelques années le problème lorsque je l’ai rencontré j’étais séparé de mon futur ex mari (je suis en procédure de divorce depuis 5 ans bientôt) je n’ai jamais déclaré mon fils en France et aujourd’hui là santé de ma mère fait qu’il doit venir me rejoindre en France je ne sais pas comment faire. Je suis née française je n’ai pas été naturalisée et mon petit ami son père est en situation irrégulière aidez-moi s’il vous plaît.

Merci de vos réponses

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mardi 15 mai 2018 à 16h22 - par  soueva

suivant qu’une personne est française ou non, mariée ou pacsée ou en concubinage, les dconditions de régularisation du conjoint sont très différentes. Je vosu renvie donc au fil de discussion dédéié pour en savoir plus.
ou à la rubrique / régularisation dans le menu du site.

lundi 14 mai 2018 à 17h35 - par  joy

Bonjour je ne comprend pas pourquoi il devrait forcément se marier avec moi ? Je ne comprend pas votre explication en fait

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lundi 14 mai 2018 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
il y a deux pb différents, celui du père et celui du fils.
Vous devez vous marier, une fosi divorcée, avec le père et il doit ensuite rentrer au pays pour un visa long séjour conjoint de Française s’il est entré sans tampon français sur son passeport.

Sans mariage et sans pacs, votre ami devra rester cinq ans en France avec preuves et avoir dix huit mois de vie commune avec vous.

voir déjà /régularisation par mariage, concubinage et pacs sur ce forum.Revenez poster ’il y a des points à éclaircir.

Pour le fils, il faut commencer par le déclarer au consulat et cela risque déjà d’être difficile. Le consulat sert de mairie pour les Français de l’étranger.
Le consulat doit ensuite faire ses papiers français pour qu’il vienne.

Si ça ne marche pas, tribunal à Nantes avec un bon avocat.

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Etre parent d’un enfant français : conditions pour un titre
samedi 12 mai 2018 à 18h15 - par  Youssef

Bonjour Soueva

J’ai un enfant français né à l’étranger, cependant sa mère ne veut plus rentrer en France car elle se plaît dans le pays actuel. Nous sommes séparés depuis 1 an déjà, mais pas divorcés.

Je devais effectuer une première demande pour parent d’enfant français, cependant ni mon enfant ni sa mère ne vivent sur le sol français. Je sais que comme ils ne sont pas en France je ne peux pas prétendre au titre parent d’enfant français, car je n’ai aucune preuve. Cependant je ne veux pas quitter la France même si je n’al rien. De plus si elle revient en France, est ce que je pourrai prétendre à ce titre même si mon enfant n’est pas né en France ? Ou non ce sera impossible ? Je précise que je suis en situation irrégulière depuis 1 mois déjà. Car rupture de la vie commune avant les 4 ans obligatoires.

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mercredi 16 mai 2018 à 21h40 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes en situation irrégulière, vous ne pouvez faire appel au tribunal pour divorcer, je pense.
Pour que vous puissiez avoir un titre de parent après deux ans d’entretien régulier, l’enfant doit avoir des papiers français, peu importe qu’il les ait ou non en entrant en France.

lundi 14 mai 2018 à 17h32 - par  Youssef

Merci infiniment Soueva pour vos réponses. J’ai deux autres questions s’il vous plaît la première concerne mon enfant si elle décide de rentrer en France mais qu’elle le fait fait rentrer seulement avec la nationalité du pays où elle réside et qu’elle ne lui fait pas sa nationalité française ai je une chance d’obtenir ce titre ? Et la deuxième question étant en situation irrégulière ai je le droit de demander le divorce pour ne plus être lié à elle légalement ? Merci infiniment.

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lundi 14 mai 2018 à 15h14 - par  soueva

Vous devez prouver que vous lui envoyez de l’argent de façon régulière suivant vos moyens et que vous vous en préoccupez ( par exemple, par des coups de téléphone à la mère quand il est petit).
Vous pouvez commencer dès mainteannt si vous en avez les moyens.

dimanche 13 mai 2018 à 20h49

Non, je n’ai malheureusement aucun justificatif vu que je ne l’ai pas vue depuis la naissance. Si elle revient en France un jour, est ce que ce sera possible de demander le titre si je prouve que je m’occupe de mon enfant même si depuis la naissance, je ne m’en occupe pas. Mais après est-ce que c’est possible de le prouver bien après quand elle reviendra. Enfin en espérant qu’elle revienne.

Merci Soueva pour vos réponses.

dimanche 13 mai 2018 à 09h53 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez obtenir un titre de parent français qu’à deux conditions :
1. L’enfant réside en France
2. Vous pouvez prouver que vous l’entretenez depuis sa naissance ou pendant deux ans.Vous avez tous les justificatifs.

Si vous demandez un titre maintenant, vous aurez vraisemblablement une OQTF. Donc attention !

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Etre parent d’un enfant français
samedi 12 mai 2018 à 11h29 - par  Hervé RICHWINNER

Bonjour
je vis au Bénin, j’ai un enfant qui vit en France avec sa mère camerounaise mais ayant la nationalité française. Est-ce possible de demander un titre de long séjour afin d’être proche de mon enfant pour le suivi et son éducation.

Mon enfant n’a que 3 ans et sa mère et moi nous ne sommes pas mariés.
Merci.

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dimanche 13 mai 2018 à 10h07 - par  soueva

Bonjour
Il faut prouver que vous entretenez votre enfant depuis sa nassance ou au moins depuis deux ans. Sinon, le consulat ne donnera pas de visa.

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Etre parent d’un enfant français
vendredi 11 mai 2018 à 11h16 - par  karl

Bonjour

Je suis le père d’un nouveau-né sur le territoire français, sa mère est française et moi sans papiers, je souhaiterais que vous m’aidiez à connaitre les démarches à suivre afin d’être régularisé par le biais de la naissance mon enfant.

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vendredi 11 mai 2018 à 17h18 - par  soueva

Bonjour

Vous devez prouver que vous entretenez l’enfant matériellemmnt depuis sa naissance et que vous vous y intéressez.
si vous vivez avec la mère, les choses seront plus faciles.Mais le titre est de plein droit.
Lisez certains des centaines de messages pour en apprendre davantage.

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Dossier refusé après changement de préfecture
mardi 8 mai 2018 à 19h15 - par  yanis

J’ai déposé un dossier de première demande de titre de séjour. j’ai le dossier complet. Après ils m’ont donné un récépissé de 6 mois « autorisé à travailler ». Après un mois, j’ai changé de département pour causes personnelles. 2 mois après, j’ai reçu un recommandé de la préfecture : refus de titre de séjour. Je suis perdu. Je ne sais pas quoi faire.

Est-ce que je refais une autre demande ?

Est-ce que le changement de département est la cause de refus ?

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jeudi 10 mai 2018 à 09h33 - par  soueva

Bonjour
Difficile de savoir si le refus vient de la première ou deuxième prefecture. A mon avis, c’est plutôt de la première qui a instruit le dossier, probablement en entier, et a fait suivre sa décision ensuite à la deuxième après le changement d’adresse.

Mais si vous avez aussi une OQTF, il faut faire un recours au tribunal.

Si vous n’en avez pas, refaites une demande, mais passez par une association pour vous aider.

Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

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Preuves d’entretien demandées à la mère !
lundi 7 mai 2018 à 09h53 - par  fajo

Bonjour,
Je suis parent d’enfant français depuis 6 mois. J’ai fait une demande de carte de séjour VPF et la préfecture me demande d’apporter les justificatifs que j’entretiens mon enfant. Alors pour mon trousseau j’ai été aidée par le Secours Populaire et j’ai fait l’allaitement mixte. La CAF ne me verse rien, car je n’ai pas de papiers.

Le père de mon enfant ne m’apporte aucun soutien financier et rares sont les fois où j’ai de ses nouvelles. J’ai quelques factures d’achat de lait, mais pas grand-chose, car je vis de dons.

À votre avis, comment puis je apporter autant de preuves pour justifier mes dires ?

Merci

jeudi 10 mai 2018 à 10h50 - par  fajo

Ok et Merci infiniment pr tout

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mercredi 9 mai 2018 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
La fait que vous ne viviez pas ensemble va certainement ralentir les choses, mais comme le père vient vous accompagner et s’il apporte des preuves d’entretien régulier de l’enfant, les choses doivent s’arranger.

mercredi 9 mai 2018 à 10h06 - par  fajo

Merci pour votre réponse rapide. J’ai pu par le biais de la famille contacter le père de mon enfant afin qu’il m’aide ds les démarches. Il a accepté de m’accompagner à la préfecture pour le dépôt de mon dossier. Le fait qu’on ne vive pas ensemble va-t-il poser un problème ? À défaut de donner, mon passeport physique, est-ce que ma pièce d’identité étrangère peut être acceptée comme c’est mentionné sur la demande des pièces à fournir ?

Merci encore pour votre aide.

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lundi 7 mai 2018 à 21h47 - par  soueva

Bonjour
C’est vous qui vous occupez de l’enfant, qui vivez avec lui. Ces demandes de la pref sont exagérées.

Il faut vous tourner vers la Cimade dans la région où vous êtes ou vers la LDH (ou l’Assouevam dans le 94) pour faire une lettre au préfet.

Mais le pb le plus difficile est que vous ne vivez pas avec le père de l’enfant et que celui-ci ne s’occupe pas de lui.et donc la pref s’apprête à vous dire que vous avez fait un enfant pour avoir des papiers et elle va tout faire pour vous les refuser ou tout simplement elle va jouer la montre et ne pas répondre.

Donc il ne faut pas rester seule. La loi est pour vous, mais la régularisation peut prendre beaucoup de temps.
Voir/Permanences dans le menu du site.

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Etre parent d’un enfant français marié avec la mère de l’enfant
mercredi 2 mai 2018 à 12h32 - par  Alexia

Bonjour,

Mon mari va déposer sa première demande de carte de séjour pour "parent d’enfant français" après demain. Ma question est de savoir si des preuves d’entretien et d’éducation de notre enfant sont indispensables sachant qu’étant mariés, nous vivons ensemble, déclarés à la Caf également ensemble ...Est il tout de même nécessaire d’avoir des preuves d’achat et attestation du médecin etc ou cela concerne exclusivement les demandeurs "célibataires" ?

D’avance merci pour votre réponse,

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mercredi 2 mai 2018 à 16h37 - par  soueva

Bonjour

Normalement quand les personnes sont mariées et vivent ensemble, il n’y a besoin de rien.Mais les préfectures sont de plus en plus soupçonneuses.
Prenez la peine d’accompagner votre mari à la pref, ce sera mieux.

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Parent d’enfant francais mais enfan àt l’étranger
jeudi 26 avril 2018 à 19h32 - par  salome90

Bonjour,

J’ai eu un enfant né a l’etranger , mon enfant est francais car je le suis aussi. Mais son père est en situation irrégulière. iL est entre sur le territoire a 13 ans en tant qu’étudiant et il en a 27 aujourd’hui . Il n’ a pas renouvelé ses papiers.Il s’occupe de son enfant tout de même.
Que doit il faire ? sachant que mon enfant et moi vivons a l’étranger et il étudie toujours mais sans papiers.
vpf ou régularisation etudiante

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vendredi 27 avril 2018 à 14h26 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité que le père ait des papieers par son enfant.car l’enfant n’est pas en France.

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Visa pour mère d’enfants français mineurs résidant en France
jeudi 26 avril 2018 à 17h36 - par  Slater

Je suis mère de triplées françaises, nées en Afrique.
Deux de mes filles résident en France avec leur père. lLa troisième a refusé de partir avec leur père sans moi. Elles sont inscrites pour la rentrée scolaire de septembre 2018. Elles ont 3 ans et deux mois.

Pourrais-je avoir un visa pour la France ? les deux filles qui ont accepté de rentrer avec le père sont sur le territoire français depuis le 5 février 2018
Merci de votre réponse

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vendredi 27 avril 2018 à 14h51 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander pour venir en France un visa français court séjour ou bien n’importe quel visa Schengen de n’importe quel pays européen. Cela afin que vous ne soyez pas noyée sous les papiers à fournir.

Voir par exemple sur le site du consulat du Maroc la liste sans fin des pièces que le parent d’enfant français est obligé de se procurer.

A la frontière française, il faudra impérativement demander un tampon d’entrée sur le passeport si vous voulez par la suite demander un titre de séjour parent d’enfant français. Cela prouvera que vous êtes entrée en France pendant la date de validité de vottre passeport. Vous pourrez si vous le souhaiter demander untitre de séjour de plein droit à la préfecture.

Une fois en France, vous devez prouver que vous vous occupez de vos filles depuis leur naissance et cela ne sera peut-être possible que pour la troisième qui vit avec vous.

Voir dans la rubrique /titres de séjour du menu, la fiche "Entrée régulière sur le territoire" afin de ne pas se faire prendre au dépourvu.

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Parents residant à l’étranger d’enfant français.
jeudi 26 avril 2018 à 09h48 - par  fati

Bonjour,
Nous sommes parents résidant à l’étranger d’un enfant français recueilli par sa tante française depuis l’âge de 10 ans par délégation d’autorité parentale. il a 16 ans aujourd’hui, il est scolarisé. Il rentre régulièrement chez nous durant les vacances scolaires, on le prend en charge, il était scolarisé dans une école privée avant d’entrer en France. il a acquis la nationalité française récemment. On veut savoir si nous, ses parents légitimes on a droit à déposer un dossier de demande de carte de séjour vie privée et familiale ? (on entre en France avec visa court séjour)

Est ce qu’on ne risquera pas d’ennui ?

Merci beaucoup.

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samedi 28 avril 2018 à 21h18 - par  soueva

C’est la tante qui a la délégation parentale ;

samedi 28 avril 2018 à 20h40 - par  fati

Est ce que meme si notre fils est francais on peut avoir une OQTF ?merci.

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samedi 28 avril 2018 à 19h53 - par  soueva

Une OQTF vous interdira d’avoir un visa.

samedi 28 avril 2018 à 19h44 - par  fati

Actuellement nous sommes en France avec un visa court séjour et on ne compte pas rester en France ,on va rentrer directement dans notre pays après dépôt dossier de demande de carte séjour et attendre la réponse de la préfecture.

Est ce qu’une OQTF nous causera des problèmes au consulat de France de notre pays quand on demandera un nouveau visa ?

Est-ce qu’on sera relancé pour ne pas avoir de visa cJ une prochaine fois ? ( incompris)

Merci beaucoup.

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samedi 28 avril 2018 à 19h13 - par  soueva

Il me semble que si vous faites la demande à la préfecture, vous aurez directement une OQTF. Donc faites attention.

Mais rien ne vous empêche d’aller voir une association ou même plusieurs ou demander une consultation à un avocat du droit des étrangers.

samedi 28 avril 2018 à 18h49 - par  fati

Notre enfant rentre régulierement pendant les vacances chez nous, on lui achète tout ce dont il a besoin. Mais on n’a pas de preuve car on payait en espèces.

Pourquoi la période depuis sa naissance jusqu’a son entrée en France ne compte-t-elle pas ?
Merci.

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samedi 28 avril 2018 à 18h03 - par  soueva

Non. Seules comptent les deux dernières avant avant la demande.

samedi 28 avril 2018 à 16h57 - par  fati

On a des certificats scolaires de 5 ans et un témoignage qu’il était pris en charge par nous depuis sa naissance jusqu’à son départ en France.

Est ce que le fait qu’il était pris en charge par ses parents légitimes avant sa rentrée en France pour une période de 10 ans est pris en compte et sera à notre faveur.

Merci.

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vendredi 27 avril 2018 à 14h13 - par  soueva

Bonjour,
.
Pour avoir des droits, il faudrait que vous prouviez par des factures et atestations diverses que vous occupez de l’enfant depuis deux ans complets.

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Lettre recommandée de la préfecture
dimanche 22 avril 2018 à 16h50 - par   yan

Je suis marocaine, mère d’un enfant français. J’ai déposé mon dossier pour demander un titre de séjour à la préfecture le 25 octobre 2017. Après 3 mois on m’ a délivré un récépissé de 6 mois « autorisée à travailler. »

Maintenant ça fait 3 mois, je n’ai pas encore ma carte. En revanche. J’ai changé de département pour des raisons personnelles et je viens de savoir que j’ai reçu une lettre recommandée de l’ancienne adresse et je ne peux pas me déplacer pour la récupérer.

Est ce que la préfecture envoie des lettres recommandées pour récupérer la carte de séjour ?

Logo de fotso lynda
Enfant français hors mariage
mercredi 4 avril 2018 à 14h21 - par  fotso lynda

Mon mari et moi sommes entrés en France de avec des titres de sejour italiens et avons trouvé du travail en cdi ou nous travaillons depuis 4 ans déjà et j ai eu un enfant sur le territoire et avons 2 autres qui sont scolarisés.

Mon mari à eu une aventure avec une Française et eu un autre enfant avec elle .

Je voudrais savoir s’il pourra demander un titre de sejour en tant que parent d’enfant français ? ( il est à préciser que nous sommes légalement mariés et déclarés mariés en France )

Logo de fotso lynda
mardi 1er mai 2018 à 10h24 - par  soueva

Bonjour
Le fait que vous soyez mariés n’a aucune incidence. La loi ne se soucie que du bien-être de l’enfant qui passe par la reconnaissance de son père.

Donc si votre mari peut prouver qu’il donne de l’argent régulièrement depuis la naissance de l’enfant et qu’il va voir l’enfant et veille sur lui, il peut demander un titre de séjour comme parent d’enfant français.

S’il ne le fait pas, il devra commencer et le faire pendant deux ans pour pouvoir faire une demande.

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Reconnaissance anticipée à l’étranger
jeudi 22 mars 2018 à 12h47 - par  pauline

Bonjour,
Je viens auprès de vous, vous exposer ma situation. Je suis enceinte de quelques semaines, vivant en france avec un titre de séjour. Mon fiancé et père de mon enfant vit en Afrique. Mes questions sont les suivantes ;
1.) Est-il possible pour lui de faire une reconnaissance anticipée ?
2.) Si oui, la reconnaissance anticipée, peut-elle se faire en france ?
3.) Peut-il être représenté par un membre de sa famille ou juste une copie de son et acte de naissance peuvent suffire ?
4.) Si non, comment faire pour qu’au moment de la naissance de l’enfant, qu’il ait son nom sur l’acte de naissance de l’enfant ?

Merci pour votre retour

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vendredi 27 avril 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour

A l’étranger, c’est le consulat qui sert de mairie. Donc il est possible sans pb de procéder à la reconnaissance anticipée d’un enfant.
Voici par exemple les formalités au consulat de France en Espagne :

https://es.ambafrance.org/Naissance-et-reconnaissance

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Etre parent d’un enfant français
mercredi 21 mars 2018 à 22h56 - par  MARIUS

Bonjour,
Je suis devenu père d’un garçon, né le 28 février 2018 dont la mère est française. Nous vivons ensemble et sommes hébergés par le SAMU SOCIAL depuis 29 novembre 2017 à Paris 12e.

J’ai fait une reconnaissance anticipée lors de la grossesse, je m’étais rendu à la préfecture pour prendre la liste des pièces à fournir en tant que parent d’enfant fr, et j’ai préparé mon dossier : l’extrait de naissance de mon fils, sa pièce d’identité française, une domiciliation, attestation d’hébergement, les factures à mon nom destinées à l’enfant, preuves de vie commune, preuves dans le carnet de santé de mon fils que j’ai toujours été présent lors de ses rendez-vous.

Je me suis rendu aujourd’hui à la préfecture du 116 avenue de marne paris 75011 avec ma conjointe et mon fils pour une première demande de séjour en ayant tous les documents. On a été reçu par l’agent de la préfecture, qui m’a demandé mon passeport, l’extrait de naissance de l’enfant avec filiation, mon extrait de naissance, pièce d’identité de l’enfant, et son carnet de santé.

Après avoir remis tous ces documents, à notre grande surprise l’officier me remet juste une convocation où c’est écrit : « vous êtes prié de vous présenter le mardi 29 janvier 2019 à l’adresse place louis Lénine 75 004, salle Afrique Maghreb avec les documents suivants ; mon passeport, mon extrait de naissance, extrait de naissance avec filiation, preuves qui prouvent que je m’occupe de l’enfant, carte d’identité de mon fils.

Est-il possible d’avoir l’aide d’un avocat pour effectuer un autre dossier ?

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mercredi 28 mars 2018 à 16h09 - par  soueva

Bonjour
Pourquoi n’avez-vous pas demandé s’il vous fallait apporté de nouveau ces documents ?

En l’absence de réponse, vous préparez de nouveau les pièces sans vous stresser. Il n’y a évidemment aucun besoin d’avocat à ce stade.

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Double cni parent francais
jeudi 15 mars 2018 à 10h38 - par  maria

Bonjour
Je suis mère de 3 enfants de 3 pères différents. En voulant établir la CNI de la dernière, je reçois un courrier qui parle de doute sur la paternité du père. Nous ne vivons pas ensemble. Il est marié et vit avec sa femme et ses deux enfants dans le 77.

Depuis 10 mois je suis sans nouvelles de la préfecture.

J’ai déjà un titre de séjour depuis 2009 et je suis en CDI depuis 1 mois.

Le père de ma fille souhaite demander à son tour le passeport et la CNI de la petite dans son département. cela est il possible comme je n’ai toujours pas de reponse à la demande faite dans mon département ?
Merci du temps que vous prenez pour me répondre.

Logo de maria
dimanche 18 mars 2018 à 11h26 - par  soueva

Bonjour

Mais bien sûr, il faut que le père demande la CNI de sa fille et qu’il en profite aussi pour demande un certificat de nationalité française au tribunal d’instance car vous en aurez surement besoin après le pb soulevé par votre propre préfecture.

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Etre parent d’un enfant français : Dépôt du dossier
jeudi 1er mars 2018 à 13h40 - par  bella

Bonjour,

Moi j’ai un rendez-vous le 20 mars pour la première demande de titre séjour à la préfecture j’ai rangé toutes les pièces mais Manix il veut pas donner la carte d’identité de la fille
Et la certificat de nationalité de ma fille et je sais pas comment va le faire maintenant merci

Merci de vos réponses

Logo de bella
jeudi 1er mars 2018 à 18h03 - par  soueva

Bonjour
Pouvez vous préciser qui est Manix et si vous vivez avec lui ou non.

Logo de Linda
Mère d’ enfants français séparée
dimanche 25 février 2018 à 04h25 - par  Linda

Bonjour,

Je suis une étrangère, mère de 2 enfants français de 11 et 7 ans, nous sommes arrivés en france il y a 2 mois. J’ai une carte de résidence de 5 ans belge( nous venons de Belgique).

Ai-je le droit de demander une carte vie privée famiale ? Mes enfants sont déjà inscrits à l’école ici. Le père de mes enfants qui vit ici est prêt à m’aider pour les démarches.

Je précise que nous sommes séparés, jamais mariés et les enfants on toujours vécu avec moi. Jai tous les papiers des enfants.

Merci d’avance pour votre aide.

Logo de Linda
dimanche 25 février 2018 à 14h44 - par  soueva

Avec votre titre belge, vous avez droit à trois mois de séjour ; ensuite vous êtes en situation irrégulière, sauf si vous sortez de France et entrez de nouveau avec un tampon sur votre passeport. Vous pouvez recommencer autant de fois que vous le souhaitez.
Voir "entrée régulière" dans la rubrique /Titres de séjour du menu.

dimanche 25 février 2018 à 11h41 - par  Linda

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je voudrais savoir si je dois aussi payer pour le justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 340 € (50 € lors de la demande ; le reste au plus tard au moment de la remise du titre), vu que je viens de la belgique.

Merci

Logo de Linda
dimanche 25 février 2018 à 09h12 - par  soueva

Bonjour
Oui, légalement vous pouvez demander une carte VPF.

On vous demandera certainement de prouver que le père s’est toujours préoccupé d’eux.
S’il vient avec vous au guichet cela peut aussi peut-être faciliter les choses.

Logo de Kadi
Etre parent d’un enfant français à Melun
mardi 20 février 2018 à 20h19 - par  Kadi

Bonjour

. je suis mère d’enfant français depuis le 24 janvier 2017 et je suis allée à la préfecture de Melun pour une première demande de titre de séjour. je suis allée à la préfecture, ils m’ont dit que toutes les démarches devaient être effectuées par courrier. Ce que j’ai fait, et ce depuis le 21 juin 2017.

Après 6 mois d’attente, ils me renvoient un courrier pour des documents manquants bien que je vive sous le même toit que le père, ils me demandent de justifier que le père s’occupe bien de son fils. J’ai quand même rapporté le courrier le 20 novembre, il faut préciser que dans le courrier, je devais rapporter le courrier dans les 2 mois.

Or nous sommes en février et je n’ai toujours pas reçu de réponse et quand j’appelle, la préfecture m’envoie balader.

Alors que faire dans ce cas ? Je dois me rendre à la préfecture ou refaire une autre demande ?

mercredi 11 avril 2018 à 03h06 - par  Yannick

Bonjour,

Je viens de lire votre message et j’aimerais savoir si vous avez eu du nouveau. Je suis dans la même situation que vous pratiquement sauf que j’ai envoyé mon premier courrier en janvier et depuis là pas de nouvelles.
Merci

Logo de Yannick
mercredi 21 février 2018 à 17h18 - par  soueva

Bonjour
C’est le moment de contacter une association et de demander de faire une lettre recommandée au préfet.
Voir dans le menu du site, rubrique /Permanences

Logo de Seghliti
Etre parent d’un enfant français
dimanche 11 février 2018 à 16h34 - par  Seghliti

Bonjour,

je suis née en France, mère d’une enfant française d’un mois. Je suis d’origine tunisienne (j’ai quitté à l’age de 6 ans la France), et entrée avec un visa touristique. Est-ce que je suis en droit de demander les allocations pour mon enfant ?

Logo de Seghliti
dimanche 11 février 2018 à 18h27 - par  soueva

Bonsoir
L’enfant est français par double droit du sol ; donc vous aurez des papiers comme mère d’un enfant français. Je crois qu’il faut attendre d’avoir le titre de séjour pour toucher les allocations.

Logo de Liam
Fuir Nanterre pour un dossier parent d’enfant français ?
dimanche 11 février 2018 à 12h23 - par   Liam

Bonjour
Je suis arrivé en France en tant qu’étudiant étranger, j’avais pour habitude de renouveler mon titre de séjour dans le 91 à Evry Courcouronnes avec l’adresse de mon cousin, mais voilà mon titre de séjour a été retiré tout en me signifiant que je devais quitter la France. La demande de quitter le territoire est passée depuis plus d’un an et je suis maintenant père d’enfant français. Je voudrais savoir si je peux refaire une demande dans la même préfecture. Maintenant je vis à Nanterre, mais on m’a dit que c’était une grosse galère la première de Nanterre, je me disais que c’est peut-être mieux Evry Courcouronnes sauf que j’ai peur qu’avec mon dossier qui s’y trouve ça puisse être compliqué.

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dimanche 11 février 2018 à 12h26 - par  soueva

Bonjour
Oui Nanterre a une très mauvaise réputation méritée parmi les étrangers et les associations, mais comme beaucoup de prefs des grosses agglomérations où les gens sont souvent maltraités et où ils attendant des mois la réponse à leur demande. Mais vous ne pouvez pas choisir !.
Ça serait très dangereux de demander à Evry alors que toutes vos preuves sont dans le 92. Vous risquez une enquête de police et alors adieu les papiers pour longtemps !
Franchement ce n’est pas un truc à faire.
Si vous vivez avec la mère de l’enfant, les choses ne doivent pas mal se passer à Nanterre ou à Evry ou ailleurs.L’attente est peut-être plus longue malheureusement.
Mais n’oubliez pas que le titre VPF est de plein droit dans votre cas et c’est ce qui compte !

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Etre parent d’un enfant français
vendredi 2 février 2018 à 14h17 - par  laily

Bonjour,

Je suis française pacsée depuis le 30 mai 2017 avec un étranger. Nous avons eu un bébé début janvier.
EDF est à nos deux noms, je l ai déclaré à la caf aussi. Nous avons aussi fait une pré-reconnaissance à la mairie dès le début de ma grossesse.
Mon conjoint a eu un oqtf se terminant en mars 2018 par rapport à une demande d’asile.
Mes questions sont les suivantes :

  • devons nous attendre la fin de l’oqtf sachant que la demande n’est pas pour le même statut.
  • étant donné que nous vivons sous le même toit et que nous sommes pacsés devons nous fournir des preuves qu’il s’occupe de l’enfant ?
    Je vous remercie d’avance
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vendredi 2 février 2018 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes dans une pref correcte, ça devrait aller sans supplément.Mais il y a une tendance à demander toujours plus.

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Photocopie de la carte d’identité de l’enfant
mercredi 24 janvier 2018 à 10h42 - par  Souhail

Bonjour
Je suis un père d’enfant fr. J’ai rencontré un problème à la préfecture de Nanterre. À mon premier rendez-vous, ils m’ont demandé l’original de la pièce d’identité de ma fille, ce que la maman refuse de me donner, malgré le partage de l’autorité parentale. J’ai donné la photocopie.
J’ai saisi le juge des affaires familiales, mais la procédure va prendre des mois et mon 2e rendez-vous est le 15 février comment faire s’il vous plait ?

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mercredi 24 janvier 2018 à 19h23 - par  soueva

Bonsoir
Aucune possibilité. La préfecture est en droit de vous demander l’original.
elle va profiter de la mésentente pour vous refuser le titre.

Vous pourrez recommencer après votre passage chez le Jaf.

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Etre parent d’un enfant français
vendredi 19 janvier 2018 à 00h42 - par  Narcisse

Bonjour
Je suis ivoirien entré en France en situation irrégulière j’ai fait une demande d’asile qui as été refusé et j’ai fait le recours qui es en cour étant donné que je serai bientôt père d’un enfant français j’aimerai savoir ce qu’il faut faire ?

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vendredi 19 janvier 2018 à 21h13 - par  soueva

Veuillez lire les messages de ce fil de discussion.
Vous y trouverez les reponses suivant votre situation.

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Parent d’enfant français première demande de titre de séjour
vendredi 12 janvier 2018 à 11h46 - par  Flau

Bonjour
Je suis camerounais arrivé en France en 2015 avant un visa allemand, mais je suis descendu à Paris et actuellement je vis avec ma compagne de 41 ans et moi 33 ans et nous avons un petit garçon il y a de cela quelques mois.
J’ai déjà pris rdv à la préfecture pour déposer ma demande de carte de séjour et actuellement j’ai les pièces suivantes en ma possession.
Carte d’identité de l’enfant
Acte de naissance
Mon passeport à jour
Facture d’électricité
Plus de 30 factures d’achats d’objets destinés à mon fils où figure mon nom datant d’au moins 4 mois avant la naissance jusqu’à aujourd’hui.
Attestation du gynécologue avec toutes les dates ou j’étais présent aux consultations prénatales
Plusieurs attestations du médecin pour les visites de l’enfant depuis sa naissance
Livret de famille
Déclaration sur l’honneur de ma belle. Belle sœur et ma compagne fera la sienne aussi mm si elle sera avec moi et l’enfant pour le dépôt
Courrier de la caf que j’ai reçu à notre adresse
Courrier de la banque pour l’ouverture de mon compte à notre adresse

Maintenant j’ai des questions comme préoccupations
1_ est-ce qu’à votre avis il me manque qq chose ?
2_ avant la naissance, on avait reçu une aide de ma mère de 1000 € venant du pays destiné au petit par Western Union. Le reçu est au nom de ma compagne, est-ce que vous pensez qu’il serait judicieux de l’introduire dans la déclaration de ma compagne comme quoi elle a u un soutien de ma mère vu que je ne travaille pas pour l’instant. Parce que certains m’ont dit que c’est une somme très importante que je ne devrais pas, mentionner cela dans mon dossier.
3_ mon passeport avec lequel je suis arrivé en France est périmé avec mon visa et cachet dedans, est ce que malgré que j’ai un nouveau passeport pour mon dépôt je dois faire des photocopies de l’ancien pour rajouter à mon dossier ?

4_ est-ce que l’écart d’âge causera un problème à mon dossier ?
Une fois de plus merci à vous

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mercredi 11 avril 2018 à 18h23 - par  soueva

Rebonjour
Vous envoyez un email à la préf. Rubrique contact.

mercredi 11 avril 2018 à 18h15 - par  Flau

Bonjour à vous... C’est la préfecture de Quimper dans le Finistère en Bretagne. sauf chose bizarre est que j’ai mon compatriote qui a déposé au moi de septembre dernier et qui avait reçu sa carte en février après deux récépissé et après comparaison on s’est rendu compte que son dossier était moins garni en preuve que le mien ... Par contre lors du retrait de ma carte j’ai pas été informé de mon rdv à l’OFI et jusqu’à présent rien mon entourage m’a dit d’attendre le courrier qui va arriver bref j’attends par contre si jamais rien n’arrive comment je fais ??? Merci

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vendredi 30 mars 2018 à 02h18 - par  soueva

Super ! mais quelle est cette pref si rapide ?

mercredi 28 mars 2018 à 20h35 - par  Flaubert

Bonjour.

Je reviens ici pour annoncer la bonne nouvelle j’ai reçu ce jour le message de la préfecture qui me demande de passer récupérer ma carte de séjour et le montant des frais à payer...
Merci. Je tiens a préciser que cela fait exactement 2 mois que j’avais déposé mon dossier de demande VPF
Merci à toute l’équipe Assouevam

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samedi 27 janvier 2018 à 14h54 - par  soueva

bonjour
Désolée pour l’attente.
Vous avez l’air d’avoir beaucoup de justificatifs. Ce qui important aussi, c’est la vie commune avec la mère et vous pouvez ajouter des preuves, des papiers aux deux noms et la reconnaissance de l’enfant avant sa naissance.
Quant à la différence d’âge, elle ne manquera pas de susciter des interrogations. Mais ce n’est pas une raison pour refuser le dossier. Mais ils vont tout éplucher, c’est sûr.

Pour l’absence de récépissé, c’est l’habitude dans cette situation ; donc rien de particulier.

samedi 27 janvier 2018 à 00h09 - par  Flau

Bonjour à tous et à toutes...

C’est avec beaucoup de regret que j’ai constaté que mon message n’a pas trouvé réponse depuis le 12 janvier 2018, mais que d’autres personnes ont publié après et se sont vu répondre presque instantanément ! Bref...
Je vais quand même vous donnez la suite de mon dossier vu que j’ai déposé ma demande en préfecture... Ici dans le Finistère sauf que je suis tombé sur une femme âgée qui malgré que j’ai donné tous les documents qu’elle a demandés pour l’étude de mon dossier VPF (même ceux qu’elle n’a pas demandés, mais nous félicitait ma chérie et moi de fournir ce genre de documents qui permettent de mieux étayer le dossier). Elle a réussi à me dire qu’elle ne me donne pas de récépissé parce que je me suis maintenu illégalement sur le territoire français jusqu’à ce jour et que c’est le secrétaire général qui va décider si on devra me donner un récépissé ou pas. Donc c’était avec regret que j’ai constaté que la remise du récépissé même après un dossier complet comme le mien se fait à l’appréciation de celui où celle sur qui vous tombez. Ceci même s’il ou elle prend vos empreintes, vous fait payer 50 € de timbres, vous fait signer la fiche d’information personnelle du dépôt, puis vous fait signer la fiche d’identification ; bref... J’attends.

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Mise en doute de la filiation française
jeudi 11 janvier 2018 à 21h02 - par  wakem

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2001 à 14 ans et j’ai été prise en charge par L’ASE à 16 ans jusqu’à mes 21ans , j’ai été régularisée par un titre de séjour étudiant (ma famille est en Afrique) j’étais isolée.
j’ai un bac +3 mais faute de moyen, je n’ai pas continué mes études.
J’ai obtenu un CDI en juillet 2016, j’ai demandé un changement de statut (étudiant à salarie) qui me fût refusé, entre temps je suis tombée enceinte (le papa étant français) il a fait une reconnaissance pre-natale et j’avais déposé le dossier en préfecture pour un changement de statut vers VPF.
Après, la naissance de mon bébé j’ai fait la demande de la CNI et du passeport de mon bébé sans la présence du papa qui était en voyage (ce dernier est marié) et après 1 mois je recois un courrier qui m’expliquequ’ ils ont un doute sur la filiation avec le père.
La préfecture de Mantes la jolie m’a envoyé un courrier me demandant de venir avec la cni de l’enfant ou le certificat de nationalité afin de procéder à la fabrication de ma carte, sauf que la préfecture de Versailles m’informe que mon dossier à été transmis au tribunal de grande instance et ces derniers ne veulent pas communiquer et ne nous donnent aucune information. Pour, le moment j’ai un récépissé mais, je vis dans la peur avec un nourrisson, j’attends mais, je ne sais pas vraiment ce que j’attends ma fille a 6 mois et aucune nouvelles.
Je veux juste pouvoir travailler, vivre une vie tranquille.
J’ai déposé la demande de certificat de mon bébé et j’attends avec une épée au dessus de ma tête , j’ai l’impression d’être une terroriste.
Que puis-je faire ? comment être régularisée ?

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jeudi 11 janvier 2018 à 21h05 - par  soueva

Bonsoir
La situation est très difficile car vous ne vivez pas avec le père de l’enfant.

Dans vos démarches, essayez d’avoir le père chaque fois à vos côtés.

Tenez vous prête à prouver a tout moment que vous participer à l’entretien et l’éducation de votre enfant (factures, témoignages écrits commercants, gardien, amis avec photocopie de la CNI ou du titre de séjour).Tenez le compte de vos activités avec lui.

mais il serait bon aussi que vous puissiez prouver que le père s’en occupe activement, puisque c’est le point que semble avoir choisi la pref pour vous créer des ennuis. Donc pareil : tenez un journal des activités, réunissez les témoignages, prenez des photos, gardez les traces communications téléphoniques ou SMS). Jamais d’argent de la main à la main. Toujours par virement sur le compte de l’enfant.

Réunissez les preuves que vous êtes en France depuis vos quatorze ans, ASE , bulletins scolaires, appréciations des profs, activités diverses. faites cela tout de suite et tenez-vosu prête

Enfin cherchez une association près de chez vous qui vous aidera au jour le jour ( voir rubrique/ permanences dasn le menu.
Apprêtez vous à souffrir deux ans (ou trois ans maxi), mais la loi est pour vous, et finalement, vous allez gagner.

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Urgent parent d’enfant français
mardi 9 janvier 2018 à 22h41 - par  Jaja

Bonsoir, je viens de recevoir un refus de visa pour accompagner mon enfant français née à l’étranger rencontrer pour sa première fois son père et toute sa famille paternelle,
En effet depuis l’établissement de l’acte de naissance et de son passeport français, j’ai fait un parcours de combattant...
Et lors de la demande de visa, après dépôt le consul m’a joint au téléphone et il appelé à plusieurs reprises mon enfant par "Machin" c’est comme s’il avait honte de prononcer le nom de mon enfant de ses origines martiniquaises.
Excusez-moi pour le terme, pour certains êtres français c’est être blanc.
Je pense que le combat commence pour moi de ne faire respecter les droits de mon enfant rien que mon enfant, car en aucun cas j’ai besoin d’être couvert par des titres de séjour.
Le grand-père de mon enfant souffre d’un cancer de cerveau et sa grande mère du gros coeur, impossible pour eux de rencontrer leur petite fille malgré les conditions réunies.
Vers quelle institution dois je me tourner pour obtenir une solution. Merci

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mercredi 10 janvier 2018 à 11h11 - par  soueva

Bonjour jaja
Comme votre enfant vit à l’étranger, le consulat n’est pas obligé de donner un visa au parent étranger. donc le consul n’est pas en contravention avec la loi. Mais s’il le voulait, il aurait pu le donner.
Sur le papier de refus, il y a l’adresse de la CRRV, vous avez un mois pour lui écrire et la convaincre que vous ne voulez pas émigrer. Il n’y a pas d’autre solution.

Logo de emmanuelle
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
lundi 8 janvier 2018 à 19h14 - par  emmanuelle

Bonsoir Soueva,
J’ai déjà eu un titre de séjour, mais lors du renouvellement la préfecture m a donné une OQTF alors que j’étais enceinte de mon nouveau conjoint.

J’aimerais savoir, s’il vous plait, après l’OQTF lorsqu’on refait la demande de titre de séjour, faut il faire une première demande ou alors un renouvellement vu que c’est le même statut « parent d’enfant français ».
Merci infiniment pour votre réponse.

Logo de emmanuelle
mardi 9 janvier 2018 à 12h48 - par  soueva

Bonjour
Puisque vous êtes en situation irrégulière, c’est forcément une premère demande.

Logo de Sandy
Que faire suite à une OQTF quand le délai recours administratif est passée
dimanche 7 janvier 2018 à 09h05 - par  Sandy

Bonjour,
Je suis française en couple (nous ne vivons pas ensemble) avec un Malien entré irrégulièrement sur le territoire français ( par la Libye puis l’Italie). Nous avons eu un enfant qui est français, voulant faire son titre de séjour en qualité de parent d’enfant français lors d’un contrôle policier, il s’est vu remettre une OQTF.
Le délai du recours administratif étant passé, on ne peut plus s’opposer à cette décision. Que doit-on faire ?
Merci

Logo de Sandy
dimanche 7 janvier 2018 à 10h27 - par  soueva

Bonjour Sandy
Il n’y a plus rien à faire si vous avez raté le recours.
Vous pourrez faire une nouvelle demande dans un an.
Depuis trois ou quatre ans, les parents d’enfants français qui ne vivent pas avec l’autre parent n’obtiennent plus de papiers sans passer par le tribunal.
Le père devra prouver qu’il s’occupe matériellement de l’enfant selon ses moyens et qu’il s’en préoccupe depuis sa naissance.
Il y a une fiche sur le sujet dans la rubrique /titres de séjour.

Logo de moh
Etre parent d’un enfant français
jeudi 28 décembre 2017 à 17h36 - par  moh

Bonjour

Je suis entré en France avec un visa court séjour début de l’année 2017, je vis avec une Française on n’est ni, marié ni pacsé. Elle est enceinte, on attend un bébé.

Est-ce qu’à la naissance de bébé, je peux avoir le titre de séjour. Quelles sont les démarches à suivre ?vous pouvez regarder aussi sur le site service-public.fr

Merci.

Logo de moh
samedi 30 décembre 2017 à 15h10 - par  soueva

Bonjour$
Oui vous pouvez demander un titre de séjour à la préfecture. Allez chercher la liste des pièces à fournir.
Vous pouvez regardeer aussi dans la rubrique /titres de séjour du menu, il y a une fiche sur le sujet.

Logo de Bruno
Couple non marié, fille française, père français
mercredi 27 décembre 2017 à 06h57 - par  Bruno

Bonjour,

Ma femme (malaisienne) et moi-même vivons en Malaisie depuis la naissance de ma fille (qui est de nationalité française).
Nous souhaitons revenir en France car j’aimerais y travailler et scolariser ma fille.
Nous ne sommes toutefois pas mariés en France mais je souhaiterais faire venir ma femme sans avoir à le faire.
Est-ce possible pour elle de vivre avec moi et ma fille ? Si oui quel visa demander ?
Peut-on vivre ensemble en France légalement sans avoir à transférer notre mariage dans les registres français ?

Merci

Logo de Bruno
mercredi 27 décembre 2017 à 11h41 - par  soueva

bonjour
Votre femme, si elle vient en France, avec un visa court séjour, risque de se trouver pendant une période de six mois à un an en situation irrégulière.
Elle devra demander des papiers pour parent d’enfant français, mais c’est toujours un peu long.

Logo de gringo
Un enfant né en France est-il français ?
vendredi 22 décembre 2017 à 19h10 - par  gringo

Bonjour ,
j’ai une carte de sejour estonienne et ma femme accouche en France.
le bébé a-t- il droit a la carte sejour francaise ? ma femme a un visa touristique

Merci

Logo de gringo
samedi 23 décembre 2017 à 17h21 - par  soueva

Bonjour Gringo

L’enfant a la nationalité de son père et/ou de sa mère ( suivant la loi de votre pays) même s’il est né en France.
Un enfant n’a pas besoin de papiers jusqu’à sa majorité.
Quand vous serez en situation régulière en France, l’enfant pourra avoir un titre de circulation pour voyager.
il pourra à 16 ans demander la nationalité

Logo de Hamad Moumouh
Visa pour assister àl’accouchement
lundi 11 décembre 2017 à 20h24 - par  Hamad Moumouh

Bonjour

Je suis algérien et ma conjointe française est enceinte. L’accouchement est prévue pour le mois d’avril.

Donc j’aimerais savoir si j’ai droit d’avoir un visa en tant que parent d’un enfant français et quelle est la procédure à suivre

Merci.

Logo de Hamad Moumouh
mardi 12 décembre 2017 à 12h22 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander un visa au consulat français ou bien demander un visa Schengen à un autre Etat.Dans ce cas, il faudra à la frontière française faire tamponner votre passeort et souscrire une déclaration d’entrée. C’est essentiel.

Il n’y a pas de visa de plein droit dans le cas d’un parent français. Au contraire, vous risquez un refus à cause de" risque migratoire"

Logo de eric
Conjoint de Française ou parent d’enfant fr ?
lundi 11 décembre 2017 à 17h19 - par  eric

Bonjour
Je suis entré en France en juin 2014 avec un visa SchengenC pour l’Allemagne mais tamponné en Belgique lors de l’escale , à Orly je n’ai pas vu de douanier et je ne savais non plus qu’il fallait faire viser son passeport dans la gendarmerie la plus proche( j’ai cependant conservé mon talon d’embarquement du billet d’avion ).

Je me suis pacsé depuis juillet 2016 et ai obtenu un rendez vous pour déposer ma demande de titre de séjour vie privée et familiale le 3 janvier 2018, cependant ma compagne est enceinte et la naissance du petit est prévu pour mi février, j’ai besoin donc de conseil

Pensez vous qu’il serait préférable d’annuler ce rendez vous et attendre de plutôt demander mon titre de séjour en tant que parent d’enfant français ? selon vous quelle serait la situation idéale, surtout que je m’inquiète pour cette histoire de tampon ?
Merci

Logo de eric
lundi 11 décembre 2017 à 18h13 - par  soueva

Bonjour t

Si vous êtes pacsé, vous demandez tout de suite le titre en joignant évidemment le certificat de grossesse et la reconnaissance anticipée de l’enfant .Comme ça, la pref verra que vous allez aussi être parent d’enfant français.

Ils peuvent accepter le billet d’avion mais ils peuvent aussi vous demander de rentrer chez vous pour demander un visa. Il faut leur demander. Mais comme pour parent d’enfant français, il n’y en a pas besoin, cela peut peut-être passer.

Par prudence, passez par une association pour le dossier. elle joindra une lettre et vérifiera que tout est complet.

Logo de Beuthot
Prouver education et entretien
jeudi 7 décembre 2017 à 22h29 - par  Beuthot

Bonsoir
Je viens d’accoucher d’une petite fille. Mon conjoint est brésilien et désire une carte séjour vie privée familiale, nous ne sommes pas mariés ni pacsés, rien ne prouve que nous sommes ensemble. Il vit chez moi, mais il a un petit salaire de 300 € par mois grâce à sa famille qui lui envoie du pays. Et ces 300 € sont sur la carte bancaire au nom de sa mère qui a accepté de le dépanner en faisant le compte, car sans contrat CDI aucune banque n’acceptait de lui ouvrir un compte. Comment prouver qu’il intervient dans l’entretien de l’enfant ? Merci

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vendredi 8 décembre 2017 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas dit votre nationalité. je suppose que vous êtes française.Autrement l’enfant ne serait pas français.
Vou avez pris beaucoup de retard pour la préparation de la demande VPF.
D’abord il faut ouvrir immédiatement un livret A à la poste avec le passeport et immédiatement y verser les trois cents euros mensuels, d’abord en liquide du compte de la mère, puis directement du Brésil..
Ensuite il serait bon ( pas obligatoire mais recommandé) de vous pacser en allant au tribunal prendre un rendez-vous.
Ensuite, pour tout achat de vêtements ou objet pour l’enfant , demander une facture au nom du papa
Mettre l’EDF au nom de Madame X et monsieur Y , l’internet aussi, l’assurance de la maison, les papiers de la crèche.
Rassembler des attestations des voisins sur les relations père-bébé
Attendez de mettre cela en place avant d’aller demander le titre.
Il faut aussi tous les papiers françaisde la petite.
Passez voir une association serait aussi intéressant pour faire voir si le dossier est complet.
Lisez les messages de ce topic, beaucoup vous feront prendre conscience des difficultés et de ce qu’il faut faire et ne pas faire.

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Etre parent d’un enfant français
lundi 4 décembre 2017 à 02h28 - par  Ivan

Bonjour, je suis parent d’une enfant français sans papiers. En ce moment je n’ai pas de passeport.

Est ce que c’est possible d’avoir un titre de séjour ´´vie privée et familiale’´ ?

Merci de votre réponse

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lundi 4 décembre 2017 à 19h12 - par  soueva

bonjour
Non il faut un passepor ten cours de validité ou une attestation de demande de passeport avec photo qui est donnée par le consulat de votre pays contre souvent la somme de 20 €.

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Obtenir un visa si l’enfant français n’est pas en France
mardi 28 novembre 2017 à 13h06 - par  Edwin

bonjour,
J’ai ma copine avec qui j’ai eu un enfant qui a 1 an. Moi je vis en France et je suis français. L’enfant aussi est français, mais la maman ne l’est pas et vit en Afrique avec le bébé.

Est-ce que le consulat voudra lui délivrer un visa court séjour pour la France afin qu’elle puisse venir un mois avec notre fils ici en France ?
Merci pour votre réponse.

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mercredi 13 décembre 2017 à 18h42 - par  soueva

Bonjour Edwin
Dans ce cas précis, il n’y a pratiquement aucune chance pour que le consulat de France délivre un visa court séjour. Car l’enfant vit avec sa mère en Afrique. Voyez d’autres consulats ;

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préfecture hauts des seine Nanterre conjoint français parent français
vendredi 10 novembre 2017 à 04h19 - par  khO

Bonjour,
Je suis tunisienne mariée à un Français et nous avons un bébé de 6 mois ; je suis là depuis 7 mois et on est mariés depuis juillet 2016 en Tunisie, nous vivons ensemble ; nous avons tous les papiers d’identité (nationalité française de mon mari et mon bébé). Mon premier rendez-vous le 30 octobre 2017 a été refusé à cause d’un dossier non complet (des factures d’achats destinés à mon fils, mais mon nom ne figure pas sur les factures), on m’a donné un autre rendez-vous le 12 janvier 2018.
J’ai lu les messages des autres cas pareil et j’ai vu qu’il faut des preuves qu’on est vraiment une famille !
Dans la préfecture de Nanterre on m’a dit si vous faites un dossier bien blindé vous recevrez votre carte de séjour le plus tôt possible !
Si vous pouvez me dire quelles pièces fournir pour garantir l’approbation et qui ne sont pas marquées par la préfecture ?
Merci d’avance .

dimanche 3 décembre 2017 à 19h00 - par  ol

Bonjour,
Merci beaucoup de me repondre, nous avons vu un avocat et il nous a dit ils sont comme ça les préfectures , c’est dur maintenant d’avoir les cartes sejours même si c’est notre droit ! J’étais chaquée aussi car mes factures sont tous sous le nom de mon bébé c’est tout à fait normal ! Bon , je suis obligée d’acheter des n’importe quel proquit bébé par internet juste pour marquer mon nom sur les factures car dans les magasins on m’a dit on a pas du clavier là pour écrire votre nom !

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dimanche 3 décembre 2017 à 17h47 - par  soueva

Hicham a raison.
c’est une demande abusive pour un couple avec un enfant.
Une association du coin regelera votre pb et c’est gratuit

mercredi 29 novembre 2017 à 21h57 - par  HicHam

Madame,
Je ne suis pas spécialiste, mais je suis surpris
Si vous vivez en couple avec votre époux, que le bébé vit avec vous dans le foyer familial, je ne comprends pas sur quel fondement on vous demanderez de présenter des factures d’achat à votre nom pour l’enfant.
Je parle sous le contrôle des connaisseurs de la question, mais ces justificatifs (factures, mandats etc...) doivent concerner le parent qui n’a pas la garde du bébé, mais si la maman élève l’enfant, c’est une question de bon sens qu’elle contribue à l’entretien de son enfant.
Un carnet de santé si la maman allaite le bébé, ou des témoignages de proches qui confirment que le bébé est élevé dans le couple.
Il faudrait en savoir plus sur cette demande de complément de pièces.

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vendredi 10 novembre 2017 à 19h28 - par  soueva

Bonjour
Je vous conseille de passer par une association dans le 92 pour vous aider à faire un bon dossier, c’est vraiment le mieux. Voir /permanences dans le menu.

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Visa pour parent d’enfants français résidant à l’étranger_resolu_
jeudi 9 novembre 2017 à 23h05 - par  YOUMAR

je suis parent de deux fillettes françaises ( 3 ans et 18 mois ) vivant à l’étranger avec mes filles, je désire demander le visa pour amener mes filles passer les vacances avec leur papa,
Quel visa je dois demander ( court ou long séjour ) ?
Quels sont les documents à fournir pour l’obtention du visa ?

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vendredi 10 novembre 2017 à 19h10 - par  soueva

Bonjour
Connaissant les consulat français, je pense que vous aurez beaucoup de mal pour obtenir un visa pour vous car comme vos fille sont à l’étranger, le visa n’est pas de plein droit.

Pour les documents, consultiez le site service-public.fr . vous aurez tous les renseignements sur le type de visa à demander suivant la longueur du séjour désiré.

Logo de Laura
Retour en France
mercredi 8 novembre 2017 à 06h42 - par  Laura

Bonjour,
Je suis maman d’une petite fille française de 7 ans ayant son passeport et sa CNIi. J’ai un titre de sejour VPF valable jusqu’a 2021 obtenu en 2007 lors de mon marriage avec le papa. J’ai quitté la France en 2014 au milieu d’un divorce assez difficile et je réside depuis au Nicaragua avec ma fille et mon fils nicaraguayen de 13 ans aujourd’hui (lui aussi ayant résidé en France entre 2007 et 2014). Nous avons divorcé au Nicaragua en 2015 et le divorce a été enregistré aussi en France.
Aujourd’hui nous avons décidé d’organiser notre retour en France, avec le soutien du papa, avec qui je suis en bons termes. Pour le bien-être des enfants le meilleur c’est de retourner en France, près de maman et papa, même si on est divorcés.
Je vais rentrer en France avec ma fille francaise et son frère nicaraguayen, mais je ne suis pas en mesure d’aller au consulat situé au Costa Rica pour y demander une visa long séjour parent d’enfant francais. Ils me disent au consulat que si ma fille réside au Nicaragua, je ne réunis pas les critères de base.
En plus, mon titre de séjour n’est plus valable suite à mes + de 3 ans résidant hors de France.
Le papa m’encourage à venir avec notre fille et mon fils avec mon passeport nica qui donne droit à 3 mois et ensuite une fois en France demander un nouveau titre de séjour une fois les enfants scolarisés. Il va nous héberger dans un logement qu’il louera avec l’aide de ses parents pour nous. On compte sur lui pour toutes les démarches necessaires et pour nous soutenir dans notre installation, le temps que je puisse être à nouveau integrée administrative et économiquement.

Prenez en compte que :

  • retour en france apres +3 ans à l’étranger
  • avec enfant francais résidant à l’étranger
  • sans visa long séjour

Que dois-je faire une fois sur place ? quels sont les risques pour moi de me voir refuser une nouvelle carte de séjour vu que j’entrerais avec ma fille francaise mais sans visa long séjour et avec un TS VPF périmé à cause de notre résidence au Nicaragua ?

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mercredi 8 novembre 2017 à 17h57 - par  soueva

Bonjour

Il sera en effet très difficile d’obtenir un titre de séjour puisque vous avez dépassé les trois ans permis.
Le consulat a raison, vous ne réunissez pas les critères puisque votre fille est à l’étranger avec vous.
Une fois en France, les choses changent un peu, mais ils peuvent vous faire attendre longtemps avant de vous accorder le titre. Donc il faudra peut-être passer par Le tribunal administratif.
Il faudrait trouver en priorité du travail pendant les trois mois afin de pouvoir présenter présenter un contrat ou du moins une promesse d’embauche, ce qui n’est pas si évident vu la situation actuelle de l’emploi.
Il faudrait aussi avoir les preuves de l’intérêt du père pour sa fille durant le temps au Nicaragua. La preuve que vous entreteniez votre fille, ses certificats de scolarité en France et au Nicaragua.
Passez voir une association pour obtenir un soutien. (voir menu)

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Etre parent d’un enfant français
samedi 23 septembre 2017 à 23h54 - par  Myriam marie

Bonsoir,
Je suis algérienne résidant en Algérie, maman de deux enfant de nationalité Française (père Français vivant en Algérie aussi). je souhaite partir m’installer avec les enfants en France, quelles sont les possibilités. pour plus d’informations, les enfants ont :04 ans et 10 mois.
et je compte partir sans leurs papa, car nous sommes en instance de divorce.

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dimanche 24 septembre 2017 à 18h37 - par  soueva

Bonjour
Il faut tous les papiers s de enfants dont CNI et certificat de nationalité si possible. Allez à la préfecture pour demander la liste des papiers à joindre pour la demande.
Mais si vous ne vivez pas avec le père, il est maintenant difficile d’obtenir un titre de séjour. Il faudra vous accrocher !

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Etre parent d’un enfant français
mercredi 20 septembre 2017 à 10h11 - par  Makni Riadh

Mon fils est francais , il exerce en tant que medecin ,je suis ingenieur et j ai deja residé en France pendant 3 ans ( 1991-----1994) ,je vie a l etranger en ce moment je voulais savoir si je peux renouveler ou obtenir la carte de sejour .

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mercredi 20 septembre 2017 à 17h22 - par  soueva

Non, absolument pas, Makni.
Pour être en situation légale et résider en France, vous devez obtenir un visa long séjour du consulat de France dans votre pays en prouvant que vous avez des ressources suffisants pour vivre et une assurance complète type sécu . De plus, vous vous engager à ne pas travailler.

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Etre parent d’un enfant français
lundi 4 septembre 2017 à 16h50 - par  aarliston hackshaw

Bonjour

Je suis originaire de Saint-Vincent-et-les Grenadines je détiens un passeport anglais, marié a une Française, en 2013 et ayant une petite fille cette même année, mais divorcé en 2015.entre 2013 et 2015 j ai travaillé en France ensuite ne trouvant pas de travail et ne trouvant pas d’appartement, j’ai décidé de repartir chez moi. Maintenant je suis revenu en France depuis 3 mois pour être auprès de ma fille, je voudrais savoir ce qu’il me faut comme papiers pour pouvoir rester en France et pouvoir y travailler ?

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mardi 5 septembre 2017 à 11h05 - par  soueva

Bonjour
Votre situation n’est pas facile car l’administration va vous demander la preuve d’envois d’argent à votre fille depuis le moment où vous avez quitté le domicile conjugal.
Si vous ne pouvez fournir ces preuves, l’administration ne donnera pas de papiers.

Elle vous demandera par contre de commencer à envoyer de l’argent chaque mois et de garder les preuves. Mais vous devrez fournir deux ans de papiers avant de pouvoir demander le titre de séjour.

Ce n’est vraiment pas facile.

Vous devrez en outre avoir de bons rapports avec la mère de l’enfant qui devra certifier que vous vous occupez régulièrement de la petite.

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urgent parent enfant francais
mercredi 26 avril 2017 à 19h08 - par  eva

Bonjour

Je beneficie dun visa long sejour visiteur.Je dois donc quitter le territoire sous 3 mois.J’ai malheureusement depasse ce delai apres mon accouchement en fevrier dernier, car la demande de passeport a traine a la mairie (ils ont rejete la demande pour ’photo non conforme " et ont attendu un mois pour me le dire !J’ai du effectuer un nouveau depot.le passeport a ete disponible il ya quelques jours.
Je me suis rendue a la prefecture pour demander une prolongation de sejour et l’agent m’a dit que la prolongation de visa n’etatit pas possible, une fois rentree je n’aurais qu’a me justifier au consulat de france de mon pays.
J’aimerai venir assez souvent en france pour que mon enfant puisse voir son pere retenu ici par le travail.
Devrais je rentrer puis demander un visa ou on me creera des problemes a la sortie ?
Ou alors serait-il plus sge de rester demander un titre de sejour ?
NB : J’ai recu un visa long sejour sans l’avoir demande car sur trois annees je me suis rendue a Paris tous les 3-4 mois .
Merci d’avance

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jeudi 27 avril 2017 à 08h43 - par  soueva

Bonsoir
je comprends mal votre situation. je ne sais pas répondre.
Vous devez décider clairement si vous voulez partir ou vivre en France.

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Les documents à fournir
lundi 24 avril 2017 à 14h05 - par  Francisco

Bonjour,

Je suis pacsé depuis l’année dernière avec la mère de mon enfant né en 2017. Dans l’immensité des documents déjà transmis à la préfecture on me demande de venir en personne avec de nouveaux documents, il y a notamment deux documents qui me posent problème. On me demande une attestation sécurité sociale et caf sur lesquelles je devrais apparaître avec mon enfant. Or je n’ai pas de sécurité sociale je suis sur une AME et quant à la CAF en tant qu’irrégulier sur le territoire je n’apparais pas sur les documents. Aussi je me demande si vous avez déjà eu connaissance de ces documents et auquel cas comment puis-je les obtenir ?

D’avance merci de votre aide,
Francisco,

mercredi 26 avril 2017 à 16h23 - par  Francisco

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. La CPAM a confirmé que c’était impossible pour moi d’avoir autre chose que l’AME. A priori il s’agit là d’une demande récurrente des préfectures. Je vous dirais si cela a ou non posé problème après mon rdv...

Vous remerciant pour l’aide apportée,
Bonne journée à vous,

A bientôt,
Francisco

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mardi 25 avril 2017 à 11h36 - par  soueva

Bonjour
Ce n’est pas un piège, mais cela s’adresse forcément à une personne en situation régulière. encore une fois , votre partenaire n’a le droit de beneficier que de l’AME.
vou spouvez vosu en assurer en téléphonant aux spécialistes de Santé infos droits, mais en précisant bien la situation d’irrégularité.

Vous trouverez le téléphone dans la rubrique Santé du menu.

lundi 24 avril 2017 à 21h29 - par  francisco

Bonjour,
Encore une fois, je vous remercie pour votre réactivité . Concernant l’attestation sécurité sociale nous avons trouvé un formulaire de rattachement au bénéficiaire du partenaire du PACS sans emploi, nous l’avons rempli et pensions le transmettre à l’assurance maladie. Je vous transmets le lien. Pouvez-vous me dire si ce document peut être rempli ou comme vous l’avez dit précédemment peut-il s’agir d’un piège ?

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/756.cnamts.pdf

D’avance merci pour votre aide,
Francisco

Logo de francisco
lundi 24 avril 2017 à 18h16 - par  soueva

Bonjour Francisco
Rassurez-vous, il n’y a aucune obligation à fournir les documents dont vous parlez.
Il est normal que l’enfant apparaisse sur la caf de sa mère et que vous n’y soyez pas, car vous n’y avez pas droit. Vous n’avez pas droit non plus a la secu. Il est normal que vous soyez à l’AME qui est réservée aux personnes en situation irrégulière.

On peut se demander si ces demandes ne sont pas un piège pour voir si vous fraudez !

En fait si vous résidez avec la mère, vous obtiendrez votre titre de séjour de parent d’enfant français normalement ss pb.
Patience donc !

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Etre parent d’un enfant français
jeudi 23 mars 2017 à 14h30 - par  zenabou

Bonjour,
Comment une mère en situation irrégulière peut-elle justifier de l’entretien et de l’éducation de son enfant français pour une demande de titre de séjour temporaire ?
Merci.

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jeudi 23 mars 2017 à 18h14 - par  soueva

Bonjour

Il faut connaitre l’ensemble de la situation pour pouvoir répondre.
Passez si possible à la permanence d’une association
voir rubrique/Permanences du menu
Mais si la mère vit avec l’enfant, il n’y a pas besoin de preuves. Par contre, il est recommandé pour avoir facilement des papiers de vivre avec le père de l’enfant.

Logo de rosine
Etre parent d’un enfant français
mercredi 8 mars 2017 à 12h41 - par  rosine

Bonjour, je suis mère d’un enfant français de 3 ans, employée au Maroc qui n’est pas mon pays d’origine. J’aimerais savoir comment obtenir un visa pour aller en vacances avec mon fils pour l’été ? Merci de votre réponse.

mercredi 22 mars 2017 à 10h24 - par  alexandra

Bonjour.

J’ai besoin de conseils pour la situation que je vis, j’ai espoir que vous puissiez m’aider.
Pour faire simple, je suis française d’origine camerounaise (née, grandie et élevée en France). Lors d’un séjour en fevrier 2013 pour des vacances j’y ai rencontré mon compagnon, un camerounais. J ai prolongé mon séjour jusqu en septembre, puis a mon retour en France j ai décidé d’y retourner pour m’installer avec lui en décembre 2013. Nous avons lancé une procédure de CCAM qui a duré plus d’un an et qui a été refusée au motif d’un défaut dans la constitution de son acte. Nous avons entamé une procédure auprès du TGI en vu de la reconstitution dudit acte afin de contester leur refus, mais toujours dans l’attente du jugement nous avons reçu la confirmation du refus par le tribunal de Nantes. En clair je pense que ce dossier est classé.

Néanmoins, je suis enceinte depuis peu (non prévu) et des décisions s’imposent notamment d’accoucher en France (pour plus de sécurité).

Je me suis donc renseigne sur la procédure a réaliser pour relier mon enfant a son père afin qu’ il soit reconnu et que celui ci puisse jouir de ses droits. Sur le site de l ambassade, ils évoquent brièvement la procédure de déclaration antenatale que j aimerais que nous fassions avant que je quitte le territoire. Seulement je m’ interroge sur la suite de la procédure ùne fois en France, avant et après l’accouchement. Il y a t’il des éléments supplémentaires a prévoir pour que l’enfant porte le nom du père en dehors de la déclaration ? Est ce que cette déclaration lui permet de fait de reconnaître son enfant ou doit il accomplir une formalité en étant au Cameroun au moment de la naissance ? A partir de quand et que faut il prevoir pour faire la procédure pour une demande de carte de séjour vie privée vie familiale ? J’aimerai vraiment ne commettre aucune erreur dans la mesure ou je n’envisage pas elever mon enfant seule.

Merci pour le temps que vous voudrez bien m’accordez. Bonne journée.

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mercredi 8 mars 2017 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
il est peu probable que le consulat vous donne un visa pour "parent d’enfant français" car votre enfant ne réside pas en France sauf, évidemment, si vous vivez avec le père français et voyager avec lui.

mercredi 8 mars 2017 à 14h40 - par  rosine

Merci de votre réponse instantanée. Vu que je suis installée au Maroc avec un plan de carrière, une habitation. Je voulais juste savoir si dans mon cas, il faut parler d’ ascendant francais ? les documents nécessaires.

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mercredi 8 mars 2017 à 14h28 - par  soueva

Bonjour
il faudrait mieux demander un visa Schengen à un autre pays, car le consulat français vous verra peut-être comme une migrante potentielle.
votre enfant ne vous donne pas droit au visa de plein droit dès lors qu’il n’est pas résident en France.

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Enfant français ou étranger ?
vendredi 17 février 2017 à 15h00 - par  biiib

Bonjour , je suis étrangère mariée en France , enceinte en 5ème mosi (situation irrégulière) , mon mari n’a pas la nationalité mais il a sa carte de séjour.
Est-ce que je peux demander une carte de séjour après l’accouchement ou qu’est ce que je peux faire ?

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vendredi 17 février 2017 à 15h07 - par  soueva

Bonjour

Votre enfant va naître en France mais il ne sera pas français
L’enfant, à sa naissance en France, a la nationalité de ses parents. Il pourra devenir français à treize ans si vous le demandez pour lui.

La seule possibilité de régularisation est le regroupement familial en retournant dans votre pays pour un an quand votre mari aura fait une demande à l’OFII ou après cinq ans de séjour une demande d’admission exceptionnelle.

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Etre parent d’un enfant français
mardi 14 février 2017 à 18h20 - par  said

Bonjour
Pour ma part j’étais étudiant en France mais je l’ai quitté en 2016 pour rentrer au Sénégal suite à une 0QTF que j’avais reçue en 2013.
Quelques semaines après mon arrivée,ma copine française m’annonça le début de sa grossesse.
Nous avons fait la reconnaissance anticipée séparément et depuis je lui ai envoyé des mandats cash.
j’ai aussi acheté des articles pour le bébé via internet facturés à mon nom.
En janvier le petit est né et il porte d’ailleurs mon nom.

Je souhaite avoir des réponses sur quelques questions que je me pose pour la demande de visa
long séjour parent d’enfant français
1- quand est ce que je peux faire ma demande de visa ?
2- l’OQTF de 2013 peut elle être un motif de refus ?

mardi 14 février 2017 à 19h17 - par  said

ok merci.
je vous reviendrai aprés la réponse de l’ambassade

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mardi 14 février 2017 à 19h14 - par  soueva

Cette promesse d’embauche n’a aucune valeur légale.
Votre visa est t de plein droit article 313-11 6° du CESEDA.
Tenez-nous au courant du résultat.

mardi 14 février 2017 à 19h06 - par  said

merci c’est rassurant de lire votre réponse.
Effectivement il est né en France et y réside avec sa mère
Justement j’attends la confection de la CNI du petit ainsi que les autres documents français.
D’ailleurs je voulais savoir si la promesse d’embauche de mon ancien employeur pourrait être un bonus pour ma demande de visa
en plus des mandats cash,des factures à mon nom et le livret de famille où j’apparais dans la partie du père.

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mardi 14 février 2017 à 18h56 - par  soueva

Bonjour

Normalement aucun problème pour vous si l’enfant est né en France et y réside avec sa mère depuis la naissance
Vous pouvez demander dès maintenant un visa long séjour qui est de plein droit. Cela sera plus rapide en arrivant en France.

Vous apporterez en sus, le carnet de santé de l’enfant (copie) et la copie de ses papiers français et les papiers de la mère aussi, pour faire bon poids.

Attention qu’il n’y ait aucune erreur sur les documents. c’est ce qui sera scruté à la loupe par le consulat.
La moindre erreur sera le prétexte à un refus.

Logo de sana
Mère d’un enfant français _resolu_
mardi 14 février 2017 à 00h40 - par  sana

Bonjour

Je suis mère d’un enfant de 9 mois. J’ai lui fait une demande de carte d’identité. Après 3 mois j’ai reçu un courrier que la reconnaissance est frauduleuse. Sans aucune raison ils m’ont donné 2 mois pour régler le problème. J’appelle la préfecture. Personne qui me répond.

Alors je voulais savoir quelle est la solution pour régler ce problème ?

Aidez moi. Je ne connais pas les lois. Qu’est ce que je peux faire pour mon fils ?

Merci pour votre réponse

Logo de sana
mardi 14 février 2017 à 11h22 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas suffisamment d’infos sur votre situation passée et présente. Je ne peux rien vous dire si ce n’est d’aller vous expliquer avec une association qui travaille près de votre préfecture.
Pour arranger les choses , il faut si possible vivre avec le père français.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique / permanences.

Logo de Bakary
Etre parent d’un enfant français
vendredi 3 février 2017 à 21h52 - par  Bakary

Bonsoir. Ma conjointe est enceinte de moi. Elle a la nationalité française et moi sénégalaise. Je vis actuellement dans mon pays natal. Quels sont mes droits afin que je puisse reconnaître mon enfant ? Aurais-je un livret de famille ? Pourrais-je assister à la naissance ou aller les voir peu de temps après ? Quelles sont les démarches ? Sachant que je n’ai aucun lien en France à part eux. Je précise qu’elle est mariée civilement avec un ressortissant sénégalais et qui est arrivé en France en juin 2016 (visa conjoint) et qu’il ne signera le divorce ou la séparation seulement qu’après avoir reçu son titre de séjour et un travail stable. Il n’a aucun droit légitime sur mon enfant mais peut-il toutefois dire que c’est le sien ? Je sais que c’est une situation compliquée. Merci de m’éclairer si c’est possible.

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dimanche 5 février 2017 à 10h07 - par  soueva

Bonjour
La situation n’est pas facile, et pour de multiples raisons
D’abord Le conjoint officiel doit rester quatre ans pour avoir un titre de résident. Avant, la pref lui peut lui retirer son titre s’il divorce ou si simplement, il/elle arrête la vie commune.

Pour la reconnaissance de l’enfant, il faut la faire de préférence avant la naissance. Dans votre cas, la mère doit reconnaitre l’enfant maintenant et pour cela aller à la mairie avec ses papiers et un certificat de grossesse. Quand vous aurez la copie de la reconnaissance par la mère, vous irez au consulat de France.
Voici le détail des formalités :
http://www.ambafrance-ci.org/Reconnaissance-d-un-enfant.

Vous devrez prouver ensuite que vous vous occupez de l’enfant depuis sa naissance (et même avant) d’un point de vue matériel et affectif en apportant des factures des objets achetés pour lui, et des envois d’argent réguliers si vous voulez vous installer en France et avoir des papiers comme parent d’enfant français..C’est l’obligation pour être reconnu comme parent d’enfant français.

Mais l’administration -et déjà le consulat-, vous verra avant tout comme une personne qui veut s’installer en France et elle ne facilitera pas la tâche.

Vous pouvez entrer en France pour une visite avec un visa Schengen d’un pays européen.Ce sera plus facile.

Il est peu probable en effet que le consulat de France accorde un visa -court ou long- vu la situation. Vous pouvez essayer, mais il faut envisager qu’il y aura probablement refus et qu’il faudra aller au tribunal administratif à Nantes. Mais la mère peut le faire pour vous.

Logo de marie
Reconnaissance anticipée d’un enfant francais en vue d’un titre de séjour
lundi 23 janvier 2017 à 07h20 - par  marie

Bonjour
Je suis française et mon conjoint est africain il était étudiant en allemagne mais la bas on a refusé de lui renouveler son titre de séjour étudiant pour l’année 2016-2017 et on lui a donné une obligation de quitter le territoire allemand en septembre 2016 ( son titre de séjour a expiré fin septembre 2016).
On vit maintenant en France depuis 4 mois mais nous sommes ensemble depuis 2014 et je suis enceinte :

  • j’aimerais savoir à partir de combien de mois de grossesse il peut faire une reconnaissance anticipée ? Et est ce que cette reconnaissance le protège d’une quelconque expulsion ?
  • en outre on souhaite se pacser , est ce que le fait de combiner la reconnaissance anticipée et le pacs peut aussi le protéger en attendant la naissance du bébé et qu’ il fasse une demande d’un titre de séjour VPF ?
    Je vous remercie d’avance
    cordialement
lundi 23 janvier 2017 à 16h26 - par  marie

Je vous remercie pour votre reponse

Logo de marie
lundi 23 janvier 2017 à 15h45 - par  soueva

Bonjour
La reconnaissance doit avoir lieu le plus tôt possible. Allez ensemble à la mairie avec un certificat de grossesse.
La reconnaissance ni le pacs ne protègent pas votre ami de l’expulsion.
Mais la reconnaissance anticipée ainsi que le pacs et surtout, la vie commune, favoriseront la rapidité du titre qui lui sera attribué à la naissance de l’enfant.
Une fois, l’enfant né, il devra prouver qu’il s’en occupe, qu’il contribue à son entretien, le juge peut alors annuler l’OQTF s’il en avait reçu une.

Logo de ndylo
Absence de papiers français pour le dépôt de dossier.
vendredi 20 janvier 2017 à 16h45 - par  ndylo

bonjour, je suis arrivé en France en 2012 avec un visa shengen de 6 mois depuis je suis en situation irrégulière, je suis aujourd’hui parent d’un enfant français qui a presque deux mois, j’avais fait une reconnaissance anticipée et aujourd’hui l’enfant porte nos deux noms . je ne vis pas avec la mère de l’enfant, j’accompagne l’enfant pour les visites médicales, j’achète du linge, les couches, du lait, je rends visite au mois trois fois par semaine, je m’occupe de l’enfant en gros mais ne verse pas de pension. j’ai toujours gardé les factures des achats comme preuve
seulement la maman de l’enfant ne veut pas m’accompagner dans les démarches et ne veux fournir aucun documents sans raison.
que faire dans ce cas s.il vous plait ?

Logo de ndylo
vendredi 20 janvier 2017 à 18h04 - par  soueva

Bonjour
il est recommandé avant de faire la demande de titre de séjour de demander une rencontre avec le juge des affaires familiales au greffe du Tribunal de Grande Instance de la ville où réside l’enfant afin d’organiser avec la mère vos obligations et votre contribution à l’entretien de l’enfant même minime et qui pourra être réévaluée par la suite.
Pour ce que vous dépensez pour l’enfant, il faut des factures à votre nom. Les tickets ne caisse ne sont pas pris en compte. Vous devez continuer à montrer votre intérêt pour l’enfant par vos visites régulières. Pensez à trouver des témoignages.

Quand vous verrez le jaf, évoquez votre pb de papiers car vous devez absolument fournir la preuve que votre enfant est françaispour obtenir votre régularisation..

Logo de Mlle D
Parent de complaisance
mardi 17 janvier 2017 à 15h59 - par  Mlle D

Bonsoir à tous,
Je suis une Française d’origine malienne. Je suis née en France et mon compagnon est de nationalité sénégalaise.
En 2015, j’ai eu des jumelles qui ont 1 an et demi.
Mes enfants sont français parce que je le suis. Et suite à cela mon compagnon a obtenu il y a 1 an un titre de séjour vie privée et familiale, car il est parent d’enfant français.
Mais pour justifier qu’il s’occupe financièrement des enfants, il me fait des virements bancaires, prétend à la poste que c’est la pension alimentaire, mais en vrai, non.
Cela sert à payer la sous-location qu’une personne a accepté de nous sous-louer. Tout cela s’est fait dans mon dos et je m’en suis rendu compte il y a 1 mois. Je précise qu’aucun document ne prouve que l’on vit ensemble.
Donc proprement dit il ne verse rien pour les enfants c’est moi la mère qui m’occupe de tout avec l’aide des allocations familiales.
Dans moins d’un mois, il a rendez vous pour renouveler sont titre de séjour. Ma présence en tant que parent français est conseillée, mais honnêtement je ne veux pas y aller. Je veux le laisser se débrouiller seul. Savez-vous ce qui se passe dans ces cas-là ?
Merci à ceux qui me répondront.
Bonne soirée

mardi 17 janvier 2017 à 20h07 - par  Mlle D

Maintenant j’aimerai le.laisser se débrouiller seule mais ne pas lui porter prejudice en rendant la situation plus compliquée pour lui.
Donc savez ce qu’il risque de lui arriver si je ne vais pas au rendez-vous avec lui alors que ma présence est conseillée ?

Logo de Mlle D
mardi 17 janvier 2017 à 16h05 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas bien compris la situation.
Si votre concubin se charge tous les mois de la sous-location, ne s’agit-il pas d’une participation aux dépenses de la famille ? voulez-vous dire ue la somme est insuffisante, vis a vis de sa situation professionnelle ?

Logo de bouseksou
Etre parent d’un enfant français
dimanche 15 janvier 2017 à 00h00 - par  bouseksou

Bonsoir
Voila ceci fais 2 ans (?) et j’ai également un enfant de 2 ans, je réside en France, je dois renouveler mes papiers normalement dans peu de temps.Le souci, c’est que ma femme veut divorcer.

Est ce que le fait que j’ai un enfant n m’autorisera de continuer à résider en France ? Si non, que dois-je faire pour rester en France ? aidez moi. Je veux rester pour voir grandir mon enfant.

Logo de bouseksou
dimanche 15 janvier 2017 à 17h07 - par  soueva

Bonjour
L’enfant doit être français.
S’il n’y a plus de vie commune avec la mère, vous devez prouver que vous rendez visite à l’enfant, que vous vous occupez de lui et que vous versez une pension alimentaire.Rassemblez des témoignages écrits PMI, crèche, voisins, famille

Pour déterminer le montant en cas de désaccord, il faut demander un RDV au juge des affaires familiales au tribunal de grande instance de votre domicile.Ouvrez un compte livret à l’enfant et déposez l’argent chaque mois. Vous donnerez la signature à la mère.

si vous apportez ces preuves, la pref ne peut vous retirer votre titre.

Logo de Sam
Parent d’enfant français sans liens materiels et affectifs avec son enfant
samedi 14 janvier 2017 à 23h09 - par  Sam

Bonjour, j’étais en couple avec un ressortissant marocain en situation irrégulière. Dès lors que je suis tombée enceinte de cet homme, il m’a abandonné. Il est réapparu à la naissance. Il a reconnu notre enfant puis naïvement, je l’ai aidé dans ses démarches de régularisation, car il semblait regretter son absence durant ma grossesse et se montrer affectueux et présent pour son enfant jusqu’au moment où il a obtenu son titre de séjour. Ensuite il a complètement changé de visage et était volontairement absent de la vie de son fils. Un jour, j’ai reçu un courrier du bureau du séjour des étrangers me demandant une attestation sur l’honneur de l’exercice ou non d’un réel lien affectif de la part du père qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour. J’ai renvoyé ce courrier avec une attestation expliquant qu’il instrumentalisait mon enfant pour un titre de séjour. J’ai accompagné ma déclaration de preuves probantes de nature à prouver l’absence volontaire totale de la vie de son fils et l’absence de lien affectif (certificats médicaux, attestation crèche, main courante, attestation Caf mère isolée...) Voilà 14 mois que la préfecture ne lui a pas délivré de carte de séjour, mais uniquement un renouvellement de récépissé de titre de séjour d’une validité de 3 mois. La chef du bureau du séjour des étrangers m’a fait savoir que son dossier était entre les mains du service juridique de la préfecture qui statuera probablement vers un refus de renouvellement de titre de séjour. Mais voilà, Mr sentant la situation lui échappe et étant malin, il a trouvé le moyen de déposer sans que je sache une requête auprès du JAF pour un droit de visite et d’hébergement, car son dossier est bloqué à la préfecture. Cette procédure étant pour moi un moyen de « sauver » sa situation administrative auprès de la préfecture « Nous sommes convoqués bientôt au JAF et je vais demander que le juge ordonne une rencontre avec son enfant dans un endroit médiatisé pour protège mon enfant de cet homme qui s’en sert comme moyen de régularisation. Dans ces conditions, peut-il encore se voir attribuer un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français alors qu’il n’exerce aucun lien affectif envers son enfant ? Aurait-il besoin de mes documents et d’une attestation sur l’honneur de ma part dans le cas d’une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour ? Merci de l’attention accordée à ma demande et pour la réponse.

Logo de Sam
dimanche 15 janvier 2017 à 17h30 - par  soueva

Bonsoir Sam
La loi est claire. Le fait que depuis sa régularisation le père n’est plus occupé de son enfant et n’a pas versé de pension fera que son titre ne sera pas renouvelé.S’il n’a pas d’OQTF( mais il peut en avoir une s’il n’a pas de preuves de son intérêt effectif), et qu’il peut rester en France, il devra faire la preuve qu’il voit son enfant dans le lieu prescrit par le jaf et qu’il verse régulièrement la pension ; et cela, pendant deux ans avant de pouvoir faire de nouveau une demande de titre.

Logo de emma
Etre parent d’un enfant français
vendredi 13 janvier 2017 à 13h29 - par  emma

Bonjour

En couple depuis 2 ans et demi avec un homme sans papiers gabonais, mais entré en France en situation régulière avec un passeport a jour . Je suis française. Nous vivons ensemble depuis 1 an et demi. Nous sommes pacsés depuis septembre 2016 et nous attendons un bébé pour le mois de ma. Nous avons fait une reconnaissance anticipe de naissance.

Avons-nous des chances qu’il puisse obtenir un titre de séjour ? Quand pouvons-nous faire la demande avant ou après la naissance ?
Merci de votre réponse .

Logo de emma
vendredi 13 janvier 2017 à 13h51 - par  soueva

Bonjour
Oui
Vous pouvez demander dès aujourd’hui un titre conjoint pacsé de Française et futur parent d’enfant fr.Il faut des preuves de vie commune solides.
Rapprochez-vous d’une association pour vous aider.

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Etre parent d’un enfant français
mardi 10 janvier 2017 à 15h11 - par  Sayora

Bonjour,
Je suis japonaise, mère de deux enfants français, non mariée, séparée du père (français).
Je désire en ce jour m’installer en France.
Le père possède l’acte de naissance et les CNI de mes enfants,
Je ne veux pas qu’il intervienne dans mon projet, Je sais qu’il utilisera ses papiers comme moyen de pression.
Que puis-je faire, quels sont ses droits, quels sont les miens, puis je obtenir une carte de séjour ?
Je sais qu’il fraude la caf depuis de nombreuses années, puis-je aussi faire pression ?

Merci d’avance, j’attends une réponse de votre part.

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mercredi 11 janvier 2017 à 14h30 - par  soueva

Vous pouvez avoir un hébergement chez vos amis et non ne adresse personnelle.
Vous pouvez aussi peut-être écrire a tribunal de grande instance en expliquant votre situation ou envoyer un mail pour demander un RDV, car c’est souvent long à obtenir.
Vous pouvez vous faire assister d’un avocat qui peut prendre RDV pour vous et vous accompagnera devant le juge.

mercredi 11 janvier 2017 à 13h58 - par  Sayora

Merci pour votre réponse rapide, ça me fait vraiment du bien.
J’aimerais cependant éclaircir un point. Je vis actuellement au japon, je désire venir en france cet ete.
Cela signifie que je vais arriver avec un visa touristique, car je n ai pas de carte de sejour, comprenez vous mon probleme.
Puis je mener ces demarches, aller a ce rdv au tribunal dans cette situation. J’ai des amis français qui m’aident, je serai à leur domicile, car sans papiers je ne peux avoir de résidence.

Aidez moi à éclaircir ce point.

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mardi 10 janvier 2017 à 15h43 - par  soueva

Bonjour Saroya
La première chose que vous devez faire pour obtenir les papiers de vos enfants et la garde unique, une pension alimentaire, et la caf, c’est de demander immédiatement un RDV au juge des affaires familiale auTribunal de Grande Instance de votre domicile.
Le reste viendra après.

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Difficultés pour obtenir ses papiers après séparation
samedi 31 décembre 2016 à 13h41 - par  bouchibi

Bonjour,
Ma fille ne pouvant s’exprimer, correctement en français, je vous prie d’accepter que je vous expose son cas à la première personne.
Je suis algérienne, j’ai contracté mariage en Algérie avec un ressortissant français en juin 2014 (mariage transcrit à Nantes en novembre 2014). On a vécu en Algérie jusqu’au mois de février 2016 où il a décidé qu’on vienne vivre en France avec ses parents alors que j’étais déjà enceinte.
Je suis venue avec un visa d’installation (Schengen).
Notre enfant est né en juin 2016. Je possède sa carte d’identité française et le livret de famille.

Après quelques mois, le comportement de mon mari a changé. Autant il était gentil et prévenant en Algérie, autant il était devenu violent et méprisant.
À tout bout de champs, il me menaçait de me jeter dehors et de garder mon bébé puisque français et que moi, mon visa d’installation n’était plus valide et qu’il refusait de se présenter avec moi a la préfecture.

Devant ce climat de violence, j’ai dû quitter le domicile conjugal avec mon bébé et déposer plainte le même jour au commissariat de police.
J’ai déposé une demande d’ordonnance de protection, mais j’ai été déboutée faute de preuves.
J’ai pris un RDV fin janvier à la préfecture de Saint-Denis.
Et je suis devant une impasse.
Pour déposer un dossier de certificat de résidence en qualité de mère de français on me demande un certificat d’imposition ou de non-imposition, pièce que je ne peux fournir du fait qu’en 2015 j’étais en Algérie et je suis hébergée provisoirement chez une famille.
Pour déposer le dossier en qualité de conjoint de français je ne dispose pas des papiers de mon mari d’autant plus que suivant ses dires qu’il a demandé a la préfecture de me refuser mes demandes pour mariage pour papiers.
Orientez-moi, je crains de voir mon dossier refusé, car incomplet et je ne peux me faire comprendre en français au guichet.

Merci.

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dimanche 1er janvier 2017 à 09h20 - par  soueva

Bonjour
Le plus important dans votre cas est d’obtenir l’appui d’une association et d’avoir une personne qui vous accompagne au guichet pour expliquer les choses à vote place.
Il faut donc vous rendre à Montreuil ou à Aulnay aux heures de permanences de la Cimade

 Aulnay sous Bois (93)
Eglise Réformée – 1 Bd de Gourgues – 93600 Aulnay sous Bois — RER B Aulnay sous Bois (sor e principale) Permanence le mardi ma n (avant 10h)

 Montreuil (93)
Point d’accès au droit de Montreuil— 12, bd Rouget de Lisle — 93100 Montreuil
Métro Mairie de Montreuil (9)
tel : 01 48 70 65 33
Permanence le mardi matin (venir avant 10h)

ou bien aux permanences de la LDH pour demander cet accompagnement au guichet.
http://ldh93.fr/Page%203.html

Choisissez l’association la plus proche de votre domicile.
Pour l’avis d’impôt, pas de pb, ce n’est pas une pièce véritablement obligatoire et avec le tampon d’entrée du passeport, on ne peut l’exiger.
L’important est que vous soyez bien accompagnée à ce RDV et que la personne puisse présenter votre dossier au guichet avec toutes les explications.
Bonne chance

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Renouvellement titre de sejour Parent d’enfant français
vendredi 30 décembre 2016 à 13h17 - par  Cathy

Bonjour Soueva,

J’aurai besoin d’aide s’il vous plait. Ancienne étudiante, je suis aujourd’hui mère d’enfant français. J’’ai eu un premier titre VPF l’année dernière, mais je me retrouve depuis trois semaines sans papiers, parce que mon conjoint de qui m’a récemment quittée a récupéré la CNI de l’enfant et ne veut plus me la donner, ce qui m’a empêché de renouveler mon titre de séjour dans les temps car on m’a fait savoir à la préfecture que la CNI de l’enfant est essentielle dans la mesure où ses deux parents sont nés à l’étranger. J’ai fait refaire la CNI de l’enfant, mais on m’a fait savoir que ça mettra à minima un mois voir plus parce que c’est une perte. Je me retrouve donc en situation délicate, sans logement, et sans revenus car toutes mes allocations (CAF et chômage) ont été coupées. Je voudrais donc savoir s’il y a un moyen de renouveler mes papiers en attendant la CNI, car je suis vraiment en grosse galère avec un enfant en bas âge.

Dans l’attente de votre retour

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vendredi 30 décembre 2016 à 19h27 - par  soueva

Bonsoir cathy
Désolée. Ce n’est pas possible.
Je vous conseillerai cependant de voir une association de femmes et de porter plainte au commissariat pour quelque chose qui s’apparente à du vol. En tout cas , ce n’est pas une perte.
Voyez l’une des deux associations dont le logo tourne en page d’accueil.

Logo de soudani ghalia
Mere d’un enfant français et mari français avec récépissés successifs
mercredi 28 décembre 2016 à 12h54 - par  soudani ghalia

Bonjour je suis mariée à un Français depuis novembre 2014 et je suis arrivée en France depuis le 28 octobre 2015. Maintenant j’ai’un bébé français de 3 mois ,et je n’ai pas eu jusqu’à aujourd’hui ma carte séjour. J’ai eu seulement 3 récépissés successifs. Je veux savoir pourquoi je n’ai pas eu ma carte de séjour . Merci

Logo de soudani ghalia
jeudi 29 décembre 2016 à 17h59 - par  soueva

Bonsoir
Je ne peux pas savoir. Il faudrait connaitre votre dossier ou le rythme de travail de votre pref. Cela peut venir de plusieurs causes différentes, dont la simple perte du dossier.

Il serait bien d’aller voir une association a dans votre secteur avec tout votre dossier, car il y a de toute façon un pb

Le tout n’est pas tant de connaitre la réponse à votre question que d’obtenir des papiers !

Logo de Fatiha
Conditions de naturalisation conjoint récemment naturalisé
samedi 3 décembre 2016 à 12h45 - par  Fatiha

Bonjour,

Je suis mariée depuis 2011 et résidente en France depuis le 25 octobre 2012, mon conjoint a été naturalisé en mars 2015. Et de fait,mon enfant est né français en mai 2015.

Puis-je soummettre ma demande de naturalisation par décret dans l’immédiat ou bien devrais-je attendre d’avoir 5 années révolues de résidence continue en France pour le faire ?

Merci d’avance de votre réponse

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samedi 3 décembre 2016 à 13h29 - par  soueva

Bonjour

Vous devez attendre cinq ans pour déposer votre demande par décret. voir fiche dans la rubrique /Naturalisation du men car votre conjoint n’était pas français au moment du mariage.

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Renouvellement titre de sejour Parent d’enfant français
mardi 29 novembre 2016 à 10h43 - par  Celine

Bonjour,

J’aurai besoin d’information s’il vous plait. Je dois procéder dans quelques jours au premier renouvellement de mon titre de séjour en tant que parent d’enfant français. Mon souci est que j’ai passé 8 mois sur les 12 de mon premier titre de séjour à l’extérieur de la France pour apprendre l’anglais. J’ai une carte d’étudiante pour cette période. Je souhaiterais donc savoir si j’aurai des difficultés pour renouveler mon titre de séjour du fait de ce temps passé à l’extérieur. Mon fils était avec moi durant cette période, car je n’avais personne à qui le confier.
Je vous serais vraiment reconnaissante pour votre aide

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mercredi 30 novembre 2016 à 18h43 - par  soueva

Il faut vous renseigner sur le site de votre pref pour les justificatifs demandés. Peut-être des fiches de paie ou des preuves d’entretien de l’enfant

mardi 29 novembre 2016 à 16h58 - par  Celine

Rebonjour Soueva,

Mon fils a 20 mois donc il n’est pas encore scolarisé. Son suivi médical sur ces derniers 8 mois a été fait à l’étranger car il était avec moi.
Je vous remercie une fos de plus de votre retour

Cordialement

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mardi 29 novembre 2016 à 13h52 - par  soueva

Mais je voulais parler de la scolarité de l’enfant !

mardi 29 novembre 2016 à 12h42 - par  Celine

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide. Je n’ai que ma carte d’étudiante concernant ma formation à l’étranger, pas de certificat de scolarité, est ce que ça peut passer ?

Merci beaucoup

Cordialement

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mardi 29 novembre 2016 à 10h48 - par  soueva

Bonjour Celine

Au renouvellement du titre, on vous demande un certificat de scolarité et un justificatif de domicile . Si vous pouvez les donner , on e devrait pas vous demander quoi que ce soit de plus. peut-être des preuves d’entretien de l’enfant aussi.

Logo de pape samba
Etre parent d’un enfant français
mardi 29 novembre 2016 à 02h10 - par  pape samba

bonjour, je suis fiancé avec une Française on a eu une fille de 11mois mais c’est après que j ai pu la reconnaitre . mais finalement l enfants est placé et en ce moment elle encore en ceinte de6 mois mais cette fois j ai deja reconnu la grossesse. et quel sont les demarche que je dois faire pour etre au pret de mes enfants pour mieux suivre leur education

Logo de pape samba
mardi 29 novembre 2016 à 11h15 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire une dizaine d’enfants qui seront placés les uns à la suite des autres et qui grandiront dans le désespoir, ce n’est pas pour cela que la pref donnera des papiers et franchement on la comprend.

Allez voir une association près de chez vous qui vous expliquera en détail et en face la situation dans laquelle vous allez mettre un deuxième enfant innocent.
Même si vous avez eu le bon timing pour la reconnaissance, il n’est pas sûr que ça suffise.

Adresse dans le menu, rubrique /Permanences associations

Logo de hana
Etre parent d’un enfant français
lundi 28 novembre 2016 à 19h34 - par  hana

Bonjour,
Je vies en france depuis plus de 15 ans mais à ce jour je n ai qu une carte de séjour d’un an vie privee et familiale. Je viens d’etre maman d’une petite fille née d’un papa français qui l’a reconnue avant sa naissance. Il est revenu sur son choix et ne veux plus avoir de contact avec moi ou ma fille et refuse donc de me donner la preuve de sa nationalité française afin que je puisse prouver la nationalité francaise de mon enfant et ainsi lui faire ses papiers. Que faire ? Puis-je me passer de ses papiers (son extrait d acte de naissance ansi qu’une piece d’identité) sachant que la filiation est déjà établie.
Merci d’avance.

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mardi 29 novembre 2016 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
J’ai mal compris le problème ( dernière ligne du message)

Logo de David
Parent d’enfant Français et divorce
vendredi 25 novembre 2016 à 18h37 - par  David

Je me suis marié à une Française en 2015 à Niamey. Je suis arrivé à Paris un mois après notre mariage avec un titre de séjour Vie privée et familiale. Quelques mois après ont été séparés et un bébé est né de cette union. Une procédure de divorce est un cours. Le rapport du juge des affaires familiales rend sa décision lundi prochain. Je continue de voir le bébé chaque semaine. La mère ne me parle plus et refuse de me remettre les papiers pour le renouvellement de mon titre de séjour qui expire dans deux semaines. La préfecture peut-elle demander mon expulsion si mon titre de séjour arrive à expiration sans que je puisse le renouveler. Merci.

Logo de David
mardi 29 novembre 2016 à 15h04 - par  soueva

Pour les associations, voir dans le menu, rubrique /Permanences associations.

Versez bien de l’argent à date régulière si possible sur ce livret A. Envoyez le double des papiers à la mère en lui indiquant la possibilité de sortir de l’argent pour l’entretien de l’enfant. Visitez-le le plus souvent possible. Ayez des témoins. Relevez les dates et les heures.

samedi 26 novembre 2016 à 14h07 - par  David

Bonjour,
Je vous remercie pour votre éclairage. Mais le bébé n’a que 5 mois. A part que je vais le voir chaque semaine et je lui ai acheté quelques joués je peux pas dire que je pourvois a ses besoins. J’ai proposé de l’argent à sa mère pour ces besoins celle ci a refusé. Par contre je lui ai ouvert un livret A. Cependant, pourriez vous me donner le nom de quelques associations, vers lesquelles pourrais je me tourner ?

Logo de David
vendredi 25 novembre 2016 à 19h09 - par  soueva

Bonjour
il faut aller voir une association ou un avocat donné par une association pour faire un changement de statut pour parent d’enfant français.
vous devez apporter toutes les preuves possibles et témoignages que vous vous occupez de l’enfant et que vous pourvoyez matériellement à ses besoins.
Vous devez ouvrir un compte à son nom ou un livret où vous déposez chaque mois de l’argent pour sa pension et vous donnerez la signature à la mère.

Vous resterez un moment en situation irrégulière car vous auriez du demander dès la séparation ce changement de statut.
Il est donc urgent de vous rendre auprès d’une association ou d’un avocat spécialisé.

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Parent d’enfant français_resolu_
vendredi 15 juillet 2016 à 17h08 - par  henry

Bonsoir soueva, ma copine est francaise (on est pas marie) cela fait 6 jours qu’elle a accouché en France et moi j suis en afrique dans mon pays le Congo , je voudrais savoir si c’est possible que je fasse ma paternité a l’ambassade de France au Congo avec les documents concernant l’enfant qu’elle m’enverra la semaine prochaine.
Merci d’avance

Logo de henry
samedi 16 juillet 2016 à 15h15 - par  soueva

Parce que l’administration pourra vous accuser plus facilement d’opportunisme et vous refuser des papiers. Il est plus difficile de vous accuser si la reconnaissance est faite dès que la mère est enceinte.

samedi 16 juillet 2016 à 10h37 - par  henry

Bonjour et merci pour la réponse mais pourquoi il aurait été préférable que je le fasse avant la naissance de mon enfant ? pouvez- vous m’éclairer davantage.

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vendredi 15 juillet 2016 à 22h33 - par  soueva

Bonsoir
Oui, vous pouvez . Mais iil aurait été bien préférable de faire cela avant l a naissance de l’enfant.

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j’ai quelque question
jeudi 14 juillet 2016 à 09h23 - par  john

Bonjour,

Je suis parent d’un enfant français. J’ai été régularisé au mois de décembre 2014.

Bien que vivant sur Paris, je dépendais de la préfecture du 89 à Auxerre qui ne demande rien concernant les documents de la maman ainsi que son attestation.
Il s’est fait que la mère ne veut plus vivre avec moi, on vient d’avoir des jumelles au mois d’avril que j’ai reconnues aussi ; elles portent mon nomcomme ma fille aînée.
J’ai un CDI, un logement chez moi dans le 95.
Mes craintes sont celle-ci :
– la maman refuse ma contribution financière que je lui faisais par virement, elle a clôturé son compte et changer son numéro de téléphone en me privant de voir mes enfants pour dire au préfet que je ne participe pas dans l’entretien de mes enfants.
Je continue à faire de mandat cash, tout en lui écrivant par mail bien qu’elle ne réponde pas et qu’elle ne va pas chercher l’argent.
J’ai saisi le juge début juin et j’attends la date de l’audience.

Est-ce que je peux présenter le mandat cash qu’elle ne prend pas à la préfecture comme preuve de ma contribution ?
–pour la CNF de mes enfants comme je ne les ai pas est-ce que pour le faire, il faut impérativement la maman française ?
– Comme j’ai changé de département, je suis maintenant dans les 95 sous-préfectures de Sarcelles, je dois continuer avec ma fille aînée pour ma régularisation ou bien dois je inclure les jumelles dans mon dossier avec leur carte d’identité mais je ne l’ ai pas ?

– Après l’audience du jaf, une fois tout est notifié sur l’ordonnance mes droits de visite et de ainsi que pension alimentaire, je peux commencer à présenter l’ordonnance à la préfecture lors de mon renouvellement ?

– comment faire pour avoir le carnet de santé ?
Merci voilà quelques questions qui me déranges

Logo de john
vendredi 15 juillet 2016 à 10h41 - par  soueva

Le jaf doit régler tous le sproblèmes, garde, visite, aurtorité paternelle, papiers des enfants.
Bonne chance et tenez-nous au courant.

jeudi 14 juillet 2016 à 23h35

Merci beaucoup pour ton intervention, Soueva.
Pour l’aîné, on a un compte surlequel la mère a des droits.
Je mets 20 euros tous les mois dans le compte de chacune de mes 3 filles. Et pour la mère, 150 euros qu’elle ne va jamais chercher.
Est ce que devant le jaf a un mot à dire concernant les papiers des enfants pour que je sois régularisé ou bien seule la volonté de la mère qui compte pour que j’aie ma régularisation ?
Son objectif final, c’est le retrait de mon titre de séjour.

jeudi 14 juillet 2016 à 15h27 - par  soueva

Bonjour John,
Tous les pb de ce type sont réglés par le juge des affaires familiales (jaf). Donc préparez bien toutes vos questions pour l’audience.

Presentez toutes les preuves de vos tentatives d’envoyer de l’argent ainsi que un relevé bancaire montrant que ces sommes sont évidemment disponibles sur votre compte.
ou bien mieux encore : ouvrez un livret de caisse d’épargne à votre fille aînée et mettez toutes les sommes sur ce livret en donnant un droit à la mère de retirer de l’argent. C’est imparable.

Etre parent d’un enfant français
samedi 2 juillet 2016 à 20h33 - par  alima

Bonjour,

Le père de ma fille de 3 ans ne la voit quasiment jamais depuis sa naissance, n’est jamais venu chez le médecin avec elle, ne sait pas comment elle ne vit, qui est sa nourrice, rien. Nous l’avons reconnue ensemble ; donc elle porte son nom à consonance étrangère. Il me contacte juste pour que je lui donne les documents pour qu’il fasse ses papiers en préfecture. Il a mon RIB et fait un virement de 100 euros tous les 2 mois, mais je ne sais pas de quoi il vit. Il est domicilié chez quelqu’un.

Qu’est ce que j’encours si je ne lui donne pas les documents pour renouveler sa carte de séjour ? On n’est jamais allé devant un juge pour fixer la garde ou autre. Je souhaite m’en débarrasser, avoir l’autorité parentale exclusive.

parent enfant francais renouvellement
samedi 2 juillet 2016 à 06h30 - par  f

Bonjour soueva
Je suis père d’une fille française de 8 mois et séparé de sa mère depuis bientôt 5 mois. À part 1 mandat de 100€ que je lui ai envoyé 1 fois, je ne contribue pas à l’entretien de ma fille.
J’ai une carte d1 an qui se termine au mois de décembre. Donc ça sera mon 1er renouvellement. Je suis marocain. De plus, je ne suis pas allé à mes RV OFII obligatoires, car je n’étais pas bien suite à ma rupture.

Puis-je rattraper le coup ? Où aurai-je des soucis pour mon renouvellement ? Et s’ils décident de ne pas me renouveler, que me donnera-t-on en attendant ? Un récépissé ?
Merci soueva

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samedi 2 juillet 2016 à 18h01 - par  soueva

Bonjour

Si vous continuez ainsi :
vous n’aurez pas de preuve d’entretien de votre fille.
A la fin du titre, il n’y aura pas de renouvellement ni récépissé.
Vous recevrez normalement une OQTF le mois suivant.

Pour retrouver vos droits dans deux ans si vous ne faites rien maintenant, vous devrez apporter deux ans de preuves d’entretien et d’intérêt (par exemple , les factures de téléphone avec les numéros de l’enfant ou de la mère ou/et les visites, attestations de la PMI, de la crèche, de l’école, du médecin, du concierge etc)

Donc essayez de vous secouer, filez vous excuser à l’OFII, envoyez de l’argent tous les mois, téléphonez, allez voir la petite, amenez-la à la PMI, promenez-la etc
En un mot, adoptez un comportement de père et faites la paix le mieux possible avec la mère.Vous pouvez surement rattraper le coup, mais il faut vous déchainer !

Vous devriez aussi demander d’urgence un RDV au juge des affaires familiales au tribunal de grande instance de votre domicile pour que vos obligations soient notées par écrit et que vous puissiez prouver que vous vous y conformez avec exactitude.

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Remise en cause par la pref de la nationalité de l’enfant
jeudi 30 juin 2016 à 20h37 - par  Keny

Bonsoir
Je suis mère d’une enfant française qui a eu 3 ans le mois passé. Ce mois de juin je devais renouveler mon titre de séjour pour la 2e fois. Je n’ai jamais vécu avec le père de ma fille et ne suis pas en contact avec lui depuis que j’étais enceinte. J’ai l’autorité parentale exclusive. Après l’avoir épinglé, la CAF prélève sur son salaire la pension alimentaire qu’elle me reverse.
Pour ce renouvellement, la préfecture m’a demandé de fournir une attestation signée par le parent français qui certifie que je contribue à l’entretien et à l’éducation de ma fille et la CNI de l’enfant. Je précise que ces documents ne m’avaient jamais été demandés lors de l’établissement de mon premier et second titre de séjour.

À la suite de la présentation de l’autorité parentale exclusive le jour de mon premier RDV, ils n’ont plus demandé l’attestation de contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.

Lors de mon deuxième RDV, j’allais compléter mon dossier en fournissant la CNI de ma fille. Mais bizarrement, on m’a dit que mon titre de séjour n’allait pas être envoyé à la production. Chose que je n’ai pas comprise, car j’avais fourni tous les documents demandés. Après m’être énervée du fait qu’on me balade, un responsable m’apprenait que des vérifications sur la nationalité de l’enfant étaient en cours. Ce qui ne m’a pas convaincu, et je le lui ai fait savoir, car le certificat de nationalité fourni par un tribunal français et la CNI délivrée par la préfecture prouve la nationalité de l’enfant.

À ce moment, elle m’avoue que le géniteur de ma fille avait à son actif plusieurs reconnaissances d’enfants, que c’était suspect et que des vérifications étaient en cours. Je veux bien, mais de quelles vérifications s’agit-il ? Sauf erreur de ma part, pour vérifier que certains enfants ne sont pas les siens, ça ne peut être qu’un test ADN.

Expliquez-moi comment sortir de là !

Je suis en train de refaire ma vie et n’a plus et ne veut plus de contact avec cette personne.

Logo de Keny
dimanche 3 juillet 2016 à 17h03 - par  soueva

Aucune idée, vraiment.

dimanche 3 juillet 2016 à 13h48 - par  Keny

Bonjour
Merci pour votre réponse. J’ai pris RDV avec la permanence de l’ASTI. Comment est ce que la préfecture fera pour prouver que l’enfant n’est pas français si le test de paternité n’est pas effectué ?

Logo de Keny
vendredi 1er juillet 2016 à 19h33 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller voir un avocat en passant par une association.( adresse par la rubrique /Permanences)
C’est à la pref de faire la preuve que l’enfant n’est pas français mais ils ne peuvent vous faire attendre indéfiniment.

Il ya peut-être moyen de faire un référé si vous risquez, par ex, de perdre votre travail du fait du non renouvellement du titre.
Vous n’avez pas intérêt à laisser trainer les choses.

Logo de tyfaine
Etre parent d’un enfant français / problème avec le père
jeudi 30 juin 2016 à 15h02 - par  tyfaine

Je suis étrangère et mes 2 efants sont nés en France.
et leur père a quitté la famille, ce qui pose probleme c’est qu’il ne veut pas faire les papiers des enfants.

Que faut il faire ? La prefecture me demande les quittances de loyer du père, la photocopie de sa carte d’identité et sa signature.

Y a t’il un autre chemin ?

Logo de tyfaine
jeudi 30 juin 2016 à 17h31 - par  soueva

Bonjour
Quelle est la nationalité du père ?

Logo de danae
Etre parent d’un enfant français
jeudi 30 juin 2016 à 01h41 - par  danae

Bonjour madame
Ma situation je ss entre en France le 30 septembre 2014
Avec un visa long séjour conjoint français
G eu un bébé un an plutard avec mon mari et suite à pleins de problèmes on a divorce
La je dois faire une demande de renouvèlement carte de séjour parent français sachant bien que après la séparation je garde tout les facture que j’achète pr l’enfant
La seul chose qui me perturbe c’est que je n’ai jamais pu travailler en France car j’avais pas de logement stable avec mon enfant et entre temp je partais avec mon enfant au pays pr reprendre le souffle j’espère que j’aurai pas de problème par rapport à ça

Logo de lucie
Etre parent d’un enfant français
dimanche 26 juin 2016 à 07h37 - par  lucie

bonjour

je suis parent d’un garcon de 10 ans Français née en France la prefecture m’a donné 2 récépissés de 3 mois mais’ai plus les nouvelle du pere.

La prefecture me demande le certificat de nationalité de mon fils .Orr ’il a un passeport et sa carte d’identité et moi je ne peux fournir cette piece car je n’ai aucun droit.
Que dois je faire ,

merci

Logo de lucie
dimanche 26 juin 2016 à 15h19 - par  soueva

Bonjour

Allez voir une association. La pref n’a pas bseoin de tout cela.
Peut-être faudra -t-il aller au tribunal pour voir vo sdroits reconnus. En tout cas , c’est ce que la pref veut afin de retarder les papiers

Logo de david
Etre parent d’un enfant français
lundi 20 juin 2016 à 16h19 - par  david

Bonjour
Je suis arrivé en France en 2013.avec un visa C touristique je me suis pacsé en juin 2015 et je suis parent d’enfant français. J’ai en ma possession comme élément :
— attestation CAF
— AME
– Certificat de nationalité française de mon fils
Je vis avec ma copine

Ma question est de savoir si la préfecture peut me délivrer 1 titre de séjour parent d’enfant français, car je suis pas entré avec le bon visa et à combien s’élève le prix des timbres fiscaux en totalité.
Merci

Logo de david
mercredi 22 juin 2016 à 10h46 - par  soueva

Bonjour,

Honnêtement je ne peux pas vous dire.Il faudrait passer à une association pour expliquer l’histoire en détail.
Adresses paar le meu , à /Permanences

mercredi 22 juin 2016 à 00h50 - par  Arnaud

Bonjour, je dois me présenter d’ici là pour un rdv à la préfecture pour la carte de séjour parent enfant français, j’ai un recipissé demande d’asile d’un côté et un passeport avec visa schengen expire depuis 2013 de l’autre les deux documents n’ont pas les mêmes dates d’entrées. .. lequel dois-je présenter ou joindre à mon dossier ? Merci

Logo de Arnaud
lundi 20 juin 2016 à 17h38 - par  soueva

Non, à la reception de la carte.

lundi 20 juin 2016 à 16h34 - par  david

Merci assoueva de m avoir repondu j aimerai savoir si les 600euros sont à payer le même jour du dépot de la demande de titre ?

Logo de david
lundi 20 juin 2016 à 16h28 - par  soueva

Bonjour
Ou,i vous devez avoir à un titre de plein droit .
Les timbres fiscaux s’élèvent à 600€

Logo de Fanny
Prent d’enfant français et pacs avec citoyen français, vie commune à l’étranger.
lundi 20 juin 2016 à 16h01 - par  Fanny

Bonjour
Je suis Gabonaise, mère d’enfant français et pacsée à un Français. Je suis arrivée le 25 mars 2016 avec un visa de 3 mois suite à la mutation de mon conjoint qui travaille à drift de Mamoudzou. J’ai eu à faire une demande de titre de séjour la semaine dernière. Je n’ai obtenu qu’un récépissé qui ne me permet pas de travailler. Entre-temps, j’ai une proposition d’embauche et je ne peux travailler à cause de cette mention sur mon titre de séjour.

Comment faire pour changer mon statut ? et quelles sont les possibilités de mon futur employeur au niveau de la préfecture pour l’obtention d’un titre de séjour qui me permettrait de travailler.
Je tiens aussi à préciser qu’à la préfecture ils n’ont pas considéré mon pacs, mais juste le fait que je sois mère d’enfant français.

Dans l’attente de vous lire.

Logo de Fanny
lundi 20 juin 2016 à 16h05 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien d’autre à faire qu’attendre le traitement de votre dossier par la pref. Une fois le dossier accepté vous aurez un titre de séjour vous autorisant à travailler.

Sii le dossier était bien complet (et aussi avec toutes le s pièces supplémntaires non demandées de vie commune en Afrique, pacs , carte consulaire du conjoint, promesse d’embauche pour vous et fiches de salaire de votre copain,) avec une lettre de présentation le dossier devrait aller très vite.

Vous pouvez toujours faire un complémént de dossier en vous adressant à une association.

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Etre parent d’un enfant français
samedi 18 juin 2016 à 12h53 - par  asoo

Bonjour...
Je me tourne vers vous car je suis complètement désespéré.
J’ai déposé un dossier de carte de séjour parent d’enfant français en février dernier….je précise que je vis avec la mère de l’enfant on est déclaré à la Caf ensemble...dossier de CMU ensemble....Je suis inscrit à Pôle Emploi sur son adresse, je reçois tous mes courriers chez elle.
Mais hier la préfecture m’a envoyé un courrier me demandant des pièces justificatives :

  • justificatif de domicile de Moins de trois mois
  • preuves de vie commune avec la mère : compte bancaire, assurance habitation…
    Sauf que depuis le début la banque refuse de me rajouter sur son compte et le bail elle peut pas me rajouter puisqu’elle avait bénéficier d’un truc spécial pour l’appartement. Du coup je suis bloqué
    Est-ce normal que la préfecture me demande ces documents complémentaires sachant que je suis parent d’enfant français ?
    Aidez-moi.
    Merci.
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samedi 18 juin 2016 à 16h40 - par  soueva

Bonjour Asoo
Ne vous désolez pas. D’un côté la pref est méfiante mais de l’autre, elle prend votre dossier en considération et c’est bon signe.
Envoyez une phtocopie du bail et un avis d’impot au nom de votre amie et envoyez copie de vos courriers les plus importants, c’est ausi une preuve. De plus, les attestations de la caf sont essentielles pour emporter l’affaire.

Donnez nous de nouvelles quand vous aurez la réponse.

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Futur parent d’un enfant français
vendredi 17 juin 2016 à 15h06 - par  Stéphane

Bonjour
Je suis camerounais et j’ai rencontré ma conjointe lors de son stage dans mon pays le Cameroun en 2015 elle est Française et elle va bientôt accoucher. Elle est retournée en France au mois de mars pour vivre la grossesse auprès de ses proches.

Je ne connais pas bien les lois françaises à ce sujet, mais au vu des témoignages de ce site, je remarque qu’il est difficile pour certains parents de faire valoir leur droit. Je voudrais savoir dans mon cas en précisant que je suis en très bons termes avec ma copine (mais on n’est pas mariés), comment puis-je faire pour obtenir un visa pour être proche de mon enfant les mois qui suivent sa naissance. Déjà qu’il m’est difficile de vivre cette grossesse avec la distance malgré nos conversations sur whatsapp.

Comment puis je faire valoir mes droits de paternité, si je suis sur le territoire français ?

Depuis qu’elle est en France, c’est elle qui gère tout. Elle m’a expliqué certaines choses quand elle entait au Cameroun qu’elle recevrait beaucoup d’aide en déclarant l’enfant et que les soins sont gratuits. Jee ne comprend pas comment fonctionne votre système, donc j’ai plusieurs interrogations, je me demande si tout ce qu’elle fait seul de son côté me portera préjudice plus tard s’il fallait qu’on décide que je reste en France et pourrais-je avoir une explication détaillée ?

dimanche 19 juin 2016 à 15h46 - par  Stéphane

Bonjour
Elle y était inscrite au consulat français et j ai des preuves de notre vie commune Je m’en rends compte ce n’est pas si compliqué et je vous remercie énormément pour m’avoir éclairé .

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samedi 18 juin 2016 à 17h55 - par  soueva

Il vaut mieux le reconnaitre immédiatement au consulat de France et ne pas attendre la naissance.
Votre vie commune au Cameroun ne compte pas, sauf si votre amie était inscrite au consulat comme Française de l’etranger et vous devez avoir des preuves de votre vie commune.

vendredi 17 juin 2016 à 17h05 - par  Stéphane

Merci pour la réponse.

Au Cameroun je vivais Avec elle et nous sommes tjrs ensemble elle m’envoei régulièrement les photos de la grossesse, photo échographie et les comptes rendus des visites chez son medecin et je vais reconnaître mon enfant à la naissance.

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vendredi 17 juin 2016 à 15h34 - par  soueva

Bonjour
Il est peu probable que le consulat vous donne un visa pour la naissance de votre enfant, car il n’a pas d’obligation légale de le faire et en général il refuse, surtout que vous n’êtes pas marié avec la mère.

Pour avoir un titre de séjour "parent d’enfant français", il faut que vous prouviez que vous envoyez de l’argent régulièrement pour les besoins de l’enfant depuis sa naissance et que vous prouviez des coups de téléphone ou de Whatapps qui prouvent votre intérêt pour lui.

Si vous vivez avec la mère, vous n’avez rien à prouver et le titre est accordé facilement.

Si vous ne vivez pas avec elle, les preuves sont obligatoires et ce n’est pas vraiment facile quand on est si loin.
De plus, d’après ce que je comprends de votre message, votre amie ne veut pas vivre avec vous pour toucher les aides sociales pour parent isolé.

Il ne vous reste donc que la solution d’envois d’argent et du téléphone ou de whatapps.

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Preuves par le parents français de l’entretien de l’enfant ?
mercredi 15 juin 2016 à 16h19 - par  gaelle

Bonjour,
J’ai besoin de vos conseils, je suis inquiète !
Je suis en France depuis 2006, entrée avec un titre étudiant. En 2012 j’ai obtenu un diplôme de Master 2 en Telecom dans une université à Paris, j’ai voulu compléter mon cursus avec une formation en informatique pour avoir plus de chance de trouver un boulot, mais la préfecture a jugé que ce n’était pas indispensable et j’ai reçu une OQTF en 2012. Aujourd’hui j’ai un enfant de 9 mois, avec un français, il l’a reconnu pendant la grossesse, après sa naissance on a fait les demandes du passeport et de la cni, et je les ai obtenus 2 mois après (après avoir été convoqué et interrogé au commissariat de police pour des enquêtes). Le papa de ma fille et moi sommes séparés. Il vit en région parisienne et moi dans le nord dans un foyer. Il vient souvent pour voir la petite et il me laisse de l’argent en espèce en même temps. Le problème c’est que je n’ai pas les preuves d’entretien depuis la naissance, mais juste depuis le mois dernier ne pouvant pas se déplacer pour voir la petite, il m’a fait un transfert d’argent par la poste. Mon inquiétude est que j’ai rdv à la préfecture le 28 juillet pou déposer mon dossier de régularisation en qualité de parent d’enfant français, que me conseillez-vous ? Est Je une chance d’être régularisée, si je ne fournis que des preuves sur les 3 derniers mois ?
Merci

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dimanche 19 juin 2016 à 16h16 - par  soueva

Bonjour
La pref essaye d’inverser les rôles . C’est au demandeur du titre de séjour de fournir des preuves de l’entretien de l’enfant et non au citoyen français. Si le citoyen français abandonné l’enfant , ce n’est pas une rraison pour que l’autre parent qui s’en occupe bien n’ait pas de titre.
L’enfant a le droit d’être élevé par son parent étranger, indépendamment de l’attitude du parent français.
donc ne vous en faites pas.
Essayez si vous voulez d’avoir une lettre du foyer attestant que le père vient faire des visites régulières et donnez cela à la pref.

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Etre parent d’un enfant français : liste des pièces ?
mardi 14 juin 2016 à 12h12 - par  marjorie

Bonjour,
Mon compagnon avec qui je suis pacsée depuis 1 an maintenant et moi avons eu une petite fille.

Mon copain étant serbe il n’a pas l’autorisation de rester plus de 3 mois à chaque fois. Donc il repart tous les 3 mois une semaine pour refaire tamponner son passeport. Nous sommes en train de faire les papiers de la petite pour prouver que sa fille est française née en France. Je suis moi même française.

Qu’elles sont les démarches exactes à faire ! Car malheureusement je trouve les formulaires très mal faits ?

Et je ne veux pas avoir un dossier incomplet le jour où je vais faire 6 h de queue à la préfecture.

Merci d’avance de vos réponses
Marjorie

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lundi 20 juin 2016 à 14h00 - par  soueva

Bonjour Marjorie
Vous pouvez faire des recherches sur le site de votre préfecture. vous devriez trouver la liste des pièces obligatoires. Vous pouvez aussi chercher dans service-public.fr avec le mot clé.
Sur ce site dans les différents messages et aussi :
https://assouevam.fr/IMG/pdf/parent_d_enfant_francais_premiere_demande_-_copie.pdf

En gros le plus important, c’est la carte d’identité de l’enfant et la vôtre.

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Refus cni pour enfant père français
lundi 6 juin 2016 à 14h26 - par  malicia

Bonjour
La prefecture a refusé la CNI à mon enfant né d’un parent français. Quel est le recours ?
Je ne sais pas quoi faire.

Logo de malicia
lundi 6 juin 2016 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller voir une association près de chez vous pour expliquer en detail la situation et vous faire aider.
Adresses sur le menu, rubrique /Permanences.

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Titre de sejour parent d’un enfant français
mardi 31 mai 2016 à 09h22 - par  kaylan

Bonjour,

Je suis entré en France en 2013 avec un visa C après j’ai fait une demande de carte de séjour vie privée familiale avec PACS qui a été rejeté conséquence OQTF en Août 2015.Aujourd’hui je suis papa d’un garçon que j’ai reconnu bien avant l’accouchement et je vie toujours avec la maman à la même adresse depuisqu’elle est enceinte jusque là maintenant.

A cet effet j’ai fait la carte d’identité,le passeport,le livret de famille,l’acte de naissance.J’ai été à la préfecture pour avoir des renseignements et la dame m’a remis un dossier parent d’enfant français et m’a dit dès que j’aurai tout rassembler de venir en préfecture j’aimerais savoir :

  • Un si je vais est ce que je risque de me faire arrêter ?
  • Si j’ai une chance d’être reçu et d’avoir un récépissé pour pouvoir travailler
  • quelle preuve pourrais je apporter comme quoi je contribue à l’entretien de mon fils puisque depuis que je rentrer en France je n’ai jamais travaillé jusque là, mais avant la naissance j’ai acheter la poussette(sur leboncoin donc pas de reçu) ,le siège auto(chez bébé câlin donc pas de reçu),son berceau(sur leboncoin donc pas de reçu) ,la table à langer(chez bébé câlin donc pas de reçu) , le matelas chez un particulier avec un reçu d’achat marqué qu’il me l’ait vendu.

PS:Je précise que lors de mon OQTF on m’a entendu à la gendarmerie et mon passeport fut confisqué, mais j’ai le récépissé de confiscation et la préfecture me demande mettre ma carte consulaire ce que j’ai fait, mais le passeport est déjà expié depuis janvier 2016, mais la carte consulaire elle est toujours valable elle.

J’ai rassemblé tous les documents il ne manque que l’attestation de notre médecin ou de la PMI pour attester de ma présence chaque fois aux soins de mon fils. Aidez-moi, car je me pose mille questions, je pense y aller en début du mois pour le dépôt du dossier si je pouvais avoir une réponse de votre part avant ce serait très gentil.

Je vous remercie

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vendredi 24 juin 2016 à 15h22 - par  soueva

Je ne suis pas un monsieur. Faites un effort, s’il vous plait, après quatre messages !

Rien n’est normal mais c’est comme ça. Vous ne pouvez rien faire.
La caf gagne du temps et fait des économies.
La pref répond quand elle veut.
Seule bonne nouvelle, vous aurez votre titre de séjour.

vendredi 24 juin 2016 à 13h37 - par  kaylan

Bonjour Monsieur,

J’ai reçu la carte d’identité de mon fils car j’ai fait la demande avec son passeport .
Entre temps après notre déclaration commune à la CAF, ils nous ont demandé comme document complémentaire :

  • Avis d’imposition perso
  • Une déclaration trimestrielle du mois de janvier-février et mars
    Ce que nous avons fait mais depuis rien.

Entre temps nous avons essayé de les joindre et la dame me demandait mon titre de séjour et je lui ai dit que j’attendais la réponse de la préfecture. Elle me dit que tant que mon titre de séjour ne serait pas prêt, ils n’étudiaient pas nos droits.

Ma question est celle-ci :

  • Est ce normal que la CAF bloque les allocations de ma conjointe du fait que mon titre de séjour n’est pas délivré ?
  • Est ce normal que la préfecture ne m’est toujours pas donné une réponse ?
  • Devrait-je avoir des soucis sur ma régularisation ?
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mercredi 1er juin 2016 à 18h58 - par  soueva

Non. Pas d’inscription possible.

mardi 31 mai 2016 à 12h36 - par  kaylan

Une dernière question mais au ca où ils me donnent un recepissé sans autorisation de travailler est ce que avec ça je peux m’inscrire sur pole emploi ?

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mardi 31 mai 2016 à 12h12 - par  soueva

Pourquoi Monsieur ?

mardi 31 mai 2016 à 12h11 - par  kaylan

Merci pour votre reponse Monsieur soueva

Donc si je comprends bien ils ne vont pas m’autorisez a travailler.Mon inquietude est que est ce que si la réponse du prefet est negatif ils peuvent me donner encore un OQTF malgré que je sois parent d’enfant francais ?J’ai peur qu’on me separe de mon fils.Merci

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mardi 31 mai 2016 à 11h14 - par  soueva

Aucun pb pour vous Kaylan puisque vous vivez avec la mère et le bébé. Pas besoin de preuves supplémentaires.

Apportez de plus des photos si vous voulez. et l’attestation que vous avez assisté à l’accouchement . Mais en fait c’est inutile.
Par contre, pas autorisé à travailler avant la réponse positive du préfet.

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Etre parent d’un enfant français
lundi 30 mai 2016 à 13h33 - par  DAVID

Bonjour
j’ai ma petite sœur qui vit en Belgique avec un titre de séjour belge.
mais voilà qu’elle est enceinte et le père de son future enfant est un français vivant en France.
Es ce possible qu’elle s’installe en France et quels sont ses droits sur le territoire français après son accouchement en France ?.
car moi je ne voudrais l’avoir comme une charge bien vrai que c’est ma sœur.
Merci

Logo de DAVID
lundi 30 mai 2016 à 15h09 - par  soueva

Bonjour
je vous renvoie à la liste des pièces et aux multiples messages du forumqui traiten tousde cette question..
Vous verrez qu’il faut garder de bons rapports avec le père français car il est très difficile d’obtenir des papiers si les parents ne vivent pas ensemble avec l’enfant et la prefecture va tenter de refuser.
Mais le droit est pour vous.
https://assouevam.fr/Parent-enfant-francais.html

Logo de lyly
Demande de preuves d’entretien au parent français !
mercredi 25 mai 2016 à 19h32 - par   lyly

Bonjour,

Je suis arrivée en France étant enceinte il y a 9 mois, j’ai accouché il y’a 5 mois. la préfecture me demande le passeport du papa où il y a le visa qui concorde avec la période à laquelle je suis tombée enceinte et les preuves de l’éducation de l’enfant.

J’ai du mal à prouver que le père s’en occupe vu qu’il me donnait les sous en espèces. Et la dame de la préfecture m’a renvoyée avec les tickets de caisse que j’ai apportés et m’a donné un récépissé sans autorisation de travailler, avec mentionné dessus (en attente de décision préfectorale), je ne sais pas quoi faire.

Logo de era3d
Parent D’enfant Francais, Changement Statut Etudiant vers Vie Privée et Familiale OU Regroupement Familiale
mardi 24 mai 2016 à 11h41 - par  era3d

Bonjour,

Je suis entrée à Paris en septembre 2014 avec un visa long sejour étudiant que j’ai renouvelé en septembre 2015 en tant qu’étudiant, mon titre de séjour n’est toujours pas prêt. J’ai donc eu 3 récépissés valables jusqu’au 17/06/2016.

J’ai donné la naissance à une fille le 16/04/2016 qui est française, car son père a été naturalisé et donc mon mari et ma fille ont un passeport français.

Je souhaite changer mon statut d’étudiant à Vie privée et familiale à la préfecture de Nanterre.
Qu’elle ait la meilleure démarche à faire ? Est-ce que la préfecture de Nanterre va me fournir directement un récépissé Vie privée et famille ?

1-Faut-il faire la démarche de parent d’enfant français
2-Faut-il faire un regroupement familial sur place, mon mari est français
3— ?

Dans le premier cas, c’est 6 mois pour un RDV de changement de statut à la préfecture de Nanterre et pendant ce temps là, on a un récépissé de première demande de titre de séjour, et du coup pas le droit de voyager jusqu’au mois d’octobre

Merci de vos réponses

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mercredi 24 janvier 2018 à 19h43 - par  soueva

Vous avez été en situation irrégulière , il y a un visa de régularisation et l’ensemble mont eà 600 euros moins les cinquante euros de taxes déjà donnés
Voir taxes 2018 dans le menu du site.

mardi 23 janvier 2018 à 14h09 - par  era3d

Bonjour Soueva,

Enfin la bonne nouvelle, je viens de recevoir un mail de la préfecture :
"Votre carte de séjour est en cours de fabrication, elle sera disponible dans une quinzaine de jours."

On attend donc le SMS. On avait payé 50e lors du dépôt, la il faut payer 290e pour un total de 340e. Dans ce cas, est-ce que je vais avoir une carte de 2 ans ? ou une carte de 10 ans ??

MErci

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vendredi 19 janvier 2018 à 21h05 - par  soueva

Il faut demander à la pref.
Mais tout est bien pour vous.

vendredi 19 janvier 2018 à 14h50 - par  era3d

Merci Soueva.
On a bien signé la déclaration du vie commune à la mairie d’Asnières sur seine. Et on a envoyé par recommandé ça et le contrat de mariage transcrit à NANTES le mardi 16/01. La prefecture de Nanterre a reçu le courrier le même jour.

Selon toi, il faudra combien de temps pour que la Carte de Séjour soit prête ?

Merciiiiiiiiiiiiiii

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vendredi 5 janvier 2018 à 16h07 - par  soueva

Passez un coup de fil à la mairie pour cela.

vendredi 5 janvier 2018 à 14h28 - par  era3d

Bonjour ;

J’ai enfin eu une réponse au suivi de mon dossier par mail grace à ce lien :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Contactez-nous

Voici ce que me demande la préfecture de Nanterre :
Bonjour,

Le gestionnaire de votre dossier a besoin de la transcription de votre mariage datant de moins de 3 mois et de la déclaration de vie commune signée.

Est-ce que dans le cas d’un mariage, la déclaration de vie commune est nécessaire.
Si oui, doit-elle être signer par le sous-Préfet de Boulogne-Billancourt comme indiqué dans le PDF alors que nous dépendons de la préfecture de Nanterre ?
Ou par la mairie d’Asnieres Sur Seine ?

Merci à tous

mercredi 4 janvier 2017 à 11h59 - par  Nongué

Bonjour Era,
Je ne commencerai d’abord pas vous souhaitez une bonne et heureuse année, ainsi qu’à Soueva
Je me permets de vous répondre puisque je dépends aussi de Nanterre et j’ai eu avoir le même cas que vous, j’ai même pris un avocat et je me suis présenté 6 mois avant la fin de mon OQTF, mais on m’a donné un rendez juste un jour après la fin d’OQTF, donc même si vous étiez allé plus tôt on vous auriez donner un rendez-vous après la fin de votre OQTF, qui est normale le 29/03 2017 puisque le courrier a été enregistrés le 30/03/2016, même après avoir faire le recours. Nanterre c’est une des préfectures très dure en traitement de dossier. Tout ce que j’ai appris c’est que quand vous êtes dans ce genre de situation et que vous avez un élément nouveau (parent d’enfant français) il faut rapidement faire un recours dans les délais au TA. Les avocats ne refusent jamais un dossier même s’ils savent que vous n’avez pas besoin d’eux pour ce genre de dossier, alors que vous pouvez le déposer sans avocat.
Ne soyez pas surprise qu’arrive ce jour qu’on ne vous délivre pas de récépissé, mais juste une attestation de dépôt valable, mais entre 3 et 6 mois on vous contactera pour vous donnez un récépissé et aussi un rendez-vous à l’OFII après vous aurez votre C.
Je vous souhaite bonne continuation ;

mardi 3 janvier 2017 à 15h04 - par  era3d

Bonjour Soueva ;
Juste pour vous informer que hier je suis allé à la préfecture de Nanterre et que j’ai pris RDV pour le 30/03/2017 pour Enfant de parent Francais.
On m’a dit que j’aurais pu faire cette démarche dès que j’avais les papiers d’identité de ma fille (passeport français) que j’avais depuis le 05/05/2016.
Donc la consultation et le recours à 1200e avec l’avocat soit disant spécialisé dans le droit des étrangers ne servent à rien.
Dommage que personne n’a pu m’aider correctement.
J’ai perdu 1 an de ma vie !!!!

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jeudi 15 décembre 2016 à 15h34 - par  soueva

"Pas expulsable" ne veut pas dire que votre dossier sera traité ! avant la fin de l’OQTF, soyez-en sûre.

jeudi 15 décembre 2016 à 09h59 - par  era3d

Bonjour soueva,
Est-ce que mon mari peut prendre RDV ?
Est-ce qu’un avocat peut prendre RDV ?
J’avoue que je suis un peu perdue, j’ai fait 2 consultations chez 2 avocats différents, l’un m’a dit que je peux y aller, étant donné que je suis parent d’enfant français et donc pas expulsable, et l’autre m’a dit que c’était pas possible..

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mercredi 14 décembre 2016 à 18h27 - par  soueva

Bonsoir

Il faut impérativement attendre la fin de l’OQTF pour se présenter dans une pref. Il est dangereux d’y aller avant.

mercredi 14 décembre 2016 à 17h49 - par  era3d

Bonjour,
On n’a pas eu de réponse 4 mois après le dépôt des 2 recours gracieux et hiérarchique qu’on a fait avec une avocate et donc recours rejetés.

Du coup, on souhaite demander un titre de séjour parent d’enfant français.
L’OQTF prend fin le 31/03/2017, ca dure un an.
Dois-je attendre cette date pour aller à la préfecture et demander un RDV pour déposer le dossier, car à la préfecture de Nanterre cela prend 3 mois actuellement pour avoir un RDV.

Ou peut-on aller dès ce mois de décembre pour prendre RDV au 1er avril , date à laquelle l’OQTF sera levée ? Y-a-il un risque de se retrouver à la préfecture avec l’OQTF en cours et sans séjour régulier pour prendre le RDV ?

Voici les dates en détail pour mon cas précis :

  • Date de mariage 08/08/2014 en Tunisie
  • Visa Etudiant 09/09/2014 Valable 1 an, VISA validé par l’OFII
  • Demande de Naturalisation de mon mari déposé le 02/02/2015, il a bien transmis notre
    contrat de mariage ainsi que tous mes documents
  • Demande de 1er titre de séjour Etudiant le 20/06/2015 : Changement de Master de Droit à Anglais
  • Renouvellement récépissé le 17/03/2016 ( valable 17/06/2016)
  • Déménagement le 19/04/2016
  • Notification de l’OQTF le 31/03/2016 ( que j’ai recu le 24/05/2016 à la préfecture)
  • Naturalisation de mon mari le 03/04/2016
  • Naissance de ma fille le 04/04/2016
  • Passeport francais et carte d’identité Francaise de ma fille et mon mari le 05/05/2016
  • OQTF à la Prefecture de Nanterre le 24/05 avec départ volontaire à 30 jours apres la notification du 30 mars.
  • recours gracieux et hiérarchique par avocat envoyé le 28/05
  • pas de réponse
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vendredi 27 mai 2016 à 18h32 - par  soueva

Vous avez deux mois pour un recours au préfet ou un recours hiérarchique Mais en général, il n’y a aucune réponse sauf si la pref s’est manifestement trompée ou s’il y a un élément nouveau.
Par exemple, le mariage, avec un Français ou la naissance d’un enfant français peut être considéré comme un élément nouveau. Mais les délais sont impératifs.
Aucun recours n’est reçu en dehors des dates.
vous pouvez faire le recours vous-même ou voir une association ou un avocat.
Cherchez sur internet :
service public-. fr recours gracieux

mardi 24 mai 2016 à 15h17 - par  era3d

Merci pour votre réponse rapide soueva .

Je viens de revenir de la préfecture, j’ai eu une OQTF qu’il ont envoyé fin mars et que je n’ai pas retiré car j’ai accouché mi avril.

Je dois faire un recours vers le préfet ?

Combien de temps cela prendra ?

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mardi 24 mai 2016 à 12h16 - par  soueva

Vous avez le choix entre :

conjointe de Français : six mois de vie commune avec preuves et entrée régulière ( que vous avez comme étudiante.) : titre de plein droit. (Pas de regroupement familial.)

ou

parent d’enfant français : titre de plein droit et aucun problème puisque vous vivez avec le père.

Dans les deux cas, vous ne pouvez voyager avec le récépissé de première demande.

Mais vous pouvez voyager peut-être avec le titre étudiant et faire votre demande ensuite si le titre est encore valable.
Sinon, vous payerez le visa de régularisation de 340 €.

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Etre parent d’un enfant français_resolu_
lundi 23 mai 2016 à 16h28 - par  Samy

Bonjour, je suis père d’un enfant français, il à 3 mois aujourd’hui, je ne vis pas avec la mère et je ne travail pas dépuis la naissance de mon enfant, je rajoute que je suis sans papier ...Sa mère ne veux faire aucun effort pour que je puisse avoir mon papier,
Que dois-je faire pour avoir mon papier sans l’aide de sa mère ?
Aidez moi s’il vous plait

Logo de aziz
Renouvellement ?
lundi 23 mai 2016 à 14h31 - par  aziz

Bonjour soueva parent de francais le jaf ma pas accordé ni droit de visite ni verser de pension est ce que c possible de ne pas donner ce jugment a la pref le temps de faire appel et donner le noveau jugement que dois je faire crdl

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lundi 23 mai 2016 à 16h30 - par  soueva

Bonjour Aziz
Les appels mettent très longtemps à passer et je cne crois pas que la pref attende. Si vous n’apportez pas le preuves de versement et les preuves de participation à l’education, elle risque de ne pas renouveler la carte

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cni pour enfant français
vendredi 20 mai 2016 à 09h45 - par  s76

Bonjour le passeport suffit ou il faut vraiment une cni ou certificat de nationalité ???on dépend préfecture de gironde

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lundi 30 mai 2016 à 17h06 - par  soueva

séparé :marié (e), mais qui ne vit pas avec son conjoint (e) ; pas divorcé (e).l
Si vous avez de s problèmes pour comprendre le langage de la préfecture, il vaut mieux voir une association près de chez vous
Adresses par le menu.

lundi 30 mai 2016 à 17h00 - par  s76

Je me demande ce que veut dire le mot "séparé" ?

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dimanche 29 mai 2016 à 12h37 - par  soueva

Oui, s’il a les papiers du parent français

samedi 28 mai 2016 à 22h41 - par  s76

Re bjr..la cni et ou le certificat de nationalité peut il être demandé par le parents étranger ???

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vendredi 20 mai 2016 à 10h13 - par  soueva

Bonjour

pour quoi faire ? Pour déposer le dossier ? oui

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première demande titre sejour parents enfant français
vendredi 20 mai 2016 à 02h32 - par  s76

Bonjour
Ma femme est en France avec notre enfant et devrait déposer dossier préfecture courant juin.

Je ne suis plus sur territoire depuis 2012.

Ma femme est dans ma famille.par contre elle n a fait aucun depot d’argent pour justifier puisque le titre séjour ne servira que pour accompagner notre enfant afin de visiter nos familles.

Nous ne sommes ni séparés ni divorcés. Nous vivons à l’étranger.

Pensez vous que puisque je ne suis plus sur territoire ca posera problème ?

Et les versements non déposés poseront-ils problème.?

Un courrier de ma part est il obligatoire ? Y a t il un titre correspondant à notre situation ?

Ma femme a un visa long séjour d’un an se terminant le 31aout 2016.

Merci d’avance.

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dimanche 19 juin 2016 à 20h26 - par  soueva

Il n’y a pas de délai fixe.

mercredi 15 juin 2016 à 15h26 - par  s76

Bjr.soueva après l envoi du courrier pour demande de rdv ala préfecture.sous combien de temps donne t il une réponse ?

Merci d avance

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mercredi 1er juin 2016 à 18h38 - par  soueva

Bonjour,
Votre situation est peu courante et les prefs ne donnent facilement les titres de séjour.

Un titre de séjour est fait pour séjourner et non pour vivre à l’étranger. Donc ce sera peut-être difficile, non parce que l’enfant n’a pas de compte bancaire mais pour les preuves de vie en France, si la pref en demande(ce qui n’est pas sûr), les fiches de paie aussi, à défaut une attestation de prise en charge par qqun de la famille. Votre absence ne va pas arranger les choses mais une lettre n’est certainement pas suffisante.

Donc il faut essayer mais ce n’est pas gagné d’avance.

N’oubliez pas de vous faire répertorier au consulat comme Français de l’étranger. Cela permettra à votre femme de prendre la nationalité après quatre ans de mariage.

Dans ce cas, plus besoin de TS !

dimanche 29 mai 2016 à 14h31

Oui, nous vivons a l’étranger, mais notre enfant comme moi même est français le titre servira seulement à accompagner l’enfant visiter notre famille puisque toute ma famille réside en France et il est hors de question que les liens se coupent.

dimanche 29 mai 2016 à 12h26 - par  soueva

Je ne comprends toujours rien.
Si vous vivez à l’étranger et votre femme aussi, quel besoin d’un titre de séjour ?
De toute façon si elle ne vit pas en France, elle n’aura pas de titre de séjour car il lui faudrait des preuves de vie en France.

samedi 28 mai 2016 à 22h30 - par  s76

Mon problème, c’est que je ne suis plus sur le territoire depuis 4 ans et que ma femme déposera dossier parents enfant français. Elle n’a pas ouvert de compte au nom de l’enfant. Nous ne vivrons pas en France. Le titre servira seulement à accompagner notre enfant puisque pour ma part, je ne retournerai plus sur le territoire pour différentes raisons.

Désolé, c’est compliqué mais merci pour votre réponse.

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vendredi 20 mai 2016 à 10h15 - par  soueva

Bonjour

Désolée. je ne comprends pas votre situation et quel est votre pb

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PARENT ENFANT FRANCAIS SOUS OQTF
lundi 16 mai 2016 à 22h14 - par  arnaud

Bonjour,

Ayant déposé un dossier pour régularisation d’enfant français le 29 janvier 2015 (ma fille née le 21 octobre 2014) je reçois de la préfecture un récépissé de 6 mois le 13 février 2015 (ouverture a la poste d’un compte courant a mon nom) et le 28 du même mois un refus de séjour assorti d’une OQTF au motif que je n’apporte pas de preuves justifiant que je contribue à l’entretien et a l’éducation de celle-ci et aussi pas de justificatifs de présence en France depuis 2008.

Je rappelle qu’au moment du dépôt, j’ai joint seulement une attestation sur l’honneur de la mère de ma fille indiquant que je lui remets périodiquement, et ce depuis sa naissance l’argent main en main et les tickets de caisse de vêtements achetés…

Je souligne qu’on ne vit pas ensemble, elle à Vitry-sur-Seine et moi à Dijon. J’ai fait un recours au tribunal administratif qui confirme la décision au motif que les documents que j’ai envoye après (virement de 100 euros de mars et avril livret A de ma fille, attestation du médecin et d’une puéricultrice attestant ma présence lors des consultations, attestation de dépôt devant le juge des affaires familiales) ont tous été établis après la notification de l’arrêté attaqué et qu’il ne prouve pas que j’ai contribué effectivement et sans discontinuité à l’entretien et à l’éducation de ma fille entre sa naissance et l’arrêté.

Avec l’aide d’un avocat, j’ai refait un autre recours au niveau de la cour d’appel de Lyon et j’attends toujours leur décision...

J’aimerais savoir vu que l’OQTF a dépassé un an et ayant assez de preuves en ma possession parce qu’ayant été bien renseigné maintenant (virement automatique mensuel de 100 euros de mars 2015 a mai 2016, attestation de médecin, de puéricultrice, attestation maman de ma fille, nouveau domicile sur Paris, mais seul, factures d’achat de vêtements a mon nom, assurance décès dont le bénéficiaire est ma fille, décision rendue du JAF fixant la résidence de l’enfant chez sa mère, droit de visite trois samedis et dimanche par mois, exercice commun de l’autorité parentale, fixation de la pension alimentaire à 100 euros) si je pouvais à nouveau déposer mon dossier dans ma nouvelle préfecture vu que j’attends toujours la décision de la cour d’appel de Lyon et que cela dure déjà un an.

Que me conseillez-vous ?

Excusez-moi de la longueur de mon récit. Merci de me répondre.

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lundi 16 mai 2016 à 23h27 - par  soueva

Bonsoir Arnaud

Je crois malheureusement qu’il n’y a rien à faire. Les textes disent clairement que vous devez donner des preuves de l’entretion et de l’education depuis la naissance ou pendant deux ans.
Donc vous devez avoir deux ans de preuves continus ou bien la préfecture donnera une autre OQTF.
Sauf, évidemment, si la cour d’appel accepte le témoignage de la mère de l’enfant.
Bon courage

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Premier récépissé demande parent d’enfant français (messages déplacés)
lundi 16 mai 2016 à 10h28 - par  natacha

Bonjour, Soueva.
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles sur ma situation.
Je vais vous rappeler les faits parce que ça fait 3 mois je crois que je suis venue sur le forum.

Je suis mère en situation irrégulière d’un enfant français de 6 mois, le papa et moi ne vivons pas ensemble, car il est encore en instance de divorce. Je suis entrée en France avec un visa touriste.
En février 2016 la préfecture avec émis des doutes sur la réalité du lien de filiation unissant mon fils a son père et donc refusait de me fournir la carte d’identité et le passeport du petit. Le papa et moi avions été entendus par la police deux fois de suite.
Entre temps, ayant obtenu le CNF du petit, j’avais déposé un dossier de régularisation parent enfant français à la sous-préfecture dont je dépends, mais la dame qui a pris mon dossier m’avait dit que le dossier allait être transféré à Metz parce que la sous-préfecture ne traitait pas les premières demandes de titres de séjour. Je n’ai donc rien reçu, ni récépissé ni attestation de dépôt.
À ce jour, je suis toujours sans nouvelle de mon dossier, et ce, malgré plusieurs appels à la préfecture ou mon dossier est censé avoir été transféré.
Aujourd" hui, l’enquête nous a donné raison et je suis maintenant en possession de tous les documents de mon fils : CNI, passeport, CNF, livret de famille...
J’ai rendez-vous la semaine prochaine à la préfecture, comment faire pour avoir un récépissé m’autorisant à travailler ? devrais-je déposer un autre dossier ou alors attendre ? Je précise juste que je n’avais pas fourni les timbres fiscaux de 50 euros. Est-ce que cela pourrait poser un pétabit dans le traitement de mon dossier ? Je compte m’acquitter de cette taxe à mon rendez-vous. Pourriez-vous me donner la bonne procédure à appliquer selon ma situation ?
Merci

Vous devriez avoir un récépissé autorisant à travailler à votre RDV à la pref sans rien faire de particulier que de payer vos timbres fiscaux.

Bonsoir, Soueva.
Je reviens pour vous donner la suite de mon rendez-vous à la préfecture de la Moselle.
Je me suis rendu comme vous m’avez conseillé avec les timbres fiscaux de 50 euros.
La dame en charge de mon dossier m’a dit que je n’avais pas droit à un récépissé ou même à une attestation de dépôt parce que je ne suis pas rentrée en France avec le bon visa (je précise juste que je suis rentrée avec un visa touriste valable 10 jours) et que la préfecture avait 4 mois pour me répondre et que c’est seulement au terme des 4 mois que je pourrais prétendre à un récépissé. Elle m’a toutefois remis mon numéro de dossier.
Elle m’a dit qu’il n’était pas nécessaire de donner les timbres et qu’un courrier me sera envoyé pour tout complément d’information.
Je suis désespérée parce que j’ai passé des entretiens de travail et je ne peux malheureusement pas justifier que je suis en attente d’une régularisation.
Je voudrais savoir quel recours serait approprié pour pouvoir avoir un récépissé m’autorisant à travailler.
Merci.

vendredi 20 mai 2016 à 03h19 - par  achemi

Bonjour Natacha.je suis dans le même cas que toi j’aimerais bien parlé avec toi en privé pour me faire comprendre ton parcoure je suis en plein stress je suis perdu merci d’avance à bientôt j’espère

lundi 16 mai 2016 à 16h37 - par  Natacha

Merci Soueva pour votre réponse.

La dame n’a même pas voulu me donner une attestation de dépôt.
Donc alors je dois juste attendre de recevoir le courrier de la préfecture ?

Je précise que j’ai déposé mon dossier le 9 mars 2016 a la sous préfecture qui elle a transmis a la préfecture de la moselle. Donc alors je dois attendre jusqu’au 9 juillet

J’espère que le fait que je ne vive pas avec le père du petit ne causera pas encore un soucis. Parce que on a déjà eu droit a une enquête pour obtenir la carte d’identité et le passeport du petit. Que nous avons finalement eu apres deux mois d’enquete.

Je reviendrais vers vous pour vous dire la suite.
Merci

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lundi 16 mai 2016 à 10h31 - par  soueva

Rebonjour Natacha

Excusez-moi. j’ai cru qu’il s’agissait du deuxième RDV et non du dépôt de dossier.

Au dépôt, vous ne recevez qu’une attestation de dépôt. Le récépissé sera donné après acceptation du dossier. Il n’y a aucun recours possible.

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Enquête de police et convocation au commissariat
samedi 14 mai 2016 à 23h33 - par  chel

Bonjour, Soueva,

J’ai besoin de votre aide. J’ai eu mon enfant avec un Français en 2009 au Congo. En 2012 je suis venue en France et mon enfant est resté chez mes parents.

En 2015, le père a fait les démarches au consulat de France au Congo pour qu’il vive avec moi, car lui et moi, on vit chacun de son côté. L’enfant a eu son passeport, carte d’identité, certificat de nationalité.

Je suis allé à la préfecture en février et on m’a donné un récépissé qui a été renouvelé pour la deuxième fois au mois de mai.

Mon inquiétude est que je suis convoquée à la police pour la deuxième fois après enquête à la maison.

Que pensez-vous de cela ?

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lundi 16 mai 2016 à 10h47 - par  soueva

Bonjour chel
Vous donnez très peu d’infos sur l’enquête de police, sur les questions posées. Il est donc difficile de répondre.

Ce qu’il y a de sûr, c’est que les préfectures se méfient beaucoup - et de plus en plus - des couples qui ont des enfants sans vivre ensemble. Le titre est difficile à obtenir maintenant, les prefs retardent les papiers français des enfants, pinaillent sur tout mais ne vous inquiétez pas, le titre finit par venir, car il est de plein droit.

Lisez les messages de ce fil de discussion et vous verrez.
Allez au commissariat avec un(e) ami( e). C’est toujours bien de se faire accompagner.

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Père en France, enfant français résidant à l’étranger.
samedi 14 mai 2016 à 14h49 - par  preuves de l’entretien et de l’éducation d’un enfant

Je suis sans papiers. Je ne travaille pas souvent. J’ai un enfant, mais né à l’étranger. Je ne peux pas y aller. Je ne l’’ai pas déclaré non plus. Mais mon fils porte mon prénom., il est né à Milan.
Qu’est ce que je peux faire ? J’avais mes papiers en tant que malade étranger et on l’a récupéré.( ?) Et maintenant je suis sans papiers. Je travaille avec des amis s’ils ont besoin de quelqu’un pour compléter l’effectif.

Quel conseil me procurez-vous pour avoir mes papiers ? J’appelle chaque jour ma femme et je parle avec mon fils de quelque mois.

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samedi 14 mai 2016 à 14h56 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucune possibilité d’avoir des papiers si votre fils n’a pas été déclaré à la mairie ou au consulat et s’il ne vit pas en France.
Vous devriez commencer par aller le déclarer maintenant
Essayez d’aller à la mairie, service état civil, si sa mère est française. On vous donnera la marche à suivre.
Si la mère n’est pas française et puisque l’enfant est né en Italie, passez au consulat d’italie qui vous dira quoi faire.

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Etre parent d’un enfant français
samedi 14 mai 2016 à 09h59 - par  Bibi

Bonjour Monsieur
Je suis arrivee en France sans visa. j’ai accouché de mon fils en 2013, et son père est français, j’ai donné les papiers que la préfecture m’avait demandés, à savoir, le certificat de nationalité, et l’acte de naissance de mon fils. depuis 3 ans je n’ai rien reçu, entre temps j’y allais, et ils me disaient toujours que mon dossier est en cours,

Mais il y a une semaine, je suis allée à la préfecture pour en savoir plus, ils m’ont demandé de payer 340 euros, chose que j’ai faite, et ils m’ont remis une autorisation provisoire de séjour de 3 mois qui ne me permet pas d’occuper un emplo. j’ai la garde exclusive de mon fils. le papa et moi ne vivons plus ensemble. le tribunal l’avait condamné à verser une pension alimentaire de 100 euros par mois depuis le mois de novembre 2015.

Ils m’ont également dit à la préfecture d’aller attendre le courrier de L’OFII, la dame qui m’avait reçu ce jour, me disait de ramener une promesse d’embauche, mes questions sont les suivantes : parent d’enfant français faut obligatoirement une promesse d’embauche ?
Est normale cette mention ?
Qu’est ce que dit la loi ?
Je ne sais plus quoi faire ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de Bibi
samedi 14 mai 2016 à 10h10 - par  soueva

Bonjour
Toujours pas de monsieur ici, rien qu’une madame !
Je n’ai jaimais entendu parler de ce type de demande.
Rapprochez-vous d’une association et voyez avec eux s’il peuvent vous faire une lettre pour la pref ou vous accompagner.au guichet.
Adresses : rubrique /Permanences, dans le menu

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Etre parent d’un enfant français
jeudi 12 mai 2016 à 20h44 - par  aziz

Bjr soueva comment prouver la contribution a l entretiens de mon fils mon ex refuse me donner son rib et celui de mon fils crdl

Logo de aziz
jeudi 12 mai 2016 à 22h56 - par  soueva

Bonsoir
Ouvrez un livret A à la poste pour votre fils et donnez la signature à la mère. Si elle ne vient pas signer, tant pis pour elle.

Par contre, vous déposez tous les mois une somme pour l’entretien , à date fixe, selon vos possibilités.

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Etre parent d’un enfant français
jeudi 12 mai 2016 à 17h38 - par  mariem

Bonjour ;
s’il vous plaît, j’ai besoin d’information concernant mes droits. Je suis mère d’un enfant français âge de 6 ans. J’ai divorcé et je suis au Maroc depuis plus de 4 ans et je voudrais retourner en France. Savoir déjà si j’ai le droit. Si oui, comment procéder ?
Merci beaucoup.

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jeudi 12 mai 2016 à 19h06 - par  soueva

Bonjour

Pour s’installer en France, il faut demander un visa long séjour. Mais il n’est pas de plein droit et il est peu probable que le consulat le donnera, même avec un enfant français.

Vous pouvez demander un visa touristique et, une fois en France, demander une régularisation pour parent d’enfant français. Mais le consulat comprendra ce que vous voulez faire et ne le donnera pas. Prévoir cependant de longs mois sans papiers car la régularisation est très difficile si vous ne vivez pas avec le père.

Vous pouvez aussi demander un visa Schengen à un autre pays.

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Etre parent d’un enfant français
jeudi 12 mai 2016 à 15h48 - par  LMarie

Bonjour,

Je suis française et travaillant actuellement au Burundi où j’ai rencontré mon conjoint burundais avec lequel je ne suis pas encore mariée. Je suis actuellement enceinte et rentrerai en France le 1er septembre, en attendant mon accouchement prévu le 30 octobre 2016.
Le consulat de l’ambassade de France ici nous a accordé la possibilité de délivrer à mon conjoint burundais un visa « visiteur » de 3 mois pour la France (et non pas Schengen) en attendant l’accouchement.

Mon conjoint devra-t-il rentrer au Burundi pour demander un visa de parent d’enfant français ? Le consulat ici nous a affirmé qu’il pourrait demander le changement de son statut dès la naissance de l’enfant depuis la France.
Néanmoins, en écrivant un email à la préfecture de Sarcelles pour m’en assurer, celle-ci me répond qu’il devra rentrer au Burundi demander un visa d’installation.

Je ne sais plus en quel organisme me fier, et le visa de mon conjoint expirera un mois après la naissance de l’enfant, c’est pourquoi le timing me semble un peu serré.

Bien sûr, nous préférerions qu’il n’ait pas à quitter la France, les premières semaines d’un bébé étant toujours un moment précieux à vivre en famille.

En vous remerciant.

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samedi 14 mai 2016 à 18h14 - par  soueva

Bonjour Marie
Le consulat vous a bien renseignés (mais à moitié seulement)
Votre intérêt est bien de prendre le titre visiteur de trois mois. ensuite deux possibilités

1.immédiatement de demander les papiers français de l’enfant, attendre un mois environ pour les avoir et déposer une demande de titre VPF parent d’enfant français juste avant l’expiration du titre visiteur. Votre mari devrait recevoir rapidement ( faire préciser par la pref) mais pas immédiatement un récépissé avec droit au travail, puisque je suppose que vous allez vivre ensemble.

2. Demander un titre conjoint de Francaise obligerait normalement votre mari à retourner au Burundi pour un visa long séjour d’installation, comme l’a dit le consulat. C’est pour cette raison qu’est prévue, à titre dérogatoire, la possibilité d’obtenir directement un titre VPF conjoint de Française directement à la préfecture.
Il faut :

  • un mariage en France
  • demande du titre pendant la validité du visa visiteur
  • preuves de six mois de vie commune avant ou après le mariage)
    Mais si vous êtes inscrite au consulat en tant que que Francaise de l’étranger, vos preuves de vie commune au Burundi peuvent compter. Encore faut-il en avoir !

Pour les preuves de vie commune : des papiers aux deux noms ou même un seul nom, mais adresse commune.

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Etre parent d’un enfant français
lundi 9 mai 2016 à 23h53 - par  massi

Bonjour tout le monde

Je suis entré en France en octobre 2015 avec ma femme qui a le statut chercheur scientifique. Quant à moi, conjoint de scientifique autorisé à travailler, je suis en CDI déjà. Mon titre expire le 02/17.

Est-ce que je peux changer mon statut vers salarié ?

De plus, j’attends un enfant au mois d’août prochain. Cela pourra-t-il nous aider ou pas ?

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lundi 16 mai 2016 à 12h19 - par  soueva

Bonjour Massi,
Oui, vous pouvez faire un dossier changement de statut deux mois avant la fin de votre titre, donc fin 2016, mais la réponse est extrêmement aléatoire. Il vaudrait mieux le faire s’il n’y a pas d’autre choix.

La présence de l’enfant ne change rien à la situation de votre famille.

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Parent d’enfant français sous OQTF
vendredi 6 mai 2016 à 09h47 - par  jazir

Bonjour, Soueva
Ma situation est la suivante entrée en France sans visa en 2012. En septembre 2014, demande du premier titre de séjour en tant que salarié (ménage). Remise du récépissé de 6 mois n’autorise pas son titulaire à travailler. Février 2015 j’ai reçu une OQTF dans un délai de 1 mois j’ai fait un recours administratif qui a maintenu la décision du préfet. Septembre 2015 papa d’un enfant français. Mai 2016 je suis allé à la préfecture pour un RV qui m’a été accordé pour le mois de juillet 2016. Mes 2 questions sont :
1— je risque de me faire arrêter à la préfecture a n’allant tout seul le jour du RV ?
2— j’ai des chances qu’OQTF soit annulée et que je sois régularisé ?

J’ai toutes les preuves de l’entretien et d’éducation du formulaire que la préfecture m’a remis, je ne vis pas dans le même domicile que mon fils et sa maman.
Merci d’avance pour vos reposes que vous allez m’apporter.

mercredi 11 mai 2016 à 23h25 - par  zizou

bonjour ,
je suis parent d’un enfant français mais je ne vis pas avec l’enfant et sa maman (on se parle même plus).
est ce que je peux déposer une demande en préfecture pour régler mon séjour mais le problème j’ai pas la carte d’identité de l’enfant ,ni son passeport ni son certificat de nationalité (c’est compliqué je pense).
merci de m’aider

samedi 7 mai 2016 à 16h21 - par  jazir

Merci pour votre réponse qui me rassure énormément

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vendredi 6 mai 2016 à 15h25 - par  soueva

Bonjour jazir

Votre OQTF est levée ; vous pouvez donc aller tout seul à la pref comme un grand !

Votre titre est "de plein droit" mais vous risquez d’avoir des difficultés si vous ne vivez pas avec l’enfant. La pref peut trainer les pieds un bon moment.

Lisez les messages du fil de discussion pour vous faire une idée.

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