Etre parent d’un enfant français

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

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Conditions de naturalisation conjoint récemment naturalisé
samedi 3 décembre 2016 à 12h45 - par  Fatiha

Bonjour,

Je suis mariée depuis 2011 et résidente en France depuis le 25 octobre 2012, mon conjoint a été naturalisé en mars 2015. Et de fait,mon enfant est né français en mai 2015.

Puis-je soummettre ma demande de naturalisation par décret dans l’immédiat ou bien devrais-je attendre d’avoir 5 années révolues de résidence continue en France pour le faire ?

Merci d’avance de votre réponse

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samedi 3 décembre 2016 à 13h29 - par  soueva

Bonjour

Vous devez attendre cinq ans pour déposer votre demande par décret. voir fiche dans la rubrique /Naturalisation du men car votre conjoint n’était pas français au moment du mariage.

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Renouvellement titre de sejour Parent d’enfant français
mardi 29 novembre 2016 à 10h43 - par  Celine

Bonjour,

J’aurai besoin d’information s’il vous plait. Je dois procéder dans quelques jours au premier renouvellement de mon titre de séjour en tant que parent d’enfant français. Mon souci est que j’ai passé 8 mois sur les 12 de mon premier titre de séjour à l’extérieur de la France pour apprendre l’anglais. J’ai une carte d’étudiante pour cette période. Je souhaiterais donc savoir si j’aurai des difficultés pour renouveler mon titre de séjour du fait de ce temps passé à l’extérieur. Mon fils était avec moi durant cette période, car je n’avais personne à qui le confier.
Je vous serais vraiment reconnaissante pour votre aide

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mercredi 30 novembre 2016 à 18h43 - par  soueva

Il faut vous renseigner sur le site de votre pref pour les justificatifs demandés. Peut-être des fiches de paie ou des preuves d’entretien de l’enfant

mardi 29 novembre 2016 à 16h58 - par  Celine

Rebonjour Soueva,

Mon fils a 20 mois donc il n’est pas encore scolarisé. Son suivi médical sur ces derniers 8 mois a été fait à l’étranger car il était avec moi.
Je vous remercie une fos de plus de votre retour

Cordialement

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mardi 29 novembre 2016 à 13h52 - par  soueva

Mais je voulais parler de la scolarité de l’enfant !

mardi 29 novembre 2016 à 12h42 - par  Celine

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide. Je n’ai que ma carte d’étudiante concernant ma formation à l’étranger, pas de certificat de scolarité, est ce que ça peut passer ?

Merci beaucoup

Cordialement

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mardi 29 novembre 2016 à 10h48 - par  soueva

Bonjour Celine

Au renouvellement du titre, on vous demande un certificat de scolarité et un justificatif de domicile . Si vous pouvez les donner , on e devrait pas vous demander quoi que ce soit de plus. peut-être des preuves d’entretien de l’enfant aussi.

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Etre parent d’un enfant français
mardi 29 novembre 2016 à 02h10 - par  pape samba

bonjour, je suis fiancé avec une Française on a eu une fille de 11mois mais c’est après que j ai pu la reconnaitre . mais finalement l enfants est placé et en ce moment elle encore en ceinte de6 mois mais cette fois j ai deja reconnu la grossesse. et quel sont les demarche que je dois faire pour etre au pret de mes enfants pour mieux suivre leur education

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mardi 29 novembre 2016 à 11h15 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire une dizaine d’enfants qui seront placés les uns à la suite des autres et qui grandiront dans le désespoir, ce n’est pas pour cela que la pref donnera des papiers et franchement on la comprend.

Allez voir une association près de chez vous qui vous expliquera en détail et en face la situation dans laquelle vous allez mettre un deuxième enfant innocent.
Même si vous avez eu le bon timing pour la reconnaissance, il n’est pas sûr que ça suffise.

Adresse dans le menu, rubrique /Permanences associations

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Etre parent d’un enfant français
lundi 28 novembre 2016 à 19h34 - par  hana

Bonjour,
Je vies en france depuis plus de 15 ans mais à ce jour je n ai qu une carte de séjour d’un an vie privee et familiale. Je viens d’etre maman d’une petite fille née d’un papa français qui l’a reconnue avant sa naissance. Il est revenu sur son choix et ne veux plus avoir de contact avec moi ou ma fille et refuse donc de me donner la preuve de sa nationalité française afin que je puisse prouver la nationalité francaise de mon enfant et ainsi lui faire ses papiers. Que faire ? Puis-je me passer de ses papiers (son extrait d acte de naissance ansi qu’une piece d’identité) sachant que la filiation est déjà établie.
Merci d’avance.

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mardi 29 novembre 2016 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
J’ai mal compris le problème ( dernière ligne du message)

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Parent d’enfant Français et divorce
vendredi 25 novembre 2016 à 18h37 - par  David

Je me suis marié à une Française en 2015 à Niamey. Je suis arrivé à Paris un mois après notre mariage avec un titre de séjour Vie privée et familiale. Quelques mois après ont été séparés et un bébé est né de cette union. Une procédure de divorce est un cours. Le rapport du juge des affaires familiales rend sa décision lundi prochain. Je continue de voir le bébé chaque semaine. La mère ne me parle plus et refuse de me remettre les papiers pour le renouvellement de mon titre de séjour qui expire dans deux semaines. La préfecture peut-elle demander mon expulsion si mon titre de séjour arrive à expiration sans que je puisse le renouveler. Merci.

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mardi 29 novembre 2016 à 15h04 - par  soueva

Pour les associations, voir dans le menu, rubrique /Permanences associations.

Versez bien de l’argent à date régulière si possible sur ce livret A. Envoyez le double des papiers à la mère en lui indiquant la possibilité de sortir de l’argent pour l’entretien de l’enfant. Visitez-le le plus souvent possible. Ayez des témoins. Relevez les dates et les heures.

samedi 26 novembre 2016 à 14h07 - par  David

Bonjour,
Je vous remercie pour votre éclairage. Mais le bébé n’a que 5 mois. A part que je vais le voir chaque semaine et je lui ai acheté quelques joués je peux pas dire que je pourvois a ses besoins. J’ai proposé de l’argent à sa mère pour ces besoins celle ci a refusé. Par contre je lui ai ouvert un livret A. Cependant, pourriez vous me donner le nom de quelques associations, vers lesquelles pourrais je me tourner ?

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vendredi 25 novembre 2016 à 19h09 - par  soueva

Bonjour
il faut aller voir une association ou un avocat donné par une association pour faire un changement de statut pour parent d’enfant français.
vous devez apporter toutes les preuves possibles et témoignages que vous vous occupez de l’enfant et que vous pourvoyez matériellement à ses besoins.
Vous devez ouvrir un compte à son nom ou un livret où vous déposez chaque mois de l’argent pour sa pension et vous donnerez la signature à la mère.

Vous resterez un moment en situation irrégulière car vous auriez du demander dès la séparation ce changement de statut.
Il est donc urgent de vous rendre auprès d’une association ou d’un avocat spécialisé.

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Parent d’enfant français_resolu_
vendredi 15 juillet 2016 à 17h08 - par  henry

Bonsoir soueva, ma copine est francaise (on est pas marie) cela fait 6 jours qu’elle a accouché en France et moi j suis en afrique dans mon pays le Congo , je voudrais savoir si c’est possible que je fasse ma paternité a l’ambassade de France au Congo avec les documents concernant l’enfant qu’elle m’enverra la semaine prochaine.
Merci d’avance

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samedi 16 juillet 2016 à 15h15 - par  soueva

Parce que l’administration pourra vous accuser plus facilement d’opportunisme et vous refuser des papiers. Il est plus difficile de vous accuser si la reconnaissance est faite dès que la mère est enceinte.

samedi 16 juillet 2016 à 10h37 - par  henry

Bonjour et merci pour la réponse mais pourquoi il aurait été préférable que je le fasse avant la naissance de mon enfant ? pouvez- vous m’éclairer davantage.

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vendredi 15 juillet 2016 à 22h33 - par  soueva

Bonsoir
Oui, vous pouvez . Mais iil aurait été bien préférable de faire cela avant l a naissance de l’enfant.

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j’ai quelque question
jeudi 14 juillet 2016 à 09h23 - par  john

Bonjour,

Je suis parent d’un enfant français. J’ai été régularisé au mois de décembre 2014.

Bien que vivant sur Paris, je dépendais de la préfecture du 89 à Auxerre qui ne demande rien concernant les documents de la maman ainsi que son attestation.
Il s’est fait que la mère ne veut plus vivre avec moi, on vient d’avoir des jumelles au mois d’avril que j’ai reconnues aussi ; elles portent mon nomcomme ma fille aînée.
J’ai un CDI, un logement chez moi dans le 95.
Mes craintes sont celle-ci :
– la maman refuse ma contribution financière que je lui faisais par virement, elle a clôturé son compte et changer son numéro de téléphone en me privant de voir mes enfants pour dire au préfet que je ne participe pas dans l’entretien de mes enfants.
Je continue à faire de mandat cash, tout en lui écrivant par mail bien qu’elle ne réponde pas et qu’elle ne va pas chercher l’argent.
J’ai saisi le juge début juin et j’attends la date de l’audience.

Est-ce que je peux présenter le mandat cash qu’elle ne prend pas à la préfecture comme preuve de ma contribution ?
–pour la CNF de mes enfants comme je ne les ai pas est-ce que pour le faire, il faut impérativement la maman française ?
– Comme j’ai changé de département, je suis maintenant dans les 95 sous-préfectures de Sarcelles, je dois continuer avec ma fille aînée pour ma régularisation ou bien dois je inclure les jumelles dans mon dossier avec leur carte d’identité mais je ne l’ ai pas ?

– Après l’audience du jaf, une fois tout est notifié sur l’ordonnance mes droits de visite et de ainsi que pension alimentaire, je peux commencer à présenter l’ordonnance à la préfecture lors de mon renouvellement ?

– comment faire pour avoir le carnet de santé ?
Merci voilà quelques questions qui me déranges

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vendredi 15 juillet 2016 à 10h41 - par  soueva

Le jaf doit régler tous le sproblèmes, garde, visite, aurtorité paternelle, papiers des enfants.
Bonne chance et tenez-nous au courant.

jeudi 14 juillet 2016 à 23h35

Merci beaucoup pour ton intervention, Soueva.
Pour l’aîné, on a un compte surlequel la mère a des droits.
Je mets 20 euros tous les mois dans le compte de chacune de mes 3 filles. Et pour la mère, 150 euros qu’elle ne va jamais chercher.
Est ce que devant le jaf a un mot à dire concernant les papiers des enfants pour que je sois régularisé ou bien seule la volonté de la mère qui compte pour que j’aie ma régularisation ?
Son objectif final, c’est le retrait de mon titre de séjour.

jeudi 14 juillet 2016 à 15h27 - par  soueva

Bonjour John,
Tous les pb de ce type sont réglés par le juge des affaires familiales (jaf). Donc préparez bien toutes vos questions pour l’audience.

Presentez toutes les preuves de vos tentatives d’envoyer de l’argent ainsi que un relevé bancaire montrant que ces sommes sont évidemment disponibles sur votre compte.
ou bien mieux encore : ouvrez un livret de caisse d’épargne à votre fille aînée et mettez toutes les sommes sur ce livret en donnant un droit à la mère de retirer de l’argent. C’est imparable.

Etre parent d’un enfant français
samedi 2 juillet 2016 à 20h33 - par  alima

Bonjour,

Le père de ma fille de 3 ans ne la voit quasiment jamais depuis sa naissance, n’est jamais venu chez le médecin avec elle, ne sait pas comment elle ne vit, qui est sa nourrice, rien. Nous l’avons reconnue ensemble ; donc elle porte son nom à consonance étrangère. Il me contacte juste pour que je lui donne les documents pour qu’il fasse ses papiers en préfecture. Il a mon RIB et fait un virement de 100 euros tous les 2 mois, mais je ne sais pas de quoi il vit. Il est domicilié chez quelqu’un.

Qu’est ce que j’encours si je ne lui donne pas les documents pour renouveler sa carte de séjour ? On n’est jamais allé devant un juge pour fixer la garde ou autre. Je souhaite m’en débarrasser, avoir l’autorité parentale exclusive.

parent enfant francais renouvellement
samedi 2 juillet 2016 à 06h30 - par  f

Bonjour soueva
Je suis père d’une fille française de 8 mois et séparé de sa mère depuis bientôt 5 mois. À part 1 mandat de 100€ que je lui ai envoyé 1 fois, je ne contribue pas à l’entretien de ma fille.
J’ai une carte d1 an qui se termine au mois de décembre. Donc ça sera mon 1er renouvellement. Je suis marocain. De plus, je ne suis pas allé à mes RV OFII obligatoires, car je n’étais pas bien suite à ma rupture.

Puis-je rattraper le coup ? Où aurai-je des soucis pour mon renouvellement ? Et s’ils décident de ne pas me renouveler, que me donnera-t-on en attendant ? Un récépissé ?
Merci soueva

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samedi 2 juillet 2016 à 18h01 - par  soueva

Bonjour

Si vous continuez ainsi :
vous n’aurez pas de preuve d’entretien de votre fille.
A la fin du titre, il n’y aura pas de renouvellement ni récépissé.
Vous recevrez normalement une OQTF le mois suivant.

Pour retrouver vos droits dans deux ans si vous ne faites rien maintenant, vous devrez apporter deux ans de preuves d’entretien et d’intérêt (par exemple , les factures de téléphone avec les numéros de l’enfant ou de la mère ou/et les visites, attestations de la PMI, de la crèche, de l’école, du médecin, du concierge etc)

Donc essayez de vous secouer, filez vous excuser à l’OFII, envoyez de l’argent tous les mois, téléphonez, allez voir la petite, amenez-la à la PMI, promenez-la etc
En un mot, adoptez un comportement de père et faites la paix le mieux possible avec la mère.Vous pouvez surement rattraper le coup, mais il faut vous déchainer !

Vous devriez aussi demander d’urgence un RDV au juge des affaires familiales au tribunal de grande instance de votre domicile pour que vos obligations soient notées par écrit et que vous puissiez prouver que vous vous y conformez avec exactitude.

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Remise en cause par la pref de la nationalité de l’enfant
jeudi 30 juin 2016 à 20h37 - par  Keny

Bonsoir
Je suis mère d’une enfant française qui a eu 3 ans le mois passé. Ce mois de juin je devais renouveler mon titre de séjour pour la 2e fois. Je n’ai jamais vécu avec le père de ma fille et ne suis pas en contact avec lui depuis que j’étais enceinte. J’ai l’autorité parentale exclusive. Après l’avoir épinglé, la CAF prélève sur son salaire la pension alimentaire qu’elle me reverse.
Pour ce renouvellement, la préfecture m’a demandé de fournir une attestation signée par le parent français qui certifie que je contribue à l’entretien et à l’éducation de ma fille et la CNI de l’enfant. Je précise que ces documents ne m’avaient jamais été demandés lors de l’établissement de mon premier et second titre de séjour.

À la suite de la présentation de l’autorité parentale exclusive le jour de mon premier RDV, ils n’ont plus demandé l’attestation de contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.

Lors de mon deuxième RDV, j’allais compléter mon dossier en fournissant la CNI de ma fille. Mais bizarrement, on m’a dit que mon titre de séjour n’allait pas être envoyé à la production. Chose que je n’ai pas comprise, car j’avais fourni tous les documents demandés. Après m’être énervée du fait qu’on me balade, un responsable m’apprenait que des vérifications sur la nationalité de l’enfant étaient en cours. Ce qui ne m’a pas convaincu, et je le lui ai fait savoir, car le certificat de nationalité fourni par un tribunal français et la CNI délivrée par la préfecture prouve la nationalité de l’enfant.

À ce moment, elle m’avoue que le géniteur de ma fille avait à son actif plusieurs reconnaissances d’enfants, que c’était suspect et que des vérifications étaient en cours. Je veux bien, mais de quelles vérifications s’agit-il ? Sauf erreur de ma part, pour vérifier que certains enfants ne sont pas les siens, ça ne peut être qu’un test ADN.

Expliquez-moi comment sortir de là !

Je suis en train de refaire ma vie et n’a plus et ne veut plus de contact avec cette personne.

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dimanche 3 juillet 2016 à 17h03 - par  soueva

Aucune idée, vraiment.

dimanche 3 juillet 2016 à 13h48 - par  Keny

Bonjour
Merci pour votre réponse. J’ai pris RDV avec la permanence de l’ASTI. Comment est ce que la préfecture fera pour prouver que l’enfant n’est pas français si le test de paternité n’est pas effectué ?

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vendredi 1er juillet 2016 à 19h33 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller voir un avocat en passant par une association.( adresse par la rubrique /Permanences)
C’est à la pref de faire la preuve que l’enfant n’est pas français mais ils ne peuvent vous faire attendre indéfiniment.

Il ya peut-être moyen de faire un référé si vous risquez, par ex, de perdre votre travail du fait du non renouvellement du titre.
Vous n’avez pas intérêt à laisser trainer les choses.

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Etre parent d’un enfant français / problème avec le père
jeudi 30 juin 2016 à 15h02 - par  tyfaine

Je suis étrangère et mes 2 efants sont nés en France.
et leur père a quitté la famille, ce qui pose probleme c’est qu’il ne veut pas faire les papiers des enfants.

Que faut il faire ? La prefecture me demande les quittances de loyer du père, la photocopie de sa carte d’identité et sa signature.

Y a t’il un autre chemin ?

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jeudi 30 juin 2016 à 17h31 - par  soueva

Bonjour
Quelle est la nationalité du père ?

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Etre parent d’un enfant français
jeudi 30 juin 2016 à 01h41 - par  danae

Bonjour madame
Ma situation je ss entre en France le 30 septembre 2014
Avec un visa long séjour conjoint français
G eu un bébé un an plutard avec mon mari et suite à pleins de problèmes on a divorce
La je dois faire une demande de renouvèlement carte de séjour parent français sachant bien que après la séparation je garde tout les facture que j’achète pr l’enfant
La seul chose qui me perturbe c’est que je n’ai jamais pu travailler en France car j’avais pas de logement stable avec mon enfant et entre temp je partais avec mon enfant au pays pr reprendre le souffle j’espère que j’aurai pas de problème par rapport à ça

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Etre parent d’un enfant français
dimanche 26 juin 2016 à 07h37 - par  lucie

bonjour

je suis parent d’un garcon de 10 ans Français née en France la prefecture m’a donné 2 récépissés de 3 mois mais’ai plus les nouvelle du pere.

La prefecture me demande le certificat de nationalité de mon fils .Orr ’il a un passeport et sa carte d’identité et moi je ne peux fournir cette piece car je n’ai aucun droit.
Que dois je faire ,

merci

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dimanche 26 juin 2016 à 15h19 - par  soueva

Bonjour

Allez voir une association. La pref n’a pas bseoin de tout cela.
Peut-être faudra -t-il aller au tribunal pour voir vo sdroits reconnus. En tout cas , c’est ce que la pref veut afin de retarder les papiers

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Etre parent d’un enfant français
lundi 20 juin 2016 à 16h19 - par  david

Bonjour
Je suis arrivé en France en 2013.avec un visa C touristique je me suis pacsé en juin 2015 et je suis parent d’enfant français. J’ai en ma possession comme élément :
— attestation CAF
— AME
– Certificat de nationalité française de mon fils
Je vis avec ma copine

Ma question est de savoir si la préfecture peut me délivrer 1 titre de séjour parent d’enfant français, car je suis pas entré avec le bon visa et à combien s’élève le prix des timbres fiscaux en totalité.
Merci

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mercredi 22 juin 2016 à 10h46 - par  soueva

Bonjour,

Honnêtement je ne peux pas vous dire.Il faudrait passer à une association pour expliquer l’histoire en détail.
Adresses paar le meu , à /Permanences

mercredi 22 juin 2016 à 00h50 - par  Arnaud

Bonjour, je dois me présenter d’ici là pour un rdv à la préfecture pour la carte de séjour parent enfant français, j’ai un recipissé demande d’asile d’un côté et un passeport avec visa schengen expire depuis 2013 de l’autre les deux documents n’ont pas les mêmes dates d’entrées. .. lequel dois-je présenter ou joindre à mon dossier ? Merci

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lundi 20 juin 2016 à 17h38 - par  soueva

Non, à la reception de la carte.

lundi 20 juin 2016 à 16h34 - par  david

Merci assoueva de m avoir repondu j aimerai savoir si les 600euros sont à payer le même jour du dépot de la demande de titre ?

Logo de david
lundi 20 juin 2016 à 16h28 - par  soueva

Bonjour
Ou,i vous devez avoir à un titre de plein droit .
Les timbres fiscaux s’élèvent à 600€

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Prent d’enfant français et pacs avec citoyen français, vie commune à l’étranger.
lundi 20 juin 2016 à 16h01 - par  Fanny

Bonjour
Je suis Gabonaise, mère d’enfant français et pacsée à un Français. Je suis arrivée le 25 mars 2016 avec un visa de 3 mois suite à la mutation de mon conjoint qui travaille à drift de Mamoudzou. J’ai eu à faire une demande de titre de séjour la semaine dernière. Je n’ai obtenu qu’un récépissé qui ne me permet pas de travailler. Entre-temps, j’ai une proposition d’embauche et je ne peux travailler à cause de cette mention sur mon titre de séjour.

Comment faire pour changer mon statut ? et quelles sont les possibilités de mon futur employeur au niveau de la préfecture pour l’obtention d’un titre de séjour qui me permettrait de travailler.
Je tiens aussi à préciser qu’à la préfecture ils n’ont pas considéré mon pacs, mais juste le fait que je sois mère d’enfant français.

Dans l’attente de vous lire.

Logo de Fanny
lundi 20 juin 2016 à 16h05 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien d’autre à faire qu’attendre le traitement de votre dossier par la pref. Une fois le dossier accepté vous aurez un titre de séjour vous autorisant à travailler.

Sii le dossier était bien complet (et aussi avec toutes le s pièces supplémntaires non demandées de vie commune en Afrique, pacs , carte consulaire du conjoint, promesse d’embauche pour vous et fiches de salaire de votre copain,) avec une lettre de présentation le dossier devrait aller très vite.

Vous pouvez toujours faire un complémént de dossier en vous adressant à une association.

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Etre parent d’un enfant français
samedi 18 juin 2016 à 12h53 - par  asoo

Bonjour...
Je me tourne vers vous car je suis complètement désespéré.
J’ai déposé un dossier de carte de séjour parent d’enfant français en février dernier….je précise que je vis avec la mère de l’enfant on est déclaré à la Caf ensemble...dossier de CMU ensemble....Je suis inscrit à Pôle Emploi sur son adresse, je reçois tous mes courriers chez elle.
Mais hier la préfecture m’a envoyé un courrier me demandant des pièces justificatives :

  • justificatif de domicile de Moins de trois mois
  • preuves de vie commune avec la mère : compte bancaire, assurance habitation… Sauf que depuis le début la banque refuse de me rajouter sur son compte et le bail elle peut pas me rajouter puisqu’elle avait bénéficier d’un truc spécial pour l’appartement. Du coup je suis bloqué Est-ce normal que la préfecture me demande ces documents complémentaires sachant que je suis parent d’enfant français ? Aidez-moi. Merci.
Logo de asoo
samedi 18 juin 2016 à 16h40 - par  soueva

Bonjour Asoo
Ne vous désolez pas. D’un côté la pref est méfiante mais de l’autre, elle prend votre dossier en considération et c’est bon signe.
Envoyez une phtocopie du bail et un avis d’impot au nom de votre amie et envoyez copie de vos courriers les plus importants, c’est ausi une preuve. De plus, les attestations de la caf sont essentielles pour emporter l’affaire.

Donnez nous de nouvelles quand vous aurez la réponse.

Logo de Stéphane
Futur parent d’un enfant français
vendredi 17 juin 2016 à 15h06 - par  Stéphane

Bonjour
Je suis camerounais et j’ai rencontré ma conjointe lors de son stage dans mon pays le Cameroun en 2015 elle est Française et elle va bientôt accoucher. Elle est retournée en France au mois de mars pour vivre la grossesse auprès de ses proches.

Je ne connais pas bien les lois françaises à ce sujet, mais au vu des témoignages de ce site, je remarque qu’il est difficile pour certains parents de faire valoir leur droit. Je voudrais savoir dans mon cas en précisant que je suis en très bons termes avec ma copine (mais on n’est pas mariés), comment puis-je faire pour obtenir un visa pour être proche de mon enfant les mois qui suivent sa naissance. Déjà qu’il m’est difficile de vivre cette grossesse avec la distance malgré nos conversations sur whatsapp.

Comment puis je faire valoir mes droits de paternité, si je suis sur le territoire français ?

Depuis qu’elle est en France, c’est elle qui gère tout. Elle m’a expliqué certaines choses quand elle entait au Cameroun qu’elle recevrait beaucoup d’aide en déclarant l’enfant et que les soins sont gratuits. Jee ne comprend pas comment fonctionne votre système, donc j’ai plusieurs interrogations, je me demande si tout ce qu’elle fait seul de son côté me portera préjudice plus tard s’il fallait qu’on décide que je reste en France et pourrais-je avoir une explication détaillée ?

dimanche 19 juin 2016 à 15h46 - par  Stéphane

Bonjour
Elle y était inscrite au consulat français et j ai des preuves de notre vie commune Je m’en rends compte ce n’est pas si compliqué et je vous remercie énormément pour m’avoir éclairé .

Logo de Stéphane
samedi 18 juin 2016 à 17h55 - par  soueva

Il vaut mieux le reconnaitre immédiatement au consulat de France et ne pas attendre la naissance.
Votre vie commune au Cameroun ne compte pas, sauf si votre amie était inscrite au consulat comme Française de l’etranger et vous devez avoir des preuves de votre vie commune.

vendredi 17 juin 2016 à 17h05 - par  Stéphane

Merci pour la réponse.

Au Cameroun je vivais Avec elle et nous sommes tjrs ensemble elle m’envoei régulièrement les photos de la grossesse, photo échographie et les comptes rendus des visites chez son medecin et je vais reconnaître mon enfant à la naissance.

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vendredi 17 juin 2016 à 15h34 - par  soueva

Bonjour
Il est peu probable que le consulat vous donne un visa pour la naissance de votre enfant, car il n’a pas d’obligation légale de le faire et en général il refuse, surtout que vous n’êtes pas marié avec la mère.

Pour avoir un titre de séjour "parent d’enfant français", il faut que vous prouviez que vous envoyez de l’argent régulièrement pour les besoins de l’enfant depuis sa naissance et que vous prouviez des coups de téléphone ou de Whatapps qui prouvent votre intérêt pour lui.

Si vous vivez avec la mère, vous n’avez rien à prouver et le titre est accordé facilement.

Si vous ne vivez pas avec elle, les preuves sont obligatoires et ce n’est pas vraiment facile quand on est si loin.
De plus, d’après ce que je comprends de votre message, votre amie ne veut pas vivre avec vous pour toucher les aides sociales pour parent isolé.

Il ne vous reste donc que la solution d’envois d’argent et du téléphone ou de whatapps.

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Preuves par le parents français de l’entretien de l’enfant ?
mercredi 15 juin 2016 à 16h19 - par  gaelle

Bonjour,
J’ai besoin de vos conseils, je suis inquiète !
Je suis en France depuis 2006, entrée avec un titre étudiant. En 2012 j’ai obtenu un diplôme de Master 2 en Telecom dans une université à Paris, j’ai voulu compléter mon cursus avec une formation en informatique pour avoir plus de chance de trouver un boulot, mais la préfecture a jugé que ce n’était pas indispensable et j’ai reçu une OQTF en 2012. Aujourd’hui j’ai un enfant de 9 mois, avec un français, il l’a reconnu pendant la grossesse, après sa naissance on a fait les demandes du passeport et de la cni, et je les ai obtenus 2 mois après (après avoir été convoqué et interrogé au commissariat de police pour des enquêtes). Le papa de ma fille et moi sommes séparés. Il vit en région parisienne et moi dans le nord dans un foyer. Il vient souvent pour voir la petite et il me laisse de l’argent en espèce en même temps. Le problème c’est que je n’ai pas les preuves d’entretien depuis la naissance, mais juste depuis le mois dernier ne pouvant pas se déplacer pour voir la petite, il m’a fait un transfert d’argent par la poste. Mon inquiétude est que j’ai rdv à la préfecture le 28 juillet pou déposer mon dossier de régularisation en qualité de parent d’enfant français, que me conseillez-vous ? Est Je une chance d’être régularisée, si je ne fournis que des preuves sur les 3 derniers mois ?
Merci

Logo de gaelle
dimanche 19 juin 2016 à 16h16 - par  soueva

Bonjour
La pref essaye d’inverser les rôles . C’est au demandeur du titre de séjour de fournir des preuves de l’entretien de l’enfant et non au citoyen français. Si le citoyen français abandonné l’enfant , ce n’est pas une rraison pour que l’autre parent qui s’en occupe bien n’ait pas de titre.
L’enfant a le droit d’être élevé par son parent étranger, indépendamment de l’attitude du parent français.
donc ne vous en faites pas.
Essayez si vous voulez d’avoir une lettre du foyer attestant que le père vient faire des visites régulières et donnez cela à la pref.

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Etre parent d’un enfant français : liste des pièces ?
mardi 14 juin 2016 à 12h12 - par  marjorie

Bonjour,
Mon compagnon avec qui je suis pacsée depuis 1 an maintenant et moi avons eu une petite fille.

Mon copain étant serbe il n’a pas l’autorisation de rester plus de 3 mois à chaque fois. Donc il repart tous les 3 mois une semaine pour refaire tamponner son passeport. Nous sommes en train de faire les papiers de la petite pour prouver que sa fille est française née en France. Je suis moi même française.

Qu’elles sont les démarches exactes à faire ! Car malheureusement je trouve les formulaires très mal faits ?

Et je ne veux pas avoir un dossier incomplet le jour où je vais faire 6 h de queue à la préfecture.

Merci d’avance de vos réponses
Marjorie

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lundi 20 juin 2016 à 14h00 - par  soueva

Bonjour Marjorie
Vous pouvez faire des recherches sur le site de votre préfecture. vous devriez trouver la liste des pièces obligatoires. Vous pouvez aussi chercher dans service-public.fr avec le mot clé.
Sur ce site dans les différents messages et aussi :
https://assouevam.fr/IMG/pdf/parent_d_enfant_francais_premiere_demande_-_copie.pdf

En gros le plus important, c’est la carte d’identité de l’enfant et la vôtre.

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Refus cni pour enfant père français
lundi 6 juin 2016 à 14h26 - par  malicia

Bonjour
La prefecture a refusé la CNI à mon enfant né d’un parent français. Quel est le recours ?
Je ne sais pas quoi faire.

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lundi 6 juin 2016 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller voir une association près de chez vous pour expliquer en detail la situation et vous faire aider.
Adresses sur le menu, rubrique /Permanences.

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Titre de sejour parent d’un enfant français
mardi 31 mai 2016 à 09h22 - par  kaylan

Bonjour,

Je suis entré en France en 2013 avec un visa C après j’ai fait une demande de carte de séjour vie privée familiale avec PACS qui a été rejeté conséquence OQTF en Août 2015.Aujourd’hui je suis papa d’un garçon que j’ai reconnu bien avant l’accouchement et je vie toujours avec la maman à la même adresse depuisqu’elle est enceinte jusque là maintenant.

A cet effet j’ai fait la carte d’identité,le passeport,le livret de famille,l’acte de naissance.J’ai été à la préfecture pour avoir des renseignements et la dame m’a remis un dossier parent d’enfant français et m’a dit dès que j’aurai tout rassembler de venir en préfecture j’aimerais savoir :

  • Un si je vais est ce que je risque de me faire arrêter ?
  • Si j’ai une chance d’être reçu et d’avoir un récépissé pour pouvoir travailler
  • quelle preuve pourrais je apporter comme quoi je contribue à l’entretien de mon fils puisque depuis que je rentrer en France je n’ai jamais travaillé jusque là, mais avant la naissance j’ai acheter la poussette(sur leboncoin donc pas de reçu) ,le siège auto(chez bébé câlin donc pas de reçu),son berceau(sur leboncoin donc pas de reçu) ,la table à langer(chez bébé câlin donc pas de reçu) , le matelas chez un particulier avec un reçu d’achat marqué qu’il me l’ait vendu.

PS:Je précise que lors de mon OQTF on m’a entendu à la gendarmerie et mon passeport fut confisqué, mais j’ai le récépissé de confiscation et la préfecture me demande mettre ma carte consulaire ce que j’ai fait, mais le passeport est déjà expié depuis janvier 2016, mais la carte consulaire elle est toujours valable elle.

J’ai rassemblé tous les documents il ne manque que l’attestation de notre médecin ou de la PMI pour attester de ma présence chaque fois aux soins de mon fils. Aidez-moi, car je me pose mille questions, je pense y aller en début du mois pour le dépôt du dossier si je pouvais avoir une réponse de votre part avant ce serait très gentil.

Je vous remercie

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vendredi 24 juin 2016 à 15h22 - par  soueva

Je ne suis pas un monsieur. Faites un effort, s’il vous plait, après quatre messages !

Rien n’est normal mais c’est comme ça. Vous ne pouvez rien faire.
La caf gagne du temps et fait des économies.
La pref répond quand elle veut.
Seule bonne nouvelle, vous aurez votre titre de séjour.

vendredi 24 juin 2016 à 13h37 - par  kaylan

Bonjour Monsieur,

J’ai reçu la carte d’identité de mon fils car j’ai fait la demande avec son passeport .
Entre temps après notre déclaration commune à la CAF, ils nous ont demandé comme document complémentaire :

  • Avis d’imposition perso
  • Une déclaration trimestrielle du mois de janvier-février et mars Ce que nous avons fait mais depuis rien.

Entre temps nous avons essayé de les joindre et la dame me demandait mon titre de séjour et je lui ai dit que j’attendais la réponse de la préfecture. Elle me dit que tant que mon titre de séjour ne serait pas prêt, ils n’étudiaient pas nos droits.

Ma question est celle-ci :

  • Est ce normal que la CAF bloque les allocations de ma conjointe du fait que mon titre de séjour n’est pas délivré ?
  • Est ce normal que la préfecture ne m’est toujours pas donné une réponse ?
  • Devrait-je avoir des soucis sur ma régularisation ?
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mercredi 1er juin 2016 à 18h58 - par  soueva

Non. Pas d’inscription possible.

mardi 31 mai 2016 à 12h36 - par  kaylan

Une dernière question mais au ca où ils me donnent un recepissé sans autorisation de travailler est ce que avec ça je peux m’inscrire sur pole emploi ?

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mardi 31 mai 2016 à 12h12 - par  soueva

Pourquoi Monsieur ?

mardi 31 mai 2016 à 12h11 - par  kaylan

Merci pour votre reponse Monsieur soueva

Donc si je comprends bien ils ne vont pas m’autorisez a travailler.Mon inquietude est que est ce que si la réponse du prefet est negatif ils peuvent me donner encore un OQTF malgré que je sois parent d’enfant francais ?J’ai peur qu’on me separe de mon fils.Merci

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mardi 31 mai 2016 à 11h14 - par  soueva

Aucun pb pour vous Kaylan puisque vous vivez avec la mère et le bébé. Pas besoin de preuves supplémentaires.

Apportez de plus des photos si vous voulez. et l’attestation que vous avez assisté à l’accouchement . Mais en fait c’est inutile.
Par contre, pas autorisé à travailler avant la réponse positive du préfet.

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Etre parent d’un enfant français
lundi 30 mai 2016 à 13h33 - par  DAVID

Bonjour
j’ai ma petite sœur qui vit en Belgique avec un titre de séjour belge.
mais voilà qu’elle est enceinte et le père de son future enfant est un français vivant en France.
Es ce possible qu’elle s’installe en France et quels sont ses droits sur le territoire français après son accouchement en France ?.
car moi je ne voudrais l’avoir comme une charge bien vrai que c’est ma sœur.
Merci

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lundi 30 mai 2016 à 15h09 - par  soueva

Bonjour
je vous renvoie à la liste des pièces et aux multiples messages du forumqui traiten tousde cette question..
Vous verrez qu’il faut garder de bons rapports avec le père français car il est très difficile d’obtenir des papiers si les parents ne vivent pas ensemble avec l’enfant et la prefecture va tenter de refuser.
Mais le droit est pour vous.
https://assouevam.fr/Parent-enfant-francais.html

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Demande de preuves d’entretien au parent français !
mercredi 25 mai 2016 à 19h32 - par   lyly

Bonjour,

Je suis arrivée en France étant enceinte il y a 9 mois, j’ai accouché il y’a 5 mois. la préfecture me demande le passeport du papa où il y a le visa qui concorde avec la période à laquelle je suis tombée enceinte et les preuves de l’éducation de l’enfant.

J’ai du mal à prouver que le père s’en occupe vu qu’il me donnait les sous en espèces. Et la dame de la préfecture m’a renvoyée avec les tickets de caisse que j’ai apportés et m’a donné un récépissé sans autorisation de travailler, avec mentionné dessus (en attente de décision préfectorale), je ne sais pas quoi faire.

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Parent D’enfant Francais, Changement Statut Etudiant vers Vie Privée et Familiale OU Regroupement Familiale
mardi 24 mai 2016 à 11h41 - par  era3d

Bonjour,

Je suis entrée à Paris en septembre 2014 avec un visa long sejour étudiant que j’ai renouvelé en septembre 2015 en tant qu’étudiant, mon titre de séjour n’est toujours pas prêt. J’ai donc eu 3 récépissés valables jusqu’au 17/06/2016.

J’ai donné la naissance à une fille le 16/04/2016 qui est française, car son père a été naturalisé et donc mon mari et ma fille ont un passeport français.

Je souhaite changer mon statut d’étudiant à Vie privée et familiale à la préfecture de Nanterre.
Qu’elle ait la meilleure démarche à faire ? Est-ce que la préfecture de Nanterre va me fournir directement un récépissé Vie privée et famille ?

1-Faut-il faire la démarche de parent d’enfant français
2-Faut-il faire un regroupement familial sur place, mon mari est français
3— ?

Dans le premier cas, c’est 6 mois pour un RDV de changement de statut à la préfecture de Nanterre et pendant ce temps là, on a un récépissé de première demande de titre de séjour, et du coup pas le droit de voyager jusqu’au mois d’octobre

Merci de vos réponses

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vendredi 27 mai 2016 à 18h32 - par  soueva

Vous avez deux mois pour un recours au préfet ou un recours hiérarchique Mais en général, il n’y a aucune réponse sauf si la pref s’est manifestement trompée ou s’il y a un élément nouveau.
Par exemple, le mariage, avec un Français ou la naissance d’un enfant français peut être considéré comme un élément nouveau. Mais les délais sont impératifs.
Aucun recours n’est reçu en dehors des dates.
vous pouvez faire le recours vous-même ou voir une association ou un avocat.
Cherchez sur internet :
service public-. fr recours gracieux

mardi 24 mai 2016 à 15h17 - par  era3d

Merci pour votre réponse rapide soueva .

Je viens de revenir de la préfecture, j’ai eu une OQTF qu’il ont envoyé fin mars et que je n’ai pas retiré car j’ai accouché mi avril.

Je dois faire un recours vers le préfet ?

Combien de temps cela prendra ?

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mardi 24 mai 2016 à 12h16 - par  soueva

Vous avez le choix entre :

conjointe de Français : six mois de vie commune avec preuves et entrée régulière ( que vous avez comme étudiante.) : titre de plein droit. (Pas de regroupement familial.)

ou

parent d’enfant français : titre de plein droit et aucun problème puisque vous vivez avec le père.

Dans les deux cas, vous ne pouvez voyager avec le récépissé de première demande.

Mais vous pouvez voyager peut-être avec le titre étudiant et faire votre demande ensuite si le titre est encore valable.
Sinon, vous payerez le visa de régularisation de 340 €.

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Etre parent d’un enfant français_resolu_
lundi 23 mai 2016 à 16h28 - par  Samy

Bonjour, je suis père d’un enfant français, il à 3 mois aujourd’hui, je ne vis pas avec la mère et je ne travail pas dépuis la naissance de mon enfant, je rajoute que je suis sans papier ...Sa mère ne veux faire aucun effort pour que je puisse avoir mon papier,
Que dois-je faire pour avoir mon papier sans l’aide de sa mère ?
Aidez moi s’il vous plait

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Renouvellement ?
lundi 23 mai 2016 à 14h31 - par  aziz

Bonjour soueva parent de francais le jaf ma pas accordé ni droit de visite ni verser de pension est ce que c possible de ne pas donner ce jugment a la pref le temps de faire appel et donner le noveau jugement que dois je faire crdl

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lundi 23 mai 2016 à 16h30 - par  soueva

Bonjour Aziz
Les appels mettent très longtemps à passer et je cne crois pas que la pref attende. Si vous n’apportez pas le preuves de versement et les preuves de participation à l’education, elle risque de ne pas renouveler la carte

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cni pour enfant français
vendredi 20 mai 2016 à 09h45 - par  s76

Bonjour le passeport suffit ou il faut vraiment une cni ou certificat de nationalité ???on dépend préfecture de gironde

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lundi 30 mai 2016 à 17h06 - par  soueva

séparé :marié (e), mais qui ne vit pas avec son conjoint (e) ; pas divorcé (e).l
Si vous avez de s problèmes pour comprendre le langage de la préfecture, il vaut mieux voir une association près de chez vous
Adresses par le menu.

lundi 30 mai 2016 à 17h00 - par  s76

Je me demande ce que veut dire le mot "séparé" ?

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dimanche 29 mai 2016 à 12h37 - par  soueva

Oui, s’il a les papiers du parent français

samedi 28 mai 2016 à 22h41 - par  s76

Re bjr..la cni et ou le certificat de nationalité peut il être demandé par le parents étranger ???

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vendredi 20 mai 2016 à 10h13 - par  soueva

Bonjour

pour quoi faire ? Pour déposer le dossier ? oui

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première demande titre sejour parents enfant français
vendredi 20 mai 2016 à 02h32 - par  s76

Bonjour
Ma femme est en France avec notre enfant et devrait déposer dossier préfecture courant juin.

Je ne suis plus sur territoire depuis 2012.

Ma femme est dans ma famille.par contre elle n a fait aucun depot d’argent pour justifier puisque le titre séjour ne servira que pour accompagner notre enfant afin de visiter nos familles.

Nous ne sommes ni séparés ni divorcés. Nous vivons à l’étranger.

Pensez vous que puisque je ne suis plus sur territoire ca posera problème ?

Et les versements non déposés poseront-ils problème.?

Un courrier de ma part est il obligatoire ? Y a t il un titre correspondant à notre situation ?

Ma femme a un visa long séjour d’un an se terminant le 31aout 2016.

Merci d’avance.

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dimanche 19 juin 2016 à 20h26 - par  soueva

Il n’y a pas de délai fixe.

mercredi 15 juin 2016 à 15h26 - par  s76

Bjr.soueva après l envoi du courrier pour demande de rdv ala préfecture.sous combien de temps donne t il une réponse ?

Merci d avance

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mercredi 1er juin 2016 à 18h38 - par  soueva

Bonjour,
Votre situation est peu courante et les prefs ne donnent facilement les titres de séjour.

Un titre de séjour est fait pour séjourner et non pour vivre à l’étranger. Donc ce sera peut-être difficile, non parce que l’enfant n’a pas de compte bancaire mais pour les preuves de vie en France, si la pref en demande(ce qui n’est pas sûr), les fiches de paie aussi, à défaut une attestation de prise en charge par qqun de la famille. Votre absence ne va pas arranger les choses mais une lettre n’est certainement pas suffisante.

Donc il faut essayer mais ce n’est pas gagné d’avance.

N’oubliez pas de vous faire répertorier au consulat comme Français de l’étranger. Cela permettra à votre femme de prendre la nationalité après quatre ans de mariage.

Dans ce cas, plus besoin de TS !

dimanche 29 mai 2016 à 14h31

Oui, nous vivons a l’étranger, mais notre enfant comme moi même est français le titre servira seulement à accompagner l’enfant visiter notre famille puisque toute ma famille réside en France et il est hors de question que les liens se coupent.

dimanche 29 mai 2016 à 12h26 - par  soueva

Je ne comprends toujours rien.
Si vous vivez à l’étranger et votre femme aussi, quel besoin d’un titre de séjour ?
De toute façon si elle ne vit pas en France, elle n’aura pas de titre de séjour car il lui faudrait des preuves de vie en France.

samedi 28 mai 2016 à 22h30 - par  s76

Mon problème, c’est que je ne suis plus sur le territoire depuis 4 ans et que ma femme déposera dossier parents enfant français. Elle n’a pas ouvert de compte au nom de l’enfant. Nous ne vivrons pas en France. Le titre servira seulement à accompagner notre enfant puisque pour ma part, je ne retournerai plus sur le territoire pour différentes raisons.

Désolé, c’est compliqué mais merci pour votre réponse.

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vendredi 20 mai 2016 à 10h15 - par  soueva

Bonjour

Désolée. je ne comprends pas votre situation et quel est votre pb

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PARENT ENFANT FRANCAIS SOUS OQTF
lundi 16 mai 2016 à 22h14 - par  arnaud

Bonjour,

Ayant déposé un dossier pour régularisation d’enfant français le 29 janvier 2015 (ma fille née le 21 octobre 2014) je reçois de la préfecture un récépissé de 6 mois le 13 février 2015 (ouverture a la poste d’un compte courant a mon nom) et le 28 du même mois un refus de séjour assorti d’une OQTF au motif que je n’apporte pas de preuves justifiant que je contribue à l’entretien et a l’éducation de celle-ci et aussi pas de justificatifs de présence en France depuis 2008.

Je rappelle qu’au moment du dépôt, j’ai joint seulement une attestation sur l’honneur de la mère de ma fille indiquant que je lui remets périodiquement, et ce depuis sa naissance l’argent main en main et les tickets de caisse de vêtements achetés…

Je souligne qu’on ne vit pas ensemble, elle à Vitry-sur-Seine et moi à Dijon. J’ai fait un recours au tribunal administratif qui confirme la décision au motif que les documents que j’ai envoye après (virement de 100 euros de mars et avril livret A de ma fille, attestation du médecin et d’une puéricultrice attestant ma présence lors des consultations, attestation de dépôt devant le juge des affaires familiales) ont tous été établis après la notification de l’arrêté attaqué et qu’il ne prouve pas que j’ai contribué effectivement et sans discontinuité à l’entretien et à l’éducation de ma fille entre sa naissance et l’arrêté.

Avec l’aide d’un avocat, j’ai refait un autre recours au niveau de la cour d’appel de Lyon et j’attends toujours leur décision...

J’aimerais savoir vu que l’OQTF a dépassé un an et ayant assez de preuves en ma possession parce qu’ayant été bien renseigné maintenant (virement automatique mensuel de 100 euros de mars 2015 a mai 2016, attestation de médecin, de puéricultrice, attestation maman de ma fille, nouveau domicile sur Paris, mais seul, factures d’achat de vêtements a mon nom, assurance décès dont le bénéficiaire est ma fille, décision rendue du JAF fixant la résidence de l’enfant chez sa mère, droit de visite trois samedis et dimanche par mois, exercice commun de l’autorité parentale, fixation de la pension alimentaire à 100 euros) si je pouvais à nouveau déposer mon dossier dans ma nouvelle préfecture vu que j’attends toujours la décision de la cour d’appel de Lyon et que cela dure déjà un an.

Que me conseillez-vous ?

Excusez-moi de la longueur de mon récit. Merci de me répondre.

Logo de arnaud
lundi 16 mai 2016 à 23h27 - par  soueva

Bonsoir Arnaud

Je crois malheureusement qu’il n’y a rien à faire. Les textes disent clairement que vous devez donner des preuves de l’entretion et de l’education depuis la naissance ou pendant deux ans.
Donc vous devez avoir deux ans de preuves continus ou bien la préfecture donnera une autre OQTF.
Sauf, évidemment, si la cour d’appel accepte le témoignage de la mère de l’enfant.
Bon courage

Logo de natacha
Premier récépissé demande parent d’enfant français (messages déplacés)
lundi 16 mai 2016 à 10h28 - par  natacha

Bonjour, Soueva.
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles sur ma situation.
Je vais vous rappeler les faits parce que ça fait 3 mois je crois que je suis venue sur le forum.

Je suis mère en situation irrégulière d’un enfant français de 6 mois, le papa et moi ne vivons pas ensemble, car il est encore en instance de divorce. Je suis entrée en France avec un visa touriste.
En février 2016 la préfecture avec émis des doutes sur la réalité du lien de filiation unissant mon fils a son père et donc refusait de me fournir la carte d’identité et le passeport du petit. Le papa et moi avions été entendus par la police deux fois de suite.
Entre temps, ayant obtenu le CNF du petit, j’avais déposé un dossier de régularisation parent enfant français à la sous-préfecture dont je dépends, mais la dame qui a pris mon dossier m’avait dit que le dossier allait être transféré à Metz parce que la sous-préfecture ne traitait pas les premières demandes de titres de séjour. Je n’ai donc rien reçu, ni récépissé ni attestation de dépôt.
À ce jour, je suis toujours sans nouvelle de mon dossier, et ce, malgré plusieurs appels à la préfecture ou mon dossier est censé avoir été transféré.
Aujourd" hui, l’enquête nous a donné raison et je suis maintenant en possession de tous les documents de mon fils : CNI, passeport, CNF, livret de famille...
J’ai rendez-vous la semaine prochaine à la préfecture, comment faire pour avoir un récépissé m’autorisant à travailler ? devrais-je déposer un autre dossier ou alors attendre ? Je précise juste que je n’avais pas fourni les timbres fiscaux de 50 euros. Est-ce que cela pourrait poser un pétabit dans le traitement de mon dossier ? Je compte m’acquitter de cette taxe à mon rendez-vous. Pourriez-vous me donner la bonne procédure à appliquer selon ma situation ?
Merci

Vous devriez avoir un récépissé autorisant à travailler à votre RDV à la pref sans rien faire de particulier que de payer vos timbres fiscaux.

Bonsoir, Soueva.
Je reviens pour vous donner la suite de mon rendez-vous à la préfecture de la Moselle.
Je me suis rendu comme vous m’avez conseillé avec les timbres fiscaux de 50 euros.
La dame en charge de mon dossier m’a dit que je n’avais pas droit à un récépissé ou même à une attestation de dépôt parce que je ne suis pas rentrée en France avec le bon visa (je précise juste que je suis rentrée avec un visa touriste valable 10 jours) et que la préfecture avait 4 mois pour me répondre et que c’est seulement au terme des 4 mois que je pourrais prétendre à un récépissé. Elle m’a toutefois remis mon numéro de dossier.
Elle m’a dit qu’il n’était pas nécessaire de donner les timbres et qu’un courrier me sera envoyé pour tout complément d’information.
Je suis désespérée parce que j’ai passé des entretiens de travail et je ne peux malheureusement pas justifier que je suis en attente d’une régularisation.
Je voudrais savoir quel recours serait approprié pour pouvoir avoir un récépissé m’autorisant à travailler.
Merci.

vendredi 20 mai 2016 à 03h19 - par  achemi

Bonjour Natacha.je suis dans le même cas que toi j’aimerais bien parlé avec toi en privé pour me faire comprendre ton parcoure je suis en plein stress je suis perdu merci d’avance à bientôt j’espère

lundi 16 mai 2016 à 16h37 - par  Natacha

Merci Soueva pour votre réponse.

La dame n’a même pas voulu me donner une attestation de dépôt.
Donc alors je dois juste attendre de recevoir le courrier de la préfecture ?

Je précise que j’ai déposé mon dossier le 9 mars 2016 a la sous préfecture qui elle a transmis a la préfecture de la moselle. Donc alors je dois attendre jusqu’au 9 juillet

J’espère que le fait que je ne vive pas avec le père du petit ne causera pas encore un soucis. Parce que on a déjà eu droit a une enquête pour obtenir la carte d’identité et le passeport du petit. Que nous avons finalement eu apres deux mois d’enquete.

Je reviendrais vers vous pour vous dire la suite.
Merci

Logo de Natacha
lundi 16 mai 2016 à 10h31 - par  soueva

Rebonjour Natacha

Excusez-moi. j’ai cru qu’il s’agissait du deuxième RDV et non du dépôt de dossier.

Au dépôt, vous ne recevez qu’une attestation de dépôt. Le récépissé sera donné après acceptation du dossier. Il n’y a aucun recours possible.

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Enquête de police et convocation au commissariat
samedi 14 mai 2016 à 23h33 - par  chel

Bonjour, Soueva,

J’ai besoin de votre aide. J’ai eu mon enfant avec un Français en 2009 au Congo. En 2012 je suis venue en France et mon enfant est resté chez mes parents.

En 2015, le père a fait les démarches au consulat de France au Congo pour qu’il vive avec moi, car lui et moi, on vit chacun de son côté. L’enfant a eu son passeport, carte d’identité, certificat de nationalité.

Je suis allé à la préfecture en février et on m’a donné un récépissé qui a été renouvelé pour la deuxième fois au mois de mai.

Mon inquiétude est que je suis convoquée à la police pour la deuxième fois après enquête à la maison.

Que pensez-vous de cela ?

Logo de chel
lundi 16 mai 2016 à 10h47 - par  soueva

Bonjour chel
Vous donnez très peu d’infos sur l’enquête de police, sur les questions posées. Il est donc difficile de répondre.

Ce qu’il y a de sûr, c’est que les préfectures se méfient beaucoup - et de plus en plus - des couples qui ont des enfants sans vivre ensemble. Le titre est difficile à obtenir maintenant, les prefs retardent les papiers français des enfants, pinaillent sur tout mais ne vous inquiétez pas, le titre finit par venir, car il est de plein droit.

Lisez les messages de ce fil de discussion et vous verrez.
Allez au commissariat avec un(e) ami( e). C’est toujours bien de se faire accompagner.

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Père en France, enfant français résidant à l’étranger.
samedi 14 mai 2016 à 14h49 - par  preuves de l’entretien et de l’éducation d’un enfant

Je suis sans papiers. Je ne travaille pas souvent. J’ai un enfant, mais né à l’étranger. Je ne peux pas y aller. Je ne l’’ai pas déclaré non plus. Mais mon fils porte mon prénom., il est né à Milan.
Qu’est ce que je peux faire ? J’avais mes papiers en tant que malade étranger et on l’a récupéré.( ?) Et maintenant je suis sans papiers. Je travaille avec des amis s’ils ont besoin de quelqu’un pour compléter l’effectif.

Quel conseil me procurez-vous pour avoir mes papiers ? J’appelle chaque jour ma femme et je parle avec mon fils de quelque mois.

Logo de preuves de l'entretien et de l'éducation d'un enfant
samedi 14 mai 2016 à 14h56 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucune possibilité d’avoir des papiers si votre fils n’a pas été déclaré à la mairie ou au consulat et s’il ne vit pas en France.
Vous devriez commencer par aller le déclarer maintenant
Essayez d’aller à la mairie, service état civil, si sa mère est française. On vous donnera la marche à suivre.
Si la mère n’est pas française et puisque l’enfant est né en Italie, passez au consulat d’italie qui vous dira quoi faire.

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Etre parent d’un enfant français
samedi 14 mai 2016 à 09h59 - par  Bibi

Bonjour Monsieur
Je suis arrivee en France sans visa. j’ai accouché de mon fils en 2013, et son père est français, j’ai donné les papiers que la préfecture m’avait demandés, à savoir, le certificat de nationalité, et l’acte de naissance de mon fils. depuis 3 ans je n’ai rien reçu, entre temps j’y allais, et ils me disaient toujours que mon dossier est en cours,

Mais il y a une semaine, je suis allée à la préfecture pour en savoir plus, ils m’ont demandé de payer 340 euros, chose que j’ai faite, et ils m’ont remis une autorisation provisoire de séjour de 3 mois qui ne me permet pas d’occuper un emplo. j’ai la garde exclusive de mon fils. le papa et moi ne vivons plus ensemble. le tribunal l’avait condamné à verser une pension alimentaire de 100 euros par mois depuis le mois de novembre 2015.

Ils m’ont également dit à la préfecture d’aller attendre le courrier de L’OFII, la dame qui m’avait reçu ce jour, me disait de ramener une promesse d’embauche, mes questions sont les suivantes : parent d’enfant français faut obligatoirement une promesse d’embauche ?
Est normale cette mention ?
Qu’est ce que dit la loi ?
Je ne sais plus quoi faire ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de Bibi
samedi 14 mai 2016 à 10h10 - par  soueva

Bonjour
Toujours pas de monsieur ici, rien qu’une madame !
Je n’ai jaimais entendu parler de ce type de demande.
Rapprochez-vous d’une association et voyez avec eux s’il peuvent vous faire une lettre pour la pref ou vous accompagner.au guichet.
Adresses : rubrique /Permanences, dans le menu

Logo de aziz
Etre parent d’un enfant français
jeudi 12 mai 2016 à 20h44 - par  aziz

Bjr soueva comment prouver la contribution a l entretiens de mon fils mon ex refuse me donner son rib et celui de mon fils crdl

Logo de aziz
jeudi 12 mai 2016 à 22h56 - par  soueva

Bonsoir
Ouvrez un livret A à la poste pour votre fils et donnez la signature à la mère. Si elle ne vient pas signer, tant pis pour elle.

Par contre, vous déposez tous les mois une somme pour l’entretien , à date fixe, selon vos possibilités.

Logo de mariem
Etre parent d’un enfant français
jeudi 12 mai 2016 à 17h38 - par  mariem

Bonjour ;
s’il vous plaît, j’ai besoin d’information concernant mes droits. Je suis mère d’un enfant français âge de 6 ans. J’ai divorcé et je suis au Maroc depuis plus de 4 ans et je voudrais retourner en France. Savoir déjà si j’ai le droit. Si oui, comment procéder ?
Merci beaucoup.

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jeudi 12 mai 2016 à 19h06 - par  soueva

Bonjour

Pour s’installer en France, il faut demander un visa long séjour. Mais il n’est pas de plein droit et il est peu probable que le consulat le donnera, même avec un enfant français.

Vous pouvez demander un visa touristique et, une fois en France, demander une régularisation pour parent d’enfant français. Mais le consulat comprendra ce que vous voulez faire et ne le donnera pas. Prévoir cependant de longs mois sans papiers car la régularisation est très difficile si vous ne vivez pas avec le père.

Vous pouvez aussi demander un visa Schengen à un autre pays.

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Etre parent d’un enfant français
jeudi 12 mai 2016 à 15h48 - par  LMarie

Bonjour,

Je suis française et travaillant actuellement au Burundi où j’ai rencontré mon conjoint burundais avec lequel je ne suis pas encore mariée. Je suis actuellement enceinte et rentrerai en France le 1er septembre, en attendant mon accouchement prévu le 30 octobre 2016.
Le consulat de l’ambassade de France ici nous a accordé la possibilité de délivrer à mon conjoint burundais un visa « visiteur » de 3 mois pour la France (et non pas Schengen) en attendant l’accouchement.

Mon conjoint devra-t-il rentrer au Burundi pour demander un visa de parent d’enfant français ? Le consulat ici nous a affirmé qu’il pourrait demander le changement de son statut dès la naissance de l’enfant depuis la France.
Néanmoins, en écrivant un email à la préfecture de Sarcelles pour m’en assurer, celle-ci me répond qu’il devra rentrer au Burundi demander un visa d’installation.

Je ne sais plus en quel organisme me fier, et le visa de mon conjoint expirera un mois après la naissance de l’enfant, c’est pourquoi le timing me semble un peu serré.

Bien sûr, nous préférerions qu’il n’ait pas à quitter la France, les premières semaines d’un bébé étant toujours un moment précieux à vivre en famille.

En vous remerciant.

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samedi 14 mai 2016 à 18h14 - par  soueva

Bonjour Marie
Le consulat vous a bien renseignés (mais à moitié seulement)
Votre intérêt est bien de prendre le titre visiteur de trois mois. ensuite deux possibilités

1.immédiatement de demander les papiers français de l’enfant, attendre un mois environ pour les avoir et déposer une demande de titre VPF parent d’enfant français juste avant l’expiration du titre visiteur. Votre mari devrait recevoir rapidement ( faire préciser par la pref) mais pas immédiatement un récépissé avec droit au travail, puisque je suppose que vous allez vivre ensemble.

2. Demander un titre conjoint de Francaise obligerait normalement votre mari à retourner au Burundi pour un visa long séjour d’installation, comme l’a dit le consulat. C’est pour cette raison qu’est prévue, à titre dérogatoire, la possibilité d’obtenir directement un titre VPF conjoint de Française directement à la préfecture.
Il faut :

  • un mariage en France
  • demande du titre pendant la validité du visa visiteur
  • preuves de six mois de vie commune avant ou après le mariage) Mais si vous êtes inscrite au consulat en tant que que Francaise de l’étranger, vos preuves de vie commune au Burundi peuvent compter. Encore faut-il en avoir !

Pour les preuves de vie commune : des papiers aux deux noms ou même un seul nom, mais adresse commune.

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Etre parent d’un enfant français
lundi 9 mai 2016 à 23h53 - par  massi

Bonjour tout le monde

Je suis entré en France en octobre 2015 avec ma femme qui a le statut chercheur scientifique. Quant à moi, conjoint de scientifique autorisé à travailler, je suis en CDI déjà. Mon titre expire le 02/17.

Est-ce que je peux changer mon statut vers salarié ?

De plus, j’attends un enfant au mois d’août prochain. Cela pourra-t-il nous aider ou pas ?

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lundi 16 mai 2016 à 12h19 - par  soueva

Bonjour Massi,
Oui, vous pouvez faire un dossier changement de statut deux mois avant la fin de votre titre, donc fin 2016, mais la réponse est extrêmement aléatoire. Il vaudrait mieux le faire s’il n’y a pas d’autre choix.

La présence de l’enfant ne change rien à la situation de votre famille.

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Parent d’enfant français sous OQTF
vendredi 6 mai 2016 à 09h47 - par  jazir

Bonjour, Soueva
Ma situation est la suivante entrée en France sans visa en 2012. En septembre 2014, demande du premier titre de séjour en tant que salarié (ménage). Remise du récépissé de 6 mois n’autorise pas son titulaire à travailler. Février 2015 j’ai reçu une OQTF dans un délai de 1 mois j’ai fait un recours administratif qui a maintenu la décision du préfet. Septembre 2015 papa d’un enfant français. Mai 2016 je suis allé à la préfecture pour un RV qui m’a été accordé pour le mois de juillet 2016. Mes 2 questions sont :
1— je risque de me faire arrêter à la préfecture a n’allant tout seul le jour du RV ?
2— j’ai des chances qu’OQTF soit annulée et que je sois régularisé ?

J’ai toutes les preuves de l’entretien et d’éducation du formulaire que la préfecture m’a remis, je ne vis pas dans le même domicile que mon fils et sa maman.
Merci d’avance pour vos reposes que vous allez m’apporter.

mercredi 11 mai 2016 à 23h25 - par  zizou

bonjour ,
je suis parent d’un enfant français mais je ne vis pas avec l’enfant et sa maman (on se parle même plus).
est ce que je peux déposer une demande en préfecture pour régler mon séjour mais le problème j’ai pas la carte d’identité de l’enfant ,ni son passeport ni son certificat de nationalité (c’est compliqué je pense).
merci de m’aider

samedi 7 mai 2016 à 16h21 - par  jazir

Merci pour votre réponse qui me rassure énormément

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vendredi 6 mai 2016 à 15h25 - par  soueva

Bonjour jazir

Votre OQTF est levée ; vous pouvez donc aller tout seul à la pref comme un grand !

Votre titre est "de plein droit" mais vous risquez d’avoir des difficultés si vous ne vivez pas avec l’enfant. La pref peut trainer les pieds un bon moment.

Lisez les messages du fil de discussion pour vous faire une idée.

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Changement de statut de santé vers Vpf
jeudi 5 mai 2016 à 02h28 - par  angeli

Bonjour
Je voudrais savoir si c’est possible de changer de statut de raison médicale à VPF, car ma situation santé n’est plus assez grave pour bénéficier du renouvellement pour soins (car je suis condamné à prendre des médicaments à vie, donc je vais plus chez le médecin) étant donné que mon titre de séjour finit dans 1mois et 10 jours.

Merci

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jeudi 5 mai 2016 à 09h44 - par  soueva

Bonjour

Si vous êtes mère d’enfant français, le titre de séjour VPF est de plein droit. Donc pas de pb pour vous.

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Etre parent d’un enfant français
dimanche 1er mai 2016 à 02h56 - par  aziz

Bonjour, Soueva,
je suis séparé officiellement de ma femme. J’ai un enfant mineur français. Sur l’ordonnance de non-conciliation, le JAF ne m’a accordé ni droit de visite et d’hébergement ni obligé de verser une pension.

Est-ce que la pref renouvellera mon titre.de séjour VPF vu qu’elle m’a accordé un récépissé de 3 mois qui autorise le travail ou bien faut-il quand même verser de l’argent à mon ex et faire appel contre au jugement.

Merci d’avance

jeudi 16 juin 2016 à 22h39 - par  ELISABETH

Bonjour je suis française enceinte de mon concubin qui est venue en situation irrégulière il a reçus un oqtf mai 2016 suite a un controle de police dans la rue étant française et enceinte de 6 mois dont il a fait la reconnaissance anticipé on vie ensemble on a fait un recourt au tribunal ma question malgrer l oqtf a l accouchement peut il faire une demande de titre en tant que papa d un enfant Français et quel papier remettre notre tribunal se trouve a Bobigny

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jeudi 5 mai 2016 à 09h57 - par  soueva

Bonjour Aziz,
Il y a la loi et il y a votre amour paternel et/ou votre devoir de père.

Si vous envoyez de l’argent à votre enfant, c’est d’abord pour qu’il ne manque de rien, ce n’est pas pour faire plaisir au jaf ou à la préfecture !

Faites appel, c’est bien.
C’est pour attendre le premier jugement que la pref vous a donné un récépissé de trois mois. Envoyez en même temps le premier jugement et la preuve que vous faites appel, on peut espérer que le recépissé sera renouvelé jusqu’à l’audience. Mais pas sûr.

En cas de refus de titre :

Dans deux ans, si vous faites la preuve que vous vous occupez correctement de votre enfant, vous pourrez refaire une autre demande en joignant les justificatifs de deux ans.

jeudi 5 mai 2016 à 00h18 - par  aziz

Bonjour soueva
Le jaf m a pas accordé ni droit de visite et d’hébergement ni verser une pension.

Est-ce que c’est bon pour le renouvellement en tant que parent d’enfant français ? Que dois je faire ? Je verse quand même une pension ? Je fais appel ? La pref m’a accordé un récépissé de 3 moins en attendant ce jugement.

J’envoie cquand même ce jugement à la pref ?

Je panique.

Logo de aziz
mercredi 4 mai 2016 à 21h20 - par  ApX

Bonjour,
Le bon conseil à vous donner pour obtenir le renouvellement de votre titre est de remplir complètement vos obligations envers votre enfant malgré la séparation. Il faut par tous les moyens participer à son entretien et à son éducation . Le renouvellement passera par là.

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dimanche 1er mai 2016 à 10h16 - par  soueva

Bonjour Aziz
il est sûr que la pref ne renouvellera ps votre titre de séjour. Elle peut même vous donner une OQTF.
Si vous faites un recours, vous aurez le droit de rester en France jusqu’au jugement.
Mais avez-vous des chances de gagner ?
Pour avoir un avis, allez voir une association avec tous vos documents et l’ordonnance du Jaf.

Adresses dans la rubrique /Permanences.

Logo de sarah
Etre parent d’un enfant français
lundi 25 avril 2016 à 16h21 - par  sarah

Bonjour,
jai un carte de sejour d’an et je suis enceinte de 8 mois je suis une femme isolé j vai bientot accouchè et je voudrais savoir asque apre la naissance de mon bebe je dois allé a la mairi pour demande la CNF o la prefecteure

merci

Logo de sarah
mardi 26 avril 2016 à 13h47 - par  soueva

Bonjour

Si le père est français, il pourra demander la CNF de l’enfant.
Si le père n’est pas français, l’enfant n’est pas français.
Pour que l’enfant soit français, l’un ou l’autre parent doit être français.

Logo de assane
Etre parent d’un enfant français : tracasseries administratives
lundi 25 avril 2016 à 11h08 - par  assane

Bonjour, Soueva

Je suis parent d’enfant français. En décembre 2014, j’avais reçu une OQTF pour motif je n’habite pas avec mon enfant et je n’ai pas fourni assez de preuves qui montrent que je m’occupe bien de l’enfant.

Après je suis passé au tribunal administratif. Ils ont confirmé l’OQTF, car je n’habite pas avec l’enfant.

Du coup depuis janvier 2015, tous les mois, j’ai des preuves que je m’occupe bien de l’enfant avec des mandats d’argent et des factures d’achat.

En février 2016 j’ai fait un nouveau dossier avec les preuves plus l’attestation de la CAF, car maintenant j’habite avec le petit. On m’a donné un récépissé de 6 mois avec droit de travail. Il finit le 2 aout. Entre-temps j’ai trouvé du travail je viens de finir mon contrat d’un mois et mon patron m’a renouvelé un contrat de 6 mois qui finit au 10 octobre 2016.

Ce matin je suis allé à la préfecture de Marseille pour l’ajouter au dossier. La dame m’a dit que mon dossier est en instruction.elle m’a demandé les copies du contrat de travail et elle a dit qu’elle va le mettre dans mon dossier.

Est-ce qu’avec le contrat de travail que j’ai ajouté dans mon dossier, je peux avoir la carte de séjour ? Car j’ai peur la dernière fois j’avais un récépissé de 6 mois avec droit de travail arrivé au cinquième mois, ils m’ont envoyé une OQTF.

Merci

lundi 11 juillet 2016 à 15h01 - par  assane

Bonjour soueva.finalement j’ai reçu ma carte de sejour d un an.Et je vous remercie de tout coeur par vos conseils et renseignement.Et je souhaite bonne chance aux personne qui sont dans la même situation.Merci encore

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lundi 25 avril 2016 à 11h24 - par  soueva

Bonjour Assane,

il me semble qu’ils peuvent donner la carte ou bien un autre récépissé avec droit au travail car votre contrat est bien court. Pour être sûr d’avoir la carte, il faudrait peut-être un contrat d’un an, même si c’est très difficile en ce moment.

En tout cas, pas d’OQTF, rassurez-vous.

Logo de nihal60
Etre parent d’un enfant français
vendredi 22 avril 2016 à 22h43 - par  nihal60

Bonjour
J’ai eu mon titre de séjour vie privée et familiale après avoir gagné devant le tribunal administratif à cause d’un refus plus OQTF en avril 2015.

Un refus parce que mon mari a contesté la paternité et la préfecture a dit que ma fille n’est pas réellement française.

J’ai déposé ma demande de renouvellement le 26 janvier statut parent dun enfant francais. Aucune réponse ; toujours en cours d’instruction.

Est ce que c’est normal ? ça fait 3 mois et est ce que je peux avoir un autre refus ?
Merci de votre réponse

Logo de nihal60
samedi 23 avril 2016 à 09h18 - par  soueva

Bonjour Nihal
Je ne pense pas que vous ayez un refus car il était plus facile de faire appel pour la pref si elle pensait pouvoir gagner au tribunal.

Elle va vous donner les papiers mais elle fait trainer pour montrer son mécontententement.

Au dela de quatre mois, il faut réagir en envoyant une demande de motifs au préfet.

Commencez par joindre une association en attendant.

Adresses par le menu, rubrique Permanences.

Logo de idir
Demande d’un visa d’installation !
vendredi 22 avril 2016 à 09h51 - par  idir

Bonjour
je suis père d’un enfant français. Je suis entré en France avec un visa espagnol en 2011. Ma fille est née le 1er janvier 2016. J’ai notre livret de famille et sa carte identité.
Mais quand je suis allé à la préfecture pour régulariser ma situation. Ils m’ont demandé de retourner au pays pour faire une demande visa d’installation.
À votre avis, est-ce que vous trouvez ça normal ? Nous vivons en couple et nous n’avons pas beaucoup de revenus. C’est impossible. Comment puis-je faire ? Aidez-nous. Je ne veux pas repartir et laisser ma fille avec sa maman.

merci

vendredi 22 avril 2016 à 11h03 - par  idir

Préfecture Arras 62000

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vendredi 22 avril 2016 à 10h06 - par  soueva

Bonjour

C’est une demande tout à fait illégale.
Il faut aller voir une association près de chez vous et vous faire aider(Adresses dans le menu, rubrique /Permanences). Ou bien retourner seul à la pref et leur mettre l’article sous le nez !

Quelle est votre préfecture ?

Voici l’article du Ceseda qui vous concerne et qui dit justement qu’il n’y a pas besoin de visa d’installation ( L.312-2 ) ! l’agent préfectoral ou son supérieur ont du lire à l’envers.

L.313-11 sur l’octroi d’une carte VPF
(…)
6° À l’étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu’il établisse contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l’article L.313-2 soit exigée  ;

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avoir accès au titre de mon enfant
mercredi 20 avril 2016 à 15h23 - par  judith

Bonjour

Je suis en situation irrégulière depuis 2014.

Début 2015, je suis tombée enceinte d’un homme de nationalité française. Et aujourd’hui ma fille a 6 mois et le papa et moi ne vivons pas ensemble. Le papa et moi sommes allés en préfecture faire la demande du passeport et de CNI de l’enfant en janvier 2016. Jusqu’aujourd’hui, nous n’avons pas de suites.

Je me suis rendue en préfecture. ils mont d’abord posé la question de savoir si j’ai un titre de séjour et ensuite ils me disent que le dossier de l’enfant n’est plus à leur niveau, que je dois continuer attendre. On m’a conseillé d’aller établir le certificat de nationalité . J’ai appelé pour prendre rendez-vous la dame me pose la question à savoir si c’est la mairie qui m’envoie, si j’ai besoin de cela pour faire la carte de ma fille ; sur ma réponse ngative, elle me demande d’attendre.
Je suis dépassée et inquiète. je ne comprends plus, la situation dégénère. Déjà le papa est fâché : je l’appelle, il ne décroche plus, lorsque j’arrive chez lui, il est déjà sorti. Il pense que mon enfant et moi, on lui apporte des problèmes. Je ne sais plus quoi faire.

Merci de me conseiller

mercredi 20 avril 2016 à 17h47 - par  judith

Merci beaucoup . Je le ferai sans plus manquer . Merci pour vos conseils

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mercredi 20 avril 2016 à 16h14 - par  soueva

Bonjour Judith
Lisez un peu les messages du fil et vous verrez que depuis un an environ, il n’y a que des cas semblables quand les parents ne vivent pas ensemble.
Les prefs soupçonnent les étrangers de faire des enfant pour les papiers et font attendre indéfiniment la carte didenté ou le certificat de nationalité.

La solution : un avocat pour faire respecter la loi. Cela commence par une lettre au préfet le sommant de délivrer la carte d’identité de l’enfant et cela se termine par un recours au tribunal administratif.
Je pense qu’avant l’audience, la pref donnera la carte car elle n’a pas envie d’être condamnée et de payer les frais de justice.
Joignez rapidement une association près de chez vous.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

Logo de Lorenzo
Etre parent d’un enfant français
mardi 19 avril 2016 à 16h56 - par  Lorenzo

Bonjour
Je suis parent d’une petite fille française de 2 ans. je suis du Cameroun et sa maman est française naturalisée. l’enfant a unpasseport déjà, car elles venaient souvent me voir au Cameroun.

Depuis février, je suis venu en France en situation irrégulière et nous vivons ensemble.

Pensez- vous que je peux faire la demande du titre de séjour ? Est-ce que je suis obligé de présenter les contributions à l’entretien de l’enfant vu que je ne vivais pas en France ?

Merci de m’aider

Logo de Lorenzo
jeudi 21 avril 2016 à 19h06 - par  soueva

Bonjour Lorenzo
SI vous lisez les messages, vous verrez qu’il est de plus en plus difficile, d’obtenir des papiers comme parent d’enfant français..
Il va donc falloir démontrer à la pref que vous formez une vraie famille. Vous mettrez dans le dossier les billets d’avion de la mamman et de la petite qui sont venues vous voir au Cameroun.
Vous retrouverez toutes les traces de téléphone. Vous apporterez des photos de famille faites au Cameroun etc…
Vous irez voir une association pour faire une lettre de présentation claire et complète.

Si vous arrivez à montrer clairement la réalité de cette vie familiale, il sera difficle pour la pref de refuser les papiers.

Si elle le fait, le tribunal lui donnera tort.

Logo de sophie
Attente injustifiée pour les papiers de l’enfant français
lundi 18 avril 2016 à 18h08 - par   sophie

Bonjour.
Je suis mère d’une enfant français de 5 mois (c’est le papa qui est français) et moi en situation irrégulière.
Bref depuis déjà au mois de janvier où j’ai fait la demande de carte d’identité et de passeport de ma fille qui jusqu’aujourd’hui n’a pas de suites.
Je me suis rapprochée de la préfecture où on me demande de toujours attendre que la demande soit en cours.
Avant d’être en France je résidais en Italie où je suis toujours inscrite comme étudiante et j’ai un titre de séjour italien et je comptais demande un transfert de mon université en Italie pour une université ici en France (faire une demande d’inscription dans une université ici en France).
Le problème aussi c’est que je ne peux pas voyager avec mon bébé parce qu’elle n’ayant toujours pas ses papiers et j’ai besoin de plusieurs documents et attestation de mon université en Italie pour pouvoir m’inscrire ici.
Je ne sais pas pourquoi depuis déjà 3 mois les papiers de ma fille ne sortent pas, à la préfecture ils m’ont remis une adresse du service contentieux où je dois écrire, je l’ai fait, mais pas de réponse, le papa l’a aussi fait. Toujours rien.
Aidez-moi, je risque de perdre aussi mon inscription en Italie (Jai un titre de séjour de l Italie ex : février 2017)
Merci

lundi 18 avril 2016 à 19h47 - par  sophie

Cest compris merci pour votre aide . Je mettrai en application ce que vous m’avez dit . Merci bien

Logo de sophie
lundi 18 avril 2016 à 18h34 - par  soueva

Je vous ai donné un conseil et vous me parlez d’autre chose !

lundi 18 avril 2016 à 18h29 - par  sophie

Merci bien . J’aimerais savoir si je peux me rendre à la cimade ? Si la bas ils pourront m’aider pour les documents de ma fille ? Et pourquoi la préfecture ne voudrait pas me donner les papiers de la fille ? C’est le papa qui a fait la demande à la préfecture avec ses propres papiers .

Logo de sophie
lundi 18 avril 2016 à 18h11 - par  soueva

Bonjour Sophie
Il est évident que la préfecture ne veut pas vous donner les papiers et donc vous allez être obligée d’aller en fin de compte au tribunal administratif.
Si le père vous aide, ça sera plus facile.
Pour trouver un bon avocat, passez par une association d’aide aux étrangers qui vous fournira une liste d’avocats compétents.

Pour éviter cela, il faudrait que ce soit le père qui demande les papiers de sa fille. On peut espérer que la pref recule.
Vous pourriez aussi aller ensemble voir le défenseur des droits dans le département.

Vous pouvez aussi d’un autre côté voyager en faisant faire un passeport à votre consulat en France ou la faire ajouter sur votre propre passeport. Cela ne l’empêchera pas d’avoir aussi la nationalité française et rrèglerait votre pb d’inscription.

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Je suis parent d’un enfant français
samedi 16 avril 2016 à 22h01 - par  Isolé-mineur étranger

Bonjour/Bonsoir : Je suis mineur isolé étranger en France, et j’ai un enfant avec ma copine depuis le 30/01/2016
et je suis au lycée , en première , j’ai 17 ans ét démi, je vais avoir 18 ans d’ici en Novembre,
ma copine vie encore chez sa maman, j’aimerai savoir :
Pourquoi les Algeriens et les Tunisiens ont le droit d’avoir 10 ans de séjours pas nous les autres étrangers ?
et comment puis-je faire pour avoir un titre de séjour pour rester proche de mon fils et prendre bien soins de lui ?
Je ne travaille pas en ce moment, je suis encore chez à Adali , mais de peu que je gagne, je fais tout pour mon fils et sa maman.
Car Je suis tous les temps-là pour eux, quand il est malade, quand il va à l’hôpital,etc..je les accompagnes, j’achète tous ce qu’il faut pour mon fils et sa maman, malgré qu’il touche son propre l’argent d’allocation, mais je participe quand même de peu que je gagne.
Merci d’avance pour votre réponse, ça me fera plaisir de comprendre ce que je n’arrive pas à saisir.

Logo de Isolé-mineur étranger
lundi 18 avril 2016 à 18h26 - par  soueva

Bonjour

Seuls les Algériens ont le droit à la loi des dix ans maintenant. Il s’agit simplement d’un accord d’Etat à Etat qui s’est fait entre l’Algérie et la France parce que l’Algérie est un pays riche qui a des moyens de pression que les autres pays n’ont pas.

Ne cherchez pas plus loin.

Logo de mich
avec seulment le livret de famille
dimanche 10 avril 2016 à 21h32 - par  mich

Bonjour
Je suis sans papiers, ma fille est française et son père nous a abandonnées sans laisser de nouvelles. Je n’ai que le livret de famille.

Quelle démarche pourrai-je entreprendre ? La préfecture refuse de me donner la carte identité de ma fille et je suis toute seule avec le bébé.

Logo de mich
lundi 11 avril 2016 à 10h39 - par  soueva

Bonjour Mich,
Essayez d’aller au tibunal d’instance de votre domicile pour demander un certificat de nationalité française. c’est la même chose que la carte d’identité.
Si ça ne marche pas, demandez à l’assistance sociale de vous prendre un RDV avec le juge des affaires familiales au tribunal de grande instance ( TGI) et vous lui expliquerez votre problème.
Bon courage.

Logo de Annalyne
Demande de certificat de nationalité par le parent etranger ?
mardi 5 avril 2016 à 01h35 - par  Annalyne

Bonjour,
Je suis sans papier depuis decembre 2015. Je suis enceinte et l’enfant a naitre sera français par son pere (qui est français) et par moi qui suis etrangere née en France.

Je voudrais savoir si il faut absolument que ça soit le parent français qui demande au tribunal le certificat de nationalité de l’enfant, ou si je pourrais en faire la demande moi même ?
Merci

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dimanche 10 avril 2016 à 18h09 - par  soueva

Téléphonez au tribunal pour savoir. Mais je doute ;

samedi 9 avril 2016 à 17h23 - par  Marc

Dans mon cas, j’attends juste le duplicata du livret de famille que j’ai demandée.
La question est la suivante, devrais je uniquement faire la demande au près du T.I dépendant du lieu de résidence de la fille ? Je pose cette question parce que dans mon département le certificat est établi au bout d’un mois. Par contre a Versailles, la procédure est longue de 5 mois.

jeudi 7 avril 2016 à 12h19 - par  shyne77

Bonjour,

Pour information même le parent qui n’est pas français peut en faire le demande. Il y à un certains nombre de document à joindre tel que livret de famille , acte de naissance avec filiation du parent français, acte des grands parent selon les cas (là préfecture si elle est sympa peut meme s’en occuper).

Mon conjoint, meme séparé de la mère à pu en faire la demande.

Logo de shyne77
mercredi 6 avril 2016 à 22h31 - par  soueva

Bonjour
Le CNF peut nnormalment etre demandé par la mère. Rien ne s’y oppose maison vous demandera les papiers du père, càd sa carte d’identité ou du moins la photocopie.

PS. l’enfant est français par son père mais par vous, il a vraisemblablement une autre nationalité, la vôtre.

Mais les femmes ne transmettent pas toujours la nationalité dans certains pays.

Logo de Crioliinhaa
Etre parent d’un enfant français
mercredi 30 mars 2016 à 16h07 - par  Crioliinhaa

Bonjour
je suis mère d’une enfant français qui réside avec moi à l’étranger elle a deux ans .. je voudrais rejoindre la France avec la petite pour qu’elle puisse revoir son père et bénéficier d’une bonne éducation scolaire .. Je sais qu’il faut que je prenne un visa long séjour mais je ne sais pas si’l faut que je prenne le "Visa parent d’enfant français (résident en France)" étant donné que la petite vie avec moi en Afrique...
Je reste à l’écoute .. Merci à ceux qui répondront !

Logo de Crioliinhaa
mercredi 30 mars 2016 à 18h10 - par  soueva

Bonjour
Il y a pas de visa long séjour de plein droit pour le cas d’un parent d’enfant français. Donc vous restez tributaire malheureusement du bon vouloir du consulat.

Logo de thibault
Etre parent d’un enfant français
dimanche 27 mars 2016 à 20h49 - par  thibault

Bonjour,
je suis de nationalité française. Je vis avec une étrangère de nationalité marocaine qui est enceinte de moi de plus de 3 mois !

J’aimerais savoir ci elle obtiendra la nationalité française par la naissance de son fils sur le territoire français ? Elle vit à mon domicile.

Logo de thibault
mardi 29 mars 2016 à 22h31 - par  soueva

Bonjoour Thibaut
non, pas de nationalité française mais le droit de déposer un dossier pour une régularisation en tant que parent d’enfant français.
Lisez les messages du fil pour en savoir davantage.

Logo de lea
Reponse tribunal
dimanche 27 mars 2016 à 17h45 - par  lea

Bonjour, Soueva
Je reviens à toi pour te demander conseil après la demande de certificat de nationalité française de ma fille.Le 25 février j’étais sans réponse.J’ai donc rappelé le greffier pour lui demander quels étaient les délais de traitement, Il m’a répondu que qu’il me rappellerait début de semaine prochaine. Je n’ai toujours pas reçu de nouvelle.

Un peu angoissée, j’aimerasi juste savoir si les tribunaux peuvent aussi rester sans réponse après une demande comme pour la préfecture « CNF et titre biométrique ». ça me stresse beaucoup, car je ne sais plus quoi faire.
Merci

Logo de lea
lundi 28 mars 2016 à 22h15 - par  soueva

Bonsoir Lea

Désolée. Je ne sais pas répondre.
Allez voir une association près de chez vous. Elle pourrait avoir la réponse ou venir avec vous au greffe

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Etre parent d’un enfant français
samedi 26 mars 2016 à 23h32 - par  Dani

Bonjour,
Moi et ma copine ( francaise) attendons un enfant , j’ai pas pas pu renouveler mon titre de sejour etudiant depuis 2 ans, Je prevois de faire une demande de carte de sejour vpf en tant que parent d’enfant francais.

Est ce que le fait que cet enfant porte mon nom de famille (ou celui de sa mère ) pourrait avoir une influence sur la credibilité de ma demande ?

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dimanche 27 mars 2016 à 09h40 - par  soueva

Bonjour
Il faut avoir reconnu l’enfant etde préférence avant sa naissance, c’est sûr.
Pour le reste, je ne sais pas. Mais les prefs utilisent tous les prétextes pour contester la paternité, il faut le savoir. et le nom pourrait en être un.

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Récipissé premiere demande parent d’enfant français
samedi 26 mars 2016 à 21h34 - par  Nathalie

Bonsoir,

Mon fils est né en septembre 2015 à Paris d’un père malaisien et d’une mère française. Dix jours après sa naissance nous sommes allés faire une demande de titre de séjour parent d’enfant français à la préfecture de Paris. Le temps de réunir les papiers et de faire la carte d’identité de notre enfant, le papa a dépassé d’un mois les 90 jours autorisés à séjourner sur le sol français.

Nous avons obtenu en novembre 2015 un RDV pour le 24 mars 2016 (efficace la préfecture de Paris !). Nous nous y sommes rendus confiants et contents de finalement pouvoir obtenir le fameux récépissé. Dommage que la personne qui nous ait reçus avec 1h30 de retard nous ait traités comme des criminels. Curieusement, ils nous ont demandé des papiers qui n’étaient pas dans la liste obtenue en novembre (mes bulletins de salaire et l’attestation d’assurance maladie de mon fils), et ne nous a demandé aucune preuve quant à la participation du papa à la vie de son fils. Nous en sommes ressortis atterrés.

Nous allons nous marier au mois d’avril et avions prévu de repartir en Malaisie 3 semaines au mois de mai pour voir la famille du papa et célébrer notre engagement. J’ai donc demandé à la préfecture si le papa pouvait voyager avec ce récépissé. L’agent nous a dans un premier temps répondu que non, on ne peut pas voyager avec un récépissé de première demande. Il s’est cependant repris et nous a indiqué que « vu qu’il n’a pas besoin de visa pour rentrer en France, il peut voyager ». Il est vrai que les accords entre la France et la Malaisie permettent aux ressortissants de voyager sans visa pour des séjours de moins de 90 j. Je n’ai cependant pas été en mesure de vérifier cette information sur internet, la plupart des sites gouvernementaux indiquent que les ressortissants qui ont besoin d’un visa pour rentrer en France ne pourront le faire avec un récépissé de première demande.

Nous refusons d’annuler ce voyage qui nous tient particulièrement à cœur puisqu’il nous permettra de présenter notre fils à sa famille en Malaisie, et au papa de revoir sa famille. Nous avons entendu parler du visa de retour qui semble uniquement viser des situations « urgentes ».

Nous souhaiterions savoir si :
– le papa pourra quitter le territoire Français sans avoir à payer d’amende (est-il en règle avec le récépissé ?)
– le papa pourra revenir en France sans être inquiété comme l’a indiqué l’agent de la Préfecture de Paris (vérifient-ils à la frontière les 90 jours de présence informatiquement sachant que lors d’un précédent séjour ils n’avaient pas tamponné le passeport au retour ?)
– vu que nous serons mariés, pouvons-nous faire une demande à l’Ambassade de France en Malaisie d’un visa époux de Français (nous serons en Malaisie 3 semaines) ?

En vous remerciant par avance pour toutes vos informations, je vous souhaite une bonne soirée.

Nathalie

mardi 29 mars 2016 à 09h14 - par  Nathalie

Bonjour Souvea,

Vous venez d’illuminer ma journée, et dire que ça aurait pu être tout mon weekend si j’avais regardé avant votre réponse :)

Je vous remercie pour toutes ces informations.

Nathalie

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dimanche 27 mars 2016 à 10h41 - par  soueva

Bonjour Nathalie

Il est vrai que la préf n’aurait pas dû vous demander de papiers supplémentaires mais il est normal qu’elle n’ait pas réclamé de preuves au père puisque vous vivez ensemble.
Le premier récépissé ne l’empêchera peut-être (mais ce n’est pas sûr) pas de payer une centaine d’euros pour avoir dépassé la date limite de son séjour autorisé puisque son autorisation de séjour est postérieure à la date limite de séjour autorisé.

Comme l’agent de la pref vous l’a dit, votre mari pourra rentrer en France puisqu’il n’a pas besoin de visa.

Donc bon voyage !

  • Article L311-1, CESEDA

Sous réserve des dispositions de l’article L. 121-1 ou des stipulations d’un accord international, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l’expiration d’un délai de trois mois depuis son entrée en France, être muni d’une carte de séjour

  • Voici les pays dont les citoyens sont dispensés de visa dans tous les cas :

les ressortissants des pays suivants, quel que soit le motif du séjour : Albanie*, Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, ARYM (Ancienne république yougoslave de Macédoine), Bahamas, Barbade, Bosnie-et-Herzégovine*, Brunei Darusalam, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Emirats arabes unis, Grenade, Guatemala, Honduras, Israel, Malaisie, Maurice, Monaco, Montenegro*, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Palaos, Panama, Paraguay, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent et les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Serbie*, Seychelles, Taïwan (passeport portant n°de la carte d’identité), Timor oriental, Tonga, Trinité et Tobago, Uruguay, Vanuatu ;
* titulaires de passeports biométriques uniquement

les ressortissants des pays suivants : Australie, Brésil (sauf pour la Guyane), Corée du Sud, Etats Unis, Japon, Mexique, Singapour, Venezuela. En cas d’activité rémunérée, la dispense ne s’applique que si l’intéressé peut présenter une autorisation de travail ;

Etre parent d’un enfant français f : problème avec le parent français
samedi 26 mars 2016 à 00h17 - par  f

Bonsoir.

Je suis marocain et père d’un enfant francais de 5 mois. On m’a donné à la sous pref de Sarcelles une carte vpf d’un an mais aujourdhui je suis séparé de ma femme. je n’ai jamais vu ma fille mais je lui envoie tous les mois 100 euros, pas à date fixe car je ne reçois pas mon salaire le même jour.
Ce comportement me posera- t-il un problème du fait que ce n’est pas a date fixe ?

De plus,ma femme a le carnet de santé et la carte d’identité de ma fille. Est ce que on me les demandera à la pref pour le renouvellement ?

Merci de me repondre, je m’inquiète.

jeudi 14 avril 2016 à 21h31 - par  tyty

Bonjour mère en détresse le passeport de mon fils français de par son pere est bloqué ala prefecture du val de Marne. Je vis en Afrique j’étais juste venu accoucher en France où j’ai fait mes études. Le pere de mon fils est français. J’ai fait la demande de passort de mon fils en fin décembre 2015 en vu de notre retour dans mon pays où j’ai un très bon boulot. Apres avoir reçu le texto de confirmation de disponibilité du passeport de mon fils la mairie me denande de me rapprocher de la prefecture nous sommes allés avec son pere à la prefecture ou l’on nous annonce que le dossier sera envoyer au tribunal et suite à la décision du procureur on décidera de nous donner oui ou non le passeport. Son pere vit en France et moi en Afrique pour des obligations professionnelles j’étais obligée de rentrer en Afrique. Ma question est que devons nous faire pour avoir le passeport de notre fils. La dame de la prefecture pensait que je profiterai pour demander une titre de séjour. Ce qui est loin d être le cas car j’ai pas de souci d’obtention de visa je viens en vacances en France tous les ans et j y ai étudié. Elle a fait la copie de mon passeport ou elle a vu des visas pour la France les usa...j étais obligé d’aller à l’ambassade de mon pays faire établir un laissez passer à l’enfant pour que nous revenons dans mon pays. Si vous pouvez nous aider mon fils est prive de son passeport chaque fois que le pere appelle la prefecture on lui demande d attendre. Aidez nous svp

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samedi 26 mars 2016 à 18h08 - par  soueva

Si vous avez eu votre titre comme parent d’enfant français, c’est plus simple. Il faut juste aller voir le jaf, comme je vous l’ai dit.

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samedi 26 mars 2016 à 18h06 - par  soueva

Si les violesnces ont été reconnues = si le médecin a constaté que les violences dont il est question dans la plainte , étaient réelles, effectives.

samedi 26 mars 2016 à 17h09 - par  f

ca veut dire quoi si les violenced ont ete reconnu ?ca veut dire si elle a porter plaimte ? merci soueva

samedi 26 mars 2016 à 16h47 - par  f

jai eu mes papiers grace au statut parent enfant francais .

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samedi 26 mars 2016 à 15h11 - par  soueva

Ah ! S’il y a de votre part des violences conjugales constatées par l’hôpital ou un médecin agrée, les choses vont devenir plus difficiles.

Cela dépend pour quelles raisons vous avez eu votre titre. Si vous l’avez eu grâce à votre conjoint, vous allez le perdre automatiquement.
Au moment du renouvellement, il faudra donc faire une demande de changement de statut pour parent d’enfant français et non plus conjoint de Française. Allez voir une association pour vous aider à faire le dossier.

Si vous n’avez pas les papiers de l’enfant, il faut le dire au juge des affaires familiales qui prendra une décision à ce sujet en plus du reste..

Mais évidemment si les violences ont été reconnues, vous ne pourrez guère compter sur la bienveillance des uns et des autres.

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samedi 26 mars 2016 à 15h01 - par  soueva

Pour qu’on vous renouvelle votre titre, vous devez prouver que vousparticiper à l’entretien de l’enfant dans la mesure de vos moyens, et aussi que vous vous occupez de lui.
C’est pour cela qu’il faut avoir le droit de visite et si possible, un droit pour les vacances.
La garde exclusive pour la mère de plus ne sera pas donnée si vous vous battez et que vous allez voir le juge.

samedi 26 mars 2016 à 14h48 - par  f

et aussi désolé de vous embêter . Si elle demande la garde exclusive de l’enfant, est ce qu’on va me renouveler mon titre ?

samedi 26 mars 2016 à 14h45 - par  f

bonjour
merci de votre reponse .ma femme a porter plainte pour violence conjugual(ce qui est faux) si elle envoi cet plainte a la sous pref ca me posera til un probleme au renouvellemant ? et svp vous ne mavez pas dit si je nai pas la cin ou le carnet de sante de ma fille si c primordial pour le renouvellement ?
merci soueva

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samedi 26 mars 2016 à 05h23 - par  soueva

Bonjour F
Dans votre cas il est essentiel de garder de bons rapports avec le parent français.

Pour avoir moins de problèmes, demandez immédiatement au tribunal de grande instance de votre domicile, un RDV avec le juge des affaires familiales et expliquez votre situation. Apportez lui la preuve de vos envois d’argent.
Il fixera le montant de la pension et vous donnera un droit de visite.

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conjoint francais et maman d’un petit garçon français et j’ai pas de papier
mercredi 23 mars 2016 à 16h52 - par  oum raid

Bonjour
Je suis mariée depuis 3 ans avec un Français, je suis entrée avec carte séjour étudiante espagnole qui a expiré novembre 2013

Comme j’avais ma carte de séjour, le problème c’est qu’il fallait la transcription de l’acte de mariage qui a pris 8 mois.
Pendant ce temps ma carte a expiré
A la préfecture, on nous a dit il faut revenir au Maroc pour faire la procédure ce que je’ne voulais pas faire,

Maintenant je suis encore sans papiers, j’ai un bébé.
On est repartis à la préfecture pour avoir des papiers comme mère d’enfant français, ils m’ont dit de apporter plein de justificatifs
parmi ces justificatif, des tickets de caisse, factures, attestation de médecin
Je suis en train de ranger tout ça, mais j’ai peur que ça ne suffise pas, dites-moi le genre de tickets et factures que je dois apporter ?

Et pour l’attestation de médecin, je n’ai pas encore demandé, qsq il faut être écrit ds cette attestation exactement. ? Et si mon médecin refuse de me donner,que faire ?

Et si j’ai une carte séjour en tant que mère d’un enfant français, est-ce que j’ai le droit de changer après le statut de la carte séjour à conjoint français ?

Merci d’avance

lundi 11 avril 2016 à 16h12 - par  oum raid

Merci pourvotre réponse
franchement ca m a soulagé
merci beaucoup

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mercredi 23 mars 2016 à 17h57 - par  soueva

Bonjour
Ne vous fatiguez pas pour les justificatifs, puisque vous vivez avec l’enfant, il n’y en a pas besoin. Ne vous laissez pas imposer n’importe quoi.

Apportez le carnet de vaccination de l’enfant, une lettre de présence de la PMI qui atteste que vous venez régulièrement montrer l’enfant et basta !

Mais normalement, j’insiste, vous n’avez besoin d’aucuns justificatifs.
Les justificatifs sont demandés pour les pères qui ne vivent pas avec les enfants. Mais ce n’est pas votre cas.

Il n’y a aucune raison de demander un autre statut. Celui-ci est meilleur que conjoint de Français et vous donne droit à la même carte VPF.

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Etre parent d’un enfant français : problème avec le parent français
mercredi 16 mars 2016 à 04h11 - par  AZERTY

Bonjour Soueva
Au secours ! je suis parent enfant français, j’ai rendez-vous a la préfecture pour renouveler mon titre de séjour mais je ne vis pas avec la mère de mon enfant.
Je contribue a l’éducation et fais des mandats comptants de 100 € tous les mois depuis sa naissance à aujourd’hui.
nous sommes passés devant le jaf, j’attends la décision pour être fixé sur le droit de visite et le montant de pension.

Le problème est que la préfecture me demande la carte d’identité de l’enfant. mon ex refuse de me donner les papiers de l’enfant
Jj’ai RV dans une semaine, J’ai peur qu’on me retire mon titre de séjour.
J’ai entendu que je peux faire appel au jaf pour obliger la mère de mon enfant de me fournir la pièce d’identité. Est ce vrai ?
La préfecture peut-elle refuser de renouveler mon titre de séjour bien que je contribue à son entretien ?

Mes salutations

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mercredi 16 mars 2016 à 08h05 - par  soueva

Bonjour Azerty
Dans ce genre de problème, le jaf est toujours la solution. Donc faites appel à lui.
Et quand vous irez à votre RDV à la pref, apportez toutes les photocopies de mandat et votre demande de RDV au caf, je pense qu’ils vous peuvent vous donner un récépissé en attendant les papiers.

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parent etranger ne enfant en france
mardi 15 mars 2016 à 02h05 - par  sabrina

bonjour, mon probléme ma fille a 13 ans et je lui est fait la demande de certificat de nationalité mais mon problème il demande la présence du père nous somme séparer géographiquement que faire svp pour avoir l autorité parental pour ma fille ; et signer tout document sans sa présence .

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mercredi 16 mars 2016 à 14h23 - par  soueva

IL faut demander un RDV au juge des affaires familiales au tribunal de grande instance de votre domicile.

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Etre parent d’un enfant français
mercredi 9 mars 2016 à 07h27 - par  kity

bonjour,
J’ai un titre de séjour de 10 ans, je suis née en france. Je suis enceinte ; mon enfant sera français (double droit du sol).

Par contre mon mari vit en Tunisie. Je sais qu’il pourra faire une demande de visa vie privée et familiale pour pouvoir venir voir son enfant, mais seulement s’il prouve qu’il l’entretient.Or, il ne pourra sans doute pas lui envoyer de l’argent étant donné qu’on a pas le droit de faire sortir des devises de Tunisie.
Dans ce cas la, quelle sorte de preuves peut-il fournir afin d’obtenir ce visa pour venir le voir ?

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mercredi 9 mars 2016 à 09h21 - par  soueva

Bonjour
Pas de possibilité de preuves ; seulement des coups de téléphone mais à un bébé ! il est probable que votre mari n’obtienne pas de visa. Mais vous pouvez demander dès maintenant un regroupement familial.

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Titre de séjour pour enfant français né à l’étranger
samedi 5 mars 2016 à 18h32 - par  Stéphanie Stéphanie

Bonjour,
Mon fils est français, il a un an et demi, il est né au Cameroun. Son papa français et moi venons de nous séparer dans de très mauvaises conditions (il me frappait et je viens de découvrir qu’il a une épouse ici en France) et il est resté au Cameroun. Je suis en France toute seule avec mon fils sans nulle part où aller.

Mon visa expire dans quelques jours et je ne sais où me tourner pour faire ma demande ni comment. J’ai peur d’aller à la mairie et je ne sais même pas si j’en ai le droit. J’ai le passeport de mon fils, carte d’identité, acte de naissance... mais c’est tout. Je ne pourrai fournir aucun autre document.
Je suis désespérée et il fait froid. Pour l’aide j’aimerais une ville près de la Belgique, car je suis venue voir une amie qui ne peut pas me garder plus longtemps, c’est de là que je vous écris.

Merci de m’aider

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dimanche 6 mars 2016 à 19h04 - par  soueva

Bonsoir
Le choses ne devraient pas se passer trop mal.
vous avez la CNI de votre fils, son passeport, son acte de naissance.
Vous n’avez pas besoin d’aller en mairie.Il faut aller dans le préfecture ou sous préfecture dont dépend la ville où vous êtes.

Vous demanderez un dossier parent d’enfant français et vous ferez bien remarquer que votre visa est en cours de validité. Il se peut même puisque votre demande se fait vec un visa en cours que la pref veuille bien vous donner un récépissé.
Bon courage, ça devrait aller.

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Etre parent d’un enfant français
mardi 1er mars 2016 à 21h38 - par  owen

Bonjour ma question est ! Est-ce que la préfecture peu refuse de données la CNI et le passeport de mon bébé. Sa fais 4 mois que j’ai déposé et tjr rien .

Merci

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jeudi 3 mars 2016 à 14h29 - par  soueva

Allez voir une Association. c’est le mieux.
Dans le manu, rubrique /permanences

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parent d’enfant français avec deuxième famille au pays
mardi 1er mars 2016 à 13h51 - par  Taniya

Bonjour,

Je vis en union libre avec un homme depuis 4 ans, nous avons eu un petit garçon âgé de 3 ans. Mon conjoint qui était en situation irrégulière, a obtenu son titre de séjour grâce à l’enfant.

Mais voilà je viens de découvrir qu’il a peut être une épouse au pays. J’ai fait une opposition de son titre de séjour auprès de la préfecture, avec les preuves de l’existence de cette autre femme.

Je souhaiterais savoir ce qu’il risque, car il est père d’un enfant français. Est-ce que la préfecture peut lui retirer son titre de séjour ? Est-ce considéré comme une polygamie vu que nous. ne sommes ni mariés, ni pacsés, juste une union libre ?

Merci pour votre réponse

vendredi 4 mars 2016 à 10h42

Je souhaiterais avoir plus de précisions SVP je suis totalement perdue. Si je comprends bien au niveau administratif, il pourra toujours obtenir les papiers. Et si je porte plainte qu’est ce qu’il risque ? Et le motif de la plainte je mets quoi, abus de confiance ? Polygamie ? Sachant que nous étions en union libre. Je ne sais plus quoi faire, je veux qu’il soit puni pour ce qu’il m’a fait, mais je ne sais par quel bout prendre.

jeudi 3 mars 2016 à 12h25 - par  soueva

Une main courant n’est pas suffisante. Il faut porter plainte et la laisser alller au bout.

jeudi 3 mars 2016 à 11h46

Il est à l’étranger depuis le début de l’année, sans donner de nouvelles. c’est moi qui l’appelle lorsque son fils le réclame. Il a du m’appeler 3 fois depuis 9 semaines qu’il est parti.

C’est depuis qu’il est parti que j’ai les preuves concrètes de sa 2de famille. Je n’ai pas l’intention de revivre avec lui à son retour. Je me suis rendue au commissariat pour de l’aide, ils m’ont proposé de déposer une main courante ce que j’ai fait. J’ai lu des mails ou c’était écrit clairement qu’il est avec moi pour les papiers c’est pour cela que j’ai écrit au préfet, sans doute sur un coup de tête, mais je ne savais pas du tout où j’en suis. Je me sens trahie et humiliée. 4 ans de ma vie gâchée.

Donc si je comprends bien ce que vous me dites, à son retour il pourra se rendre tranquille se faire renouveler à nouveau son titre de séjour sans aucune inquiétude sous prétexte qu’il est père d’un enfant français ? Et nous les femmes bafouées et humiliées avons nous un recours contre ce genre de malhonnête ?

Je ne pourrai pas reprendre une vie de couple avec lui avec tout ce que je sais. À son retour je lui donne une semaine pour débarrasser le plancher.

mercredi 2 mars 2016 à 19h18 - par  soueva

Il me semble que dans une telle situation, il faut porter plainte et la laisser aller jusqu’au bout, c’est à dire jusqu’au procès. C’est mieux qu’une lettre de dénonciation.

Mais vous n’avez pas interrompu la vie commune et cela semble un peu paradoxal ! Car si vous vivez ensemble il n’a même plus à démontrer qu’il s’occupe de l’enfant. c’est un fait acquis. Par contre, s’il habite ailleurs, il doit apporter des preuves d’entretien et d’intérêt.
Vous ne pouvez pas jouer sur tous les tableaux.

mercredi 2 mars 2016 à 11h50

Donc je ne ne peux absolument rien faire ? Car je pense que son plan était d’obtenir la carte de résident afin de faire venir sa femme et ses deux filles, ce dont j’ai informé le préfet par lettre recommandée avec AR, avec toutes les preuves que j’avais. Et si je refuse de lui fournir les documents de l’enfant pour le renouvellement de son TS qu’est ce passera t’il ? Sachant que nous vivons ensemble mais c’est moi qui m’occupe de tout dans la maison, la crèche ainsi que les vêtements de l’enfant c’est moi qui me charge de tous. Pourriez-vous m’éclairer la dessus car je suis totalement perdue.

Merci de votre réponse

mardi 1er mars 2016 à 16h39 - par  soueva

Bonsoir tanya

Il me semble que la préfecture ne lui demande que de s’occuper de son enfant, de pouvoir à son entretien et à son éducation. Elle ne peut lui reprocher d’avoir une famille au pays.
Si on lui retire son titre, le tribunal le lui rendra s’il l’a obtenu au titre de parent d’enfant fr. C’est logique.

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Accusation de maternité pour avoir des papiers
vendredi 12 février 2016 à 06h33 - par  merveille

Bonjour

J’ai eu un enfant français avec un Français qui est lui-même né en France. Mon fils est né en mars 2013. j’ai fait la demande d’un titre de séjour vie privée familiale qui m’a été accordé en novembre 2014.

Après expiration de la carte, la préfecture m’a fourni un récépissé de 3 mois. Depuis une semaine j’ai reçu un courrier de la préfecture qui dit qui ont l’intention de me retirer mes papiers parce que le père de mon fils a eu 3 autres enfants avec des mères différentes et que j’ai eu mon titre de manière frauduleuse.

Il me demande les preuves que le papa s’occupe de lui et les preuves d’une vie commune. pourtant nous ne sommes ni mariés ni pacsés.

Le père de mon fils a été arrêté en octobre par la police et moi j’ai eu mon titre en novembre et il a fait 1 an de prison. Comment étant en prison il pouvait s’occuper de son fils. j’ai tout fait :incription à la crèche, ouverture du compte livret a

J’ai besoin de vos conseils.

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samedi 13 février 2016 à 19h05 - par  soueva

Bonsoir
La préfecture semble vous accuser d’avoir fait un enfant pour avoir des papiers. Elle s’appuie sur le fait que le père a dû avoir d’autres enfants avec des mères sans papiers. Mais c’est à elle d’apporter la preuve de ce qu’elle avance.Pas facile pour elle.

Vous devez aller au tribunal administratif si on ne vous donne pas vos papiers mais il faudrait avoir une OQTF pour pouvoir avoir l’aide juridictionnelle. Autrement, vous devrez régler les honoraires de l’avocat.

La préfecture le sait et elle risque de ne pas aller plus loin que ce courrier et de vous faire attendre indéfiniment, vous laissant l’obligation de payer l’avocat et d’attendre jusqu’à deux ans pour le jugement. En effet que peut-elle demontrer ? Un père n’est jamais obligé de s’occuper de son bébé. Et de toutes façons, ce bébé existe et il est Français. Sa mère a donc des droits. Donc, à mon avis, l’intérêt de la pref est de faire la morte et vous laisser agir.

Allez voir une association près de chez vous pour parer à toute éventualité.Adresses par le menu du site

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demande de certificat de nationalite
vendredi 12 février 2016 à 05h27 - par  lea

Bonjour
J’aimerais savoir si le parent étranger a le droit de demander le certificat de nationalité de son enfant français ou si c’est impossible, car j’ai besoin de ce certificat pour mes démarches administratives.

Merci d’avance

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dimanche 6 mars 2016 à 20h52 - par  soueva

Je dirais trois semaines. Mais c’est au tribunal qu’il faut demander

dimanche 6 mars 2016 à 19h46 - par  lea

Bonsoir soueva
Finalement j ai pu faire la demande de certificat de nationalite francaise pour ma fille tribunal d’instance, j ai donné tous les documents qu’on m a demandés,
Le greffier m’a donc remis un recepisse, donc je suis en attente, je voulais te demander s’il te plaît combien de temps en moyenne il faut attendre pour la delivrance.

Merci

mercredi 17 février 2016 à 09h06 - par  lea

Daccord merci

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mercredi 17 février 2016 à 08h28 - par  soueva

Pourquoi n’essayez-vous pas ?

mardi 16 février 2016 à 19h14 - par  lea

Oui la copie de la pièce d’identité, l’acte de naissance de moins de 3 mois le livret de famille j’ai tout ça en ma possession

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mardi 16 février 2016 à 14h20 - par  soueva

Mais pour avoir le CNF, il faut les papiers du papa. Il faut prouver que la petite est française

mardi 16 février 2016 à 13h27 - par  lea

Bonjour soueva
Merci beaucoup pour ta reponse en fait le papa refuse de m aider a faire la demande je suis un peu effraye car je me demande si le tribunal ne va pas aussi mettre la demande en attente comme pour le passeport et la carte d identite. Je suis seule avec ma fille merci

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vendredi 12 février 2016 à 20h52 - par  soueva

Bonsoir Lea
Sii vous avez l’autorité parentale parce que vous vivez avec votre enfant , je ne vois pas pourquoi le tribunal refuserait que vous fassiez la demande de CNF

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La pref ne donne pas la carte d’identité française de l’enfant !
jeudi 11 février 2016 à 12h20 - par  larissa

Bonjour soueva !

Non j’ai pas fait de demande de certificat de nationalité. Je ne savais pas que j’en avais besoin pour établir la CNI ?

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vendredi 12 février 2016 à 12h34 - par  soueva

Vous n’avez pas compris ce que je disais :
il faut un certificat de nationalité ou une CNI pour la demande parent d’enfant français.
donc si la pref ne veut pas faire kla carte d’identité , le tribunal lui fera le CNF sans problème.

S ila pref ne l’accepte pas :
=> association

=> Lettre au prefet : refus de de guichet / abus de pouvoir

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Etre parent d’un enfant français
mercredi 3 février 2016 à 12h51 - par  larissa

Bonjour à tous !

Ma situation est la suivante :

Je suis maman d’un enfant français de 3 mois.le papa, qui lui est français par naturalisation, et moi sommes séparés mais il l’a reconnu et nous avons introduit une demande de CNI et de passeport pour le petit depuis le 8 décembre 2015.Nous sommes toujours sans réponse à ce jour.

Cependant je voudrais savoir si je peux introduire ma demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français car c’est la même préfecture qui traite la demande de CNI et de passeport ?

Merci pour vos reponses.

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samedi 12 mars 2016 à 08h52 - par  soueva

Il me semble qu’on ne dépose pas un dossier sans recevoir une trace du dépôt, surtout quand une situation semble compliquée.
Mais à part ça,je ne comprends pas bien la situation et il vaudrait mieux que vous fassiez confiance à la Cimade qui est sur place et qui connait parfaitement votre problème.

vendredi 11 mars 2016 à 21h37 - par  Larissa

Bonsoir Soueva

je reviens vers vous pour vous faire part de la suite sur ma situation concernant la décision de la préfecture de surseoir à l’établissement de la CNI de mon fils.

j’ai finalement reçu la convocation de la PAF, je dois m’y rendre avec le papa de mon fils et mon frère chez qui je suis hébergée la semaine prochaine.

par ailleurs, nous avons pu obtenir le certificat de nationalité de mon fils et sur les conseils de mon correspondant à la CIMADE, j’ai déposé ma 1ere demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français.

cependant, la dame de la sous-préfecture qui a réceptionné mon dossier m’a dit qu’elle allait le transférer à la préfecture de Metz parce que la sous préfecture de forbach ne traite pas les demande de régularisation.

ainsi la dame a quand même pris le dossier mais ne m’a remis ni récepissé ni aucun document attestant de mon dépot. et en plus j’avais pas les timbres fiscaux.

je ne sais vraiment pas quoi faire après ca.

est-ce que vous penser que je devrais attendre d’être convoquée par la préfecture ou alors je devrais refaire un autre dossier et le déposer directement à metz ?

Merci ;

mercredi 17 février 2016 à 03h03 - par  lili95140

ps : il est parti en nous laissant sans couches ni lait ni telephone ni adresse.jusqu’ il y a 3 jours ou il m’envoi’ par la poste un mandat de 100 euros.et je sais quil a fait ça pour se préparer des preuves d’entretien de l’enfant,simplement pour ses papiers !

Merci soueva de ta patience.

Logo de lili95140
vendredi 12 février 2016 à 09h23 - par  soueva

Bonjour Larissa
il y a donc un pb particulier qui explique le retard : la remise en cause de la paternité par la pref. Mais si elle accuse, elle doit apporter la preuve de ce qu’elle dit

Pour le recours, allez vite voir une association près de chez vous CIMADE OU LDH.

Adresses par le menu , rubrique /Permanences

PS. La pref vous demande tout type de preuve qui pourrait montrer que le père aime son bébé et s’en occupe. Mais si vous n’avez rien, ce n’est pas grave. ce n’est pas une obligation.

jeudi 11 février 2016 à 18h08 - par  larissa

Bonsoir soueva

Voilà j’ai reçu un courrier de la préfecture qui dit remettre en cause l’authenticite de la filliation entre l papa français et mon fils.
Il me demande de transmettre un complément d’information sur le père. Sans toutefois préciser quels sont lesdits documents ! Je dois également prouver que le papa participe à l’education du petit ! Et il ajoute que je serais convoquee par les services de la Police aux frontières de Metz.

Je sais pas quoi faire pour faire un recours dans un délai de deux mois comme ils l’ont indiqué.

Merci

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dimanche 7 février 2016 à 19h23 - par  soueva

Avez vous demandé au tribunal le certificat d’identité française ? la pref ne peut refuser de prendre votre dossier avec le certificat de nationalité.

vendredi 5 février 2016 à 20h27 - par  larissa

Merci soueva pour ta réponse.

Je suis vraiment inquiète à cause de la durée de traitement de la CNI et du passeport !

Je me demande si la préfecture peut refuser d’établir la CNI et le passeport de mon fils parce que je suis en situation irrégulière ?

Je dois vous préciser que lors de la demande de CNI j’ai fourni la copie de la page d’idendite de mon passeport + le certificat d’hebergement signe par mon frère qui m’heberge et son titre de sejour+ la pièce d’identite du papa de mon fils + la copie intégrale d’acte de naissance de mon fils.

Merci pour vos reponses.

Logo de larissa
mercredi 3 février 2016 à 13h30 - par  soueva

Non Larissa, c’est impossible vous devez attendre la CNI ou demander un certificat de nationalité française.

Logo de carlito
Etre parent d’un enfant français sous OQTF
samedi 30 janvier 2016 à 18h26 - par  carlito

Bonjour,

Je suis Français, ma compagne gambienne (étudiante) a reçu un OQTF en décembre 2015, son parcours universitaire étant jugé comme étant sans réelle progression par le préfet. Elle s’est installée à mon domicile depuis sept 2015, nous attendons un bébé pour le mois de février.

Malgré cet OQTF, pouvons-nous sereinement nous rendre en préfecture après la naissance de l’enfant ?
Avant de nous y rendre nous récupérerons en mairie, son acte intégrale de naissance et ferons au minimum sa carte d’identité.

Elle peut bénéficier de plein droit, d’une carte de séjour VPF, mais cette foutue OQTF nous inquiéte.

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de carlito
lundi 1er février 2016 à 14h24 - par  soueva

Bonjour Carlito
On ne peut absolument pas faire de demande quand on est sous OQTF. De plus, c’est dangereux de s’y rendre. vous devez attendre sa levée, un an exactemnt après la notification de la poste

Logo de simo7
Regularisation pour parents d’enfants nés en France d’un mère elle-même née en France
mardi 26 janvier 2016 à 18h53 - par  simo7

bonjour
Je suis marié ; j’ai deux enfants. ma femme est née ici en france, mais elle n’a pas de nationalité française.

À la préfecture ils m’ont donné deux fois le récépissé "non autorisé à travailler" et ensuite, j’ai reçu un ordre de quitter le territoire.

J’ai contacté un avocat ; il a pris mon dossier et il m’a dit que j’ai une chance d’avoir les papiers puisque mes enfants sont nés ici d’au moins d’un parent né lui aussi ici en France.

J’ai demandé le certificat de nationalité pour mes enfants au tribunal et j’attends. Est-ce possible d’être régularisé même si j’ai ordre de quitter le territoire ?

J’ai déjà fait le recours bien sûr. Merci de bien m’expliquer les choses en détail.

Logo de simo7
samedi 30 janvier 2016 à 15h18 - par  soueva

Non
L’OQTF tombe seule après 365 jours ( notification postale) ou bien par le tribunal administratif si vous avez la chance d’être dans un endroit où les tribunaux ne sont pas trop débordés.

jeudi 28 janvier 2016 à 10h43 - par  simo7

merci de votre réponse ; mais si mes enfants auront la nationalité est possible d’etre régularisé avant la date d’un an de oqtf est ce possible que cet ordre soit annulé. merci

Logo de simo7
mercredi 27 janvier 2016 à 22h31 - par  soueva

Bonjour simo `

Pour des explications détaillées, il faut aller voir une association près de chez vous.( et pour votre dossier aussi)
je peux vous dire que vos enfants osnt français par double droit du sol.

Quand ills auront leur certificat de nationalité française, votre femme et vous, pourrez demander un titre de séjour de plein droit en tant que parents d’enfants français.

Il faudrait évidemment que votre OQTF soit levée, c’est dire qu’il faudra attendre un an complet après la date sur l’enveloppe de cette OQTF.

Si la natioanlité vient avant , votre femme fera sa demande seule.

Logo de linda
Parent d’un enfant français ou demande salarié après rupture ?
mardi 26 janvier 2016 à 01h32 - par  linda

Bonjour,

Je me suis mariée en France en 2013 après un an et demi de vie de violence et séjour répètes en psychiatrie de mon mari, j’ai quitté la maison, car c’était trop exil était entendu qu’on allait divorcer à l amiable sauf que mon mari est allé faire une main courante à la police ensuite il a fait une demande d’annulation de mariage au TGI.

Ma carte de séjour temporaire m’a permis de prendre un avocat.
Comme je travaillais, j’ai pu prendre un studio.
Après 7 mois de séparation de fait, j’ai rencontré mon ami actuel qui est aussi français, j’attends un bébé très bientôt. On ne vit pas ensemble, mais il assume parfaitement son enfant. Nous avons déjà fait la reconnaissance.

Je voudrais savoir si je peux passer du statut vie privée et familiale conjoint de français à parent d’enfant français ?
Ou dois je complètement tout recommencer à zéro ?

Je suis dans le Puy-de-Dôme
J’ai commencé mon congé maternité et j’ai peur vu le forum de perdre mes droits s’il arrive que les choses trainent à la préfecture ou pour la nationalité française.

Faut-il que je commence les démarches plutôt que les deux mois avant la fin de ma carte de séjour ?

Aidez-moi en m éclairant davantage, car mon cas est vraiment délicat

Merci d’avance

Logo de mariama
Renouvellement titre si l’enfant ne réside plus en France ?
vendredi 22 janvier 2016 à 17h01 - par  mariama

Bonjour
je suis parent d’enfant français. J’ai un titre de séjour temporaire vie privée et familiale depuis 2012 des la naissance de l’enfant. Cette année je veux que mon enfant parte au Mali chez mes parents pour un an.

Y aura-t-il des conséquences au moment du renouvellement de mon titre de séjour si l’enfant est temporairement absent sur le territoire français ?

Merci de votre réponse

Logo de mariama
lundi 25 janvier 2016 à 08h05 - par  soueva

Bonjour
C’est peut-être un pari un peu risqué si on vous demande des justificatifs de dépenses pour l’enfant au moment du renouvellement du titre.

Logo de aghiles
Parents algériens, fille française ?
jeudi 21 janvier 2016 à 14h14 - par  aghiles

Bnjr je suis algérien et ma femme aussi nous avons une fille qui est française, nous voulons savoir s’il est possible d’avoir nous aussi la nationalité française.

Logo de cami
Etre parent d’un enfant français
jeudi 21 janvier 2016 à 01h05 - par  cami

Bonsoir,je suis mère d’un enfant français et je vis avec son papa. Il a fait la demande de la CNI de l’enfant a la mairie,un mois apres nous avions été convoquer a la prefecture pour compléter le dossier ca fait déjà 6mois sans réponse.peut il refaire une autre demande ? écrire a la prefecture ?ou patienter ?nous sommes inquiets.merci

Logo de cami
samedi 23 janvier 2016 à 09h29 - par  soueva

Normalement , il n’y a rien à faire qu’à attendre . Avant douze mois , il n’y pas lieu de s’inquiéter.
Contacter cependant une association près de chez vous qui vous en dira davantage sur les délais. (voir adresses par lemenu du site)

Logo de ines
Etre parent d’un enfant français
mercredi 20 janvier 2016 à 16h45 - par  ines

Bonjour,

je suis la mère d’une petite fille, française par son père.

Je suis entrée en France en 2013. Ma petite est née en mars 2014. J’ai eu mon troisième titre de séjour en juillet 2015. Maintenant je vais partir au Maroc et j’ai peur que mon mari me laisse là-bas sans papiers,(parce qu’il a déjà fait cela la dernière fois quand on est partis pour les vacances

Cette fois j’ai peur qu’ il me laisse avec la petite là-bas et qu’il divorce pour que je reste sans papiers. Alors qu’est ce que je peux faire ? Est-ce qu’ il y a des photocopies des pièces que je peux faire maintenant au cas où ca m’arrive ? ou bien ai-je le droit de revenir en France même si je n’ai pas de papiers pour ma fille. Je sais pas quoii faire.

Aidez-moi.

Logo de nafi
Etre parent d’un enfant français
mercredi 20 janvier 2016 à 13h56 - par  nafi

Bonjour, je suis mère de 2 enfants français dont 1 qui est scolarisé, j’ai rdv pour déposer ma première demande de carte de séjour mais je n’ai pas de preuve de contribution à l’éducation car je vis avec le père des enfants et c’est lui qui nous entretien.
Quel documents puis je présenté comme preuve ?
Merci.

Logo de nafi
mercredi 20 janvier 2016 à 14h01 - par  soueva

Bonjour Nafi

Comme vous vivez avec les enfants ,vous n’avez pas vraiment besoin de preuves.
Cependant , vous pouvez fournir :ordonnances de médecin, factures de cantine, carte de bibliothèque, de clubs sportifs.assurance scolaire

Logo de manu
Futur parent d’un enfant français (étudiante étrangère )
mercredi 20 janvier 2016 à 04h35 - par  manu

Bonjour,
Je suis entrée en France en tant qu’étudiante camerounaise en septembre 2010 à Grenoble pour faire médecine. Mais après une année d’échec, réorientation en cours d’année (décembre 2011) pour un parcours en biologie, j’ai réussi mon semestre,
— ensuite, admission en 2e année bio 2012-2013, mais échec
— en 2013-2014, inscrite dans le même parcours je réussis le premier semestre, mais de suite de maladie grave (avec justificatifs pour la préfecture) je n’assiste pas aux examens de 2e semestre.
– En 2014-2015 : la préfecture de Lyon me renouvelle toujours mon titre de séjour, car j’ai justifié mon échec, mais toute l’année n’ayant plus aucun revenu de mes parents je suis contrainte de travailler donc pas de relevé de notes (nulle).

En cette année 2015-2016, je suis quasi sûre que mon titre de séjour ne sera en aucun cas renouvelé, donc j’aimerais avoir une alternative pour pouvoir rester en France.

Ma situation à présent :

J’ai fait au moins 5 années sur le territoire français (justification toutes mes cartes d’étudiant et relevés de notes que j’ai gardés, mes relevés bancaires depuis que je suis arrivée, et les contrats d’habitation, car j’ai toujours vécu seule.
Mais est-ce valable alors ?

En situation irrégulière depuis le 25 novembre 2015, enceinte de 4 mois aujourd’hui, en couple avec le papa, depuis 3 ans déjà de nationalité française. Il a fait une reconnaissance anticipée de l’enfant.

Il gagne le SMIC et il prendra un appart dans 2 mois ----
Quelles sont les normes d’appart pour une famille de 3 personnes ? Car il compte m’héberger vu que je ne pourrai pas mettre mon nom sur le contrat d’habitation.

Je me suis inscrite à l’université pour avoir les différentes réductions sur le transport, etc.. qu’ont droit les étudiants ainsi que la sécurité sociale. Mais maintenant que je suis en situation irrégulière ----
devrai-je prendre contact avec L’ÂME vu que c’est à partir de 3 mois de séjour irrégulier pour la prise en charge des dossiers ?

Enfin, après la naissance de mon bébé pourrai-je avoir la carte vie privée et familiale ? Quelles seront les démarches à suivre et faire pour que je puisse régulariser ma situation rapidement et prudemment ?
Je suis très inquiète ; donc j’aimerais des réponses à mon problème.

Merci d’avance.

lundi 25 janvier 2016 à 14h30 - par  gigi

Bonjour, je viens de finir mes études et je suis sur le point de faire une demande d’aps. Par ailleurs, étant parent d’enfant français, j’aimerais savoir si il est possible de faire un changement de statut plutard pour passer à vie privée et familiale avec un aps.
Étant mère isolée, est-ce que l’aps peut me permettre de reçevoir toujours le RSA en attendant que je me trouve rapidement un boulot.

Cordialement à vous.

jeudi 21 janvier 2016 à 06h21 - par  manu

Merci beaucoup pour les conseils
Je vais donc continuer les lectures
Manu

Logo de manu
mercredi 20 janvier 2016 à 08h58 - par  soueva

Bonjour Manu
je vous conseille de lire les messages de ce fil de discussion pour apprendre davantage.
En gros, vous pouvez faire une demande pour parent d’enfant français à la naissance de l’enfant. Si vous habitez avec le papa, c’est enncore mieux. Il n’y a aucune condition ni d’appartement ni de salaire.Le titre est de plein droit.
Vous irez immédiatement faire votre AME à la sécu.
Pour le dossier : site de la prefecture pour retirer le dossier et la liste des papiers à fournir.
Ce serait bon de contacter une association pour un dossier impeccable. Adresses par le menu du site.

Logo de Vera
Titre de séjour parent d’enfant français
dimanche 17 janvier 2016 à 02h17 - par  Vera

Bonjour,

je suis camerounaise mère d’un enfant français qui vit avec moi.
L’enfant a récemment eu sa carte d’identité grâce à laquelle j’ai obtenu un RV à la préfecture pour un premier titre de séjour.

D’autre part, j’avais réussi à conserver mon titre de séjour (annuel) italien qui m’a permis de valider un bac +4 en France dans une école privée.

J’aimerais savoir quelles sont les chances d’obtenir un récépissé avec permis de travail (pour pouvoir effectuer mon stage). Est-ce une bonne idée de joindre mon attestation de réussite pour augmenter mes chances ? Est-ce qu’au contraire ma situation en serait davantage compliquée ? Savez-vous quels sont les délais moyens ? Peut-être aurai-je un refus ?
J
’angoisse parce que je suis en renouvellement de mon titre italien et je ne sais pas s’il me sera accordé, n’ayant pas de revenus en Italie vu que je ne pouvais pas travailler en Italie et étudier en France (j’ai fait un choix...)

Pour information voici la liste des pièces demandées au 7/12/2015 par la préfecture du Val de Marne.
Dans la fiche de renseignements, ils demandent si on parle une autre langue. Est-ce une bonne idée de mentionner l’Italien ? J’ai entendu dire qu’ils compliquaient tout pour les personnes qui affluent d’autres pays de l’UE dans le but de les décourager...

Document joint :  image-6.jpg
mercredi 20 janvier 2016 à 00h59 - par  cami

Bjr vera,stp combien de temps a fait ta demande de la CNI de ton enfant avant de sortir ?le père de ma fille a fait la demande depuis ca fait déjà 6 mois,la préfecture nous avait convoqué pour compléter le dossier jusque là pas de réponse.ça m’inquiète un peu.stp réponds moi.merci

mardi 19 janvier 2016 à 18h01 - par  Vera

Merci pour votre réponse.

Logo de Vera
dimanche 17 janvier 2016 à 13h30 - par  soueva

Une demande pour parent d’enfant français est de plein droit.
Donc si votre dossier est complet, il n’y a pas de problème. Ne vous faites aucun souci et répondez comme vous l’entendez, cela n’a aucune conséquence.

Logo de momo
Divorce et changement de statut pour parent d’enfant français
vendredi 15 janvier 2016 à 20h10 - par  momo

Bonjour
je suis marié a une Française depuis un an et demi et j’ai un enfant j’ai eu un premier récépissé de titre de séjour de 6 mois en tant que parent d’un enfant français, mais on est au bord du divorce.

Je veux savoir s’il y a des possibilité qu’on ne me donne pas de carte de séjour .

Merci

Logo de momo
samedi 16 janvier 2016 à 10h56 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez avoir un titre en tant que parent d’enfant français sI vous ne vivez plus avec la mère,. Il faut faire une demande en ce sens et recommencer tous les papiers.

il faut faire la preuve que vous subvenez aux besoins de l’enfant et à son éducation.

Faites un recherche par la fenêtre dédiée ou directement dans les messages du fil de discussion.

Veuillez consulter la fiche dans la rubrique /titres de séjour du menu.

Mais si votre femme porte plainte contre en disant que vous vous êtes marié pour avoir des papiers, les choses risquent de ne pas être simples.

Consultez une association. Voir dans /Permanences dans le menu.

Logo de Amel
Risque d’expulsion d’un père d’enfant français.
vendredi 15 janvier 2016 à 02h08 - par  Amel

Bonjour,

Je suis française, le père de mon enfant est algérien.
Cela fait 3 ans qu’il vit en France et il n’a eu que des récépissés jusqu’à celui qui lui permettait de travailler.
Il a trouvé un cdi, on a acheté une voiture, puis on a eu le ptit mais on a fait la bêtise de ne pas changer la situation a la prefecture.
Et lorsqu’on a voulu le faire on nous a dit que le dossier était bloqué et qu’il falait faire appel à un avocat. On l’a fait.
Mais du jour au lendemain, il a reçu l’expulsion. Cela fait 3 jours qu’il est au centre de rétention. L’avocat lance les recours et l’audience est pour bientôt, le juge décidera. C’est un père formidable et un copain exemplaire. Il respecte la France, il l’aime. Et il n’est pas venu pour profiter du système mais pour réussir. C’est un bosseur et c’est le père de mon fils. Pourquoi cette injustice ?

Logo de Amel
vendredi 15 janvier 2016 à 09h00 - par  soueva

Bonjour Amel
Faites condfiance à l’avocat et à votre bon dossier.
Votre implication aussi est importante.
Tenez-nous au courant.

Logo de soumia
Etre parent d’un enfant né en France
jeudi 7 janvier 2016 à 02h10 - par  soumia

Je suis algérienne j’ai la carte de séjour de 1 an. Je suis mariée avec un Marocain sans papiers, il est entré avec un visa, je suis enceinte de 7 mois, on a fait la reconnaissance à la mairie, on a aussi EDF et l’assurance d’habitation ensemble.

quelles sont les procédures. ? Combien de temps ?

Logo de soumia
vendredi 8 janvier 2016 à 12h59 - par  soueva

Bonjour Soumia,
L’enfant né en France ne donne aucun droit au séjour à ses parents s’i n’est pas français. Votre enfant peut devenir français à treize ans.

fFaites une recherche sur le sujet ; il y a beaucoup de réponses dans ce fil de discussion

Logo de lili
Etre parent d’un enfant français
dimanche 3 janvier 2016 à 19h38 - par  lili

Bonsoir
Je suis parent isolé étranger d’un enfant français en situation régulière avec un titre de séjour qui me permet de travailler. J’ai beau chercher, je ne trouve pas. j’ai fait une demande à la caf pour le RSA, la réponse était que je ne vis pas sur le territoire français pendant 5 ans d’une manière régulière.

Aujourd’hui. Je ne sais pas vers qui me retourner. Est-ce que cet enfant français a des droits ou non ?

L’assistante m’a fait une aide de 200 euros pour le mois décembre, mais pour janvier, je ne sais pas quoi faire.
Avez-vous des solutions ? Un travail à mi-temps ? Au secours, c’est la vérité.

Logo de lili
lundi 4 janvier 2016 à 16h27 - par  soueva

Bonjour Lili
Les textes sont appliqués. Pas de RSA avant cinq ans de séjour. Mais comme il y a un enfant, peut-être pourriez-vous essayer d’aller voir le médiateur de la caf à la caf ou d’aller voir une association qui pourrait faire une lettre pour vous.

A part ça, c’est le 115 et les restos du coeur et une aide de l’ASE pour l’enfant.

Vous n’avez pas dit ou vous habitez exactement : un coup de chance et qqn aura peut-être un travail pour vous !

Logo de assane
Etre parent d’un enfant français
dimanche 3 janvier 2016 à 11h02 - par  assane

Bonjour Soueva

Ça fait un an que j’avais reçu une OQTF et le refus du tribunal d’administrative de Marseille sous prétexte que je n’habite pas avec mon fils, que les preuves d’entretien sur j’ai fournies, ne sont pas suffisantes et que je l’ai reconnu 2 mois après sa naissance. Maintenant ça fait 1 an que chaque mois j’ai des preuves qe je m’occupe de mon fils par des versements de 50 euros par western union et des factures d’achat à mon nom.

De plus, j’habite maintenant avec eux depuis 5 mois ; on a déclaré à la caf aussi.. Il paraît que je peux faire un nouveau dépôt de titre de séjour, mais j’ai peur d’aller la prefecture.par rapport à l’OQTF queavait reçue.
Je sollicite votre conseil.

Merci
.

Logo de assane
dimanche 3 janvier 2016 à 12h08 - par  soueva

Bonjour Assane
J’ai peur qu’on vous demande deux ans de preuves après ce premier refus, c’est la loi.

Mais comme vous vivez de nouveau avec l’enfant, peut-être peut-on considérer que c’est acceptable après un an.

Essayez toujours quand vous aurez dépassé la date de la notification de l’OQTF ( cachet de la poste et NON date sur la lettre). Il n’y a rien à craindre.

Bonne chance et bonne année.

Logo de melanie gomez
Etre parent d’un enfant français
lundi 21 décembre 2015 à 07h30 - par  melanie gomez

Bonjour ,

Je pose la question de la part de mon copain .
Il va avoir un enfant avec son ex compagne , qui est enceinte de 8 mois ; il n’a pas de titre de séjour français , et il n’a pas fait la reconnaissance anticipé de l’enfant, si il reonnait l’enfant à la naissance, comment cela se passe au niveau de sa situation en France, aura t’il un titre de séjour ?

Quelles sont les démarches ? E t si la mère refuse qu’il le reconnaisse. il contribuera aux besoins et à l’éducation de l’enfant , quels sont ses droits ?

Merci de votre réponse .

Logo de melanie gomez
lundi 21 décembre 2015 à 15h49 - par  soueva

Bonjour
Le fil de discussion est très fourni . Donc je vous y renvoie pour les détails ;.
Votre ami reconnaitra l’enfant à la naissance et fera faire les papiers français en présentant dèja les papiers de la mère. donc il est essentiel que votre ami ait gardé des relations courtoises avec la mère de l’enfant. Il présentera egalement tous les jsutificatifs de sa contrinution financière pour l’enfant en lui ouvrant, par ex, un livret A et en donnant la signature à la mère.

S’il a des pb, il demandera un RDV au juge des affaires familiales.

Logo de SANDRA
Etre parent d’un enfant français
jeudi 10 décembre 2015 à 15h51 - par  SANDRA

Bonjour Soueva, je souhaite vraiment avoir une réponse de votre part
j’ai eu ma fille avec mon ex ami elle a aujourdhui 27 mois et la prefecture a rejeté mon dossier par ce qu’il date, alors que c’est eux qui ont fait trainé la demande de CNI de ma fille sans raison. Fnalement ils me demandent de la refaire mais son père a disparu.
j’ai toutes les photocopies de ses pièces. j’ai écrit au prefet pour lui expliquer la situation. On ma répondu en me demandant de rapporter les mêmes pieces que sur la demande c’està dire original des pièces du père.

Comment je peux demander la CNI ou la CNF de ma fille si je ne retrouve pas son papa qui nous a abandonnées

Logo de SANDRA
jeudi 10 décembre 2015 à 16h17 - par  soueva

Bonjour sandra,
La situation est difficile.
Il faut aller voir une association qui vous aidera.
Impossible de faire quoi que ce soit sans connaître le détail.
Prenez les adresses dans le menu à la rubrique/Permanences associations.
Et armez vous de courage !
SI vous êtes dans le 94, venez nous voir.

Logo de chaker
Etre parent d’un enfant français
lundi 23 novembre 2015 à 18h45 - par  chaker

Bjr jai fait une demande de titre de séjour a la préfecture etant parent d’un enfant français qui est né le 15 octobre et la préfecture me demande des justificatifs prouvant que je m’en occupe de mon enfant sachant que je sui sans ressources
avez vous des solutions ?
Merci

Logo de chaker
jeudi 31 décembre 2015 à 14h22 - par  soueva

Bonjour
Si votre fils est né en 1996, il est majeur à ce jour et donc il ne peut vous donner droit au séjour.

samedi 26 décembre 2015 à 23h48 - par  soilihi nassor

bonjour, je suis parent étranger d’enfant français majeur,retourné en France depuis le 6 mars 2015 avec un visa de service de 45 jours.Je suis toujours là. Comment pourrais je obtenir un titre de séjour ?sachant qu’après ses 6 mois de naissance( né en France en 1996), nous sommes partis au bled pour son éducation de base musulmane jusqu’à l’age de 10 ans c’est à dire qu’il a fait son école coranique , ses 3 ans de maternelle, son CP, CE1 et CE2 au pays.
Donc, je m’occupais de mon enfant en ce moment primordial de son éducation de base et de son entretien ;
- son premier anniversaire (chanson) ,
-écolages des classes de base (de la maternelle au CE2
-voyage Comores- Paris (deux fois, pour de vacances et pour continuer sa scolarité chez ma tante ici Paris)

lundi 23 novembre 2015 à 19h16 - par  chaker

Ok merci beaucoup

Logo de chaker
lundi 23 novembre 2015 à 19h12 - par  soueva

Il faut aller voir le juge des affaire familiales et lui explique la situation.C’est essentiel. C’est lui qui décide.

lundi 23 novembre 2015 à 19h07 - par  chaker

Merci de me repondre si vite
je sui tunisien et je vit tjrs avec ma copine et mon enfant c obligatoire la pension dans ce cas ?

Logo de chaker
lundi 23 novembre 2015 à 18h51 - par  soueva

Bonsoisr chker
Déjà il faut me dire votre nationalité. car les choses cjangent un peu si vous êtes algérien ou non.

Ensuite lisez un ancien message sur le même sujet . Pour faire vite , il faut demander un rendez-vous avec le Jaf juge des affaires familiales).Allez au TGI pour cela .

Il va fixer la pension et vous donnera une attestation d’autorité parentale. Vous ferez faire des attestations par la PMI qui prouvera que vous vous occupez de votre enfant.

Logo de audrey coulibaly
Changement de staut "conjoint de Française" à "parent enfant français" ?
jeudi 19 novembre 2015 à 18h59 - par  audrey coulibaly

Bonjour
Le père et moi, sommes séparés de fait. J’ai un enfant d’ 1 mois dont il est le père. C’est un enfant né dans le mariage. Est-ce que mon conjoint peut changer son titre de séjour en tant que parent d’enfant français ?

Il s’occupe de l’enfant. Il la garde.

Peut-il faire une demande en changeant pour père de Français ?

Logo de audrey coulibaly
samedi 21 novembre 2015 à 16h42 - par  soueva

Bonjour Audrey

Bien sûr, votre ex-mari peut tfaire une demande de changement de statut en apportant tous les justificatifs d’entretien et d’education de l’enfant. Le fait que l’enfant soit né dans ou hors mariage n’a strictement aucune importance

Versements réguliers d’argent à date fixe sur le compte livret de la petite, attestation de visite à la PMI etc…
Faites une recherche dans les messages pour voir les justificatifs possibles.

Logo de AZERTY
Quand ça ne va plus avec le partenaire.
samedi 14 novembre 2015 à 15h14 - par  AZERTY

Bonjour
Je suis parent d’un enfant français
Jj’ai eu ma première carte de séjour sans problème je contribue a l’entretien et l’éducation de mon enfant
Jétais en couple avec la mère mais ne vivant pas dans la même ville pour raison professionnel
J’ai rendez vous a la préfecture pour le renouvellement
maintenant mon ex refuse de me donner la carte d’identité le certificat de nationalité de l’enfant pour le renouvellement
Je tiens a préciser que je participe a l’entretien de ma fille je lui verse tous les mois de l’argent
Je vois mon enfant une fois tous les 15 jours
Mon ex a entamé des démarches auprès du jaf pour définir la garde de l’enfant
Je me demande sans les documents de l’enfant si la préfecture me renouvellera la carte de séjour ; je suis contrarié
Comment je dois m’y prendre ?
Merci de votre réponse

Logo de AZERTY
dimanche 15 novembre 2015 à 17h49 - par  soueva

Bonjour Azerty,
Apportez la preuve de vos versements( copies) et si possible de vos visites de quinzaine.
Vous pouvez aussi demander un RDV au jaf, obtenir un papier et montrer ainsi que vous répondez à vos obligations.

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Revenir en France
vendredi 13 novembre 2015 à 09h14 - par  Chantal

Bonjour Soueva,

Je vous consulte pour solliciter des informations car je suis aujourd’hui dans une situation pour laquelle je n’ai pas eu de réponse claire de la part de la préfecture.
En effet, Je suis entrée en France en 2010 et j’ai eu des titres de séjour étudiant suivis d’une APS après études. Après l’expiration de mon APS en 2015 j’ai passé 5 mois sans papiers et ait obtenu il y a 3 mois un récépissé en tant que parent d’enfant français. Pour l’instant Je vis seule avec mon fils et son père vit dans une ville différente. J’ai un travail en Cdi.

Mon souci est le suivant. J’ai dû voyager urgemment fin octobre 2015 pour 2 semaines hors de France pour des raisons familiales (Je l’aurai regretté toute ma vie si je ne l’avais pas fait). Et je me suis renseignée avant à la préfecture pour savoir si je pouvais voyager et j’ai eu des réponses différentes à chaque fois que j’y suis allée ou que j’ai appelé.
La première fois, on m’a dit au guichet que le récépissé de première demande que j’avais ne me permettait pas de sortir du territoire et de revenir sans problème et qu’il valait mieux attendre l’obtention de mon titre de séjour d’un an avant de voyager, mais que je pouvais prendre le risque de voyager et qu’il fallait que je fasse une demande de visa retour qui pourra m’être accordée ou pas ;
La deuxième fois, on m’a dit par téléphone que je pouvais voyager avec mon récépissé et mon dernier titre de séjour étudiant d’un an. Seulement j’ai perdu l’original et ai juste une copie ;
La troisième fois, on m’a dit que je pouvais voyager et revenir sans problème avec mon récépissé de première demande et mon passeport.
Face à ces différentes réponses, je ne sais pas ce qui est vrai, mais j’ai tout de meme décidé de voyager vue l’importance de la situation. J’ai demandé un rendez-vous pour faire une demande de visa retour au consulat de France ici mais je n’ai pas eu de réponse depuis une semaine malgré mes différents appels. Et mon retour est prévu pour demain et je ne sais toujours pas quoi faire. Je sais pas si j’ai le droit de revenir en France avec mon enfant, si on me laissera embarquer, Comment ça se passera à l’aéroport en France si je réussis à embarquer. Si vous avez une idée de ce qu’il est possible de faire pour rentrer sereinement, je vous serais vraiment reconnaissante de m’aider .

Cordialement

mardi 17 novembre 2015 à 16h01 - par  oumar

bonsoir ,
Suite à une sale journée je vous demande votre secours .

j’ai reçus ( O.Q.T.F ) suite à une demande d’asile en juillet 2013 , car j’étais en procédure prioritaire qui à accélérée les choses (recours sans succès) .

A l’époque le mec qui m’a aidé à entrer sur le territoire a fuit avec mon passeport dont j’ai expliqué lors de ma demande d’asile .

Donc j’étais contraints de faire un nouveau passeport ( chose faite ) Délivrer en février 2013 .

Au jour d’aujourd’hui je suis pacsé depuis le 24 avril 2014 et récemment père une petite fille de 5 mois (maman française ). J’ai décidé de faire une demande

régularisation (Vie privé et familiale ) parent enfant Français .

J’ai été au début du mois de septembre 2015 à la préfecture de L’Haÿ-les-Roses et on m’a donné un RDV aujourd’hui le 17 novembre 2015 ( 4 mois ) .

je suis allé en espérant sur un récépissé pour commencer dès

demain à travailler ( promesse ) on me le refuse.

Motif : Sachant que tu est rentré sur le territoire le 28 janvier 2013 comment se fait-il que ton passeport est délivré le 25 février 2013 .

je lui ai expliqué mais il n’a pas chercher à comprendre en me remettant un autre RDV dans 10 jours . Dossiers fournir le passeport .

Ma compagne lui a demandé pour vous lui donnez pas de récépissé , il répond : on va vérifier son cassier judiciaire ..

Alors je viens envers vous sollicitez cher Mr ,Mll ,Mlle pour m’éclairer un peu car j’ai peur des gens qui peuvent détruire une vie à un coup de stylo ...

cordialement Oumar .

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lundi 16 novembre 2015 à 17h10 - par  soueva

Rebonjour
Parfait pour vous . Mais il ne faudrait pas que les détenteurs d’un récépissé de première demande prennent fassent comme vous.
Ce qui a pu bien marcher par l’incompétence d’un agent et par la complication de la légisalation ne fait pas force de loi.

Donc on ne joue pas avec le feu, on ne voyage pas avec un récépissé de première demande.

dimanche 15 novembre 2015 à 23h36 - par  Chantal

Bonjour Soueva,

Je vous remercie de votre réponse.
Je viens vous donner des nouvelles. J’ai pu rentrer en France sans problème ni contrôle particulier.

Cordialement

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vendredi 13 novembre 2015 à 11h01 - par  soueva

Bonjour chantal
Il y a avait la réponse depuis longtemps sur le site : on ne peut voyager avec un récépissé de première demande de titre. Donc obligation de demander de visa mais le visa peut être refusé.Ecrivez au consul avec tous les justificatifs de votre residence en France et le justificatifs pour votre voyage.
Je ne vois rien d’autre.

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violences sur compagne et garde d’enfant
mercredi 21 octobre 2015 à 19h12 - par  sam

Bonjour, mon frère est en France depuis quatre ans , il était marié avec une française , on lui a retiré son titre de séjour car il a pas fini le délai de mariage , après il est resté un an en situation irrégulière , il a rencontré une autre française qui a donné naissance à un petit garçon de 5 mois , il a reconnu l’enfant et il a fait une demande de titre de séjour tant que parent d’un enfant français , il a eu un récépissé de trois mois Mais aujourd’hui ça copine elle est partie avec l’enfant et et ils sont placés dans un foyer Car Elle accuse mon frère de violence vers elle , dans pas longtemps ils doivent passer devant le juge d’enfants , Son avocate à la demander la garde de l’enfant car sa copine et n’est pas capable de s’en occuper , est ce que mon frère aura la garde ? Et le titre de séjour svp ?

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Etre parent d’un enfant français_resolu_
vendredi 16 octobre 2015 à 13h34 - par  mat

Bonjour
Je suis en France depuis 2004, j ai obtenu un titre de séjour à ma majorité,jusqu au jour ou en 2012 je ne est pas pu renouvellera mon titre de séjour par manque de inscription scolaire. Jet suis rester un an sans être scolarisé en suite de 2013-2014 j ai trouver une inscription et quand je me suis rendu à la préfecture pour régulariser ma situation il y avait toujours un problème (un papier supplémentaire à fournir...) à la fin de mon année scolaire j ai découvert que je était enceinte de ce fait je ne est pas pu me réinscrire dans mon ancienne école qui était une école priver. Ma grossesse c est bien dérouler. Avec son papa (qui es francais) on a fait la reconnaissance à la mairie. Et au mois de mars de cette année Ns avons déposer une demande de cartérielle de identité pour notre fils car je en es besoin pour constituer mon dossier de demande de titre de séjour. La mairie ds laquelle Ns avons fais la demande nous a annoncé que le dossier de notre fils était bloquer à la préfecture. Quand Ns somme allez à la préfecture pour avoir des information ils nous on tout simplement dit qu il ne nous donnerons pas cette pièce d identité car moi la maman je suis en situation irréguliere et que je devais régulariser ma situation avant. Je ne sais plus quoi faire si vous pouvez me aider svp

dimanche 7 février 2016 à 07h25 - par  abiola

Je suis marié depuis le 31 juillet 2015 à la Mairie d’Angers à une Martiniquaise. j’ai fais une demande de titre de sejour à la prefecture d’Angers depuis le 13 Novembre 2015. Aujourd’hui j’ai réçu un courrier de la prefecture me demandant de quitter le territoitre. je tiens a preciser que je suis rentré en France depuis le 19 Mai 2014 avec un visa ( court séjour) mais qui a expiré. je vous écris afi de vous rencontrer et voux exposer mon cas et comme souligné au début du mail avoir des conseils.
je tiens à souligné que mon épouse attend un enfant pour mois de Mars.

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dimanche 18 octobre 2015 à 08h53 - par  soueva

Mat
L’important est de faire reconnaître vos droits.
Et comme c’est totalement illégal, c’est plus facile.
soit ils plient tout de suuite, soit le tribunal les fera plier.
Allez donc voir une association près de chez vous.

samedi 17 octobre 2015 à 23h35 - par  mat

Je vs remercie pour vos réponses.
Mais c’est du gros n’importe importe quoi. J’ai crû rêver en entendant ça, ce n’est pas moi qui ai fait les lois dans ce pays. Les gens qui travaillent ds les préfecture et les mairies veulent instaurer leurs lois à eux.

samedi 17 octobre 2015 à 23h25 - par  mat

Je dépends de la sous préfecture d’Etampes. C’est est du gros n’importe quoi.

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vendredi 16 octobre 2015 à 22h09 - par  soueva

Bonsoir Mat,
c’est la première fois que j’entends cela. C’est totalement illégal.
Rendez-vous d’urgence dans une association qui commencera d’abord par vous demander d’aller en préfecture avec des temoins et qui écrira ensuite au préfet en recommandé.
Si ça ne suffit pas, recours au tribunal
Prenez les adresses dan sla rubrique /Permanences dans le menu.

PS. en fait, vous êtes la deuxième personne àévoquer ce problème : une autre personne a à peu prèsdit la même chose.
Quelle est votre préfecture ?

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Refus du certificat de nationalité ; obligation de présenteer la CNI pour première demande de titre._resolu_
vendredi 16 octobre 2015 à 09h01 - par  hibra

Bonjour
Je suis père d’un enfant français ; j’ai demandé la CNI de mon fils à Paris qui refuse de la faire.

J’ai fait le certificat de nationalité française pour avoir un RDV et un récépissé qui autorise a travaillé a paris cités

J’ai des amis dans d’autres départements qui n’ont pas eu ce problème et ont déjà eu le titre séjour

Si je vais sans la CNI de mon fils, qu’est-ce qui se passera pour moi ?

J’aurais ma carte de séjour ou bien un autre récépissé de première demande ou bien rien ?

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dimanche 18 octobre 2015 à 19h39 - par  soueva

Bonjour Hibra
Votre témoignage est vraiment incroyable t. C’est un cas caractéristique d’abus de pouvoir : 15 mois ! cela s’appelle se moquer du monde !

Allez donc directement la cimade ou peut-être avant, la Ligue des droits de l’homme.

Ils vont écrire au préfet, ou directemnt engager une action contre la prefecture.
Prenez les adresses dans /Peermanences sur le menu du site, ou directement sur internet.

Il ne faut pas gérer cela tout seul.

dimanche 18 octobre 2015 à 11h34 - par  hibra

J’ai fait la demande de CNI le 20/06/2014 à l’antenne de police de Paris 20e… et le 26, j’ai reçu un courrier de la direction de la police générale sous direction de la citoyenneté et des libertés publiques 2e bureau qui me di que j’ai déposé une demande de délivrance de CNI pour mon fils mineur, que leurs services procèdent actuellement à l’instruction de la demande
À cet égard, il emmes un sursis a délivrance concernant la demande, je serai informé des suites réservées à ma requête dès que possible..

Après cela, j’ai fait la demande de certificat de nationalité à Paris que j’ai eu. Je l’ai donc pris pour aller prendre rdv Paris-Gaité

Le jour de mon RV le 14/09/15 à Paris cité, j’avais tout (preuve de participation à l’éducation de l’enfant, carnet de santé, extrait de naissance, certificat de nationalité de l’enfant),mais ils m’ont demandé la CNI.

J’ai montré les preuves que c’est en instruction depuis 15 mois.( J’ai eu un récépissé de 3 mois qui autorise à travailler et une adresse où je dois envoyer le CNI Donc j’ai envoyé courrier au 2° bureau avec la CNI (passage incompris ?)

Je suis allé à l’antenne de police du 20°, la responsable m’a dit qu’ils ne peuvent rien faire, que c’est bloqué en haut, qu’il faut attendre la fin de l’instruction.

Donc je sais plus quoi faire mon RV est le 10/12/15 à paris citer.

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dimanche 18 octobre 2015 à 10h52 - par  soueva

Bonjour Hibra,
Pour quells raisons vous refuse -t-on la carte d’identité de votre enfant ?

Quant au certificat de nationalité, on doit vous l’accepter. Il est sur la liste de toutes les préfectures. Vérifiez vous -même.

Voir la réponse à la personne sur Etampes.

Allez voir La Cimade ou la ligue des droits de l’homme sur Paris. Ils vous règleront le pb.

Et revenez nous mettre au courant !

Cela servira surement à d’autres

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Etre parent d’un enfant français
samedi 10 octobre 2015 à 17h10 - par  Ass

il y a de cela 1 mois, je suis parti a la mairie avc ma copine qui a accouché de mon enfant. jJai fait la reconnaissance de l’enfant et on devait nous envoyer notre livret de famille
Il ya une semaine, on a recu le livret de famille mais, moi je n’ai toujours rien reçu par rapport a la préfecture pour avoir eventuellement mon titre de séjour etant donné que je suis etranger
J’aimerais savoir la durée ou les demarches à entreprendre pr avoir un titre de sejour.

Mercii d’avance

Logo de Ass
mercredi 14 octobre 2015 à 16h41 - par  soueva

Prenez les adresses dans la rubrique / Permanences du menu.
La régularisation est de plein droit si vous respectez les critères.Vous pouvez aussi lire les autres messages dans le fil de discussion.

mardi 13 octobre 2015 à 13h00 - par  Ass

Mercii pr les réponses précédentes.
j’ai commis une erreur, je voulais dire que la mère de mon enfant est française, bien sûr.
J’aimerais avoir votre avis sur le sujet . Vous me conseillez d’aller voir une association pour régulariser ma situation en France ?

Logo de Ass
lundi 12 octobre 2015 à 15h33 - par  soueva

Je n’ai pas dit la mairie, Ass, mais la préfecture.

Mais attention, voitre enfant n’est français que si la mère du bébé est française, pas la grand-mère.

Si la mère du bébé n’est pas française, le bébé ne vous aidera ps à avoir des papiers.
Veuillez vous rendre d’urgence auprès d’une association pour qu’on vous explique les choses plus en détail.
Adresses dans/Permanences Associations.

dimanche 11 octobre 2015 à 23h37 - par  Ass

Mercii pour votre reponse precedente.

Ce que je voulais savoir c’est que la mere de ma copine est francaise et est-ce que je peux aller à la mairie de chez moi et c’est quel formulaire je dois demander.

Logo de Ass
samedi 10 octobre 2015 à 17h16 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller à la préfecture chercher un formulaire, la liste des pièces à fournir et prendre un RDV.
Vous pouvez lire aussi les messages de ce fil de discussion pour apprendre davantage sur le sujet.

Logo de nadine
Etre parent d’un enfant français
jeudi 8 octobre 2015 à 01h41 - par  nadine

Mon frère est parent d’un enfant français , il a rencontré la mère de l’enfant en 2013 suite a leur relation on eu un enfant et grâce. Cet enfant il a pu avoir un titre de séjour d’un an , il ne vie pas avec elle car aujourd’hui ne sont plus ensemble et ne travail pas non plus pour pourvoir versé de l’argent tout les mois , étant footballeur pour faire ses teste dans les club ils est obligé de beaucoup voyager ce qui ne lui permet pas d’être souvent présent , elle le menace de revenir avec elle sinon elle fera tout pour qu’il n’est pas ses papiers et qu’il ne Vera plus sa fille , actuellement il a trouve un club de foot qui dans une autre ville en attendant de faire ses preuves pour avoir un salaire correct puis s’occuper de sa fille , il a peur de ne plus voir sa fille et aussi perdre le titre de séjour. Est-ce que c’est possible qu’on refuse le renouvellement du titre de séjour ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de nadine
samedi 10 octobre 2015 à 11h43 - par  soueva

Bonjour Nadine,

Si votre frère ne verse pas d’argent régulièrement c’est à dire tous les mois, à date fixe, suivant ses possibilités ( même de très petites sommes s’il prouve qu’il ne gagne pas d’argent ) et s’il ne s’ocupe pas de sa fille, il perdra son titre. Il ne doit pas " attendre d’avoir un salaire correct" pour cela.

Bien entendu, il n’a pas d’obligation de vivre avec la mère mais il doit faire la preuve par tous moyens qu’il assume son rôle de père car c’est seulement à ce titre, qu’il a eu sa carte de séjour. Car sans l’enfant, il n’avait pas de droit au séjour.

Logo de Nathalie
Etre parent d’un enfant français
mardi 6 octobre 2015 à 00h40 - par  Nathalie

Bonjour,

Je suis Française et le père de mon enfant est Malaisien, entré en France légalement en juillet 2015 avec un visa touristique de 3 mois afin d’être là pour la naissance de son enfant (né en Septembre 2015 à Paris). Suite à cela, nous nous sommes déplacés à la Préfecture de Police de Paris afin d’obtenir la liste des pièces nécessaires pour faire une demande de titre de séjour Parent d’enfant Français. Evidemment, on nous a demandé la pièce d’identité de notre tout petit qui est actuellement en cours de fabrication (délai d’obtention - 1 mois soit jusqu’au 28 octobre). Nous avons toutes les pièces à l’exception de celle-ci, et après vérification par téléphone avec la Préfecture, il n’est pas possible de constituer un dossier avec le récépissé.

Le visa du papa va expirer dans quelques jours et nous n’espérons plus obtenir la carte d’identité de notre fils à temps.

Si le papa décide de rester en France malgré l’expiration de son visa touristique et d’attendre le carte d’identité de notre fils, sera t-il toujours possible de faire une demande de carte de séjour auprès de la préfecture ? Nous savons qu’il y a une taxe supplémentaire de 340€ à payer mais nous souhaiterions surtout savoir si cela aura une incidence sur sa demande.

Nous ne sommes pas mariés et nous ne pensons pas obtenir du Consulat Français en Malaisie (que nous avons contacté sans réponse) accordera un visa long séjour s’il rentre en Malaisie après expiration de son visa. Cela signifie qu’il sera séparé de son fils pendant 3 mois avant de pouvoir revenir avec un visa touristique.

Nous vous remercions de vos informations.

Cordialement.

Logo de Nathalie
lundi 12 octobre 2015 à 16h20 - par  soueva

Vraiment la sitaution est un peu particulière, je ne voudrais pas dire de bêtises. j’en ai déjà peut-etre dit avec le visa belge ! je me suis peut-etre tropavancé sans vérifier.
Le mieux est de ne pas vous faire de souci et de profiter tous les deux de ce nouveau bb en attendant tranquillement la carte d’identité

Faites quand même une lettre d’accompagnement avec votre demande et allez voir une association près de chez vous pour un dossier impeccable.
(Adresses dans le menu) !

lundi 12 octobre 2015 à 16h13 - par  Nathalie

Bonjour Soueva,

Merci beaucoup pour votre réponse !

En ce qui concerne le certificat de nationalité française, la personne qui nous a renseigné à la préfecture de police de Paris nous a indiqué que les délais étaient en général plus longs que pour une carte d’identité ! Je suis donc un peu écœurée d’apprendre cela !

Malheureusement au jour d’aujourd’hui, nous n’avons pu obtenir de prolongation de visa et le visa du papa est donc périmé depuis quelques jours. Nous attendons avec impatience la pièce d’identité afin de régulariser au plus vite sa situation (tant pis pour la taxe... et les délais...).

Nous ne pensions pas qu’obtenir un visa schengen dans un autre pays était possible, mais surtout le papa a déjà séjourné trois mois d’affilé en France (le maximum pour un visa touristique), il me semble donc que celui-ci n’aurait pas pu rester plus de 90 jours de toute façon... même s’il était sorti puis rerentrer sur le territoire. Pouvez-vous confirmer ?

Je me rends compte aujourd’hui que nous manquions d’informations... et les délais que nous avions entre la naissance de notre fils et l’expiration du visa touristique étaient bien trop courts. Nous vous remercions tout de même pour toutes vos informations.

Cordialement,

Nathalie

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samedi 10 octobre 2015 à 19h06 - par  soueva

Bonjour Nathalie,
Vous pouviez demander un certificat de nationalité française au lieu d’une carte d’identité, c’est plus rapide.

Au point où vous en êtes, essayez d’aller demander à la préfecture une prolongation de visa afin d’éviter la situation irrégulière. Il vous la donne ou pas.

Mais je ne vous conseille pas de rentrer en Malaisie pour le visa long séjour. Les consulats français ont mauvaise réputation et le consulat français de Malaisie risque de faire traîner les choses. Et puis le prix du billet.

Vous paierez la taxe de 340 euros, mais surtout vous attendrez assez longtemps avant d’avoir les papiers ( selon l’endroit où vous habitez), mais cela vaut mieux que d’être séparés, je pense.

Une autre idée : demander un visa touristique en Belgique par exemple, puis entrer en France avec ce visa Schengen et aller au commissariat le plus proche pour faire tamponner son passeport pour avoir une entrée régulière sur le territoire ( voir rubrique / titres de séjour dans le menu)

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Etre parent d’un enfant français sous OQTF
dimanche 4 octobre 2015 à 05h41 - par  sirilya

Bonjour

Je suis mère d’un enfant français mineur et depuis sa naissance après l’avoir reconnu son père nous a abandonnés. Je m’en occupe seule et cette année il a commencé la maternelle. J’ai fait une première demande de titre de séjour à la préfecture de la haute Loire et le préfet à rejeter mon dossier suivi d’une OQTF de 30 jours.mon avocate a fait un recours et apparemment le recours doit durée 2 mois et j’ai peur, car je suis actuellement en formation d’aide-soignante et la semaine prochaine cela fera 30 jours que j’ai reçus l’OQTF. Je ne veux pas qu’on m’arrête dans la rue et me séparer de mon fils .

Et si le juge administratif de Clermont-Ferrand aussi rejette mon dossier ? Je ne dors plus bien je suis tout le temps inquiete. Pensez-vous que le juge peut rejeter mon dossier ? Comment me comporter ?

Aidez-moi

Logo de sirilya
dimanche 4 octobre 2015 à 09h58 - par  soueva

Bonjour Sirilya
Ne soyez pas inquiète, personne ne viendra vous arrêtrer.

Vous devez simplement porter sur vous, la lettre d’acceptation de l’avocat et tout paier prouvant que vous avez fait un recours au tribunal administratif, cela suffit pour ne pas être arrêtée.
Bon courage.

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Etre parent d’un enfant français
jeudi 10 septembre 2015 à 19h28 - par  RAOUF

Salut. Moi, c’est Raouf, je suis Togolais et je vis en France depuis 18 mois avec un visa expiré depuis 15 mois. Je viens de reconnaître ma fille(6 mois) par test ADN que j’ai eu avec mon ex qui était sans papiers aussi.

Ma fille a la nationalité française par le nouveau mec de mon ex. J’aimerais changer le nom de ma fille mais j’ai peur qu’on lui retire la nationalité.

Estt-il possible qu’on lui retire la nationalité ?

Merci

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samedi 12 septembre 2015 à 16h03 - par  soueva

Oui . Raouf si la mère et le père sontt étrangers, Il y aura une rectification. L’enfant de toute évidence n’est pas Française.

Logo de eric
Cynisme
jeudi 23 juillet 2015 à 21h13 - par  eric

Bonjour

Je vous écrit pour mon cousin qui a eu un enfant avec une Française. Pendant la grossesse il n’a pas été présent ; la mére a assumé seule et 2 jours avant la naissance de l’enfant, mon cousin a éffectué une reconnaissance anticipée ; l’enfant porte son nom (la mére n’était pas au courant ). Il est passé au jaf pour proposer une pension alimentaire et demander une autorité parentale conjointe mais la mére a demandé une autorité parentale exclusive car elle prétend que mon cousin s’intéresse à l’enfant pour les papiers.
Pensez-vous qu’on peut lui retirer son autorité parentale ? si c’est le cas que doit-il faire ?
Merci

Logo de eric
vendredi 24 juillet 2015 à 09h27 - par  soueva

Oui, c’est possible.
Que doit-il faire ? Demander pardon au Bon Dieu !

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Naissance prématurée
jeudi 25 juin 2015 à 16h34 - par  kaw

Bonjour
suis le papa d’une fille de mère française et la reconnaissance a été faite par le couple au mois de février 2015 et l’agent municipal nous avait dit qu’il y’a plus rien à faire et que la mairie s’occuperait de tout lors de la naissance ( mairie de Compiégne).
Notre petite fille est née prématurée suite à des complications lors de la grossesse, la maman a eu une crise de prééclampsie qui causa une intervention d’urgence à l’hôpital d’Amiens sud et la petite est née le 10 avril avec 910g.
Un agent municipal de sarouel (Somme) s’est présenté pour l’établissement de l’acte de naissance et je n’étais pas présent au moment et ma copine a fait la déclaration seule par ce que n’ayant pas ma pièce d’identité sur place et que la reconnaissance était chez elle aux meufs (Compiègne).
Maintenant elles vont toutes bien, on est allé à la mairie pour la rectification de l’état civil, l’agent sur place nous signale que la reconnaissance fait foi pour les démarches administratives à la préfecture et qu’il fallait juste écrire une lettre de rectificative au tribunal de grande instance de Compiègne (une action qui pourra durée des mois ).
Je voudrais savoir s’il est possible avec la reconnaissance et les autres documents en possession de faire une demande de titre séjour pour mieux prendre en charges le couple.
Pour rappel j’ai toujours entretenu ma copine et le bébé, j’habite dans le département 10.
Cordialement

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jeudi 25 juin 2015 à 19h32 - par  soueva

Bonsoir
il faut la reconnaissance et la carte d’identité de l’enfan tavec une photo les yeux ouverts.
Lisez s’il vous plait les messages du fil.

Logo de jennifer
reconnaissance tardive d’enfant français
mercredi 17 juin 2015 à 17h34 - par  jennifer

Bonjour

Mon cousin a reconnu son enfant tres tardivement, le petit a 5 ans, car d’une part il ne connaissait pas l’existence de cet enfant mais également car il est retrouné au pays pendant une période d’environs 2.5 ans.
Il est sans papiers, avec la maman de l’enfant, ils se sont rendus a la mairie afin de retablir la situation ; cela n’a posé aucun problème. mais la prefecture lui refuse son titre :

  • a cause de l’âge de l’enfant
  • la reconnaissance tardive
  • son depart pour Haiti

Question : quelles sont ses recours ?

Logo de jennifer
vendredi 19 juin 2015 à 19h08 - par  soueva

Bonjour Jennifer
Comme le papa a reconnu l’enfant très tardivement et qu’il n’a pas contribué à son entretien et à son éducatiion, il devra faire la preuve pendant deux ans qu’il s’en occupe et donne de l’argent pour lui selon ses ressources. c’est la loi.
Après deux ans, il pourra faire une demande à la préfecture en apportant tous les justificatifs. Cette demande sera de plein droit
Faire un tour sur le forum pour les détails et l’organisation, en particulier pour l’ouverture d’un livret A à l’enfant où l’argent doit être déposé tous les mois à date fixe, les attestations, etc.
Pour l’instant, il n’y a rien à faire.

Logo de Celia
Titre de séjour parent d’enfant français après 6 mois sans papiers
lundi 15 juin 2015 à 23h48 - par  Celia

Bonjour Soueva,

Je poste ce message pour avoir des informations et des avis sur ma situation s’il vous plait.
Je suis une ancienne étudiante dont l’Autorisation provisoire de séjour après études a expiré au mois de janvier 2015. En février 2015 j’ai eu un enfant dont le papa est français. Je compte donc faire une demande de titre de séjour à la préfecture en tant que Parent d’enfant français et j’ai déjà une convocation obtenue en mai pour déposer ma demande pour le mois de juillet. Mes questions sont les suivantes :

  • Ne vivant pas dans la même ville que le papa de mon enfant, est-ce que cela pourra poser problème pour l’obtention de mon titre de séjour puisque nous ne sommes ni mariés, ni pacsés ?
  • Je souhaite reprendre le petit boulot que j’avais avant d’accoucher, est-ce que je peux recommencer à travailler avec la convocation de la préfecture que j’ai ?
  • En supposant que j’obtienne mon titre de séjour en juillet, est-ce que la période d’irrégularité que j’ai passé sur le territoire français (de février à juillet) pourrait m’être préjudiciable pour une demande de nationalité plus tard (ça fait 5 ans que je suis sur le territoire français) ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Et aussi, je pourrais vous envoyer la liste des pièces demandées par la préfecture de Créteil pour une première demande de titre de séjour en tant que Parent d’enfant français si vous le souhaitez.

Cordialement.

Logo de Celia
mercredi 24 juin 2015 à 18h51 - par  soueva

Désolée. je ne sais pas ou est votre message. Dites-moi le date et l’heure où vous l’avez posté.

lundi 22 juin 2015 à 11h29 - par  Celia

Bonjour,

Pardonnez moi de vous relancer encore, mais je n’ai toujours pas pu voir la réponse que vous avez apporté à mon cas. Et j’en ai vraiment besoin s’il vous plait ? Pouvez-vous la republier ou me l’envoyer par mail s’il vous plait ?

Dans l’attente de votre retour

Cordialement

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9 décembre

Bonsoir Mes infos ne semblent pas sures ; désolée. voici le texte. L. 311-12 (Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 – art. 14 & 20) Sauf si sa (...) Bonjour
Difficile à dire . Vous risquez une amende d’une centaine d’euros à la frontière.Et vous serez peut-être fichée avec des difficultés ou (...)
Bonjour
Vous devez faire un recours à la commission. Allez à la secu et demandez l’adresse. Allez voir une association pour la lettre. Attention (...)
Bonjour Normalement, vous signez et vou travaillez immédiatement mais je suppose que vous pouvez repousser de cinq jours ! L’entreprise n’a pas à (...) Bonjour
je vous renvoie à la FAS CDS avec APS dan sla rubrique/Etudiants du menu
Bonjour, j’ai déposé un dossier complet demandant l’AME( après 4 mois d’existence en France) dans lequel j’ai fourni mes bulletins de paie que j’avais (...) Soueva,
Merci pour cette précision ! je vivrais mes jours avec beaucoup moins de stress d’ici le renouvellement :)
Amicalement vôtre (...)
Bonjour,
Je suis marocaine et mon titre de séjour étudiant a expiré il y’a maintenant 1 an, j’ai vécu en France de 2010 à novembre 2015 légalement (...)
Bonjour karim En fait, il s’agit bien d’un changement de statut car la procédure part à zéro.
Mais vous aurez la nouvelle carte"passeport talents" à (...)
Un exemple ne fait pas loi. mais il faut peut-êtr e voir les circonstances particulières. Peut-être cette personne travaillait-elle ne serait-ce (...)