Régularisation par mariage, PACS, concubinage

vendredi 2 novembre 2012
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[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage

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Commentaires

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Epouse de FR : Mariage à la mairie en France et titre de séjour ou admission exceptionnelle et demande dans cinq ans ?
mercredi 22 février 2023 à 15h33 - par  issa

Bonjours ,

Ma femme est entrée sur le territoire francais avec un visa touristique, elle n’est plus retournée dans son pays, moi je suis français , nous sommes mariés religieusement dans son pays d’origine. On voudrait faire un pacs en France pour qu’elle puise être en situation régulière.
Quel est votre avis sur la situation et qu’est-ce que vous nous conseillez ?
Merci.

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mercredi 22 février 2023 à 17h36 - par  soueva

Soit titre de séjour conjointe de Français (par mariage à la mairie en France), après six mois de vie commune et preuves de cette vie commune, soit admission exceptionnelle dans cinq ans.

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mercredi 22 février 2023 à 17h23 - par  soueva

Bien sûr que non ! Il faut 5 ans pour pacs ou concubinage

Mais je ne vois pas, sauf à haïr la laïcité, pourquoi vous ne voulez pas vous marier dans une mairie française, alors que vous êtes déjà mariés religieusement. Un mariage de plus ou de moins, quelle différence ?

mercredi 22 février 2023 à 17h18 - par  issa

Merci de votre réponse.
Même après 1 an de pacs, elle ne pourra pas demander un titre de séjour ?

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mercredi 22 février 2023 à 16h28 - par  soueva

Bonjour
Pour que votre femme puisse avoir des papiers immédiatement, vous devez vous marier à la mairie. Avec le pacs, vous n’aurez rien avant cinq ans.

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Mariage avec Française mais entrée sans visa
samedi 18 février 2023 à 16h36 - par   malik

Bonjour

je suis marié en 2020 avec une Française et je suis entré sans visa ni tampon d’entrée.J’ai fait ma première demande vie privée familiale en 2021.Ma demande était acceptée en avril 2022 et j’ai reçu mon récépissé le 14 février 2023. 4 jours après, j’ai reçu un mail de la part de la préfecture me demandant le visa d’entrée sinon mon dossier ne sera pas traité.

Est-ce que vous pouvez m’aider ?
Merci

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jeudi 14 mars 2024 à 17h25 - par  soueva

Bonjour(réponse au message du 13 mars)

Il faut attendre cinq ans et demander une admission exceptionnelle au séjour (VPF)
Voir AES dans le menu du site.

Vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin

mercredi 13 mars 2024 à 22h48 - par  aazizi

Marier en France avec française retrete mais je n est pas de visa que dit la loi a mon sujet merci de votre réponse

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samedi 18 février 2023 à 16h53 - par  soueva

Bonjour
C’est vrai la pref a fait une erreur au début.
Si vous vous mariez avec une Française au pays, vous êtes obligé avant de passer au consulat pour avoir un CCM( un certificat de capacité à mariage) puis vous vous mariez et ensuite vous êtes obligé de faire faire une transcription sur les registres à Nantes. C’est le consulat qui le fait.
Une fois que vous avez la transcription, le consulat vous donne un visa long séjour conjoint de Française.

Si vous êtes entré sans visa, vous devez attendre cinq ans et l’admission exceptionnelle au séjour.( voir menu du site)

Mais vous avez intéret à aller voir une association ou un avocat pour la transcription le plus vite possible. Quand vous l’aurez, vous pourrez retourner au pays chercher votre visa long séjour et obtenir ensuite en France des papiers sans attendre.
La transcription risque de mettre beaucoup de temps car vous n’avez pas fait les choses dans l’ordre imposé.

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Refus implicite de titre de séjour AES VPF par PACS
mercredi 4 janvier 2023 à 10h42 - par  Lulz

Bonjour,
nous avons déposé un AES pour VPF suite à la conclusion d’un PACS à la préfecture de Melun. On nous a demandé des pièces complémentaires en janvier 2022 et après nous avons relancé plusieurs fois la préfecture pour demander l’avancement du dossier. il était en instruction en octobre 2022, nous avons envoyé une AR en octobre pour demander au moins un récépissé, car je n’avais même pas d’attestation de dépôt. Mais la préfecture ne nous a pas répondu.

Ensuite nous avons déposé un recours en référé pour demander un récépissé mais le juge des référés n’a pas transmis notre mémoire à la préfecture et rejeté notre demande, ses arguments : 4 mois de silence de la préfecture’ équivalent à un refus implicite, et aussi que notre demande avait été refusée implicitement en mai 2022. Cependant en octobre 2021, elle était encore en cours d’instruction. Notre avocat nous a dit de faire un recours au TA pour contester le refus implicite et peut-être un nouveau référé pour demander un récépissé. Cependant ; elle nous a annoncé que ce recours peut prendre jusqu’à un an pour avoir une réponse du TA,

Pensez-vous que nous avons nos chances de gagner auprès du TA ou la préfecture peut nous contacter avant pour donner une réponse ?

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vendredi 13 janvier 2023 à 18h57 - par  soueva

Bonjour
Je pense que vous avez agi très inconsidérément. La réponse à une AES peut prendre jusqu’à deux ans dans certaines prefs. Il faut savoir ce qu’il en est à Melun en ce moment. Pour cela, il est urgent de contacter une association qui connait bien la pref et qui n’a pas d’intérêt financier.

Il n’y a pas à s’exciter, mais à attendre. La pref n’est pas pressée et, de plus, elle manque de fonctionnaires.

Cela ne servait à rien non plus de faire un référé pour le récépissé, car les prefs n’en donnent jamais avant acceptation du dossier et aussi parce que vous ne pouviez démontrer l’urgence ; donc votre avocat savait d’avance que vous payiez pour rien et que le dossier serait rejeté.

Quant au recours contre le refus implicite, dans le 94, il faut aux alentours de deux ans et peut-être la même chose dans le 77. Donc se renseigner avant d’entreprendre quoi que ce soit.
Donc j’ai l’impression que vous avez été bien manipulés par votre avocate.

Allez prendre l’avis d’une association, demandez une consultation à un autre avocat du droit des étrangers. Ça vaut le coup de donner un peu d’argent pour avoir plusieurs avis sur l’affaire.

Je vous ai donné le mien. Voyez s’il est partagé ou non.

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Changement de statut RECE vers VPF
lundi 2 janvier 2023 à 18h24 - par  Ali

Bonjour Soueva,

Tout d’abord, je vous remercie pour le temps accordé à ce forum et je vous souhaite une bonne année et mes meilleurs vœux.
Je suis marocain, je suis venu en France pour faire mes études en 2014. J’ai actuellement un titre de séjour avec la mention recherche d’emploi et création d’entreprise "RECE" qui expire au 1er octobre 2023.
Nous vivons dans le même appartement ma compagne qui est française et moi depuis janvier 2020 et nous sommes ensemble depuis 2016. Nous avons prévu de nous marier ce mois-ci à la mairie.

Je voudrais savoir si dans ma situation, il est possible de faire un changement de statut pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale par le biais du PACS avec de nombreux justificatifs montrant notre vie commune que cela soit matériel ou affectif ?

Merci par avance.

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mercredi 11 janvier 2023 à 18h49 - par  soueva

Le mariage offre une meilleure garantie par la loi.

La première carte est toujours d’un an quel que soir le cas de figure. La carte pluriannuelle de deux ans ensuite avec le mariage.
Avec le pacs, je ne suis pas sure qu’elle soit acquise dès la 2° année. Vous devez la demander par lettre en tout cas.

lundi 9 janvier 2023 à 17h09 - par  Ali

Bonjour Soueva,

Je vous remercie pour votre réponse.
Je reviens vers vous, car je ne sais pas si vous avez reçu mon précédent message en réponse à votre dernier commentaire.
Je vous remercie d’avance pour votre aide.

mercredi 4 janvier 2023 à 12h12 - par  Ali

Bonjour Soueva,

Je vous remercie pour votre retour, je ne savais pas pour la possibilité d’obtenir la carte de résident de 10 ans grâce au mariage.
Donc si je comprends bien, le mariage serait une meilleure option.
Sinon, j’ai une autre question, pour le changement de titre RECE vers VPF, que nous soyons mariés ou pacsés, la première carte de séjour VPF sera temporaire avec une durée d’un an ? Si c’est le cas, je ne pourrais pas demander une carte pluriannuelle ou il faut attendre son renouvellement ?

Merci par avance

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mardi 3 janvier 2023 à 19h37 - par  soueva

Bonjour Ali
Avec le pacs, c’est possible et avec le mariage encore plus.
vous êtes depuis trois ans en France avec une vie commune de plus d’un an. Donc c’est bon pour le pacs.
Le mariage offre plus d’avantages en terme de titre : après trois de mariage, vous obtenez de plein droit une carte de 10 ans.

Donc tous mes meilleurs voeux. ça s’impose !

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 23 décembre 2022 à 12h23 - par  Flo

Bonjour,

Je suis française et mon concubin mauricien.
Il est entré en France en 2015 avec 2 visas étudiant. Après son MBA finance, il a obtenu une APS ( expiration en 2020). En 2018, il a commencé un job en CDI sans rapport avec le MBA. Il n’a pas fait sa régularisation de peur d’obtenir une OQTF.
Nous sommes en couple depuis plus de 2 ans avec 1 an de vie commune.
Il est actuellement bloqué dans son pays suite à un départ en "vacances" (pour raisons familiales) et n’a pas réussi à revenir avec un visa touristique (délai de 90 jours pour revenir en France) pour reprendre son emploi. Nous attendons la décision de son employeur. Il commence ses recherches pour un nouveau job.
Le mariage ou Pacs en France peut-il nous aider à faire une demande de rapprochement ? (il fera l’aller retour en France pour les démarches).
Merci à vous

Logo de Flo
vendredi 23 décembre 2022 à 12h32 - par  soueva

Bonjour
Seul un mariage et une entrée avec tampon français sur le passeport mauricien peut vous aider à résoudre le problème. Le pacs l’obligerait à une AES( voir menu) qui est de plus en plus aléatoire, surtout avec le nouveau projet de loi.

Le mariage en France est préférable. ( voir fiches sur le site),car le mariage à Maurice oblige à passer par le consulat avant, puis à demander la transcription qui demande des mois.

Logo de aziz
tire de séjour saisonnier à Tire conjoint de Française
vendredi 16 décembre 2022 à 10h58 - par   aziz

Bonjour
J’ai une titre de séjour saisonnier, et je travaille en cdi temps partiel avec 24 fiches de paie, et je me suis marié avec une Française depuis 7 mois ,
J’ai envoyé le dossier de renouvellement et changement de statut à la préfecture,

Je voudrais savoir quelle est la réponse possible de la préfecture ?

Merci

Logo de aziz
vendredi 16 décembre 2022 à 11h03 - par  soueva

Bonjour,
Dans ce cas, votre titre de séjour saisonnier n’est pas utile ni même vos fiches de paie.

Ce qui est important c’est que vous êtes entré avec un visa et que vous avez une vie commune d’au moins 6 mois et beaucoup de preuves de cette vie commune comme un compte joint pour les dépenses quotidiennes, les impots, le gaz, l’internet, l’assurance de la maison et évidemment tous les papiers à la même adresse depuis le mariage.

Votre demande est de plein droit et la préfecture ne peut répondre que OUI.

Logo de Jamal
Tunisien marié à française : Perte carte de résidence après rupture vie commune ?
mardi 29 novembre 2022 à 06h26 - par  Jamal

Bonjour,

Je suis tunisien, conjoint de Française.j’ai obtenu une carte de résident sur le fondement de la convention franco-tunisienne(après un an de mariage), cela ça fait 4 mois que je l’ai eue, sauf depuis un mois ma femme demande le divorce....

Faudra t-il penser à entamer la procédure du changement de statut vers salarié ?

Existe t-il un risque que je perde la carte avec ce divorce.

Je vous remercie pour votre retour,

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vendredi 2 décembre 2022 à 15h09 - par  soueva

Bonjour
Non, le conseil d’Etat a jugé que la carte de résidence ne peut-être retiré à un Tunisien pour rupture de vie commune si celle-ci a été obtenue selon l’article 10 de l’accord franco-tunisien.( mariage avec un-e citoyen-ne français-e)

Conseil d’Etat, arrêt du 2 avril 2010, N°319912

Attendre un an après le pacs pur déposer n dossier ?
lundi 28 novembre 2022 à 20h08

Bonjour

En couple depuis fin 2018 avec mon conjoint (refugié) et ayant 2 enfants(l’aîné 3ans 6 mois et le deuxième 18 mois), je souhaite faire une demande de régularisation après un pacs qui date d’un mois.
J’ai toutes les preuves possibles de la vie commune depuis 2019 ( livret de famille, bail, EDF, impôts à la même adresse...)et ceux de 2019 à 2022.

Dois-je attendre que notre pacs ait une durée de 1 an minimum ou pourrais-je le faire maintenant ?
Bien à vous

lundi 28 novembre 2022 à 20h09 - par  soueva

Bonjour
ce qui compte c’est la durée de la vie commune. donc pas de problème. faites la demande dès maintenant. Le pacs est simplement un plus.

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Rejoindre un mari en France quand on a un séjour italien ?
mardi 22 novembre 2022 à 11h27 - par   Reda

Bonjour,
je vais faire l’acte de mariage au consulat marocain en Italie. Mon épouse est marocaine et elle réside actuellement en Italie et elle a un séjour italien d’un an, et moi je suis ingénieur salarié.J’ai un séjour salarié (carte séjour pluriannuelle).
Je voudrais que mon épouse me rejoigne en France.
Pourriez de me dire qu’elle est la démarche que je dois faire ? et est ce que elle peut de me rejoindre toute suite sans faire une demande auprès de l’OFII ou de la préfecture ?
Merci d’avance.

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mardi 22 novembre 2022 à 11h34 - par  soueva

Bonjour
Sauf si vous obtenez un titre de séjour Passeport -talent, vous devez faire une demande de regroupement familial pour votre femme ( deux ans) en remplissant le dossier OFII.
Avec un Passeport-talent ( voir service public. fr), votre femme peut obtenir du consulat immédiatement un visa Passeport-talent ( famille) qui lui permet, elle aussi, de travailler.

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Tunisien : Régularisation après six mois de vie commune ?
mardi 22 novembre 2022 à 11h02 - par   saoudi

Bonjour
je suis mariée avec un Tunisien depuis 9 mois. il est entré en France avec un visa. On m’a di que il peut déposer un dossier vie privée et familiale au bout de 6 mois de mariage en France, car il ne veut pas retourner en Tunisie.

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mardi 22 novembre 2022 à 11h08 - par  soueva

Bonjour
Non, il doit attendre cinq ans pour faire une admission exceptionnelle au séjour par conjoint en situation régulière ou repartir au pays pour que vous fassiez un regroupement familial.( deux ans)
Il ne peut être régularisé immédiatement ( sans les 6 mois) que s’il est entré avec un visa D (long séjour).

L’obligation des 6 mois avantle titre est uniquement que si le conjoint est français.

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Régularisation PACS et déclaration d’impôts
dimanche 6 novembre 2022 à 12h36 - par  hec

Bonjour,

Je suis sans-papiers, entré en France avec visa Schengen depuis maintenant 3 ans.

Je suis pacsé avec une Française depuis plus d’un an.

Pour vivre, je suis auto-entrepreneur non déclaré, car sans-papiers. Du coup, je n’ai jamais déclaré les impôts ni payer de cotisation (car je ne peux pas)

Cela va t-il nuire à ma régularisation ? Il n’ y a vraiment aucun moyen de se déclarer à l’Urssaf en tant que sans papiers ?

Merci beaucoup

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dimanche 6 novembre 2022 à 18h02 - par  soueva

Je pense qu’on ne vous demande pas vos papiers et vous faites votre déclaration normalement.
Téléphonez aux impôts, c’est le mieux.

dimanche 6 novembre 2022 à 17h51 - par  hec

D’accord merci pour votre réponse.

Pouvez-vous me dire comment déclarer son entreprise quand on est sans papiers ?

Est-il possible de payer ses impôts aujourd’hui pour les années qui sont déjà passées ?

Merci

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dimanche 6 novembre 2022 à 17h39 - par  soueva

Bonjour
’il est toujours possible de déclarer son entreprise et payer ses impôts à l’URSSAF.

En tout cas, les gens le font sans problème et je n’ai jamais entendu qu’il y avait des pb pour payer des impôts !
.
Je ne saurais vous dire si cela peut nuire réellement à votre régularisation. mais il est vrai que la préfecture est attentive au fait que l’etranger a payé ou non des impôts et veuille ainsi se conformer aux lois existantes.

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Régularisation par PACS
samedi 5 novembre 2022 à 17h36 - par  lola

Bonjour,

Je suis française et mon copain est arrivé en France début 2020 avec un visa Schengen.

Nous avons tout de suite décidé d’habiter ensemble mais nous n’avons aucune preuve (pas de facture, pas de CAF etc...).

Nous avons commencé à avoir quelques preuves de notre vie commune depuis juin 2021 (facture EDF, facture internet et facture téléphone).

Nous nous sommes pacsés en juillet 2022. Depuis juillet 2022, nous avons plus de preuves (Assurance habitation, quittance de loyer, contrat de bail...). Nous avons également des attestations de nos amis, des billets de train, des réservations d’hôtel, des photographies en vacances avec ma famille...

Nous habitons donc ensemble depuis bientôt 3 ans et nous avons bientôt 1 an et demi de preuve de vie commune.

Est-il possible de régulariser sa situation ?

Merci par avance pour votre réponse.

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samedi 5 novembre 2022 à 18h29 - par  soueva

Si votre pref vous a dit que les cinq ans n’étaient pas obligatoires, allez-y.
Les préfectures demandent cinq ans habituellement, il y a qq années c’était trois ans pour les personnes pacsées avec un(e) Français(e). Ensuite c’est devenu plus dur.
La loi, elle, ne donne pas un nombre d’années. elle parle de "liens personnels et familiaux", de leur ’intensité", "ancienneté", "stabilité" et donc les interprétations varient suivant le moment, les préfectures, les gouvernements et les circulaires.

samedi 5 novembre 2022 à 18h06 - par  lola

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Nous avons contacté la préfecture de notre lieu de résidence et elle nous a dit que les 5 ans de présence en France n’était pas obligatoire pour notre cas :)

En effet le mariage simplifierait la tache mais nous nous trouvons trop jeune pour nous marier encore... Pensez-vous que sa régularisation peut être effectué par le PACS même si nous n’avons pas vraiment de preuve de sa résidence en France hors nos preuves de vie commune ? (c’est à dire 1 an et demi)

Cordialement

Aurore

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samedi 5 novembre 2022 à 18h01 - par  soueva

Bonjour Lola
Pour la vie commune, c’est tout à fait ok. Mais votre copain doit en plus résider en France depuis cinq ans et avoir les preuves de cette résidence.

Si vous voulez une régularisation immédiate, il faut vous marier. Le Pacs ne suffit pas.
Ensuite deux possibilités : entrée en France avec visa ou sans visa.

avec un visa : régularisation en prefecture

sans visa : il doit repartir dans son pays pour demander un visa long séjour "conjoint de Française" qui est de plein droit.

.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
vendredi 4 novembre 2022 à 18h47 - par   laryssa

Bonjour 🤝
Mon copain a un titre de séjour pluriannuel passeport talent.
je suis en situation irrégulière sans visas d’entrée.

On attend un bébé. j’ai bientôt 5 ans sur le territoire français.
Ma question est de savoir comment je peux régulariser ma situation, s’il vous plaît

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vendredi 4 novembre 2022 à 18h50 - par  soueva

Bonjour Laryssa
Vous relevez de l’admission exceptionnlele au séjour
vous devez avoir la preuve de cinq de résidence en France et dix-huit mois minimum de vie commune avec votre copain.
voir AES dans le menu.

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Trois ans de séjour
lundi 31 octobre 2022 à 15h22 - par  Ameerah

Bonjour
Je suis en situation irrégulière.
Je suis venue en France avec un visa schengen.
Ça va fait bientôt 3 ans que je suis en France. J’ai eu des problèmes avec ma banque parce que j’ai des factures pas payées jusqu’à maintenant.
J’ai rencontré un Français. Ça fait 1 an et demi qu’on est en couple et je ne travaille pas. Je suis tombée enceinte. On a décidé de se pacser et de garder le bébé et ma date pour signer le papier du pacs, c’est en fin novembre. Je voudrais savoir ce que je dois faire pour me faire régulariser au plus vite.
Est-ce que ça va causer un problème par rapport aux dettes à la banque non payées jusqu’à maintenant.
Et quelles démarches je dois faire ? je n’ai aucune aide sociale.

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lundi 31 octobre 2022 à 19h07 - par  soueva

Bonjour Ameerah,
Pour demander une régularisation , il faut cinq ans de séjour avec preuves et minimum dix huit mois de vie commune avec des papiers aux deux noms. ou du moins à la même adresse.
voir dans le menu du site à AES ( admission exceptionnelle au séjour) pour les détails.

Donc il faut encore deux ans avant de pouvoir faire une demande en préfecture.
Il n’y a pas d’aide sociale mais vous pouvez avoir l’aide médicale de l’état pour tous les frais médicaux.
Si vous etes entrée avec un visa et que vous vous mariez avec un Français, dans ce cas vous pouvez etes régularisée immédiatement.

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Régularisation par mariage avec un Français
mercredi 19 octobre 2022 à 17h19 - par   Picaso

Bonjour
Finalement, en juin j’ai déposé un dossier AES première demande vie privée et travail avec tous les justificatifs ; preuves de vie commune depuis 2020 avec mon conjoint français et les justificatifs travail Cesu à temps plein (plus d’un smic). Ça fait quatre mois et aucune réponse de la préfecture .
Est-ce que je dois m’inquiéter car juste avant de déposer le dossier, un avocat m’a expliqué que passé les quatre mois, c’est une réponse négative. C’est la préfecture de la Loire Atlantique, Nantes
Merci

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mercredi 19 octobre 2022 à 17h23 - par  soueva

Bonjour
Ne vous inquiétez pas. Dans le 94, les réponses AES viennent 16 mois en moyenne après le dépôt du dossier. Cherchez sur le site de la prefecture, le délai de traitement est peut-être indiqué.
Il est peu probable qu’il y ait un refus avec le dossier que vous avez, mais la prefecture ne se presse pas.

N’oubliez pass que vous devez avoir aiussi 5 ans de séjour avec les preuves.

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Regularisation par pacs et par le travail
mercredi 1er juin 2022 à 12h30 - par  Picaso

Bonjour,
J’aimerais déposer un dossier pour une premiere demande AES vie privée familiale après environ 9 ans de séjour sur la territoire. Arrivée en France en 2013 avec un visa étudiant et en situation irrégulière depuis 2017.
Je suis en concubinage avec un Français depuis 2020
Et pacsée depuis juin 2021 (des preuves pertinentes depuis 2020) et je travaille à temps plein en Cesu avec plus de 10 employeurs (plus d’un SMIC)
1.Le fait de travailler sans papiers aurait-il un risque important pour mes employeurs si je mets le Cesu comme justificatif de ressources ?
2. Éventuellement le Cesu peut-il être une preuve de l’insertion dans la société française (conseillé par la Cimade) ?
3. Autrement, je pourrais utiliser l’avis d’impôt commun et les fiches de paie de mon compagnon comme justificatif de ressources ?
Merci

mercredi 19 octobre 2022 à 16h19 - par  Picaso

Bonjour
Finalement , en Juin j’ai déposé un dossier AES premier demande vie privé et travail avec tous les justificatifs ; preuves de vie commune depuis 2020 avec mon conjoint français et les justificatifs travail Cesu à temps plein (plus d’un smic). Ça fait quatre mois et aucune réponse de la préfecture . Est-ce que je dois m’inquiéter car juste avant de déposer le dossier, un avocat m’a expliqué que passé les quatre mois, c’est une réponse négative. C’est la préfecture de la Loire Atlantique, Nantes
Merci pour votre réponse

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mercredi 1er juin 2022 à 12h39 - par  soueva

bonjour
Aucun problème pour le CESU. vou spouvez donc etre régularisée à double titre VPF et salarié. vous aurez donc un titre VPF, ce qui est plus protecteur que la carte salarié ;

Logo de Lolz
Régularisation par mariage, PACS, concubinage_resolu_
samedi 14 mai 2022 à 19h58 - par  Lolz

Bonjour,j’ai fait la demandé d’une admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale en décembre 2021 et en janvier nous avons eu un courriel de la préfeture en nous demandant des pièces complementaires, nous avons envoyés lesdites documents mais nous avons aucun réponse jusqu’à présent, ni attestation de dépot ni rien. Combien de temps cela peut prendre pour avoir une réponse de la préfecture ?
Pensez-vous que nous devrions leur écrire afin de demander une attestion ou récipisse ? Cela va faire bientôt 4 mois depuis qu’on a envoyé les pièces complemetaires.
Merci d’avance
J’ai plus de 7 ans de présence et je suis pacsé avec un ressortissant Français

mercredi 1er juin 2022 à 12h21 - par  Picaso

Bonjour,
J’espère que vous allez bien aujourd’hui.
J’aimerais déposer un dossier pour un premier demande,AES/vie privée familiale après environ 9ans de séjour sur la territoire. Arrivé en France en 2013 avec un visa étudiant et en situation irrégulière depuis 2017.
Je suis en concubinage avec un français depuis 2020
Et pacsé depuis juin 2021 (des preuves pertinentes depuis 2020)et je travaille à temps pleins en Cesu avec plus de 10 employeurs (plus d’un smic)
1.Le fait de travailler sans papier aurait-il une risque importante pour mes employeurs si je mets le Cesu comme justificatif de ressources ? Préfet de Nantes.
2. Éventuellement le Cesu peut-il servi comme preuves de l’insertion dans la société française (conseillé par la Cimade) ?
3. Autrement, je pourrais utiliser l’avis d’impôts commune et les fiches de paies de mon compagnon comme justificatif de ressources ?
Merci pour votre réponse.

jeudi 26 mai 2022 à 17h04 - par  lolz

C’est la préfecture de Melun.
Devrais je les contacter pour savoir où ils en sont ?

Logo de lolz
jeudi 26 mai 2022 à 16h25 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas dit la préfecture. A Creteil, il faut compter un an. A Nogent huit mois au plus.
le prefs ne communiquent pas et le guichet donne toujours des attentes très sous estimées pour faire plaisir aux gens.
Mais prenez patience, vous devriez avoir une réponse positive.

Logo de kiki
Régularisation AES concubinage ou travail ?
jeudi 14 avril 2022 à 14h13 - par  kiki

Je suis une étudiante marocaine, arrivée en France en 2015. J’ai suivi des études. J’ai validé 2 années, mais pas la 3e et j’ai deux redoublements. Je me suis réorientée et je suis actuellement alternante et je serai diplômée à la fin de cette année. Je travaille à côté de mes études depuis que je suis arrivée en France et je peux justifier de plus de 30 mois de salariat, je suis alternante en contrat d’apprentissage. J’ai déjà eu deux titres de séjour étudiant et je n’ai pas régularisé ma situation par peur de ne pas avoir de moyens suffisants et avoir une OQTF .

Je suis concubine d’un Français depuis 14-15 mois et nous vivons ensemble. Je dois faire une demande d’AES.

Pensez vous qu’elle pourrait être acceptée en justifiant du travail et du concubinage ?

Je n’ai que ma famille comme lien au Maroc et aucune autre attache.

Merci

Logo de kiki
lundi 18 avril 2022 à 10h24 - par  soueva

Bonjour
Si je comprends bien, vous êtes en situation irrégulière, mais vous êtes en concubinage avec un Français.
Le plus simple et le plus sûr pour vous serait de vous pacser avec ce Français et de déposer une demande AES avec vos sept ans de preuves de vie en France et beaucoup de preuves solides et variées de vie commune.
voir preuves sur le site, rubrique AES.
Il n’y a aucune raison pour que cela ne marche pas.
Par contre pour le travail, aucune chance pour les étudiants. L’AES s’applique de fait à des métiers sans qualification.
De plus, la carte VPF est bien plus sécurisante que la carte salarié.

Logo de talita goncalves
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 1er avril 2022 à 15h23 - par  talita goncalves

Bonjour, j’ai un titre de séjour de 10 ans, ma fiancée est en situation irrégulière depuis un an en France, elle est entrée régulièrement avec un visa touristique (3 mois). nous prévoyons de nous marier cette année ici en France. Serait-il préférable qu’elle retourne dans son pays d’origine après le mariage pour demander le regroupement familial ? risquer d’être refusé pour avoir été ici de façon irrégulière ?
Merci beaucoup

Logo de talita goncalves
samedi 2 avril 2022 à 17h30 - par  soueva

Bonjour
Cela dépend si vous êtes français ou non.
Si vous êtes étranger, le regroupement familial prend au minimum un an et demi. (possibilité d’obtenir qq visas court séjour)
L’admission exceptionnelle peut être demandée après cinq ans de séjour irrégulier sur le territoire. Il faut compter un an souvent pour la réponse après le dépôt du dossier.
Si vous êtes français, tout est beaucoup plus simple.

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Dossier de changement de statut vers VPF à étoffer
lundi 28 mars 2022 à 19h08 - par  Thibault

Bonjour,
je suis un étudiant étranger sur le territoire français depuis 2016, j’ai ma conjointe qui est étrangère mais qui a un titre de séjour vie privée et familiale de trois ans, elle est enceinte actuellement. Puis-je régulariser ma situation en passant par le concubinage ? (on a une attestation de concubinage et pas de PACS). Comme preuve de vie commune on a que EDF à nos deux noms et elle et moi ça va nous faire un an et trois mois qu’on vit ensemble, ça fait 7 ans que je suis étudiant sur le territoire français. Pensez-vous qu’avec tout ça je peux avoir des chances de régulariser ma situation, en sachant aussi qu’elle est enceinte ? faut-il forcément passer par le PACS pour ma régularisation ? me faut-il plus de preuves etc... ?

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lundi 28 mars 2022 à 19h43 - par  soueva

Bonjour
Déposé tel quel, votre dossier semble très à risque.
D’abord le minimum pour demander une régularisation est un concubinage de dix-huit mois et beaucoup de justificatifs de vie commune ; L’EDF semble totalement insuffisant. Faites un tour sur le site à la rubrique admission exceptionnelle dans le menu du site. Voyez le type de preuves que vous devez joindre.Vous en avez certainement plus que vous ne croyez.

Il vaudrait mieux aussi vous pacser parce que sociologiquement, les étudiants se pacsent volontiers et que la pref trouverait peut-être un peu bizarre que que nous n’ayez pas ce lien familial si léger, mais si tendance ! il faut aussi l’acte de reconnaissance de paternité bien avant la naissance de l’enfant, le plus tôt possible. Mais c’est encore très insuffisant, car l’enfant n’est pas français et i ne vous donne droit à rien de particulier du point de vue de la régularisation. Il fera de vous un heureux papa ! et pour la pref, il donnera un peu de poids à votre couple
mais c’est tout.
De plus, le titre de séjour de votre compagne n’est que de trois ans. Est-elle sûre qu’il va être renouvelé ? Cela aussi a de l’importance.

Autre point donc vous ne parlez pas, les ressources. Votre compagne travaille -t-elle ? et vous ?
Le pb des ressources en matière de régularisation est essentiel, même s’il n’est pas toujours mis en avant de manière officielle.

Profitez du temps qui vous reste pour compléter et présenter un dossier béton !

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Régularisation par PACS
vendredi 25 mars 2022 à 11h11 - par  Yann

Bonjour

Ma femme a un titre de se jour de 10 ans. On s’est pacsé depuisdéjà deux semaines.

Combien d’années de vie commune pour le dépôt des dossiers à la préfecture ?

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vendredi 25 mars 2022 à 11h15 - par  soueva

Bonjour

Il faut un minimum d’ un an si votre femme est française et dix-huit mois si elle est étrangère.

Il faut aussi dans les deux cas cinq ans de présence en France.

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Titre de séjour vie familiale suite à un retour de l’étranger
vendredi 18 février 2022 à 23h54 - par  Applebees

Bonjour ,
Je vis à l’étranger depuis plusieurs années où j’ai rencontré mon partenaire brésilien avec qui je vis depuis 2 ans .J’ai reçu une offre d’emploi et nous souhaitons donc nous installer en France dans les prochains mois. Nous ne sommes pas mariés et nous avons prévu de faire le PACS à notre arrivée. Nous nous posons plusieurs questions quant à la situation de mon conjoint :
1. peut on prétendre au titre de séjour vie familiale vie privée après avec conclus notre PaCs ? Je lis en effet que l’on des prérequis est d’avoir vécu au moins un an ensemble. Le temps hors de France est il considéré comme valide ?
2. Dans le cas d’un titre de séjour visiteur, est il obligatoire d’attente deux mois avant son expiration pour demande un titre de séjour pour motif vie familiale vie privée ?

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jeudi 24 février 2022 à 18h38 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes inscrite au consulat comme Française de l’étranger ; votre vie commune avec votre partenaire comptera. Il faudra apporter les preuves et peut-être les faire traduire. ( je ne sais pas)
Pour qu’il ait un titre de séjour, il lui faut résider en France pendant trois ans et avoir une vie commune d’un an mini ; il rester donc près de trois ans en situation irrégulièreet partant, sans droit au travail.

Le mieux pour vous serait de vous marier au Brésil après avoir demander le CCM au consulat et avoir obtenu une transcription. ( voir la fiche complète mariage sur le site)
Avec la transcription, le conjoint a droit à un visa long séjour d’installation "conjoint de Française" qui lui donne d’emblée tous les droits, dont le droit au travail.

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Régularisation par concubinage
samedi 29 janvier 2022 à 18h57 - par   odia mukadi dody

Bonjour,

Je suis concubine d,un résident en situation régulière. Au mois de novembre, je vais totaliser 5 ans sur le territoire français et on a une vie commune depuis 4 ans ( facture d’électricité à nos noms, attestations de paiement Caf à nos noms) et on a 2 enfants.

Puis-je être régularisée étant que concubin ?.

Merci

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samedi 29 janvier 2022 à 19h01 - par  soueva

Bonjour
Aucun problème.
La péfecture ne s’intéresse qu’a la réalité de la vie commune, non pas au preuves officielles de conjugalité. De plus, vous avez deux enfants
Joignez de nombreuses preuves, des preuves variées et si possible, des transferts réguliers d’argent d’un compte à l’autre si vous n’ave pas de compte bancaire joint.

Donc aucune crainte à avoir sur ce point

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 26 janvier 2022 à 11h28 - par  tetterfio

Bonjour moi je j’ai un titre de séjour de 10ans et mon compagnon et sans titre de c’est jour ca fait 5ans de vie commune ont veux pacer ou c’est marié ont c’est demandé comment ont peu demandé un carte de c’est jour pour lui

Merci de votre réponse

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lundi 31 janvier 2022 à 19h10 - par  soueva

Bonjour
Votre compagnon dépend de l’AES "vie privée et familiale"
https://assouevam.fr/Titre-de-sejour-vie-privee-et-familiale.html
Allez voir une association pour vou s expliquer en détail comment faire un bon dossier.
Vous pouvez vous pacser, ou vous marier ou rester en concubinage. Ce qui compte ce sont les preuves d’une vie commune, en particulier le compte bancaire joint ou les transferts d’argent réguliers d’un compte vers l’autre.

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Régularisation par mariage ou pacs ?
jeudi 13 janvier 2022 à 22h33 - par  Any

Bonjour,

Je suis arrivée en France l’été 2019 en visa touriste classique court séjour.
Je suis demeurée ici depuis, et je me suis pacsée avec mon copain en février 2021, après 1 ans de vie commune.
Puis-je avoir une régularisation rapide de ma situation via le pacs actuellement ?
Est-ce possible si nous nous marions, et ce sans repartir dans mon pays faire une demande visa longue durée pour raison familiale ?
Que conseillez-vous ? Quelles prochaines étapes ?
Merci.

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vendredi 14 janvier 2022 à 18h36 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir des papiers rapidement, dans votre cas, c’est dire le cas d’une personne entrée avec un visa, il n’y a que le mariage (le mariage en France). Vous devrez aussi fournir la preuve de six mois de vie commune.

Pour toute autre solution, il faut attendre cinq ans et une vie commune d’un an minimum par pacs avant de pouvoir demander une régularisation "vie privée et familiale"

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Etudiante vers titre de séjour VPF par vie commune et enfant
jeudi 6 janvier 2022 à 17h34 - par   Namza soilihi

Bonjour
Je suis étudiante avec un séjour de 2 ans. Je suis en concubinage depuis mars 2021. On a eu un bébé en octobre. Je souhaiterais changer de statut. Mon mari est étranger il a une carte de séjourVPF. Est il possible ?

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jeudi 6 janvier 2022 à 17h38 - par  soueva

Bonjour
Si votre compagnon a une carte VPF depuis 18 mois, il peut demander pour vous un titre de séjour VPF Pour regroupement familial sur place cependant la validité de votre titre étudiant ;
Il faut la demander le plus tôt possible, car la procédure est très longue.Vous devez aussi obligatoirement vous marier en France avant la demande.

Prendre tous les renseignements sur le site de l’OFII.

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Regularisation PACS ou mariage ? Que choisir
dimanche 5 décembre 2021 à 01h04 - par  Andria

Bonjour,
Je suis malgache et je suis arrivée en France avec un VLS- étudiante (D). J’ai 6 ans de présence en Frances dont 4 ans en situation régulière. Je n’ai pas renouvelé mon dernier titre expiré en 2020 ( TS auto entrepreneur). Le bénévole de la Cimade m a dit que mon dossier était solide et que je pouvais déposer une demande AES VPF, mais m’a dit également que le PACS n est pas automatique, que le délai de traitement est très long et qu’il y a toujours un risque de refus.

  • Dans mon cas, le mariage me donnera t-il "théoriquement" un titre de séjour d’office en tant que conjoint de Français ? Le delai d’attente est-il plus court ?

Nous avons un pré rendez-vous (pour verifier si on a assez l éléments pour un futur dépot) à la préfecture ce 27 décembre 2021.

  • Peut-on annuler un rdv sans avoir de répercussions (ils ont déjà mon numéro de dossier,mon adresse et une copie de mon passeport)
  • Est ce qu’on devrait y aller, noter le rdv pour le depot de dossier (entre 4 et 6 mois après) et entre temps nous marier ? Au moment du dépôt pourrait-on changer de demande en tant que conjoint Francais ?
  • où est il mieux d’attendre le mariage et de refaire une demande après ?

Desolée pour la longueur.

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dimanche 5 décembre 2021 à 16h39 - par  soueva

Bonjour
La seule possibilité d’avoir un titre de séjour à coup sûr et rapidement ( environ 6 mois) est de vous marier. Le titre est de plein droit puisque vous êtes entrée en France avec un visa long séjour.
Il faudra aussi avoir les preuves de 6 mois de vie commune au moins.
Le pacs est possible puisque vous êtes entrée avec visa et que vous avez six ans de présence, mais cela risque d’être plus long et toujours un peu incertain.
Allez à votre RDV de pacs et dites-leur que vous allez vous marier et envoyer votre attestation. Vous verrez bien ce qu’ils vous diront.

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Sans nouvelle du dossier AES déposé en octobre 2020
vendredi 26 novembre 2021 à 11h51 - par  Zhumugs

Bonjour,

Je suis entrée en France comme étudiante en 2013 et ma situation n’est plus régulière depuis 2016. Je me suis mariée en 2019. Il est étranger et il a un titre salarié. L’OFII nous a refusé notre demande de regroupement familial. Mais nous avons réussi à déposer un dossier en octobre 2020 à la préfecture de Rhône d’admission exceptionnelle pour vie familiale.

Mais malheureusement nous n’avons plus de nouvelle de notre demande. Nous avons dû renouveler le récépissé plusieurs fois. Nous avons essayé d’écrire à la préfecture par courrier/courriel/réseaux sociaux. Nous y sommes allés directement nous renseigner. Mais soit ils ne nous répondent pas, soit ils nous disent simplement que notre dossier est en cours de traitement.

Du coup je voudrais savoir si c’est nécessaire de consulter un avocat pour envoyer un recours. Est-ce qu’il y a d’autres façons pour savoir quand notre dossier est prêt. Est-ce qu’il y a des gens qui ont des situations similaires comme nous et que combien de temps qu’ils aient attendu et s’ils ont réussi à la fin.

Merci

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dimanche 12 décembre 2021 à 21h14 - par  soueva

Bonjour

Vous êtes dans le cas de beaucoup de personnes qui ont fait leur demande pendant le covid . Les prefs ont arrêté les RDV AES ou les ont énormément limités. Le temps pour les réponses s’allonge.

Il n’y a pas grand chose à faire ; vous n’avez pas le droit à un recours, car il n’y a pas de refus écrit. Donc totalement inutile de chercher un avocat.

Vous pourriez cependant demander un RDV au délégué du défenseur des droits de l’endroit où vous résidez. tapez "défenseur droits nomdelavillederésidence" dans Google.
Il peut s’adresse au préfet et lui demander une réponse. Le préfet peut accepter ou non. Mais essayer !

Logo de samia
Régularisation par mariage
dimanche 20 juin 2021 à 10h28 - par  samia

Bonjour,

Je suis titulaire d’un passeport talent carte bleue, mariée depuis 6 mois, mon mari était un sans-papiers et a eu un passeport talent famille accompagnante de validité 3 ans.
Maintenant on n’est plus d’accord. Malheureusement je suis victime d’un mariage gris pour les papiers.

Est ce que je peux écrire à la préfecture pour lui faire retirer son titre séjour, il n y a plus de vie commune entre nous, ou bien va-t-il garder son titre de séjour et même faire un changement de statut ?

L’exigence d’avoir au moins 4 ans de vie commune est pour le regroupement familial classique ou la famille accompagnante ?

Merci d’avance.

Logo de Stephane J
Mariage en France et titre de séjour pour conjoint brésilien.
samedi 19 juin 2021 à 15h51 - par  Stephane J

Bonjour Madame,

Je vous contacte car j’ai lu beaucoup d’articles et à force je m’y perds...

Je suis en couple depuis plus de 8 mois avec ma copine qui est Brésilienne et moi je suis Français avec passeport et CNI française à ma naissance. Elle est rentrée avec un visa suisse valable 3 mois puis il est arrivé à expiration. Depuis nous vivons ensemble en France (Preuve de concubinage depuis plus de 6 mois).
Je souhaiterais savoir s’il est possible de faire une demande de carte de séjour vie privée et familiale. Quelles sont les chances que cela aboutisse ?
Ou alors pour demander cette carte de séjour il faut obligatoirement être marié et/ou pacsé ?

Merci

Stephane.J

samedi 19 juin 2021 à 18h37 - par  Stephane J

Merci de votre réponse.

Et un titre de séjour pour un an seulement est impossible hors mariage dans cette situation svp ?

Logo de Stephane J
samedi 19 juin 2021 à 18h24 - par  soueva

Bonjour
Impossibilité de régularisation avant cinq ans, sauf mariage en France et six mois de vie commune avec preuves, pas besoin de visa d’entrée, car votre amie est brésilienne). donc deux conditions obligatoires seulement.

Autrement c’est l’admission exceptionnelle,Mais il faut attendre 5 ans de séjour avec preuves

Logo de Moussa
AES Vie privée etFamilliale
mardi 25 mai 2021 à 14h12 - par  Moussa

Bonjour,

Je suis venu en France en 2014 en tant qu’étudiant. En 2017, lorsque j’étais en 2ème année, j’avais décidé d’arrêter l’université et de trouver une formation en alternance. J’ai pu trouver l’école, mais pas l’entreprise. Du coup, je n’avais pas pu me réinscrire. Et depuis, je n’ai pas pu renouveler ma carte de séjour non plus.
Actuellement, je vis avec ma copine depuis janvier 2018 sans interruption. Elle a une carte de séjour salarié. J’ai toutes nous preuves de vie commune. En plus, nous allons nous pacser dans les jours à venir.

Je voudrais savoir, avec ces éléments, s’il serait possible de déposer une demande admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale.

Merci.

Logo de Moussa
mardi 25 mai 2021 à 14h24 - par  soueva

Bonjour
Oui , ça devrait aller : vous avez plus de cinq ans en France, un pacs, et des preuves de vie commune depuis 2018.

Mais attention pas de mariage ! autrement c’est le regroupement familial et le retour au pays.

Logo de Ali Khalil
Blocage en cours de régularisation
mardi 18 mai 2021 à 17h13 - par  Ali Khalil

Bonjour,
Mon récépissé a été expiré le 15 novembre 2020.. est que vous pourriez m’aider aux démarches que je dois suivre. Je suis marié à une française et on a un enfant.
Je suis bloqué il y’a quelques mois maintenant.
Bien à vous

Logo de Ali Khalil
mardi 18 mai 2021 à 17h15 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas suffisamment d’indication pour que je puisse comprendre o vous en êtes.

Logo de HLSC2021
Changement de statut du VPF vers Passeport Talent - A quel moment faut-il rompre le PACS ?
lundi 10 mai 2021 à 14h17 - par  HLSC2021

Bonjour,

J’espère que vous allez bien.

Pour vous donner le contexte tout d’abord, voici le récap de ma vie administrative en France :

• Sud-coréenne
• Résidente en France depuis le septembre 2014, diplômée en master (M2)
• Pacsée avec un conjoint français, obtenu un titre de séjour VPF depuis le septembre 2016
• En CDI depuis le juin 2018 avec un salaire annuel de 37,5k brut (au-dessus du seuil pour demander Passeport Talent)
• Avant le CDI, j’ai eu 2 CDDs en 2017 - 2018 pendant 9 mois.
• Renouvellé le visa VPF récemment, qui est délivré en janvier 2021

Je souhaiterais changer le motif de mon titre de séjour du VPF à Passeport Talent. Et je suis en train de me renseigner la démarche précise, notamment s’il faut d’abord se dépacser pour pouvoir demander un changement de statut. Ou bien, est-ce que je peux demander ce changement tant que j’ai la condition pour demander le Passeport Talent sans nécessairement faire le lien avec mon statut actuel du VPF ? Sauriez-vous quelle est la démarche à suivre ?

Avec mon conjoint français, nous ne sommes plus ensemble émotionnellement mais toujours en relation amicale. Donc on aimerait procéder la dissolution de PACS après avoir des informations complètes sur le démarche de ce changement.

Je vous remercie.

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samedi 15 mai 2021 à 17h34 - par  soueva

Bonjour
L’attribution d’un passeport talent est automatique si vous arriverez au bon niveau de rémunération.
Voir service-public.fr "passeport talent"
Vous devez demander un changement de statut VPF => passeport talent.
En fait il n’y a pas de bon ou mauvais moment pour rompre le pacs. Ce qui compte pour la pref, c’est la vie commune : elle existe ou elle n’existe plus.

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Régularisation par PACS
dimanche 29 novembre 2020 à 16h13 - par  Morgane

Bonjour, Je suis de nationalité française et vis actuellement avec mon conjoint de nationalité indienne depuis 2ans, nous souhaitions nous pacser en octobre pour ensuite faire une demande de vie privée vie familiale pour lui car son visa arrive à son terme le 10 décembre. Malheureusement, à cause de certaines désinformations, le pacs ne nous a pas été accordé et ensuite le confinement s’est mis en place. Aujourd’hui nous essayons toujours d’obtenir le dernier document (un certificat de coutume qui n’est pas délivré par l’ambassade indienne car le pacs n’est pas reconnu en inde) qui nous a valu notre pacs à la première date, le temps passe, nous ne savons que faire,

Pensez vous que nous pouvons demander une extension de visa pour pouvoir au moins nous pacser avant la fin de son visa ?

Quel serait le meilleur scénario à aborder pour l’instant ?

Merci

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dimanche 29 novembre 2020 à 18h48 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander une prolongation, mais évitez de dire que c’est pour un pacs si vous voulez une réponse positive. Les préfectures refusent l’immigration.
il serait mieux de dire qu’il n’y a pas d’avion ou que le billet n’est pas abordable, car le prix a triplé. peut-être aussi que l’Inde est interdite en ce moment aux personnes qui viennent de France à cause du covid. Renseignez-vous de ce côté et évitez d’apparaitre comme un couple.
Préparez votre dossier et déposez le plus tôt possible tant que le visa est valide. Bonne chance !

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Dépôt d’un autre dossier après refus implicite d’un premier
vendredi 11 septembre 2020 à 21h09 - par  Camec

Bonjour,

Je suis ancien étudiant ayant reçu une OQTF en décembre 2017 suite aux échecs scolaires. En septembre 2019, j’ai déposé un dossier de régularisation par pacs avec Française et en juillet 2020, la préfecture m’a convoqué pour les empreintes et depuis rien, sauf que le 29 août passé, ma femme et moi sommes mariés. Du coup on se demande s’il faut déposer un autre dossier, c’est-à-dire conjoint, de Française car l’autre est implicitement refusé.

Je précise qu’on vit ensemble depuis juin 2016.

Merci.

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dimanche 20 septembre 2020 à 19h37 - par  soueva

c’est pour cela que je vous ai dit de préparer toutes les preuves de votre vie commune depuis le début.

dimanche 20 septembre 2020 à 18h37 - par  Camec

Merci pour votre réponse.
Par contre j’avais lu sur des sites internet qu’il fallait juste justifier de six mois de vie commune ?
Et actuellement à ma préfecture le dossier se dépose en ligne.

Merci beaucoup

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vendredi 11 septembre 2020 à 21h25 - par  soueva

Bonjour
Puisque vous êtes un ancien étudiant, vous êtes entré avec un visa long séjour. Donc vous pouvez êtes régularisé sans problème sans retourner au pays.

Envoyez un mail à la pref. Signalez votre mariage avec une Française et demandez une convocation pour déposer le dossier. Ne vous cassez pas plus la tête. (N’oubliez pas de joindre attestation de mariage, CNI de votre femme en pièce jointe.)

Entre temps, préparez les preuves de votre vie commune année par année.
( voir fiches preuves in AES dans le menu)

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Changement de statut d’étudiant vers "création d’entreprise" ou vers "VPF" ?
lundi 31 août 2020 à 19h24 - par  noh

Bonjour,
Tout d’abord, j’espère que vous allez bien, malgré cette crise sanitaire.
Je me permets de vous laisser ce message afin de vous demander quelques choses concernant le changement de statut d’un titre de séjour, en raison du fait que je n’ai pu obtenir aucune réponse de la part de la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses.

Voici la situation :
Je suis coréenne, et j’ai actuellement la carte de séjour « étudiant » qui arrive à terme en Novembre 2020.
Je viens de finir mes études et d’avoir le diplôme de M2 en psychologie.
Je compte donc devenir micro-entrepreneur (ex.auto-entrepreneur) pour pouvoir exercer en libéral en tant que psychologue.
Sur le plan familial, je vis depuis plus de 2 ans avec mon compagnon qui est de nationalité française, et on est en train de faire les démarches pour pouvoir se pacser rapidement. (Mais je ne sais pas encore si nous aurons tous les papiers nécessaires avant la prise de rdv à la sous-préfecture (enfin, j’espère les avoir d’ici très bientôt...)

Après avoir lu les informations sur le site du gouvernement et sur votre site très informatif (je vous en remercie d’ailleurs), il me semble que normalement je pourrais changer mon statut soit vers « vie privée et familiale » soit vers « recherche d’emploi ou création d’entreprise », 2 mois avant la date de fin de validité.
Mes questions sont donc :
1. D’après vos expériences, est-ce qu’il est plus judicieux pour mon cas de changer vers « création d’entreprise  » ? Ou vers « VPF » ?
2. Si je réussis à changer vers « création d’entreprise », est-ce qu’il est possible également de changer encore par la suite vers « vie privée et familiale » plus tard ? Peut-on procéder de la sorte ? N’y a-t-il pas de contre indication ?

Merci d’avoir lu mon message un peu trop long.
Je vous remercie également de votre réponse par avance,
Bien cordialement.

Logo de noh
mardi 1er septembre 2020 à 16h58 - par  soueva

Bonjour
La seule carte de séjour sans souci est la carte VPF. Donc tout faire pour l’avoir.

Il est dommage que vous n’ayez pas pensé avant à vous pacser. Accumulez les preuves de vie commune sur les deux ans. Il y a beaucoup de messages à ce sujet, particulièrement dans "Régularisation par mariage, pacs, etc »et ailleurs, et aussi dans la rubrique AES du menu.
Il sera difficile, après le RECE, de faire un changement de statut vers VPF (même si ce n’est pas impossible), car le titre n’est pas prévu pour cela, il débouche naturellement sur Passeport Talent ou Salarié.
D’autre part, pour le statut entrepreneur, votre boite devra déjà vous assurer un salaire, ce qui n’est pas évident au bout d’un an à peine.
Il vaudrait certainement la peine de demander un report du RDV en attendant le pacs, si jamais vous n’arrivez pas à le faire avant la date prévue.

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Admission exceptionnelle par mariage avec réfugiée (pref de Creteil)
mercredi 26 août 2020 à 23h41 - par  G2494

Bonjour,
J’ai effectué une demande d’admission au séjour en octobre 2018 a la pref de Créteil.

En janvier 2020 il m’envoie un courrier me demandant des pièces complémentaires et en mai 2020 visite de la police au domicile. mais malheureusement j’avais demandé 3 jours avant (?), et entre temps (?) j’envoie une demande de changement d’adresse par mail a la préfecture, et début août 2020, j’ai reçu une convocation de la police à la nouvelle adresse , et voilà je me suis présenté au commissariat.

Beaucoup de questions : sur mon mariage ( je précise que je suis marié avec une étrangère qui détient un titre réfugié de 10 ans même nationalité que moi ). J’ai répondu, mais je suis inquiet : va-t-elle (?) durer encore ? Combien de temps ? Et quels sont mes chances ?

En plus d’être marié, je travaille depuis mon entrée en Frnace en 2014 avec mon nom, tous les impôts déclarés,

Logo de G2494
jeudi 27 août 2020 à 17h55 - par  soueva

Bonjour
Il y a trois points que je n’ai pas compris dans votre message. Mais je vais tenter d’y répondre en gros.

Ce type de convocation au commissariat est tout à fait normal sur Creteil dans le cas d’une AES par conjoint en situation régulière.
Il y a même souvent des débarquements intempestifs très tôt pour voir si les époux dorment bien ensemble !

Par conséquent il n’y a ni à s’étonner ni à s’inquiéter. Si vous avez répondu correctemet à toutes les questons sur la vie commune, la réponse ne peut être que positive.
Quant aux délais, à Créteil, ilne faut pas être exigeant. Mais cela devrait être rapide puisqu’enfin ils ont ouvert votre dossier.
Par contre, vous n’êtes pas à l’abri d’une descente tôt le matin. Mais n’attendez pas quand même les croissants !

Logo de Stel okani
Régularisation par PACS
mardi 25 août 2020 à 07h43 - par  Stel okani

Bonjour
Je suis de nationalité congolaise. Je suis rentré en France de manière définitive en décembre 2017 avec un visa court séjour, mais j’avais déjà effectué plusieurs séjours en France de manière régulière. Depuis peu, je me suis pacsé avec ma conjointe qui a un titre de deux ans et nous avons deux enfants : une fille de 9 ans et une autre de 8 mois. Nous vivons ensemble à Compiègne depuis mars 2020.

Comment puis-je monter un dossier béton pour ma régularisation via le pacs ?

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mercredi 26 août 2020 à 15h24 - par  soueva

Bien sûr, vous pouvez joindre toutes les factures.

mardi 25 août 2020 à 22h44 - par  Stel okani

Merci pour les éclaircissement et l’orientation.

La facture Bouygues de notre logement est à mon nom depuis mars et celle du l’électricité et gaz est à nos deux noms depuis mars. hormis ça, j’ai d’autres factures : des achats effectués par moi à mon nom et notre adresse pour la maison : la facture de la machine à laver, la facture des meubles cuisine, la facture de la télévision, certaines factures pour les enfants.
Et nous nous sommes pacsés il y a un mois.

J’irai consulter l’association pour exposer le dossier et je vais attendre la durée de 18 mois.

Logo de Stel okani
mardi 25 août 2020 à 16h43 - par  soueva

Bonjour Stel
Pour une AES, cinq ans de séjour d’affilée avec preuves, (donc 2022) et dix-huit mois de vie commune avec preuves, un pacs. C’est bon.
Ce qui améliore le dossier, une entrée régulière avec tampon français et deux enfants qui prouvent la solidité de la vie commune.
Passer voir une assoce avant de déposer pour regarder le dossier et faire une lettre de présentation.

Attention pas de mariage dans votre cas, car cela vous obligerait au regroupement familial et retour au pays.

Logo de Mario
Regularisation par partenaire titulaire Passeport Talent ?
dimanche 23 août 2020 à 15h44 - par  Mario

Bonjour
Je suis en France depuis août 2019.
J’ai un enfant de 2 ans avec ma copine qui est en règle et avec un titre talent de 4 ans.
On compte se pacser, j’ai aussi une promesse d’embauche.
Pourrais-je avec ces éléments espérer une régularisation exceptionnelle pour pouvoir travailler.
Merci

Logo de Mario
dimanche 23 août 2020 à 15h49 - par  soueva

Bonjour
Non, le passeport talent ne vous apporte rien de particulier dans ce cas.

Il vous faut toujours cinq ans en France et une vie commune de dix-huit mois pour déposer une admission exceptionnelle.
Le pacs n’est pas obligatoire, mais c’est mieux
La réponse a toutes le chances d’être positive.
La promesse d’embauche ne sert pas.

Peut-être faudrait-il repartir à l’étranger, vous marier ( et non vous pacser) et votre femme pourrait faire une demande passeport talent ( famille) pour vous, directement au consulat de France ou à la prefecture ;

Logo de Ange
Pacs et vie commune
vendredi 21 août 2020 à 13h16 - par  Ange

Bonjour

Mon conjoint est en France depuis décembre 2014, il est entré en France via le Portugal par bus avec un visa portugais de 3 mois, mais il est passé par Roissy Charles de Gaulle avant de continuer au Portugal. Il a eu un cachet d’entrée à Roissy ( France). Quand il est venu en France la même année, il a fait sa demande d’asile sans préciser qu’il est entré en France régulièrement.

Début 2016 il a été débouté de sa demande d’asile, il a fait une demande de titre de séjour étranger malade qui lui a été accordée avant fin 2016.

Après ça il a commencé à faire des petits boulots, juillet 2017 il a passé une formation soudure, il est sorti avec une qualification, et un diplôme de soudeur en avril 2018.

Il a trouvé du taf en intérim (qui se passer sur bien avec l’entreprise où il travaillait ?) En juillet 2018 il fait sa demande de renouvellement, la préfecture lui donne un récépissé de 6 mois, en décembre il reçoit une OQTF, il a fait un recours au taf (?) il a été débouté en mars 2019, il a fait à appel au taf (?) de Lille. Il a été débouté en juillet 2020.

On est en couple depuis 2015. j’étais encore étudiante. Je vivais chez mes parents jusqu’en octobre 2019, date à laquelle j’ai eu mon logement, nous avons commencé à vivre ensemble en novembre 2019. on c’est pacsé le 27 janvier 2020.

Je suis française. J’ai déclaré mon conjoint à la caf après notre pacs... On a des factures à nos deux noms depuis début février.

Est-ce que les années d’avant seront prises en compte, car je vivais chez ma mère avant d’être dans une même maison avec mon conjoint ?

Ma famille avait connaissance de notre relation.

On a des preuves, comme des messages, quelques photos qui prouvent qu’on est ensemble depuis 2015 même si on ne vivait pas ensemble avant octobre 2019.

Est ce que il faudrait attendre encore avant de déposer la
demande vu que j’ai changé de ville. Donc c’est plus la même préfecture.

En attente de vos conseils.

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vendredi 21 août 2020 à 18h25 - par  soueva

Désolée je ne comprends pas plus votre deuxième message.Mais qu’est ce que le taf ?

Si vous voulez vous marier, vous le pouvez. Il faut six mois de vie commune avec preuves et non plus un an.
Votre tampon d’entrée vous sera demandé pour le dépot de dossier.

Mais si vous avez eu une autre OQTF, vous ne pouvez pas déposer de dossier avant un an. Si la décision du tribunal est récente, il est aussi possible que vous receviez maintenant une autre OQTF. Cela arrive quelquefois.

vendredi 21 août 2020 à 14h59

D’accord

Ce que je voulais dire j’avais un titre de séjour étranger malade….
Message incompris.

vendredi 21 août 2020 à 14h45 - par  soueva

Bonjour
Les passages entre parenthèses de votre message n’ont pas été compris. Mais ce n’est pas important pour la question posée.

Pour un pacs avec une citoyenne française, il faut de cinq ans de séjour ( ou trois ans selon les cas) et un an complet de vie commune avec preuves, donc depuis novembre 2019. Le reste ne compte pas, mais vous pouvez en faire état dans votre lettre de présentation du dossier et joindre qq preuves. Disons que cela peut renforcer, mais pas plus.

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Régularisation étranger par pacs
vendredi 21 août 2020 à 11h50 - par  De Carvalho

Bonjour
Je suis portugais pacsé le 5 juillet avec une Brésilienne sans papiers Qui as un enfant mineur adopté
Elle est arrivée en novembre 2019 comme touriste.
Nous nous fréquentons depuis 2016, elle est venue plusieurs fois en France et moi vice versa je suis allé plusieurs fois au Brésil
Est-ce que je peux demander une carte vie privée et familiale à partir de maintenant ?
Merci d’avance

vendredi 21 août 2020 à 19h36 - par  martin

Bonjour

Nous sommes en couple depuis 2015 et étant jeune à l’époque j’habitais avec mes parents. Je suis de nationalité française et pas lui.

En parlant de régularisation, il avait obtenu en 2016, suite à une demande d’étranger malade son titre de séjour. Après l’avoir reçu, il a suivi une formation qualifiante au bout de laquelle il a obtenu le diplôme et juste après a enchaîné avec du travail en intérim. Ça se passait tellement bien qu’il allait être CDIsé au mois de février 2019 après la fin de son contrat d’intérim.

Malheureusement au moment du renouvellement, on le lui a refusé et a reçu en décembre 2018 une oqtf. Contestant cette décision, il intente une action au tribunal administratif mars 2019 qui résulte à un refus, puis le tribunal administratif en cours d’appel qui confirme la même décision en juillet 2020

Entre temps, en octobre 2019, après avoir trouvé du travail en CDI j’ai emménagé dans mon propre logement et quelque temps après on a commencé à habiter ensemble.
En janvier 2020 on s’est pacsé et fait une déclaration commune à caf, Nous avons des factures à nos deux noms, assurance maladie, et des attestations de la caf.

Nous souhaitons désormais nous marier et nous avons prévu de faire une demande du dossier auprès de la mairie, pensez vous que la demande sera acceptée ? Malgré la réponse négative reçu au mois de juillet ?

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vendredi 21 août 2020 à 12h33 - par  soueva

Bonjour
Non malheureusement, pour l’instant vous ne pouvez rien demander.
Vous êtes citoyen européen. Votre amie est citoyenne hors Union européenne.

Mariez-vous en France, demandez pour elle un titre de séjour membre de famille-UE.
si vous ne souhaitez pas vous marier mais seulement vous pacser. Les choses vont être plus longues et beaucoup plus compliquées et plus hasardeuses aussi.

Il vaudrait mieux vous marier pendant que votre amie est en situation régulière et faire la demande immédiatement pendant qu’elle est encore en situation régulière même si la demande reste en attente si on vous demande des peuves de vie commune

Le mariage est la seule solution sûre et rapide dans votre cas.

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Régularisation par PACS_resolu_
lundi 17 août 2020 à 21h53 - par  Venus

Bonjour
Je suis arrivée en France en août 2016 avec un visa étudiant. J’avais obtenu ma licence, mais depuis novembre 2018, je n’ai pas pu renouveler mon titre de séjour, car je n’avais pas eu d’entreprise pour l’alternance. Je me suis pacsée en aout 2019 avec une étrangère en situation régulière avec une carte de résident. Nous vivons ensemble depuis 2018.
J’aimerais savoir s’il était possible pour moi de déposer mon dossier de renouvellement dès janvier 2021 ou je dois attendre uniquement août 2021 pour demander une régularisation vie privée familiale.

lundi 21 septembre 2020 à 17h21 - par  Marianne

Bonjour, entrée en France en Octobre 2017 avec un visa Touriste ; pacsée depuis Juin 2020 et vivant avec mon conjoint depuis officiellement Novembre 2019 mais en couple avec lui depuis Janvier 2019. Nous vivons dans le département de Seine saint denis et souhaitons faire une première demande de régularisation par PACS, quelle serait ma procédure SVP, ? nous avons la facture d’électricité à nos 2 noms, l’opérateur de telephone demande de refaire un contrat pour nos 2 noms, sur le contrat c’est le nom de la cousine à mon conjoint car elle nous héberge, j’étais à la mairie de Bagnolet et elle dit ne plus délivrer les certificats de vie commune

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lundi 17 août 2020 à 22h02 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes arrivée en France en aout 2016. Vous pourrez déposer un dossier en aout 2021 pour une admission exceptionnelle après cinq ans complets de séjour en France.

Avec beacoup de chance de succès, car entrée régulière avec visa long séjour, trois ans de vie commune et pacs avec résidente étrangère.

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Régularisation par PACS_resolu_
mercredi 29 juillet 2020 à 10h50 - par  bob

Bonjour,
je suis en France depuis mars 2012 , je suis en couple ma compagne depuis 2016 et nous habitons ensemble depuis 2016.
Ma compagne est en situation régulière et a une carte de résident (10 ans) nous nous sommes pacsés il y’a trois ans et avons la factures d’électricité en commun, factures téléphone et assurance habitation.

Étant en situation irrégulière, je voulais faire un demande de régularisation. Quelles sont mes chances ?

Merci.

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vendredi 31 juillet 2020 à 18h56 - par  soueva

Bonjour
vous avez toutes vos chances. mais ils faut gonfler votre dossier vie commune.
1 facture de telephone fixe et d’électricité par an suffit. Mais il faut surtout un compte joint ou des versements réguliers du compte de votre amie sur votre compte, les impôts et beaucoup d’autres choses, peut-être une photo avec la famille, réservation d’hôtel. tout ce qui peut prouver sans aucun conteste que vous êtes un couple.
Faites un tour sur le site dans la rubrique AES. Il y a deux fiches sur le sujet.

Le pacs étant un lien juridique faible, le dossier doit contrebalencer et montrer des liens forts.

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Titre VPF par admission exceptionnelle ou pour conjoint de Française ?
mardi 29 octobre 2019 à 18h58 - par   Michel DANLEU

Bonjour,`

je suis entré en France sans visas depuis juin 2014 et je vis avec ma conjointe depuis mon arrivé en France et dans le 93. Elle a une carte de résidence, nous avons un garçon de 4 ans qui est à sa 2e scolarisation, nous sommes pacsés depuis décembre 2017 et avions des preuves de vie communes (EDF, impôts, Caf,etc ) depuis mon arrivée car c’est la seule adresse que j’utilise depuis mon arrivée. Je travaille déclaré depuis septembre 2018 a nos jours. Je rencontre des difficultés à prendre Rdv sur internet pour AES a la préfecture, de ce fait nous voulons nous marier en ce mois de décembre afin d’aller à la préfecture pour une demande de titre séjour par mariage car il est sans rdv.

J’aimerais savoir s’il est possible d’avoir un titre de sejour par mariage ?

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mardi 29 octobre 2019 à 19h07 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes entré sans visa. Donc vous devez obligatoirement passer par l’admission exceptionnelle (AES) ou retourner chercher un visa conjoint de Française dans votre pays d’origine après le mariage. Dans ce cas, pas même besoin de vie commune.
La dérogation qui consiste à obtenir le visa du préfet ( e tdonc d’éviter le RDV internet) n’est possible que si vous avez un visa d’entrée et un tampon français sur votre passeport.
Dans le dernier cas, il est inutile d’attendre cinq ans. Six mois de vie commune suffisent avec le mariage.

Donc dans votre cas, si vous ne voulez pas prendre RDV par internet, il ne reste que le mariage et le retour au pays pour demander le visa long séjour " conjoint de Française"

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 23 octobre 2019 à 17h24 - par  Michel DANLEU

Bonjour, je suis entré en France sans visas depuis juin 2014 et je vis avec ma conjointe depuis mon arrivé en France et dans le 93. Elle a une carte de résidence, nous avons un garçon de 4 ans qui est à sa 2e scolarisation, nous sommes pacsés depuis décembre 2017 et avions des preuves de vie communes (EDF, impôts, Caf,etc ) depuis mon arrivée car c’est la seule adresse que j’utilise depuis mon arrivée. Je travaille déclaré depuis septembre 2018 a nos jours. Je rencontre des difficultés à prendre Rdv sur internet pour AES a la préfecture, de ce fait nous voulons nous marier en ce mois de décembre afin d’aller à la préfecture pour une demande de titre séjour par mariage car il est sans rdv.
J’aimerais savoir s’il est possible d’avoir un titre de sejour par mariage ?

mercredi 23 octobre 2019 à 18h56 - par  Michel DANLEU

Bonjour, je suis entré en France sans visas depuis juin 2014 et je vis avec ma conjointe depuis mon arrivé en France et dans le 93. Elle a une carte de résidence, nous avons un garçon de 4 ans qui est à sa 2e scolarisation, nous sommes pacsés depuis décembre 2017 et avions des preuves de vie communes (EDF, impôts, Caf,etc ) depuis mon arrivée car c’est la seule adresse que j’utilise depuis mon arrivée. Je travaille déclaré depuis septembre 2018 a nos jours. Je rencontre des difficultés à prendre Rdv sur internet pour AES a la préfecture, de ce fait nous voulons nous marier en ce mois de décembre afin d’aller à la préfecture pour une demande de titre séjour par mariage car il est sans rdv.
J’aimerais savoir s’il est possible d’avoir un titre de sejour par mariage ?

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Demande parallèle AES par le pacs
dimanche 8 septembre 2019 à 16h13 - par  dameli

Bonjour Souvea,

Entré en France en oct 2005 comme étudiant. 2011 obtention M2 économie. 2012-2015 L2 langues. Mai 2016 refus implicite renouvellement TS étudiant suite à 2 récépissés 3 mois successifs.
Verdict TA favorable nov 2017. Trop tard pour réinscrire à la fac et obtenir renouvellement TS.

Fév 2019 demande AES pacs avec 15 mois de vie commune avec étrangère détentrice TS salarié 1 an. S’y ajoutent des fiches de paie et un cdi temps plein depuis 2013 en qualité de pompiste. Emploi que je risque de perdre à la fin de ce mois-ci.
Ça fait 4 mois et une semaine sans réponse à la suite de la réception attestation dépôt préf Nice.
L’avocate suggère en l’espèce un recours contentieux. Et conseille parallèlement une nouvelle demande AES à Marseille. Ma partenaire a aussi une résidence là-bas du fait de son boulot. Actuellement elle travaille sur Toulouse pour le compte de la même boîte. C un emploi mobile.

À votre avis est t’il possible de faire cette demande parallèle ? Je pense qu’avec ce nouveau dépôt on pourra espérer avoir 3 ans de vie commune.
Y a t’il des chances de gagner le procès contre le refus implicite ?

Je vous remercie d’avance.

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Régularisation par mariage avec conjointe française.
mardi 25 juin 2019 à 09h34 - par  badi

Bonjour, je voulais me renseigner sur la régularisation par mariage avec conjoint français.

Je suis entré en France depuis 2010 avec visa long séjour mention étudiant. Donc j’ai plus de 8 ans de présence. J’ai ensuite poursuivi mes études, puis j’ai été en situation irrégulière depuis 2015.

Je me suis un peu renseigné sur le conditions à remplir comme les preuves d’une vie commune de plus de 6 mois etc...Mais ce qui m’intrigue c’est le tampon sur le passeport concernant le visa de long séjour. Je l’avais à mon arrivée en France, bien sûr, sauf que j’ai bien changé de passeport depuis lors. Il semblerait que ça soit une condition obligatoire. La préfecture ne peut elle pas vérifier cela de son côté au niveau de mon dossier parce que j’ai plus aucune trace de ce tampon même en version numérique ?

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mercredi 26 juin 2019 à 11h46 - par  soueva

Bonjour
La préfecture ne fera rien de ce genre. Mais peut-être peut-elle se contenter d’une photopie de ce tampon et d’une copie de l’ancien passeport ou de votre carte d’étudiant, car si vous avez une carte d’étudiant, c’est que vous êtes entré légalement ?

Si la pref ne veut pas admettre que vous êtes entré légalement, il vous faudra retourner au Maroc pour demander ce visa Conjoint de Française ou bien déposeer une AES mais alors, la réponse se fait attendre plus d’un an et vous n’en avez pas envie, je suppose !

Le visa conjoint de F est de plein droit et, si vous n’avez pas eu d’OQTF, sa délivrance ne devrait pas poser pb.

Logo de Richardet
Tttre de séjour pour conjointe vénézuélienne d’un citoyen français_resolu_
mardi 18 juin 2019 à 22h57 - par  Richardet

Bonjour,
Ma compagne est vénézuélienne et nous souhaitons nous marier en France, j’ai cru comprendre qu’elle doit fournir un certificat de coutume et un certificat qui prouve qu’elle peut se marier.
Je souhaite savoir si elle peut venir en tant que touriste avec les documents et aller ensuite en mairie déposer notre demande de mariage ?
Une de ces craintes c’est de savoir si elle pourra rester légalement en France et si elle pourra travailler ?
Merci ;

lundi 17 août 2020 à 01h37 - par  Steve

Bonjour,
Je souhaiterais me marier avec mon compagnon, je suis actuellement en France illégalement depuis 1 an et vie avec lui depuis 1 an aussi.
Une fois mariée, vais-je devoir attendre 6 mois avant de déposé le dossier de demande de titre de séjour à la préfecture ? ou pourrais-je le faire directement après le mariage ?

Merci à vous

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jeudi 4 juillet 2019 à 19h44 - par  soueva

Oui, c’est ça.

mardi 2 juillet 2019 à 21h33 - par  Richardet

Bonjour,

Merci pour votre retour, je fais suite à votre commentaire ci-dessous.
Si je comprends bien, ma compagne peut venir en France pour se marier sans visa long séjour et une fois marié attendre 6 mois (donc être en situation irrégulière) pour pouvoir ensuite demander le titre de "conjoint de Français" à la préfecture ?
Une fois toutes ces démarches faites et obtenues, est-ce qu’elle pourra travailler ?

Merci par avance pour votre retour,

Logo de Richardet
dimanche 30 juin 2019 à 14h03 - par  soueva

Bonjour
Oui, vore amie peut venir en France avec son passeport, se marier sans pb.
Ensuite, elle devra repartir au Vénezuela pour demander un visa long séjour "conjointe de Français" ( de plein droit)
ou bien
Prouver une vie commune de six mois avec vous (depuis le jour de son arrivée) en apportant toutes les preuves de cette vie commune et son tampon d’entrée sur le passeport ; pour obtenir un titre "conjointe de Français" par la préfecture.

En attendant la réponse (comptez en général six mois), ellle ne pourra pas travailler.

Logo de TAMER
Régularisation par PACS avec étrangère en situation régulière
mardi 4 juin 2019 à 03h17 - par  TAMER

Bonjour
Je suis en France depuis 4 ans, entré avec un visa Schengen avec d’ un ticket ouibus ( date d’entre+nom et prénom).J’ai effectué un pacs depuis 5 mois avec une personne en situation régulière carte pluriannuelle 4 ans salariée.

On a une vie commune depuis 15 mois qui a débuté avant le pacs(Preuves : EDF FREE GRDF photo temoignage des voisins..) et en 2019 on a fait un compte ensemble avec un transfert régulier de 300 euros par mois.

Ai-je une chance d’être régularisé à Créteil ?

Logo de TAMER
mardi 4 juin 2019 à 14h43 - par  soueva

Bonjour
Il vous faut cinq ans de séjour et un an mini de vie commune. A Créteil ou ailleurs , c’est la même chose.

Passez nous voir à la permanence si vous voulez.

Logo de Camec
Régularisation par concubinage avec une Française
lundi 3 juin 2019 à 00h19 - par  Camec

Bonjour,
Après trois échecs scolaires, j’ai reçu une Oqtf en décembre 2017. après procédure devant le tribunal, j’ai été débouté. donc là je m’apprête à aller demander un rdv pour regularisation par VPF, car je vis avec une Française depuis juin 2016.

Le bail est à nos deux noms ainsi que les quittances de loyer, EDF était à mon nom jusqu’à il y a 6 mois j’y ai mis son nom. L’eau était en som nom mais depuis un an, elle m’y a ajoutée. Elle est aussi sur ma complémentaire santé. Nos comptes ne sont pas joints. La taxe d’habitation est à nos deux noms. On a des photos de nous et quelques déclarations d’amis.

Ma question est de savoir si avec tout ça notre demande peut aboutir.

Logo de Camec
mardi 4 juin 2019 à 14h37 - par  soueva

C’est forcément mieux. Mais faites un tour dan les fiches "preuves" de l’AES, dans le menu.

mardi 4 juin 2019 à 10h59 - par  Camec

Bonjour, toutes mes excuses pour l’oubli du pacs. Est ce qu’avec tous ça on a une chance de régularisation. Merci

Logo de Camec
lundi 3 juin 2019 à 08h06 - par  soueva

C’est évident qu’il fallait le dire !

lundi 3 juin 2019 à 08h01 - par  Camec

On est pacsé depuis août 2017 aussi.

Logo de Camec
lundi 3 juin 2019 à 07h14 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes en concubinage, sans pacs, il vous faut cinq ans de séjour.

A part la complémentaire santé, vos preuves sont un peu maigres. Vous apparaissez davantage en collocation qu’en couple, il me semble. il faudrait des transferts d’argent réguliers d’un compte sur l’autre, de celui qui travaille vers celui qui ne travaille pas.
En l’absence de lien légal, la préfecture sera très attentive à tous les détails.

Logo de Maher
Mariage en France et titre de séjour ?
dimanche 2 juin 2019 à 16h55 - par   Maher

Bonjour,
Je suis marocain et je travaille en France , j’ai une carte de séjour de 4 ans et je voulais savoir si je peux faire l’acte du mariage avec ma fiancée marocaine qui viendra me voir avec un visa Schengen.

(j’aimerais éviter la lourde procédure de l’OFII)

Merci d’avance

Logo de Maher
dimanche 2 juin 2019 à 16h56 - par  soueva

Bonjour


Vous pouvez vous marier sans problème, surtout si son visa est en cours de validité.

Mais votre femme n’aura pas de titre de séjour.
C’est soit le RF comme vous le savez ou bien après 5 ans, l’admission except au séjour.


Pas moyen d’y échapper !

Logo de bibi
Quelle régularisationpossible quand on se marie ?
mercredi 29 mai 2019 à 01h25 - par  bibi

Bonsoir

Je suis un étudiant en situation irrégulière. Je compte déposer un dossier de régularisation par mariage à la préfecture du Val d’Oise.
Ma question concerne le délai de traitement de dossier de régularisation. Cela prendra t — il un mois ou deux... voire plus ?

Merci

Logo de bibi
lundi 3 juin 2019 à 19h52 - par  soueva

Il serait bon qu’il y ait des transferts d’argent réguliers d’un compte sur un autre.

lundi 3 juin 2019 à 18h21 - par  bibi

Bonjour
En fait, ma conjointe est française,

Une question : faut il avoir un compte joint ? Pour régulariser déjà on à un bail avec nos noms quittance, edf, taxe etc.

Logo de bibi
dimanche 2 juin 2019 à 10h41 - par  soueva

Bonjour

Vous ne donnez pas d’infos sur votre conjointe. Or, votre situation dépend de la la sienne.
Si elle est française, vous serez régularisé dans le délai de quatre mois officiellement.
Si elle est étrangère, vous relevez du regroupement familial et il vous faudra repartir au pays ou bien demander une régularisation par AES (5ans de séjour et 18 mois de vie commune)

Logo de Ramos
Régularisation en France ou retour au pays pour visa conjoint de Français ?
samedi 18 mai 2019 à 06h22 - par  Ramos

Bonjour

Je suis entré de manière régulier en France (VLS) 1 an. On s’est marié avec mon conjoint français après la date d’expiration de mon visa et je suis resté en France. Est-ce que c’est mieux si je retourne à mon pays pour demander le visa Ou c’est mieux si on reste là pour demander le titre de séjour ?

On a un an de vie commune, mais ce sera plus simple retourner à mon pays et le demander. J’ai peur d’un refus de visa.

Merci beaucoup

mercredi 22 mai 2019 à 21h49 - par  Ramos

Merci beaucoup de votre réponse. Ça me soulage un peu.
Bon, bien que ce sera plus cher, ce sera plus rapide, selon les délais ce serait de 21 jours. Cependant, ce qui me pose la question c’est que j’aurai vraiment le droit de l’avoir dans mon pays. Parce que je sais qu’un refus serait si mon conjoint ne peut pas démontrer sa nationalité ou une menace d’ordre publique ou autres. Mais comme je lis de commentaires et blogs. Les conséquences de partir si on a resté plus de temps du visa. Ici à Paris, les rendez-vous sont super longues entre 4 à 6 mois sans rien faire.

Merci beaucoup encore une fois de votre commentaire.
Mille mercis

Logo de Ramos
dimanche 19 mai 2019 à 11h43 - par  soueva

Bonjour
Vo s avez le choix. Soit vous repartez demander un visa conjoint de Française, qui est de plein droit, soit vous le demandez à la préfecture en montrant votre entrée régulière (VLS) et vous payez un visa de régularisation de 340 euros.

Cela me semble moins cher qu’un billet d’avion, et plus écolo aussi.

Logo de hmimi
Régularisation par-PACS et travail
mardi 14 mai 2019 à 10h37 - par  hmimi

Bonjour
.je suis entré en France en 2012 avec un visa Schengen. J’avais mes 18 ans, j’étais scolarisé . j’ai déposé une demande de régularisation qui a été refusée.
Maintenant,j’ai un contrat de travail en CDI et des fiches de paie. Je suis pacsé avec ma copine qui travaille. Ça fait 7 mois qu’on habite ensemble .

Est ce que je peux obtenir un titre de séjour ?

Logo de hmimi
dimanche 19 mai 2019 à 17h27 - par  soueva

Bonjour
Il faut cinq ans de séjour et un an de vie commune pour le pacs et vous pourrez faire une demande à deux titres : le travail et la vie privée. Vous pourrez obtenir ainsi une carte VPF qui est bien meilleure que la carte salarié.

Passez par une association pour un bon dossier bien complet, accompagné d’une lettre de présentation.

Logo de perdu
Régularisation par mariage avec étrangère sans papiers
samedi 11 mai 2019 à 05h55 - par  perdu

Bonjour
Je suis ingénieur marocain avec un titre de séjour de 1 an et je viens de me marier avec ma femme marocaine sans papiers. Elle est entrée en France avec un visa courte durée fin 2015 et cela va faire 1 an qu’on habite ensemble

Que devons-nous faire pour régulariser sa situation sans qu’elle retourne au pays d’origine ?
Merci

Logo de perdu
vendredi 17 mai 2019 à 14h34 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez -donc déposer un dossier VPF à la préfecture de votre domicile si vous avez toutes les preuves de votre séjour en France et toutes les preuves de la vie commune. Il faut dix huit mois. vous pouvez donc commencer à tout préparer.
La rubrique Admission exceptionnelle, dans le menu vous aidera.

jeudi 16 mai 2019 à 23h50 - par  ridi

Soueva@

même cas pour moi, sauf que j’ai un peu plus de 5 ans en France, et ça fait 15 mois qu’on vit ensemble, mariage fin avril dernier.je suis algérien. que dois-je faire ?

merci d’avance

Logo de ridi
samedi 11 mai 2019 à 22h10 - par  soueva

Bonjour
Votre femme pourra demander un titre de séjour vie privée et familiale par admission exceptionnelle ( AES) après cinq ans de séjour en France avec preuves et au minimum dix-huit mois de vie commune avec preuves.
Voir, dans le menu du site, la rubrique dédiée avec tous les détails.

Logo de myriam
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
jeudi 2 mai 2019 à 00h45 - par  myriam

Bonjour,
combien de temps dure en moyenne la procedure de régularisation par le mariage en ile de france ? merci bcp

Logo de myriam
jeudi 2 mai 2019 à 19h33 - par  soueva

Bonjour
Ca dépend du type de dossier que vous avez déposez et du statut ou de la nationalité du conjoint . Vous ne donnez pas suffisamment d’infos.
Si c’est l’AES, compter entre un an et un an et demi selon les prefs.
D’autres demandent peut-être très rapides : deux mois mais dans certaines prefectures, mais pas à Créteil en tout cas.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
mardi 2 avril 2019 à 13h33 - par  Krissy

Bonjour à tous,

Je viens de faire la demande de VPF la semaine dernière à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
Les infos : mon amie et moi nous sommes pacsées le 6 février, et on habite ensemble depuis juillet 2017 (donc presque 2 ans). Elle est française, et je suis américaine. Mon visa (travailleur temporaire) expire le 15 mai. On est allées à la sous-préfecture à peu près 2 mois avant que mon visa actuel expire, comme indiqué sur le site de la sous-préfecture. On y est allées tôt pour ne pas faire trop la queue (bonne astuce on y était à partir de 8 h alors que la sous-préfecture ouvre à 9 h, et il y avait déjà du monde !) et on a réussi à entrer assez rapidement. Après environ 2-3h d’attente, mon numéro a été appelé, et on s’est présentées à une dame derrière la vitrine. Au début elle a confondu mon ancien visa d’étudiant (de 2014-2015), mais après je lui ai montré mon visa actuel (visa de travailleur temporaire, je suis actuellement assistante d’anglais via le programme TAPIF) elle a refusé de continuer à traiter notre dossier, car je n’ai pas un visa assez "permanent." De notre côté, on n’était pas du tout au courant de cette information concernant le visa, ça n’était indiqué nulle part sur le site ! Totalement désespérée, la dame nous a quand même donné un rendez-vous. Le gros souci avec tout ça est que le prochain rendez-vous disponible est le 11 juillet 2019. On a commencé à paniquer un peu et on lui a posé des questions : "qu’est-ce que je dois faire entretemps, vu que mon visa expire le 15 mai, et ce rendez-vous est en juillet ?" La dame s’est énervée, et elle a proposé "ah ben, vous pouvez rester, il y a des gens qui font ça," donc cette dame qui travaille pour la sous-préfecture m’a carrément suggéré de rester en France sans visa. Chouette.
J’ai calculé et je peux y rester grâce aux 90 jours sans visa, mais ma question est :
Y a-t-il parmi vous quelqu’un qui a été dans cette situation ?

Comment se passe ce rendez-vous** ? Ce qui m’inquiète c’est "le après" du rendez-vous — . Pourrai-je fournir mes documents en même temps pour démarrer les démarches d’un titre de séjour de VPF, ou faudra-t-il retourner à la sous-préfecture encore une fois pour faire la demande ? Et si oui, est-ce que je risque d’y être illégalement, surtout si toutes ces démarches prennent du temps, et pendant ce temps suis-je sans preuve que j’attends un titre de séjour ?
Et une dernière question — cette dame ne nous a pas donné un document officiel (comme un récépissé par exemple) pour valider ce rendez-vous le 11 juillet, à part de l’avoir écrit sur un de nos documents elle-même. Cela posera-t-il un problème ?
Je m’excuse pour toutes ces questions, mais je suis au bout du rouleau, je vais même essayer d’aller à l’ambassade américaine demain pour voir les risques associés à rester en France autant de temps sans visa, ou s’il y a peut-être quelque chose à demander quelque part pour m’absolvez pendant le temps qu’il faille attendre que les démarches sont effectuées pour obtenir un titre de séjour VPF.
Je précise qu’en même temps, j’ai postulé à une université donc j’aurai peut-être l’opportunité d’avoir un visa d’étudiant, mais rien n’est sûr.
Merci infiniment d’avoir lu + peut-être répondu à ma longue histoire

Krissy
**Je voudrais préciser que la dame a dit qu’il faudra fournir de la preuve que je suis en France depuis 3 ans, avec des preuves chaque année.

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mardi 2 avril 2019 à 14h06 - par  soueva

Bonjour Krissy
Pour recevoir par changement de statut un titre VPF pour pacs avec une citoyenne française, il faut trois en de séjour avec preuves et au minimum un an de vie commune avec preuves.
Vous paierez 340 euros à la reception de votre carte pour visa de régularisation.

Vous aurez besoin de preuves de vie en France et de preuves de vie commune dans un sous-dossier séparé.

Lisez des messages de ce fil et les deux fiches sur les preuves de vie dans la rubrique "Admission exceptionnelle au séjour" dans le menu du site.

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Eviter le vis a D conjoint francais !
vendredi 22 mars 2019 à 12h16 - par  izam

Bonjour,

Je suis rentrer en France avec visa Schengen délivrée par Espagne en novembre 2017 le même jour j’ai rentre en France mais j’ai pas le tampon de la paf français en fin je me suis marier avec une française en janvier 2019 aprés une enquête au niveaux de la mairie et de la paf alors le jour las las la paf ma donnée un OQTF mais sa ma pas empêcher de célébrer mon mariage prsk on a eu un avis favorable du procureur .
la préfecture refus de me délivré un reprécisé exige que je retourne en Algérie pr visa D et le problème sur un groupe je trouve pleins de personne qui sont bloqué en Algérie le consult veut pas leu délivrée le visa conjoint français est ce que ya une solution pour me régularisé juste ici sans retourner en algerie est ce que la cimade peut faire klk chose sachant que ya des qui ont leurs carte grace a l’aide de la cimade ???????

Merci de vos réponses

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mercredi 27 mars 2019 à 23h16 - par  soueva

Bonjour
Allez à la CiMADE, s’ils ont trouvé la solution pour éviter le visa D. Franchement n’hésitez pas et avec tous mes voeux !

Vous trouverez toutes les adresses/ et horaires sur leur site internet ou tapez "CIMADE régions" sur Google.

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Régulation par mariage /étudiante sans p&piers
vendredi 15 mars 2019 à 14h50 - par  najat

Bonjour,
Je suis arrivée en Belgique il y a trois ans avec un visa étudiant. J’ai étudié 2 ans à Bruxelles. on a refusé de me renouveler mon titre de séjour, car mon garant s’est porté garant pour une autre personne, donc pas de renouvellement.

Suite à cela je suis venue à Paris vivre avec mon père, mais je n’ai pas fait de demande de régularisation de peur d’être renvoyée au Maroc chez ma mère.

J’ai 22 ans aujourd’hui et je suis des cours par correspondance avec attestation de scolarité. J’ai rencontré mon futur mari il y a quelques mois. on s’est installé ensemble cette semaine et on attend la réponse de la mairie pour se marier ici début mai.

Aujourd’hui je me demande si je dois faire une demande de régularisation avec le statut étudiante et si les cours par correspondance sont pris en compte ou pas.

Ou si je dois attendre de faire un regroupement familial avec mon futur mari qui a une carte de résident de 10 ans ?

Et quelles démarches, je devrais effectuer après le mariage et s’il faut attendre 6 mois avant de déposer un dossier en préfecture ?

Merci d’avance

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vendredi 15 mars 2019 à 19h21 - par  soueva

Voir dans le menu /Admission exceptionnelle/ Tittre de séjour vie privée et familiale.

vendredi 15 mars 2019 à 19h14 - par  najat

Ah oui d’ accord. Je ne pensais pas que c’etaIt aussi compliqué que cela, je pense que le RF à partir du Maroc sera très compliqué. Sinon, qu’est-ce exactement que l’admission exceptionnelle ?

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vendredi 15 mars 2019 à 18h54 - par  soueva

Vous aviez un visa belge, mais pas de visa pour entrer en France, ni de titre de séjour étudiant.
Il aurait fallu avoir un visa long séjour étudiant du consulat de France à Bruxelles, puis dans la foulée un titre étudiant de la préfecture.
Donc en France, vous êtes en situation irrégulière. Et c’est là tout ce qui vous cause un pb.

Donc il faut le demander un visa étudiant au Maroc, puisque vous n’avez plus de titre de séjour belge pour pouvoir en demander un en Belgique au consulat de France et le consulat au Maroc ne vous le donnera peut-être pas d’ailleurs s’il apprend que vous avez eu un séjour irrégulier.

Pour le mariage, les six mois de vie commune sont pour les mariages avec des citoyens français, pas étrangers.

Pour les étrangers c’est soit le RF à partir du pays d’origine (un an et demi) ou l’admission exceptionnelle en restant en France..

vendredi 15 mars 2019 à 18h42 - par  najat

Je ne comprends pas votre réponse et le fait de devoir rentrer au Maroc pour un regroupement familial, je suis entrée avec un visa. Donc il me semble que je n’ai pas besoin de repartir au Maroc pour régulariser. Et j’ai toujours entendu « preuves de 6 mois de vie commune ». Donc je ne comprends pas pourquoi 5 ans. Ces conditions sont elles applicables pour moi à cause de mon visa étudiant ou est-ce la même chose pour tous les visas ?
Merci pour votre réponse, mais je ne m’attendais pas du tout à ce que ce soit aussi compliqué !

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vendredi 15 mars 2019 à 18h26 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez faire en France une demande de carte d’étudiante. Il faut la faire à partir du Maroc.

Vous avez le choix entre rentrer au Maroc pour un an / un an et demi pour un regroupement familial ( voir fil de discussion sur le sujet) ou demander une régularisation par mariage après cinq ans de résidence avec preuves ( voir admission exceptionnelle dans le menu).
il n’y a rien d’autre.

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Delai de réponse ? (Ne pas utiliser adresse gmail pour le forum). voir en intro)
mercredi 13 mars 2019 à 22h19 - par  nine

Bonsoir,

je suis marié en France et entré légalement, le 12 décembre j’ai déposé les papiers à la sous-préfecture avec preuve vie de commune, une lettre de maire, mais j’ai toujours pas de réponse et cela fait un mois. Est-ce que c’est normal ?

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jeudi 14 mars 2019 à 13h41 - par  soueva

Bonjour
Comment peut-on savoir si vous ne dites pas où vous êtes ? pref de grande ville, petite pref de province , ce n’est pas la même chose.
Comptez six mois en moyenne. Ensuite, inquiétez-vous.

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Régularisation par mariage malgré oqtf en cours ?
lundi 11 mars 2019 à 12h28 - par  Moha

Bonjour

Je suis ingénieur informaticien, j’ai déposé pour une régularisation en mars 2018 pour 3 ans de présence (Je suis rentré en France en septembre 2014 avec visa étudiant) avec 24 fiches de paie
Ma demande a été rejetée accompagnée d’une OQTF pour absence d’attaches familiale en France. J’ai choisi de déposer une demande d’aide juridictionnelle, car j’ai trop dépensé pour ma première OQTF en 2016. La réponse a ma demande d’aide juridictionnelle a pris du retard.
mais on m’a informé que la réponse va être donnée dans quelques jours

Entre temps je me suis marié. Ma femme est française et on vit ensemble depuis décembre 2018.
je voudrais savoir si je peux déposer pour une régularisation par mariage au mois de mai ou juin pour 6 mois de vie commune.
Ou attendre le mois de septembre, j’aurai 5 ans de présence en France avec les fiches de paie pour déposer pour une régularisation par le travail.
D’autre mon mariage peut il être un élément important lors de mon recours contentieux contre l’OQTF que j’ai reçue ?

Merci

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dimanche 19 mai 2019 à 14h54 - par  soueva

Bonjour
Voupouvez évidemment demander mais je ne pense pas que la préfecture accepte.

mercredi 15 mai 2019 à 12h06 - par  Moha

Merci de votre réponse

Au fait je me suis rendu à la préfecture pour déposer ma demande de régularisation par mariage et on m’a donné un rendez vous pour le 21 août
Hier j’ai eu une proposition d’embauche pour le 3 juin
Pourrais je demander à la préfecture une titre me permettant de travailler avant la date de mon rendez vous vu que ma femme est étudiante et ne peut pas travailler et il nous faut des
ressources financières pour pouvoir garder notre appartement et vivre en commun ?

Logo de Moha
mercredi 13 mars 2019 à 10h52 - par  soueva

Bonjour

Il me semble que le recours contre l’OQTF ne donnera rien. IL ne tiendra pas compte de votre mariage tardif.

Votre intérêt est d’attendre la levée de l’OQTF et de déposer une demande pour mariage. Vous obtiendrez un beau titre VPF bien meilleur, de plus, qu’un titre salarié.

Passez donc par une association pour une llettre d’accompagnement. Cimade ou LDH ( voir rubrique / Associations)

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Travailleur saissonnier >>> conjoint de Française et parent d’enfant français ( Ne pa utiliser gmail ).
samedi 9 mars 2019 à 12h38 - par  Gwendoline

Bonjour,

Mon conjoint est arrivé en France en 2015 avec un visa pour travail saisonnier de 3 ans. Entre-temps il a trouvé un emploi en CDI, on s’est mis ensemble et je suis tombée enceinte. son patron à fait une demande pour un titre de séjour salarié qui lui a été refusé avec OQTF, car il n’a pas respecté le fait de passer 6 mois en France et 6 mois au Maroc.

On est ensemble depuis 2 ans. Actuellement notre fils à 5 mois, il a fait la reconnaissance anticipée et garde les preuves d’achats pour lui. Un avocat nous a dit qu’il n’y avait aucune chance qu’il ait un titre parent d’enfant français si on ne se marie pas, ce que du coup on va faire très rapidement puisque c’était prévu dans tous les cas, mais pas tout de suite.

Le souci c’est qu’on n’a rien à nos deux noms, même à la caf je suis déclarée seule, car j’ai déjà 2 enfants et ne pouvant pas travailler pour l’instant, je n’ai pas voulu qu’il habite entièrement avec moi pour ne pas dépendre de lui pour mes enfants.

Du coup je me demande comment on va pouvoir faire pour qu’il ait son titre de conjoint de Française et parent d’enfant français.

Merci

samedi 9 mars 2019 à 15h56 - par  Gwendoline

Merci de votre réponse. Notre fils est né il a 5 mois aujourd’hui. On a déjà sa carte d’identité. Donc si je récapitule, on doit faire des factures à nos 2 noms. Pour l’instant y en a qu’ à son nom. On va se marier et se déclarer ensemble. Actuellement on a absolument aucune preuves de vie commune, toutes les factures etc sont à mon nom à moi. Donc le mieux est de se marier, attendre 6 mois en accumulant les preuves et passer par une association pour nous aider.

Actuellement il a déjà fait un dossier parent d’enfant français en décembre mais n’avait encore aucune preuves d’entretien ni rien du coup je pense que ça va lui être refusé.

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samedi 9 mars 2019 à 14h09 - par  soueva

Bonjour
Votre avocat n’a pas tort, car les lois pour les parents d’enfant français ont été durcies récemment.

Cependant puisque vous n’avez aucun papier aux deux noms, le mariage ne servira pas à grand-chose. il vous faut six mois de preuves avant de déposer le dossier. Il risque de retarder le dépôt du dossier.

Par contre pour parent d’enfant français, il faut des preuves d’entretien des DEUX parents. Cela aussi est nouveau. Vous pouvez donc demander pour chaque achat en magasin ou en grande surface une FACTURE (pas un ticket de caisse) aux deux noms et cela sera très bien. Faire aussi des factures à un seul nom, l’un, puis, l’autre.

Quand l’enfant sera né, il faudra faire tous ses papiers dont CNI (comptez un mois) etc, comme demandé par votre pref et joindre dans le dossier les preuves de vie commune que vous avez pour le moment. Vous pouvez vous pacser à la mairie, ce sera tencore mieux aussi.

Faire deux dossiers : les originaux d’un côté, les photocopies de l’autre et même une deuxième photocopie pour l’éventuel avocat. Et vous déposez. Le titre de séjour "parent d’enfant français" est de plein droit.

Il est évident que vous avez tout intérêt à passer par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour faire ce dossier et aussi la lettre d’accompagnement. C’est gratuit. Adresses par le menu du site.

Il me semble que ça suffira pour une préfecture, même très exigeante.

Après quatre mois sans réponse, recours au tribunal administratif avec un avocat de la LDH ou de la Cimade.

Mais si le dossier est bien fait, la pref cédera avant, car elle sait qu’elle n’a aucune chance au tribunal.

PS. Vous avez utilisé Gmail. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre message (voir en intro du forum)

Logo de salma benani
Divorce " à la marocaine"
vendredi 8 mars 2019 à 11h55 - par  salma benani

Bonjour

Je suis marocaine, entrée en France en 2013 avec un visa long séjour après mon mariage avec une personne à double nationalité franco-marocaine.

Je me suis séparée de mon ex-mari quelque mois après. Donc j’avais toujours mon visa long séjour. En 2014, mon mari a divorcé sans que je sois au courant et j’ai déposé une demande de renouvellement (je n’étais pas au courant que je suis divorcée). j’ai eu un refus, chose qui est normale.

Donc j’ai fait appel du jugement de divorce et j’ai dû attendre 3 ans, car mon divorce n’était pas à l’amiable. Après avoir eu le jugement définitif en 2017, j’ai fait une autre demande qui a été refusée aussi.

Je me suis remariée en décembre 2018 avec une personne de nationalité française avec qui j’étais en couple depuis 3 ans, mais nous ne vivions pas ensemble.

Je voulais savoir si c’est obligatoire d’attendre 6 mois pour avoir des preuves de vie commune et déposer une demande à la préfecture ou si je peux la déposer même avant.

Je suis du 69 et comment faire pour prendre un rdv ?

Merci d’avance.

Logo de salma benani
dimanche 10 mars 2019 à 11h09 - par  soueva

Bonjour
Il y a "Divorce à l’italienne", qu’on a adoré avec Marcello Mastroiani en mari inconstant et coureur de jupons et d’autres divorces, "à la marocaine" - "à l’algérienne" aussi d’ailleurs -, qu’on aime moins. Les hommes bi-nationaux y ont souvent recours pour maintenir leur domination et se venger d’une expérience matrimoniale douloureuse. Au lieu de divorcer en France où habite le couple, ils vont au Maghreb où la loi favorise les hommes. Trop facile avec le code de la famille ! Pourquoi se priver !

Ce divorce derrière votre dos en est une illustration supplémentaire.

A part ça, il faut évidemment attendre 6 mois, avoir toutes les preuves de votre entrée régulière en 2013, toutes les preuves de vie en France depuis cette même date et toutes les preuves de vie commune pour pouvoir déposer votre dossier.

Déplacez-vous à la préfecture. Normalement pas de RDV internet pour ce type de dossier.

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Régularisation par pacs ou comme parent d’enfant protégée par l’OFPRA
jeudi 7 mars 2019 à 00h43 - par  kanté

Bonjour Madame/Monsieur,

Je suis entré en France en septembre 2014. demande d’asile refusée en 2015. Oqtf la même année sans contester.
Depuis 2015, je suis en couple avec étrangère en situation régulière (carte de 10).
Nous sommes pacsés en 2018. nous avons dans notre union deux enfants : Le premier un garçon et la deuxième une fille.

Pour la fille, j’ai fait une demande d’asile en cas de retour au pays contre le risque d’excision, car dans notre communauté, l’excision est obligatoire.

Par ailleurs la première fille de ma compagne (ma compagne même, victime de cette pratique et possédant tous les certificats médicaux réalisés ici en France) issue de sa précédente union a le statut de réfugiée contre le risque d’excision.

Ma compagne et moi, nous avons deux ans de preuves de vie commune, les autres années, nous n’en avons pas de preuves, car pas de domicile fixe.
Nous sommes en Haute-Garonne, la préfecture de Toulouse exige de trois ans de vie commune et 5 années de présence sur le territoire.
J’ai appelé la Cimade de Toulouse, rebelote.(?)

Qu’est ce que vous conseilleriez ?
Attendre la réponse de la protection de ma fille par l’OFPRA pour me présenter en préfecture (je possède son récépissé de demande d’asile octroyé par la préfecture et sa lettre d’enregistrement émise par l’OFPRA : est-ce que ces documents me protègent en cas de contrôle d’identité, je ne me le souhaite pas)
ou
Déposer une AES vie privée et familiale maintenant ou attendre le mois de septembre pour compléter les 5 ans de présence requise ? ma compagne ne travaille pas, elle est au RSA, mais elle est reconnue handicapée physique par la MDPH, est-ce que ça ne sera pas un obstacle à ma régularisation ?

Est-ce que ma fille a la chance d’être protégée par OFPRA du fait que sa sœur aînée a cette protection. [Que dit la loi asile et immigration 2018 pour les frères et sœurs de réfugiés ?]

Je vous remercie d’avance.

mercredi 5 janvier 2022 à 14h38 - par  OUATTARA

Bonjour

je suis marié de façon coutumier avec ma femme selon la traditions
ma femme à le statuede réfugié.
Ma demande d’asile à été rejeté depuis 2020
Ma femme vient d’accoucher d’un garçon dans le mois de decembre
est ce possible pour moide faire une demande de titre de séjour ?

jeudi 7 mars 2019 à 22h05 - par  kanté

J’ai déjà questionné la cimade de Toulouse par rapport à la protection de ma fille .
ils m’ont expliqué que cette demande n’a aucun rapport avec le statut de réfugié de sa demi-soeur que Chaque dossier est unique.
Qu’il revient à sa mère et à son père (moi) de prouver que leur fille sera excisée lorsqu’elle ira au pays d’origine.
pour le moment rien n’oblige ma fille à ne pas quitter le territoire, par contre, sa demi-soeur ne peut pas partir au pays d’origine car elle est reconnue réfugiée. ..
je voudrais savoir quelle petite l’ofpra peut trouver suffisamment protégée ma fille ou sa demi-soeur ? (dans votre réponse précédente )
si c’est ma fille non,je ne crois pas car moi son père, je suis en situation irrégulière et à tout moment, je pourrais être obligé à quitter le territoire.
ma fille vivra sans son père ou sans sa mère au cas où je deciderais de l’emmener avec moi et je l’ai reconnue et déclarée à la naissance. .j’ai besoin de vivre auprès d’elle et son frère. .
Nous avons déjà passé l’entretien ofpra et nous attendons le résultat. ..
je vous tiendrai au courant de la suite...

Logo de kanté
jeudi 7 mars 2019 à 17h24 - par  soueva

Bonjour

Le cas n’est pas simple et je vous conseille de vous déplacer à la Cimade Toulouse ou à la Ligue des droits de l’homme pour discuter avec eux et apporter de plus amples éléments.
Je ne crois pas trop à la protection par OFPRA, car la petite protégée n’est pas la soeur, mais sa demi-soeur et, donc la situation n’est pas la même. Avec son père et sa mère convaincus que l’excision est un crime, l’OFPRA peu trouver qeu la petite est suffisamment protégée. Mais il faudrait vous rapprocher d’un avocat qui va à la CNDA pour avoir une meilleure information. Vous demanderez à la Cimade ou à la LDH.

Quant à l’admisson exceptionnelle, c’est davantage possible si vous les convainquez que vous pouvez travailler et subvenir aux besoins de votre famille. Il faudra donc faire un bon dossier et pour cela , vous passerez aussi par une association.

Logo de Marine
Régularisation par PACS ou mariage avec ressortissant (e) français(e)
vendredi 1er mars 2019 à 11h22 - par  Marine

Bonjour,

Ma compagne est entrée en France grâce à un visa vacances travail. Elle est en CDI. Fin mars, son visa se termine. Nous nous sommes pacsées le 27 novembre 2018 et nous sommes dans les deux mois finalisant son visa. Nous avons fait la demande de visa vie privée et familiale mais nous avons un rendez-vous en septembre 2019 (beaucoup d’attente). Nous sommes donc dans une situation compliquée. Les avocats que nous avons consultés nous ont conseillé d’attendre septembre et de bien justifier notre vie commune car nous ne sommes pas responsables de l’attente en préfecture.

Ma question est : le mariage régulariserait sa situation ? Devons-nous nous marier avant la fin de son visa ? Doit-on faire une demander auprès d’OFII ?
Nous sommes un peu perdues.
Merci

Logo de Marine
vendredi 1er mars 2019 à 17h09 - par  soueva

Bonjour
Vous n’obiendrez rien avec le pacs, car il faut au minimum trois ans de vie en France et un an de vie commune pour obtenir des papiers quand on est pacsée à une Française.
Pour le mariage, puisque votre amie est venue avec un visa long séjour, elle peut être régularisée sans pb par la préfecture avec six mois de vie commune avant ou après le mariage sans obligation de séjour particulier en France.
Si la demande est faite avant la péremption du visa ( deux mois avant , je pense), elle ne paiera pas le visa de régularisation de 340 euros.
Il ya eu ces derniers jours deux posts sur le même sujet. Jetez-y un coup d’oeil.

Logo de Denissa
Régularisation par concubinage avec résident étranger travaillant indépendamment sans fiches de paie
jeudi 28 février 2019 à 17h20 - par  Denissa

Ma cousine est étudiante (carte étudiant 1 an) , son compagnon (carte de résident 10 ans mais en instance de divorce ) ,travaille depuis longtemps, mais sans fiche de paie (indépendant). lLes 2 vont avoir un enfant. ils peuvent demander un DCEM pour leur enfant.

Est ce que la maman a droit à un titre semblable si jamais elle n’arrive pas à finir ses études ? L’enfant restera avec le papa et la maman expulsée ?
Est ce qu’elle peut avoir un document via son enfant ?
Est ce qu’elle peut avoir un titre vie privée et familiale via son compagnon ?
Quelle procédure pourrait-elle suivre ?

jeudi 2 juillet 2020 à 15h28 - par  Mr. MUAMBA Kabeya

Bonjour,
Je suis français et j’ai un projet de vivre en concubinage avec une personne qui vit en Italie avec un titre de séjour illimité(E.U.). Quelles sont les démarches à faire pour obtenir la carte de résident en France ?

Merci pour votre réponse.

Logo de Mr. MUAMBA Kabeya
vendredi 1er mars 2019 à 19h05 - par  soueva

Bonjour
Pour une regularisation par concubinage, il faut cinq ans de séjour et 18 mois de concubinage ( voir rubrique dans le menu).

Pour obtenir mieux, il faudrait un pacs, (mais si le cousin est marié, ce n’est pas possible) et demander un changement de statut avant la fin du titre etudiant.
La mère ne pourra pas avoir un titre par son enfant, mais uniquement par son concubin.
Le mieux est donc vraiment qu’elle réussisse ses études et obtienne des titres étudiant jusqu’à ce que la situation soit clarifiée.
Le fait qu’il n’y ait pas de fiches de paie ne pose pas pb si le cousin a un titre commerçant ou profession libérale ou entrepreneur et est en situation régulière.

Logo de Nicolas
Première demande de carte de séjour pour conjointe de Français
mercredi 27 février 2019 à 18h31 - par   Nicolas

Bonjour,
Je suis français et j’écris concernant les démarches pour mon épouse, qui est mexicaine.
Elle est arrivée en France il y a un an avec un visa vacances-travail (dispensant de demande de carte de séjour). Celui-ci expire le 01/03/2019.
Nous nous sommes mariés le mois dernier et elle a obtenu un rendez-vous pour déposer sa première demande de carte de séjour "vie privée et familiale" pour le 30/07/2019 !! On lui a simplement dit de ne pas quitter le territoire... mais sans préciser pourquoi.
1) Peut-elle travailler durant cette période, le document attestant du RDV n’étant a priori pas un récépissé ?
2) Si non, est-il possible de demander un récépissé d’obtention de RDV ?
Merci beaucoup.

Logo de Nicolas
vendredi 1er mars 2019 à 17h28 - par  soueva

Cela peut être le refus de la boite de la faire travailler ou bien la visite de l’inspection du travail.

vendredi 1er mars 2019 à 00h01 - par  Nicolas

Bonjour et merci pour votre réponse.
Que risquerait-t-elle au cas où elle continuerait à travailler entre les deux ?

Logo de Nicolas
mercredi 27 février 2019 à 18h34 - par  soueva

Bonjour
Votre femme peut travailler jusqu’à expiration de son visa "Vacances- travail"
Et quand la préfecture aura étudié son dossier et l’aura accepté, elle obtiendra un récépissé avec droit au travail.
Entre les deux, elle ne peut pas travailler.

Logo de Chada
Régularisation par mariage avec étrangère entrée régulièrement en France
lundi 25 février 2019 à 11h56 - par  Chada

Bonjour,
Je suis un cadre étranger ayant une conjointe etrangère. Nous étions pacsés, mais ma copine était en APS qui a expiré en juillet 2018.Entre temps j’avais demandé ma nationalité française.

J’ai du mettre fin à notre pacs à cause de sa situation pour éviter que mon dossier ne soit rejeté et maintenant je suis français.
Que faut il faire pour sa régularisation ? Pacs ? Mariage ? retour au pays ?

Comme preuve de vie commune, on a les quittances edf, courrier, photos, assurance (plus d’un an) mais pas de loyer, impots, car c’etait risqué par rapport à mon dossier.
Merci

Logo de Chada
lundi 25 février 2019 à 18h03 - par  soueva

Vous mettrez tous les relevés bancaires en stabilotant la ligne du virement mensuel et avec le reste, ça ira.
Passez voir quand même une association pour le dossier et la lettre d’accompagnement.

lundi 25 février 2019 à 17h47 - par  Chada

Bonjour merci,
Nous avons EDF en commun à mon adresse.
Assurance habitation
Courrier
Virement de 300€ depuis un an de mon compte vers le sien
Tous ses courriers à mon adresse et ses fiches de paie
Par contre pas d’impots Ou loyers car elle est en situation irrégulière

Logo de Chada
lundi 25 février 2019 à 16h38 - par  soueva

Bonjour

Clairement dans votre situation, il n’y a pas photo : c’est le mariage. Votre amie étant entrée régulièrement avec un visa D pour études, elle a le droit à un visa de préfecture "conjointe de Français" et la régularisation est automatique.
Il faut fournir 6 mois de vie commune avant/ après mariage avec si possible un compte joint, le loyer, l’EDF, l’assurance etc. Si vous ne pouvez pas avoir de compte-joint. faites des versements sur son compte tous les mois pour les dépenses communes. L’essentiel étant ce compte commun ou la mise en commun des ressources.
Elle paiera un visa de régularisation et s carte coûtera donc 600 euros.

Logo de MASSOU RODRIGUE
Demande de titre de séjour suite à un pacs avec une étudiante en étrangère en situation régulière est-elle possible ?
dimanche 24 février 2019 à 20h37 - par  MASSOU RODRIGUE

Bonjour.
Je suis étranger ayant reçu une OQTF suite à ma demande de changement de statut d’étudiant pour étranger malade. Entre temps ça fait un an que je vis avec ma copine étudiante et étrangère aussi ayant un titre de séjour étudiant. Il se trouve qu’en Octobre dernier nous nous sommes pacsés et aussi en Mars elle va accoucher car enceinte .
Ma question est de savoir si je peux demander un titre de séjour vie privé et famille avec pour motif : Pacs avec étranger en situation régulière ? Si oui combien de temps devrais-je attendre pour faire cette demande.
Je vous remercie

Logo de guy
Régularisation PACS après levée de l’OQTF
samedi 23 février 2019 à 16h26 - par  guy

Bonjour,

je suis en France depuis 5 ans avec preuves. je suis en concubinage depuis 3 ans, pacsé depuis le 25 septembre 2017 et ma concubine possede une carte de 10 ans. Nous avons un enfant qui aura bientot 2 ans.
J’ai fait une formation de cariste et actuellement je fais du benevolat dans une association depuis 2014.

Ce qui me derange, c’est que j’ai eu une oqtf en 2017 lors d’un contrôle de police. je ne sais pas si je peux faire une demade de régularisation sans risque.

Merci

Logo de guy
lundi 25 février 2019 à 17h32 - par  soueva

Bonjour
Pas de problème, mais pour un meilleur dossier et pour ne pas risquer OQTF +IRTF, passez nous voir ou la Cimade ou la LDH pour le dossier. C’est gratuit ;
Adresse par la rubrique/Association du menu.

Logo de Rafi
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 22 février 2019 à 20h47 - par  Rafi

Bonjours
Je suis de nationalité algérienne (et j’ai une carte de séjour espagnole de lang durée) a ce que je peux avoir une carte de séjour français par un acte de concubinage. Merci

Logo de Rafi
samedi 23 février 2019 à 10h19 - par  soueva

Bonjour
Non pas de carte de séjour avant cinq ans sur la base du concubinage, du pacs ou du mariage.

voir /Régularisation dans le menu du site

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Regularisation mariage : Entrée avec visa court séjour et tampon français
mercredi 20 février 2019 à 12h24 - par  RegCreteil

Bonjour,

Je me suis mariée ce mois en février 2019 . Nous sommes ensemble depuis 3 ans et avons des preuves de vie depuis aout 2018. Il est arrivé en France en 2008 avec un visa touristique en France avec tampon et nous souhaitons faire une demande régularisation en tant que conjoint de Française. Nous avons Edf à nos noms ainsi que les factures internet, son compte en banque à notre adresse.

Quels sont les délais de vie commune nécessaires ? (en lisant le forum je vois parfois 6 mois, parfois 1 an minimum) Nous en sommes à 7 mois avant mariage. Est-ce possible de déposer maintenant ?

Aussi, nous dépendons de la préfecture de Créteil, faut-il prendre rdv ou y aller directement (seul ou ensemble ?). Une fois le dossier déposé, quelles sont les autres étapes et délais ?

Merci

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dimanche 12 avril 2020 à 18h49 - par  soueva

C’est parfait !

dimanche 12 avril 2020 à 11h38 - par  RegCreteil

Bonjour je viens vous faire un retour pour les personnes dans la même situation.
Comme expliqué, nous nous sommes mariés en février 2019, et sommes partis à la préfecture seulement en avril (05/04/19). La préfecture a versifié nos papiers, le passeport de mon mari avait par erreur été lavé dans la machine à laver et le VISA était à peine visible, donc nous avons vraiment dû insister pour qu’ils le prennent en compte. Sans cela, on n’aurait vraiment pas pu avancer.
Donc une fois les documents vérifiés, ils nous ont donné sur place un rdv pour septembre !!! (soit 5 mois après).

Le jour du rdv, les papiers ont encore été vérifiés, et même bug sur le visa d’entrée, là on a vraiment failli partir bredouille, mais nous avons insisté pour qu’ils regardent attentivement, et on a reçu un récépissé sur place en attendant la carte de sejour produite.

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mercredi 27 février 2019 à 12h09 - par  soueva

Bien évidemment, c’est une preuve.
Il faut aller au guichet. ce n’est pas une admission exceptionnelle.
Passez me voir pour une lettre si vous voulez un mardi.

lundi 25 février 2019 à 19h39 - par  RegCreteil

Merci beaucoup pour votre retour.

Nous ne savions pas qu’un compte joint était nécessaire. Nous comptons acheter prochainement. Est ce que ça appuyer ait le dossier d’acheter ensemble ?

Quel type de rdv faut il prendre ? Admission exceptionnelle ?

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lundi 25 février 2019 à 17h58 - par  soueva

Bonjour
il faut six mois de vie commune avec de solides preuves et en particulier un compte commun ou un partage des ressources. si vous n’avez pas de compte commun, faites des versements réguliers sur le compte du conjoint.
Si votre conjoint est entré en France et a donc un tampon français sur son passeport, vous pouvez avoir par dérogation un visa long séjour conjoint de Français délivré par la préfecture.
Je viens de répondre à exactement la même question aujourd’hui d’hui ou hier. Veuillez vous y reporter.
Par contre comme votre époux est en situation irrégulière, il se peut que Créteil vous oblige à prendre rendez-vous, ce qui est loin d’être drôle et peut retarder de beaucoup l’attribution du titre de séjour.
Allez donc vous présenter tous les deux et essayer d’obtenir une convocation sans passer par le RDV internet, mais il est fort possible que ça ne marche pas.
Passez nous voir un mardi à l’Assouevam pour le dossier et la lettre d’accompagnement.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 18 février 2019 à 14h45 - par  zede

Bonjour,
Je viens de faire une demande de changement de statut vie privée vie familiale. J’ai un titre de séjour étudiant et je suis en fin de cursus. Mon copain et moi somme pascés mais depuis seulement 3 mois et je ne peux pas prouver un an de vie commune.

J’aimerais savoir si j’ai mes chances à la préfecture vu que mon dossier n’est pas solide.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 16 février 2019 à 04h58 - par  tommy

Bonjour
Je suis pacsė avec ma compagne qui a un titre résident 10 ans depuis déjà 13 mois et je vis en France depuis 6 ans avec preuves.
Alors quelles sont mes chances ?

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samedi 16 février 2019 à 12h08 - par  soueva

Bonjour
Il faut savoir si votre dossier était bien complet. Si oui, le temps pour la réponse dépend de votre pref. Cela peut aller jusqu’à deux ans.
Pour savoir, passez dans une association du coin .
Adresses par la rubrique du menu.

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PACS et demande exceptionnelle
mercredi 6 février 2019 à 11h34 - par  Slim

Bonjour,

je suis tunisien arrivé en France depuis septembre 2012 pour suivre un master en physique. J’ai eu mon diplôme en septembre 2015. En 2015-2016 j’ai suivi une année d’anglais avant de demander l’APS en novembre 2016. Comme la loi a changé en octobre 2016 (je l’ignorais) et que depuis cette date l’APS doit se faire l’année du diplôme, je me suis donc retrouvé dans une impasse et je n’avais plus de carte séjour depuis décembre 2016.

J’ai reçu la réponse négative de la préfecture un an et demi après ma demande d’APS, donc en mai 2018, accompagnée d’une OQTF qui a été validée par le tribunal administratif en septembre 2018. Donc j’ai fait appel et maintenant c’est en attente, mon avocat me dit que ça peut prendre de 6 à 9 mois.

Maintenant ma situation a changé, je vis sous le même toit que ma compagne française depuis 17 mois, ça fait 2 ans qu’on est en couple et nous sommes pacsés depuis un an. On a tous les justificatifs qui le prouve (courriels, attestation de proches et voisins, compte-joint , factures, photos de nous et des deux familles ensemble, vacances en Espagne...).

Je possède aussi une lettre d’appui personnel adressé à la préfecture par le maire de notre ville. Aussi, une attestation de la part de mon voisin qui est procureur de la république d’une ville proche.

Plusieurs fiches de paie et contrats (même sans carte séjour) pour des missions qui ne dépassaient généralement pas les 2 mois, dans le cadre d’animations commerciales (Fnac, géant casino, formateur Motorolla, salons...). Aussi toutes mes déclarations d’impôt depuis mon arrivée en France. J’ai aussi des fiches de paie pour des boulots étudiant avant de perdre ma carte séjour, je ne sais pas si ça compte.

Je me suis inscrit de nouveau à l’université en septembre 2018, pour suivre un master 2 Management et administration des entreprises. Je dois effectuer un stage à partir du mois d’avril pour pouvoir valider mon année ; j’ai validé mon premier semestre. J’ai réussi déjà à avoir 2 promesses de stage.

Je compte déposer un dossier avec tous ces nouveaux éléments.

Donc à votre avis, le plus approprié serait de faire une demande exceptionnelle de séjour ? ou alors existe-t-il d’autres portes de sortie.

Merci d’avance.

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jeudi 7 février 2019 à 10h32 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas pourquoi vous avez fait appel, car la réponse a toutes les chances d’être la même qu’en première instance. Cela assombrit votre dossier et ne favorisera pas une réponse positive à la nouvelle demande.

Quoi qu’il en soit, votre dossier est bon, mais n’en faites pas trop. Un dossier plus simple est à mon avis meilleur. L’attestation du voisin procureur me semble peu appropriée, les preuves de travail inutiles, surtout que c’est au black.

Passez voir plutôt une association ou un avocat pour faire une lettre de présentation au nom du L.313-11 7°, car avec une OQTF engrangée, il ne faut plus faire d’erreur.

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Régularisation par mariage, PACS, concubinage
mercredi 30 janvier 2019 à 14h39 - par  bell nguinya henri

Bonjour
Je suis entré en France en février 2017 avec un visa touriste et je suis resté. Je viens de me pacser avec ma copine qui est de nationalité française depuis 1 mois, mais nous sommes en couple depuis déjà 2 ans sans preuve de vie commune, bien évidemment.

J’aimerais savoir si je peux aller à la préfecture déjà pour récupérer un dossier pour une première demande et les preuves que je dois fournir. On a déjà EDF qui est à nos deux noms. Ce n’était pas possible de mettre la facture a nos deux noms. Est-ce possible ?

J’ai essayé d’ouvrir un compte joint à la poste. Ils m’ont fait comprendre que ce n’était pas possible sans titre de séjour ou récépissé de demande de titre. Est-ce que je dois attendre 1 an obligatoirement ?

Merci

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mercredi 30 janvier 2019 à 18h02 - par  soueva

Bonjour
s’il vous plait, consultez les anciens messagesde ce fil. Il y en a plusieurs avec ce même sujet.
Il faut au minimum un an de vie commune et selon les prefs, trois ou cinq ans de vie en France avec preuves.
donc il faut prendre patience.
Pour les preuves de vie commune, voir la rubrique /Régularisation dans le menu, il y a deux fiches sur le sujet.
Passez voir une association pour en apprendre davantage, car il est essentiel de déposer un dossier complet et bien fait pour avoir un avis positif.

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Regularisation personne en situation irreguliere conjoint carte commerçant
mercredi 23 janvier 2019 à 16h20 - par  Melissa

Bonjour,
Je suis de nationalité algérienne rentré en france en 2009 avec visa etudiant j’ai eu pendant 9 ans des cartes etudiants et j’ai fait le changement de statut commercant en 2017, jai donc un titre de sejour commercant, je vit en concubinage depuis 3 ans avec mon conjoint tunisien. Nous avons des preuves communes tels que EDF, facture telephone. Nous nous sommes mariés le 20 octobre à la mairie mais il est rentré irréugulièrement sur le territoire francais. Peut il obtenir un titre de sejour ?
Merci

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jeudi 24 janvier 2019 à 16h36 - par  soueva

Bonjour
Votre conjoint relève du regroupement familial ( voir fil de discussion dédié)ou bien de l’admisson exceptionnelle au séjour (AES)
Voir la rubrique Régularisation dans le menu du site.
Il n’y a rien d’autre.

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Changement de statut titre de séjour étudiant ’’ Algérien ’’ en VPF avec le Pacs
mercredi 23 janvier 2019 à 02h16 - par  Yacine

Bonsoir,
Je suis un étudiant algérien résidant en France.
Depuis août 2016 avec un titre séjour étudiant, qui veut dire en août 2019 je vais avoir 3 ans de résidence en France.
Je suis en couple avec une Française, nous sommes ensemble depuis mon premier jour en France ,dans un premier temps nous n’avons pas pu avoir un logement aux deux noms qui justifierait notre vie commune pendant cette période donc on a dû attendre juillet 2017 pour avoir un logement aux deux noms. Depuis août 2016 jusqu’à juin 2018 nous vivons en concubinage. Puis en juillet 2018 on a décidé de se pacser tout en continuant de vivre ensemble sous le même toit.

Résumé :

  • Nous vivons ensemble dans un logement universitaire
    Au nom de ma femme ’’Août 2016 jusqu’à juillet 2017’’.
  • Logement aux deux noms depuis juillet 2017 jusqu’au aujourd’hui.
  • Pacs juillet 2018
  • Août 2019 ’ ’3 ans de résidence ’’
  • ma femme est française.
  • Nous avons un compte joint depuis novembre 2018.
  • Des photos de nos voyages des photos avec la famille.
  • lettres écrites par des proches éprouvant notre vie commune.

Les questions :

  • Vous pensez que j’ai une chance d’avoir le statut VPF ?
  • Quelle est la durée entre la demande et la réponse ?
  • Mon titre séjour étudiant expire le 31 octobre 2019, dans le cas où ma demande sera refusée est-ce que je peux continuer mes études et renouveler mon titre de séjour étudiant ou non ?

Merci

mercredi 23 janvier 2019 à 14h53 - par  Yacine

Merci beaucoup, Soueva, vous me rassurez.

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mercredi 23 janvier 2019 à 14h16 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes venu avec visa étudiant, aucun pb.Vous ferez votre demande deux mois avant expiration du titre en joignant vos justificatifs de vie commune et une attestation de pacs de moins de trois mois.
Votre demande ne sera pas refusée. Si elle l’était , oui, vous continuerez à être étudiant . Vous préciserez cette demande dans votre lettre.

Logo de Miri
Quatre ans d eséjour en France
mardi 22 janvier 2019 à 16h43 - par  Miri

Bonjour,
Je vis en couple avec mon fiancé qui est venu en France avec un visa etudiant italien depuis 4 ans et qui a obtenu une licence et un master en France tout en étant sans papiers. Nous souhaitons nous marier en France et je voudrais savoir s’il peut
Être régularisé .
j’ai en ma procession une carte pluriannuelle de 4 ans avec la mention salariée. Et dans le cas où c’est possible, doit-il retourner impérativement à son son pays d’origine pour demander un visa ?

En vous remerciant

Logo de Miri
mardi 22 janvier 2019 à 18h22 - par  soueva

Bonjour

Voir dans le menu la rubrique /régularisation/ VPF.
Au bout de cinq ans, votre copain peut faire une demande d’admission exceptionnelle ; Il faut les preuves de vie en France et aussi les preuves de vie commune.
Sinon, c’est le regroupement famiial à partir de l’Italie si sa carte est encore valable. si elle n’est plus valable, à partir de son pays.

Logo de morozova
manque des preuves de vie commune_resolu_
mercredi 16 janvier 2019 à 23h54 - par  morozova

Bonjour,
Je suis arrivée en 2011 et depuis j’ai toujours eu le statut étudiante. Mais cette année j’ai abandonné ma thèse car je me suis rendu compte que je ne souhaitais plus y travailler . Mon titre de séjour est valable jusqu’en octobre 2019.
Je suis en couple avec un Français depuis presque deux ans. Nous avons fait beaucoup de voyages ensemble nous avons beaucoup de photos, quelques billets d’avion et réservations d’hôtels. Nous souhaitons nous pacser bientôt.

Je souhaiterais savoir si je peux faire le changement de statut alors qu’il nous manque des preuves de vie commune, car nous ne vivons pas encore ensemble (ça sera prochainement le cas).

Je vous remercie d’avance.

Logo de morozova
dimanche 10 février 2019 à 17h33 - par  soueva

Bonjour
Le changement de statut vers salarié ou travailleur temporaire se fait obligatoirement deux mois avant l’expiration du titre étudiant.

dimanche 10 février 2019 à 13h24 - par  Morozova

Bonjour je vous remercie pour votre reponse. J’ai une autre question : si je trouve un cdd de moins d’un ans plus de 6 mois y a t-il la possibilite de faire un changement de statut au statut travailleur temporaire ?

Logo de Morozova
jeudi 24 janvier 2019 à 16h55 - par  soueva

Pas de possibilité de prolongation de titre. Vous serez en situation irrégulière obligatoirement ou alors il faut vous inscrire pour avoir un nouveau titre étudiant.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous paierez un visa de régularisation de 340 euros quand vous recevrez votre titre de séjour.

mercredi 23 janvier 2019 à 20h14

Si je commence avoir des preuves a partir de notre aménagement c’est à dire du mois de février en octobre il y aura 9 mois. Dans le pire de cas comment je pourrai pousser mon titre de séjour encore qq mois pour compléter les preuves d’une année pour faire la demande de changement en VPF ?

Merci d’avance

lundi 21 janvier 2019 à 16h54 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité de changement de statut VPF. La pref demande des preuves de vie commune exclusivement.

Logo de anzou
régularisation avec un pacs
mercredi 16 janvier 2019 à 21h17 - par  anzou

Bonjour,
Je suis algérien, arrivé en France en 2015 avec un visa touristique.
Je suis en couple depuis octobre 2016 et ma femme est française.C’est un vrai pacs car nous nous aimons pour de vrai.
ça fait 30 mois et demi que nous sommes ensemble,
27 mois que nous vivons sous le même toit. Nous somme pacsés de puis le mois de janvier 2017
Serait-il possible une régularisation avec le PACS en respectant les conditions bien sûr (28 mois de vie commune, justificatifs tel caf edf compte bancaire etc...)
Merci.

Logo de anzou
mercredi 16 janvier 2019 à 22h21 - par  soueva

Bonjour
il y a beaucoup de réponses sur le sujet . pouvez-vous vous y reporter ?
Il faut un an de vie commune et souvent cinq ans de présence en France, mais selon les prefs vous pouvez tenter avec trois ans. Il y a deux ou trois ans, c’était communément accepté. Mais les choses se sont tendues.

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Admission except au séjour par conjoint français à Nanterre
samedi 12 janvier 2019 à 00h40 - par  Raphie

Bonjour,

Gabonaise, je suis en France depuis 2009, j’ai eu mon M2 en 2016 avec tous mes renouvellements de TS OK, je vis également avec mon compagnon français depuis +5 ans. Mon APS a expiré en mai 2018 et j’ai envoyé mon dossier pour l’AES par courrier (selon la procédure et attente d’au moins 8 mois).
Ce lundi 07/01 j’y suis allée pour connaitre la suite et on m’a fait comprendre que tous les dossiers envoyés par courrier n’ont pas et ne seront pas traités, ils seront renvoyés par courrier. Ils disent que maintenant il faut prendre RDV sur le site *si on y arrive* (c’est mots pour mots ce que m’a dit la dame, désolant après 8 mois de vaine attente😔). Si je n’y etais pas allée, je ne l’aurais pas su.
Depuis, j’essaie de prendre ce fameux RDV et c’est galère. J’ai essayé à plusieurs moments du jour ou de la nuit, ne dormant même pas pour essayer à 2 h... 4 h 5 h... du matin. Je suis désemparée, j’ai perdu une proposition d’emploi, car l’employeur attendait au moins un récépissé.
Quelqu’un a-t-il déjà réussi à prendre un RDV pour AES à Nanterre ? À quel moment ? Que puis je faire ?

Merci.

Logo de Raphie
vendredi 18 janvier 2019 à 21h58 - par  soueva

Bonsoir
Pour le sujet des RDV internet, postez dans le fil :
Prefectures/RDV internet / RDV internet à Nanterre, à la suite des autres messages.

Pour le sujet du titre de séjour, vous avez malheureusement fait une énorme erreur.
Vous étiez en situation régulière. Il fallait donc simplement faire un changement de statut APS étudiant=>conjoint de Français pendant la période de validité de votre carte. C’etait rapide et ss pb. Six mois maxi même à Nanterre.
Vous ne releviez pas de l’admisson exceptionnelle.
Passez voir une association dans votre coin. Il yen a au moins deux.
adresses par la rubrique /associations du menu.

Logo de Philippe
Mariage après stage à l’étranger
vendredi 11 janvier 2019 à 19h39 - par  Philippe

Bonjour,
Je suis de nationalité française pascé avec avec mon compagnon étranger étudiant. Nous envisageons de nous marier courant 2019 pour simplifier son changement de statut VPF car l’obtention du titre n’est pas de plein droit avec le PACS.
Il doit effectuer un stage à l’étranger pour sa formation pendant 5 mois avec une demande de visa étranger d’un autre pays Schengen sur son passeport. La préfecture verra donc automatiquement que nous n’allons pas résider ensemble pendant plusieurs mois.
Celà peut-il poser problème pour son changement de statut ou pour le renouvellement ultérieur du VPF au bout de la 1 ère année dans le cas où ce titre a été obtenu via un mariage avec un Français ?
Merci d’avance.

Logo de Philippe
vendredi 11 janvier 2019 à 22h25 - par  soueva

Re bonsoir Philippe.
La prefecture ne cherchera pas à savoir s’il était present ou absent. Ce qui est essentiel est que vous soyez présent avec lui lors du renouvellement.

A la limite, les billets de train ou d’avion pour visites et le certificat de stage feront l’affaire si jamais il y avait une question.

vendredi 11 janvier 2019 à 20h11 - par  Philippe

Re Bonjour Soueva,

Le premier titre de séjour vpf sera d’un an avec le mariage.

Lorsqu’il effectuera la demande de renouvellement du premier titre VPF, la préfecture pourra-elle considérer que compte tenu de cette absence temporaire il y aura rupture de la vie commune et refus du renouvellement du VPF ? Même si c’est justifié par le stage obligatoire pour les etudes ? Merci

Logo de Philippe
vendredi 11 janvier 2019 à 19h44 - par  soueva

Bonsoir
Le VPF est de plein droit avec six mois de vie commune avant ou après le mariage.

Vous pourrez alors déposer le dossier
Donc d’après ce que je comprends, quand votre compagnon reviendra, il restera six mois sans papiers et paiera un visa de régularisation de 340 euros.Ou alors il faut vous marier et déposer le dossier avant le stage puisque vous avez plus de six mois de vie commune.
Il me semble que c’est le mieux.

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PACS à ne pas suivre.
vendredi 11 janvier 2019 à 19h16 - par  camelia

Bonjour,

Tout d’abord je voudrais vous souhaiter une excellente année 2019 à tous.

Je suis camerounaise, entrée en France en 2014 avec un visa étudiant, avec d’autres amis de ma promotion.
Je travaille actu et je suis en train de changer de statut d’étudiant à salarié.
Le problème est qu’une de mes amies proches a reçu une OQTF et elle vit chez moi depuis lors (on se connaît depuis plus de 5 ans et avons diverses preuves dans ce sens) elle a été au TA pour un REP et vient d’être déboutée de sa demande, elle a 1 mois pour faire appel, mais la situation semble mal barrée comme on dit.

Je voudrais me pacser avec cette amie pour l’aider à être régularisée, le problème est que je veux faire une demande de naturalisation en janvier 2020 et j’ai peur que le PACS ait une incidence dans la mesure où actuellement je suis imposable et que je pense qu’une fois pacsée, vu qu’elle ne bosse pas, je ne le sois plus et donc avoir un trou dans mon dossier de naturalisation. Je ne sais pas s’il y a une notion que quotient familial comme à la CAF, mais je suppose qu’on devra faire une déclaration commune.
Dois-je attendre ma naturalisation pour me pacser avec elle ou puis je le faire les mois à venir sans soucis ?

Autre fait, est-ce lors de la naturalisation, la préfecture ne risque pas de me reprocher le fait que je me sois pacsée avec une personne en situation irrégulière ?

Enfin, je suis très troublée, car depuis peu j’ai un compagnon à qui j’ai expliqué la situation et qui voudrait qu’on vivre ensemble d’ici maximum mai 2020 afin qu’on puisse travailler ensemble à notre compte.
Dans l’hypothèse où ma copine et moi, nous nous pacsons d’ici juin 2019 dans combien de temps, puis je rompre ce PACS ? Et ne va-t-elle pas se faire retirer le titre de séjour acquis ? Ai je la possibilité d’ici un an d’être toujours pacsée avec elle et de vivre quand même avec mon copain ?

Je vous remercie par avance.

Logo de camelia
vendredi 11 janvier 2019 à 22h50 - par  soueva

Bonsoir

Votre idée est sympa et généreuse, mais la réalisation risque d’être catastrophique à tous égards.
Ce que vous voulez faire s’apparente à un pacs blanc ou gris ou de je ne sais quelle couleur et cela tombe sous le coup de la loi pour elle et pour vous. Donc pas une bonne idée.

De plus dès que vous la quittez, votre copine perd son titre de séjour. Et de plus, plus plus, vous n’aurez pas la nationalité, car vous hébergez une personne sans papiers, etc, etc.
Donc vous vous engageriez dans des embrouilles. N’oubliez pas qu’il y a dans les deux cas une petite enquête de police de proximité et qu’à la pref, ce n’est pas des rigolos. Autrement, ça se saurait.
Une meilleure idée serait de passer à la Cimade ou à la Ligue des droits de l’homme ( ou chez nous pour le 94) pour étudier sérieusement le cas de votre amie et voir les perspectives possibles.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site.

Je vous souhaite donc moi aussi une bonne année bien sage et bien tranquille

Logo de hanhan
Retour en France après études et pacs
vendredi 11 janvier 2019 à 00h36 - par  hanhan

Bonjour,

Je suis vietnamienne et je viens de conclure un pacs avec mon copain francais.
En 2016, après mes études de master 2 j’avais eu une APS d’une année pour chercher un travail. À cette époque là, j’ai rencontré mon copain, on vivait ensemble chez lui pendant 3 mois puis comme j’ai pas trouvé un travail, j’étais obligée de repartir au Vietnam.
En mai 2017, j’ai demandé un visa court séjour pour lui rendre visite et restais en France pendant 3 mois.
En novembre cette année, j’ai obtenu un autre pour revenir et cette fois ci on a décidé de se pacser.

Alors est-ce que je peux déposer un dossier de titre de séjour tout de suite ? Le problème c’est que notre relation date plus de 2 ans mais le total de vie commune est que 8 mois. D’autre part on n’a pas beaucoup de justificatif de vie commune à part mes courriers à son adresse depuis 2016 (avec son nom "chez monsieur..." marqué dessus) . Il va ajouter mon nom sur sa sécu, sa mutuelle, sa facture SFR et on va créer un compte bancaire commun mais je doute qu’ils vont les accepter à défaut de l’ancienneté.
J’ai le droit de rester que 90 jours et la fin de mon séjour arrive à grand pas (pourtant mon visa type C dure 1 an). Que dois-je faire sauf repartir encore une fois pour demander un visa de long séjour parce que je veux pas le quitter et en plus ça coûte de l’argent. Est-ce que c’est risqué pour mon cas ?

Merci d’avance.

Logo de ben
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
samedi 5 janvier 2019 à 14h58 - par  ben

Bonjour,

Je suis de nationalité française et mon compagnon vénézuélien souhaite passer d’un titre de séjour étudiant ( expiration en mars 2019) a un VPF. Nous vivons ensemble depuis 16 mois et nous sommes PACSE depuis 1 mois. Est-ce qu’il y a des chances d’obtenir ce titre de séjour ?

Savez-vous quels sont les documents à joindre ? Quelle est la durée de vie commune sachant que nous dépendons de la préfecture de Créteil ?

Merci par avance,

Logo de ben
samedi 5 janvier 2019 à 19h24 - par  soueva

Bonjour
j’ai répondu hier à toutes ces questions . Pouvez -vous vérifier dans les anciens messageset revenez s’il vous manque quelque chose

Logo de rick
Renouvellement titre de séjour VPF ,mais rupture du PACS
vendredi 4 janvier 2019 à 10h23 - par  rick

Bonjour ;

  • régularisé en juin 2017 VPF par pacs avec étrangère titulaire d’une carte de résident
  • 1 er renouvellement en juillet 2018
    Maintenant je dois renouveler de nouveau, sauf que je ne vis plus en couple avec ma conjointe. Mais nous avons un enfant né en France en 2014 et scolarisé depuis 2016 ; donc il est à sa 3emeannée de scolarisation.
    Du coup j’aimerais savoir si je peux renouveler cette fois ci en tant parent d’enfant scolarisé. Je dépends de la préfecture d’Evry

Merci.

Logo de rick
vendredi 4 janvier 2019 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
La demande pour enfant scolarisé n’est pas un changement de statut mais une demande d’admission exceptionnelle. Il vous faudrait attendre un an pour la réponse. Cette demande s’adresse à des personnes en situation irrégulière.
De plus, la demande VPF suppose tois ans complets de scolarité et non 3 ans en cours.

Vous pouvez demander un changement de statut par le travail si vous avez un temps complet et un CDI ou CDD un an.

Logo de Ali
Régularisation via mariage : pb d’adresse.
jeudi 3 janvier 2019 à 17h44 - par  Ali

Bonjour,

Je suis marié à une Française dans le département du Rhône. Cela fait 6 mois que l’on vit ensemble, hébergés chez mon beau père depuis juin. Mais début septembre, j’ai célébré mon mariage à Paris sur l’acte de mariage c’est marqué que je suis domicilé à Paris. Est ce que cela va poser problème car en même temps j’ai des preuves de vie commune de six mois avec mon épouse à lyon ?
Je déposerai ma demande sur Lyon.
Merci

Logo de Ali
vendredi 4 janvier 2019 à 14h32 - par  soueva

Bonjour`

Vous envoyez les preuves de vie commune postérieures à l’acte de mariage, donc à partir de septembre.

Logo de SOUATT
Entre les deux mon coeur balance
lundi 31 décembre 2018 à 14h23 - par  SOUATT

Bonjour,
Je vous soumets mon cas qui me tracasse dont je cherche une solution :
En effet , je suis un etranger d’un pays tiers vivant en France de deux ans. Je suis Pascé à une française depuis 6 mois .
J’ai une autre copine hors PACS qui est enceinte de 4 mojs et elle est de nationalité britannique.
Comment faire pour se régulariser ?
Dois je dissoudre le PACS avec la Française et me re-PASCE avec la mere de mon future enfant ?
Avec une telle decision, comment pourrai je me régulariser ?
En attente de votre retour,
Je vous souhaite une bonne reception

lundi 31 décembre 2018 à 17h11 - par  hhh

Hhhhh t’es un vrai malade.
Tu prends les femmes pour des chèvres.

Logo de hhh
lundi 31 décembre 2018 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, vous les laissez tromber toutes les deux et vous en prenez une troisième, voire une quatrième !

Logo de Laurent
Paiement du visa de régularisation de 290 euros
lundi 24 décembre 2018 à 11h22 - par  Laurent

Bonjour,

suite à l’obtention d’un récépissé de première demande de carte de séjour conjoint de français de 6 mois avec autorisation de travail la semaine dernière, on me demande déjà de régler les 290 euros de visa de régularisation dès cette semaine.

Je trouve cela étrange de me demander ce montant aussi tôt vu que l’instruction du dossier qui dure en principe au moins 1 mois n’a même pas commencé.

Je voulais simplement savoir si cette pratique est normale et en cas de refus de mon dossier serai je remboursé de mes 290 euros qui est quand même une grosse somme.

Laurent

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mardi 25 décembre 2018 à 10h03 - par  soueva

Bonjour
A partir du moment où vous avez reçu un récépissé avec droit au travail, c’est que votre dossier est accepté. Donc vous pouvez payer sans crainte les 290 euros.

Il ya qq années, les dossiers simples de conjoint de Française(e) se réglaient directement au guichet au premiier passage et les personnes repartaient avec leur récépissé avec droit au travail. Splendeurs passées !

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Titre de séjour avant mariage en cas d’ entrée régulière ?
dimanche 23 décembre 2018 à 17h25 - par  Thomas G.

Bonsoir,
Voici tout d’abord le contexte (s’il vous manque des informations, j’y répondrai au plus vite) :

Je suis français, ma partenaire est Indonésienne.
Elle est pour le moment en Indonésie, où nous nous sommes rencontrés et avons vécu ensemble plusieurs mois.
Grâce à un visa court séjour, elle doit venir en France le 14 Juin 2019.

Nous allons nous marier en France, puis je voudrais qu’elle fasse une demande de titre de séjour, afin que nous puissions vivre ensemble.
Cependant, d’après ce que j’ai pu voir, afin qu’un titre de séjour soit accordé, il faut normalement avoir un visa long séjour avant, puis avoir vécu un an ensemble sur le territoire français.

Dans le cas d’une demande via un visa court séjour, j’ai pu voir qu’il fallait avoir vécu six mois ensemble en France.
Le visa court séjour ne lui donnant que trois mois ici, le récépissé obtenu lorsqu’une demande est faîte peut tout de même nous amener à six mois (en théorie, dîtes moi si je me trompe).

Est-ce que, lorsque la demande est examinée, le temps donné grâce au récépissé sera pris en compte ? (trois mois de visa, plus trois ou quatre mois grâce au récépissé)

Je doute que cela soit si simple, ce qui m’amène à ma seconde question, est-il possible de refaire une seconde demande de suite si la première à été refusée ? Si non, quels sont les délais pour pouvoir en faire une [demande] ?

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mardi 25 décembre 2018 à 11h30 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que j’ai déjà répondu à vos questions sur le sujet il y a plusieurs mois.
Vous auriez intérêt à vous deplacer à voir une association( voir rubrique /Associations dans le menu) ou demander une consultation à un avocat du droit des étrangers, car il y a beaucoup d’erreurs dans votre message.

A-priori et avec les infos que vous donnez, votre amie entrera en France de manière régulière et aura un tampon français sur son passeport.

Donc vous pourrez vous marier quand vous le jugerez bon, et après avoir vécu 6 mois ensemble avant ou après mariage et rassemblé les preuves de cette vie commune, vous déposerez une demande de titre de séjour conjointe de Français à la pref.
Vous paierez 290 euros (je crois ) pour la période de séjour illégal ( voir taxes 2018) dans la rubrique /Titres de séjour.

Il n’y a aucune possiblité d’obtenir un titre de séjour après le visa court séjour pendant la période avant mariage ou avant pacs.

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Régularisation par mariage avec une Française_resolu_
jeudi 13 décembre 2018 à 19h36 - par   Axel

Bonjour Soueva,
Aujourd’hui j’appartiens à la préfecture de Seine Saint Denis (Bobigny), mais je souhaite déménager en région nantaise.
J’aimerais savoir si le changement de préfecture risque de me poser des problèmes ?
Avec ma fiancée on va se marier bientôt, je suis en situation irrégulière, et elle est française.
Nous voulons déménager directement après le mariage et demander une régularisation à la préfecture de Loire Atlantique.
Je pense qu’en Loire Atlantique ce sera plus simple et plus rapide d’avoir les papiers qu’à Bobigny où il semble même impossible de prendre un rdv...
Qu’en pensez vous ?
Merci

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jeudi 13 décembre 2018 à 19h40 - par  soueva

Bonjour Axel
Oui certainement, vous avez raison. Toutes le s préfectures d’Ile de France sont encombrées.

Pour ce qui est de ce titre, il faut cependant que vous ayez un tampon français d’entrée sur votre passeport. Autrement, il audra chercher un visa (de plein droit) dans votre pays d’origine.

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Régularisation par pacs après 3 ans mais absence d’entrée régulière
mercredi 5 décembre 2018 à 09h37 - par  Joseph

Bonjour,

Je suis béninois, arrivé en France en 2015 en provenance de la chine avec un visa court séjour obtenu au consulat de France en Chine. Mon vol pour la France n’était pas un vol direct j’ai du faire une correspondance à Amsterdam où j’ai eu mon tampon d’entrée.

Comme je ne savais pas qu’il fallait prendre un autre tampon une fois sur le territoire français, j’ai dû continuer mon séjour et aujourd’hui je suis pacsé à une Française et nous justifions d’une communauté de vie d’une année. Une fois parti pour notre rendez-vous pour déposer ma demande de régularisation le 4 décembre dernier, la dame au guichet me faisait comprendre que je n’ai pas de tampon d’entrée en France. En gros ma demande ne passerait pas qu’il faut que je ressorte du territoire pour y revenir avec le bon tampon.
Je vous écris pour savoir s’il n’a pas d’autres moyens pour que je puisse régulariser ma situation, car si je rentre au Bénin il me sera très difficile d’obtenir un visa pour revenir en France près de ma copine.

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vendredi 7 décembre 2018 à 14h39 - par  soueva

Le billet d’avion est une excellente preuve, il est généralement accepté. Avec le résultat du concours ça devrait marcher.
Pour Facebook, je n’ai aucune idée.

Insistez auprès d’Air France en vous déplaçant à un comptoir

vendredi 7 décembre 2018 à 10h06 - par  Joseph

Oui j’ai une attestation de réussite à un concours d’entree Dans une école de commerce à Paris et quelques photos Facebook (je sais que ça n’a pas grande valeur) mais ce sont des preuves de présence sur le territoire français durant la validité de mon visa. Et j’ai retrouvé mon billet d’avion aussi. Je ne m’étais Pas encore abonné au pass navigo à ce moment là.
Pensez vous que ça suffira ?

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mercredi 5 décembre 2018 à 16h38 - par  soueva

Vous avez peut-être des preuves de présence : une ordonnance, un pass navigo, tout papier sur daté à votre nom ?

mercredi 5 décembre 2018 à 15h50 - par  Joseph

Merci pour votre réponse je n’ai plus le billet d’avion mais j’ai déjà écrit à Air France en espérant qu’ils ont toujours les traces de ce voyage dans leurs archives vu que ça fait 3 ans. J’attends leur réponse.

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mercredi 5 décembre 2018 à 12h05 - par  soueva

Bonjour
Le guichet n’a pas tout à fait tort. L’absence de tampon est ennuyeuse. Mais le visa au Benin est très hypothétique, vous avez raison.
Il faudrait d’urgence envoyer un complément de dossier en recommandé avec le billet d’avion et une lettre d’explication. Cela prouverait que vous êtes entré en France pendant la validité de votre visa.`

En l’absence de billet d’avion, une attestation de la compagnie disant que le Vol XXXX Pékin-Paris fait une correspondance à Amsterdam serait certainement suffisant. Dans ce cas, joindre le tampon néerlandais.

Vous pouvez joindre aussi des preuves de vie en France pendant la période de validité du visa.

Logo de Philippe
Rupture de cinq mois dans la vie commune par stage
lundi 3 décembre 2018 à 08h30 - par   Philippe

Bonjour,
Mon partenaire de PACS étudiant est obligé d’effectuer un stage à l’étranger dans le cadre de sa formation de 5 mois entre mars et août 2019. Nous habitons ensemble depuis août 2017 et sommes pacsés depuis novembre 2017. A l’issue de son stage, il reviendra en France pour habiter avec moi.
Nous comptons faire le changement de statut étudiant vers VPF lorsqu’il revient de son stage. Son titre de séjour pluriannuel est valable jusqu’en novembre 2019.
Nous serons toujours pacsés et nous aurons toujours les justificatifs aux 2 noms pendant toute cette période.
La préfecture peut-elle considérer qu’il y a rupture de la vie commune compte tenu de ce stage obligatoire dans ses études et lui refuser le changement de statut ?
Merci

Logo de Philippe
lundi 3 décembre 2018 à 14h21 - par  soueva

Essayez, si vous voulez. Mais il y a un risque. La pref comptabilise la vie commune qui doit être d’un an au minimum.
En cas de refus vous pouvez faire un recours au tribunal

lundi 3 décembre 2018 à 11h33 - par  Philippe

Bonjour Soueva,

Le soucis est que mon compagnon n’envisage pas de redevenir étudiant à nouveau. Il s’est réorienté d’un master en langue française vers une licence pro au bout de la 1ere année et à l’issue de cette année de licence pro il envisage de travailler.

Le renouvellement d’un titre étudiant me paraît compliqué compte tenu de sa réorientation. Pour quelle raison la préfecture tiendrait-elle pas compte du caractère obligatoire de son stage à l’étranger pour lui refuser le changement de statut malgré un maintien administratif de la vie commune.

Mon compagnon a essayé d’expliquer à l’université qu’il préférerais faire son stage en France mais ils l’obligent à le faire à l’étranger. Pour autant, j’irai le voir régulièrement et nous resterons pacsés et il aura toujours les preuves de vie commune. Cela n’est-il pas pris en compte par l’administration ? Je pourrai justifier de ces voyages en gardant les billets de transport.

Aurons-nous le même problème pour un mariage car il est apparemment nécessaire d’avoir 6 mois minimum de vie commune avant le mariage pour le changement de statut ? Il reviendra en août 2019 et son titre se termine fin octobre 2019 donc nous n’aurons pas les 6 mois de vie commune continus.

Philippe

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lundi 3 décembre 2018 à 08h33 - par  soueva

Bonjour,
Bien sûr, elle peut le faire si elle le sait.
Il serait plus sage d’envisager un renouvellement du titre étudiant.

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Justificatif de vie commune : quittances de loyer manuscrites !
vendredi 30 novembre 2018 à 09h01 - par  Zina

Je suis pacsée avec un Français depuis le 09 avril dernier et j’envisage de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture.
Mon problème est que les quittances de loyer que nous avons (aux deux noms) sont manuscrites car notre propriétaire est un particulier, ce n’est pas une personne morale, donc que dois-je faire pour que la préfecture accepte nos quittances de loyer ? à part les quittances de loyer, je n’ai qu’un compte joint et l’assurance habitation aux deux noms comme justificatifs de vie commune ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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vendredi 30 novembre 2018 à 09h48 - par  soueva

Surlgnez votre nom les copies au stabilo sur la taxe d’habitation.

Joignez tous les relevés bancaires. N’hésitez pas.
Stabilotez de couleur différente les entrées d’argent de l’un et de l’autre des deux partenaires du pacs.

Annotez l’emploi des couleurs pour que la pref comprenne.

vendredi 30 novembre 2018 à 09h46 - par  Zina

Bonjour,
Merci pour votre message. En fait, je suis arrivée en France en 2007 mais je n’ai aucune preuve de ma présence en France pour cette année, 2008 je n’ai que 2 enveloppes, 2009 une enveloppe et une attestation AME, c’est à partir de 2010 que j’ai quelques preuves.
Pour les quittances, je vais essayer de joindre la carte d’identité du propriétaire et aussi la taxe d’habitation (encore au nom du propriétaire) mais mon nom est indiqué à l’intérieur.
Merci

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vendredi 30 novembre 2018 à 09h24 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir droit à l’admission exceptionnelle par pacs , il faut au minimum trois ans de séjour en France et un an de vie commune. Mais votre pref peut vouloir cinq ans et dix huit mois de vie commune.
Il faut donc peut-être envisager un recours au tribunal dans ce cas.

Pour les quittances manuelles, essayez une légalisation de la signature du propriétaire ou du moins joignez sa carte d’identité. Ce refus des quittances manuelles est une pratique habituelle, mais n’est en rien inscrite dans la loi. Il faut joindre aussi votre taxe d’habitation qui prouve bien que vous habitez à l’adresse de la quitance de loyer.

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Régularisation par pacs avec Francais
samedi 27 octobre 2018 à 19h02 - par  Zed

Bonjour,
Je suis arrivée en France avec un visa long séjour étudiant en 2009. En 2012 j’ai validé ma licence 3 et j’ai eu un contrat de travail en CDI mais la préfecture a refusé de fait un changement de statut étudiant - salarié car je n’avais pas un master. A i’époque j’avais un copain avec qui je me suis pacsé dont j’ai accepté le travail et j’ai demandé un changement de statut VPF. Malheureusement, je me suis séparée de lui et cela fait 5ans que je suis en situation irrégulière.
J’ai travaillé 5 ans avec les fiches de paie et tout, j’ai demandé une admission exceptionnelle au séjour par le travail (36 fiches de paie) et ma demande a été refusé avec un oqtf (avril 2017).
Aujourd’hui je suis en couple (mon conjoint est français), nous comptons conclure un pacs bientôt et j’attends un bébé. Je voulais savoir si avec le pacs et un bébé attendu je pourrais régularisé mon sejour en France. Nous habitons dans Paris 14ème.
Je vous remercie en avance pour votre aide.

Logo de Zed
samedi 27 octobre 2018 à 19h35 - par  soueva

Bonjour
Il est peut-êtr plus sûr et plus rapide d’attendre la naissance du bébé et de demander un titre "parent d’enfant français".
Allez faire un tout sur ce topic.

En effet je viens de voir sur le site de la pref du 59 que l’admission exceptionnelle au séjour n’était pas possible pour les personnes pacsées avec un(e) Français(e), ce qui est une pratique nouvelle et étonnante.

Il faut voir si cette pratique va se généraliser ou si c’est une initiative de la pref du Nord

Le titre de séjour parent d’enfant français est meilleur.Vous aurez la carte de résidence dans trois ans.
Lisez bien le forum sur ce sujet et faites un tour sur service-public .fr

Logo de Sml
Régularisation par mariage et enfant né en France ?
vendredi 26 octobre 2018 à 21h53 - par  Sml

Bonjour
Je suis algérien entré en France en septembre 2017 avec un visa touristique. Je suis marié avec une résidente depuis mars 2018. On a fait la déclaration caf en novembre 2017 et on a eu une petite fille qui a 3 mois.
Est ce qu’il y a possibilité de régularisation ?
Merci

Logo de Sml
samedi 27 octobre 2018 à 17h10 - par  soueva

Bonjour
il faut cinq ans ou le regroupement familial. Pas d’autre choix.
Voiirrubriuqe régularisation dans le menu dusite pour les détails.

Logo de Nourhène
Régularisation, PACS après dix-huit mois de séjour en France ?
mercredi 3 octobre 2018 à 15h36 - par  Nourhène

Bonjour,
Je suis tunisienne et suis en France depuis mars 2017, je vis avec mon copain depuis et on signe un pacs demain. Mon copain est tunisien aussi et il est en France depuis 2014 pour finir ses études et maintenant il travaille, il est en CDI et il a un Passeport Talent.
Je suis arrivée avec un visa stagiaire et maintenant j’ai une carte de séjour temporaire qui expire fin décembre 2018, et je souhaite faire une demande de carte séjour VPF.
Mes questions sont les suivantes :

1/Comment se fait la démarche de la demande de la carte VPF ? et les documents nécessaires ?

2/ Le fait que mon copain ou moi avons de la famille en France peut-il nous aider ?

3/ Le bail de la maison est sous le nom de mon copain uniquement (j’ai mon nom sur la facture EDF et l’assurance habitation depuis pas longtemps alors qu’on vit ensemble depuis 18 mois) mais j’ai la signature de l’OFII depuis plus d’un an sur mon passeport avec la même adresse et marqué « chez X », mon contrat de compte bancaire aussi avec la même adresse, l’adresse sur ma carte de séjour, tous les courriers que je reçois... indiquent la même adresse, est-ce suffisant pour prouver une vie commune de plus d’un an pour une carte VPF ? Sinon qu’est ce qu’on peut rajouter pour avoir un bon dossier ?

Merci

Logo de Nourhène
jeudi 4 octobre 2018 à 18h17 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez demander une carte VPF, car votre séjour en France est insuffisant. Il faut trois ans, voire cinq ans de séjour puisque votre compagnon est étranger.
Lisez les nombreux messages sur le sujet.
Peut-être vous faudrait vous marier avant l’expiration de votre titre de séjour et demander immédiatement un regroupement familial sur place. Mais vous avez un visa stagiaire et il n’est pas du tout sûr que vous pouvez faire cela avec un tel visa. Il faudrait plus de renseignement sur ce visa.
Désolée, je ne vosi pas autre chose.

Logo de Waldmann
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
vendredi 21 septembre 2018 à 12h30 - par  Waldmann

Bonjour,

Mon compagnon est ivoirien et moi française. Nous vivons ensemble depuis plus d’1an. Je suis actuellement enceinte de 6 mois. Malheureusement, la demande d’asile de mon conjoint a été refusée et il doit retourner en Allemagne.

Notre avocate a déposé une demande exceptionnelle au titre de sejour à la préfecture il y a 1 mois mais aucune réponse à ce jour...

combien de temps pensez vous que cela va prendre ? Est ce que le fait de se pacser peut changer quelque chose ? Si oui, quoi exactement ?
J’ai besoin de mon compagnon à mes côtés car ma grossesse est compliquée et je n’ai que lui dans ma vie ainsi que ma mère qui est très malade...

Merci d’avance

mercredi 28 novembre 2018 à 19h15 - par  AMATA

Bonsoir madame
il faut savoir qu’avant toute demarche il faudrait faire une reconnaissance pré natale. oui le pacs peut regulariser sa situation aussi bien que son bebe. Le pacs se fait en mairie ainsi que la reconnaissance prénatale.
Bonne chance et bonne continuation.

Je suis moi même ivoirien.

Logo de AMATA
dimanche 23 septembre 2018 à 16h29 - par  soueva

Bonjour
Suvant les préfectures, il faut 6 mois à deux ans pour une réponse. Mais votre avocate doit savoir, je suppose, dans quel type de pref elle a déposé. Il faut lui demander, elle vous donnera une fourchette.

Il vaut évidemment mieux se pacser surtout si vous avez les preuves de votre vie commune.
Il faut aussi les preuves de trois ans vie en France au minimum pour votre compagnon.

Logo de mehdi
Régularisation par mariage, PACS, concubinage
lundi 17 septembre 2018 à 06h47 - par  mehdi

Bonjour
Je suis rentré en france en 2011 avec un visa etudiant ( diplome validé + 18 fiche de paie car jetais en cdi)
En 2017 j ai eu un oqtf que j ai pas gagné devant le TA et un refus que j ai gagné devant TA
Je me suis marié avec une francaise j ai une vie commune de plus d un an er j ai un cdi
Est ce que je peux déposer le dossier de régularisation pour vie privé familiale ou je risque un oqtf ?
Merci de me repondre le plus vite possible

Logo de mehdi
lundi 17 septembre 2018 à 17h01 - par  soueva

Bonjour
je n’ai pas bien compris votre situation mais si vous avez une OQTF de moins d’un an, il n’est pas possible de déposer un dossier, même marié avec une Française.

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