Etre parent d’un enfant français

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

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Etre parent d’un enfant français
samedi 23 septembre 2017 à 23h54 - par  Myriam marie

Bonsoir,
Je suis algérienne résidant en Algérie, maman de deux enfant de nationalité Française (père Français vivant en Algérie aussi). je souhaite partir m’installer avec les enfants en France, quelles sont les possibilités. pour plus d’informations, les enfants ont :04 ans et 10 mois.
et je compte partir sans leurs papa, car nous sommes en instance de divorce.

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dimanche 24 septembre 2017 à 18h37 - par  soueva

Bonjour
Il faut tous les papiers s de enfants dont CNI et certificat de nationalité si possible. Allez à la préfecture pour demander la liste des papiers à joindre pour la demande.
Mais si vous ne vivez pas avec le père, il est maintenant difficile d’obtenir un titre de séjour. Il faudra vous accrocher !

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Etre parent d’un enfant français
mercredi 20 septembre 2017 à 10h11 - par  Makni Riadh

Mon fils est francais , il exerce en tant que medecin ,je suis ingenieur et j ai deja residé en France pendant 3 ans ( 1991-----1994) ,je vie a l etranger en ce moment je voulais savoir si je peux renouveler ou obtenir la carte de sejour .

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mercredi 20 septembre 2017 à 17h22 - par  soueva

Non, absolument pas, Makni.
Pour être en situation légale et résider en France, vous devez obtenir un visa long séjour du consulat de France dans votre pays en prouvant que vous avez des ressources suffisants pour vivre et une assurance complète type sécu . De plus, vous vous engager à ne pas travailler.

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Etre parent d’un enfant français
lundi 4 septembre 2017 à 16h50 - par  aarliston hackshaw

Bonjour

Je suis originaire de Saint-Vincent-et-les Grenadines je détiens un passeport anglais, marié a une Française, en 2013 et ayant une petite fille cette même année, mais divorcé en 2015.entre 2013 et 2015 j ai travaillé en France ensuite ne trouvant pas de travail et ne trouvant pas d’appartement, j’ai décidé de repartir chez moi. Maintenant je suis revenu en France depuis 3 mois pour être auprès de ma fille, je voudrais savoir ce qu’il me faut comme papiers pour pouvoir rester en France et pouvoir y travailler ?

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mardi 5 septembre 2017 à 11h05 - par  soueva

Bonjour
Votre situation n’est pas facile car l’administration va vous demander la preuve d’envois d’argent à votre fille depuis le moment où vous avez quitté le domicile conjugal.
Si vous ne pouvez fournir ces preuves, l’administration ne donnera pas de papiers.

Elle vous demandera par contre de commencer à envoyer de l’argent chaque mois et de garder les preuves. Mais vous devrez fournir deux ans de papiers avant de pouvoir demander le titre de séjour.

Ce n’est vraiment pas facile.

Vous devrez en outre avoir de bons rapports avec la mère de l’enfant qui devra certifier que vous vous occupez régulièrement de la petite.

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urgent parent enfant francais
mercredi 26 avril 2017 à 19h08 - par  eva

Bonjour

Je beneficie dun visa long sejour visiteur.Je dois donc quitter le territoire sous 3 mois.J’ai malheureusement depasse ce delai apres mon accouchement en fevrier dernier, car la demande de passeport a traine a la mairie (ils ont rejete la demande pour ’photo non conforme " et ont attendu un mois pour me le dire !J’ai du effectuer un nouveau depot.le passeport a ete disponible il ya quelques jours.
Je me suis rendue a la prefecture pour demander une prolongation de sejour et l’agent m’a dit que la prolongation de visa n’etatit pas possible, une fois rentree je n’aurais qu’a me justifier au consulat de france de mon pays.
J’aimerai venir assez souvent en france pour que mon enfant puisse voir son pere retenu ici par le travail.
Devrais je rentrer puis demander un visa ou on me creera des problemes a la sortie ?
Ou alors serait-il plus sge de rester demander un titre de sejour ?
NB : J’ai recu un visa long sejour sans l’avoir demande car sur trois annees je me suis rendue a Paris tous les 3-4 mois .
Merci d’avance

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jeudi 27 avril 2017 à 08h43 - par  soueva

Bonsoir
je comprends mal votre situation. je ne sais pas répondre.
Vous devez décider clairement si vous voulez partir ou vivre en France.

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Les documents à fournir
lundi 24 avril 2017 à 14h05 - par  Francisco

Bonjour,

Je suis pacsé depuis l’année dernière avec la mère de mon enfant né en 2017. Dans l’immensité des documents déjà transmis à la préfecture on me demande de venir en personne avec de nouveaux documents, il y a notamment deux documents qui me posent problème. On me demande une attestation sécurité sociale et caf sur lesquelles je devrais apparaître avec mon enfant. Or je n’ai pas de sécurité sociale je suis sur une AME et quant à la CAF en tant qu’irrégulier sur le territoire je n’apparais pas sur les documents. Aussi je me demande si vous avez déjà eu connaissance de ces documents et auquel cas comment puis-je les obtenir ?

D’avance merci de votre aide,
Francisco,

mercredi 26 avril 2017 à 16h23 - par  Francisco

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. La CPAM a confirmé que c’était impossible pour moi d’avoir autre chose que l’AME. A priori il s’agit là d’une demande récurrente des préfectures. Je vous dirais si cela a ou non posé problème après mon rdv...

Vous remerciant pour l’aide apportée,
Bonne journée à vous,

A bientôt,
Francisco

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mardi 25 avril 2017 à 11h36 - par  soueva

Bonjour
Ce n’est pas un piège, mais cela s’adresse forcément à une personne en situation régulière. encore une fois , votre partenaire n’a le droit de beneficier que de l’AME.
vou spouvez vosu en assurer en téléphonant aux spécialistes de Santé infos droits, mais en précisant bien la situation d’irrégularité.

Vous trouverez le téléphone dans la rubrique Santé du menu.

lundi 24 avril 2017 à 21h29 - par  francisco

Bonjour,
Encore une fois, je vous remercie pour votre réactivité . Concernant l’attestation sécurité sociale nous avons trouvé un formulaire de rattachement au bénéficiaire du partenaire du PACS sans emploi, nous l’avons rempli et pensions le transmettre à l’assurance maladie. Je vous transmets le lien. Pouvez-vous me dire si ce document peut être rempli ou comme vous l’avez dit précédemment peut-il s’agir d’un piège ?

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/756.cnamts.pdf

D’avance merci pour votre aide,
Francisco

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lundi 24 avril 2017 à 18h16 - par  soueva

Bonjour Francisco
Rassurez-vous, il n’y a aucune obligation à fournir les documents dont vous parlez.
Il est normal que l’enfant apparaisse sur la caf de sa mère et que vous n’y soyez pas, car vous n’y avez pas droit. Vous n’avez pas droit non plus a la secu. Il est normal que vous soyez à l’AME qui est réservée aux personnes en situation irrégulière.

On peut se demander si ces demandes ne sont pas un piège pour voir si vous fraudez !

En fait si vous résidez avec la mère, vous obtiendrez votre titre de séjour de parent d’enfant français normalement ss pb.
Patience donc !

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Etre parent d’un enfant français
jeudi 23 mars 2017 à 14h30 - par  zenabou

Bonjour,
Comment une mère en situation irrégulière peut-elle justifier de l’entretien et de l’éducation de son enfant français pour une demande de titre de séjour temporaire ?
Merci.

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jeudi 23 mars 2017 à 18h14 - par  soueva

Bonjour

Il faut connaitre l’ensemble de la situation pour pouvoir répondre.
Passez si possible à la permanence d’une association
voir rubrique/Permanences du menu
Mais si la mère vit avec l’enfant, il n’y a pas besoin de preuves. Par contre, il est recommandé pour avoir facilement des papiers de vivre avec le père de l’enfant.

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Etre parent d’un enfant français
mercredi 8 mars 2017 à 12h41 - par  rosine

Bonjour, je suis mère d’un enfant français de 3 ans, employée au Maroc qui n’est pas mon pays d’origine. J’aimerais savoir comment obtenir un visa pour aller en vacances avec mon fils pour l’été ? Merci de votre réponse.

mercredi 22 mars 2017 à 10h24 - par  alexandra

Bonjour.

J’ai besoin de conseils pour la situation que je vis, j’ai espoir que vous puissiez m’aider.
Pour faire simple, je suis française d’origine camerounaise (née, grandie et élevée en France). Lors d’un séjour en fevrier 2013 pour des vacances j’y ai rencontré mon compagnon, un camerounais. J ai prolongé mon séjour jusqu en septembre, puis a mon retour en France j ai décidé d’y retourner pour m’installer avec lui en décembre 2013. Nous avons lancé une procédure de CCAM qui a duré plus d’un an et qui a été refusée au motif d’un défaut dans la constitution de son acte. Nous avons entamé une procédure auprès du TGI en vu de la reconstitution dudit acte afin de contester leur refus, mais toujours dans l’attente du jugement nous avons reçu la confirmation du refus par le tribunal de Nantes. En clair je pense que ce dossier est classé.

Néanmoins, je suis enceinte depuis peu (non prévu) et des décisions s’imposent notamment d’accoucher en France (pour plus de sécurité).

Je me suis donc renseigne sur la procédure a réaliser pour relier mon enfant a son père afin qu’ il soit reconnu et que celui ci puisse jouir de ses droits. Sur le site de l ambassade, ils évoquent brièvement la procédure de déclaration antenatale que j aimerais que nous fassions avant que je quitte le territoire. Seulement je m’ interroge sur la suite de la procédure ùne fois en France, avant et après l’accouchement. Il y a t’il des éléments supplémentaires a prévoir pour que l’enfant porte le nom du père en dehors de la déclaration ? Est ce que cette déclaration lui permet de fait de reconnaître son enfant ou doit il accomplir une formalité en étant au Cameroun au moment de la naissance ? A partir de quand et que faut il prevoir pour faire la procédure pour une demande de carte de séjour vie privée vie familiale ? J’aimerai vraiment ne commettre aucune erreur dans la mesure ou je n’envisage pas elever mon enfant seule.

Merci pour le temps que vous voudrez bien m’accordez. Bonne journée.

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mercredi 8 mars 2017 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
il est peu probable que le consulat vous donne un visa pour "parent d’enfant français" car votre enfant ne réside pas en France sauf, évidemment, si vous vivez avec le père français et voyager avec lui.

mercredi 8 mars 2017 à 14h40 - par  rosine

Merci de votre réponse instantanée. Vu que je suis installée au Maroc avec un plan de carrière, une habitation. Je voulais juste savoir si dans mon cas, il faut parler d’ ascendant francais ? les documents nécessaires.

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mercredi 8 mars 2017 à 14h28 - par  soueva

Bonjour
il faudrait mieux demander un visa Schengen à un autre pays, car le consulat français vous verra peut-être comme une migrante potentielle.
votre enfant ne vous donne pas droit au visa de plein droit dès lors qu’il n’est pas résident en France.

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Enfant français ou étranger ?
vendredi 17 février 2017 à 15h00 - par  biiib

Bonjour , je suis étrangère mariée en France , enceinte en 5ème mosi (situation irrégulière) , mon mari n’a pas la nationalité mais il a sa carte de séjour.
Est-ce que je peux demander une carte de séjour après l’accouchement ou qu’est ce que je peux faire ?

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vendredi 17 février 2017 à 15h07 - par  soueva

Bonjour

Votre enfant va naître en France mais il ne sera pas français
L’enfant, à sa naissance en France, a la nationalité de ses parents. Il pourra devenir français à treize ans si vous le demandez pour lui.

La seule possibilité de régularisation est le regroupement familial en retournant dans votre pays pour un an quand votre mari aura fait une demande à l’OFII ou après cinq ans de séjour une demande d’admission exceptionnelle.

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Etre parent d’un enfant français
mardi 14 février 2017 à 18h20 - par  said

Bonjour
Pour ma part j’étais étudiant en France mais je l’ai quitté en 2016 pour rentrer au Sénégal suite à une 0QTF que j’avais reçue en 2013.
Quelques semaines après mon arrivée,ma copine française m’annonça le début de sa grossesse.
Nous avons fait la reconnaissance anticipée séparément et depuis je lui ai envoyé des mandats cash.
j’ai aussi acheté des articles pour le bébé via internet facturés à mon nom.
En janvier le petit est né et il porte d’ailleurs mon nom.

Je souhaite avoir des réponses sur quelques questions que je me pose pour la demande de visa
long séjour parent d’enfant français
1- quand est ce que je peux faire ma demande de visa ?
2- l’OQTF de 2013 peut elle être un motif de refus ?

mardi 14 février 2017 à 19h17 - par  said

ok merci.
je vous reviendrai aprés la réponse de l’ambassade

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mardi 14 février 2017 à 19h14 - par  soueva

Cette promesse d’embauche n’a aucune valeur légale.
Votre visa est t de plein droit article 313-11 6° du CESEDA.
Tenez-nous au courant du résultat.

mardi 14 février 2017 à 19h06 - par  said

merci c’est rassurant de lire votre réponse.
Effectivement il est né en France et y réside avec sa mère
Justement j’attends la confection de la CNI du petit ainsi que les autres documents français.
D’ailleurs je voulais savoir si la promesse d’embauche de mon ancien employeur pourrait être un bonus pour ma demande de visa
en plus des mandats cash,des factures à mon nom et le livret de famille où j’apparais dans la partie du père.

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mardi 14 février 2017 à 18h56 - par  soueva

Bonjour

Normalement aucun problème pour vous si l’enfant est né en France et y réside avec sa mère depuis la naissance
Vous pouvez demander dès maintenant un visa long séjour qui est de plein droit. Cela sera plus rapide en arrivant en France.

Vous apporterez en sus, le carnet de santé de l’enfant (copie) et la copie de ses papiers français et les papiers de la mère aussi, pour faire bon poids.

Attention qu’il n’y ait aucune erreur sur les documents. c’est ce qui sera scruté à la loupe par le consulat.
La moindre erreur sera le prétexte à un refus.

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Mère d’un enfant français 
mardi 14 février 2017 à 00h40 - par  sana

Bonjour

Je suis mère d’un enfant de 9 mois. J’ai lui fait une demande de carte d’identité. Après 3 mois j’ai reçu un courrier que la reconnaissance est frauduleuse. Sans aucune raison ils m’ont donné 2 mois pour régler le problème. J’appelle la préfecture. Personne qui me répond.

Alors je voulais savoir quelle est la solution pour régler ce problème ?

Aidez moi. Je ne connais pas les lois. Qu’est ce que je peux faire pour mon fils ?

Merci pour votre réponse

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mardi 14 février 2017 à 11h22 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas suffisamment d’infos sur votre situation passée et présente. Je ne peux rien vous dire si ce n’est d’aller vous expliquer avec une association qui travaille près de votre préfecture.
Pour arranger les choses , il faut si possible vivre avec le père français.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique / permanences.

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Etre parent d’un enfant français
vendredi 3 février 2017 à 21h52 - par  Bakary

Bonsoir. Ma conjointe est enceinte de moi. Elle a la nationalité française et moi sénégalaise. Je vis actuellement dans mon pays natal. Quels sont mes droits afin que je puisse reconnaître mon enfant ? Aurais-je un livret de famille ? Pourrais-je assister à la naissance ou aller les voir peu de temps après ? Quelles sont les démarches ? Sachant que je n’ai aucun lien en France à part eux. Je précise qu’elle est mariée civilement avec un ressortissant sénégalais et qui est arrivé en France en juin 2016 (visa conjoint) et qu’il ne signera le divorce ou la séparation seulement qu’après avoir reçu son titre de séjour et un travail stable. Il n’a aucun droit légitime sur mon enfant mais peut-il toutefois dire que c’est le sien ? Je sais que c’est une situation compliquée. Merci de m’éclairer si c’est possible.

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dimanche 5 février 2017 à 10h07 - par  soueva

Bonjour
La situation n’est pas facile, et pour de multiples raisons
D’abord Le conjoint officiel doit rester quatre ans pour avoir un titre de résident. Avant, la pref lui peut lui retirer son titre s’il divorce ou si simplement, il/elle arrête la vie commune.

Pour la reconnaissance de l’enfant, il faut la faire de préférence avant la naissance. Dans votre cas, la mère doit reconnaitre l’enfant maintenant et pour cela aller à la mairie avec ses papiers et un certificat de grossesse. Quand vous aurez la copie de la reconnaissance par la mère, vous irez au consulat de France.
Voici le détail des formalités :
http://www.ambafrance-ci.org/Reconnaissance-d-un-enfant.

Vous devrez prouver ensuite que vous vous occupez de l’enfant depuis sa naissance (et même avant) d’un point de vue matériel et affectif en apportant des factures des objets achetés pour lui, et des envois d’argent réguliers si vous voulez vous installer en France et avoir des papiers comme parent d’enfant français..C’est l’obligation pour être reconnu comme parent d’enfant français.

Mais l’administration -et déjà le consulat-, vous verra avant tout comme une personne qui veut s’installer en France et elle ne facilitera pas la tâche.

Vous pouvez entrer en France pour une visite avec un visa Schengen d’un pays européen.Ce sera plus facile.

Il est peu probable en effet que le consulat de France accorde un visa -court ou long- vu la situation. Vous pouvez essayer, mais il faut envisager qu’il y aura probablement refus et qu’il faudra aller au tribunal administratif à Nantes. Mais la mère peut le faire pour vous.

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Reconnaissance anticipée d’un enfant francais en vue d’un titre de séjour
lundi 23 janvier 2017 à 07h20 - par  marie

Bonjour
Je suis française et mon conjoint est africain il était étudiant en allemagne mais la bas on a refusé de lui renouveler son titre de séjour étudiant pour l’année 2016-2017 et on lui a donné une obligation de quitter le territoire allemand en septembre 2016 ( son titre de séjour a expiré fin septembre 2016).
On vit maintenant en France depuis 4 mois mais nous sommes ensemble depuis 2014 et je suis enceinte :

  • j’aimerais savoir à partir de combien de mois de grossesse il peut faire une reconnaissance anticipée ? Et est ce que cette reconnaissance le protège d’une quelconque expulsion ?
  • en outre on souhaite se pacser , est ce que le fait de combiner la reconnaissance anticipée et le pacs peut aussi le protéger en attendant la naissance du bébé et qu’ il fasse une demande d’un titre de séjour VPF ? Je vous remercie d’avance cordialement
lundi 23 janvier 2017 à 16h26 - par  marie

Je vous remercie pour votre reponse

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lundi 23 janvier 2017 à 15h45 - par  soueva

Bonjour
La reconnaissance doit avoir lieu le plus tôt possible. Allez ensemble à la mairie avec un certificat de grossesse.
La reconnaissance ni le pacs ne protègent pas votre ami de l’expulsion.
Mais la reconnaissance anticipée ainsi que le pacs et surtout, la vie commune, favoriseront la rapidité du titre qui lui sera attribué à la naissance de l’enfant.
Une fois, l’enfant né, il devra prouver qu’il s’en occupe, qu’il contribue à son entretien, le juge peut alors annuler l’OQTF s’il en avait reçu une.

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Absence de papiers français pour le dépôt de dossier.
vendredi 20 janvier 2017 à 16h45 - par  ndylo

bonjour, je suis arrivé en France en 2012 avec un visa shengen de 6 mois depuis je suis en situation irrégulière, je suis aujourd’hui parent d’un enfant français qui a presque deux mois, j’avais fait une reconnaissance anticipée et aujourd’hui l’enfant porte nos deux noms . je ne vis pas avec la mère de l’enfant, j’accompagne l’enfant pour les visites médicales, j’achète du linge, les couches, du lait, je rends visite au mois trois fois par semaine, je m’occupe de l’enfant en gros mais ne verse pas de pension. j’ai toujours gardé les factures des achats comme preuve
seulement la maman de l’enfant ne veut pas m’accompagner dans les démarches et ne veux fournir aucun documents sans raison.
que faire dans ce cas s.il vous plait ?

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vendredi 20 janvier 2017 à 18h04 - par  soueva

Bonjour
il est recommandé avant de faire la demande de titre de séjour de demander une rencontre avec le juge des affaires familiales au greffe du Tribunal de Grande Instance de la ville où réside l’enfant afin d’organiser avec la mère vos obligations et votre contribution à l’entretien de l’enfant même minime et qui pourra être réévaluée par la suite.
Pour ce que vous dépensez pour l’enfant, il faut des factures à votre nom. Les tickets ne caisse ne sont pas pris en compte. Vous devez continuer à montrer votre intérêt pour l’enfant par vos visites régulières. Pensez à trouver des témoignages.

Quand vous verrez le jaf, évoquez votre pb de papiers car vous devez absolument fournir la preuve que votre enfant est françaispour obtenir votre régularisation..

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Parent de complaisance
mardi 17 janvier 2017 à 15h59 - par  Mlle D

Bonsoir à tous,
Je suis une Française d’origine malienne. Je suis née en France et mon compagnon est de nationalité sénégalaise.
En 2015, j’ai eu des jumelles qui ont 1 an et demi.
Mes enfants sont français parce que je le suis. Et suite à cela mon compagnon a obtenu il y a 1 an un titre de séjour vie privée et familiale, car il est parent d’enfant français.
Mais pour justifier qu’il s’occupe financièrement des enfants, il me fait des virements bancaires, prétend à la poste que c’est la pension alimentaire, mais en vrai, non.
Cela sert à payer la sous-location qu’une personne a accepté de nous sous-louer. Tout cela s’est fait dans mon dos et je m’en suis rendu compte il y a 1 mois. Je précise qu’aucun document ne prouve que l’on vit ensemble.
Donc proprement dit il ne verse rien pour les enfants c’est moi la mère qui m’occupe de tout avec l’aide des allocations familiales.
Dans moins d’un mois, il a rendez vous pour renouveler sont titre de séjour. Ma présence en tant que parent français est conseillée, mais honnêtement je ne veux pas y aller. Je veux le laisser se débrouiller seul. Savez-vous ce qui se passe dans ces cas-là ?
Merci à ceux qui me répondront.
Bonne soirée

mardi 17 janvier 2017 à 20h07 - par  Mlle D

Maintenant j’aimerai le.laisser se débrouiller seule mais ne pas lui porter prejudice en rendant la situation plus compliquée pour lui.
Donc savez ce qu’il risque de lui arriver si je ne vais pas au rendez-vous avec lui alors que ma présence est conseillée ?

Logo de Mlle D
mardi 17 janvier 2017 à 16h05 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas bien compris la situation.
Si votre concubin se charge tous les mois de la sous-location, ne s’agit-il pas d’une participation aux dépenses de la famille ? voulez-vous dire ue la somme est insuffisante, vis a vis de sa situation professionnelle ?

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Etre parent d’un enfant français
dimanche 15 janvier 2017 à 00h00 - par  bouseksou

Bonsoir
Voila ceci fais 2 ans (?) et j’ai également un enfant de 2 ans, je réside en France, je dois renouveler mes papiers normalement dans peu de temps.Le souci, c’est que ma femme veut divorcer.

Est ce que le fait que j’ai un enfant n m’autorisera de continuer à résider en France ? Si non, que dois-je faire pour rester en France ? aidez moi. Je veux rester pour voir grandir mon enfant.

Logo de bouseksou
dimanche 15 janvier 2017 à 17h07 - par  soueva

Bonjour
L’enfant doit être français.
S’il n’y a plus de vie commune avec la mère, vous devez prouver que vous rendez visite à l’enfant, que vous vous occupez de lui et que vous versez une pension alimentaire.Rassemblez des témoignages écrits PMI, crèche, voisins, famille

Pour déterminer le montant en cas de désaccord, il faut demander un RDV au juge des affaires familiales au tribunal de grande instance de votre domicile.Ouvrez un compte livret à l’enfant et déposez l’argent chaque mois. Vous donnerez la signature à la mère.

si vous apportez ces preuves, la pref ne peut vous retirer votre titre.

Logo de Sam
Parent d’enfant français sans liens materiels et affectifs avec son enfant
samedi 14 janvier 2017 à 23h09 - par  Sam

Bonjour, j’étais en couple avec un ressortissant marocain en situation irrégulière. Dès lors que je suis tombée enceinte de cet homme, il m’a abandonné. Il est réapparu à la naissance. Il a reconnu notre enfant puis naïvement, je l’ai aidé dans ses démarches de régularisation, car il semblait regretter son absence durant ma grossesse et se montrer affectueux et présent pour son enfant jusqu’au moment où il a obtenu son titre de séjour. Ensuite il a complètement changé de visage et était volontairement absent de la vie de son fils. Un jour, j’ai reçu un courrier du bureau du séjour des étrangers me demandant une attestation sur l’honneur de l’exercice ou non d’un réel lien affectif de la part du père qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour. J’ai renvoyé ce courrier avec une attestation expliquant qu’il instrumentalisait mon enfant pour un titre de séjour. J’ai accompagné ma déclaration de preuves probantes de nature à prouver l’absence volontaire totale de la vie de son fils et l’absence de lien affectif (certificats médicaux, attestation crèche, main courante, attestation Caf mère isolée...) Voilà 14 mois que la préfecture ne lui a pas délivré de carte de séjour, mais uniquement un renouvellement de récépissé de titre de séjour d’une validité de 3 mois. La chef du bureau du séjour des étrangers m’a fait savoir que son dossier était entre les mains du service juridique de la préfecture qui statuera probablement vers un refus de renouvellement de titre de séjour. Mais voilà, Mr sentant la situation lui échappe et étant malin, il a trouvé le moyen de déposer sans que je sache une requête auprès du JAF pour un droit de visite et d’hébergement, car son dossier est bloqué à la préfecture. Cette procédure étant pour moi un moyen de « sauver » sa situation administrative auprès de la préfecture « Nous sommes convoqués bientôt au JAF et je vais demander que le juge ordonne une rencontre avec son enfant dans un endroit médiatisé pour protège mon enfant de cet homme qui s’en sert comme moyen de régularisation. Dans ces conditions, peut-il encore se voir attribuer un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français alors qu’il n’exerce aucun lien affectif envers son enfant ? Aurait-il besoin de mes documents et d’une attestation sur l’honneur de ma part dans le cas d’une nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour ? Merci de l’attention accordée à ma demande et pour la réponse.

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dimanche 15 janvier 2017 à 17h30 - par  soueva

Bonsoir Sam
La loi est claire. Le fait que depuis sa régularisation le père n’est plus occupé de son enfant et n’a pas versé de pension fera que son titre ne sera pas renouvelé.S’il n’a pas d’OQTF( mais il peut en avoir une s’il n’a pas de preuves de son intérêt effectif), et qu’il peut rester en France, il devra faire la preuve qu’il voit son enfant dans le lieu prescrit par le jaf et qu’il verse régulièrement la pension ; et cela, pendant deux ans avant de pouvoir faire de nouveau une demande de titre.

Logo de emma
Etre parent d’un enfant français
vendredi 13 janvier 2017 à 13h29 - par  emma

Bonjour

En couple depuis 2 ans et demi avec un homme sans papiers gabonais, mais entré en France en situation régulière avec un passeport a jour . Je suis française. Nous vivons ensemble depuis 1 an et demi. Nous sommes pacsés depuis septembre 2016 et nous attendons un bébé pour le mois de ma. Nous avons fait une reconnaissance anticipe de naissance.

Avons-nous des chances qu’il puisse obtenir un titre de séjour ? Quand pouvons-nous faire la demande avant ou après la naissance ?
Merci de votre réponse .

Logo de emma
vendredi 13 janvier 2017 à 13h51 - par  soueva

Bonjour
Oui
Vous pouvez demander dès aujourd’hui un titre conjoint pacsé de Française et futur parent d’enfant fr.Il faut des preuves de vie commune solides.
Rapprochez-vous d’une association pour vous aider.

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Etre parent d’un enfant français
mardi 10 janvier 2017 à 15h11 - par  Sayora

Bonjour,
Je suis japonaise, mère de deux enfants français, non mariée, séparée du père (français).
Je désire en ce jour m’installer en France.
Le père possède l’acte de naissance et les CNI de mes enfants,
Je ne veux pas qu’il intervienne dans mon projet, Je sais qu’il utilisera ses papiers comme moyen de pression.
Que puis-je faire, quels sont ses droits, quels sont les miens, puis je obtenir une carte de séjour ?
Je sais qu’il fraude la caf depuis de nombreuses années, puis-je aussi faire pression ?

Merci d’avance, j’attends une réponse de votre part.

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mercredi 11 janvier 2017 à 14h30 - par  soueva

Vous pouvez avoir un hébergement chez vos amis et non ne adresse personnelle.
Vous pouvez aussi peut-être écrire a tribunal de grande instance en expliquant votre situation ou envoyer un mail pour demander un RDV, car c’est souvent long à obtenir.
Vous pouvez vous faire assister d’un avocat qui peut prendre RDV pour vous et vous accompagnera devant le juge.

mercredi 11 janvier 2017 à 13h58 - par  Sayora

Merci pour votre réponse rapide, ça me fait vraiment du bien.
J’aimerais cependant éclaircir un point. Je vis actuellement au japon, je désire venir en france cet ete.
Cela signifie que je vais arriver avec un visa touristique, car je n ai pas de carte de sejour, comprenez vous mon probleme.
Puis je mener ces demarches, aller a ce rdv au tribunal dans cette situation. J’ai des amis français qui m’aident, je serai à leur domicile, car sans papiers je ne peux avoir de résidence.

Aidez moi à éclaircir ce point.

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mardi 10 janvier 2017 à 15h43 - par  soueva

Bonjour Saroya
La première chose que vous devez faire pour obtenir les papiers de vos enfants et la garde unique, une pension alimentaire, et la caf, c’est de demander immédiatement un RDV au juge des affaires familiale auTribunal de Grande Instance de votre domicile.
Le reste viendra après.

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Difficultés pour obtenir ses papiers après séparation
samedi 31 décembre 2016 à 13h41 - par  bouchibi

Bonjour,
Ma fille ne pouvant s’exprimer, correctement en français, je vous prie d’accepter que je vous expose son cas à la première personne.
Je suis algérienne, j’ai contracté mariage en Algérie avec un ressortissant français en juin 2014 (mariage transcrit à Nantes en novembre 2014). On a vécu en Algérie jusqu’au mois de février 2016 où il a décidé qu’on vienne vivre en France avec ses parents alors que j’étais déjà enceinte.
Je suis venue avec un visa d’installation (Schengen).
Notre enfant est né en juin 2016. Je possède sa carte d’identité française et le livret de famille.

Après quelques mois, le comportement de mon mari a changé. Autant il était gentil et prévenant en Algérie, autant il était devenu violent et méprisant.
À tout bout de champs, il me menaçait de me jeter dehors et de garder mon bébé puisque français et que moi, mon visa d’installation n’était plus valide et qu’il refusait de se présenter avec moi a la préfecture.

Devant ce climat de violence, j’ai dû quitter le domicile conjugal avec mon bébé et déposer plainte le même jour au commissariat de police.
J’ai déposé une demande d’ordonnance de protection, mais j’ai été déboutée faute de preuves.
J’ai pris un RDV fin janvier à la préfecture de Saint-Denis.
Et je suis devant une impasse.
Pour déposer un dossier de certificat de résidence en qualité de mère de français on me demande un certificat d’imposition ou de non-imposition, pièce que je ne peux fournir du fait qu’en 2015 j’étais en Algérie et je suis hébergée provisoirement chez une famille.
Pour déposer le dossier en qualité de conjoint de français je ne dispose pas des papiers de mon mari d’autant plus que suivant ses dires qu’il a demandé a la préfecture de me refuser mes demandes pour mariage pour papiers.
Orientez-moi, je crains de voir mon dossier refusé, car incomplet et je ne peux me faire comprendre en français au guichet.

Merci.

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dimanche 1er janvier 2017 à 09h20 - par  soueva

Bonjour
Le plus important dans votre cas est d’obtenir l’appui d’une association et d’avoir une personne qui vous accompagne au guichet pour expliquer les choses à vote place.
Il faut donc vous rendre à Montreuil ou à Aulnay aux heures de permanences de la Cimade

 Aulnay sous Bois (93)
Eglise Réformée – 1 Bd de Gourgues – 93600 Aulnay sous Bois — RER B Aulnay sous Bois (sor e principale) Permanence le mardi ma n (avant 10h)

 Montreuil (93)
Point d’accès au droit de Montreuil— 12, bd Rouget de Lisle — 93100 Montreuil
Métro Mairie de Montreuil (9)
tel : 01 48 70 65 33
Permanence le mardi matin (venir avant 10h)

ou bien aux permanences de la LDH pour demander cet accompagnement au guichet.
http://ldh93.fr/Page%203.html

Choisissez l’association la plus proche de votre domicile.
Pour l’avis d’impôt, pas de pb, ce n’est pas une pièce véritablement obligatoire et avec le tampon d’entrée du passeport, on ne peut l’exiger.
L’important est que vous soyez bien accompagnée à ce RDV et que la personne puisse présenter votre dossier au guichet avec toutes les explications.
Bonne chance

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Renouvellement titre de sejour Parent d’enfant français
vendredi 30 décembre 2016 à 13h17 - par  Cathy

Bonjour Soueva,

J’aurai besoin d’aide s’il vous plait. Ancienne étudiante, je suis aujourd’hui mère d’enfant français. J’’ai eu un premier titre VPF l’année dernière, mais je me retrouve depuis trois semaines sans papiers, parce que mon conjoint de qui m’a récemment quittée a récupéré la CNI de l’enfant et ne veut plus me la donner, ce qui m’a empêché de renouveler mon titre de séjour dans les temps car on m’a fait savoir à la préfecture que la CNI de l’enfant est essentielle dans la mesure où ses deux parents sont nés à l’étranger. J’ai fait refaire la CNI de l’enfant, mais on m’a fait savoir que ça mettra à minima un mois voir plus parce que c’est une perte. Je me retrouve donc en situation délicate, sans logement, et sans revenus car toutes mes allocations (CAF et chômage) ont été coupées. Je voudrais donc savoir s’il y a un moyen de renouveler mes papiers en attendant la CNI, car je suis vraiment en grosse galère avec un enfant en bas âge.

Dans l’attente de votre retour

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vendredi 30 décembre 2016 à 19h27 - par  soueva

Bonsoir cathy
Désolée. Ce n’est pas possible.
Je vous conseillerai cependant de voir une association de femmes et de porter plainte au commissariat pour quelque chose qui s’apparente à du vol. En tout cas , ce n’est pas une perte.
Voyez l’une des deux associations dont le logo tourne en page d’accueil.

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Mere d’un enfant français et mari français avec récépissés successifs
mercredi 28 décembre 2016 à 12h54 - par  soudani ghalia

Bonjour je suis mariée à un Français depuis novembre 2014 et je suis arrivée en France depuis le 28 octobre 2015. Maintenant j’ai’un bébé français de 3 mois ,et je n’ai pas eu jusqu’à aujourd’hui ma carte séjour. J’ai eu seulement 3 récépissés successifs. Je veux savoir pourquoi je n’ai pas eu ma carte de séjour . Merci

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jeudi 29 décembre 2016 à 17h59 - par  soueva

Bonsoir
Je ne peux pas savoir. Il faudrait connaitre votre dossier ou le rythme de travail de votre pref. Cela peut venir de plusieurs causes différentes, dont la simple perte du dossier.

Il serait bien d’aller voir une association a dans votre secteur avec tout votre dossier, car il y a de toute façon un pb

Le tout n’est pas tant de connaitre la réponse à votre question que d’obtenir des papiers !

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Conditions de naturalisation conjoint récemment naturalisé
samedi 3 décembre 2016 à 12h45 - par  Fatiha

Bonjour,

Je suis mariée depuis 2011 et résidente en France depuis le 25 octobre 2012, mon conjoint a été naturalisé en mars 2015. Et de fait,mon enfant est né français en mai 2015.

Puis-je soummettre ma demande de naturalisation par décret dans l’immédiat ou bien devrais-je attendre d’avoir 5 années révolues de résidence continue en France pour le faire ?

Merci d’avance de votre réponse

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samedi 3 décembre 2016 à 13h29 - par  soueva

Bonjour

Vous devez attendre cinq ans pour déposer votre demande par décret. voir fiche dans la rubrique /Naturalisation du men car votre conjoint n’était pas français au moment du mariage.

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Renouvellement titre de sejour Parent d’enfant français
mardi 29 novembre 2016 à 10h43 - par  Celine

Bonjour,

J’aurai besoin d’information s’il vous plait. Je dois procéder dans quelques jours au premier renouvellement de mon titre de séjour en tant que parent d’enfant français. Mon souci est que j’ai passé 8 mois sur les 12 de mon premier titre de séjour à l’extérieur de la France pour apprendre l’anglais. J’ai une carte d’étudiante pour cette période. Je souhaiterais donc savoir si j’aurai des difficultés pour renouveler mon titre de séjour du fait de ce temps passé à l’extérieur. Mon fils était avec moi durant cette période, car je n’avais personne à qui le confier.
Je vous serais vraiment reconnaissante pour votre aide

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mercredi 30 novembre 2016 à 18h43 - par  soueva

Il faut vous renseigner sur le site de votre pref pour les justificatifs demandés. Peut-être des fiches de paie ou des preuves d’entretien de l’enfant

mardi 29 novembre 2016 à 16h58 - par  Celine

Rebonjour Soueva,

Mon fils a 20 mois donc il n’est pas encore scolarisé. Son suivi médical sur ces derniers 8 mois a été fait à l’étranger car il était avec moi.
Je vous remercie une fos de plus de votre retour

Cordialement

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mardi 29 novembre 2016 à 13h52 - par  soueva

Mais je voulais parler de la scolarité de l’enfant !

mardi 29 novembre 2016 à 12h42 - par  Celine

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide. Je n’ai que ma carte d’étudiante concernant ma formation à l’étranger, pas de certificat de scolarité, est ce que ça peut passer ?

Merci beaucoup

Cordialement

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mardi 29 novembre 2016 à 10h48 - par  soueva

Bonjour Celine

Au renouvellement du titre, on vous demande un certificat de scolarité et un justificatif de domicile . Si vous pouvez les donner , on e devrait pas vous demander quoi que ce soit de plus. peut-être des preuves d’entretien de l’enfant aussi.

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Etre parent d’un enfant français
mardi 29 novembre 2016 à 02h10 - par  pape samba

bonjour, je suis fiancé avec une Française on a eu une fille de 11mois mais c’est après que j ai pu la reconnaitre . mais finalement l enfants est placé et en ce moment elle encore en ceinte de6 mois mais cette fois j ai deja reconnu la grossesse. et quel sont les demarche que je dois faire pour etre au pret de mes enfants pour mieux suivre leur education

Logo de pape samba
mardi 29 novembre 2016 à 11h15 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire une dizaine d’enfants qui seront placés les uns à la suite des autres et qui grandiront dans le désespoir, ce n’est pas pour cela que la pref donnera des papiers et franchement on la comprend.

Allez voir une association près de chez vous qui vous expliquera en détail et en face la situation dans laquelle vous allez mettre un deuxième enfant innocent.
Même si vous avez eu le bon timing pour la reconnaissance, il n’est pas sûr que ça suffise.

Adresse dans le menu, rubrique /Permanences associations

Logo de hana
Etre parent d’un enfant français
lundi 28 novembre 2016 à 19h34 - par  hana

Bonjour,
Je vies en france depuis plus de 15 ans mais à ce jour je n ai qu une carte de séjour d’un an vie privee et familiale. Je viens d’etre maman d’une petite fille née d’un papa français qui l’a reconnue avant sa naissance. Il est revenu sur son choix et ne veux plus avoir de contact avec moi ou ma fille et refuse donc de me donner la preuve de sa nationalité française afin que je puisse prouver la nationalité francaise de mon enfant et ainsi lui faire ses papiers. Que faire ? Puis-je me passer de ses papiers (son extrait d acte de naissance ansi qu’une piece d’identité) sachant que la filiation est déjà établie.
Merci d’avance.

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mardi 29 novembre 2016 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
J’ai mal compris le problème ( dernière ligne du message)

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Parent d’enfant Français et divorce
vendredi 25 novembre 2016 à 18h37 - par  David

Je me suis marié à une Française en 2015 à Niamey. Je suis arrivé à Paris un mois après notre mariage avec un titre de séjour Vie privée et familiale. Quelques mois après ont été séparés et un bébé est né de cette union. Une procédure de divorce est un cours. Le rapport du juge des affaires familiales rend sa décision lundi prochain. Je continue de voir le bébé chaque semaine. La mère ne me parle plus et refuse de me remettre les papiers pour le renouvellement de mon titre de séjour qui expire dans deux semaines. La préfecture peut-elle demander mon expulsion si mon titre de séjour arrive à expiration sans que je puisse le renouveler. Merci.

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mardi 29 novembre 2016 à 15h04 - par  soueva

Pour les associations, voir dans le menu, rubrique /Permanences associations.

Versez bien de l’argent à date régulière si possible sur ce livret A. Envoyez le double des papiers à la mère en lui indiquant la possibilité de sortir de l’argent pour l’entretien de l’enfant. Visitez-le le plus souvent possible. Ayez des témoins. Relevez les dates et les heures.

samedi 26 novembre 2016 à 14h07 - par  David

Bonjour,
Je vous remercie pour votre éclairage. Mais le bébé n’a que 5 mois. A part que je vais le voir chaque semaine et je lui ai acheté quelques joués je peux pas dire que je pourvois a ses besoins. J’ai proposé de l’argent à sa mère pour ces besoins celle ci a refusé. Par contre je lui ai ouvert un livret A. Cependant, pourriez vous me donner le nom de quelques associations, vers lesquelles pourrais je me tourner ?

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vendredi 25 novembre 2016 à 19h09 - par  soueva

Bonjour
il faut aller voir une association ou un avocat donné par une association pour faire un changement de statut pour parent d’enfant français.
vous devez apporter toutes les preuves possibles et témoignages que vous vous occupez de l’enfant et que vous pourvoyez matériellement à ses besoins.
Vous devez ouvrir un compte à son nom ou un livret où vous déposez chaque mois de l’argent pour sa pension et vous donnerez la signature à la mère.

Vous resterez un moment en situation irrégulière car vous auriez du demander dès la séparation ce changement de statut.
Il est donc urgent de vous rendre auprès d’une association ou d’un avocat spécialisé.

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Parent d’enfant français_resolu_
vendredi 15 juillet 2016 à 17h08 - par  henry

Bonsoir soueva, ma copine est francaise (on est pas marie) cela fait 6 jours qu’elle a accouché en France et moi j suis en afrique dans mon pays le Congo , je voudrais savoir si c’est possible que je fasse ma paternité a l’ambassade de France au Congo avec les documents concernant l’enfant qu’elle m’enverra la semaine prochaine.
Merci d’avance

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samedi 16 juillet 2016 à 15h15 - par  soueva

Parce que l’administration pourra vous accuser plus facilement d’opportunisme et vous refuser des papiers. Il est plus difficile de vous accuser si la reconnaissance est faite dès que la mère est enceinte.

samedi 16 juillet 2016 à 10h37 - par  henry

Bonjour et merci pour la réponse mais pourquoi il aurait été préférable que je le fasse avant la naissance de mon enfant ? pouvez- vous m’éclairer davantage.

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vendredi 15 juillet 2016 à 22h33 - par  soueva

Bonsoir
Oui, vous pouvez . Mais iil aurait été bien préférable de faire cela avant l a naissance de l’enfant.

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j’ai quelque question
jeudi 14 juillet 2016 à 09h23 - par  john

Bonjour,

Je suis parent d’un enfant français. J’ai été régularisé au mois de décembre 2014.

Bien que vivant sur Paris, je dépendais de la préfecture du 89 à Auxerre qui ne demande rien concernant les documents de la maman ainsi que son attestation.
Il s’est fait que la mère ne veut plus vivre avec moi, on vient d’avoir des jumelles au mois d’avril que j’ai reconnues aussi ; elles portent mon nomcomme ma fille aînée.
J’ai un CDI, un logement chez moi dans le 95.
Mes craintes sont celle-ci :
– la maman refuse ma contribution financière que je lui faisais par virement, elle a clôturé son compte et changer son numéro de téléphone en me privant de voir mes enfants pour dire au préfet que je ne participe pas dans l’entretien de mes enfants.
Je continue à faire de mandat cash, tout en lui écrivant par mail bien qu’elle ne réponde pas et qu’elle ne va pas chercher l’argent.
J’ai saisi le juge début juin et j’attends la date de l’audience.

Est-ce que je peux présenter le mandat cash qu’elle ne prend pas à la préfecture comme preuve de ma contribution ?
–pour la CNF de mes enfants comme je ne les ai pas est-ce que pour le faire, il faut impérativement la maman française ?
– Comme j’ai changé de département, je suis maintenant dans les 95 sous-préfectures de Sarcelles, je dois continuer avec ma fille aînée pour ma régularisation ou bien dois je inclure les jumelles dans mon dossier avec leur carte d’identité mais je ne l’ ai pas ?

– Après l’audience du jaf, une fois tout est notifié sur l’ordonnance mes droits de visite et de ainsi que pension alimentaire, je peux commencer à présenter l’ordonnance à la préfecture lors de mon renouvellement ?

– comment faire pour avoir le carnet de santé ?
Merci voilà quelques questions qui me déranges

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vendredi 15 juillet 2016 à 10h41 - par  soueva

Le jaf doit régler tous le sproblèmes, garde, visite, aurtorité paternelle, papiers des enfants.
Bonne chance et tenez-nous au courant.

jeudi 14 juillet 2016 à 23h35

Merci beaucoup pour ton intervention, Soueva.
Pour l’aîné, on a un compte surlequel la mère a des droits.
Je mets 20 euros tous les mois dans le compte de chacune de mes 3 filles. Et pour la mère, 150 euros qu’elle ne va jamais chercher.
Est ce que devant le jaf a un mot à dire concernant les papiers des enfants pour que je sois régularisé ou bien seule la volonté de la mère qui compte pour que j’aie ma régularisation ?
Son objectif final, c’est le retrait de mon titre de séjour.

jeudi 14 juillet 2016 à 15h27 - par  soueva

Bonjour John,
Tous les pb de ce type sont réglés par le juge des affaires familiales (jaf). Donc préparez bien toutes vos questions pour l’audience.

Presentez toutes les preuves de vos tentatives d’envoyer de l’argent ainsi que un relevé bancaire montrant que ces sommes sont évidemment disponibles sur votre compte.
ou bien mieux encore : ouvrez un livret de caisse d’épargne à votre fille aînée et mettez toutes les sommes sur ce livret en donnant un droit à la mère de retirer de l’argent. C’est imparable.

Etre parent d’un enfant français
samedi 2 juillet 2016 à 20h33 - par  alima

Bonjour,

Le père de ma fille de 3 ans ne la voit quasiment jamais depuis sa naissance, n’est jamais venu chez le médecin avec elle, ne sait pas comment elle ne vit, qui est sa nourrice, rien. Nous l’avons reconnue ensemble ; donc elle porte son nom à consonance étrangère. Il me contacte juste pour que je lui donne les documents pour qu’il fasse ses papiers en préfecture. Il a mon RIB et fait un virement de 100 euros tous les 2 mois, mais je ne sais pas de quoi il vit. Il est domicilié chez quelqu’un.

Qu’est ce que j’encours si je ne lui donne pas les documents pour renouveler sa carte de séjour ? On n’est jamais allé devant un juge pour fixer la garde ou autre. Je souhaite m’en débarrasser, avoir l’autorité parentale exclusive.

parent enfant francais renouvellement
samedi 2 juillet 2016 à 06h30 - par  f

Bonjour soueva
Je suis père d’une fille française de 8 mois et séparé de sa mère depuis bientôt 5 mois. À part 1 mandat de 100€ que je lui ai envoyé 1 fois, je ne contribue pas à l’entretien de ma fille.
J’ai une carte d1 an qui se termine au mois de décembre. Donc ça sera mon 1er renouvellement. Je suis marocain. De plus, je ne suis pas allé à mes RV OFII obligatoires, car je n’étais pas bien suite à ma rupture.

Puis-je rattraper le coup ? Où aurai-je des soucis pour mon renouvellement ? Et s’ils décident de ne pas me renouveler, que me donnera-t-on en attendant ? Un récépissé ?
Merci soueva

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samedi 2 juillet 2016 à 18h01 - par  soueva

Bonjour

Si vous continuez ainsi :
vous n’aurez pas de preuve d’entretien de votre fille.
A la fin du titre, il n’y aura pas de renouvellement ni récépissé.
Vous recevrez normalement une OQTF le mois suivant.

Pour retrouver vos droits dans deux ans si vous ne faites rien maintenant, vous devrez apporter deux ans de preuves d’entretien et d’intérêt (par exemple , les factures de téléphone avec les numéros de l’enfant ou de la mère ou/et les visites, attestations de la PMI, de la crèche, de l’école, du médecin, du concierge etc)

Donc essayez de vous secouer, filez vous excuser à l’OFII, envoyez de l’argent tous les mois, téléphonez, allez voir la petite, amenez-la à la PMI, promenez-la etc
En un mot, adoptez un comportement de père et faites la paix le mieux possible avec la mère.Vous pouvez surement rattraper le coup, mais il faut vous déchainer !

Vous devriez aussi demander d’urgence un RDV au juge des affaires familiales au tribunal de grande instance de votre domicile pour que vos obligations soient notées par écrit et que vous puissiez prouver que vous vous y conformez avec exactitude.

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Remise en cause par la pref de la nationalité de l’enfant
jeudi 30 juin 2016 à 20h37 - par  Keny

Bonsoir
Je suis mère d’une enfant française qui a eu 3 ans le mois passé. Ce mois de juin je devais renouveler mon titre de séjour pour la 2e fois. Je n’ai jamais vécu avec le père de ma fille et ne suis pas en contact avec lui depuis que j’étais enceinte. J’ai l’autorité parentale exclusive. Après l’avoir épinglé, la CAF prélève sur son salaire la pension alimentaire qu’elle me reverse.
Pour ce renouvellement, la préfecture m’a demandé de fournir une attestation signée par le parent français qui certifie que je contribue à l’entretien et à l’éducation de ma fille et la CNI de l’enfant. Je précise que ces documents ne m’avaient jamais été demandés lors de l’établissement de mon premier et second titre de séjour.

À la suite de la présentation de l’autorité parentale exclusive le jour de mon premier RDV, ils n’ont plus demandé l’attestation de contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.

Lors de mon deuxième RDV, j’allais compléter mon dossier en fournissant la CNI de ma fille. Mais bizarrement, on m’a dit que mon titre de séjour n’allait pas être envoyé à la production. Chose que je n’ai pas comprise, car j’avais fourni tous les documents demandés. Après m’être énervée du fait qu’on me balade, un responsable m’apprenait que des vérifications sur la nationalité de l’enfant étaient en cours. Ce qui ne m’a pas convaincu, et je le lui ai fait savoir, car le certificat de nationalité fourni par un tribunal français et la CNI délivrée par la préfecture prouve la nationalité de l’enfant.

À ce moment, elle m’avoue que le géniteur de ma fille avait à son actif plusieurs reconnaissances d’enfants, que c’était suspect et que des vérifications étaient en cours. Je veux bien, mais de quelles vérifications s’agit-il ? Sauf erreur de ma part, pour vérifier que certains enfants ne sont pas les siens, ça ne peut être qu’un test ADN.

Expliquez-moi comment sortir de là !

Je suis en train de refaire ma vie et n’a plus et ne veut plus de contact avec cette personne.

Logo de Keny
dimanche 3 juillet 2016 à 17h03 - par  soueva

Aucune idée, vraiment.

dimanche 3 juillet 2016 à 13h48 - par  Keny

Bonjour
Merci pour votre réponse. J’ai pris RDV avec la permanence de l’ASTI. Comment est ce que la préfecture fera pour prouver que l’enfant n’est pas français si le test de paternité n’est pas effectué ?

Logo de Keny
vendredi 1er juillet 2016 à 19h33 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller voir un avocat en passant par une association.( adresse par la rubrique /Permanences)
C’est à la pref de faire la preuve que l’enfant n’est pas français mais ils ne peuvent vous faire attendre indéfiniment.

Il ya peut-être moyen de faire un référé si vous risquez, par ex, de perdre votre travail du fait du non renouvellement du titre.
Vous n’avez pas intérêt à laisser trainer les choses.

Logo de tyfaine
Etre parent d’un enfant français / problème avec le père
jeudi 30 juin 2016 à 15h02 - par  tyfaine

Je suis étrangère et mes 2 efants sont nés en France.
et leur père a quitté la famille, ce qui pose probleme c’est qu’il ne veut pas faire les papiers des enfants.

Que faut il faire ? La prefecture me demande les quittances de loyer du père, la photocopie de sa carte d’identité et sa signature.

Y a t’il un autre chemin ?

Logo de tyfaine
jeudi 30 juin 2016 à 17h31 - par  soueva

Bonjour
Quelle est la nationalité du père ?

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Etre parent d’un enfant français
jeudi 30 juin 2016 à 01h41 - par  danae

Bonjour madame
Ma situation je ss entre en France le 30 septembre 2014
Avec un visa long séjour conjoint français
G eu un bébé un an plutard avec mon mari et suite à pleins de problèmes on a divorce
La je dois faire une demande de renouvèlement carte de séjour parent français sachant bien que après la séparation je garde tout les facture que j’achète pr l’enfant
La seul chose qui me perturbe c’est que je n’ai jamais pu travailler en France car j’avais pas de logement stable avec mon enfant et entre temp je partais avec mon enfant au pays pr reprendre le souffle j’espère que j’aurai pas de problème par rapport à ça

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Etre parent d’un enfant français
dimanche 26 juin 2016 à 07h37 - par  lucie

bonjour

je suis parent d’un garcon de 10 ans Français née en France la prefecture m’a donné 2 récépissés de 3 mois mais’ai plus les nouvelle du pere.

La prefecture me demande le certificat de nationalité de mon fils .Orr ’il a un passeport et sa carte d’identité et moi je ne peux fournir cette piece car je n’ai aucun droit.
Que dois je faire ,

merci

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dimanche 26 juin 2016 à 15h19 - par  soueva

Bonjour

Allez voir une association. La pref n’a pas bseoin de tout cela.
Peut-être faudra -t-il aller au tribunal pour voir vo sdroits reconnus. En tout cas , c’est ce que la pref veut afin de retarder les papiers

Logo de david
Etre parent d’un enfant français
lundi 20 juin 2016 à 16h19 - par  david

Bonjour
Je suis arrivé en France en 2013.avec un visa C touristique je me suis pacsé en juin 2015 et je suis parent d’enfant français. J’ai en ma possession comme élément :
— attestation CAF
— AME
– Certificat de nationalité française de mon fils
Je vis avec ma copine

Ma question est de savoir si la préfecture peut me délivrer 1 titre de séjour parent d’enfant français, car je suis pas entré avec le bon visa et à combien s’élève le prix des timbres fiscaux en totalité.
Merci

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mercredi 22 juin 2016 à 10h46 - par  soueva

Bonjour,

Honnêtement je ne peux pas vous dire.Il faudrait passer à une association pour expliquer l’histoire en détail.
Adresses paar le meu , à /Permanences

mercredi 22 juin 2016 à 00h50 - par  Arnaud

Bonjour, je dois me présenter d’ici là pour un rdv à la préfecture pour la carte de séjour parent enfant français, j’ai un recipissé demande d’asile d’un côté et un passeport avec visa schengen expire depuis 2013 de l’autre les deux documents n’ont pas les mêmes dates d’entrées. .. lequel dois-je présenter ou joindre à mon dossier ? Merci

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lundi 20 juin 2016 à 17h38 - par  soueva

Non, à la reception de la carte.

lundi 20 juin 2016 à 16h34 - par  david

Merci assoueva de m avoir repondu j aimerai savoir si les 600euros sont à payer le même jour du dépot de la demande de titre ?

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lundi 20 juin 2016 à 16h28 - par  soueva

Bonjour
Ou,i vous devez avoir à un titre de plein droit .
Les timbres fiscaux s’élèvent à 600€

Logo de Fanny
Prent d’enfant français et pacs avec citoyen français, vie commune à l’étranger.
lundi 20 juin 2016 à 16h01 - par  Fanny

Bonjour
Je suis Gabonaise, mère d’enfant français et pacsée à un Français. Je suis arrivée le 25 mars 2016 avec un visa de 3 mois suite à la mutation de mon conjoint qui travaille à drift de Mamoudzou. J’ai eu à faire une demande de titre de séjour la semaine dernière. Je n’ai obtenu qu’un récépissé qui ne me permet pas de travailler. Entre-temps, j’ai une proposition d’embauche et je ne peux travailler à cause de cette mention sur mon titre de séjour.

Comment faire pour changer mon statut ? et quelles sont les possibilités de mon futur employeur au niveau de la préfecture pour l’obtention d’un titre de séjour qui me permettrait de travailler.
Je tiens aussi à préciser qu’à la préfecture ils n’ont pas considéré mon pacs, mais juste le fait que je sois mère d’enfant français.

Dans l’attente de vous lire.

Logo de Fanny
lundi 20 juin 2016 à 16h05 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien d’autre à faire qu’attendre le traitement de votre dossier par la pref. Une fois le dossier accepté vous aurez un titre de séjour vous autorisant à travailler.

Sii le dossier était bien complet (et aussi avec toutes le s pièces supplémntaires non demandées de vie commune en Afrique, pacs , carte consulaire du conjoint, promesse d’embauche pour vous et fiches de salaire de votre copain,) avec une lettre de présentation le dossier devrait aller très vite.

Vous pouvez toujours faire un complémént de dossier en vous adressant à une association.

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Etre parent d’un enfant français
samedi 18 juin 2016 à 12h53 - par  asoo

Bonjour...
Je me tourne vers vous car je suis complètement désespéré.
J’ai déposé un dossier de carte de séjour parent d’enfant français en février dernier….je précise que je vis avec la mère de l’enfant on est déclaré à la Caf ensemble...dossier de CMU ensemble....Je suis inscrit à Pôle Emploi sur son adresse, je reçois tous mes courriers chez elle.
Mais hier la préfecture m’a envoyé un courrier me demandant des pièces justificatives :

  • justificatif de domicile de Moins de trois mois
  • preuves de vie commune avec la mère : compte bancaire, assurance habitation… Sauf que depuis le début la banque refuse de me rajouter sur son compte et le bail elle peut pas me rajouter puisqu’elle avait bénéficier d’un truc spécial pour l’appartement. Du coup je suis bloqué Est-ce normal que la préfecture me demande ces documents complémentaires sachant que je suis parent d’enfant français ? Aidez-moi. Merci.
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samedi 18 juin 2016 à 16h40 - par  soueva

Bonjour Asoo
Ne vous désolez pas. D’un côté la pref est méfiante mais de l’autre, elle prend votre dossier en considération et c’est bon signe.
Envoyez une phtocopie du bail et un avis d’impot au nom de votre amie et envoyez copie de vos courriers les plus importants, c’est ausi une preuve. De plus, les attestations de la caf sont essentielles pour emporter l’affaire.

Donnez nous de nouvelles quand vous aurez la réponse.

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Futur parent d’un enfant français
vendredi 17 juin 2016 à 15h06 - par  Stéphane

Bonjour
Je suis camerounais et j’ai rencontré ma conjointe lors de son stage dans mon pays le Cameroun en 2015 elle est Française et elle va bientôt accoucher. Elle est retournée en France au mois de mars pour vivre la grossesse auprès de ses proches.

Je ne connais pas bien les lois françaises à ce sujet, mais au vu des témoignages de ce site, je remarque qu’il est difficile pour certains parents de faire valoir leur droit. Je voudrais savoir dans mon cas en précisant que je suis en très bons termes avec ma copine (mais on n’est pas mariés), comment puis-je faire pour obtenir un visa pour être proche de mon enfant les mois qui suivent sa naissance. Déjà qu’il m’est difficile de vivre cette grossesse avec la distance malgré nos conversations sur whatsapp.

Comment puis je faire valoir mes droits de paternité, si je suis sur le territoire français ?

Depuis qu’elle est en France, c’est elle qui gère tout. Elle m’a expliqué certaines choses quand elle entait au Cameroun qu’elle recevrait beaucoup d’aide en déclarant l’enfant et que les soins sont gratuits. Jee ne comprend pas comment fonctionne votre système, donc j’ai plusieurs interrogations, je me demande si tout ce qu’elle fait seul de son côté me portera préjudice plus tard s’il fallait qu’on décide que je reste en France et pourrais-je avoir une explication détaillée ?

dimanche 19 juin 2016 à 15h46 - par  Stéphane

Bonjour
Elle y était inscrite au consulat français et j ai des preuves de notre vie commune Je m’en rends compte ce n’est pas si compliqué et je vous remercie énormément pour m’avoir éclairé .

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samedi 18 juin 2016 à 17h55 - par  soueva

Il vaut mieux le reconnaitre immédiatement au consulat de France et ne pas attendre la naissance.
Votre vie commune au Cameroun ne compte pas, sauf si votre amie était inscrite au consulat comme Française de l’etranger et vous devez avoir des preuves de votre vie commune.

vendredi 17 juin 2016 à 17h05 - par  Stéphane

Merci pour la réponse.

Au Cameroun je vivais Avec elle et nous sommes tjrs ensemble elle m’envoei régulièrement les photos de la grossesse, photo échographie et les comptes rendus des visites chez son medecin et je vais reconnaître mon enfant à la naissance.

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vendredi 17 juin 2016 à 15h34 - par  soueva

Bonjour
Il est peu probable que le consulat vous donne un visa pour la naissance de votre enfant, car il n’a pas d’obligation légale de le faire et en général il refuse, surtout que vous n’êtes pas marié avec la mère.

Pour avoir un titre de séjour "parent d’enfant français", il faut que vous prouviez que vous envoyez de l’argent régulièrement pour les besoins de l’enfant depuis sa naissance et que vous prouviez des coups de téléphone ou de Whatapps qui prouvent votre intérêt pour lui.

Si vous vivez avec la mère, vous n’avez rien à prouver et le titre est accordé facilement.

Si vous ne vivez pas avec elle, les preuves sont obligatoires et ce n’est pas vraiment facile quand on est si loin.
De plus, d’après ce que je comprends de votre message, votre amie ne veut pas vivre avec vous pour toucher les aides sociales pour parent isolé.

Il ne vous reste donc que la solution d’envois d’argent et du téléphone ou de whatapps.

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Preuves par le parents français de l’entretien de l’enfant ?
mercredi 15 juin 2016 à 16h19 - par  gaelle

Bonjour,
J’ai besoin de vos conseils, je suis inquiète !
Je suis en France depuis 2006, entrée avec un titre étudiant. En 2012 j’ai obtenu un diplôme de Master 2 en Telecom dans une université à Paris, j’ai voulu compléter mon cursus avec une formation en informatique pour avoir plus de chance de trouver un boulot, mais la préfecture a jugé que ce n’était pas indispensable et j’ai reçu une OQTF en 2012. Aujourd’hui j’ai un enfant de 9 mois, avec un français, il l’a reconnu pendant la grossesse, après sa naissance on a fait les demandes du passeport et de la cni, et je les ai obtenus 2 mois après (après avoir été convoqué et interrogé au commissariat de police pour des enquêtes). Le papa de ma fille et moi sommes séparés. Il vit en région parisienne et moi dans le nord dans un foyer. Il vient souvent pour voir la petite et il me laisse de l’argent en espèce en même temps. Le problème c’est que je n’ai pas les preuves d’entretien depuis la naissance, mais juste depuis le mois dernier ne pouvant pas se déplacer pour voir la petite, il m’a fait un transfert d’argent par la poste. Mon inquiétude est que j’ai rdv à la préfecture le 28 juillet pou déposer mon dossier de régularisation en qualité de parent d’enfant français, que me conseillez-vous ? Est Je une chance d’être régularisée, si je ne fournis que des preuves sur les 3 derniers mois ?
Merci

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dimanche 19 juin 2016 à 16h16 - par  soueva

Bonjour
La pref essaye d’inverser les rôles . C’est au demandeur du titre de séjour de fournir des preuves de l’entretien de l’enfant et non au citoyen français. Si le citoyen français abandonné l’enfant , ce n’est pas une rraison pour que l’autre parent qui s’en occupe bien n’ait pas de titre.
L’enfant a le droit d’être élevé par son parent étranger, indépendamment de l’attitude du parent français.
donc ne vous en faites pas.
Essayez si vous voulez d’avoir une lettre du foyer attestant que le père vient faire des visites régulières et donnez cela à la pref.

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Etre parent d’un enfant français : liste des pièces ?
mardi 14 juin 2016 à 12h12 - par  marjorie

Bonjour,
Mon compagnon avec qui je suis pacsée depuis 1 an maintenant et moi avons eu une petite fille.

Mon copain étant serbe il n’a pas l’autorisation de rester plus de 3 mois à chaque fois. Donc il repart tous les 3 mois une semaine pour refaire tamponner son passeport. Nous sommes en train de faire les papiers de la petite pour prouver que sa fille est française née en France. Je suis moi même française.

Qu’elles sont les démarches exactes à faire ! Car malheureusement je trouve les formulaires très mal faits ?

Et je ne veux pas avoir un dossier incomplet le jour où je vais faire 6 h de queue à la préfecture.

Merci d’avance de vos réponses
Marjorie

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lundi 20 juin 2016 à 14h00 - par  soueva

Bonjour Marjorie
Vous pouvez faire des recherches sur le site de votre préfecture. vous devriez trouver la liste des pièces obligatoires. Vous pouvez aussi chercher dans service-public.fr avec le mot clé.
Sur ce site dans les différents messages et aussi :
https://assouevam.fr/IMG/pdf/parent_d_enfant_francais_premiere_demande_-_copie.pdf

En gros le plus important, c’est la carte d’identité de l’enfant et la vôtre.

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Refus cni pour enfant père français
lundi 6 juin 2016 à 14h26 - par  malicia

Bonjour
La prefecture a refusé la CNI à mon enfant né d’un parent français. Quel est le recours ?
Je ne sais pas quoi faire.

Logo de malicia
lundi 6 juin 2016 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller voir une association près de chez vous pour expliquer en detail la situation et vous faire aider.
Adresses sur le menu, rubrique /Permanences.

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Titre de sejour parent d’un enfant français
mardi 31 mai 2016 à 09h22 - par  kaylan

Bonjour,

Je suis entré en France en 2013 avec un visa C après j’ai fait une demande de carte de séjour vie privée familiale avec PACS qui a été rejeté conséquence OQTF en Août 2015.Aujourd’hui je suis papa d’un garçon que j’ai reconnu bien avant l’accouchement et je vie toujours avec la maman à la même adresse depuisqu’elle est enceinte jusque là maintenant.

A cet effet j’ai fait la carte d’identité,le passeport,le livret de famille,l’acte de naissance.J’ai été à la préfecture pour avoir des renseignements et la dame m’a remis un dossier parent d’enfant français et m’a dit dès que j’aurai tout rassembler de venir en préfecture j’aimerais savoir :

  • Un si je vais est ce que je risque de me faire arrêter ?
  • Si j’ai une chance d’être reçu et d’avoir un récépissé pour pouvoir travailler
  • quelle preuve pourrais je apporter comme quoi je contribue à l’entretien de mon fils puisque depuis que je rentrer en France je n’ai jamais travaillé jusque là, mais avant la naissance j’ai acheter la poussette(sur leboncoin donc pas de reçu) ,le siège auto(chez bébé câlin donc pas de reçu),son berceau(sur leboncoin donc pas de reçu) ,la table à langer(chez bébé câlin donc pas de reçu) , le matelas chez un particulier avec un reçu d’achat marqué qu’il me l’ait vendu.

PS:Je précise que lors de mon OQTF on m’a entendu à la gendarmerie et mon passeport fut confisqué, mais j’ai le récépissé de confiscation et la préfecture me demande mettre ma carte consulaire ce que j’ai fait, mais le passeport est déjà expié depuis janvier 2016, mais la carte consulaire elle est toujours valable elle.

J’ai rassemblé tous les documents il ne manque que l’attestation de notre médecin ou de la PMI pour attester de ma présence chaque fois aux soins de mon fils. Aidez-moi, car je me pose mille questions, je pense y aller en début du mois pour le dépôt du dossier si je pouvais avoir une réponse de votre part avant ce serait très gentil.

Je vous remercie

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vendredi 24 juin 2016 à 15h22 - par  soueva

Je ne suis pas un monsieur. Faites un effort, s’il vous plait, après quatre messages !

Rien n’est normal mais c’est comme ça. Vous ne pouvez rien faire.
La caf gagne du temps et fait des économies.
La pref répond quand elle veut.
Seule bonne nouvelle, vous aurez votre titre de séjour.

vendredi 24 juin 2016 à 13h37 - par  kaylan

Bonjour Monsieur,

J’ai reçu la carte d’identité de mon fils car j’ai fait la demande avec son passeport .
Entre temps après notre déclaration commune à la CAF, ils nous ont demandé comme document complémentaire :

  • Avis d’imposition perso
  • Une déclaration trimestrielle du mois de janvier-février et mars Ce que nous avons fait mais depuis rien.

Entre temps nous avons essayé de les joindre et la dame me demandait mon titre de séjour et je lui ai dit que j’attendais la réponse de la préfecture. Elle me dit que tant que mon titre de séjour ne serait pas prêt, ils n’étudiaient pas nos droits.

Ma question est celle-ci :

  • Est ce normal que la CAF bloque les allocations de ma conjointe du fait que mon titre de séjour n’est pas délivré ?
  • Est ce normal que la préfecture ne m’est toujours pas donné une réponse ?
  • Devrait-je avoir des soucis sur ma régularisation ?
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mercredi 1er juin 2016 à 18h58 - par  soueva

Non. Pas d’inscription possible.

mardi 31 mai 2016 à 12h36 - par  kaylan

Une dernière question mais au ca où ils me donnent un recepissé sans autorisation de travailler est ce que avec ça je peux m’inscrire sur pole emploi ?

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mardi 31 mai 2016 à 12h12 - par  soueva

Pourquoi Monsieur ?

mardi 31 mai 2016 à 12h11 - par  kaylan

Merci pour votre reponse Monsieur soueva

Donc si je comprends bien ils ne vont pas m’autorisez a travailler.Mon inquietude est que est ce que si la réponse du prefet est negatif ils peuvent me donner encore un OQTF malgré que je sois parent d’enfant francais ?J’ai peur qu’on me separe de mon fils.Merci

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mardi 31 mai 2016 à 11h14 - par  soueva

Aucun pb pour vous Kaylan puisque vous vivez avec la mère et le bébé. Pas besoin de preuves supplémentaires.

Apportez de plus des photos si vous voulez. et l’attestation que vous avez assisté à l’accouchement . Mais en fait c’est inutile.
Par contre, pas autorisé à travailler avant la réponse positive du préfet.

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Etre parent d’un enfant français
lundi 30 mai 2016 à 13h33 - par  DAVID

Bonjour
j’ai ma petite sœur qui vit en Belgique avec un titre de séjour belge.
mais voilà qu’elle est enceinte et le père de son future enfant est un français vivant en France.
Es ce possible qu’elle s’installe en France et quels sont ses droits sur le territoire français après son accouchement en France ?.
car moi je ne voudrais l’avoir comme une charge bien vrai que c’est ma sœur.
Merci

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lundi 30 mai 2016 à 15h09 - par  soueva

Bonjour
je vous renvoie à la liste des pièces et aux multiples messages du forumqui traiten tousde cette question..
Vous verrez qu’il faut garder de bons rapports avec le père français car il est très difficile d’obtenir des papiers si les parents ne vivent pas ensemble avec l’enfant et la prefecture va tenter de refuser.
Mais le droit est pour vous.
https://assouevam.fr/Parent-enfant-francais.html

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Demande de preuves d’entretien au parent français !
mercredi 25 mai 2016 à 19h32 - par   lyly

Bonjour,

Je suis arrivée en France étant enceinte il y a 9 mois, j’ai accouché il y’a 5 mois. la préfecture me demande le passeport du papa où il y a le visa qui concorde avec la période à laquelle je suis tombée enceinte et les preuves de l’éducation de l’enfant.

J’ai du mal à prouver que le père s’en occupe vu qu’il me donnait les sous en espèces. Et la dame de la préfecture m’a renvoyée avec les tickets de caisse que j’ai apportés et m’a donné un récépissé sans autorisation de travailler, avec mentionné dessus (en attente de décision préfectorale), je ne sais pas quoi faire.

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Parent D’enfant Francais, Changement Statut Etudiant vers Vie Privée et Familiale OU Regroupement Familiale
mardi 24 mai 2016 à 11h41 - par  era3d

Bonjour,

Je suis entrée à Paris en septembre 2014 avec un visa long sejour étudiant que j’ai renouvelé en septembre 2015 en tant qu’étudiant, mon titre de séjour n’est toujours pas prêt. J’ai donc eu 3 récépissés valables jusqu’au 17/06/2016.

J’ai donné la naissance à une fille le 16/04/2016 qui est française, car son père a été naturalisé et donc mon mari et ma fille ont un passeport français.

Je souhaite changer mon statut d’étudiant à Vie privée et familiale à la préfecture de Nanterre.
Qu’elle ait la meilleure démarche à faire ? Est-ce que la préfecture de Nanterre va me fournir directement un récépissé Vie privée et famille ?

1-Faut-il faire la démarche de parent d’enfant français
2-Faut-il faire un regroupement familial sur place, mon mari est français
3— ?

Dans le premier cas, c’est 6 mois pour un RDV de changement de statut à la préfecture de Nanterre et pendant ce temps là, on a un récépissé de première demande de titre de séjour, et du coup pas le droit de voyager jusqu’au mois d’octobre

Merci de vos réponses

mercredi 4 janvier 2017 à 11h59 - par  Nongué

Bonjour Era,
Je ne commencerai d’abord pas vous souhaitez une bonne et heureuse année, ainsi qu’à Soueva
Je me permets de vous répondre puisque je dépends aussi de Nanterre et j’ai eu avoir le même cas que vous, j’ai même pris un avocat et je me suis présenté 6 mois avant la fin de mon OQTF, mais on m’a donné un rendez juste un jour après la fin d’OQTF, donc même si vous étiez allé plus tôt on vous auriez donner un rendez-vous après la fin de votre OQTF, qui est normale le 29/03 2017 puisque le courrier a été enregistrés le 30/03/2016, même après avoir faire le recours. Nanterre c’est une des préfectures très dure en traitement de dossier. Tout ce que j’ai appris c’est que quand vous êtes dans ce genre de situation et que vous avez un élément nouveau (parent d’enfant français) il faut rapidement faire un recours dans les délais au TA. Les avocats ne refusent jamais un dossier même s’ils savent que vous n’avez pas besoin d’eux pour ce genre de dossier, alors que vous pouvez le déposer sans avocat.
Ne soyez pas surprise qu’arrive ce jour qu’on ne vous délivre pas de récépissé, mais juste une attestation de dépôt valable, mais entre 3 et 6 mois on vous contactera pour vous donnez un récépissé et aussi un rendez-vous à l’OFII après vous aurez votre C.
Je vous souhaite bonne continuation ;

mardi 3 janvier 2017 à 15h04 - par  era3d

Bonjour Soueva ;
Juste pour vous informer que hier je suis allé à la préfecture de Nanterre et que j’ai pris RDV pour le 30/03/2017 pour Enfant de parent Francais.
On m’a dit que j’aurais pu faire cette démarche dès que j’avais les papiers d’identité de ma fille (passeport français) que j’avais depuis le 05/05/2016.
Donc la consultation et le recours à 1200e avec l’avocat soit disant spécialisé dans le droit des étrangers ne servent à rien.
Dommage que personne n’a pu m’aider correctement.
J’ai perdu 1 an de ma vie !!!!

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jeudi 15 décembre 2016 à 15h34 - par  soueva

"Pas expulsable" ne veut pas dire que votre dossier sera traité ! avant la fin de l’OQTF, soyez-en sûre.

jeudi 15 décembre 2016 à 09h59 - par  era3d

Bonjour soueva,
Est-ce que mon mari peut prendre RDV ?
Est-ce qu’un avocat peut prendre RDV ?
J’avoue que je suis un peu perdue, j’ai fait 2 consultations chez 2 avocats différents, l’un m’a dit que je peux y aller, étant donné que je suis parent d’enfant français et donc pas expulsable, et l’autre m’a dit que c’était pas possible..

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mercredi 14 décembre 2016 à 18h27 - par  soueva

Bonsoir

Il faut impérativement attendre la fin de l’OQTF pour se présenter dans une pref. Il est dangereux d’y aller avant.

mercredi 14 décembre 2016 à 17h49 - par  era3d

Bonjour,
On n’a pas eu de réponse 4 mois après le dépôt des 2 recours gracieux et hiérarchique qu’on a fait avec une avocate et donc recours rejetés.

Du coup, on souhaite demander un titre de séjour parent d’enfant français.
L’OQTF prend fin le 31/03/2017, ca dure un an.
Dois-je attendre cette date pour aller à la préfecture et demander un RDV pour déposer le dossier, car à la préfecture de Nanterre cela prend 3 mois actuellement pour avoir un RDV.

Ou peut-on aller dès ce mois de décembre pour prendre RDV au 1er avril , date à laquelle l’OQTF sera levée ? Y-a-il un risque de se retrouver à la préfecture avec l’OQTF en cours et sans séjour régulier pour prendre le RDV ?

Voici les dates en détail pour mon cas précis :

  • Date de mariage 08/08/2014 en Tunisie
  • Visa Etudiant 09/09/2014 Valable 1 an, VISA validé par l’OFII
  • Demande de Naturalisation de mon mari déposé le 02/02/2015, il a bien transmis notre contrat de mariage ainsi que tous mes documents
  • Demande de 1er titre de séjour Etudiant le 20/06/2015 : Changement de Master de Droit à Anglais
  • Renouvellement récépissé le 17/03/2016 ( valable 17/06/2016)
  • Déménagement le 19/04/2016
  • Notification de l’OQTF le 31/03/2016 ( que j’ai recu le 24/05/2016 à la préfecture)
  • Naturalisation de mon mari le 03/04/2016
  • Naissance de ma fille le 04/04/2016
  • Passeport francais et carte d’identité Francaise de ma fille et mon mari le 05/05/2016
  • OQTF à la Prefecture de Nanterre le 24/05 avec départ volontaire à 30 jours apres la notification du 30 mars.
  • recours gracieux et hiérarchique par avocat envoyé le 28/05
  • pas de réponse
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vendredi 27 mai 2016 à 18h32 - par  soueva

Vous avez deux mois pour un recours au préfet ou un recours hiérarchique Mais en général, il n’y a aucune réponse sauf si la pref s’est manifestement trompée ou s’il y a un élément nouveau.
Par exemple, le mariage, avec un Français ou la naissance d’un enfant français peut être considéré comme un élément nouveau. Mais les délais sont impératifs.
Aucun recours n’est reçu en dehors des dates.
vous pouvez faire le recours vous-même ou voir une association ou un avocat.
Cherchez sur internet :
service public-. fr recours gracieux

mardi 24 mai 2016 à 15h17 - par  era3d

Merci pour votre réponse rapide soueva .

Je viens de revenir de la préfecture, j’ai eu une OQTF qu’il ont envoyé fin mars et que je n’ai pas retiré car j’ai accouché mi avril.

Je dois faire un recours vers le préfet ?

Combien de temps cela prendra ?

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mardi 24 mai 2016 à 12h16 - par  soueva

Vous avez le choix entre :

conjointe de Français : six mois de vie commune avec preuves et entrée régulière ( que vous avez comme étudiante.) : titre de plein droit. (Pas de regroupement familial.)

ou

parent d’enfant français : titre de plein droit et aucun problème puisque vous vivez avec le père.

Dans les deux cas, vous ne pouvez voyager avec le récépissé de première demande.

Mais vous pouvez voyager peut-être avec le titre étudiant et faire votre demande ensuite si le titre est encore valable.
Sinon, vous payerez le visa de régularisation de 340 €.

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Etre parent d’un enfant français_resolu_
lundi 23 mai 2016 à 16h28 - par  Samy

Bonjour, je suis père d’un enfant français, il à 3 mois aujourd’hui, je ne vis pas avec la mère et je ne travail pas dépuis la naissance de mon enfant, je rajoute que je suis sans papier ...Sa mère ne veux faire aucun effort pour que je puisse avoir mon papier,
Que dois-je faire pour avoir mon papier sans l’aide de sa mère ?
Aidez moi s’il vous plait

Logo de aziz
Renouvellement ?
lundi 23 mai 2016 à 14h31 - par  aziz

Bonjour soueva parent de francais le jaf ma pas accordé ni droit de visite ni verser de pension est ce que c possible de ne pas donner ce jugment a la pref le temps de faire appel et donner le noveau jugement que dois je faire crdl

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lundi 23 mai 2016 à 16h30 - par  soueva

Bonjour Aziz
Les appels mettent très longtemps à passer et je cne crois pas que la pref attende. Si vous n’apportez pas le preuves de versement et les preuves de participation à l’education, elle risque de ne pas renouveler la carte

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cni pour enfant français
vendredi 20 mai 2016 à 09h45 - par  s76

Bonjour le passeport suffit ou il faut vraiment une cni ou certificat de nationalité ???on dépend préfecture de gironde

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lundi 30 mai 2016 à 17h06 - par  soueva

séparé :marié (e), mais qui ne vit pas avec son conjoint (e) ; pas divorcé (e).l
Si vous avez de s problèmes pour comprendre le langage de la préfecture, il vaut mieux voir une association près de chez vous
Adresses par le menu.

lundi 30 mai 2016 à 17h00 - par  s76

Je me demande ce que veut dire le mot "séparé" ?

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dimanche 29 mai 2016 à 12h37 - par  soueva

Oui, s’il a les papiers du parent français

samedi 28 mai 2016 à 22h41 - par  s76

Re bjr..la cni et ou le certificat de nationalité peut il être demandé par le parents étranger ???

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vendredi 20 mai 2016 à 10h13 - par  soueva

Bonjour

pour quoi faire ? Pour déposer le dossier ? oui

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première demande titre sejour parents enfant français
vendredi 20 mai 2016 à 02h32 - par  s76

Bonjour
Ma femme est en France avec notre enfant et devrait déposer dossier préfecture courant juin.

Je ne suis plus sur territoire depuis 2012.

Ma femme est dans ma famille.par contre elle n a fait aucun depot d’argent pour justifier puisque le titre séjour ne servira que pour accompagner notre enfant afin de visiter nos familles.

Nous ne sommes ni séparés ni divorcés. Nous vivons à l’étranger.

Pensez vous que puisque je ne suis plus sur territoire ca posera problème ?

Et les versements non déposés poseront-ils problème.?

Un courrier de ma part est il obligatoire ? Y a t il un titre correspondant à notre situation ?

Ma femme a un visa long séjour d’un an se terminant le 31aout 2016.

Merci d’avance.

Logo de s76
dimanche 19 juin 2016 à 20h26 - par  soueva

Il n’y a pas de délai fixe.

mercredi 15 juin 2016 à 15h26 - par  s76

Bjr.soueva après l envoi du courrier pour demande de rdv ala préfecture.sous combien de temps donne t il une réponse ?

Merci d avance

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mercredi 1er juin 2016 à 18h38 - par  soueva

Bonjour,
Votre situation est peu courante et les prefs ne donnent facilement les titres de séjour.

Un titre de séjour est fait pour séjourner et non pour vivre à l’étranger. Donc ce sera peut-être difficile, non parce que l’enfant n’a pas de compte bancaire mais pour les preuves de vie en France, si la pref en demande(ce qui n’est pas sûr), les fiches de paie aussi, à défaut une attestation de prise en charge par qqun de la famille. Votre absence ne va pas arranger les choses mais une lettre n’est certainement pas suffisante.

Donc il faut essayer mais ce n’est pas gagné d’avance.

N’oubliez pas de vous faire répertorier au consulat comme Français de l’étranger. Cela permettra à votre femme de prendre la nationalité après quatre ans de mariage.

Dans ce cas, plus besoin de TS !

dimanche 29 mai 2016 à 14h31

Oui, nous vivons a l’étranger, mais notre enfant comme moi même est français le titre servira seulement à accompagner l’enfant visiter notre famille puisque toute ma famille réside en France et il est hors de question que les liens se coupent.

dimanche 29 mai 2016 à 12h26 - par  soueva

Je ne comprends toujours rien.
Si vous vivez à l’étranger et votre femme aussi, quel besoin d’un titre de séjour ?
De toute façon si elle ne vit pas en France, elle n’aura pas de titre de séjour car il lui faudrait des preuves de vie en France.

samedi 28 mai 2016 à 22h30 - par  s76

Mon problème, c’est que je ne suis plus sur le territoire depuis 4 ans et que ma femme déposera dossier parents enfant français. Elle n’a pas ouvert de compte au nom de l’enfant. Nous ne vivrons pas en France. Le titre servira seulement à accompagner notre enfant puisque pour ma part, je ne retournerai plus sur le territoire pour différentes raisons.

Désolé, c’est compliqué mais merci pour votre réponse.

Logo de s76
vendredi 20 mai 2016 à 10h15 - par  soueva

Bonjour

Désolée. je ne comprends pas votre situation et quel est votre pb

Logo de arnaud
PARENT ENFANT FRANCAIS SOUS OQTF
lundi 16 mai 2016 à 22h14 - par  arnaud

Bonjour,

Ayant déposé un dossier pour régularisation d’enfant français le 29 janvier 2015 (ma fille née le 21 octobre 2014) je reçois de la préfecture un récépissé de 6 mois le 13 février 2015 (ouverture a la poste d’un compte courant a mon nom) et le 28 du même mois un refus de séjour assorti d’une OQTF au motif que je n’apporte pas de preuves justifiant que je contribue à l’entretien et a l’éducation de celle-ci et aussi pas de justificatifs de présence en France depuis 2008.

Je rappelle qu’au moment du dépôt, j’ai joint seulement une attestation sur l’honneur de la mère de ma fille indiquant que je lui remets périodiquement, et ce depuis sa naissance l’argent main en main et les tickets de caisse de vêtements achetés…

Je souligne qu’on ne vit pas ensemble, elle à Vitry-sur-Seine et moi à Dijon. J’ai fait un recours au tribunal administratif qui confirme la décision au motif que les documents que j’ai envoye après (virement de 100 euros de mars et avril livret A de ma fille, attestation du médecin et d’une puéricultrice attestant ma présence lors des consultations, attestation de dépôt devant le juge des affaires familiales) ont tous été établis après la notification de l’arrêté attaqué et qu’il ne prouve pas que j’ai contribué effectivement et sans discontinuité à l’entretien et à l’éducation de ma fille entre sa naissance et l’arrêté.

Avec l’aide d’un avocat, j’ai refait un autre recours au niveau de la cour d’appel de Lyon et j’attends toujours leur décision...

J’aimerais savoir vu que l’OQTF a dépassé un an et ayant assez de preuves en ma possession parce qu’ayant été bien renseigné maintenant (virement automatique mensuel de 100 euros de mars 2015 a mai 2016, attestation de médecin, de puéricultrice, attestation maman de ma fille, nouveau domicile sur Paris, mais seul, factures d’achat de vêtements a mon nom, assurance décès dont le bénéficiaire est ma fille, décision rendue du JAF fixant la résidence de l’enfant chez sa mère, droit de visite trois samedis et dimanche par mois, exercice commun de l’autorité parentale, fixation de la pension alimentaire à 100 euros) si je pouvais à nouveau déposer mon dossier dans ma nouvelle préfecture vu que j’attends toujours la décision de la cour d’appel de Lyon et que cela dure déjà un an.

Que me conseillez-vous ?

Excusez-moi de la longueur de mon récit. Merci de me répondre.

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lundi 16 mai 2016 à 23h27 - par  soueva

Bonsoir Arnaud

Je crois malheureusement qu’il n’y a rien à faire. Les textes disent clairement que vous devez donner des preuves de l’entretion et de l’education depuis la naissance ou pendant deux ans.
Donc vous devez avoir deux ans de preuves continus ou bien la préfecture donnera une autre OQTF.
Sauf, évidemment, si la cour d’appel accepte le témoignage de la mère de l’enfant.
Bon courage

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Premier récépissé demande parent d’enfant français (messages déplacés)
lundi 16 mai 2016 à 10h28 - par  natacha

Bonjour, Soueva.
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles sur ma situation.
Je vais vous rappeler les faits parce que ça fait 3 mois je crois que je suis venue sur le forum.

Je suis mère en situation irrégulière d’un enfant français de 6 mois, le papa et moi ne vivons pas ensemble, car il est encore en instance de divorce. Je suis entrée en France avec un visa touriste.
En février 2016 la préfecture avec émis des doutes sur la réalité du lien de filiation unissant mon fils a son père et donc refusait de me fournir la carte d’identité et le passeport du petit. Le papa et moi avions été entendus par la police deux fois de suite.
Entre temps, ayant obtenu le CNF du petit, j’avais déposé un dossier de régularisation parent enfant français à la sous-préfecture dont je dépends, mais la dame qui a pris mon dossier m’avait dit que le dossier allait être transféré à Metz parce que la sous-préfecture ne traitait pas les premières demandes de titres de séjour. Je n’ai donc rien reçu, ni récépissé ni attestation de dépôt.
À ce jour, je suis toujours sans nouvelle de mon dossier, et ce, malgré plusieurs appels à la préfecture ou mon dossier est censé avoir été transféré.
Aujourd" hui, l’enquête nous a donné raison et je suis maintenant en possession de tous les documents de mon fils : CNI, passeport, CNF, livret de famille...
J’ai rendez-vous la semaine prochaine à la préfecture, comment faire pour avoir un récépissé m’autorisant à travailler ? devrais-je déposer un autre dossier ou alors attendre ? Je précise juste que je n’avais pas fourni les timbres fiscaux de 50 euros. Est-ce que cela pourrait poser un pétabit dans le traitement de mon dossier ? Je compte m’acquitter de cette taxe à mon rendez-vous. Pourriez-vous me donner la bonne procédure à appliquer selon ma situation ?
Merci

Vous devriez avoir un récépissé autorisant à travailler à votre RDV à la pref sans rien faire de particulier que de payer vos timbres fiscaux.

Bonsoir, Soueva.
Je reviens pour vous donner la suite de mon rendez-vous à la préfecture de la Moselle.
Je me suis rendu comme vous m’avez conseillé avec les timbres fiscaux de 50 euros.
La dame en charge de mon dossier m’a dit que je n’avais pas droit à un récépissé ou même à une attestation de dépôt parce que je ne suis pas rentrée en France avec le bon visa (je précise juste que je suis rentrée avec un visa touriste valable 10 jours) et que la préfecture avait 4 mois pour me répondre et que c’est seulement au terme des 4 mois que je pourrais prétendre à un récépissé. Elle m’a toutefois remis mon numéro de dossier.
Elle m’a dit qu’il n’était pas nécessaire de donner les timbres et qu’un courrier me sera envoyé pour tout complément d’information.
Je suis désespérée parce que j’ai passé des entretiens de travail et je ne peux malheureusement pas justifier que je suis en attente d’une régularisation.
Je voudrais savoir quel recours serait approprié pour pouvoir avoir un récépissé m’autorisant à travailler.
Merci.

vendredi 20 mai 2016 à 03h19 - par  achemi

Bonjour Natacha.je suis dans le même cas que toi j’aimerais bien parlé avec toi en privé pour me faire comprendre ton parcoure je suis en plein stress je suis perdu merci d’avance à bientôt j’espère

lundi 16 mai 2016 à 16h37 - par  Natacha

Merci Soueva pour votre réponse.

La dame n’a même pas voulu me donner une attestation de dépôt.
Donc alors je dois juste attendre de recevoir le courrier de la préfecture ?

Je précise que j’ai déposé mon dossier le 9 mars 2016 a la sous préfecture qui elle a transmis a la préfecture de la moselle. Donc alors je dois attendre jusqu’au 9 juillet

J’espère que le fait que je ne vive pas avec le père du petit ne causera pas encore un soucis. Parce que on a déjà eu droit a une enquête pour obtenir la carte d’identité et le passeport du petit. Que nous avons finalement eu apres deux mois d’enquete.

Je reviendrais vers vous pour vous dire la suite.
Merci

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lundi 16 mai 2016 à 10h31 - par  soueva

Rebonjour Natacha

Excusez-moi. j’ai cru qu’il s’agissait du deuxième RDV et non du dépôt de dossier.

Au dépôt, vous ne recevez qu’une attestation de dépôt. Le récépissé sera donné après acceptation du dossier. Il n’y a aucun recours possible.

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Enquête de police et convocation au commissariat
samedi 14 mai 2016 à 23h33 - par  chel

Bonjour, Soueva,

J’ai besoin de votre aide. J’ai eu mon enfant avec un Français en 2009 au Congo. En 2012 je suis venue en France et mon enfant est resté chez mes parents.

En 2015, le père a fait les démarches au consulat de France au Congo pour qu’il vive avec moi, car lui et moi, on vit chacun de son côté. L’enfant a eu son passeport, carte d’identité, certificat de nationalité.

Je suis allé à la préfecture en février et on m’a donné un récépissé qui a été renouvelé pour la deuxième fois au mois de mai.

Mon inquiétude est que je suis convoquée à la police pour la deuxième fois après enquête à la maison.

Que pensez-vous de cela ?

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lundi 16 mai 2016 à 10h47 - par  soueva

Bonjour chel
Vous donnez très peu d’infos sur l’enquête de police, sur les questions posées. Il est donc difficile de répondre.

Ce qu’il y a de sûr, c’est que les préfectures se méfient beaucoup - et de plus en plus - des couples qui ont des enfants sans vivre ensemble. Le titre est difficile à obtenir maintenant, les prefs retardent les papiers français des enfants, pinaillent sur tout mais ne vous inquiétez pas, le titre finit par venir, car il est de plein droit.

Lisez les messages de ce fil de discussion et vous verrez.
Allez au commissariat avec un(e) ami( e). C’est toujours bien de se faire accompagner.

Logo de preuves de l'entretien et de l'éducation d'un enfant
Père en France, enfant français résidant à l’étranger.
samedi 14 mai 2016 à 14h49 - par  preuves de l’entretien et de l’éducation d’un enfant

Je suis sans papiers. Je ne travaille pas souvent. J’ai un enfant, mais né à l’étranger. Je ne peux pas y aller. Je ne l’’ai pas déclaré non plus. Mais mon fils porte mon prénom., il est né à Milan.
Qu’est ce que je peux faire ? J’avais mes papiers en tant que malade étranger et on l’a récupéré.( ?) Et maintenant je suis sans papiers. Je travaille avec des amis s’ils ont besoin de quelqu’un pour compléter l’effectif.

Quel conseil me procurez-vous pour avoir mes papiers ? J’appelle chaque jour ma femme et je parle avec mon fils de quelque mois.

Logo de preuves de l'entretien et de l'éducation d'un enfant
samedi 14 mai 2016 à 14h56 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucune possibilité d’avoir des papiers si votre fils n’a pas été déclaré à la mairie ou au consulat et s’il ne vit pas en France.
Vous devriez commencer par aller le déclarer maintenant
Essayez d’aller à la mairie, service état civil, si sa mère est française. On vous donnera la marche à suivre.
Si la mère n’est pas française et puisque l’enfant est né en Italie, passez au consulat d’italie qui vous dira quoi faire.

Logo de Bibi
Etre parent d’un enfant français
samedi 14 mai 2016 à 09h59 - par  Bibi

Bonjour Monsieur
Je suis arrivee en France sans visa. j’ai accouché de mon fils en 2013, et son père est français, j’ai donné les papiers que la préfecture m’avait demandés, à savoir, le certificat de nationalité, et l’acte de naissance de mon fils. depuis 3 ans je n’ai rien reçu, entre temps j’y allais, et ils me disaient toujours que mon dossier est en cours,

Mais il y a une semaine, je suis allée à la préfecture pour en savoir plus, ils m’ont demandé de payer 340 euros, chose que j’ai faite, et ils m’ont remis une autorisation provisoire de séjour de 3 mois qui ne me permet pas d’occuper un emplo. j’ai la garde exclusive de mon fils. le papa et moi ne vivons plus ensemble. le tribunal l’avait condamné à verser une pension alimentaire de 100 euros par mois depuis le mois de novembre 2015.

Ils m’ont également dit à la préfecture d’aller attendre le courrier de L’OFII, la dame qui m’avait reçu ce jour, me disait de ramener une promesse d’embauche, mes questions sont les suivantes : parent d’enfant français faut obligatoirement une promesse d’embauche ?
Est normale cette mention ?
Qu’est ce que dit la loi ?
Je ne sais plus quoi faire ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de Bibi
samedi 14 mai 2016 à 10h10 - par  soueva

Bonjour
Toujours pas de monsieur ici, rien qu’une madame !
Je n’ai jaimais entendu parler de ce type de demande.
Rapprochez-vous d’une association et voyez avec eux s’il peuvent vous faire une lettre pour la pref ou vous accompagner.au guichet.
Adresses : rubrique /Permanences, dans le menu

Logo de aziz
Etre parent d’un enfant français
jeudi 12 mai 2016 à 20h44 - par  aziz

Bjr soueva comment prouver la contribution a l entretiens de mon fils mon ex refuse me donner son rib et celui de mon fils crdl

Logo de aziz
jeudi 12 mai 2016 à 22h56 - par  soueva

Bonsoir
Ouvrez un livret A à la poste pour votre fils et donnez la signature à la mère. Si elle ne vient pas signer, tant pis pour elle.

Par contre, vous déposez tous les mois une somme pour l’entretien , à date fixe, selon vos possibilités.

Logo de mariem
Etre parent d’un enfant français
jeudi 12 mai 2016 à 17h38 - par  mariem

Bonjour ;
s’il vous plaît, j’ai besoin d’information concernant mes droits. Je suis mère d’un enfant français âge de 6 ans. J’ai divorcé et je suis au Maroc depuis plus de 4 ans et je voudrais retourner en France. Savoir déjà si j’ai le droit. Si oui, comment procéder ?
Merci beaucoup.

Logo de mariem
jeudi 12 mai 2016 à 19h06 - par  soueva

Bonjour

Pour s’installer en France, il faut demander un visa long séjour. Mais il n’est pas de plein droit et il est peu probable que le consulat le donnera, même avec un enfant français.

Vous pouvez demander un visa touristique et, une fois en France, demander une régularisation pour parent d’enfant français. Mais le consulat comprendra ce que vous voulez faire et ne le donnera pas. Prévoir cependant de longs mois sans papiers car la régularisation est très difficile si vous ne vivez pas avec le père.

Vous pouvez aussi demander un visa Schengen à un autre pays.

Logo de LMarie
Etre parent d’un enfant français
jeudi 12 mai 2016 à 15h48 - par  LMarie

Bonjour,

Je suis française et travaillant actuellement au Burundi où j’ai rencontré mon conjoint burundais avec lequel je ne suis pas encore mariée. Je suis actuellement enceinte et rentrerai en France le 1er septembre, en attendant mon accouchement prévu le 30 octobre 2016.
Le consulat de l’ambassade de France ici nous a accordé la possibilité de délivrer à mon conjoint burundais un visa « visiteur » de 3 mois pour la France (et non pas Schengen) en attendant l’accouchement.

Mon conjoint devra-t-il rentrer au Burundi pour demander un visa de parent d’enfant français ? Le consulat ici nous a affirmé qu’il pourrait demander le changement de son statut dès la naissance de l’enfant depuis la France.
Néanmoins, en écrivant un email à la préfecture de Sarcelles pour m’en assurer, celle-ci me répond qu’il devra rentrer au Burundi demander un visa d’installation.

Je ne sais plus en quel organisme me fier, et le visa de mon conjoint expirera un mois après la naissance de l’enfant, c’est pourquoi le timing me semble un peu serré.

Bien sûr, nous préférerions qu’il n’ait pas à quitter la France, les premières semaines d’un bébé étant toujours un moment précieux à vivre en famille.

En vous remerciant.

Logo de LMarie
samedi 14 mai 2016 à 18h14 - par  soueva

Bonjour Marie
Le consulat vous a bien renseignés (mais à moitié seulement)
Votre intérêt est bien de prendre le titre visiteur de trois mois. ensuite deux possibilités

1.immédiatement de demander les papiers français de l’enfant, attendre un mois environ pour les avoir et déposer une demande de titre VPF parent d’enfant français juste avant l’expiration du titre visiteur. Votre mari devrait recevoir rapidement ( faire préciser par la pref) mais pas immédiatement un récépissé avec droit au travail, puisque je suppose que vous allez vivre ensemble.

2. Demander un titre conjoint de Francaise obligerait normalement votre mari à retourner au Burundi pour un visa long séjour d’installation, comme l’a dit le consulat. C’est pour cette raison qu’est prévue, à titre dérogatoire, la possibilité d’obtenir directement un titre VPF conjoint de Française directement à la préfecture.
Il faut :

  • un mariage en France
  • demande du titre pendant la validité du visa visiteur
  • preuves de six mois de vie commune avant ou après le mariage) Mais si vous êtes inscrite au consulat en tant que que Francaise de l’étranger, vos preuves de vie commune au Burundi peuvent compter. Encore faut-il en avoir !

Pour les preuves de vie commune : des papiers aux deux noms ou même un seul nom, mais adresse commune.

Logo de massi
Etre parent d’un enfant français
lundi 9 mai 2016 à 23h53 - par  massi

Bonjour tout le monde

Je suis entré en France en octobre 2015 avec ma femme qui a le statut chercheur scientifique. Quant à moi, conjoint de scientifique autorisé à travailler, je suis en CDI déjà. Mon titre expire le 02/17.

Est-ce que je peux changer mon statut vers salarié ?

De plus, j’attends un enfant au mois d’août prochain. Cela pourra-t-il nous aider ou pas ?

Logo de massi
lundi 16 mai 2016 à 12h19 - par  soueva

Bonjour Massi,
Oui, vous pouvez faire un dossier changement de statut deux mois avant la fin de votre titre, donc fin 2016, mais la réponse est extrêmement aléatoire. Il vaudrait mieux le faire s’il n’y a pas d’autre choix.

La présence de l’enfant ne change rien à la situation de votre famille.

Logo de jazir
Parent d’enfant français sous OQTF
vendredi 6 mai 2016 à 09h47 - par  jazir

Bonjour, Soueva
Ma situation est la suivante entrée en France sans visa en 2012. En septembre 2014, demande du premier titre de séjour en tant que salarié (ménage). Remise du récépissé de 6 mois n’autorise pas son titulaire à travailler. Février 2015 j’ai reçu une OQTF dans un délai de 1 mois j’ai fait un recours administratif qui a maintenu la décision du préfet. Septembre 2015 papa d’un enfant français. Mai 2016 je suis allé à la préfecture pour un RV qui m’a été accordé pour le mois de juillet 2016. Mes 2 questions sont :
1— je risque de me faire arrêter à la préfecture a n’allant tout seul le jour du RV ?
2— j’ai des chances qu’OQTF soit annulée et que je sois régularisé ?

J’ai toutes les preuves de l’entretien et d’éducation du formulaire que la préfecture m’a remis, je ne vis pas dans le même domicile que mon fils et sa maman.
Merci d’avance pour vos reposes que vous allez m’apporter.

mercredi 11 mai 2016 à 23h25 - par  zizou

bonjour ,
je suis parent d’un enfant français mais je ne vis pas avec l’enfant et sa maman (on se parle même plus).
est ce que je peux déposer une demande en préfecture pour régler mon séjour mais le problème j’ai pas la carte d’identité de l’enfant ,ni son passeport ni son certificat de nationalité (c’est compliqué je pense).
merci de m’aider

samedi 7 mai 2016 à 16h21 - par  jazir

Merci pour votre réponse qui me rassure énormément

Logo de jazir
vendredi 6 mai 2016 à 15h25 - par  soueva

Bonjour jazir

Votre OQTF est levée ; vous pouvez donc aller tout seul à la pref comme un grand !

Votre titre est "de plein droit" mais vous risquez d’avoir des difficultés si vous ne vivez pas avec l’enfant. La pref peut trainer les pieds un bon moment.

Lisez les messages du fil de discussion pour vous faire une idée.

Logo de angeli
Changement de statut de santé vers Vpf
jeudi 5 mai 2016 à 02h28 - par  angeli

Bonjour
Je voudrais savoir si c’est possible de changer de statut de raison médicale à VPF, car ma situation santé n’est plus assez grave pour bénéficier du renouvellement pour soins (car je suis condamné à prendre des médicaments à vie, donc je vais plus chez le médecin) étant donné que mon titre de séjour finit dans 1mois et 10 jours.

Merci

Logo de angeli
jeudi 5 mai 2016 à 09h44 - par  soueva

Bonjour

Si vous êtes mère d’enfant français, le titre de séjour VPF est de plein droit. Donc pas de pb pour vous.

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Etre parent d’un enfant français
dimanche 1er mai 2016 à 02h56 - par  aziz

Bonjour, Soueva,
je suis séparé officiellement de ma femme. J’ai un enfant mineur français. Sur l’ordonnance de non-conciliation, le JAF ne m’a accordé ni droit de visite et d’hébergement ni obligé de verser une pension.

Est-ce que la pref renouvellera mon titre.de séjour VPF vu qu’elle m’a accordé un récépissé de 3 mois qui autorise le travail ou bien faut-il quand même verser de l’argent à mon ex et faire appel contre au jugement.

Merci d’avance

jeudi 16 juin 2016 à 22h39 - par  ELISABETH

Bonjour je suis française enceinte de mon concubin qui est venue en situation irrégulière il a reçus un oqtf mai 2016 suite a un controle de police dans la rue étant française et enceinte de 6 mois dont il a fait la reconnaissance anticipé on vie ensemble on a fait un recourt au tribunal ma question malgrer l oqtf a l accouchement peut il faire une demande de titre en tant que papa d un enfant Français et quel papier remettre notre tribunal se trouve a Bobigny

Logo de ELISABETH
jeudi 5 mai 2016 à 09h57 - par  soueva

Bonjour Aziz,
Il y a la loi et il y a votre amour paternel et/ou votre devoir de père.

Si vous envoyez de l’argent à votre enfant, c’est d’abord pour qu’il ne manque de rien, ce n’est pas pour faire plaisir au jaf ou à la préfecture !

Faites appel, c’est bien.
C’est pour attendre le premier jugement que la pref vous a donné un récépissé de trois mois. Envoyez en même temps le premier jugement et la preuve que vous faites appel, on peut espérer que le recépissé sera renouvelé jusqu’à l’audience. Mais pas sûr.

En cas de refus de titre :

Dans deux ans, si vous faites la preuve que vous vous occupez correctement de votre enfant, vous pourrez refaire une autre demande en joignant les justificatifs de deux ans.

jeudi 5 mai 2016 à 00h18 - par  aziz

Bonjour soueva
Le jaf m a pas accordé ni droit de visite et d’hébergement ni verser une pension.

Est-ce que c’est bon pour le renouvellement en tant que parent d’enfant français ? Que dois je faire ? Je verse quand même une pension ? Je fais appel ? La pref m’a accordé un récépissé de 3 moins en attendant ce jugement.

J’envoie cquand même ce jugement à la pref ?

Je panique.

Logo de aziz
mercredi 4 mai 2016 à 21h20 - par  ApX

Bonjour,
Le bon conseil à vous donner pour obtenir le renouvellement de votre titre est de remplir complètement vos obligations envers votre enfant malgré la séparation. Il faut par tous les moyens participer à son entretien et à son éducation . Le renouvellement passera par là.

Logo de ApX
dimanche 1er mai 2016 à 10h16 - par  soueva

Bonjour Aziz
il est sûr que la pref ne renouvellera ps votre titre de séjour. Elle peut même vous donner une OQTF.
Si vous faites un recours, vous aurez le droit de rester en France jusqu’au jugement.
Mais avez-vous des chances de gagner ?
Pour avoir un avis, allez voir une association avec tous vos documents et l’ordonnance du Jaf.

Adresses dans la rubrique /Permanences.

Logo de sarah
Etre parent d’un enfant français
lundi 25 avril 2016 à 16h21 - par  sarah

Bonjour,
jai un carte de sejour d’an et je suis enceinte de 8 mois je suis une femme isolé j vai bientot accouchè et je voudrais savoir asque apre la naissance de mon bebe je dois allé a la mairi pour demande la CNF o la prefecteure

merci

Logo de sarah
mardi 26 avril 2016 à 13h47 - par  soueva

Bonjour

Si le père est français, il pourra demander la CNF de l’enfant.
Si le père n’est pas français, l’enfant n’est pas français.
Pour que l’enfant soit français, l’un ou l’autre parent doit être français.

Logo de assane
Etre parent d’un enfant français : tracasseries administratives
lundi 25 avril 2016 à 11h08 - par  assane

Bonjour, Soueva

Je suis parent d’enfant français. En décembre 2014, j’avais reçu une OQTF pour motif je n’habite pas avec mon enfant et je n’ai pas fourni assez de preuves qui montrent que je m’occupe bien de l’enfant.

Après je suis passé au tribunal administratif. Ils ont confirmé l’OQTF, car je n’habite pas avec l’enfant.

Du coup depuis janvier 2015, tous les mois, j’ai des preuves que je m’occupe bien de l’enfant avec des mandats d’argent et des factures d’achat.

En février 2016 j’ai fait un nouveau dossier avec les preuves plus l’attestation de la CAF, car maintenant j’habite avec le petit. On m’a donné un récépissé de 6 mois avec droit de travail. Il finit le 2 aout. Entre-temps j’ai trouvé du travail je viens de finir mon contrat d’un mois et mon patron m’a renouvelé un contrat de 6 mois qui finit au 10 octobre 2016.

Ce matin je suis allé à la préfecture de Marseille pour l’ajouter au dossier. La dame m’a dit que mon dossier est en instruction.elle m’a demandé les copies du contrat de travail et elle a dit qu’elle va le mettre dans mon dossier.

Est-ce qu’avec le contrat de travail que j’ai ajouté dans mon dossier, je peux avoir la carte de séjour ? Car j’ai peur la dernière fois j’avais un récépissé de 6 mois avec droit de travail arrivé au cinquième mois, ils m’ont envoyé une OQTF.

Merci

lundi 11 juillet 2016 à 15h01 - par  assane

Bonjour soueva.finalement j’ai reçu ma carte de sejour d un an.Et je vous remercie de tout coeur par vos conseils et renseignement.Et je souhaite bonne chance aux personne qui sont dans la même situation.Merci encore

Logo de assane
lundi 25 avril 2016 à 11h24 - par  soueva

Bonjour Assane,

il me semble qu’ils peuvent donner la carte ou bien un autre récépissé avec droit au travail car votre contrat est bien court. Pour être sûr d’avoir la carte, il faudrait peut-être un contrat d’un an, même si c’est très difficile en ce moment.

En tout cas, pas d’OQTF, rassurez-vous.

Logo de nihal60
Etre parent d’un enfant français
vendredi 22 avril 2016 à 22h43 - par  nihal60

Bonjour
J’ai eu mon titre de séjour vie privée et familiale après avoir gagné devant le tribunal administratif à cause d’un refus plus OQTF en avril 2015.

Un refus parce que mon mari a contesté la paternité et la préfecture a dit que ma fille n’est pas réellement française.

J’ai déposé ma demande de renouvellement le 26 janvier statut parent dun enfant francais. Aucune réponse ; toujours en cours d’instruction.

Est ce que c’est normal ? ça fait 3 mois et est ce que je peux avoir un autre refus ?
Merci de votre réponse

Logo de nihal60
samedi 23 avril 2016 à 09h18 - par  soueva

Bonjour Nihal
Je ne pense pas que vous ayez un refus car il était plus facile de faire appel pour la pref si elle pensait pouvoir gagner au tribunal.

Elle va vous donner les papiers mais elle fait trainer pour montrer son mécontententement.

Au dela de quatre mois, il faut réagir en envoyant une demande de motifs au préfet.

Commencez par joindre une association en attendant.

Adresses par le menu, rubrique Permanences.

Logo de idir
Demande d’un visa d’installation !
vendredi 22 avril 2016 à 09h51 - par  idir

Bonjour
je suis père d’un enfant français. Je suis entré en France avec un visa espagnol en 2011. Ma fille est née le 1er janvier 2016. J’ai notre livret de famille et sa carte identité.
Mais quand je suis allé à la préfecture pour régulariser ma situation. Ils m’ont demandé de retourner au pays pour faire une demande visa d’installation.
À votre avis, est-ce que vous trouvez ça normal ? Nous vivons en couple et nous n’avons pas beaucoup de revenus. C’est impossible. Comment puis-je faire ? Aidez-nous. Je ne veux pas repartir et laisser ma fille avec sa maman.

merci

vendredi 22 avril 2016 à 11h03 - par  idir

Préfecture Arras 62000

Logo de idir
vendredi 22 avril 2016 à 10h06 - par  soueva

Bonjour

C’est une demande tout à fait illégale.
Il faut aller voir une association près de chez vous et vous faire aider(Adresses dans le menu, rubrique /Permanences). Ou bien retourner seul à la pref et leur mettre l’article sous le nez !

Quelle est votre préfecture ?

Voici l’article du Ceseda qui vous concerne et qui dit justement qu’il n’y a pas besoin de visa d’installation ( L.312-2 ) ! l’agent préfectoral ou son supérieur ont du lire à l’envers.

L.313-11 sur l’octroi d’une carte VPF
(…)
6° À l’étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu’il établisse contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l’article L.313-2 soit exigée  ;

Logo de judith
avoir accès au titre de mon enfant
mercredi 20 avril 2016 à 15h23 - par  judith

Bonjour

Je suis en situation irrégulière depuis 2014.

Début 2015, je suis tombée enceinte d’un homme de nationalité française. Et aujourd’hui ma fille a 6 mois et le papa et moi ne vivons pas ensemble. Le papa et moi sommes allés en préfecture faire la demande du passeport et de CNI de l’enfant en janvier 2016. Jusqu’aujourd’hui, nous n’avons pas de suites.

Je me suis rendue en préfecture. ils mont d’abord posé la question de savoir si j’ai un titre de séjour et ensuite ils me disent que le dossier de l’enfant n’est plus à leur niveau, que je dois continuer attendre. On m’a conseillé d’aller établir le certificat de nationalité . J’ai appelé pour prendre rendez-vous la dame me pose la question à savoir si c’est la mairie qui m’envoie, si j’ai besoin de cela pour faire la carte de ma fille ; sur ma réponse ngative, elle me demande d’attendre.
Je suis dépassée et inquiète. je ne comprends plus, la situation dégénère. Déjà le papa est fâché : je l’appelle, il ne décroche plus, lorsque j’arrive chez lui, il est déjà sorti. Il pense que mon enfant et moi, on lui apporte des problèmes. Je ne sais plus quoi faire.

Merci de me conseiller

mercredi 20 avril 2016 à 17h47 - par  judith

Merci beaucoup . Je le ferai sans plus manquer . Merci pour vos conseils

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mercredi 20 avril 2016 à 16h14 - par  soueva

Bonjour Judith
Lisez un peu les messages du fil et vous verrez que depuis un an environ, il n’y a que des cas semblables quand les parents ne vivent pas ensemble.
Les prefs soupçonnent les étrangers de faire des enfant pour les papiers et font attendre indéfiniment la carte didenté ou le certificat de nationalité.

La solution : un avocat pour faire respecter la loi. Cela commence par une lettre au préfet le sommant de délivrer la carte d’identité de l’enfant et cela se termine par un recours au tribunal administratif.
Je pense qu’avant l’audience, la pref donnera la carte car elle n’a pas envie d’être condamnée et de payer les frais de justice.
Joignez rapidement une association près de chez vous.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

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Etre parent d’un enfant français
mardi 19 avril 2016 à 16h56 - par  Lorenzo

Bonjour
Je suis parent d’une petite fille française de 2 ans. je suis du Cameroun et sa maman est française naturalisée. l’enfant a unpasseport déjà, car elles venaient souvent me voir au Cameroun.

Depuis février, je suis venu en France en situation irrégulière et nous vivons ensemble.

Pensez- vous que je peux faire la demande du titre de séjour ? Est-ce que je suis obligé de présenter les contributions à l’entretien de l’enfant vu que je ne vivais pas en France ?

Merci de m’aider

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jeudi 21 avril 2016 à 19h06 - par  soueva

Bonjour Lorenzo
SI vous lisez les messages, vous verrez qu’il est de plus en plus difficile, d’obtenir des papiers comme parent d’enfant français..
Il va donc falloir démontrer à la pref que vous formez une vraie famille. Vous mettrez dans le dossier les billets d’avion de la mamman et de la petite qui sont venues vous voir au Cameroun.
Vous retrouverez toutes les traces de téléphone. Vous apporterez des photos de famille faites au Cameroun etc…
Vous irez voir une association pour faire une lettre de présentation claire et complète.

Si vous arrivez à montrer clairement la réalité de cette vie familiale, il sera difficle pour la pref de refuser les papiers.

Si elle le fait, le tribunal lui donnera tort.

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Attente injustifiée pour les papiers de l’enfant français
lundi 18 avril 2016 à 18h08 - par   sophie

Bonjour.
Je suis mère d’une enfant français de 5 mois (c’est le papa qui est français) et moi en situation irrégulière.
Bref depuis déjà au mois de janvier où j’ai fait la demande de carte d’identité et de passeport de ma fille qui jusqu’aujourd’hui n’a pas de suites.
Je me suis rapprochée de la préfecture où on me demande de toujours attendre que la demande soit en cours.
Avant d’être en France je résidais en Italie où je suis toujours inscrite comme étudiante et j’ai un titre de séjour italien et je comptais demande un transfert de mon université en Italie pour une université ici en France (faire une demande d’inscription dans une université ici en France).
Le problème aussi c’est que je ne peux pas voyager avec mon bébé parce qu’elle n’ayant toujours pas ses papiers et j’ai besoin de plusieurs documents et attestation de mon université en Italie pour pouvoir m’inscrire ici.
Je ne sais pas pourquoi depuis déjà 3 mois les papiers de ma fille ne sortent pas, à la préfecture ils m’ont remis une adresse du service contentieux où je dois écrire, je l’ai fait, mais pas de réponse, le papa l’a aussi fait. Toujours rien.
Aidez-moi, je risque de perdre aussi mon inscription en Italie (Jai un titre de séjour de l Italie ex : février 2017)
Merci

lundi 18 avril 2016 à 19h47 - par  sophie

Cest compris merci pour votre aide . Je mettrai en application ce que vous m’avez dit . Merci bien

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lundi 18 avril 2016 à 18h34 - par  soueva

Je vous ai donné un conseil et vous me parlez d’autre chose !

lundi 18 avril 2016 à 18h29 - par  sophie

Merci bien . J’aimerais savoir si je peux me rendre à la cimade ? Si la bas ils pourront m’aider pour les documents de ma fille ? Et pourquoi la préfecture ne voudrait pas me donner les papiers de la fille ? C’est le papa qui a fait la demande à la préfecture avec ses propres papiers .

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lundi 18 avril 2016 à 18h11 - par  soueva

Bonjour Sophie
Il est évident que la préfecture ne veut pas vous donner les papiers et donc vous allez être obligée d’aller en fin de compte au tribunal administratif.
Si le père vous aide, ça sera plus facile.
Pour trouver un bon avocat, passez par une association d’aide aux étrangers qui vous fournira une liste d’avocats compétents.

Pour éviter cela, il faudrait que ce soit le père qui demande les papiers de sa fille. On peut espérer que la pref recule.
Vous pourriez aussi aller ensemble voir le défenseur des droits dans le département.

Vous pouvez aussi d’un autre côté voyager en faisant faire un passeport à votre consulat en France ou la faire ajouter sur votre propre passeport. Cela ne l’empêchera pas d’avoir aussi la nationalité française et rrèglerait votre pb d’inscription.

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Je suis parent d’un enfant français
samedi 16 avril 2016 à 22h01 - par  Isolé-mineur étranger

Bonjour/Bonsoir : Je suis mineur isolé étranger en France, et j’ai un enfant avec ma copine depuis le 30/01/2016
et je suis au lycée , en première , j’ai 17 ans ét démi, je vais avoir 18 ans d’ici en Novembre,
ma copine vie encore chez sa maman, j’aimerai savoir :
Pourquoi les Algeriens et les Tunisiens ont le droit d’avoir 10 ans de séjours pas nous les autres étrangers ?
et comment puis-je faire pour avoir un titre de séjour pour rester proche de mon fils et prendre bien soins de lui ?
Je ne travaille pas en ce moment, je suis encore chez à Adali , mais de peu que je gagne, je fais tout pour mon fils et sa maman.
Car Je suis tous les temps-là pour eux, quand il est malade, quand il va à l’hôpital,etc..je les accompagnes, j’achète tous ce qu’il faut pour mon fils et sa maman, malgré qu’il touche son propre l’argent d’allocation, mais je participe quand même de peu que je gagne.
Merci d’avance pour votre réponse, ça me fera plaisir de comprendre ce que je n’arrive pas à saisir.

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lundi 18 avril 2016 à 18h26 - par  soueva

Bonjour

Seuls les Algériens ont le droit à la loi des dix ans maintenant. Il s’agit simplement d’un accord d’Etat à Etat qui s’est fait entre l’Algérie et la France parce que l’Algérie est un pays riche qui a des moyens de pression que les autres pays n’ont pas.

Ne cherchez pas plus loin.

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avec seulment le livret de famille
dimanche 10 avril 2016 à 21h32 - par  mich

Bonjour
Je suis sans papiers, ma fille est française et son père nous a abandonnées sans laisser de nouvelles. Je n’ai que le livret de famille.

Quelle démarche pourrai-je entreprendre ? La préfecture refuse de me donner la carte identité de ma fille et je suis toute seule avec le bébé.

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lundi 11 avril 2016 à 10h39 - par  soueva

Bonjour Mich,
Essayez d’aller au tibunal d’instance de votre domicile pour demander un certificat de nationalité française. c’est la même chose que la carte d’identité.
Si ça ne marche pas, demandez à l’assistance sociale de vous prendre un RDV avec le juge des affaires familiales au tribunal de grande instance ( TGI) et vous lui expliquerez votre problème.
Bon courage.

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Demande de certificat de nationalité par le parent etranger ?
mardi 5 avril 2016 à 01h35 - par  Annalyne

Bonjour,
Je suis sans papier depuis decembre 2015. Je suis enceinte et l’enfant a naitre sera français par son pere (qui est français) et par moi qui suis etrangere née en France.

Je voudrais savoir si il faut absolument que ça soit le parent français qui demande au tribunal le certificat de nationalité de l’enfant, ou si je pourrais en faire la demande moi même ?
Merci

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dimanche 10 avril 2016 à 18h09 - par  soueva

Téléphonez au tribunal pour savoir. Mais je doute ;

samedi 9 avril 2016 à 17h23 - par  Marc

Dans mon cas, j’attends juste le duplicata du livret de famille que j’ai demandée.
La question est la suivante, devrais je uniquement faire la demande au près du T.I dépendant du lieu de résidence de la fille ? Je pose cette question parce que dans mon département le certificat est établi au bout d’un mois. Par contre a Versailles, la procédure est longue de 5 mois.

jeudi 7 avril 2016 à 12h19 - par  shyne77

Bonjour,

Pour information même le parent qui n’est pas français peut en faire le demande. Il y à un certains nombre de document à joindre tel que livret de famille , acte de naissance avec filiation du parent français, acte des grands parent selon les cas (là préfecture si elle est sympa peut meme s’en occuper).

Mon conjoint, meme séparé de la mère à pu en faire la demande.

Logo de shyne77
mercredi 6 avril 2016 à 22h31 - par  soueva

Bonjour
Le CNF peut nnormalment etre demandé par la mère. Rien ne s’y oppose maison vous demandera les papiers du père, càd sa carte d’identité ou du moins la photocopie.

PS. l’enfant est français par son père mais par vous, il a vraisemblablement une autre nationalité, la vôtre.

Mais les femmes ne transmettent pas toujours la nationalité dans certains pays.

Logo de Crioliinhaa
Etre parent d’un enfant français
mercredi 30 mars 2016 à 16h07 - par  Crioliinhaa

Bonjour
je suis mère d’une enfant français qui réside avec moi à l’étranger elle a deux ans .. je voudrais rejoindre la France avec la petite pour qu’elle puisse revoir son père et bénéficier d’une bonne éducation scolaire .. Je sais qu’il faut que je prenne un visa long séjour mais je ne sais pas si’l faut que je prenne le "Visa parent d’enfant français (résident en France)" étant donné que la petite vie avec moi en Afrique...
Je reste à l’écoute .. Merci à ceux qui répondront !

Logo de Crioliinhaa
mercredi 30 mars 2016 à 18h10 - par  soueva

Bonjour
Il y a pas de visa long séjour de plein droit pour le cas d’un parent d’enfant français. Donc vous restez tributaire malheureusement du bon vouloir du consulat.

Logo de thibault
Etre parent d’un enfant français
dimanche 27 mars 2016 à 20h49 - par  thibault

Bonjour,
je suis de nationalité française. Je vis avec une étrangère de nationalité marocaine qui est enceinte de moi de plus de 3 mois !

J’aimerais savoir ci elle obtiendra la nationalité française par la naissance de son fils sur le territoire français ? Elle vit à mon domicile.

Logo de thibault
mardi 29 mars 2016 à 22h31 - par  soueva

Bonjoour Thibaut
non, pas de nationalité française mais le droit de déposer un dossier pour une régularisation en tant que parent d’enfant français.
Lisez les messages du fil pour en savoir davantage.

Logo de lea
Reponse tribunal
dimanche 27 mars 2016 à 17h45 - par  lea

Bonjour, Soueva
Je reviens à toi pour te demander conseil après la demande de certificat de nationalité française de ma fille.Le 25 février j’étais sans réponse.J’ai donc rappelé le greffier pour lui demander quels étaient les délais de traitement, Il m’a répondu que qu’il me rappellerait début de semaine prochaine. Je n’ai toujours pas reçu de nouvelle.

Un peu angoissée, j’aimerasi juste savoir si les tribunaux peuvent aussi rester sans réponse après une demande comme pour la préfecture « CNF et titre biométrique ». ça me stresse beaucoup, car je ne sais plus quoi faire.
Merci

Logo de lea
lundi 28 mars 2016 à 22h15 - par  soueva

Bonsoir Lea

Désolée. Je ne sais pas répondre.
Allez voir une association près de chez vous. Elle pourrait avoir la réponse ou venir avec vous au greffe

Logo de Dani
Etre parent d’un enfant français
samedi 26 mars 2016 à 23h32 - par  Dani

Bonjour,
Moi et ma copine ( francaise) attendons un enfant , j’ai pas pas pu renouveler mon titre de sejour etudiant depuis 2 ans, Je prevois de faire une demande de carte de sejour vpf en tant que parent d’enfant francais.

Est ce que le fait que cet enfant porte mon nom de famille (ou celui de sa mère ) pourrait avoir une influence sur la credibilité de ma demande ?

Logo de Dani
dimanche 27 mars 2016 à 09h40 - par  soueva

Bonjour
Il faut avoir reconnu l’enfant etde préférence avant sa naissance, c’est sûr.
Pour le reste, je ne sais pas. Mais les prefs utilisent tous les prétextes pour contester la paternité, il faut le savoir. et le nom pourrait en être un.

Logo de Nathalie
Récipissé premiere demande parent d’enfant français
samedi 26 mars 2016 à 21h34 - par  Nathalie

Bonsoir,

Mon fils est né en septembre 2015 à Paris d’un père malaisien et d’une mère française. Dix jours après sa naissance nous sommes allés faire une demande de titre de séjour parent d’enfant français à la préfecture de Paris. Le temps de réunir les papiers et de faire la carte d’identité de notre enfant, le papa a dépassé d’un mois les 90 jours autorisés à séjourner sur le sol français.

Nous avons obtenu en novembre 2015 un RDV pour le 24 mars 2016 (efficace la préfecture de Paris !). Nous nous y sommes rendus confiants et contents de finalement pouvoir obtenir le fameux récépissé. Dommage que la personne qui nous ait reçus avec 1h30 de retard nous ait traités comme des criminels. Curieusement, ils nous ont demandé des papiers qui n’étaient pas dans la liste obtenue en novembre (mes bulletins de salaire et l’attestation d’assurance maladie de mon fils), et ne nous a demandé aucune preuve quant à la participation du papa à la vie de son fils. Nous en sommes ressortis atterrés.

Nous allons nous marier au mois d’avril et avions prévu de repartir en Malaisie 3 semaines au mois de mai pour voir la famille du papa et célébrer notre engagement. J’ai donc demandé à la préfecture si le papa pouvait voyager avec ce récépissé. L’agent nous a dans un premier temps répondu que non, on ne peut pas voyager avec un récépissé de première demande. Il s’est cependant repris et nous a indiqué que « vu qu’il n’a pas besoin de visa pour rentrer en France, il peut voyager ». Il est vrai que les accords entre la France et la Malaisie permettent aux ressortissants de voyager sans visa pour des séjours de moins de 90 j. Je n’ai cependant pas été en mesure de vérifier cette information sur internet, la plupart des sites gouvernementaux indiquent que les ressortissants qui ont besoin d’un visa pour rentrer en France ne pourront le faire avec un récépissé de première demande.

Nous refusons d’annuler ce voyage qui nous tient particulièrement à cœur puisqu’il nous permettra de présenter notre fils à sa famille en Malaisie, et au papa de revoir sa famille. Nous avons entendu parler du visa de retour qui semble uniquement viser des situations « urgentes ».

Nous souhaiterions savoir si :
– le papa pourra quitter le territoire Français sans avoir à payer d’amende (est-il en règle avec le récépissé ?)
– le papa pourra revenir en France sans être inquiété comme l’a indiqué l’agent de la Préfecture de Paris (vérifient-ils à la frontière les 90 jours de présence informatiquement sachant que lors d’un précédent séjour ils n’avaient pas tamponné le passeport au retour ?)
– vu que nous serons mariés, pouvons-nous faire une demande à l’Ambassade de France en Malaisie d’un visa époux de Français (nous serons en Malaisie 3 semaines) ?

En vous remerciant par avance pour toutes vos informations, je vous souhaite une bonne soirée.

Nathalie

mardi 29 mars 2016 à 09h14 - par  Nathalie

Bonjour Souvea,

Vous venez d’illuminer ma journée, et dire que ça aurait pu être tout mon weekend si j’avais regardé avant votre réponse :)

Je vous remercie pour toutes ces informations.

Nathalie

Logo de Nathalie
dimanche 27 mars 2016 à 10h41 - par  soueva

Bonjour Nathalie

Il est vrai que la préf n’aurait pas dû vous demander de papiers supplémentaires mais il est normal qu’elle n’ait pas réclamé de preuves au père puisque vous vivez ensemble.
Le premier récépissé ne l’empêchera peut-être (mais ce n’est pas sûr) pas de payer une centaine d’euros pour avoir dépassé la date limite de son séjour autorisé puisque son autorisation de séjour est postérieure à la date limite de séjour autorisé.

Comme l’agent de la pref vous l’a dit, votre mari pourra rentrer en France puisqu’il n’a pas besoin de visa.

Donc bon voyage !

  • Article L311-1, CESEDA

Sous réserve des dispositions de l’article L. 121-1 ou des stipulations d’un accord international, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l’expiration d’un délai de trois mois depuis son entrée en France, être muni d’une carte de séjour

  • Voici les pays dont les citoyens sont dispensés de visa dans tous les cas :

les ressortissants des pays suivants, quel que soit le motif du séjour : Albanie*, Andorre, Antigua et Barbuda, Argentine, ARYM (Ancienne république yougoslave de Macédoine), Bahamas, Barbade, Bosnie-et-Herzégovine*, Brunei Darusalam, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Emirats arabes unis, Grenade, Guatemala, Honduras, Israel, Malaisie, Maurice, Monaco, Montenegro*, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Palaos, Panama, Paraguay, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent et les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Serbie*, Seychelles, Taïwan (passeport portant n°de la carte d’identité), Timor oriental, Tonga, Trinité et Tobago, Uruguay, Vanuatu ;
* titulaires de passeports biométriques uniquement

les ressortissants des pays suivants : Australie, Brésil (sauf pour la Guyane), Corée du Sud, Etats Unis, Japon, Mexique, Singapour, Venezuela. En cas d’activité rémunérée, la dispense ne s’applique que si l’intéressé peut présenter une autorisation de travail ;

Etre parent d’un enfant français f : problème avec le parent français
samedi 26 mars 2016 à 00h17 - par  f

Bonsoir.

Je suis marocain et père d’un enfant francais de 5 mois. On m’a donné à la sous pref de Sarcelles une carte vpf d’un an mais aujourdhui je suis séparé de ma femme. je n’ai jamais vu ma fille mais je lui envoie tous les mois 100 euros, pas à date fixe car je ne reçois pas mon salaire le même jour.
Ce comportement me posera- t-il un problème du fait que ce n’est pas a date fixe ?

De plus,ma femme a le carnet de santé et la carte d’identité de ma fille. Est ce que on me les demandera à la pref pour le renouvellement ?

Merci de me repondre, je m’inquiète.

jeudi 14 avril 2016 à 21h31 - par  tyty

Bonjour mère en détresse le passeport de mon fils français de par son pere est bloqué ala prefecture du val de Marne. Je vis en Afrique j’étais juste venu accoucher en France où j’ai fait mes études. Le pere de mon fils est français. J’ai fait la demande de passort de mon fils en fin décembre 2015 en vu de notre retour dans mon pays où j’ai un très bon boulot. Apres avoir reçu le texto de confirmation de disponibilité du passeport de mon fils la mairie me denande de me rapprocher de la prefecture nous sommes allés avec son pere à la prefecture ou l’on nous annonce que le dossier sera envoyer au tribunal et suite à la décision du procureur on décidera de nous donner oui ou non le passeport. Son pere vit en France et moi en Afrique pour des obligations professionnelles j’étais obligée de rentrer en Afrique. Ma question est que devons nous faire pour avoir le passeport de notre fils. La dame de la prefecture pensait que je profiterai pour demander une titre de séjour. Ce qui est loin d être le cas car j’ai pas de souci d’obtention de visa je viens en vacances en France tous les ans et j y ai étudié. Elle a fait la copie de mon passeport ou elle a vu des visas pour la France les usa...j étais obligé d’aller à l’ambassade de mon pays faire établir un laissez passer à l’enfant pour que nous revenons dans mon pays. Si vous pouvez nous aider mon fils est prive de son passeport chaque fois que le pere appelle la prefecture on lui demande d attendre. Aidez nous svp

Logo de tyty
samedi 26 mars 2016 à 18h08 - par  soueva

Si vous avez eu votre titre comme parent d’enfant français, c’est plus simple. Il faut juste aller voir le jaf, comme je vous l’ai dit.

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samedi 26 mars 2016 à 18h06 - par  soueva

Si les violesnces ont été reconnues = si le médecin a constaté que les violences dont il est question dans la plainte , étaient réelles, effectives.

samedi 26 mars 2016 à 17h09 - par  f

ca veut dire quoi si les violenced ont ete reconnu ?ca veut dire si elle a porter plaimte ? merci soueva

samedi 26 mars 2016 à 16h47 - par  f

jai eu mes papiers grace au statut parent enfant francais .

Logo de f
samedi 26 mars 2016 à 15h11 - par  soueva

Ah ! S’il y a de votre part des violences conjugales constatées par l’hôpital ou un médecin agrée, les choses vont devenir plus difficiles.

Cela dépend pour quelles raisons vous avez eu votre titre. Si vous l’avez eu grâce à votre conjoint, vous allez le perdre automatiquement.
Au moment du renouvellement, il faudra donc faire une demande de changement de statut pour parent d’enfant français et non plus conjoint de Française. Allez voir une association pour vous aider à faire le dossier.

Si vous n’avez pas les papiers de l’enfant, il faut le dire au juge des affaires familiales qui prendra une décision à ce sujet en plus du reste..

Mais évidemment si les violences ont été reconnues, vous ne pourrez guère compter sur la bienveillance des uns et des autres.

Logo de soueva
samedi 26 mars 2016 à 15h01 - par  soueva

Pour qu’on vous renouvelle votre titre, vous devez prouver que vousparticiper à l’entretien de l’enfant dans la mesure de vos moyens, et aussi que vous vous occupez de lui.
C’est pour cela qu’il faut avoir le droit de visite et si possible, un droit pour les vacances.
La garde exclusive pour la mère de plus ne sera pas donnée si vous vous battez et que vous allez voir le juge.

samedi 26 mars 2016 à 14h48 - par  f

et aussi désolé de vous embêter . Si elle demande la garde exclusive de l’enfant, est ce qu’on va me renouveler mon titre ?

samedi 26 mars 2016 à 14h45 - par  f

bonjour
merci de votre reponse .ma femme a porter plainte pour violence conjugual(ce qui est faux) si elle envoi cet plainte a la sous pref ca me posera til un probleme au renouvellemant ? et svp vous ne mavez pas dit si je nai pas la cin ou le carnet de sante de ma fille si c primordial pour le renouvellement ?
merci soueva

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samedi 26 mars 2016 à 05h23 - par  soueva

Bonjour F
Dans votre cas il est essentiel de garder de bons rapports avec le parent français.

Pour avoir moins de problèmes, demandez immédiatement au tribunal de grande instance de votre domicile, un RDV avec le juge des affaires familiales et expliquez votre situation. Apportez lui la preuve de vos envois d’argent.
Il fixera le montant de la pension et vous donnera un droit de visite.

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conjoint francais et maman d’un petit garçon français et j’ai pas de papier
mercredi 23 mars 2016 à 16h52 - par  oum raid

Bonjour
Je suis mariée depuis 3 ans avec un Français, je suis entrée avec carte séjour étudiante espagnole qui a expiré novembre 2013

Comme j’avais ma carte de séjour, le problème c’est qu’il fallait la transcription de l’acte de mariage qui a pris 8 mois.
Pendant ce temps ma carte a expiré
A la préfecture, on nous a dit il faut revenir au Maroc pour faire la procédure ce que je’ne voulais pas faire,

Maintenant je suis encore sans papiers, j’ai un bébé.
On est repartis à la préfecture pour avoir des papiers comme mère d’enfant français, ils m’ont dit de apporter plein de justificatifs
parmi ces justificatif, des tickets de caisse, factures, attestation de médecin
Je suis en train de ranger tout ça, mais j’ai peur que ça ne suffise pas, dites-moi le genre de tickets et factures que je dois apporter ?

Et pour l’attestation de médecin, je n’ai pas encore demandé, qsq il faut être écrit ds cette attestation exactement. ? Et si mon médecin refuse de me donner,que faire ?

Et si j’ai une carte séjour en tant que mère d’un enfant français, est-ce que j’ai le droit de changer après le statut de la carte séjour à conjoint français ?

Merci d’avance

lundi 11 avril 2016 à 16h12 - par  oum raid

Merci pourvotre réponse
franchement ca m a soulagé
merci beaucoup

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mercredi 23 mars 2016 à 17h57 - par  soueva

Bonjour
Ne vous fatiguez pas pour les justificatifs, puisque vous vivez avec l’enfant, il n’y en a pas besoin. Ne vous laissez pas imposer n’importe quoi.

Apportez le carnet de vaccination de l’enfant, une lettre de présence de la PMI qui atteste que vous venez régulièrement montrer l’enfant et basta !

Mais normalement, j’insiste, vous n’avez besoin d’aucuns justificatifs.
Les justificatifs sont demandés pour les pères qui ne vivent pas avec les enfants. Mais ce n’est pas votre cas.

Il n’y a aucune raison de demander un autre statut. Celui-ci est meilleur que conjoint de Français et vous donne droit à la même carte VPF.

Logo de AZERTY
Etre parent d’un enfant français : problème avec le parent français
mercredi 16 mars 2016 à 04h11 - par  AZERTY

Bonjour Soueva
Au secours ! je suis parent enfant français, j’ai rendez-vous a la préfecture pour renouveler mon titre de séjour mais je ne vis pas avec la mère de mon enfant.
Je contribue a l’éducation et fais des mandats comptants de 100 € tous les mois depuis sa naissance à aujourd’hui.
nous sommes passés devant le jaf, j’attends la décision pour être fixé sur le droit de visite et le montant de pension.

Le problème est que la préfecture me demande la carte d’identité de l’enfant. mon ex refuse de me donner les papiers de l’enfant
Jj’ai RV dans une semaine, J’ai peur qu’on me retire mon titre de séjour.
J’ai entendu que je peux faire appel au jaf pour obliger la mère de mon enfant de me fournir la pièce d’identité. Est ce vrai ?
La préfecture peut-elle refuser de renouveler mon titre de séjour bien que je contribue à son entretien ?

Mes salutations

Logo de AZERTY
mercredi 16 mars 2016 à 08h05 - par  soueva

Bonjour Azerty
Dans ce genre de problème, le jaf est toujours la solution. Donc faites appel à lui.
Et quand vous irez à votre RDV à la pref, apportez toutes les photocopies de mandat et votre demande de RDV au caf, je pense qu’ils vous peuvent vous donner un récépissé en attendant les papiers.

Logo de sabrina
parent etranger ne enfant en france
mardi 15 mars 2016 à 02h05 - par  sabrina

bonjour, mon probléme ma fille a 13 ans et je lui est fait la demande de certificat de nationalité mais mon problème il demande la présence du père nous somme séparer géographiquement que faire svp pour avoir l autorité parental pour ma fille ; et signer tout document sans sa présence .

Logo de sabrina
mercredi 16 mars 2016 à 14h23 - par  soueva

IL faut demander un RDV au juge des affaires familiales au tribunal de grande instance de votre domicile.

Logo de kity
Etre parent d’un enfant français
mercredi 9 mars 2016 à 07h27 - par  kity

bonjour,
J’ai un titre de séjour de 10 ans, je suis née en france. Je suis enceinte ; mon enfant sera français (double droit du sol).

Par contre mon mari vit en Tunisie. Je sais qu’il pourra faire une demande de visa vie privée et familiale pour pouvoir venir voir son enfant, mais seulement s’il prouve qu’il l’entretient.Or, il ne pourra sans doute pas lui envoyer de l’argent étant donné qu’on a pas le droit de faire sortir des devises de Tunisie.
Dans ce cas la, quelle sorte de preuves peut-il fournir afin d’obtenir ce visa pour venir le voir ?

Logo de kity
mercredi 9 mars 2016 à 09h21 - par  soueva

Bonjour
Pas de possibilité de preuves ; seulement des coups de téléphone mais à un bébé ! il est probable que votre mari n’obtienne pas de visa. Mais vous pouvez demander dès maintenant un regroupement familial.

Logo de Stéphanie Stéphanie
Titre de séjour pour enfant français né à l’étranger
samedi 5 mars 2016 à 18h32 - par  Stéphanie Stéphanie

Bonjour,
Mon fils est français, il a un an et demi, il est né au Cameroun. Son papa français et moi venons de nous séparer dans de très mauvaises conditions (il me frappait et je viens de découvrir qu’il a une épouse ici en France) et il est resté au Cameroun. Je suis en France toute seule avec mon fils sans nulle part où aller.

Mon visa expire dans quelques jours et je ne sais où me tourner pour faire ma demande ni comment. J’ai peur d’aller à la mairie et je ne sais même pas si j’en ai le droit. J’ai le passeport de mon fils, carte d’identité, acte de naissance... mais c’est tout. Je ne pourrai fournir aucun autre document.
Je suis désespérée et il fait froid. Pour l’aide j’aimerais une ville près de la Belgique, car je suis venue voir une amie qui ne peut pas me garder plus longtemps, c’est de là que je vous écris.

Merci de m’aider

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dimanche 6 mars 2016 à 19h04 - par  soueva

Bonsoir
Le choses ne devraient pas se passer trop mal.
vous avez la CNI de votre fils, son passeport, son acte de naissance.
Vous n’avez pas besoin d’aller en mairie.Il faut aller dans le préfecture ou sous préfecture dont dépend la ville où vous êtes.

Vous demanderez un dossier parent d’enfant français et vous ferez bien remarquer que votre visa est en cours de validité. Il se peut même puisque votre demande se fait vec un visa en cours que la pref veuille bien vous donner un récépissé.
Bon courage, ça devrait aller.

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Etre parent d’un enfant français
mardi 1er mars 2016 à 21h38 - par  owen

Bonjour ma question est ! Est-ce que la préfecture peu refuse de données la CNI et le passeport de mon bébé. Sa fais 4 mois que j’ai déposé et tjr rien .

Merci

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jeudi 3 mars 2016 à 14h29 - par  soueva

Allez voir une Association. c’est le mieux.
Dans le manu, rubrique /permanences

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parent d’enfant français avec deuxième famille au pays
mardi 1er mars 2016 à 13h51 - par  Taniya

Bonjour,

Je vis en union libre avec un homme depuis 4 ans, nous avons eu un petit garçon âgé de 3 ans. Mon conjoint qui était en situation irrégulière, a obtenu son titre de séjour grâce à l’enfant.

Mais voilà je viens de découvrir qu’il a peut être une épouse au pays. J’ai fait une opposition de son titre de séjour auprès de la préfecture, avec les preuves de l’existence de cette autre femme.

Je souhaiterais savoir ce qu’il risque, car il est père d’un enfant français. Est-ce que la préfecture peut lui retirer son titre de séjour ? Est-ce considéré comme une polygamie vu que nous. ne sommes ni mariés, ni pacsés, juste une union libre ?

Merci pour votre réponse

vendredi 4 mars 2016 à 10h42

Je souhaiterais avoir plus de précisions SVP je suis totalement perdue. Si je comprends bien au niveau administratif, il pourra toujours obtenir les papiers. Et si je porte plainte qu’est ce qu’il risque ? Et le motif de la plainte je mets quoi, abus de confiance ? Polygamie ? Sachant que nous étions en union libre. Je ne sais plus quoi faire, je veux qu’il soit puni pour ce qu’il m’a fait, mais je ne sais par quel bout prendre.

jeudi 3 mars 2016 à 12h25 - par  soueva

Une main courant n’est pas suffisante. Il faut porter plainte et la laisser alller au bout.

jeudi 3 mars 2016 à 11h46

Il est à l’étranger depuis le début de l’année, sans donner de nouvelles. c’est moi qui l’appelle lorsque son fils le réclame. Il a du m’appeler 3 fois depuis 9 semaines qu’il est parti.

C’est depuis qu’il est parti que j’ai les preuves concrètes de sa 2de famille. Je n’ai pas l’intention de revivre avec lui à son retour. Je me suis rendue au commissariat pour de l’aide, ils m’ont proposé de déposer une main courante ce que j’ai fait. J’ai lu des mails ou c’était écrit clairement qu’il est avec moi pour les papiers c’est pour cela que j’ai écrit au préfet, sans doute sur un coup de tête, mais je ne savais pas du tout où j’en suis. Je me sens trahie et humiliée. 4 ans de ma vie gâchée.

Donc si je comprends bien ce que vous me dites, à son retour il pourra se rendre tranquille se faire renouveler à nouveau son titre de séjour sans aucune inquiétude sous prétexte qu’il est père d’un enfant français ? Et nous les femmes bafouées et humiliées avons nous un recours contre ce genre de malhonnête ?

Je ne pourrai pas reprendre une vie de couple avec lui avec tout ce que je sais. À son retour je lui donne une semaine pour débarrasser le plancher.

mercredi 2 mars 2016 à 19h18 - par  soueva

Il me semble que dans une telle situation, il faut porter plainte et la laisser aller jusqu’au bout, c’est à dire jusqu’au procès. C’est mieux qu’une lettre de dénonciation.

Mais vous n’avez pas interrompu la vie commune et cela semble un peu paradoxal ! Car si vous vivez ensemble il n’a même plus à démontrer qu’il s’occupe de l’enfant. c’est un fait acquis. Par contre, s’il habite ailleurs, il doit apporter des preuves d’entretien et d’intérêt.
Vous ne pouvez pas jouer sur tous les tableaux.

mercredi 2 mars 2016 à 11h50

Donc je ne ne peux absolument rien faire ? Car je pense que son plan était d’obtenir la carte de résident afin de faire venir sa femme et ses deux filles, ce dont j’ai informé le préfet par lettre recommandée avec AR, avec toutes les preuves que j’avais. Et si je refuse de lui fournir les documents de l’enfant pour le renouvellement de son TS qu’est ce passera t’il ? Sachant que nous vivons ensemble mais c’est moi qui m’occupe de tout dans la maison, la crèche ainsi que les vêtements de l’enfant c’est moi qui me charge de tous. Pourriez-vous m’éclairer la dessus car je suis totalement perdue.

Merci de votre réponse

mardi 1er mars 2016 à 16h39 - par  soueva

Bonsoir tanya

Il me semble que la préfecture ne lui demande que de s’occuper de son enfant, de pouvoir à son entretien et à son éducation. Elle ne peut lui reprocher d’avoir une famille au pays.
Si on lui retire son titre, le tribunal le lui rendra s’il l’a obtenu au titre de parent d’enfant fr. C’est logique.

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Accusation de maternité pour avoir des papiers
vendredi 12 février 2016 à 06h33 - par  merveille

Bonjour

J’ai eu un enfant français avec un Français qui est lui-même né en France. Mon fils est né en mars 2013. j’ai fait la demande d’un titre de séjour vie privée familiale qui m’a été accordé en novembre 2014.

Après expiration de la carte, la préfecture m’a fourni un récépissé de 3 mois. Depuis une semaine j’ai reçu un courrier de la préfecture qui dit qui ont l’intention de me retirer mes papiers parce que le père de mon fils a eu 3 autres enfants avec des mères différentes et que j’ai eu mon titre de manière frauduleuse.

Il me demande les preuves que le papa s’occupe de lui et les preuves d’une vie commune. pourtant nous ne sommes ni mariés ni pacsés.

Le père de mon fils a été arrêté en octobre par la police et moi j’ai eu mon titre en novembre et il a fait 1 an de prison. Comment étant en prison il pouvait s’occuper de son fils. j’ai tout fait :incription à la crèche, ouverture du compte livret a

J’ai besoin de vos conseils.

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samedi 13 février 2016 à 19h05 - par  soueva

Bonsoir
La préfecture semble vous accuser d’avoir fait un enfant pour avoir des papiers. Elle s’appuie sur le fait que le père a dû avoir d’autres enfants avec des mères sans papiers. Mais c’est à elle d’apporter la preuve de ce qu’elle avance.Pas facile pour elle.

Vous devez aller au tribunal administratif si on ne vous donne pas vos papiers mais il faudrait avoir une OQTF pour pouvoir avoir l’aide juridictionnelle. Autrement, vous devrez régler les honoraires de l’avocat.

La préfecture le sait et elle risque de ne pas aller plus loin que ce courrier et de vous faire attendre indéfiniment, vous laissant l’obligation de payer l’avocat et d’attendre jusqu’à deux ans pour le jugement. En effet que peut-elle demontrer ? Un père n’est jamais obligé de s’occuper de son bébé. Et de toutes façons, ce bébé existe et il est Français. Sa mère a donc des droits. Donc, à mon avis, l’intérêt de la pref est de faire la morte et vous laisser agir.

Allez voir une association près de chez vous pour parer à toute éventualité.Adresses par le menu du site

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demande de certificat de nationalite
vendredi 12 février 2016 à 05h27 - par  lea

Bonjour
J’aimerais savoir si le parent étranger a le droit de demander le certificat de nationalité de son enfant français ou si c’est impossible, car j’ai besoin de ce certificat pour mes démarches administratives.

Merci d’avance

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dimanche 6 mars 2016 à 20h52 - par  soueva

Je dirais trois semaines. Mais c’est au tribunal qu’il faut demander

dimanche 6 mars 2016 à 19h46 - par  lea

Bonsoir soueva
Finalement j ai pu faire la demande de certificat de nationalite francaise pour ma fille tribunal d’instance, j ai donné tous les documents qu’on m a demandés,
Le greffier m’a donc remis un recepisse, donc je suis en attente, je voulais te demander s’il te plaît combien de temps en moyenne il faut attendre pour la delivrance.

Merci

mercredi 17 février 2016 à 09h06 - par  lea

Daccord merci

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mercredi 17 février 2016 à 08h28 - par  soueva

Pourquoi n’essayez-vous pas ?

mardi 16 février 2016 à 19h14 - par  lea

Oui la copie de la pièce d’identité, l’acte de naissance de moins de 3 mois le livret de famille j’ai tout ça en ma possession

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mardi 16 février 2016 à 14h20 - par  soueva

Mais pour avoir le CNF, il faut les papiers du papa. Il faut prouver que la petite est française

mardi 16 février 2016 à 13h27 - par  lea

Bonjour soueva
Merci beaucoup pour ta reponse en fait le papa refuse de m aider a faire la demande je suis un peu effraye car je me demande si le tribunal ne va pas aussi mettre la demande en attente comme pour le passeport et la carte d identite. Je suis seule avec ma fille merci

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vendredi 12 février 2016 à 20h52 - par  soueva

Bonsoir Lea
Sii vous avez l’autorité parentale parce que vous vivez avec votre enfant , je ne vois pas pourquoi le tribunal refuserait que vous fassiez la demande de CNF

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La pref ne donne pas la carte d’identité française de l’enfant !
jeudi 11 février 2016 à 12h20 - par  larissa

Bonjour soueva !

Non j’ai pas fait de demande de certificat de nationalité. Je ne savais pas que j’en avais besoin pour établir la CNI ?

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vendredi 12 février 2016 à 12h34 - par  soueva

Vous n’avez pas compris ce que je disais :
il faut un certificat de nationalité ou une CNI pour la demande parent d’enfant français.
donc si la pref ne veut pas faire kla carte d’identité , le tribunal lui fera le CNF sans problème.

S ila pref ne l’accepte pas :
=> association

=> Lettre au prefet : refus de de guichet / abus de pouvoir

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Etre parent d’un enfant français
mercredi 3 février 2016 à 12h51 - par  larissa

Bonjour à tous !

Ma situation est la suivante :

Je suis maman d’un enfant français de 3 mois.le papa, qui lui est français par naturalisation, et moi sommes séparés mais il l’a reconnu et nous avons introduit une demande de CNI et de passeport pour le petit depuis le 8 décembre 2015.Nous sommes toujours sans réponse à ce jour.

Cependant je voudrais savoir si je peux introduire ma demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français car c’est la même préfecture qui traite la demande de CNI et de passeport ?

Merci pour vos reponses.

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samedi 12 mars 2016 à 08h52 - par  soueva

Il me semble qu’on ne dépose pas un dossier sans recevoir une trace du dépôt, surtout quand une situation semble compliquée.
Mais à part ça,je ne comprends pas bien la situation et il vaudrait mieux que vous fassiez confiance à la Cimade qui est sur place et qui connait parfaitement votre problème.

vendredi 11 mars 2016 à 21h37 - par  Larissa

Bonsoir Soueva

je reviens vers vous pour vous faire part de la suite sur ma situation concernant la décision de la préfecture de surseoir à l’établissement de la CNI de mon fils.

j’ai finalement reçu la convocation de la PAF, je dois m’y rendre avec le papa de mon fils et mon frère chez qui je suis hébergée la semaine prochaine.

par ailleurs, nous avons pu obtenir le certificat de nationalité de mon fils et sur les conseils de mon correspondant à la CIMADE, j’ai déposé ma 1ere demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français.

cependant, la dame de la sous-préfecture qui a réceptionné mon dossier m’a dit qu’elle allait le transférer à la préfecture de Metz parce que la sous préfecture de forbach ne traite pas les demande de régularisation.

ainsi la dame a quand même pris le dossier mais ne m’a remis ni récepissé ni aucun document attestant de mon dépot. et en plus j’avais pas les timbres fiscaux.

je ne sais vraiment pas quoi faire après ca.

est-ce que vous penser que je devrais attendre d’être convoquée par la préfecture ou alors je devrais refaire un autre dossier et le déposer directement à metz ?

Merci ;

mercredi 17 février 2016 à 03h03 - par  lili95140

ps : il est parti en nous laissant sans couches ni lait ni telephone ni adresse.jusqu’ il y a 3 jours ou il m’envoi’ par la poste un mandat de 100 euros.et je sais quil a fait ça pour se préparer des preuves d’entretien de l’enfant,simplement pour ses papiers !

Merci soueva de ta patience.

Logo de lili95140
vendredi 12 février 2016 à 09h23 - par  soueva

Bonjour Larissa
il y a donc un pb particulier qui explique le retard : la remise en cause de la paternité par la pref. Mais si elle accuse, elle doit apporter la preuve de ce qu’elle dit

Pour le recours, allez vite voir une association près de chez vous CIMADE OU LDH.

Adresses par le menu , rubrique /Permanences

PS. La pref vous demande tout type de preuve qui pourrait montrer que le père aime son bébé et s’en occupe. Mais si vous n’avez rien, ce n’est pas grave. ce n’est pas une obligation.

jeudi 11 février 2016 à 18h08 - par  larissa

Bonsoir soueva

Voilà j’ai reçu un courrier de la préfecture qui dit remettre en cause l’authenticite de la filliation entre l papa français et mon fils.
Il me demande de transmettre un complément d’information sur le père. Sans toutefois préciser quels sont lesdits documents ! Je dois également prouver que le papa participe à l’education du petit ! Et il ajoute que je serais convoquee par les services de la Police aux frontières de Metz.

Je sais pas quoi faire pour faire un recours dans un délai de deux mois comme ils l’ont indiqué.

Merci

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dimanche 7 février 2016 à 19h23 - par  soueva

Avez vous demandé au tribunal le certificat d’identité française ? la pref ne peut refuser de prendre votre dossier avec le certificat de nationalité.

vendredi 5 février 2016 à 20h27 - par  larissa

Merci soueva pour ta réponse.

Je suis vraiment inquiète à cause de la durée de traitement de la CNI et du passeport !

Je me demande si la préfecture peut refuser d’établir la CNI et le passeport de mon fils parce que je suis en situation irrégulière ?

Je dois vous préciser que lors de la demande de CNI j’ai fourni la copie de la page d’idendite de mon passeport + le certificat d’hebergement signe par mon frère qui m’heberge et son titre de sejour+ la pièce d’identite du papa de mon fils + la copie intégrale d’acte de naissance de mon fils.

Merci pour vos reponses.

Logo de larissa
mercredi 3 février 2016 à 13h30 - par  soueva

Non Larissa, c’est impossible vous devez attendre la CNI ou demander un certificat de nationalité française.

Logo de carlito
Etre parent d’un enfant français sous OQTF
samedi 30 janvier 2016 à 18h26 - par  carlito

Bonjour,

Je suis Français, ma compagne gambienne (étudiante) a reçu un OQTF en décembre 2015, son parcours universitaire étant jugé comme étant sans réelle progression par le préfet. Elle s’est installée à mon domicile depuis sept 2015, nous attendons un bébé pour le mois de février.

Malgré cet OQTF, pouvons-nous sereinement nous rendre en préfecture après la naissance de l’enfant ?
Avant de nous y rendre nous récupérerons en mairie, son acte intégrale de naissance et ferons au minimum sa carte d’identité.

Elle peut bénéficier de plein droit, d’une carte de séjour VPF, mais cette foutue OQTF nous inquiéte.

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de carlito
lundi 1er février 2016 à 14h24 - par  soueva

Bonjour Carlito
On ne peut absolument pas faire de demande quand on est sous OQTF. De plus, c’est dangereux de s’y rendre. vous devez attendre sa levée, un an exactemnt après la notification de la poste

Logo de simo7
Regularisation pour parents d’enfants nés en France d’un mère elle-même née en France
mardi 26 janvier 2016 à 18h53 - par  simo7

bonjour
Je suis marié ; j’ai deux enfants. ma femme est née ici en france, mais elle n’a pas de nationalité française.

À la préfecture ils m’ont donné deux fois le récépissé "non autorisé à travailler" et ensuite, j’ai reçu un ordre de quitter le territoire.

J’ai contacté un avocat ; il a pris mon dossier et il m’a dit que j’ai une chance d’avoir les papiers puisque mes enfants sont nés ici d’au moins d’un parent né lui aussi ici en France.

J’ai demandé le certificat de nationalité pour mes enfants au tribunal et j’attends. Est-ce possible d’être régularisé même si j’ai ordre de quitter le territoire ?

J’ai déjà fait le recours bien sûr. Merci de bien m’expliquer les choses en détail.

Logo de simo7
samedi 30 janvier 2016 à 15h18 - par  soueva

Non
L’OQTF tombe seule après 365 jours ( notification postale) ou bien par le tribunal administratif si vous avez la chance d’être dans un endroit où les tribunaux ne sont pas trop débordés.

jeudi 28 janvier 2016 à 10h43 - par  simo7

merci de votre réponse ; mais si mes enfants auront la nationalité est possible d’etre régularisé avant la date d’un an de oqtf est ce possible que cet ordre soit annulé. merci

Logo de simo7
mercredi 27 janvier 2016 à 22h31 - par  soueva

Bonjour simo `

Pour des explications détaillées, il faut aller voir une association près de chez vous.( et pour votre dossier aussi)
je peux vous dire que vos enfants osnt français par double droit du sol.

Quand ills auront leur certificat de nationalité française, votre femme et vous, pourrez demander un titre de séjour de plein droit en tant que parents d’enfants français.

Il faudrait évidemment que votre OQTF soit levée, c’est dire qu’il faudra attendre un an complet après la date sur l’enveloppe de cette OQTF.

Si la natioanlité vient avant , votre femme fera sa demande seule.

Logo de linda
Parent d’un enfant français ou demande salarié après rupture ?
mardi 26 janvier 2016 à 01h32 - par  linda

Bonjour,

Je me suis mariée en France en 2013 après un an et demi de vie de violence et séjour répètes en psychiatrie de mon mari, j’ai quitté la maison, car c’était trop exil était entendu qu’on allait divorcer à l amiable sauf que mon mari est allé faire une main courante à la police ensuite il a fait une demande d’annulation de mariage au TGI.

Ma carte de séjour temporaire m’a permis de prendre un avocat.
Comme je travaillais, j’ai pu prendre un studio.
Après 7 mois de séparation de fait, j’ai rencontré mon ami actuel qui est aussi français, j’attends un bébé très bientôt. On ne vit pas ensemble, mais il assume parfaitement son enfant. Nous avons déjà fait la reconnaissance.

Je voudrais savoir si je peux passer du statut vie privée et familiale conjoint de français à parent d’enfant français ?
Ou dois je complètement tout recommencer à zéro ?

Je suis dans le Puy-de-Dôme
J’ai commencé mon congé maternité et j’ai peur vu le forum de perdre mes droits s’il arrive que les choses trainent à la préfecture ou pour la nationalité française.

Faut-il que je commence les démarches plutôt que les deux mois avant la fin de ma carte de séjour ?

Aidez-moi en m éclairant davantage, car mon cas est vraiment délicat

Merci d’avance

Logo de mariama
Renouvellement titre si l’enfant ne réside plus en France ?
vendredi 22 janvier 2016 à 17h01 - par  mariama

Bonjour
je suis parent d’enfant français. J’ai un titre de séjour temporaire vie privée et familiale depuis 2012 des la naissance de l’enfant. Cette année je veux que mon enfant parte au Mali chez mes parents pour un an.

Y aura-t-il des conséquences au moment du renouvellement de mon titre de séjour si l’enfant est temporairement absent sur le territoire français ?

Merci de votre réponse

Logo de mariama
lundi 25 janvier 2016 à 08h05 - par  soueva

Bonjour
C’est peut-être un pari un peu risqué si on vous demande des justificatifs de dépenses pour l’enfant au moment du renouvellement du titre.

Logo de aghiles
Parents algériens, fille française ?
jeudi 21 janvier 2016 à 14h14 - par  aghiles

Bnjr je suis algérien et ma femme aussi nous avons une fille qui est française, nous voulons savoir s’il est possible d’avoir nous aussi la nationalité française.

Logo de cami
Etre parent d’un enfant français
jeudi 21 janvier 2016 à 01h05 - par  cami

Bonsoir,je suis mère d’un enfant français et je vis avec son papa. Il a fait la demande de la CNI de l’enfant a la mairie,un mois apres nous avions été convoquer a la prefecture pour compléter le dossier ca fait déjà 6mois sans réponse.peut il refaire une autre demande ? écrire a la prefecture ?ou patienter ?nous sommes inquiets.merci

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samedi 23 janvier 2016 à 09h29 - par  soueva

Normalement , il n’y a rien à faire qu’à attendre . Avant douze mois , il n’y pas lieu de s’inquiéter.
Contacter cependant une association près de chez vous qui vous en dira davantage sur les délais. (voir adresses par lemenu du site)

Logo de ines
Etre parent d’un enfant français
mercredi 20 janvier 2016 à 16h45 - par  ines

Bonjour,

je suis la mère d’une petite fille, française par son père.

Je suis entrée en France en 2013. Ma petite est née en mars 2014. J’ai eu mon troisième titre de séjour en juillet 2015. Maintenant je vais partir au Maroc et j’ai peur que mon mari me laisse là-bas sans papiers,(parce qu’il a déjà fait cela la dernière fois quand on est partis pour les vacances

Cette fois j’ai peur qu’ il me laisse avec la petite là-bas et qu’il divorce pour que je reste sans papiers. Alors qu’est ce que je peux faire ? Est-ce qu’ il y a des photocopies des pièces que je peux faire maintenant au cas où ca m’arrive ? ou bien ai-je le droit de revenir en France même si je n’ai pas de papiers pour ma fille. Je sais pas quoii faire.

Aidez-moi.

Logo de nafi
Etre parent d’un enfant français
mercredi 20 janvier 2016 à 13h56 - par  nafi

Bonjour, je suis mère de 2 enfants français dont 1 qui est scolarisé, j’ai rdv pour déposer ma première demande de carte de séjour mais je n’ai pas de preuve de contribution à l’éducation car je vis avec le père des enfants et c’est lui qui nous entretien.
Quel documents puis je présenté comme preuve ?
Merci.

Logo de nafi
mercredi 20 janvier 2016 à 14h01 - par  soueva

Bonjour Nafi

Comme vous vivez avec les enfants ,vous n’avez pas vraiment besoin de preuves.
Cependant , vous pouvez fournir :ordonnances de médecin, factures de cantine, carte de bibliothèque, de clubs sportifs.assurance scolaire

Logo de manu
Futur parent d’un enfant français (étudiante étrangère )
mercredi 20 janvier 2016 à 04h35 - par  manu

Bonjour,
Je suis entrée en France en tant qu’étudiante camerounaise en septembre 2010 à Grenoble pour faire médecine. Mais après une année d’échec, réorientation en cours d’année (décembre 2011) pour un parcours en biologie, j’ai réussi mon semestre,
— ensuite, admission en 2e année bio 2012-2013, mais échec
— en 2013-2014, inscrite dans le même parcours je réussis le premier semestre, mais de suite de maladie grave (avec justificatifs pour la préfecture) je n’assiste pas aux examens de 2e semestre.
– En 2014-2015 : la préfecture de Lyon me renouvelle toujours mon titre de séjour, car j’ai justifié mon échec, mais toute l’année n’ayant plus aucun revenu de mes parents je suis contrainte de travailler donc pas de relevé de notes (nulle).

En cette année 2015-2016, je suis quasi sûre que mon titre de séjour ne sera en aucun cas renouvelé, donc j’aimerais avoir une alternative pour pouvoir rester en France.

Ma situation à présent :

J’ai fait au moins 5 années sur le territoire français (justification toutes mes cartes d’étudiant et relevés de notes que j’ai gardés, mes relevés bancaires depuis que je suis arrivée, et les contrats d’habitation, car j’ai toujours vécu seule.
Mais est-ce valable alors ?

En situation irrégulière depuis le 25 novembre 2015, enceinte de 4 mois aujourd’hui, en couple avec le papa, depuis 3 ans déjà de nationalité française. Il a fait une reconnaissance anticipée de l’enfant.

Il gagne le SMIC et il prendra un appart dans 2 mois ----
Quelles sont les normes d’appart pour une famille de 3 personnes ? Car il compte m’héberger vu que je ne pourrai pas mettre mon nom sur le contrat d’habitation.

Je me suis inscrite à l’université pour avoir les différentes réductions sur le transport, etc.. qu’ont droit les étudiants ainsi que la sécurité sociale. Mais maintenant que je suis en situation irrégulière ----
devrai-je prendre contact avec L’ÂME vu que c’est à partir de 3 mois de séjour irrégulier pour la prise en charge des dossiers ?

Enfin, après la naissance de mon bébé pourrai-je avoir la carte vie privée et familiale ? Quelles seront les démarches à suivre et faire pour que je puisse régulariser ma situation rapidement et prudemment ?
Je suis très inquiète ; donc j’aimerais des réponses à mon problème.

Merci d’avance.

lundi 25 janvier 2016 à 14h30 - par  gigi

Bonjour, je viens de finir mes études et je suis sur le point de faire une demande d’aps. Par ailleurs, étant parent d’enfant français, j’aimerais savoir si il est possible de faire un changement de statut plutard pour passer à vie privée et familiale avec un aps.
Étant mère isolée, est-ce que l’aps peut me permettre de reçevoir toujours le RSA en attendant que je me trouve rapidement un boulot.

Cordialement à vous.

jeudi 21 janvier 2016 à 06h21 - par  manu

Merci beaucoup pour les conseils
Je vais donc continuer les lectures
Manu

Logo de manu
mercredi 20 janvier 2016 à 08h58 - par  soueva

Bonjour Manu
je vous conseille de lire les messages de ce fil de discussion pour apprendre davantage.
En gros, vous pouvez faire une demande pour parent d’enfant français à la naissance de l’enfant. Si vous habitez avec le papa, c’est enncore mieux. Il n’y a aucune condition ni d’appartement ni de salaire.Le titre est de plein droit.
Vous irez immédiatement faire votre AME à la sécu.
Pour le dossier : site de la prefecture pour retirer le dossier et la liste des papiers à fournir.
Ce serait bon de contacter une association pour un dossier impeccable. Adresses par le menu du site.

Logo de Vera
Titre de séjour parent d’enfant français
dimanche 17 janvier 2016 à 02h17 - par  Vera

Bonjour,

je suis camerounaise mère d’un enfant français qui vit avec moi.
L’enfant a récemment eu sa carte d’identité grâce à laquelle j’ai obtenu un RV à la préfecture pour un premier titre de séjour.

D’autre part, j’avais réussi à conserver mon titre de séjour (annuel) italien qui m’a permis de valider un bac +4 en France dans une école privée.

J’aimerais savoir quelles sont les chances d’obtenir un récépissé avec permis de travail (pour pouvoir effectuer mon stage). Est-ce une bonne idée de joindre mon attestation de réussite pour augmenter mes chances ? Est-ce qu’au contraire ma situation en serait davantage compliquée ? Savez-vous quels sont les délais moyens ? Peut-être aurai-je un refus ?
J
’angoisse parce que je suis en renouvellement de mon titre italien et je ne sais pas s’il me sera accordé, n’ayant pas de revenus en Italie vu que je ne pouvais pas travailler en Italie et étudier en France (j’ai fait un choix...)

Pour information voici la liste des pièces demandées au 7/12/2015 par la préfecture du Val de Marne.
Dans la fiche de renseignements, ils demandent si on parle une autre langue. Est-ce une bonne idée de mentionner l’Italien ? J’ai entendu dire qu’ils compliquaient tout pour les personnes qui affluent d’autres pays de l’UE dans le but de les décourager...

Document joint :  image-6.jpg
mercredi 20 janvier 2016 à 00h59 - par  cami

Bjr vera,stp combien de temps a fait ta demande de la CNI de ton enfant avant de sortir ?le père de ma fille a fait la demande depuis ca fait déjà 6 mois,la préfecture nous avait convoqué pour compléter le dossier jusque là pas de réponse.ça m’inquiète un peu.stp réponds moi.merci

mardi 19 janvier 2016 à 18h01 - par  Vera

Merci pour votre réponse.

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dimanche 17 janvier 2016 à 13h30 - par  soueva

Une demande pour parent d’enfant français est de plein droit.
Donc si votre dossier est complet, il n’y a pas de problème. Ne vous faites aucun souci et répondez comme vous l’entendez, cela n’a aucune conséquence.

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Divorce et changement de statut pour parent d’enfant français
vendredi 15 janvier 2016 à 20h10 - par  momo

Bonjour
je suis marié a une Française depuis un an et demi et j’ai un enfant j’ai eu un premier récépissé de titre de séjour de 6 mois en tant que parent d’un enfant français, mais on est au bord du divorce.

Je veux savoir s’il y a des possibilité qu’on ne me donne pas de carte de séjour .

Merci

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samedi 16 janvier 2016 à 10h56 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez avoir un titre en tant que parent d’enfant français sI vous ne vivez plus avec la mère,. Il faut faire une demande en ce sens et recommencer tous les papiers.

il faut faire la preuve que vous subvenez aux besoins de l’enfant et à son éducation.

Faites un recherche par la fenêtre dédiée ou directement dans les messages du fil de discussion.

Veuillez consulter la fiche dans la rubrique /titres de séjour du menu.

Mais si votre femme porte plainte contre en disant que vous vous êtes marié pour avoir des papiers, les choses risquent de ne pas être simples.

Consultez une association. Voir dans /Permanences dans le menu.

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Risque d’expulsion d’un père d’enfant français.
vendredi 15 janvier 2016 à 02h08 - par  Amel

Bonjour,

Je suis française, le père de mon enfant est algérien.
Cela fait 3 ans qu’il vit en France et il n’a eu que des récépissés jusqu’à celui qui lui permettait de travailler.
Il a trouvé un cdi, on a acheté une voiture, puis on a eu le ptit mais on a fait la bêtise de ne pas changer la situation a la prefecture.
Et lorsqu’on a voulu le faire on nous a dit que le dossier était bloqué et qu’il falait faire appel à un avocat. On l’a fait.
Mais du jour au lendemain, il a reçu l’expulsion. Cela fait 3 jours qu’il est au centre de rétention. L’avocat lance les recours et l’audience est pour bientôt, le juge décidera. C’est un père formidable et un copain exemplaire. Il respecte la France, il l’aime. Et il n’est pas venu pour profiter du système mais pour réussir. C’est un bosseur et c’est le père de mon fils. Pourquoi cette injustice ?

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vendredi 15 janvier 2016 à 09h00 - par  soueva

Bonjour Amel
Faites condfiance à l’avocat et à votre bon dossier.
Votre implication aussi est importante.
Tenez-nous au courant.

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