Régularisation par mariage, PACS, concubinage

vendredi 2 novembre 2012
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[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage

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Commentaires

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 18 février 2019 à 14h45 - par  zede

Bonjour,
Je viens de faire une demande de changement de statut vie privée vie familiale. J’ai un titre de séjour étudiant et je suis en fin de cursus. Mon copain et moi somme pascés mais depuis seulement 3 mois et je ne peux pas prouver un an de vie commune.

J’aimerais savoir si j’ai mes chances à la préfecture vu que mon dossier n’est pas solide.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 16 février 2019 à 04h58 - par  tommy

Bonjour
Je suis pacsė avec ma compagne qui a un titre résident 10 ans depuis déjà 13 mois et je vis en France depuis 6 ans avec preuves.
Alors quelles sont mes chances ?

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samedi 16 février 2019 à 12h08 - par  soueva

Bonjour
Il faut savoir si votre dossier était bien complet. Si oui, le temps pour la réponse dépend de votre pref. Cela peut aller jusqu’à deux ans.
Pour savoir, passez dans une association du coin .
Adresses par la rubrique du menu.

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PACS et demande exceptionnelle
mercredi 6 février 2019 à 11h34 - par  Slim

Bonjour,

je suis tunisien arrivé en France depuis septembre 2012 pour suivre un master en physique. J’ai eu mon diplôme en septembre 2015. En 2015-2016 j’ai suivi une année d’anglais avant de demander l’APS en novembre 2016. Comme la loi a changé en octobre 2016 (je l’ignorais) et que depuis cette date l’APS doit se faire l’année du diplôme, je me suis donc retrouvé dans une impasse et je n’avais plus de carte séjour depuis décembre 2016.

J’ai reçu la réponse négative de la préfecture un an et demi après ma demande d’APS, donc en mai 2018, accompagnée d’une OQTF qui a été validée par le tribunal administratif en septembre 2018. Donc j’ai fait appel et maintenant c’est en attente, mon avocat me dit que ça peut prendre de 6 à 9 mois.

Maintenant ma situation a changé, je vis sous le même toit que ma compagne française depuis 17 mois, ça fait 2 ans qu’on est en couple et nous sommes pacsés depuis un an. On a tous les justificatifs qui le prouve (courriels, attestation de proches et voisins, compte-joint , factures, photos de nous et des deux familles ensemble, vacances en Espagne...).

Je possède aussi une lettre d’appui personnel adressé à la préfecture par le maire de notre ville. Aussi, une attestation de la part de mon voisin qui est procureur de la république d’une ville proche.

Plusieurs fiches de paie et contrats (même sans carte séjour) pour des missions qui ne dépassaient généralement pas les 2 mois, dans le cadre d’animations commerciales (Fnac, géant casino, formateur Motorolla, salons...). Aussi toutes mes déclarations d’impôt depuis mon arrivée en France. J’ai aussi des fiches de paie pour des boulots étudiant avant de perdre ma carte séjour, je ne sais pas si ça compte.

Je me suis inscrit de nouveau à l’université en septembre 2018, pour suivre un master 2 Management et administration des entreprises. Je dois effectuer un stage à partir du mois d’avril pour pouvoir valider mon année ; j’ai validé mon premier semestre. J’ai réussi déjà à avoir 2 promesses de stage.

Je compte déposer un dossier avec tous ces nouveaux éléments.

Donc à votre avis, le plus approprié serait de faire une demande exceptionnelle de séjour ? ou alors existe-t-il d’autres portes de sortie.

Merci d’avance.

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jeudi 7 février 2019 à 10h32 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas pourquoi vous avez fait appel, car la réponse a toutes les chances d’être la même qu’en première instance. Cela assombrit votre dossier et ne favorisera pas une réponse positive à la nouvelle demande.

Quoi qu’il en soit, votre dossier est bon, mais n’en faites pas trop. Un dossier plus simple est à mon avis meilleur. L’attestation du voisin procureur me semble peu appropriée, les preuves de travail inutiles, surtout que c’est au black.

Passez voir plutôt une association ou un avocat pour faire une lettre de présentation au nom du L.313-11 7°, car avec une OQTF engrangée, il ne faut plus faire d’erreur.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 30 janvier 2019 à 14h39 - par  bell nguinya henri

Bonjour
Je suis entré en France en février 2017 avec un visa touriste et je suis resté. Je viens de me pacser avec ma copine qui est de nationalité française depuis 1 mois, mais nous sommes en couple depuis déjà 2 ans sans preuve de vie commune, bien évidemment.

J’aimerais savoir si je peux aller à la préfecture déjà pour récupérer un dossier pour une première demande et les preuves que je dois fournir. On a déjà EDF qui est à nos deux noms. Ce n’était pas possible de mettre la facture a nos deux noms. Est-ce possible ?

J’ai essayé d’ouvrir un compte joint à la poste. Ils m’ont fait comprendre que ce n’était pas possible sans titre de séjour ou récépissé de demande de titre. Est-ce que je dois attendre 1 an obligatoirement ?

Merci

Logo de bell nguinya henri
mercredi 30 janvier 2019 à 18h02 - par  soueva

Bonjour
s’il vous plait, consultez les anciens messagesde ce fil. Il y en a plusieurs avec ce même sujet.
Il faut au minimum un an de vie commune et selon les prefs, trois ou cinq ans de vie en France avec preuves.
donc il faut prendre patience.
Pour les preuves de vie commune, voir la rubrique /Régularisation dans le menu, il y a deux fiches sur le sujet.
Passez voir une association pour en apprendre davantage, car il est essentiel de déposer un dossier complet et bien fait pour avoir un avis positif.

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Regularisation personne en situation irreguliere conjoint carte commerçant
mercredi 23 janvier 2019 à 16h20 - par  Melissa

Bonjour,
Je suis de nationalité algérienne rentré en france en 2009 avec visa etudiant j’ai eu pendant 9 ans des cartes etudiants et j’ai fait le changement de statut commercant en 2017, jai donc un titre de sejour commercant, je vit en concubinage depuis 3 ans avec mon conjoint tunisien. Nous avons des preuves communes tels que EDF, facture telephone. Nous nous sommes mariés le 20 octobre à la mairie mais il est rentré irréugulièrement sur le territoire francais. Peut il obtenir un titre de sejour ?
Merci

Logo de Melissa
jeudi 24 janvier 2019 à 16h36 - par  soueva

Bonjour
Votre conjoint relève du regroupement familial ( voir fil de discussion dédié)ou bien de l’admisson exceptionnelle au séjour (AES)
Voir la rubrique Régularisation dans le menu du site.
Il n’y a rien d’autre.

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Changement de statut titre de séjour étudiant ’’ Algérien ’’ en VPF avec le Pacs
mercredi 23 janvier 2019 à 02h16 - par  Yacine

Bonsoir,
Je suis un étudiant algérien résidant en France.
Depuis août 2016 avec un titre séjour étudiant, qui veut dire en août 2019 je vais avoir 3 ans de résidence en France.
Je suis en couple avec une Française, nous sommes ensemble depuis mon premier jour en France ,dans un premier temps nous n’avons pas pu avoir un logement aux deux noms qui justifierait notre vie commune pendant cette période donc on a dû attendre juillet 2017 pour avoir un logement aux deux noms. Depuis août 2016 jusqu’à juin 2018 nous vivons en concubinage. Puis en juillet 2018 on a décidé de se pacser tout en continuant de vivre ensemble sous le même toit.

Résumé :

  • Nous vivons ensemble dans un logement universitaire
    Au nom de ma femme ’’Août 2016 jusqu’à juillet 2017’’.
  • Logement aux deux noms depuis juillet 2017 jusqu’au aujourd’hui.
  • Pacs juillet 2018
  • Août 2019 ’ ’3 ans de résidence ’’
  • ma femme est française.
  • Nous avons un compte joint depuis novembre 2018.
  • Des photos de nos voyages des photos avec la famille.
  • lettres écrites par des proches éprouvant notre vie commune.

Les questions :

  • Vous pensez que j’ai une chance d’avoir le statut VPF ?
  • Quelle est la durée entre la demande et la réponse ?
  • Mon titre séjour étudiant expire le 31 octobre 2019, dans le cas où ma demande sera refusée est-ce que je peux continuer mes études et renouveler mon titre de séjour étudiant ou non ?

Merci

mercredi 23 janvier 2019 à 14h53 - par  Yacine

Merci beaucoup, Soueva, vous me rassurez.

Logo de Yacine
mercredi 23 janvier 2019 à 14h16 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes venu avec visa étudiant, aucun pb.Vous ferez votre demande deux mois avant expiration du titre en joignant vos justificatifs de vie commune et une attestation de pacs de moins de trois mois.
Votre demande ne sera pas refusée. Si elle l’était , oui, vous continuerez à être étudiant . Vous préciserez cette demande dans votre lettre.

Logo de Miri
Quatre ans d eséjour en France
mardi 22 janvier 2019 à 16h43 - par  Miri

Bonjour,
Je vis en couple avec mon fiancé qui est venu en France avec un visa etudiant italien depuis 4 ans et qui a obtenu une licence et un master en France tout en étant sans papiers. Nous souhaitons nous marier en France et je voudrais savoir s’il peut
Être régularisé .
j’ai en ma procession une carte pluriannuelle de 4 ans avec la mention salariée. Et dans le cas où c’est possible, doit-il retourner impérativement à son son pays d’origine pour demander un visa ?

En vous remerciant

Logo de Miri
mardi 22 janvier 2019 à 18h22 - par  soueva

Bonjour

Voir dans le menu la rubrique /régularisation/ VPF.
Au bout de cinq ans, votre copain peut faire une demande d’admission exceptionnelle ; Il faut les preuves de vie en France et aussi les preuves de vie commune.
Sinon, c’est le regroupement famiial à partir de l’Italie si sa carte est encore valable. si elle n’est plus valable, à partir de son pays.

Logo de morozova
manque des preuves de vie commune
mercredi 16 janvier 2019 à 23h54 - par  morozova

Bonjour,
Je suis arrivée en 2011 et depuis j’ai toujours eu le statut étudiante. Mais cette année j’ai abandonné ma thèse car je me suis rendu compte que je ne souhaitais plus y travailler . Mon titre de séjour est valable jusqu’en octobre 2019.
Je suis en couple avec un Français depuis presque deux ans. Nous avons fait beaucoup de voyages ensemble nous avons beaucoup de photos, quelques billets d’avion et réservations d’hôtels. Nous souhaitons nous pacser bientôt.

Je souhaiterais savoir si je peux faire le changement de statut alors qu’il nous manque des preuves de vie commune, car nous ne vivons pas encore ensemble (ça sera prochainement le cas).

Je vous remercie d’avance.

Logo de morozova
dimanche 10 février 2019 à 17h33 - par  soueva

Bonjour
Le changement de statut vers salarié ou travailleur temporaire se fait obligatoirement deux mois avant l’expiration du titre étudiant.

dimanche 10 février 2019 à 13h24 - par  Morozova

Bonjour je vous remercie pour votre reponse. J’ai une autre question : si je trouve un cdd de moins d’un ans plus de 6 mois y a t-il la possibilite de faire un changement de statut au statut travailleur temporaire ?

Logo de Morozova
jeudi 24 janvier 2019 à 16h55 - par  soueva

Pas de possibilité de prolongation de titre. Vous serez en situation irrégulière obligatoirement ou alors il faut vous inscrire pour avoir un nouveau titre étudiant.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous paierez un visa de régularisation de 340 euros quand vous recevrez votre titre de séjour.

mercredi 23 janvier 2019 à 20h14

Si je commence avoir des preuves a partir de notre aménagement c’est à dire du mois de février en octobre il y aura 9 mois. Dans le pire de cas comment je pourrai pousser mon titre de séjour encore qq mois pour compléter les preuves d’une année pour faire la demande de changement en VPF ?

Merci d’avance

lundi 21 janvier 2019 à 16h54 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité de changement de statut VPF. La pref demande des preuves de vie commune exclusivement.

Logo de anzou
régularisation avec un pacs
mercredi 16 janvier 2019 à 21h17 - par  anzou

Bonjour,
Je suis algérien, arrivé en France en 2015 avec un visa touristique.
Je suis en couple depuis octobre 2016 et ma femme est française.C’est un vrai pacs car nous nous aimons pour de vrai.
ça fait 30 mois et demi que nous sommes ensemble,
27 mois que nous vivons sous le même toit. Nous somme pacsés de puis le mois de janvier 2017
Serait-il possible une régularisation avec le PACS en respectant les conditions bien sûr (28 mois de vie commune, justificatifs tel caf edf compte bancaire etc...)
Merci.

Logo de anzou
mercredi 16 janvier 2019 à 22h21 - par  soueva

Bonjour
il y a beaucoup de réponses sur le sujet . pouvez-vous vous y reporter ?
Il faut un an de vie commune et souvent cinq ans de présence en France, mais selon les prefs vous pouvez tenter avec trois ans. Il y a deux ou trois ans, c’était communément accepté. Mais les choses se sont tendues.

Logo de Raphie
Admission except au séjour par conjoint français à Nanterre
samedi 12 janvier 2019 à 00h40 - par  Raphie

Bonjour,

Gabonaise, je suis en France depuis 2009, j’ai eu mon M2 en 2016 avec tous mes renouvellements de TS OK, je vis également avec mon compagnon français depuis +5 ans. Mon APS a expiré en mai 2018 et j’ai envoyé mon dossier pour l’AES par courrier (selon la procédure et attente d’au moins 8 mois).
Ce lundi 07/01 j’y suis allée pour connaitre la suite et on m’a fait comprendre que tous les dossiers envoyés par courrier n’ont pas et ne seront pas traités, ils seront renvoyés par courrier. Ils disent que maintenant il faut prendre RDV sur le site *si on y arrive* (c’est mots pour mots ce que m’a dit la dame, désolant après 8 mois de vaine attente😔). Si je n’y etais pas allée, je ne l’aurais pas su.
Depuis, j’essaie de prendre ce fameux RDV et c’est galère. J’ai essayé à plusieurs moments du jour ou de la nuit, ne dormant même pas pour essayer à 2 h... 4 h 5 h... du matin. Je suis désemparée, j’ai perdu une proposition d’emploi, car l’employeur attendait au moins un récépissé.
Quelqu’un a-t-il déjà réussi à prendre un RDV pour AES à Nanterre ? À quel moment ? Que puis je faire ?

Merci.

Logo de Raphie
vendredi 18 janvier 2019 à 21h58 - par  soueva

Bonsoir
Pour le sujet des RDV internet, postez dans le fil :
Prefectures/RDV internet / RDV internet à Nanterre, à la suite des autres messages.

Pour le sujet du titre de séjour, vous avez malheureusement fait une énorme erreur.
Vous étiez en situation régulière. Il fallait donc simplement faire un changement de statut APS étudiant=>conjoint de Français pendant la période de validité de votre carte. C’etait rapide et ss pb. Six mois maxi même à Nanterre.
Vous ne releviez pas de l’admisson exceptionnelle.
Passez voir une association dans votre coin. Il yen a au moins deux.
adresses par la rubrique /associations du menu.

Logo de Philippe
Mariage après stage à l’étranger
vendredi 11 janvier 2019 à 19h39 - par  Philippe

Bonjour,
Je suis de nationalité française pascé avec avec mon compagnon étranger étudiant. Nous envisageons de nous marier courant 2019 pour simplifier son changement de statut VPF car l’obtention du titre n’est pas de plein droit avec le PACS.
Il doit effectuer un stage à l’étranger pour sa formation pendant 5 mois avec une demande de visa étranger d’un autre pays Schengen sur son passeport. La préfecture verra donc automatiquement que nous n’allons pas résider ensemble pendant plusieurs mois.
Celà peut-il poser problème pour son changement de statut ou pour le renouvellement ultérieur du VPF au bout de la 1 ère année dans le cas où ce titre a été obtenu via un mariage avec un Français ?
Merci d’avance.

Logo de Philippe
vendredi 11 janvier 2019 à 22h25 - par  soueva

Re bonsoir Philippe.
La prefecture ne cherchera pas à savoir s’il était present ou absent. Ce qui est essentiel est que vous soyez présent avec lui lors du renouvellement.

A la limite, les billets de train ou d’avion pour visites et le certificat de stage feront l’affaire si jamais il y avait une question.

vendredi 11 janvier 2019 à 20h11 - par  Philippe

Re Bonjour Soueva,

Le premier titre de séjour vpf sera d’un an avec le mariage.

Lorsqu’il effectuera la demande de renouvellement du premier titre VPF, la préfecture pourra-elle considérer que compte tenu de cette absence temporaire il y aura rupture de la vie commune et refus du renouvellement du VPF ? Même si c’est justifié par le stage obligatoire pour les etudes ? Merci

Logo de Philippe
vendredi 11 janvier 2019 à 19h44 - par  soueva

Bonsoir
Le VPF est de plein droit avec six mois de vie commune avant ou après le mariage.

Vous pourrez alors déposer le dossier
Donc d’après ce que je comprends, quand votre compagnon reviendra, il restera six mois sans papiers et paiera un visa de régularisation de 340 euros.Ou alors il faut vous marier et déposer le dossier avant le stage puisque vous avez plus de six mois de vie commune.
Il me semble que c’est le mieux.

Logo de camelia
PACS à ne pas suivre.
vendredi 11 janvier 2019 à 19h16 - par  camelia

Bonjour,

Tout d’abord je voudrais vous souhaiter une excellente année 2019 à tous.

Je suis camerounaise, entrée en France en 2014 avec un visa étudiant, avec d’autres amis de ma promotion.
Je travaille actu et je suis en train de changer de statut d’étudiant à salarié.
Le problème est qu’une de mes amies proches a reçu une OQTF et elle vit chez moi depuis lors (on se connaît depuis plus de 5 ans et avons diverses preuves dans ce sens) elle a été au TA pour un REP et vient d’être déboutée de sa demande, elle a 1 mois pour faire appel, mais la situation semble mal barrée comme on dit.

Je voudrais me pacser avec cette amie pour l’aider à être régularisée, le problème est que je veux faire une demande de naturalisation en janvier 2020 et j’ai peur que le PACS ait une incidence dans la mesure où actuellement je suis imposable et que je pense qu’une fois pacsée, vu qu’elle ne bosse pas, je ne le sois plus et donc avoir un trou dans mon dossier de naturalisation. Je ne sais pas s’il y a une notion que quotient familial comme à la CAF, mais je suppose qu’on devra faire une déclaration commune.
Dois-je attendre ma naturalisation pour me pacser avec elle ou puis je le faire les mois à venir sans soucis ?

Autre fait, est-ce lors de la naturalisation, la préfecture ne risque pas de me reprocher le fait que je me sois pacsée avec une personne en situation irrégulière ?

Enfin, je suis très troublée, car depuis peu j’ai un compagnon à qui j’ai expliqué la situation et qui voudrait qu’on vivre ensemble d’ici maximum mai 2020 afin qu’on puisse travailler ensemble à notre compte.
Dans l’hypothèse où ma copine et moi, nous nous pacsons d’ici juin 2019 dans combien de temps, puis je rompre ce PACS ? Et ne va-t-elle pas se faire retirer le titre de séjour acquis ? Ai je la possibilité d’ici un an d’être toujours pacsée avec elle et de vivre quand même avec mon copain ?

Je vous remercie par avance.

Logo de camelia
vendredi 11 janvier 2019 à 22h50 - par  soueva

Bonsoir

Votre idée est sympa et généreuse, mais la réalisation risque d’être catastrophique à tous égards.
Ce que vous voulez faire s’apparente à un pacs blanc ou gris ou de je ne sais quelle couleur et cela tombe sous le coup de la loi pour elle et pour vous. Donc pas une bonne idée.

De plus dès que vous la quittez, votre copine perd son titre de séjour. Et de plus, plus plus, vous n’aurez pas la nationalité, car vous hébergez une personne sans papiers, etc, etc.
Donc vous vous engageriez dans des embrouilles. N’oubliez pas qu’il y a dans les deux cas une petite enquête de police de proximité et qu’à la pref, ce n’est pas des rigolos. Autrement, ça se saurait.
Une meilleure idée serait de passer à la Cimade ou à la Ligue des droits de l’homme ( ou chez nous pour le 94) pour étudier sérieusement le cas de votre amie et voir les perspectives possibles.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site.

Je vous souhaite donc moi aussi une bonne année bien sage et bien tranquille

Logo de hanhan
Retour en France après études et pacs
vendredi 11 janvier 2019 à 00h36 - par  hanhan

Bonjour,

Je suis vietnamienne et je viens de conclure un pacs avec mon copain francais.
En 2016, après mes études de master 2 j’avais eu une APS d’une année pour chercher un travail. À cette époque là, j’ai rencontré mon copain, on vivait ensemble chez lui pendant 3 mois puis comme j’ai pas trouvé un travail, j’étais obligée de repartir au Vietnam.
En mai 2017, j’ai demandé un visa court séjour pour lui rendre visite et restais en France pendant 3 mois.
En novembre cette année, j’ai obtenu un autre pour revenir et cette fois ci on a décidé de se pacser.

Alors est-ce que je peux déposer un dossier de titre de séjour tout de suite ? Le problème c’est que notre relation date plus de 2 ans mais le total de vie commune est que 8 mois. D’autre part on n’a pas beaucoup de justificatif de vie commune à part mes courriers à son adresse depuis 2016 (avec son nom "chez monsieur..." marqué dessus) . Il va ajouter mon nom sur sa sécu, sa mutuelle, sa facture SFR et on va créer un compte bancaire commun mais je doute qu’ils vont les accepter à défaut de l’ancienneté.
J’ai le droit de rester que 90 jours et la fin de mon séjour arrive à grand pas (pourtant mon visa type C dure 1 an). Que dois-je faire sauf repartir encore une fois pour demander un visa de long séjour parce que je veux pas le quitter et en plus ça coûte de l’argent. Est-ce que c’est risqué pour mon cas ?

Merci d’avance.

Logo de ben
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 5 janvier 2019 à 14h58 - par  ben

Bonjour,

Je suis de nationalité française et mon compagnon vénézuélien souhaite passer d’un titre de séjour étudiant ( expiration en mars 2019) a un VPF. Nous vivons ensemble depuis 16 mois et nous sommes PACSE depuis 1 mois. Est-ce qu’il y a des chances d’obtenir ce titre de séjour ?

Savez-vous quels sont les documents à joindre ? Quelle est la durée de vie commune sachant que nous dépendons de la préfecture de Créteil ?

Merci par avance,

Logo de ben
samedi 5 janvier 2019 à 19h24 - par  soueva

Bonjour
j’ai répondu hier à toutes ces questions . Pouvez -vous vérifier dans les anciens messageset revenez s’il vous manque quelque chose

Logo de rick
Renouvellement titre de séjour VPF ,mais rupture du PACS
vendredi 4 janvier 2019 à 10h23 - par  rick

Bonjour ;

  • régularisé en juin 2017 VPF par pacs avec étrangère titulaire d’une carte de résident
  • 1 er renouvellement en juillet 2018
    Maintenant je dois renouveler de nouveau, sauf que je ne vis plus en couple avec ma conjointe. Mais nous avons un enfant né en France en 2014 et scolarisé depuis 2016 ; donc il est à sa 3emeannée de scolarisation.
    Du coup j’aimerais savoir si je peux renouveler cette fois ci en tant parent d’enfant scolarisé. Je dépends de la préfecture d’Evry

Merci.

Logo de rick
vendredi 4 janvier 2019 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
La demande pour enfant scolarisé n’est pas un changement de statut mais une demande d’admission exceptionnelle. Il vous faudrait attendre un an pour la réponse. Cette demande s’adresse à des personnes en situation irrégulière.
De plus, la demande VPF suppose tois ans complets de scolarité et non 3 ans en cours.

Vous pouvez demander un changement de statut par le travail si vous avez un temps complet et un CDI ou CDD un an.

Logo de Ali
Régularisation via mariage : pb d’adresse.
jeudi 3 janvier 2019 à 17h44 - par  Ali

Bonjour,

Je suis marié à une Française dans le département du Rhône. Cela fait 6 mois que l’on vit ensemble, hébergés chez mon beau père depuis juin. Mais début septembre, j’ai célébré mon mariage à Paris sur l’acte de mariage c’est marqué que je suis domicilé à Paris. Est ce que cela va poser problème car en même temps j’ai des preuves de vie commune de six mois avec mon épouse à lyon ?
Je déposerai ma demande sur Lyon.
Merci

Logo de Ali
vendredi 4 janvier 2019 à 14h32 - par  soueva

Bonjour`

Vous envoyez les preuves de vie commune postérieures à l’acte de mariage, donc à partir de septembre.

Logo de SOUATT
Entre les deux mon coeur balance
lundi 31 décembre 2018 à 14h23 - par  SOUATT

Bonjour,
Je vous soumets mon cas qui me tracasse dont je cherche une solution :
En effet , je suis un etranger d’un pays tiers vivant en France de deux ans. Je suis Pascé à une française depuis 6 mois .
J’ai une autre copine hors PACS qui est enceinte de 4 mojs et elle est de nationalité britannique.
Comment faire pour se régulariser ?
Dois je dissoudre le PACS avec la Française et me re-PASCE avec la mere de mon future enfant ?
Avec une telle decision, comment pourrai je me régulariser ?
En attente de votre retour,
Je vous souhaite une bonne reception

lundi 31 décembre 2018 à 17h11 - par  hhh

Hhhhh t’es un vrai malade.
Tu prends les femmes pour des chèvres.

Logo de hhh
lundi 31 décembre 2018 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, vous les laissez tromber toutes les deux et vous en prenez une troisième, voire une quatrième !

Logo de Laurent
Paiement du visa de régularisation de 290 euros
lundi 24 décembre 2018 à 11h22 - par  Laurent

Bonjour,

suite à l’obtention d’un récépissé de première demande de carte de séjour conjoint de français de 6 mois avec autorisation de travail la semaine dernière, on me demande déjà de régler les 290 euros de visa de régularisation dès cette semaine.

Je trouve cela étrange de me demander ce montant aussi tôt vu que l’instruction du dossier qui dure en principe au moins 1 mois n’a même pas commencé.

Je voulais simplement savoir si cette pratique est normale et en cas de refus de mon dossier serai je remboursé de mes 290 euros qui est quand même une grosse somme.

Laurent

Logo de Laurent
mardi 25 décembre 2018 à 10h03 - par  soueva

Bonjour
A partir du moment où vous avez reçu un récépissé avec droit au travail, c’est que votre dossier est accepté. Donc vous pouvez payer sans crainte les 290 euros.

Il ya qq années, les dossiers simples de conjoint de Française(e) se réglaient directement au guichet au premiier passage et les personnes repartaient avec leur récépissé avec droit au travail. Splendeurs passées !

Logo de Thomas G.
Titre de séjour avant mariage en cas d’ entrée régulière ?
dimanche 23 décembre 2018 à 17h25 - par  Thomas G.

Bonsoir,
Voici tout d’abord le contexte (s’il vous manque des informations, j’y répondrai au plus vite) :

Je suis français, ma partenaire est Indonésienne.
Elle est pour le moment en Indonésie, où nous nous sommes rencontrés et avons vécu ensemble plusieurs mois.
Grâce à un visa court séjour, elle doit venir en France le 14 Juin 2019.

Nous allons nous marier en France, puis je voudrais qu’elle fasse une demande de titre de séjour, afin que nous puissions vivre ensemble.
Cependant, d’après ce que j’ai pu voir, afin qu’un titre de séjour soit accordé, il faut normalement avoir un visa long séjour avant, puis avoir vécu un an ensemble sur le territoire français.

Dans le cas d’une demande via un visa court séjour, j’ai pu voir qu’il fallait avoir vécu six mois ensemble en France.
Le visa court séjour ne lui donnant que trois mois ici, le récépissé obtenu lorsqu’une demande est faîte peut tout de même nous amener à six mois (en théorie, dîtes moi si je me trompe).

Est-ce que, lorsque la demande est examinée, le temps donné grâce au récépissé sera pris en compte ? (trois mois de visa, plus trois ou quatre mois grâce au récépissé)

Je doute que cela soit si simple, ce qui m’amène à ma seconde question, est-il possible de refaire une seconde demande de suite si la première à été refusée ? Si non, quels sont les délais pour pouvoir en faire une [demande] ?

Logo de Thomas G.
mardi 25 décembre 2018 à 11h30 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que j’ai déjà répondu à vos questions sur le sujet il y a plusieurs mois.
Vous auriez intérêt à vous deplacer à voir une association( voir rubrique /Associations dans le menu) ou demander une consultation à un avocat du droit des étrangers, car il y a beaucoup d’erreurs dans votre message.

A-priori et avec les infos que vous donnez, votre amie entrera en France de manière régulière et aura un tampon français sur son passeport.

Donc vous pourrez vous marier quand vous le jugerez bon, et après avoir vécu 6 mois ensemble avant ou après mariage et rassemblé les preuves de cette vie commune, vous déposerez une demande de titre de séjour conjointe de Français à la pref.
Vous paierez 290 euros (je crois ) pour la période de séjour illégal ( voir taxes 2018) dans la rubrique /Titres de séjour.

Il n’y a aucune possiblité d’obtenir un titre de séjour après le visa court séjour pendant la période avant mariage ou avant pacs.

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Régularisation par mariage avec une Française_resolu_
jeudi 13 décembre 2018 à 19h36 - par   Axel

Bonjour Soueva,
Aujourd’hui j’appartiens à la préfecture de Seine Saint Denis (Bobigny), mais je souhaite déménager en région nantaise.
J’aimerais savoir si le changement de préfecture risque de me poser des problèmes ?
Avec ma fiancée on va se marier bientôt, je suis en situation irrégulière, et elle est française.
Nous voulons déménager directement après le mariage et demander une régularisation à la préfecture de Loire Atlantique.
Je pense qu’en Loire Atlantique ce sera plus simple et plus rapide d’avoir les papiers qu’à Bobigny où il semble même impossible de prendre un rdv...
Qu’en pensez vous ?
Merci

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jeudi 13 décembre 2018 à 19h40 - par  soueva

Bonjour Axel
Oui certainement, vous avez raison. Toutes le s préfectures d’Ile de France sont encombrées.

Pour ce qui est de ce titre, il faut cependant que vous ayez un tampon français d’entrée sur votre passeport. Autrement, il audra chercher un visa (de plein droit) dans votre pays d’origine.

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Régularisation par pacs après 3 ans mais absence d’entrée régulière
mercredi 5 décembre 2018 à 09h37 - par  Joseph

Bonjour,

Je suis béninois, arrivé en France en 2015 en provenance de la chine avec un visa court séjour obtenu au consulat de France en Chine. Mon vol pour la France n’était pas un vol direct j’ai du faire une correspondance à Amsterdam où j’ai eu mon tampon d’entrée.

Comme je ne savais pas qu’il fallait prendre un autre tampon une fois sur le territoire français, j’ai dû continuer mon séjour et aujourd’hui je suis pacsé à une Française et nous justifions d’une communauté de vie d’une année. Une fois parti pour notre rendez-vous pour déposer ma demande de régularisation le 4 décembre dernier, la dame au guichet me faisait comprendre que je n’ai pas de tampon d’entrée en France. En gros ma demande ne passerait pas qu’il faut que je ressorte du territoire pour y revenir avec le bon tampon.
Je vous écris pour savoir s’il n’a pas d’autres moyens pour que je puisse régulariser ma situation, car si je rentre au Bénin il me sera très difficile d’obtenir un visa pour revenir en France près de ma copine.

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vendredi 7 décembre 2018 à 14h39 - par  soueva

Le billet d’avion est une excellente preuve, il est généralement accepté. Avec le résultat du concours ça devrait marcher.
Pour Facebook, je n’ai aucune idée.

Insistez auprès d’Air France en vous déplaçant à un comptoir

vendredi 7 décembre 2018 à 10h06 - par  Joseph

Oui j’ai une attestation de réussite à un concours d’entree Dans une école de commerce à Paris et quelques photos Facebook (je sais que ça n’a pas grande valeur) mais ce sont des preuves de présence sur le territoire français durant la validité de mon visa. Et j’ai retrouvé mon billet d’avion aussi. Je ne m’étais Pas encore abonné au pass navigo à ce moment là.
Pensez vous que ça suffira ?

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mercredi 5 décembre 2018 à 16h38 - par  soueva

Vous avez peut-être des preuves de présence : une ordonnance, un pass navigo, tout papier sur daté à votre nom ?

mercredi 5 décembre 2018 à 15h50 - par  Joseph

Merci pour votre réponse je n’ai plus le billet d’avion mais j’ai déjà écrit à Air France en espérant qu’ils ont toujours les traces de ce voyage dans leurs archives vu que ça fait 3 ans. J’attends leur réponse.

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mercredi 5 décembre 2018 à 12h05 - par  soueva

Bonjour
Le guichet n’a pas tout à fait tort. L’absence de tampon est ennuyeuse. Mais le visa au Benin est très hypothétique, vous avez raison.
Il faudrait d’urgence envoyer un complément de dossier en recommandé avec le billet d’avion et une lettre d’explication. Cela prouverait que vous êtes entré en France pendant la validité de votre visa.`

En l’absence de billet d’avion, une attestation de la compagnie disant que le Vol XXXX Pékin-Paris fait une correspondance à Amsterdam serait certainement suffisant. Dans ce cas, joindre le tampon néerlandais.

Vous pouvez joindre aussi des preuves de vie en France pendant la période de validité du visa.

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Rupture de cinq mois dans la vie commune par stage
lundi 3 décembre 2018 à 08h30 - par   Philippe

Bonjour,
Mon partenaire de PACS étudiant est obligé d’effectuer un stage à l’étranger dans le cadre de sa formation de 5 mois entre mars et août 2019. Nous habitons ensemble depuis août 2017 et sommes pacsés depuis novembre 2017. A l’issue de son stage, il reviendra en France pour habiter avec moi.
Nous comptons faire le changement de statut étudiant vers VPF lorsqu’il revient de son stage. Son titre de séjour pluriannuel est valable jusqu’en novembre 2019.
Nous serons toujours pacsés et nous aurons toujours les justificatifs aux 2 noms pendant toute cette période.
La préfecture peut-elle considérer qu’il y a rupture de la vie commune compte tenu de ce stage obligatoire dans ses études et lui refuser le changement de statut ?
Merci

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lundi 3 décembre 2018 à 14h21 - par  soueva

Essayez, si vous voulez. Mais il y a un risque. La pref comptabilise la vie commune qui doit être d’un an au minimum.
En cas de refus vous pouvez faire un recours au tribunal

lundi 3 décembre 2018 à 11h33 - par  Philippe

Bonjour Soueva,

Le soucis est que mon compagnon n’envisage pas de redevenir étudiant à nouveau. Il s’est réorienté d’un master en langue française vers une licence pro au bout de la 1ere année et à l’issue de cette année de licence pro il envisage de travailler.

Le renouvellement d’un titre étudiant me paraît compliqué compte tenu de sa réorientation. Pour quelle raison la préfecture tiendrait-elle pas compte du caractère obligatoire de son stage à l’étranger pour lui refuser le changement de statut malgré un maintien administratif de la vie commune.

Mon compagnon a essayé d’expliquer à l’université qu’il préférerais faire son stage en France mais ils l’obligent à le faire à l’étranger. Pour autant, j’irai le voir régulièrement et nous resterons pacsés et il aura toujours les preuves de vie commune. Cela n’est-il pas pris en compte par l’administration ? Je pourrai justifier de ces voyages en gardant les billets de transport.

Aurons-nous le même problème pour un mariage car il est apparemment nécessaire d’avoir 6 mois minimum de vie commune avant le mariage pour le changement de statut ? Il reviendra en août 2019 et son titre se termine fin octobre 2019 donc nous n’aurons pas les 6 mois de vie commune continus.

Philippe

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lundi 3 décembre 2018 à 08h33 - par  soueva

Bonjour,
Bien sûr, elle peut le faire si elle le sait.
Il serait plus sage d’envisager un renouvellement du titre étudiant.

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Justificatif de vie commune : quittances de loyer manuscrites !
vendredi 30 novembre 2018 à 09h01 - par  Zina

Je suis pacsée avec un Français depuis le 09 avril dernier et j’envisage de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture.
Mon problème est que les quittances de loyer que nous avons (aux deux noms) sont manuscrites car notre propriétaire est un particulier, ce n’est pas une personne morale, donc que dois-je faire pour que la préfecture accepte nos quittances de loyer ? à part les quittances de loyer, je n’ai qu’un compte joint et l’assurance habitation aux deux noms comme justificatifs de vie commune ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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vendredi 30 novembre 2018 à 09h48 - par  soueva

Surlgnez votre nom les copies au stabilo sur la taxe d’habitation.

Joignez tous les relevés bancaires. N’hésitez pas.
Stabilotez de couleur différente les entrées d’argent de l’un et de l’autre des deux partenaires du pacs.

Annotez l’emploi des couleurs pour que la pref comprenne.

vendredi 30 novembre 2018 à 09h46 - par  Zina

Bonjour,
Merci pour votre message. En fait, je suis arrivée en France en 2007 mais je n’ai aucune preuve de ma présence en France pour cette année, 2008 je n’ai que 2 enveloppes, 2009 une enveloppe et une attestation AME, c’est à partir de 2010 que j’ai quelques preuves.
Pour les quittances, je vais essayer de joindre la carte d’identité du propriétaire et aussi la taxe d’habitation (encore au nom du propriétaire) mais mon nom est indiqué à l’intérieur.
Merci

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vendredi 30 novembre 2018 à 09h24 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir droit à l’admission exceptionnelle par pacs , il faut au minimum trois ans de séjour en France et un an de vie commune. Mais votre pref peut vouloir cinq ans et dix huit mois de vie commune.
Il faut donc peut-être envisager un recours au tribunal dans ce cas.

Pour les quittances manuelles, essayez une légalisation de la signature du propriétaire ou du moins joignez sa carte d’identité. Ce refus des quittances manuelles est une pratique habituelle, mais n’est en rien inscrite dans la loi. Il faut joindre aussi votre taxe d’habitation qui prouve bien que vous habitez à l’adresse de la quitance de loyer.

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Régularisation par pacs avec Francais
samedi 27 octobre 2018 à 19h02 - par  Zed

Bonjour,
Je suis arrivée en France avec un visa long séjour étudiant en 2009. En 2012 j’ai validé ma licence 3 et j’ai eu un contrat de travail en CDI mais la préfecture a refusé de fait un changement de statut étudiant - salarié car je n’avais pas un master. A i’époque j’avais un copain avec qui je me suis pacsé dont j’ai accepté le travail et j’ai demandé un changement de statut VPF. Malheureusement, je me suis séparée de lui et cela fait 5ans que je suis en situation irrégulière.
J’ai travaillé 5 ans avec les fiches de paie et tout, j’ai demandé une admission exceptionnelle au séjour par le travail (36 fiches de paie) et ma demande a été refusé avec un oqtf (avril 2017).
Aujourd’hui je suis en couple (mon conjoint est français), nous comptons conclure un pacs bientôt et j’attends un bébé. Je voulais savoir si avec le pacs et un bébé attendu je pourrais régularisé mon sejour en France. Nous habitons dans Paris 14ème.
Je vous remercie en avance pour votre aide.

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samedi 27 octobre 2018 à 19h35 - par  soueva

Bonjour
Il est peut-êtr plus sûr et plus rapide d’attendre la naissance du bébé et de demander un titre "parent d’enfant français".
Allez faire un tout sur ce topic.

En effet je viens de voir sur le site de la pref du 59 que l’admission exceptionnelle au séjour n’était pas possible pour les personnes pacsées avec un(e) Français(e), ce qui est une pratique nouvelle et étonnante.

Il faut voir si cette pratique va se généraliser ou si c’est une initiative de la pref du Nord

Le titre de séjour parent d’enfant français est meilleur.Vous aurez la carte de résidence dans trois ans.
Lisez bien le forum sur ce sujet et faites un tour sur service-public .fr

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Régularisation par mariage et enfant né en France ?
vendredi 26 octobre 2018 à 21h53 - par  Sml

Bonjour
Je suis algérien entré en France en septembre 2017 avec un visa touristique. Je suis marié avec une résidente depuis mars 2018. On a fait la déclaration caf en novembre 2017 et on a eu une petite fille qui a 3 mois.
Est ce qu’il y a possibilité de régularisation ?
Merci

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samedi 27 octobre 2018 à 17h10 - par  soueva

Bonjour
il faut cinq ans ou le regroupement familial. Pas d’autre choix.
Voiirrubriuqe régularisation dans le menu dusite pour les détails.

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Régularisation, PACS après dix-huit mois de séjour en France ?
mercredi 3 octobre 2018 à 15h36 - par  Nourhène

Bonjour,
Je suis tunisienne et suis en France depuis mars 2017, je vis avec mon copain depuis et on signe un pacs demain. Mon copain est tunisien aussi et il est en France depuis 2014 pour finir ses études et maintenant il travaille, il est en CDI et il a un Passeport Talent.
Je suis arrivée avec un visa stagiaire et maintenant j’ai une carte de séjour temporaire qui expire fin décembre 2018, et je souhaite faire une demande de carte séjour VPF.
Mes questions sont les suivantes :

1/Comment se fait la démarche de la demande de la carte VPF ? et les documents nécessaires ?

2/ Le fait que mon copain ou moi avons de la famille en France peut-il nous aider ?

3/ Le bail de la maison est sous le nom de mon copain uniquement (j’ai mon nom sur la facture EDF et l’assurance habitation depuis pas longtemps alors qu’on vit ensemble depuis 18 mois) mais j’ai la signature de l’OFII depuis plus d’un an sur mon passeport avec la même adresse et marqué « chez X », mon contrat de compte bancaire aussi avec la même adresse, l’adresse sur ma carte de séjour, tous les courriers que je reçois... indiquent la même adresse, est-ce suffisant pour prouver une vie commune de plus d’un an pour une carte VPF ? Sinon qu’est ce qu’on peut rajouter pour avoir un bon dossier ?

Merci

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jeudi 4 octobre 2018 à 18h17 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez demander une carte VPF, car votre séjour en France est insuffisant. Il faut trois ans, voire cinq ans de séjour puisque votre compagnon est étranger.
Lisez les nombreux messages sur le sujet.
Peut-être vous faudrait vous marier avant l’expiration de votre titre de séjour et demander immédiatement un regroupement familial sur place. Mais vous avez un visa stagiaire et il n’est pas du tout sûr que vous pouvez faire cela avec un tel visa. Il faudrait plus de renseignement sur ce visa.
Désolée, je ne vosi pas autre chose.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 21 septembre 2018 à 12h30 - par  Waldmann

Bonjour,

Mon compagnon est ivoirien et moi française. Nous vivons ensemble depuis plus d’1an. Je suis actuellement enceinte de 6 mois. Malheureusement, la demande d’asile de mon conjoint a été refusée et il doit retourner en Allemagne.

Notre avocate a déposé une demande exceptionnelle au titre de sejour à la préfecture il y a 1 mois mais aucune réponse à ce jour...

combien de temps pensez vous que cela va prendre ? Est ce que le fait de se pacser peut changer quelque chose ? Si oui, quoi exactement ?
J’ai besoin de mon compagnon à mes côtés car ma grossesse est compliquée et je n’ai que lui dans ma vie ainsi que ma mère qui est très malade...

Merci d’avance

mercredi 28 novembre 2018 à 19h15 - par  AMATA

Bonsoir madame
il faut savoir qu’avant toute demarche il faudrait faire une reconnaissance pré natale. oui le pacs peut regulariser sa situation aussi bien que son bebe. Le pacs se fait en mairie ainsi que la reconnaissance prénatale.
Bonne chance et bonne continuation.

Je suis moi même ivoirien.

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dimanche 23 septembre 2018 à 16h29 - par  soueva

Bonjour
Suvant les préfectures, il faut 6 mois à deux ans pour une réponse. Mais votre avocate doit savoir, je suppose, dans quel type de pref elle a déposé. Il faut lui demander, elle vous donnera une fourchette.

Il vaut évidemment mieux se pacser surtout si vous avez les preuves de votre vie commune.
Il faut aussi les preuves de trois ans vie en France au minimum pour votre compagnon.

Logo de mehdi
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 17 septembre 2018 à 06h47 - par  mehdi

Bonjour
Je suis rentré en france en 2011 avec un visa etudiant ( diplome validé + 18 fiche de paie car jetais en cdi)
En 2017 j ai eu un oqtf que j ai pas gagné devant le TA et un refus que j ai gagné devant TA
Je me suis marié avec une francaise j ai une vie commune de plus d un an er j ai un cdi
Est ce que je peux déposer le dossier de régularisation pour vie privé familiale ou je risque un oqtf ?
Merci de me repondre le plus vite possible

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lundi 17 septembre 2018 à 17h01 - par  soueva

Bonjour
je n’ai pas bien compris votre situation mais si vous avez une OQTF de moins d’un an, il n’est pas possible de déposer un dossier, même marié avec une Française.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 13 septembre 2018 à 22h13 - par  Yanna

Bonjour,
Je suis de nationalité gabonaise et suis mariée à un Belge qui réside en France depuis 26 ans. Après plus de deux années de vie commune, nous avons officialisé notre relation il y a une quinzaine de mois.
En fait, je suis sur le territoire français en situation irrégulière depuis un peu plus de quatre années en provenance de l’Espagne où j’étais arrivée comme étudiante.
Ma préoccupation est la suivante : m’est-il possible de prétendre à la régularisation de ma situation ? Si oui, quelle est la démarche à suivre pour ce faire ?
Je vous dis merci d’avance pour votre réponse.

mercredi 5 décembre 2018 à 13h26 - par  Yana

Tout d’abord merci pour votre réponse. Je revenais vous dire qu’en fait j’avais contacté la préfecture qui m’avait demandé d’envoyer mon dossier en recommandé par voie postale. Chose faite le 15 septembre avec accusé de réception le 17.
Il y a deux semaines, j’ai voulu prendre connaissance de l’évolution de mon dossier, et la préfecture m’a laissée entendre qu’en cette date la commission
statuait sur les dossiers déposés en début de l’année 2018. Je pense donc qu’il faut que je m’arme de patience.

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dimanche 16 septembre 2018 à 10h37 - par  soueva

Bonjour

Aucun problème pour vous. On ne peut vous refuser un titre même si vous êtes en situation irrégulière.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2653.
Passez rapidement à la prefecturre de votre domicile.
Si vous avez des pb, revenez sur ce forum, au même endroit.

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Régularisation par PACS avec ressortissante européenne.
lundi 10 septembre 2018 à 06h19 - par  Koji

Bonjour, Madame, je suis japonais et je suis en France depuis 2014 avec mon titre de séjour étudiant.
Cette année j’ai fini mes études et j’ai obtenu le diplôme.
Mon titre va expirer en janvier 2019, et je voudrais avoir un travail en France, mais je n’ai pas encore trouvé.

Par contre, je vis avec ma copine italienne qui travaille en France avec CDI.
On vit depuis 2016, mais on n’est pas encore prêts pour se marier.

Dans mon cas, si on se pacse, est-ce que je peux avoir un titre de séjour vie privée, même si elle n’est pas française ?
Merci beaucoup en avance.

Koji

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lundi 10 septembre 2018 à 09h20 - par  soueva

Bonjour Koji
Pour un pacs avec européenne, vous pouvez avoir un titre de séjour "membre de famille UE"
Mais il faudra bien soigner les preuves et montrer votre assurance maladie en règle.car pour un pacs, l’accord est au cas par cas.
passez donc voir une association ou un avocat pour le dossier.
Adresses par le menu du site.

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Admission exceptionnelle par mariage ou regroupement familial ?
dimanche 9 septembre 2018 à 18h02 - par  dija

Bonjour

Je suis marocaine, entrée en France en 2012. J’ai une carte de résidence espagnole, mais pas la nationalité espagnole. Donc je suis ici en France en situation irrégulière. Je me suis mariée en décembre 2017 avec un Marocain qui a une carte de résident de 10 ans.

J’ai fait les démarches à l’OFII de Marseille, car j’habite Avignon depuis 9 mois.

Ils m’envoient un courrier en disant qu’ils ne peuvent pas traiter mon dossier, car je suis ici en France en situation irrégulière et qu’ils vont envoyer mon dossier à la préfecture pour demander au préfet si je peux faire un regroupement familial.

Que pensez-vous de ma situation ?

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lundi 10 septembre 2018 à 10h27 - par  soueva

Bonjour
Votre cas est très simple et très courant.
Vous n’avez rien à voir avec l’OFII, car vous résidez en France.
Il faut faire une demande d’admission exceptionnelle à la préfecture de Marseille pour avoir une carte vie privée et familiale après cinq ans de séjour avec preuves et vie commune avec un étranger en situation régulière ( 18 mois de preuves minimum)

Faites vous aider par une association près de chez vous.
Adresses par le menu du site.

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Preuves de vie commune
samedi 8 septembre 2018 à 13h40 - par  Chadli

Bonjour.
J’ai déposé une demande de régularisation par mariage conjoint de Française mi-juin. Concernant les preuves de vie commune, j’avais donné 4 relevés de compte bancaire à nos deux noms et mutuelle commune et attestation de sécurité sociale de chacun de nous à la même adresse et l’avis d’impôt de chacun de nous a la même adresse et un acte de reconnaissance anticipée de paternité.

Le 24 août j’ai reçu un courrier en envoi simple posté le 20 et le papier datant du 17 août me demande des justificatifs de vie commune supérieure à six mois. C’est marqué que je dois les apporter impérativement dans un délai d’un mois.

Est ce que le délai commence à courrier a la date d’envoi de la lettre ?

Je n’ai pas encore envoyé les preuves qu’ils demandent, car j’attends le 13 septembre le jour où ma femme rentre à l’hôpital pour accoucher.

La question est de savoir si ce n’est pas grave de dépasser un peu le délai pour que je puisse rajouter le certificat de naissance de mon enfant avec les preuves. je vais mettre 6 relevés de compte bancaire et un RIB de compte joint, les attestations de sécu, une facture de EDF et un témoignage de ma belle mère. Et une attestation caf de paiement sur laquelle figure le nom de ma femme et moi. Et mutuelle et mon assurance décès. Qu’en pensez-vous ?

Merci par avance.
PS Je n’ai pas encore de récépissé

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lundi 10 septembre 2018 à 09h04 - par  soueva

Bonjour
Il faut envoyer les papiers le plus tôt possibleen recommandé toujours et bien gardé l’accusé de réception.. Ce qui compte, c’est la date de reception et non pas la date de la lettre. Vous enverrez l’acte de naissance dans un autre envoi.

Quant à vos preuves,elles sont parfaites.

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Régularisation par ,PACS
jeudi 6 septembre 2018 à 14h25 - par  momo

Bonjour !
Je suis tunisien arrivé en France en 2014 avec un visa long séjour étudiant, ma carte de séjour a expiré en novembre 2017, mais je n’ai pas essayé de la renouveler à cause de mes échecs scolaires (aucun diplôme français) craints d’avoir un refus et une OQTF.
Je suis en couple avec une française depuis janvier 2017, on habite ensemble depuis septembre 2017, diverses factures aux deux noms (bail, quittance, EDF, internet, compte joint actif, attestations de proches..) Plus de nombreux courriers à son nom et des preuves de séjour depuis 2014 à mon nom (impôts, taxe d’habitation, relevé bancaire, attestation d’assiduité+relevé de notes, etc). Nous sommes pacsés depuis janvier 2018.
Je travaille aussi depuis octobre 2016 dans un restaurant jusqu’à ce jour (23 fiches de paie qui varient de 60 à 90 heures par mois).
Je compte faire une demande de régularisation en octobre pour motif VPF. A votre avis j’ai une chance d’être régularisé et est ce que je dois invoquer mon travail sachant que je suis en situation irrégulière et que j’y travaille encore ? Je dépends de la préfecture de Côte-d’Or (Dijon).
En espérant une réponse rapide de votre part merci d’avance !

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lundi 8 octobre 2018 à 21h42 - par  soueva

Non, les tribunaux reconnaissent jusqu’à trois mois de vacances, je crois. Mais la pref est un peiu moins généreuse.

vendredi 28 septembre 2018 à 13h02 - par  momo

bonjour soueva
Durant les années où j’avais mon titre de séjour valide, je rentrais durant les vacances d’été aupays pour une durée qui dépassait pas 1 mois.
Est-ce que cela est considéré comme interruption d’ancienneté de séjour ?
Merci d’avance

mardi 11 septembre 2018 à 15h04 - par  momo

merci pour votre réponse soueva je vous tiendrai au courant de la suite des événement.

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dimanche 9 septembre 2018 à 14h54 - par  soueva

Bonjour

A mon avis, maintenant vous dépassez le plafond de l’AME, car vous travaillez plein temps.

Mais vous n’avez aucun droit d’utiliser la secu tant que vous n’êtes pas en situation régulière. S’il y a un contrôle, on vous demandera de rembourser.
Donc pas d’assurance maladie avant régularisation ou bien achat d’une assurance privée.
PS. mettez la carte de résidence du grand-père et de l’oncle , bien sûr.

vendredi 7 septembre 2018 à 16h05 - par  momo

Merci pour votre réponse rapide !
J’aurais une autre question.
Est-ce que je suis obligé de demander l’AME même si je bénéficie de la CPAM et de la mutuelle du travail qui sont a jour ?
J’ai aussi mon grand père et mon oncle qui vivent en France et qui ont la carte de résident.
Dois-je mettre leur pièce d’identité dans mon dossier ou ce n’est pas la peine ?
Merci beaucoup.

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jeudi 6 septembre 2018 à 16h06 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous pouvez y aller.
Vous pouvez aussi parler de ce travail à temps partiel.
Rien ne vous empêche de passer par une association pour un coup d’oeil sur le dossier et une lettre d’accompagnement ou voir dans le menu du site à /Regularisation.

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Premiere demande de titre de sejour VPF
mardi 4 septembre 2018 à 17h12 - par  Victor

Bonjour,

Je suis venu en France en 2016 pour mes vacances avec un visa Schengen de Portugal, tampon au Portugal, durant mon séjour j’ai rencontré une Française. Nous sommes tombés amoureux et j’ai fait connaissance de ses parents.
Après mes vacances, je suis retourné au pays. Je fais une demande de visa C a l’ambassade de la France comme touriste qui m’a été refusé.

Juste après j’ai fait la demande d’un visa C à l’ambassade de Portugal qui m’a été accordé. Tampon au Portugal et je suis venu en France et nous nous sommes fiancés. Après nos fiançailles, je suis retourné au Congo parce que je travaillais encore au pays.
Je suis revenu au mois de janvier toujours avec un visa Schengen tampon du Portugal, et nous sommes mariés depuis en mars 2018 sans difficulté. Nous vivons ensemble depuis ici en France.

Nous aimerions déposer un dossier de régularisation puisque nous aurons 6 mois de mariage bientôt au mois de septembre.
Ma question est la suivante : est-ce que ce n’est pas risqué de le faire maintenant même si le visa m’a été refusé dans le passé ? Est-ce que mon mariage ne suffit pas pour prouver mon entrée régulière dans le territoire puisque c’était réalisé en France pendant que mon visa était encore valide ? Ou encore je dois attendre 3 ans pour demande d’admission exceptionnelle au séjour puisque je suis venu avec un visa Schengen tamponné au Portugal ?

Merci pour votre réponse.

Victor

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jeudi 7 février 2019 à 09h45 - par  soueva

Rebonjour
Si votre femme est enceinte, pas de pb. Vous demanderez à la naissance un titre de parent d’enfant français que vous aurez facilement. En fait, il faut que l’enfant ait sa CNI et son CNF aussi peut-être. Passez demander la liste des pièces à votre pref.

Quand vous acheterez qqchose pour l’enfant, vous demanderez une facture à vos deux noms.

mercredi 6 février 2019 à 23h21 - par  Victor

Bonjour Soueva !

Je tiens à vous remercier pour votre retour. Jusqu’à présent je ne suis pas convoqué.
Nous n’avons pas pu discuter avec le maire parce que les conditions climatiques n’étaient pas appropriées .
En fait, je voulais vous demander conseil pour ne pas commettre des erreurs :
nous attendons un bébé.( enceinte de 3 mois)
Que me conseillez vous de faire ?
Est ce que je dois demander encore un rendez vous ou attendre jusqu’à a la naissance de l’enfant ?
Nous sommes mariés en France , nous vivons ensemble bientôt une année de mariage .Est ce que je dois encore attendre jusqu’a la naissance de l’enfant pour faire une nouvelle demande ?
Est ce que c’est important d’acheter les choses pour l’enfant ?
je ne souhaite pas vraiment commettre des erreurs . J’ai vraiment besoin de vos conseils .
Merci
Victor

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vendredi 18 janvier 2019 à 21h37 - par  soueva

Bonsoir
Vous ne serez pas convoqué, car il n’y a pas de solution immédiate pour vous.
Je vous ai tout dit dans le premier message.
Vous avez le choix entre repartir au pays pour le visa ou rester minimum trois ans (avec preuves) pour admission exceptionnelle conjoint de Française.
je ne pense pas que le maire puisse faire quelquechose pour activer votre régularisation.
S’il le pouvait, cela voudrait dire que c’est le régne de la combine et des petits copains et ce n’est pas un bon signe pour la France.
La solution valable serait qu’on embête aucun(e) conjoint(e) de Française(e) avec ces histoires de visa !

jeudi 17 janvier 2019 à 21h55 - par  Victor

Bonjour ,
Je suis l’auteur de ce message ci-dessus , donc je suis conjoint d’une Française avec un entrée irrégulière , ( Visa portugais , tampon au Portugal) Nous sommes mariés depuis mars 2018.

Je me suis rendu au mois de septembre, après 6 mois de mariage pour demander un rendez-vous afin de déposer mon dossier.
La dame de guichet a regardé mon passeport, puis m’a donné un document pour remplir. C’était écrit : Demande de titre de séjour. J’ai rempli, puis elle m’ a dit que son collègue va entrer en contact avec nous.
Depuis septembre , jusqu a ce jour nous n’avons reçu aucune convocation ni appel pour aller déposer le dossier. Mon beau -père est ami avec le maire de notre ville. Il lui a expliqué notre situation et le maire nous a invite à prendre un rendez vous avec lui.

Quelle aide pouvons-nous lui demander pour faire avancer mon dossier ? Est-ce que avec son aide, je peux attendre un bon cheminement de mon dossier ?

Merci beaucoup.

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jeudi 6 septembre 2018 à 16h46 - par  soueva

SBonjour
sans tampon français, (voir entrée régulière dans / Titres de séjour dans le menu), vous êtes entré de façon irrégulière en France.
C’est dommage, car il aurait été facile d’obtenir un tampon à la frontière.
Donc obligatoirement : admission exceptionnelle après trois ans mini.
ou bien
Retour au pays pour chercher visa long séjour conjoint de Française. Visa de plein droit maintenant.

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Récépissé sans droit au travail ?
mercredi 1er août 2018 à 13h21 - par  MANU

bonjour,

Je voudrais savoir si c’est normal de recevoir un récépissé d’une durée de 6 mois n’autorisant pas de travailler après avoir fait une première demande de titre de séjour VPF (conjoint français, pacs), surtout que j’ai déjà eu dans le passé un titre de séjour étudiant que j’ai perdu suite aux échecs il y a 2 ans , et il m’ont dit qu’ils vont m’envoyer un courrier dans 2 mois pour mettre mes empreintes et faire faire ma carte.
merci

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mercredi 1er août 2018 à 13h51 - par  soueva

Bonjour

Si votre dossier est accepté, vous devez avoir évidemment un récépissé avec droit au travail.
Il faut le demander.

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Passage de l’APS à VPF
mardi 31 juillet 2018 à 23h43 - par  Oly

Bonjour,

Je suis actuellement sous APS qui expire dans 3 mois et demi.

Mon copain et moi comptons nous pacser bientôt. Il a le passeport talent pluriannuel. Je souhaite savoir quelle sera la meilleure option pour nous : VPF ou Passeport talent famille accompagnante.
Nous vivons ensemble depuis bientôt 1 an et avons des justificatifs (bail, edf, billets de voyages pour nous voir, etc).
Je fais actuellement de l’interim et je souhaiterais avoir un recepissé qui ne m’oblige pas à arrêter de travailler.

Merci pour votre réponse.

mercredi 1er août 2018 à 18h27 - par  Oly

Ok, merci beaucoup

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mercredi 1er août 2018 à 17h18 - par  soueva

Il faut être marié

mercredi 1er août 2018 à 16h46 - par  Oly

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. Le passeport talent famille accompagnante est-il possible avec le pacs ou faut-il absolument être marié ?

Merci

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mercredi 1er août 2018 à 10h40 - par  soueva

Bonjour
La carte VPF est la meilleure mais Pass Talent famille est peut-être plus rapide.Cependant il n’est pas sûr qu’on vous laisse le choix.

Mais sauf une pref compréhensive ( c’est qqfois possible), vous n’aurez pas de récépissé en attendant la réponse.

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CDS par Pacs sans preuves aux deux noms ?
samedi 14 juillet 2018 à 18h13 - par   sophia

Bonsoir,
Je suis de nationalité algérienne et je suis venue en France avec un visa long séjour mention étudiant. Chaque année, je renouvelle mon TDS normalement, mais cette année je n’ai obtenu qu’un récépissé.
Entre temps, j’ai rencontré mon compagnon et nous aimerions nous pacser très prochainement. Actuellement, je peux prouver notre vie commune depuis 2 ans par des preuves (attestation,photos, témoignages, contrat de bail de moins de 6 mois .... mais nous n’avons rien à nos deux noms pour prouver les dix huits mois de vie commune, étant donné qu’il est militaire et il a passé 1 année à l’étranger en mission et qu’il ne rentre de caserne que les week-end.
J’aimerais savoir s’ il est risqué de faire le changement de statut et si le dossier est recevable ou non.
Je vous remercie par avance pour votre réponse,

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samedi 14 juillet 2018 à 18h14 - par  soueva

Bonjour
Vous pourriez peut-être avoir l’EDF et l’assurance de la maison à vos deux noms et peut-être aussi billets de train, de concert, hôtel.
Il est toujours bien en tout cas d’aller voir une association pour faire voir le dossier et l’accompagner d’une lettre qui précise la partucularité de la situation.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.
D’autre part vous ne dites rien sur votre compagnon : il est supposé être français donc.

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Visa conjoint de Français au pays
mercredi 11 juillet 2018 à 10h04 - par   fatma

Bonjour
Je vous explique mon cas avec tristesse.
Je suis algérienne. J’ai eu un visa d’études en 2016/2017
Cette année j’ai eu un autre visa qui m’a permis d’avoir une carte séjour étudiant en Hongrie, valable jusque 2019.
Je me suis mariée en avril 20/04/2018 en France. A chaque fois je prends un billet d’avion pour allé visiter mon conjoint.
Pour changement de titre de séjour, ils exigent que je retourne dans mon pays d’origine faire une demande de visa vu que je suis en vacances, Je suis retournée ; j’ai fait la demande de visa conjoint de Français.
je veux savoir si, dan le cas où ils refusent mon visa (J’espère que non !), je risque de perdre mon titre de séjour étudiant hongrois.
Merci de me répondre, car je suis très inquiète.

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dimanche 15 juillet 2018 à 11h28 - par  soueva

Mais il n’y a absolument aucune raison de vous stresser.

mercredi 11 juillet 2018 à 11h41 - par  fatma

Je sais pas mais les compléments qu’ils ont demandé, c’est comme s’ ils ont des doutes.

Moi je ne veux pas perdre mon titre de séjour à cause de cela et rester loin de mon conjoint. En même temps je suis inquiète et stressée. Je commence à rentrer dans une depression totale.

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mercredi 11 juillet 2018 à 10h05 - par  soueva

Bonjour
Ne vous inquiétez pas. Le visa conjoint de Français et de plein droit. Le consulat est obligé de vous le donner.

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Régularisation par concubinage avec étudiant étranger ?
lundi 9 juillet 2018 à 13h16 - par   Arnaud

Bonjour,

je suis actuellement étudiant étranger en Italie, et ma copine sans papiers est résidente en France depuis pratiquement
6 mois déjà et est enceinte. J’ai été admis dans une université parisienne pour un programme d’échange( Erasmus), qui débutera au moi de septembre avec un visa me permettant de suivre cette expérience d’une façon régulière, pendant ce même moi de septembre ma copine devra probablement accouchée. Ma question est donc la suivante :
Après avoir déclarer cet enfant pourrons nous intentés une procédure pour une possible régularisation tout en sachant que l’enfant n’est pas automatiquement français ? Si non, qu’elles sont les démarches à suivre pour une régularisation sachant que je bénéficierai d’un visa d’une année valant titre de séjour pendant mon échange au sein d’une université française ?
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mardi 10 juillet 2018 à 18h40 - par  soueva

Aucune possibilité pour VPF.

mardi 10 juillet 2018 à 14h10 - par  Arnaud

est ce possible d’intenté une procédure pour VPF tout en sachant que j’ai de la famille notamment, ma mère, frère et tante qui est française ?

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lundi 9 juillet 2018 à 22h22 - par  soueva

Les consulats sont dans des pays étrangers.
Non, vous n’aurez pas un autre statut. Votre copine ne peut avoir de titre grâce à votre titre étudiant.

lundi 9 juillet 2018 à 19h32 - par  Arnaud

Merci beaucoup et j’aimerais savoir autre chose, je dois donc reconnaître l’enfant au consulat de France en France vous voulez dire, et ma deuxième préoccupation est de savoir si, on procédant ainsi j’aurai un autre statut à travers lequel ma copine peut débuter une procédure de régularisation ?

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lundi 9 juillet 2018 à 13h21 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez dès maintenant reconnaitre l’enfant au consulat de France quand votre amie aura son certificat de grossesse. ainsi il portera votre nom à sa naissance. I pourrra avoir un DCEM pour voyager ( voir forum DCEM plus haut).

Il n’y a par contre aucune possibilité de régularisation pour la mère à partir de votre titre étudiant.

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Refus de regularisation par PACS
vendredi 6 juillet 2018 à 15h24 - par  Gyu

Bonjour,

J’ai une APS et je suis pacsé avec mon conjoint brésilien qui possède un titre séjour salarié de 4 ans. Mon APS sera expirée en octobre.

On s’est pacsé le 22 mai, habite ensemble officiellement depuis avril 2016, et je suis en France depuis août 2013. Mais mon dossier pour demander VPF est refusé par la sous-préfecture Nogent-sur-Marne parce que pour les étrangers, la vie commune doit être 5 ans !

Je n’ai pas trouvé cette condition jusqu’à aujourd’hui et de plus, le site "service-public.fr" dit "Si vous êtes partenaire d’un Français, d’un Européen ou d’un étranger en situation régulière, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous pouvez notamment prouver :
avoir conclu un Pacs,
la réalité de la relation avec votre partenaire,
Et l’ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exception)." Je l’ai montrée à la personne qui est chargée de mon dossier, mais elle a dit que cette information est fausse. Donc, le sous-préfet m’a dit qu’il n’y a pas de possibilité d’obtenir le titre VPF avant 5 ans de vie commune.

Est-ce que vous connaissez le cas comme le mien ? Ce sera 5 ans de ma présence en France ce mois d’août. Serait-ce possible que je puisse demander le circulaire Valls quand mon APS est expirée ?

Merci beaucoup,

jeudi 6 septembre 2018 à 11h03 - par  Yun

Pardonnez-moi. Parfois j’oublie d’ajouter ’e’ à la fin..
J’ai préparé tout pour changer mon titre mais la préfécture a refusé d’accepter donc je suis coincée.. Très nerveuse.
Serez-vous à Créteil le 11 aussi ? Est-ce que je peux y passer ?
Merci beaucoup.

Gyu Yun

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dimanche 29 juillet 2018 à 10h23 - par  soueva

AbsentE !
Oui, je serai là le 4. mais il serai tmieux de déposer votre changement de statut deux mois avan tla fin du titre.

samedi 28 juillet 2018 à 23h49 - par  gyu

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui, pour moi aussi c’était étonnant..

Je voudrais vous rencontrer au début septembre. Vous serez à Créteil le 4 septembre (mardi) ? Je veux vérifier avant, parce que la dernière fois que je suis allé là-bas, vous étiez absente. :)

Les opinions de la préfecture étaient comme ça :
1) Pacsé avec l’étranger et demander VPF : Une vie commune de 5 ans
2) Ce n’est pas possible de changer d’Aps vers VPF.

La madame à la préfecture m’a répondu : « Vous devez trouver le travail jusqu’en octobre, il n’y a pas de possibilité de changer vers VPF. Je n’ai rien à faire. »

Et une autre personne a dit : « On verra quand votre APS est expirée. Venez en octobre. »

Merci beaucoup.

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samedi 28 juillet 2018 à 19h04 - par  soueva

Bonjour
Beaucoup de confusion dans tout ce que vous dites.
Déjà il ne faut pas attendre d’etre en situation irrégulière pour demander la carte VPF. Il faut au contraitre le faire le plus tôt possible avant l’expiration de l’APS.
Venez me voir début septembre à Créteil, je ferai votre dossier.Ou allez voir immédiatement un avocat.
Il faut seulement une vie commune d’ un an et évidemment beaucoup de preuves de cette vie commune.
Si la pref ne veut pas prendre le dossier, vous ferez un référé au tribunal.Mais ça m’étonnerait, il n’y a en général pas de gros pb à Nogent pour l’observation de la loi.

vendredi 27 juillet 2018 à 19h32 - par  gyu

Bonjour, toujours pas de nouvelle. Est-ce qur vous connaissez le cas comme moi ? Merci.

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Regularisation par PACS ou mariage
mardi 3 juillet 2018 à 11h06 - par  Alex

Bonjour
Je suis entré en France en décembre 2016 avec visa D d’un autre pays de l’espace Schengen.Mon pays est non-membre de l’UE.
En janvier 2017 je me suis pacsé avec ma copine française(on a été ensemble 1 an, mais habitions séparément).
Nous habitons ensemble à la même adresse mnt et je garde toutes les preuves de la vie commune - quittance de loyer,EDF,des voyages,les papiers de l’AME, compte bancaire, etc.
Ça fait 1,5 an avec ma situation et on réfléchit à se marier l’année prochaine.
Mon passeport est périmé,je l’ai renouvelée récemment, il est biométrique (donc je n’ai pas besoin d’un visa pour entrer dans l’UE, j’espère que ça va aider un peu pour la régularisation)
Qu’est que vous pouvez nous conseiller : attendre 3 ans avec Pacs et demander l’admission exceptionnelle ou c’est mieux juste se marier et demander une régularisation après mariage ?
En tout cas ça va faire 2.5 ans de ma présence en France en situation irrégulière après mariage ainsi que Pacs..
J’aimerais bien éviter le retour dans mon pays natal si c’est possible.

Merci beaucoup en avance

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mercredi 11 juillet 2018 à 08h28 - par  soueva

Pour être totalement heureux, il faudra faire aussi beaucoup d’enfants !

mercredi 11 juillet 2018 à 00h11 - par  Alex

Merci beaucoup pour votre réponse claire !
Donc on va se marier,ça c’est sûr.
Cordialement
Alex

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mardi 10 juillet 2018 à 19h48 - par  soueva

Un dossier dans le 93 en ce moment, il faut attendre deux ans pour la réponse après dépôt ! voir forum sur le sujet plus haut.

En fait, votre visa D ( je relis votre premier message) vous servira. Vous n’aurez pas besoin de retourner au pays. Vous avez donc intérêt à vous marier. Le s délais pour AE sont vraiment délirants.

jeudi 5 juillet 2018 à 00h06 - par  mariage

Bonjour

J’ai envoyé 2 messages mais je n’ai eu aucune réponse pourriez vous me répondre et m’éclairer svp

mardi 3 juillet 2018 à 23h38 - par  Alex

Merci pour votre réponse.
Mais si on se marier pas,avec le Pacs et le séjour interrompu de 3 ans, est-ce que je peux demander admission exceptionnelle avec bon aide juridique ?et si oui, pourriez-vous dire combien de temps dure la procédure de régularisation approximativement ? On est à 93100...

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mardi 3 juillet 2018 à 14h21 - par  soueva

Bonjour
Si vous vous mariez, vous devez alller chercher un visa au pays.Il vous faut un visa long séjour pour être régularisé.
Sinon, il faut cinq ans complets de séjour en France avec les preuves et au minimum dix- huit mois de vie commune pour l’admission exceptionnelle.Certianes préfectures acceptent trois ans et un an de vie commune quand le/ partenaire est française/e. Mais il faut souvent passer par le tribunal pour obtenir cela.

Mariage résidente avec travailleur saisonnier
vendredi 29 juin 2018 à 16h49

Bonjour,
J’aimerais savoir après avoir célébré notre mariage en France (nous avons tous les deux un titre de séjour), à partir de quand je dois faire une demande de regroupement familial sur place pour que mon mari en bénéficie ? car lui a juste une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier de 3 ans et moi d’une carte de résident permanent de 10 ans. Ou quelle démarche doit-on entreprendre maintenant ? Demande de carte de séjour VFP ou regroupement familial ou autre ?
PS : nous sommes de nationalité marocaine.
Merci

lundi 9 juillet 2018 à 13h28 - par  soueva

C’est possible mais la carte salarié n’est pas de plein droit : la pref peut refuser.
A l’expiration de la carte salarié, il est posible de faire un changement de statut vers VPF.
Vous devriez aller voir une association qui travaille avec votre pref

Adresses par le menu du site.(Permanences)

vendredi 6 juillet 2018 à 12h11 - par  marie

Bonjour et je vous remercie énormément pour vos réponses. Très bien nous allons voir tout cela en espérant que les choses ne seront pas compliqués pour nous.

Une petite question au cas où est il possible qu’il fasse un changement de statut vers une carte pluriannuelle salarié en attendant car il a une promesse d’embauche en cdi de son patron ? Et après cela faire un changement vers VPF. Cela serait il possible et envisageable ou c’est une mauvaise idée ?

Merci à vous

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vendredi 6 juillet 2018 à 11h45 - par  soueva

Bonjour
Les choses ne peuvent être claires dans ce cas précis, du moins pour moi.
Il faut voir ce qui est possible d’un coté, ce qui est préferable pour vous de l’autre, et enfin, ce que risque d’être la réponse de la pref.
L’idéal étant que tout concorde.
Donc préférable : le changement de statut. Argument : votre mari a un titre de séjour. Donc travailleur saisonnier vers VPF.
Esayez de voir ce que vous propose la pref.

Si elle ne vous propose pas qqchose qui vous convienne c’est à dire le changement de statut mais le RF avec retour au pays, allez voir une association qui vous fournira des adresses d’avocats compétents.

jeudi 5 juillet 2018 à 18h07 - par  marie

Bonjour
Et merci tout d’abord de m’avoir répondu. Est ce que vous êtes sûre des différentes démarches que vous m’avez annoncées ou bien c’est juste ce qu’il vous paraît possible ?

Merci de votre aide et de me répondre afin que ce soit plus clair pour nous car nous sommes vraiment perdus

Logo de marie
vendredi 29 juin 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
C’est la première fois que se présente ce cas.
Je suppose que l’OFII va vouloir un RF avec retour au pays pendant les périodes où votre mari n’a pas droit au séjour.Pour obtenir mieux, il faudra peut-être passer par le tribunal administratif.
Vous pourriez peut-être demander à la pref un changement de statut travailleur saisonnier vers VPF après 6 mois de mariage et toutes les preuves de votre vie commune : c’est la meilleure solution pour vous.
Donc le mieux et le plus logique : changement de statut avec retour au Maroc pendant les périodes légales en attendant le titre VPF par la pref.
Le CDS est bien plus rapide que le RF qui demande maintenant souvent plus d’un an contre deux à six mois :pour le CDS.

Joignez rapidement une association.

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Régularisation par mariage, pour débouté de l’asile en Italie
mercredi 27 juin 2018 à 11h53 - par  didi

Bonjour Madame,
Je suis française et en couple avec mon copain depuis 8 mois. Lui est ressortissant sénégalais en situation irrégulière. Nous ne vivons pas ensemble, nos faibles revenus ne nous le permettent pas pour le moment. Il est entré illégalement sur le territoire français il y a 7 mois depuis l’Italie. Il faisait, avant cette date, des démarches pour obtenir le statut de réfugié en Italie où il résidait depuis 1 an. Cela n’a pas été concluant. Nous cherchons donc un moyen de régulariser sa situation en France afin de stabiliser notre relation. Nous envisageons un PACS ou mariage en fin d’année. Cependant, son entrée illégale sur le territoire semble problématique pour les futures démarches de régularisation quelque soit notre choix final (PACS ou mariage). Nous souhaiterions pouvoir régulariser sa situation au plus vite pour vivre sereinement. Nous serions d’ailleurs prêts à ce qu’il retourne au Sénégal pour entrer légalement sur le territoire si c’est la solution la plus simple... Mais, nous ne connaissons pas bien les conditions d’obtention d’un visa long séjour (faut-il être marié préalablement à son retour au Sénégal pour l’obtenir ? Faut-il que nous vivions ensemble pendant une certaine durée également avant son retour au Sénégal..?) Pourriez-vous premièrement nous renseigner à ce sujet ?
Ensuite, malgré l’intérêt que nous portons à l’éventualité de son retour au Sénégal, nous aimerions connaitre les autres options qui s’offrent à nous pour faciliter sa régularisation (qu’elles incluent un mariage ou non).
Merci de votre aide,

Logo de didi
mercredi 27 juin 2018 à 13h51 - par  soueva

Bonjour
Pour une solution rapide, il n’y a que le mariage.
Les autres solutions impliquent un séjour en France de trois (pacs) ou de cinq ans.( Valls)
Le processus : Mariage en France, retour au Sénégal pour visa long séjour avec preuves de vie commune de six mois et attestation de mariage.
Voir les faq Mariage dans la rubrique titre de séjour du menu( pour les précautions à prendre)
Voir aussi régularisation VPF Valls
Lisez certains messages du forum en vous orientant sur les titres.

PS. Normalement le retour au Sénégal dispense de la preuve d’une vie commune de six mois. Mais il faudrait peut-être consulter le consulat de France à Dakar sur le sujet avant de partir.

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Régularisation par PACS
mardi 26 juin 2018 à 08h30 - par  momo

Bonjour
Je suis entré en France avec visa Schengen touristique en septembre 2014 par la suite situation irrégulière et j’ai eu un enfant avec ma compagne qui détient la carte résident(10 ans). Notre fille doit aller à la maternelle à la rentrée prochaine. De plus on a décidé de vivre ensemble ; on s’est pacsé en février 2018 et depuis lors on a la même adresse sur factures EDF, téléphone maison à la CAF nom sur le contrat de bail.

Maintenant je veux savoir si je suis dans les conditions de pouvoir faire une demande de régularisation ou je dois attendre encore pour boucler les 1 an de vie commune.

Merci pour votre retour

vendredi 11 janvier 2019 à 06h34 - par  momo

Bonjour
Je suis entré en France avec visa Schengen touristique en septembre 2014 par la suite situation irrégulière et j’ai eu un enfant avec ma compagne qui détient la carte résident(10 ans). Notre fille doit aller à la maternelle à la rentrée prochaine. De plus on a décidé de vivre ensemble ; on s’est pacsé en février 2018 et depuis lors on a la même adresse sur factures EDF, téléphone maison à la CAF nom sur le contrat de bail.

Maintenant je veux savoir si je suis dans les conditions de pouvoir faire une demande de régularisation ou je dois attendre encore pour boucler les 1 an de vie commune. Vu qu’a la fin du mois de janvier 2019 je bouclerai les 18 mois de vie commune et a savoir que mon pacs fera 1 an au mois de février prochain et c’est au mois de septembre prochain que je ferai 5 ans sur le territoire est ce que je suis en mesure d’aller demander un rendez vous a la prefecture ou je dois attendre encore pour boucler les 5 ans ferme ?

mercredi 27 juin 2018 à 21h02 - par  momo

merci pour votre rapide retour

Logo de momo
mardi 26 juin 2018 à 19h18 - par  soueva

Bonjour
Pour admission exceptionnelle ( valls) : 5 ans de séjour complets et dix huit mois de vie commune minimum
voir fiche résumée :
https://assouevam.fr/Qui-peut-pretendre-a-ce-titre-circ-Valls.html
Donc il faut attendre.

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Régularisation par mariage avec un étranger disposant d’un titre de séjour "Passeport talent Chercheur"
jeudi 14 juin 2018 à 22h53 - par  danielle

Bonjour,
Mon conjoint pacsé et moi aimerions nous marier afin que je sois régularisée et disposé d’un titre de séjour passeport talent famille. En effet, je suis arrivée en France en 2014 avec un visa étudiant. J’ai eu mon master en 2016 et une APS qui a expiré en décembre 2017. Avant son expiration, j’ai déposé une demande de changement de statut APS vers VPF sur la base du pacs,nos 2 enfants ( en bas âge) tous nés en France, 3 années de vie commune et 16 mois de pacs à l’époque. Mais j’ai obtenu un refus sans OQTF. Aujourd’hui nous sommes à 3 ans et demi de vie commune, notre fils aîné qui fera son entrée en maternelle à la rentrée prochaine, la dernière qui est en crèche. Nous envisageons donc de nous marier. Pensez-vous que je pourrais bénéficier de la carte de séjour passeport talent famille bien que je sois en situation irrégulière ?
Je vous remercie d’avance pour vos retours.

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samedi 16 juin 2018 à 13h47 - par  soueva

oui, deux mois sans réponse, c’est mort.
il me semble que le plus simple et le plus sûr est l’admission exceptionnelle même si les délais sont délirants.

vendredi 15 juin 2018 à 20h25

Bien dommage pour moi. Merci pour tous vos conseils. Si je comprends bien, pour la carte bleue européenne , il faudra qu’il trouve du boulot à l’extérieur de la France pour en bénéficier.
En ce qui concerne le refus, nous avons effectué un recours gracieux. 2 mois déjà d’attente sans réponse. Je me dis que c’est également un refus vu le délai.

vendredi 15 juin 2018 à 12h09 - par  soueva

A mon avis, vous avez raté une excellente ocasion au moment du refus. Il fallait faire un recours contentieux à ce moment là, car il me semble que le refus ne se justifiait pas.
Votre mari peut demander une carte bleue européenne dans un autre pays et faire une demande pour vous en même temps. Mais pour la france, je ne vois rien.

vendredi 15 juin 2018 à 11h57 - par  Danielle

Merci de votre suggestion. Si je dois faire une demande d’admission exceptionnelle, il est inutile de nous marier maintenant vu qu’au fond nous aimerions célébrer le mariage de nos rêves, c’est à dire prendre le temps pour tout organiser.
En ce qui concerne cette demande d’admission exceptionnelle, les délais sont vachement très longs ici dans les Alpes maritimes, 12-24 mois il paraît. Entre temps je ne pourrais rien faire, coincée à la maison. C’est frustrant. N’auriez vous pas d’autres suggestions à me faire ?
Merci de vos réponses.

Logo de Danielle
vendredi 15 juin 2018 à 10h33 - par  soueva

Bonjour
A-priori, cela ne sera pas accepté.vous ne répondez pas aux critères du L.313-21 Ceseda.
.
Le plus simple est peut-être de faire une demande d’admission exceptionnelle et, sur refus de la pref, faire un recours au tribunal administratif.

Logo de Akissia
 Dissolution de pacs mais sans déménagement
jeudi 14 juin 2018 à 15h48 - par  Akissia

Bonjour Madame, Monsieur

J’étais pacsée pendant 3 ans avec un Français. J’ai obtenu le séjour VPF. La 1ere fois un séjour 1 an et le 2eme séjour en cours de validité est de 2 ans. Dès mon retour des vacances où j’étais allée voir ma famille, M m’annonce qu’il faut qu’on se sépare et il m a tendu la feuille de "dissolution de pacs conjointe" afin que je signe ma partie. Ce que j’ai refusé de faire. Et je lui ai dit qu’il pouvait faire la " dissolution de pacs unilatérale". Il a finalement fait cette démarche unilatérale.
Il se trouve que tous mes courriers sont encore à la même adresse étant donné que je vis en ce moment en collocation. Même la déclaration des impôts de l’année 2017, il a déclaré à nos 2 noms.
Je voudrais savoir si je pouvais faire une demande de séjour de 10 ans étant donné que nous sommes toujours à l adresse, malgré la dissolution du pacs, et que le compte joint est toujours actif car nous y reversons nos parts d’impôt.
Merci de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet qui m’intrigue beaucoup. Je reste disponible pour des infos complémentaires.

Akissia

Logo de Akissia
jeudi 14 juin 2018 à 18h14 - par  soueva

Bonjour Akissia
Votre demande est impossible car pour prétendre à une carte de résidence après trois ans, il faut être marié. Le pacs est insuffisant.Vous pourrez faire votre demande après cinq ans mais ce n’est pas de plein droit.

Logo de mimi
Régularisation par mariage
lundi 11 juin 2018 à 17h40 - par  mimi

Bonjour
Je suis marocaine , arrivée en France au mois de décembre 2017 avec un visa touristique (tampon de la PAF FRANÇAISE) et je me suis mariée au mois de janvier 2018 avec mon conjoint français, à l’heure actuelle on a tous les documents attestant de notre vie commune qui date de 6 mois je tiens à préciser que je bénéficie de l’aide médicale de l’état et je suis enceinte de 5 mois.

Est-ce que je vais déposer le dossier à la préfecture en prouvant notre vie commune ? Parce qu’un agent d’accueil de la pref m’a parlé d’une lettre qu il faut adresser au préfet alors que je n’ai jms entendu parler de cette procédure et selon vous j’ai des chances de me faire régulariser ?

Merci

Logo de mimi
lundi 11 juin 2018 à 19h01 - par  soueva

Bonjour
Tout diossier s’accompagne normalement ’une lettre qui n’est jamais obligatoire, évidemment, mais qui est souhaitable. Elle précise qui vous êtes, quand vous êtes venue, pour quoi faire, où vous habitez et ce que vous demandez
Soit vous la faites vous-même, soit vous passez par une association qui la fera pour vous gratuitement.
Ensuite vous allez au guichet avec les preuves de votre vie commune en copies et en originaux et la liste des pièces demandées par votre pref.
Le titre de séjour est de plein droit.

Logo de caesar soze
Régularisation par pacs ou mariage
vendredi 8 juin 2018 à 00h20 - par  caesar soze

Bonjour,
Je suis marocain, en France pour mes études depuis 7 ans maintenant. Je détiens un titre de séjour étudiant qui expire en septembre et je souhaites me pacser avec mon amie et demander un titre de séjour vie privé et familiale. Néanmoins malgre l’honnêteté de nos sentiments, ne nous pouvons justifier d’un un de vie commune car nous vivions tout simplement chez l’un et l’autre avec des comptes, appartement et facture séparés.

Comment pouvons nous justifier d’ un de vie commune alors que c’est l’objectif même de cette démarche, avoir une vie commune. Même si nous réglons toutes ces formalités, comment vivre ensemble pour cumuler un an de vie commune alors que mon titre de séjour expire en septembre ?
J’ai conscience que c’est un peu prendre le probleme a l’envers mais je pense qu’il y a un fond ironique de vérité. Nous pensons au mariage aussi mais même si nous projetons de le faire aussi nous nous sentons acculer à nous marier spontanément pour rester ensemble.
Merci.
.

Logo de caesar soze
samedi 9 juin 2018 à 21h42 - par  soueva

Je vous ai proposé de rentrer au Maroc et de demandr un visa conjoint de Française.( voir deuxième réponse)

samedi 9 juin 2018 à 21h40 - par  Caesar soze

Dois je donc volontairement me mettre en situation irrégulière pour accumuler 6 mois de vie commune avec ma futur femme ?
Je me permets de faire quelques rappels pour vous éviter de remonter les discussions..
titre de séjour étudiant renouveler pendant 7années. En situation régulière et mon dernier titre de séjour prends fin mi septembre.
La validité de mon titre de séjour jusque cette datte ne me servira donc plus à rien pour ces démarches après le mariage pour demander le titre de séjour VPF ici en France ?
Aussi je vous prie de m’excuser mais je n’ai pas compris la partie où vous expliquez que cela devrait « m’éviter d’être en situation irrégulière d’entrer au Maroc.
Merci encore

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samedi 9 juin 2018 à 00h59 - par  soueva

En fait, ce n’est pas tout à fait cela
Mariage en France, puis 6 mois de vie commune, demande de titre. Mais séjour irrégulier et taxe de 340 euros.
Le retour au Maroc pendant la validité du visa devrait éviter le séjour irrégulier.
Mais se renseigner au consulat de France au Maroc car certains consulats exigent les preuves de 6 mois bien que cela ne soit pas prévu par la loi.

Ps il est plus facile de se marier en situation régulière, c’est évident. Cela évite les pb avec certaines municipalités.
Voir faqs Mariage dans la rubrique /Titres de séjour

samedi 9 juin 2018 à 00h43

Merci beaucoup pour votre réponse.
J’entends bien, et je comprends parfaitement que ce sont des choses complètement différentes. Je relevais seulement au final que la réalité, le sérieux et le caractère officiel d’une telle demande ne suffisent pas et qu’il faut aussi avoir un bon timing.

Aussi si j’ai bien compris, demander le titre de séjour VPF ne marcherait si la demande est faite en France durant la validité du titre du séjour et le fait de rentrer au Maroc et de demander visa long séjour pour conjoint de Française fait que l’on échappe à la condition des 6 mois commune ?
Encore un énorme merci.

vendredi 8 juin 2018 à 12h48 - par  soueva

Donc mariage en France (pas de transcription) et retour au Maroc de préférence avant l’expiration de votre titre pour visa long séjour conjoint de Française.

La vie commune de six mois n’est pas demandée normalement dan ce cas.

Aucune possibilité de changement de statut par pacs sans un minimum d’un an de vie commune.

Il ne faut pas confondre l’amour, la religion le titre de séjour. ce sont normalment des domaines séparés !

La prefecture ne

vendredi 8 juin 2018 à 12h15 - par  caesar soze

Merci pour votre rapide réponse.
Cependant j’ai omis un détail important.
Ma copine est de nationalité française..
Veuillez m’excuser d’avoir oublier ce détail.
Merci encore pour votre aide.

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vendredi 8 juin 2018 à 11h13 - par  soueva

Bonjour
Aucune autre possibilité que le mariage et une demande de changement de statut pendant la validité de votre carte si toutefois votre copine a un titre de séjour salarié ou VPF.

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Presence du conjoint ou de la conjointe pour le RDV en pref ?
mercredi 6 juin 2018 à 16h07 - par  Armand

Je voulais savoir si pour une demande de rendez-vous à la préfecture en tant que conjoint de Française, mon épouse doit forcément être présente. Je dépends de la pref de Créteil.
Merci

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mercredi 6 juin 2018 à 17h33 - par  soueva

La CNI suffit pour la demande de RDV, évidemment.

mercredi 6 juin 2018 à 17h27 - par  Armand

Sur le site de la préfecture on demande de me munir de mon passeport et un justificatif de domicile moins de 3 mois plus le livret de famille ou l’acte de mariage et ensuite la pièce d’identité française de mon épouse.
il n’est mentionné que sa présence est nécessaire sa CNI suffi selon le document de prise de rendez-vous. Mais le jour du rendez-vous pour dépôt du dossier, sa présence est nécessaire.J’espère avoir été plus clair.

Est-ce que sa présence est nécessaire pour demander juste un rendez vous. Pour le dépôt de dossier, je sais que c’est obligatoire qu’elle soit là

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mercredi 6 juin 2018 à 16h34 - par  soueva

Bonjour
Oui, la pref réclame la présence de l’épouse, même si cette obligation n’est pas inscrite dans la loi.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 6 juin 2018 à 12h21 - par  Imsa

Bonjour,
Je suis française d’origine tunisienne. Mon mari est en situation irrégulière. Il est entré en France en 2008 en tant qu’étudiant. Il a eu ses deux masters. Vu qu’il a 10 ans sur le territoire français, il a déposé un dossier de demande de régularisation en juin 2017, et toujours pas de réponse. Ça fait 1 an quand on y va, ils nous disent que c’est toujours en cours. Entre temps on s’est mariés il y a plus de 6 mois.

Je voudrais savoir si c’est possible de déposer une demande de régularisation par mariage ou si on doit attendre la réponse de la préfecture ?

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mercredi 6 juin 2018 à 13h53 - par  soueva

Bonjour
Tout dépend de la préfecture. Il faut aller vous renseigner au guichet.
Vous pouvez peut-être avant aller voir une association du coin pour vous renseigner et faire éventuellement un complément de dossier ou carrément un nouveau dossier : ce sont les alternatives.

Voir pour les adresses la rubrique/Permanences du menu

PS. L’accord franco-tunisien sur les 10 ans est caduc dans la majorité des cas, sinon tous en 2018.

" L’article 2.1.1 du protocole relatif à la gestion concertée des migrations modifie le deuxième alinéa de l’article 7 ter d) de l’accord du 17 mars 1988 modifié. Désormais, selon ce nouvel article 7 ter d), seul le ressortissant tunisien qui, au 1er juillet 2009, date d’entrée en vigueur de l’accord signé le 28 avril 2008, justifie par tous moyens résider habituellement en France depuis plus de dix ans bénéficie de plein droit d’une carte de séjour temporaire d’un an renouvelable et portant la mention « vie privée et familiale (art. 7 quater de l’accord de 1988). Le séjour en qualité d’étudiant n’est pris en compte qu’au-delà des cinq premières années.

Lorsque l’intéressé ne peut se prévaloir qu’après cette date, de dix ans de résidence habi- tuelle en France, sa situation devra être examinée au regard des dispositions du droit commun. Ainsi, s’il justifie de motifs exceptionnels ou de considérations humanitaires, sa situation pourra être examinée sur le fondement d’une admission exceptionnelle au séjour. Ses dix années de présence lui garantiront une saisine de la commission du titre de séjour en cas de refus de séjour envisagé par le préfet."
Avenant à l’accorde de 2008.

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Régularisation par mariage ou pacs avec étrangère en situation régulière_resolu_
mardi 5 juin 2018 à 23h57 - par  Dramou

Bonjour Monsieur,

Je suis entré en France en novembre 2013 avec un visa de court séjour moins d’un mois. Durant ce séjour et la validité du visa, je suis allé en Suède pour tenter ma chance.
J’y ai demandé l’asile et rester pendant 9 mois. j’ai été renvoyé en France en septembre 2014 pour cause règlements Dublin.
À mon retour, j’ai bénéficié à la police des frontières de l’aéroport Roissy d’un sauf-conduit validité huit jours afin de faire mes démarches administratives pour l’asile. Cet asile a été rejeté en novembre 2015.
Depuis, je suis en situation irrégulière. Je vis depuis 2015, avec une femme de même nationalité Guinée/Conakry. En 2017, nous avons eu un enfant, un petit garçon qui a plus d’un an aujourd’hui et nous attendons un autre, cette fois-ci une fille. Ma partenaire a la carte de résidence obtenue au bénéfice d’asile de sa fille contre l’excision, cette fille est de sa précédente union.
Nous nous sommes pacsés en janvier 2018 à Toulouse, lieu de résidence commune. À ce jour, nous avons plus d’une année de preuves de vie commune (CAF, EDF, assurance location, facture de crèche, impôts, et des courriers administratifs).
Nous sommes allés à la préfecture de Toulouse, elle exige des preuves de trois ans de vie commune, or nous n’avons pas pensé à garder les preuves de 2015 et 2016.
Voici les choix que j’envisage :
1-nous marier à la suite du pacs (qu’est-ce qui constitue mon entrée régulière sur le territoire français le visa de 2013 qui m’a amené en Suède ou le sauf-conduit obtenu à la police des frontières lors de mon retour sur le territoire français dont j’ai toujours la copie.
2-attendre les trois années exigées par la préfecture, ça sera alors en 2020... c’est loin..
3-si ma partenaire accouche d’une fille, je pourrai alors demander la protection pour elle, en cas de réponse positive.je serai protégé également.
Qu’est-ce que vous me conseillez ?
Je stresse, je n’arrive plus à sortir de chez moi.
Recevez mon profond respect. ..

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mercredi 6 juin 2018 à 17h22 - par  soueva

Bonjour
Toujours pas de monsieur ici !
En tout cas, une chose est sûre : il ne faut pas vous marier, car dans ce cas, vous relevez du regroupement familial et retour au pays ou procédure Valls après 5 ans de séjour.
Quant à la protection pour la petite, n’y comptez pas forcément. L’étude se fait au cas par cas et toutes les petites filles qui viennent d’un pays où règne l’excision ne reçoivent pas la protection de l’OFPRA.
Ce qu’il y a donc de plus sûr, c’est ce que vous propose la préfecture de Toulouse. Mais à vrai dire, je ne comprends pas bien sur quelle circulaire elle s’appuie pour demander trois ans. Ça m’a l’air une disposition un peu exotique, une spécialité locale en quelque sorte, comme les bonbons à la violette. On ne connait pas ça dans le Nord. Mais en tout cas, c’est mieux que ce que vous pourriez espérer à Créteil.
Essayez d’aller voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour en savoir plus sur cette procédure.

Il est aussi tout à fait possible qu’une association puisse vous aider à trouver des preuves auxquelles vous ne pensez pas et qui vous permettrait de pouvoir déposer immédiatement.
d’autre part , s’il y a une attente d’un an pour la réponse, vous pouvez déposer - peut-être - avec deux ans d épreuves et envoyer ensuite une complémennt de dossier. Tout dépend e de la procédure à Toulouse.et c’est une association du coin qui pourra vous le dire.

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Où aller ?
mercredi 30 mai 2018 à 10h56 - par  San

Bonjour,

je viens de me pacser avec mon copain, ça fait plus de trois ans de notre relation et deux qu’on vit ensemble. Je suis en situation irrégulière en France depuis 5 ans. Notre Pacs a été effectué a la mairie du 17ême.

J’aimerais savoir où je dois aller maintenant ? la préfecture du 17eme ? Je dois aller avec mon passeport ? Est ce que je risque quelque chose en allant ?

Merci á l’avance

San

mercredi 30 mai 2018 à 16h43 - par  San

Merci beaucoup Soueva ! J’irais demain voir tout ce qu’il me faut !

San

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mercredi 30 mai 2018 à 14h02 - par  soueva

Bonjour
Veuillez regarder le site de la prefecture de Paris pour savoir où vous rendre selon votre adresse.
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Ressortissants-etrangers/Titres-de-sejour-Nous-contacter#ancre-1
Vous y aller avec votre passeport et vous ne risquez rien puis que vous êtes dans une démarche de régularisation.

Vous devez faire une demande de titre de séjour VPF par admission exceptionnelle. Il faut vous procurer un formulaire à remplir et la liste des pièces à fournir.
Pour vous aider, ce fil de discussion où vous avez posté et la rubrique /régularisation dans le menu du site.
vous pouvez aussi joindre une association près de chez vous.

Voir /Permanences

Logo de kouassi
Première demande titre de séjour conjoint de Française
mercredi 30 mai 2018 à 05h57 - par  kouassi

Je suis marié depuis décembre 2017. Ma femme est française. Nous sommes présentement hébergés chez un ami dans le 94.

Est-ce que je peux faire la demande du titre de séjour vu qu’on est hébergés mon épouse et moi ?

Si oui quels justificatifs de vie commune produire vu qu’on n’a pas encore trouvé d’appart aux nos 2 noms ?

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mercredi 30 mai 2018 à 17h17 - par  soueva

Vous pouvez mettre aussi des papiers à un seul nom mais à cette adresse.

mercredi 30 mai 2018 à 15h29 - par  kouassi

Oui, j’ai une entrée régulière.
Nous avons fait une déclaration commune d’impôts à la même adresse et une mutuelle qui porte nos 2 noms à la même adresse et une attestation caf toujours à la même adresse cela pourrait suffire comme preuve de vie commune ?

Logo de kouassi
mercredi 30 mai 2018 à 15h17 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire une demande de titre de conjoint de Française si vous avez un tampon français d’entrée sur votre passeport. Sinon, vous devez repartir chercher un visa long séjour dans votre pays d’origine.

Si oui, vous trouverez des ex de preuves de vie commune dans la rubrique régularisation du menu.

Vous pouvez aussi donner des preuves que chacun de vous vit à la même adresse par des papiers administratifs (impôts, sécu)

Logo de jojo
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 29 mai 2018 à 13h16 - par  jojo

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2008 a 16ans.ma mère étant en situation irrégulière, j’ai été régularisée en 2012 entant que "étudiante", j’ai fais une partie du collège et jusqu’à la licence professionnelle en France. Après mon stage de licence professionnelle mon directeur m’a gardé en contrat d’ intérim. Il veut m’embaucher mais étant donné que c’est un grand groupe il ne veulent pas faire toutes les démarches.

Je suis sur aps depuis 1 mois.

Je suis pacsee avec mon conjoint réfugié depuis février 2018. Et nous vivant dans un foyer jeunes travailleurs depuis août 2017 (un studio pour couple : seul preuve a cet adresse).

Nous avons trouvé un appartement dans le 91 ou nous avons u bail en commun et ttes les factures et assurances a nos 2 noms

Pensez-vous que avoir une preuve de vie commune de 1ans (factures logement du foyer) en complément des factures et baille du nouveaux logements peuvent m’aider à changer mon statut " étudiant sous aps" a vie privée et familiale ?

Merci pour votre réponse.

Logo de Gyu
Preuves vie commmun pour VPF
lundi 28 mai 2018 à 19h00 - par  Gyu

Bonjour,

J’habite en France depuis 08/2013, et je suis diplômée M2. Je possède d’APS, mais je voudrais changer mon statut vers VPF par PACS. Mon conjoint est brésilien, il a une carte de séjour “salarié” de 4 ans. On a conclu un PACS le 22 mai. Je me suis rendue à la sous-préfecture Nogent-sur-Marne (on habite à Joinville-le-Pont), et j’ai la liste que je dois déposer.

Mon grand souci est, le contrat de bail. On habite ensemble depuis 04/2015, mais le contrat était toujours à mon nom. D’ailleurs, on a payé la taxe d’habitation aux deux noms pendant 3 ans. L’attestation d’EDF aux deux noms (mais on est mensualisés donc on n’a pas la facture spécifique...),l’avis d’imposition à la même adresse. On possède le compte joint aussi, mais depuis 01/2018. En conclusion, tous nos courriers sont à la même adresse depuis 04/2016. Est-ce qu’on doit changer le contrat ? Est-ce important ?

Merci beaucoup.

Gyuyun

Logo de Gyu
mardi 29 mai 2018 à 14h32 - par  soueva

Il faut toujours faire une lettre
Le mieux est de passer voir une association pour cela

mardi 29 mai 2018 à 13h02 - par  Gyu

Merci pour votre réponse.

Je voudrais d’être sûre, alors c’est mieux si j’écris une lettre explicative que le bail est à mon nom mais on habite toujours ensemble ? Ou c’est suffit avec l’avis de l’imposition de la Taxe d’habitation, attestation du contrat EDF, lettre de notre médecin traitant (sous-préfecture nous demande) et le relève du compte joint (j’ai seulement 6 mois du relève) ? Comment puis-je prouver efficacement qu’on habite ensemble depuis 3 ans sauf l’existence du contrat de location ?

Merci beaucoup.

Logo de Gyu
lundi 28 mai 2018 à 19h25 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pa la peine. Avec trois ans de vie commune, vous êtes bien dans les clous.

Logo de Nawfel
Vie commune
dimanche 27 mai 2018 à 10h43 - par  Nawfel

Bonjour
Je vis avec ma femme que je viens d’épouser il y a presque un mois. Depuis novembre 2017, on a les 6 mois de vie commune mais j’ai célébré mon mariage dans un autre département. J’ai une deuxième adresse chez ma sœur et sur l’acte de mariage c’est marqué que je réside chez elle et que le lieu de domicile conjugal sera le lieu où j’habite avec ma femme. Est ce que cela va poser un problème au niveau de la régularisation ?

Logo de Nawfel
dimanche 27 mai 2018 à 14h26 - par  soueva

Bonjour
Non, cela ne pose aucun pb.Il suffit que votre dossier soit bien fait et montre clairement que vous habitez ensemble depuis 6 mois avec des papiers aux deux noms et des preuves de chacun à la même adresse.
Si vous hésitez, passez faire un tour dans une association du coin.
Adresses par le menu du site.

Logo de Claire Nadège
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 25 mai 2018 à 19h59 - par  Claire Nadège

Madame, Monsieur, bonjour,

Je suis en France depuis plus d’un an, je suis enceinte de 6 mois.
Le père de mon futur enfant a une carte de résident de 10 ans en qualité de réfugié.
Nous ne vivons pas ensemble mais il est disposé à reconnaître son enfant.
J’aimerasi savoir si le statut du père de mon enfant est susceptible de m’aider à régulariser ma situation.
Quels documents devrais-je avoir besoin pour faire ma demande de titre de séjour VPF ?

En attente de votre réponse, je vous prie recevoir mes sincères salutations.

Logo de Claire Nadège
dimanche 27 mai 2018 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité de régularisation si vous ne résidez pas en France depuis 5 ans, avec une vie commune avec un étranger en situation de dix-huit mois.
L’enfant non français ne donne pas de droit particulier.
Voyez le détail dans la rubrique / régularisation dans le menu du site. (VPF)

Logo de Nasser
Vie commune avant ou après mariage ?
mardi 15 mai 2018 à 21h23 - par  Nasser

Bonjour
Je suis présenté à la préfecture avec mon épouse qui est française pour poser un dossier de régularisation je suis entré de manière régulière en France cette condition est donc remplie la dame a refusé de prendre mon dossier car j’ai vécu six mois avant le mariage avec ma femme preuve à l’appui et un mois après le mariage ce qui fait 7 mois en tout la dame m’a dis qu’elle faut plus de six mois seulement Après le mariage je dois faire quoi dans ce cas ? Y a-t-il des textes juridiques prévoyant ça.

Merci.

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mercredi 16 mai 2018 à 17h07 - par  soueva

bonjour
La durée de la vie commune n’est pas nécessairemen tpostérieure au mariage. c’est la première fois que j’entends parler de cette exigence.
Vous pouvez demander à parler au chef de service en citant cet arrêt du conseil d’Etat du 26 juillet 2008 N°319941, Raza ( sur internet)

(...)il soutient que la condition d’urgence est remplie dans la mesure où son départ pour le Pakistan lui a été annoncé pour le 21 août 2008 en début de matinée et où l’exécution de cette mesure d’éloignement préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation ; que cette décision porte une atteinte grave et illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale et à sa liberté d’aller et venir, qui constituent des libertés fondamentales ; qu’en outre, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a commis une erreur de droit en considérant qu’en application du dernier alinéa de l’article L. 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il devait justifier d’une vie commune en France avec son épouse depuis plus de six mois après son mariage pour pouvoir solliciter la délivrance d’un visa de long séjour ; qu’au contraire, la circulaire d’application du 19 mars 2007 précise qu’il suffit que le demandeur établisse six mois de vie commune en France avec son conjoint, quelle que soit la date du mariage ; qu’il remplit l’ensemble des conditions pour obtenir le visa et la carte de séjour temporaire sollicités ;

Vous pouvez donc aussi citer la circulaire du 19 mars 2007.
Si vous ne pouvez vous rendreau guichet, écrivez au préfet en recommandé avec l’aide d’une association de préférence.

Logo de Kolis
Rendez vous OFII
mardi 15 mai 2018 à 21h21 - par  Kolis

Bonjour,

ma femme a obtenu le titre VPF d’une année suite à régularisation ( présence en France de 20 ans ), au moment de recevoir de titre à la sous-préfecture de L’haÿ-les-Roses, la dame au guichet a dit d’aller à OFII de Créteil pour prendre de rendez-vous elle-même pour le visite médicale et contrat d’intégration, on est allés à OFII de Créteil , mais là-bas on a refusé de nous donner le rendez-vous, et nous renvoyé à la sous-préfecture.
On a repassé à la sous-préfecture d’Hay-les-Rose , ils nous ont dit d’aller à OFII.......

Que faire ?

Logo de Kolis
mardi 2 octobre 2018 à 14h16 - par  soueva

Bonjour,
Ecrivez par mail à la sous-préfecture de L’hay.
Sans réponse, envoyez une lettre recommandée avec accusé de reception.
il vous faut absolument une réponse écrite.

mardi 2 octobre 2018 à 13h12 - par  asbaiti hind

Bonjour

J’ai pris la vignette mais je n’ai pas signé contrat d’intégration et pas le rendez-vous de formation civique. je n’ai que la vignette.

Est ce que il me faut un rendez-vous pour signer le contrat ou pas ?

Merci

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Régularisation Vie privée Familiale malgré interruption du séjour en France et absence de vie commune ?
mercredi 9 mai 2018 à 15h38 - par  Missoua

Bonjour,
Je suis rentré comme étudiant boursier en France pour la 1ère fois en 2010 et j’ai obtenu un master 2 en 2012. Je me suis réinscrit lors des années 2012-2013 et 2013-2014 et donc toujours avec un titre de séjour étudiant pour cette période. Mais après mon inscription de 2013-2014 j’ai obtenue une bourse de thèse de 4 années pour réaliser une thèse de doctorat en Belgique que j’ai terminé en début 2018. Entre temps mon séjour en France a expiré depuis décembre 2014. Par ailleurs, j’ai eu un enfant né en 2017 en France avec une femme titulaire d’un séjour vie privé familiale.
Je voudrais par ce message vous demander si je pourrais demander un titre de séjour vie privée familiale, sachant je n’ai aucune preuve de vie commune avec la maman de ma fille, même si je faisais des aller-retour entre la Belgique et la France avec des preuves de prise en charge de ma fille. Je détiens actuellement un titre de séjour étudiant belge qui court encore pour 5 mois. Si je me Pacse avec la maman de ma fille, cela pourrait-il m’aider a demander le titre de séjour vie privée familiale ? et sous quelle conditions ?.
Bien cordialement.

Logo de Missoua
mercredi 9 mai 2018 à 17h27 - par  soueva

Bonjour

Vous devez avoir cinq ans de séjour ininterrompu et dix-huit mois de vie commune avec votre compagne pour pouvoir déposer une demande de séjour exceptionnelle.voir /Régularisation dans le menu.

Mais vu les circonstances particulières, votre long séjour en France, l’interruption pour un pays voisin, les aller et venues, l’existence d’une enfant, vous pourriez peut-être déposer une demande dérogatoire.

Il faudrait voir cela avec une association qui travaille dans le secteur de votre pref et qui ferait le dossier ou vous donnerait l’adresse d’un avocat qui s’en chargerait.

Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

Il faudrait voir aussi s’il y a pas un moyen plus simple de régularisation ; régularisation par le travail par exemple si vous trouviez un contrat et si vous aviez encore un titre de séjour belge.

Logo de Sena
Demande de carte de résident impactée par vie commune avec sans-papiers ?
mercredi 9 mai 2018 à 14h59 - par  Sena

Bonjour

Je vis en France depuis 2013 , je suis détentrice depuis bientôt 3 ans d’une carte de séjour Vie privée et familiale car j’ai eu un enfant français il y a 4 ans, mais je ne suis plus avec le père. Je demanderai donc bientôt la carte de résident.
J’ai un deuxième enfant qui a maintenant 10 mois que j’ai eu avec un étranger étudiant qui a un titre de séjour étudiant belge qui expire dans quelques mois. Il a fini ses études et est venu s’installer avec moi en France, je veux me pacser avec lui et je me demande si le fait qu’il n’ait plus de titre de séjour dans quelques mois, aurait des conséquences négatives ma demande de 10 ans à la préfecture et si lui pourra être régularisé du fait qu’il ait un enfant ici .
Ps : j’ai un contrat de travail et je travaille.
Merci de me répondre

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jeudi 10 mai 2018 à 16h41 - par  soueva

Après trois titres de séjour, les parents d’enfants français ont de plein droit une carte de résidence.donc la dame de la pref vous a parfaitement informée.

jeudi 10 mai 2018 à 10h51 - par  sena

Merci beaucoup pour votre réponse très rapide, mais j’ai une dernière requête.
Je vous disais dans mon précédent message que je suis détentrice depuis bientôt 3 ans de la carte VPF.
En effet, je suis entrée en France en 2013 avec un visa long séjour qui a expiré en septembre 2014 au bout duquel j’ai eu ma première carte VPF qui a expiré en octobre 2015, mais lors du renouvellement la préfecture ma donnée 2 fois des récépissés de 3 mois, donc j’ai dû attendre 6 mois avant de renouveler ma carte, et après j’ai eu une carte de 2 ans qui expire en 2019 (ils m’ont dit que c’est parce qu’ils avaient perdu mon dossier entre temps que le renouvellement a tardé).
Un jour je m’étais rendue à la préfecture pour des informations et la dame qui avait pris ma carte m’a interpellée en me disant de ne pas attendre 2019 pour demander ma carte de 10 ans puisqu’à compter du jour où j’ai eu ma première carte, c’est normalement en 2018 que je dois demander ma carte de résident (elle a compté les 2 récépissés dans le calcul de ma durée de séjour).
J’hésite parce que je ne sais pas si les récépissés de renouvellement sont comptés dans le calcul de la durée de séjour et peur d’avoir un refus et d’attendre 2019.
Aidez-moi s’il vous plait à y voir un peu plus clair
Merci

Logo de sena
mercredi 9 mai 2018 à 15h59 - par  soueva

Bonjour
Normalement pas de conséquence pour votre carte de résidente ( De plus, la pref ne le sait pas. car héberger une personne en situation irrégulière est considéré comme un délit.)
Mais le père, lui, ne peut obtenir un titre de séjour par son enfant en France.
Il lui faut cinq ans de séjour et une vie commune de dix-huit mois avec ou sans pacs..
voir rubrique /Régularisation dans le menu du site.

Logo de Sawsan
Régularisation par mariage avec étrangère en situation régulière ?
mardi 8 mai 2018 à 01h57 - par  Sawsan

Bonjour,
Je suis étudiante marocaine, je vis en france depuis 4 ans, j’ai eu 2 diplômes de master et je viens de signer un contrat CDI, je vis avec mon copain depuis 2 ans il est étudiant mais sans papiers (il est entré sans visa) et je souhaite savoir s’il peut régulariser sa situation rien qu’en prouvant qu’il est étudiant depuis 2 ans et on se marie après, ou puis je me marier en France et quelles sont les demarches à suivre pour que celui ci soit régularisé ?
Merci pour une prompte réponse.

Logo de Sawsan
mardi 8 mai 2018 à 13h43 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de solution à votre pb dans l’immédiat car vous n’êtes pas française.

Votre copain peut bénéficier de l’admission exceptionnelle après cinq ans de séjour et dix-huit mois de vie commune ( concubinage, pacs ou mariage)

Veuillez vosu reporter à la rubrique /Régularisation/VPF dans le menu du site.
Autre solution pas drôle, : mariage et retour pour lui au pays pendant la demande de regroupement familial.

Logo de Nadir
Conjoint de français et preuves de vie commune
samedi 5 mai 2018 à 14h28 - par  Nadir

Bonjour.
Je suis marié à une Française depuis un mois et on a vécu ensemble chez ses parents depuis décembre 201. Pour les preuves de vie commune, on a un compte joint et une mutuelle,
Un acte de reconnaissance anticipé vu qu’elle est actuellement enceinte, et j’ai des factures de téléphone à la même adresse et j’ai aussi l’avis de non-imposition de 2018 à la même ?. Et aussi une attestation de la CPAM à mon nom à la même adresse ainsi qu’une attestation de la caf de ma femme sur laquelle la caf mention mon nom de famille à la place de nom de famille de ma femme.
Est-ce que vous pensez que ces documents sont suffisants ou faut-il rajouter d’autres documents vu que l’on est hébergés tous les deux chez les parents de ma femme ?

Logo de Nadir
samedi 5 mai 2018 à 14h40 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que toutes vos preuves sont très bien. Pas de pb.

Logo de Sanon
Vie commune en France avec une étrangère , mére d’un enfant francais
jeudi 3 mai 2018 à 11h50 - par  Sanon

Bonjour,
Originaire du Burkina, je suis naturalisé français par décret depuis 1990 et vis en France depuis 1983, bien inséré, culturellement, socialement et professionnellement. En plus d’être le père de 2 grandes filles que j’ai eues, d’un premier lit avec une Française (dont je suis séparé), je suis également le père d’un garçonnet que j’ai eu, d’un second lit avec une femme du Burkina (il vit avec sa maman au Burkina). J’ai fait acquérir 1 passeport français à mon garçon, délivré par le consulat de France au Burkina où il est immatriculé. L’été dernier, je les ai fait venir chez moi en France pour des congés (la mère de notre garçon ayant obtenu 1 visa court séjour tourisme).

Comment faire venir en France la maman de nationalité burkinabé (qui est mère de notre garçon français) pour une vie commune à 3 (sans passer par le mariage) ?
Merci.

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samedi 5 mai 2018 à 21h05 - par  soueva

Bonjour
Un enfant français résidant à l’étranger ne donne aucun droit au visa à sa mère.
Donc pour faire venir la mère, il ne reste que le mariage au Cameroun après avoir eu l’accord du consulat de France par un CCM, ensuite, transcription du mariage à Nantes par le consulat. Enfin visa conjointe de Françis de plein droit. Comptez minimum 8 mois pour l’ensemble.
Voir dans la rubrique /titres de séjour la FAQ Mariage à l’étranger.

Un visa court séjour sans mariage ne peut déboucher que sur cinq ans de séjour irrégulier avant demande de titre de séjour.

voir regularisation/ VPF dans le menu du site

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 3 mai 2018 à 02h04 - par  hakou

Bonsoir,je suis une aide soignante camerounaise entrée illégalement en France depuis 3 ans.j’ai un garçon de 7mois avec mon homme qui a une résidence et que j’ai rencontré il ya 14 mois.On s’est pacsés ya 4mois mais avons les preuves de vies en commun depuis 12mois.puis je déposer un dossier svp ? Car j’ai hâte de refaire ma formation d’aide soignante

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jeudi 3 mai 2018 à 19h42 - par  soueva

Bonjour
Il faut cinq ans complets pour déposer.
`

voir https://assouevam.fr/Qui-peut-pretendre-a-ce-titre-circ-Valls.html

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Régularisation par PACSavec un étranger résident
jeudi 3 mai 2018 à 02h02 - par  hakou

Bonsoir,
je suis une aide soignante camerounaise, entrée illégalement en France depuis 3 ans. j’ai un garçon de 7 mois avec mon homme qui a une résidence et que j’ai rencontré il y a 14 mois.On s’est pacsés il y a 4 mois mais avons les preuves de vie en commun depuis 12 mois.

Puis-je déposer un dossier ?

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samedi 5 mai 2018 à 15h53 - par  soueva

Bonjour

Il faut cinq ans de séjour avec preuves et dix huit mois de vie commune pour une admission exceptionnelle (Valls)avec preuves.

voir Regularisation/ vie privée et familiale (valls) dans le menu du site

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Régularisation par PACS,
mercredi 2 mai 2018 à 13h13 - par  mila

Bonjour,
Je suis une ancienne étudiante étrangère. Je suis arrivée en France en 2004 pour y suivre mes études. Jusqu’en en 2015 dans où j’ai reçu une OQTF. J’ai fait un recours, mais comme j’ai eu la fin un cursus un peu chaotique il m’a été refusé.

Par la suite j’ai une autre formation qui sort d’un cadre de mes études et j’avais pu signer un cdi qui a été annulé, car l’entreprise ne souhaitait pas remplir le cerfa et le signer j’ai me suis vue sans emploi et sans promesse d’embauche.

Par la suite j’ai rencontré mon partenaire de vie en lui expliquant ma situation.

Nous vivons ensemble depuis mai 2016 et nous nous sommes pacsés lundi. Nous avons les factures à nos deux noms, sauf pour le bail : EDF, abonnement internet téléphone maison, il m’a ajouté au pôle emploi (?) et à la CAF. Je reçois des documents du tribunal et de mon ambassade à notre adresse ainsi que des documents de la mairie. Je suis aussi bénévole depuis 5 ans au secours populaire et on m’a dit que cela pouvait peser sur la balance en notre faveur.

Mes questions sont : devons-nous attendre une année de pacs pour déposer le dossier de régularisation en préfecture ou pouvons-nous le déposer maintenant ?
Est-ce que vous pensez que notre demande pourrait aboutir à une décision favorable ?
Merci d’avance.

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samedi 5 mai 2018 à 16h06 - par  soueva

De plus, après dix ans de séjour, le prefet est obligé de passer par la commission du titre de séjour s’il a l’intention de refuser. c’est une chance supplémentaire souvent.

mercredi 2 mai 2018 à 20h08 - par  mila

Re bonjour,
Oui je suis en France depuis 2004, mais entant qu’étudiante. Et j’ai eu une oqtf en 2015. Merci beaucoup pour vos informations. 🙂

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mercredi 2 mai 2018 à 15h08 - par  soueva

Bonjour
Il faut cinq ans de séjour minimum et dix huit mois de vie commune pour régularisation Valls.
Allez voir une association pour faire un bon dossier et lui joindre une lettre de présentation.
Il n’y aucune raison que ça ne marche pas.

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Quel est le produit idéal ?
mardi 1er mai 2018 à 04h22 - par  Keita

Bonjour,
Je suis arrivé en France avec un Visa C (Schengen) le 1er Novembre 2017. Après dépôt d’une demande d’asile à la préfecture, il m’a été notifié en Février qu’il fallait partir en Allemagne pour faire la demande d’asile à cause de la procédure Dublin. On m’a remis la décision accompagné de l’assignation à résidence pour aller signer 3 fois par semaine à la police. Ils m’ont expliqué que si je décidais de ne pas aller en Allemagne, qu’il faudra attendre 18 mois pour que la France prenne en charge l’étude de ma demande d’asile. J’ai mon passeport valide jusqu’en 2022 avec le tampon d’entrée en France et j’avais profité pour faire l’ensemble des examens/visites médicaux chez un médecin grâce à l’assurance maladies.
Par crainte d’être retenu un jour à la police, je ne suis jamais aller pour emmarger. Attendre 18 mois pour relancer la demande d’asile est pour moi un risque compte tenu des contrôles de routine car le reprécisé de demandeur d’asile est expiré déjà.
Aujourd’hui, je voulais savoir s’il vous plait :
1- entre le pacs et le mariage l’option la plus bonne dans mon cas pour être en situation régulière (autorisation de circuler et/ou autorisation de travail) ?
2-Quel doit être le profil idéal du partenaire dans les deux cas ?
3-Est-il indispensable d’avoir un partenaire française de nationalité pour garantir le résultat attendu ?
Je vous remercie sincèrement pour l’aide que vous apporter aux étrangers dans ce système complexe !

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mardi 1er mai 2018 à 09h12 - par  soueva

Et l’amour dans tout ça ?

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Régularisation par PACS
lundi 30 avril 2018 à 06h26 - par  Hamada

Bonjour,
je suis tunisien né en France, mais avec carte de 10 ans. J’ai rencontré mon compagnon marocain sans papiers, entré en France en 2011. en novembre 2013, on a vécu quelques mois ensemble chez moi. Après quoi j’ai déménagé chez ma sœur entre 2015 et 2016. on a réaménagé ensemble en août 2016 : EDF ensemble. Entre-temps il a déposé une régularisation par travail refusée avec OQTF qui prend fin en mai. On a décidé de se pacser, car étant étrangers, le mariage pour tous n’est pas ouvert.

Ma question pacsés depuis avril, mais avec 2 ans de vie commune, EDF, adresse à son nom, SFR, impôts depuis peu, demande de logement, compte joint, en couple depuis 4 ans, photo, billets aux 2 noms, hôtel, attestations possibles des proches vu que je ne me cache pas et que toute la famille ici en France le connaît comme comme mon copain (conjoint), pourrait-on déposer une demande à partir de juin pour VPF ?

Aurai je besoin d’un avocat ou un bon dossier avec tous les éléments plus de 5 ans de preuves et 4 ans de couple photos a l’appui suffit ?
Je sais que la régularisation par PACS n’est pas de droit, mais dans notre cas c’était la seule solution.

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lundi 30 avril 2018 à 15h14 - par  soueva

Bonjour
Toutes vos preuves sont bonnes, sauf les factures du portable qui ne sont pas acceptées.
Pas besoin d’un avocat. Mais une association qui vérifierait la bonne presentation du dossier et ferait une lettre de présentation, c’est toujours un plus important.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences

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Retourner au pays pour se marier ?
dimanche 29 avril 2018 à 08h05 - par  ndeye

Bonjour,
Je suis sénégalaise, entrée légalement en France, actuellement en situation irrégulière (depuis 01/02/2018)
J’ai un copain français d’origine sénégalaise et on vit ensemble depuis septembre (chez un oncle)
Il souhaite qu’on retourne au Sénégal en juin pour se marier et de là-bas je demande un autre visa.
Mais j’ai peur qu’on me refuse ça à cause de mes échecs scolaires et d’absence de résultats ou que ça soit trop long et que je rate l’année scolaire à venir.
N. B. je suis en France depuis septembre 2015
J’aime avoir votre aide et conseil.

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dimanche 29 avril 2018 à 09h51 - par  soueva

Bonjour
Un visa prendra plus de 6 mois après le mariage, car, vous devez obtenir avant un certificat de capacité à mariage du consulat de France. Pour ce certificat, vous devez passer un entretien qui sera positif ou négatif. Une fois le certificat obtenu, puis une fois mariés, vous devez obtenir une transcription du mariage de Nantes. C’est le consulat qui s’en charge mais il faut compter 6 mois au minimum. C’est la transcription qui permet de demander un visa long séjour conjoint de Français.
Entre temps l’année scolaire risque d’être bien entamée, même presque finie !

Pour éviter tous ces pb, mariage en France à la mairie, vie commune de six mois, dépôt dune demande conjoint de Français à la pref puisque vous avez une entrée avec visa long séjour.Titre de séjour entre deux et six mois.

Voir les FAQ Mariage dans la runbrique /titres de séjour du menu.

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Changement de statut etudiant en vie privée familial
mercredi 25 avril 2018 à 21h42 - par  Dedé

Bonsoir.
Je suis étudiante en France depuis 2013. Je suis en situation régulière avec un titre de séjour etudiant.
Mon concubin vient d avoir son premier titre de séjour salarié.
Nous vivons ensemble depuis août 2017.notre bail est à nos deux nom.
Nous avons eu un garçon qui a 3 mois.

Ma question est la suivante :

Est ce que possible de demander vie privée familial sans être pacsé ni mariée dans notre cas ?

Est ce que la démarche est faite à la préfecture ou à l OFII ?

Merci d’avance

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vendredi 27 avril 2018 à 14h20 - par  soueva

Bonjour

Il faut faire une demande de changement de statut à VPF avec au minimum 18 mois de vie commune avec preuves.Et cela pendant la validité de votre titre étudiant. Mais pacs plus sûr et seulement un an de vie commune. (pas d’exemple personnel pouir le concubinage).
La première solution est de très loins la meilleure, plus simple et plus rapide, plus sûre (surtout pour la natioanlité algérienne)

Autrement, regroupement familial sur place avec mariage obligatoire et pendant validité du titre étudiant. Mari avec dix huit mois en situation régulière minimum.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
dimanche 22 avril 2018 à 15h20 - par  thierry

Bonjour à vous
Je suis entré en France en 2017 avec un visa touriste qui a expiré depuis decembre 2017. Entre temps je suis pacsé depuis le mars 2018 et évidement sans titre de sejour.
Ma conjointe et moi souhaitons attendre au moins un an de vie commune avant de demander un rdv a la prefecture de peur de recevoir une oqtf.
Serait-ce une bonne idée selon vous ?
Ou faudrait il essayer dès maintenant ?
Je précise que je ne travaille pas vu ma situation et pas encore de promesse d’embauche. Mes seuls arguments sont le pacs et la preuve de vie commune sur l’EDF.
Donnez moi des idées.

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dimanche 22 avril 2018 à 16h30 - par  soueva

Bonjour
Il est urgent que vous acqueriez des idées précises sur ce qu’il faut pour déposer un dossier. Lisez les messages de ce fil de discussion sur le sujet qui vous concerne, car vous êtes vraiment dans l’illusion d’une France ouverte aux étrangers. Or elle a disparu depuis plusieurs dizaines d’années, en gros depuis les "trente glorieuses", 1945-1974 !

La réalité maintenant est toute autre !

Pour poser un dossier, selon le statut de votre copine, vous devez avoir trois ou cinq ans de séjour en France avec preuves et un an de pacs minimum avec preuves. Il est très souhaitable que votre amie travaill même si cette exigence n’est pas officielle car le titre de séjour n’est pas de plein droit.

Ces preuves ne se réduisent pas - loin s’en faut - à l’EDF, elles doivent être nombreuses et variées et provenir si possible de l’administration.

Voir la fiche dans la rubrique /Régularisation et mettez aussi le mot "preuves" dans la fenêtre de recherche en première page du site.

Ces choses étant dites, le dossier n’est pas si difficile à constituer et un bon dossier passe sans pb. Mais il faut un peu de patience.

Logo de chis
Régularisation par PACS avec une Française
jeudi 19 avril 2018 à 02h18 - par  chis

Bonjour,
Je suis arrivé en France en 2012 avec un visa étudiant, et en février 2016 suite aux échecs, j’ai eu une OQTF, mais depuis février 2017, je vis avec ma compagne française avec qui je suis en couple depuis 2013. L’appartement qui est à son nom ; tout le reste est à nos 2 noms et nous sommes pacsés depuis février dernier, donc 1 an après avoir emménagé ensemble ..... j’ai toutes les preuves de ma vie en en France depuis 2012 et j’ai de la famille proche ici ( mon frère de nationalité française chez qui j’habitais quand suis arrivé et ma mère qui a un titre de séjour de séjour VPF). Mais j’ai une fille qui est au pays que j’ai eu au pays 3 mois avant que je vienne en France. Je compte aller faire ma demande au mois de juin 2018 ce qui va faire 16 mois de vie commune, dont 4 mois, depuis la conclusion du pacs. Serait-ce une bonne idée de mentionner le nom de ma fille à la demande ou ça sera trop demander ? Et général comment vous trouvez mon cas, merci.....

Logo de chis
jeudi 19 avril 2018 à 14h52 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier me semble excellent. Il faut évidemment mentionner votre fille. Normalement il y a un formulaire où vous devez mettre le nom de votre famille proche. Ainsi vous pourrez faire venir votre fille par regroupement familial après dix huit mois de séjour régulier. Si vous ne ma mentionnez pas maintenant, vous n’aurez jamais le droit de la faire venir.

Logo de ibrahim
Conjoint de Française marié depuis 2011
lundi 16 avril 2018 à 14h40 - par   ibrahim

Bonjour,
Je suis entré en France le 7 mai 2017 avec un visa C qui a déjà expiré. Je suis marié avec une Française depuis 2011, on a célébré notre mariage à l’étranger à l’ambassade de France au pays et on a déjà la transcription de notre mariage.
Est-ce que je peux demander le titre de séjour temporaire conjoint de Française ?
Si oui quels sont les documents,
Sinon, quel type de demande puis-je demander pour au moins me permettra de travailler ?

Logo de ibrahim
lundi 16 avril 2018 à 14h43 - par  soueva

Bonjour,

Vous pouvez demander de suite un titre conjoint de Française. N’oubliez pas de faire photocopier la carte consulaire de votre femme et de la joindre afin que votre vie commune à l’étranger puisse être comptabilisée.
Mais on vous demandera aussi votre passeport avec le tampon français d’entrée Autrement retour au pays pour obtenir ce visa.

Joignez une lettre pour préciser la situation de préférence.

Logo de Eric
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 14 avril 2018 à 20h38 - par  Eric

Bonjour

Je suis arrivé en France depuis 2013 et je vis en concubinage depuis 2014 et nous avons légalisé notre concubinage a la mairie en 2015. On a deux enfants : un garçon qui a 4 ans et demi, l’autre a 17 mois. Ma concubine a une carte de 10 ans. Je voulais aller faire ma première demande de vie privée et familiale.
Juste savoir si l’idée est bonne.
Merci

Logo de Rosita
PACS avec Français mais entrée irrégulière
vendredi 13 avril 2018 à 04h48 - par  Rosita

Bonjour,

Je suis entrée en France avec un visa Schengen en septembre 2015. En étant en situation irrégulière j’ai suivi une formation en Licence professionnelle dans une université publique de 2016/2017 et j’ai obtenu mon diplôme.
Je viens de me pacser avec mon partenaire français et j’aurai au mois de mai 2018, 12 mois de vie commune avec preuves.
Pensez-vous que je pourrais demander le titre de séjour vie privée et familiale ?
Je vous remercie d’avance.

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dimanche 29 avril 2018 à 16h32 - par  soueva

Pour une entrée régulière, il faut avoir fait tamponner son passeport par la Paf en France afin de faire apparaitre la date d’entrée.

Mais pour l’installation en France, ce qui est votre cas, il faut obligatoirement un visa long séjour ( sauf Algériens et Européens), comme par exemple celui des étudiants qui obtiennent leur visa dans leur pays d’origine.

Voir fiche Entrée régulière dans la rubrique /Titres de séjour du menu.

donc il y a un risque qu’ion refuse votre dossier au guichet ou que vous ayez un refus après instruction, sauf à attendre cinq ans, car vous n’avez ni entrée régulière, ni visa long séjour.
Mais le prefet peut user de son pouvoir discrétionnaire pour accorder un titre, vu que le conjoint est français et que vous avez passé des diplômes en France.
Demandez un avis à une association qui a l’habitude de votre préfecture.

dimanche 29 avril 2018 à 14h06 - par  Rosita

Je vous remercie de votre réponse,

Pensez-vous que le fait d’entrée avec un visa Schengen ne peut être considéré comme une entrée régulière ?
J’essaierai de me rapprocher de la Cimade.

Logo de Rosita
dimanche 29 avril 2018 à 10h42 - par  soueva

Bonjour
Ce qui coince, c’est votre entrée irrégulière. On risque de vous demander cinq ans de séjour.
Allez voir une association, faites valoir votre parcours universitaire, la nationalité du conjoint et essayez mais vous pouvez avoir un refus.

Pour obtenir le plein droit, mariage et retour au pays pour visa long séjour.

Logo de Nora
Régularisation par mariage avec une entrée irrégulière en France
mardi 10 avril 2018 à 13h25 - par  Nora

Bonjour,

J’ai une amie camerounaise qui est entrée en France sans visa. Elle s’est mariée il y a un peu plus d’un an avec un Français. Pour lui faire ses papiers, la préfecture lui dit qu’il faut qu’elle retourne au Cameroun et revienne avec un visa.

Peut elle avoir une autre solution ?
Merci pour votre aide7

Logo de Nora
mardi 10 avril 2018 à 16h23 - par  soueva

Bonjour
L’autre solution est d’attendre cinq ans en France, en avoir les preuves et faire une demande d’admission exceptionnelle ensuite.
Pour un mariage avec un ressortissant fr, trois ans d’attente normalement suffisent.

Logo de Scarpine
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 29 mars 2018 à 13h14 - par  Scarpine

Bonjour à tous je viens vers vous car je suis désespérée.
Après avoir déposer un dossier de régularisation auprès de la préfecture pour une admission exceptionnelle séjour pour partenaire pacsé avec un étranger en situation régulière. (Nous avons 2 enfants dont.l’aîné est à sa première année de scolarité. Nous sommes ensemble depuis 3 ans). Je reçois 7 mois après ma demande une lettre du préfet me demandant des timbres fiscaux pour un visa de régularisation.
Il est écrit : " madame dans la perspective de la délivrance de votre titre de séjour. Je vous informe qu’il vous appartient d’obtenir la délivrance d’un visa de régularisation afin de compléter votre dossier. Je vous invite à vous rendre dans les meilleurs délais à l’accueil pour que le visa soit apposé sur votre passeport".
Je me suis rendu à la préfecture le lundi. La dame au guichet a gardé mon passeport et m’a juste donné la copie de ce dernier +la copie de la lettre et des timbres.
Mes questions sont les suivantes : est ce normal, en tout cas elle m’a dis que c’est la.procédure mais je doute
C’est quoi un visa de régularisation ?
Normalement on s’acquitte de la totalité lorsque le titre est accordé je pense ? Je l’ai vu dans la liste des dossiers qu’ils m’ont demandés.
Quelqu’un peut m’aider ?
Qui est passé par.là.
Merci

mardi 10 avril 2018 à 12h12 - par  tchoukedjoup

Bonjour,
Je suis camerounaise j’ai la carte de 10 ans
Je vis avec mon conjoint qui est en situation irrégulière et qui est en France depuis 2014
Nous avons une petite fille de 2 ans
Nous sommes pacsee en 2016
Étant au chômage et vivant avec mon conjoint nous avons quand
Même tenter l’admiss Exceptionnel au bout de 4 mois nous avons eu le renouvellement de l’attestation de dépôt encore pour 4 mois.
Actuellement enceinte à nouveau étant dans l’incapacité de chercher le travail à nouveau je ne sais pas trop quoi faire car la situation est critique avec maison à payer
Enfants et conjoint à ma charge je ne sais pas quoi faire si la préfecture refuse
C’est juste incroyable la France donc aidez moi svp
Ps : dans le dossier nous avons fournis une promesse d’embauche je ne sais pas si cela pourrait jouer en autre faveur

Cordialement

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Régularisation par pacs après naturalisation du partenaire ?
samedi 24 mars 2018 à 18h25 - par  Sara

Bonjour,

Je suis entrée en France illégalement en septembre 2014.
J’ai eu une OQTF en octobre 2015, mais je ne suis pas rentrée chez moi. Entre temps j’ai rencontré quelqu’un(résident avec carte de 10 ans) avec qui je vis depuis décembre 2015.
Il a demandé la nationalité en novembre 2016 et l’a obtenue en juin 2017. On a eu un bébé ensemble qui est né en février 2017 au cours de la procédure de naturalisation. Il a donc déclaré la naissance à la préfecture qui lui a répondu par mail qu’il transmettait les informations au ministère. Mais à l’obtention de sa naturalisation, on remarque que notre fils n’était pas dans le décret.
Après s’être renseigné, il s’avérait que l’agent de la préfecture n’a pas déclaré notre fils au ministère. Notre fils n’est donc pas français à ce jour. On s’est donc rapproché du ministère pour leur expliquer qu’on avait bien déclaré sa naissance auprès de la préfecture. Le ministère nous demande à ce jour d’attendre. Ça fait 6 mois.

Toute cette histoire pour définir un peu notre contexte.

Puis-je me présenter à la préfecture pour entamer une régularisation ? Ai -je une chance ?

Par ailleurs on aimerait se pacser.

Pensez-vous qu’il y ait un risque que je sois renvoyée chez moi en voulant me pacser ? Cela peut-il aider dans mon processus de régularisation ?

Merci par avance pour votre retour.

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jeudi 12 avril 2018 à 18h29 - par  soueva

Bonjour
Passez dans une association comme Cimade, Ligue des droits de l’homme, ( nous assouevam pour le 94) pour demander des adresses.

jeudi 5 avril 2018 à 08h17 - par  Sara

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Il ne savait pas s’il devait m’indiquer dans le dossier. Sur son dossier il n’y avait nulle part où il fallait faire mention de moi.

Pour les impôts par exemple de l’année dernière, où il fallait indiquer s’il vivait avec quelqu’un, il a bien indiqué oui.

Peut être il aurait du le dire explicitement lors de son
entretien ?

Avez vous un avocat à nous recommander ?

Merci.

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vendredi 30 mars 2018 à 03h23 - par  soueva

Bonjour
Il peut y avoir pb si votre concubin ne vous a pas déclarée en remplissant les papiers, car normalement il n’aurait pas dû avoir la nationalité car vous êtes en situation irrégulière. Sa demande de nationalité était irrecevable.

Votre mari risque donc un retrait de nationalité s’il n’a pas parlé de vous. Mais s’il vous a déclarée, rien à craindre. C’est la pref qui est responsable.

Donc maintenant le ministère connait entièrement la situation, votre existence et l’existence de l’enfant : c’est lui qui va statuer : ou retirer la nationalité au mari ou donner la nationalité à l’enfant. C’est pour cela que ça prend du temps.

Votre mari aurait dû demander la nationalité après votre pacs et votre demande de régularisation ou pluôt après votre régularisation..
Que faire quant à vous ? demander, ne pas demander ?

Je pense que c’est le moment de dépenser de l’argent et d’aller demander rapidement une consultation à un bon avocat du droit des étrangers afin de regarder les choses de près.
Vous n’allez pas résoudre ce pb avec un forum.

Passez par une association pour avoir de bonnes adresses.
Voir rubrique /Permanences dans le menu.

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Changement de TS étudiant à VPF
vendredi 16 mars 2018 à 15h16 - par  malia

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2012 en tant qu’étudiante. Je suis béninoise. Ma fille est née en février 2013, son père est de nationalité togolaise, mais nous ne vivons pas ensemble. J’ai obtenu une licence en 2014 et je suis actuellement en master 2.

Je vis depuis avril 2016 avec (ou devrais-je dire chez) mon conjoint qui est français. Il a deux filles qui vivent avec nous et qui vont dans la même école que ma fille, nous formons tous une famille recomposée. Ma fille aura en juin ses 3 ans de scolarité, je souhaite donc faire une demande de régularisation VPF enfant scolarisé, et déclarer le concubinage avec mon conjoint.

Le souci, c’est que nous aurons chacun des justificatifs personnels à la même adresse, mais aucune facture en commun, la maison appartient toujours à moitié à son épouse dont il divorce (non-conciliation, notre vie commune ne relève donc pas de la polygamie) attestation de l’école, des voisins, des photos. Est-ce suffisant pour prouver notre concubinage ? Sans compter que depuis 2016, c’est son adresse qui figure sur mon titre de séjour, c’est lui qui me fait les documents de prise en charge. Je suis actuellement en contrat avec une entreprise dans la durée légale des 964 h, qui est prête à me faire une promesse d’embauche pour appuyer mon dossier.

J’ai donc deux questions :
1) au vu de tous ces éléments, dois-je attendre la fin de l’année scolaire en cours (3 ans révolus) avant de faire ma demande ?

2) Puis-je également déclarer le concubinage ? Nous comptons nous pacser dès que son divorce est prononcé, le bémol c’est que nous ne savons pas exactement quand cela se fera.
L’entreprise n’est pas prête à me faire un changement de statut salarié, ils trouvent la procédure contraignante et coûteuse.

Je reste dans l’attente d’un retour,
Je vous remercie.

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mardi 20 mars 2018 à 14h33 - par  soueva

Précisez, si vous le voulez bien.

lundi 19 mars 2018 à 11h33 - par  malia

Bonjour,
Oui je suis en situation régulière

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dimanche 18 mars 2018 à 10h43 - par  soueva

Bonjour
La seule possibilité de régularisation pour vous est de faire une demande Valls pour enfant scolarisé après trois ans révolus. Donc pas maintenant.
Mais vous ferez une lettre évoquant les différents points de votre message. Cela appuiera votre dossier.
Vous parlerez de votre entrée légale en France avec un visa long séjour, de vos études et de votre promesse d’embauche.
Vous joindrez tous les justificatifs.
Mais le mieux est de vous faire aider par une association qui a l’habitude des dossiers.
PS commencez dès maintenant des papiers aux deux noms : EDF, internet, assurance de la maison , certificat de concubinage de la mairie etc.
En fait je n’ai pas compris si vous étiez ou non en situation régulière.
Si oui, les choses différent.

Logo de Fred
Preuves de vie commune en cas d’hébergement.
jeudi 15 mars 2018 à 22h55 - par  Fred

Bonjour,

Je suis étudiant malgache en situation irrégulière, je vais me marier bientôt avec une Française. Nous sommes ma fiancée et moi actuellement hébergés chez ses parents.

Nous n’avons donc pas notre propre logement, par conséquent je voulais savoir si le fait d’avoir mis les factures d’EDF et d’internet à nos noms bien que nous n’en soyons pas les locataires (mes beaux parents étant donc les locataires) peut justifier et attester d’un domicile commun de notre couple.
En gros avoir nos noms sur des factures d’un appartemment dont nous n’en sommes pas locataires, mais plutôt hébergés à titre gratuit est-il suffisant ?
Nous possédons de plus un compte joint et j’ai l’AME à cette même adresse.
Toutes ces preuves suffisent elles ?

Je voulais également savoir si le fait d’avoir eu une entrée régulière avec un visa long séjour étudiant expiré peut rendre la délivrance de la carte de séjour VPF conjoint de français de plein droit ou bien est-elle délivrée à titre exceptionnel comme le cas des personnes rentrées avec un visa court séjour C.

Enfin que puis je faire dans le cas où je ne peux justifier ma présence en 2014 ? (ma carte de séjour a expiré en 2013)
Nous avons quasiment 1 an de vie commune, mais que faire si la préfecture me demande de prouver ma présence en France les années passées ?
N’ayant pas eu les bons réflexes du « sans-papier » je n’ai malheureusement pu collecter aucune preuve de présence des années antérieures.

Je vous remercie par avance,

Bonne soirée

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lundi 26 mars 2018 à 16h46 - par  soueva

Les copies de ce type sont acceptées.

lundi 26 mars 2018 à 11h04 - par  Fred

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

J’aimerais juste poser une dernière question s’il vous plaît.
Toutes nos factures on les reçoit par voie électronique sur nos "espace client" en ligne sur internet et on les imprime.
Peut on garder ce procédé ou la préfecture exige-t- elle des documents originaux des organismes reçus par voie postale ?

Fred

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samedi 17 mars 2018 à 18h54 - par  soueva

Bonjour Fred
Toutes les preuves dont vous parlez sont possibles, mais ajoutez des témoignages des parents, des voisins et des commerçants. Chacun témoignera que vous êtes en couple et habitez ensemble chez les parents. Ils joindront leur carte d’identité ou leur titre de séjour.
Pour le reste pas de problème. Le titre est de plein droit avec un visa long séjour.
Il est bien entendu mieux que vous trouviez qq preuves de vie en France pendant vos années en situation irrégulière.

Utilisez la fenêtre de recherche pour vous donner des idées sur les preuves possibles.

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Embrouille lors de la demande de visa conjoint d e Français
jeudi 15 mars 2018 à 19h29 - par   Manuela

Bonjour
Je viens vous demander de l’aide pour ma mère qui est résidente espagnole (5 ans) et conjointe de Français depuis maintenant 2 ans avec communauté de vie qui date de 3 ans. Par manque d’informations, elle est allée à la préfecture en France pour faire une demande de visa vie privée, vie familiale, qui s’est bien sûr soldée par un refus et une OQTF. Motif : Absence de visa long séjour et situation irrégulière en France (elle a dépassé la limite des 3 mois de présence sur le territoire français accordé à un résident de l’UE).
Elle a pris un avocat pour contester l’OQTF, mais est finalement rentrée en Espagne quelque temps le temps de l’annuler et est ensuite revenue en France. D’après son avocat l’OQTF est levée.
Ayant eu finalement écho du visa long séjour conjoint de Français, elle a donc entamé le dossier, mais par peur d’un refus, elle n’a pas précisé qu’elle avait eu une OQTF en France ni qu’elle avait résidé en France sur une longue période (à la question : avez-vous résidé en France pendant une période supérieure à 3 mois ? elle a indiqué non).
Après avoir lu différents témoignages sur des forums, j’ai peur qu’on lui refuse le visa pour cette raison. Je ne sais pas si la levée de l’OQTF s’est passée dans les règles. À votre avis doit-elle spécifier dans son dossier qu’elle a vécu de manière illégale en France pendant 3 ans, et qu’elle a eu une OQTF qui a été levée ? Ou ce n’est pas la peine de le spécifier. Cette OQTF peut-elle amoindrir ses chances d’avoir le visa ? Pensez-vous qu’elle doit ajouter des papiers supplémentaires à ceux demandés ?
Je précise qu’elle est toujours en possession de son billet d’avion, de la copie de l’OQTF et de la levée.
Merci d’avance.
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Logo de Manuela
jeudi 15 mars 2018 à 19h30 - par  soueva

Bonjour
1.la fausse déclaration pose évidemment problème
2. l’OQTF est levée un an après sa notification.
3. le visa long séjour conjoint de Français est de plein droit
Le consulat peut faire trainer le visa après cette fausse déclaration. Il est facile pour lui de savoir si votre mère a eu une OQTF. Donc il aurait mieux fallu dire la vérité.

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PACS avec un Français
mercredi 14 mars 2018 à 10h49 - par  Mathieu B

Bonjour,

J’ai 40, ans et suis divorcé.
En avril 2017 j’ai rencontré celle qui deviendra ma compagne lors d’une soirée avec des amis.
Elle est repartie au brésil (pays de résidence), et nous avons poursuivi l’échange à distance.
En novembre elle est revenue et nous avons vécu ensemble jusqu’a mi décembre. Puis à nouveau de fin janvier à fin février. Et la prochaine date de venue sera fin mai.
Nous envisageons de nous PACSer au mois de juin, et souhaitons vivre ensemble en France.
J’ai lu divers forums, notamment un commentaire qui me conseillait qu’elle reste en France et d’attendre que nous le mois de novembre soit passe (considérant que le billet d’avion de nov 17 et la vie commune permettait de commencer à prouver la stabilité de la relation). La présence de trois allers retours France brésil, l’attestation d’accueil, le PACS, la déclarer sur mon contrat de location d’appartement, permet elle d’espérer un accord de régularisation ?
Elle est developpeuse web, et n’aura aucun mal à trouver un emploi une fois la situation administrative régularisée. Mais je ne veux pas la bloquer ici durant une période indeterminée sans pouvoir travailler, et surtout sans visibilité d’une date de régularisation.
Vaut-il mieux nous PACSER et qu’elle retourne au brésil ? En attendant un an de pacs avec l’inconfort de cette situation, ou qu’elle puisse rester ici et que nous vivions ensemble en laissant passer les six mois comme évoqué plus haut. Le but bien sûr est de régulariser de la meilleure manière, en protégeant notre histoire et en évitant bien évidemment une interdiction de présence sur le territoire.
Merci pour vos retours et conseils, je vous avoue être perdu au milieu de tout cela.

Mathieu

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mercredi 14 mars 2018 à 14h50 - par  soueva

Ce n’est pas l’avocat qui change la loi ! Mariez-vous et le pb est réglé.
si vous voulez dépenser de l’argent, passez par une permanence d’association.
voir /Permanences dans le menu du site

mercredi 14 mars 2018 à 14h41 - par  mathieu b

Merci pour ce retour
Auriez vous un avocat à me conseiller pour constitution d un dossier ?
Rester trois ans sans travailler ne sera pas envisageable

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mercredi 14 mars 2018 à 14h02 - par  soueva

Bonjour
Pour un pacs avec un Français, il faut au minimum trois ans de résidence avec preuves et un an de vie commune avec preuves.

Donc il ne vous reste que le mariage en France et six mois de vie commune avec preuves.

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Régularisation par PACS avec citoyen européen
samedi 10 mars 2018 à 01h48 - par  Gaelle

Bonjour,
Je venais régulièrement en France et repartait au pays car mon conjoint y vivait encore. c’est un Belge .Seulement au dernier voyage j’ai décidé de rester pour trouver une école et faire une formation. ce fut une grosse erreur que je paie aujourd’hui, car j’ai reçu une OQFT et pas eu assez de temps pour le recours.

Mon compagnon de nationalité belge est rentré s’installer en France et nous avons décidé de faire un pacs.

Est-ce que cela nous aidera à résoudre le problème après l’expiration de l’OQTF, s’il vous plaît ?

Merci d’avance

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lundi 12 mars 2018 à 14h42 - par  soueva

Bonjour
il faut au minimum un an de vie commune avec preuves et un ressortissant européen avec des ressources( fiches de paie et contrat de travail, par ex) pour que vous puissiez déposer une demande à la prefecture comme membre de famille de citoyen européen.
vous aurez un titre de séjour de la durée de contrat de travail dans la limite d’un an la première fois.

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PACSavec Français(e), trois ou cinq ans de séjour en France ?
jeudi 8 mars 2018 à 02h13 - par  lionel

Bonjour
Je suis entré en France sans visa en 2013. J’ai fait la rencontre de ma compagne de nationalité française. Nous vivons ensemble depuis 2015 avec preuves à l’appui et nous sommes pacsés en avril 2016.

Je me suis rendu à la préfecture de Paris 14e pour une demande de régularisation. Tous les documents étaient réunis, ils m’ont conseillé de déposer au mois de septembre 2018 pour que ça fasse 5 ans d’ancienneté, car le mois précis compte et pourtant sur votre forum et d’autres, apparemment 3 ans d’ancienneté suffiraient pour bénéficier d’une régularisation, même une association m’a dit que je n’avais pas besoin de 5 ans. Ils ont ouvert mon dossier et Ils m’ont dit que si je veux, je dépose, mais que je risque un refus. Et que vu que mon dossier est ouvert que je viens juste déposer en septembre pour remplir les conditions de 5 ans.

J’aimerais savoir ce que vous me conseillez, car septembre 2018 est un peu long et je crains que les lois changent.

Merci pour les conseils.

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jeudi 8 mars 2018 à 15h56 - par  soueva

Bonjour
La loi elle-même le L313-11 7°du CESDA ne parle pas de durée mais de liens forts avec la société française.

La circulaire Valls évalue la création de "liens forts" à 5 ans ! Mais quand il s’agit d’un pacs avec une Française, les "liens forts" sont réputés plus rapides ! donc une solidité acceptable est évaluée à trois ans.

Il est évident que si le climat politique se tend, les "liens forts" auront plus de mal à se tisser, il faudra peut-être cinq ans pour tout le monde !

E. Macron est en train de préparer la loi sur les étrangers et il y aura peut-être un changement dans l’admission exceptionnelle, mais on n’en sait rien. De toute façon, les prefs anticipent souvent les lois en préparation. De plus, vous aurez une réponse dix mois environ après le dépôt, sauf coup de chance.
Donc il est difficile de donner un conseil
Cependant le fait que vous soyez entré sans visa pèsera dans le dossier et donc par prudence, attendez septembre.
il serait bien d’aller voir une association du coin qui connait bien les pratiques de la préfecture de police de Paris..
Voir /Permanences dans le menu.

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Enfant avec mère sans papiers et père resident
mercredi 7 mars 2018 à 12h41 - par  RaB

]
Bonjour,
Je suis arrivée en France avec un visa touristique depuis 2012. Après expiration de ce visa, je suis restée sans papiers jusqu’à aujourd’hui.
Depuis 2014, je suis avec mon ami qui lui est résident (titre de séjour de 10 ans). Nous avons eu depuis septembre 2016 un petit garçon qui lui à 1 an et demi à ce jour.
Il nous a déclarés auprès des services de la CAF et impôt et perçoit la PAJE du gamin sur son compte ainsi qu’il va bénéficier d’une baisse d’impôt grâce à nous. (Je tiens à préciser qu’à deux mois avant que je n’accouche, il m’a supplié de venir vivre avec lui en me promettant qu’il fera son possible pour m’aider à régulariser ma situation).
Je me retrouve chez lui à faire tout avec le peu de sous que je gagne à travailler par ci par là. Il ne paie absolument rien et ne participe pas au bien-être du petit. Je lui demande à ce qu’on se pacse afin que j’entame au moins une demande en préfecture mais sa réponse est catégorique et sans appel : NON.
L’enfant n’étant pas en crèche. Je le fais garder par des amis par ci par la afin de me trouver 2 à 3 heures pour aller travailler afin de le nourrir, habiller et payer ses couches.
Pourquoi m’a-t-il demandé de venir vivre avec lui ? : je pense pour deux raisons qui sont réduction d’impôt et récupérer la Paje de l’enfant ( Car c’est viré sur son compte directement et il ne me donne rien à la fin du mois)
Je souhaite partir de chez lui.
Pouvez vous m’aider ?
En vous remerciant.

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dimanche 18 mars 2018 à 11h06 - par  soueva

Bonjour
Ces documents devraient peut-être aller pour prouver votre vie commune.
De toute façon, il n’y a aucun autre moyen pour vous faire régulariser.C’est pour cela que cet homme exploite la situation. Il sait qu’il n’y a pas d’alternative.
En tout cas, passez par une association pour faire votre dossier, car il n’est pas évident à faire sans des papiers aussi normaux et attendus que l’EDF, la facture internet, les fiches de paie et le contrat de travail.
Pour les adresses, voir le menu du site, rubrique /Permanences.

jeudi 15 mars 2018 à 21h06 - par  RaB

Bonjour soueva,
Je suis ravi de vous lire et je vous en remercie.

1- J’ai demandé à mon copain de me fournir les documents cités ci haut afin je rentre de le cadre de demande d’admission exceptionnelle au séjour (circulaire Valls).
Malheureusement, il a clairement refuser de me fournir son contrat de travail et ses trois derniers bulletins de salaire.
Mon nom n’étant pas sur la facture EDF ( selon lui, ce n’est pas moi qui paie la facture et donc pas nécessaire d’y mettre mon nom), mais il figure sur l’attestation d’assurance habitation.

2- A ce jours, je peux fournir les documents suivants :
Documents de CAF
Contrat de travail + bulletin de salaire (Cesu +paje emploi)
Impôt en mon seul nom mais à l’adresse actuelle
Justificatif d’entretien de mon enfant de 18 mois
Documents d’aide médicale

Avez vous une idée me permettant de présenter une demande de régularisation sur le territoire ?

Quelle alternative peux s’offrir à moi si je pars de chez mon copain qui ne souhaite pas m’aider à présenter une demande de régularisation sur le territoire ?

Je vous remercie.

Logo de RaB
mercredi 7 mars 2018 à 12h51 - par  soueva

Bonjour
Avec 5 ans de séjour et un concubinage de dix-huit mois avec un étranger en situation régulière, vous pouvez faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour ( Valls). De plus, vous avez un enfant ensemble d’un an et demi.

Vous devrez fournir par exemple des factures EDF aux deux noms et facture internet ou/ et assurance habitation. Ce serait bien qu’il fournisse son contrat de travail et ses trois dernières fiches de paie.
Le pacs n’est pas nécessaire donc.

Logo de beni
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 6 mars 2018 à 12h44 - par  beni

1 : bonjour
je suis entré en France 1 mai 2014 sans visa. Ma mère vit en France, elle a la carte de 10 ans résidente vie privée et familiale.
Est-ce que je peux faire une demande de carte de séjour ?

2 : SI je fais un pacs avec ma copine qui est réfugiée. Il faut attendre combien de temps pour faire la demande ?
3 : SI un pacs avec une fille qui a seulement la carte de 10 ans résidente ?
4 : SI je me marie avec une fille qui vient d’obtenir sa carte 1 an ?

Merci pour votre compréhention.

Logo de beni
mardi 6 mars 2018 à 14h52 - par  soueva

Vous êtes polygame ou simplement à la recherche d’une union blanche ?

Dans tous les cas de figure, il faut cinq ans de séjour avec preuves et dix-huit mois de vie commune pour pacs, mariage, concubinage.
Voir la rubrique/Régularisation dans le menu du site.

Si c’est simplement pour des papiers, j’ai peur que la vie commune ne vous semble bien longue !

Logo de arnedo
Obligation d’un contrat de travail ?
vendredi 2 mars 2018 à 13h58 - par  arnedo

Bonjour,

j’ai fait une demande de titre de sejour et j’ai reçu une convocation par le service etranger de la préfecture de mon lieu de residence (la demande de titre de sejour est sur le base d’un pacs et la future naissance d’un enfant francais car sa mère l’est !) Cependant tous les documents qu’ils demandent d’apporter sont à ma disposition sauf une promesse d’embauche ou contrat de travail. Cela semble obligatoire au risque de voir mon rdv repoussé de 4 semaines comment proceder pour avoir une promesse d’embauche ?

Logo de arnedo
vendredi 2 mars 2018 à 14h57 - par  soueva

Bonjour
Ce document n’est, évidemment, pas obligatoire. s’ils insistent , demander à voir les textes réglementaires.

Logo de Aude
Mariage ou PACS ? Retour au pays pour visa ?
vendredi 2 mars 2018 à 09h40 - par  Aude

Bonjour.
J’ai été étudiante en France entre 2009 et 2014. Je suis ensuite repartie en Côte d’Ivoire. Je suis revenue en fin 2017 car j’avais une grossesse à risque et le père du bébé est en France (titre de séjour salarié et un salaire triple du SMIC). On voulait faire le RF, mais vu la grossesse à risque, je suis rentrée avec visa touriste par l’Espagne. Notre bébé a 5 mois et on veut se marier. Il a un grand appartement et un CDI. Je voulais savoir si le mariage est une bonne idée pour demander un titre vie privée. Depuis mon arrivée, nous avons fait l’assurance habitation à mon nom.

Me demandera-t-on de repartir chez moi pour un visa ?

Besoin de votre aide.

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vendredi 2 mars 2018 à 10h16 - par  soueva

Il n’y a pas d’autre choix légal ou disons, normal.
Vous pourriez peut-être tenter de faire une demande après trois ans , vu que vous avez séjourné en France pendant plusieurs années, que vous y avez fait vos études. Le séjour en France doit avoir été ininterrompu.

Vous pourriez tenter de faire même une demande maintenant, mais c’est évidemment risquer une OQTF. Le préfet peut user de son pouvoir discrétionnaire et accepter.Les chances pour qu’il accepte ne sont pas nombreuses.
Prenez d’autres avis. Passez par une association, demander des adresses d’avocats spécialisés.
Une autre possibilité est que le préfet refuse, qu’il y ait recours au tribunal, que le tribunal accepte mais ce n’est pas sûr non plus.

vendredi 2 mars 2018 à 09h58 - par  Aude

Merci pour votre réactivité. Ça l’air compliqué tout ça, le regroupement familial au pays ne risque pas d’être long vu que je n’ai pas respecté le délai du visa touriste ? Le fait d’avoir un enfant, le papa ayant une bonne situation financière, de se marier ne va t’il pas contribuer à diminuer les 5 ans de présence en France ? Rester sans travail est une situation inhabituelle très difficile.

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vendredi 2 mars 2018 à 09h48 - par  soueva

Bonjour Aude

Dans votre cas précis, sans antériorité de séjour en France, ( votre séjour antérieur ne sera pas comptabilisé), vous avez le choix entre le regroupement familial classique avec retour au pays pendant un an environ ou l’admission exceptionnelle au séjour par mariage ou pacs (au choix !) après cinq ans de séjour avec preuves, appelée communément régularisation Valls.
Le retour au pays pour chercher un visa long séjour n’est possible que pour les conjoints de Français.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 28 février 2018 à 15h29 - par  Tina

Bonjour,
Je suis arrivée en France en février 2007, je n’avais qu’un mois de visa mais je suis restée en France. J’ai vécu avec mon ex depuis cette date, nous avons pacsé en 2010, sommes mariés en 2011 et divorcés en décembre 2017. De 2012 à avril 2015, j’ai travaillé en CDI. J’ai reçu une OQTF en juin 2015, car nous nous sommes séparés en 2014. Depuis juillet 2015, je vis avec mon compagnon de nationalité française et nous voulons nous pacser bientôt.
Voici mes questions : 1 — puis-je avoir une chance d’avoir u nouveau titre de séjour ?
2— Si oui, pourrions-nous nous marier quand j’aurai ma carte de séjour ?

Merci pour votre réponse.

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vendredi 2 mars 2018 à 11h09 - par  soueva

Quelle rage de vous marier, Tina ! Mais évidemment c’est vous que ça regarde !

En fait après un an de vie commune avec preuves avec votre nouveau partenaire, un pacs, et la preuve de séjour antérieur depuis 2007, vous pouvez faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Si vous parvenez a prouver 10 ans de séjour, le refus est plus difficile car automatiquement si le pr"fet veut refuser , il doit faire appel à la Commission du séjour et vous pourriez vous y expliquer.
Dans votre cas précis, vous pouvez choisir pacs ou mariage, c’est pareil.

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Préfecture Bobigny : 1ère demande titre de séjour conjoint de Française
dimanche 25 février 2018 à 16h12 - par  Hope93

Mon mari et moi souhaitons aller déposer une premiere demande de titre de séjour pour lui, en tant que conjoint de française (entrée légale en France avec visa touristique).
Seulement nous avons beau écumer le site de la Prefecture, nous ne trouvons pas la procédure exacte. A priori il faut y aller une première fois pour demander un dossier de demande avec la liste des pièces à fournir, mais ensuite nous ne savons pas si on va nous donner un rdv pour le depot du dossier ou si nous devons revenir sans rdv ?
En effet nous souhaitons déposer seulement au mois d’avril quand nous pourrons apporter les preuves de 6 mois de vie commune, mais si c’est pour attendre un rdv qu’on nous donnera dans 3 ou 4 mois autant y aller tout de suite.
Evidemment impossible de les joindre pour avoir une réponse.
Pourriez-vous me renseigner sur la procédure à Bobigny ?
Merci mille fois.

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dimanche 25 février 2018 à 16h52 - par  soueva

Mais non, je ne sais rien sur les RDVs de Bobigny ! et d’ailleurs il serait imprudent de répondre car les prefs changent sans arrêt de procédure pour le meilleur et souvent pour le pire.

dimanche 25 février 2018 à 16h35 - par  Hope93

Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous y allons demain (la liste des docs n’est effectivement pas dispo sur le site, ni la procédure : prise de rdv ou pas) mais je ne sais pas si la queue est aussi importante que pour déposer le dossier. Je crois que non, mais pas certaine.

Vous confirmez donc que pour déposer le dossier c’est sur rdv ? (Ça n’a pas toujours été le cas à Bobigny)
Pour l’instant nous avons 5 mois de preuves de vie commune mais comme j’imagine que les délais de rdv sont longs nous préférons prendre rdv dès maintenant.

Logo de Hope93
dimanche 25 février 2018 à 16h28 - par  soueva

Bonjour
Pour Bobigny ou ailleurs il faut : une photo, une copie du passeport avec la page du tampon français d’entrée, la photocopie d’un document établissant la nationalité française du conjoint et les justificatifs de vie commune de six mois.
Pour savoir la liste exacte si elle n’est pas sur le site, pas d’autre possibilité que d’aller se renseigner au guichet de même pour le RDV.

Logo de Aniss
Régularisation par mariage ( preuves de vie commune)
jeudi 22 février 2018 à 14h29 - par  Aniss

Bonjour
Je suis marié à une ressortissante française il y a un mois. On est hébergés chez ma belle mère. Concernant les preuves, j’ai mon attestation de sécurité sociale étudiante qui est encore valable à la même adresse de ma femme. J’ai mon forfait de portable aussi à la même adresse. Et j’ai une mutuelle à nos deux noms à la même adresse. Ma femme est enceinte de 3 mois. Je voudrais savoir si ces preuves sont suffisantes pour déposer une demande de régularisation. Je suis entré en France avec visa étudiant qui n’est plus valable depuis un an.

Logo de Aniss
jeudi 22 février 2018 à 16h45 - par  soueva

Bonjour Aniss
Les preuves ne sont pas très nombreuses surtout que les prefs refusent souvent ( toujours ?)les factures d’abonnement de portables. Je pense que vous pouvez en trouver davantage.
Si vous n’en trouvez pas, joignez des attestations de voisins, de la famille, du gardien d’mmeuble, accompagnées de leur CNI ou titre de séjour.

Il faut aussi prouver que vous vivez en France depuis votre arrivée dans une sous-chemise séparée.

Voir la constitution du dossier, la fiche preuves dans la rubrique /Régularisation.

Logo de Ninà
Régularisation par PACS
mercredi 21 février 2018 à 13h44 - par  Ninà

Bonjour,

Je suis arrivée en France en septembre 2009 et j’étais étudiante jusqu’en 2014, et j’ai eu une OQTF en juin 2015. J’ai fait un recours, mais c’était refusé. En décembre 2016, je me suis pacsée avec un Français et on habite ensemble depuis début décembre 2016. J’aimerais demander s’il vous plaît si je pourrai déposer mon dossier à la préfecture. Est-ce que c’est mieux que j’y aille prendre rendez-vous avec mon conjoint ou s’il y a une personne d’une association qui propose de venir avec moi pour déposer les dossiers ? Pour les preuves de présences en France combien de documents par an dois-je donner ? Et pour les preuves de vie commune est-ce que je peux mettre aussi les fiches de paie même si c’est 10 h par mois seulement.

Merci beaucoup.

Ninà

Logo de Ninà
mercredi 21 février 2018 à 15h32 - par  soueva

Bonjour Nina
Pas de pb , vous pouvez déposer votre dossier. Il faut les preuves de présence depuis 2008 (ce qui n’est pas difficile puisque vous étiez en situation régulière jusqu’en 2014) et les preuves de vie commune depuis dec. 2016.
Pour la constitution du dossier et la lettre d’"accompagnement, voir la rubrique /Régularisation dans le menu. Vous pouvez aussi vous rapprocher d’ une association pour vous aider. Mais aucun besoin d’être accompagnée dans votre cas.

Logo de julie
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 20 février 2018 à 18h05 - par  julie

Bonjour,
J’ai besoin d’aide pour la situation de mon conjoint :
Je suis de nationalité étrangère et j’ai un titre de résident de 10 ans, je vis avec mon conjoint depuis 2014 (date de son arrivée en France) il est en situation irrégulière et nous nous sommes pacsés il y a 1 mois, nous voulons déposer la demande de régularisation vie privée familiale à la préfecture, sauf que nous ne pouvons pas prouver qu’il est en France depuis 2014, car il est entré illégalement, mais nous avons juste les déclarations d’impôts de 2016 à la même adresse, car avant on ne savait pas qu’il pouvait déclaré les impôts dans sa situation. On a comme preuve facture d’EDF 2016, facture d’eau 2016, facture abonnement TV 2016. J’ai un enfant français que j’avais eu avant de le rencontrer et il s’occupe bien de mon enfant, l’accompagne à l’école, chez l’orthophoniste......
Je voudrais savoir s’il a une chance d’être régularisé si nous déposons un dossier à la préfecture.
Merci pour votre réponse.

Logo de julie
dimanche 25 février 2018 à 16h06 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que votre dossier est très bon mais les preuves que vous donnez, semblent un peu justes. Vous pourriez aussi recueillir un témoignage de l’école et de l’orthophoniste.Il faut au moins trois ans de preuves.
Vous auriez intérêt à aller voir une association près de chez vous pour vous aider à trouver d’autres preuves et pour faire un dossier bien complet et une lettre d’accompagnement.

Logo de MJ
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 19 février 2018 à 17h39 - par  MJ

Bonjour,

Je suis mexicaine et mon petit ami est français. On est ensemble depuis 3,5 ans, on habite ensemble en France depuis février 2017 et on est PACSÉs depuis octobre 2017. Je suis arrivée en France avec le visa « Vacances-Travail », mais mon visa a expiré en janvier 2018 et on a fait une demande du titre de séjour VPF suite PACS avec 1 an de preuves de vie ensemble (aussi des attestations, même une chance de promesse d’embauche, etc.). La préfecture ne voulait même pas prendre mon dossier parce qu’apparemment je n’ai pas le droit de le faire ici et je besoin du retourner dans mon pays, mais je connais plusieurs femmes dans la même situation que moi (mexicaines aussi) qui l’ont fait. Pour l’instant j’ai peur de retourner et que ils m’ont refusé avec une OQTF (sens ?) ou quelque chose comme ça.
Qu’est-ce que je peux faire ?

Merci beaucoup.

Logo de MJ
lundi 19 février 2018 à 17h55 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas compris tout votre message.
Vous pouvez cependant si vous avez trois ans de séjour en France et un an de pacs complet, vous pouviez déposer un dossier en février 2017.Mais je n’ai pas bien compris si c’est le cas ou si vous avez déposé avant cette date..
Ce qui pose peut-être pb c’est l’absence des trois ans minimum de vie en France. Dans ce cas, vous recevrez une OQTF.Si c’est ça, il vaut mieux essayer de retirer votre dossier. Mais il n’est pas sûr qu’ils acceptent.

Logo de akim
Régularisation par mariage
jeudi 15 février 2018 à 12h23 - par  akim

Bonjour

Je suis algérien, entré en France avec un visa touristique. J’ai fait les classes du lycée sans papiers, puis je me suis inscrit à la fac et j’ai demandé à la préfecture un titre étudiant qu’on ma donné pour 5 mois. Ce titre expiré, je suis sur le point de me marier avec ma copine, la mairie nous a donné une date.

J’aimerais savoir si je pouvais aller à l’examen de situation en n’étant pas marié et fournir l’acte de mariage au moment du dépôt seulement (pour gain de temps, car je dois impérativement aller en Algérie cet été).

J’aimerais également savoir si mon titre étudiant expiré va poser problème comme je n’étudie plus et qu’il m’a été délivré dans une autre préfecture (Cergy).

Je sais que pour les Algériens les preuves de 6 mois de vie commune ne sont pas nécessaires donc je compte me faire régulariser dès que possible (préfecture de Sarcelles). Cette situation est invivable autant pour moi que pour ma copine.

Merci de votre aide.

mardi 22 mai 2018 à 08h17 - par  kebe sory

Bonjour je suis de nationalité guinéenne entré irrégulière en France en mai 2010
J’ai fais une demande d’asile débouté cnda
Déposer une demande de régularisation par le travail oqtf
Une autre demande régularisation par maladies oqtf
Je vie avec ma compagne qui est française depuis 2013 mais sans preuves., il ya juste deux mois on n’a loué un appartement déclaré à nos deux noms plus facture eau et edf on va se marier le mois prochain j’aimerai savoir si j’ai une chance d’être régularisé après mariage merci pour votre conseil

Logo de kebe sory
lundi 26 février 2018 à 17h55 - par  soueva

Si vous avez le billet d’avion, ça peut marcher. Certaines prefs acceptent ou acceptaient. D’autres pas. En tout cas, il faut essayer.
Il faut un billet Algérie -France sans arrêt dans une autre ville européenne.

dimanche 25 février 2018 à 20h49 - par  Akim

D’accord je vois très bien la nuance, mais malheureusement je n’ai plus le passport avec le visa et le cachet de la PAF ... par contre j’ai encore mon billet ! (gardé en souvenir mais pas très utile je pense)
Cela va vraiment poser problème ? Pensez vous que je puisse leur dire que je ne peut prouver de cela vu mon renouvellement de passport ? J’ai une photocopie du passport (première page) mais pas des pages où se trouvait le visa ainsi que le tampon

Auriez vous une alternative ? Ou juste quelque chose à dire au guichet ? Car je ne vais pas abandonner parce que j’ai pas garder mon ancien passport, puisque personne ne peut garder son ancien passport suite à un renouvellement de celui-ci, ce serait illogique et immoral de me refouler pour ça

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dimanche 25 février 2018 à 17h39 - par  soueva

Pour tout mariage avec un Français, vous devez avoir une entrée régulière et comme vous êtes pas entré avec un visa étudiant, je pense qu’ils vous demanderont la preuve de votre entrée régulière c’est à dire le tampon français sur le visa. Il faudrait au moins présenter une photocopie.

En fait il ne s’agit pas du séjour , le pb est l’entrée sur le territoire.

dimanche 25 février 2018 à 17h32 - par  Akim

Je suis entré en France avec un visa touristique, j’ai refait mon passport ici, donc je n’ai plus l’ancien qui comportait mon visa touristique, ne pensez vous pas que le fait que j’ai eu un titre étudiant justifie ma présence de manière légale en France ?

Merci

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dimanche 25 février 2018 à 16h57 - par  soueva

Vous devez avoir une entrée régulière en France même avec un visa court séjour c’est à dire un tampon français sur votre passeport d’entrée. C’est la première chose qui sera regardée.

dimanche 25 février 2018 à 16h36 - par  akim

Je vous remercie de votre réponse et de l’attention que vous portez a ma requête.

En effet, l’examen de situation est une procédure qu’on retrouve dans certaines préfectures, le but est de filtrer les dépôt de dossiers , c’est une étape nécessaire pour obtenir un Rdv pour le depôt, cela leur permet également de juger si oui ou non votre dossier peut faire l’objet d’un traitement car certains déposent des dossiers alors qu’ils n’ont aucune chance (c’est ce qu’on ma dit) D’ailleurs avant l’obtention de mon titre étudiant j’ai d’abord eu un examen de situation avant d’obtenir une date de Rdv. Et donc à cet examen, normalement, vous fournissez l’ensemble des pièces du dossier, la personne vérifie et check le tout avant de donner une date de Rdv, je voulais donc savoir si je pouvais me pointer sans l’acte de mariage, mais je vais attendre du coup ..

Donc vous pensez qu’il n’y aura pas de problème à cause de mon titre étudiant expiré ? Je veux vraiment me faire régulariser sans avoir à retourner chez moi, pensez vous que je puisse ajouter dans mon dossier conjoint de Français les pièces d’identité française de mes frères et soeurs pour appuyer ma demande au séjour ? Quels autres éléments pourraient augmenter mes chances ?
Il paraitrait que la préfecture de Sarcelles est réputée pour être sévère, voire intransigeante.

Merci encore.

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dimanche 25 février 2018 à 14h38 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai aucune idée ce qu’est l’examen de situation ni où il se passe, ni ce qu’il est censé examiner.C’est peut-être une procédure particulière à Sarcelles ?

D’une façon générale, vous ne pouvez déposer votre dossier Conjoint de Française avant d’être marié (donc pour vous le jour même du mariage si vous voulez !).
Comme vous êtes en situation irrégulière, vous paierez un visa de régularisation de 340€/290 € ( à vérifier dans la rubrique /TAXES 2018 du menu)au moment où vous récupérerez votre carte.

dimanche 25 février 2018 à 12h36 - par  akim

Bonjour,

Je m’excuse de ne pas avoir apporté les précisions nécessaires pour donner votre avis, ma copine est de nationalité francaise, et nous avons passé l’entretien a la mairie sans problème

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dimanche 25 février 2018 à 11h28 - par  soueva

Bonjour
Un question essentielle dans votre cas : la nationalité de votre copine ?

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 7 février 2018 à 19h27 - par  pauline

Bonjour
Je suis française, j’ai 45 ans, trois enfants et mon ami est africain. Il est venu en France sans visa. il a 24 ans et voulait se marier, mais j’ai vu sur les différents forums qu’il doit avoir une entrée régulière ou sinon il doit retourner dans son pays d’origine pour demande un visa long séjour qui peut être refusé au consulat de France dans son pays vu que je SS handicapée et j SS touche l’AAH.
Je suis en CDI depuis peu et on est pacsés depuis 9 mois. J’ai vu qu’après un an de vie commune, on peut faire une demande de régularisation dès qu’on peut prouver une vie commune de 1 an et je voudrais que vous nous conseilliez.
Merci

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dimanche 18 mars 2018 à 10h01 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas la suite ; je ne connais que le début. Je suppose qu’après plusieurs années, les choses s’arrangent. Au début l’administration trainent les pieds.

mercredi 14 mars 2018 à 23h01 - par  pauline

Bonjour

l’âge peut être un obstacle je dépend de la préfecture du Rhône Lyon avez vous vu des cas similaires qui sont régularisés par la suite merci
Cordialement

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vendredi 9 février 2018 à 11h01 - par  soueva

Bonjour
Votre ami doit prouver trois ans de séjour en France et un an de vie commune pour pouvoir déposer un dossier de régularisation. ; donc il faut attendre. Mais la différence d’âge posera pb à la préfecture.

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Régularisation par le pacs
mardi 6 février 2018 à 13h07 - par  gbego

Bonjour
Je viens de faire 5 ans sur le territoire français. je fais le pacs avec un résident de 10 ans. Mais j’ai perdu mon ancien passeport qui contient le cachet d’entrée en France. mais j’ai des preuves que je suis là depuis 5 ans. Est-ce que cela causera des problèmes pour faire la demande de mon titre de séjour ?

Merci

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dimanche 11 février 2018 à 11h40 - par  soueva

Bonjour
C’est vraiment dommage d’avoir perdu ce passeport.Si vous avez une photocopie, ça serait bien .Ou bien un billet d’avion qui prouve une entrée régulière.

Les preuves, si elle sont bonnes suffisent, mais on considérera que vous êtes entrée irrégulièrement en France, ce qui affaiblit votre dossier.

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Pacs et titre de sejour
lundi 5 février 2018 à 16h29 - par  marcus garvey

Bonjour
Je suis en France il y a de celà 7 ans. j’avais eu une OQTF en février 2015 et mt je vis avec ma conjointe, la mère de mon fils qui est né 8 juillet 2016. nous vivons sur le même toit 4 mois après la naissance de mon fils jusqu’à présent avec preuves ( EDF- GDF- compte conjoint- taxe habitation au 2 noms, mon passeport, carte AME et tous mes courriers à la même adresse.

Logo de marcus garvey
mercredi 7 février 2018 à 16h26 - par  soueva

Vous allez voir l’association et vous demander un avis pour le dépôt.
J’aurai tendance à dire de déposer de suite car il faut souvent dix mois pour la réponse.

mercredi 7 février 2018 à 12h39 - par  marcus garvey

Merci pour votre réponse si rapide, juste une question qui m’embête un tout petit peu.
ma conjointe a une carte pluriannuelle vpf.
Est-ce possible de solliciter cette même carte vpf ou faut-il attendre qu’elle ait sa carte de résident avant d’ aller voir cette association, c’est ce qui me travaille un peu.
merci

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lundi 5 février 2018 à 18h42 - par  soueva

Bonjour
il faut au minimum cinq ans de séjour en France et un an de vie commune avec une étrangère en situation régulière. Pour le bail, c’e n’est pas grave. Vous avez beaucoup de preuves de vie commune et un enfant en commun.
il est toujours mieux d’aller voir une association qui contrôle si tout est en ordre et fait une lettre de présentation.
voir dans le menuà la rubrique/Permanences

lundi 5 février 2018 à 16h43 - par  marcus garvey

Sauf que notre bailleur demande ma carte de sejour pour introduire mon nom dans le bail. Mon souci, c’est que ma conjointe a une carte pluriannuelle vpf mère d’enfant français, nous sommes pacsés le 18 janvier 2018, faudra-t-il que j’attende qu’elle reçoive sa carte de résident avant le dépôt du dossier ?
Merci

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 5 février 2018 à 02h02 - par  zoffa

Bonjour !
Dans 3 semaines, j’aurai un an de vie commune de pacs
Mais actuellement j’ai une promesse d’embauche à laquelle je dis donner suite dans 12 jours.
J’aimerais savoir si c’est possible d’aller à la préfecture avant les 3 semaines restantes pour pouvoir profiter du promesse d’embauche, ou d’attendre les 3 semainespassées d’abord
Merci

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lundi 5 février 2018 à 10h21 - par  soueva

Bonjour
Quand vous déposerez votre demande avec au minimum trois ans de séjour,un an de vie commune et un pacs avec un citoyen français, vous ne recevrez qu"une attestation de dépôt qui ne permet pas le travail.

La réponse peut mettre six mois, voire davantage selon les prefs.

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Bonjour, pour le monsieur qui a déposé son dossier en aout 2018. Je l’ai déposé à peu près à la même date ; moi en juillet 2017 ; les dates sont presque (...) Bonjour
Il n’y a pas forcément quelque chose à faire malheureusement.
Vous devez préciser la nationalité de vos parents et s’ ils ont eu par le (...)
Bonjour
le cas 1 est peu probable.
Pour le cas 2, pas de pb. Il faut seulement 7 ans de presence en France avec preuves
voi rubrique (...)
Bonjour
l’IRTF part du jour où la personne a quitté la France. Elle doit envoyer la preuve de son départ à la préfecture. Cette preuve se demande à (...)
vous cliquez sur le lien : "Visa pour enfant mineur étranger de parent français" et le lien telecharge un fichier .pdf avec la liste des pièces (...) merci de votre réponse .
mais je n’ai pas trouvé la réponse sur ce site ’’ j’ai demandé les documents qu ’il faut pour la renouvellement titre de séjours (...)
Bonjour Non ce n’est pas possible, car ce n’est pas prévu par la loi. Voir la fiche sur le sujet dans la rubrique /Titres de séjour du menu. Passez (...) Bonjour
Porra-t-elle encore fournir les papiers demandés pour le renouvellement ? c’est la question à se poser.
Si elle ne peut pas. Il est (...)
Bravo jimmy
C’est vraiment sympa d’avoir pris le temps de faire ce témoignage.
Bonjour Je n’ai pas vraiment compris votre message et je réponds un peu au hasard. Vous avez une carte salarié qui va être renouvelée bientôt, vous (...)