Titre de séjour pour soins

lundi 12 novembre 2012
popularité : 38%

L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.

http://assouevam.fr/?var_mode=calcul


Commentaires

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Quel titre de séjour pour soins ?
mardi 11 septembre 2018 à 12h33 - par  siss

Bonjour,

Je dois subir une intervention chirurgicale en France après des interventions chirurgicales sans succès dans mon pays d’origine (Algérie)
Est-ce ce que je peux bénéficier d’un titre de séjour pour raison médicale ou une APS ?
et avant ou après l’intervention chirurgicale ?

Merci

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mercredi 12 septembre 2018 à 22h08 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demandez un titre pour soins dès maintenant.
voir service-public.fr
Si vous êtes arrivé depuis moins d’un an, vous aurez obligatoirement une APS renouvelable.
Après un an de séjour, vous pouvez demander une carte temporaire d’un an si votre état de santé l’exige.

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Titre de séjour pour soinsfaites en février et sans réponse.
vendredi 7 septembre 2018 à 20h17 - par  mazighe

Bonjour
Je suis algérienne. Je souffre d’une maladie rare « myopathie “j’ai déposé une demande de titre de séjour pour raison médicale a la préfecture de Paris de puis le mois de février, mais je n’ai aucune réponse.
D’après vous, ce retard veut dire que c’est un refus ?

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dimanche 9 septembre 2018 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
Cela veut simplement dire qu’ils sont en retard.
Vous pouvez faire une mise en demeure avec un avocat ou une association. Mais il vaut peut-être emieux attendre encore un mois.
Voyez une association sur Paris ou le Comede.
On vous dira les délais sur Paris avec plus de précision.

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Accompagnant d’un adulte malalde ?
jeudi 6 septembre 2018 à 18h45 - par  Halima

J’avais un rendez-vous à la préfecture de Bobigny le 05 septembre pour déposer ma première demande de titre de séjour en raison d’accompagnante de mon père résidant en France et retraité, âgé de 85 ans, malade. Avant de prendre ce rendez-vous, je me suis renseignée d’abord à la préfecture de Bobigny. À l’accueil, ils m’ont dit de prendre rendez-vous au service des admissions exceptionnelles, car mon père n’a pas le statut d’étranger malade, c’est un résident, la maladie est récente avec l’âge.
Alors au moment de mon rendez-vous, la personne a refusé de prendre mon dossier en disant qu’il faut passer au service de demande pour raison médicale, je lui ai expliqué pourquoi j’ai pris le rendez-vous à l’admission exceptionnelle, mais elle ma dit qu’elle ne peut pas prendre mon dossier, en disant que je n’ai que 2 ans et six mois de présence en France.
Le rendez-vous internet pour première demande en raison médicale n’existe pas sur le site, les rendez-vous, c’est pour le renouvellement.
Je suis perdue, je ne sais pas quoi faire, et comment prendre un autre rendez-vous pour raisons médicales, quoi faire ?
Merci de m’orienter.

vendredi 7 septembre 2018 à 14h16 - par  Halima

ok merci beaucoup

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jeudi 6 septembre 2018 à 21h47 - par  soueva

Bonjour
La loi ne prévoit que des acommpagnants d’enfants malades. Aucun titre pour les adultes. C’est évidemment voulu ; Et nombre de personnes dans votre cas ne savent que faire et restent en situation irrégulière.

C’est pour cela aussi que chaque préfecture fait sa petite cuisine perso.
A Creteil, le guichet conseille de faire une demande d’admisson exceptionnelle mais il n’y a jamais de RDV possibles.
A Bobigny, on conseille raison médicale mais le RDV internet n’est pas prévu.

Le guichet a honte de dire qu’il n’y a rien et que les grands malades sont censés se prendre en charge tout seuls.

Donc la seule chose que vous pouvez faire, c’est d’aller voir la Cimade dans le 93 ou encore, joindre le Comede ( voir /Vie quotidienne/ Santé), l’association qui s’occupe de la santé des étrangers et de leur demander à eux un conseil... au cas où ils auraient une idée.

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titre de séjour pour soins à conjoint de français_resolu_
mardi 4 septembre 2018 à 16h54 - par  Valery

Bonjour,
Je suis arrivé en France en décembre 2013 sans visa d’entrée. Je me suis marié en juillet 2017 avec une Française. En avril 2017 j’avais fait une demande pour soins qui vient d’être acceptée et j’ai un rendez-vous pour retirer ma carte le 24 septembre. L’OFII avait donné son accord à la préfecture depuis décembre 2017, je pense que ma carte pourra être datée de décembre 2017 pour expirer en décembre 2018, donc j’ai peu de temps pour faire une demande de renouvellement.
Ma question est de savoir si je peux faire une demande de carte pour conjoint de Française puisque j’aurai une carte en cours de validité avec un visa de régularisation que je dois payer en septembre lorsque j’irai retirer ma carte.
Merci à vous.

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dimanche 9 septembre 2018 à 13h38 - par  soueva

C’est ok, Valery

vendredi 7 septembre 2018 à 11h46 - par  Valery

Merci pour votre réponse.
Oui j’ai les preuves de la vie commune depuis juillet 2017 : avis d’impôt, facture téléphone fixe, courrier sécurité sociale et hôpital à la même adresse.

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jeudi 6 septembre 2018 à 16h40 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas du tout sur que votre calcul du temps soit exact. Il est même certainement faux.
Mais peu importe. Au renouvellement, vous changerez de statut pour conjoint de `Française, c’est évident en apportant les preuves de votre vie commune.

Maladie rare, grave et évolutive
mardi 31 juillet 2018 à 17h28

Mon frère souffre d’une amyotrophie spinale qui est un maladie rare diagnostiquée ici en 2008. La prise en charge est inexistante dans notre pays d’origine. Les médecins ici ne peuvent le soigner parce qu’il n’a aucune prise en charge.

J’ai voulu déposer une demande de titre de séjour pour raison de soins à la préfecture. Mais ils me disent d’attendre que son visa expire pour le faire. D’après eux la demande ne peut se faire avec un visa en cours. Ce qui est absurde à mon sens car ils nous poussent vers l’illégalité. Je ne peux déposer mon dossier que le lendemain de la date d’expiration du visa.

Pouvez-vous me donner des pistes de solution ?

Mon frère souffre d’une maladie grave, rare et evolutive. Il vit en fauteuil roulant. J’ai essayé sans succès de joindre la permanence sociale et juridique du Comede.
Merci

mardi 31 juillet 2018 à 17h42 - par  soueva

Bonjour
Je ne vois pas trace dans le Code des Etrangers des affirmations de votre pref. Cependant, cette exigence n’est pas dramatique et ne change pas vraiment les choses dans la pratique.
Votre frère a eu vraisemblablement un visa tourisme et ne pourra obtenir que des APS de 6 mois ( autorisation provisoire de séjour). Après un an, il pourra demander une carte VPF pour soins en gardant toutes le spreuves de son séjour en France.

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Récépissé de demande de titre de séjour pour soins ?
lundi 30 juillet 2018 à 18h20 - par  Gim

Bonjour,

Nous sommes une famille (mon épouse et ma fille de 19 mois née en France et moi). Nous avons fait une demande de titre de séjour pour soins enregistrée depuis le 31/01/2018 auprès de la préfecture de Châteauroux et nous sommes passés à l’OFII le 21/06/2018.

A ce jour, la préfecture ne veut pas nous délivrer nos récépissés, comme prévu dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers, afin d’avoir une prise charge appropriée pour le traitement de notre maladie.

Qu’est-ce qu’on peut faire dans ce cas ?

Merci d’avance !

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mercredi 1er août 2018 à 14h12 - par  soueva

Bonjour

Si vos clients veulent absolument ce récépissé, pourquoi pas, allez-y !

Mais ce qui serait intéressant, c’est une action collective et coordonnée au niveau départemental au moins, pour faire respecter par la pref ses obligations. Il est évident que c’est parce que personne ne bouge que les prefs peuvent se soustraire à cette obligation.

Mais au niveau individuel, il faut voir, à mon avis, plutôt ce que ça rapporte concrètement dans le cas précis, si ça justifie qu’on dépense du temps et de l’argent.

mercredi 1er août 2018 à 13h07 - par  Gim

L’article R. 311-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose, d’abord :

« Il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l’intéressé sur le territoire pour la durée qu’il précise ».

L’emploi du mode indicatif sous-entend que la remise du récépissé est obligatoire dès lors que le dossier est complet.

La jurisprudence a confirmé cette lecture en précisant que « l’étranger a le droit, s’il a déposé un dossier complet, d’obtenir un récépissé de sa demande qui vaut autorisation provisoire de séjour » (Conseil d’Etat, ord. 12 novembre 2001, n° 239794, ministère de l’intérieur c/Bechar). Il ressort de cette ordonnance qu’en privant l’intéressé de tout document lui permettant d’établir la régularité de sa situation, l’administration a porté une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales reconnues aux étrangers en situation régulière et notamment à sa liberté d’aller et venir (procédure de référé liberté).

Dans le cas où le ressortissant étranger se voit refuser la délivrance du récépissé ou fait l’objet d’une délivrance excessif des récépissés, il pourra donc se retourner devant le juge du référé-liberté du tribunal administratif, à condition que son dossier ait bien été complet et qu’il soit en mesure de démontrer la régularité de sa situation, ainsi qu’une atteinte manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir (ou autre liberté fondamentale).

Je reste à votre disposition pour davantage de précision sur ce point.

Bénédicte ROUSSEAU
Avocat à la Cour

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mardi 31 juillet 2018 à 18h15 - par  soueva

Les prefs font souvent ce qu’elles veulent, sans se soucier de la légalité.

S’il suffit à Chateauroux d’insister pour avoir un récépissé, faites-le ! A Créteil, vous pourriez vous rouler par terre que ça ne changerait rien.

mardi 31 juillet 2018 à 12h52 - par  Gim

J’ai eu l’OFII au téléphone ce matin qui m’a dit que mon dossier est envoyé au collège de médecins et qu’à ce stade là j’ai droit au récépissé et c’est à moi d’insister pour la délivrance du récépissé prévue.

La préfecture ne nous a rien livré comme document qui peut prouver notre droit de rester sur le territoire.

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lundi 30 juillet 2018 à 18h57 - par  soueva

Bonjour
Le préfectures ne délivrent plus de récépissés dans ce cas depuis longtemps, mais une simple attestation de dépôt qui vous protège cependant d’une mise en centre de rétention. Cette attestation de dépôt est renouvelée tous les quatre mois.

Pour le traitement de la maladie, il est prévu l’aide médicale d’état.

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Titre de séjour pour soins : toute la procédure titre de séjour et carte de soins
vendredi 13 juillet 2018 à 23h53 - par  nawel

Bonjour
J’ai mon beau frere (+ de 60 ans) qui a la maladie de Parkinson.
Il reside au Maroc
Je souhaiterais le faire venir en France, car il n a pas les moyens de se soigner correctement au Maroc.
Du coup je voulais savoir quel visa il doit faire. il sera accompagné de son epouse et quelle demarche faire pour qu il soit pris en charge financierement en France.
Je vous remercie par avance.

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lundi 16 juillet 2018 à 16h06 - par  soueva

Bonjour
Avant tout il faut vous renseigner auprès du COMEDE, l’association qui s’occupe de la santé des personnes sans -papiers si cette maladie donne droit à un titre de séjour pour soins et à un titre de accompagnant de malade.
voir leur site internet pour leur téléphone et adresse.

Si, oui, il pourra faire une demande de titre pour soins pour lui et, éventuellement pour un titre accompagnant de malade si les médecins jugent qu’il a besoin de sa femme pour l’aider dans sa vie quotidienne. Réponse entre six mois et un an après le dépôt en préfecture. Comptez six mois de plus pour les rendez-vous de l’höpital et rendez-vous en préfecture.

Le titre accompagnant de malade pour sa femme n’est pas prévu par la nouvelle loi (sauf pour les enfants). Son épouse devra demander une admisson exceptionnelle au séjour, a-priori très difficile à obtenir en expliquant la situation et en joignant tous les justificatifs. Ne pas trop compter sur cette possibilité d’un titre de séjour ou du moins, pas dans un premier temps.

Si la préfecture accepte, il aura une autorisation provisoire de séjour de six mois renouvelable. Après un an, il pourra demander une carte VPF d’un an pour soins. Il aura droit à la CMU, allocation logement etc...

Si la préfecture refuse, il recevra une obligation de quitter le territoire. Il pourra contester et faire un recours au tribunal adminsitratif avec l’aide juridictionnelle suivant ses revenus ;( comptez un an pour le jugement) )

mais le fait d’être en situation irrégulière n’empêche cependant pas de se soigner.

La prise ne charge gratuite des malades (AME) s’adressent aux personnes sans-papiers. Donc après trois mois de séjour en France en situation irrégulière, votre beau-frère pourra demander une carte AME ( équivalent de la CMU pour les personnes en situation irrégulière) pour se soigner gratuitement, sa femme et lui.
Voici en résumé la situation.

Votre beau-frère peut évidemment demander directement au consulat un visa pour soins. Mais dans ce cas, il devra régler tous les frais d’avance et donc avoir contacté un hopital pour avoir un devis et tout payer avant de partir.

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Titre de séjour pour soins
vendredi 13 juillet 2018 à 03h21 - par  Wiss

Bonsoir,
Je suis marocain, actuellement en France avec un visa touristique accompagné de mon petit frère mineur et handicapé d’une myopathie qui n’a pas de traitement spécifique au Maroc.
Je compte le faire rester ici en France.
aura-t-on droit à un titre de séjour ? Si oui après combien de temps ? Et que seront nos droits dans son cas ?
Merci

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vendredi 13 juillet 2018 à 17h57 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez faire un dossier pour soins pour l’enfant et pour vous, demander en même temps un titre de séjour accompagnant d’enfant malade

Pour savoir si votre frère peut avoir un avis positif, contactez le COMEDE par leur site internet. Ils pourront vosu donner un avis éclairé.

Le dossier déposé, il faut attendre six mois ou plus pour avoir une réponse.
En attendant, vous serez en situation irrégulière avec une attestation de dépôt de dossier seulement.

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Titre de séjour pour soins pour dialyse rénale
jeudi 5 juillet 2018 à 23h00 - par  BAH ALPHA

Bonjour je viens d’arriver en France juste 1mois et actuellement je suis hospitalisé à lhopital pontchailou de rennes et après résultats ont me dit que je suis atteint d’une maladie renale chronique que je dois être dialysé jusk’a l’obtention d’une transplantion.je voudrais savoir avec cette maladie peut on avoir une carte de séjour et suivre mon traitement ici .merci

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vendredi 6 juillet 2018 à 11h07 - par  soueva

Bonjour

SIvous appartenez à un pays qui n’a pas de service de dialyse ou si vous ne pouvez y avoir accès à cause du coût, vous pouvez obtenir un titre pour soins en vous adressant à la préfecture de votre domicile.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur la procédure par le site internet.

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Accompagnante d’un proche malade
mardi 3 juillet 2018 à 19h27 - par  halima

Bonjour

J’ai un rdv à la préfecture de Bobigny pour première demande de titre de séjour admission exceptionnel pour liens personnels et familiaux en tant qu’assistante familiale de mon père qui est résistant en France et retraité il est âgée de 84 ans et malade il se soigne à l’hôpital . La Cimade m’a dit de demander un certificat médical au médecin soignant de mon père qui atteste qu’il est malade et son état de santé nécessite ma présence à ses côtés, mais le médecin a refusé de nous faire un certificat médical en disant qu’il faut aller chez un médecin de l’OFII. Et j’ai demandé aussi au médecin traitant de mon père de nous faire ce certificat lui aussi il a refusé en disant la même chose. J’ai tout le dossier médical de mon père. Alors je suis bloquée, je ne sais pas quoi faire.
J’ai besoin de vos conseils, pourquoi le médecin soignant et le médecin traitant refuse de nous faire un certificat bien que mon père soitt vraiment malade.
Merci

lundi 30 juillet 2018 à 22h11 - par  halima

Merci infiniment pour les réponses et les conseils utiles

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lundi 30 juillet 2018 à 21h12 - par  soueva

Non, pas ouvert.
il faut aller à Assouevam Ivry (voir dans / permanences dansle menu du site.
ou bien allez sur le site de la Cimade. il y a une perm à Monteuil et à Aulnay. Mais je ne sais pas si c’est ouvert

mercredi 25 juillet 2018 à 19h35 - par  halima

Bonjour,
je reviens vers vous,
Finalement j’ai eu le certificat médical de l’hôpital,
j’ai un rendez-vous à la préfecture de Bobigny le 4 septembre pour déposer ma première demande de titre de séjour, et j’ai besoin de l’aide pour classer mon dossier,
Je voudrais savoir si les permanences à Maison des associations sont ouvert le mois d’aout ?
Merci

mercredi 4 juillet 2018 à 14h20 - par  halima

Merci infiniment pour le conseil,
C’est très important, je n’avais pas cette idée.

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mercredi 4 juillet 2018 à 14h01 - par  soueva

Puisque votre père va à l’hôpital, c’est à l’hôpital qu’il faut demander. Mais si l’hôpital ne veut pas, il est inutile de faire quoi que ce soit.

Prenez RDV avec l’assistante sociale de cet hôpital. C’est son travail. C’est elle qui ira voir les médecins pour le certificat.

mercredi 4 juillet 2018 à 12h21 - par  halima

Merci infiniment d’avoir répondu à mon message.
Mon père est vraiment malade. il a un problème de circulation du sang ; ses artères et ses veines se bouchent il a été amputé des orteils à cause de cela. Il est suivi par le service de chirurgie thoracique et vasculaire de l’hôpital à Paris.

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mardi 3 juillet 2018 à 22h29 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez voir les medecins de l’OFII, sauf s’ils vous convoquent pour complément de dossier. Ce sont eux qui recoivent le certificat médical et décident du dossier.

Ce certificat est indispensable.Celui qui fait le certificat, c’est celui qui soigne vottr père : l’hôpital ou le médecin traitant.

Si les médecins ne veulent pas le faire, cela veut dire qu’ils ne le jugent pas possible et vous ne pourrez déposer votre dossier pour ce motif d’accompagnante de malade, c’est une évidence.

Et je n’a irien à vous proposer.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
samedi 30 juin 2018 à 11h37 - par  Bari

Bonjour
Je suis malade et j’ai subi deux opérations sur les deux fémurs en France (en plus de trois autres en Afrique) qui n’ont malheureusement pas réussi, le médecin me dit qu’il faudra reprendre l’opération . Je suis reconnu handicapé à plus de 80%. Je suis aussi diabétique de type 1.
Cependant, j’ai été débouté de l’asile et j’ai reçu un ordre de quitter le territoire le Lundi 26 Juin.
En vue de pouvoir rester me soigner en France, j’ai commencé les démarches pour introduire à la préfecture une demande de titre de séjour pour raisons de maladie. J’ai obtenu un rendez-vous à la préfecture le 19 Juillet pour déposer ma demande. Ma question est de savoir, est ce que je peux me rendre à la préfecture pour déposer ma demande malgré l’ordre de quitter que j’ai reçu récemment ? Quel risque j’encoure en m’y rendant ? Quelles sont les possibilités de faire un recours ?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse

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samedi 30 juin 2018 à 11h43 - par  soueva

Bonjour
Normalement il n’y a pas de problème, vous avez le droit de faire cette demande pour soins sous OQTF. Mais il serait cependant plus prudent de vous faire accompagner par un membre d’une association, un avocat ou deux amis à vous qui seraient prêts à témoigner par écrit en cas de pb.
Adresses par la rubrique/permanences du menu.

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un titre de séjour pour maladie
vendredi 29 juin 2018 à 01h48 - par  damya

Bonjour,je voudrais vous poser une question sur mon cas je suis bipolaire c’est à dire que j’ai une maladie psychiatrique grave est ce que en tant que malade psychiatrique j’ai droit à un titre de séjour.merci pour votre réponse

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vendredi 29 juin 2018 à 18h50 - par  soueva

Bonjour
Pour cela, il faut obligatoirement consulter le COMEDE. voir leur site

Logo de sid ahmed
Titre de séjour pour soins
mercredi 27 juin 2018 à 16h23 - par  sid ahmed

Bonjour
Je suis algérien de 51 ans. Je suis en France depuis un plus d’un an et je me suis toujours fait soigner en France depuis 1986. j’ai subi une douzaine d’interventions chirurgicales, la dernière à Paris Cochin en 2000 et j’ai un problème d’arthrose dans un état très avancé. mon chirurgien me dit qu’il faut que je perde du poids pour qu’il puisse m’opèrer. Alors j’ai commencé les examens toujours à Paris avec l’aide médicale de l’État.

Est-il possible que dépose un dossier médical pour l’obtention d’un titre de séjour raison médicale

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samedi 30 juin 2018 à 12h34 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez bien entendu déposer une demande pour soins. Après convocation, il faut compter au moins six mois pour la réponse.

Bonne chance.

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Titre de séjour pour soins et demande d’asile_resolu_
mardi 12 juin 2018 à 07h23 - par  Xander

Bonjour,
est-ce possible de faire 2 demandes de régulation au même moment ? Une demande d’asile et un titre de séjour pour soins ou après avoir fait une demande d’asile qui est en cours de procédure.
Merci

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samedi 16 juin 2018 à 22h13 - par  soueva

Bonjour
Il est normalement possible de faire une demande de soins couplée avec toute autre demande. La demande de soins est considéréee comme quelque chose qui peut être fait à tout moment.
Il est pourtant possible que vous puissiez rencontrer des difficultés. Mais essayez de toute façonL

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Régularisation_resolu_
jeudi 31 mai 2018 à 00h27 - par  charaf

Bonjour,
Ma femme a déposé une demande d’Aps pour parent d’enfant malade en février dernier et reste toujours sans retour de la préfecture.

De mon côté, je vais bientôt entamer une procédure Passeport Talent dans le cadre d’une mobilité intra-groupe depuis le Maroc et je voudrais savoir s’il était possible d’intégrer mon épouse et mon enfant et qu’elles fassent les demarches depuis la France ? Ou est-il préférable qu’elles attendent le retour de la pref et dans ce cas est-il possible de leur changer de statut à travers mon statut ?

Merci de votre aide.

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dimanche 1er juillet 2018 à 11h22 - par  soueva

Cela signifie que vous faites les démarches au Maroc pour elles (et qu’elles abandonnent la demande d’APS) et qu’elles vont chercher leur visa au Maroc quand il est prêt.
Si vous ne faites pas en même temps que pour vous la demande de "passeport talent famille", je pense qu’il sera très difficile de l’avoir par la suite, sauf à passer par le tribunal. Mais dans ce cas, cela prend un temps fou.

jeudi 31 mai 2018 à 23h21 - par  charaf

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Est ce que cela signifie qu’elles peuvent faire les démarches en France ?
Merci d’avance.

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jeudi 31 mai 2018 à 18h38 - par  soueva

Bonjour
Il faut demander pour eux un passeport talent famille et qu’elles viennent chercher leur visa au consulat quand il est prêt. C’est la solution sûre, Le reste m’apparait difficile.

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Titre de séjour pour soins
mercredi 16 mai 2018 à 14h12 - par  Colombe

Bonjour,
Je suis venue en France pour des études. Durant mes études j’ai appris que j’avais une maladie chronique qui nécessitait un suivi (pas présent dans mon pays) j’ai donc effectué une demande de titre de séjour pour soins en début d’année 2017. J’ai continué mes études avec ma carte de séjour étudiante qui a expiré fin aout de la même année. Le problème c’est que de septembre a octobre la préfecture ne voulait pas me remettre de récépissé. Après avoir bataillé j’ai enfin reçu un récépissé, puis 2 et j’en suis au troisième sauf qu’il ne m’autorise pas à travailler (vous imaginez l’enfer par lequel j’ai dû traverser). Voilà, aujourd’hui j’apprends que je suis enceinte. Qu’est ce que je peux faire étant donné qu’on ne m’autorise pas à travailler ? je fais comment pour nourir le bébé ? pour l’accueillir etc ? Y’a t-il un moyen que la préfecture me donne une autorisation de travail face à ma situation ?

Merci d’avance pour votre réponse

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mercredi 16 mai 2018 à 16h40 - par  soueva

Bonjour
Je ne vois pas que la préfecture vous donne une autorisation provisoire de travail. Mais vous devriez avoir bientôt la réponse pour le titre soins.
Essayez de voir l’assistante sociale car les visites prénatales et l’accouchement devraient en tous cas être couverts.
faites un tour dans le menu / vie quotidienne/ santé

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Carte handicap ou carte soins ?
dimanche 29 avril 2018 à 00h12 - par  mourad

Bonjour

s’il vous plaît, je suis marocain et je voulais demander carte de séjour pour raison handicap. Je suis toujours en contact avec mon médecin à l’hôpital car il m’a fait opération sur mon Oriel mais malheureusement suis toujours malentendant 80/100.

Est-ce que je peux demander carte de séjour ?

merci de me répondre

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dimanche 29 avril 2018 à 10h08 - par  soueva

Bonjour
La carte handicap n’est pas prévue, il y a une carte pour soins. Donc si vous pouvez être soigné et que ces soins n’existent pas au Maroc ou qu’ils sont trop chers pour vous, la demande est acceptée.

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Titre pour soins
vendredi 20 avril 2018 à 16h54 - par  soueva

Je suis algerienne aussi et mon fils est ateint aussi d’une maladie du foie. Je suis en France depuis 5 mois.
J’aimerais bien entrer en contact avec vous.

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Titre de séjour pour accompagnant de malade
jeudi 19 avril 2018 à 15h37 - par  Fayza

Bonjour,
Je suis accompagnante d’un proche malade. Je voudrais demander un titre de séjour temporaire en tant qu’ accompagnante de mon père malade. Est ce que vous pouvez me dire les démarches à suivre ?
j’ai écrit mais personne ne m’a répondu,

Est ce que je dois retirer de la préfecture un certificat de l’OFII à remplir par le médecin de mon père ? ou comment ça marche ?
j’attends une réponse de vous, je vous remercie d’avance.

vendredi 20 avril 2018 à 16h12 - par  Fayza

Bonjour,
Merci infiniment pour votre réponse et le conseil,
je vais contacter l’association merci beaucoup

Logo de Fayza
jeudi 19 avril 2018 à 16h18 - par  soueva

Bonjour
Pour accompagner un adulte, la loi ne prévoit pas un titre de séjour particulier. Il faut demander une admission exceptionnelle au séjour la prefecture en prenant RDV la plupart du temps sur internet, ce qui est très éprouvant et difficile.
Les réponses sont généralement très longues à venir.
il faut joindre un papier du médecin de l’hôpital attestant que le malade a besoin d’une présence pour le quotidien.et évidemment aussi tous les renseignements d’état civil, titre de séjour s’il y a lieu.
Il est supposé qu’il n’y a pas de réponse avant que le malade ait eu un avis positif sur son propre dossier de la part de l’OFII.
En tout cas, rien n’est fait pour faciliter les choses et rien n’est expliqué par les préfectures sur le sujet, ce qui veut dire probablement que les accompagnants de malades ne sont pas de prime abord souhaités puisque rien n’est fait pour les éclairer.
Il est conseillé de se faire aider par une association pour ce dossier. voir/permanences dans le menu du site.

PS. une seule personne pour répondre et donc de nombreux messages restent en suspens. Désolée.

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Autorisation provisoire de séjour pour soins
mardi 17 avril 2018 à 13h36 - par  BACAR

Bonjour Madame, Monsieur,

Je suis arrivé en France ce mois-ci de façon régulière. Je suis handicapé physique, car j’ai eu une amputation de la cuisse suite à un accident et ça fait plus de 5 ans que je souffre de certaines pathologies causées par cet état et des douleurs au moignon, de chaleur dans le corps. Le problème dans mon pays,il n’ y a pas l’offre de soins adaptée à mon cas et il n’y a pas non plus de centre d’appareillage me permettant de me perfectionner une prothèse. J’ai un dossier médical de mon médecin au pays justifiant mon cas et les problèmes de santé que je rencontre actuellement. Je suis actuellement en France avec un visa de 90jours. J’aimerais faire une demande de titre de séjour "malade " avec situation de handicap pour me soigner .
Selon vos conseils,j’ai combien de pourcentage d’obtenir la carte ? J’ aimerais savoir aussi ce que je peux faire pour que j’aie une carte de séjour et à qui m’adresser ? Par où commencer ?
J’ai besoin de vos conseils.

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dimanche 22 avril 2018 à 09h39 - par  soueva

Bonjour
Vous devez passer à la préfecture demander un dossier pour avoir une APS pour soins.
Cette APS est de six mois et autorise le travail.Elle permet de voyager et de revenir en France. Elle est renouvelable.
Quand vous aurez un an de séjour, vous pourrez demander un titre de séjour d’un an.
Quand vous aurez trois mois de séjour en france et que votre visa aura expiré , vous pourrez aussi demander la carte AME qui vous permettra de vous soigner.

Pour vous aider dans vos démarches, demandez RDV à une assistante sociale de la mairie et /ou allez voir une association d’aide aux étrangers.
Adresses dans la rubrique /Permanences du menu

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Récépissé carte de séjour pour soins
mardi 17 avril 2018 à 11h18 - par  elhacen

Bonjour,

J’ai déposé il y’a quelques mois une demande pour une carte de séjour "étranger malade" suite à l’expiration de mon APS d’un an délivrée pour les mêmes raisons.

L’OFII vient de m’informer que mon dossier/rapport a été transmis au "collège de médecins de l’OFII" et que je peux désormais demander un récépissé à la préfecture.

J’ai trois questions :

1- La transmission du dossier/rapport au collège de médecins de l’OFII veut dire que l’OFII a donné un avis ? ça correspond à quelle entité ce fameux collège "préfecture ? un autre bureau de l’OFII ? "

2- Le fait de pouvoir récupérer un récépissé, c’est plutôt un bon signe pour la suite ?

3- Ce récépissé permet-il de voyager ? ou considéré comme un récépissé de première demande ? "J’ai déjà eu une APS d’un an "

Merci de votre aide !

jeudi 19 avril 2018 à 16h09 - par  elhacen

Merci pour cette reponse rapide et précise

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jeudi 19 avril 2018 à 14h40 - par  soueva

Bonjour
la pref a transmis votre dossier a l’OFII. Ce dossier a été jugé complet par un médecin. Ensuite plusieurs médecins de l’OFII ( le collège) vont se réunir pour juger ensemble de toutes une série de dossiers, dont le vôtre.
On vous donne donc un récépissé en attendant l’avis du collège, (on pourrait dire aussi commission). Ce récépissé ne permet pas les voyages, car récépissé de première demande. Il ne préjuge pas de la réponse qui sera apportée.

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Titre de séjour pour soins
dimanche 1er avril 2018 à 21h25 - par  Tony

Bonjour j’ai faire une demande de titre de séjour pour soins et maladie.
J’avais un rdv à l’offi le 15 mars, et j’ai reçu un courrier le 30 mars qui était un recipisse de 6 mois vie privée et famille non autorisé à travaillé.
J’aimerai savoir quel est la suite de l’an procedure ?
J’ai combien de pourcentage d’obtenir la carte ?
Et en cas d’un renouvellement qu’es ce que je dois faire ?
Le faite d’avoir reçu le recipisse par courrier est ce normale ?

Merci pour vos réponses

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Changement de statutAPS=> VPF soins avec contrat d’interim ?
lundi 26 mars 2018 à 17h22 - par   Marie-France

Bonjour,

Je suis maman d’un enfant atteinte d’une pathologie rare, ma fille suit des soins depuis septembre 2016 à l’hôpital Necker. Depuis notre arrivée en France je n’ai que des APS (3 que j’ai eu depuis mon arrivée en 2016) parent accompagnant malade.

Pensez-vous que je peux avoir un titre de séjour vu que l’APS n’ouvre pas à beaucoup de droit et n’autorise pas à voyager. Je suis intérimaire en restauration collective. Pensez -vous que je puisse changer de statut avec mon contrat d’intérim ?

lundi 26 mars 2018 à 21h34 - par  huet

bonjour je voudrais savoir j’ai ma copine marocaine qui vas venir en France en avril son visa et valable jusqu’au 2 juillet 2018 je voudrais savoir si apres cette date elle peut rester avec moi sans visa valide en france nous allons nous declarer en cocubinage
pour ma part j’attend mon divorce officiel qui seras je pense en décembre 2018
ma question peut t ’elle rester sur le sol francais en attendant le pacs

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lundi 26 mars 2018 à 17h28 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas possible d’avoir une carte VPF avec un contrat intérim, sauf si vous obtenez un contrat d’un an, ce que les boites ne font jamais. Il faudrait un contrat CDD 1 an ou CDI.
Cependant avec une APS, on peut voyager sas problème. Il y a justement une fiche sur le sujet sur le site dans la rubrique / titres de séjour .

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Titre de séjour pour soins : procédure ?
dimanche 11 mars 2018 à 10h44 - par  boukhari

Bonjour

Jai la S.E.P. jJe veux avoir un titre de sejour pour me soigne.
Pouvez vous m’indique comment je dois faire ?

Merci

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dimanche 11 mars 2018 à 11h16 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller à la préfecture dont dépend votre lieu de résidence et demander quelle est la procédure. Suivant les préfectures, les procédures sont différentes.
Il vosu faudra au moins le passeport et un justificatif de domicile. Les domiciliations ont possibles.

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Titre de séjour pour soins OFII ou préfecture
mardi 20 février 2018 à 22h05 - par  Tatiana

Bonjour,
Est-il possible de demander un titre de sejour Étranger Malade directement à la prefecture sans passer par l’ OFII ?
Si oui, dans quel cas ?

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mercredi 21 février 2018 à 16h18 - par  soueva

Bonjour
Tous les titres de soins sont traités par l’OFII sans exception.Mais le guichet est celui de la préfecture.

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Titre de séjour pour soins Enfant
lundi 5 février 2018 à 15h39 - par  Abdel

Bonjour,
Nous sommes marocains et avons eu des visas touristiques pour une durée de 1 an. Mon fils a une maladie rare.
Le mois précédant, nous avons fait une consultation + prélèvements au CHU de Bordeaux. Le médecin traitant nous demande de revenir à Bordeaux pour une opération chirurgicale. Ainsi, il est nécessaire de revenir par la suite pour faire un suivi de l’enfant.
Je demandesi pour notre cas, on peut demander une carte de séjour. si c’est oui, laquelle ? et quelles sont les démarches à suivre ?
Merci

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Titre de séjour pour soins
dimanche 4 février 2018 à 23h09 - par  Narimane

Bonsoir
J’ai déposé 1 ère demande de séjour en juin 2017 en tant que parent d’enfant malade né en France, OFII ma renvoyé le dossier (compte-rendu d’hospitalisation de mon fils, ordonnance, etc.) en me disant que le dossier a été examiné. Jusqu’à maintenant, aucune réponse de la préfecture. Pensez-vous que la réponse est négative ?

Merci d’avance.

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vendredi 9 février 2018 à 10h41 - par  soueva

La mention visiteur est normale.

mercredi 7 février 2018 à 22h22 - par  regine

je suis dans le même cas que vou et pratiquement la même période j’en avais marre d’attendre je me suis rendu a la sous préfecture ils mont remis un récépissé 3 mois avec mention visiteur et ça m’angoisse .Ce que je voudrais savoir si vous avez eu le récépissé si oui quelle est la mention.

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lundi 5 février 2018 à 11h31 - par  soueva

Bonjour
Non pas du tout. Mais les réponses tardent. Envoyez un mail à votre pref ;

Logo de Lova
Titre de séjour pour soins
dimanche 4 février 2018 à 08h01 - par  Lova

Bonjour,
J’ai fait ma demande « étranger malade » à la préfecture puis à l’OFII depuis le mois de juin 2017, mais jusqu’à maintenant sans reposée. J’ai été hospitalisée et je suis des traitements et je suis obligée de rester en France.

Je me demande si je pourrai aller à la préfecture pour demander un récépissé pour pouvoir travailler ou si je dois faire une autre demande.

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dimanche 4 février 2018 à 15h34 - par  soueva

Bonjour
Non, malheureusement il n’y a rien à faire. Les réponses prennent au moins six mois mais souvent plus. Vous ne pouvez avoir de récépissé ni aucun papier qui vous permette de travailler.
Il ne faut pas fair e non plus d’autre demande.
Vous pouvez simplement écrire des mails à la pref et à l’OFII pour savoir où en est votre dossier.

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Que faire pour étudiante avec hépatite B
samedi 3 février 2018 à 16h50 - par  Royale

Bonjour,
Je suis étudiante en dernière année de mes études et j’aimerais savoir que faire pour renouveler mon titre de séjour. Je suis suivi par un médecin pour l’hépatite B.
Merci pour votre réponse.

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dimanche 11 février 2018 à 12h08 - par  soueva

Bonjour
Pour ce genre de question, il faut joindre le COMEDE.
Voir sur leur site ou dans le menu,rubrique / vie quotidienne/ santé.

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Voyager avec une APS parent accompagnant ?
dimanche 14 janvier 2018 à 17h45 - par  Ali

Bonjour
je suis marocain,
Est ce que je peux voyager et retourner en France avec une autorisation provisoire de séjour (APS) parent accompagnant au Maroc

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dimanche 14 janvier 2018 à 17h47 - par  soueva

Bonjour Ali
On peut voyager avec toutes les APS sauf l’APS demandeur d’asile ;
voir / titres de séjour /APS dans le menu.

Quand demander le titre pour soins
dimanche 7 janvier 2018 à 11h27 - par   djikine

Bonjour

Je suis débouté d’asile depuis le 3 janvier 2018
Le moment de mes démarches de l’asile j’ai perdu la mémoire l’ambulance m’a pris pour l’hôpital psychiatrique ou j’ai passé plusieurs semaines et j’ai hépatite b je.apres je suis parti voir mon assistante pour l’informer mon rejet elle m’a dit d’attendre d’abord la lettre de rejet. Tout mon document médical est signalé dans tout mes papiers de l’asile. Je continue toujours le traitement.

Alors je veux savoir combien de temps attendre pour demander

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dimanche 7 janvier 2018 à 11h30 - par  soueva

Bonjour Djikine
Le titre "soins" est particulier. On peut le demander à tout moment et même en même temps qu’un autre titre.
Donc allez-y !

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Titre de séjour pour soins avec une prise en charge
lundi 1er janvier 2018 à 16h35 - par  karam

Bonjour Madame,
Une cousine algérienne, actuellement en Algérie, va avoir bientôt un accord de son entreprise Sonatrach pour une prise en charge médicale dans un hôpital en France pour une hospitalisation pour une leucémie aiguë (après un traitement dans un hôpital en Algérie, elle a fait une rechute et son cas ne cesse de se dégrader : perte de mémoire, de mouvement....).

J’ai deux questions :
– faut-il faire une demande d un titre de séjour pour soins dès son arrivée ? Ou autre titre de séjour ?
– son frère va l’accompagner (autant que. accompagnateur puisqu’elle n’est pas autonome et en plus c’est le donneur de moelle osseuse ou cellules souches. Doit-il demander un titre de séjour ? Quel type de titre de séjour ? Il ne pourra pas tenir plus d’un mois financièrement.

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jeudi 4 janvier 2018 à 21h43 - par  soueva

il peut demander prolongation de visa touristique à la pref. Pas plus. ou le visa visiteur en appuyant sa demande du dossier médical.

jeudi 4 janvier 2018 à 21h08 - par  karam

Meme si la soeur n’est pas autonome, actuellement elle ne bouge pas, ne marche pas, ...

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mercredi 3 janvier 2018 à 18h41 - par  soueva

Bonjour
oui votre cousine doit demander un titre de séjour pour soins. mais pour les adultes, il n’est pas prévu d’accompagnateur, seulement pour les enfants. Avec un visa touriste, il ne peut travailler.
Il peut demander au consulat un visa long séjour visiteur mais ce visa ne permet pas non plus le travail.
il n’y a donc pas de possibilité pour lui d’accompagner sa soeur et de pouvoir travailler.

Changement de titre de séjour étudiant en titre de séjour pour soins
mercredi 27 décembre 2017 à 16h05

Bonjour.
Je suis étudiant étranger en France, j’ai obtenu ma licence en 2015.
J’ai eu un accident de travail durant mon master 1 (2015/2016), je n’ai pas terminé l’année scolaire et je ne me suis pas inscrit l’année suivante (2016/2017) à cause de ma maladie.
J’ai effectué une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) au sein de la MDPH de Val de Marne. Ils me l’ont accordé, de même que la carte d’invalidité.
Maintenant je voulais savoir si c’est possible de faire un changement de titre séjour.
Merci d’avance, c’est très urgent.

dimanche 7 janvier 2018 à 01h05 - par  joyce

Bonjour monsieur,je voudrais savoir s’il y’a eu des personnes dans ce forum qui ont été régularisé en 2017 pour la première demande de titre de séjour pour les soins.les personnes ayant le VIH .merci pour votre réponse

samedi 6 janvier 2018 à 01h54 - par  djikine

Bonjour monsieur je suis débouté d’asile depuis le 3 janvier 2018
Le moment de mes démarches de l’asile j’ai perdu la mémoire l’ambulance m’a pris pour l’hôpital psychiatrique ou j’ai passé plusieurs semaines et j’ai hépatite b je.apres je suis parti voir mon assistante pour l’informer mon rejet elle m’a dit d’attendre d’abord la lettre de rejet. Tout mon document médical est signalé dans tout mes papiers de l’asile. Je continue toujours le traitement. ALORS je veux savoir combien de temps attendre pour demander

samedi 6 janvier 2018 à 01h53 - par  djikine

Bonjour monsieur je suis débouté d’asile depuis le 3 janvier 2018
Le moment de mes démarches de l’asile j’ai perdu la mémoire l’ambulance m’a pris pour l’hôpital psychiatrique ou j’ai passé plusieurs semaines et j’ai hépatite b je.apres je suis parti voir mon assistante pour l’informer mon rejet elle m’a dit d’attendre d’abord la lettre de rejet. Tout mon document médical est signalé dans tout mes papiers de l’asile. Je continue toujours le traitement. ALORS je veux savoir combien de temps attendre pour demander

Logo de djikine
lundi 1er janvier 2018 à 09h17 - par  soueva

Ce qui est obligatoire pour le titre L313-11 9° c’est la pension pour l’accident de travail et le taux d’incapacité de 20%.Il faut ces deux points.
Mais le titre est de plein droit et pérenne. Pour le taux d’incapacité, relisez les papiers qui ont dû vous être envoyés ou téléphonez à l’organisme qui a fait la carte.

Quant au titre soins, il faut faire attention car il est précaire. Il est retiré souvent sans prévenir même si la maladie est chronique.

lundi 1er janvier 2018 à 01h29

Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse, j’ignorais que je pouvais bénéficier d’un titre de séjour vie privée et familiale. S’ils m’ont accordé la carte d’invalidité, ça veut dire que mon taux d’incapacité est égal ou supérieur à 20% ? Ou pas ? Sinon comment dois-je faire pour savoir le taux de mon incapacité ?
Merci d’avance et très bonne année 2018

dimanche 31 décembre 2017 à 10h59 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez une reconnaissance d’accident de travail tel que le décrit le L313-119° du CESEDA, vous avez le droit au meilleur titre de séjour le titre VPF, et non le titre de soins qui n’est jamais acquis.
Voici l’article du Ceseda, L.313-11 9° :

9° À l’étranger titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %, sans que la condition prévue à l’article L.313-2 soit exigée ;

Si ce n’est pas le cas, il faut des précisions sur l’obligation de soins, car il n’est pas sûr que vous puissiez avoir un titre soins, mais peut-etre plutôt des facilités pour le renouvellement du titre étudiant ;

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Titre de séjour pour soins après APS de trois mois
lundi 25 décembre 2017 à 09h54 - par  aimar

J’ai reçu une OQTF suite à ma demande d’asile après j’ai fait un recours auprès du TA de Lyon que j’ai gagné. Ensuite j’ai fait une demande d’étranger malade vu que je suis atteint de schizophrénie. Ils m’ont remis une APS de 3 mois renouvelables Donc j’aimerais savoir vu que j’ai gagné le procès et que j’ai reçu une APS, quelles sont mes chances d’avoir un titre de séjour pour soins ?

Merci.

Logo de aimar
lundi 25 décembre 2017 à 11h44 - par  soueva

Bonjour
C’était une belle victoire au TA !
Pour le titre soins pour votre maladie, essayez de contacter le Comede, voir Vie quotidienne/ santé ou leur site internet.Eux seuls connaissent ce qui se passe en ce moment.

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En attendant la convocation de la préfecture
dimanche 24 décembre 2017 à 10h58 - par  Princesse

Bonjour,
J’ai pris un rendez-vous par téléphone à la préfecture de Poitiers pour une première demande de titre de séjour « étranger malade ». Une petite feuille de confirmation de rendez-vous m’a été remise ensuite (la date est très éloignée ; dans 8 mois !) J’aimerais savoir si ce rendez-vous pourrait servir de justificatif en cas de contrôle. De plus, faut-il obligatoirement faire un an sur le territoire avant de pouvoir effectuer un dépôt pour ce type de titre de séjour ?
Bien que je sois malade, aurait-il des associations qui pourraient me recruter comme bénévole, le temps que ma situation se régularise ?
Merci.

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vendredi 5 janvier 2018 à 18h26 - par  soueva

Oui et non.
Avant un an, vous pouvez obtenir une attestation provisoire de séjour de 6 mois renouvelable avec droit au travail.

jeudi 4 janvier 2018 à 22h11 - par  Princesse

Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse. J’aimerai savoir autre chose : faut_il obligatoirement faire 1 an sur le territoire français avant d’obtenir un titre de séjour pour raison médicale ?
Merci

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dimanche 24 décembre 2017 à 11h06 - par  soueva

Bonjour Princesse,
Ce bout de paier vous protège en cas de contrôle. il est même fait pour ça !
Pour les associations, faites une recherche sur internet pour les adresses sur Poitiers : Emmaus, les restos du coeur, le secours populaire : toutes ces associations ont des bénévoles.et elles vous accueilleront avec plaisir.

Logo de ALMI
Titre de séjour pour soins
samedi 23 décembre 2017 à 17h28 - par  ALMI

Bonjour
j’ai demandé un rendez vous pour soins en ligne pour enfant malade depuis plus de 15 jours et je n’ai pas de réponse. Je veux juste savoir si c’est normal ou bien si je dois refaire une demande.

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mercredi 17 janvier 2018 à 16h20 - par  soueva

Bonjour
Il faut trouver un autre hébergeant, je pense. La pref n’acceptera pas une adresse non valide. Vous auriez dû faire attention.Le changement d’adresse va être long.
Une meilleure idée, et de loin, serait une domiciliation. mais c’est dur à trouver.

http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/12486/91393/file/Organismes%20agréés%20dans%20le%20département-2017.pdf

sinon, internet . Domiciliation suivi du numéro du département

mardi 16 janvier 2018 à 18h12 - par  almi

bonjour
finalement j’ai reçu un mail de la préfecture , pour me dire que l’adresse de l’ hébergeant né pas la même sur sa carte ? oui c’est vrai , mon frère a déménager mais il na pas encore fait le changement d’adresse . comment leur expliquez ca ? et est ce que je peux leur expliquez par mail pour accéléré la procédure ( la premier prise de rendez vous ) ou attendre que mon frère le fasse , je ne c’est pas dans combien de jour ou mois.

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samedi 23 décembre 2017 à 17h35 - par  soueva

Bonsoir Almi
Je ne sais pas quoi vous dire.

Il faut joindre à sa demande passeport, acte de naissance et justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de trois mois, titre de séjour et attestation d’hébergement.Le tout au format .pdf.
Les autres formats ne sont pas acceptés.

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Titre de séjour pour soins : demande et convocation de l’OFII
dimanche 17 décembre 2017 à 15h54 - par  SAMI

J’ai fait une demande de titre de séjour pour soins à la préfecture de Bobigny en février 2017. J’ai fait toutes les démarches auprès de l’OFII. Ils m’ont demandé des papiers en plus que ceux envoyés. Après j’ai eu une convocation pour faire une visite médicale et faire un entretien avec le médecin de l’OFII.
La semaine dernière, j’ai eu un récépissé de 6 mois à la préfecture mention vie privée et familiale. ils ont pris toutes mes empreintes numériques, la dame au guichet a pris 3 photos et 50 euros de timbre, mes justificatifs de domicile et ma dernière fiche de paie. Je travaille depuis un an, j’ai une maladie chronique, le traitement inexistant dans mon pays d’origine, j’ai une attestation de la pharmacie centrale de mon pays d’origine et du labo qui le fabrique. J’habite ne France depuis 2006 j’avais 5 titres de séjour le dernier en 2010 mention commerçant.
Est-ce que la prise d’empreinte veut dire que la carte va partir en fabrication. Sinon est-ce que le dossier est solide ?

lundi 25 décembre 2017 à 13h19 - par  SAMI

mercie pour votre réponse si j ai des nouvelles je vous contacte ce site m as beaucoup aider dans mes démarches mercie a toutes l equipes pour vos réponses et vos conseilles.

Logo de SAMI
lundi 25 décembre 2017 à 12h49 - par  soueva

Bonjour Sami
Vous avez je crois accompli victorieusement le parcours du combattant ! La totale comme on dit. Bravo !

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Parents d’enfant autiste
vendredi 15 décembre 2017 à 20h01 - par  saly

Bonjour,
On est un couple algérien avec un enfant atteint d’une maladie rare qui entraîne un retard mental et intellectuel. Il est reconnu par la MDPH handicapé à 80% .

On a fait une demande en juin 2016 mais ils n’ont pris que mon dossier pas celui du papa et j’ai reçu une OQTF. On est en France depuis septembre 2013 ; notre fils est scolarisé dans un établissement SESSAD et on a une fille qui est née ici il y a 4 mois. J’ai cru lire qui a une nouvelle loi ceseda depuis novembre 2016, on est concernés ?

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samedi 16 décembre 2017 à 14h48 - par  soueva

Honnêtement, c’est le COMEDE qui pourra vous dire cela avec précision. Ce sont eux qui savent si le cas des enfants autistes reçoit ou non un avis favorable.

vendredi 15 décembre 2017 à 20h26 - par  saly

Merci
En fait quand j’ai déposé c’était l’agence régionale de santé qui étudiait les dossiers et comme c’est connu ils sont souvent défavorables. La maladie de mon fils n’a pas de traitement médical, c’est préférable d’attendre les 5 ans de présence ? notre fils n’a pas été scolarisé depuis 3 ans mais 2 ans par manque d’avs et on a les preuves.

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vendredi 15 décembre 2017 à 20h14 - par  soueva

Bonsoir
Si l’enfant a été accepté pour les soins, les parents accompagnants reçoivent une APS de six mois renouvelable avec droit au travail.C’est nouveau depuis 2016. Mais dans votre cas, l’OQTF doit venir du fait que le dossier de l’enfant n’a pas été accepté. Cela arrive souvent pour des maladies au long cours. Il est plus facile d’avoir un accord pour des maladies qui se soignent dans un court délai ou pour une opération.
Pour des renseignements précis, il faut contacter le COMEDE.
Eux ont tous les renseignements.
Accrochez-vous pour les appeler.Il sont souvent submergés.

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Régularisation pour des raisons de santé - Février 2017
vendredi 6 octobre 2017 à 16h44 - par  Mario

Bonjour,
Actuellement en procédure de régularisation pour des raisons de santé depuis février 2017.
On m’a remis un récépissé (VPF) de première demande, et la dame au guichet a été au verso le montat du timbre, et a repris mon numéro de téléphone.

Est-ce que cela est un bon signe ?

Une autre question que je me pose, je viens d’avoir mon m² en informatique, je me demande si je peux bénéficier une APS, pour que je puisse travailler car j’ai une proposition d’embauche et mon employeur je doute fort qu’il puisse attendre longtemps.

Je vous remercie de vos réponses

Logo de Mario
vendredi 6 octobre 2017 à 17h04 - par  soueva

Bonjour
La pref a peut-être raison mais je n’en suis pas sûre du tout.
Il faudrait faire une recherche dans le CESEDA et trouver l’article exact.
Vous pourriez demander à la pref sur quoi elle se base, car si vous avez un titre étudiant, il me semble qu’il est difficile de vous refuser l’APS après votre M2.

S vous n’avez pas de titre de séjour étudiant, laissez tomber, vous n’aurez pas l’APS sauf peut-être en passant par le tribunal administratif.

vendredi 6 octobre 2017 à 16h56 - par  Mario

Re-bonjour,
Le souci pour moi c’est que je suis entré en France avec un visa cour-séjour. La préfecture m’a dit que je ne peux pas avoir une APS.

Est ce possible que je peux bénéficier une APS, je n’ai pas trouvé des textes de référence.

Je vous remercie de vos réponses

Logo de Mario
vendredi 6 octobre 2017 à 16h51 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un M2 vous pouvez avoir une APS et travailler directement.
C’est mieux qu’une carte pour soins qui peut s’arrêter à tout moment.
Veuille vous reportez aux FAQS de la rubrique /Etudiants du menu et à la rubrique /Etudiants en général.

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titte de séjour pour soins et récépissé !
dimanche 24 septembre 2017 à 18h13 - par  khaled

Bonjour à toutes & tous,

Le 6 mars 2017, j’ai fait une demande de titre de séjour pour soins. j’ai envoyé les documents que la préfecture m’a donnés à remplir par mon médecin. 10 jours après l’hôpital me téléphone et m’informe que je dois faire une opération chirurgicale le 16 mars. j’ai fait une opération à l’hôpital Cochin à Paris. je suis resté 16 jours à l’hôpital. après je suis rentré chez moi avec du matériel dans le torse, des barres métalliques pour tenir ma cage thoracique. en juin l’OFII m’a envoyé une lettre pour envoyer les rapports poste op, j’ai appelé l’hôpital qu’ils m’ont dit qu’ils vont envoyer ça directement à l’OFII. le 22 août je suis allé à la préfecture pour demandé des nouvelles, ils m’ont donné un récépissé de 6 mois qui n’autorise pas à travailler, et la semaine dernière le 18 septembre j’ai reçu par poste une lettre de l’OFII, au début j’ai pensé que c’est une OQTF, mais en ouvrant l’enveloppe j’ai trouvé les rapports que l’hôpital a envoyés à l’OFII ! Je ne sais pas pourquoi l’OFII m’envoie ça.

J’aimerais savoir mes droits avec mon récépissé de 6 mois ? Je ne vis dans la misère et je n’ai aucune ressource. en plus je dois revenir après un an à l’hôpital et refaire une opération pour faire l’ablation des barres.

Qu’est-ce que je peux solliciter comme aide financier ?

Merci.

Préfecture de Savoie à Chambéry

Logo de khaled
lundi 2 octobre 2017 à 18h47 - par  soueva

De toutes façons, les délais sont anormaux.
Vous ne pouvez rien faire avec un récépissé, ni stage, ni formation.
Pour le reste, passez voir la Cimade de Chambery. Il sont mieux placés pour vous répondre.

mardi 26 septembre 2017 à 19h56 - par  khaled

Bonsoir ,
Merci pour votre réponse, j’aimerais savoir les délais t’attendre sont t’ils normaux ?

7 mois maintenant depuis le 6 mars ...
Et est ce que je ne peux pas faire une formation ou un stage avec le récépissé de 6 mois que j’ai ?
Merci d’avance

Logo de khaled
dimanche 24 septembre 2017 à 18h30 - par  soueva

Bonjour
l’OFII vous renvoie, je pense, votre dossier, car ils en ont pris connaissance mais ils n’en a plus besoin mais il peut vous être utile pour la suite.
Quand votre dossier aura été accepté, vous aurez une APS ou un titre d’un an qui vous permettra le travail.
En attendant prenez contact avec la CIMADE à Chambéry pour voir si votre demande se déroule correctement.

PERMANENCES : jeudi de 15h à 18h
Maison des associations Rue Saint-François de Sales

Il n’y a pas d’aide financière possible tant que vous n’avez pas de titre. il y a des aides pour les handicapés si vous avez la carte.

Logo de lidrick
OQTF et demande de soins
lundi 18 septembre 2017 à 14h45 - par  lidrick

bonjour j ai fait la demande de sejour pour etranger malade mais le probleme c est que j ai un proce pour annuler l oqtf ma question est que est ce que ma demande de titre de sejour va continuer si je perds le proce ? merci d avance.

Logo de lidrick
vendredi 22 septembre 2017 à 16h50 - par  soueva

Bonjour

Si l’OQTF vientt après un refus de séjour "étranger malade, ", le refus par le tribunal vous oblige à partir ou à recommence une demande.
Si le refus et l’ OQTF viennent d’autre chose, la demande étranger malade se poursuit.

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Titre de séjour pour soins et changement de statut
vendredi 15 septembre 2017 à 15h11 - par  Lee

Bonjour,
J’ai eu une OQTF pour une demande de titre de séjour compétence et talents. Un an après j’ai demandé un titre de séjour pour soin. Je viens d’avoir un récépissé et à la préfecture ils m’ont dit que le médecin a donné son accord pour 6 mois et qu’ils allaient bientôt me donner une carte qui expire dans 4 mois (car le médecin a donné son accord en juillet pour 6 mois et je l’ai su qu’en septembre le jour de mon rendez-vous). Or j’avais demandé une carte d’un an, est-ce que c’est bon signe pour le renouvellement ? Je vais commencer un nouveau à travail temps plein, mais en intérim pour 4 mois environ, est-ce que je peux faire un changement de statut salarié ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse

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vendredi 15 septembre 2017 à 18h54 - par  soueva

Bonsoir
Il est impossible de répondre à votre première question.
Quant au chgt de statut, pour avoir une carte salarié, il faut maintenant un CDI temps plein. Sinon, c’est un titre "salarié temporaire" de la durée du contrat de travail, ce qui est une régression important par rapport à la loi précédente.

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visa pour venir voir la naissance de mon enfant qui est atteint d’une hernie diafragmatique
mercredi 13 septembre 2017 à 16h47 - par  ozdemir

Bonjour,
Je suis enceinte de 6 mois et nous attendons 1 bb qui est malformé et qui doit être opéré dès sa naissance avec une chance de survie de 50 % ses organes est dans son thorax..
Mon mari étant en Turquie. je voulais savoir s’il y a un moyen de lui demander un visa pour qu’il puisse nous accompagner pour ces moments durs et rester à nos côtés pendant les soins de notre enfant.
Je ne peux pas faire un regroupement familial ou une attestation d’accueil, car je n’ai pas de revenus à part le RSA actuellement. Et je suis hébergée chez mes parents.
Merci d’avance.

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lundi 11 décembre 2017 à 18h24 - par  soueva

Il faudra certainement faire les deux car les délais sont longs et surtout imprévisibles.

lundi 11 décembre 2017 à 18h08 - par  ozdemir

Il y a même eu un refus au début. J’ai fait un recours auprès du chef des services des visas. Finalement ça a fait de l’effet.
D’accord je suis du sud. Donc je pense soit faire une prolongation de son visa ou l’APS que j’ai découvert sur votre forum, car ça prend du temps les soins et moi je suis bloquée par l’enfant. Pour l’instant je ne pourrais pas trouver un travail en étant près de lui en rea..
Merci de votre réponse.

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lundi 11 décembre 2017 à 18h00 - par  soueva

Le consulat a été sympa.
Chaque préfecture a sa procédure. Essayez de regarder le site internet.
A Creteil, ça se fait par mail en envoyant passeport, acte de naissance et justificatifs de domicile en pièces jointes au format .pdf. Mais ailleurs je ne sais pas. Vous pouvez aussi vous déplacer à la prefecture pour demander.

lundi 11 décembre 2017 à 17h55 - par  ozdemir

Bonjour je reviens vers vous car mon mari est finalement a pu nous joindre avec un visa court séjour, pourriez me diriger si je peux faire la demande d’APS pour parent d’enfant malade pour qu’il puisse prendre en charge au près de nous avec une autorisation de travail ?
merci

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vendredi 22 septembre 2017 à 18h45 - par  soueva

Bonjour
Je suis désolée mais je ne pense pas que le consulat donne à un visa à votre mari.Rien n’est prévu pour cette situation.

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maladie de fibromes utérins
jeudi 7 septembre 2017 à 11h52 - par  rokia

Bonjour, je suis une jeune marocaine âgée de 30 ans je vis au Maroc . j’ai mon 3 éme visa touristique d’une durée de 1 ans je compte venir en France. est ce que je peux demander un titre de séjour de soin à propos de mes fibromes sachant que j’étais hospitalisé déjà au Maroc d’un fibrome de 13 cm et de poids de 875 g malgré que j’ai seulement 30 ans. et les fibromes sont revenues en état critiques je veux connaitre est ce que je peux être opérée en France ? merci

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mardi 12 septembre 2017 à 16h24 - par  soueva

Bonjour

Si vous avez de l’argent, il vous suffit d’avoir une attestation du médecin disant que l’opération est difficile au Maroc, de prendre RDV dans un hôpital français, de payer d’avance l’opération et de contacter le consulat de France qui vous donnera un visa pour soins.

Si vous n’avez pas d’argent, il faut venir en France, attendre que le visa se périme, devenir sans papiers, faire une demande de carte de soins après trois mois de séjour, attendre deux mois la réponse et la carte.

Il faut avoir aussi une adresse en France ou un hébergement.
Voila ce n’est pas vraiment simple
Bon courage.

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Pas de réponse à la demande de titre pour soins
mardi 5 septembre 2017 à 11h33 - par   Karim

Bonjour,
Ma mère âgée de 73 ans possédait un titre de séjour pour étranger malade ( APS ) valable un an. Ce dernier est périmé depuis le 9 juin 2017.
J’ai procédé au renouvellement de son titre en retirant un dossier de la préfecture que j’ai fait remplir par son médecin et que j’ai transmis à l’OFII pour avis. Je n’ai aucune réponse depuis la date de dépôt du 20 avril 2017.
Actuellement, ma mère a subi une grosse opération chirurgicale de pose de prothèse sur le premier genou et elle suit de longues séances de rééducation.
Cette opération a engendrée des complications de son état général de santé ( douleurs insupportables engendrées par cette opérations impossible à calmer par les médicaments)
De plus elle souffre d’autres maladies invalidantes ( kystes au foie,hypertension,...)
Le retard d’une réponse à sa demande ne permet pas d’effectuer ses démarches administratives dans le cadre de sa maladie ( déplacements réguliers aux centres de soins et thermales , examens de contrôle,....)
Merci d’avance de votre réponse

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mardi 5 septembre 2017 à 11h40 - par  soueva

Bonjour Karim
Il faut passer à la préfecture pour demander des nouvelles ou bien plutôt envoyer un mail si c’est possible dans votre préfecture.

La réponse de l’OFII peut encore arriver ce mois-ci mais le dossier peut aussi avoir été perdu, ce qui arrive souvent dans les grandes préfectures.

Sans réponse, le mieux est de refaire un autre dossier, malheureusement en joignant une lettre que vous ferez vous-même ou que vous ferez faire par une association de votre secteur.

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Titre de séjour pour parent de Française
lundi 24 avril 2017 à 17h48 - par  Toyot

Bonjour
Je suis de nationalité française, congolaise d’origine et mariée à un Français avec des enfts français. J’ai reçu mon père en France pour lui donner la chance de survivre, car il a un cancer du poumon et se fait actuellement traiter (chose impossible dans mon pays) dans un centre anti cancéreux. Il avait un visa court séjour et ça fait maintenant 5 mois qu’il a expiré. Est-il possible de lui demander un titre de séjour le temps de ses soins, car il n’a jamais été question qu’il vive ici, il a 60 ans et travaille encore au pays. Mais on sait aussi qu’il faudra qu’il fasse des contrôles ici en France de temps en temps (si jamais le traitement marche), d’où l’utilité d’un titre de séjour.
Par avance merci de m’éclairer.

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lundi 24 avril 2017 à 17h54 - par  soueva

Bonjour
Votre père n’a malheureusement pas droit à un traitement particulier vu la situation que vous décrivez.

Il peut cependant demander un titre pour soins, c’est à dire une autorisation provisoire de séjour de six mois renouvelable.
Pour cela, passez à votre prefecture pour demander quelle est la procédure, car chaque pref a la sienne.

On lui demandera à un moment médical et le cas passera devant une commission de l’OFII. Mais le cas est simple et il n’y a pas de raison que cela ne marche pas. Mais les délais sont fantaisistes, quelquefois très longs.

Bon courage à vous et à votre papa.

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Refus probable de titre de séjour pour soins
vendredi 21 avril 2017 à 22h52 - par  mack

Salut
J’ai fait une demande de premier titre de séjour pour raison médicale d’où, j’ai reçu après convocation un récépissé depuis le 23 mars 2017, portant la mention visiteur et ne peut travailler. Tout inquiet des raisons pour lesquelles ça n’a pas été mentionné VPF, je me suis rendu en préfecture pour plus d’infos, sans poser le problème, l’agent prend mon récépissé, tape le numéro et me dit : ce sera un refus. parce que l’ARS n’a pas validé mon dossier et elle conseille de faire une demande exceptionnelle d’admission au séjour.
Ma question est de savoir ce que je peux faire d’autre en attendant la date de fin de validité du récépissé (22 juin 2017) ? Car j’ai l’impression que d’ici deux semaines au plus tard une réponse négative me sera envoyée et avec peut être une OQTF.
Merci de vos réponses et conseils...

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samedi 22 avril 2017 à 13h55 - par  soueva

Bonjour
il faudrait connaitre exactement votre situation. Passez par une permanence pour vous expliquer.
Si vous pouvez faire une demande d’admission exceptionnelle, pourquoi pas. Mais si vous avez une OQTF, cette prefecture ne prendra pas votre dossier. Donc les choses ne sont pas simples.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences

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récépissé renouvellement étranger malade_resolu_
lundi 3 avril 2017 à 22h05 - par  le cool69

Bonsoir.
j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de sejour étranger malade.on ma remis un récépissé de trois mois avec autorisation de travail plus un dossier médical que j’ai envoyé à l’OFII.

Mon souci c’est que sur le récépissé la dame au guichet n’a pas écrit au verso du récépissé le montant de timbre que je dois ramener au retrait de la carte. J’aimerais juste savoir ce que vous en pensez, si c’est bon ou mauvais signe.

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dimanche 3 décembre 2017 à 17h39 - par  soueva

Le délais peuvent être énormes. On peut vous convoquer devant la commission des médecins , ou vous demander des examens supplémentaires. Assez souvent, l’OFII perd les dossiers. La bonne volonté n’est pas souvent présente.

Ne prenez aucun billet d’avion.

jeudi 30 novembre 2017 à 02h30 - par  moat

Bonjour
.Je suis un étranger malade et je dois renouveler mon titre de sejour medical le 06 Décembre. Quelle est le délai pour recevoir la carte en sachant que j’ai réservé un billet d’avion pour Juillet. Merci

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mardi 4 avril 2017 à 12h11 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas de réponse à votre question.
Mais la procédure a changé. Il est très possible que vous receviez une convocation de l’OFII ou une demande complémentaire.

Surtout n’oublliez pas de vous rendre à la convocation ou d’envoyer la pièce demandée en recommandé et garder le récépissé soigneusement.

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Enfant malade - maladie rare
vendredi 31 mars 2017 à 00h29 - par  charif

Bonjour,
Je suis en France depuis 1 mois accompagnée de mon enfant de 4 ans qui est atteint d’une maladie rare, diagnostiquée en France. Je me suis rendue à la préfecture pour récupérer le dossier à faire remplir par le médecin pour demander une APS mais ma demande a été refusée sous prétexte qu’on doit êttre en France depuis plus de 12 mois.
Sont-ls en droit de le faire ? Que dit la loi ? Et quels sont les recours possibles ?
Merci d’avance pour votre aide.

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vendredi 31 mars 2017 à 09h35 - par  soueva

Bonjour
La nouvelle loi et son article L.311-12, Ceseda prévoit la délivrance de plein droit d’une APS aux deux parents d’un enfant malade toujours accompagnée d’une autorisation de travail. Cette APS sera renouvelée pendant la durée de la prise en charge de l’enfant.
lCe qu’on vous a dit regarde la délivrance d’un titre annuel, ce qui n’est pas les cas des personnes qui accompagnent un enfant malalde ;

Vous pouvez retourner à la pref avec l’article du CESEDA et demander le chef de service si on vous refuse de nouveau. Il faut aller au guichet avec un témoin qui puisse témoigner par écrit du refus.
Il faudra ensuite écrire au préfet pour lui demander d’accepter le dossier en joignant la pièce d’identité du témoin, set son témoignage écrit.(heure, jour, n° de guichet, termes du refus)

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Titre de séjour pour soins (greffe de rein )
vendredi 17 mars 2017 à 03h20 - par  lok

Bonjour, je suis venu en France en mai 2015. J’ai était sous dialyse depuis 2011 , je suis venu pour avoir une greffe de rein et je l’ai faites ce mois ci. J’ai la carte de titres de séjour de 1 ans et elle va périmé en juin et l Aah et cmuc. C’était pour savoir si ils vont me redonner une autre pour suite maladie, ou non ? Merci pour votre réponse.

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vendredi 17 mars 2017 à 15h12 - par  soueva

Bonjour
Pour ce genre de question sur un problème de santé, il faut absolument consulter le COMEDE.

voir /vie quotidienne/Santé/comede

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Titre de séjour pour soins
dimanche 5 mars 2017 à 22h42 - par  lesty

bonsoir,
jai déposer mon dossier a la prefecture de val d’Oise pour soins il m’ont remis une fiche médicale que jai donné a mon médecin traitant et a mon psychiatre ils ont remplie et jai envoyé a l’OFFi j’aimerais savoir comment ca se passe après et combien de temps sa peut durée merci

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mercredi 8 mars 2017 à 22h32 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement , personne ne peut le dire. de plus, la procédure est nouvelle et on n’a pas encore de retour.
Les personnes les plus informées se trouvent au Comede. Essayez de les joindre.
`

Vie quotidienne / Santé/ Comede dans le menu du site

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Titre de séjour pour accompagner enfant malade
dimanche 5 mars 2017 à 15h31 - par  Naima air ali

Bonjour,

Je suis arrivée en France en novembre avec un visa ce, j’étais enceinte de 6 mois. Manque de chance : pic de tension, j’ai accouché d’un grand prématuré.
Depuis le bébé est en service de néonatologie et les médecins ne comptent pas le laisser sortir de si tôt, car il est très oxygène-dépendant, sauf que voilà j’ai laissé un autre fils dans mon pays d’origine qui a 16 ans avec mon père et ma mère malade et, bien sûr, pour couronner ma chance, mon père est mort.

J’ai déposé une première demande de titre de séjour pour accompagnant enfant malade, RDV pour début avril.

Que va-t-il se passer durant ce RV ? Pourrai je retourner dans mon pays et revenir en France ?

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dimanche 5 mars 2017 à 15h38 - par  soueva

Bonjour
Aucun pb. Si vous obtenez une autorisation provisoire de séjour vous pouvez voyager.
Je vous conseille cependant de prendre avec vous le texte de la circulaire qui le précise.
voir la fiche sur le sujet en page d’accueil.
.

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Sickness Apd
jeudi 16 février 2017 à 11h41 - par  Jagvinder Singh

I have six months with no work permission. Can I make money with allowances ? We have been in france only since 1 year ? Is it still possible to ask for vpf title ? Also my wife is pregnant ? What is better solution for us ? Can you please answer with details ?

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jeudi 16 février 2017 à 18h40 - par  soueva

Hi
Better go and see an association in the neigbourhood to explain your situation with all the détails.
there are plenty of them in Paris.
Look for CIMADE / regions/ Ile de France /paris on their internet site or see on this site /Permanences, for instance..

I dont think you can get another title than yours, except if you had a job.
I told you last time that if you bring a contract, they ’ll give you permission for work

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Titre de séjour pour soins
mardi 14 février 2017 à 22h57 - par  FTH

Bonjour, j’ai déposé une demande de titre pour soin à Paris.
Malheureusement j’ai eu le refus son motivation du refus. J’ai même fait le recourt mais résultat toujours négatif bref. ma question svp si es que c’est je dépose une autre demande dans une autre préfecture que Paris par exemple 95
Es que c’est possible d’avoir un autre résultat
Merci ci d’avance pour vous service

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Titre de séjour pour soins
lundi 13 février 2017 à 16h36 - par  BBD

Bonjour,

je suis en France ya 3 ans qu’étudiante, récemment j’étais diagnostiquée SEP et une malformation artériovéneuse qui nécessite un suivi, mon médecin a envoyé mon dossier à l’ARS en décembre 2016 depuis j’ai aucune nouvelle et mon titre va expirer bientôt du coup mes questions sont :

  • Ma maladie donne elle le droit au titre de séjour pour soin ? sachant que je suis sou tecfidera et à ce que je sache ce médicament n’existe pas dans mon pays
  • j’ai reçu une offre d’emploi correspondant à mes études puis je faire un changement de statut salarié en parallèle ? et si non puis je demandé un récépissé qi m’autorise à travailler le temps qu’une décision soit prise ?

Merci d’avance pour vos réponses

Cordialement

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lundi 13 février 2017 à 16h55 - par  soueva

Bonjour
Pour ces questions médicales, il faut consulter le Comede. voir vie quotidienne/santé dans le menu.
Pour le reste, vous ne pouvez jamais demander un récépissé avec droit au travail ni faire une demande salarié en parallèle.
Vous devez choisir soins ou salarié, malheureusement

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allocations with sickness aps
dimanche 12 février 2017 à 18h43 - par  Jagvinder Singh

I have six month aps with no work permission. Can i benefit with allocations financially ?Sir can i come any tuesday ? We have been in france only since 1 year ? Is it still possible to ask for vpf title ? Also my wife is pregnant ? What is better solution for us

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lundi 13 février 2017 à 19h17 - par  soueva

HI Jagvinder singh
yes, you can (7° Autorisation provisoire de séjour d’une validité supérieure à trois mois )

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APS enfantt malade
mercredi 8 février 2017 à 11h45 - par  Mouna Allouche

Je suis mère d’une petite fille de 18 mois qui a une cardiopathie complexe ; elle a subi sa première opération à cœur ouvert à mes frais au mois de juin 2016 et la deuxième le 24 janvier 2017.
Mon visa et en cours de validité suite à un prolongement de visa pour le suivi médical de l’opération.
Si je dépose une demande de régularisation pour enfant malade, peut elle être favorable pour nous .
J’ai peur que cela prenne du temps et que mon visa soit en fin de validité.

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vendredi 10 février 2017 à 19h19 - par  soueva

Bonjour et excusez-moi d’avoir tant tardé.
Vous pouvez aller à la prefecture de votre domicile dès maintenant demander une autorisation provisoire de 6 mois pour enfant malade avec droit au travail. L’APS est renouvelables et peut être accordée aux deux parents.

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Titre de séjour pour soins
mardi 7 février 2017 à 12h06 - par  Zoulkif

Bonjour
Je réside en France 11 mai 2015 et je suis demandeur d’asile j’ai déjà eux le rejet de LOPFRA maintenant j’ai fait déjà le recours de la CNDA.
Maintenant je me suis allé faire le prise de sang et médecin à vu que j’ai l’hépatite b chronique active. Et à demnde prise de change(protocole de soins).
Es ce que je peux faire la demande d’un titre de séjour médicale près de la préfecture
Je veux votre pour voir si c’est possible pour faire cette demnde près de la préfecture
Merci d’avance

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vendredi 10 février 2017 à 19h10 - par  soueva

bonsoir zoulkif
Pour ce type de demande , il est impératif de contacter le Comede.
Vous trouverez les téléphones dans /vie quotidienne/ Santé/Comede.
Si vous avez du mal à les joindre, regardez si vous pouvez vous déplacer.

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Possibilité de soins longs en France ?
vendredi 3 février 2017 à 15h18 - par  kalkal

Bonjour,
Ma fille est atteinte du syndrome de noonan depuis sa naissance a 4 ans elle a était diagnostiqué a Necker( cardiopathie, sténose valvulaire, CIA, ptôsis belaterale , dysmorphie...etc)
En 2013 1 l’age de 13 ans meme diagnostic a Necker avec évolution du gradient, et évolution du ptôsis .
puis intervention chirurgicale urgente pour correction du ptôsis (toujours a Necker)
Et qui -malheureusement - a abouti a un échec.
Aujourd’hui ma fille a 16 ans et demi son tableau clinique a évolué :

  • sténose valvulaire devenue assez serrée gradient ( de 35mm hg devenu 57 mm hg)
    Retentissement sur la cavité droite, CIA évolué a 9 mm
  • nouvelles anomalies ( malformation uro-renales, troubles de l’oralité et reflux gastro-œsophagere, retard de croissance...etc )
    malheureusement j’ai compris tardivement que ma fille nécessite une prise en charge multidisciplinaire dans un centre spécialisé en France et qui est inexistant en Algérie.
    Je veux savoir si ma fille a droit a un titre de séjour pour maladie grave et cela a prit (après ?) son installation chez sa soeur qui réside régulièrement en France ?
    Merci
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vendredi 3 février 2017 à 18h07 - par  soueva

Il faut contacter le Comede. Aucune idée.

vendredi 3 février 2017 à 18h05 - par  kalkal

Merci de votre réponse et pour tous ces informations,
Ce que je veux savoir est ce les anomalies de la maladie du syndrome de noonan sité dans mon message précédent donne une chance a ma fille pour avoir son titre de sejour.

Merci

Logo de kalkal
vendredi 3 février 2017 à 16h23 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de droit à être soigné pour longue maladie à proprement parler. Il y a possibilité d’une demande de visa pour soins à partir de pays d’origine pour des soins ponctuels, comme une opération. Les soins doivent être payés d’avance.

Donc votre fille ne pourra avoir de visa pour soins, sauf si vous êtes salariée ou fonctionnaire algérienne.

Dans ce cas la caisse algérienne peut donner "une entente" préalable" pour que votre fille puisse se faire soigner en France. Mais cette autorisation de soins en France est généralement difficile à obtenir, parce que l’Algérie doit régler les frais et quelle est obligée de reconnaître que les soins ne sont pas possibles en Algérie, ce qu’elle n’a pas envie de faire.

Si votre fille réside chez sa soeur en situation irrégulière, après trois mois de séjour, elle peut faire une demande d’AME. Mais l’AME est soumise à un plafond de ressources. Voir rubrique /Vie quotidienne/santé/AME dans le menu du site.

Sa soeur peut aussi faire une demande de prise en charge à la sécurité sociale si elle a une kafala judiciaire algérienne. Dans ce cas, votre fille malade pourra être sur la carte de sécurité sociale de sa soeur si elle est à sa charge "effective et permanente".

il faut prévoir peut-être plusieurs mois avant que la prise en charge soit effective.
Dans tous les ca , il faut joindre le Comede, pour avoir les dernière informations sur le sujet. Voir son site internet avec les téléphones et les adresses.

Pour résumer cette situation compliquée, les soins sont possibles, mais pour y parvenir, il faut une étude minutieuse de la situation, des possibilités de visa (et de quel visa), de kafala, de la situation de votre fille en France, de ses ressources et de ses possibilités de pouvoir attendre en s’occupant de sa soeur.

Logo de dahdouh yahia
Titre de séjour pour soins
mardi 31 janvier 2017 à 13h43 - par  dahdouh yahia

J’ai un ami qui est en France depuis 6 mois . Dernièrement il a reçu sa carte d’AME .et il soufre de troubles mentaux et il est épileptique. Je veut savoir s’il a le droit au séjour en France pour les soins . Merci .

Logo de dahdouh yahia
vendredi 3 février 2017 à 16h58 - par  soueva

Bonjour
Pour ce type de questions, il faut vous adresser au Comede. Voir leur site internet.

Logo de boualem
Titre de séjour pour soins
lundi 23 janvier 2017 à 09h39 - par  boualem

Bonjour
Je réside en France depuis plus de 4 ans et mon père m’accompagnent depuis 6 mois en France il a déjà obtenu une APS en septembre et il doit le renouveler en février sauf que je deviens majeur en février c’est possible que il la renouvelle bien que je sois majeur ?

Logo de boualem
lundi 23 janvier 2017 à 15h27 - par  soueva

bonjour Boualem,
Si vous continuez à avoir besoin de soins et d’une personne accompagnante, pas de pb, que vous soyez majeur ou non n’intervient pas
Cela dépend du certificat médical que vous produisez.

l’APS est notée maintenant avec autorisation de travail.`

Si le certificat médical ne note pas le besoin d’être accompagné ; alors il est possible que la pref ne donne pas d’APS à votre père.

Par contre, elle doit vous délivrer à vous un titre de séjour VPF d’un an qui autorise le travail ou vous permet de faire des études et tout ce que vous voulez.

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Comment obtenir carte de séjour tout en ayant un récépissé d’APS de avec enfant malade
dimanche 22 janvier 2017 à 23h26 - par  Arafin

Bonjour, moi et ma femme nous avons un APS comme mon fils est malade (il va à l’école à partir de Septembre 2016). J’ai un permis de travail. Quand nous avons appliqué nous avons obtenu un récépissé pour 6 mois, le mois dernier nous avons renouvelé notre récépissé et j’ai obtenu un permis de travail après avoir donné mon contrat de travail et fiche de paye et cerfa formulaire. Maintenant ma question est, Y at-il une possibilité d’obtenir une carte de résidence ? Si oui, quelle est la procédure pour obtenir une carte de séjour ? Et combien de temps cela prend-il ? Nous serons heureux si vous nous faites savoir.

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lundi 23 janvier 2017 à 22h36 - par  soueva

Bonsoir
La nouvelle loi ne prévoit aucun titre de séjour pour les parents d’enfant malade, seulement une APS avec droit au travail de 6 mois renouvelables pour les deux parents.
Donc cette fois, votre APS indiquera directement que vous avez le droit de travailler.

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Titre de séjour pour soins
mercredi 18 janvier 2017 à 10h26 - par  almi

bonjour
Je suis mère d"un enfant malade il a une surdité unilatérale. Ce n’est pas opérable dans mon pays. il a besoin d’un implant BAHA IMPLANT a encrange osseux. J’ai un visa pour entrer en France mais je n’ai pas les moyens pour le faire opérer ni pour l’ hébergement .
Est ce que je peux trouver des association pour me prendre en charge ?
Merci

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mercredi 18 janvier 2017 à 12h06 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais aucune association pour prendre en charge les frais d’hôpitaux.
Essayez d’écrire au Comede qui est l’association qui s’occupe de la santé des Etrangers.( voir leur site internet)
Si quelque chose existe, ils doivent connaître.

Logo de mekatel
Titre de séjour pour soins pour enfant handicapé
vendredi 13 janvier 2017 à 22h59 - par  mekatel

Bonjour
Je suis algérienne, mère d’un enfant de 3 ans qui souffre d’un handicap (agénésie totale du corps caleux). Depuis 6 mois je suis en France. J’ai demandé un titre de séjour, mais la préfecture m’a envoyé une obligation de quitter territoire français.

Mon fils est très malade. En Algérie, ils n’ont même pas un diagnostic.
Je veux quelqu’ un m oriente.

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samedi 14 janvier 2017 à 10h16 - par  soueva

Bonjour
Quelque chose a du mal se passer au début , car vous auriez dû recevoir une APS de 6 mois renouvelable. Si vous n’avez pas fait de recours au tribunal dans les délais, maintenant c’est trop tard et votre OQTF ira jusqu’au bout ( un an ).

Le plus urgent est de contacter une association qui pourra faire le point avec vous et vous conseiller au mieux mais il faut connaitre l’ensemble de la situation.

Si vous êtes dans la région parisienne, il faudrait contacter absolument le Comede. C’est l’association la plus compétente en ce qui concerne la santé. Il y a aussi qq antennes en province.
Voir la rubrique vie quotidienne/Santé ou leur site internet.

Logo de Mohammed
Voyage avec récépissé ?
vendredi 13 janvier 2017 à 14h43 - par  Mohammed

Je suis algérien. Mon fils a été opéré d’urgence le 02/01/2016 à l’hôpital Necker pour une hydrocéphalie. Apres l’obtention de l’AME ,il a été opéré de nouveau pour l’exérèse d’une tumeur cérébrale .Actuellement il est hospitalisé dans un centre de rééducation neurologiques acquises à Saint Maurice (il est scolarisé au même temps dans l’école du centre en question depuis septembre 2016 à ce jour) .Je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec mon troisième récépissé(de 3 mois) de demande de carte de séjour qui expirera le 10/04/2017.
Merci d’avance pour votre aide.

Logo de Mohammed
vendredi 13 janvier 2017 à 14h46 - par  soueva

Bonjour Mohamed
Si avez des récépissés en attendant une première carte, il est impossible de voyager. Vous ne pouvez le faire qu’avec un récépissé de renouvellement de carte.
Si vous partez, vous devrez demander un visa au consulat, ce qui est peut-être possible mais vous risquez de rater le RDV pour la remise de la carte, ce qui est beaucoup plus ennuyeux.

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APS FOR SICKNESS
mercredi 11 janvier 2017 à 20h21 - par  Jagvinder Singh

J’ai aps pour la maladie de 6 mois sans autorisation de travail. Je veux savoir que si ma femme peut demander des aps aussi bien au nom de ma maladie comme le traitement est pour 2-3 ans.

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mercredi 18 janvier 2017 à 12h10 - par  soueva

With pleasure.
Come next tuesday between 5 and 7 PM
https://assouevam.fr/Permanence-du-mardi-a-Creteil.html

mardi 17 janvier 2017 à 17h22 - par  Jagvinder Singh

Thank you for your response
Sir i want to come in office and want to meet someone who can tell me in details as i dont speak and understand french that well so it will be good if i can meet face to face and discuss my case.thanku

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mardi 17 janvier 2017 à 15h40 - par  soueva

Bonjour, Namaste
Bien sur, votre femme doit demander un titre de séjour au titre de la vie familiale (L.313-11 7°) et pour vous aussi d’ailleurs, il vaudrait mieux demander un titre VPF au titre de l’article L.313-11-11° ( maladie) du Ceseda plutôt qu’une APS..
Les deux titres autorisent le travail.
il faut faire faire le dossier par une association, car c’est toujours difficile d’obtenir un titre pour un accompagnant de malade et il faut trouver de bons arguments dans la lettre de demande.
S’ils ne veulent pas , il faut faire un recours au tribunal.
Mais de toute façon, avec la nouvelle loi votre APS permettra le travail. Maintenant aussi d’ailleurs si vous apportez un contrat de travail au guichet de la prefecture.
Pour trouver une association
Voir dans le le menu, rubrique /Permanences ou dites-moi ou vous habitez

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APS FOR SICKNESS
mercredi 11 janvier 2017 à 20h21 - par  Jagvinder Singh

I have aps for sickness of 6 month with no work permission.i want to know that if my wife can apply for aps as well on behalf of my sickness as the treatment is for 2-3 years.

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mardi 17 janvier 2017 à 16h21 - par  soueva

Hi !
Sure your wife can apply but it’s quite difficult to obtain. So better to find an association which can help you.

You can also do an application for your own, for a one-year document.

Law has been changed these months and next time you’ll be able also to work the next APS .

Now too, if you bring a work agreement, they will authorize you to work.

Epilepsie
samedi 7 janvier 2017 à 09h09

Bonjour
J’ai une soeur de 20ans épileptique, mal prise en charge en Algérie et je souhaite savoir si y a une possibilité de lui faire venir en France pour se faire soigner et si oui quelles sont les conditions et la procédure
Merci

samedi 7 janvier 2017 à 10h22 - par  soueva

Bonjour,

Pour ce type de questions, il faut joindre le Comede.
Voir rubrique Vie quotidienne/ santé dans le menu du site

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Titre de séjour pour soins
jeudi 5 janvier 2017 à 10h42 - par  linda

Bonjour

Ma mère ( algérienne) a subi une opération des yeux (greffe) elle a fait une demande de carte de séjour car elle a dépassé son visa depuis 5 mois
nous avons suivi la procédure et nous sommes en attente ( l’ars a rendu son avis suite a la visite par un médecin hospitalier), apparemment le dossier est en cours d’instruction

Pensez vous qu’elle puisse obtenir un titre de séjour ?’opération a déjà eu lieu.Maintenant elle doit se faire retirer les fils dans 6 mois environ...

Merci

lundi 9 janvier 2017 à 14h46 - par  linda

merci

Nous c’est bien a l’ars que le dossier a été transmis dans un premier temps,

merci à vous en tout cas

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lundi 9 janvier 2017 à 13h49 - par  soueva

Je ne sais pas. maintenant ce n’est plus l’ARS mais l’OFII qui traite les dossiers. Donc plus le ministère de la santé mais le ministère de l’Intérieur.
Peut—être que les dossiers commencés restent à l’ARS cependant.
Essayez de joindre le Comede sur le sujet mais c’est très difficile.

lundi 9 janvier 2017 à 13h40 - par  linda

Merci pour votre réponse

Comment savoir si l’avis est positif ?

précision : Suite à la réponse de l’ ARS, nous avons eu une demande de pièces complémentaires a renvoyer à la préfecture ( acte de naissance, certificat médicaux) est-ce que cela signifie que la réponse de l’ARS est favorable ?
Cela fait deux mois maintenant que nous avons envoyé les pièces ( dossier réceptionné le 10/11/2016 par la préfecture)

Dans un cas de refus que risque ma belle mère ( l’opération la plus lourde a déjà eu lieu) ?

merci.

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jeudi 5 janvier 2017 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
Il aurait fallu que votre mère fasse sa demande avant la fin de son visa. Maintenant ça sera plus difficile. Elle aurait pu avoir un titre d’un an. Il me semble que maintenant elle aura seulement une APS de six mois s’il y a un avis positif du médecin de l’OFII.

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Maladies incurables
mardi 3 janvier 2017 à 21h07 - par  Evelyne.

bonjour.
Concernant les malades souffrant de pathologies incurables comme, certains cancers, leucémies ou autres maladies graves, la préfecture a t elle un nombre limité de titre de séjour pour soins, à délivrer aux malades présentant ce cas de figure ?

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vendredi 6 janvier 2017 à 16h12 - par  soueva

Je n’ai jamais entendu parler de cela. Désolée

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Titre de séjour pour soins
vendredi 30 décembre 2016 à 18h33 - par  tourqui

Bonjour ! ma mere souffre d’une sclérose en plaque progressive qui n’a aucun traitement en Algérie ;
je veux savoir si elle a droit à un titre de séjour pour maladie grave comme le stipule la loi qui va entrer en vigueur le 01/01/2017

Je vous remercie d’avance

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vendredi 30 décembre 2016 à 18h47 - par  soueva

bonsoir
Pour le savoir avec exactitude, il faut contacter le comede ;
Voir dans le menu /vie quotidienne/santé/ comede

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Titre de séjour pour soins
mardi 20 décembre 2016 à 10h28 - par  aminata

Bonjour
J’ai été diagnostiquée d’un cancer du sein en 2010 et j’ai pu suivre des traitements en ainsi obtenir un titre de séjour poir soins "vie privée et familiale " avec autorisation de travail.
Après 5 ans de traitement je suis en.remission actuellement
Par contre pour cette année l’ARS a refusé. je suis sous récépissé depuis le 9 mois et au niveau de la sous prefecture, ils me.disent de patienter ils ne.peuvent que me.faire des récépissés.
Or j’ai fait des formations sur le territoire français, ces 3 dernieres années j’ai travaillé sans interruption et je n’ai jamais bénéficié d’aides de l’Etat.
Actuellement, je suis au chômage et j’ai des droits ouverts pour au moins 2 ans.
Quelle est la.démarche à suivre dans mon cas et qu’est ce que je risque.
Je commence à stresser et on m’a découvert 3 nodules dans l’autre sein à surveiller l’année prochaine encore.

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mardi 20 décembre 2016 à 22h01 - par  soueva

Bonsoir
Je vous dirais volontiers d’aller voir une association et de refaire un dossier de soins depuis le début en mentionnant aussi vos droits au chômage, ce qui me semble important. Ou au moins une lettre pour demander le titre ou une APS renouvelable.
Si vous trouviez un travail, vous pourriez tenter le changement de statut.
voir adresses dans le menu, rubrique associations.
En tout cas , la situation mérite d’être discutée avec des gens qui ont de l’expérience.

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Voyage avec APS enfant malade possible.
dimanche 18 décembre 2016 à 10h13 - par   sofia

Bonjour,
Je suis algérienne. Ma fille est atteinte d’une maladie grave du foie. J’ai contacté les médecins qui m’ont fait le devis de sa première intervention. J’ai payé la totalité de la somme avant notre arrivée. On l’a opérée. Après 2 mois j’ai pu bénéficier d’une APS pour le traitement qui me revenait très cher et après d’une AME et avant l’expiration de mon visa, j’ai eu une APS de 6 mois, et avant que cette dernière ait expiré, je l’ai renouvelée aussi et j’ai obtenu une autre APS de 6 mois aussi vu que l’état de santé de ma fille de 10 mois nécessite toujours un suivi dans l’attente d’une greffe de foie qui ne se pratique pas chez nous en Algérie et dont elle aura besoin. Le problème c’est qu’avec ce récépissé, je ne peux pas faire des aller-retours en Algérie avec ma fille. Ça nous aurait fait tellement du bien de voir mes parents et mon mari au moins pour le soutien moral face a cette épreuve difficile que j’endure. Ça fait 9 mois que je suis hébergée chez une cousine du fait que je n’ai pas le droit d’une aide à la caf avec le récépissé. On m’a dit que pour voyager, il faudra obtenir la carte d’ 1 an, est ce possible d’obtenir cette carte de séjour de 1 an après l’obtention de mes deux récépissés de 6 mois ou il faudra attendre encore.

Merci d’avance

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dimanche 18 décembre 2016 à 18h45 - par  soueva

De bonnes nouvelles pour vous Allez voir la fiche en page d’accueil.

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Drépanocytose et droit au séjour
mardi 13 décembre 2016 à 22h46 - par  Borris

Bonjour ! Je un ami qui souffre de la drépanocytose , et veut savoir si aura droit a un titre de séjour ou pas. Merci d’avance !.

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jeudi 15 décembre 2016 à 16h32 - par  soueva

Bonjour Borris
Oui votre ami devrait avoir droit au séjour car c’est une maladie grave et compliquée qui nécessite des soins difficiles à recevoir dans beaucoup de pays africains.

Cependant j’ai entendu dire qu’il y avait deux formes de drépanocytose, une qui donnait droit par la pref à un titre, l’autre pas.
Que votre ami contacte le Comede. Voir fiche en page d’accueil pour savoir exactement.

Titre de séjour pour soins après APS étudiant
lundi 12 décembre 2016 à 00h38 - par  APS

.Bonjour,
Je suis titulaire d’une APS étudiant en recherche d’emploi qui expire fin Décembre. Je suis suivie pour une maladie chronique (névralgie) en France depuis quelques mois, cette pathologie n’a été diagnostiquée qu’en France, après des années de grande souffrance silencieuse, maintenant je suis un traitement expérimental (qui doit être suivi jusqu’à Mars au moins pour en juger l’efficacité) et qui n’existe pas dans mon pays d’origine dans lequel on ne fessait que me bombardait d’antalgiques et anti-inflammatoires sous prétexte que vu mon "jeune" âge ça ne doit pas être très sérieux.
N’ayant pas trouvé du travail dans ma branche (condition de changement de statut après l’APS), je voulais me renseigner si je pouvais demander d’avoir un titre de séjour pour pouvoir continuer mon traitement.
Merci à vous

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mardi 20 décembre 2016 à 12h35 - par  soueva

Le visa visiteur , non je ne comprends pas .Il faudrait voir votre dossier.

Le titre de séjour se demande deux mois avant expiration.
Allez voir une asssociation dans votre secteur et envoyez une lettre ou un mail au Comede ou insistez sur le téléphone.

lundi 19 décembre 2016 à 13h49 - par  APS

Merci pour l’information.
En effet, je n’arrive jamais à les joindre au téléphone, et habitant dans le sud, c’est un peu compliqué pour vous de me déplacer à Paris.
Toutefois, j’ai déposé ma demande de changement de statut, je tente ma chance, pas trop le choix. J’ai eu un récépissé de 3 mois pour demande d’un titre de séjour mention "visiteur". Est-ce que c’est normal que ça soit mention visiteur ?
Par ailleurs, si ma recherche d’emploi aboutit entre temps, est-ce que je pourrai ne pas attendre la réponse et déposer une nouvelle demande pour avoir un titre "salarié" ?
Merci beaucoup pour votre temps !

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mercredi 14 décembre 2016 à 12h29 - par  soueva

Bonjour

Contactez le Comede en allant sur son site. Si vous ne pouvez les joindre, déplacez-vous. Le Comede vous dira si votre maladie est susceptible de vous faire avoir un titre

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APS accompagnant enfant malade
vendredi 9 décembre 2016 à 14h58 - par  Amandine

Bonjour,

J’accompagne actuellement une famille (déboutée de l’asile) en démarche de régularisation. Nous avons monté un dossier accompagnant d’enfant malade pour le père de cette famille en raison de la maladie de son jeune fils. En préfecture, le papa s’est vu attribuer une APS de 6 mois n’autorisant pas au travail. La famille a une ancienneté sur le territoire français supérieure à un an. Cette APS est selon l’agent lié aux réformes introduites par la Loi du 7 mars. Or j’ai constaté que beaucoup de dispositions s’appliqueront pour les demandes introduites à partir du 1er janvier 2017. D’où mon questionnement. Cette APS est elle légale ? et en cas contraire peut-on effectuer un recours contre cette décision ?

D’avance merci de votre aide,

Bien cordialement,

lundi 12 décembre 2016 à 09h27 - par  Amandine

Bonjour,

Je vous remercie de la réactivité de votre retour. Je vais poursuivre mes recherches et voir s’il peut obtenir les bénéfices d’une autorisation de travail provisoire.

Merci à vous,
Bonne continuation,
Amandine,

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vendredi 9 décembre 2016 à 21h22 - par  soueva

Bonsoir
Mes infos ne semblent pas sures ; désolée.
voici le texte.
L. 311-12
(Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 – art. 14 & 20)
Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, une autorisation provisoire de séjour peut être est délivrée à l’un des aux parents étrangers de l’étranger mineur qui remplit les conditions mentionnées au 11° de l’article L.313-11, ou à l’étranger titulaire d’un jugement lui ayant conféré l’exercice de l’autorité parentale sur ce mineur, sous réserve qu’il justifie résider habituellement en France avec lui et subvenir à son entretien et à son éducation, sans que la condition prévue à l’article L.313-2 soit exigée.

L’autorisation provisoire de séjour mentionnée au premier alinéa, qui ne peut être d’une durée supérieure à six mois, est délivrée par l’autorité administrative, après avis du médecin de l’agence régionale de santé de la région de résidence de l’intéressé, désigné par le directeur général de l’agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police, dans les conditions prévues au 11° de l’article L.313-11. Elle est renouvelable et n’autorise pas son titulaire à travailler. Toutefois, cette autorisation peut être assortie d’une autorisation provisoire de travail, sur présentation d’un contrat de travail.

Je ne vois rien de changer par rapport à la loi précédente.

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Titre de séjour pour soins
dimanche 4 décembre 2016 à 23h57 - par  Adreni

Bonjour
Je suis entré en France en 2013 avec ma famille et en fin de 2014 mon père avait reçu son titre de séjour à cause d’une myopathie dystrophie musculaire et il est reconnu par le mdph handicapé +80 %
Mais en décembre quand il avait fait la demande pour le renouvellement de titre de séjour, le docteur qui a fait le certificat médical s’était trompé et il lui a mis pour son diabète parce qu’il est diabétique aussi, mais la demande a été rejetée et il a y une OQTF en janvier 2016 et il est allé voir un avocat pour contester la décision au tribunal, mais le tribunal aussi a rejeté sa demande.

Je voudrais savoir s’il a droit de faire encore une demande de titre de séjour étranger malade à la préfecture. Et sinon, qu’est-ce qu’il peut faire pour pouvoir régulariser ses papiers le plus vite possible parce que ça fait 10 mois qu’il a plus l’allocation adulte handicapé et les APL non plus et on risque que le bailleur nous arrête le contrat parce que ça fait 7 mois qu’on n’a pas pu payer ?

Merci de me répondre le plus vite possible

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lundi 5 décembre 2016 à 09h46 - par  soueva

Bonjour Adreni
Il me semble difficile que votre père puisse faire une autre demande car le régime des OQTF s’est durci depuis le 1er novembre 2016 et il risque peut-etre d’en recevoir immédiatement une deuxième avec interdiction de retour sur le terrItoire pour 2 ou 3 ans(IRTF).
Il vaudrait mieux cependant que vous joigniez le Comede qui s’occupe de la santé des étrangers et qui vous fournira les dernière infos sur le sujet.
voir Vie quotidienne/Santé dans le menu.
Il est très difficile de les avoir. Persistez.

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Titre de séjour pour soins
dimanche 4 décembre 2016 à 22h05 - par  sima

Bonsoir,

Ma maman a l’hépatite C. Je suis fille unique et mon père est décédé. Je suis naturalisée française mais ma maman est marocaine avec un visa touriste qui expire dans un an. Peut elle prétendre à une carte de séjour pour soins ? Surtout vu le contexte de famille ou elle n’a personne pour s’occuper d’elle. Je vis en région Rhône-Alpes. Merci

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vendredi 9 décembre 2016 à 12h03 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de conditions.Il faut se présenter puis régler ou même qqfois régler avant les soins.

vendredi 9 décembre 2016 à 11h48 - par  RENE

Salut,
mon frère a fait AVC ,quelles les conditions ,pour suivre les traitements à l’etranger dans nos propres frais.

mercredi 7 décembre 2016 à 10h26 - par  Sima

Bonjour

Merci pour votre retour rapide. J’ai contacté la préfecture de Valence pour avoir les documents nécessaires pour demander le titre de séjour pour soins pour ma maman atteinte d’hépatite C et voici leur réponse :
"En réponse à votre courrier du 05/12/2016, je vous précise que pour bénéficier du statut étranger malade la personne doit justifier d’un an de présence sur le territoire.
Les listes sont seulement remises en préfecture après vérification de la réalité de la présence sur le territoire".

Est-ce normal ? Que puis-je faire ?

Merci d’avance de votre retour.

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lundi 5 décembre 2016 à 09h49 - par  soueva

Bonjour
Oui , votre mère peut faire une demande pour soins maintenant avec son visa de tourisme en cours de validité.

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APS pour soins
dimanche 20 novembre 2016 à 23h24 - par  SAB

bonsoir,
Victime d’une erreur médicale en 2015, j’ai eu une APS pour soins pour 6 mois renouvelable.
Étant étudiante a l’étranger , je me suis inscrite cette année dans une université française.
Ma deuxième APS expira en février 2017, je ne sais pas quoi faire lors de renouvellement ?
Est ce que je fait une autre demande de séjour pour soins ( je ne sais pas si l’ARS : agence régionale de la santé va encore m’accorder une deuxième année pour soins )
sinon je pense a faire un changement de statut étudiant ou VPF ?
Que me conseillez vous ?
Merci par avance.

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vendredi 25 novembre 2016 à 19h22 - par  soueva

Pour l’erreur médicale, il faut consulter le comede par téléphone ou se déplacer.
voir Vie quotidienne/Santé dans le menu

jeudi 24 novembre 2016 à 22h36 - par  SAB

Je vous remercie pour votre aide et vos réponses.
Je voudrais également demander des indemnités concernant l’erreur médicale. Serait-il possible ?
Quelle procédure faire et à qui doit je m’adresser ?
Y a-t-il des associations qui peuvent m’aider dans ce domaine ?
Merci par avance.

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mardi 22 novembre 2016 à 11h02 - par  soueva

Il me semble que vous devriez aller voir une association près de chez vous. voir /permanences associations dans le menu

Je ne suis pas sure que vous obteniez la carte étudiant. Vous pouvez seulement essayer et joindre une letre à votre dossier pour expliquer votre cas. L’association peut vous faire cette lettre.

Pour le renouvellement de votre APS, vous devez obligatoirement aller à l’hôpital ou chez un médecin agrée ( ce que je ne vous conseille pas, car certains prennent des tarifs élevés).

Pas de possibilité de carte Vpf dans votre situation.

mardi 22 novembre 2016 à 10h45 - par  SAB

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
Donc je peux faire directement une demande de titre étudiant avec mon inscription universitaire, est ce que vous pensez que c’est facile à l’obtenir ?
je dois voir avec le centre hospitalier, vous voulez dire avec mon médecin traitant si je nécessite encore des soins ?? Dans le cas du renouvellement de mon APS, pensez vous qu’ils vont m’autoriser à travailler après une année ( car les précédentes elles m’autorisent pas le travail) ?
Concernant la carte de séjour vis privée et familiale, il faut avoir comme raison de la famille qui réside en France c’est ça ?
Merci pour votre aide

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lundi 21 novembre 2016 à 15h45 - par  soueva

Bonjour

Avec une inscription à l’iuniversité, vous pouvez avoir un titre étudiant peut-être ou un renouvellement d’APS ( voir votre centre hospitalier pour cela). Pour la carte vie privée et familiale, il faut avoir une raison familiale précise.

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Titre de séjour pour soins
lundi 14 novembre 2016 à 21h40 - par  rosette

bonsoir
je suis congolais et je suis en France il y a 5mois pour mon etat de santé
en poursuivant le traitement avec des prises de sang le médecin a trouver que j’ai le VIH et je ne peut pas retourner à mon pays parceque le traitement ne pas comme ici
j’ai été guider par une association qui m’ont aidés avoir le PASS pour les soins et un foyer pour manger et quelques démarches pour AME et après rdv à la préfecture
mais à leur niveau il ne peut pas m’aider pour les transports donc impossible de me deplacer pour aller manger mais je tiens le coup quand j’ai 5euro la ou moins je peut aller mais si j’ai de rdv je privilenge le rdv médical
j’ai 3 questions :
comment faire pour beneficier d’une aide financière ?
est ce que j’aurai un titre de séjour pour mon cas ?
arrivé au niveau de la préfecture ou l’etat j’aurai quand meme une aide financièrement ?

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mardi 15 novembre 2016 à 16h12 - par  soueva

Bonjour Rosette
Malheureusement aucune aide financière n’est prévue pour les personnes malades. Et maintenant il n’y a plus d’aide pour le transport.
Pour savoir si vous aurez une carte de séjour, ce serait bien de contacter le COMEDE, l’association qui s’occupe de la santé des étrnagers.
voir dans le menu, la rubrique Vie quotidienne/ santé.
Ils sauront exactement vous dire pour le titre de sejour