Titre de séjour pour soins

lundi 12 novembre 2012
popularité : 38%

Rectificatif ! on peut voyager avec une APS.

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Commentaires

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Régularisation pour des raisons de santé - Février 2017
vendredi 6 octobre 2017 à 16h44 - par  Mario

Bonjour,
Actuellement en procédure de régularisation pour des raisons de santé depuis février 2017.
On m’a remis un récépissé (VPF) de première demande, et la dame au guichet a été au verso le montat du timbre, et a repris mon numéro de téléphone.

Est-ce que cela est un bon signe ?

Une autre question que je me pose, je viens d’avoir mon m² en informatique, je me demande si je peux bénéficier une APS, pour que je puisse travailler car j’ai une proposition d’embauche et mon employeur je doute fort qu’il puisse attendre longtemps.

Je vous remercie de vos réponses

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vendredi 6 octobre 2017 à 17h04 - par  soueva

Bonjour
La pref a peut-être raison mais je n’en suis pas sûre du tout.
Il faudrait faire une recherche dans le CESEDA et trouver l’article exact.
Vous pourriez demander à la pref sur quoi elle se base, car si vous avez un titre étudiant, il me semble qu’il est difficile de vous refuser l’APS après votre M2.

S vous n’avez pas de titre de séjour étudiant, laissez tomber, vous n’aurez pas l’APS sauf peut-être en passant par le tribunal administratif.

vendredi 6 octobre 2017 à 16h56 - par  Mario

Re-bonjour,
Le souci pour moi c’est que je suis entré en France avec un visa cour-séjour. La préfecture m’a dit que je ne peux pas avoir une APS.

Est ce possible que je peux bénéficier une APS, je n’ai pas trouvé des textes de référence.

Je vous remercie de vos réponses

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vendredi 6 octobre 2017 à 16h51 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un M2 vous pouvez avoir une APS et travailler directement.
C’est mieux qu’une carte pour soins qui peut s’arrêter à tout moment.
Veuille vous reportez aux FAQS de la rubrique /Etudiants du menu et à la rubrique /Etudiants en général.

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titte de séjour pour soins et récépissé !
dimanche 24 septembre 2017 à 18h13 - par  khaled

Bonjour à toutes & tous,

Le 6 mars 2017, j’ai fait une demande de titre de séjour pour soins. j’ai envoyé les documents que la préfecture m’a donnés à remplir par mon médecin. 10 jours après l’hôpital me téléphone et m’informe que je dois faire une opération chirurgicale le 16 mars. j’ai fait une opération à l’hôpital Cochin à Paris. je suis resté 16 jours à l’hôpital. après je suis rentré chez moi avec du matériel dans le torse, des barres métalliques pour tenir ma cage thoracique. en juin l’OFII m’a envoyé une lettre pour envoyer les rapports poste op, j’ai appelé l’hôpital qu’ils m’ont dit qu’ils vont envoyer ça directement à l’OFII. le 22 août je suis allé à la préfecture pour demandé des nouvelles, ils m’ont donné un récépissé de 6 mois qui n’autorise pas à travailler, et la semaine dernière le 18 septembre j’ai reçu par poste une lettre de l’OFII, au début j’ai pensé que c’est une OQTF, mais en ouvrant l’enveloppe j’ai trouvé les rapports que l’hôpital a envoyés à l’OFII ! Je ne sais pas pourquoi l’OFII m’envoie ça.

J’aimerais savoir mes droits avec mon récépissé de 6 mois ? Je ne vis dans la misère et je n’ai aucune ressource. en plus je dois revenir après un an à l’hôpital et refaire une opération pour faire l’ablation des barres.

Qu’est-ce que je peux solliciter comme aide financier ?

Merci.

Préfecture de Savoie à Chambéry

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lundi 2 octobre 2017 à 18h47 - par  soueva

De toutes façons, les délais sont anormaux.
Vous ne pouvez rien faire avec un récépissé, ni stage, ni formation.
Pour le reste, passez voir la Cimade de Chambery. Il sont mieux placés pour vous répondre.

mardi 26 septembre 2017 à 19h56 - par  khaled

Bonsoir ,
Merci pour votre réponse, j’aimerais savoir les délais t’attendre sont t’ils normaux ?

7 mois maintenant depuis le 6 mars ...
Et est ce que je ne peux pas faire une formation ou un stage avec le récépissé de 6 mois que j’ai ?
Merci d’avance

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dimanche 24 septembre 2017 à 18h30 - par  soueva

Bonjour
l’OFII vous renvoie, je pense, votre dossier, car ils en ont pris connaissance mais ils n’en a plus besoin mais il peut vous être utile pour la suite.
Quand votre dossier aura été accepté, vous aurez une APS ou un titre d’un an qui vous permettra le travail.
En attendant prenez contact avec la CIMADE à Chambéry pour voir si votre demande se déroule correctement.

PERMANENCES : jeudi de 15h à 18h
Maison des associations Rue Saint-François de Sales

Il n’y a pas d’aide financière possible tant que vous n’avez pas de titre. il y a des aides pour les handicapés si vous avez la carte.

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OQTF et demande de soins
lundi 18 septembre 2017 à 14h45 - par  lidrick

bonjour j ai fait la demande de sejour pour etranger malade mais le probleme c est que j ai un proce pour annuler l oqtf ma question est que est ce que ma demande de titre de sejour va continuer si je perds le proce ? merci d avance.

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vendredi 22 septembre 2017 à 16h50 - par  soueva

Bonjour

Si l’OQTF vientt après un refus de séjour "étranger malade, ", le refus par le tribunal vous oblige à partir ou à recommence une demande.
Si le refus et l’ OQTF viennent d’autre chose, la demande étranger malade se poursuit.

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Titre de séjour pour soins et changement de statut
vendredi 15 septembre 2017 à 15h11 - par  Lee

Bonjour,
J’ai eu une OQTF pour une demande de titre de séjour compétence et talents. Un an après j’ai demandé un titre de séjour pour soin. Je viens d’avoir un récépissé et à la préfecture ils m’ont dit que le médecin a donné son accord pour 6 mois et qu’ils allaient bientôt me donner une carte qui expire dans 4 mois (car le médecin a donné son accord en juillet pour 6 mois et je l’ai su qu’en septembre le jour de mon rendez-vous). Or j’avais demandé une carte d’un an, est-ce que c’est bon signe pour le renouvellement ? Je vais commencer un nouveau à travail temps plein, mais en intérim pour 4 mois environ, est-ce que je peux faire un changement de statut salarié ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse

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vendredi 15 septembre 2017 à 18h54 - par  soueva

Bonsoir
Il est impossible de répondre à votre première question.
Quant au chgt de statut, pour avoir une carte salarié, il faut maintenant un CDI temps plein. Sinon, c’est un titre "salarié temporaire" de la durée du contrat de travail, ce qui est une régression important par rapport à la loi précédente.

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visa pour venir voir la naissance de mon enfant qui est atteint d’une hernie diafragmatique
mercredi 13 septembre 2017 à 16h47 - par  ozdemir

Bonjour,
Je suis enceinte de 6 mois et nous attendons 1 bb qui est malformé et qui doit être opéré dès sa naissance avec une chance de survie de 50 % ses organes est dans son thorax..
Mon mari étant en Turquie. je voulais savoir s’il y a un moyen de lui demander un visa pour qu’il puisse nous accompagner pour ces moments durs et rester à nos côtés pendant les soins de notre enfant.
Je ne peux pas faire un regroupement familial ou une attestation d’accueil, car je n’ai pas de revenus à part le RSA actuellement. Et je suis hébergée chez mes parents.
Merci d’avance.

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vendredi 22 septembre 2017 à 18h45 - par  soueva

Bonjour
Je suis désolée mais je ne pense pas que le consulat donne à un visa à votre mari.Rien n’est prévu pour cette situation.

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maladie de fibromes utérins
jeudi 7 septembre 2017 à 11h52 - par  rokia

Bonjour, je suis une jeune marocaine âgée de 30 ans je vis au Maroc . j’ai mon 3 éme visa touristique d’une durée de 1 ans je compte venir en France. est ce que je peux demander un titre de séjour de soin à propos de mes fibromes sachant que j’étais hospitalisé déjà au Maroc d’un fibrome de 13 cm et de poids de 875 g malgré que j’ai seulement 30 ans. et les fibromes sont revenues en état critiques je veux connaitre est ce que je peux être opérée en France ? merci

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mardi 12 septembre 2017 à 16h24 - par  soueva

Bonjour

Si vous avez de l’argent, il vous suffit d’avoir une attestation du médecin disant que l’opération est difficile au Maroc, de prendre RDV dans un hôpital français, de payer d’avance l’opération et de contacter le consulat de France qui vous donnera un visa pour soins.

Si vous n’avez pas d’argent, il faut venir en France, attendre que le visa se périme, devenir sans papiers, faire une demande de carte de soins après trois mois de séjour, attendre deux mois la réponse et la carte.

Il faut avoir aussi une adresse en France ou un hébergement.
Voila ce n’est pas vraiment simple
Bon courage.

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Pas de réponse à la demande de titre pour soins
mardi 5 septembre 2017 à 11h33 - par   Karim

Bonjour,
Ma mère âgée de 73 ans possédait un titre de séjour pour étranger malade ( APS ) valable un an. Ce dernier est périmé depuis le 9 juin 2017.
J’ai procédé au renouvellement de son titre en retirant un dossier de la préfecture que j’ai fait remplir par son médecin et que j’ai transmis à l’OFII pour avis. Je n’ai aucune réponse depuis la date de dépôt du 20 avril 2017.
Actuellement, ma mère a subi une grosse opération chirurgicale de pose de prothèse sur le premier genou et elle suit de longues séances de rééducation.
Cette opération a engendrée des complications de son état général de santé ( douleurs insupportables engendrées par cette opérations impossible à calmer par les médicaments)
De plus elle souffre d’autres maladies invalidantes ( kystes au foie,hypertension,...)
Le retard d’une réponse à sa demande ne permet pas d’effectuer ses démarches administratives dans le cadre de sa maladie ( déplacements réguliers aux centres de soins et thermales , examens de contrôle,....)
Merci d’avance de votre réponse

Logo de Karim
mardi 5 septembre 2017 à 11h40 - par  soueva

Bonjour Karim
Il faut passer à la préfecture pour demander des nouvelles ou bien plutôt envoyer un mail si c’est possible dans votre préfecture.

La réponse de l’OFII peut encore arriver ce mois-ci mais le dossier peut aussi avoir été perdu, ce qui arrive souvent dans les grandes préfectures.

Sans réponse, le mieux est de refaire un autre dossier, malheureusement en joignant une lettre que vous ferez vous-même ou que vous ferez faire par une association de votre secteur.

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Titre de séjour pour parent de Française
lundi 24 avril 2017 à 17h48 - par  Toyot

Bonjour
Je suis de nationalité française, congolaise d’origine et mariée à un Français avec des enfts français. J’ai reçu mon père en France pour lui donner la chance de survivre, car il a un cancer du poumon et se fait actuellement traiter (chose impossible dans mon pays) dans un centre anti cancéreux. Il avait un visa court séjour et ça fait maintenant 5 mois qu’il a expiré. Est-il possible de lui demander un titre de séjour le temps de ses soins, car il n’a jamais été question qu’il vive ici, il a 60 ans et travaille encore au pays. Mais on sait aussi qu’il faudra qu’il fasse des contrôles ici en France de temps en temps (si jamais le traitement marche), d’où l’utilité d’un titre de séjour.
Par avance merci de m’éclairer.

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lundi 24 avril 2017 à 17h54 - par  soueva

Bonjour
Votre père n’a malheureusement pas droit à un traitement particulier vu la situation que vous décrivez.

Il peut cependant demander un titre pour soins, c’est à dire une autorisation provisoire de séjour de six mois renouvelable.
Pour cela, passez à votre prefecture pour demander quelle est la procédure, car chaque pref a la sienne.

On lui demandera à un moment médical et le cas passera devant une commission de l’OFII. Mais le cas est simple et il n’y a pas de raison que cela ne marche pas. Mais les délais sont fantaisistes, quelquefois très longs.

Bon courage à vous et à votre papa.

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Refus probable de titre de séjour pour soins
vendredi 21 avril 2017 à 22h52 - par  mack

Salut
J’ai fait une demande de premier titre de séjour pour raison médicale d’où, j’ai reçu après convocation un récépissé depuis le 23 mars 2017, portant la mention visiteur et ne peut travailler. Tout inquiet des raisons pour lesquelles ça n’a pas été mentionné VPF, je me suis rendu en préfecture pour plus d’infos, sans poser le problème, l’agent prend mon récépissé, tape le numéro et me dit : ce sera un refus. parce que l’ARS n’a pas validé mon dossier et elle conseille de faire une demande exceptionnelle d’admission au séjour.
Ma question est de savoir ce que je peux faire d’autre en attendant la date de fin de validité du récépissé (22 juin 2017) ? Car j’ai l’impression que d’ici deux semaines au plus tard une réponse négative me sera envoyée et avec peut être une OQTF.
Merci de vos réponses et conseils...

Logo de mack
samedi 22 avril 2017 à 13h55 - par  soueva

Bonjour
il faudrait connaitre exactement votre situation. Passez par une permanence pour vous expliquer.
Si vous pouvez faire une demande d’admission exceptionnelle, pourquoi pas. Mais si vous avez une OQTF, cette prefecture ne prendra pas votre dossier. Donc les choses ne sont pas simples.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences

Logo de le cool69
récépissé renouvellement étranger malade
lundi 3 avril 2017 à 22h05 - par  le cool69

Bonsoir.
j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de sejour étranger malade.on ma remis un récépissé de trois mois avec autorisation de travail plus un dossier médical que j’ai envoyé à l’OFII.

Mon souci c’est que sur le récépissé la dame au guichet n’a pas écrit au verso du récépissé le montant de timbre que je dois ramener au retrait de la carte. J’aimerais juste savoir ce que vous en pensez, si c’est bon ou mauvais signe.

Logo de le cool69
mardi 4 avril 2017 à 12h11 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas de réponse à votre question.
Mais la procédure a changé. Il est très possible que vous receviez une convocation de l’OFII ou une demande complémentaire.

Surtout n’oublliez pas de vous rendre à la convocation ou d’envoyer la pièce demandée en recommandé et garder le récépissé soigneusement.

Logo de charif
Enfant malade - maladie rare
vendredi 31 mars 2017 à 00h29 - par  charif

Bonjour,
Je suis en France depuis 1 mois accompagnée de mon enfant de 4 ans qui est atteint d’une maladie rare, diagnostiquée en France. Je me suis rendue à la préfecture pour récupérer le dossier à faire remplir par le médecin pour demander une APS mais ma demande a été refusée sous prétexte qu’on doit êttre en France depuis plus de 12 mois.
Sont-ls en droit de le faire ? Que dit la loi ? Et quels sont les recours possibles ?
Merci d’avance pour votre aide.

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vendredi 31 mars 2017 à 09h35 - par  soueva

Bonjour
La nouvelle loi et son article L.311-12, Ceseda prévoit la délivrance de plein droit d’une APS aux deux parents d’un enfant malade toujours accompagnée d’une autorisation de travail. Cette APS sera renouvelée pendant la durée de la prise en charge de l’enfant.
lCe qu’on vous a dit regarde la délivrance d’un titre annuel, ce qui n’est pas les cas des personnes qui accompagnent un enfant malalde ;

Vous pouvez retourner à la pref avec l’article du CESEDA et demander le chef de service si on vous refuse de nouveau. Il faut aller au guichet avec un témoin qui puisse témoigner par écrit du refus.
Il faudra ensuite écrire au préfet pour lui demander d’accepter le dossier en joignant la pièce d’identité du témoin, set son témoignage écrit.(heure, jour, n° de guichet, termes du refus)

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Titre de séjour pour soins (greffe de rein )
vendredi 17 mars 2017 à 03h20 - par  lok

Bonjour, je suis venu en France en mai 2015. J’ai était sous dialyse depuis 2011 , je suis venu pour avoir une greffe de rein et je l’ai faites ce mois ci. J’ai la carte de titres de séjour de 1 ans et elle va périmé en juin et l Aah et cmuc. C’était pour savoir si ils vont me redonner une autre pour suite maladie, ou non ? Merci pour votre réponse.

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vendredi 17 mars 2017 à 15h12 - par  soueva

Bonjour
Pour ce genre de question sur un problème de santé, il faut absolument consulter le COMEDE.

voir /vie quotidienne/Santé/comede

Logo de lesty
Titre de séjour pour soins
dimanche 5 mars 2017 à 22h42 - par  lesty

bonsoir,
jai déposer mon dossier a la prefecture de val d’Oise pour soins il m’ont remis une fiche médicale que jai donné a mon médecin traitant et a mon psychiatre ils ont remplie et jai envoyé a l’OFFi j’aimerais savoir comment ca se passe après et combien de temps sa peut durée merci

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mercredi 8 mars 2017 à 22h32 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement , personne ne peut le dire. de plus, la procédure est nouvelle et on n’a pas encore de retour.
Les personnes les plus informées se trouvent au Comede. Essayez de les joindre.
`

Vie quotidienne / Santé/ Comede dans le menu du site

Logo de Naima air ali
Titre de séjour pour accompagner enfant malade
dimanche 5 mars 2017 à 15h31 - par  Naima air ali

Bonjour,

Je suis arrivée en France en novembre avec un visa ce, j’étais enceinte de 6 mois. Manque de chance : pic de tension, j’ai accouché d’un grand prématuré.
Depuis le bébé est en service de néonatologie et les médecins ne comptent pas le laisser sortir de si tôt, car il est très oxygène-dépendant, sauf que voilà j’ai laissé un autre fils dans mon pays d’origine qui a 16 ans avec mon père et ma mère malade et, bien sûr, pour couronner ma chance, mon père est mort.

J’ai déposé une première demande de titre de séjour pour accompagnant enfant malade, RDV pour début avril.

Que va-t-il se passer durant ce RV ? Pourrai je retourner dans mon pays et revenir en France ?

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dimanche 5 mars 2017 à 15h38 - par  soueva

Bonjour
Aucun pb. Si vous obtenez une autorisation provisoire de séjour vous pouvez voyager.
Je vous conseille cependant de prendre avec vous le texte de la circulaire qui le précise.
voir la fiche sur le sujet en page d’accueil.
.

Logo de Jagvinder Singh
Sickness Apd
jeudi 16 février 2017 à 11h41 - par  Jagvinder Singh

I have six months with no work permission. Can I make money with allowances ? We have been in france only since 1 year ? Is it still possible to ask for vpf title ? Also my wife is pregnant ? What is better solution for us ? Can you please answer with details ?

Logo de Jagvinder Singh
jeudi 16 février 2017 à 18h40 - par  soueva

Hi
Better go and see an association in the neigbourhood to explain your situation with all the détails.
there are plenty of them in Paris.
Look for CIMADE / regions/ Ile de France /paris on their internet site or see on this site /Permanences, for instance..

I dont think you can get another title than yours, except if you had a job.
I told you last time that if you bring a contract, they ’ll give you permission for work

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Titre de séjour pour soins
mardi 14 février 2017 à 22h57 - par  FTH

Bonjour, j’ai déposé une demande de titre pour soin à Paris.
Malheureusement j’ai eu le refus son motivation du refus. J’ai même fait le recourt mais résultat toujours négatif bref. ma question svp si es que c’est je dépose une autre demande dans une autre préfecture que Paris par exemple 95
Es que c’est possible d’avoir un autre résultat
Merci ci d’avance pour vous service

Logo de BBD
Titre de séjour pour soins
lundi 13 février 2017 à 16h36 - par  BBD

Bonjour,

je suis en France ya 3 ans qu’étudiante, récemment j’étais diagnostiquée SEP et une malformation artériovéneuse qui nécessite un suivi, mon médecin a envoyé mon dossier à l’ARS en décembre 2016 depuis j’ai aucune nouvelle et mon titre va expirer bientôt du coup mes questions sont :

  • Ma maladie donne elle le droit au titre de séjour pour soin ? sachant que je suis sou tecfidera et à ce que je sache ce médicament n’existe pas dans mon pays
  • j’ai reçu une offre d’emploi correspondant à mes études puis je faire un changement de statut salarié en parallèle ? et si non puis je demandé un récépissé qi m’autorise à travailler le temps qu’une décision soit prise ?

Merci d’avance pour vos réponses

Cordialement

Logo de BBD
lundi 13 février 2017 à 16h55 - par  soueva

Bonjour
Pour ces questions médicales, il faut consulter le Comede. voir vie quotidienne/santé dans le menu.
Pour le reste, vous ne pouvez jamais demander un récépissé avec droit au travail ni faire une demande salarié en parallèle.
Vous devez choisir soins ou salarié, malheureusement

Logo de Jagvinder Singh
allocations with sickness aps
dimanche 12 février 2017 à 18h43 - par  Jagvinder Singh

I have six month aps with no work permission. Can i benefit with allocations financially ?Sir can i come any tuesday ? We have been in france only since 1 year ? Is it still possible to ask for vpf title ? Also my wife is pregnant ? What is better solution for us

Logo de Jagvinder Singh
lundi 13 février 2017 à 19h17 - par  soueva

HI Jagvinder singh
yes, you can (7° Autorisation provisoire de séjour d’une validité supérieure à trois mois )

Logo de Mouna Allouche
APS enfantt malade
mercredi 8 février 2017 à 11h45 - par  Mouna Allouche

Je suis mère d’une petite fille de 18 mois qui a une cardiopathie complexe ; elle a subi sa première opération à cœur ouvert à mes frais au mois de juin 2016 et la deuxième le 24 janvier 2017.
Mon visa et en cours de validité suite à un prolongement de visa pour le suivi médical de l’opération.
Si je dépose une demande de régularisation pour enfant malade, peut elle être favorable pour nous .
J’ai peur que cela prenne du temps et que mon visa soit en fin de validité.

Logo de Mouna Allouche
vendredi 10 février 2017 à 19h19 - par  soueva

Bonjour et excusez-moi d’avoir tant tardé.
Vous pouvez aller à la prefecture de votre domicile dès maintenant demander une autorisation provisoire de 6 mois pour enfant malade avec droit au travail. L’APS est renouvelables et peut être accordée aux deux parents.

Logo de Zoulkif
Titre de séjour pour soins
mardi 7 février 2017 à 12h06 - par  Zoulkif

Bonjour
Je réside en France 11 mai 2015 et je suis demandeur d’asile j’ai déjà eux le rejet de LOPFRA maintenant j’ai fait déjà le recours de la CNDA.
Maintenant je me suis allé faire le prise de sang et médecin à vu que j’ai l’hépatite b chronique active. Et à demnde prise de change(protocole de soins).
Es ce que je peux faire la demande d’un titre de séjour médicale près de la préfecture
Je veux votre pour voir si c’est possible pour faire cette demnde près de la préfecture
Merci d’avance

Logo de Zoulkif
vendredi 10 février 2017 à 19h10 - par  soueva

bonsoir zoulkif
Pour ce type de demande , il est impératif de contacter le Comede.
Vous trouverez les téléphones dans /vie quotidienne/ Santé/Comede.
Si vous avez du mal à les joindre, regardez si vous pouvez vous déplacer.

Logo de kalkal
Possibilité de soins longs en France ?
vendredi 3 février 2017 à 15h18 - par  kalkal

Bonjour,
Ma fille est atteinte du syndrome de noonan depuis sa naissance a 4 ans elle a était diagnostiqué a Necker( cardiopathie, sténose valvulaire, CIA, ptôsis belaterale , dysmorphie...etc)
En 2013 1 l’age de 13 ans meme diagnostic a Necker avec évolution du gradient, et évolution du ptôsis .
puis intervention chirurgicale urgente pour correction du ptôsis (toujours a Necker)
Et qui -malheureusement - a abouti a un échec.
Aujourd’hui ma fille a 16 ans et demi son tableau clinique a évolué :

  • sténose valvulaire devenue assez serrée gradient ( de 35mm hg devenu 57 mm hg) Retentissement sur la cavité droite, CIA évolué a 9 mm
  • nouvelles anomalies ( malformation uro-renales, troubles de l’oralité et reflux gastro-œsophagere, retard de croissance...etc ) malheureusement j’ai compris tardivement que ma fille nécessite une prise en charge multidisciplinaire dans un centre spécialisé en France et qui est inexistant en Algérie. Je veux savoir si ma fille a droit a un titre de séjour pour maladie grave et cela a prit (après ?) son installation chez sa soeur qui réside régulièrement en France ? Merci
Logo de kalkal
vendredi 3 février 2017 à 18h07 - par  soueva

Il faut contacter le Comede. Aucune idée.

vendredi 3 février 2017 à 18h05 - par  kalkal

Merci de votre réponse et pour tous ces informations,
Ce que je veux savoir est ce les anomalies de la maladie du syndrome de noonan sité dans mon message précédent donne une chance a ma fille pour avoir son titre de sejour.

Merci

Logo de kalkal
vendredi 3 février 2017 à 16h23 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de droit à être soigné pour longue maladie à proprement parler. Il y a possibilité d’une demande de visa pour soins à partir de pays d’origine pour des soins ponctuels, comme une opération. Les soins doivent être payés d’avance.

Donc votre fille ne pourra avoir de visa pour soins, sauf si vous êtes salariée ou fonctionnaire algérienne.

Dans ce cas la caisse algérienne peut donner "une entente" préalable" pour que votre fille puisse se faire soigner en France. Mais cette autorisation de soins en France est généralement difficile à obtenir, parce que l’Algérie doit régler les frais et quelle est obligée de reconnaître que les soins ne sont pas possibles en Algérie, ce qu’elle n’a pas envie de faire.

Si votre fille réside chez sa soeur en situation irrégulière, après trois mois de séjour, elle peut faire une demande d’AME. Mais l’AME est soumise à un plafond de ressources. Voir rubrique /Vie quotidienne/santé/AME dans le menu du site.

Sa soeur peut aussi faire une demande de prise en charge à la sécurité sociale si elle a une kafala judiciaire algérienne. Dans ce cas, votre fille malade pourra être sur la carte de sécurité sociale de sa soeur si elle est à sa charge "effective et permanente".

il faut prévoir peut-être plusieurs mois avant que la prise en charge soit effective.
Dans tous les ca , il faut joindre le Comede, pour avoir les dernière informations sur le sujet. Voir son site internet avec les téléphones et les adresses.

Pour résumer cette situation compliquée, les soins sont possibles, mais pour y parvenir, il faut une étude minutieuse de la situation, des possibilités de visa (et de quel visa), de kafala, de la situation de votre fille en France, de ses ressources et de ses possibilités de pouvoir attendre en s’occupant de sa soeur.

Logo de dahdouh yahia
Titre de séjour pour soins
mardi 31 janvier 2017 à 13h43 - par  dahdouh yahia

J’ai un ami qui est en France depuis 6 mois . Dernièrement il a reçu sa carte d’AME .et il soufre de troubles mentaux et il est épileptique. Je veut savoir s’il a le droit au séjour en France pour les soins . Merci .

Logo de dahdouh yahia
vendredi 3 février 2017 à 16h58 - par  soueva

Bonjour
Pour ce type de questions, il faut vous adresser au Comede. Voir leur site internet.

Logo de boualem
Titre de séjour pour soins
lundi 23 janvier 2017 à 09h39 - par  boualem

Bonjour
Je réside en France depuis plus de 4 ans et mon père m’accompagnent depuis 6 mois en France il a déjà obtenu une APS en septembre et il doit le renouveler en février sauf que je deviens majeur en février c’est possible que il la renouvelle bien que je sois majeur ?

Logo de boualem
lundi 23 janvier 2017 à 15h27 - par  soueva

bonjour Boualem,
Si vous continuez à avoir besoin de soins et d’une personne accompagnante, pas de pb, que vous soyez majeur ou non n’intervient pas
Cela dépend du certificat médical que vous produisez.

l’APS est notée maintenant avec autorisation de travail.`

Si le certificat médical ne note pas le besoin d’être accompagné ; alors il est possible que la pref ne donne pas d’APS à votre père.

Par contre, elle doit vous délivrer à vous un titre de séjour VPF d’un an qui autorise le travail ou vous permet de faire des études et tout ce que vous voulez.

Logo de Arafin
Comment obtenir carte de séjour tout en ayant un récépissé d’APS de avec enfant malade
dimanche 22 janvier 2017 à 23h26 - par  Arafin

Bonjour, moi et ma femme nous avons un APS comme mon fils est malade (il va à l’école à partir de Septembre 2016). J’ai un permis de travail. Quand nous avons appliqué nous avons obtenu un récépissé pour 6 mois, le mois dernier nous avons renouvelé notre récépissé et j’ai obtenu un permis de travail après avoir donné mon contrat de travail et fiche de paye et cerfa formulaire. Maintenant ma question est, Y at-il une possibilité d’obtenir une carte de résidence ? Si oui, quelle est la procédure pour obtenir une carte de séjour ? Et combien de temps cela prend-il ? Nous serons heureux si vous nous faites savoir.

Logo de Arafin
lundi 23 janvier 2017 à 22h36 - par  soueva

Bonsoir
La nouvelle loi ne prévoit aucun titre de séjour pour les parents d’enfant malade, seulement une APS avec droit au travail de 6 mois renouvelables pour les deux parents.
Donc cette fois, votre APS indiquera directement que vous avez le droit de travailler.

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Titre de séjour pour soins
mercredi 18 janvier 2017 à 10h26 - par  almi

bonjour
Je suis mère d"un enfant malade il a une surdité unilatérale. Ce n’est pas opérable dans mon pays. il a besoin d’un implant BAHA IMPLANT a encrange osseux. J’ai un visa pour entrer en France mais je n’ai pas les moyens pour le faire opérer ni pour l’ hébergement .
Est ce que je peux trouver des association pour me prendre en charge ?
Merci

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mercredi 18 janvier 2017 à 12h06 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais aucune association pour prendre en charge les frais d’hôpitaux.
Essayez d’écrire au Comede qui est l’association qui s’occupe de la santé des Etrangers.( voir leur site internet)
Si quelque chose existe, ils doivent connaître.

Logo de mekatel
Titre de séjour pour soins pour enfant handicapé
vendredi 13 janvier 2017 à 22h59 - par  mekatel

Bonjour
Je suis algérienne, mère d’un enfant de 3 ans qui souffre d’un handicap (agénésie totale du corps caleux). Depuis 6 mois je suis en France. J’ai demandé un titre de séjour, mais la préfecture m’a envoyé une obligation de quitter territoire français.

Mon fils est très malade. En Algérie, ils n’ont même pas un diagnostic.
Je veux quelqu’ un m oriente.

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samedi 14 janvier 2017 à 10h16 - par  soueva

Bonjour
Quelque chose a du mal se passer au début , car vous auriez dû recevoir une APS de 6 mois renouvelable. Si vous n’avez pas fait de recours au tribunal dans les délais, maintenant c’est trop tard et votre OQTF ira jusqu’au bout ( un an ).

Le plus urgent est de contacter une association qui pourra faire le point avec vous et vous conseiller au mieux mais il faut connaitre l’ensemble de la situation.

Si vous êtes dans la région parisienne, il faudrait contacter absolument le Comede. C’est l’association la plus compétente en ce qui concerne la santé. Il y a aussi qq antennes en province.
Voir la rubrique vie quotidienne/Santé ou leur site internet.

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Voyage avec récépissé ?
vendredi 13 janvier 2017 à 14h43 - par  Mohammed

Je suis algérien. Mon fils a été opéré d’urgence le 02/01/2016 à l’hôpital Necker pour une hydrocéphalie. Apres l’obtention de l’AME ,il a été opéré de nouveau pour l’exérèse d’une tumeur cérébrale .Actuellement il est hospitalisé dans un centre de rééducation neurologiques acquises à Saint Maurice (il est scolarisé au même temps dans l’école du centre en question depuis septembre 2016 à ce jour) .Je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec mon troisième récépissé(de 3 mois) de demande de carte de séjour qui expirera le 10/04/2017.
Merci d’avance pour votre aide.

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vendredi 13 janvier 2017 à 14h46 - par  soueva

Bonjour Mohamed
Si avez des récépissés en attendant une première carte, il est impossible de voyager. Vous ne pouvez le faire qu’avec un récépissé de renouvellement de carte.
Si vous partez, vous devrez demander un visa au consulat, ce qui est peut-être possible mais vous risquez de rater le RDV pour la remise de la carte, ce qui est beaucoup plus ennuyeux.

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APS FOR SICKNESS
mercredi 11 janvier 2017 à 20h21 - par  Jagvinder Singh

J’ai aps pour la maladie de 6 mois sans autorisation de travail. Je veux savoir que si ma femme peut demander des aps aussi bien au nom de ma maladie comme le traitement est pour 2-3 ans.

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mercredi 18 janvier 2017 à 12h10 - par  soueva

With pleasure.
Come next tuesday between 5 and 7 PM
https://assouevam.fr/Permanence-du-mardi-a-Creteil.html

mardi 17 janvier 2017 à 17h22 - par  Jagvinder Singh

Thank you for your response
Sir i want to come in office and want to meet someone who can tell me in details as i dont speak and understand french that well so it will be good if i can meet face to face and discuss my case.thanku

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mardi 17 janvier 2017 à 15h40 - par  soueva

Bonjour, Namaste
Bien sur, votre femme doit demander un titre de séjour au titre de la vie familiale (L.313-11 7°) et pour vous aussi d’ailleurs, il vaudrait mieux demander un titre VPF au titre de l’article L.313-11-11° ( maladie) du Ceseda plutôt qu’une APS..
Les deux titres autorisent le travail.
il faut faire faire le dossier par une association, car c’est toujours difficile d’obtenir un titre pour un accompagnant de malade et il faut trouver de bons arguments dans la lettre de demande.
S’ils ne veulent pas , il faut faire un recours au tribunal.
Mais de toute façon, avec la nouvelle loi votre APS permettra le travail. Maintenant aussi d’ailleurs si vous apportez un contrat de travail au guichet de la prefecture.
Pour trouver une association
Voir dans le le menu, rubrique /Permanences ou dites-moi ou vous habitez

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APS FOR SICKNESS
mercredi 11 janvier 2017 à 20h21 - par  Jagvinder Singh

I have aps for sickness of 6 month with no work permission.i want to know that if my wife can apply for aps as well on behalf of my sickness as the treatment is for 2-3 years.

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mardi 17 janvier 2017 à 16h21 - par  soueva

Hi !
Sure your wife can apply but it’s quite difficult to obtain. So better to find an association which can help you.

You can also do an application for your own, for a one-year document.

Law has been changed these months and next time you’ll be able also to work the next APS .

Now too, if you bring a work agreement, they will authorize you to work.

Epilepsie
samedi 7 janvier 2017 à 09h09

Bonjour
J’ai une soeur de 20ans épileptique, mal prise en charge en Algérie et je souhaite savoir si y a une possibilité de lui faire venir en France pour se faire soigner et si oui quelles sont les conditions et la procédure
Merci

samedi 7 janvier 2017 à 10h22 - par  soueva

Bonjour,

Pour ce type de questions, il faut joindre le Comede.
Voir rubrique Vie quotidienne/ santé dans le menu du site

Logo de linda
Titre de séjour pour soins
jeudi 5 janvier 2017 à 10h42 - par  linda

Bonjour

Ma mère ( algérienne) a subi une opération des yeux (greffe) elle a fait une demande de carte de séjour car elle a dépassé son visa depuis 5 mois
nous avons suivi la procédure et nous sommes en attente ( l’ars a rendu son avis suite a la visite par un médecin hospitalier), apparemment le dossier est en cours d’instruction

Pensez vous qu’elle puisse obtenir un titre de séjour ?’opération a déjà eu lieu.Maintenant elle doit se faire retirer les fils dans 6 mois environ...

Merci

lundi 9 janvier 2017 à 14h46 - par  linda

merci

Nous c’est bien a l’ars que le dossier a été transmis dans un premier temps,

merci à vous en tout cas

Logo de linda
lundi 9 janvier 2017 à 13h49 - par  soueva

Je ne sais pas. maintenant ce n’est plus l’ARS mais l’OFII qui traite les dossiers. Donc plus le ministère de la santé mais le ministère de l’Intérieur.
Peut—être que les dossiers commencés restent à l’ARS cependant.
Essayez de joindre le Comede sur le sujet mais c’est très difficile.

lundi 9 janvier 2017 à 13h40 - par  linda

Merci pour votre réponse

Comment savoir si l’avis est positif ?

précision : Suite à la réponse de l’ ARS, nous avons eu une demande de pièces complémentaires a renvoyer à la préfecture ( acte de naissance, certificat médicaux) est-ce que cela signifie que la réponse de l’ARS est favorable ?
Cela fait deux mois maintenant que nous avons envoyé les pièces ( dossier réceptionné le 10/11/2016 par la préfecture)

Dans un cas de refus que risque ma belle mère ( l’opération la plus lourde a déjà eu lieu) ?

merci.

Logo de linda
jeudi 5 janvier 2017 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
Il aurait fallu que votre mère fasse sa demande avant la fin de son visa. Maintenant ça sera plus difficile. Elle aurait pu avoir un titre d’un an. Il me semble que maintenant elle aura seulement une APS de six mois s’il y a un avis positif du médecin de l’OFII.

Logo de Evelyne.
Maladies incurables
mardi 3 janvier 2017 à 21h07 - par  Evelyne.

bonjour.
Concernant les malades souffrant de pathologies incurables comme, certains cancers, leucémies ou autres maladies graves, la préfecture a t elle un nombre limité de titre de séjour pour soins, à délivrer aux malades présentant ce cas de figure ?

Logo de Evelyne.
vendredi 6 janvier 2017 à 16h12 - par  soueva

Je n’ai jamais entendu parler de cela. Désolée

Logo de tourqui
Titre de séjour pour soins
vendredi 30 décembre 2016 à 18h33 - par  tourqui

Bonjour ! ma mere souffre d’une sclérose en plaque progressive qui n’a aucun traitement en Algérie ;
je veux savoir si elle a droit à un titre de séjour pour maladie grave comme le stipule la loi qui va entrer en vigueur le 01/01/2017

Je vous remercie d’avance

Logo de tourqui
vendredi 30 décembre 2016 à 18h47 - par  soueva

bonsoir
Pour le savoir avec exactitude, il faut contacter le comede ;
Voir dans le menu /vie quotidienne/santé/ comede

Logo de aminata
Titre de séjour pour soins
mardi 20 décembre 2016 à 10h28 - par  aminata

Bonjour
J’ai été diagnostiquée d’un cancer du sein en 2010 et j’ai pu suivre des traitements en ainsi obtenir un titre de séjour poir soins "vie privée et familiale " avec autorisation de travail.
Après 5 ans de traitement je suis en.remission actuellement
Par contre pour cette année l’ARS a refusé. je suis sous récépissé depuis le 9 mois et au niveau de la sous prefecture, ils me.disent de patienter ils ne.peuvent que me.faire des récépissés.
Or j’ai fait des formations sur le territoire français, ces 3 dernieres années j’ai travaillé sans interruption et je n’ai jamais bénéficié d’aides de l’Etat.
Actuellement, je suis au chômage et j’ai des droits ouverts pour au moins 2 ans.
Quelle est la.démarche à suivre dans mon cas et qu’est ce que je risque.
Je commence à stresser et on m’a découvert 3 nodules dans l’autre sein à surveiller l’année prochaine encore.

Logo de aminata
mardi 20 décembre 2016 à 22h01 - par  soueva

Bonsoir
Je vous dirais volontiers d’aller voir une association et de refaire un dossier de soins depuis le début en mentionnant aussi vos droits au chômage, ce qui me semble important. Ou au moins une lettre pour demander le titre ou une APS renouvelable.
Si vous trouviez un travail, vous pourriez tenter le changement de statut.
voir adresses dans le menu, rubrique associations.
En tout cas , la situation mérite d’être discutée avec des gens qui ont de l’expérience.

Logo de sofia
Voyage avec APS enfant malade possible.
dimanche 18 décembre 2016 à 10h13 - par   sofia

Bonjour,
Je suis algérienne. Ma fille est atteinte d’une maladie grave du foie. J’ai contacté les médecins qui m’ont fait le devis de sa première intervention. J’ai payé la totalité de la somme avant notre arrivée. On l’a opérée. Après 2 mois j’ai pu bénéficier d’une APS pour le traitement qui me revenait très cher et après d’une AME et avant l’expiration de mon visa, j’ai eu une APS de 6 mois, et avant que cette dernière ait expiré, je l’ai renouvelée aussi et j’ai obtenu une autre APS de 6 mois aussi vu que l’état de santé de ma fille de 10 mois nécessite toujours un suivi dans l’attente d’une greffe de foie qui ne se pratique pas chez nous en Algérie et dont elle aura besoin. Le problème c’est qu’avec ce récépissé, je ne peux pas faire des aller-retours en Algérie avec ma fille. Ça nous aurait fait tellement du bien de voir mes parents et mon mari au moins pour le soutien moral face a cette épreuve difficile que j’endure. Ça fait 9 mois que je suis hébergée chez une cousine du fait que je n’ai pas le droit d’une aide à la caf avec le récépissé. On m’a dit que pour voyager, il faudra obtenir la carte d’ 1 an, est ce possible d’obtenir cette carte de séjour de 1 an après l’obtention de mes deux récépissés de 6 mois ou il faudra attendre encore.

Merci d’avance

Logo de sofia
dimanche 18 décembre 2016 à 18h45 - par  soueva

De bonnes nouvelles pour vous Allez voir la fiche en page d’accueil.

Logo de Borris
Drépanocytose et droit au séjour
mardi 13 décembre 2016 à 22h46 - par  Borris

Bonjour ! Je un ami qui souffre de la drépanocytose , et veut savoir si aura droit a un titre de séjour ou pas. Merci d’avance !.

Logo de Borris
jeudi 15 décembre 2016 à 16h32 - par  soueva

Bonjour Borris
Oui votre ami devrait avoir droit au séjour car c’est une maladie grave et compliquée qui nécessite des soins difficiles à recevoir dans beaucoup de pays africains.

Cependant j’ai entendu dire qu’il y avait deux formes de drépanocytose, une qui donnait droit par la pref à un titre, l’autre pas.
Que votre ami contacte le Comede. Voir fiche en page d’accueil pour savoir exactement.

Titre de séjour pour soins après APS étudiant
lundi 12 décembre 2016 à 00h38 - par  APS

.Bonjour,
Je suis titulaire d’une APS étudiant en recherche d’emploi qui expire fin Décembre. Je suis suivie pour une maladie chronique (névralgie) en France depuis quelques mois, cette pathologie n’a été diagnostiquée qu’en France, après des années de grande souffrance silencieuse, maintenant je suis un traitement expérimental (qui doit être suivi jusqu’à Mars au moins pour en juger l’efficacité) et qui n’existe pas dans mon pays d’origine dans lequel on ne fessait que me bombardait d’antalgiques et anti-inflammatoires sous prétexte que vu mon "jeune" âge ça ne doit pas être très sérieux.
N’ayant pas trouvé du travail dans ma branche (condition de changement de statut après l’APS), je voulais me renseigner si je pouvais demander d’avoir un titre de séjour pour pouvoir continuer mon traitement.
Merci à vous

Logo de APS
mardi 20 décembre 2016 à 12h35 - par  soueva

Le visa visiteur , non je ne comprends pas .Il faudrait voir votre dossier.

Le titre de séjour se demande deux mois avant expiration.
Allez voir une asssociation dans votre secteur et envoyez une lettre ou un mail au Comede ou insistez sur le téléphone.

lundi 19 décembre 2016 à 13h49 - par  APS

Merci pour l’information.
En effet, je n’arrive jamais à les joindre au téléphone, et habitant dans le sud, c’est un peu compliqué pour vous de me déplacer à Paris.
Toutefois, j’ai déposé ma demande de changement de statut, je tente ma chance, pas trop le choix. J’ai eu un récépissé de 3 mois pour demande d’un titre de séjour mention "visiteur". Est-ce que c’est normal que ça soit mention visiteur ?
Par ailleurs, si ma recherche d’emploi aboutit entre temps, est-ce que je pourrai ne pas attendre la réponse et déposer une nouvelle demande pour avoir un titre "salarié" ?
Merci beaucoup pour votre temps !

Logo de APS
mercredi 14 décembre 2016 à 12h29 - par  soueva

Bonjour

Contactez le Comede en allant sur son site. Si vous ne pouvez les joindre, déplacez-vous. Le Comede vous dira si votre maladie est susceptible de vous faire avoir un titre

Logo de Amandine
APS accompagnant enfant malade
vendredi 9 décembre 2016 à 14h58 - par  Amandine

Bonjour,

J’accompagne actuellement une famille (déboutée de l’asile) en démarche de régularisation. Nous avons monté un dossier accompagnant d’enfant malade pour le père de cette famille en raison de la maladie de son jeune fils. En préfecture, le papa s’est vu attribuer une APS de 6 mois n’autorisant pas au travail. La famille a une ancienneté sur le territoire français supérieure à un an. Cette APS est selon l’agent lié aux réformes introduites par la Loi du 7 mars. Or j’ai constaté que beaucoup de dispositions s’appliqueront pour les demandes introduites à partir du 1er janvier 2017. D’où mon questionnement. Cette APS est elle légale ? et en cas contraire peut-on effectuer un recours contre cette décision ?

D’avance merci de votre aide,

Bien cordialement,

lundi 12 décembre 2016 à 09h27 - par  Amandine

Bonjour,

Je vous remercie de la réactivité de votre retour. Je vais poursuivre mes recherches et voir s’il peut obtenir les bénéfices d’une autorisation de travail provisoire.

Merci à vous,
Bonne continuation,
Amandine,

Logo de Amandine
vendredi 9 décembre 2016 à 21h22 - par  soueva

Bonsoir
Mes infos ne semblent pas sures ; désolée.
voici le texte.
L. 311-12
(Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 – art. 14 & 20)
Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, une autorisation provisoire de séjour peut être est délivrée à l’un des aux parents étrangers de l’étranger mineur qui remplit les conditions mentionnées au 11° de l’article L.313-11, ou à l’étranger titulaire d’un jugement lui ayant conféré l’exercice de l’autorité parentale sur ce mineur, sous réserve qu’il justifie résider habituellement en France avec lui et subvenir à son entretien et à son éducation, sans que la condition prévue à l’article L.313-2 soit exigée.

L’autorisation provisoire de séjour mentionnée au premier alinéa, qui ne peut être d’une durée supérieure à six mois, est délivrée par l’autorité administrative, après avis du médecin de l’agence régionale de santé de la région de résidence de l’intéressé, désigné par le directeur général de l’agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police, dans les conditions prévues au 11° de l’article L.313-11. Elle est renouvelable et n’autorise pas son titulaire à travailler. Toutefois, cette autorisation peut être assortie d’une autorisation provisoire de travail, sur présentation d’un contrat de travail.

Je ne vois rien de changer par rapport à la loi précédente.

Logo de Adreni
Titre de séjour pour soins
dimanche 4 décembre 2016 à 23h57 - par  Adreni

Bonjour
Je suis entré en France en 2013 avec ma famille et en fin de 2014 mon père avait reçu son titre de séjour à cause d’une myopathie dystrophie musculaire et il est reconnu par le mdph handicapé +80 %
Mais en décembre quand il avait fait la demande pour le renouvellement de titre de séjour, le docteur qui a fait le certificat médical s’était trompé et il lui a mis pour son diabète parce qu’il est diabétique aussi, mais la demande a été rejetée et il a y une OQTF en janvier 2016 et il est allé voir un avocat pour contester la décision au tribunal, mais le tribunal aussi a rejeté sa demande.

Je voudrais savoir s’il a droit de faire encore une demande de titre de séjour étranger malade à la préfecture. Et sinon, qu’est-ce qu’il peut faire pour pouvoir régulariser ses papiers le plus vite possible parce que ça fait 10 mois qu’il a plus l’allocation adulte handicapé et les APL non plus et on risque que le bailleur nous arrête le contrat parce que ça fait 7 mois qu’on n’a pas pu payer ?

Merci de me répondre le plus vite possible

Logo de Adreni
lundi 5 décembre 2016 à 09h46 - par  soueva

Bonjour Adreni
Il me semble difficile que votre père puisse faire une autre demande car le régime des OQTF s’est durci depuis le 1er novembre 2016 et il risque peut-etre d’en recevoir immédiatement une deuxième avec interdiction de retour sur le terrItoire pour 2 ou 3 ans(IRTF).
Il vaudrait mieux cependant que vous joigniez le Comede qui s’occupe de la santé des étrangers et qui vous fournira les dernière infos sur le sujet.
voir Vie quotidienne/Santé dans le menu.
Il est très difficile de les avoir. Persistez.

Logo de sima
Titre de séjour pour soins
dimanche 4 décembre 2016 à 22h05 - par  sima

Bonsoir,

Ma maman a l’hépatite C. Je suis fille unique et mon père est décédé. Je suis naturalisée française mais ma maman est marocaine avec un visa touriste qui expire dans un an. Peut elle prétendre à une carte de séjour pour soins ? Surtout vu le contexte de famille ou elle n’a personne pour s’occuper d’elle. Je vis en région Rhône-Alpes. Merci

Logo de sima
vendredi 9 décembre 2016 à 12h03 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de conditions.Il faut se présenter puis régler ou même qqfois régler avant les soins.

vendredi 9 décembre 2016 à 11h48 - par  RENE

Salut,
mon frère a fait AVC ,quelles les conditions ,pour suivre les traitements à l’etranger dans nos propres frais.

mercredi 7 décembre 2016 à 10h26 - par  Sima

Bonjour

Merci pour votre retour rapide. J’ai contacté la préfecture de Valence pour avoir les documents nécessaires pour demander le titre de séjour pour soins pour ma maman atteinte d’hépatite C et voici leur réponse :
"En réponse à votre courrier du 05/12/2016, je vous précise que pour bénéficier du statut étranger malade la personne doit justifier d’un an de présence sur le territoire.
Les listes sont seulement remises en préfecture après vérification de la réalité de la présence sur le territoire".

Est-ce normal ? Que puis-je faire ?

Merci d’avance de votre retour.

Logo de Sima
lundi 5 décembre 2016 à 09h49 - par  soueva

Bonjour
Oui , votre mère peut faire une demande pour soins maintenant avec son visa de tourisme en cours de validité.

Logo de Imen
Titre de séjour pour soins
jeudi 1er décembre 2016 à 15h28 - par  Imen

Bonjour,
Je suis en France depuis 2013 pour mes études sauf que en mois d’aout j’ai été diagnostiqué sclérose en plaques+ une malformation au niveau de cerveau, J’ai envoyé un certificat médical et le rapport de l’hôpital à la préfecture, est ce la démarche à suivre ? est ce que je risque un refus de titre de séjour pour soin en sachant que mon titre expire le mois de juin et que j’ai pas de réinscription pour le renouveler ?
Merci à vous

Logo de Imen
lundi 5 décembre 2016 à 20h04 - par  soueva

Bonjour
Vous devez passer à la pref pour demander un dossier "étranger malade". Avec ce dossier, vous irez à l’hôpital et le docteur le remplira et enverra aux médecins de l’OFII.
Pour obtenir ce dossier, munissez vous d’un justificatif de domicile et d’une photo

Logo de khaled ben ali
Titre de séjour pour soins
dimanche 27 novembre 2016 à 03h33 - par  khaled ben ali

Bonjour
Je suis Tunisien entré en France avec visa Schengen de 90 jours et j’ai consulté un médecin à l’hôpital Cochin, je suis atteint d’un pécu carinatum et j’ai déjà subi deux interventions chirurgicales et il me faut une opération chirurgicale pour corriger tout ça, Maintenant je suis en situation irrégulière.
Est-ce que j’aurai droit a un titre de séjour pour soins ?
Merci d’avance

Logo de khaled ben ali
lundi 28 novembre 2016 à 12h15 - par  soueva

Oui, c’est possible.
Déplacez-vous au Kremlin-Bicêtre si vous pouvez. Le Comede doit être débordé par les demandes.
le médecin de l’hôpital a peut-être une idée sur le sujet.

lundi 28 novembre 2016 à 11h45 - par  khaled ben ali

J’ai déja appelé 1000 fois et toujours je tombe sur la boite vocale

Logo de khaled ben ali
lundi 28 novembre 2016 à 10h06 - par  soueva

Bonjour
Pour le savoir, il faut consulter le Comede
Voir Vie quotidienne/Santé dans le menu du site

Logo de al
Titre de séjour pour soins
vendredi 25 novembre 2016 à 02h01 - par  al

Bonjour
Actuellement avec un titre de sejour etudiant, j’avais demandé à changer de statut pour motif médical que la pref a refusé en 2013 et j’ai fait un recours qui a été rejeté par le TA, puis appel CAA ,retournement de situation, j’ai eu gain de cause et la cour impose à la pref un réexamen de mon dossier :
Vont-ils accepter de changer mon titre ? Si oui, quoi faire ? Et étant donné j’ai un recipissé qui expire fin janvier et probablement une carte de sejour etudiant me sera délivrée
Ensuite la prefecture a t’elle habitude de contester les décisionset surtout se pourvoir en cassation dans de tel cas ?
Merci d’avance

Logo de al
vendredi 25 novembre 2016 à 18h25 - par  soueva

Bonjour

Si le jugement n’a pas été assorti de menace pécuniaire, la pref peut vous faire attendre un an votre réexamen, du moins, c’est ce que fait la pref de Créteil.
Mais je ne connais pas le dossier, tout ce que vous dites est possible mais votre avocat est mieux placé pour tenter de prévoir l’avenir.

Logo de oualia
Titre de séjour pour soins
jeudi 24 novembre 2016 à 17h16 - par  oualia

bonjour , je suis malade j’ai une allergie aux médicaments et je suis suivie par le medcin meme si je tombe malade je reste comme ca sans prendre les medicament et je veux savoir si ma maladie peut me donner le droit a un titre de sejour pour soins et merci

Logo de oualia
vendredi 25 novembre 2016 à 17h42 - par  soueva

Bonsoir
Pour le savoir, il faut tléléphoner au COMEDE. ou passez les voir car ilssont difficiles à contacter.
voir Vie quotidienne/Santé dans le menu.

Logo de SAB
APS pour soins
dimanche 20 novembre 2016 à 23h24 - par  SAB

bonsoir,
Victime d’une erreur médicale en 2015, j’ai eu une APS pour soins pour 6 mois renouvelable.
Étant étudiante a l’étranger , je me suis inscrite cette année dans une université française.
Ma deuxième APS expira en février 2017, je ne sais pas quoi faire lors de renouvellement ?
Est ce que je fait une autre demande de séjour pour soins ( je ne sais pas si l’ARS : agence régionale de la santé va encore m’accorder une deuxième année pour soins )
sinon je pense a faire un changement de statut étudiant ou VPF ?
Que me conseillez vous ?
Merci par avance.

Logo de SAB
vendredi 25 novembre 2016 à 19h22 - par  soueva

Pour l’erreur médicale, il faut consulter le comede par téléphone ou se déplacer.
voir Vie quotidienne/Santé dans le menu

jeudi 24 novembre 2016 à 22h36 - par  SAB

Je vous remercie pour votre aide et vos réponses.
Je voudrais également demander des indemnités concernant l’erreur médicale. Serait-il possible ?
Quelle procédure faire et à qui doit je m’adresser ?
Y a-t-il des associations qui peuvent m’aider dans ce domaine ?
Merci par avance.

Logo de SAB
mardi 22 novembre 2016 à 11h02 - par  soueva

Il me semble que vous devriez aller voir une association près de chez vous. voir /permanences associations dans le menu

Je ne suis pas sure que vous obteniez la carte étudiant. Vous pouvez seulement essayer et joindre une letre à votre dossier pour expliquer votre cas. L’association peut vous faire cette lettre.

Pour le renouvellement de votre APS, vous devez obligatoirement aller à l’hôpital ou chez un médecin agrée ( ce que je ne vous conseille pas, car certains prennent des tarifs élevés).

Pas de possibilité de carte Vpf dans votre situation.

mardi 22 novembre 2016 à 10h45 - par  SAB

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
Donc je peux faire directement une demande de titre étudiant avec mon inscription universitaire, est ce que vous pensez que c’est facile à l’obtenir ?
je dois voir avec le centre hospitalier, vous voulez dire avec mon médecin traitant si je nécessite encore des soins ?? Dans le cas du renouvellement de mon APS, pensez vous qu’ils vont m’autoriser à travailler après une année ( car les précédentes elles m’autorisent pas le travail) ?
Concernant la carte de séjour vis privée et familiale, il faut avoir comme raison de la famille qui réside en France c’est ça ?
Merci pour votre aide

Logo de SAB
lundi 21 novembre 2016 à 15h45 - par  soueva

Bonjour

Avec une inscription à l’iuniversité, vous pouvez avoir un titre étudiant peut-être ou un renouvellement d’APS ( voir votre centre hospitalier pour cela). Pour la carte vie privée et familiale, il faut avoir une raison familiale précise.

Logo de rosette
Titre de séjour pour soins
lundi 14 novembre 2016 à 21h40 - par  rosette

bonsoir
je suis congolais et je suis en France il y a 5mois pour mon etat de santé
en poursuivant le traitement avec des prises de sang le médecin a trouver que j’ai le VIH et je ne peut pas retourner à mon pays parceque le traitement ne pas comme ici
j’ai été guider par une association qui m’ont aidés avoir le PASS pour les soins et un foyer pour manger et quelques démarches pour AME et après rdv à la préfecture
mais à leur niveau il ne peut pas m’aider pour les transports donc impossible de me deplacer pour aller manger mais je tiens le coup quand j’ai 5euro la ou moins je peut aller mais si j’ai de rdv je privilenge le rdv médical
j’ai 3 questions :
comment faire pour beneficier d’une aide financière ?
est ce que j’aurai un titre de séjour pour mon cas ?
arrivé au niveau de la préfecture ou l’etat j’aurai quand meme une aide financièrement ?

Logo de rosette
mardi 15 novembre 2016 à 16h12 - par  soueva

Bonjour Rosette
Malheureusement aucune aide financière n’est prévue pour les personnes malades. Et maintenant il n’y a plus d’aide pour le transport.
Pour savoir si vous aurez une carte de séjour, ce serait bien de contacter le COMEDE, l’association qui s’occupe de la santé des étrnagers.
voir dans le menu, la rubrique Vie quotidienne/ santé.
Ils sauront exactement vous dire pour le titre de sejour

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Titre de séjour pour soins d’une maladie rare.
dimanche 17 juillet 2016 à 09h36 - par  karim

Bonjour

Ma sœur est hospitalisée à Paris. Elle est atteinte d’une maladie rare « neuromusculaire ». En Algérie, il n’y a pas de suivi ni d’hôpital qui prend en charge ce type de maladie.

Quelles chances a-t-elle d’avoir un titre de séjour ?

Quelles sont les démarches à faire ?

Merci

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dimanche 17 juillet 2016 à 14h38 - par  soueva

Bonjour
Votre soeur a de bonnes chances d’obtenir un titre de séjour.
Vous- même pouvez demander en même temps un titre "accompagnant de malade".
Pour cela, il faut aller chercher un dossier dans votre préfecture et ensuite aller le faire remplir par l’hôpital.
Apportez votre passeport et des photos.

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Titre de séjour pour soins pour citoyen algérien
mardi 12 juillet 2016 à 22h24 - par  yahia

Bonjour, j’ai mon père qui vie en algerie, est atteint d’un concer de la prostate localement avancer .
Actuellement il est ici en france pour soins dont a subi une intervention et le medecin a mis en place des séances de chimiothérapie, mais le problème pas d’assurance.
Puis je le raccorder sur ma carte de sécurité sociale ?
Et c’est quoi la durée de traitement de titre de séjour pour soins ? Merci d’avance.

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vendredi 15 juillet 2016 à 16h47 - par  soueva

Bonjour
Non vous ne pouvez mettre votre père sur la carte de sécu.
Il n’y pas de délai pour une reponse pour le titre de séjour pour soins.
je ne sais pas si vous pouvez espérer une reponse positive pour ce type de traitement. Vous devriez consulter le Comede pour cela
Voir la fiche :
https://assouevam.fr/Pour-tout-probleme-de-sante-des-etrangers-le-COMEDE.html

Ils vous donneraient des informations fiables.

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Titre de séjour pour soins
samedi 18 juin 2016 à 13h29 - par  lacy

Bonjour à tous..
Je suis algérienne, et j’ai un fils autiste.
J’ai un visa touristique court séjour, valable pour 5 ans, et mon fils également un visa court séjour pour une période de 4 ans.
Je voudrais connaitre la possibilité de bénéficier d’une prise en charge, de soins pour mon fils en France.
Quelles sont les démarches

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samedi 18 juin 2016 à 16h28 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité de prise en charge tant que vous êtes en visa court séjour, sauf à avoir un papier de la sécurité sociale algérienne s’engageant à régler les soins en France.
Vous pouvez faire cependant une demande de titre de séjour pour étranger malade.
Il faut aller retirer le formulaire à la préfecture.
Avant tout, téléphonez au Comede pour connaitre vraiment vos chances.
Voir fiche e première page du site.

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Titre de séjour pour soins
jeudi 16 juin 2016 à 17h25 - par  Bechar

bonjour
date d’entre en france 30 mai 2014.

j’ai déposé un dossier pour les soins.le préfecture des haut de seine a émis un avis favorable de 2 ans de février 2015 a 2018.

Je me suis greffé bi pulmonaire mon titre de séjour vpf d’un an q renouvelable 1 fois. Pourquoi l’ARS a-t-elle mis un avis favorable de 2 ans bien qu’ en algérie, il n’existe pas la greffe pulmonaire ?

Avant l’expiration de cette date je voudrais refaire le dossier. je voudrais savoir quelle chance que mon dossier soit accepté. Actuellement mon état est stable. J’ai des contrôles chaque mois. Est ce que vous me conseillez de trouver un travail pour changer de statut ?

Merci

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vendredi 17 juin 2016 à 15h14 - par  soueva

Bonjour Béchar
L’ARS suit une grille de réponses, je suppose. Mais rien ne vous empêche de demander un renouvellement ou de refaire une demande au bout de deux ans avec un nouvel avis médical.

Pour le travail, pourquoi pas ! Il faudrait cependant avoir un temps complet et un CDI pour être un peu sûr d’avoir une réponse favorable, car les changements de statut sont très aléatoires.

Logo de ammar
Maladie de crohn
lundi 6 juin 2016 à 19h29 - par  ammar

Bonjour

J’ai 20 ans. je suis entré en France avec un visa court sejour et je suis resté 4 ans malade.

En décembre dernier j’étais hospitalisé pendans 2 mois dans un hôpital public et jai subi trois opérations chirurgicales.

Ensuite, j’ai demandé un certificat médical à mon medecin pour déposer un éventuel dossier de régularisation car jai peur de rentrer et de mal finir en Algérie.

Je voulais savoir si jai une chance d’avoir cette régularisation ; je suis de la région d’Alsace.

Merci

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lundi 6 juin 2016 à 19h39 - par  soueva

Bonjour
Le dossier médical doit être fait par l’hôpital et en aucun cas par votre médecin traitant.
Vous devez avant toute chose aller chercher un dossier à la préfecture ( voir dernier message avant celui-ci).

Pour savoir davantage sur vos chances, téléphonez auCOMEDE avec tous vos papiers médicaux devant les yeux.
Voir fiche en page d’accueildu site.
Bonne chance

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Titre de séjour pour soins
lundi 6 juin 2016 à 11h33 - par  Sarah

Bonjour,

je suis dans le meme cas que toi Katia,
mon père atteint du cancer de poumons,en Algerie les medecins refusent de lui administrer la chimiotherapie, ils jugent que son coeur ne pourra resister,
Il est venu ici en France, ou les medecins ne voient aucun inconvient a ce qu’il ait son traitement qu’il a commencé aujourhdui d’ailleur,
La question : est est ce possible qu’il demande un titre de ssejour pour soins, vu la duree qui depasse les 90 jours de son visa touristique,

Bien cordialement

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lundi 6 juin 2016 à 19h16 - par  soueva

Bien sur

Il faut tout de suite aller chercher un dossier à la pref avec un passeport, un justificatif de domicile et une photo et ensuite aller le faire remplir dans le service de l’hôpital.

Mère avec visa 90 jours hospitalisée sans assurance
lundi 23 mai 2016 à 21h55 - par  Katia

Bonjour ;
Ma mère atteinte d’un cancer grave est arrivée en France avec un visa court séjour de 90 jours. Elle est arrivée mardi 10 mai. Notre but était de voir un spécialiste.
Elle fait samedi 14 mai de la fièvre et elle a du être hospitalisée en réanimation, car une opération faite en Algérie, 10 jours avant, s’était infectée.
Elle est depuis à l’hopital et son assurance voyages dit qu’elle ne peut pas payer car le problème est due à un problème déjà existant.
L’hospitalisaton uniquement est à 2800 euros en réa et 1600 en service normal.

Donnez-moi une piste pour avoir de l’aide. Je ne peux pas la faire sortir alors qu’elle est perfusée et financièrement je ne te tiendrai pas le coup.
Merci infiniment.
Katia

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lundi 23 mai 2016 à 22h04 - par  soueva

Bonjour Katia
Il y a plusieurs choses à faire :
Deja joindre le Comede qui est l’association qui se consacre à ce type de pb. Voir la fiche dans la rubrique Vie quotidienne/ santé.
Ensuite essayer de faire prendre en charge les frais d’hôpital par les soins urgents . voir la fiche dans la même rubrique. Je pense que votre mère pourrait y avoir droit.
Enfin il faut vite aller à la prefecture chercher un dossier "étranger malade" en apportant une photo de votre maman et son passeport. ensuite il faudra faire faire une attestation par l’hôpital et l’envoyer à l’ARS. Votre mère peut obtenir un titre de séjour éétranger malade" et vous pourriez la mettre sur votre carte de sécu.

Tous nos voeux avec vous.

Logo de Cathie Bouke
APS ou titre VPF : parkinson ? Appel à témoignage
vendredi 8 avril 2016 à 13h00 - par  Cathie Bouke

Bonjour
Algérienne de nationalité, mère malade de Français. Une 1APS "étranger malade" après ma demande de titre de séjour visite privée familiale. J’ai obtenu 1 aps de 6 mois à son expiration, 2e APS de 5 mois.
Je devais renouveler ma demande 2 mois avant, on m’a dit d’attendre, car j’aurai une 3e APS et après, ce sera peut-être la carte VPF étranger malade.
Ce ne sont bien sûr que des paroles en l’air y a rien de concret sauf mon Parkinson qui continue son insidieux parcours.
Je voudrais toutefois savoir s’il y a des personnes qui savent comment ça marche pour me rassurer.
Je vous remercie tous pour la patience de me lire et de me répondre.

Logo de arnaud
Titre de séjour pour soins : hépatite B
mercredi 6 avril 2016 à 21h58 - par  arnaud

bonjour ! je suis Etranger de nationalité camerounaise arrivé en france le 12 mars 2015 avec un visa touristique de 2 semaines. suite à des problèmes de santé, jai deposer un dossier de titre de sejour vpf pour soin à la prefecture de melun le 23 octobre 2015 dans un 1er temp sans certificat medical il mont envoyer une convocation le 16 novembre quand je suis arriver à la prefecture, ils mont remi une fiche et la liste des medecins geberalistes alors jai dû contacter un des medecins generalistes agrée à la prefecture sur leur liste qui ma établir un certificat medical et envoyer au medecin de L’ARS le 16 decembre 2015 dès lors je nai pas de reponse ni de la prefecture ni du medecin d’argence regional de santé et je ne sais ce qui se pass car je souffre d’une hepatite B que vais je faire ? je suis fatiguer d’attendre le courrier.

Logo de arnaud
mercredi 6 avril 2016 à 22h10 - par  soueva

Bonsoir arnaud
il faut contacter le COMEDE pour savoir si votre hépatite b est susceptible de vous faire attribuer une APS ou un titre de séjour VPF.
La plupart du temps, les délais sont excessivement longs et il n’y a pas grand chose à faire contre cela.
Mais le Comede vous donnera des renseignements plus précis.
Voir rubrique/vie quotidienne/ santé dans le menu ou directement sur leur site Internet.

Logo de Mohammed
Titre de séjour pour soins
mercredi 6 avril 2016 à 19h05 - par  Mohammed

Bonjour,
Je suis entré en France le 09/2013 ; j’ai déposé une demande de titre de séjour pour raison de santé. La demande a été effectuée le 14/11/2015 en tant que majeur malade (drépanocytose) ; j’ai reçu un récépissé qui expirera le 14/04.
Mon médecin a envoyé le courrier qui contient le résumé de ma maladie à l’ARS. J’ai reçu le courrier de L’ARS disant qu’ ils ont bien reçu le courrier de la part de mon médecin et ils me demandent d’envoyer la copie de mon récépissé. cela a été fait en octobre.
Je n’ai toujours pas reçu des nouvelles ni de la part de la préfecture ni de la part de l’ARS. Cela est-il normal ? Et est-ce que cela veut dire que mon dossier a été rejeté.
Merci d’avance pour votre réponse.

jeudi 7 avril 2016 à 14h56 - par  mohammed

Bonjour, 
je suis en région Nord Pas de calais
Je suis entré en France le 09/2013 ; j’ai déposé une demande de titre de séjour pour raison de santé. La demande a été effectuée le 14/11/2015 en tant que majeur malade (drepanocytose ss
) ; j’ai reçu un récépissé qui expirera le 14/04.
Mon médecin a envoyé le courrier qui contient le résumé de ma maladie à l’ARS. J’ai reçu le courrier de L’ARS disant qu’ ils ont bien reçu le courrier de la part de mon médecin et ils me demandent d’envoyer la copie de mon récépissé. cela a été fait en octobre. 
Je n’ai toujours pas reçu des nouvelles ni de la part de la préfecture ni de la part de l’ARS. Cela est-il normal ? Et est-ce que cela veut dire que mon dossier a été rejeté. 
Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de mohammed
mercredi 6 avril 2016 à 19h40 - par  soueva

Bonsoir
je ne peux vous dire car vous ne dites pas votre département. Peut-être qqun aurait pu répondre.
Mais tout est très long. L’attente ne veut pas dire refus.
vous pourrez demander des nouvelles quand vous irez faire renouveler votre récépissé à la pref.

Mais pour en savoir plus sur vos chances, vous pouvez contacter le COMEDE. Il me semble me souvenir qu’il y a deux sortes de drépanocytose : l’une donnant accès à un titre de séjour, l’autre (moins grave) non. Mais le COMEDE vous renseignera avec exactitude sur les possibilités.
voir dans le menu, rubrique / vie quotidienne/santé.

Logo de ISMAEL
Titre de séjour pour soins
mercredi 6 avril 2016 à 10h18 - par  ISMAEL

Bonjour,
Ma mère bénéficie depuis 4 ans d’un titre de séjour « visiteur » qui lui a permis de résider en France auprès de ses deux enfants de 14 et 21 ans.

Il y’a de cela ​2​ années, un cancer du sein métastatique avancé lui a été diagnostiqué, se faisant soigner grâce à la CMU qui lui a été accordée.

Il y’ a quelques mois, ce cancer a muté au niveau de la moelle osseuse et a provoqué une hémiplégie totale du coté gauche du corps.

Suite à cet épisode, elle ​a​ été admise à l’hôpital, ou elle a recu​e divers soins adaptés, qui ont pu freiner l’évolution vers le côté droit, mais ne lui ont pas permis de retrouver sa mobilité.

Aujourd’hui elle se trouve dans un état grabataire, stationnaire, et se trouve à son domicile en Hospitalisation à domicile.

Le problème qui se pose, c’est que ses besoins quotidiens sont démultipliés à cause de son hémiplégie, cancer avancé, et que son titre de séjour visiteur ne lui permet pas de prétendre aux différentes aides que l’Etat met à disposition dans ce genre de cas.

Nous avons formulé des demandes à la MDPH, les services sociaux, Handi logements, tous restés sans réponse, sauf la MDPH, qui a validé la pathologie et la nature graves de la maladie, mais n’a pu accorder les aides nécessaires à cause d’un statut « visiteur » jugé trop précaire n’incluant pas les aides (allocation handicap, domicile adapté, aide a domicile, etc..) .

​Les assistantes sociales sont désarmées et constatent qu’il faut absolument mettre en place de nouvelles aides au vu de son hémiplégie et cancer évolué. Si elle disposait d’un statut de séjour plus adapté, elle pourrait prétendre à d’autres prestations, dans le cadre du droit commun.

Ses enfants, notamment sa fille de 14 ans étant scolarisée, et son fils de 22 années, étudiant, ne pourront pas s’occuper d’elle à temps plein du fait de leurs scolarités​ et de l’inaptitude de la situation​ (la nourrir, cuisiner ​et autres taches du quotidien)

Nous avons envoyé une demande à la préfecture, en spécifiant le caractère urgent pour étude de ce dossier, en décembre 2015, restée à ce jour sans réponse !

Pensez-vous qu’elle puisse faire une demande pour un titre de séjour pour maladie ? Quels seraient les avantages et/ou inconvenient d’un tel titre.

Leurs ressources sont très très limitées, vivent à 3 dans 1 studio, et sont dans une grande détresse.

Je vous serais reconnaissant si vous pouviez nous apporter votre aide par de bons conseils et des démarches à suivre.

Merci

Logo de ISMAEL
mercredi 6 avril 2016 à 15h24 - par  soueva

Bonjour Ismael

Oui bien sûr, il faut demander un titre pour soins, c’est à dire un changement de staut de visirteur à VPF pour soins.
Il n’y a pas d’inconvenient. Votre mère aura droit aux aides prévues dans cette situation.

Pour vous aider, toujours le COMEDE qu’il faut joindre par téléphone. Il vous dira quelles chances votre mère peut avoir d’une reponse positive.

voir dans le menu, rubrique Vie quotidienne/Santé/ .
Si vous n’ête pa sur Paris il faudra aussi joindre une association pour le dossier.
Bon courage

Logo de kiki
victime d’une errur médicale
mardi 22 mars 2016 à 19h36 - par   kiki

Bonjour
je suis une victime d’une erreur medicale survenue en France.
J’ai fait une première demande de titre de séjour pour soins, en août 2015 mais toujours pas de réponse. J’ai une attestation dépôt de dossier et un contrat de travail cdi.

En tant qu’une victime est-c ce que j’ai le droit de rester en France sans titre de séjour et travailler.

Merci

Logo de kiki
mardi 22 mars 2016 à 19h41 - par  soueva

Bonjour kiki
Aucun étranger ne peut résider en France sans titre de séjour, et encore moins travailler.
Cependant si vous avez les preuves de cette erreur médicale, peut-être pourriez vous obtenir un titre de sejour pour soins, VPF, qui vous donnerait au sejour et au travail.

Pour vous aider, il y a l’assocciation COMEDE qui je suis sûre vous prendra en charge.
Voir vie quotidienne/ santé dan sle menu pour les téléphones ou directement leur site internet.

Logo de Oumar
Titre de séjour pour soins
jeudi 17 mars 2016 à 14h08 - par  Oumar

Bonjour Madame, Monsieur,
Je suis arrivé en France depuis janvier 2012 de façon irrégulière, j’ai effectué une demande d’asile qui été débouté et par la suite un recours qui n’a pas aboutit non plus.
le 05 février 2016, j’ai effectué une demande de séjour pour soins à la préfecture de la Mayenne et on m’a remis le dossier et un document que le médecin qui me suit a signé et que j’ai rapporté à la préfecture deux semaines après qui me donnera droit à un récépissé. Trois (3) jours après, j’ai reçu un appel de la préfecture me disant que mon récépissé est près et que je pouvais venir le retirer muni de mon passeport. Je suis allé à la préfecture en toute sérénité avec une petite lueur d’espoir mais contre toute attente l’agent d’accueil n’a pas retrouver le fameux récépissé alors il est rentré avec mon passeport les bureaux pour voir ses supérieurs. Au bout d’une heure d’attente, un agent est venu me voir en me disant qu’il souhaite me recevoir au guichet n°2. Une fois au guichet, l’agent m’annonce que m’a demande a été refusé assorti d’un OQTF parce qu’il y a plein d’irrégularité sur mon Jugement supplétif (qu’il déclare faux) qui me tenais lieu d’acte de naissance, que j’avais pris soin de le légaliser à l’ambassade avant de le déposer à la préfecture.
Le lendemain je me suis rapprocher de l’ambassade pour tenter de comprendre se dysfonctionnement étant donné que moi j’ai émis une requête pour avoir un acte d’état civil auprès des services compétentes dans mon pays et ensuite légaliser à l’ambassade à Paris comme cela me confère un certain nombre d’article du code civil. L’agent consulaire m’a intimé a nouveau de me faire refaire un nouveau jugement supplétif en bonne uniforme au pays et de le légaliser aux ministères des affaires étrangères et puis voir si la préfecture acceptera.
Je suis inquiet et totalement déstabiliser par cette histoire car je ne suis pour rien. Alors j’ai besoin de vos conseil, Que faire ? Quelle chance es-je ? sachant que le médecin a déjà envoyé son rapport au médecin de l’ARS.

Logo de omar
APS pour soins, travail et formation
dimanche 13 mars 2016 à 18h30 - par  omar

Bonjour
Je possède une APS de 6 mois renouvelable pour raison médicale, mais elle ne me permet plus (?) d’occuper un travail. Je suis un jeune moins de 25 ans. Je n’ai pas de ressources, je ne fais rien et je trouve cela très fatigant et misérable. Je voulais savoir s’il y a moyen asoit de trouver quelque chose à faire ,une formation par exemple.
Que dois-je faire ?

Je suis déjà passé à la mission locale mais ils ne peuvent rien pour moi vu que leur formation est rémunérée.

Merci

samedi 19 mars 2016 à 22h21 - par  omar

Merci pour votre reponse, c’est pas facile de trouver un contrat de travail ...., Je vais aller me renseigner à la mairie

merci encore !

Logo de omar
lundi 14 mars 2016 à 16h43 - par  soueva

Bonjour Omar
On vous comprend très bien.
Si vous apportez un contrat de travail à la préfecture, celle-ci peut vous donner une autorisation provisoire de travail. C’est prévu.

D’autre part, vous pouvez essayer d’aller à la mairie de votre domicile car les mairies organisent toujours des formations gratuites ou non ( suivant leur couleur politique). Mais il est vrai que vous n’êtes pas à la bonne époque. Normalement les inscriptions se font en septembre . Mais renseignez-vous.

Logo de mac tim
Visa pour épouse d’une personne hospitalisée après une chirurgie maxilo faciale avec reconstitution
jeudi 3 mars 2016 à 15h42 - par  mac tim

Bonjour,

Comment obtenir un document permettant à une épouse d’avoir le visa français pour rester à côté de son époux opéré en France pendant la période de sa convalescence. Merci.

Logo de mac tim
jeudi 3 mars 2016 à 16h08 - par  soueva

Bonjour
Je suppose que vous pouvez fournir un papier de l’hôpital qui appuie votre demande mais il n’est pas certain que cela sera suffisant si vous n’avez pas d’invitation en règle et de point de chute en France.
En cas de refus, ecrivez à la CRRV.

Logo de Rayane
Titre de séjour pour soins
mercredi 17 février 2016 à 16h23 - par  Rayane

J’ai posté le msg ci dessous au mois de novembre mais il y a du nouveau, j’ai déposé à la prefecture d’Evry comme prévu, j’ai eu droit a un récépissé de 3 mois (Etudiant) qui autorise à travailler, entre temps on m’a remis une fiche à remplir par mon medecin et à renvoyer au medecin de l’Ars sur Paris , envoyé le 18/11/15 accord le 25/12/15, la prefecture a recu l’accord le 29/12/15.

J’ai reçu un sms de la prefecture me demandant de venir chercher mon titre de séjour VPF le 22/03/2016 .

Bon courage à tous et merci pour votre aide !

(Bonjour,

Je suis étudiant algérien, je suis arrivé en France en 2012 avec un visa étudiant, j’ai toujours eu un tds Etudiant. J’ai pris Rdv à la préfecture d’Évry pour déposer un tds pour soins, car je suis atteint d’une pathologie grave du sang, je prends des comprimés qui coûtent super cher (2000€) et qui n’existent pas en Algérie. Sans ces comprimés, mon pronostic vital est en jeu et je suis aussi titulaire de la RQTH.

Lors du dépôt de changement de statut Étudiant à VPF pour soins, est-ce que j’aurai un récépissé étudiant ou VPF ?

(Car si je reçois un récépissé étudiant, ce dernier m’autorisera à travailler qu’à temps partiel et je dois demander une autorisation de travail à la Direccte chaque 3 mois vu qu’un récépissé n’est valable que 3 mois et après avoir lu quelques témoignages c’est parti pour 2 ans avec des récépissés).

Et comme j’ai déjà eu 3 cartes de séjour, est-ce que la loi qui dit qu’au bout de 5 cartes de séjour, on peut demander une carte de résidence de 10 ans ?

Merci d’avance.=

Logo de omar
Titre de séjour pour soins
jeudi 11 février 2016 à 20h58 - par  omar

Je suis algérien, j’ai la résidence espagnole permanente. Ma femme est une Algérienne résidente en France, mais elle est dépressive après la mort de notre fille. elle récidive de dépression.maintenant elle ne peut rien sans moi. je fais tout à la maison, et dehors, est cequej’ai une chance d’avoir une carte séjour provisoire d’accompagnant de malade, après un bon rapport médical de son psychiatre,

Merci pour votre reponse.

Logo de omar
vendredi 12 février 2016 à 19h12 - par  soueva

Bonsoir Omar

Honnêtement, je ne pense pas.
Mais le préfet peut accorder le titre pour raisons humanitaires.
Vous devriez contacter le COMEDE pour cela.

Voir dans le menu Vie quotidienne/ santé.
Bon courage

Logo de Tatiana
APS- accompagnant enfant malade
mardi 9 février 2016 à 14h36 - par  Tatiana

Bonjour,

Déjà j’ai reçu le 27/04/2015 une APS pour six mois accompagnant enfant malade a la préfecture de Créteil avec la décision de ARS valable 2 ans. Comme la dame d’accueil m’a expliqué que chaque 6 mois pendent 2 ans je recevrais une APS sans obligation de fournir le certificat médical chaque fois.

En septembre 2015, je déménage a Villemomble, 93. Je vais a Bobigny pour mon renouvellement d’APS et… je reçois mon APS de 6 mois en disant qu’après ils vont me délivrer un titre de séjour d’un1 an, mais il faudra de fournir le nouveau certificat médical et encore voir les docteurs de la pref.

Mon enfant va bien, mais c’est un grand prématuré. Il ne souffre pas de graves maladies, mais quand même, l’ARS de Créteil a décidé de donner son accord pour 24 mois. J’ai de grands doutes que je pourrai obtenir encore le certificat médical et accord.

Est que déjà la décision précédente pour 2 ans n’est plus valable et si je reçois un titre de séjour pour 1 an, j’aurai le droit de travailler ? et si c’est un refus, je serai obligée de quitter la France ? Peut être mieux de rester sans papiers ou que puis-je faire pour changer la situation ?

Mon APS est valable jusqu’au 25/05/2016.

Merci

Logo de Tatiana
samedi 26 mars 2016 à 10h54 - par  soueva

Rebonjour Tatiana,
Un citoyen européen n’a pas besoin de titre de séjour. Il peut le demander et normalement, la pref ne peut lui refuser. Dans la pratique, elle ne donne pas car elle ne veut pas s’ennuyer à faire qqchose qui ne sert à rien.

Pourtant vous devez aller à la pref déclarer que vous avez maintenant la nationalité roumaine afin qu’ils annulent votre APS. Vous pouvez aussi leur écrire avec votre ancien numéro d’étranger et la copie de votre passeport.

Ce qu’il vous reste à faire, c’est le plus vite possible trouver du travail pour gagner au minimum le RSA, car sans travail vous êtes en situation irrégulière en France.

Il faudrait mieux d’ailleurs, si possible, passer la frontière et revenir avec un tampon sur votre passeport qui vous permettrait d’avoir une entreée régulière et la possibilité de vous inscrire à Pöle Emploi. Cela vous donnerait six mois au lieu de trois mois de séjour régulier si vous ne trouvez pas immédiatement de travail.

Pour avoir un tampon sur le passeport, veuillez vous reporter à la fiche "Entrée régulière" dans la rubrique/Titres de séjour.

jeudi 24 mars 2016 à 15h16 - par  Tatiana

Bonjour,

Mon histoire n’a pas encore fini.

Enfin j’ai réussi d’obtenir deuxième nationalité - roumaine. Comme ça c ’est fini avec APS accompagnant enfant malade. Mais je voudrais quand même avoir un titre de séjour.

Expliquez moi quelles sont de possibilités de l’avoir.

Dois-je avoir un CDI plein temps ?

Si non, je peux aller à la préfecture juste déclarer que j’ai la double nationalité et mon numéro étranger va rester le même ?

Ou comment faire dans ce cas quand la personne change la nationalité et devient citoyen européen ?

Logo de Tatiana
mardi 9 février 2016 à 16h02 - par  soueva

Votre mari n’a pas le choix. il ne peut avoir VPF car il n’est pas accompagnant de malade.

Il doit faire une demande salarié avec huit fiches de paie minimum et un contrat cdd d’un an minimum ;

Vous devriez aller consulter une association comme je vous l’ai dit plus haut, pour vous aider à monter le dossier.

S’il a 7 ans de séjour et des preuvesde ce séjour, il y a une autre possibilité : voir rubrique/ régularisation./ salarié dans le menu

mardi 9 février 2016 à 15h31 - par  Tatiana

Merci beaucoup pour votre conseil,
Dites moi encore une chose.
Mon mari est sans papiers. Il est en France depuis novembre 2009. Actuellement il travaille dans une société de bâtiment, il a deja 4 fiches de paie et le contrat CDD jusqu’à septembre 2016.

Est que il peut aller a la Préfecture pour déposer la demande de titre de séjour ? et quelles sont ses chances pour la décision positive ?
Et quel statut pour demande il doit choisir VPF ou salarié ?

Il faut se dépêcher le temps que j’ai encore l’APS il a plus de chance ?

Merci encore une fois

Logo de Tatiana
mardi 9 février 2016 à 15h04 - par  soueva

Bonjour Tatiana,

Ce qui compte maintenant, ce sont les décisions de Bobigny. Ils n’ont pas exactement la même politique qu’à Creteil.

ls veulent vous donner une carte VPF d’un an qui vous permettra de travailler. Cette carte est renouvelable avec un papier du medecin de l’hôpital.

S’il y a refus pour la deuxième carte, vous pourrez faire un recours au tribunal avec vraisemblalement une aide financière de l’Etat pour l’avocat (aide juridictionnelle).
S’il y a un pb, rapprochez-vous du Comede, association qui s’occupe de la santé des étrangers. voire /vie quotidienne/ santé dans le menu du site.Ils vous aideront ;

Logo de chahilla
Titre de séjour pour soins ou familiale
jeudi 4 février 2016 à 18h08 - par  chahilla

Bonjour
je suis un étudiant étranger, je suis venu en France le 19/09/2013 pour continuer mes études .
à la base je suis un gros bègue. j’ai renouvelé mon titre de séjour deux fois .
j’ai une RQTH qui prend fin en 05/2020, j’en ai marre de la fac pour mes souci des trouver du stage vu que j’arrive pas à m’exprimer (bégaiement) .
je veux suivre une formation dans un CRP (centre vivre ) mais j’ai des doute pour le renouvellement de mon séjour.
est-il possible de changer de statut puisque j’ai une RQTH ?
si oui comment ça fonctionne ?

Dans un autre temps, mon père réside dans un territoire français (à Mayotte), il a une carte de résident de 10 ans , il a demandé sa nationalité mais on l’a pas encore répondu.
est ce qu’il y’ a un moyen de bénéficier la carte séjours de 10 ans de mon père afin de changer mon statut étudiant ?
si oui comment ça fonctionne ?

Merci

Logo de chahilla
jeudi 4 février 2016 à 20h46 - par  soueva

Aucune idée. Mais contactez le COMEDE pour avoir la réponse.
Bonne chance

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Diabète type I
mercredi 3 février 2016 à 13h59 - par  boulerhcha

Bonjour

Je suis en France depuis 2012 et jai une maladie : je suis un diabetique type 1 je fais un dossier medical ; j’ai depossé mon dossier à la prefecture de Créteil depuis juin 2015 et pour faire un demande de tittre de séjour la premier fois .

Je n’ai pas de nouvelle ; aucun réponse et je veux que vous m’aidiez et que vous me donniez des informations.

Est-ce que je vais faire pour avoir un titre de sejour ?

Merci

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mercredi 3 février 2016 à 15h15 - par  soueva

Bonjour
Pour la possibilité du titre de séjour, veuillez consulter le comedeet voir la réponse faite un peu plus bas à Hépatite B.

Quant au dossier sur Créteil, la réponse est aléatoire. Elle peut prendre plus d’un an ou ne jamais venir. Le mieux est d’estimer vos chances en contactant le Comede.

Hépatite B
mardi 2 février 2016 à 14h56 - par   khaled

J’ai une hepatite b chronique da trois ans Je n’aii aucun traitement.

Est ce ke je peux demandee une carte de séjour pour soins ?

Merci

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mercredi 3 février 2016 à 13h54 - par  soueva

Bonjour Khaled

Pour ce genre de questions , il faut joindre le COMEDE qui lui pourra apporter une réponse.
Regardez dans la rubrique /vie quotidienne/ santé dans le menu du site ou directement sur le site du comede.

Logo de MOUSSAVOU MBADINGA DIELLE
carte de sejour
mardi 26 janvier 2016 à 10h18 - par  MOUSSAVOU MBADINGA DIELLE

Bonjour ,
je suis mère d’un enfant Français , je suis en France depuis le 06 septembre 2015, mon fils va a l’école ici , il a 2 ans demi . mon visa a une durée de 1 ans , je souhaite avoir les renseignement pour avoir un titre de séjour pour travailler comme les autres et non pour profité du système RASA Français. je veux savoir qu’elle papier fournir pour établir la carte de séjour pour une mère d’un enfant Français. je suis gabonaise et le papa est Français nous sommes un couple mixte. le papa est resté en au Gabon (Afrique centrale) pour des raison personnel , je vie en France chez ma belle mère.

Je souhaite avoir des réponse
d’ici la ,merci de prendre le temps de me lire.

APS et travail.
mardi 19 janvier 2016 à 12h36 - par  imed

Bonjour,
je suis arrivé en France en mars 2015, on m’a diagnostiqué en Algérie un cancer 6 mois avant. Après un échec thérapeutique en Algérie, je suis venu en France avec un visa touristique court séjour, j’ai dû donc rester en France pour mes soins. Après expiration de mon visa, j’ai été en situation irrégulière pendant quelques mois et puis j’ai obtenu un APS pour raison médicale d’une année renouvelable au bout de 6 mois. Sur l’APS est mentionné que je n’ai pas droit au travail, ce qui me met dans une situation difficile parce que j’ai besoin de subvenir a mes besoins.

Etant architecte, et ayant longtemps bossé avec les entreprises françaises auparavant, une d’elles me propose aujourd’hui du travail de façon permanente ici en France.

Est-ce que je pourrais demandé à avoir droit de travailler avec mon APS, ou est-ce que y’a des chances que je demande un changement de statut salarié par exemple.
PS Pour mes soins, ce sont des soins relativement peu contraignants une fois par mois ; du coup je peux travailler normalement le reste du temps.
Merci pour votre aide

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vendredi 22 janvier 2016 à 18h09 - par  soueva

Je n’ai pas de réponse à votre question.

APS soins => Etudiant : ça sera difficile, c’est un changement de statut.
Allez voir la Cimade ou la LDH pour vous aider dans le dossier.
Il me semble que vous auriez plus de chance avec un mi-temps architecte et votre APS soins, par exemple.

mardi 19 janvier 2016 à 14h49 - par  imed

Merci pour votre réponse rapide, vous êtes vraiment très aimable.
Je vais essayer comme vous dites de me renseigner. Honnêtement c’est surtout le fait de rester sans rien faire qui est le plus fatigant. Donc a un moment j’ai même pensé a m’inscrire dans une école d’architecture pour faire un master ou autre, question de rentabiliser un peu mon temps ici,

Pensez vous que ça soit un peu plus simple d’essayer de faire un changement d’un APS a un statut étudiant ? Dans ce cas-là comment ça se passe ?
Merci encore pour tout.

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mardi 19 janvier 2016 à 12h51 - par  soueva

Bonjour Imed
Il est prévu par l’APS que vous puissiez apporter un contrat et qu’on vous donne droit au travail.donc allez à la pref avec le contrat et faites votre demande directement.

Pour le changement de statut, par contre on vous opposera la situation de l’emploi et vos chances sont minces.
Vous pouvez faire une approche de la situation de l’emploi en consultant la fiche dans la rubrique /Etudiant du menu.

A-priori, vous ne pourriez avoir des chances que dans une procédure où on ne vous opposerait pas cette situation de l’emploi, genre procédure Valls ou demande VPF ;

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conjoint retraité ou accompagnant malade
vendredi 8 janvier 2016 à 19h12 - par  Lina

Bonsoir,

Mon père de nationalité tunisienne a eu une CST d’un an en 2015 après deux APS pour soins. Jusqu’en 1994, il vivait en France avec ma mère et ils avaient tous les deux des cartes de résident. Il a une petite retraite personnelle de la CNAV depuis 2014.

Il est gravement malade depuis 2013 et il devient de plus en plus dépendant. Il est suivi par les services sociaux de sa ville de résidence dans le 93 qui l’ont classé GIR4. Le maintien à domicile de mon père devient de plus en plus difficile et il refuse de rester en soins de suite .

Il a besoin de ma mère qui vit en Tunisie et qui a pour le moment un visa de circulation court séjour qui l’autorise de rester que 90 jours par période de 180 jours.

Est ce qu’il y a des chances qu’elle obtienne la carte "conjoint retraité" si elle en fait la demande à Bobigny ?

En vous remerciant pour votre réponse.
Lina

jeudi 4 février 2016 à 17h59 - par  chahilla

Bonjour
je suis un étudiant étranger, je suis venu en France le 19/09/2013 pour continuer mes études .
à la base je suis un gros bègue. j’ai renouvelé mon titre de séjour deux fois .
j’ai une RQTH qui prend fin en 05/2020, j’en ai marre de la fac pour mes souci des trouver du stage vu que j’arrive pas à m’exprimer (bégaiement) .
je veux suivre une formation dans un CRP (centre vivre ) mais j’ai des doute pour le renouvellement de mon séjour.
est-il possible de changer de statut puisque j’ai une RQTH ?
si oui comment ça fonctionne ?

Dans un autre temps, mon père réside dans un territoire français (à Mayotte), il a une carte de résident de 10 ans , il a demandé sa nationalité mais on l’a pas encore répondu.
est ce qu’il y’ a un moyen de bénéficier la carte séjours de 10 ans de mon père afin de changer mon statut étudiant ?
si oui comment ça fonctionne ?

Merci

Message mal placé.
Veuillez le mettre seul ( nouveau sujet ) et non avec d’autres (réponse)

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vendredi 8 janvier 2016 à 20h36 - par  soueva

Bonsoir Lina
Votre mère peut avoir cette carte de conjoint de retraité si elle a vécu auprès de lui en France.
Autrement , elle pourrait peut-être demander une carte accompagnant de malade et obtenir des APS.
Essayez de joindre le Comede qui vous en dira plus. voir Vie quotidienne/ Santé dans le menu.

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changement conjoint de français pour etranger malade (diabete insulino dependant)
mardi 5 janvier 2016 à 10h28 - par  Noah

Bonjour

Je suis venu en France en 2009 pour mes études. Après 3 ans et 3 titres de séjour étudiant, j’ai épousé une Française. Deux ans et demi plus tard, ma femme a demandé le divorce, me laissant dans le désarroi le plus total. Étant malade (diabétique insulino-dépendant), je ne travaille qu’à temps partiel.

J’aimerais aussi savoir quoi faire. Je compte demander un titre de séjour pour soins d’autant que j’ai une diabétologue qui me suit depuis 6 ans, mais les diverses expériences racontées ne me laissent que très peu d’espoir.

Pouvez-vous me conseiller ?

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mardi 5 janvier 2016 à 10h38 - par  soueva

Bonjour Noah
Bien sûr, vous pouvez faire une demande pour soins.
Pour évaluer vos chances, il faut absolument joindre le COMEDE, qui s’occupe de la santé des étrangers sans-papiers.
Prenez le téléphone dans vie quotidienne/Santé dans le menu du site.

Revenez nous nous dire ensuite, cela servira aussi aux autres.

PS. Allez chercher les papiers à la préfecture. Allez-y avec une photo. Mieux allez sur le site de la pref avant : rubrique étrangers malades.
Bonne chance ;

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Titre de séjour pour soins
jeudi 31 décembre 2015 à 00h49 - par  Nadia

Bonjour

Je suis malade depuis longtemps, je traite ma maladie chez un psychiatre à Bordeaux, je suis algérienne, e suis entrée par visa espagnol en France enavril 2013, je suis tombée enceinte, mon mari a résidence espagnole.
J’ai un bébé de 15 mois. Est ce que je peux avoir carte séjour pour étranger malade ?

des gens me disent que, à cause de mon bébé, la préfecture refuse. J’ai déposé l’acte de naissance de mon fils (?)

Aidez-moi.

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jeudi 31 décembre 2015 à 07h58 - par  soueva

Bonjour Nadia,
Que vous ayez un enfant ou non, ne change rien.
Vous devez aller à la préfecture de Bordeaux, retirer un dossier " étranger malade".
Ensuite vous devez aller à un hôpital psychiatrique ou chez un psychiatre agrée qui remplira la partie médicale.
Le mieux est cependant de vous faire aider dans vos démarches par une association près de chez vous ; la CIMADE ou la LIgue des droits de l’homme. elle vous aidera dans toutes les étapes. Vous trouverez l’adresse par le menu du site ou directement sur le site internet de ces associations.

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Après un échec avec titre commerçant, comment obtenir un titre salarié ?
dimanche 20 décembre 2015 à 18h44 - par  iliassova

Bonjour
je suis marocain, entré en France en 2011. J’ai eu 4 cartes de séjour mention étudiant.

A la cinquième année mon amie marocaine est venue du Maroc avec un visa touristique italien de 3 mois.Le 31 août, on a eu un bébé d’une mère sans papier et d’un père ayant un titre de séjour de commerçant.

J’ai eu ce titre ouvrant un commerce le en 2015 ; malheureusement , ça n’a pas marché du tout et au bout de quatre mois, j’ai commencé les démarches pour le fermer.

* comment peut-on régulariser car mon titre de séjour est valable jusqu’au 02/07/2016, et pour l’instant j’ai pas trouvé de contrat de cdi ou de cdd 9 mois sauf des missions d’intérim d’une semaine ?

** Comment ma femme peut-elle faire pour avoir ses papierscar elle est en France depuis 1an et on a eu notre bébé l en 2015 né en France ?
Cordialement

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lundi 21 décembre 2015 à 16h32 - par  soueva

Bonjour
Regardez il y a quelque jours, il y a une reponse sur le même problème
il faut faire un CDS salarié si vous le pouvez et déposer un dossier. Mais suivant vos diplômes et le métier, les procédures sont un peu différents. Allez voir les fiches et les FAQ dans la rubrique /étudiants du menu.

Votre amie marocaine par contre n’a pas de droit au séjour. Il lui faudra attendre cinq ans et une scolarité de tois ans pour l’enfant pour avoir le droit de déposer un dossier ou travailler avec fiches de paie pour avoir un titre salarié.Veuillez vous reporter à la rubrique /Régularisation dans le menu du site.

Logo de kyria
Titre de séjour poursuivi de maladie ?_resolu_
vendredi 18 décembre 2015 à 07h52 - par  kyria

Je fais la demande pour le soin depuis octobre 2014, jusqu’à présent j n pas de réponse, tandisque ma santé nécessite une surveillance au moins deux à trois fois par années.( cancer de l’utérus) alors que faire pour ça ?

Merci

Logo de kyria
vendredi 18 décembre 2015 à 12h02 - par  soueva

Bonjour Kyria
Le mieux est de joindre le COMEDE qui vous dira s’il y a ou non des possibilités d’obtenir une carte avec un suivi de maldie.
Prenez le téléphone dans le menu Vie quotidienne/ Santé ou déplacez-vous au Kremlin -Bicêtre

Logo de sasi612
titre de séjour pour soins => salarié ?
vendredi 4 décembre 2015 à 02h03 - par  sasi612

Bonjour,
Je suis venue en France en 2009 en tant qu’étudiante un an après on m’a diagnostiqué une sclerose en plaques donc j’ai demandé un titre de sejour pour maladie qui a été refusé par la prefecture dans un premier temps mais j’ai eu gain de cause au tribunal administratif donc la j’ai un titre de sejour pour malade et je voulais savoir si j’ai le droit de demander un changement de statut pour salarié vu que je suis en chi et je touche un peu plus que le smic. Est ce que cela sera refusé par la prefecture ou j’y ai bien le droit ?

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dimanche 20 décembre 2015 à 17h11 - par  soueva

Chi ?
désolée je ne comprends pas

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Titre de séjour pour soins
mercredi 2 décembre 2015 à 16h15 - par  sara el

Bonjour,
Je suis venue en France en 2009 en tant qu’étudiante un an après on m’a diagnostiqué une sclerose en plaques donc j’ai demandé un titre de sejour pour maladie qui a été refusé par la prefecture dans un premier temps mais j’ai eu gain de cause au tribunal administratif donc la j’ai un titre de sejour pour malade et je voulais savoir si j’ai le droit de demander un changement de statut pour salarié vu que je suis en chi et je touche un peu plus que le smic. Est ce que cela sera refusé par la prefecture ou j’y ai bien le droit ?

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mercredi 6 janvier 2016 à 15h51 - par  soueva

Bonjour sara
Il faut aller voir le Comede. => vie quotidienne/ santé dans le menu.
Il n’est pas sûr que vous ayez intérêt à avoir un titre salarié qui est un titre précaire.
votre maladie est chronique, donc la pref peut difficilement vous enlever ce titre qu’elle a été obligée de vous donner.

Vous ne prendrez salarié que si vous êtes sûre d’avoir du travail pendant trois ans car, après trois ans, vous pourrez avoir la carte de résidence. Le Comede aura normalement un avis fondé sur de nombreux exemples et cela serait bien que vous les joigniez.

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Titre de séjour pour soins après titre étudiant
jeudi 5 novembre 2015 à 01h22 - par  RAyane

Bonjour,

Je suis étudiant algérien, je suis arrivé en France en 2012 avec un visa étudiant, j’ai toujours eu un tds Etudiant. J’ai pris Rdv à la préfecture d’Évry pour déposer un tds pour soins, car je suis atteint d’une pathologie grave du sang, je prends des comprimés qui coûtent super cher (2000€) et qui n’existent pas en Algérie. Sans ces comprimés, mon pronostic vital est en jeu et je suis aussi titulaire de la RQTH.

Lors du dépôt de changement de statut Étudiant à VPF pour soins, est-ce que j’aurai un récépissé étudiant ou VPF ?

(Car si je reçois un récépissé étudiant, ce dernier m’autorisera à travailler qu’à temps partiel et je dois demander une autorisation de travail à la Direccte chaque 3 mois vu qu’un récépissé n’est valable que 3 mois et après avoir lu quelques témoignages c’est parti pour 2 ans avec des récépissés).

Et comme j’ai déjà eu 3 cartes de séjour, est-ce que la loi qui dit qu’au bout de 5 cartes de séjour, on peut demander une carte de résidence de 10 ans ?

Merci d’avance.

Logo de RAyane
vendredi 6 novembre 2015 à 16h34 - par  soueva

Bonjour Rayane,

Vous relevez de l’article 6 7° de l’accord franco-algérien. Cet article correspond au L.313-11 11° du Ceseda pour lequel le récépissé ne donne pas droit au travail.
On peut cependant espérer que la préfecture d’Evry vous accorde un recépissé étudiant, mais ce n’est pas certain.

Tenez-nous au courant de ce qui vous arrive.

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Maladie grava au cours d’une visite en France.
mercredi 4 novembre 2015 à 17h41 - par  M

Bonjour,
Mon père venu du Togo en France pour assister à ma soutenance de thèse (je suis doctorant, récemment naturalisé Français) a fait un AVC. Après évacuation aux urgences, on lui a découvert une tumeur au cerveau à caractère expansif dont la taille et la localisation exigent une prise en charge par des services hospitaliers spécialisés en France (j’ai les certificats médicaux qui confirment l’inexistence des soins adaptés dans le pays d’origine, le Togo).
Son visa court séjour -de 3 mois- expire dans 1 mois et demi, mais nous avons pu déposer une demande d’autorisation provisoire de séjour pour soins de 3 mois (la démarche est en cours).
À défaut d’une aide effective du service social de l’hôpital, nous avons entrepris une démarche de demande d’ÂME, mais, parce que mon Papa est toujours en situation régulière en France, l’AME ne peut pas marcher. La demande de CMU auprès de la CPAM a été aussi refusée du fait que mon papa ne remplit pas les conditions de résidence en France (3 mois de résidence continue).
Par ailleurs, l’hôpital nous a mis à la porte sous prétexte que le nécessaire des soins d’urgence (couverts par l’assurance voyage de mon Papa) lui a été octroyé et qu’ils ne procéderont pas à la chirurgie tant que nous n’avons pas une couverture autre que l’assurance voyage. La raison avancée est que le montant de l’intervention chirurgicale dépasserait le montant maximal de l’assurance voyage. En attendant, mon papa est chez moi et je vois ses conditions physiques et facultés mentales se dégrader au jour le jour.
Qu’y a-t-il lieu de faire ? N’existe-t-il pas un recours à la condition de résidence pour la demande de CMU pour des cas urgents ? Faudrait-il arrêter de poursuivre la démarche d’APS pour soin question d’attendre l’expiration du visa pour demander une AME (en espérant que, d’ici là, il ne se transforme pas en légume) ?
Aussi, sur ma fiche d’impôts 2015, j’ai déclaré les aides financières que je lui ai versées au Togo, au cours de l’année 2014 (à peu près 6.000 euros). Serait-il possible de le déclarer comme ayant droit sur ma sécu malgré qu’il n’ait vécu qu’un mois et demi de façon continue chez moi en France ?
Est-ce que tout ça prendrait moins de temps que l’option de l’inaction jusqu’à expiration de son visa ?
Bref, je ne sais pas à quel saint me vouer.
Je vous remercie pour l’attention que vous portez à mon cas.

samedi 23 avril 2016 à 12h18 - par  douam

Bonjour ,

Votre situation m’a interpellée parce que ma mère est dans cette situation.
Avez vous finalement trouvé la solution ?
Merci pour votre aide.

Ma mère est déjà dans une situation très, très critique. on a même voulu prendre un crédit mais le montant estimé de tous ses soins (une centaine de mille )nous laisse dans le désarroi. Aucune aide possible et son visa expire dans deux mois .

J’ai peur qu’elle ne puisse pas atteindre ce délai.

Logo de douam
mercredi 4 novembre 2015 à 18h21 - par  soueva

Bonjour M

Il n’y a pas d’autre moyen, si vous voulez que votre père soit opéré de suite que de régler les frais d’hôpitaux, puisque l’hôpital a rempli ses obligations de soins urgents.
Après trois mois de séjour, demande d’AME, les remboursements seront rétroactifs à la date de la demande.

Vous pouvez aussi espérer que votre demande d’APS obtiendra une réponse positive. Cela dépend du dossier medical sous pli fermé que vous avez déposé.
Je ne pense pas qu’il y ait malheureusement d’autres possibilités.

Logo de sabrina
Titre de séjour pour soins
mardi 3 novembre 2015 à 16h10 - par  sabrina

Bonjour
On est un couple algérien avec un enfant de 3 ans, entrés en France il y a 2 ans avec un visa de circulation. Notre fils va à la crèche, il est atteint d’une maladie génétique le syndrome de Xfragile, reconnu handicapé par la Mdph.

Je voudrais savoir si on peut demander une régularisation pour raison humanitaire car notre fils n’a pas besoin de soins mais de suivi au Camsp qui n’existe pas en Algérie, ou sinon attendre 3 ans et demander une régularisation par le travail : j’ai 24 fiches de paie mais de 180€ seulement par mois. Merci d’avance

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samedi 14 mai 2016 à 15h05 - par  soueva

avez-vous joint le comede ?
Que vous ont-ils dit. ?
Je viens de changer le numéro de téléphone.

samedi 14 mai 2016 à 13h20 - par  sabrina

Bonjour ,
On a décidé finalement de déposer une demande de parents accompagnateurs, mais vous avez dit qu’il l’octroie qu’à un seul parent dans ce cas là ils vont choisir entre moi et mon mari ou sinon il nous demande de décider ? Car on va déposer tous les deux. Merci

Logo de sabrina
mardi 3 novembre 2015 à 16h18 - par  soueva

Bonjour
Je suis asez pessimiste pour votre titre. Mais joignez le COMEDE qui vous dira vos chances. Voir /vie quotidienne/ santé dans le menu.
Vous pourriez peut-être avoir un titre "accompagnant de malade "mais difficilement deux.

D’autre part, vos fiches de paie ne sont valables que si vous présentez un mi-temps minimum, soit 75h par mois.

Logo de Yacine
Titre de séjour pour soins
samedi 31 octobre 2015 à 18h46 - par  Yacine

Bonsoir,

Je vous contacte pour vous demander une petite information, actuellement le fils de mon oncle en Tunisie a un problème médical :lors de sa naissance, l’infirmière l’a mal manipulé et lui a causé de gros dommage au niveau du bras droit, mon oncle est alors parti voir plusieurs médecins, qui essayent l’un comme l’autre d’éteindre cette affaire pour le bien de leur consoeur, mais je trouve cela injuste qu’un bébé de 1 an puisse potentiellement perdre l’usage de son bras droit.

Je voulais savoir si il y a des démarches pour que je puisse le ramener chez moi ici en France pour qu’il soit pris en charge ici par des personnes compétentes .

Cordialement .

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dimanche 1er novembre 2015 à 22h07 - par  soueva

Bien sûr, l’enfant peut être soigné mais il faudra payer les frais d’hôpital. Il n’y a strictement aucune autre solution pour une personne non-résidente.

Logo de kamal
Titre de séjour pour soins : délai d’attente
jeudi 29 octobre 2015 à 00h35 - par  kamal

Bonjour je suis un diabétique et j’ai déposé un dossier médical pour avoir un titre de sejour mon dossier il est envoyer par mon médecin a l’agence régionale du santé (ARS) depuis le mois juin après mon dossier il est traité par l’ARS et ils sont envoiyé mon dossier a la préfecture du crétail val de marne le 20 aout 2015 la préfecture recu mon dossier et jusqu’à maintenant j’ai aucun repanc et je veux savoir est ce que c’est normal sa ? Est-ce que sa prends du temps pour avoir une réponse ? Je veux des renseignements sur ca svp merci

Logo de kamal
dimanche 1er novembre 2015 à 22h28 - par  soueva

Bnsoir
Lisez les autres messages sur le sujet . Il n’y a auucn délai de prévu malheureusement. Certaines personnes avec des pathologies très graves attendent deux ans avant d’avoir une réponse.

Logo de Love
Refus de séjour par la préfecture pour raison medicale
lundi 19 octobre 2015 à 19h27 - par  Love

Bonjour,
Mes parents sont arrivés en France en 2012 après que mon père a fait l’objet d’une évacuation sanitaire de l’État (Congo-Brazzaville) pour insuffisance rénale sévère, diagnostiquée et confirmée par le CHU de Nantes lors de ses précédents voyages (mon père est un diplomate à la retraite). Une fois en France il subissait des dialyses 3 fois par semaine, les services de l’ambassade et notre État savaient bien qu’il partait pour un long séjour, car souffrant d’une pathologie de longue durée. Mais l’ambassade a mis longtemps à répondre à leurs demandes de visas on ne sait pourquoi. Nous avons été obligés de le mettre dans l’avion avec son passeport diplomatique, car il était dans un état critique et en plus sans notre mère qui devait l’accompagner (les Congolais détenteur d’un passeport diplo, sont exemptés de visas).

Un mois après le départ de mon père, nous avons été surpris que l’ambassade n’accorde a notre mère qu’un visa de 03 mois, et qu’elle n’ait plus donné suite à la demande de notre père. Une fois en France, ils ont fait une demande de titre de séjour, car ils devraient y séjourner longtemps, c’est alors que la préfecture leur a répondu que papa étant détenteur d’un passeport diplomatique pouvait vivre sur le territoire français aussi longtemps qu’il le souhaitait sans avoir besoin de demander une régularisation.

Ayant bénéficié d’une greffe du rein en 2014, il a eu la permission de ses médecins de faire un petit tour au pays juste trois, car les personnes greffées sont régulièrement suivies, mais depuis qu’ils se sont présentés à l’ambassade pour une demande de visas, on leur a fait savoir qu’ils ne peuvent plus bénéficier d’un visa, car ils ont fait une demande de séjour qui ne leur a pas été accordée. Que faire dans ce cas d’injustice ?

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lundi 19 octobre 2015 à 19h31 - par  soueva

Bonjour Love,
Désolée, je n’ai pas tout compris. Où sont vos parents en ce moment ? en France ou au Congo ?
S’ils sont au Congo, il n’y a rien à faire.
(C’est injuste mais les consulats français sont partout pareils et ne s’embarrassent rarement de considérations humanitaires)

S’ils sont en France ou qu’ils peuvent y aller avec n’importe quel visa Schengen, votre maman pourrait faire un dossier d’accompagnant de malade à la préfecture en joignant le dossier médical du papa, établi par l’hôpital.

Sinon , votre mère pourrait demander un titre de séjour "visiteur" ( voir site service -public .fr) pendant la validité de son visa.
faire tamponner son passeport à l’entrée en France pour avoir une entrée régulière ( voir rubrique /Titres de séjour)

Logo de Atama
Carte de résidence pour accompagnant d’enfant malade ?
lundi 12 octobre 2015 à 19h54 - par  Atama

Bonjour
ma femme vient de renouveler son titre de séjour en france car elle accompagne notre enfant handicapé qui depuis l’année derniére , notre enfant s est fait opéré et cette année a subi une autre intervention chirugicale
notre enfant a été admis à la MDPH , ayant sa carte d invalidité de 5 ans
ma question :
serait il possible à la maman de faire une demande de carte de séjour de longue durée de 5ans voire 10 ans vu que notre enfant doit etre transféré dans un centre de réducation spécialisé
merci par avance pour votre réponse

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lundi 12 octobre 2015 à 23h00 - par  soueva

Non, ce n’est pas dans l’habitude de la pref de faire cela.
Elle demandera chaque année un dossier médical pour l’enfant et donnera au mieux une carte VPF d’un an, au pire une autorisation provisoire de séjour de 6 mois renouvelable.

Au bout de cinq cartes d’un an , elle peut donner une carte de residence de dix ans, mais le plus souvent c’est après dix ou douze cartes d’un an.Cela dépend en géneral des ressources et si la personn a pu trouver un travail en CDI, a un appartement avec un baoil à son nomet parle correctement le français..
C’est comme cela, du moins pour le moment. Mais on attend une nouvelle loi.

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titre de séjour pour soins pour ascendente de conjointe de citoyen européen
lundi 5 octobre 2015 à 19h22 - par   nadia

Bonjour
Est ce que je peux ramener ma mère en France pour lui faire une carte de séjour pour des soins médicaux. Je suis en situation régulière avec un titre de séjour de 05 ans sans travail et mon mari sejourne en tant qu’européen (britannique), travaille régulièrement.

Merci d’avance pour votre réponse.

mercredi 13 juillet 2016 à 00h15 - par  nadia

Bonsoir,

merci beaucoup pour votre réponse
Bonne soirée

lundi 5 octobre 2015 à 21h05 - par  nadia

Merci beaucoup pour votre réponse premièrement pour L AME va pas accepter etre sans papiers je suis sûr peut etre je vais essayer les autres manières

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lundi 5 octobre 2015 à 19h33 - par  soueva

Bonjour Nadia,
Sii vous faites cela, votre maman va se trouver rapidement sans papiers mais elle pourra bénéficier de l’AME au bout de trois mois et se faire soigner à partir de ce moment.

Vous pourrez aussi faire une demande de titre de séjour pour soins avec un dossier de l’hôpital mais la réponse de la préfecture peut mettre jusqu’à deux ans et la réponse est aléatoire.
En fait, il est toujours possible de se faire soigner quand on est sans papiers mais il est difficile d’avoir un titre de séjour.

Cependant si votre mère n’a pas d’autres enfants sau pays, qu’elle est veuve et que vous pouvez prouver qu’elle est à votre charge ( envois d’argent, déclaration aux impôts), votre mari peut peut-être la faire venir avec son titre européen .
Contactez pour cela une association.( voir menu)

Logo de bouba
Titre de séjour pour soins pour les demandeurs d’asile
vendredi 2 octobre 2015 à 21h05 - par  bouba

J’aimerais savoir s’il y a une loi qui autorise les demandeurs d’asile malades de postuler pour le titre de séjour pour soins.

Merci

Logo de bouba
dimanche 4 octobre 2015 à 15h00 - par  soueva

Bonjour Bouba

Je pense qu’on ne peut faire deux demandes à la fois. Vous êtes obligé de choisir.
Allez voir une association près de chez vous pour discuter de votre casavec précision .

Voir menu pour les adresses

Logo de Souare mamady
Plus de récépissés depuis 2011
lundi 28 septembre 2015 à 11h11 - par  Souare mamady

Je suis arrivé en France depuis 2008 pour demander l’asile, j’ai obtenu que des rejets et une OQTF aient la fin. J’ai fait appel à la décision et obtenu une annulation de cette décision à cause de soins.

La pref m’a convoqué pour me donner un récépissé de 3 mois, mais non autorisé a travailler et m’a demandé un certificat médical et un passeport en cours de validité que j’ai tout fourni en 2011.

De 2011 je suis rester en attente plus d’une 1 année sans réponse et j’ai tjrs renouvelé mon récépissé jusqu’au mois d’avril 2012. Ensuite j’ai abandonné, je ne renouvelle plus, car je ne savais pas faire. Maintenant je souhaite renouveler mon récépissé pour poursuivre mes démarches administratives. Que dois je faire ? vous pensez qu’l serait possible de renouveler mon récépissé ?
Aidez-moi

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lundi 12 octobre 2015 à 14h55 - par  soueva

Bonjour Mamady
Non impossible de renouveler le récépissé. Il faut tout recommencer à zéro :
Aller chercher un dossier soins à la pref, avoir un dossier médical de l’hôpital, envoyer en recommandé et attendre.

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Titre de séjour pour soins :dialyse
lundi 21 septembre 2015 à 18h22 - par  nawel

Bonjour

Ma mère à un visa d’une durée de 90 jours. Et elle souffre d’une insuffisance rénale (dialyse).
Comment faire pour qu’elle puisse faire sa dialyse à l’hôpital ?

Merci d’avance

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dimanche 11 octobre 2015 à 10h19 - par  soueva

Bonjour Nawel,
Pour que votre mère puisse recevoir sa dialyse , ilfaudrait faire passer cela dans les soins urgents.
Veuillez lir la rubrique/ vie quotidienne /santé du forum.

Mais une bonne idée serait de joindre le COMEDE, qui est l’association spécialisée dans les soins pour les étrangers. Vous trouverez leurs coordonnées dans la rubrique /santé.
C’est le comede qui pourra vous dire si c’est possible ou non.
Bon courage

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Autorisation de travail pour parent accompagnant l’enfant malade
dimanche 20 septembre 2015 à 10h48 - par  hassib

Bonjour soueva
Ma femme et mes 2 enfants (celui de 3 ans a une malformation genitale, il a subi plusieurs interventions) sont en France depuis le 30/12/2014. Ma femme a réussi à avoir une APS "non autorisée a travailler" la préfecture lui a dit une année. Or sur l’APS, c’est écrit 6 mois et elle a dû payer 290 euros.

Elle a demandé a la prefecture pour l’autoristation de travailler car jai une grande facture a payé à l’hopitalL Ils ont refusé mais jai vu sur le site qu’un accompagnant de malade peut travailler.

Mes deux enfants sont scolarisés. Y a-t-il une solution pour demander un titre séjour VPF ?

Merci

lundi 21 décembre 2015 à 20h02 - par  hassib

Merci bcppppp soueva

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lundi 12 octobre 2015 à 13h40 - par  soueva

Bonjour Hassib
L’APS est de six mois renouvelables avant la fin de la validité. La préfecture a donc l’intention de la renouveler une fois.

Si votre femme apporte une promesse d’embauche à la préfecture, celle-ci peut l’autoriser à travailler, c’est ce qui est prévu dans ce cas.

Ça serait bien d’accompagner la demande d’une lettre et de la photocopie de la facture de l’hôpital.
Pour avoir un titre de séjour VPF, il faut attendre cinq ans avant de pouvoir faire la demande, avec preuves de la vie en France.

Votre femme devrait prendre le temps d’aller consulter une association là où elle vit pour savoir ce qui est possible ou pas possible dans sa situation. (Adresses dans le menu)

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Absence de réponse pour soins urgents
lundi 29 juin 2015 à 03h42 - par  badiar

Bonjour je vous explique .
je suis venue en France en 2008 avec un tire de séjour étudiant, j’avais un problème de santé une maladie non diagnostiquée. J’ai changé mon statut étudiante en statut malade (vir privée et familiale)en 2010 .
je me vois refuser le renouvellement en 2013 au moment de mon hospitalisation d’un mois suite à une tuberculose osseuse de la colonne vertébrale.
Un mois après l’hôpital je viens à la préfecture on donne une OQTF, j’avais un corset cervico lombaires je pouvais pas marcher .
je fais un recours gracieux au près du préfet sans réponse.
Je vois un avocat il me dit c’est trop tard de faire un recours contentieux que d attendre l’expiration de mon OQTF au mois de janvier 2014.
j’ai déposé un nouveau dossier à préfecture à l’aide de la CIMADE au mois de mars sans récépissé mais je n’est toujours pas eu de réponse .
Je continue toujours mon traitement et je suis diplômée en Master 1.
Quel qu’un peut me dire dure la cause de ce silence merci

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lundi 29 juin 2015 à 09h38 - par  soueva

Bonjour Badiar
Le gros pb a été de fair un recours gracieux au lieu d’un recours au tribunal qui, vraisemblablement, aurait donné le droit au séjour immédiatement.

Le droit au séjour pour étrangers malades est de plus en plus remis en cause par les autorités.
Que vous n’ayez pas de réponse ne m’étonne pas, malheureusement.
Allez sur le site du Gisti il y a un article récent à ce sujet que vous trouverez en premiière page.

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Titre de séjour pour soins ou en tant qu’un lycéen
lundi 29 juin 2015 à 02h40 - par  mohammed

bonjour ,
un mineur qui est bientôt majeur (majeur en août 2015 ) qui est rentré en France en septembre 2013 avec une visa (touristique) en ce moment son passeport expiré (expiré en 2014 ) , ce jeune homme a une maladie qui s’appelle (drepanocytose ) et sachant qu’il est scolariser au lycée en seconde géneral . ce jeune homme est assuré avec une cmu et ALD .
La question est : comment ce jeune homme peut régulariser son séjour en france en tant qu’un lycéen ou bien en tant qu’un malade .

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lundi 29 juin 2015 à 11h04 - par  soueva

Bonjour Mohammed
Les personnes mineures n’ont pas besoin de titres de séjour.
Vu son âge , il doit se rendre le plus vite possible à la préfecture pour demander un titre.

S’il est entré avant l’âge de seize ans, s’il a de bonnes notes à l’école, de la famille en France, il pourrait obtenir un titre vie privée et familiale ou moins bien , un titre étudiant.
Pour cela , il est impératif de contacter l’association RESF dans son département pour qu’elle l’aide dans ses démarches.
Un titre soins est aléatoire.

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Travailleur étranger reconnu victime de l’amiante
lundi 22 juin 2015 à 10h38 - par   Miloud

Bonjour
Je suis un primo migrant des années 1980 ayant travaillé au désamiantage en France. Je fus reconnu et indemnisé par le F.I.V.A.comme salarié victime à l’amiante en 2013. Aujourd’hui âgé de 60 ans, j’ai un visa de court séjour de 30 jours.
Est ce que une fois en métropole, je peux prétendre et bénéficier d’un certificat de résident algérien d’un an comme malade puisque la Haute Autorité de la Surveillance Santé Française prévoit un suivi médical pour post professionnel aux malades de l’amiante.
Dans l’attente de votre assistance et orientation positive, recevez mes meilleurs remerciements.

Logo de Miloud
lundi 22 juin 2015 à 10h44 - par  soueva

Bonjour Miloud
Vous êtes la première personne dans ce cas sur le forum. Mais je pense que si vous venez avec vos justificatifs, vous pourrez obtenir ce certificat de résidence d’un an sans pb.

Passez à l’hôpital d’abord et obtenez une attestation du service disant que vous avez besoin de soins ou bien de contrôles.

Allez à la pref, demandez un formulaire de titre de séjour pour soins, remplissez, joigne z tous les justificatifs et une courte lette d’explications.

La réponse dans votre cas devrait être rapide.

Logo de ala
Titre de séjour pour soins_resolu_
dimanche 21 juin 2015 à 09h56 - par  ala

Bonjour,

Je suis un étudiant étranger depuis 2012, je souffre d’une maladie psychiatrique chronique par laquelle je possède la RQTH ( reconnu handicapé par la MDPH ) valable jusqu’au 2019, je fais un suivi avec mon médecin régulièrement avec un traitement à vie. Pour ces raisons je rencontre un obstacle pour réussir mes études sup vu les effets du traitement… sachant que je posséde la CMU-C.

Je voudrais savoir si je pourrai avoir la carte de séjour pour soins en suivant la procédure vu mon cas.

Cordialement,

Logo de ala
vendredi 3 juillet 2015 à 14h57 - par  soueva

Bonjour Lotfi ,

voir la réponse précédente. Il faut téléphoner au Comede qui vous dira vos chances.

vendredi 3 juillet 2015 à 05h30 - par  lotfi

salut
je suis venue en France en 2014/12/01 avec un visa touristique espagnol ,je souffre d’une maladie psychiatrique j’ai une carte d’aide médicale d’état je fais un suivi avec mon médecin régulièrement avec un traitement
Je voudrais savoir si je pourrai avoir la carte de séjour pour soins en suivant la procédure vu mon cas.

Logo de lotfi
dimanche 21 juin 2015 à 18h37 - par  soueva

Bonjour Ala
Vous pourriez certainement faire un dossier à la pref pour un changement de statut, pour une carte

Mais il serait intéressant avant de consulter le Comede avec tout votre dossier pour qu’ils vous disent vos chances de succès.
Prenez leur téléphone dasn la rubrique /Vie quotidienne/ Santé du menu.

Ils connaissent tout sur la question.

Logo de BENJAAFAR
Accompagnant de malade
jeudi 18 juin 2015 à 19h41 - par  BENJAAFAR

Bonjour,
Nous sommes marocains de casablanca, mon ami (agé de 47 ans père de 3 filles mineures) souffre d’un cancer du péritoine nécessitant une intervention médicale, nous avons contacté Pr Olivier GLEHEN (c.h.u lyon) qui nous a dit qu’il faudrait faire une chirurgie +CHIP. Mon ami ahmed (le malade, ne parle ni comprend le français) a besoin d’un accompagnant pour l’assister. Pour que je puisse accompagner mon ami ahmed vers lyon, Est ce que je peux avoir à titre exceptionnel et/ou humanitaire droit à un titre de séjour temporaire renouvelable ou permanent et qu’est-ce que dois -je faire dans ce cas ? J’ai une chance pour obtenir un titre de séjour ? Et quelles sont les démarches à accomplir à cet effet. Merci de votre réponse a toutes ces questions.
cordialement.

Logo de BENJAAFAR
jeudi 18 juin 2015 à 20h06 - par  soueva

Bonsoir
Le mieux serait que vous veniez avec un visa touristique et que vous demandiez un titre accompagnant de malalade à la préfecture du Rhône, une fois arrivée. Mais vous devrez justifier de votre lien avec votre ami en apportant un certificat de concubinage.Vous retirerez les imprimés de demande à la préfecture.
Vous irez ensuite à l’hôpital ou le medecin fera une attestation affirmant que votre ami a besoin d’une personne pour l’aider dans sa vie quotidienne.
votre amipourra faire aussi une demande de titre de séjour pour soiins.

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Visa touristique=> accompagnant de malade
mercredi 17 juin 2015 à 09h52 - par   aymen

Bonjour
je viens d’arriver en France depuis 1 mois avec un visa touristique valable pour 6 mois, mais pour 90 jours en France, mon père a la nationalité française depuis 2002, j’avais à l’époque 20 ans et j’étais à sa charge vu que j’étais étudiant. Ma mère est résidente en France depuis 2007. Au jour d’aujourd’hui, tous les 2 sont malades et ont besoin d’un accompagnant permanent vu la nature de leurs maladies (mon père âgé de 73 ans souffre d’un cancer et ne parle plus suite à une intervention médicale, et il a une carte d’invalidité, ma mère ne parle ni comprend le français, elle a été opérée en France il y’a 1 mois et elle a besoin d’une personne à ces côtés pour l’assister à ces contrôles, d’ailleurs c’était suite à la demande de son médecin). Le visa pour chaque contrôle médical n’est pas évident. Est ce que je peux avoir à titre exceptionnel et/ou humanitaire droit à un titre de séjour temporaire renouvelable ou permanent et qu’est-ce que dois -je faire dans ce cas ? J’ai une chance pour obtenir un titre de séjour ? J’ai entendu parler d’un accord bilan entre la Tunisie et la France, sur cet accord c’est mentionné que l’enfant d’un français a de plein droit une carte de résident permanent s’il a moins de 21 ans ou a charge (la question : - 21 ans au jour de la demande ou c’est rétroactif ?) et si je peux passer par la demande de la nationalité vu que mon père a déposé sa demande en 2001 et c’était l’année qui suit mes 18 ans (né en 1982) merci de votre réponse a toutes ces questions.
cordialement

Logo de aymen
mercredi 17 juin 2015 à 10h03 - par  soueva

Bonjour aymen
vous ne pouvez faire une demande de nationalité. il aurait fallu que vous habitiez avec votre père (et non pas en Tunisie) et que vous ayez moins de dix-huit ans au moment où lui-même a fait sa demande et vous auriez pu obtenir la nationalité ensemble.Maintenant c’est trop tard.

Vous pouvez vous rendre à la réfecture et demander à remplir un dossier "accompagnant de malade".
Vous devrez aller demander un RDV à l’assistante sociale de l’hôpital de chacun de vos parents. elles vous procureront des certificats de médecin non descriptifs que vous joindrez à votre dossier. Ces certificats attesteront du besoin de chaque parent d’avoir qqun pour s’occuper d’eux dans leur quotidien.
vous irez enfin voir une association pour vous joindre une lettre explicative pour le prefet.
Vous trouverez une liste d’associations dans le menu du site.
Bon courage.

Logo de sara612
Titre de séjour pour soins
vendredi 24 avril 2015 à 00h42 - par  sara612

Bonjour. Je suis titulaire d’une carte de séjour pour soins d’un an avant cela j’étais étudiante en France pendant 5 ans. Aujourd’hui je souhaite me marier avec un sans-papiers mais je ne sais pas si mon mariage sera accepté et si je pourrai régulariser sa situation. Je suis désespeée et je souhaite savoir si je dois prendre le risque de me marier ou pas. Aidez-moi.

Logo de sara612
lundi 27 avril 2015 à 11h54 - par  soueva

Bonjour sara
Il est inutile de vous marier et compliquer les choses.
Quand votre ami aura cinq ans de séjour et dix-huit mois de vie commune avec vous, il pourra demander une régularisation .
voir rubrique dans le menu pour les détails.
La situation serait la même si vous vous mariez.

Logo de amina
Titre de séjour pour soins
mardi 7 avril 2015 à 23h21 - par  amina

Je suis mariée en France en 2011. Jusque 2015 j’étais en situation irrégulière. Au début 2015, j’étais tombée malade : la dépression stresse l’angoisse. J’ai déposé un dossier de soins à la préfecture.
Est-ce que j’ai de la chance de régulariser ma situation ?
J’étais hospitalisée 25 jours à l’hôpital psychiatrique. Je suis Marocaine.
merci d’avance

Logo de amina
vendredi 10 avril 2015 à 18h26 - par  soueva

Bonjour Amina

Pour savoir si votre malaldie peut vous faire accorder un titre, téléphonez au COMEDE. voir Vie quotidienne /santé dans le menu. Ils sauront vous renseigner

Logo de Ali
Titre de séjour pour soins
vendredi 3 avril 2015 à 16h49 - par  Ali

Bonjour,

Mon frère est entré en France depuis 10/2010 avec un visa Italien.
Il travaille depuis et il a un contrat et des fiches de paie (sans n° de sécurité sociale).
Aujourd’hui, il est hospitalisé et il est sous traitement épileptique à vie.

Quelle est la démarche à faire auprès de la préfecture ? une demande d’un titre de séjour médical ou salarié ?
Quelles seront ses chances pour obtenir une réponse favorable ?
Merci d’avance.

Logo de Ali
dimanche 5 avril 2015 à 10h48 - par  soueva

Bonjour Ali
Votre frère ne peut prétendre maintenant à un titre salarié maintenant. Ildoit attendre trois ans de séjour avec preuves et un minimum de vingt quatre fiches de paie.Dans trois ans, il a de bonnes chances de réussir ( si la loi ne change pas, évidemment)
Voir dans le menu la rubrique /Régularisation/ Salarié.

Il peut faire immédiatement une demande de soins en allant retirer un formulaire àla pref et en faisant faire un dossieer médical par l’hôpital ou un médecin agrée.
Pour savoir les chances de reussite avec ce type de maladie en rapport avec votre nationalité, appelez le COMEDE. Télphone dans le menu. Rubrique Vie quotidienne/ santé.

Logo de aliya
Titre de sejour pour soins
mercredi 1er avril 2015 à 19h19 - par  aliya

Bonjour,
Je voudrais avoir quelques renseignements svp. Je vous explique ma situation en fait j ai un glaucome et je voudrais savoir si j ai une chance d obtenir un titre de sejour pour soins ? Merci

Logo de aliya
vendredi 3 avril 2015 à 12h01 - par  soueva

Bonjour Alya
Pour ce type de questions, téléphoner au COMEDE.
Voir dans le menu /Vie quotiedienne /Santé

Logo de el aloussi ghariba
Titre de séjour pour soins
samedi 21 mars 2015 à 23h57 - par  el aloussi ghariba

Bonjour,
ma grand mère qui a 72 ans a eu un AVC en début de semaine et est atteinte d’une hémiplégie droite. Au Maroc, j’ai une tante qui ne peut pas s’en occuper. Ma mère réside en France mais n’a pas les moyens de subvenir à ses besoins.
Me concernant, je suis française ainsi que mon mari, j’ai deux enfants . Nous travaillons tous les deux et je disposons d’un logement. C’est moi qui lui envoie l’argent nécessaire tous les mois pour les médicaments et pour qu’elle puisse subvenir à ses besoins. Or depuis son attaque, elle est seule, j’ai envoyé ma mère afin qu’elle puisse aider ma grand mère (faire à manger, laver etc...)
Je souhaite savoir quelles sont les modalités à respecter pour pouvoir bénéficier de soins pour ma grand mère en France, tout en sachant que 5 ans en arrière j’ai réalisé 4 demandes d’hébergement qui ont été refusées par le consulat.
Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de el aloussi ghariba
dimanche 22 mars 2015 à 19h08 - par  soueva

Bonsoir Ghariba

Normalement, d’après l’art. L.314-11 2° du CESEDA, les ascendanst de Français doivent obtenir un visa long séjour de plein droit pour résider en France.

Par ascendants, on veut dire parents , grands-parents et arrières-grands parents.
Si vous avez des ressources et un logement assez grands, cela ne devrait pas poser pbmais ce n’est pas une obligation légale.
A son arrivée, votre grand-mère devra demander une carte derésidence.
Bon courage pour les formalités et tenez-nous au courant.

C’est une solution mille fois meilleure qu’un titre de séjour pour soins qui est extrêment aléatoire.

Logo de Lalaina
Après refus par le TA
samedi 21 mars 2015 à 10h16 - par  Lalaina

Bonjour
Je suis un père (42 ans) de famille malgache de trois enfants, ma femme (42 ans) et mes enfants (14 ans, 12 ans et 8 ans) sont tous en France. Nous sommes arrivés avec un visa C le 1er juillet 2013.

Les enfants sont tous scolarisés depuis notre arrivée (classe de 4e, 6e et C.L.I.S.). Mon fils cadet est handicapé mental suite à une méningite et de la craniosténose. Il est aussi épileptique depuis sa naissance. Son handicap est reconnu par la MDPH.

En situation irrégulière suite à une OQTF émise par la préfecture de la Drôme pour une demande de titre de séjour pour parents accompagnant un enfant malade. Nous avons fait un recours à la cour avec l’aide de l’avocat de l’association ASTI de Valence. Le TA de Grenoble vient de donner un avis défavorable à mon recours contre OQTF. Nous avons fait un appel auprès du TA de Lyon et on attend la réponse. Notre OQTF a pris fin le 1er octobre 2014.

Nous sommes actuellement dans le département de l’Aube, hébergés chez mon frère. Diplômé en finance (Master 1 reconnu par ENIC-NARIC France), j’ai proposé à mon frère un projet de création d’entreprises de services, il est convaincu par le Business Plan, et veut m’embaucher comme responsable. Mais il hésite à cause de ma situation.

De mon côté aussi, j’hésite à déposer un dossier « Parent accompagnant d’un enfant malade » auprès de la préfecture de Troyes sans l’assistance d’une association même en possession de certificat médical d’un médecin agréé, du rapport médical, La décision de la MDPH, certificat de scolarité, etc. Nous avons essayé de contacter madame A Z. du MRAP, mais aucune nouvelle jusqu’à ce jour.
J’ai beaucoup de questions à vous poser et votre conseil sera donc notre seul espoir.
Que doit-il faire mon frère s’il veut m’embaucher parce que je suis un élément clé du projet ?
Un responsable de la CIMADE de Valence nous a conseillé d’attendre 5 ans pour obtenir un TS « VPF ». Est-ce que notre dossier « Parent accompagnant un enfant malade » ne tient pas la route ?
Est-ce qu’il a encore des risques de refus si nous déposons seuls notre dossier auprès de préfecture de l’Aube ?
Merci

Logo de Lalaina
samedi 21 mars 2015 à 10h39 - par  soueva

Bonjour Lalaina

Votre situation n’est pas simple. Il faut écouter votre avocat et la CiMADE, plus qu’un forum qui ne connait pas les pièces et répond au vu des seules informations que vous donnez.
Si l’on vous a conseillé de faire appel, je suppose qu’il y a une chance de réussir pour le dossier "parent d’enfant malade".

Vous pouvez essayer de renouveler dans l’Aube avec un dossier médical de l’hôpital mais le meilleur conseil pour cela sera celui du COMEDE. Voir Vie quotidienne/ santé. Vous pouvez leur passer un coup de téléphone.Il sauront exactement vous renseigner sur vos chances et sur l’opportunité de déposer ou non une autre demande.

Quant à déposer un dossier pour création d’entreprise, n’y pensez pas. Vous n’y avez pas droit, étant en situation irrégulière et ce serait même peut-être dangereux.

Si le dossier soins ne marche pas, ne reste que la possibilité évoquée par la CiMADE.

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