Titre de séjour pour soins, à titre humanitaire, accompagnants d’enfant malade,

lundi 12 novembre 2012
popularité : 13%

L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.

http://assouevam.fr/?var_mode=calcul


Commentaires

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Changement de statut salarié => soins
lundi 27 novembre 2023 à 22h02 - par  Lila

Bonjour
J’ai une fibromyalgie, diagnostiquée par un médecin chez lequel je fais mes soins.j’ai un titre de séjour salarié qui expire dans un mois, mais que je ne peux pas renouveler parce qu’ à cause de ma maladie .j’ai arrêté mon travail, mais je veux rester en France pour continuer à me soigner chez mon médecin qui propose un protocole de soins sur plusieurs mois voire années.
Je suis algérienne
Est-ce qu’il y a un statut de titre de séjour qui va me permettre de rester et continuer à me soigner, s’il vous plait ?
Merci

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samedi 9 décembre 2023 à 19h15 - par  soueva

Bonjour
vous pouvez demander un titre pour soins, mais vous êtes déjà en retard. faites vite. Les demandes doivent être faites deux mois avant l’expiration du titre.

Vous pouvez essayer directement le site ANEF.
Allez sur le site, ouvrez un compte avec votre numéro étranger à dix chiffres. Mais cette possibilité est très récente et ce n’est pas sûr que ça marche encore très bien.
Choisissez, une fois que le compte est ouvert, la deuxième icône (je demande ou je renouvelle mon titre de séjour) sur la page d’accueil et choisissez étranger malade par la suite.
Vous aurez besoin d’une ephoto. la liste des documents sera donnée au début du formulaire.

Si vous n’y parvenez pas, joignez l’Assouevam pour vous aider ou qqn qui s’y connaisse un peu en informatique .Faites vous plutôt aider par le Comede qui est spécialisé dans la santé ( voir leur site internet)

Ps il faut des certificats médicaux de l’hôpital ou d’un médecin agrée.

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Titre de séjour pour accompagnant de malade
vendredi 10 février 2023 à 18h25 - par  ALI

J’ai une maladie chronique depuis huit ans et je suis une personne âgée de 68 ans.

Est-ce ce que je peux ramener ma femme en France avec visa long séjour ou titre de séjour pour que ma femme m’aide et me donne un coup de main et qu’elle occupe du ménage et de la cuisine etc...merci

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vendredi 10 février 2023 à 18h42 - par  soueva

Vous êtes sûr de ne pas prendre les femmes pour des bonniches ? j’espère que vous prévoyez quand même un jour de congé par semaine !

Ps . Le titre de séjour que vous voulez n’existe pas. Heureusement.

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Titre séjour pour soins
jeudi 5 janvier 2023 à 22h34 - par  toto

Bonsoir,

Quelqu’un qui est en France avec un visa court séjour et gravement malade pourra demander un titre de séjour de soin au bout de combien de temps ?
Si les soins ne sont pas accessibles dans son pays d’origine même s’il y a des structures, est ce qu’il y a le moyen de bénéficier d’une aide pour financer les soins trop chers qui ne sont pas supportables même avec l’aide de sa famille.

Merci

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vendredi 6 janvier 2023 à 16h02 - par  soueva

Bonjour
je crois qu’il faut attendre au moins trois mois . Mais n’espéérez pas trop. A Créteil, on a l’impression que depuis au moins un an , les demandes de titre pour soins ne sont plus traitées par la préfecture.

Par contre, au bout de 3 mois de séjour, vous pouvez faire une demande pour vous soigner gratuitement si vous ne dépassez pas le plafond de ressources.
voir menu du site : vie quotidienne/ santé.

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Renouvellement titre accompagnant d’enfant malade
dimanche 27 mars 2022 à 19h53 - par   sahrane

Mon fils est pris en charge dans un centre médico social. Il bénéficie d’une prise en charge pluridisciplinaire. C’est la 5 ieme année. En 2020, j’ai eu une OQTF après refus de me délivrer un titre accompagnant enfant malade. Le TA a enjoint le préfet de me délivrer un titre VPF.
Pour renouveler mon titre repasser par l’OFII équivaut à un autre refus chose tout a fait logique puisque mon fils n’a pas besoin de soins mais une prise en charge pluridisciplinaire.
Comment faire pour renouveler mon titre ? j’ai un contrat de travail comme aesh (?) pour une durée de 3 ans .

Merci

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dimanche 27 mars 2022 à 19h58 - par  soueva

Bonjour

Pour renouveler un titre de séjour soins ou parent d’enfant mallade, rien de mieux qu’une demande de changement de statut vers salarié.
Faites vous accompagner d’une association pour un dossier parfait.

Il faut un contrat de travail plein temps au SMIC au minimum. Si le metier fait partie de la liste des métiers en tension, c’est un vrai plus.

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Renouvellement
mardi 15 mars 2022 à 10h17 - par  sahrane

Bonjour ,

je suis algérienne, titulaire d’un titre de séjour vie privée et familiale obtenu suite a une décision de justice du tribunal administratif de Cergy, car le préfet des hauts de Seine m a refusé un titre comme accompagnant enfant malade.

Dans le jugement il n’y a pas mention de délivrance pour enfant malade. l’article 1 enjoint le préfet à me délivrer un titre VPF. cependant mon titre expire dans moins de 2 mois et je n’arrive pas à trouver la rubrique pour prendre un rdv de renouvellement c’est a dire mon cas n’apparaît pas sur les propositions de rdv.

Est-ce que je reprends un rdv enfant malade et je recommence la procédure du commencement certificat OFII etc ....

Merci

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samedi 26 mars 2022 à 17h28 - par  soueva

Je ne comprends pas ce que vous entendez par IME ?

Vous avez dit qu’on vous avait refusé un titre de séjour "parent d’enfant malade" et que le tribunal avait levé l’OQTF et ordonné à la pref de vous donner le titre VPF

Le tire de séjour VPF est le titre qui est accordé aux parents d’enfant malade ainsi qu’aux Etrangers qui ont besoin de soins.

samedi 26 mars 2022 à 17h18 - par  sahrane

Pourquoi renouveler pour soins sachant que le jugement parle de suivi en IME PAS DE SOINS MÉDICAUX. Donc je ne comprends pas pourquoi un renouvellement pour soins .

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samedi 26 mars 2022 à 17h09 - par  soueva

C’est sur cette page qu’il faut aller. Antony s’occuper de tous les titres pour soins du 92.
Vous trouverez aussi sur cette page la liste des pièces qu’il faudra apporter.

https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/booking/create/16670/0

Mais vous êtes déjà assez en retard.
Allez très souvent même la nuit, à minuit, 1h et aussi le matin très tôt.

il est vrai que tout est bien mal expliqué. le titre "soins" est à peine mentionné et "accompagnant d’enfant malade" pas du tout !

Toutes les prefs sont comme ça. Leur site est toujours fouillis, incomplet, incompréhensible ;

ils exigent des gens d’être dans les délais et eux-mêmes sont toujours en retard ou pratiquement toujours !

Il faut faire avec !

samedi 26 mars 2022 à 16h29 - par  Amina

J’habite à Nanterre

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samedi 26 mars 2022 à 15h48 - par  soueva

Bonjour
Dites-moi dans quelle ville vous habitez ? je vais regarder sur le site de votre pref.

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Titre de séjour pour accompagnant de malade adulte
samedi 5 mars 2022 à 16h44 - par   adib

Je suis tombé malade brutalement je ne peux pas marcher sur le pied gauche sans béquilles. Je ne peux pas bouger .je me trouve seul Ici ;toute ma famille est au Maroc .
Pour le moment j ai besoin d’un proche qui vas m’aider pour la douche, faire les courses et faire à manger.
Pour l instant j’ ai un vrai handicap sans taxi je ne peux pas me déplacer. .
J’ai mon neveu au Maroc . Je me demande s il y a une possibilité de le faire venir pour mon handicap. Bref mon neveu, si je guéris, rentrera au bled. Son projet est là-bas où mes soeurs sont mariées.
Ça devient super compliqué pour ma vie quotidienne je suis Suivi par un rhumatologue et par mon médecin traitant.
Si oui,quelles sont les démarches à suivre .?
Merci

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mercredi 30 mars 2022 à 17h29 - par  soueva

B onjour
Même question que la peronne avant vous et malheureusement, même réponse.

mercredi 30 mars 2022 à 17h28 - par   haj mekki hedi

Bonjour,
Je m’appelle Hédi et je suis handicapé suite à un accident de travail (trouble de la marche et d’autres pathologies chroniques.
Je vais bientôt me faire opérer et j’aurai besoin de mon fils majeur qui va m’aider pendant ma convalescence (il habite en Algérie) ;
Quelle est la procédure à suivre en tant qu’aidant familial en matière de visa, de logement (chez moi, c’est petit)
Merci de m’informer tout ce qu’il y a à savoir.
Merci

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mercredi 30 mars 2022 à 17h03 - par  soueva

Bonjour
Dans un pays aussi peu ouvert que la France, vous ne pouvez pas imaginer qu’une personne serait invitée à immigrer alors que le gouvernement fait tout pour ne pas pour faire rentrer les migrants chez eux ! Il faudrait changer la loi.
Pourquoi ne pas demander un RDV à une assistante sociale. Elles connaissent bien ce genre de pb. elle pourrait peut-être vous proposer une solution.

mercredi 16 mars 2022 à 13h24 - par  adib

Merci pour votre éclairage mais le souci
Que je n’ ai pas le droit à une aide ménagère
Pour avoir de l aide ménagère il faut être hospitalisé
Ou moin 48h .j ai appelé l assurance maladie et ma
Mutuelle du coup sans hospitalisation y a aucun aide.
Voilà c est pour cela que je vous ai écris pour savoir plus.
Mon état est urgent il me faut de l aide quotidien.
Que puis je faire j ai déjà discuté avec le médecin traitant avec tous les services .mais bon .y a t il pas une autre solution .
Merci

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samedi 5 mars 2022 à 16h48 - par  soueva

Bonjour

Le cas que vous évoquez n’est pas prévu. Le titre de séjour " accompagnant de malade "est destiné à un adulte qui accompagne une enfant. C’est tout.

Pour vous aider dans votre vie quotidienne, il faut vous tourner vers le médecin traitant quittera une prescription pour qu’on vous attribue une aide ménagère le temps où vous aurez ce problème d’autonomie.

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Changement de statut - titre de séjour pour soins
mardi 7 décembre 2021 à 11h43 - par  chill

Bonjour,
Je vous contacte, car je suis inquiet, j’ai fait une demande de changement de statut pour un tds étranger malade en août dernier (préfecture de Bordeaux) ; depuis je n’ai pas encore reçu le certificat médical à faire remplir par mon médecin. Quand j’appelle, la préfecture me dit que mon dossier est en instruction.

Par ailleurs, je n’arrête pas de me poser des questions sur l’issue de cette demande. Je lis bcp d’articles qui disent que les titres de séjour de ce type sont de moins en mois délivrés par les préfectures et que le critère de "traitement disponible dans le pays d’origine" est très contraignant. En effet, étant atteint du VIH et étant ivoirien, pensez-vous que cette démarche puisse aboutir ?

Je vous remercie.

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mardi 7 décembre 2021 à 17h51 - par  soueva

Bonjour
Il est vrai que les titres pour soins sont donnés au compte goutte, ce qui explique le retard l’instruction. Mais dans votre cas, le problème vient peut-être du changement de statut.
Il aurait peut-être fallu nous dire ce qui s’est passé avant.. C’est peut-être là qu’il ya qq chose qui coince.

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Autisme d’un jeune frère. Prise en charge en France ?
mercredi 11 novembre 2020 à 15h11 - par   bouchami

Bonjour,
Voilà, je suis étudiante étrangère (algérienne) en France (Paris) et j’ai un petit frère autiste qui est resté en Algérie.
Je suis très complice avec mon frère et j’aimerais à tout prix lui trouver une place ici, d’une part, car il y a un manque d’associations pour lui et d’autre part, je m’inquiète pour lui, car mes parents sont divorcés et la garde est partagée entre ma mère et mon père qui est ex-militaire et qui est violent (ce qui a mené au divorce de mes parents) ; mais mon petit frère et ma petite sœur sont obligés d’allez chez lui. Il ne considère pas la maladie de mon frère comme un grave problème. Il ne voit pas qu’il est différent des autres et il est assez violent avec lui.

J’aimerais de tout cœur pouvoir le sauver, s’il vous plait, que dois-je faire ?

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mercredi 11 novembre 2020 à 17h44 - par  soueva

Votre mère peut venir en France et demander un titre de séjour de six mois renouvelables "parent d’enfant malade". Ensuite, elle peut obtenir des titres d’un an.(Votre frère n’a pas besoin de titre.) Mais c’est évident très difficile, le succès n’est pas garanti. Il faut beaucoup s’accrocher, même si c’est théoriquement possible.

Mais il est avant tout urgent de savoir si l’autisme de votre frère est susceptible ou non d’une prise en charge par l’Etat français.
Pour le savoir, il n’y a que le Comede.
Si le Comede est affirmatif, alors vous pouvez l’envisager. Mais vous rencontrerez comme tous, des pb de ressources, de travail, de logement et des premières années épouvantables dans les hôtels gratuits du gouvernement. Il faut songer à cela et être sur que l’enfant sera pris en charge avant de se lancer.

mercredi 11 novembre 2020 à 17h08 - par  bouchami

Suite à votre réponse, j’ai une question.

Si ma mère obtient la garde totale de mon frère, comment dois-je faire si je veux faire résider ma mère et mon petit frère ensemble ?

Mon frère est assez attaché à elle et c’est elle qui s’occupe toujours de son dossier médical.

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mercredi 11 novembre 2020 à 15h19 - par  soueva

Bonjour
Je vois deux problèmes à -priori :
l’un est celui de la tutelle. il faudrait que vous obteniez de vos parents la tutelle de votre frère et le droit qu’il réside à l’étranger avec vous. Ce papier devra être produit aux autorités françaises quand vous ferez des démarches pour votre frère. c’est un tribunal algérien qui doit être saisi. Si vos parents sont d’accord, cela ne pose pas de pb.
Le deuxième est la possibilité de le faire prendre en charge en France.
Pour savoir cela, il faut joindre le Comede qui est la seule association qui s’occupe de la santé des étrangers.
voir la rubrique / vie quotidienne dans le menu ou directement leur site internet

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Hémophilie sévère et visa long séjour
mardi 13 octobre 2020 à 17h14 - par  Ali

Bonjour,
Je suis un ressortissant marocain âgé de 36 ans et atteint d’une hémophilie sévère.
Ayant fait une partie de mes études en France entre 2006 et 2009, j’avais effectué un changement de statut (Etudiant --- étranger malade). On m’avait mis sous APS dans un premier temps pendant plus d’un an, puis basculé vers un TS VPF étranger maladie, puis remis sous APS avant que la préfecture ne me notifie verbalement l’OQTF (jamais par écrit). J’avais décidé malgré tout de quitter le territoire pour ne pas compromettre ma vie professionnelle.

Le fait est qu’au Maroc, la prise en charge de l’hémophilie reste bien en deçà de ce que l’on pourrait espérer (problèmes d’approvisionnement et de prise en des médicaments par l’assurance maladies et les mutuelles principalement). Et comme vous le savez, l’absence d’une prise en charge rapide du patient hémophile peut rapidement engager son pronostic fonctionnel ou vital.
Ma question est la suivante : est ce que je peux prétendre à obtenir un visa long séjour pour que je puisse séjourner (une seconde fois) en France pour cause de maladie grave ?

Merci .

mercredi 13 mars 2024 à 15h32 - par  Jessy96

Bonjour

Comme aucun groupe n’existe où l’on peut discuter entre hémophile, j’en ai créé un sur facebook :

"Le groupe des hémophiles"

https://m.facebook.com/groups/366931232902604/?ref=share

N’hésitez pas à rejoindre, on parle de tout sans tabou :)

Logo de Jessy96
mardi 13 octobre 2020 à 17h18 - par  soueva

Bonjour
Seul le Comede est capable de répondre à ce type de question.
Voir Vie quotidienne/Santé dans le menu ou directement sur leur site internet.

Accompagnant d’enfant malade
mardi 13 octobre 2020 à 16h47 - par  abla

Bonsoir,
S’il vous plaît, j’aimerais savoir si on a le droit au RSA. On a des APS renouvelables tous les 6 mois, car on a un enfant qui doit se faire opérer et qui a une prise en charge de l’OFII renouvelable aussi.
Merci

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mardi 13 octobre 2020 à 16h48 - par  soueva

Bonjour
Non vous n’avez ps le droit au RSA avec une APS. Il faut un titre de séjour et cinq ans de résidence en France. Mais l’APS donne le droit au travail.

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Demande de titre de séjour pour parents accompagnateurs d’un enfant malade
mardi 18 août 2020 à 20h05 - par  vanissa

Bonjour

Je suis arrivée en France en fin 2017 avec mon mari et mon fils,on a fait une demande d’asile qui nous a été refusée par l’OFPRA et la CNDA en octobre 2019. En 2018, j’ai eu une fille qui va avoir 2 ans dans les prochains mois.

Quand mon fils est entré à l’école à l’âge de 2 ans et demi, les maîtresses m’ont conseillé de faire un dossier auprès de la MDPH pour avoir un AVS et un vl à l’école. Par la suite notre demande a été acceptée. Ils attribué mon fils un handicap .entre 50 et 80%. En janvier 2020, le diagnostic de trouble du spectre de l’autisme a été retenu. Donc il a commencé son suivi au niveau du CMP et l’orthophoniste 2 fois par semaine.

On fait une demande de titre de séjour pour parents accompagnateurs d’un enfant malade en février, mais notre demande a été rejetée aussi, et cette fois-ci accompagnée d’une OQTF. Donc on a fait directement un recours avec l’avocat et on attend l’audience. Les médecins de l’OFII ont estimé que l’arrêt de la prise en charge ne va pas lui apporter des conséquences, même si en Algérie les soins ne sont pas disponibles.

Maintenant je voudrais savoir si on a une chance que le juge annule cette décision, car on a donné tous les certificats médicaux qui disent que la prise en charge ne doit absolument pas s’arrêter.

Si le juge n’annule pas ma décision, quand est-ce qu’on pourra faire une autre demande ?

Merci d’avance

jeudi 20 août 2020 à 13h04

Merci beaucoup pour votre réponse

mercredi 19 août 2020 à 11h29 - par  soueva

Bien entendu, vous pourrez faire une demande,. Après cinq ans de séjour et trois ans de scolarité d’au moins un enfant.

mercredi 19 août 2020 à 11h24

Merci pour votre réponse. Justement le médecin de mon fils a rempli un certificat médical disant que la prise en charge de mon fils ne devait jamais s’arrêter, car cela auraitndes conséquences sur son état de santé contrairement à ce que les médecins de l’OFII ont répondu.

Maintenant je voudrais savoir si par la suite nous pourrions quand même effectuer une AES avec la scolarisation et l’ancienneté.

mercredi 19 août 2020 à 09h52 - par  soueva

Bonjour
Il est impossible de savoir la réponse du tribunal. Ce sera l’avis de l’hôpital ou bien celui des médecins de l’OFII qui prévaudra.

Si le jugement est négatif, vous pouvez évidemment faire appel avec votre avocat ou un autre avocat. Vous pouvez aussi attendre qu’un changement dans l’état de santé de votre fils ou un diagnostic plus précis, ou une découverte médicale puisse aboutir à ce que l’OFII change son avis.

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titre de séjour pour soins
lundi 28 octobre 2019 à 18h13 - par  Nina

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2009 en tant qu’étudiante.
Diplôme en poche, je tombe malade pendant le changement de statut en 2014. Je démissionne et demande l’APS. Puis je suis traité et demande un titre de séjour pour raison médicale que j’obtiens (1 an) après la fin de l’APS. Je renouvèle mon titre en 2017. Entre temps j’ai de gros problèmes personnels (rien à voir avec les papiers) et je suis obligée de rentrer dans mon pays pour régler ce problème juste avec mon récépissé, sans attendre la délivrance de la prochaine carte de séjour 2017-2018.
Mon récépissé expire mais c’est pas grave, j’ai pris un nouveau départ dans mon pays.
Mais voilà, ma maladie ne s’est pas guérie, et elle empire et me met en danger. Je n’ai aucune structure médicale adéquate pour me prendre en charge ici. Ca n’existe pas pour ce genre de maladie.
Que dois-je faire pour demander un visa pour à nouveau me faire soigner en France ?
Dois-je me faire soigner par le même personnel médical de la ville où j’étais en France ? Ou comment ça se passe ?
Aidez-moi, j’ai très mal.

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lundi 28 octobre 2019 à 18h26 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de solution facile à votre problème car vous deviez obligatoirement rentrer à temps pour répondre à la convocation pour retirer la deuxième carte soins.
Il faut donc revenir en France avec un visa touristique ou mieux un visa étudiant si c’est envisageable, puis recommencer à zéro une nouvelle demande de titre soins. Je ne vois pas d’autre alternative.

Avec un visa touristique, il faut trois mois en France pour bénéficier de l’aide médicale d’état.

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Demande carte de résidence ou carte de séjour pluriannuelle pour soins ?
mercredi 5 juin 2019 à 09h06 - par  le cool

Bonjour
J’aimerais juste savoir si après obtention de titre de séjour pluriannuelle de 3 ans pour soins, c’est possible d’obtenir une carte de résidence.

Quelle procédure engager ou quelle est la démarche suivre ?

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mercredi 5 juin 2019 à 18h56 - par  soueva

Bonjour
C’est la pref qui d’après le dossier donne une carte valide un an à quatre ans, donc selon la longueur prévue des soins.
Après les trois ans, il est prévu un refus de séjour, sauf évidemment à fournir un dossier médical qui prouve que les soins sont requis.

Pour la carte de résidence il faut avoir des ressources "suffisantes et stables", comme pour presque toutes les cartes de résidence. Cela ne dépend pas du dossier médical.
Un smic sur toute la période, un logement avec bail dans l’idéal. Il faut un niveau de langue A2 et faire une lettre de demande.

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Deux récépissés pour soins.>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> Ne pas utiliser gmail pour ce forum<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<
mardi 26 mars 2019 à 14h09 - par  kahina

Bonjour
Je suis algérienne, entrée en France en 2016 avec mon mari visa court séjour et on est resté et j’ai un enfant qui est né ici en France en mois d’août 201. J’ai déposé ma demande de titre de séjour pour raison de santé. J’ai une maladie rare neuromusculaire qui s’appelle la myasthénie et mon traitement n’est pas disponible dans mon pays. Le traitement s’appelle le matelasse. J’ai déposé ma demande à la préfecture de Bobigny en mois de mai 2018 et je suis passée a l’OFII en juillet 2018 et j’ai reçu mon premier récépissé le 25 septembre 2018 valable 6 mois jusqu’au mois de mars 2019. Le 24 mars mon récépissé a expiré et je suis allée à la préfecture pour renseignements. Et la préfecture m’a délivré un autre récépissé de 3 mois toujours sans autorisation de travail.
Est-ce que c’est un bon signe pour recevoir ma carte ?
Merci

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mardi 26 mars 2019 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, ni bon ni mauvais signe. Simplement le signe que la pref ou l’OFII ou les deux ont ddu retard.
Mais pour une maladie rare, ne vous inquiétez pas trop, ça devrait marcher.
Pour entre sûre , consultez le COMEDE qui sait tout sur la question.

Voir dans le menu : Vie quotidienne/ santé/ comede

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Obtenir le dossier médical de l’OFII ?
mercredi 6 février 2019 à 15h26 - par  Durand Aurélie

Bonjour,

Je suis assistante sociale et j’accompagne une personne qui a une APS pour soins, car sa fille a une leucémie. Mme souhaiterait avoir accès à son dossier médical que l’OFII a en sa possession avec le compte rendu du médecin conseil et ce dans l’objectif d’avoir suffisamment de documents prouvant la gravité de la maladie et les nombreux risques de rechute, afin de demander un titre de séjour. Apparemment, cela se fait désormais uniquement en envoyant un CD-Rom à l’OFII (pour Paris) accompagné d’une lettre affranchie à l’adresse du demandeur.

Pourriez-vous me confirmez cela ?

Pour une demande de dossier médical à Paris, quelle est l’adresse et le service à contacter ?

Je vous remercie,

samedi 23 février 2019 à 15h07 - par  sami

Bonjour,

Moi j’ai tout simplement écrit un mail à l’OFII leur demandant de me renvoyer le rapport médical. il sont obligés de répondre. S’ils ne répondent pas dans un délai raisonnable, n’hésite pas à les relancer.

Logo de sami
mercredi 6 février 2019 à 19h37 - par  soueva

Bonjour
C’est la première fois que j’entends cela.
Mais contactez le service social du COMEDE qui sait absolument tout sur la question.

Voir vie quotidienne/ santé /comede

Logo de koudou Jean roland
Titre de séjour pour soins
lundi 17 décembre 2018 à 16h10 - par  koudou Jean roland

Bonjour

Je suis arrivé en France il y a 6 mois sans visa. Je n’ai fait aucune demande l’asile. J’ai fait des examens de sang et je découvre que j’ai l’hépatite B. N’ayant pas de couverture sociale vu que je ne travaille pas, je veux savoir comment je pourrai avoir le séjour pour me traîter.

Merci de me répondre.

Logo de koudou Jean roland
lundi 17 décembre 2018 à 22h45 - par  soueva

Bonjour
Veuillez consulter la rubrique /Vie quotidienne /Santé/ AME dans le menu du site pour voir comment vous procurer une couverture maladie.
Pour le titre de séjour pour soins, il faut passer à votre préfecture pour savoir quelle proceédure ils emploient. Il faut au départ une pièce d’identité, un acte de naissance et une adresse ou un hébergement ou encore une domiciliation.
faites vous aider par une association.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site.

Logo de Mariam
Titre de séjour pour soins
mardi 11 décembre 2018 à 16h51 - par  Mariam

Bonjour,
Mon père est arrivé le 4 décembre avec un visa d’1 mois "Famille de Français" et je voudrais faire une demande de titre pour soins pour lui. Est-ce possible de faire cette demande au bout de seulement deux semaines de présence sur le territoire ? Les soins prévus nécessitent au moins quatre mois de présence (intervention, rééducation).

Merci

Logo de Mariam
jeudi 13 décembre 2018 à 18h38 - par  soueva

Oui, vous pouvez faire une demande pendant la validité de son titre de préférence, mais la réponse prend environ un an.

Pour avoir rle droit aux soins gratuits, il faut être en situation irrégulière depuis 3 mois et attendre deux mois l’instruction du dossier.Les frais seront remboursés au jour de la demande. Il faudra avance les frais.

jeudi 13 décembre 2018 à 14h46 - par  Mariam

Son visa est un visa court (C) qui expire le 22 décembre 2018.

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jeudi 13 décembre 2018 à 12h29 - par  soueva

Bonjour
vous ne dites pas exactement quel type de visa a votre père et sa date d’expiration

Logo de bimour
Titre de séjour pour soins ou visa long sejour ou visa court séjour ?
lundi 3 décembre 2018 à 21h45 - par  bimour

Bonjour,
J.ai une question concernant mon père qui est étranger. Je souhaite faire une demande de visa long séjour pour lui ou de soins car il a cancer rare .

Comment puis-je procéder, je suis français ?

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mercredi 5 décembre 2018 à 18h44 - par  soueva

Bonjour
Si votre père a un besoin urgent, vous devrez avancer tous les frais qui peuvent se monter à plusieurs milliers d’euros.

Passez à l’hôpital avec ses papiers medicaux, une lettre de son médecin et demandez d’évaluer le montant des frais pour le traitement. Vous devrez régler la facture et demander ensuite le visa au consulat avec la facture acquittée.

Si le besoin n’est pas urgent, votre père peut demander un visa touristique ( visa c), puis demandez un titre de séjour pour soins à la préfecture. Au bout de trois mois en situation irrégulière en France,donc quatre mois de présence en France il aura le droit à l’aide médicale de l’Eta et à des soins gratuits.

Pour un visa long séjour, il faudra compter aussi plusieurs mois à supposer qu’il remplisse les critères d’attribution.
Voir la fiche complète sur le sujet tdans la rubrique" titres de séjour dans le menu du site.

Vous pouvez demander aussi un visa visiteur. Il y a aussi une fiche au même endroit, qui est plus simple à obtenirmais il n’y a pas de possibilité de remboursement des soins. Il faut une assurance privée.

Logo de Touali
Titre de séjour pour soins - La Toxoplasmose
jeudi 4 octobre 2018 à 06h49 - par  Touali

Bonjour,
Je suis un demandeur d’asile dont la procédure est en recours actuellement. Le 10 septembre dernier, j’ai eu une baisse de vision qui m’a valu une hospitalisation à l’hôpital ophtalmologuiques 15-20 sur 4 jours. Hier, j’ai été au contrôle. Le médecin m’apprend que le mal dont je souffre ne peut être guéri mais calmer à titre temporaire. Elle m’a donc mis sur un traitement d’un an (prise des cachets chaque trois jours) avant de revenir faire un autre contrôle à l’échéance. Je souhaiterais savoir si cette situation peut nécessiter un titre de séjour Pour soins.`

Merci d’avance !

Logo de Touali
jeudi 4 octobre 2018 à 17h29 - par  soueva

Bien sûr, il faut faire immédiatement une demande pour soins
Allez sur le site de votre préfecture pour voir quelle est sa procédure.

Titre de séjour pour soins , APS ou prolongation de visa ?
mardi 2 octobre 2018 à 15h38

Bonjour
Suite à ’un traumatisme à l’oeil en 2017, j’ai subi deux opérations en Algérie sans succès.
Je me suis mis en contact avec une clinique ophtalmologique à Barcelone, et j’ai pu avoir un visa médical (30jours) pour l’Espagne. Arrivé en septembre 2018 à Barcelone, la clinique n’a rien pu faire pour moi. J’ai décidé de venir en France pour avoir d’autres avis. L’hôpital Cochin à Paris me propose des soins nécessitant plusieurs interventions chirurgicales sur une durée d’un an minimum. Je veux déposer une demande d’autorisation de séjour pour soins (APS), mais à chaque fois que je vais à la prefecture, on me dit autre chose, soit que je n ’ai pas le droit, soit que ce n’est pas ca qu il faut demander mais une prolongation de visa ou la version, faut attendre un an et et demander une carte de séjour pour soins. je ne veux pas être en situation irrégulière, que dois je faire ?

mardi 2 octobre 2018 à 15h59 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander une APS de six mois renouvelable quei vous donnera un permis de travail. Mais c’est long à obtenir. en tout cas c’est ce qui ciorrespond à votre cas.
Si vous ne voulez pas travailler, il serait intéressant d’obtenir une prolongation de visa à la pref ( ce qui serait facile et rapide) mais je ne sais pas si on vous le donnera.

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Parent d’enfant trisomique, cardiopathies,
lundi 1er octobre 2018 à 16h25 - par  mahmoudi

Bonjour
Notre fils de 10 mois est trisomique avec cardiopathie congénitale . Nous sommes en France depuis 2 mois, visa 3 mois. Nous devons fournir 28 000 euros pour l’opération.
ma question est-il possible d’avoir un titre séjour provisoire en attendant que je trouve une source pour les 28 000 €.
Peut être puis-je vendre ma maison et la voiture de ma femme en Tunisie, je ne veux pas tomber dans une situation de séjour illégale ?

Merci

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mardi 2 octobre 2018 à 12h14 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez obtenir rapidement un titre de séjour rapidement. Comptez quatre mois au minimum et plus sûrement six mois si tout se passe bien.

Mais l’attestation de dépôt que vous avez obtenue peut être considérée comme suffisante pour circular en attendant la réponse de la préfecture à votre demande de titre.

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Quel titre de séjour pour soins ?
mardi 11 septembre 2018 à 12h33 - par  siss

Bonjour,

Je dois subir une intervention chirurgicale en France après des interventions chirurgicales sans succès dans mon pays d’origine (Algérie)
Est-ce ce que je peux bénéficier d’un titre de séjour pour raison médicale ou une APS ?
et avant ou après l’intervention chirurgicale ?

Merci

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mercredi 12 septembre 2018 à 22h08 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demandez un titre pour soins dès maintenant.
voir service-public.fr
Si vous êtes arrivé depuis moins d’un an, vous aurez obligatoirement une APS renouvelable.
Après un an de séjour, vous pouvez demander une carte temporaire d’un an si votre état de santé l’exige.

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Titre de séjour pour soinsfaites en février et sans réponse.
vendredi 7 septembre 2018 à 20h17 - par  mazighe

Bonjour
Je suis algérienne. Je souffre d’une maladie rare « myopathie “j’ai déposé une demande de titre de séjour pour raison médicale a la préfecture de Paris de puis le mois de février, mais je n’ai aucune réponse.
D’après vous, ce retard veut dire que c’est un refus ?

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dimanche 9 septembre 2018 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
Cela veut simplement dire qu’ils sont en retard.
Vous pouvez faire une mise en demeure avec un avocat ou une association. Mais il vaut peut-être emieux attendre encore un mois.
Voyez une association sur Paris ou le Comede.
On vous dira les délais sur Paris avec plus de précision.

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Accompagnant d’un adulte malalde ?
jeudi 6 septembre 2018 à 18h45 - par  Halima

J’avais un rendez-vous à la préfecture de Bobigny le 05 septembre pour déposer ma première demande de titre de séjour en raison d’accompagnante de mon père résidant en France et retraité, âgé de 85 ans, malade. Avant de prendre ce rendez-vous, je me suis renseignée d’abord à la préfecture de Bobigny. À l’accueil, ils m’ont dit de prendre rendez-vous au service des admissions exceptionnelles, car mon père n’a pas le statut d’étranger malade, c’est un résident, la maladie est récente avec l’âge.
Alors au moment de mon rendez-vous, la personne a refusé de prendre mon dossier en disant qu’il faut passer au service de demande pour raison médicale, je lui ai expliqué pourquoi j’ai pris le rendez-vous à l’admission exceptionnelle, mais elle ma dit qu’elle ne peut pas prendre mon dossier, en disant que je n’ai que 2 ans et six mois de présence en France.
Le rendez-vous internet pour première demande en raison médicale n’existe pas sur le site, les rendez-vous, c’est pour le renouvellement.
Je suis perdue, je ne sais pas quoi faire, et comment prendre un autre rendez-vous pour raisons médicales, quoi faire ?
Merci de m’orienter.

vendredi 7 septembre 2018 à 14h16 - par  Halima

ok merci beaucoup

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jeudi 6 septembre 2018 à 21h47 - par  soueva

Bonjour
La loi ne prévoit que des acommpagnants d’enfants malades. Aucun titre pour les adultes. C’est évidemment voulu ; Et nombre de personnes dans votre cas ne savent que faire et restent en situation irrégulière.

C’est pour cela aussi que chaque préfecture fait sa petite cuisine perso.
A Creteil, le guichet conseille de faire une demande d’admisson exceptionnelle mais il n’y a jamais de RDV possibles.
A Bobigny, on conseille raison médicale mais le RDV internet n’est pas prévu.

Le guichet a honte de dire qu’il n’y a rien et que les grands malades sont censés se prendre en charge tout seuls.

Donc la seule chose que vous pouvez faire, c’est d’aller voir la Cimade dans le 93 ou encore, joindre le Comede ( voir /Vie quotidienne/ Santé), l’association qui s’occupe de la santé des étrangers et de leur demander à eux un conseil... au cas où ils auraient une idée.

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titre de séjour pour soins à conjoint de français_resolu_
mardi 4 septembre 2018 à 16h54 - par  Valery

Bonjour,
Je suis arrivé en France en décembre 2013 sans visa d’entrée. Je me suis marié en juillet 2017 avec une Française. En avril 2017 j’avais fait une demande pour soins qui vient d’être acceptée et j’ai un rendez-vous pour retirer ma carte le 24 septembre. L’OFII avait donné son accord à la préfecture depuis décembre 2017, je pense que ma carte pourra être datée de décembre 2017 pour expirer en décembre 2018, donc j’ai peu de temps pour faire une demande de renouvellement.
Ma question est de savoir si je peux faire une demande de carte pour conjoint de Française puisque j’aurai une carte en cours de validité avec un visa de régularisation que je dois payer en septembre lorsque j’irai retirer ma carte.
Merci à vous.

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dimanche 9 septembre 2018 à 13h38 - par  soueva

C’est ok, Valery

vendredi 7 septembre 2018 à 11h46 - par  Valery

Merci pour votre réponse.
Oui j’ai les preuves de la vie commune depuis juillet 2017 : avis d’impôt, facture téléphone fixe, courrier sécurité sociale et hôpital à la même adresse.

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jeudi 6 septembre 2018 à 16h40 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas du tout sur que votre calcul du temps soit exact. Il est même certainement faux.
Mais peu importe. Au renouvellement, vous changerez de statut pour conjoint de `Française, c’est évident en apportant les preuves de votre vie commune.

Maladie rare, grave et évolutive
mardi 31 juillet 2018 à 17h28

Mon frère souffre d’une amyotrophie spinale qui est un maladie rare diagnostiquée ici en 2008. La prise en charge est inexistante dans notre pays d’origine. Les médecins ici ne peuvent le soigner parce qu’il n’a aucune prise en charge.

J’ai voulu déposer une demande de titre de séjour pour raison de soins à la préfecture. Mais ils me disent d’attendre que son visa expire pour le faire. D’après eux la demande ne peut se faire avec un visa en cours. Ce qui est absurde à mon sens car ils nous poussent vers l’illégalité. Je ne peux déposer mon dossier que le lendemain de la date d’expiration du visa.

Pouvez-vous me donner des pistes de solution ?

Mon frère souffre d’une maladie grave, rare et evolutive. Il vit en fauteuil roulant. J’ai essayé sans succès de joindre la permanence sociale et juridique du Comede.
Merci

mardi 31 juillet 2018 à 17h42 - par  soueva

Bonjour
Je ne vois pas trace dans le Code des Etrangers des affirmations de votre pref. Cependant, cette exigence n’est pas dramatique et ne change pas vraiment les choses dans la pratique.
Votre frère a eu vraisemblablement un visa tourisme et ne pourra obtenir que des APS de 6 mois ( autorisation provisoire de séjour). Après un an, il pourra demander une carte VPF pour soins en gardant toutes le spreuves de son séjour en France.

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Récépissé de demande de titre de séjour pour soins ?
lundi 30 juillet 2018 à 18h20 - par  Gim

Bonjour,

Nous sommes une famille (mon épouse et ma fille de 19 mois née en France et moi). Nous avons fait une demande de titre de séjour pour soins enregistrée depuis le 31/01/2018 auprès de la préfecture de Châteauroux et nous sommes passés à l’OFII le 21/06/2018.

A ce jour, la préfecture ne veut pas nous délivrer nos récépissés, comme prévu dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers, afin d’avoir une prise charge appropriée pour le traitement de notre maladie.

Qu’est-ce qu’on peut faire dans ce cas ?

Merci d’avance !

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mercredi 1er août 2018 à 14h12 - par  soueva

Bonjour

Si vos clients veulent absolument ce récépissé, pourquoi pas, allez-y !

Mais ce qui serait intéressant, c’est une action collective et coordonnée au niveau départemental au moins, pour faire respecter par la pref ses obligations. Il est évident que c’est parce que personne ne bouge que les prefs peuvent se soustraire à cette obligation.

Mais au niveau individuel, il faut voir, à mon avis, plutôt ce que ça rapporte concrètement dans le cas précis, si ça justifie qu’on dépense du temps et de l’argent.

mercredi 1er août 2018 à 13h07 - par  Gim

L’article R. 311-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) dispose, d’abord :

« Il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l’intéressé sur le territoire pour la durée qu’il précise ».

L’emploi du mode indicatif sous-entend que la remise du récépissé est obligatoire dès lors que le dossier est complet.

La jurisprudence a confirmé cette lecture en précisant que « l’étranger a le droit, s’il a déposé un dossier complet, d’obtenir un récépissé de sa demande qui vaut autorisation provisoire de séjour » (Conseil d’Etat, ord. 12 novembre 2001, n° 239794, ministère de l’intérieur c/Bechar). Il ressort de cette ordonnance qu’en privant l’intéressé de tout document lui permettant d’établir la régularité de sa situation, l’administration a porté une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales reconnues aux étrangers en situation régulière et notamment à sa liberté d’aller et venir (procédure de référé liberté).

Dans le cas où le ressortissant étranger se voit refuser la délivrance du récépissé ou fait l’objet d’une délivrance excessif des récépissés, il pourra donc se retourner devant le juge du référé-liberté du tribunal administratif, à condition que son dossier ait bien été complet et qu’il soit en mesure de démontrer la régularité de sa situation, ainsi qu’une atteinte manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir (ou autre liberté fondamentale).

Je reste à votre disposition pour davantage de précision sur ce point.

Bénédicte ROUSSEAU
Avocat à la Cour

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mardi 31 juillet 2018 à 18h15 - par  soueva

Les prefs font souvent ce qu’elles veulent, sans se soucier de la légalité.

S’il suffit à Chateauroux d’insister pour avoir un récépissé, faites-le ! A Créteil, vous pourriez vous rouler par terre que ça ne changerait rien.

mardi 31 juillet 2018 à 12h52 - par  Gim

J’ai eu l’OFII au téléphone ce matin qui m’a dit que mon dossier est envoyé au collège de médecins et qu’à ce stade là j’ai droit au récépissé et c’est à moi d’insister pour la délivrance du récépissé prévue.

La préfecture ne nous a rien livré comme document qui peut prouver notre droit de rester sur le territoire.

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lundi 30 juillet 2018 à 18h57 - par  soueva

Bonjour
Le préfectures ne délivrent plus de récépissés dans ce cas depuis longtemps, mais une simple attestation de dépôt qui vous protège cependant d’une mise en centre de rétention. Cette attestation de dépôt est renouvelée tous les quatre mois.

Pour le traitement de la maladie, il est prévu l’aide médicale d’état.

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Titre de séjour pour soins : toute la procédure titre de séjour et carte de soins
vendredi 13 juillet 2018 à 23h53 - par  nawel

Bonjour
J’ai mon beau frere (+ de 60 ans) qui a la maladie de Parkinson.
Il reside au Maroc
Je souhaiterais le faire venir en France, car il n a pas les moyens de se soigner correctement au Maroc.
Du coup je voulais savoir quel visa il doit faire. il sera accompagné de son epouse et quelle demarche faire pour qu il soit pris en charge financierement en France.
Je vous remercie par avance.

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lundi 16 juillet 2018 à 16h06 - par  soueva

Bonjour
Avant tout il faut vous renseigner auprès du COMEDE, l’association qui s’occupe de la santé des personnes sans -papiers si cette maladie donne droit à un titre de séjour pour soins et à un titre de accompagnant de malade.
voir leur site internet pour leur téléphone et adresse.

Si, oui, il pourra faire une demande de titre pour soins pour lui et, éventuellement pour un titre accompagnant de malade si les médecins jugent qu’il a besoin de sa femme pour l’aider dans sa vie quotidienne. Réponse entre six mois et un an après le dépôt en préfecture. Comptez six mois de plus pour les rendez-vous de l’höpital et rendez-vous en préfecture.

Le titre accompagnant de malade pour sa femme n’est pas prévu par la nouvelle loi (sauf pour les enfants). Son épouse devra demander une admisson exceptionnelle au séjour, a-priori très difficile à obtenir en expliquant la situation et en joignant tous les justificatifs. Ne pas trop compter sur cette possibilité d’un titre de séjour ou du moins, pas dans un premier temps.

Si la préfecture accepte, il aura une autorisation provisoire de séjour de six mois renouvelable. Après un an, il pourra demander une carte VPF d’un an pour soins. Il aura droit à la CMU, allocation logement etc...

Si la préfecture refuse, il recevra une obligation de quitter le territoire. Il pourra contester et faire un recours au tribunal adminsitratif avec l’aide juridictionnelle suivant ses revenus ;( comptez un an pour le jugement) )

mais le fait d’être en situation irrégulière n’empêche cependant pas de se soigner.

La prise ne charge gratuite des malades (AME) s’adressent aux personnes sans-papiers. Donc après trois mois de séjour en France en situation irrégulière, votre beau-frère pourra demander une carte AME ( équivalent de la CMU pour les personnes en situation irrégulière) pour se soigner gratuitement, sa femme et lui.
Voici en résumé la situation.

Votre beau-frère peut évidemment demander directement au consulat un visa pour soins. Mais dans ce cas, il devra régler tous les frais d’avance et donc avoir contacté un hopital pour avoir un devis et tout payer avant de partir.

Logo de Wiss
Titre de séjour pour soins
vendredi 13 juillet 2018 à 03h21 - par  Wiss

Bonsoir,
Je suis marocain, actuellement en France avec un visa touristique accompagné de mon petit frère mineur et handicapé d’une myopathie qui n’a pas de traitement spécifique au Maroc.
Je compte le faire rester ici en France.
aura-t-on droit à un titre de séjour ? Si oui après combien de temps ? Et que seront nos droits dans son cas ?
Merci

Logo de Wiss
vendredi 13 juillet 2018 à 17h57 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez faire un dossier pour soins pour l’enfant et pour vous, demander en même temps un titre de séjour accompagnant d’enfant malade

Pour savoir si votre frère peut avoir un avis positif, contactez le COMEDE par leur site internet. Ils pourront vosu donner un avis éclairé.

Le dossier déposé, il faut attendre six mois ou plus pour avoir une réponse.
En attendant, vous serez en situation irrégulière avec une attestation de dépôt de dossier seulement.

Logo de BAH ALPHA
Titre de séjour pour soins pour dialyse rénale
jeudi 5 juillet 2018 à 23h00 - par  BAH ALPHA

Bonjour je viens d’arriver en France juste 1mois et actuellement je suis hospitalisé à lhopital pontchailou de rennes et après résultats ont me dit que je suis atteint d’une maladie renale chronique que je dois être dialysé jusk’a l’obtention d’une transplantion.je voudrais savoir avec cette maladie peut on avoir une carte de séjour et suivre mon traitement ici .merci

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vendredi 6 juillet 2018 à 11h07 - par  soueva

Bonjour

SIvous appartenez à un pays qui n’a pas de service de dialyse ou si vous ne pouvez y avoir accès à cause du coût, vous pouvez obtenir un titre pour soins en vous adressant à la préfecture de votre domicile.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur la procédure par le site internet.

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Accompagnante d’un proche malade
mardi 3 juillet 2018 à 19h27 - par  halima

Bonjour

J’ai un rdv à la préfecture de Bobigny pour première demande de titre de séjour admission exceptionnel pour liens personnels et familiaux en tant qu’assistante familiale de mon père qui est résistant en France et retraité il est âgée de 84 ans et malade il se soigne à l’hôpital . La Cimade m’a dit de demander un certificat médical au médecin soignant de mon père qui atteste qu’il est malade et son état de santé nécessite ma présence à ses côtés, mais le médecin a refusé de nous faire un certificat médical en disant qu’il faut aller chez un médecin de l’OFII. Et j’ai demandé aussi au médecin traitant de mon père de nous faire ce certificat lui aussi il a refusé en disant la même chose. J’ai tout le dossier médical de mon père. Alors je suis bloquée, je ne sais pas quoi faire.
J’ai besoin de vos conseils, pourquoi le médecin soignant et le médecin traitant refuse de nous faire un certificat bien que mon père soitt vraiment malade.
Merci

lundi 30 juillet 2018 à 22h11 - par  halima

Merci infiniment pour les réponses et les conseils utiles

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lundi 30 juillet 2018 à 21h12 - par  soueva

Non, pas ouvert.
il faut aller à Assouevam Ivry (voir dans / permanences dansle menu du site.
ou bien allez sur le site de la Cimade. il y a une perm à Monteuil et à Aulnay. Mais je ne sais pas si c’est ouvert

mercredi 25 juillet 2018 à 19h35 - par  halima

Bonjour,
je reviens vers vous,
Finalement j’ai eu le certificat médical de l’hôpital,
j’ai un rendez-vous à la préfecture de Bobigny le 4 septembre pour déposer ma première demande de titre de séjour, et j’ai besoin de l’aide pour classer mon dossier,
Je voudrais savoir si les permanences à Maison des associations sont ouvert le mois d’aout ?
Merci

mercredi 4 juillet 2018 à 14h20 - par  halima

Merci infiniment pour le conseil,
C’est très important, je n’avais pas cette idée.

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mercredi 4 juillet 2018 à 14h01 - par  soueva

Puisque votre père va à l’hôpital, c’est à l’hôpital qu’il faut demander. Mais si l’hôpital ne veut pas, il est inutile de faire quoi que ce soit.

Prenez RDV avec l’assistante sociale de cet hôpital. C’est son travail. C’est elle qui ira voir les médecins pour le certificat.

mercredi 4 juillet 2018 à 12h21 - par  halima

Merci infiniment d’avoir répondu à mon message.
Mon père est vraiment malade. il a un problème de circulation du sang ; ses artères et ses veines se bouchent il a été amputé des orteils à cause de cela. Il est suivi par le service de chirurgie thoracique et vasculaire de l’hôpital à Paris.

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mardi 3 juillet 2018 à 22h29 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez voir les medecins de l’OFII, sauf s’ils vous convoquent pour complément de dossier. Ce sont eux qui recoivent le certificat médical et décident du dossier.

Ce certificat est indispensable.Celui qui fait le certificat, c’est celui qui soigne vottr père : l’hôpital ou le médecin traitant.

Si les médecins ne veulent pas le faire, cela veut dire qu’ils ne le jugent pas possible et vous ne pourrez déposer votre dossier pour ce motif d’accompagnante de malade, c’est une évidence.

Et je n’a irien à vous proposer.

Logo de Bari
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
samedi 30 juin 2018 à 11h37 - par  Bari

Bonjour
Je suis malade et j’ai subi deux opérations sur les deux fémurs en France (en plus de trois autres en Afrique) qui n’ont malheureusement pas réussi, le médecin me dit qu’il faudra reprendre l’opération . Je suis reconnu handicapé à plus de 80%. Je suis aussi diabétique de type 1.
Cependant, j’ai été débouté de l’asile et j’ai reçu un ordre de quitter le territoire le Lundi 26 Juin.
En vue de pouvoir rester me soigner en France, j’ai commencé les démarches pour introduire à la préfecture une demande de titre de séjour pour raisons de maladie. J’ai obtenu un rendez-vous à la préfecture le 19 Juillet pour déposer ma demande. Ma question est de savoir, est ce que je peux me rendre à la préfecture pour déposer ma demande malgré l’ordre de quitter que j’ai reçu récemment ? Quel risque j’encoure en m’y rendant ? Quelles sont les possibilités de faire un recours ?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse

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samedi 30 juin 2018 à 11h43 - par  soueva

Bonjour
Normalement il n’y a pas de problème, vous avez le droit de faire cette demande pour soins sous OQTF. Mais il serait cependant plus prudent de vous faire accompagner par un membre d’une association, un avocat ou deux amis à vous qui seraient prêts à témoigner par écrit en cas de pb.
Adresses par la rubrique/permanences du menu.

Logo de damya
un titre de séjour pour maladie
vendredi 29 juin 2018 à 01h48 - par  damya

Bonjour,je voudrais vous poser une question sur mon cas je suis bipolaire c’est à dire que j’ai une maladie psychiatrique grave est ce que en tant que malade psychiatrique j’ai droit à un titre de séjour.merci pour votre réponse

Logo de damya
vendredi 29 juin 2018 à 18h50 - par  soueva

Bonjour
Pour cela, il faut obligatoirement consulter le COMEDE. voir leur site

Logo de sid ahmed
Titre de séjour pour soins
mercredi 27 juin 2018 à 16h23 - par  sid ahmed

Bonjour
Je suis algérien de 51 ans. Je suis en France depuis un plus d’un an et je me suis toujours fait soigner en France depuis 1986. j’ai subi une douzaine d’interventions chirurgicales, la dernière à Paris Cochin en 2000 et j’ai un problème d’arthrose dans un état très avancé. mon chirurgien me dit qu’il faut que je perde du poids pour qu’il puisse m’opèrer. Alors j’ai commencé les examens toujours à Paris avec l’aide médicale de l’État.

Est-il possible que dépose un dossier médical pour l’obtention d’un titre de séjour raison médicale

Logo de sid ahmed
samedi 30 juin 2018 à 12h34 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez bien entendu déposer une demande pour soins. Après convocation, il faut compter au moins six mois pour la réponse.

Bonne chance.

Logo de Xander
Titre de séjour pour soins et demande d’asile
mardi 12 juin 2018 à 07h23 - par  Xander

Bonjour,
est-ce possible de faire 2 demandes de régulation au même moment ? Une demande d’asile et un titre de séjour pour soins ou après avoir fait une demande d’asile qui est en cours de procédure.
Merci

mercredi 19 décembre 2018 à 16h31 - par  Behra Christine travailleur social en CADA

Bonjour,
la préfecture demande à une famille du CADA (dont une personne à de gros problèmes de santé) de faire une lettre pour demander un titre de séjour pour étranger malade.
Pourriez vous me dire s’il y des éléments obligatoires à ne pas omettre dans ce courriers
merci
cordialement
Mme Behra

Logo de Behra Christine travailleur social en CADA
samedi 16 juin 2018 à 22h13 - par  soueva

Bonjour
Il est normalement possible de faire une demande de soins couplée avec toute autre demande. La demande de soins est considéréee comme quelque chose qui peut être fait à tout moment.
Il est pourtant possible que vous puissiez rencontrer des difficultés. Mais essayez de toute façonL

Logo de charaf
Régularisation_resolu_
jeudi 31 mai 2018 à 00h27 - par  charaf

Bonjour,
Ma femme a déposé une demande d’Aps pour parent d’enfant malade en février dernier et reste toujours sans retour de la préfecture.

De mon côté, je vais bientôt entamer une procédure Passeport Talent dans le cadre d’une mobilité intra-groupe depuis le Maroc et je voudrais savoir s’il était possible d’intégrer mon épouse et mon enfant et qu’elles fassent les demarches depuis la France ? Ou est-il préférable qu’elles attendent le retour de la pref et dans ce cas est-il possible de leur changer de statut à travers mon statut ?

Merci de votre aide.

Logo de charaf
dimanche 1er juillet 2018 à 11h22 - par  soueva

Cela signifie que vous faites les démarches au Maroc pour elles (et qu’elles abandonnent la demande d’APS) et qu’elles vont chercher leur visa au Maroc quand il est prêt.
Si vous ne faites pas en même temps que pour vous la demande de "passeport talent famille", je pense qu’il sera très difficile de l’avoir par la suite, sauf à passer par le tribunal. Mais dans ce cas, cela prend un temps fou.

jeudi 31 mai 2018 à 23h21 - par  charaf

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Est ce que cela signifie qu’elles peuvent faire les démarches en France ?
Merci d’avance.

Logo de charaf
jeudi 31 mai 2018 à 18h38 - par  soueva

Bonjour
Il faut demander pour eux un passeport talent famille et qu’elles viennent chercher leur visa au consulat quand il est prêt. C’est la solution sûre, Le reste m’apparait difficile.

Logo de Colombe
Titre de séjour pour soins
mercredi 16 mai 2018 à 14h12 - par  Colombe

Bonjour,
Je suis venue en France pour des études. Durant mes études j’ai appris que j’avais une maladie chronique qui nécessitait un suivi (pas présent dans mon pays) j’ai donc effectué une demande de titre de séjour pour soins en début d’année 2017. J’ai continué mes études avec ma carte de séjour étudiante qui a expiré fin aout de la même année. Le problème c’est que de septembre a octobre la préfecture ne voulait pas me remettre de récépissé. Après avoir bataillé j’ai enfin reçu un récépissé, puis 2 et j’en suis au troisième sauf qu’il ne m’autorise pas à travailler (vous imaginez l’enfer par lequel j’ai dû traverser). Voilà, aujourd’hui j’apprends que je suis enceinte. Qu’est ce que je peux faire étant donné qu’on ne m’autorise pas à travailler ? je fais comment pour nourir le bébé ? pour l’accueillir etc ? Y’a t-il un moyen que la préfecture me donne une autorisation de travail face à ma situation ?

Merci d’avance pour votre réponse

Logo de Colombe
mercredi 16 mai 2018 à 16h40 - par  soueva

Bonjour
Je ne vois pas que la préfecture vous donne une autorisation provisoire de travail. Mais vous devriez avoir bientôt la réponse pour le titre soins.
Essayez de voir l’assistante sociale car les visites prénatales et l’accouchement devraient en tous cas être couverts.
faites un tour dans le menu / vie quotidienne/ santé

Logo de mourad
Carte handicap ou carte soins ?
dimanche 29 avril 2018 à 00h12 - par  mourad

Bonjour

s’il vous plaît, je suis marocain et je voulais demander carte de séjour pour raison handicap. Je suis toujours en contact avec mon médecin à l’hôpital car il m’a fait opération sur mon Oriel mais malheureusement suis toujours malentendant 80/100.

Est-ce que je peux demander carte de séjour ?

merci de me répondre

Logo de mourad
dimanche 29 avril 2018 à 10h08 - par  soueva

Bonjour
La carte handicap n’est pas prévue, il y a une carte pour soins. Donc si vous pouvez être soigné et que ces soins n’existent pas au Maroc ou qu’ils sont trop chers pour vous, la demande est acceptée.

Logo de soueva
Titre pour soins
vendredi 20 avril 2018 à 16h54 - par  soueva

Je suis algerienne aussi et mon fils est ateint aussi d’une maladie du foie. Je suis en France depuis 5 mois.
J’aimerais bien entrer en contact avec vous.

Logo de Fayza
Titre de séjour pour accompagnant de malade
jeudi 19 avril 2018 à 15h37 - par  Fayza

Bonjour,
Je suis accompagnante d’un proche malade. Je voudrais demander un titre de séjour temporaire en tant qu’ accompagnante de mon père malade. Est ce que vous pouvez me dire les démarches à suivre ?
j’ai écrit mais personne ne m’a répondu,

Est ce que je dois retirer de la préfecture un certificat de l’OFII à remplir par le médecin de mon père ? ou comment ça marche ?
j’attends une réponse de vous, je vous remercie d’avance.

vendredi 20 avril 2018 à 16h12 - par  Fayza

Bonjour,
Merci infiniment pour votre réponse et le conseil,
je vais contacter l’association merci beaucoup

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jeudi 19 avril 2018 à 16h18 - par  soueva

Bonjour
Pour accompagner un adulte, la loi ne prévoit pas un titre de séjour particulier. Il faut demander une admission exceptionnelle au séjour la prefecture en prenant RDV la plupart du temps sur internet, ce qui est très éprouvant et difficile.
Les réponses sont généralement très longues à venir.
il faut joindre un papier du médecin de l’hôpital attestant que le malade a besoin d’une présence pour le quotidien.et évidemment aussi tous les renseignements d’état civil, titre de séjour s’il y a lieu.
Il est supposé qu’il n’y a pas de réponse avant que le malade ait eu un avis positif sur son propre dossier de la part de l’OFII.
En tout cas, rien n’est fait pour faciliter les choses et rien n’est expliqué par les préfectures sur le sujet, ce qui veut dire probablement que les accompagnants de malades ne sont pas de prime abord souhaités puisque rien n’est fait pour les éclairer.
Il est conseillé de se faire aider par une association pour ce dossier. voir/permanences dans le menu du site.

PS. une seule personne pour répondre et donc de nombreux messages restent en suspens. Désolée.

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Autorisation provisoire de séjour pour soins
mardi 17 avril 2018 à 13h36 - par  BACAR

Bonjour Madame, Monsieur,

Je suis arrivé en France ce mois-ci de façon régulière. Je suis handicapé physique, car j’ai eu une amputation de la cuisse suite à un accident et ça fait plus de 5 ans que je souffre de certaines pathologies causées par cet état et des douleurs au moignon, de chaleur dans le corps. Le problème dans mon pays,il n’ y a pas l’offre de soins adaptée à mon cas et il n’y a pas non plus de centre d’appareillage me permettant de me perfectionner une prothèse. J’ai un dossier médical de mon médecin au pays justifiant mon cas et les problèmes de santé que je rencontre actuellement. Je suis actuellement en France avec un visa de 90jours. J’aimerais faire une demande de titre de séjour "malade " avec situation de handicap pour me soigner .
Selon vos conseils,j’ai combien de pourcentage d’obtenir la carte ? J’ aimerais savoir aussi ce que je peux faire pour que j’aie une carte de séjour et à qui m’adresser ? Par où commencer ?
J’ai besoin de vos conseils.

jeudi 28 mars 2019 à 22h16 - par  said

Bonjour !
j’avais déposé une demande de séjour "vie privée vie familialle" pour soins mais on m’a refusé il y’a plus de 6 mois. car malgré l"avis favorable de l’OFii mais il s’est avéré que je n’avais pas rempli la condition de résidence habituelle en France car j’avais juste 1 mois de présence en France quand j’ai fais la demande. l’hébergement que j’ai fourni n’a pas prouvé ma présence en France de façon habituelle. Après que je me suis rendu compte de cette erreur je me suis retourné dans mon pays avant l’expiration de mon visa de 90jours. Quelques temps après j’ai été notifié de la décision de refus par lettre recommandé à cause de cette erreur concernant la résidence . Actuellement ,je suis de retour en France avec un visa de type C mais cette fois-ci j’aimerai faire la demandé d’une autorisation provisoire de séjour pour pouvoir me soigner.
Selon vos conseils,puis-je faire une autre demande mais cette fois-ci "une demande d’autorisation provisoire de séjour APS pour soins" . J’aimerais savoir si la première demande ne posera pas problème à cette 2eme demande même si c’est un autre type de demande ?
Merci

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dimanche 22 avril 2018 à 09h39 - par  soueva

Bonjour
Vous devez passer à la préfecture demander un dossier pour avoir une APS pour soins.
Cette APS est de six mois et autorise le travail.Elle permet de voyager et de revenir en France. Elle est renouvelable.
Quand vous aurez un an de séjour, vous pourrez demander un titre de séjour d’un an.
Quand vous aurez trois mois de séjour en france et que votre visa aura expiré , vous pourrez aussi demander la carte AME qui vous permettra de vous soigner.

Pour vous aider dans vos démarches, demandez RDV à une assistante sociale de la mairie et /ou allez voir une association d’aide aux étrangers.
Adresses dans la rubrique /Permanences du menu

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Récépissé carte de séjour pour soins
mardi 17 avril 2018 à 11h18 - par  elhacen

Bonjour,

J’ai déposé il y’a quelques mois une demande pour une carte de séjour "étranger malade" suite à l’expiration de mon APS d’un an délivrée pour les mêmes raisons.

L’OFII vient de m’informer que mon dossier/rapport a été transmis au "collège de médecins de l’OFII" et que je peux désormais demander un récépissé à la préfecture.

J’ai trois questions :

1- La transmission du dossier/rapport au collège de médecins de l’OFII veut dire que l’OFII a donné un avis ? ça correspond à quelle entité ce fameux collège "préfecture ? un autre bureau de l’OFII ? "

2- Le fait de pouvoir récupérer un récépissé, c’est plutôt un bon signe pour la suite ?

3- Ce récépissé permet-il de voyager ? ou considéré comme un récépissé de première demande ? "J’ai déjà eu une APS d’un an "

Merci de votre aide !

jeudi 19 avril 2018 à 16h09 - par  elhacen

Merci pour cette reponse rapide et précise

Logo de elhacen
jeudi 19 avril 2018 à 14h40 - par  soueva

Bonjour
la pref a transmis votre dossier a l’OFII. Ce dossier a été jugé complet par un médecin. Ensuite plusieurs médecins de l’OFII ( le collège) vont se réunir pour juger ensemble de toutes une série de dossiers, dont le vôtre.
On vous donne donc un récépissé en attendant l’avis du collège, (on pourrait dire aussi commission). Ce récépissé ne permet pas les voyages, car récépissé de première demande. Il ne préjuge pas de la réponse qui sera apportée.

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Titre de séjour pour soins
dimanche 1er avril 2018 à 21h25 - par  Tony

Bonjour j’ai faire une demande de titre de séjour pour soins et maladie.
J’avais un rdv à l’offi le 15 mars, et j’ai reçu un courrier le 30 mars qui était un recipisse de 6 mois vie privée et famille non autorisé à travaillé.
J’aimerai savoir quel est la suite de l’an procedure ?
J’ai combien de pourcentage d’obtenir la carte ?
Et en cas d’un renouvellement qu’es ce que je dois faire ?
Le faite d’avoir reçu le recipisse par courrier est ce normale ?

Merci pour vos réponses

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Changement de statutAPS=> VPF soins avec contrat d’interim ?
lundi 26 mars 2018 à 17h22 - par   Marie-France

Bonjour,

Je suis maman d’un enfant atteinte d’une pathologie rare, ma fille suit des soins depuis septembre 2016 à l’hôpital Necker. Depuis notre arrivée en France je n’ai que des APS (3 que j’ai eu depuis mon arrivée en 2016) parent accompagnant malade.

Pensez-vous que je peux avoir un titre de séjour vu que l’APS n’ouvre pas à beaucoup de droit et n’autorise pas à voyager. Je suis intérimaire en restauration collective. Pensez -vous que je puisse changer de statut avec mon contrat d’intérim ?

lundi 26 mars 2018 à 21h34 - par  huet

bonjour je voudrais savoir j’ai ma copine marocaine qui vas venir en France en avril son visa et valable jusqu’au 2 juillet 2018 je voudrais savoir si apres cette date elle peut rester avec moi sans visa valide en france nous allons nous declarer en cocubinage
pour ma part j’attend mon divorce officiel qui seras je pense en décembre 2018
ma question peut t ’elle rester sur le sol francais en attendant le pacs

Logo de huet
lundi 26 mars 2018 à 17h28 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas possible d’avoir une carte VPF avec un contrat intérim, sauf si vous obtenez un contrat d’un an, ce que les boites ne font jamais. Il faudrait un contrat CDD 1 an ou CDI.
Cependant avec une APS, on peut voyager sas problème. Il y a justement une fiche sur le sujet sur le site dans la rubrique / titres de séjour .

Logo de boukhari
Titre de séjour pour soins : procédure ?
dimanche 11 mars 2018 à 10h44 - par  boukhari

Bonjour

Jai la S.E.P. jJe veux avoir un titre de sejour pour me soigne.
Pouvez vous m’indique comment je dois faire ?

Merci

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dimanche 11 mars 2018 à 11h16 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller à la préfecture dont dépend votre lieu de résidence et demander quelle est la procédure. Suivant les préfectures, les procédures sont différentes.
Il vosu faudra au moins le passeport et un justificatif de domicile. Les domiciliations ont possibles.

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Titre de séjour pour soins OFII ou préfecture
mardi 20 février 2018 à 22h05 - par  Tatiana

Bonjour,
Est-il possible de demander un titre de sejour Étranger Malade directement à la prefecture sans passer par l’ OFII ?
Si oui, dans quel cas ?

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mercredi 21 février 2018 à 16h18 - par  soueva

Bonjour
Tous les titres de soins sont traités par l’OFII sans exception.Mais le guichet est celui de la préfecture.

Logo de Abdel
Titre de séjour pour soins Enfant
lundi 5 février 2018 à 15h39 - par  Abdel

Bonjour,
Nous sommes marocains et avons eu des visas touristiques pour une durée de 1 an. Mon fils a une maladie rare.
Le mois précédant, nous avons fait une consultation + prélèvements au CHU de Bordeaux. Le médecin traitant nous demande de revenir à Bordeaux pour une opération chirurgicale. Ainsi, il est nécessaire de revenir par la suite pour faire un suivi de l’enfant.
Je demandesi pour notre cas, on peut demander une carte de séjour. si c’est oui, laquelle ? et quelles sont les démarches à suivre ?
Merci

Logo de Narimane
Titre de séjour pour soins
dimanche 4 février 2018 à 23h09 - par  Narimane

Bonsoir
J’ai déposé 1 ère demande de séjour en juin 2017 en tant que parent d’enfant malade né en France, OFII ma renvoyé le dossier (compte-rendu d’hospitalisation de mon fils, ordonnance, etc.) en me disant que le dossier a été examiné. Jusqu’à maintenant, aucune réponse de la préfecture. Pensez-vous que la réponse est négative ?

Merci d’avance.

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vendredi 9 février 2018 à 10h41 - par  soueva

La mention visiteur est normale.

mercredi 7 février 2018 à 22h22 - par  regine

je suis dans le même cas que vou et pratiquement la même période j’en avais marre d’attendre je me suis rendu a la sous préfecture ils mont remis un récépissé 3 mois avec mention visiteur et ça m’angoisse .Ce que je voudrais savoir si vous avez eu le récépissé si oui quelle est la mention.

Logo de regine
lundi 5 février 2018 à 11h31 - par  soueva

Bonjour
Non pas du tout. Mais les réponses tardent. Envoyez un mail à votre pref ;

Logo de Lova
Titre de séjour pour soins
dimanche 4 février 2018 à 08h01 - par  Lova

Bonjour,
J’ai fait ma demande « étranger malade » à la préfecture puis à l’OFII depuis le mois de juin 2017, mais jusqu’à maintenant sans reposée. J’ai été hospitalisée et je suis des traitements et je suis obligée de rester en France.

Je me demande si je pourrai aller à la préfecture pour demander un récépissé pour pouvoir travailler ou si je dois faire une autre demande.

Logo de Lova
dimanche 4 février 2018 à 15h34 - par  soueva

Bonjour
Non, malheureusement il n’y a rien à faire. Les réponses prennent au moins six mois mais souvent plus. Vous ne pouvez avoir de récépissé ni aucun papier qui vous permette de travailler.
Il ne faut pas fair e non plus d’autre demande.
Vous pouvez simplement écrire des mails à la pref et à l’OFII pour savoir où en est votre dossier.

Logo de Royale
Que faire pour étudiante avec hépatite B
samedi 3 février 2018 à 16h50 - par  Royale

Bonjour,
Je suis étudiante en dernière année de mes études et j’aimerais savoir que faire pour renouveler mon titre de séjour. Je suis suivi par un médecin pour l’hépatite B.
Merci pour votre réponse.

Logo de Royale
dimanche 11 février 2018 à 12h08 - par  soueva

Bonjour
Pour ce genre de question, il faut joindre le COMEDE.
Voir sur leur site ou dans le menu,rubrique / vie quotidienne/ santé.

Logo de Ali
Voyager avec une APS parent accompagnant ?
dimanche 14 janvier 2018 à 17h45 - par  Ali

Bonjour
je suis marocain,
Est ce que je peux voyager et retourner en France avec une autorisation provisoire de séjour (APS) parent accompagnant au Maroc

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dimanche 14 janvier 2018 à 17h47 - par  soueva

Bonjour Ali
On peut voyager avec toutes les APS sauf l’APS demandeur d’asile ;
voir / titres de séjour /APS dans le menu.

Quand demander le titre pour soins
dimanche 7 janvier 2018 à 11h27 - par   djikine

Bonjour

Je suis débouté d’asile depuis le 3 janvier 2018
Le moment de mes démarches de l’asile j’ai perdu la mémoire l’ambulance m’a pris pour l’hôpital psychiatrique ou j’ai passé plusieurs semaines et j’ai hépatite b je.apres je suis parti voir mon assistante pour l’informer mon rejet elle m’a dit d’attendre d’abord la lettre de rejet. Tout mon document médical est signalé dans tout mes papiers de l’asile. Je continue toujours le traitement.

Alors je veux savoir combien de temps attendre pour demander

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dimanche 7 janvier 2018 à 11h30 - par  soueva

Bonjour Djikine
Le titre "soins" est particulier. On peut le demander à tout moment et même en même temps qu’un autre titre.
Donc allez-y !

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Titre de séjour pour soins avec une prise en charge
lundi 1er janvier 2018 à 16h35 - par  karam

Bonjour Madame,
Une cousine algérienne, actuellement en Algérie, va avoir bientôt un accord de son entreprise Sonatrach pour une prise en charge médicale dans un hôpital en France pour une hospitalisation pour une leucémie aiguë (après un traitement dans un hôpital en Algérie, elle a fait une rechute et son cas ne cesse de se dégrader : perte de mémoire, de mouvement....).

J’ai deux questions :
– faut-il faire une demande d un titre de séjour pour soins dès son arrivée ? Ou autre titre de séjour ?
– son frère va l’accompagner (autant que. accompagnateur puisqu’elle n’est pas autonome et en plus c’est le donneur de moelle osseuse ou cellules souches. Doit-il demander un titre de séjour ? Quel type de titre de séjour ? Il ne pourra pas tenir plus d’un mois financièrement.

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jeudi 4 janvier 2018 à 21h43 - par  soueva

il peut demander prolongation de visa touristique à la pref. Pas plus. ou le visa visiteur en appuyant sa demande du dossier médical.

jeudi 4 janvier 2018 à 21h08 - par  karam

Meme si la soeur n’est pas autonome, actuellement elle ne bouge pas, ne marche pas, ...

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mercredi 3 janvier 2018 à 18h41 - par  soueva

Bonjour
oui votre cousine doit demander un titre de séjour pour soins. mais pour les adultes, il n’est pas prévu d’accompagnateur, seulement pour les enfants. Avec un visa touriste, il ne peut travailler.
Il peut demander au consulat un visa long séjour visiteur mais ce visa ne permet pas non plus le travail.
il n’y a donc pas de possibilité pour lui d’accompagner sa soeur et de pouvoir travailler.

Changement de titre de séjour étudiant en titre de séjour pour soins
mercredi 27 décembre 2017 à 16h05

Bonjour.
Je suis étudiant étranger en France, j’ai obtenu ma licence en 2015.
J’ai eu un accident de travail durant mon master 1 (2015/2016), je n’ai pas terminé l’année scolaire et je ne me suis pas inscrit l’année suivante (2016/2017) à cause de ma maladie.
J’ai effectué une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) au sein de la MDPH de Val de Marne. Ils me l’ont accordé, de même que la carte d’invalidité.
Maintenant je voulais savoir si c’est possible de faire un changement de titre séjour.
Merci d’avance, c’est très urgent.

dimanche 7 janvier 2018 à 01h05 - par  joyce

Bonjour monsieur,je voudrais savoir s’il y’a eu des personnes dans ce forum qui ont été régularisé en 2017 pour la première demande de titre de séjour pour les soins.les personnes ayant le VIH .merci pour votre réponse

samedi 6 janvier 2018 à 01h54 - par  djikine

Bonjour monsieur je suis débouté d’asile depuis le 3 janvier 2018
Le moment de mes démarches de l’asile j’ai perdu la mémoire l’ambulance m’a pris pour l’hôpital psychiatrique ou j’ai passé plusieurs semaines et j’ai hépatite b je.apres je suis parti voir mon assistante pour l’informer mon rejet elle m’a dit d’attendre d’abord la lettre de rejet. Tout mon document médical est signalé dans tout mes papiers de l’asile. Je continue toujours le traitement. ALORS je veux savoir combien de temps attendre pour demander

samedi 6 janvier 2018 à 01h53 - par  djikine

Bonjour monsieur je suis débouté d’asile depuis le 3 janvier 2018
Le moment de mes démarches de l’asile j’ai perdu la mémoire l’ambulance m’a pris pour l’hôpital psychiatrique ou j’ai passé plusieurs semaines et j’ai hépatite b je.apres je suis parti voir mon assistante pour l’informer mon rejet elle m’a dit d’attendre d’abord la lettre de rejet. Tout mon document médical est signalé dans tout mes papiers de l’asile. Je continue toujours le traitement. ALORS je veux savoir combien de temps attendre pour demander

Logo de djikine
lundi 1er janvier 2018 à 09h17 - par  soueva

Ce qui est obligatoire pour le titre L313-11 9° c’est la pension pour l’accident de travail et le taux d’incapacité de 20%.Il faut ces deux points.
Mais le titre est de plein droit et pérenne. Pour le taux d’incapacité, relisez les papiers qui ont dû vous être envoyés ou téléphonez à l’organisme qui a fait la carte.

Quant au titre soins, il faut faire attention car il est précaire. Il est retiré souvent sans prévenir même si la maladie est chronique.

lundi 1er janvier 2018 à 01h29

Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse, j’ignorais que je pouvais bénéficier d’un titre de séjour vie privée et familiale. S’ils m’ont accordé la carte d’invalidité, ça veut dire que mon taux d’incapacité est égal ou supérieur à 20% ? Ou pas ? Sinon comment dois-je faire pour savoir le taux de mon incapacité ?
Merci d’avance et très bonne année 2018

dimanche 31 décembre 2017 à 10h59 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez une reconnaissance d’accident de travail tel que le décrit le L313-119° du CESEDA, vous avez le droit au meilleur titre de séjour le titre VPF, et non le titre de soins qui n’est jamais acquis.
Voici l’article du Ceseda, L.313-11 9° :

9° À l’étranger titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %, sans que la condition prévue à l’article L.313-2 soit exigée ;

Si ce n’est pas le cas, il faut des précisions sur l’obligation de soins, car il n’est pas sûr que vous puissiez avoir un titre soins, mais peut-etre plutôt des facilités pour le renouvellement du titre étudiant ;

Logo de aimar
Titre de séjour pour soins après APS de trois mois
lundi 25 décembre 2017 à 09h54 - par  aimar

J’ai reçu une OQTF suite à ma demande d’asile après j’ai fait un recours auprès du TA de Lyon que j’ai gagné. Ensuite j’ai fait une demande d’étranger malade vu que je suis atteint de schizophrénie. Ils m’ont remis une APS de 3 mois renouvelables Donc j’aimerais savoir vu que j’ai gagné le procès et que j’ai reçu une APS, quelles sont mes chances d’avoir un titre de séjour pour soins ?

Merci.

Logo de aimar
lundi 25 décembre 2017 à 11h44 - par  soueva

Bonjour
C’était une belle victoire au TA !
Pour le titre soins pour votre maladie, essayez de contacter le Comede, voir Vie quotidienne/ santé ou leur site internet.Eux seuls connaissent ce qui se passe en ce moment.

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En attendant la convocation de la préfecture
dimanche 24 décembre 2017 à 10h58 - par  Princesse

Bonjour,
J’ai pris un rendez-vous par téléphone à la préfecture de Poitiers pour une première demande de titre de séjour « étranger malade ». Une petite feuille de confirmation de rendez-vous m’a été remise ensuite (la date est très éloignée ; dans 8 mois !) J’aimerais savoir si ce rendez-vous pourrait servir de justificatif en cas de contrôle. De plus, faut-il obligatoirement faire un an sur le territoire avant de pouvoir effectuer un dépôt pour ce type de titre de séjour ?
Bien que je sois malade, aurait-il des associations qui pourraient me recruter comme bénévole, le temps que ma situation se régularise ?
Merci.

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vendredi 5 janvier 2018 à 18h26 - par  soueva

Oui et non.
Avant un an, vous pouvez obtenir une attestation provisoire de séjour de 6 mois renouvelable avec droit au travail.

jeudi 4 janvier 2018 à 22h11 - par  Princesse

Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse. J’aimerai savoir autre chose : faut_il obligatoirement faire 1 an sur le territoire français avant d’obtenir un titre de séjour pour raison médicale ?
Merci

Logo de Princesse
dimanche 24 décembre 2017 à 11h06 - par  soueva

Bonjour Princesse,
Ce bout de paier vous protège en cas de contrôle. il est même fait pour ça !
Pour les associations, faites une recherche sur internet pour les adresses sur Poitiers : Emmaus, les restos du coeur, le secours populaire : toutes ces associations ont des bénévoles.et elles vous accueilleront avec plaisir.

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Titre de séjour pour soins
samedi 23 décembre 2017 à 17h28 - par  ALMI

Bonjour
j’ai demandé un rendez vous pour soins en ligne pour enfant malade depuis plus de 15 jours et je n’ai pas de réponse. Je veux juste savoir si c’est normal ou bien si je dois refaire une demande.

Logo de ALMI
mercredi 17 janvier 2018 à 16h20 - par  soueva

Bonjour
Il faut trouver un autre hébergeant, je pense. La pref n’acceptera pas une adresse non valide. Vous auriez dû faire attention.Le changement d’adresse va être long.
Une meilleure idée, et de loin, serait une domiciliation. mais c’est dur à trouver.

http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/12486/91393/file/Organismes%20agréés%20dans%20le%20département-2017.pdf

sinon, internet . Domiciliation suivi du numéro du département

mardi 16 janvier 2018 à 18h12 - par  almi

bonjour
finalement j’ai reçu un mail de la préfecture , pour me dire que l’adresse de l’ hébergeant né pas la même sur sa carte ? oui c’est vrai , mon frère a déménager mais il na pas encore fait le changement d’adresse . comment leur expliquez ca ? et est ce que je peux leur expliquez par mail pour accéléré la procédure ( la premier prise de rendez vous ) ou attendre que mon frère le fasse , je ne c’est pas dans combien de jour ou mois.

Logo de almi
samedi 23 décembre 2017 à 17h35 - par  soueva

Bonsoir Almi
Je ne sais pas quoi vous dire.

Il faut joindre à sa demande passeport, acte de naissance et justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de trois mois, titre de séjour et attestation d’hébergement.Le tout au format .pdf.
Les autres formats ne sont pas acceptés.

Logo de SAMI
Titre de séjour pour soins : demande et convocation de l’OFII
dimanche 17 décembre 2017 à 15h54 - par  SAMI

J’ai fait une demande de titre de séjour pour soins à la préfecture de Bobigny en février 2017. J’ai fait toutes les démarches auprès de l’OFII. Ils m’ont demandé des papiers en plus que ceux envoyés. Après j’ai eu une convocation pour faire une visite médicale et faire un entretien avec le médecin de l’OFII.
La semaine dernière, j’ai eu un récépissé de 6 mois à la préfecture mention vie privée et familiale. ils ont pris toutes mes empreintes numériques, la dame au guichet a pris 3 photos et 50 euros de timbre, mes justificatifs de domicile et ma dernière fiche de paie. Je travaille depuis un an, j’ai une maladie chronique, le traitement inexistant dans mon pays d’origine, j’ai une attestation de la pharmacie centrale de mon pays d’origine et du labo qui le fabrique. J’habite ne France depuis 2006 j’avais 5 titres de séjour le dernier en 2010 mention commerçant.
Est-ce que la prise d’empreinte veut dire que la carte va partir en fabrication. Sinon est-ce que le dossier est solide ?

lundi 25 décembre 2017 à 13h19 - par  SAMI

mercie pour votre réponse si j ai des nouvelles je vous contacte ce site m as beaucoup aider dans mes démarches mercie a toutes l equipes pour vos réponses et vos conseilles.

Logo de SAMI
lundi 25 décembre 2017 à 12h49 - par  soueva

Bonjour Sami
Vous avez je crois accompli victorieusement le parcours du combattant ! La totale comme on dit. Bravo !

Logo de saly
Parents d’enfant autiste
vendredi 15 décembre 2017 à 20h01 - par  saly

Bonjour,
On est un couple algérien avec un enfant atteint d’une maladie rare qui entraîne un retard mental et intellectuel. Il est reconnu par la MDPH handicapé à 80% .

On a fait une demande en juin 2016 mais ils n’ont pris que mon dossier pas celui du papa et j’ai reçu une OQTF. On est en France depuis septembre 2013 ; notre fils est scolarisé dans un établissement SESSAD et on a une fille qui est née ici il y a 4 mois. J’ai cru lire qui a une nouvelle loi ceseda depuis novembre 2016, on est concernés ?

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vendredi 14 janvier 2022 à 18h23 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas de réponse .
Il faudrait contacter le Comede, qui est l’association qui s’occupe de la santé des étrangers. Elle pourrait vous dire si une telle situation est acceptée par l’administration et peut donner la possibilité d’un titre de séjour à la mère et au père comme accompagnants de malades.

Mais en ce moment, les titres de séjour pour soins sont rares et souvent ils ne vont pas au-delà de six mois. Ensuite ils ne sont pas renouvelés.

Mais le Comede a davantage d’infos. Vous les trouverez sur leur site Internet.

vendredi 14 janvier 2022 à 13h40 - par  Ouiza

Je suis la maman d’un ado qui a été diagnostique il ya deux ans en France autiste asperger, je vis en Algérie, mon fils ne trouvant pas de structure adaptée dans notre pays, je voudrai savoir est ce possible de l’inscrire en France pour des etudes adaptées et est ce que moi en tant que maman je pourrais l’accompagner

Logo de Ouiza
samedi 16 décembre 2017 à 14h48 - par  soueva

Honnêtement, c’est le COMEDE qui pourra vous dire cela avec précision. Ce sont eux qui savent si le cas des enfants autistes reçoit ou non un avis favorable.

vendredi 15 décembre 2017 à 20h26 - par  saly

Merci
En fait quand j’ai déposé c’était l’agence régionale de santé qui étudiait les dossiers et comme c’est connu ils sont souvent défavorables. La maladie de mon fils n’a pas de traitement médical, c’est préférable d’attendre les 5 ans de présence ? notre fils n’a pas été scolarisé depuis 3 ans mais 2 ans par manque d’avs et on a les preuves.

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vendredi 15 décembre 2017 à 20h14 - par  soueva

Bonsoir
Si l’enfant a été accepté pour les soins, les parents accompagnants reçoivent une APS de six mois renouvelable avec droit au travail.C’est nouveau depuis 2016. Mais dans votre cas, l’OQTF doit venir du fait que le dossier de l’enfant n’a pas été accepté. Cela arrive souvent pour des maladies au long cours. Il est plus facile d’avoir un accord pour des maladies qui se soignent dans un court délai ou pour une opération.
Pour des renseignements précis, il faut contacter le COMEDE.
Eux ont tous les renseignements.
Accrochez-vous pour les appeler.Il sont souvent submergés.

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Régularisation pour des raisons de santé - Février 2017
vendredi 6 octobre 2017 à 16h44 - par  Mario

Bonjour,
Actuellement en procédure de régularisation pour des raisons de santé depuis février 2017.
On m’a remis un récépissé (VPF) de première demande, et la dame au guichet a été au verso le montat du timbre, et a repris mon numéro de téléphone.

Est-ce que cela est un bon signe ?

Une autre question que je me pose, je viens d’avoir mon m² en informatique, je me demande si je peux bénéficier une APS, pour que je puisse travailler car j’ai une proposition d’embauche et mon employeur je doute fort qu’il puisse attendre longtemps.

Je vous remercie de vos réponses

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vendredi 6 octobre 2017 à 17h04 - par  soueva

Bonjour
La pref a peut-être raison mais je n’en suis pas sûre du tout.
Il faudrait faire une recherche dans le CESEDA et trouver l’article exact.
Vous pourriez demander à la pref sur quoi elle se base, car si vous avez un titre étudiant, il me semble qu’il est difficile de vous refuser l’APS après votre M2.

S vous n’avez pas de titre de séjour étudiant, laissez tomber, vous n’aurez pas l’APS sauf peut-être en passant par le tribunal administratif.

vendredi 6 octobre 2017 à 16h56 - par  Mario

Re-bonjour,
Le souci pour moi c’est que je suis entré en France avec un visa cour-séjour. La préfecture m’a dit que je ne peux pas avoir une APS.

Est ce possible que je peux bénéficier une APS, je n’ai pas trouvé des textes de référence.

Je vous remercie de vos réponses

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vendredi 6 octobre 2017 à 16h51 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un M2 vous pouvez avoir une APS et travailler directement.
C’est mieux qu’une carte pour soins qui peut s’arrêter à tout moment.
Veuille vous reportez aux FAQS de la rubrique /Etudiants du menu et à la rubrique /Etudiants en général.

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titte de séjour pour soins et récépissé !
dimanche 24 septembre 2017 à 18h13 - par  khaled

Bonjour à toutes & tous,

Le 6 mars 2017, j’ai fait une demande de titre de séjour pour soins. j’ai envoyé les documents que la préfecture m’a donnés à remplir par mon médecin. 10 jours après l’hôpital me téléphone et m’informe que je dois faire une opération chirurgicale le 16 mars. j’ai fait une opération à l’hôpital Cochin à Paris. je suis resté 16 jours à l’hôpital. après je suis rentré chez moi avec du matériel dans le torse, des barres métalliques pour tenir ma cage thoracique. en juin l’OFII m’a envoyé une lettre pour envoyer les rapports poste op, j’ai appelé l’hôpital qu’ils m’ont dit qu’ils vont envoyer ça directement à l’OFII. le 22 août je suis allé à la préfecture pour demandé des nouvelles, ils m’ont donné un récépissé de 6 mois qui n’autorise pas à travailler, et la semaine dernière le 18 septembre j’ai reçu par poste une lettre de l’OFII, au début j’ai pensé que c’est une OQTF, mais en ouvrant l’enveloppe j’ai trouvé les rapports que l’hôpital a envoyés à l’OFII ! Je ne sais pas pourquoi l’OFII m’envoie ça.

J’aimerais savoir mes droits avec mon récépissé de 6 mois ? Je ne vis dans la misère et je n’ai aucune ressource. en plus je dois revenir après un an à l’hôpital et refaire une opération pour faire l’ablation des barres.

Qu’est-ce que je peux solliciter comme aide financier ?

Merci.

Préfecture de Savoie à Chambéry

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lundi 2 octobre 2017 à 18h47 - par  soueva

De toutes façons, les délais sont anormaux.
Vous ne pouvez rien faire avec un récépissé, ni stage, ni formation.
Pour le reste, passez voir la Cimade de Chambery. Il sont mieux placés pour vous répondre.

mardi 26 septembre 2017 à 19h56 - par  khaled

Bonsoir ,
Merci pour votre réponse, j’aimerais savoir les délais t’attendre sont t’ils normaux ?

7 mois maintenant depuis le 6 mars ...
Et est ce que je ne peux pas faire une formation ou un stage avec le récépissé de 6 mois que j’ai ?
Merci d’avance

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dimanche 24 septembre 2017 à 18h30 - par  soueva

Bonjour
l’OFII vous renvoie, je pense, votre dossier, car ils en ont pris connaissance mais ils n’en a plus besoin mais il peut vous être utile pour la suite.
Quand votre dossier aura été accepté, vous aurez une APS ou un titre d’un an qui vous permettra le travail.
En attendant prenez contact avec la CIMADE à Chambéry pour voir si votre demande se déroule correctement.

PERMANENCES : jeudi de 15h à 18h
Maison des associations Rue Saint-François de Sales

Il n’y a pas d’aide financière possible tant que vous n’avez pas de titre. il y a des aides pour les handicapés si vous avez la carte.

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OQTF et demande de soins
lundi 18 septembre 2017 à 14h45 - par  lidrick

bonjour j ai fait la demande de sejour pour etranger malade mais le probleme c est que j ai un proce pour annuler l oqtf ma question est que est ce que ma demande de titre de sejour va continuer si je perds le proce ? merci d avance.

samedi 24 novembre 2018 à 16h21 - par  nouari

apres un controle attestant un concer de vessie suis venu en france pour subir ablation de la vessie et pose de neovessie (systectomie) jai tout regle par mes propres moyens environs 30 000 euros mon medecin m a delivre un certeficat medical pour un suivi a vie jai introduit une demande de certeficat de sejour pour continuer mes soins et controle periodique apres 8 mois d attente je me vois refuser ma demande et l oqtf que dois je faire etant donne que ce genre d operation n existe pas en algerie

Logo de nouari
vendredi 22 septembre 2017 à 16h50 - par  soueva

Bonjour

Si l’OQTF vientt après un refus de séjour "étranger malade, ", le refus par le tribunal vous oblige à partir ou à recommence une demande.
Si le refus et l’ OQTF viennent d’autre chose, la demande étranger malade se poursuit.

Logo de Lee
Titre de séjour pour soins et changement de statut
vendredi 15 septembre 2017 à 15h11 - par  Lee

Bonjour,
J’ai eu une OQTF pour une demande de titre de séjour compétence et talents. Un an après j’ai demandé un titre de séjour pour soin. Je viens d’avoir un récépissé et à la préfecture ils m’ont dit que le médecin a donné son accord pour 6 mois et qu’ils allaient bientôt me donner une carte qui expire dans 4 mois (car le médecin a donné son accord en juillet pour 6 mois et je l’ai su qu’en septembre le jour de mon rendez-vous). Or j’avais demandé une carte d’un an, est-ce que c’est bon signe pour le renouvellement ? Je vais commencer un nouveau à travail temps plein, mais en intérim pour 4 mois environ, est-ce que je peux faire un changement de statut salarié ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse

Logo de Lee
vendredi 15 septembre 2017 à 18h54 - par  soueva

Bonsoir
Il est impossible de répondre à votre première question.
Quant au chgt de statut, pour avoir une carte salarié, il faut maintenant un CDI temps plein. Sinon, c’est un titre "salarié temporaire" de la durée du contrat de travail, ce qui est une régression important par rapport à la loi précédente.

Logo de ozdemir
visa pour venir voir la naissance de mon enfant qui est atteint d’une hernie diafragmatique
mercredi 13 septembre 2017 à 16h47 - par  ozdemir

Bonjour,
Je suis enceinte de 6 mois et nous attendons 1 bb qui est malformé et qui doit être opéré dès sa naissance avec une chance de survie de 50 % ses organes est dans son thorax..
Mon mari étant en Turquie. je voulais savoir s’il y a un moyen de lui demander un visa pour qu’il puisse nous accompagner pour ces moments durs et rester à nos côtés pendant les soins de notre enfant.
Je ne peux pas faire un regroupement familial ou une attestation d’accueil, car je n’ai pas de revenus à part le RSA actuellement. Et je suis hébergée chez mes parents.
Merci d’avance.

Logo de ozdemir
lundi 11 décembre 2017 à 18h24 - par  soueva

Il faudra certainement faire les deux car les délais sont longs et surtout imprévisibles.

lundi 11 décembre 2017 à 18h08 - par  ozdemir

Il y a même eu un refus au début. J’ai fait un recours auprès du chef des services des visas. Finalement ça a fait de l’effet.
D’accord je suis du sud. Donc je pense soit faire une prolongation de son visa ou l’APS que j’ai découvert sur votre forum, car ça prend du temps les soins et moi je suis bloquée par l’enfant. Pour l’instant je ne pourrais pas trouver un travail en étant près de lui en rea..
Merci de votre réponse.

Logo de ozdemir
lundi 11 décembre 2017 à 18h00 - par  soueva

Le consulat a été sympa.
Chaque préfecture a sa procédure. Essayez de regarder le site internet.
A Creteil, ça se fait par mail en envoyant passeport, acte de naissance et justificatifs de domicile en pièces jointes au format .pdf. Mais ailleurs je ne sais pas. Vous pouvez aussi vous déplacer à la prefecture pour demander.

lundi 11 décembre 2017 à 17h55 - par  ozdemir

Bonjour je reviens vers vous car mon mari est finalement a pu nous joindre avec un visa court séjour, pourriez me diriger si je peux faire la demande d’APS pour parent d’enfant malade pour qu’il puisse prendre en charge au près de nous avec une autorisation de travail ?
merci

Logo de ozdemir
vendredi 22 septembre 2017 à 18h45 - par  soueva

Bonjour
Je suis désolée mais je ne pense pas que le consulat donne à un visa à votre mari.Rien n’est prévu pour cette situation.

Logo de rokia
maladie de fibromes utérins
jeudi 7 septembre 2017 à 11h52 - par  rokia

Bonjour, je suis une jeune marocaine âgée de 30 ans je vis au Maroc . j’ai mon 3 éme visa touristique d’une durée de 1 ans je compte venir en France. est ce que je peux demander un titre de séjour de soin à propos de mes fibromes sachant que j’étais hospitalisé déjà au Maroc d’un fibrome de 13 cm et de poids de 875 g malgré que j’ai seulement 30 ans. et les fibromes sont revenues en état critiques je veux connaitre est ce que je peux être opérée en France ? merci

mercredi 22 juillet 2020 à 00h08 - par  jules steve

j ai un polype uterin de 2 cm,j’ai l’AME je voudrais savoir si je peux me faire operer dans un hopital gratuitement ?

Logo de jules steve
mardi 12 septembre 2017 à 16h24 - par  soueva

Bonjour

Si vous avez de l’argent, il vous suffit d’avoir une attestation du médecin disant que l’opération est difficile au Maroc, de prendre RDV dans un hôpital français, de payer d’avance l’opération et de contacter le consulat de France qui vous donnera un visa pour soins.

Si vous n’avez pas d’argent, il faut venir en France, attendre que le visa se périme, devenir sans papiers, faire une demande de carte de soins après trois mois de séjour, attendre deux mois la réponse et la carte.

Il faut avoir aussi une adresse en France ou un hébergement.
Voila ce n’est pas vraiment simple
Bon courage.

Logo de Karim
Pas de réponse à la demande de titre pour soins
mardi 5 septembre 2017 à 11h33 - par   Karim

Bonjour,
Ma mère âgée de 73 ans possédait un titre de séjour pour étranger malade ( APS ) valable un an. Ce dernier est périmé depuis le 9 juin 2017.
J’ai procédé au renouvellement de son titre en retirant un dossier de la préfecture que j’ai fait remplir par son médecin et que j’ai transmis à l’OFII pour avis. Je n’ai aucune réponse depuis la date de dépôt du 20 avril 2017.
Actuellement, ma mère a subi une grosse opération chirurgicale de pose de prothèse sur le premier genou et elle suit de longues séances de rééducation.
Cette opération a engendrée des complications de son état général de santé ( douleurs insupportables engendrées par cette opérations impossible à calmer par les médicaments)
De plus elle souffre d’autres maladies invalidantes ( kystes au foie,hypertension,...)
Le retard d’une réponse à sa demande ne permet pas d’effectuer ses démarches administratives dans le cadre de sa maladie ( déplacements réguliers aux centres de soins et thermales , examens de contrôle,....)
Merci d’avance de votre réponse

Logo de Karim
mardi 5 septembre 2017 à 11h40 - par  soueva

Bonjour Karim
Il faut passer à la préfecture pour demander des nouvelles ou bien plutôt envoyer un mail si c’est possible dans votre préfecture.

La réponse de l’OFII peut encore arriver ce mois-ci mais le dossier peut aussi avoir été perdu, ce qui arrive souvent dans les grandes préfectures.

Sans réponse, le mieux est de refaire un autre dossier, malheureusement en joignant une lettre que vous ferez vous-même ou que vous ferez faire par une association de votre secteur.

Logo de Toyot
Titre de séjour pour parent de Française
lundi 24 avril 2017 à 17h48 - par  Toyot

Bonjour
Je suis de nationalité française, congolaise d’origine et mariée à un Français avec des enfts français. J’ai reçu mon père en France pour lui donner la chance de survivre, car il a un cancer du poumon et se fait actuellement traiter (chose impossible dans mon pays) dans un centre anti cancéreux. Il avait un visa court séjour et ça fait maintenant 5 mois qu’il a expiré. Est-il possible de lui demander un titre de séjour le temps de ses soins, car il n’a jamais été question qu’il vive ici, il a 60 ans et travaille encore au pays. Mais on sait aussi qu’il faudra qu’il fasse des contrôles ici en France de temps en temps (si jamais le traitement marche), d’où l’utilité d’un titre de séjour.
Par avance merci de m’éclairer.

Logo de Toyot
lundi 24 avril 2017 à 17h54 - par  soueva

Bonjour
Votre père n’a malheureusement pas droit à un traitement particulier vu la situation que vous décrivez.

Il peut cependant demander un titre pour soins, c’est à dire une autorisation provisoire de séjour de six mois renouvelable.
Pour cela, passez à votre prefecture pour demander quelle est la procédure, car chaque pref a la sienne.

On lui demandera à un moment médical et le cas passera devant une commission de l’OFII. Mais le cas est simple et il n’y a pas de raison que cela ne marche pas. Mais les délais sont fantaisistes, quelquefois très longs.

Bon courage à vous et à votre papa.

Logo de mack
Refus probable de titre de séjour pour soins
vendredi 21 avril 2017 à 22h52 - par  mack

Salut
J’ai fait une demande de premier titre de séjour pour raison médicale d’où, j’ai reçu après convocation un récépissé depuis le 23 mars 2017, portant la mention visiteur et ne peut travailler. Tout inquiet des raisons pour lesquelles ça n’a pas été mentionné VPF, je me suis rendu en préfecture pour plus d’infos, sans poser le problème, l’agent prend mon récépissé, tape le numéro et me dit : ce sera un refus. parce que l’ARS n’a pas validé mon dossier et elle conseille de faire une demande exceptionnelle d’admission au séjour.
Ma question est de savoir ce que je peux faire d’autre en attendant la date de fin de validité du récépissé (22 juin 2017) ? Car j’ai l’impression que d’ici deux semaines au plus tard une réponse négative me sera envoyée et avec peut être une OQTF.
Merci de vos réponses et conseils...

Logo de mack
samedi 22 avril 2017 à 13h55 - par  soueva

Bonjour
il faudrait connaitre exactement votre situation. Passez par une permanence pour vous expliquer.
Si vous pouvez faire une demande d’admission exceptionnelle, pourquoi pas. Mais si vous avez une OQTF, cette prefecture ne prendra pas votre dossier. Donc les choses ne sont pas simples.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences

Logo de le cool69
récépissé renouvellement étranger malade_resolu_
lundi 3 avril 2017 à 22h05 - par  le cool69

Bonsoir.
j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de sejour étranger malade.on ma remis un récépissé de trois mois avec autorisation de travail plus un dossier médical que j’ai envoyé à l’OFII.

Mon souci c’est que sur le récépissé la dame au guichet n’a pas écrit au verso du récépissé le montant de timbre que je dois ramener au retrait de la carte. J’aimerais juste savoir ce que vous en pensez, si c’est bon ou mauvais signe.

Logo de le cool69
dimanche 3 décembre 2017 à 17h39 - par  soueva

Le délais peuvent être énormes. On peut vous convoquer devant la commission des médecins , ou vous demander des examens supplémentaires. Assez souvent, l’OFII perd les dossiers. La bonne volonté n’est pas souvent présente.

Ne prenez aucun billet d’avion.

jeudi 30 novembre 2017 à 02h30 - par  moat

Bonjour
.Je suis un étranger malade et je dois renouveler mon titre de sejour medical le 06 Décembre. Quelle est le délai pour recevoir la carte en sachant que j’ai réservé un billet d’avion pour Juillet. Merci

Logo de moat
mardi 4 avril 2017 à 12h11 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas de réponse à votre question.
Mais la procédure a changé. Il est très possible que vous receviez une convocation de l’OFII ou une demande complémentaire.

Surtout n’oublliez pas de vous rendre à la convocation ou d’envoyer la pièce demandée en recommandé et garder le récépissé soigneusement.

Logo de charif
Enfant malade - maladie rare
vendredi 31 mars 2017 à 00h29 - par  charif

Bonjour,
Je suis en France depuis 1 mois accompagnée de mon enfant de 4 ans qui est atteint d’une maladie rare, diagnostiquée en France. Je me suis rendue à la préfecture pour récupérer le dossier à faire remplir par le médecin pour demander une APS mais ma demande a été refusée sous prétexte qu’on doit êttre en France depuis plus de 12 mois.
Sont-ls en droit de le faire ? Que dit la loi ? Et quels sont les recours possibles ?
Merci d’avance pour votre aide.

Logo de charif
vendredi 31 mars 2017 à 09h35 - par  soueva

Bonjour
La nouvelle loi et son article L.311-12, Ceseda prévoit la délivrance de plein droit d’une APS aux deux parents d’un enfant malade toujours accompagnée d’une autorisation de travail. Cette APS sera renouvelée pendant la durée de la prise en charge de l’enfant.
lCe qu’on vous a dit regarde la délivrance d’un titre annuel, ce qui n’est pas les cas des personnes qui accompagnent un enfant malalde ;

Vous pouvez retourner à la pref avec l’article du CESEDA et demander le chef de service si on vous refuse de nouveau. Il faut aller au guichet avec un témoin qui puisse témoigner par écrit du refus.
Il faudra ensuite écrire au préfet pour lui demander d’accepter le dossier en joignant la pièce d’identité du témoin, set son témoignage écrit.(heure, jour, n° de guichet, termes du refus)

Logo de lok
Titre de séjour pour soins (greffe de rein )
vendredi 17 mars 2017 à 03h20 - par  lok

Bonjour, je suis venu en France en mai 2015. J’ai était sous dialyse depuis 2011 , je suis venu pour avoir une greffe de rein et je l’ai faites ce mois ci. J’ai la carte de titres de séjour de 1 ans et elle va périmé en juin et l Aah et cmuc. C’était pour savoir si ils vont me redonner une autre pour suite maladie, ou non ? Merci pour votre réponse.

Logo de lok
vendredi 17 mars 2017 à 15h12 - par  soueva

Bonjour
Pour ce genre de question sur un problème de santé, il faut absolument consulter le COMEDE.

voir /vie quotidienne/Santé/comede

Logo de lesty
Titre de séjour pour soins
dimanche 5 mars 2017 à 22h42 - par  lesty

bonsoir,
jai déposer mon dossier a la prefecture de val d’Oise pour soins il m’ont remis une fiche médicale que jai donné a mon médecin traitant et a mon psychiatre ils ont remplie et jai envoyé a l’OFFi j’aimerais savoir comment ca se passe après et combien de temps sa peut durée merci

Logo de lesty
mercredi 8 mars 2017 à 22h32 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement , personne ne peut le dire. de plus, la procédure est nouvelle et on n’a pas encore de retour.
Les personnes les plus informées se trouvent au Comede. Essayez de les joindre.
`

Vie quotidienne / Santé/ Comede dans le menu du site

Logo de Naima air ali
Titre de séjour pour accompagner enfant malade
dimanche 5 mars 2017 à 15h31 - par  Naima air ali

Bonjour,

Je suis arrivée en France en novembre avec un visa ce, j’étais enceinte de 6 mois. Manque de chance : pic de tension, j’ai accouché d’un grand prématuré.
Depuis le bébé est en service de néonatologie et les médecins ne comptent pas le laisser sortir de si tôt, car il est très oxygène-dépendant, sauf que voilà j’ai laissé un autre fils dans mon pays d’origine qui a 16 ans avec mon père et ma mère malade et, bien sûr, pour couronner ma chance, mon père est mort.

J’ai déposé une première demande de titre de séjour pour accompagnant enfant malade, RDV pour début avril.

Que va-t-il se passer durant ce RV ? Pourrai je retourner dans mon pays et revenir en France ?

Logo de Naima air ali
dimanche 5 mars 2017 à 15h38 - par  soueva

Bonjour
Aucun pb. Si vous obtenez une autorisation provisoire de séjour vous pouvez voyager.
Je vous conseille cependant de prendre avec vous le texte de la circulaire qui le précise.
voir la fiche sur le sujet en page d’accueil.
.

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