Régularisation par mariage, PACS, concubinage

vendredi 2 novembre 2012
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[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage

A lire avant de poster un message sur le forum.


Commentaires

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
dimanche 22 avril 2018 à 15h20 - par  thierry

Bonjour à vous
Je suis entré en France en 2017 avec un visa touriste qui a expiré depuis decembre 2017. Entre temps je suis pacsé depuis le mars 2018 et évidement sans titre de sejour.
Ma conjointe et moi souhaitons attendre au moins un an de vie commune avant de demander un rdv a la prefecture de peur de recevoir une oqtf.
Serait-ce une bonne idée selon vous ?
Ou faudrait il essayer dès maintenant ?
Je précise que je ne travaille pas vu ma situation et pas encore de promesse d’embauche. Mes seuls arguments sont le pacs et la preuve de vie commune sur l’EDF.
Donnez moi des idées.

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dimanche 22 avril 2018 à 16h30 - par  soueva

Bonjour
Il est urgent que vous acqueriez des idées précises sur ce qu’il faut pour déposer un dossier. Lisez les messages de ce fil de discussion sur le sujet qui vous concerne, car vous êtes vraiment dans l’illusion d’une France ouverte aux étrangers. Or elle a disparu depuis plusieurs dizaines d’années, en gros depuis les "trente glorieuses", 1945-1974 !

La réalité maintenant est toute autre !

Pour poser un dossier, selon le statut de votre copine, vous devez avoir trois ou cinq ans de séjour en France avec preuves et un an de pacs minimum avec preuves. Il est très souhaitable que votre amie travaill même si cette exigence n’est pas officielle car le titre de séjour n’est pas de plein droit.

Ces preuves ne se réduisent pas - loin s’en faut - à l’EDF, elles doivent être nombreuses et variées et provenir si possible de l’administration.

Voir la fiche dans la rubrique /Régularisation et mettez aussi le mot "preuves" dans la fenêtre de recherche en première page du site.

Ces choses étant dites, le dossier n’est pas si difficile à constituer et un bon dossier passe sans pb. Mais il faut un peu de patience.

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Régularisation par PACS avec une Française
jeudi 19 avril 2018 à 02h18 - par  chis

Bonjour,
Je suis arrivé en France en 2012 avec un visa étudiant, et en février 2016 suite aux échecs, j’ai eu une OQTF, mais depuis février 2017, je vis avec ma compagne française avec qui je suis en couple depuis 2013. L’appartement qui est à son nom ; tout le reste est à nos 2 noms et nous sommes pacsés depuis février dernier, donc 1 an après avoir emménagé ensemble ..... j’ai toutes les preuves de ma vie en en France depuis 2012 et j’ai de la famille proche ici ( mon frère de nationalité française chez qui j’habitais quand suis arrivé et ma mère qui a un titre de séjour de séjour VPF). Mais j’ai une fille qui est au pays que j’ai eu au pays 3 mois avant que je vienne en France. Je compte aller faire ma demande au mois de juin 2018 ce qui va faire 16 mois de vie commune, dont 4 mois, depuis la conclusion du pacs. Serait-ce une bonne idée de mentionner le nom de ma fille à la demande ou ça sera trop demander ? Et général comment vous trouvez mon cas, merci.....

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jeudi 19 avril 2018 à 14h52 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier me semble excellent. Il faut évidemment mentionner votre fille. Normalement il y a un formulaire où vous devez mettre le nom de votre famille proche. Ainsi vous pourrez faire venir votre fille par regroupement familial après dix huit mois de séjour régulier. Si vous ne ma mentionnez pas maintenant, vous n’aurez jamais le droit de la faire venir.

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Conjoint de Française marié depuis 2011
lundi 16 avril 2018 à 14h40 - par   ibrahim

Bonjour,
Je suis entré en France le 7 mai 2017 avec un visa C qui a déjà expiré. Je suis marié avec une Française depuis 2011, on a célébré notre mariage à l’étranger à l’ambassade de France au pays et on a déjà la transcription de notre mariage.
Est-ce que je peux demander le titre de séjour temporaire conjoint de Française ?
Si oui quels sont les documents,
Sinon, quel type de demande puis-je demander pour au moins me permettra de travailler ?

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lundi 16 avril 2018 à 14h43 - par  soueva

Bonjour,

Vous pouvez demander de suite un titre conjoint de Française. N’oubliez pas de faire photocopier la carte consulaire de votre femme et de la joindre afin que votre vie commune à l’étranger puisse être comptabilisée.
Mais on vous demandera aussi votre passeport avec le tampon français d’entrée Autrement retour au pays pour obtenir ce visa.

Joignez une lettre pour préciser la situation de préférence.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 14 avril 2018 à 20h38 - par  Eric

Bonjour

Je suis arrivé en France depuis 2013 et je vis en concubinage depuis 2014 et nous avons légalisé notre concubinage a la mairie en 2015. On a deux enfants : un garçon qui a 4 ans et demi, l’autre a 17 mois. Ma concubine a une carte de 10 ans. Je voulais aller faire ma première demande de vie privée et familiale.
Juste savoir si l’idée est bonne.
Merci

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Régularisation par mariage avec une entrée irrégulière en France
mardi 10 avril 2018 à 13h25 - par  Nora

Bonjour,

J’ai une amie camerounaise qui est entrée en France sans visa. Elle s’est mariée il y a un peu plus d’un an avec un Français. Pour lui faire ses papiers, la préfecture lui dit qu’il faut qu’elle retourne au Cameroun et revienne avec un visa.

Peut elle avoir une autre solution ?
Merci pour votre aide7

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mardi 10 avril 2018 à 16h23 - par  soueva

Bonjour
L’autre solution est d’attendre cinq ans en France, en avoir les preuves et faire une demande d’admission exceptionnelle ensuite.
Pour un mariage avec un ressortissant fr, trois ans d’attente normalement suffisent.

Logo de Scarpine
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 29 mars 2018 à 13h14 - par  Scarpine

Bonjour à tous je viens vers vous car je suis désespérée.
Après avoir déposer un dossier de régularisation auprès de la préfecture pour une admission exceptionnelle séjour pour partenaire pacsé avec un étranger en situation régulière. (Nous avons 2 enfants dont.l’aîné est à sa première année de scolarité. Nous sommes ensemble depuis 3 ans). Je reçois 7 mois après ma demande une lettre du préfet me demandant des timbres fiscaux pour un visa de régularisation.
Il est écrit : " madame dans la perspective de la délivrance de votre titre de séjour. Je vous informe qu’il vous appartient d’obtenir la délivrance d’un visa de régularisation afin de compléter votre dossier. Je vous invite à vous rendre dans les meilleurs délais à l’accueil pour que le visa soit apposé sur votre passeport".
Je me suis rendu à la préfecture le lundi. La dame au guichet a gardé mon passeport et m’a juste donné la copie de ce dernier +la copie de la lettre et des timbres.
Mes questions sont les suivantes : est ce normal, en tout cas elle m’a dis que c’est la.procédure mais je doute
C’est quoi un visa de régularisation ?
Normalement on s’acquitte de la totalité lorsque le titre est accordé je pense ? Je l’ai vu dans la liste des dossiers qu’ils m’ont demandés.
Quelqu’un peut m’aider ?
Qui est passé par.là.
Merci

mardi 10 avril 2018 à 12h12 - par  tchoukedjoup

Bonjour,
Je suis camerounaise j’ai la carte de 10 ans
Je vis avec mon conjoint qui est en situation irrégulière et qui est en France depuis 2014
Nous avons une petite fille de 2 ans
Nous sommes pacsee en 2016
Étant au chômage et vivant avec mon conjoint nous avons quand
Même tenter l’admiss Exceptionnel au bout de 4 mois nous avons eu le renouvellement de l’attestation de dépôt encore pour 4 mois.
Actuellement enceinte à nouveau étant dans l’incapacité de chercher le travail à nouveau je ne sais pas trop quoi faire car la situation est critique avec maison à payer
Enfants et conjoint à ma charge je ne sais pas quoi faire si la préfecture refuse
C’est juste incroyable la France donc aidez moi svp
Ps : dans le dossier nous avons fournis une promesse d’embauche je ne sais pas si cela pourrait jouer en autre faveur

Cordialement

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Régularisation par pacs après naturalisation du partenaire ?
samedi 24 mars 2018 à 18h25 - par  Sara

Bonjour,

Je suis entrée en France illégalement en septembre 2014.
J’ai eu une OQTF en octobre 2015, mais je ne suis pas rentrée chez moi. Entre temps j’ai rencontré quelqu’un(résident avec carte de 10 ans) avec qui je vis depuis décembre 2015.
Il a demandé la nationalité en novembre 2016 et l’a obtenue en juin 2017. On a eu un bébé ensemble qui est né en février 2017 au cours de la procédure de naturalisation. Il a donc déclaré la naissance à la préfecture qui lui a répondu par mail qu’il transmettait les informations au ministère. Mais à l’obtention de sa naturalisation, on remarque que notre fils n’était pas dans le décret.
Après s’être renseigné, il s’avérait que l’agent de la préfecture n’a pas déclaré notre fils au ministère. Notre fils n’est donc pas français à ce jour. On s’est donc rapproché du ministère pour leur expliquer qu’on avait bien déclaré sa naissance auprès de la préfecture. Le ministère nous demande à ce jour d’attendre. Ça fait 6 mois.

Toute cette histoire pour définir un peu notre contexte.

Puis-je me présenter à la préfecture pour entamer une régularisation ? Ai -je une chance ?

Par ailleurs on aimerait se pacser.

Pensez-vous qu’il y ait un risque que je sois renvoyée chez moi en voulant me pacser ? Cela peut-il aider dans mon processus de régularisation ?

Merci par avance pour votre retour.

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jeudi 12 avril 2018 à 18h29 - par  soueva

Bonjour
Passez dans une association comme Cimade, Ligue des droits de l’homme, ( nous assouevam pour le 94) pour demander des adresses.

jeudi 5 avril 2018 à 08h17 - par  Sara

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Il ne savait pas s’il devait m’indiquer dans le dossier. Sur son dossier il n’y avait nulle part où il fallait faire mention de moi.

Pour les impôts par exemple de l’année dernière, où il fallait indiquer s’il vivait avec quelqu’un, il a bien indiqué oui.

Peut être il aurait du le dire explicitement lors de son
entretien ?

Avez vous un avocat à nous recommander ?

Merci.

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vendredi 30 mars 2018 à 03h23 - par  soueva

Bonjour
Il peut y avoir pb si votre concubin ne vous a pas déclarée en remplissant les papiers, car normalement il n’aurait pas dû avoir la nationalité car vous êtes en situation irrégulière. Sa demande de nationalité était irrecevable.

Votre mari risque donc un retrait de nationalité s’il n’a pas parlé de vous. Mais s’il vous a déclarée, rien à craindre. C’est la pref qui est responsable.

Donc maintenant le ministère connait entièrement la situation, votre existence et l’existence de l’enfant : c’est lui qui va statuer : ou retirer la nationalité au mari ou donner la nationalité à l’enfant. C’est pour cela que ça prend du temps.

Votre mari aurait dû demander la nationalité après votre pacs et votre demande de régularisation ou pluôt après votre régularisation..
Que faire quant à vous ? demander, ne pas demander ?

Je pense que c’est le moment de dépenser de l’argent et d’aller demander rapidement une consultation à un bon avocat du droit des étrangers afin de regarder les choses de près.
Vous n’allez pas résoudre ce pb avec un forum.

Passez par une association pour avoir de bonnes adresses.
Voir rubrique /Permanences dans le menu.

Logo de malia
Changement de TS étudiant à VPF
vendredi 16 mars 2018 à 15h16 - par  malia

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2012 en tant qu’étudiante. Je suis béninoise. Ma fille est née en février 2013, son père est de nationalité togolaise, mais nous ne vivons pas ensemble. J’ai obtenu une licence en 2014 et je suis actuellement en master 2.

Je vis depuis avril 2016 avec (ou devrais-je dire chez) mon conjoint qui est français. Il a deux filles qui vivent avec nous et qui vont dans la même école que ma fille, nous formons tous une famille recomposée. Ma fille aura en juin ses 3 ans de scolarité, je souhaite donc faire une demande de régularisation VPF enfant scolarisé, et déclarer le concubinage avec mon conjoint.

Le souci, c’est que nous aurons chacun des justificatifs personnels à la même adresse, mais aucune facture en commun, la maison appartient toujours à moitié à son épouse dont il divorce (non-conciliation, notre vie commune ne relève donc pas de la polygamie) attestation de l’école, des voisins, des photos. Est-ce suffisant pour prouver notre concubinage ? Sans compter que depuis 2016, c’est son adresse qui figure sur mon titre de séjour, c’est lui qui me fait les documents de prise en charge. Je suis actuellement en contrat avec une entreprise dans la durée légale des 964 h, qui est prête à me faire une promesse d’embauche pour appuyer mon dossier.

J’ai donc deux questions :
1) au vu de tous ces éléments, dois-je attendre la fin de l’année scolaire en cours (3 ans révolus) avant de faire ma demande ?

2) Puis-je également déclarer le concubinage ? Nous comptons nous pacser dès que son divorce est prononcé, le bémol c’est que nous ne savons pas exactement quand cela se fera.
L’entreprise n’est pas prête à me faire un changement de statut salarié, ils trouvent la procédure contraignante et coûteuse.

Je reste dans l’attente d’un retour,
Je vous remercie.

Logo de malia
mardi 20 mars 2018 à 14h33 - par  soueva

Précisez, si vous le voulez bien.

lundi 19 mars 2018 à 11h33 - par  malia

Bonjour,
Oui je suis en situation régulière

Logo de malia
dimanche 18 mars 2018 à 10h43 - par  soueva

Bonjour
La seule possibilité de régularisation pour vous est de faire une demande Valls pour enfant scolarisé après trois ans révolus. Donc pas maintenant.
Mais vous ferez une lettre évoquant les différents points de votre message. Cela appuiera votre dossier.
Vous parlerez de votre entrée légale en France avec un visa long séjour, de vos études et de votre promesse d’embauche.
Vous joindrez tous les justificatifs.
Mais le mieux est de vous faire aider par une association qui a l’habitude des dossiers.
PS commencez dès maintenant des papiers aux deux noms : EDF, internet, assurance de la maison , certificat de concubinage de la mairie etc.
En fait je n’ai pas compris si vous étiez ou non en situation régulière.
Si oui, les choses différent.

Logo de Fred
Preuves de vie commune en cas d’hébergement.
jeudi 15 mars 2018 à 22h55 - par  Fred

Bonjour,

Je suis étudiant malgache en situation irrégulière, je vais me marier bientôt avec une Française. Nous sommes ma fiancée et moi actuellement hébergés chez ses parents.

Nous n’avons donc pas notre propre logement, par conséquent je voulais savoir si le fait d’avoir mis les factures d’EDF et d’internet à nos noms bien que nous n’en soyons pas les locataires (mes beaux parents étant donc les locataires) peut justifier et attester d’un domicile commun de notre couple.
En gros avoir nos noms sur des factures d’un appartemment dont nous n’en sommes pas locataires, mais plutôt hébergés à titre gratuit est-il suffisant ?
Nous possédons de plus un compte joint et j’ai l’AME à cette même adresse.
Toutes ces preuves suffisent elles ?

Je voulais également savoir si le fait d’avoir eu une entrée régulière avec un visa long séjour étudiant expiré peut rendre la délivrance de la carte de séjour VPF conjoint de français de plein droit ou bien est-elle délivrée à titre exceptionnel comme le cas des personnes rentrées avec un visa court séjour C.

Enfin que puis je faire dans le cas où je ne peux justifier ma présence en 2014 ? (ma carte de séjour a expiré en 2013)
Nous avons quasiment 1 an de vie commune, mais que faire si la préfecture me demande de prouver ma présence en France les années passées ?
N’ayant pas eu les bons réflexes du « sans-papier » je n’ai malheureusement pu collecter aucune preuve de présence des années antérieures.

Je vous remercie par avance,

Bonne soirée

Logo de Fred
lundi 26 mars 2018 à 16h46 - par  soueva

Les copies de ce type sont acceptées.

lundi 26 mars 2018 à 11h04 - par  Fred

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

J’aimerais juste poser une dernière question s’il vous plaît.
Toutes nos factures on les reçoit par voie électronique sur nos "espace client" en ligne sur internet et on les imprime.
Peut on garder ce procédé ou la préfecture exige-t- elle des documents originaux des organismes reçus par voie postale ?

Fred

Logo de Fred
samedi 17 mars 2018 à 18h54 - par  soueva

Bonjour Fred
Toutes les preuves dont vous parlez sont possibles, mais ajoutez des témoignages des parents, des voisins et des commerçants. Chacun témoignera que vous êtes en couple et habitez ensemble chez les parents. Ils joindront leur carte d’identité ou leur titre de séjour.
Pour le reste pas de problème. Le titre est de plein droit avec un visa long séjour.
Il est bien entendu mieux que vous trouviez qq preuves de vie en France pendant vos années en situation irrégulière.

Utilisez la fenêtre de recherche pour vous donner des idées sur les preuves possibles.

Logo de Manuela
Embrouille lors de la demande de visa conjoint d e Français
jeudi 15 mars 2018 à 19h29 - par   Manuela

Bonjour
Je viens vous demander de l’aide pour ma mère qui est résidente espagnole (5 ans) et conjointe de Français depuis maintenant 2 ans avec communauté de vie qui date de 3 ans. Par manque d’informations, elle est allée à la préfecture en France pour faire une demande de visa vie privée, vie familiale, qui s’est bien sûr soldée par un refus et une OQTF. Motif : Absence de visa long séjour et situation irrégulière en France (elle a dépassé la limite des 3 mois de présence sur le territoire français accordé à un résident de l’UE).
Elle a pris un avocat pour contester l’OQTF, mais est finalement rentrée en Espagne quelque temps le temps de l’annuler et est ensuite revenue en France. D’après son avocat l’OQTF est levée.
Ayant eu finalement écho du visa long séjour conjoint de Français, elle a donc entamé le dossier, mais par peur d’un refus, elle n’a pas précisé qu’elle avait eu une OQTF en France ni qu’elle avait résidé en France sur une longue période (à la question : avez-vous résidé en France pendant une période supérieure à 3 mois ? elle a indiqué non).
Après avoir lu différents témoignages sur des forums, j’ai peur qu’on lui refuse le visa pour cette raison. Je ne sais pas si la levée de l’OQTF s’est passée dans les règles. À votre avis doit-elle spécifier dans son dossier qu’elle a vécu de manière illégale en France pendant 3 ans, et qu’elle a eu une OQTF qui a été levée ? Ou ce n’est pas la peine de le spécifier. Cette OQTF peut-elle amoindrir ses chances d’avoir le visa ? Pensez-vous qu’elle doit ajouter des papiers supplémentaires à ceux demandés ?
Je précise qu’elle est toujours en possession de son billet d’avion, de la copie de l’OQTF et de la levée.
Merci d’avance.
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Logo de Manuela
jeudi 15 mars 2018 à 19h30 - par  soueva

Bonjour
1.la fausse déclaration pose évidemment problème
2. l’OQTF est levée un an après sa notification.
3. le visa long séjour conjoint de Français est de plein droit
Le consulat peut faire trainer le visa après cette fausse déclaration. Il est facile pour lui de savoir si votre mère a eu une OQTF. Donc il aurait mieux fallu dire la vérité.

Logo de Mathieu B
PACS avec un Français
mercredi 14 mars 2018 à 10h49 - par  Mathieu B

Bonjour,

J’ai 40, ans et suis divorcé.
En avril 2017 j’ai rencontré celle qui deviendra ma compagne lors d’une soirée avec des amis.
Elle est repartie au brésil (pays de résidence), et nous avons poursuivi l’échange à distance.
En novembre elle est revenue et nous avons vécu ensemble jusqu’a mi décembre. Puis à nouveau de fin janvier à fin février. Et la prochaine date de venue sera fin mai.
Nous envisageons de nous PACSer au mois de juin, et souhaitons vivre ensemble en France.
J’ai lu divers forums, notamment un commentaire qui me conseillait qu’elle reste en France et d’attendre que nous le mois de novembre soit passe (considérant que le billet d’avion de nov 17 et la vie commune permettait de commencer à prouver la stabilité de la relation). La présence de trois allers retours France brésil, l’attestation d’accueil, le PACS, la déclarer sur mon contrat de location d’appartement, permet elle d’espérer un accord de régularisation ?
Elle est developpeuse web, et n’aura aucun mal à trouver un emploi une fois la situation administrative régularisée. Mais je ne veux pas la bloquer ici durant une période indeterminée sans pouvoir travailler, et surtout sans visibilité d’une date de régularisation.
Vaut-il mieux nous PACSER et qu’elle retourne au brésil ? En attendant un an de pacs avec l’inconfort de cette situation, ou qu’elle puisse rester ici et que nous vivions ensemble en laissant passer les six mois comme évoqué plus haut. Le but bien sûr est de régulariser de la meilleure manière, en protégeant notre histoire et en évitant bien évidemment une interdiction de présence sur le territoire.
Merci pour vos retours et conseils, je vous avoue être perdu au milieu de tout cela.

Mathieu

Logo de Mathieu B
mercredi 14 mars 2018 à 14h50 - par  soueva

Ce n’est pas l’avocat qui change la loi ! Mariez-vous et le pb est réglé.
si vous voulez dépenser de l’argent, passez par une permanence d’association.
voir /Permanences dans le menu du site

mercredi 14 mars 2018 à 14h41 - par  mathieu b

Merci pour ce retour
Auriez vous un avocat à me conseiller pour constitution d un dossier ?
Rester trois ans sans travailler ne sera pas envisageable

Logo de mathieu b
mercredi 14 mars 2018 à 14h02 - par  soueva

Bonjour
Pour un pacs avec un Français, il faut au minimum trois ans de résidence avec preuves et un an de vie commune avec preuves.

Donc il ne vous reste que le mariage en France et six mois de vie commune avec preuves.

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Régularisation par PACS avec citoyen européen
samedi 10 mars 2018 à 01h48 - par  Gaelle

Bonjour,
Je venais régulièrement en France et repartait au pays car mon conjoint y vivait encore. c’est un Belge .Seulement au dernier voyage j’ai décidé de rester pour trouver une école et faire une formation. ce fut une grosse erreur que je paie aujourd’hui, car j’ai reçu une OQFT et pas eu assez de temps pour le recours.

Mon compagnon de nationalité belge est rentré s’installer en France et nous avons décidé de faire un pacs.

Est-ce que cela nous aidera à résoudre le problème après l’expiration de l’OQTF, s’il vous plaît ?

Merci d’avance

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lundi 12 mars 2018 à 14h42 - par  soueva

Bonjour
il faut au minimum un an de vie commune avec preuves et un ressortissant européen avec des ressources( fiches de paie et contrat de travail, par ex) pour que vous puissiez déposer une demande à la prefecture comme membre de famille de citoyen européen.
vous aurez un titre de séjour de la durée de contrat de travail dans la limite d’un an la première fois.

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PACSavec Français(e), trois ou cinq ans de séjour en France ?
jeudi 8 mars 2018 à 02h13 - par  lionel

Bonjour
Je suis entré en France sans visa en 2013. J’ai fait la rencontre de ma compagne de nationalité française. Nous vivons ensemble depuis 2015 avec preuves à l’appui et nous sommes pacsés en avril 2016.

Je me suis rendu à la préfecture de Paris 14e pour une demande de régularisation. Tous les documents étaient réunis, ils m’ont conseillé de déposer au mois de septembre 2018 pour que ça fasse 5 ans d’ancienneté, car le mois précis compte et pourtant sur votre forum et d’autres, apparemment 3 ans d’ancienneté suffiraient pour bénéficier d’une régularisation, même une association m’a dit que je n’avais pas besoin de 5 ans. Ils ont ouvert mon dossier et Ils m’ont dit que si je veux, je dépose, mais que je risque un refus. Et que vu que mon dossier est ouvert que je viens juste déposer en septembre pour remplir les conditions de 5 ans.

J’aimerais savoir ce que vous me conseillez, car septembre 2018 est un peu long et je crains que les lois changent.

Merci pour les conseils.

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jeudi 8 mars 2018 à 15h56 - par  soueva

Bonjour
La loi elle-même le L313-11 7°du CESDA ne parle pas de durée mais de liens forts avec la société française.

La circulaire Valls évalue la création de "liens forts" à 5 ans ! Mais quand il s’agit d’un pacs avec une Française, les "liens forts" sont réputés plus rapides ! donc une solidité acceptable est évaluée à trois ans.

Il est évident que si le climat politique se tend, les "liens forts" auront plus de mal à se tisser, il faudra peut-être cinq ans pour tout le monde !

E. Macron est en train de préparer la loi sur les étrangers et il y aura peut-être un changement dans l’admission exceptionnelle, mais on n’en sait rien. De toute façon, les prefs anticipent souvent les lois en préparation. De plus, vous aurez une réponse dix mois environ après le dépôt, sauf coup de chance.
Donc il est difficile de donner un conseil
Cependant le fait que vous soyez entré sans visa pèsera dans le dossier et donc par prudence, attendez septembre.
il serait bien d’aller voir une association du coin qui connait bien les pratiques de la préfecture de police de Paris..
Voir /Permanences dans le menu.

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Enfant avec mère sans papiers et père resident
mercredi 7 mars 2018 à 12h41 - par  RaB

]
Bonjour,
Je suis arrivée en France avec un visa touristique depuis 2012. Après expiration de ce visa, je suis restée sans papiers jusqu’à aujourd’hui.
Depuis 2014, je suis avec mon ami qui lui est résident (titre de séjour de 10 ans). Nous avons eu depuis septembre 2016 un petit garçon qui lui à 1 an et demi à ce jour.
Il nous a déclarés auprès des services de la CAF et impôt et perçoit la PAJE du gamin sur son compte ainsi qu’il va bénéficier d’une baisse d’impôt grâce à nous. (Je tiens à préciser qu’à deux mois avant que je n’accouche, il m’a supplié de venir vivre avec lui en me promettant qu’il fera son possible pour m’aider à régulariser ma situation).
Je me retrouve chez lui à faire tout avec le peu de sous que je gagne à travailler par ci par là. Il ne paie absolument rien et ne participe pas au bien-être du petit. Je lui demande à ce qu’on se pacse afin que j’entame au moins une demande en préfecture mais sa réponse est catégorique et sans appel : NON.
L’enfant n’étant pas en crèche. Je le fais garder par des amis par ci par la afin de me trouver 2 à 3 heures pour aller travailler afin de le nourrir, habiller et payer ses couches.
Pourquoi m’a-t-il demandé de venir vivre avec lui ? : je pense pour deux raisons qui sont réduction d’impôt et récupérer la Paje de l’enfant ( Car c’est viré sur son compte directement et il ne me donne rien à la fin du mois)
Je souhaite partir de chez lui.
Pouvez vous m’aider ?
En vous remerciant.

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dimanche 18 mars 2018 à 11h06 - par  soueva

Bonjour
Ces documents devraient peut-être aller pour prouver votre vie commune.
De toute façon, il n’y a aucun autre moyen pour vous faire régulariser.C’est pour cela que cet homme exploite la situation. Il sait qu’il n’y a pas d’alternative.
En tout cas, passez par une association pour faire votre dossier, car il n’est pas évident à faire sans des papiers aussi normaux et attendus que l’EDF, la facture internet, les fiches de paie et le contrat de travail.
Pour les adresses, voir le menu du site, rubrique /Permanences.

jeudi 15 mars 2018 à 21h06 - par  RaB

Bonjour soueva,
Je suis ravi de vous lire et je vous en remercie.

1- J’ai demandé à mon copain de me fournir les documents cités ci haut afin je rentre de le cadre de demande d’admission exceptionnelle au séjour (circulaire Valls).
Malheureusement, il a clairement refuser de me fournir son contrat de travail et ses trois derniers bulletins de salaire.
Mon nom n’étant pas sur la facture EDF ( selon lui, ce n’est pas moi qui paie la facture et donc pas nécessaire d’y mettre mon nom), mais il figure sur l’attestation d’assurance habitation.

2- A ce jours, je peux fournir les documents suivants :
Documents de CAF
Contrat de travail + bulletin de salaire (Cesu +paje emploi)
Impôt en mon seul nom mais à l’adresse actuelle
Justificatif d’entretien de mon enfant de 18 mois
Documents d’aide médicale

Avez vous une idée me permettant de présenter une demande de régularisation sur le territoire ?

Quelle alternative peux s’offrir à moi si je pars de chez mon copain qui ne souhaite pas m’aider à présenter une demande de régularisation sur le territoire ?

Je vous remercie.

Logo de RaB
mercredi 7 mars 2018 à 12h51 - par  soueva

Bonjour
Avec 5 ans de séjour et un concubinage de dix-huit mois avec un étranger en situation régulière, vous pouvez faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour ( Valls). De plus, vous avez un enfant ensemble d’un an et demi.

Vous devrez fournir par exemple des factures EDF aux deux noms et facture internet ou/ et assurance habitation. Ce serait bien qu’il fournisse son contrat de travail et ses trois dernières fiches de paie.
Le pacs n’est pas nécessaire donc.

Logo de beni
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 6 mars 2018 à 12h44 - par  beni

1 : bonjour
je suis entré en France 1 mai 2014 sans visa. Ma mère vit en France, elle a la carte de 10 ans résidente vie privée et familiale.
Est-ce que je peux faire une demande de carte de séjour ?

2 : SI je fais un pacs avec ma copine qui est réfugiée. Il faut attendre combien de temps pour faire la demande ?
3 : SI un pacs avec une fille qui a seulement la carte de 10 ans résidente ?
4 : SI je me marie avec une fille qui vient d’obtenir sa carte 1 an ?

Merci pour votre compréhention.

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mardi 6 mars 2018 à 14h52 - par  soueva

Vous êtes polygame ou simplement à la recherche d’une union blanche ?

Dans tous les cas de figure, il faut cinq ans de séjour avec preuves et dix-huit mois de vie commune pour pacs, mariage, concubinage.
Voir la rubrique/Régularisation dans le menu du site.

Si c’est simplement pour des papiers, j’ai peur que la vie commune ne vous semble bien longue !

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Obligation d’un contrat de travail ?
vendredi 2 mars 2018 à 13h58 - par  arnedo

Bonjour,

j’ai fait une demande de titre de sejour et j’ai reçu une convocation par le service etranger de la préfecture de mon lieu de residence (la demande de titre de sejour est sur le base d’un pacs et la future naissance d’un enfant francais car sa mère l’est !) Cependant tous les documents qu’ils demandent d’apporter sont à ma disposition sauf une promesse d’embauche ou contrat de travail. Cela semble obligatoire au risque de voir mon rdv repoussé de 4 semaines comment proceder pour avoir une promesse d’embauche ?

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vendredi 2 mars 2018 à 14h57 - par  soueva

Bonjour
Ce document n’est, évidemment, pas obligatoire. s’ils insistent , demander à voir les textes réglementaires.

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Mariage ou PACS ? Retour au pays pour visa ?
vendredi 2 mars 2018 à 09h40 - par  Aude

Bonjour.
J’ai été étudiante en France entre 2009 et 2014. Je suis ensuite repartie en Côte d’Ivoire. Je suis revenue en fin 2017 car j’avais une grossesse à risque et le père du bébé est en France (titre de séjour salarié et un salaire triple du SMIC). On voulait faire le RF, mais vu la grossesse à risque, je suis rentrée avec visa touriste par l’Espagne. Notre bébé a 5 mois et on veut se marier. Il a un grand appartement et un CDI. Je voulais savoir si le mariage est une bonne idée pour demander un titre vie privée. Depuis mon arrivée, nous avons fait l’assurance habitation à mon nom.

Me demandera-t-on de repartir chez moi pour un visa ?

Besoin de votre aide.

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vendredi 2 mars 2018 à 10h16 - par  soueva

Il n’y a pas d’autre choix légal ou disons, normal.
Vous pourriez peut-être tenter de faire une demande après trois ans , vu que vous avez séjourné en France pendant plusieurs années, que vous y avez fait vos études. Le séjour en France doit avoir été ininterrompu.

Vous pourriez tenter de faire même une demande maintenant, mais c’est évidemment risquer une OQTF. Le préfet peut user de son pouvoir discrétionnaire et accepter.Les chances pour qu’il accepte ne sont pas nombreuses.
Prenez d’autres avis. Passez par une association, demander des adresses d’avocats spécialisés.
Une autre possibilité est que le préfet refuse, qu’il y ait recours au tribunal, que le tribunal accepte mais ce n’est pas sûr non plus.

vendredi 2 mars 2018 à 09h58 - par  Aude

Merci pour votre réactivité. Ça l’air compliqué tout ça, le regroupement familial au pays ne risque pas d’être long vu que je n’ai pas respecté le délai du visa touriste ? Le fait d’avoir un enfant, le papa ayant une bonne situation financière, de se marier ne va t’il pas contribuer à diminuer les 5 ans de présence en France ? Rester sans travail est une situation inhabituelle très difficile.

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vendredi 2 mars 2018 à 09h48 - par  soueva

Bonjour Aude

Dans votre cas précis, sans antériorité de séjour en France, ( votre séjour antérieur ne sera pas comptabilisé), vous avez le choix entre le regroupement familial classique avec retour au pays pendant un an environ ou l’admission exceptionnelle au séjour par mariage ou pacs (au choix !) après cinq ans de séjour avec preuves, appelée communément régularisation Valls.
Le retour au pays pour chercher un visa long séjour n’est possible que pour les conjoints de Français.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 28 février 2018 à 15h29 - par  Tina

Bonjour,
Je suis arrivée en France en février 2007, je n’avais qu’un mois de visa mais je suis restée en France. J’ai vécu avec mon ex depuis cette date, nous avons pacsé en 2010, sommes mariés en 2011 et divorcés en décembre 2017. De 2012 à avril 2015, j’ai travaillé en CDI. J’ai reçu une OQTF en juin 2015, car nous nous sommes séparés en 2014. Depuis juillet 2015, je vis avec mon compagnon de nationalité française et nous voulons nous pacser bientôt.
Voici mes questions : 1 — puis-je avoir une chance d’avoir u nouveau titre de séjour ?
2— Si oui, pourrions-nous nous marier quand j’aurai ma carte de séjour ?

Merci pour votre réponse.

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vendredi 2 mars 2018 à 11h09 - par  soueva

Quelle rage de vous marier, Tina ! Mais évidemment c’est vous que ça regarde !

En fait après un an de vie commune avec preuves avec votre nouveau partenaire, un pacs, et la preuve de séjour antérieur depuis 2007, vous pouvez faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Si vous parvenez a prouver 10 ans de séjour, le refus est plus difficile car automatiquement si le pr"fet veut refuser , il doit faire appel à la Commission du séjour et vous pourriez vous y expliquer.
Dans votre cas précis, vous pouvez choisir pacs ou mariage, c’est pareil.

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Préfecture Bobigny : 1ère demande titre de séjour conjoint de Française
dimanche 25 février 2018 à 16h12 - par  Hope93

Mon mari et moi souhaitons aller déposer une premiere demande de titre de séjour pour lui, en tant que conjoint de française (entrée légale en France avec visa touristique).
Seulement nous avons beau écumer le site de la Prefecture, nous ne trouvons pas la procédure exacte. A priori il faut y aller une première fois pour demander un dossier de demande avec la liste des pièces à fournir, mais ensuite nous ne savons pas si on va nous donner un rdv pour le depot du dossier ou si nous devons revenir sans rdv ?
En effet nous souhaitons déposer seulement au mois d’avril quand nous pourrons apporter les preuves de 6 mois de vie commune, mais si c’est pour attendre un rdv qu’on nous donnera dans 3 ou 4 mois autant y aller tout de suite.
Evidemment impossible de les joindre pour avoir une réponse.
Pourriez-vous me renseigner sur la procédure à Bobigny ?
Merci mille fois.

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dimanche 25 février 2018 à 16h52 - par  soueva

Mais non, je ne sais rien sur les RDVs de Bobigny ! et d’ailleurs il serait imprudent de répondre car les prefs changent sans arrêt de procédure pour le meilleur et souvent pour le pire.

dimanche 25 février 2018 à 16h35 - par  Hope93

Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous y allons demain (la liste des docs n’est effectivement pas dispo sur le site, ni la procédure : prise de rdv ou pas) mais je ne sais pas si la queue est aussi importante que pour déposer le dossier. Je crois que non, mais pas certaine.

Vous confirmez donc que pour déposer le dossier c’est sur rdv ? (Ça n’a pas toujours été le cas à Bobigny)
Pour l’instant nous avons 5 mois de preuves de vie commune mais comme j’imagine que les délais de rdv sont longs nous préférons prendre rdv dès maintenant.

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dimanche 25 février 2018 à 16h28 - par  soueva

Bonjour
Pour Bobigny ou ailleurs il faut : une photo, une copie du passeport avec la page du tampon français d’entrée, la photocopie d’un document établissant la nationalité française du conjoint et les justificatifs de vie commune de six mois.
Pour savoir la liste exacte si elle n’est pas sur le site, pas d’autre possibilité que d’aller se renseigner au guichet de même pour le RDV.

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Régularisation par mariage ( preuves de vie commune)
jeudi 22 février 2018 à 14h29 - par  Aniss

Bonjour
Je suis marié à une ressortissante française il y a un mois. On est hébergés chez ma belle mère. Concernant les preuves, j’ai mon attestation de sécurité sociale étudiante qui est encore valable à la même adresse de ma femme. J’ai mon forfait de portable aussi à la même adresse. Et j’ai une mutuelle à nos deux noms à la même adresse. Ma femme est enceinte de 3 mois. Je voudrais savoir si ces preuves sont suffisantes pour déposer une demande de régularisation. Je suis entré en France avec visa étudiant qui n’est plus valable depuis un an.

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jeudi 22 février 2018 à 16h45 - par  soueva

Bonjour Aniss
Les preuves ne sont pas très nombreuses surtout que les prefs refusent souvent ( toujours ?)les factures d’abonnement de portables. Je pense que vous pouvez en trouver davantage.
Si vous n’en trouvez pas, joignez des attestations de voisins, de la famille, du gardien d’mmeuble, accompagnées de leur CNI ou titre de séjour.

Il faut aussi prouver que vous vivez en France depuis votre arrivée dans une sous-chemise séparée.

Voir la constitution du dossier, la fiche preuves dans la rubrique /Régularisation.

Logo de Ninà
Régularisation par PACS
mercredi 21 février 2018 à 13h44 - par  Ninà

Bonjour,

Je suis arrivée en France en septembre 2009 et j’étais étudiante jusqu’en 2014, et j’ai eu une OQTF en juin 2015. J’ai fait un recours, mais c’était refusé. En décembre 2016, je me suis pacsée avec un Français et on habite ensemble depuis début décembre 2016. J’aimerais demander s’il vous plaît si je pourrai déposer mon dossier à la préfecture. Est-ce que c’est mieux que j’y aille prendre rendez-vous avec mon conjoint ou s’il y a une personne d’une association qui propose de venir avec moi pour déposer les dossiers ? Pour les preuves de présences en France combien de documents par an dois-je donner ? Et pour les preuves de vie commune est-ce que je peux mettre aussi les fiches de paie même si c’est 10 h par mois seulement.

Merci beaucoup.

Ninà

Logo de Ninà
mercredi 21 février 2018 à 15h32 - par  soueva

Bonjour Nina
Pas de pb , vous pouvez déposer votre dossier. Il faut les preuves de présence depuis 2008 (ce qui n’est pas difficile puisque vous étiez en situation régulière jusqu’en 2014) et les preuves de vie commune depuis dec. 2016.
Pour la constitution du dossier et la lettre d’"accompagnement, voir la rubrique /Régularisation dans le menu. Vous pouvez aussi vous rapprocher d’ une association pour vous aider. Mais aucun besoin d’être accompagnée dans votre cas.

Logo de julie
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 20 février 2018 à 18h05 - par  julie

Bonjour,
J’ai besoin d’aide pour la situation de mon conjoint :
Je suis de nationalité étrangère et j’ai un titre de résident de 10 ans, je vis avec mon conjoint depuis 2014 (date de son arrivée en France) il est en situation irrégulière et nous nous sommes pacsés il y a 1 mois, nous voulons déposer la demande de régularisation vie privée familiale à la préfecture, sauf que nous ne pouvons pas prouver qu’il est en France depuis 2014, car il est entré illégalement, mais nous avons juste les déclarations d’impôts de 2016 à la même adresse, car avant on ne savait pas qu’il pouvait déclaré les impôts dans sa situation. On a comme preuve facture d’EDF 2016, facture d’eau 2016, facture abonnement TV 2016. J’ai un enfant français que j’avais eu avant de le rencontrer et il s’occupe bien de mon enfant, l’accompagne à l’école, chez l’orthophoniste......
Je voudrais savoir s’il a une chance d’être régularisé si nous déposons un dossier à la préfecture.
Merci pour votre réponse.

Logo de julie
dimanche 25 février 2018 à 16h06 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que votre dossier est très bon mais les preuves que vous donnez, semblent un peu justes. Vous pourriez aussi recueillir un témoignage de l’école et de l’orthophoniste.Il faut au moins trois ans de preuves.
Vous auriez intérêt à aller voir une association près de chez vous pour vous aider à trouver d’autres preuves et pour faire un dossier bien complet et une lettre d’accompagnement.

Logo de MJ
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 19 février 2018 à 17h39 - par  MJ

Bonjour,

Je suis mexicaine et mon petit ami est français. On est ensemble depuis 3,5 ans, on habite ensemble en France depuis février 2017 et on est PACSÉs depuis octobre 2017. Je suis arrivée en France avec le visa « Vacances-Travail », mais mon visa a expiré en janvier 2018 et on a fait une demande du titre de séjour VPF suite PACS avec 1 an de preuves de vie ensemble (aussi des attestations, même une chance de promesse d’embauche, etc.). La préfecture ne voulait même pas prendre mon dossier parce qu’apparemment je n’ai pas le droit de le faire ici et je besoin du retourner dans mon pays, mais je connais plusieurs femmes dans la même situation que moi (mexicaines aussi) qui l’ont fait. Pour l’instant j’ai peur de retourner et que ils m’ont refusé avec une OQTF (sens ?) ou quelque chose comme ça.
Qu’est-ce que je peux faire ?

Merci beaucoup.

Logo de MJ
lundi 19 février 2018 à 17h55 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas compris tout votre message.
Vous pouvez cependant si vous avez trois ans de séjour en France et un an de pacs complet, vous pouviez déposer un dossier en février 2017.Mais je n’ai pas bien compris si c’est le cas ou si vous avez déposé avant cette date..
Ce qui pose peut-être pb c’est l’absence des trois ans minimum de vie en France. Dans ce cas, vous recevrez une OQTF.Si c’est ça, il vaut mieux essayer de retirer votre dossier. Mais il n’est pas sûr qu’ils acceptent.

Logo de akim
Régularisation par mariage
jeudi 15 février 2018 à 12h23 - par  akim

Bonjour

Je suis algérien, entré en France avec un visa touristique. J’ai fait les classes du lycée sans papiers, puis je me suis inscrit à la fac et j’ai demandé à la préfecture un titre étudiant qu’on ma donné pour 5 mois. Ce titre expiré, je suis sur le point de me marier avec ma copine, la mairie nous a donné une date.

J’aimerais savoir si je pouvais aller à l’examen de situation en n’étant pas marié et fournir l’acte de mariage au moment du dépôt seulement (pour gain de temps, car je dois impérativement aller en Algérie cet été).

J’aimerais également savoir si mon titre étudiant expiré va poser problème comme je n’étudie plus et qu’il m’a été délivré dans une autre préfecture (Cergy).

Je sais que pour les Algériens les preuves de 6 mois de vie commune ne sont pas nécessaires donc je compte me faire régulariser dès que possible (préfecture de Sarcelles). Cette situation est invivable autant pour moi que pour ma copine.

Merci de votre aide.

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lundi 26 février 2018 à 17h55 - par  soueva

Si vous avez le billet d’avion, ça peut marcher. Certaines prefs acceptent ou acceptaient. D’autres pas. En tout cas, il faut essayer.
Il faut un billet Algérie -France sans arrêt dans une autre ville européenne.

dimanche 25 février 2018 à 20h49 - par  Akim

D’accord je vois très bien la nuance, mais malheureusement je n’ai plus le passport avec le visa et le cachet de la PAF ... par contre j’ai encore mon billet ! (gardé en souvenir mais pas très utile je pense)
Cela va vraiment poser problème ? Pensez vous que je puisse leur dire que je ne peut prouver de cela vu mon renouvellement de passport ? J’ai une photocopie du passport (première page) mais pas des pages où se trouvait le visa ainsi que le tampon

Auriez vous une alternative ? Ou juste quelque chose à dire au guichet ? Car je ne vais pas abandonner parce que j’ai pas garder mon ancien passport, puisque personne ne peut garder son ancien passport suite à un renouvellement de celui-ci, ce serait illogique et immoral de me refouler pour ça

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dimanche 25 février 2018 à 17h39 - par  soueva

Pour tout mariage avec un Français, vous devez avoir une entrée régulière et comme vous êtes pas entré avec un visa étudiant, je pense qu’ils vous demanderont la preuve de votre entrée régulière c’est à dire le tampon français sur le visa. Il faudrait au moins présenter une photocopie.

En fait il ne s’agit pas du séjour , le pb est l’entrée sur le territoire.

dimanche 25 février 2018 à 17h32 - par  Akim

Je suis entré en France avec un visa touristique, j’ai refait mon passport ici, donc je n’ai plus l’ancien qui comportait mon visa touristique, ne pensez vous pas que le fait que j’ai eu un titre étudiant justifie ma présence de manière légale en France ?

Merci

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dimanche 25 février 2018 à 16h57 - par  soueva

Vous devez avoir une entrée régulière en France même avec un visa court séjour c’est à dire un tampon français sur votre passeport d’entrée. C’est la première chose qui sera regardée.

dimanche 25 février 2018 à 16h36 - par  akim

Je vous remercie de votre réponse et de l’attention que vous portez a ma requête.

En effet, l’examen de situation est une procédure qu’on retrouve dans certaines préfectures, le but est de filtrer les dépôt de dossiers , c’est une étape nécessaire pour obtenir un Rdv pour le depôt, cela leur permet également de juger si oui ou non votre dossier peut faire l’objet d’un traitement car certains déposent des dossiers alors qu’ils n’ont aucune chance (c’est ce qu’on ma dit) D’ailleurs avant l’obtention de mon titre étudiant j’ai d’abord eu un examen de situation avant d’obtenir une date de Rdv. Et donc à cet examen, normalement, vous fournissez l’ensemble des pièces du dossier, la personne vérifie et check le tout avant de donner une date de Rdv, je voulais donc savoir si je pouvais me pointer sans l’acte de mariage, mais je vais attendre du coup ..

Donc vous pensez qu’il n’y aura pas de problème à cause de mon titre étudiant expiré ? Je veux vraiment me faire régulariser sans avoir à retourner chez moi, pensez vous que je puisse ajouter dans mon dossier conjoint de Français les pièces d’identité française de mes frères et soeurs pour appuyer ma demande au séjour ? Quels autres éléments pourraient augmenter mes chances ?
Il paraitrait que la préfecture de Sarcelles est réputée pour être sévère, voire intransigeante.

Merci encore.

Logo de akim
dimanche 25 février 2018 à 14h38 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai aucune idée ce qu’est l’examen de situation ni où il se passe, ni ce qu’il est censé examiner.C’est peut-être une procédure particulière à Sarcelles ?

D’une façon générale, vous ne pouvez déposer votre dossier Conjoint de Française avant d’être marié (donc pour vous le jour même du mariage si vous voulez !).
Comme vous êtes en situation irrégulière, vous paierez un visa de régularisation de 340€/290 € ( à vérifier dans la rubrique /TAXES 2018 du menu)au moment où vous récupérerez votre carte.

dimanche 25 février 2018 à 12h36 - par  akim

Bonjour,

Je m’excuse de ne pas avoir apporté les précisions nécessaires pour donner votre avis, ma copine est de nationalité francaise, et nous avons passé l’entretien a la mairie sans problème

Logo de akim
dimanche 25 février 2018 à 11h28 - par  soueva

Bonjour
Un question essentielle dans votre cas : la nationalité de votre copine ?

Logo de pauline
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 7 février 2018 à 19h27 - par  pauline

Bonjour
Je suis française, j’ai 45 ans, trois enfants et mon ami est africain. Il est venu en France sans visa. il a 24 ans et voulait se marier, mais j’ai vu sur les différents forums qu’il doit avoir une entrée régulière ou sinon il doit retourner dans son pays d’origine pour demande un visa long séjour qui peut être refusé au consulat de France dans son pays vu que je SS handicapée et j SS touche l’AAH.
Je suis en CDI depuis peu et on est pacsés depuis 9 mois. J’ai vu qu’après un an de vie commune, on peut faire une demande de régularisation dès qu’on peut prouver une vie commune de 1 an et je voudrais que vous nous conseilliez.
Merci

Logo de pauline
dimanche 18 mars 2018 à 10h01 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas la suite ; je ne connais que le début. Je suppose qu’après plusieurs années, les choses s’arrangent. Au début l’administration trainent les pieds.

mercredi 14 mars 2018 à 23h01 - par  pauline

Bonjour

l’âge peut être un obstacle je dépend de la préfecture du Rhône Lyon avez vous vu des cas similaires qui sont régularisés par la suite merci
Cordialement

Logo de pauline
vendredi 9 février 2018 à 11h01 - par  soueva

Bonjour
Votre ami doit prouver trois ans de séjour en France et un an de vie commune pour pouvoir déposer un dossier de régularisation. ; donc il faut attendre. Mais la différence d’âge posera pb à la préfecture.

Logo de gbego
Régularisation par le pacs
mardi 6 février 2018 à 13h07 - par  gbego

Bonjour
Je viens de faire 5 ans sur le territoire français. je fais le pacs avec un résident de 10 ans. Mais j’ai perdu mon ancien passeport qui contient le cachet d’entrée en France. mais j’ai des preuves que je suis là depuis 5 ans. Est-ce que cela causera des problèmes pour faire la demande de mon titre de séjour ?

Merci

Logo de gbego
dimanche 11 février 2018 à 11h40 - par  soueva

Bonjour
C’est vraiment dommage d’avoir perdu ce passeport.Si vous avez une photocopie, ça serait bien .Ou bien un billet d’avion qui prouve une entrée régulière.

Les preuves, si elle sont bonnes suffisent, mais on considérera que vous êtes entrée irrégulièrement en France, ce qui affaiblit votre dossier.

Logo de marcus garvey
Pacs et titre de sejour
lundi 5 février 2018 à 16h29 - par  marcus garvey

Bonjour
Je suis en France il y a de celà 7 ans. j’avais eu une OQTF en février 2015 et mt je vis avec ma conjointe, la mère de mon fils qui est né 8 juillet 2016. nous vivons sur le même toit 4 mois après la naissance de mon fils jusqu’à présent avec preuves ( EDF- GDF- compte conjoint- taxe habitation au 2 noms, mon passeport, carte AME et tous mes courriers à la même adresse.

Logo de marcus garvey
mercredi 7 février 2018 à 16h26 - par  soueva

Vous allez voir l’association et vous demander un avis pour le dépôt.
J’aurai tendance à dire de déposer de suite car il faut souvent dix mois pour la réponse.

mercredi 7 février 2018 à 12h39 - par  marcus garvey

Merci pour votre réponse si rapide, juste une question qui m’embête un tout petit peu.
ma conjointe a une carte pluriannuelle vpf.
Est-ce possible de solliciter cette même carte vpf ou faut-il attendre qu’elle ait sa carte de résident avant d’ aller voir cette association, c’est ce qui me travaille un peu.
merci

Logo de marcus garvey
lundi 5 février 2018 à 18h42 - par  soueva

Bonjour
il faut au minimum cinq ans de séjour en France et un an de vie commune avec une étrangère en situation régulière. Pour le bail, c’e n’est pas grave. Vous avez beaucoup de preuves de vie commune et un enfant en commun.
il est toujours mieux d’aller voir une association qui contrôle si tout est en ordre et fait une lettre de présentation.
voir dans le menuà la rubrique/Permanences

lundi 5 février 2018 à 16h43 - par  marcus garvey

Sauf que notre bailleur demande ma carte de sejour pour introduire mon nom dans le bail. Mon souci, c’est que ma conjointe a une carte pluriannuelle vpf mère d’enfant français, nous sommes pacsés le 18 janvier 2018, faudra-t-il que j’attende qu’elle reçoive sa carte de résident avant le dépôt du dossier ?
Merci

Logo de zoffa
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 5 février 2018 à 02h02 - par  zoffa

Bonjour !
Dans 3 semaines, j’aurai un an de vie commune de pacs
Mais actuellement j’ai une promesse d’embauche à laquelle je dis donner suite dans 12 jours.
J’aimerais savoir si c’est possible d’aller à la préfecture avant les 3 semaines restantes pour pouvoir profiter du promesse d’embauche, ou d’attendre les 3 semainespassées d’abord
Merci

Logo de zoffa
lundi 5 février 2018 à 10h21 - par  soueva

Bonjour
Quand vous déposerez votre demande avec au minimum trois ans de séjour,un an de vie commune et un pacs avec un citoyen français, vous ne recevrez qu"une attestation de dépôt qui ne permet pas le travail.

La réponse peut mettre six mois, voire davantage selon les prefs.

Logo de Camara
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 5 février 2018 à 01h49 - par  Camara

Bonsoir,
Je suis étranger d’origine d’Afrique de l’ouest, en situation irrégulière, entré en France avec un visa étudiant en 2002, visa qui n’est plus renouvelé depuis 2006. Je vis avec ma compagne française, depuis 5 ans avec preuves, notamment responsabilité civile locative, edf, eau, internet, taxe d’habitation, compte joint à nos 2 noms, et nos différents courriers à la même adresse.
Nous avons 3 mois de PACS.
Puis-je déposer un dossier en vue d’une régularisation ?
Une juriste d’une association m’a dit qu’il fallait 2 ans de PACS et ce, peu importe l’ancienneté de la communauté de vie, antérieure au PACS. J’ai aussi lu que la jurisprudence indiquait 3 ans de vie commune avant ou après le PACS.
Qu’en est-il réellement ?
Je vous remercie d’avance.

Logo de Camara
vendredi 9 février 2018 à 15h14 - par  soueva

Non , pas de récépissé autorisant le travail avant acceptation du dossier.

Logo de soueva
vendredi 9 février 2018 à 15h13 - par  soueva

Non, pas de récépissé autorisant le travail avant acceptation du dossier.

mardi 6 février 2018 à 19h42 - par  Camara

Bonsoir,
Merci encore pour les réponses.
Dans mon cas, 5 ans de vie commune avec preuves aux 2 noms (impôt, edf, eaux, taxe d’habitation, assurance habitation, compte commun, internet), avec également des preuves de 15 ans de présence France, de façon continue et ininterrompue, sans quitter le territoire, ai-je une chance d’avoir un récépissé avec autorisation de travail ?
Merci encore

Logo de Camara
lundi 5 février 2018 à 10h12 - par  soueva

Bonjour
il n’a pas de textes qui disent trois ans de préence, c’est une interprétation du 313-11 7°du Ceseda. Ces trois ans sont exigés des prefs et en général acceptés par les tribunaux.
Donc trois ans de séjour en France et une vie commune d’un an avant ou après le PACS ( il ya une circulaire de 2004 qui donne le chiffre), c’est parfait si les preuves sont nombreuses et convaincantes.
Cependant si vous prouvez une présence de dix ans en France, vous aurez des droits supplémentaires : le passage devant la commission du titre en cas de refus du préfet, ce qui n’est pas négligeable.
D’autre part, vous avez une entrée légale sur le territoire, ce qui est qq chose d’important pour la pref et qu’il faudra souligner.
Il serait bien de passer par une association pour la lettre de présentation du dossier.

Logo de Luvovadio
PACS et deux ans de séjour en France ?
vendredi 2 février 2018 à 20h59 - par  Luvovadio

Bonsoir
je suis en France deux ans ; suis demandeur d’asile. Je viens de faire PACS avec mon conjoint. Je peux faire une demande de titre de séjour ?

Logo de Luvovadio
dimanche 11 février 2018 à 09h58 - par  soueva

Non . Trois ans de vie en France minimum et un an de vie commune minimum.

dimanche 11 février 2018 à 06h53 - par  luvovadio

Bonjour OK elle française donc ils faut un deux ans a trois ans de vie commune pour la demande de titres de séjour .

Logo de luvovadio
samedi 10 février 2018 à 16h41 - par  soueva

Bonjour
Quelle est la nationalité du conjoint ? Selon la nationalité française ou étrangère, il faut trois ans ou cinq ans de séjour en France avec un pacs avant de pouvoir demander une régularisation.
D’autre part, vous ne pouvez pas faire deux demandes à la fois ;, dira la pref Asile ou régularisation par pacs.
Mais de toutes façons, aucune possibilité avec deux ans d e séjour en France.

Logo de mayna
Concubinage avec un résident au chômage
vendredi 2 février 2018 à 16h19 - par  mayna

Bonjour
Je vis en concubinage depuis 4 ans avec un étranger qui a la carte 10 ans .Je suis en France depuis 9 ans et demi avec titre de séjour étudiant jusqu en 2011. Je suis actuellement enceinte et j’ai un enfant de 4 ans né ici. Je vais déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour mais j hésite, car mon concubin est actuellement au chômage et ça peut être un motif de refus.
Dois- je attendre qu’il retrouve un emploi ou je peux tout de même tenter ma chance.
Merci

Logo de mayna
lundi 12 février 2018 à 15h46 - par  soueva

Bonjour Mayna
Vous devriez aller poser la question à une association du coin. Adresses par le menu, rubrique /permanences.car cela dépend un peu des habitudes de la pref et aussi de la rapidité à répondre.
Si la pref est lente, dix mois pour la réponse, vous pouvez déposer de suite car votre ami a le temps de retrouver un travail et vous pourrez envoyer un complément de dossier.Il est vrai que les prefs ne régularisent pas ( ou difficilement)les étrangers si le foyer n’a pas de ressources et dépend des minima sociaux.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
vendredi 2 février 2018 à 14h42 - par  MK78

Bonjour,
Je suis de nationalité française et ma compagne de nationalité gabonaise dispose d’une APS étudiante qui expire en mars. Nous vivons ensemble depuis 3 ans mais nous ne sommes ni mariés, pacsés ou concubins. Pouvons-nous effectuer une demande de changement de statut VPF ?
Merci beaucoup.

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lundi 5 février 2018 à 11h20 - par  soueva

Le certificat de concubinage n’a presque aucun intérêt. Ce n’est qu’une preuve parmi d’autres, souvent meilleures, de la vie commune.

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dimanche 4 février 2018 à 14h58 - par  soueva

Oui c’est bien. mais n’oubliez pas qu’il faut beaucoup de preuves, variées et convaincantes.
Ne négligez pas photos de familles, billet concert, théâtre, trains, hotel, resa vacances aux deux noms.

dimanche 4 février 2018 à 14h11 - par  MK78

Merci beaucoup. Toute dernière question. Nous vivons bien ensemble depuis plus de 3 ans mais ma compagne n’apparaît sur le bail que depuis juillet 2017. Cela dit, ses précédents titres, qui remontent jusqu’à plus de trois ans, démontrent bien qu’elle vivait chez moi (à titre gratuit). Aussi, il y a plusieurs factures à son nom qui le prouvent. Cela suffira-t-il ?

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samedi 3 février 2018 à 15h29 - par  soueva

Si vous avez véritablement les preuves de trois ans de vie commune, c’est très très bien, un pacs est très suffisant et plus simple à réaliser.

vendredi 2 février 2018 à 23h15 - par  MK78

Devons-nous nous pacser d’ici mars, ou bien effectuer un dépôt de dossier de mariage en mairie avant l’expiration de son APS étudiant ?
Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

vendredi 2 février 2018 à 23h10 - par  MK78

Nous n’avons pas de certificat de concubinage. C’est ce que je voulais dire.

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vendredi 2 février 2018 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
Votre message n’est pas clair, Si vous vivez ensemble, vous êtes concubins, non ?

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Régularisation PACS et retour en France après plusieurs années d’absence.
mercredi 24 janvier 2018 à 15h10 - par  ABIB

J’ai vécu en France il y a de cela plusieurs années et j’ai eu un accident de travail(j’ai un numéro de sécurité sociale et fiscal jusqu’a aujourd’hui et je vais passer une expertise le mois prochain pour rechute et aussi j’ ai le droit à une retraite quand j atteindrai 62 ans) depuis j’ai quitté la France.Mais en 2017 je suis revenu avec un visa C court séjour et je me suis pacsé avec une résidente algérienne et qui attend sa naturalisation.
Est ce que je peux demander une carte de séjour ?

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mercredi 24 janvier 2018 à 19h11 - par  soueva

Bonsoir
Vous avez quitté la France depuis plusieurs années et vous avez donc perdu tous vos droits au séjour.

Il faut donc tout recommencer à zéro.
Si la prefecture sait que votre partenaire algérienne héberge un sans-papiers , elle refusera la naturalisation.C’est légal et toujours appliqué.

Quant à vous, vous ne pourrez demander un titre qu’après cinq ans de séjour avec preuves, ou après trois ans si votre partenaire devient française.

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Récépissé raccourci de 3 mois à 1 mois.
mardi 23 janvier 2018 à 20h29 - par  khassim

Bonjour,
je suis entré en février 2014 avec un visa Schengen visiteur, j’ai eu un diplôme à l’uni d’Orleans en 2015 et je travaille en tant que contrôleur de gestion depuis juillet 2015 sans interruption jusqu’à aujourd’hui.
Ma conjointe et moi on est pacsés depuis août 2015 Et on est mariés depuis le 1er octobre 2016. J’ai deposé mon dossier de régularisation VPF depuis le mois d’avril 2017 et mon récépissé a été renouvelé 2 fois avec la mention « visiteur » sans autorisation de travail et je suis reparti aujourd’hui pour renouveler le récépissé on m’en donne donne un de 1 mois au lieu 3 mois toujours avec la mention « visiteur » est ce normal ?
Merci par avance pour votre réponse.

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lundi 26 février 2018 à 16h27 - par  soueva

Le seul recours interessant dans votre cas c’est le recours devant le tribunal administratif. Allez voir une association proche de chez vous et demandez des adresses d’avocat.

lundi 26 février 2018 à 10h09 - par  khassim

Bonjour,

Comme vous l’avez prévu j’ai reçu une OQTF le samedi me disant que je suis entré irrégulièrement dans le territoire français et que je ne suis pas venu avec le visa long séjour requis.

Quels sont les recours que je peux faire pour être régularisé.

Merci d’avance.

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jeudi 22 février 2018 à 16h31 - par  soueva

Un visa C n’est pas un visa visiteur mais un visa court séjour de tourisme. Vous êtes donc depuis 2014 en situation irrégulière.

En fait, vous n’auriez pas dû vous marier. Il fallait rester pacser de demander une admission exceptionnelle au séjour avec trois ans de séjour si le conjoint est français, ça marche généralement.
Vous vous êtes mariés, il faut légalement repartir dans votre pays pour obtenir un visa long séjour de conjoint de Française. Il se peut donc que la pref vous dise cela par courrier. Donc OQTF, départ et retour avec le fameux visa.

La pref peut aussi vous octroyer un titre de séjour VPF sur la base Valls modifiée dans la mesure où vous avez eu un diplôme, que vous travaillez, que vous êtes là depuis trois ans, mariée à une nationale et décider de faire une entorse.
En ce domaine, le préfet a tout pouvoir.
Donc bonne chance et venez nous dire !

jeudi 22 février 2018 à 15h38 - par  khassim

Merci pour votre réactivité,

Ma conjointe est française, on était pacsé 2015 avant de se marier le 1er octobre 2016 et j’ai déposé une demande régularisation pour le titre de séjour vie privée vie familiale.
Je suis entré avec un visa Schengen C belge le 25/02/2014

Merci.

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jeudi 22 février 2018 à 15h21 - par  soueva

En fait, vous ne donnez pas assez d’infos : le statut de votre conjointe et la nationalité de votre partenaire de pacs, votre carte de séjour et sa validité.J’ai répondu avec les infos que vous m"avez données mais elles n’étaient peut-être pas suffisantes.

jeudi 22 février 2018 à 12h09 - par  khassim

Bonjour,

Comme promis je vous fais un retour. Je reviens de la préfecture, résultat : mon récépissé n’a pas été renouvelé et je dois recevoir un courrier sous 8 jours.

Je ne comprends plus rien.
Merci d’avance pour votre réponse.

mercredi 24 janvier 2018 à 21h24 - par  khassim

Bonsoir,
Merci beaucoup, je reviens vers vous dès que j’aurai une réponse.

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mercredi 24 janvier 2018 à 21h14 - par  soueva

Bonsoir
certaines prefs donnent des récépissés "visiteur". D’autres ne donnent rien.
Un mois : Il me semble que votre titre sera prêt dans ce délai.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 23 janvier 2018 à 19h25 - par  julie

Bonjour,

Arrivée en France en 2009 dans le cadre de mes études. Je viens d’avoir mon diplôme en 2017, et par stratégie j’ai opté pour une réinscription sans jamais allé en cours. Je recherche activement du travail. J’aurai voulu savoir si je ne trouve pas du travail 2 mois avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant, pourrais me pacser ? et aurais je la possibilité de rester ?

Merci de votre réponse.

Cordialement,
Julie

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Voyage avec APS ?
mardi 23 janvier 2018 à 14h56 - par  Mika

Bonjour,
Je suis obligé de me rendre dans mon pays en CI, en raison du décès de mon père, le soucis est que j’ai un récepissé d’autorisation provisoire de séjour (APS) valable 1ans.
Et je souhaiterais savoir si je peux voyager avec mon recepissé.
NB : après contacte auprès de ma prefecture (les agents ne savent pas si oui ou non)
j’ai contacté police des frontiers (douane) pareil

A ma demande d’APS la prefecture m’a prise mon ancien titre de séjour qui n’était plus valide.
j’attends vos retours impatiement, je voyage dans deux semaines

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mercredi 24 janvier 2018 à 19h54 - par  soueva

Bonsoir
Vous pouvez voyager sans problème. j’ai fait une fiche sur le sujet que vous trouverez dans la rubrique 3titres de voyage"
Par prudence prenez une copie de la circulaire avec vous.
http://assouevam.fr/On-peut-voyager-avec-toutes-les-APS-sauf-asile-notamment-avec-l-APS-soins-ou.html

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Régularisation par mariage, conjoint en situation irrégulière.
mercredi 17 janvier 2018 à 17h02 - par  Fatima

Bonjour,
Mon mari est entré irrégulièrement en France début 2011
Il ne peut pas retourner dans son pays pour faire une demande de visa.
Son passeport expiré et on a en possession le document du consulat qui spécifie qu’il est en renouvellement, et nous ne l’avons toujours pas.

Que faire pour que le dossier de demande de régularisation soit correct ?
Nous sommes en vie commune depuis 2015 et mariés depuis 2017.

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mercredi 17 janvier 2018 à 21h45 - par  soueva

Mais quel est votre statut en France ?

mercredi 17 janvier 2018 à 18h04 - par  Fatima

Moi oui je travaille, mais mon mari non pas encore, il est en situation irrégulière il ne peux pas travailler.

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mercredi 17 janvier 2018 à 17h14 - par  soueva

Infos insuffisantes sur votre statut ? travaillez-vous ?

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Régularisation par concubinage
mardi 16 janvier 2018 à 02h15 - par  gladis

Bonjour.

Je suis réfugiée, et mon concubin avec qui nous avons légalisé le concubinage il y’a juste 1 mois est congolais . Nous avons un enfant de 7 mois. Il vient en France avec un visa mais ne peut pas excéder 3 mois il est obligé de sortir du territoire et revenir.
Nous vivons en concubinage.

Est-ce que après 1an, il pourra demander un titre de séjour VPF pour enfin vivre ensemble définitivement . À tout moment il est obligé de quitter le territoire pour ne pas rester en situation irrégulière.
Notre concubinage est -il pris en compte malgré ses déplacements ?
Il a un visa long de deux ans, à chaque fois il fait son entrée en France.

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mercredi 17 janvier 2018 à 13h53 - par  soueva

Bonjour
voir Régularisation/ VPF dans le menu
Il faut cinq ans et des preuves de vie en France avant de pouvoir déposer un dossier en pref. Les sorties du territoire effacent le séjour.
Votre situation n’est pas simple et je n’ai rien de légal à vous proposer en ce qui concerne la France.

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Régularisation par Pacs possible ?
mercredi 10 janvier 2018 à 12h08 - par  Ndella

Bonjour,

Je m’excuse par avance de la longueur de ce message.

Je suis une étudiante gabonaise arrivée en France avec un visa étudiant en 2007.

Au cours de mon cursus j’ai fait une fois un changement d’orientation ( j’ai d’abord validé un bac+2 à avant de changer de filière).
J’essaie de valider un bac+5 en ce moment (7 matières à valider pour obtenir le diplôme) Je vous résume mon parcours :
2013 : validation d’1 matière
2014 : hospitalisation donc je ne passe pas les examens
2015 : même chose que 2015 (?)
2016 - 2017 : validation de 4 matières sur 7
À ce jour il me reste 2 matières à valider pour obtenir mon diplôme. Je me suis inscrite en cours du jour au CNAM.
Au moment du dépôt de ma demande de renouvellement je n’avais pas encore mes résultats. J’avais eu un récépissé d’un mois.
Hier j’ai déposé mon inscription au CNAM.

La dame ( de la prefecture ?) qui m’a reçue était nouvelle et est allée demandé conseil à une de ses collègues sur mon inscription. Elles ont par la suite appelé une troisième personne et elles ont discuté au moins 10 minutes de mon dossier. La dame qui m’avait reçu au départ est revenue et m’a demandé une lettre explicative de parcours. Je l’avais déjà joint à mon dossier et elle l’a retrouvée ainsi que les bulletins d’hospitalisation.

Au final elle m’a fait un récépissé de 15 jours. Quand je lui ai demandé pourquoi 15 jours au lieu des 3 mois habituelles, elle m’a dit que leur supérieur arrivait aujourd’hui et qu’elles allaient lui soumettre mon dossier.

Sincèrement je trouve ça vraiment bizarre et je pense qu’ils m’ont donné ce récépissé le temps pour eux de préparer une oqtf.

D’autre part mon conjoint africain (ayant un titre salarié) et moi avions commencé les démarches pour un Pacs. Ça fait bientôt 3 ans que nous vivons ensemble et nous avons un enfant de 2 ans.

Au cas où mon intuition serait la bonne et que je reçoive cette oqtf, pensez-vous que je puisse, dans la foulée, déposer une demande de régularisation par le pacs ?
Que me conseillez-vous dans ma situation ?

Merci de m’avoir lue.

mercredi 10 janvier 2018 à 14h40 - par  Ndella

C’est ce récépissé de 15 jours qui me stresse beaucoup en fait. Je ne savais même pas que c’était possible.

Merci pour votre rapidité et vos conseils.

Logo de Ndella
mercredi 10 janvier 2018 à 14h01 - par  soueva

Bonjour
Il est bien possible que vous receviez une OQTF, sans que ce soit totalement sûr.
Pacsez-vous, mais il est trop tard pour déposer une dossier. Vous devrez attendre la levée de l’OQTF par le tribunal ou sa fin naturelle après un an, ce qui revient a peu près au même si vous habitez dans un département très peuplé ou les tribunaux sont surchargés.
Attention pas de mariage dans votre cas, car les règles sont beaucoup moins favorables.

Logo de Milène
Régularisation par mariage avec une Française
samedi 6 janvier 2018 à 15h50 - par  Milène

Bonjour

J’ai la nationalité française et mon fiancé est russe. Nous allons nous marier le 23.01.
Il est entré en France avec un visa C, qui est valable jusqu’au 01.02. Est-ce que après le mariage je peux faire une demande de titre de séjour "Vie privée et familiale" à la préfecture ?
Merci en avance.

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samedi 6 janvier 2018 à 15h52 - par  soueva

Bonjour Mylène
votre fiancé doit retourner en Russie et demander obligatoirement un visa long séjour comme conjoint de français au consulat de France. A son retour, vous pourrez déposer la demande de titre.

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Étant pacsés, doit-on toujours fournir tous les documents nécessaires pour mariage ?
samedi 6 janvier 2018 à 11h11 - par  VERO IMAVO

Bonjour
Mon copain et moi avons attendu trois mois pour avoir mon certificat de non-pacs (je suis etrangère et mon copain français).
On a décidé de se pacser dès que le certificat serait reçu.

Or le pacs, ce n’est pas le bon choix pour l’obtention de séjour.

Est-ce possible de se pacser, et tout de suite déposer le dossier mariage, mais est-ce qu’on va nous demander encore tous les dossiers à fournir pour mariage comme le CCAM, ou encore l’audition ?
Merci de votre réponse

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samedi 6 janvier 2018 à 14h53 - par  soueva

Bonjour
Le pacs se fait au tribunal d’instance, le mariage à la mairie.
Vous allez donc devoir fournir tous les documents.
voir Faqs mariage dans la rubrique /Titres de séjour du menu.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 4 janvier 2018 à 17h18 - par  alia

Bonjour,
Je suis française ; mon compagnon est algérien. Il est entré en France avec un visa touristique. Suite à cela il a fait une demande d’asile qui a été refusée, un recours refusé et il va faire la demande en cassation... Il est donc pour le moment en possession d’un récépissé de demandeur d’asile.
Nous nous sommes pacsés fin décembre 2017. Les démarches sont en cours pour les justificatifs de vie commune (loyer, caf, électricité, impôt...)
Pensez-vous que pour 2019 il sera possible de régulariser la situation de mon copain ? Droit au travail ? Titre de séjour ou carte de résident ?

mercredi 10 janvier 2018 à 16h18 - par  alia

Donc se marier faciliterai beaucoup les choses pour qu’il puisse être en situation régulière et travailler...
Un défenseur des droits m’a dit de déposer un dossier en préfecture après 1 an et 1 jour de vie commune pour une demande de carte de résident...(en fonction du pacs) mais risque de refus alors ?
Dans 1 an si l’on se marie s’est un plus pour le dossier et l’attente sera moins longue.

Logo de alia
mercredi 10 janvier 2018 à 15h49 - par  soueva

Je voulais dire : dépôt du dossier dès le retour.
si votre mari a un tampon d’entrée français sur son passeport, il n’a pas besoin de repartir en Algérie , même si son visa a expiré.

mercredi 10 janvier 2018 à 15h27 - par  alia

Encore merci pour toutes ces infos.
En revanche je n’ai pas bien compris "depot immediat du dossier de retour pour les Algériens"
C’est a dire ? il devra retourner en Algèrie quand meme ?
Oui il a bien le tampon pour la France (mais son visa a expiré donc si il retourne en Algerie il ne pourras pas revenir en France de suite.....)
Notre but s’est qu’il puisse se régulariser en France

mardi 9 janvier 2018 à 18h01

Bonjour,
Pour Algériens la demande de carte de résident se fait juste après le mariage sans attendre 6 mois.
Nadia d’Algérie

mardi 9 janvier 2018 à 12h41 - par  soueva

Si vous vous mariez, votre mari dit avoir un tampon d’entrée français sur son passeport, (pas un tampon d’un autre état de l’union européenne). Normalement 3 semaines d’attente, si tout se passe bien.

Dépôt immédiat du dossier au retour. pour les Algériens (merci Nadia)sans attendre les 6 mois de vie commune et même chose si visa conjoint de Français(e).
Une attente ensuite de deux à six mois selon les prefs.
S’il n’a pas ce tampon d’entrée français, il doit retourner en Algérie, chercher un visa conjoint de Française en apportant son attestation de mariage.

mardi 9 janvier 2018 à 10h35 - par  alia

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Donc si j’ai bien compris il devra tout de même attendre 3 ans avant de prétendre a une carte VPF. Or ’en Janvier 2019 cela fera 2 ans qu’il est en France, il sera donc sans papiers pendant une année supplémentaire ?
Si entre temps nous nous marions ou ayons un enfant, cela accélérerai les choses ?

Logo de alia
vendredi 5 janvier 2018 à 18h18 - par  soueva

Bonjour alia

il faut pour lui trois ans de séjour en France et un an de vie commune avec multiples preuves à rassembler.

Attente de la réponse : environ six mois. Puis récépissé avec droit au travail, carte VPF d’un an.

Logo de Sandy
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 1er janvier 2018 à 23h05 - par  Sandy

Bonjour.

Ça fait quelques mois que je fréquente un Marocain qui habite et vit en France depuis 3 ans. Il aimerait qu’on aménage ensemble suf qu’il n’a pas de papiers. J’ai une fille d’une précédente union. Donc j’aimerais savoir si je risque quelque chose s’il vient vivre avec moi et si oui savoir les démarches de régulation ou de PACS pour éviter tout problème.
Merci par avance de vos réponses.

Logo de Sandy
jeudi 4 janvier 2018 à 17h35 - par  soueva

Bonjour
Voir la rubrique régularisaton/VPF dans le menu.
Mais vous ne dites pas qui vous êtes et c’est pourtant essentiel pour la réponse !

Logo de dagbe
Retrouvailles
lundi 25 décembre 2017 à 17h17 - par  dagbe

Bonjour,
Je suis française ainsi que mon fils. Par contre son père non. il l’a reconnu 9 ans après sa naissance car c’était un amour de vacances de mon pays d’origine et on s’était perdu de vue.

En reconnaissant mon fils, je l’ai accompagné déposer sa demande de régularisation et cette dernière a été refusée sauf que l’a on décidé de reformer notre famille. Du coup on se marie bientôt et il participe à la vie de famille même s’il travaille au noir. Surtout que mon fils est content depuis 2 ans de retrouver son papa.

Aura-t-il le droit d’être régularisé après le mariage car on vit dans la peur constamment ?

Merci d’avance.

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lundi 25 décembre 2017 à 17h26 - par  soueva

Bonjour Dagbé
Si vous avez les preuves de votre vie commune depuis deux ans, vous pourrez déposer le dossier dès le lendemain du mariage.
Autrement, vous devrez attendre six mois en accumulant ces preuves.
Mais il faut que votre époux soit aussi entré régulièrement en France (tampon français sur son passeport) . Autrement il devra repartir au pays demander un visa long séjour au consulat de France.
s’il ne veut pas retourner dans son pays, il devra prouver par tous les moyens qu’il s’occupe de son fils depuis deux ans et qu’il pourvoit à son entretien.il pourra alors demander un titre de séjour parent d’enfant français. On ne lui demandera pas alors une entrée régulière.
( pour les preuves, cherchez la fiche dans la rubrique du menu /Titres de séjour )

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Je suis pacsé
dimanche 24 décembre 2017 à 04h01 - par  ablo

Je me nomme Ablo. j’ai un titre de séjour italien et suis pacsé avec ma conjointe depuis octobre 2016 et j’ai fait une première demande de régularisation, mais on ne m’a pas donné de récépissé quand j’ai déposé mon dossier..

Est-ce normal ?
Pourriez-vous m’aider ?

Logo de ablo
dimanche 24 décembre 2017 à 10h20 - par  soueva

Ce n’est pas si normal mais c’est ainsi que ça se fait. Vous aurez un récépissé quand le dossier sera accepté.

Mais le pacs ne suffit pas.
Suivant la nationalité du partenaire de pacs - français ou étranger- vous devez en plus apporter les preuves de trois ou de cinq ans de séjour en France.

Si ce n’est pas le cas, vous risquez de n’avoir jamais de réponse ou bien une très mauvaise : une OQTF.
Une absence de réponse est donc bien meilleure.

Logo de Nancy
Régularisation après mariage avec un Français
dimanche 24 décembre 2017 à 02h17 - par  Nancy

Bonjour,

je suis arrivée en France en 2015 avec un visa C dès mon arrivée j’ai fait une demande d’asile qui m’a été refusée et j’ai fait un recours entre temps à la CNDA qui était en cours. Entre temps j’ai rencontré mon mari et nous nous sommes mariés en juin dernier. En novembre j’ai renoncé à ma demande d’asile et j’ai reçu le retour de la CNDA. Je viens de faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale à la préfecture et la dame qui nous a reçus ne voulait pas prendre mon dossier sous prétexte que je dois retourner dans mon pays pour demander un visa alors que sur mon passeport j’ai une entrée régulière avec tampon de l’aéroport et mon mari s’est énervé. C’est là qu’elle a fini de prendre mon dossier.

Merci de me dire si mon dossier est en bonne voie.

dimanche 24 décembre 2017 à 18h34 - par  Nancy

Merci pour votre réponse

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dimanche 24 décembre 2017 à 16h41 - par  soueva

Vous n’avez pas compris ce que j’ai dit. Si vous avez une OQTF, Vous n’avez pas le droit de faire de demande et il n’y aura donc pas de réponse.Vous devrez attendre un an pour recommencer.

Si vous n’avez pas d’OQTF, vous avez évidemment le droit à un titre VPF.

dimanche 24 décembre 2017 à 16h28 - par  Nancy

Non je n’ai encore rien reçu je viens de déposer le dossier la semaine passée à la préfecture. Je viens vers vous pour savoir si j’ai une chance d’avoir un séjour de vie privée vie familiale parce que je suis entrée en France avec un visa C. Merci

Logo de Nancy
dimanche 24 décembre 2017 à 14h46 - par  soueva

si vous avez une OQTF, le dossier ne sert à rien.

dimanche 24 décembre 2017 à 13h46 - par  Nancy

Merci pour votre retour.

j’avais amené des preuves de vie commune mais elle n’a pris que la facture EDF et l’assurance et l’avis d’impôt, sinon on a aussi la preuve d’un compte en commun et bien d’autres mais elle nous a fait savoir que cela suffit.

Je vais attendre un mois et repartir à la préfecture je vous tiendrai au courant. Aussi je suis suivi par la Cimade. Mardi j’irai leur poser le problème.

Logo de Nancy
dimanche 24 décembre 2017 à 10h31 - par  soueva

Bonjour
Il est possible- ce n’est qu’une supposition - qu’une OQTFait déjà été prise contre vous après l’abandon de l’asile mais le guichet ne pouvait pas vous le dire. C’est peut-être pour cela que la dame ne voulait pas prendre votre dossier et vous a donné n’importe quel prétexte.
Donc si vous recevez une OQTF, vous ne pourrez déposer le dossier que dans un an.
Attendez un mois.
Si vous ne recevez rien, c’est que tout va bien. Retournez à la pref pour voir si votre dossier est bien pris en compte. Rapportez en même temps d’autres preuves de votre vie commune.C’est une bonne occasion de compléter votre dossier.

Logo de soxna
Conjointe de refugier en situation irrégulière
mardi 19 décembre 2017 à 00h36 - par  soxna

Bonjour
Je me présente j m’appelle soxna je suis sénégalaise et suis en France depuis septembre 2011, je précise je suis rentrée avec un visa Schengen, et cela fait maintenant 4 ans que je suis avec mon conjoint ont a eu en 2015 un enfant et en février 2017 nous nous sommes pacsés.. j’aimerais donc savoir si j’ai mes chances d’être régularisée en tant que réfugié comme mon conjoint ou si je dois plutôt faire une demande de vie privée familiale en attente de votre réponse
Merci d’avance

Logo de soxna
mardi 19 décembre 2017 à 16h08 - par  soueva

Bonjour Soxna
Vous ne pouvez faire ni l’un ni l’autre.
Vous ne pouvez pas être réfugiée comme votre conjoint il aurait fallu être mariée avant qu’il vienne en France.
Vous ne pouvez déposer un dossier d’admission exceptionnelle au séjour qu’après cinq ans et un an complet de pacs avec preuves.(voir le sujet un peu plus haut et dans le menu la fiche sur les preuves de vie.

Logo de SARHANI
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 16 décembre 2017 à 22h47 - par  SARHANI

Bonsoir à tous le monde,

J’ai besoin de votre aide svp, je suis maghrébin entré en France depuis 2013 en tant qu’étudiant et je le suis toujours (titre séjour d’un an). je viens de me pacsé avec ma conjointe française en octobre 2017. ma question et la suivante : est ce qu’il suffit juste d’avoir des papiers administratifs exemple : fiches de paies,courriers ,... dans la même adresses pour justifier la vie commune ou il faut des factures avec les deux noms car pour nous on fait moitié moitié, du coup je lui fait un virement d’une centaines d€ pour qu’elle paye toutes les factures (factures EDF, Box, ....à son nom) car la maison et à son nom et celui de sa mère (pas de bail).

Merci beaucoup

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Regularisation pacs et futur parent d’enfant français
jeudi 14 décembre 2017 à 11h12 - par  arnedo

Bonjour je viens expliquer ma situation pour avoir votre avis.

En fait je suis arrivé illegalement en france en 2014 ...ne pouvant pas travailler je me suis engagé comme bénévole dans une association caritative.Mais au mois de juillet 2016 j’ai reçu une OQTF à la suite d’un contrôle d’identité. Beneficiant de l’aide juridictionnelle mon recours n’a malheureusement pas aboutit .Aujourd’hui je suis pacsé (sept 2017) à ma conjointe qui est française qui attend un enfant.Nous avons été déposer un dossier de régularisation en préfecture et celle qui nous a reçu a pris le dossier en disant qu’on ne pouvait pas etablir de récépissé car nous n’avions pas les preuves d’un an de vie commune (nous n’avions que 8 mois de vie commune preuve à l’appui mais sommes ensemble depuis 2 ans) . Donc la dame nous a dit qu’on retourne attendre la convocation pour le mois de fevrier.
Ma question au vu des faits relatés serait de savoir si après la convocation il serait probable d’avoir un avis favorable de la préfecture ?

Désolé pour la longueur..cordialement

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jeudi 14 décembre 2017 à 21h29 - par  soueva

Bonsoir amedo
Oui, ça va marcher mais il faut un an de preuves au minimum et nombreuses et variées et la reconnaissance de paternité aussi.
Le mieux est de passer voir une association pour faire un dossier béton et avoir une lettre d’accompagnement.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
dimanche 3 décembre 2017 à 02h30 - par  belinda

Bonjour,je suis Haitienne en situation irregulière,je suis marier a un Haitien en 2015 qui a comme statut refugier,je suis rentree en france depuis 2014 avec un visa C,sa fait environd 5 mois depuis que j’ai deposee ma première demande par courrier recommander a la prefecture de Nanterre,et jusqu’a present j’ai pas eu de reponse,est-ce normal ou pas,est ce que j’ai la chance d’être regularisee,merci pour votre reponse

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dimanche 3 décembre 2017 à 12h09 - par  soueva

Bonjour
Il n’y aucune possibilité de regularisation par mariage avant cinq ans de séjour avec preuves et les preuves aussi de vie commune .( voir rubrique Régularisation dans le menu.

Vous faites partie du cas général de la circuliaire valls.

Pour avoir droit au séjour, il faudrait vous être mariée avec votremari avant qu’il soit venu en France ;

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Venir s’installer en France aec son concubin
samedi 2 décembre 2017 à 22h01 - par  Emile

Bonjour,
J’aimerais expliquer la situation de ma soeur et comprendre ce qu’elle peut faire dans les jours à venir.

Elle est française et est partie au Brésil il y a 7 ans avec un brésilien rencontré en France. Ils se sont mariés au Brésil (mariage enregistré en France).
Ensuite elle a divorcé et vit actuellement avec un autre brésilien, toujours au Brésil.
La procédure de transcription du divorce réalisé au Brésil est en cours avec le tribunal de Nantes (le dossier sera envoyé dans les prochains jours). Elle a compris que cette procédure pouvait durer très ... très longtemps.
Sa situation financière actuelle est inquiétante et de ce fait elle souhaite revenir en France, proche de sa famille, avec son concubin brésilien (ils ne se sont pas encore marié).
Sachant que si elle vient rapidement elle pourrait profiter d’un travail en CDI au SMIC dès son arrivée et d’un appartement qui est disponible et qui l’attend.

Quelles sont les différentes possibilités qu’ils pourraient utiliser pour venir en France ?

Actuellement celle prévue était : transcription du divorce, mariage au Brésil, transcription du mariage puis venue en France avec visa long séjour vie privée / familiale mais la procédure semble très très longue et risquerait de lui faire louper le CDI et l’appartement.

MERCI bcp pour votre aide et conseil.

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lundi 4 décembre 2017 à 18h21 - par  soueva

le couple vivra en France et pourra se marier après les trois mois.Voir /Titres de séjour/ FAQ Mariage dans le menu
il devra accumuler toutes les preuves de vie commune ,tous les papiers aux deux noms.( voir fiche preuves dans /Regularisation
Quand ils seront mariés avec six mois de vie commune, ils déposeront le dossier.
Pour les pénalités, j’ai déjà répondu.

dimanche 3 décembre 2017 à 21h54 - par  Emile

Bonsoir et merci pour votre réponse très rapide.

J’ai toujours quelques questions afin d’etre sur de bien comprendre.
Ma soeur est bien inscrite au consulat français au Brésil mais son divorce (validé au Brésil) n’est pas encore enregistré en France, ce qui veut dire qu’elle ne peut pas se marier (ni en France, ni au Brésil car elle ne pourra pas le faire retranscrire en France pour le moment).

Du coup si elle vient en France avec son concubin (lui utilisera son passeport tamponné), elle devra dans tous les cas attendre la validation de son divorce au Tribunal de Nantes puis la publication avant de se marier.

Que se passe t’il si les 3 mois passent et qu’ils n’ont toujours pas pu se marier ? Pourra t’il le faire quand même après 4/5 mois ? ou faut il absolument que le mariage intervienne dans les 3 mois après son arrivée sur le territoire français ?

Ensuite si j’ai bien compris, il faudra qu’il attende 6 mois de vie commune après le mariage pour demander à la préfécture un titre de sejour.
Que risque t’il de se passer pour lui pdt cette attente en France ? Peut il travailler ?

Question complémentaire : doit il parler français pour se marier en France ? Il est actuellement en cours intensif :)

MERCI !!
Et bonne soirée.

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dimanche 3 décembre 2017 à 14h08 - par  soueva

Bonjour
Déjà vous dire que si votre soeur était inscrite au consulat comme Française de l’étranger, les choses seront beaucoup plus faciles ; ansi la prise en compte de son concubinage au Brésil pourra se faire.
Une autre chose sûre : seul le mariage peut assurer à son concubin un visa long séjour en France.
Une autre manière de régler les choses : venir en france sans visa avec son seul passeport (ss pb pour les Brésileins).
Se marier en France dans la ville de residence de la famille proche et déposer son dossier avec les six mois de vie commune avant le mariage (si inscription au consulat) ou attendre six mois pour accumuler les preuves de vie commune après le mariage et déposer par la usuite son dossier à l aprefecture.
Cette solution implique donc une période de situation irrégulière d’environ six mois et un visa de regularisation de 290€ ( donc un ctitre de séjour à 600€ en tout)
Le conjoint devra présenter son tampon d’entrée en France, pas dans l’union européenne.

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Vie commune à l’étranger ?
vendredi 1er décembre 2017 à 00h41 - par  Jean-Pierre

Bonjour,

Ma compagne de nationalité malaisienne avec laquelle je suis pacsé et moi-même (je suis Français) sommes en train de préparer un dossier afin de lui obtenir un titre de séjour VPF.
Nous sommes officiellement ensemble depuis 2,5ans. Nous avons vécu ensemble physiquement en France pendant 3mois puis Inde pendant 6mois et en Australie pendant 1mois et enfin en France de manière continue depuis bientôt 1an, sachant qu’entre chacune de ces périodes, nous avons vécu "à distance".
Afin de prouver la longévité et la solidité de notre relation, nous avions pour idée de fournir à la préfecture toute sorte de documents (billets d’avion, billets de train, réservations d’hôtels, échanges d’emails, ...), y compris ceux datant de lorsque nous vivions à l’étranger.

Questions :
1. Est-ce une bonne idée de tout fournir ou vaut-il mieux se restreindre à notre vie commune en France ?
2. Certains de ces documents sont en anglais. Il est mentionné que tous les justificatifs doivent être accompagnés d’une traduction en français par un traducteur assermenté. Faut-il vraiment traduire même les billets d’avion ou de train où nos deux noms apparaissent bien en évidence et où la compréhension est relativement claire ?

Questions subsidiaires :
1. Savez-vous quel genre de document la préfecture attend-elle dans la catégorie : "Nature des liens avec la famille restée dans le pays d’origine" ?
2. Même question pour "Attestation de cercles amicaux"

Merci beaucoup pour votre aide
JP

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lundi 4 décembre 2017 à 19h38 - par  soueva

Aucune idée pour "nature des relations avec les parents au pays". Envoyez un mail pour leur demander ce qu’ils veulent.

Pour les autres atestations, il s’agit du concierge, du boulanger, du voisin, d’amis qui disent qu’ils vous connaissant.

dimanche 3 décembre 2017 à 22h54 - par  Jean-Pierre

Merci beaucoup pour ces éléments de réponse qui sont très utiles.

Nous n’avions pas pensé à nous inscrire comme résident étranger au consulat lors de nos séjours à l’étranger malheureusement...
Nous allons tout de même inclure les billets et réservation de façon à montrer la longévité de notre couple.
Nous justifierons d’un an de vie commune en France à la date d’expiration du visa de ma compagne, donc j’espère que ça suffira.
Juste pour rebondir sur une des questions de mon premier message : savez-vous quels documents la préfecture attend de la catégorie : "Nature des liens avec la famille restée dans le pays d’origine" ? Ce n’est en effet pas du tout clair pour nous.

Merci encore
JP

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vendredi 1er décembre 2017 à 08h56 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez eu la bonne idée de vous inscrire comme résident étranger au consulat, votre vie commune à l’étranger sera reconnue. Sinon , non.
Cependant l’idée de joindre billets d’avion , hôtels etc.. même en anglais est une excellent idée.Nulle besoin de traduction sans ce cas, ça se comprend tout seul.

Cependant il serait bon d’avoir une vie commune en France d’un an minimum.

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OQTF et PACS
mercredi 22 novembre 2017 à 18h19 - par  KLM

Bonjour,
Je suis française et mon conjoint canadien, mais il n’y pas pas habité depuis 6 ans et n’a aucune attache ou relation là — bas.
Il est arrivé avec un visa touristique Schengen en mars 2016, au cours des 3 mois, nous voyons que la relation fonctionne, surtout le doute est levé sur l’attachement de mes deux enfants envers lui. Nous formulons donc une demande de prolongation de 6 mois de visa Schengen à la pref, naïfs, nous expliquons que nous avons besoin de cela avant un engagement plus important. Refus bien entendu
Décision prise de rester en situation irrégulière en France.
Renseignements pris un peu partout sur la possibilité du PACS, et tout ce contredit, c’est soit 3 ans de séjour sur le territoire français et un an de vie commune pas de délai de PACS, ou j’ai pu lire 3 ans de séjour en France et un an de PACS.
Bref nous avons fait profil bas et mené notre vie de famille, sans aucune possibilité de ne rien mettre à son nom, car refus des banques de lui ouvrir un compte même joint, et il sont venus s’installer chez moi, nous n’avons pas chambouler tout l’administratif pour fabriquer des preuves, juste la nécessaire carte AME depuis 1 an. Les preuves de vie sont dans nos vies, téléphones, papiers des écoles pour les enfants. Il ne travaille pas, mais prend son mal en patience de père au foyer en attendant les 3 ans de séjour révolus.
Sauf que, contrôle par la police et désormais sous menace d’OQTF avec probable assignation à résidence
Donc après 19 mois de vie de famille quelles sont nos chances sachant que nous pouvons nous pacser en urgence et que je peux également lui faire une promesse d’embauche, je suis à mon compte et son profil correspond à un mi-temps dont j’aurais besoin. Peut-on formuler une demande de séjour pendant la procédure d’assignation à résidence ?
Merci par avance de votre réponse

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jeudi 7 décembre 2017 à 18h31 - par  soueva

Bonjour
Je vous confirme qu’il faut trois ans de séjour et un pacs d’un an pour avoir un avis positif avec des preuves fortes de vie en France et de vie commune ( voir fiche sur les preuves de vie dans la rubirique /Régularisation du menu.

Si vous recevez un refus de séjour et une OQTF de la préfecture( ?). Il est trop tard pour faire la moindre demande.
Par contre, il faut vous précipiter voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme (ou nous, pour le 94 ) afin de trouver un bon avocat qui accepte l’aide juridictionnelle afin de faire un recours au tribunal administratif.Ainsi votre partenaire pourrait vraisemblablement échapper à l’expulsion.

Si vous n’avez pas recu d’OQTF, il serait bon d’ecrire une lettre recommandée pour dire que vous avez essayé de demander une prolongation de visa, donc que vous vouliez vous mettre en conformité avec la loi et décrire la situation générale de votre famille pour enfin demander le séjour. Cela vous ferait peut-être échapper à L’OQTF. La pref ne donnera pas le séjour mais elle peut s’abstenir de montrer les dents.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 5 octobre 2017 à 16h14 - par  Lilly

Bonjour,

Je poste ce message car nous avons entendu tellement de choses différentes que nous ne savons plus ce que nous devons faire.

Voici notre situation :
Je suis de nationalité française et mon compagnon de nationalité algérienne. Il est entré en France avec un visa C et est aujourd’hui en situation irrégulière. Nous nous pacsons bientôt et souhaitons dans le même temps régulariser sa situation.
Nous vivons ensemble depuis le mois de mars 2017 mais les premières factures à nos 2 noms datent du moi de juin 2017.

Nous souhaiterions savoir à partir de quand pouvons-nous déposer un dossier en préfecture ?
Nous savons qu’il faut attendre d’avoir un an de vie commune, mais on nous a fait peur en nous disant que cela dépendait aussi de sa date d’entrée en France et que la sienne était trop récente. En effet, sa dernière date d’entrée en France (dernier tampon sur son passeport) est en décembre 2016.

Merci d’avance pour votre réponse et désolée pour le long message

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jeudi 5 octobre 2017 à 17h54 - par  soueva

J’oubliais : mariage obligatoire en France

jeudi 5 octobre 2017 à 17h39 - par  Lilly

Merci pour vos réponses et vos conseils, nous y voyons un peu plus clair maintenant.

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jeudi 5 octobre 2017 à 17h31 - par  soueva

Aucune mais les certificats de résidence des membres de la famille sont à joindre au dossier.

jeudi 5 octobre 2017 à 17h29 - par  Lilly

Merci beaucoup pour votre réponse. Le mariage est prévu dans 2 ans, mais avec ce que vous dites il me semble moins risqué et plus rapide d’avancer les choses.

Dernière question si cela ne vous embête pas : le fait que son frère, sa sœur et ses neveux et nièces soient en France en situation régulière depuis plusieurs années (ses nièces sont de nationalité française) ne peut avoir aucune incidence sur la durée de présence en France ?

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jeudi 5 octobre 2017 à 17h07 - par  soueva

Exactement ;
Si votre partenaire dépose, il risque une OQTF.
Mariez-vous. Le problème disparaît. 6 mois de vie commune, un tampon français sur le passeport, c’est tout pour un Algérien.

jeudi 5 octobre 2017 à 16h55 - par  Lilly

Merci pour votre réponse rapide.

Donc nous ne pourrons pas déposer son dossier en préfecture avant décembre 2019 ? Même s’il a fait des aller-retour entre la France et l’Algérie pendant plusieurs années ?

Un avocat du Gisti nous avait dit que la circulaire concernant le PACS "annulait" cette condition de durée sur le territoire à condition d’avoir un an de vie commune. Cela veut dire que malgré cela les préfectures continuent de se baser sur les 3 ans de présence en continue en France ?

Merci d’avance de votre réponse

Logo de Lilly
jeudi 5 octobre 2017 à 16h40 - par  soueva

Bonjour

Pour un pacs avec une Française, les prefs demandent trois ans de séjour avec preuves et un an minimum de vie commune.
Voir les anciens messages sur le sujet.

Comme votre partenaire est algérien, le tampon court séjour suffit.

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Régularisation par mariage avec un Palestinien en situation régulière ?
mercredi 20 septembre 2017 à 17h00 - par  naima

Bonjour ,
Je suis algérienne, arrivée en France par visa touristique depuis novembre 2016, je me suis mariée avec un Palestinien qui a sa carte de séjour de dix ans. Je me suis présentée à la préfecture de police pour me faire régulariser et ils disent que je dois rentrer en Algérie et revenir avec un visa. Sinon je dois attendre 5 ans pour être régularisée ! Et à chaque fois ils me disent une nouvelle chose ; je ne sais pas quoi faire dans mon cas.

Logo de naima
mercredi 20 septembre 2017 à 17h13 - par  soueva

Bonjour
Oui, c’est vrai .Votre conjoint doit faire une demande de regroupement familial à l’OFII et vous devez rentrer en Algérie en attendant l’avis favorable de la préfecture.
Votre mari doit prouver des ressources au niveau d’un SMIC annuel et avoir un appartement d’un certain nombre de m2 selon l’endroit où il habite.

Pour en savoir davantage, reportez-vous au forum intitulé " regroupement familial" un peu plus haut sur le site.
Sii vous ne souhaitez pas rentrer ou si votre mari n’a pas les ressources suffisantes, il faut attendre cinq ans complets et avoir toutes les preuves de vie en France pour demander une régularisation.
Il y a aussi des possibilités de régularisation pour le travail.

Rapprochez-vous d’une association pour demander des conseils.
A Paris , il y a la CIMADE et la LDH.

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Régularisation d’une personne en situation irrégulière mariée à un Français mais qui ne peut pas retourner dans son pays faire une demande de visa mais qui ne veut pas demander l’asile
mardi 19 septembre 2017 à 22h10 - par  Roger

Bonjour,
Ma femme (elle l’est devenue il y a quelques jours) est entrée irrégulièrement en France fin 2012.
Originaire d’un pays musulman, elle est devenue chrétienne en 2014. Elle craint de retourner dans ce pays pour faire une demande de visa en tant que mon épouse.
Elle ne souhaite pas non plus demander l’asile afin de ne pas mettre en danger sa famille sur place.
Entre 2014 et 2017, elle a réussi à être diplômée d’une des meilleures écoles d’ingérnieur en France et d’une des meilleures écoles de commerce en France.
Elle est d’ailleurs admise en tant qu’"étudiante internationale" à un nouveau master de cette école d’ingénieur.
Son passeport expire en décembre.
Que faire pour régulariser sa situation ?

Logo de Roger
lundi 25 septembre 2017 à 11h45 - par  soueva

Faites donc cela au plus vite mais venez me voir ou allez voir la Cimade ou la LDH dans votre département pour que le dossier soit impeccable immédiatement.

dimanche 24 septembre 2017 à 19h53 - par  Roger

Comme indiqué dans le lien, les demandes ne se font que par voie postale.

Le RDV n’est donc qu’après l’acceptation du dossier envoyé par voie postale...

Logo de Roger
dimanche 24 septembre 2017 à 19h17 - par  soueva

Le dossier est à présenter avec une lettre. Il faut en général prendre rendez-vous pour le déposer.
Un association (voir menu) ou un avocat spécialisés vous feront cela très bien. il s’agira de présenter la situation particulière en faisant ressortir le risque de persécution religieuse et donc une demande de régularisation pour motifs familiaux mais aussi aussi pour motif humanitaire. C’est prévu.

La seule difficulté est d’avoir un RDV avant l’expiration du passeport.
Si le passeport est expiré, je ne vois pas de solution.

dimanche 24 septembre 2017 à 19h07 - par  Roger

Merci beaucoup.

Elle va donc faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

On est dans le 92 et il semble que tout se fait par voie postale : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/content/download/10071/74286/file/formulaireAES.pdf.

Comment donc présenter sa situation ?

Est-ce dans un second temps ?

Logo de Roger
vendredi 22 septembre 2017 à 20h45 - par  soueva

OK entrée irréguière donc le premier scénario n’est pas possible

En fait, il ne reste plus que l’admission exceptionnelle au séjour après cinq ans en France avec preuves de vie en France et six mois de vie commune avec preuves.Vous pourriez donc déposer immédiatement avant l’expiration de validité du passeport.

Il faut souvent prendre rendez-vous sur le site de votre préfecture etil faut du temps avant d’y arriver ;.certaines préfectures Heureusement laissent les gens venir quand ils veulent.

Passez voir une association Cimade, LDH, nous pour le 94.Il faut faire obligatoirement un courrier présentant la situation personnelle.
Vous avez toutes les chances de réussite si vous arrivez à déposer avant l’expiration.

mercredi 20 septembre 2017 à 19h45 - par  Roger

Comme je vous l’ai dit elle est entrée irrégulièrement en France fin 2012 et n’a pas de tampon de visa sur son passeport...
On vit ensemble depuis plus de deux ans et on est désormais mariés.
Quelle solution ?

Logo de Roger
mercredi 20 septembre 2017 à 17h52 - par  soueva

Bonjour
Le problème n’est peut-etre pas celui du retour mais celui de la date d’expiration du passeport. Malheureusement le timing n’est pas bon.
Si votre femme est venue en France avec un visa D, pas besoin de retourner dans son pays d’origine.le tampon de 2012 est valable.

Vous devez vivre six mois ensemble avant de déposer un dossier "conjointe de Français".

Même si vous avez déjà maintenant une vie commune de six mois ou plus,, la pref ne donnera pas des papiers à une personne dont le passeport vient à expiration.

Faites les copies de toutes les pages du passeport avant et renouvelez au consulat.

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Régularisation par mariage après IRTF ?
lundi 18 septembre 2017 à 10h10 - par  Boubacar

Bonjour !

Mon neveu est entré légalement sur le territoire français, avec un visa d’étudiant en 2010.
En 2013 il a reçu une première OQTF, pour non-réussite des études, qui a été renouvelée en juin 2015 assorti d’une interdiction de retour sur le territoire de 2 ans.
Il a changé de ville, s’est marié en juin 2016 avec une Française et a continué les études, il est maintenant en M2 droit des assurances.
Maintenant que le délai des 2 ans d’interdiction de retour sur le territoire est expiré..., ma question est :

Pensez-vous qu’il a pourra faire une demande de régularisation par le mariage. ?
Ou bien doit-il espérer sur une régularisation par le travail avec l’obtention d’un CDI après son M2 ?

Cela fait 1 an et 2 mois qu’il est marié. Lui et sa femme vivent ensemble depuis qu’ils sont mariés (un logement à leur nom, facture d’EDF aussi).
J’ai été son garant à son arrivée ici. Mais je ne connais rien à ce domaine... je lui ai proposé d’aller voir un avocat, en même temps je voulais en savoir plus sur ses chances de régularisation. ?

Merci

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Régularisation par PACS
jeudi 14 septembre 2017 à 17h05 - par  Dabo

Bonjour,
Je souhaiterais des renseignements sur la situation dans laquelle je suis actuellement avec mon compagnon.
Je suis de nationalité française, et mon conjoint est de nationalité sénégalaise entré sur le sol français en 2013 avec un visa touriste dont il n’a plus la preuve car perte de passeport.
Nous nous sommes pacsés en juin 2016. Il a reçu un OQTF en octobre 2016 donc celle-cii expire bientôt. Nous avons deux ans de vie commune avec preuves (factures électricité, telephone, AME, et autres).
Je voudrais donc savoir s’il est possible de déposer un dossier à la prefecture pour une demande de titre de séjour VPF ?
Pensez-vous qu’il est préférable de se faire accompagner par une association ou un avocat pour réaliser ces demarches ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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vendredi 15 septembre 2017 à 18h08 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que se faire accompagner quand on parle français n’a pas d’intérêt. Par contre qu’un avocat ou une association vous prépare votre dossier et l’accompagne d’une lettre est très important.
Par exemple pour préparer les meilleures preuves de vie, en trouver de supplémentaires, faire un résumé du parcours de la personne en soulignant les points essentiels pour la pref, faire une présentation efficace de l’ensemble, voila ce que peut faire une association( Cimade, LDH) ou un avocat qui a l’habitude de ce type de dossier.
Pour présenter un dossier, votre ami doit avoir trois ans de séjour en France et un an minimum de vie commune.

Donc tout devrait aller pour vous.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 11 septembre 2017 à 15h32 - par  dia

Bonjour,

Je cherche une solution. Ma concubine est arrivée de Mauritanie en Espagne avec un visa touriste. Elle est venue me rejoindre en France et elle est donc en situation irrégulière. J’ai été marie auparavant a l’étranger donc divorcé depuis 2009 mais comme c’est un divorce qui a été prononcé à l’étranger, après plusieurs tentatives avec le jaf on me refuse de me l’inscrire dans des actes de naissance.. Je ne peux pas me marier avec ma concubine et on ne peut pas avoir d’enfant. Comment doit on procéder pour qu’elle obtienne une carte de séjour. Nous sommes perdus.

Logo de dia
lundi 11 septembre 2017 à 17h15 - par  soueva

Bonjour dia

Il faut aller voir une association et demander l’adresse d’un avocat compétent et aux honoraires abordables ( voir menu du site)car il faut savoir exactement votre situation et ce n’est pas un forum qui peut vous répondre en deux lignes.

Vous irez au RDV avec tous les documents dont vous disposez.

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Régularisation par PACS
lundi 11 septembre 2017 à 11h12 - par  Liana

Bonjour,
Je suis malgache, entrée en France il y a 2 ans et demi avec un visa Schengen et restée ensuite en situation irrégulière.
Je suis pacsée depuis 11 mois avec mon compagnon qui est français. En couple depuis 2 ans, on habite ensemble depuis plus d’un an avec preuves à l’appui (compte joint, factures EDF aux deux noms, adresse, etc).
On vient d’envoyer mon dossier de demande exceptionnelle au séjour VPF à la préfecture de Melun avec tous les documents nécessaires.
Ai-je la chance d’être régularisée ? Combien de temps dois-je attendre pour avoir une réponse de la préfecture parce que je n’ai aucune idée de ce qui va se passer après.

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lundi 11 septembre 2017 à 17h57 - par  soueva

Non, je ne pense pas car votre partenaire est français mais ils peuvent tarder à répondre, ne pas répondre, vous embêter d’une manière ou d’une autre. Vous avez intérêt à présenter un dossier impeccable pour avoir une réponse positive et assez rapide..

Il serait bon par conséquent de faire un complément de dossier avec une association après les douze mois.et de joindre une lettre de présentation.

lundi 11 septembre 2017 à 11h43 - par  Liana

D’accord, merci beaucoup.
Donc si la préfecture rejette ma demande, j’aurai une OQTF ?

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lundi 11 septembre 2017 à 11h15 - par  soueva

Bonjour
il faut absolument douze mois minimum et la pref risque donc de rejeter votre dossier.
Passez voir une association près de chez vous.
voir le menu du site.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 9 septembre 2017 à 15h17 - par  kirou

Bonjour

je suis français ( de souche !)et j envisage de vivre ma vie avec une femme dont la situation est la suivante :
Elle est d origine étrangère et mariée avec un français et possède la carte vpf.Elle veut quiter cette personne mais nous ne savons pas comment .

  • est ce qu elle peut divorcer et derrière pouvons nous nous marier sans qu elle perde sa carte de séjour ?
  • est ce que si nous faisons un bébé la solution serait plus simple ?
    Merci pour votre réponse.
Logo de kirou
lundi 11 septembre 2017 à 10h50 - par  soueva

Bonjour
Croyez-vous qu’un Français de souche peut avoir un valeur particulière ?
Si c’était vrai, adieu l’Etat de droit !
Quant à votre pb, vous ne donnez pas les bonnes infos. Vous devez dire le statut de votre amie depuis son mariage, quel titre de séjour, de quelle durée et depuis quelle date.Et la date prévue ou prévisible du divorce.

Logo de soueva
lundi 11 septembre 2017 à 10h40 - par  soueva

Bonjour
Pensez-vous qu’un Français de souche ait une valeur particulière ?
Pour votre question, vous ne donnez pas les bonnes infos : le statut de votre future femme depuis son arrivée en France et avec quel titre de séjour.

Logo de samajestee
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 8 septembre 2017 à 05h03 - par  samajestee

Bonjour

Je suis française et mon fiancé n’a qu’un passeport.

Je voudrais savoir si je peux me pacser sans aucun problème

merci de me répondre au plus vite.

Logo de samajestee
mardi 12 septembre 2017 à 15h43 - par  soueva

Bonjour

Allez sur Service-public.fr pour voir la liste des pièces à fournir.

Logo de sandra
Mariage en France
lundi 4 septembre 2017 à 16h17 - par  sandra

Bonsoir,
Je suis camerounaise travaillant et vivant au Cameroun ; mon fiancé est de nationalité française. Nous nous rendons mutuellement visite depuis un an déjà et souhaitons lors de mon prochain séjour nous marier en France,

J’ai un visa de 3 mois.

Ce visa me permet-il de demander le titre de séjour sur place après le mariage ou faudra-t-il que je revienne au Cameroun pour cela ?

Bref je voudrais savoir quels sont les risques, les avantages et les procédures qui se présentent à nous après nous être mariés en territoire français ?

Merci d’avance.

lundi 9 octobre 2017 à 21h16 - par  caroline

Bonsoir,
un an de vie commune avant le mariage suffit pour demander le titre de séjour ? ou alors il faudrait absolument attendre 6 mois après le mariage pour se rendre à la préfecture ?

Logo de caroline
mardi 5 septembre 2017 à 11h22 - par  soueva

Bonjour sandra

Pour demander des papiers après un mariage, il faut les preuves de six mois de vie commune avant ou après le mariage et le tampon d’entrée sur le passeport.
vous resterez ainsi un moment sans papiers et vous aurez à payer un visa de régularisation de 290 euros en sus de votre titre de séjour (600 euros en tout !)
Mais il n’y a pas d’autre solutions.

Regardez les fiches "Mariage" dans la rubrique " Titres de séjour" sur le site et regardez sur le forum les messages sur le même problème.
Pour les preuves de vie commune voir le site ou le forum ;

Un mariage avec un citoyen français ne pose en général aucune difficulté si vous suivez ces obligations.

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Urgent. VPF PACS
lundi 24 avril 2017 à 17h24 - par  Ryma

Bonjour à tous

Je suis algérienne, j’ai trouvé un poste de travail et en septembre 2016 j’ai déposé un changement de statut d’étudiant à salarié. sauf qu’après 5 mois j’ai reçu un refus de la DIRECCTE d’Évry à cause d’ une erreur d’adresse.

J’ai déposé un recours à l’amiable et cela fait plus de deux mois et je n’ai toujours pas de réponses. Il fallait que l’entreprise se mobilise et la DIRECCTE ne coopère toujours pas.
Finalement, ils ont demandé une rupture de contrat sauf que moi j’ai plutôt une suspension ! Bref 7 mois que mon dossier traîne à la DIRECCTE. le problème c’est que mon titre de séjour expire en mai.

Je suis pacsée avec mon copain français et pour éviter les surprises de la DIRECCTE nous avons décidé de demander un certificat vie privée et familiale. Je suis allée à la préfecture d’Évry ce matin et ils m’ont dit que je dois résider en France depuis au moins trois ans et moi je suis arrivée en 2015.

Je voudrais savoir si c’est vrai et si possible qu’elle est cette loi qui dicte que je devrai vivre en France pendant 3 ans.
Tout ce retard est directement lié à la DIRECCTE qui ne fournit pas de réponse dans 2 mois, mais plutôt 5.

Excusez-moi pour ce long message et je vous remercie par avance.

lundi 24 avril 2017 à 19h50 - par  Ryma

D’accord merci beaucoup pour votre réponse

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lundi 24 avril 2017 à 18h09 - par  soueva

Bonjour
Après deux mois de silence pour un recours gracieux, c’est un refus implicite.
Il n’y a pas de loi pour les trois ans, c’est juste une habitude mais la plupart des prefs et les tribunaux s’y conforment car la loi parle de liens privées et familiaux forts et d’insertion dans la société. Donc il me parait probable que vous aurez un refus pour le pacs.

Mais vous devriez aller voir un avocat compétent qui peut peut-être vous aider pour la carte salarié dans la mesure où la direccte est tenue d’instruire en deux mois.
Vous aurez une adresse d’avocat par une association
voir dans le menu, rubrique/Peranences.

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Régularisation mariage
lundi 3 avril 2017 à 13h01 - par  Claire

Bonjour,
Je me permets de vous contacter au sujet de la situation de mon mari, sans papier tunisien, mais entré légalement en France avec un visa étudiant il y a plus de 10 ans. Nous sommes mariés depuis bientôt 2 mois et attendons un enfant pour la mi-mai.
Nous habitons ensemble depuis plus de 2 ans mais avec un bail seulement à mon nom (je suis Française), mon conjoint a cependant des preuves de vie à cette adresse (impôts, factures orange à son nom, factures EDF à nos 2 noms, assurance du logement à nos 2 noms, relevés bancaires à son nom, dossier de demande de place en crèche...). Je sais qu’en se mariant et en déposant un dossier de régularisation vie privée et familiale, il faut seulement 6 mois de vie commune. Mais comme nous avons essentiellement des preuves de valeur probante, vaut-il mieux en fournir davantage (sur un voire 2 ans) ?
IL paie par ailleurs des impôts depuis plus de 10 ans, travaille, est bien inséré, nous conseillez-vous de rajouter toutes ces preuves à notre dossier ?
Par ailleurs, avons-nous besoin d’extraits d’acte de naissance pour déposer notre dossier ?
Merci d’avance pour votre réponse !

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mardi 4 avril 2017 à 12h20 - par  soueva

Bonjour
Vous envoyez le dossier en recommandé (en gardant un double à la maison) le certificat de reconnaissance anticipé de l’enfant si vous l’avez, l’acte de naissance intégral de l’enfant et bien sûr, toutes les preuves de deux ans de vie commune, vos trois dernières fiches de paie et contrat de travail ainsi que celles de votre mari s’il en a.

Votre mari peut être régularisé à deux titres conjoint de française et parent d’enfant français. donc ça devrait aller !

Présentez le dossier dans différents sous-chemises. regardez dans/régularisation dans le menu.

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régularisation par CONJOINT D’ETRANGER EN SITUATION REGULIERE
vendredi 31 mars 2017 à 01h13 - par  MAI CHI

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis sur mon dossier,svp
Je suis titulaire un titre de séjour commerçant ,Je me marie donc avec un sans- papier en 2016 et mon époux était toujours sans papier depuis 2011 , nous avons 4 ans de vie commune et il a 6 ans de présence en France .
Maintenant , il voudrais demander une admission exceptionnelle au séjour par conjoint d’étranger en situation régulier
Qu’en pensez-vous, Soueva ? il a une chance d’être régularisée ?

Merci beaucoup

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vendredi 31 mars 2017 à 09h11 - par  soueva

Bonjour Mai Chi
oui, votre mari a une chance, surtout s’il peut prouver qu’il travaille car les prefs répugnent à régulariser des personnes qui ne travaillent pas ;
Voyez une association pour le dossier ou consulter notre rubrique dans le menu.

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Régularisation Bobigny
mercredi 29 mars 2017 à 12h46 - par  Ange06

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis sur mon dossier,svp. Entrée en France depuis 2009(de l’île Maurice), je n’ai pas pu avoir ma licence pour des raisons de santé. Je me marie donc en 2012 à mon compagnon, un étranger en situation régulière VPF d’un an renouvelable, j’ai un enfant en 2013, et quelques mois plus tard, une séparation survient entre mon époux et moi. Cependant, j’ai malgré tout fait une demande de VPF motif exceptionnel en 2014, je reçois une OQTF la même année pour manque de sérieux pour les études, rupture de vie commune avec un étranger en situation régulière, bien que séparation sans séparation de corps. Fin 2014, j’entame de nouveau la vie conjugale avec mon époux car nous n’avions pas fait les démarches de divorce et nous avons souhaité donné une deuxième chance à notre mariage. De janvier 2015 à août 2016, avec un peu plus de 18 mois de vie commune avec un étranger en situation régulière, 5 ans de présence en France, la scolarisation de ma fille j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour au mois d’août 2016. Entre-temps, mon mari quant à lui, a fait une demande de carte résident à Bobigny (je précise que c’est notre premier dépôt tous les deux dans cette préfecture) qui lui a été accordé le mois dernier. J’ai donc envoyé un courrier en recommandé à la préfecture pour complément de dossier avec le nouveau titre de 10 ans de mon mari et mon dossier est toujours en attente.

La dame qui nous a reçus à la préfecture nous a dit que le dossier était bon pour elle e que je recevrai une réponse par courrier. Elle m’a fait signer et m’a délivré une attestation de dépôt. Je me suis également approchée de la permanence de la Cimade à Paris, on m’a dit que mon dossier était bon et que je ne peux qu’attendre la décision du préfet.

Qu’en pensez-vous, Soueva ? Ai-je une chance d’être régularisée en dépit d’une OQTF pour rupture de vie commune dans le passé ?
Aux gens qui me lisent et qui sont dans le même cas que moi, pourriez-vous me dire si le délai d’attende de 8 mois est courant à Bobigny ?

Je vous remercie en avance pour votre réponse

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mercredi 29 mars 2017 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
Pour une procédure Valls, les prefs ne se pressent pas. Donc 8 mois, c’est "normal". Pour le reste, fiez-vous à la Cimade.
Bonne chance.

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Pacs Français/Algérien
samedi 25 mars 2017 à 15h40 - par  Esmaa

Bonjour, c’est la troisième fois que je pose mon problème sur ce forum mais je n’ai toujours pas de réponses, j’espère que cette fois-çi j’en aurai.

Je suis une étudiante algérienne arrivée en France en août 2013. j’ai fait un DUT en trois ans, pour des problème de santé j’ai raté ce dernier l’année dernière, en étant sur Marseille.

Cette année je me suis inscrite au CNAM, coup de chance j’ai pu obtenir un titre de séjour étudiant ( je dépends de la préfecture du Val d’Oise), j’essaye de valider une licence avec le CNAM, mais il n’est sûr que l’année prochaine on puisse m’accorder un renouvellement de titre de séjour, vu que ça sera ma 5ème demande.

Mon copain est français, et nous aimerions nous pacser, on s’est dit que ça me facilitera la demande d’un titre VPF, petit problème, on ne vit pas ensemble et donc pas de justificatifs de vie commune et mon titre de séjour expire en octobre 2017.

Ma question est, si on se pacse au mois d’avril, et qu’on s’installe ensemble, est-ce que des justificatifs de six mois de vie commune pourront suffire pour la préfecture ?

Merci pour votre réponse.

samedi 25 mars 2017 à 23h31 - par  Esmaa

Bonsoir et merci de votre réponse Rapide.
Pour le CNAM je reste sceptique, si je valide oui, mais c’est surtout que je n’ai pas le statut étudiant mais le statut auditeurs cnam... C’est passé une fois pour la préfecture. Ça pourrait ne pas passer une autre fois :(

Ça reste à tenter.
Merci de votre réponse

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samedi 25 mars 2017 à 23h10 - par  soueva

Bonsoir Esmaa et excusez moi de n’avoir pas répondu. C’est vrai qu’il reste toujours beaucoup de questions sans réponse.

Je n’ai pas compris pourquoi vous ne pourriez avoir un titre étudiant si vous réussissez votre année au CNAM. Si vous réussissez et avez une nouvelle inscription, il n’y a pas de pb.
Pour le pacs il faut au minimum un an de vie commune pour déposer le dossier.Vous aurez donc une période en situation irrégulière si vous choisissez la carte VPF

N’oubliez pas d’accompagner votre demande d’une lettre où vous préciserez que vous êtes en couple depuis longtemps mais que vous n’avez pas de vie commune ; Joignez les justificatifs cependant : hôtel, billets de trains, avions, places de concert à vos noms etc...

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 24 mars 2017 à 13h58 - par  Mélissa V

Bonjour à tous,
Je suis de nationalité française et vis en France. Je suis actuellement hébergée chez mes parents pour quelques mois. Mon compagnon est de nationalité colombienne.
Nous sommes en couple depuis 2 ans. Après 2 séjours pour lui sur le territoire français avec un visa de long séjour (6 mois), il a fini par repartir en Colombie. De retour en France le 2 avril 2017 soit dans une semaine, nous avons appris il y a 2 jours que son nouveau visa long séjour était refusé pour faute de ne pas présenter assez d’argent sur son compte bancaire français (il a présenté son compte avec 1300 €). J’ai donc fini par appeler la mairie de ma commune ainsi que le tribunal pour une demande de PACS, car je n’ai pas un an consécutif de vie commune avec lui, mon compagnon ne souhaitant pas rester en situation irrégulière en France.
Mon compagnon va donc entrer sur le territoire français la semaine prochaine en tant que touriste.
Le tribunal nous a dit qu’il y avait une possibilité de PACS avec mon compagnon d’origine étrangère et hors Union européenne (nationalité colombienne) avec une attestation du consulat ou de l’ambassade. À la suite de cela, nous pourrons faire une demande au préfet pour un visa familial.
Est-ce le cas ? Le PACS peut-il fonctionner ainsi ? Et le Visa ?
Sinon, j’aimerais que l’on m’explique comment il est possible pour une personne d’origine étrangère hors Union européenne de rester en France pour avoir au moins un an de vie commune et avoir la possibilité d’un PACS, alors que toutes demandes de visa sont refusées.
Après 2 ans de vie commune, et de nombreux voyage à l’étranger pour moi afin de pouvoir être ensemble, nous nous trouvons dans une impasse ! Nous souhaitons rester vivre en France.
Aidez-nous !

Merci

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lundi 27 mars 2017 à 17h48 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait vous marier en France lors de son passage.
Ensuite votre compagnon retourne en Colombie pour demander un visa long séjour conjoint de français de plein droit qui doit être accordé "dans les meilleurs délais"
Et le tour est joué !
Par contre, pour le pacs, c’est moins clair ; votre petit ami risque de ne pas obtenir de visa long séjour.
vous passerez un entretien à la mairie normalement avant le mariage ; surtout gardez bien les preuves de vos voyages.
voir FAQ mariage dans le menu, rubrique titres de séjour.

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Régularisation Bobigny
mardi 21 mars 2017 à 13h44 - par  Ange06

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis sur mon dossier,svp. Entrée en France depuis 2009 et de nationalité mauricienne, je n’ai pas pu avoir ma licence pour des raisons de santé. Je me marie donc en 2012 à mon compagnon, un étranger en situation régulière VPF d’un an renouvelable, j’ai un enfant en 2013, et quelques mois plus tard, une séparation survient entre mon époux et moi. Cependant, j’ai malgré tout fait une demande de VPF motif exceptionnel en 2014, je reçois une OQTF la même année pour manque de sérieux pour les études, rupture de vie commune avec un étranger en situation régulière, bien que séparation sans séparation de corps. Fin 2014, j’entame de nouveau la vie conjugale avec mon époux car nous n’avions pas fait les démarches de divorce et nous avons souhaité donné une deuxième chance à notre mariage.De janvier 2015 au août 2016, avec un peu plus de 18 mois de vie commune avec un étranger en situation régulière, 5 ans de présence en France, la scolarisation de ma fille j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour au mois d’août 2016. Entre-temps, mon mari quant à lui, a fait une demande de carte résident à Bobigny (je précise que c’est notre premier dépôt tous les deux dans cette préfecture) qui lui a été accordé le mois dernier. J’ai donc envoyé un courrier en recommandé à la préfecture pour complément de dossier avec le nouveau titre de 10 ans de mon mari et mon dossier est toujours en attente.

La dame qui nous a reçu à la préfecture, nous a dit que le dossier était bon pour elle e que je recevrai une réponse par courrier. Elle m’a fait signé et m’a délivré une attestation de dépôt. Je me suis également approchée de la permanence de la Cimade à Paris, on m’a dit que mon dossier était bon et que je ne peux qu’attendre la décision du préfet.

Qu’en pensez-vous, Soueva ? Ai-je une chance d’être régularisée en dépit d’une oqtf pour rupture de vie commune dans le passé ?
Aux gens qui me lisent et qui sont dans le même cas que moi, pourriez vous me dire si le délai d’attende de 8 mois est courant à Bobigny ?

Je vous remercie en avance pour votre réponse et surtout pour l’aide précieuse et le soutien que vous nous apportez dans ces moments durs, pour ne pas dire invivables.

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Conjoint de Française et père d’enfant français : quelle régularisation choisir ?
dimanche 12 mars 2017 à 19h05 - par   claire

Bonjour,
Je suis française, en couple depuis 4 ans avec un sans-papier tunisien. Nous sommes mariés depuis un mois et allons avoir un enfant dans 2 mois. Nous vivons ensemble depuis plus de 2 ans. Et avons des preuves de vie commune depuis 2 ans mais pas de bail commun (un seul nom dessus).
Nous pensons faire très prochainement une demande de régularisation je voulais savoir selon vous quelle chance elle avait d’aboutir vu le dossier et si vous aviez des conseils particuliers dans la constitution de notre dossier ?
Merci d’avance pour votre réponse

vendredi 17 mars 2017 à 09h07 - par  nihad

Bonjour
Je suis en France depuis septembre 2013 je rentre avec une visa shengene Espagnole et la je suis marié et enceinte en 6 moins avec immigrant de même nationalité comme moi est là un titre de séjour de 10 ans.
Alors pour régulariser ma situation est ce que je vais voir un avocat pour commence les démarche de l’a préfecture après l’accouchement ?
Après l’accouchement est ce que je vais rentré à mon paye et faire le groupement familiale pour retournée en France ?qu’est ce que je dois faire pour régulariser ma situation en territoire français sans rentré chez moi ?
Merci.

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dimanche 12 mars 2017 à 19h13 - par  soueva

Bonjour
Il serait peut-être bien d’attendre la venue de l’enfant pour déposer une demande de régularisation à la préfecture. Ainsi votre conjoint aurait deux raisons d’avoir une régularisation de plein droit.

Cependant si votre conjoint n’a pas de tampon français sur son passeport, la procédure est différente, il doit retourner en Tunisie pour demander un visa long séjour conjoint de Française, visa de plein droit. c’est la solution a plus rapide car avec la pref il faut minimum six mois.
Voir le fil /régularisation par mariage et la fiche entrée régulière dans la rubrique /Titres de séjour.

3° solution : ne demander que "parent d’enfant français" : avoir les papiers français de l’enfant et déposer ensuite ; compter un mois pour les papiers et six mois pour la pref.

Dans ce cas, pas besoin de tampon, ni aucune ancienneté sur le territoire.

Lenfant doit être reconnu le plus vite possible( avant sa naissance, c’est bien) et le père doit donner la preuve qu’il s’occupe de l’enfant. Faites un tout dans /titre de séjour pour voir une fiche sur le sujet

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Régularisation par concubinage
mercredi 8 mars 2017 à 14h35 - par  Jaro

Bonjour,
Je suis camerounaise, entrée en France en 2011 pour études. A la fin de mes études en 2016 il m’a été impossible de faire la demande de l’APS car mon diplôme n’étant pas encore inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles. Bref, j’ai tout de suite anticipé en déposant un dossier d’admission exceptionnelle au séjour. je précise qu’à la date du dépôt mon titre était encore valable ( Déposé le 22 septembre et il expirait le 30 septembre).
Pour ma demande j’ai pu prouver par des documents, les preuves de :
- Présence en France depuis au moins 5 ans.
- Vie commune depuis plus de 18 mois.
- Mon conjoint ( nous ne sommes ni mariés ni pacsés) et moi vivons ensemble depuis plus de 3 ans, nous sommes donc en concubinage. Il est étranger salarié et a une situation régulière.
- Nous avons un enfant âgé de 2 ans et demi.
Mes questions sont les suivantes :
- Ai-je une chance d’être régularisée ?
- Combien de temps à peu près peu durer la procédure ? ( ça fait déjà 5 mois que j’ai déposé le dossier)

Merci d’avance pour votre retour

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mercredi 8 mars 2017 à 14h50 - par  soueva

Je ne sais pas., car maintenant vous êtes en situation irrégulière.
Attendez encore.
allez voir une association du coin qui connait à peu près les délais de votre préfecture ;

mercredi 8 mars 2017 à 14h46 - par  Jaro

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien ça ne va pas marcher ?
Dans ce cas que dois-je faire ? Déposer un nouveau dossier ?

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mercredi 8 mars 2017 à 14h42 - par  soueva

Bonjour
L’admission exceptionnelle est pour les personnes en situation irrégulière. Vous n’étiez pas éligible au moment du dépôt.
Il fallu faire une demande de changement de statut avant l’expiration de votre titre étudiant.
Avec un enfant en bas äge et 3 ans en concubinage, cela aurait dû marcher.

En admission exceptionnelle, ça pourrait marcher aussi, mais la pref n’est même pas obligée de répondre. C’est un peu le pb.

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Régularisation par pacs (Valls)
vendredi 3 mars 2017 à 17h49 - par  marck

Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un visa étudiant en 2013. suite à un changement de filière j’ai reçu une OQTF juin 2016. Depuis novembre 2016, j’ai pris un appart avec ma copine française qui travaille en CDI avec 1850 € nets. On le contrat de bail et les quittances qui sont à son nom, facture EDF, téléphone fixe, internet et l’assurance de l’appartement qui sont à nos deux noms. J’ai essayé d’ouvrir un compte joint, mais puisque je n’ai pas de titre de séjour ça a été refusé partout. Mais j’ai toujours mon compte à moi à la banque postale et elle a BNP Paribas. Elle vient de faire un changement d’adresse sur sa CNI. Elle a ses courriels qui arrivent à la maison et le mien aussi.

Je compte me pacser avec elle au mois de mai pour pouvoir faire une demande de titre VPF par la suite. Je voulais savoir si j’ai une chance d’être régularisé par le Pacs.

Elle compte bientôt faire sa déclaration d’impôts, je voulais savoir si on doit déclarer ensemble ou bien à part. En je n’ai pas de revenus, puisque je ne travaille pas.
Dernière question : parfois les préfectures demandent une attestation de sécurité sociale, j’ai toujours ma carte vitale, mais je l’utilise pas ; j’ai seulement fait un changement d’adresse quand j’ai emménagé dans l’appartement et ils ne sont pas au courant si je suis en situation irrégulière, je voulais savoir si ça sera possible de faire une demande d’attestation quand je vais déposer mon dossier à la préfecture si on me demande au cas où ?

Marc

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mardi 6 février 2018 à 11h41 - par  soueva

Cette visite de la police est un bon signe. L’instruction du dossier avance. Vous aurez donc une réponse rapidement.

lundi 5 février 2018 à 20h38 - par  marck

Bonjour
Suite au dossier que j’ai déposé le 31 novembre 2017 à la préfecture de Sarcelles, ce matin j’ai reçu la visite de la police, mais on n’était pas la, et c’est la voisine qui m’a dit en rentrant chez moi, et ils ont dit qu’ils allaient repasser une autre fois je voulais savoir si c’est un bon signe pour mon dossier, et s’ils repassent une deuxième fois on est pas la, est-ce que ça peut impacter mon dossier négativement ? Ils ont bien remarqué nos deux noms sur la boite aux lettres.

Logo de marck
mercredi 6 décembre 2017 à 18h07 - par  soueva

Oui , je pense

mercredi 6 décembre 2017 à 18h06 - par  Marc

Bonjour
J’ai passe 2 ans en guadeloupe après je suis venu en métropole , normalement les 2 ans comptent comme preuve de présence aussi je pense ?
Merci de votre réponse .

Logo de Marc
mercredi 6 décembre 2017 à 17h34 - par  soueva

Bonjour
Ils ont été très bien à Sarcelles. Ailleurs, les gens n’on tsouvent rien du tout.

Mais il faut normalement cinq ans de séjour. Mais le temps que votre dossier soit étudié vous les aurez. votre dossier a l’air très bien

mardi 5 décembre 2017 à 19h22 - par  Marc

Bonjour,
Je reviens vers vous pour vous expliquer la suite.
Je me suis pacsé le 11 juin et on a rassemblé les preuves de vie commune.
– quittances, facture tlph fixe, EDF, des billets de train pour les vacances, taxe d’habitation et assurance habitation + le contrat de bail qui est au nom de ma copine ainsi que la quittance.
Déclaration d’impôts faite séparément, malheureusement on a pas encore reçu l’avis d’imposition, mais on avait reçu quelques courriels du centre des impôts ns demandant d’autres pièces. Je les ai mises dans le dossier comme preuve. J’ai tout fait pour un compte joint, mais vu ma situation ça a été refusé partout, j’ai donné mes 3 relevés et celui de ma copine aussi. Avec des virements permanents sur mon compte de mon frère et de ma copine. Avec une lettre de présentation expliquant la nature de ma demande et en présentant mon parcours scolaire et le début de ma relation avec ma copine et depuis quand on vit ensemble, etc. et ensuite j’ai donné des preuves de 5 ans de présence en France, De la Guadeloupe et de la métropole. Courriels, diplôme, etc.
J’ai finalement déposé mon dossier le 31 novembre à la préfecture de sarcelle la dame au guichet était contente de voir que mon dossier était bien classe avec des chemises et sous chemises et classe par ordre AVC les pièces.
On nous a même félicités pour ça en disant « Ca se voit que vous avez passé toute la nuit pour bien mettre tout Ca dans l’ordre “. Et à la fin on m’a remis un récépissé de demande de carte de séjour sans autorisation de travail avec mention visiteuse. J’ai dit à la dame c’est pas la nature de ma demande c’est pour VPF, elle a répondu Oui c’est la procédure en attendant la réponse définitive du dossier.

En gros j’aimerais avoir votre avis pour mon dossier, est-ce que j’ai une chance d’être régularisé à travers le pacs et les preuves fournies.
Et pour le récépissé est-ce normal aussi d’avoir un avec la mention visiteur ?
Je vous remercie par avance de votre réponse

Logo de Marc
vendredi 3 mars 2017 à 19h32 - par  soueva

pour le compte joint, il faut encore essayer par la procédure du droit au compte.
pour la vie commune, un an c’est le strict minimum.
Une association vous conseillera utilement.

vendredi 3 mars 2017 à 19h27 - par  marck

Merci pour votre réponse si rapide !
Donc pour le compte joint c pas un probleme àlors ?
Vous avez dit que J px faire la demande après juin , il faut pas avoir un an de vie commune avec preuve + le pacs pour faire une demande ?

Logo de marck
vendredi 3 mars 2017 à 19h07 - par  soueva

Bonsoir Marc
Oui, vous pouvez après juin 2016 faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour (Valls).
Vous devez accumuler le plus de preuves possible et vous pacser rapidement, faire votre déclaration ensemble en mai.
Vous n’avez pas le droit à la Secu, vous ne pouvez avoir que l’AME même si vous aviez un numéro auparavant.
Dans votre intérêt , faites faire votre dossier par une association.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

Logo de rzf mireille
vpf à titre exceptionnel
vendredi 3 mars 2017 à 03h04 - par  rzf mireille

Bonjour,
J’ai déposé une demande de vpf en 2014 à Créteil qui a été refusé. L’avocate donné n’a pas fais de recours donc pas de réponse de la part du tribunal ni autres.
En ce moment j’ai pris un rdv pour une nouvelle demande mais sur Bobigny, je suis mariée avec un enfant et je suis en France depuis 2004. J’ai quelques questions :
1) es ce que j’inclus mon refus d’oqtf avec mon dossier ?
2) mon mari a un statut étudiant dans le département de Versailles et il n’a reçu que des récépissé renouvelables de 4 mois jusqu’à présent sauf que maintenant il n’est plus inscrit à la fac. Donc, es ce que le fait que mon mari vit désormais dans le 93 et qu’il n’a pas fais un changement d’adresse causerait un problème à mon dossier ?

Je vous remercie

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vendredi 3 mars 2017 à 15h48 - par  soueva

Bien sûr. Mais allez très tôt car je pense qu’il y a du monde ;

vendredi 3 mars 2017 à 15h31 - par  rzf mireille

Je vous remercie pour votre vive réponse. Je peux donc directement voir la permanence à Montreuil ?

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vendredi 3 mars 2017 à 14h48 - par  soueva

Bonjour
Il faut absolument aller voir une association pour vous aider à faire le dossier est surtout la lettre d’accompagnement, car votre dossier n’est pas facile.
Il est inutile de parler de l’OQTF ; la pref le sait.
Par contre, le dossier de votre mari va forcément alourdir beaucoup le vôtre, c’est pour cela qu’il doit être bien fait.

Logo de mohsen
changement de statue étudiant ----- > VPF
jeudi 2 mars 2017 à 21h42 - par  mohsen

Bonjour,

Je séjourne en france depuis 2011 (statut étudiant) , ma copine depuis 2010 . Nous sommes de nationalité tunisienne. Au début notre séjour nous étions séparés vu que nous faisions des études dans des villes éloignées.

Nous vivons ensemble depuis septembre 2015 (bail EDF le prouve avec nos deux noms). ma copine est de statut salarié depuis octobre 2015 ( a eu carte résident de 10 ans).

Mes questions :

Avec le pacs est ce que je peux changer mon statut de étudiant à VPF ?
Si oui, est ce que je dois attendre l’expiration de mon titre de séjour (août 2017) ou je peux demander le changement de statut à n’importe quelle date ?
Est ce que pour ce changement de statut il y a appréciation de la préfecture ou c’est un droit indiscutable ?

Merci de votre réponse

Logo de mohsen
vendredi 3 mars 2017 à 16h59 - par  soueva

Merci pour "assez claire" !
le pb est, peut-être, que vous confondez le regroupement familial sur place pour un couple étranger marié et le changement de statut pour un couple étranger non marié ( pacsé ou en concubinage), ce qui n’a rien à voir.

Un couple étranger marié n’a pas le choix : il doit demander un RF sur place, présenter des revenus au SMI d’un an pour le regroupant, faire visiter son appartement et attendre un an environ.

Un couple étranger non marié est dans une bien meilleure situation : il doit faire un changement de statut vers VPF qui prend quatre mois et souvent moins si le dossier a été bien fait et si la pref est un peu performante.
Il n’y a pas de condition de salaire ou de visite d’appartement non plus.

La demande se fait alors en préfecture et n’a rien à voir avec l’OFII.

Donc si vous êtes dans un tel cas, il faut mille fois mieux se pacser que de se marier. Les preuves de vie doivent être nombreuses et fortes, évidemment.

vendredi 3 mars 2017 à 16h42 - par  mohsen

Merci de votre réponse assez claire.

Une dernière question est ce que je m’adresse directement à la préfecture (2 mois avant l’expiration de mon titre) ou j’envoie mon dossier à l’OFII comme figure sur les démarches à effectuer. Le changement sur place suit la même procédure ordinaire que pour quelqu’un en dehors de la France ?

Merci

Logo de mohsen
vendredi 3 mars 2017 à 15h40 - par  soueva

Bonjour Mohsen

Un titre étudiant se change deux mois avant expiration.
Votre titre VPF est de plein droit si vous remplissez les conditions et c’est là que se situe le pb.Votre appréciation et celle de la pref peuvent différer !
Quoiqu’il en soit sans pacs, il faut un minimum de dix-huit mois de vie commune. Avec le pacs, un an mini.

Essayez d’intégrer aussi la période ou vous n’aviez pas de vie commune en apportant des preuves , comme billet d’avion , résa d’hotels, une ou deux photos où vous apparaissiez très jeunes etc...
Allez faire faire votre lettre d’accompagnement par une association ou un avocat du droit des étrangers.

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Preuves de vie commune
mercredi 1er mars 2017 à 14h54 - par  mourad

Salut

je suis étudiant marocain en couple avec une Française depuis 6 mois, on avait une relation à distance, car elle vit et travaille à Pouzauges (85) et moi à Limoges à cause de mon master que je viens de finir. On a décidé de vivre ensemble à partir du mois de mars 2017.

À partir de quel moment ma relation est-elle considérée comme étant un « concubinage », et quels sont les justificatifs que je dois fournir pour le prouver ?
Merci d’avance.

Logo de mourad
mercredi 1er mars 2017 à 15h36 - par  soueva

Bonjour
Concubinage à partir de la première preuve indubitable de vie commune ; bail, et surtout compte joint qui travaille avec toutes les ressources des deux partenaires.Des preuves plus faibles aussi : EDF, internet aux deux noms, assurance de la maison, déclaration de concubinage en mairie.

Pour les preuves de vie,
Il y a deux fiches dans le menu et beaucoup de messages. Utilisez la fenêtre de recherche.
Vous avez peut-être intérêt à vous pacser un an de vie commune exigée au lieu de dix-huit mois.

Vous pouvez signaler les six mois antérieurs en les justifiant par les relevés de communications de vos portables.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mardi 28 février 2017 à 22h32 - par  lelu

Bonsoir à tous

Je suis pacsée avec mon conjoint algérien en situation irrégulière le 22/02/2016 donc une année de vie commune... il est arrivé en France 2015

On a comme preuves (AME... Impôts. Facture gaz, électricité, eau aux deux noms.. Livret A. carte ?.)

Y a-t- il des chances que mon conjoint soit régularisé ?

Merci d’avance

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mercredi 1er mars 2017 à 17h07 - par  soueva

Bonjour
Vos infos sont insuffisantes pour avoir une réponse. Il faudrait au minimum votre nationalité mais aussi beaucoup d’autres renseignements suivant la précision que vous voulez dans la réponse ;
Si vous pouvez, passez voir une association ou lisez les messages du fil de discussion.
A

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Carte temporaire ou carrte de résidence ?
mardi 28 février 2017 à 14h16 - par  franccky

Bonjour
Je viens d’ Italie avec une carte italienne de séjour en z0a6. Marié avec une Française, j’ai déposé mon dossier a la pref
Quelque temps après j’ai. eu la visite de la gendarmerie.

2 semaines après, la pref m’envoie un courrier avis favorable.
Et il m’ont donné un récépissé de 6 mois avec autorisation de travail, en attendant l’OFII.

Est-ce que je vais la carte de résident 10 ans directement ou la carte temporaire vu que j’ai des attaches 4 sœurs de nationalité française.

La dame de la pref ma dit qu’il se pouvait qu’on me donne la carte de 10 ans comme premier titre.

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mardi 28 février 2017 à 14h28 - par  soueva

Bonjour

z0a6 ?

Vous devez me dire la date de votre mariage et si votre femme était inscrite au consulat comme Française de
l’Etranger.
Pour avoir la carte de dix ans directement, il faut trois ans de mariage.

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APS bientot expirée ( quel changement de statut ? VPF ou circulaire Valls ?
mardi 28 février 2017 à 01h50 - par  Yany

Bonjour,

Mon APS prend fin au mois mai 2017 et comme mes démarches pour trouver du travail n’aboutissent pas pour l’instant, je me demandais quelle porte de sortie correspondait le plus à ma situation :
1) une demande de changement de statut VPF ou
2) La circulaire Valls
Ma concubine est en situation régulière depuis une dizaine d’années et nous attendons une petite fille qui sera là début avril. Nous comptabilisons au moins 15 mois de vie commune, mais quasiment tout est à mon nom, mais elle est domiciliée à mon adresse et pour finir elle a entamé récemment des démarches de naturalisation. Je suis en France depuis 6 ans dans le cadre de mes études.
Merci pour vos réponses

mardi 28 février 2017 à 11h23 - par  Yany

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Effectivement j’ai lu beaucoup de messages à ce sujet ...

Mais l’idée est savoir quel chemin serait plus susceptible de me donner accès à la régulation.
Dois-je demander une carte de séjour VPF ou attendre la fin de mon APS pour demander la circulaire Valls ?

Car j’ai lu quelque part que l’aps n’étant pas un titre normal ne donne pas le droit de faire une demande VPF. Est-ce vrai ?
Merci d’avance

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mardi 28 février 2017 à 11h02 - par  soueva

Oui, bien sûr . Mais il y a des dizaines de messages sur le sujet dans ce fil de discussion.

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régularisation par mariage
lundi 27 février 2017 à 16h51 - par  Louise

Bonjour

Française, je vais me marier avec mon fiancé tunisien.
Il est entré avec un visa Schengen il y a 6 ans mais il est arrivé en premier en Italie et ensuite en France.
Je voulais savoir dans son cas le délai d’instruction de sa demande ?
Iil a des preuves de vie ici depuis 6 ans (impôts, AME, facture téléphone, etc), que nous vivons ensemble depuis plusieurs mois (par contre je ne l’ai pas mis sur le bail car ils demandent une pièce d’identité et de séjour pour les personnes étrangères).

Merci de votre retour,

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lundi 27 février 2017 à 18h01 - par  soueva

Bonjour Louise,
Vous avez le choix entre l’admission exceptionnelle au séjour, 5 ans de vie commune six mois de mariage avec preuves.Attente entre quatre et six mois généralement
ou retour en Tunisie, visa long séjour conjoint de Française. Attente du visa normalement moins d’un mois.
Par contre vos preuves me semblent bien insuffisantes.
Utilisez la fenêtre de recherche avec les mots "preuves de vie". Il y a aussi deux fiches sur le sujet dans le menu. Voir aussi le forum /Régularisation par mariage.

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Absence de preuves de vie commune_resolu_
samedi 25 février 2017 à 19h13 - par  Manoun

Bonjour,

Je suis française et mon mari est algérien. Il est entré sur le territoire français en 2013 avec un Visa touristique,depuis il n’est plu retourné en Algérie, il est donc resté en situation irrégulière en France.
Depuis 2013 et ce jusqu’à 2017, il n’a fait aucun document français avec son nom (compte bancaire, AME, avis d’imposition etc ...)

Cependant, aujourd’hui pour déposer un dossier de première demande de titre de séjour, ils lui demandent les photocopies du passeport et du visa(choses qu’on a pu donner) mais ils demandent également des preuves qu’il n’a pas quitté le territoire, et c’est donc ce qui nous bloque, bien que nous ayons déjà donné des réservations d’hôtel pour les 4 années, des billets de trains et une facture sfr, le tout à son nom, qu’il avait fait des son entrée sur le territoire ; mais cela ne semble pas suffisant

La seule solution qu’il nous a été proposée est qu’il reparte en Algérie pour demander un visa long séjour, mais nous avons peur qu’il rester coincé la bas et que les délais pour obtenir ce visa peuvent durer des mois.

  • Quelles autres solutions pourrions nous avoir ?
  • Est-il possible de changer de préfecture et d’aller dans la préfecture de ma ville d’origine ?
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dimanche 26 février 2017 à 16h40 - par  soueva

La pref a donc compris qu’il n’y avait pas de vie commune possible et n’exige que les preuves de vie en France, ce qui montre une ouverture d’esprit rare pour une préfecture.Il n’empêche que vous devez fournir ces preuves.

Donc association ou retour en Algérie.

dimanche 26 février 2017 à 16h32

Bonjour,

En fait la préfecture ne nous demande pas des preuves de vie commune, mais seulement des documents à son nom.

Mais au niveau de l’hébergement, moi je suis toujours déclarée chez mes parents et mon conjoint est déclaré chez son beau-frère, bien que j’aie un logement à mon nom, mais il est impossible de nous déclarer ensemble dans ma résidence tant qu’il n’a pas de récépissé.

dimanche 26 février 2017 à 15h51 - par  soueva

Bonjour Manoun
En ce qui concerne ce cas, toutes les préfectures ont les mêmes exigences. Donc il ne servirait à rien de faire une demande dans une autre préfecture. D’ailleurs la préfecture obligatoire est celle du domicile et il y a souvent des enquêtes de police. Donc méfiez-vous.

Il me semble que vous allez avoir du mal à accéder au titre avec si peu de preuves de vie commune. Vous pourriez cependant passer voir une association qui pourrait vous donner des idées de preuves auxquelles vous n’avez pas pensé.Par exemple, le détail des communications téléphoniques qui prouvent vos liens journaliers, une facture annuelle Naviguo, des photos avec la famille. Une association peut vous aider a mettre tout cela sur pied.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

Cependant votre mari n’a pas eu d’OQTF (ce qui est essentiel). Le visa est un visa de plein droit de Conjoint de França !se. Le consulat met en général trois semaines à un mois maximum pour le donner et je ne vois pas quelle mauvaise raison le consulat pourrait trouver pour ne pas le donner dans ces délais à votre mari.
Si vous avez ce visa long séjour, vous n’avez plus besoin de preuves de vie commune.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 13 février 2017 à 12h36 - par  tifany

Bonjour.je suis algérienne. Je suis en France depuis juillet 2016. J’ai grillé mon visa pour rester avec mon fiancé qui est algérien aussi et il a une résidence de 10 ans, mais ça fait 14 ans depuis qu’il est en France. On a décidé de se marier en juin 2017. J’aimerais savoir comment ça va se passer. Est-ce que j’aurais un titre de séjour ou une autorisation de rester en France ou il va falloir que je retourne au bled pour faire les démarches ? Et aussi il a l’intention de demander la nationalité. Est-ce qu’il faut qu’on se marie avant ou après qu’il ait sa nationalité. Merci bien.

mercredi 15 février 2017 à 12h40 - par  ATIKA

bonjour,

je suis une marocaine qui veut se marier avec un marocain résidant en France depuis 54 ans, il n’a pas la nationalité (demande en cours) mais il a une carte de séjour de 10 ans plus une vie très stable là bas, nous comptons se marier à la mairie de Nanterre pour éviter le regroupement familial et pouvoir accélérer la procédure pour être ensemble, ma question est la suivante dans notre cas est ce que si possible de se marier à la mairie et avoir un titre de séjour sur place qui me permet d’être en situation régulière ou je dois rentrer au Maroc pour demander un visa long séjour, et si dans ce cas là, la demande de visa prendra combien de temps ?, je viens souvent en France chez mon futur mari (visa touristique). merci de m’orienter vers la procédure la plus facile et sur pour se réunir avec mon mari.
bien à vous,

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lundi 13 février 2017 à 18h06 - par  soueva

Bonsoir
Vous pouvez vous marier en France ou Algérie, peu importe.Mais pour être régularisée, vous devez retourner en Algérie pendant environ un an, le temps de la réponse au dossier de regroupement familial. Votre mari déposera le dossier à l’OFII.

Votre mari ne pourra demander la nationalité que quand vous serez revenue en France après le regroupement familial. Maintenant c’est impossible car il vit avec une personne en situation irrégulière.

Quant à vous, vous devrez attendre cinq ans, à la date de votre premier titre de séjour pour faire vote demande.

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demande de titre de sejour vie privée et familiale situation irrégulière
samedi 11 février 2017 à 19h13 - par  soso

Bonjour Je suis Française et et mon mari est camerounais entré irrégulièrement en France en 2011. Nous sommes mariés depuis février 2014 et nous avons déposé une demande de titre de séjour vie privée et familiale auprès de la préfecture en juin 2014 qui a été rejetée assortie d’une OQTF en août 2014. Nous avons fait un recours auprès du tribunal administratif qui a été également rejeté. Nous avons trois ans révolus de mariage et des preuves de vie commune depuis septembre 2013 (facture opérateur internet.Edf, sdei (?) compte joint, facture consommation courante) et preuves de vie commune depuis deux ans (impôts sur les revenus et taxe d’habitation) Pouvons -nous d’après vous déposer à nouveau une demande de titre de séjour vie privée et familiale ? Merci par avance de votre aide

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vendredi 17 février 2017 à 14h40 - par  soueva

Voir s’il vous plait dans le menu, la rubrique /Permanences.

vendredi 17 février 2017 à 12h54 - par  Lissouk

je vous remercie beaucoup pour votre réponse si rapide.
Auriez-vous une association a nous conseiller ?

C’est vrai que nous avons trois de mariage et nous voudrions déposer un dossier le plus vite possible.

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samedi 11 février 2017 à 19h35 - par  soueva

Bonjour
Votre mari ne peut être régularisé s’il ne retourne pas au Cameroun chercher un visa "Conjoint de Française" , car il est entré en France de façon irrégulière. Ce visa est de plein droit et doit être donné "dans les meilleurs délais".

S’il ne veut pas/ne peut pas rentrer au Cameroun, il doit attendre trois ans ( cinq ans minimum de séjour en France pour un mariage avec un étrangère) pour faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
C’est pour cela qu’en 2014 vous avez eu un refus de la pref et un refus du tribunal.

Pour faire un bon dossier, il faut passer par une association qui s’y connait pour ne pas faire de faux pas.Et c’est gratuit.

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Arrivée en 2014, pacs en 2017
samedi 11 février 2017 à 00h20 - par  mamine

Bonjour,
Je suis un Algérien qui vit en France depuis avril 2014. Je suis arrivé avec un visa touristique court séjour. J’ai rencontré y a quelques mois une Brésilienne qui réside en France depuis 13 ans, mais qui procède un titre de séjour d’un an renouvelable. Nous souhaitons nous pacser dans les jours à venir et j’aimerai bien savoir quelle est la procédure à suivre pour monter un bon dossier et augmenter mes chances lors du dépôt de dossier à la préfecture. Sinon, j’habite actuellement à Toulouse et je souhaite savoir si vous pourriez m’orienter vers des associations qui peuvent m’aider ou même les noms d’avocats compétents.
Merci par avance.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 8 février 2017 à 22h10 - par  Alaska

Bonjour.
Je suis étudiant en France depuis 2013. Mes études ne marchent pas et depuis octobre 2016 je suis à mon deuxième récépissé pour un renouvellement de titre étudiant. J’ai connu ma copine en avril 2016 et notre couple a effectivement commencé en juin 2016. On cherche de logement pour vivre sous le même toit mais rien depuis. on a ouvert récemment un compte joint afin de faire des dépenses ensemble en attendant de trouver le logement. Je ne sais pas si j’aurai finalement mon titre de séjour étudiant mais entre temps on a prévu se pacser une fois logement trouvé. Est ce que je pourrai régulariser ma situation avec le pacse une fois logement trouver ?
Merci

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jeudi 9 février 2017 à 17h04 - par  soueva

Bonjour

Vous ne dites rien sur le statut de votre copine.Or, c’est essentiel pour pouvoir répondre.

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Demande de titre de séjour VPF
mercredi 8 février 2017 à 17h54 - par  François

Bonjour,

Je vis avec ma compagne depuis mars 2016 et je me suis pacsé avec elle le 1er juillet 2016. Son titre de séjour étudiant a pris fin le 1er octobre 2016.
Elle est arrivée en France en novembre 2014 en temps que fille au pair.

J’ai constitué et envoyé un premier dossier en aout 2016 pour une demande de VPF, mais elle a été refusée, car je n’avais que 6 mois de vie commune.
Nous nous sommes représentés à la préfecture 1 mois plus tard avec un contrat de travail à temps partiel de 28 h, mais ma demande a été refusée également.

La préfecture a insisté pour que ma compagne se présente en mars 2017, c’est-à-dire dans 1 mois, pour régulariser sa situation qui est en « attente de régularisation » depuis octobre 2016.

J’ai en ma possession toutes les factures Free, Relevé bancaire de son compte perso et de notre compte joint, Attestation EDF, Assurance habitation, mutuelle, déclaration médecin traitant, témoignage du voisinage, Fiche de paie, attestation sécurité sociale..

Est-ce ces preuves sont suffisantes pour que je redépose un dossier ? Faut-il que je renvoie un dossier ou je me présente à la préfecture avec tout mon dossier ?

Est-ce que j’aurai des risques que ma demande soit rejetée une 3e fois ?

Dans l’attente de votre réponse,

Merci

François

jeudi 9 février 2017 à 23h42

Merci pour votre reponse.
Oui je suis Francais. Ma compagne est arrivée en novembre 2014 et a fait pas mal de mission en interim (accueil, restauration, serveuse) au Parc Disneyland pendant ces 2 ans et a occupé un poste de serveuse dans une maison de retraite dernierement juste avant la fin de validite de son titre de sejour.
Elle a egalement fait partie d une association pour prendre des cours de Francais
Est ce que c est suffisant pour son insertion ?

Pour les permanences, j habite a Joinville le pont, doit on prendre rendez vous avant ?

Merci

jeudi 9 février 2017 à 19h04 - par  soueva

Bonjour

Il faut supposer que vous êtes français déjà.
Vos preuves ont l’air correctes. Mais la vie commune ne suffit pas. il faut une insertion dans la vie française de quelques années . En général trois ans. Mais cette durée de trois ans relève des habitudes et non de la loi.

Il me semble important de faire voir votre dossier à une association avant que votre partenaire présente son dossier et que vous l’accompagniez. Il ne faudra pas parler pour elle. Vous devrez rester en retrait. Autrement cela sera mal perçu.
l’association vous fera aussi une lettre de présentation, ce qui est essentiel.
Voir rubrique /Permanences et rubrique / Régularisation

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
dimanche 5 février 2017 à 18h54 - par  baydin

Bonnjour svp j’ai bosoin de vous je me suis marier avec une francais et je me suis rentre par espane avec mon visa et j’ai bosoin d avoir cemment je veut avoir ma reglation on france pcq je peu pas alle chui moi svp

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lundi 6 février 2017 à 13h21 - par  soueva

Bonjour
Vous pourrez, dans ce cas, déposer un dossier de régularisation après cinq ans de séjour avec preuves. passez voir une association pour des conseils précis ou regardez dans le menu /Les bons réflexes du sans-papiers

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Conjoint de français Visa avec le Certificat de capacité de mariage
vendredi 3 février 2017 à 12h38 - par  ADWARE

Bonjour,

Merci par avance pour votre aide,

Marié à une étrangère depuis peu, nous attendons la transcription , d’ici là peux-t-on demandé un visa cours séjour avec un certificat d’hébergement et le certificat de capacité de mariage + tous les documents impots+fiche de paie etc,

Y a t il un risque que le visa soit réfusé ?

je suis de nationalité Française, propriétaire en cdi depuis longtemps.

En vous remerciant pour votre aide,

vendredi 3 février 2017 à 14h33 - par  ADWARE

Bonjour,

Merci pour votre aide, je regarderai si quelqu’un a déjà eu un cas de refus avec le CCAM,

Merci et bonne journée.

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vendredi 3 février 2017 à 12h59 - par  soueva

Bonjour
Si votre femme vient en France avec un visa tourisme. elle devra repartir pour aller chercher son VLS-TS qui lui servira de titre de séjour pendant un an ;.elle ne pourra pas avoir des papiers avec ce visa court séjour.

Je ne sais pas si le consulat donnera ou non .Ce visa n’est pas de plein droit ;

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Régularisation par mariage, PACS,
lundi 30 janvier 2017 à 21h22 - par  Christian

Bonjour,

je suis en France depuis 2016 et suis pacsé avec une résidente française (10 ans) .
nous sommes de nationalité gabonaise et nous nous connaissons depuis 13 ans avec une petite fille de 11 ans( encore au pays ).
Actuellement enceinte, ce qui implique : pacs + déclaration de grossesse et reconnaissance + un an de vie commune en France ( preuve : EDF et tampon sur visa d ’entrée) + promesse d’embauche.

ps : elle est salariée et à toujours travaillé.

Dites moi, pourrais_je prétendre à une régularisation pure et simple de ma situation au vue de la loi ?
parce-que je m apprête à déposer un dossier à la préfecture , appuyer d ’une lettre au préfet.

Merci

Logo de Christian
mardi 31 janvier 2017 à 02h45 - par  soueva

Bonsoir Christian
Que veut dire résidente française ?

Si votre femme est étrangère avec une carte de résidence, il faut cinq ans de séjour. Donc si vous déposez, vous aurez immédiatement un refus et une OQTF.
Surtout ne déposez pas et allez voir une association.
Adresses par le menu, rubrique /permanences.
voir aussi la rubrique Régularisation/VPF

Logo de Olivier C
 changement de statut APS à VPF
lundi 30 janvier 2017 à 14h46 - par  Olivier C

Bonjour je suis un ancien étudiant étranger en France depuis 2010. En décembre 2016 j’ai déposé un dossier de changement de statut d’APS à VPF sur la base de l’article L.313-11 7 ° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne avec accusé de réception. Je suis en couple avec une citoyenne française depuis 2014 avec preuves de vie en commune.

Depuis ce jour je n’ai pas eu de retour et mon titre arrive à expiration le 7 février 2017. Des personnes auraient une quelconque information sur le changement de statut à Nogent-sur-Marne ? (avant j’étais en Picardie).

De plus on m’a fait comprendre que le changement de statut APS à VPF à Nogent-sur-Marne était loin d’être facile.

Entre temps par l’intermédiaire d’un proche on a eu un premier contact avec un député d’une autre circonscription qui serait prêt à m’épauler dans mes démarches. De ce fait que faire comment procéder faire un autre dossier complémentaire avec accusé de réception ?

PS Le député en question n’est pas de la même famille politique que le Préfet de Val de Marne.

Merci par avance pour votre aide

Olivier C

Logo de Olivier C
lundi 30 janvier 2017 à 15h50 - par  soueva

Un dossier correct n’a pas besoin de piston. Ce n’est pas un plan gérable et ça peut se retourner contre vous par effet boomerang.

La pref de Nogent est rapide deux mois et demi pour une réponse généralement .(Créteil quatre à huit mois et souvent aucune réponse)

Donc si votre dossier a été bien constitué, cela va aller.C’est de cela qu’il faut vous assurer

I vous manque peut-être une lettre de présentation qui cadre la demande juridiquement mais vous pouvez l’envoyer en complément.

lundi 30 janvier 2017 à 15h28 - par  Olivier C

Bonjour j’aurai dû commencer par cela désolé, avec ma compagne on est pacsé depuis début décembre 2016 juste avant de déposer le dossier.
Comme preuves vie nous avons un bail à nos deux noms, un compte joint, Edf, contrat habitation et quelques billets d’avion.
Malgré tout cela j’ai des craintes sur l’acceptation du dossier.

Comment pensez-vous que je puisse me servir de l’aide du député pour l’avancement du dossier ? Car moi à Nogent j’ai dû me débattre un peu avant un agent avant d’avoir un dossier à déposer par voie postale.

Merci par avance
Olivier C

Logo de Olivier C
lundi 30 janvier 2017 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
Le problème n’est pas de Nogent sur Marne mais vient du titre de séjour peut-être. Une APS n’est pas considérée comme un titre de séjour normal et beaucoup de prefs (si ce n’est toutes)ne les acceptent pas pour le passage à VPF.

Un autre pb vient peut-être de la constitution de votre dossier.
Vous avez une ancienneté de presque cinq ans sur le territoire et de plus de deux ans de vie commune mais
vos preuves sont-elles suffisantes ?
Comme il n’y a pas de lien légal -mariage ou pacs -, les preuves de vie commune doivent être très fortes : un bail, un gros crédit , un compte-joint où sont versés les salaires, réservation d’hôtels ou voyages ensemble etc.... Avec un simple concubinage, la pref ne se contente pas de factures EDF aux deux noms !

Si vous voulez, passez nous faire voir votre dossier demain à la permanence à Créteil.

Logo de nad75
régularisation par mariage
dimanche 29 janvier 2017 à 16h31 - par  nad75

Bonjour j’ai déposé une demande de régularisation à la prefecture de Bobigny le 03/03/2016 et à ce jour je n’ai pas eu de nouvelles ! Et ce que c’est normal à votre avis ? Je suis de nationalité algérienne, entrée en France en 2011 et mariée avec un résident algérien. J’ai une fille de 2 ans. Merci.

Logo de nad75
dimanche 29 janvier 2017 à 18h07 - par  soueva

Comment voulez-vous qu’un forum vous donne un avis autorisé avec deux lignes d’explication ?

Ecrivez un mail à la prefecture par la rubrique "contact" de leur site en rappelant rapidement votre demande et la date de dépôt.
Mieux allez voir une association qui le fera pour vous.

dimanche 29 janvier 2017 à 17h58 - par  nad75

Excusez moi. les éléments ?
Quand j’ai dépose mon dossier la dame avec qui je me suis entretenue m’a dit que mon dossier est bon et que pour elle, il est passable ?

Je ne comprends rien .

dimanche 29 janvier 2017 à 17h49 - par  nad75

Au fait, je suis partie à la préfecture en décembre pour me renseigner et le monsieur au guichet m’a dit que mon dossier est en traitement qu’il faut patienter et qu’il peut rien dire d’autre ? Donc je ne sais plus quoi faire !

Logo de nad75
dimanche 29 janvier 2017 à 17h23 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas normal mais pour vous dire la raison, il faut avoir tous les éléments en main. Passez voir la Cimade à Montreuil ou à Aulnay.

Logo de guyro
regularisation avec pacs et conjoite enceinte
samedi 28 janvier 2017 à 23h15 - par  guyro

Bonjour,

je suis arrivé en France en 2014, j’ai rencontré une Française en 2015 avec qui je vis depuis septembre 2015 et on s’est même pacsé en avril 2016. je rappelle au passage que j’ai ma mère qui est française et qui vit en France, pareil pour ma grand-mère. J’ai donc fait une demande exceptionnelle de titre de séjour le 26 janvier en tant que conjoint et pacsé à une Française. J’ai fourni quelque preuve de vie commune et de présence en France en l’occurrence des factures EDF, l’assurance habitation, facture de la manif, etc., etc.

J’aimerais savoir quelles sont mes chances de pouvoir être régularisé et obtenir un titre de séjour vie privée et vie familiale.. Je précise également ma copine est présentement enceinte de 6 mois et j’ai fourni les preuves de sa grossesse dans mon dossier. Est-ce que ce dernier paramètre peut intervenir favorablement dans mon cas ?

lundi 30 janvier 2017 à 15h31 - par  guyro

Bonjour madame, merci pour votre réponse à mes préoccupations citées plus haut. Je vous reviendrai lorsque j’aurai d’autres éléments ou une suite à mon dossier de la part de la préfecture. Cordialement

Logo de guyro
dimanche 29 janvier 2017 à 17h51 - par  soueva

Bonjour
oui, la grossesse, c’est bien si vous avez reconnu l’enfant ; Sinon, il faut aller avec votre partenaire à la mairie pour le faire.
Si la réponse tarde trop, envoyez un complément de preuves en recommandé avec une lettre rappelant votre nom et la date du dépôt de dossier.

Logo de pitlord
Régularisation par mariage avec étangère en situation régulière
vendredi 27 janvier 2017 à 14h27 - par  pitlord

Bonjour ,je suis entré en France avec un visa en 2015. je suis mariér avec une femme qui a une carte de résident 10 ans., Serait il possible que la préfecture me régularise vue qu’elle n’est pas française ?merci

Logo de pitlord
vendredi 27 janvier 2017 à 19h16 - par  soueva

Bonsoir

Pour déposer un dossier il vous faut cinq ans de séjour et dix-huit mois de vie commune.

voir dans le menu, la rubrique /Régularisation/VPF

Logo de Yasmine
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 18 janvier 2017 à 14h13 - par  Yasmine

Bonjour,

Je suis entrée en France en 2012 avec un visa étudiant. Après plusieurs réorientations cette année la préfecture n’a pas voulu me renouveler le papier. j’ai reçu une OQTF, or je suis pacsé avec un Français depuis avril 2016 et nous avons tous les documents au deux.
Pour mon OQTF j’ai pris une avocate pour le recours administratif et j’attends l’audience en fin février. mon compagnon et moi nous nous sommes décidés à nous marier et nous avons la date du mariage. c’est juste avant l’audience.

J’aimerais savoir si une fois le mariage célébré, le lendemain j’ai droit d’aller faire la demande à la préfecture pour carte vie privée et familiale ou je dois encore attendre ? Je précise nous avons plus de 6 mois de vie commune.

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mercredi 18 janvier 2017 à 15h54 - par  soueva

Faites comme vous voulez mais la pref ne donnera pas de réponse avant la fin de l’OQTF.

mercredi 18 janvier 2017 à 15h50 - par  Yasmine

Merci pour votre réponse, du coup je suis obligée d’attendre la réponse du tribunal avant de faire la demande pour ma carte de séjour vie privée et familiale, car nous avions pris l’avocate pour l’OQTF de titre de séjour étudiant, vu que maintenant je veux me marier, je crois que ça ne sert plus à grand chose d’attendre la réponse du tribunal parce que nous le savions tous que c’est rare que le préfet donne une décision positive. Je peux faire la demande juste après le mariage ou je dois attendre ?

Logo de Yasmine
mercredi 18 janvier 2017 à 14h49 - par  soueva

Bonjour Yasmine
il ne sert pas à grand chose de déposer avant la fin de l’OQTF. Il n’y a guère de chance que la pref vous réponde avant sa levée par le tribunal ou son extinction naturelle.

Logo de sergorer
Régularisation par PACS
mercredi 18 janvier 2017 à 00h52 - par  sergorer

Bonsoir à tous,
Je suis entré en France sans visa après avoir perdu mon ancien passeport. J’ai redemandé un nouveau je me suis pacsé avec mon conjoint bientôt ça va faire un an on a Edf au deux noms, compte joint, les impôts chacun a déclaré et bientôt on fera une déclaration au deux noms courrier a la même adresse.

Ma question est de savoir si j’ai des chances de régulariser ma situation je dépends de la prefecture d’Angoulême vos conseils et expériences me seront une grande aide.
Merci

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mercredi 18 janvier 2017 à 15h58 - par  soueva

Bonjour

Avec une entrée irrégulière et une seule année de séjour en France, vos chances d’avoir directement un titre sont très limitées, car le prefs exigent en général trois ans de séjour et un an de vie commune avec des preuves solides.

Si votre conjoint n’est pas français, il faut obligatoirement cinq ans de séjour.

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un an de vie commune et nouveau pacs
lundi 16 janvier 2017 à 16h47 - par  diallo

Bonjour
Je me suis retrouvé en situation irrégulière en 2012 et je n’avais pas reçu d’OQTF vu que j’avais changé de logement à l’époque. La préfecture a dû certainement l’envoyer, mais je n’avais rien reçu. 5 ans plus tard je souhaite me se pacser avec une Française et on a 1 an de vie commune avant le pacs.
J’ai des factures à nos deux noms. Des factures d’achats ont mon nom avec notre adresse et des courriers. Est-ce que si je dépose mon dossier pour régularisation. Je n’aurai pas de souci avec l’OQTF que je n’avais pas reçue en 2012 ? Est ce que je pourrai être régularisé avec les preuves que j’ai ?
Merci

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mardi 17 janvier 2017 à 10h30 - par  soueva

Bien pour le passeport avec l’adresse
Mais le compte joint où les salaires tombent est la meilleure preuve pour les prefs.
La date du pacs n’a rien d’illégal mais elle sera remarquée par la pref comme un élément négatif, fait en vue de la seule régularisation.

En gros, votre dossier est un peu léger pour une admission exceptionnelle au séjour qui n’est pas de plein droit. La pref va hésiter.
ou vous musclez ce dossier, ou vous attendez six mois de plus ou vous vous mariez.
Vous pouvez aussi déposez comme cela et faire un recours au tribunal administratif en cas de refus.

mardi 17 janvier 2017 à 00h53 - par  diallo

Non on n’a pas un compte joint.
Pourquoi la date du pacs peut poser problème ? Je croyais d’après la loi il faut une année de vie commune quelques soit la date du pacs ?

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lundi 16 janvier 2017 à 21h13 - par  soueva

Avez-vous un compte joint qui travaille ?

La date du pacs pose un peu un pb.

lundi 16 janvier 2017 à 18h39 - par  diallo

D’accord merci pour votre réponse
J’ai les factures edf, facture de gaz et internet. Et en plus j ai le tampon d entre sur mon ancien passeport. Sur mon nouveau passeport, j’ai la nouvelle adresse où j’habite avec ma copine et ce nouveau passeport a une année d’ancienneté. Est-ce que c’est assez suffisant pour déposer ?
Par contre je me suis pacsé en ce début d’année 2017. Ça ne poserait pas de souci pour déposer même si j’ai une année de vie commune avant le pacs ?
Merci d’avance.

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lundi 16 janvier 2017 à 17h57 - par  soueva

Bonsoir
vos preuves le semblent un peu minces ; il y a deux fiches sur le sujet dans les rubriques /régularisation et /Bons réflexes ; allez les voir.
Utilisez aussi la fenêtre de recherche avec le mot preuve.

La plupart des factures ne sont pas acceptées sauf EDF et téléphone fixe, internet mais pas les factures d’achat qui ne prouvent rien.
Pour l’OQTF, c’est ok maintenant, elle est levée. Mais que vous l’ayez reçue ou non ne fait jamais de différence, sauf que si vous ne la recevez pas parce que vous n’êtes plus à cette adresse, vous n’avez pas la possibilité de faire un recours.

Si vous n’aviez rien demandé, pas d’OQTF.

Il faut aussi que vous montriez un tampon d’entrée fr sur votre passeport

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 16 janvier 2017 à 01h55 - par  wengro

Bonsoir

je suis entrée en France en août 2015 avec un visa touristique du consulat de France en Algérie. Je vie avec ma copine (française)depuis octobre 2015 et on s’est pacsés en février 2016. .On a plus d’un an de vie commune et on a des preuves comme Edf au deux noms, comptes bancaires(Credit agricole +livre A). j’ai eu l’aide médicale, la ligne téléphonique, assurance maison au deux noms et chaque deux mois, je reçois un papier de EFS (donneurs de sang). j’ai voulu savoir si mes preuves sont suffisantes pour avoir la carte de séjour ou il faut en ajouter davantage .

Merci de votre réponse.

jeudi 19 janvier 2017 à 21h57 - par  wengro

Alors son la déclaration d’impôts on peut pas déposer le dossier ? Bonne soirée

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lundi 16 janvier 2017 à 21h09 - par  soueva

La caf pa d’importance Mais les impots , c’est indispensable.

lundi 16 janvier 2017 à 20h03 - par  wengro

Bonsoir est-ce que je peux déposer mon dossier son l’attestation de la caf et des impôts merci soueva

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lundi 16 janvier 2017 à 09h44 - par  soueva

Ok c’est bon, Wengro

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 13 janvier 2017 à 12h28 - par  KEBE

Bonjour,

Je suis française je vis avec mon conjoint étranger depuis le 1er juin 2016 nous venons de nous pacser le 09 janvier 2017. Pour qu’on le régularise, la préfecture prend en compte la date du 1er juin 2016 ou la date de pacs ?

A quel moment doisje prendre le rdv ?

Merci

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vendredi 13 janvier 2017 à 14h04 - par  soueva

Bonjour

La préfecture ne prend en compte que les preuves de vie commune que vous fournissez. Don il faut un an de preuves.
Déplacez-vous à la pref pour savoir les procédures de RDV.

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documents à prendre à la sous-préfecture
jeudi 12 janvier 2017 à 21h46 - par  kolis

Bonjour, on a obtenu rendez-vous à la sous-préfecture L’Hay les Roses pour admission exceptionnelle au séjours , sur le papier il est précisé, qu’il faut être présent minimum 5 ans en France , mais y a pas d’information , quels d’autres documents il faut apporter avec soi, moi, j’ai un titre salarié depuis 3 ans, on vie avec ma compagne ensemble depuis 1999, on veut demander sa régularisation, notre fils , il a aussi un titre salarié . A part de documents de présence en France depuis 1999 et de copies de titres moi et notre fils, qu’est ce qu’il faut apporter le jour de rendez vous ? Merci pour votre réponse.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 12 janvier 2017 à 17h38 - par  marine

Bonjour
Je suis française pacsée depuis septembre 2015 avec un Syrien. Nous sommes ensemble depuis 4 ans. Nous nous sommes rencontrés à l’étranger alors qu’il était sans papiers.
Il a obtenu il y a 3 ans une carte de séjour allemande ( qui s’arrête en février) il y a séjourné et travaillé jusqu’en juillet 2015. Notre problème est qu’il est venu vivre avec moi sans demander de visa. Notre dossier est complet ( papier obligatoire, preuves de vie commune, etc..) Mais la préfecture d’Évry nous dit qu’il faut attendre encore 1 an et demi avant de pouvoir faire une demande (soit 3 ans de présence en France ) notre avocat nous dit le contraire et qu’en cas de refus nous gagnerons au tribunal pouvez vous m’éclairer ? Merci

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dimanche 22 janvier 2017 à 18h03 - par  soueva

rebonjour
la loi n’a jamais dit cela.
Le titre de séjour n’est de plein droit qu’en cas de mariage et mariage et visa long séjour.

vendredi 20 janvier 2017 à 23h08 - par  marine

Merci pour votre réponse. Je ne comprends toutefois pas très bien. La loi ne dit-elle pas que l’on peut obtenir une carte de séjour après 1 an de vie commune et qu’il n’y a pas besoin de visa. Comment est-ce possible que le tribunal ne respecte pas les textes de loi ?

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mercredi 18 janvier 2017 à 11h57 - par  soueva

La préfecture demande trois ans de séjour en France avec preuves et un an de vie commune avec preuves. C’est ce qui se fait d’habitude dans beaucoup de prefs. Les chances de gagner au tribunal sont minces. Mais il y a de la jurisprudence favorable. Par exemple si vous pouvez faire la preuve de vos liens à l’étranger, le tribunal peut tout à fait en tenir compte, vos chances deviennent nettement plus fortes.

Si vous vous mariez, il faut seulement six mois de vie commune et aucune résidence préalable en France. Par contre, il faut un tampon français sur le passeport. Donc retour en Allemagne pour chercher un visa long séjour (de plein droit ) conjoint de Française.
Dépôt du dossier à Evry.

mardi 17 janvier 2017 à 17h53 - par  marine

Excusez moi oui il a bien un passeport valide fait au consulat , les papiers qu’il a obtenus en Allemagne étaient un équivalent de la protection subsidiaire de 3 ans qui finit dans un mois. Nous sommes pacsés depuis septembre 2015, je suis française
Nous avons déposé le dossier aujourd’hui, nous étions devant quelqu’un de fort désagréable qui nous a réitéré que c’était 3 ans de pacs et non 1 an et nous avons obtenu une attestation de depot qui nous dit que la décision sera au bon vouloir de la préfète. J’ai déposé tous justicatifs obligatoires sur le formulaire + preuve de vie commune ( facture commune, billet de train, compte joint, déclaration impôt ou je l’ai déclaré, relevé bancaire )

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dimanche 15 janvier 2017 à 18h36 - par  soueva

bonjour existence d’un passeport ?
Vous ne donnez pas les infos minimum : type de papiers obtenus ? concubinage mariage, pacs ? votre nationalité ? " papier obligatoire " ?

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