Regroupement familial

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

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Aller-retours avec visa touristique
vendredi 2 décembre 2016 à 15h16 - par  nazim

Bonjour
Ma femme a formulé une demande de regroupement familial pour moi et on vient de recevoir l’attestation de dépôt, moi j’ai un visa touristique, c’est le 4e et je fais des allers-retours souvent,
Est-ce qu’on aura un problème pour notre demande si je continue à entrer en France avec visa touristique.

mercredi 7 décembre 2016 à 11h09 - par  nazim

Ah,merci madame , oui c’est pour une visite de quinze jours début janvier, et vu que j’ai acheté le billet avant de recevoir l’attestation de dépôt , j’ai même pris mon titre de congé, donc tout est organisé . et après ma visite retour au bercail, rejoindre mon boulot ,
dans la circulaire de 2000, c’est écrit :
" Il est rappelé que la résidence à l’étranger n’exclut pas bien entendu une présence temporaire sur le territoire français, par exemple à l’occasion d’une visite au demandeur ".
j’ai même appelé la préfecture pour demander , il m’ont dit que je pouvais venir tant que j’avais un visa valable et que je respectais les délais
j’ai même une mission à effectuer auprès d’un fournisseur qui se trouve en France (dans le cadre professionnel)
Maintenant si on cherche des prétextes pour donner des refus , je suis déjà dégoûtée de la procédure ,

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mardi 6 décembre 2016 à 10h55 - par  soueva

pas de monsieur, madame. désolée.
il est dangereux d’être en France après l’attestation de dépôt. Il y a obligatoirement une enquête de police. Si on vous trouve en France, il y aura un refus. Vous serez alors obligé de faire un recours, de montrer que vous n’étiez qu’en visite de courte durée.
Mais une fois que le refus est prononcé , il est toujours difficile d’obtenir gain de cause.
Donc vous devez être très prudent et ne venir qu’un fois maximum et pour un mois, si vous voulez absolument venir.

mardi 6 décembre 2016 à 10h21 - par  nazime

je viens de lire la circulaire du regroupement familial de 2000, ça serait mon 2eme départ et le dernier avec ce visa de 6 mois pour rendre visite à ma femme vu qu’on vient de recevoir attestation de dépôt Après je dépose ma demande RF et j’espère que ça ne va pas nous créer un problème pour ce derniers voyage ! salutation Monsieur .

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vendredi 2 décembre 2016 à 15h33 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous risquez des pb. Si la pref s’en aperçoit, vous recevrez un refus de RF. La pref semble admettre des visites mais pas des aller-retours continuels. Il y a enquête de police qui a pour rôle de déterminer si vous n’êtes pas en France. Donc prudence.

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Regroupement familial mais pas de ressources.
mercredi 30 novembre 2016 à 21h16 - par  joulane

Je suis marocaine , mariée à un refugie politique syrien qui vit au Pays-Bas et il a un titre de sejour de 5 ans.On est mariés la-bas et j’ai 2 enfants avec lui et je voudrais lui faire un regroupement familial, mais je ne travaille pas , je ne sais où je pourrai m’adresser .Merci pour votre réponse

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mardi 6 décembre 2016 à 11h13 - par  soueva

Bonjour
Pour pouvoir faire un RF, il faut avoir des ressources équivalentes à un SMIC / mois pendant douze mois.et 5% en plus pour les enfants.
Donc il n’y a pas de possibilité pour l’instant.
Il est peut-être plus facile d’aller aux Pays-Bas, car lui a certainement la possibilité de vous y faire venir en tant que réfugié politique.

Regroupement Familial avec conjointe avec carte de séjour scientifique ?
mercredi 19 octobre 2016 à 10h05 - par  ADO

Bonjour ;
Je suis tunisien et j’ai un visa étudiant (type D). Actuellement je suis un cours à SUPINFO Paris dans le but d’obtenir un master en informatique.
J’ai envoyé les documents de l’OFII et j’attends encore ma visite médicale.
Je suis marié avec une doctorante tunisienne depuis avril 2014. Elle a une carte séjour scientifique depuis février 2016 valide 3 ans.
Nous sommes tous les deux en France.
Est ce que je peux demander dès maintenant une carte séjour avec la même durée de mon épouse ?
Si ou,i est-ce que je peux signer un contrat CDI avec cette carte ?
Bien cordialement

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mercredi 19 octobre 2016 à 21h25 - par  soueva

Bonjour ado
Deux mois avant la fin de votre premier titre étudiant, vous pourrez avoir une carte VPF qui vous permettra de travailler et qui prendra fin avec celle de votre femme.
Vos droits au séjour ne seront donc pas personnels, mais dépendront d’elle.
Le titre donne droit au travail.
Je pense que la pref n’acceptera pas que vous fassiez votre demande maintenant car votre femme aurait du faire la demande de votre carte en même temps que la sienne, sans passer par le visa étudiant.

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Preuve de divorce avant regroupement familial
jeudi 6 octobre 2016 à 17h19 - par  amri

Je suis tunisienne, mariee en aout 2016. Mon mari tunisien réside en France avec une carte séjour des 10 ans France. j’aimerai faire le regroupement familial. Ma question : mon mari a fait son divorce de la 1 ère femme en France, mais son acte civil ne mentionne pas qui’il est divorce est-ce que cela me pose un problème avec OFI ?

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vendredi 7 octobre 2016 à 10h35 - par  soueva

Bonjour Anni
Oui on demandera à votre mari d’apporter le preuve qu’il est divorcé

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Regroupement Familial !
vendredi 30 septembre 2016 à 16h04 - par  Akram

Bonjour,
Je suis un Algérien qui réside en France depuis 2013 avec une carte de séjour de 5 ans (membres de famille d’un citoyen européen qui porte la mention 24/08/2004 CE)

. Suite a mon divorce, est-ce que je peux faire un regroupement familial pour ma femme qui réside en Algérie avec cette carte ; je suis en CDI depuis 2014 ?

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samedi 8 octobre 2016 à 12h34 - par  soueva

Il faut obligatoirement changer de statut : vous n’êtes plus conjoint de citoyen européen. vous étiez même censé le faire depuis février. donc Ne tarderez pas.
Passez par une association pour une lettre de demande, c’est mieux.
Quand vous aurez le titre, vous pouvez enclencher la demande : il faut un an de paie au smic et un appartement selon l’endroit, avec un certain nombre de m2. La pref ou l’OFII vous donnera les conditions requises pour l’appartement.

samedi 8 octobre 2016 à 01h59 - par  Akram

Bonsoir Soueva !
Tout d’abord je vous remercie d’avoir répondu sur ma question ! Effectivement comme vous l’avez mentionné ; il me faut trois ans de mariage et un an de résidence en France pour acquérir le maintien de séjour. Mon premier union a durée de Juin 2011 jusqu’à Février 2016 et je réside en France depuis fin 2013.
Ma question est : Es que je peux faire un regroupement familial avec cette carte de séjour ou il faut que je demande un changement de statut ? Si oui , il faut changer mon statut ; quel est la solution que dois je faire ?

Cordialement , Akram.

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vendredi 7 octobre 2016 à 12h05 - par  soueva

Bonjour Akram
Non/Oui .
Pour avoir le droit au séjour , votre mariage doit avoir duré trois ans avant la rupture, dont au moins un an en France. Mais vous devez obtenir une carte perso.Cette carte UE n’est plus valable puisque vous êtes divorcé.

Vous devez faire un changement de statut vers salarié pour obtenir des droits propres. Pour cela, passez par une association ou un avocat spécialisé.car la réponse positive est aléatoire si vous n’êtes pas resté marié assez longtemps pour avoir un droit automatique au séjour.

Quand votre cas est réglé, vous pouvez entamer les démarches pour votre femme mais on vous demandera dix-huit mois de séjour régulier pour cela.

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Regroupement familial_resolu_
vendredi 30 septembre 2016 à 14h09 - par  aby

Bonjour,

je suis Algérienne âgée de 21 ans. Mon père réside en France de manière régulière ; je me demandais si j’ai droit de demander un regroupement familial , j’ai tellement envie de poursuivre mes études en France .

Merci

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vendredi 30 septembre 2016 à 14h31 - par  soueva

Bonjour
Pas de possibilité à 21 ans.
Il faut passer par CampusFrance et demander un visa étudiant.
Il faut évidemment mentionner la présence de votre papa.

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Regroupement familial sur place : attestation dee l’OFII en retard
mardi 27 septembre 2016 à 22h48 - par  hana

Bonjour Soueva,
Je suis tunisienne titulaire d’une carte etudiant qui expire le 30/09/16.
Mariée en France depuis 2013, j’ai une petite fille de 2 ans.
Mon mari titulaire d’une carte de résident de 10 ans a déposé un dossier de regroupement familial sur place le 04/07/16. Nous remplissons toutes les conditions.
Depuis on n’a toujours pas reçu l’attestation de dépôt de l’OFII Cergy.
Est ce que c’est normal tout ce temps pour enregistrer la demande ?
Que peut-on faire ?
Merci

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Regroupement familial_resolu_
dimanche 17 juillet 2016 à 11h21 - par  hindo69

Bonjour
Je suis algérien. je voudrais me marier avec une Algérienne ici en France. elle as une visa c touristique. ,moi j une contrat CDI qui vient de commencer. par contre j’ai 12 fiches de paye dePôle Emploi avec min 1160 euros par mois.

Est ce qu’il y a des possibilités pour ma femme pour demander les papiers en France sans retourner en Algérie.
Son visa est toujours valide.

Merci de me repondre

Logo de hindo69
dimanche 17 juillet 2016 à 14h23 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité pour votre femme d’avoir des papiers sans retourner en Algérie
Si elle ne rentre pas, il lui faudra attendre cinq ans en situation irrégulière avant de pouvoir faire une demande, sauf si la loi change entre temps.

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autoentrepreneur es il accepter sans problem,, ?
samedi 9 juillet 2016 à 15h32 - par  BESALAH

Bonjour

un autoentrepreneur peut il demander un RF s’il justifie plus que le SMIC
Merci

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Dix-huit mois en situation régulière en france avant la demande.
lundi 4 juillet 2016 à 11h00 - par  riri

Bonjour,
je suis tunisienne résidente en France il y a 4 ans et je voudrais faire la procédure de regroupement familial pour mon mari qui réside en Tunisie.
Je remplis toutes les conditions. mais, ma question concerne mon titre de séjour.
Actuellement j’ai un CDI et une carte de séjour d’un an que j’ai renouvelée récemment. Du coup, je n’ai pas encore reçu ma nouvelle carte.
L’adresse figurant dans la carte de séjour sera différente de celle que je vais proposer pour le regroupement familial (Renouvellement de la carte est fait avant la signature du bail du nouveau logement).
Est ce que je suis obligée d’attendre de recevoir la nouvelle carte de séjour et faire la demande de changement d’adresse avant de commencer la procédure du regroupement familial ?

Merci d’avance pour la réponse.

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Regroupement familial
vendredi 1er juillet 2016 à 15h34 - par  sara

j’ai 2 ans en France et je suis venu avec un visa touristique de 3 mois et je vie avec mon marie résidant avec une carte de séjour de 10 ans ; j’ai un enfant né déjà en France ; donc je veux savoir est ce que j’aurais le droit de regroupement familiale après 3 ans vue que le salaire de mon marie dépasse le SMG et nous avons plus de 18 mois vie commune.
merci

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vendredi 1er juillet 2016 à 15h44 - par  soueva

Bonjour
Pour le regroupement familial, il faut retourner obligatoirement au pays.
mais une admission Valls dans trois ans est possible si la circulaire est encore appliquée.

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Regroupement familial
mercredi 29 juin 2016 à 06h33 - par  Avila

Bonjour, tout le monde

RF pour ma fille qui a déjà 18 ans ce mois. Dépôt de dossier : 7 janvier 2016. Attestation reçue les 22 fevrier. Visite du logement 29 fevrier... (ça avance bien) ! Je suis la demandeuse, ressource et logement corrects. Mon mari est français en allocation AAH.

Le problème ce que ma famille au pays n’a pas reçu la convocation pour la demande de visa auprès l’ambassade de France que normalement elle doit recevoir après l’attestation de dépôt ? Je me suis déplacée à l’OFII hier matin, mais pas de chance ils reçoivent que dans l’après-midi et j’ai un autre RV.

Est-ce qu’elle peut faire la demande de visa sans cette convocation, mais avec la copie de l’attestation de dépôt ?

J’ai une voisine du même pays qui a réussi le RF pour son mari et enfant au bout de 6 mois ! Et ça j’espère vraiment positif pour moi aussi !

Bon courage à tous ! Merci admin pour votre réponse.

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jeudi 30 juin 2016 à 18h58 - par  soueva

Bonjour
Mais oui, que votre fille fasse sa demande de visa long séjour ; ça va de soi.

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Regroupement familial
jeudi 23 juin 2016 à 02h18 - par  Lili

Bonjour
Je suis étudiante algérienne, titulaire d’un titre de séjour étudiant qui expire au mois de novembre 2016 ( je réside en France depuis 2006). Récemment en mars 2016, je me suis mariée avec un Algérien salarié titulaire d’une carte de résidence de 10 ans.
On souhaite comprendre quelle procédure entamée ?
Un regroupement familial sur place ou un changement de statut vit privé et familial ? Quels sont les documents à fournir, doit-on s’adresser à la préfecture de Lyon ou à l’OFII ? Et aussi est-ce que j’aurai un récépissé qui me permettra de travailler lors du dépôt de dossier ?
Je vous remercie

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vendredi 24 juin 2016 à 11h04 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas le choix. vous devez faire le regroupement familial sur place.
Vous recevrez un récépissésans droit au travail.

Pour les détails de la procédure. :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11165

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Regroupement familial
mardi 21 juin 2016 à 23h23 - par  diallo

Bonjour,
J’ai 44 ans, j’ai une carte de résident de 10 ans et je vis en France depuis 38 ans actuellement je ne travaille pas depuis un peu plus de 1 an . Je me suis marié en 2013 en Guinée mon pé d’origine. J’ai eu des jumeaux qui viennent d’avoir 2 ans. Pensez-vous que je pourrais faire un regroupement familial et obtenir un avis favorable ? J’ai des frères et sœurs nés en France et mon père y a travaillé plus de 40 ans avant de rentrer définitivement en Guinée pour sa retraite.
C’est vraiment très dur de vivre sans voir grandir mes premiers enfants !

PS Je viens d’obtenir un contrat de travail d’une durée de 2 ans qui démarrera en juillet 2016.

Merci pour votre réponse..

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mercredi 22 juin 2016 à 17h21 - par  soueva

Bonjour
Vous devez donnez un an de fiches de paie au Smic pour pouvoir faire une regroupement familial et avoir un appartement d’une trentaine de mètres carrés.
J’ai peur autrement que l’OFII n’accepte pas de prendre votre dossier.
Essayez de voir une association qui travaille près de votre prefecture pour voir s’ils peuvent faire quelque chose.en invoquant l’article 3 de la Convention universelle des droits de l’enfant que la France a signée.
Bonne chance

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Regroupement familial
jeudi 16 juin 2016 à 10h01 - par  AZZI

Bonjour,

Je suis étudiante de nationalité algérienne. J’ai un titre de séjour d’un an que je renouvellerai en octobre prochain pour une deuxième année. J’aimerais savoir si c’est possible de demander un regroupement familial sur place pour mon mari venant me rendre visite en mois de novembre avec un visa touristique d’un mois sachant que nous remplissons toutes les conditions du RF (logement, ressources).

Je vous remercie d’avance.

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dimanche 19 juin 2016 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
Tout à fait impossible car vous avez un titre étudiant et non un titre de séjour pérenne (salarié ou VPF). De plus votre mari aura un visa pour tourisme et non un titre d’un an obligatoire pour le RF sur place.

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Regroupement familial impossible. Je veux vivre avec ma femme et ma fille.
lundi 30 mai 2016 à 18h17 - par  soueva

Bonjour,

Je vis en France depuis1990, célibataire. En 2110 je me suis marié dans mon pays et j’ai une fille de 5 ans. Ma femme et ma fille ont obtenu un visa touristique d’un mois et elles viendront me voir à l’occasion en France.

Bien sûr, je ne travaille pas et je suis aux prudhommes avec mon employeur.

Je suis fatigué de cette situation, ma fille me manque énormément, toute une vie avec ma femme et ma fille me manque.

Alors est ce que je pourrais les garder à l’occasion quand elles viennent pour la prochaine fois. mais est-ce qu’ on leur délivrera un titre de séjour avec le temps ?

Aidez-moi s’il vous plait, je suis sans issue.

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lundi 30 mai 2016 à 18h21 - par  soueva

Bonjour Greg
Si votre femme reste après son visa touristique, elle sera en situation irrégulière pour plusieurs années sans qu’on puisse vraiment dire ce que sera l’avenir car le lois sur les étrangers changent beaucoup.
Par contre, votre fille ira à l’ecole, pourra obtenir un "document de circulation pour étranger mineur" pour voyager. Un enfant n’est jamais en situation irrégulière. A dix-huit ans, elle devrait obtenir un titre de séjour VPF sans problème.

Si vous être algérien, vous pourrez bénéficier aussi des allocations familiales.

On comprend bien votre tristesse, et particulièrement dans ce fil de discussion sur le regroupement familial et on se rend mieux compte combien la loi est dure et injuste.

On vous souhaite une très bonne chance aux prud’hommes.

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Regroupement familial
lundi 30 mai 2016 à 16h09 - par  sam

Bonjour tout le monde,
Regroupement familial classqiue.
dépôt : 02/03/2016, attestation de dépôt :28/04/2016, visite du logement : 17/05/2016
Carte de séjour de 10 ans (mon mari est le demandeur de regroupement)
ressources > smic /mois
Profession : intérimaire
Mon problème : mon mari travaille avec les boites d’intérim, et son dernier contrat de travail a expiré en mai 2016 donc il est en chômage maintenant et on est en cours de la procédure du regroupement. Selon vous et votre expérience on va avoir un refus de la part du préfecture avec le motif contrat expiré ou ressources instables ?
Merci de partager vos expériences

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lundi 30 mai 2016 à 16h37 - par  soueva

C’est peut-être vrai.
Il ya des préfectures qui marchent bien.

lundi 30 mai 2016 à 16h31 - par  sam

Je vous remercie de me répondre, mon mari à contacter l’OFII ils disent qu’il va recevoir la réponse dans le mois de juillet. Ce n’est pas vrai ?

Logo de sam
lundi 30 mai 2016 à 16h17 - par  soueva

Bonjour
Normalement non, plus de justificatifs. Mais il faut un an pour la réponse. Officellement six mois.
Si jamais il y avait un pb, un recours est possible.

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récépissé pour le 1er demande de regroupement familial
mercredi 25 mai 2016 à 23h54 - par  léa

Bonjour,
J’avais un titre de séjour de statut étudiant, et maintenant je suis en train de demander le titre VPF( regroupement familial), j’aimerais savoir après le dépôt du dossier à la préfecture, j’aurais un récépissé, est-il s’agit d’un premier demande ? ou du renouvellement du titre ? Car je sais que pour celui de premier demande n’autorise pas à quitter la territoire française.

Merci de partager votre expérience.

Léa

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vendredi 27 mai 2016 à 15h20 - par  soueva

Bonjour
C’est un récépissé de premiere demande qui n’autorise pas à voyager. désolée.

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algérienne avec un visa tourisme, je suis enceinte d’un réfugié politique qui habite en france.
mercredi 25 mai 2016 à 16h02 - par  hhp

Bonjour,
je suis algérienne j’ai un visa tourisme, je me suis mariée religieusement en tunisie avec un réfugié politique algérien qui habite en france. je viens d’arriver en france mon visa est valable jusqu’au 1 juin.
Nous souhaitons nous marier en France, de plus je suis enceinte de 2 mois.
quelles sont les démarches que je dois faire pour pouvoir rester en France avec mon mari ? et comment je peux faire pour avoir un suivi pour ma grossesse.

Merci

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mercredi 25 mai 2016 à 18h45 - par  soueva

Bonjour
il n’y a pas de possibilité de régularisation maintenant.

Pour obtenir un regroupement familial, vous devez repartir en Algérie et votre mari doit faire une demande à l’OFII. Cela prend un an environ.
Si vous restez ici, vous pourrez être regularisée au bout de cinq ans ( avec preuves de vie) pour mariage avec un étranger en situation régulière.
Voir rubrique / Régularisation dans le menu.

Pour la grossesse par contre, il faut déposer un dossier AME à la secu de votre domicile. En attendant, vous pouvez bénéficier à l’hôpital des soins urgents
Voir la rubrique /Vie quotidienne/ santé / soins urgents. dans le menu.

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Déménagement de la Belgique à la France avec un partenaire non-Européen
lundi 23 mai 2016 à 13h52 - par  Tournic

Bonjour,

Mon ami de nationalité vénézuelienne et moi-même, de nationalité française, pensons retourner habiter en France. En couple depuis 2008, nous avons vécu en France avant d’emménager ensemble en Belgique en 2012 et nous sommes depuis Juin 2014 cohabitants légaux (l’équivalent du PACS en Belgique).

En lisant le site https://www.service-public.fr j’ai compris qu’il pouvait avoir droit à une carte de séjour vie privée et familiale qui lui ouvre le droit à travailler en France, est-ce correct ?
Cette demande se fait auprès du consulat de France en Belgique ? Combien de temps cette demande prend-elle ? Peut-elle être refusée ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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mardi 24 mai 2016 à 11h15 - par  soueva

Rebonjour
Votre vie commune pourra être comptabilisée depuis 2012 donc, peu importe la date de votre pacs. N’oubliez pas de joindre la preuve de votre inscription.et par exemple, un courrier du consulat à votre adresse belge.

mardi 24 mai 2016 à 11h08 - par  Tournic

Dernière question : est-ce qu’il y a des associations qui pourraient nous aider pour notre demande ?
Je sais qu’il existe beaucoup d’associations en France, quid des français à l’étranger ?
Merci beaucoup pour votre aide et votre site ! :)

mardi 24 mai 2016 à 10h59 - par  Tournic

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J’ai contacté le consulat de France en Belgique.

Je ne comprends pas trop votre commentaire "Les droits que vous avez en Belgique comme européenne avec partenaire non-européen, vous pourrez difficilement les retrouver en France." car je n’ai pas constaté (en lisant sur service-public.fr) de grandes différences entre les deux pays.

Pour information, je suis inscrite au registre des français de l’étranger mon arrivée en Belgique soit depuis l’été 2012.

Vous dites qu’il faut un an de vie commune, cette année doit avoir eu lieu AVANT ou APRES la signature du pacs ? Car de vie commune nous avons plus de 4 ans, 2 ans après notre contrat de cohabitation légal en Belgique. Mais si nous nous pacsons maintenant, alors nous n’aurons pas un an de vie commune APRES le pacs si nous souhaitons rentrer en France pour Noël.

Bonne journée

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lundi 23 mai 2016 à 16h46 - par  soueva

Bonjour
Les droits que vous avez en Belgique comme européenne avec partenaire non-européen, vous pourrez difficilement les retrouver en France.
Votre ancienneté de vie commune ne peut être reconnue par la France que si vous avez été inscrite au consulat comme Française de l’étranger. Pour un pacs, vous devez avoir un an de vie commune avec preuves, pour que votre ami, puisse prétendre à un titre de séjour, et avant, à un visa long séjour.

Un visa long séjour d’installation doit être demandé au consulat de France en Belgique.

Logo de grace42
arriver en France avant regroupement familiale_resolu_
mardi 17 mai 2016 à 13h13 - par  grace42

Bonjour,
Je suis arrivé en France le 14 septembre 2015 avec un visas de 90jours rejoindre mon mari qui est résident depuis plus de 20 ans avec une carte de séjour de 10ans, et vus que j étais enseinte j ai accouché le 7 janvier 2016,j ai fais une demande d une carte de séjour VPF le 4 février 2016,la préfecture a accusé bonne réception de mon docier et depuis auqu une nouvelle ça va faire bientôt 4mois ,mon mari n’a pas fait le regroupement familiale car il ignorait cette procédure,alors ma question est,est ce que il ya une chance que j ai une carte m otaurisant à rester ici avec mon mari et mon fils ?ou au cas de non réponse donc refus que dois je faire car mon fils a un problème de santé et ne peut que vivre ici en France pour son traitement.

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Disparition du père de mon fils
samedi 14 mai 2016 à 03h32 - par  aicha

Je ne sais pas où se trouve le père de mon fils et je ne peux pas avoir d’autorisation parentale de ce dernier. Que puis-je présenter d’autre à OFII.
Aidez moi, s’il vous plait.J’ai envoyé jugement de garde et déclaration sur l’honneur mais OFII demande l’autorisation du père. Aidez moi.

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samedi 14 mai 2016 à 09h37 - par  soueva

Bonjour
il me semble qu’il faudrait un jugement de retrait de l’autorité parentale du père pour absence de soins et d’intérêt pour l’enfant et que vous ayez l’autotité parentale unique.
Il me semble que l’assistante sociale pourrait vous aider.

Logo de coumo
Regroupement familial_resolu_
lundi 9 mai 2016 à 12h42 - par  coumo

J’ai dépose un regroupement de famille sur place pour mon mari, j’ai une carte de 10 ans, on a un fils de 2 ans né en France, j’ai un cdi, le SMIC, on a déjà eu la visite du logement qui sait bien passer selon le monsieur, le problème mon mari est rentrer en France sans visa, et cela fait 7 ans qu’il est la, son derrière demande a été un refus parceque il ne m’avait pas a faire une demande de vie privée familiale, la visite a été faite le 06 février 2016, et depuis on attend, s’il vous plait est qu’on doit s’inquiéter ? je suis de nationalité malienne, merci.

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lundi 9 mai 2016 à 19h01 - par  soueva

Bonjour Coumo
Je m’étonne que personne ne vous l’ait dit, mais vous allez droit au refus du regroupement.
Votre mari doit impérativement rentrer au Mali.
Le regroupement familial sera refusé si la pref apprend qu’il est ici.
D’ailleurs, c’est le consulat qui lui enverra son visa à son adresse du Mali.

Le consulat doit aussi le convoquer pour un contrôle de langue française et pour un entretien sur les valeurs de la république, je crois.

La loi prévoit de plus que votre propre carte de résidence peut vous être retirée.

Si l’employé de la mairie a vu votre mari, le pire est à craindre.

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Regroupement familial partiel
vendredi 6 mai 2016 à 19h47 - par  KING

Bonjour à tous et merci d’avance

Je suis camerounais en France depuis 2008. j’ai un travail stable en CDI et suis actuellement dans la recherche d’un logement pour faire entrer ma famille.
Seulement, je souhaite faire entrer 4 enfants au lieu de 5, et j’ai peur que mes raisons soient cause de refus. En effet, celui que je souhaite laisser suit actuellement un cursus purement anglophone et je ne veux pas le troubler et le faisant revenir sur une école francophone. L’autre des raisons est qu’il viendra compléter le nombre à 7 et alors le nombre de mètres carrés obligatoires passera de 62 à 72 avec des conséquences significatives sur le montant du loyer.

Pensez-vous que ces seules raisons soient suffisantes pour m’accorder un regroupement ?
Quelqu’un a-t-il un conseil à me donner ? Ou encore quelques raisons possibles qui viendront argumenter les miennes ?
dans l’attente,
je vous remercie encore

lundi 9 mai 2016 à 21h42 - par  lamine

Bonjour soueva et merci d’avance,
voilà je suis algérien arriver en France en octobre 2012 avec un visa C , et en août 2014 j’ai commencé a travaillé sous le nom d’un ami avec sa carte et j’ai cumuler 6 bulletin de salaire a son nom et en février 2015 dans la même société et le même patron ma déclarer (a mon nom) et aujourd’hui j’ai 16 bulletin de salaire a mon nom plus les 6 au nom de mon ami ça fait 22 donc bientôt 24, et maintenant j’aimerais savoir si je peux faire une demande de régularisation par le travail avec la loi valls avec mes bulletin de salaire et ceux de mon ami ?, et aussi j’aimerais savoir si le patron ne risque rien ?
ps ( je suis locataire et le bail est a mon nom ainsi que toutes les factures et tout les avis d’imposition )
et si y a une autre solution je vous invite a me la donner svp par ce que aujourd’hui je commence a fatigué mentalement, je me suis intégré a 200% je vis comme tout le monde mais je me sens pas libre.
un grand merci a vous et a toute l’équipe et respect a ce que vous faites, merci et bon courage a tout le monde.

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lundi 9 mai 2016 à 19h44 - par  soueva

Je pense que c’est une raison suffisante.

lundi 9 mai 2016 à 19h36 - par  king

merci Soueva, pour votre point de vue . je mettrai donc la première raison. avez vous d’autres idées à me donner pour compléter celle là ?
merci encore

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dimanche 8 mai 2016 à 19h15 - par  soueva

Bonjour
Je pense que la première raison est tout à fait recevable et suffisante pour que votre dossier soit accepté ainsi.
La deuxième par contre ne l’est paset peut vous nuire.

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RF sur Place 92_resolu_
vendredi 6 mai 2016 à 10h59 - par  GBAM

Bonjour,
Je suis tunisien avec une carte de résident, marié depuis juin 2014 et je satisfais aux conditions de revenus et de logement pour le regroupement familial.
Ma femme est arrivée en France en août 2014 avec un titre étudiant (ne pouvant faire autrement car elle aurait raté sa rentrée universitaire. Elle est diplômée depuis).
J’ai déposé une première demande de regroupement familial en 2015 qui m’a été renvoyée pour pièces manquantes (pièces qui n’apparaissaient pas sur la liste initiale). Afin de ne pas être en situation irrégulière, ma femme a été obligée de renouveler son titre étudiant qui expirera en novembre 2016.
J’ai redéposé le dossier de regroupement familial sur place vers mi-mars, mais je n’ai toujours rien reçu à part l’accusé de réception de la poste. En parcourant des forums, j’ai vu des situations similaires qui se sont vues refuser la demande.

Quels serai (en) t le ou les motif(s) de refus du regroupement familial sur place pour ma situation décrite ci-dessus ?
La naissance d’un enfant (prévue pour ce mois) pourrait-elle jouer en faveur de l’acceptation du dossier et accorder à ma femme un titre de séjour VPF ?
Une procédure de naturalisation est en cours pour mon cas (prévue pour sept/oct. 2016), quels seraient les autres recours possibles pour l’obtention d’un nouveau titre de séjour pour ma femme autre que le renouvellement de son titre étudiant qui ne résoudra pas le problème (une demande de titre de conjoint de français/parent de français par exemple serait elle possible ? La préfecture acceptera-t-elle une demande formulée dans ce sens avec juste des récépissés de fabrication des pièces d’identité françaises pour le conjoint ou l’enfant du demandeur car je ne sais pas si le temps sera suffisant pour fabriquer les papiers français ? Un dépôt de dernière minute [après les deux mois demandés] est-il faisable ?

Vous en remerciant par avance.

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vendredi 6 mai 2016 à 15h09 - par  soueva

bonjour
Le regroupement familal est de plein droit si vous avez les revenus et le logement. Le seul motif de refus possible est le trouble à l’ordre public.

Généralement, l’attestation de dossier complet intervient après un mois, l’OFii est surement en retard mais comme aucune pénalité n’est prévue, pourquoi se gêner ?

L’attestation donne le point de départ de l’étude du dossier.

Ecrivez à l’OFII en recommandé si possible au travers d’une association après vous être rendu sur place, si vous jugez cette absence de réponse inadmissible.

Si vous avez une réponse positive pour la nationalité, il suffira d’apporter les preuves de six mois de vie commune pour acceder à un VPF.

Allez faire un tour sur le forum "mariage, concubinage, pacs" pour les détails.

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Regroupement familial
jeudi 5 mai 2016 à 04h07 - par  Nakhla

Bonjour,
Suite à un mariage et une demande de regroupement familial sur place, le préfet a donné une suite favorable à la procédure. Il s’en suit une visite médicale et une dispense de la signature de contrat d’intégration (grâce aux diplômes). Cette procédure a duré 8 mois. Deux semaines avant le rdv de la préfecture, la femme a refusé catégoriquement de se présenter avec son mari à la préfecture pour qu’il fasse sa demande de carte de séjour.
Y a t-il une solution pour que le mari puisse faire sa demande de carte de séjour ?

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jeudi 5 mai 2016 à 09h21 - par  soueva

Aucune solution pour le mari.

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Faire venir enfant d’un premier mariage sans travailler soi-même ?
samedi 30 avril 2016 à 09h41 - par  Malika

Bonjour Soueva,

je suis algérienne et je réside en France avec mon deuxième mari, lui aussi algérien.

Je suis venue en France en février 2015 et j’ai eu ma 1ère carte de résident de 10 ans en mai 2015. j’ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon fils mineur âgé de 8 ans que j’ai eu de ma première union en Algérie à l’OFII de Montrouge en février 2016 mais ils m’ont rendu le dossier hier le 29 avril 2016.

Ils m’ont dit que je n’ai pas fourni toutes les pièces nécessaires à l’instruction de ma demande ; ils ont demandé mes ressources comme bulletins de paie et contrat de travail de mai 2015 à janvier 2016 mais je ne travaille pas je suis toujours a la recherche d’un emploi et j’ai un dossier d’inscription à Pôle Emploi.

S’il vous plaît, comment faire pour prouver que je n’ai pas de ressources, car je n’ai déposé que les ressources de mon conjoint ?

Avec pour mon jugement de divorce en langue d’origine et traduction en français plus la lettre de l’autre parent autorisant la venue de l’enfant en France que j’ai fait chez un notaire assermenté en Algérie le père de mon fils et qui a signé, je l’ai traduite en français.

Ma question est comment faire pour les documents d’état civil dans la langue d’origine plus la traduction en français établi par un traducteur assermenté près d’une cour d’appel ou certifié conforme par une autorité consulaire ou diplomatique française.. ?

Je ne comprends pas et je suis inquiète.

Je vous remercie pour votre aide.

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samedi 30 avril 2016 à 14h24 - par  soueva

Bonjour Malika,
N’ayez crainte l’OFII, on ne peut vous obliger à produire vos fiches de paie car c’est l’ensembles des revenus de la famille , revenus du demandeur et de son conjoint qui soont pris en compte ( article L.411-5 du CESEDA) . l’ensemble des revenus doit atteindre un Smic/mois. vous-même n’avez rien à prouver.

Dites à l’OFII d’aller vérifier les textes s’ils insistent.

D’autre part tous les papiers en langue arabe doivent toujours être traduits en français par un traducteur officiel. Le consulat de France en Algérie ou le consulat de l’Algérie en France peuvent s’en charger ou vous donnez des adresses.

Vous avez le droit de faire venir votre fils d’un autre mariage. Vous devez avoir l’autorisation du père mais aussi vous devez avoir une décison de la justice algérienne vous accordant l’autorité parentale. Il me semble que vous n’avez pas cette décison de justice et on vous la demandera certainement..

Logo de serena
Regroupement familial
samedi 30 avril 2016 à 00h07 - par  serena

Bonsoir,
j’ai mon mari qui est étudiant étranger avec un titre de séjour de deux ans.nous sommes mariés depuis 2013 et je suis arrivée en France en juin 2015 en étant enceinte, j’ai accouché ici.

Je voudrais savoir comment on peut faire un regroupement familial en étant sur place. Nous avons été a la cimade qui nous a dit qu’ils ne voient d’issue pour notre situation.

Que peut on faire ?

j’ai besoin de vos orientations.

Merci.

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samedi 30 avril 2016 à 14h51 - par  soueva

Bonjour Serena
il n’y a strictement rien à faire pour le moment, comme vous l’a dit la Cimade.
Vous ne pourrez faire une demande de titre avant cinq ans et avoir accumulé des preuves de votre vie en France et de plus, si entre temps votre mari obtient un titre de salarié.

En tant qu’étudiant, votre mari ne peut vous faire accorder de titre car il est supposé repartir à la fin de ses études.

Logo de maya
Regroupement familial (problème juridique)
jeudi 28 avril 2016 à 15h11 - par  maya

Bonjour
Mon mari vit en France depuis 2007 et il a une carte de séjour de 10 ans. il est en train de préparer le dossier de regroupement familial( dossier non encore déposé).

Le problème est qu’il ya pas longtemps, mon mari a reçu une convocation de la part le commissariat de police vu qu’il y a un problème avec un contrôleur de train et par suite le commissariat de police a fiché mon mari en attendant le reste de structure ( sens ?).
Ma question est ce que celapeut nous faire des problèmes au niveau de dossier de regroupement familial ?
On attend avec impatience votre aide.

Logo de maya
jeudi 28 avril 2016 à 17h24 - par  soueva

Bonjour Maya,
Je pense que cela n’a rien à voir et que votre mari peut déposer le dosssier tranquillement.

Logo de MC Lebel
Trois mois par ans hors de France
mercredi 27 avril 2016 à 15h24 - par  MC Lebel

Bonjour,
La durée de séjour de 18 mois doit-elle être continue pour que la demande soit acceptée ? Si c’est le cas ma demande de faire venir mes enfants en France sera refusée car je séjourne dans mon pays d’origine 3 mois par an.

Merci pour votre réponse !

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mercredi 27 avril 2016 à 20h49 - par  soueva

Bonjour
Il est possible en effet que la pref vous fasse des difficultés. Mais un recours vous tirerait probablment d’affaire en cas de refus.

Logo de WARI
Regroupement familial
mercredi 27 avril 2016 à 12h37 - par  WARI

J’ai fait 12 400 euros par an/2015 et 14400/an-2014.J’ai additionné la somme. J’ai trouvé 1024 euros en 2015 et 1166 euros en 2014 en cdi stable.

Qu’est ce qu’ils vont dire ?

Pourquoi ils regardent-ils le SMIC vu que l’État donne 523 euros tous les mois (RSA). Donc cela veut dire qu’on peut survivre avec 1050 euros à deux ou est-ce juste un bâton dans les roues pour les étrangers. De plus, je suis un salarié en CDI de misère ce n’est pas ma faute, car dans l’Aude, les salaires sont des plus réduits et je cotise dans les caisses de l’État pour payer les autres (retraités).

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jeudi 28 avril 2016 à 21h14 - par  soueva

Bonsoir
Vous pouvez avoir un refus mais ce n’est pas sûr, il n’y a pas une grande différence avec le smic.
En tout cas, si refus, allez voir une association et faites un recours au tribunal.
Pour le reste de vos revendications, je vous suggère de rejoindre les rangs des syndicats qui se battent pour l’augmentation des salaires et des conditions de travail.
Quant à la solidarité vous en profitez aussi, votre femme en profitera quand elle sera là ; elle n’est pas à sens unique avec les retraités.

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Regroupement familial sans réponse après deux mois
mercredi 27 avril 2016 à 11h47 - par  farida

Bonjour
je suis marocaine il y a presque 10 mois que je me suis mariée. Mon mari est marocain et il a une carte de 10 ans.

On a envoyé un dossier depuis 2 mois pour une première demande de RF et jusqu’à maintenant, on n’a rien reçu, même l’attestation de dépôt.

J’ai une carte de séjour espagnole longue durée.

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dimanche 8 mai 2016 à 15h18 - par  soueva

Bonjour
On peut l’espérer sans en ête surs.
Vous ne dites pas la date de dépôt ( attestation). Vous ne dites pas non plus si l’appartement a été visité par la marie.
Si tout est fait, cela peut arriver plus vite.

vendredi 6 mai 2016 à 20h29 - par  hage hoda

Nous sommes une famille libanaise, pas naturalisée française encore, composée de 3 enfants 2-4-6 ans nés en France, femme et mari travaillant en France depuis 6 ans.

Suite a l’arrêt de travail de la femme, se trouvant en situation irrégulière après avoir remis son titre de séjour, j’ai dû quitter le territoire français pour le Liban.

Mon mari a engagé un regroupement familial pour régulariser ma situation. Passé 6 mois, aucune ne repose de la préfecture de Créteil. Les enfants sont scolarisés en france et la petite est suivie pour une maladie chronique à Necker. On a reçu récemment une convocation de son médecin traitant pour la voir en septembre à Necker.

Ce papier pourra il nous servir pour accélérer notre dossier auprès de la préfecture ? Accepteront-ils une telle pièce pour traiter au plus vite notre dossier ?

Logo de hage hoda
samedi 30 avril 2016 à 17h31 - par  soueva

Bonjour
Il faut retourner à l’OFII. Deux mois, c’est beaucoup pour une attestation de dépôt.

Logo de karim
Regroupement familial refusé deux fois pour problème débat civil._verrouille_
dimanche 24 avril 2016 à 18h31 - par  karim

Bonjour,

Je suis algérien, ingénieur en CDI depuis 2 ans dans la même boite, j’ai déposé une demande de regroupement familial à l’OFII de Montrouge et j’ai deux refus après une attente de 2 mois pour étudier mon dossier à chaque fois.
La première demande, j’ai reçu un refus pour motif l’absence de la date de naissance des parents de ma femme dans son extrait de naissance. Donc, j’ai rectifié le document et j’ai renvoyé le dossier 3 mois après, accompagné du courrier de l’OFII qui précise le motif du premier refus.

Deux mois après, j’ai reçu un deuxième refus. Cette fois-ci, pour motif un manque d’espace dans le prénom de mon père dans mon acte de mariage
(car l’espace est présent dans mon acte de naissance. Ex : « El hafid » et « Elhafid »). Sachant que c’était écrit de la même façon dans les documents lors de mon premier envoi (cette erreur n’a pas été relevée dans le premier refus !). De plus, dans le courrier accompagnant le refus ils refusent que j’aille les voir sur place pour contester ce refus...

Moi personnellement, je ne suis pas convaincu par ce refus, j’ai corrigé le problème d’espace, mais j’ai peur d’avoir un autre refus aussi si je renvoie le dossier.
Je me demande alors ce qu’il faut faire dans ce cas là :
– Renvoyer le dossier sans accompagner la demande avec deux lettres de refus ?
– Faut-il faire un recours avec un avocat ?
– Ou bien il suffit d’envoyer la demande tout simplement une autre fois en prenant le risque d’avoir un autre refus après une attente de deux mois ?

Je n’ai aucun autre souci dans mon dossier.

Pourriez-vous s’il vous plait m’aider ou me donner vos conseils en ce qui concerne mon cas ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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lundi 25 avril 2016 à 14h59 - par  soueva

Oui, ou joignez un petit mot.

lundi 25 avril 2016 à 14h24 - par  Karim

Bonjour soueva,

Je vous remercie pour votre réponse,

J’ai rectifié les documents d’états civils. A présent, il n’y a aucune différence ou anomalie à relever.

Sinon, faut-il joindre le motif de refus (les deux lettres de refus de l’OFI) dans mon dossier en renvoyant la demande ou pas ?

Merci pour votre retour,

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lundi 25 avril 2016 à 11h11 - par  soueva

Bonjour, Karim
Vous devez savoir que les erreurs sur les états civils sont une occasion extrêmement fréquente de refus de dossier. L’administration profite de ces erreurs pour accuser les gens de production de faux documents.
Il faut donc être extrêmement minutieux, car les vérifications sont systématiques. Une lettre manquante, une date erronée, une virgule entre deux prénoms, un tampon manquant, ou bien le nom du signataire de l’acte suffisent pour faire rejeter le dossier et apporter quelquefois les pires ennuis, comme l’obligation d’un jugement rectificatif dans le pays d’origine.
Donc relisez tout, traquez toute différence ou tout manque avant de déposer votre dossier.
Au besoin, allez voir une association pour vous aider.
.
Adresse par le menu.

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Regroupement familial : les obligations.
jeudi 21 avril 2016 à 18h00 - par  Fouza

Bonjour
je suis venue en France en début septembre 2015 avec un visa qui a expiré alors que j’étais au 8 ° moins de grossesse. J’ai accouché après 20 jours après. Je ne voulais pas quitter mon mari ici, et avec un bébé.

On veut déposer le dossier de RF. On a besoin de 12 bulletins de paye et plus 18 mois de traitement de dossier (sens ?) Est-ce que c’est vrai ?

Mon mari refuse absolument que je le quitte avec le bébé. On est incapable de mener une vie déchirée entre deux continents en ce moment.

Quand est-ce que je serai obligée de quitter le territoire français pour ne pas causer un refus de RF ?

Merci de me répondre.

Logo de Fouza
jeudi 21 avril 2016 à 18h31 - par  soueva

Bonjour fouzia
Pour le RF, un smic /mois sur un an, un logement correct avec un certain nombre de m2 selon la zone habitée. Votre mari doit être en situation régulière en France depuis douze mois minimum pour un Algérien et non dix-huit pour les autres nationalités..

Veuillez vous reporter sur Service-public.fr pour toutes les précisions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166

Pendant la demande, vous êtes censée être en Algérie. Il y a, je crois, une enquête de police mais il est difficle de vous dire quand elle a lieu parce qu’ils peuvent la faire quand bon leur semble.

Pourquoi n’iriez vous pas voir la CIMADE sur Lyon. Elle pourrait répondre à toutes vos questions.

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regroupment familial et naturalisation
mercredi 20 avril 2016 à 18h46 - par  tadj

Bonjours
j’ai déposé une demande de naturalisation il y’a une semaine par courrier.
Je suis en France depuis assez longtemps et je pense remplir toutes les conditions pour avoir la nationalité (sauf accident). et pour être honnête ce qui a motivé ma demande de nationalité, c’est pour pouvoir prendre ma femme qui est restée au pays, mais je ne l’ai pas déclaré dans ma demande, car je sais que j’aurai eu un refus direct.

Est ce que je peux déposer une demande de regroupement familial en parallèle sans que ces deux dossiers se retrouvent dans un même service un jour et que ça complique la naturalisation

Logo de tadj
mercredi 20 avril 2016 à 18h50 - par  soueva

Bonjour Tadj

Dabord la femme, après la nationalité.
Les deux en même temps et vous risquez de n’avoir ni l’un ni l’autre.

N’oubliez pas que les fichiers existent, qu’il y a enquête de police pour la nationalité. Le retrait est aussi possible pour manque de loyauté.

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Logement d’une pièce ?
jeudi 14 avril 2016 à 23h02 - par  pablo

Bonjour
Je reçois l’enquêteur logement jeudi prochain, mais je suis inquiet, car j’ai un logement de 25 m2 qui est un studio pour faire venir ma femme. je suis inquiet parce que j’ai une seule pièce.
Dans la zone de Courbevoie où je vis, on demande 22 m2 au minimum pour le regroupement , mais mon souci est sur le nombre de pièces.

Merci de me répondre.

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lundi 18 avril 2016 à 19h25 - par  soueva

Bonjour Pablo
Il faut seulement le bon nombre de m2 et un logement correct. C’est tout.

Logo de rachid
Regroupement familial
jeudi 14 avril 2016 à 13h52 - par  rachid

Bonjour à tous,
J’ai envoyé un dossier de regroupement familial à l’OFII de Montrouge cette semaine. je suis entré en France en 2011 pour faire un diplôme d’ingénieur. J’ai eu mon diplôme en 2014 et depuis je suis toujours avec la même boite où j’ai fait mon stage de fin d’études, en intérim au début puis en CDD de 18mois.
je suis déjà marié avant mon entrée en France et que j’ai un enfant de 5ans est ce que mon CDD peut être une cause de refus de RF ?
Je vous remercie.

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jeudi 21 avril 2016 à 17h37 - par  soueva

Bonjour rachid
Pas du tout. Il faut un smic/mois sur 12 mois minimum, ou peut-être un peu plus pour trois personnes, c’est tout. Donc pas de pb.

Allez donc faire un tour sur le site de l’OFII ou sur service-public.fr

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Regroupement familial
lundi 11 avril 2016 à 14h32 - par  chirine

Bonjour,
je suis Irakienne, j’habite en France depuis 2010 j’ai une carte de 10ans. j’ai un enfant de 10 ans en irak jamais venu en France. j’ai fait un regroupement familial et je pense tout est ok pour l’avoir.
la question est : pour accompagnement est ce que je peux demander un visa pour qq un de ma famille pour l’accompagné ? ( moi est son père on a divorcer en 2007)

merci d’avance

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Regroupement familial
mercredi 6 avril 2016 à 22h35 - par  jalal

Bonjour,
j’ai fait une demande de RF pour ma femme. En ce moment le dossier est à la préfecture de Rennes, on attend que la réponse du préfet. Etant donné les délais longs je voudrais faire venir ma femme avec visa touriste pour qu’elle passe quelque temps avec moi vu que je ne peux me rendre au bled à cause du travail, et bien sûr, elle rentrera dés que son visa expire, mais j’ai entendu dire que ça risque de bloquer notre dossier. Est ce vrai ? Merci pour votre réponse

Logo de jalal
dimanche 10 avril 2016 à 19h35 - par  soueva

Bonjour

Rien n’ interdit à qqun de demander un visa C mais si la pref s’aperçoit de la présence de votre femme, elle risque de prendre ce prétexte pour refuser le dossier en disant qu’elle est déjà installée en France.
Si la mairie n’est pas encore venue, le dossier n’est pas encore ouvert. Alors pas de pb à mon sens. Mais comme le dossier semble terminé et que vous attendez la réponse du préfet, il risque d’y avoir enquête de police, Il vaut mieux ne pas jouer avec le feu.
Prenez une semaine de congé sur vos vacances.
La Tunise au printemps, c’est magique !

Logo de Imane B.
Le egroupement familial est-il de plein droit ?
vendredi 25 mars 2016 à 10h03 - par  Imane B.

Bonjour,

cela fait un moment que je fais des recherches et que je me renseigne sur le sujet, je suis marocaine, venue en france en 2013 pour finir mon master 2 que j’ai obtenu, j’ai ensuite signé un CDI (changement de statut ==> Salariée). Je me suis mariée au Maroc en Juillet 2015, mon mari réside et travaille au Maroc, et nous avons décidé de lancer le RF pour qu’il puisse me rejoindre en France, je dépends de l’OFII du 92, Montrouge, j’ai le salaire qu’il faut, le logement et "l’ancienneté" sur le territoire. je voulais donc savoir s’il y avait toujours un risque d’avoir un refus ou si le RF etait un droit si les conditions étaient remplies.

Un grand merci d’avance !

Imane B.

Logo de Imane B.
mercredi 6 avril 2016 à 15h39 - par  soueva

Merci à l’ancien agent de l’OFII !

mardi 5 avril 2016 à 21h48

Bonjour,

je suis un ancien agent de l’OFII du service du regroupement familial de montrouge ! Effectivement tu remplis toute les conditions de rf mais sache qu’il faut absolument que ton dossier soit complet et le cerfa bien rempli et il faut signer. Sinon, ton dossier t’es retourné et donc beaucoup d’attente !

vendredi 25 mars 2016 à 16h33 - par  soueva

Bonjour Imane,

Si la mairie est venue et a trouvé le logement OK, si vous avez un an de fiches de paie au SMIC minimum, et si vous êtes en France régulièrement depuis plus de dix-huit mois, c’est automatique, sauf si votre mari représente un danger pour l’ordre public.

A l’initiative du Gisti, le consiel d’Etat a établi en 1978 que les étrangers vivant légalement en France ont le droit de mener une vie familiale normale.
En 1993, le RF est devenu un principe constitutionnel qui ne peut à priori être remis en cause.

Donc TVB.

Logo de ATIKA ELHERDMI
Regroupement familial et dossier nationalité en cours
lundi 21 mars 2016 à 12h00 - par  ATIKA ELHERDMI

Bonjour,

je suis une marocaine mariée avec un Marocain résidant en France, il a une carte de séjour de 10 ans ; ’il est en France depuis 50 ans, ça fait un moment qu’il a déposé sa demande pour la nationalité il attend une réponse.

Nous avons fait un acte marocain. je ne l’ai pas encore transcrit car je ne veux pas lancer une procédure a partir du Maroc par peur de prendre beaucoup temps (des personnes m’ont dit que ça peut prendre plus d’un an).

Est ce que je peux me rendre chez mon mari en France avec un visa touristique et demander un RF sur place (j’ai fait des allers retours chez lui pendant les 4 derniers mois).
Est ce que si j’arrive à accrocher un contrat de travail là-bas, ça peut me faciliter la tache.
Je suis très perdue et déchirée. Rpondez à mes questions rapidement et si vous avez des suggestions sûres, n’hésitez pas.

Logo de ATIKA ELHERDMI
mardi 22 mars 2016 à 20h58 - par  soueva

Bonjour
Vous vous ête mariés pendant que votre mari faisait une demande de nationalité. Or il a l’obligation de signaler tout changement dans sa situation à la préfecture. S’il ne dit pas, il risque tout simplement un retrait de nationalité, pour défaut de loyauté, quand la pref apprendra le mariage et la date du mariage.

Quant à vous, vous pouvez obtenir un visa touristique mais vous n’avez pas le droit à un regroupement familial sur place. iIl faudrait que vous soyez installée en France avec un titre de séjour d’un an.
Vous pourrez obtenir un visa de conjointe de Français par le consulat de France.

Logo de intissar bouzomita
Regroupement familial et grossesse
dimanche 20 mars 2016 à 21h24 - par  intissar bouzomita

Bonsoir,
Mon mari a deposé une demande de RF en janvier 2015 le dossier est transféré au prefecture de Bobigny en octobre 2015 et pas de nv pour le moment.
Je suis enceinte de 8 mois. Mon mari a envoyé une lettre recommandée à la prefecture à propos de ma grossesse, Que peut-on peut faire pour qu’on ne recommence pas la procédure de RF ?

Logo de intissar bouzomita
lundi 28 mars 2016 à 21h38 - par  soueva

Evidemment, il faut envoyer un certificat de grossesse dès maintenant.

lundi 28 mars 2016 à 18h55 - par  bouzomita intissar

Merci pour votre réponse,
est ce que la préfecture peut refuser notre demande de regroupement familial à cause de ma grossesse ou demander un complément de dossier (acte de naissance) ?

Logo de bouzomita intissar
samedi 26 mars 2016 à 14h20 - par  soueva

Bonjour
Il n’y strictement rien à faire.Mais il est sûr qu’avec un tranfert de dossier, vous risquez d’attendre encore un moment. Cela ralentit une procédure déjà longue.
Bon courage.

Logo de Alokht
Regroupement familial pour époux polygame
dimanche 20 mars 2016 à 00h34 - par  Alokht

Bonjour

Je suis marocain et titulaire d’une carte de résident. J’ai fait une demande de regroupement familial pour ma femme et mes enfants mais l’OFII vient de m’envoyer un courrier pour me dire de donner des éclaircissements sur ma première femme. Elle est âgée et elle ne compte pas venir en France. Que dois-je répondre à l’OFII ? Y a t-il un risque de refus de ma demande ?

Merci pour votre réponse

Logo de Alokht
mercredi 23 mars 2016 à 19h12 - par  soueva

Avec en sus la bénédiction. C’est vrai, pourquoi se gêner, c’est pratiquement une bonne action !

Pour le reste, je vous ai dit la loi et vous pouvez la faire respecter. Mais ça sera peut-être un peu sportif.
Donc vous pouvez avoir un avis positif pour le regroupement familial et un refus au niveau du visa par le consulat. Mais l’arrêt du CE fait jurisprudence et vous pouvez vous en servir.

Mais en fait le plus facile, c’est de prendre une troisième femme. Vous avez bien le droit à quatre, non ?

Conseil d’Etat, 16 avril 2010, N°318726

(…)

Considérant qu’aux termes de l’article L. 411-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d’un des titres d’une durée de validité d’au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d’au moins dix-huit ans, et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ; qu’en vertu du 1° de l’article L. 211-1 du même code, tout étranger doit, pour entrer en France, être muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ;

Considérant que, si la venue en France de ressortissants étrangers a été autorisée au titre du regroupement familial, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que l’autorité consulaire use du pouvoir qui lui appartient de refuser leur entrée en France en se fondant, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, sur des motifs d’ordre public ; qu’il résulte de l’ensemble des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui interdisent la délivrance ou prévoient le retrait de titres de séjour aux étrangers vivant en état de polygamie et à leurs conjoints que cette situation est au nombre des motifs d’ordre public susceptibles d’être pris en considération pour fonder un refus de visa, alors même que le regroupement familial aurait été autorisé ; que, toutefois, la délivrance du visa ne peut légalement être refusée pour la venue d’un conjoint que lorsqu’elle conduirait l’étranger à vivre en France en situation de polygamie ; qu’ainsi, lorsqu’un premier conjoint et ses enfants ont bénéficié d’une autorisation de regroupement familial, le visa ne peut leur être refusé au seul motif que l’étranger est par ailleurs marié sous le régime de la polygamie dans son pays d’origine, mais l’administration est alors fondée, le cas échéant, à opposer un refus de visa à un second conjoint ; qu’elle est également fondée à refuser la venue en France des enfants de cet autre conjoint, sauf si ce dernier est décédé ou déchu de ses droits parentaux ; (…)

mercredi 23 mars 2016 à 12h15 - par  al okht

Bonjour

Non je ne suis pas de ceux qui essaient de se refaire une nouvelle jeunesse en se mariant à 60 ans avec une jeunette. Je me suis marié il y a 25 ans avec ma deuxième femme car la première ne pouvait pas avoir d’enfants et sur sa bénédiction. C’est une coutume que peu de gens peuvent comprendre si on ne le vit pas et qui est restée dans l’ancien temps. Malheureusement je dois faire venir mes enfants car les perspectives au pays ne sont pas réjouissantes... Je risque donc de me voir opposer un refus ?

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mardi 22 mars 2016 à 18h19 - par  soueva

Vous prenez donc la jeune et vous laissez la vieille.
Vous avez le droit de préferer la jeune, surtout si vous êtes vieux et malade.

La loi française n’interdit pas de faire venir une de ses deux épouses et les enfants de cette dernière mais l’OFII risque de ne pas montrer d’enthousiasme.

mardi 22 mars 2016 à 11h43 - par  al okht

Bonjour

Oui

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dimanche 20 mars 2016 à 09h26 - par  soueva

Vous êtes polygame ?

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Regroupement familial sur place sur Créteil
vendredi 18 mars 2016 à 11h07 - par  SAM

Bonjour,

J’ai reçu eu l’avis favorable pour un regroupement familial sur place le 08 décembre 2015 (signé par le préfet le 08/12/2015).

Ensuite visite médicale mes enfants et moi le 12/02.

Le jour même (le 12/02/2016), je me suis déplacée à la préfecture pour récupérer mon titre de séjour et leur donner le rapport de la visite médicale !

Et à ma surprise la dame me donne un formulaire a remplir pour demander un rendez vous pour le dépôt des certificats de l’OFII et demander un changement de statut de mon titre, car j’avais un statut étudiant et même si le préfet a validé le regroupement familial je dois demander un nouveau titre !

Elle ne m’a rien expliqué ! J’ai rempli la demande et m’a dit que j’aurais une convocation pour venir à la préfecture de Creteil déposer les certificats médicaux !

J’ai demandé le 12/02 et jusqu’à aujourd’hui je n’ai rien reçu ( j’attends un courrier pour un rdv à la préfecture ).

Est ce que c’est comme ça la procédure ? Je ne comprends rien car j’ai cru que le jour de la visite de l’OFII je recevrai mon nouveau titre, comme partout.

les gens qui ont reçu leurs titres ou savent exactement l’étape post visite OFII, pourriez vous me conseiller ?
Je ne sais pas quoi faire exactement. Mon titre a expiré le 10/03, qu’est ce que je dois faire ?

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mercredi 23 mars 2016 à 18h47 - par  soueva

Je vous ai dit la loi. je ne peux vous dire davantage.

mercredi 23 mars 2016 à 18h36 - par  sam

J’ai signé un cdi le 01/03 donc j’arrête de travailler ? C’est dommage, c’est une opportunité à ne pas rater.
Je ne peux pas travailler malgré que l’accord du préfet est depuis le 08/12/2015 ?
Qu’est ce que je risque ?

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mercredi 23 mars 2016 à 18h05 - par  soueva

Vous avez le droit de travailler jusqu’à l’expiration de votre titre étudiant. Ensuite il faut attendre le récépissé.

mercredi 23 mars 2016 à 16h06 - par  sam

Bonjour
Pourriez-vous me renseigner si j’ai le droit de travailler d’ici le 02/05, date à laquelle je dépose mon dossier ?

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mardi 22 mars 2016 à 18h03 - par  soueva

Vous aurez un récépissé avec droit au travail en attendant la carte d’un an.
Vous pourrez avoir la carte de dix ans si vous avez au moins trois ans de résidence légale en France et si vous répondes aux critères d’intégration républicaine.donc si lettre il y a, elle doit porter sur ces deux points exclusivement.

mardi 22 mars 2016 à 12h05 - par  sam

Je vous remercie pour votre retour.
Je suis allée à la préfecture et finalement ils m’ont fixé mon rdv au 02/05. Mon titre a expiré le 10/03, donc j’ai demandé un récépissé et la dame au guichet m’a dit non ! Et que j’aurai un récépissé le 02/05. Date à laquelle je dois déposer un dossier et demander un titre de séjour. Actuellement je travaille, est-ce que je dois arrêter mon travail d’ici le 02 ?

Normalement j’aurai un récépissé.

ma question est est-ce que ce récépissé me donne le droit à travailler ?

Avant j’avais un tous étudiante qui m’autorise à travailler à 60 %.
Sinon, je suis tunisienne, est-ce que j’aurai 10 ans comme mon mari ? Ou bien un premier titre d’une année.
Qu’est-ce qui peut soutenir mon dossier pour que j’obtienne 10 ans ? (J’ajoute mon diplôme et une lettre ?)
Merci pour tout

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samedi 19 mars 2016 à 09h54 - par  soueva

Bonjour sam
Les procédures administratives sont toujours longues et il me semble totalement impossible que le guichet se soit trompé.Vous risquez d’attendre encore deux ou trois mois la fabrication de votre carte VPF qui démarre à partir du moment où vous déposez le certificat médical de l’OFII.
Et il n’y a rien à faire en attendant.

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Regroupement familial
mercredi 16 mars 2016 à 19h42 - par  gariani

Bonjour,

Je suis tunisien et j’ai une carte de séjour de dix ans et ma femme aussi et ma petite fill aussi, mais j’ai un autre petite fille de 4 ans qui est en Tunisie chez sa grand mère et qui n’a pas de papiers ; donc je veux savoir pour RF, il me faut combien de métrage pour le logement ?

Et puisque le RF prend un an, est ce que c’est possible de lui demander un visa touristique et lorsqu’elle arrive en France on dépose un dossier. Normalement elle ne pose pas de problème puisqu’elle est mineure et sans parent en Tunisie ?

J’ai besoin de votre conseil

Merci

Logo de gariani
dimanche 20 mars 2016 à 17h18 - par  soueva

Bonjour
Pour le nombre de m2, il faut savoir où vous vivez car il y a trois zones.
Quant à faire venir votre fille, avant l’avis du préfet, vous risquez un refus de RF si la prefecture l’apprend et même la perte de votre propre titre de séjour de résident, comme cela vient d’arriver à une personne.

Si votre fille vient avec un visa touristique, il ne faut pas demander le RF mais vous perdrez les allocations familiales.

Logo de Yasmine
Regroupement familial sur place
mardi 15 mars 2016 à 21h10 - par  Yasmine

Bonjour,

Avec mon fiancé, on prévoit de nous marier cet été en France et faire une demande de regroupement familial sur place.

Je suis algérienne avec un TDS étudiant qui expire en novembre 2016 (je suis actuellement en CDD avec une promesse d’embauche),
Mon fiancé est marocain et a un titre de séjour salarié (il a commencé à travailler en septembre 2015) reçu en mars 2016
J’aimerais savoir :
– Si le mariage en France à la mairie est possible ?
– La demande de regroupement familiale est elle possible ?
– Dans notre cas quelles sont les conditions à remplir impérativement ?
– Dois je privilégie dans un 1er temps la procédure de changement de statut ? Ou bien faire un regroupement familial quitte à perdre mon job ?
– Parmi les conditions à remplir concernant mon fiancé, en plus du logement, le CDI, le salaire, doit-il fournir 12 fiches de paye ?

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mercredi 16 mars 2016 à 18h14 - par  soueva

Bonjour Yasmine
Si vous êtes mariée, vous êtes obligée de passer par la procédure du regroupement sur place. Il n’y a pas le choix et ça dure un an mini. Votre mari devra fournir douze fiches de paie et le total divisé par douze devra ête au SMIC. Il doit aussi vivre en situation régulière en France depuis dix-huit mois au moins.
Pour les détails du regroupement, vous vous reporterez au site service-public.fr et au site de l’OFII.

Si vous êtes pacsée et avez minimum un an de vie commune avec preuves, vous pouvez par contre demander le changement de statut par l’article L313-11 7° ou 6.5 ( pour les Algériens). Normalement deux-quatre mois d’attente selon les prefs.

Vous pouvez aussi vivre en concubinage pendant dix-huit ou mieux vingt-quatre mois, mais c’est plus aléatoire.

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Regroupement familial
samedi 12 mars 2016 à 00h22 - par  ami

Bonjour Soueva

Je suis ivoirien, marié et ma femme se trouve en Cote d’Ivoire. J’ai handicap moteur. J’avais déposé une demande de regroupement familial avec mon titre de sejour étudiant. Malheureusement, je viens d’avoir un refus à cause du logement 19m2 pour la Zone A jugé non conforme aux normes.

J’ai une amie qui a accepté de me faire une mise à disposition d’une de ses pièces, elle a un 4 pièces de 60 m2 situé à Enghien les bains. Moi j’habite à Saint Denis.

Je voudrais savoir si toutefois, je peux bénéficier de cela pour déposer mon recours.

Merci de votre réponse .

samedi 9 avril 2016 à 19h45 - par  diop

je tenais à répondre à votre question.Je vous parle en connaissance de cause. Vous pouvez effectivement faire votre demande de regroupement familiale étant hébergé. J’ai tjrs lu les forum et écouter les gens.Desolé je ne generalise pas mais y a n’a qui ne connaisse absolument rien Mon fils vient à l’instant même de recevoir la réponse de sa demande étant hébergé chez ses parents.Que votre ami mette son appartement à vote dispo telechargez la demande remplissez la avec tous les documents envoyè par courrier recommandé Bon à savoir mon fils entre le dépôt et la réponse reçu à l’instant même la durée est de 5mois .La demande à été déposée le 7/11/2016 visite de l’appartement 5/12/2016.Réponse favorable ce jours 9/04/2016. Courage .pour plus d’informations mon mail ci dessus

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samedi 12 mars 2016 à 08h40 - par  soueva

Non. Impossible.Vous devez avoir un appartement à vous de la bonne surface

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Regroupement familial sur place
mardi 8 mars 2016 à 13h42 - par  Richie

Bonjour à vous,

Je suis salarié (4e renouvellement en septembre 2016) et mon épouse étudiante avec un Titre de Séjour pluriannuel valable jusqu’en octobre 2017.

Dépendant de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, nous avons instruit une demande de Regroupement familial sur place au mois de février et je souhaite en parallèle, initier une demande de naturalisation.

Aussi,
– Si la décision (favorable nous l’espérons) de la demande de RF arrive bien avant la fin de son TS, est-ce que la Préfecture/Sous-Préfecture pourra lui délivrer une carte portant la mention « Vit Privée-Vie Familiale » ? Où devrons-nous attendre jusqu’à l’expiration de son TS « étudiant » ?

– Quant à la demande de naturalisation, j’avais déjà effectué une première demande sous statut étudiant. Ce qui a bien évidemment entraîné un refus pour raison de non-satisfaction au critère « d’autonomie financière ». Le délai d’ajournement étant passé, je comptais renouveler la demande avec un dossier beaucoup plus solide désormais. Reste la question de l’association ou non de mon épouse.
Logiquement, l’on ne devrait même pas s’interroger sur le sujet (à mon sens). Toutefois, ayant pratiqué l’administration comme tous/toutes vos lecteurs/lectrices, j’émets une réserve sur la condition de statut « étudiant ».

Que pouvez-vous nous conseiller ?

En vous remerciant pour votre attention.

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samedi 18 juin 2016 à 18h00 - par  soueva

D’une façon générale, il faut un an ou même plus, jusqu’à un an et demi. La date de départ est celle de l’attestation.

Officiellement six mois. Vous pouvez déposer un recours mais ce n’est pas votre intérêt car ce sera encore plus long.

vendredi 17 juin 2016 à 16h58 - par  Richie

Bonjour Soueva,

Tout d’abord, merci pour vos réponses et le temps que vous y consacrez malgré les nombreuses sollicitations.

Je vais essayer d’être plus clair quand à la question 1.

D’une façon générale (cf. réponse du 8 mars) il faut :"il faut un an ou plus pour le regroupement familial."
Il se trouve que j’ai (re) déposé, la demande en Février -> Attestation de dépôt reçu fin avril -> Visite de l’appartement le 09 Mai.
Suite à cette visite, l’agent nous a annoncé 8 mois d’attente pour la procédure (OFII -> Mairie -> Préfecture - Décision).

Le 25/05, nous recevons un nouveau courrier de la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne me demandant de fournir une copie intégrale de l’acte de naissance mentionnant le mariage (pour moi et mon épouse). Cette dernière démarche, que l’on ne connaissait pas prend beaucoup de temps, mais c’était juste un détail que j’apportais.

La question était de savoir si à ce stade vous pensez (selon vos retours d’expériences) que le délai avant décision finale serait toujours de 8 mois ou plus ? En tout cas, dès lors où je serai en mesure de fournir les nouveaux éléments demandés ?

En vous remerciant

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vendredi 17 juin 2016 à 15h46 - par  soueva

Bonjour richie
Je ne comprends la question n°1
Pour la 2, il faut deux dossiers complets. Pour le reste, voir réponse du 9 mars.

jeudi 16 juin 2016 à 16h48 - par  Richie

Bonjour Soueva,

Je reviens vers vous avec quelques news et certaines questions supplémentaires.

Nouvelle 1 : Dans le cadre de ma demande de regroupement familial sur place, en faveur de mon épouse, nous avons reçu le 09/05 la visite d’un agent de l’OFII. Puis, le 25/05, un courrier de la SP de Nogent-sur-Marne nous demandant de fournir, dans les meilleurs délais, les copies intégrales de nos actes de naissance mentionnant le mariage. Je pensais que c’était une simple affaire mais les délais pour l’obtention sont très aléatoires (Avis récupéré auprès de la mairie et fourniture du dossier au consulat de Côte d’Ivoire -> En attente).

Question1 : Pensez-vous qu’à ce stade le délai de traitement, après réception des copies intégrales, prendra 8 mois ou plus ?

Nouvelle 2 : Dans le cadre de ma future demande de naturalisation, j’ai enfin pu obtenir un RDV de contrôle à la SP de Nogent-sur-Marne.

Question 2 : désireux d’associer mon épouse à ma demande, cela signifie-t-il qu’il nous faut soumettre 2 dossiers complets avec les justificatifs de chacun ? Ou un seul dossier suffit-il ? Quels sont les risques si je ne l’associe pas ?

En vous remerciant pour vos réponses.

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mercredi 9 mars 2016 à 16h55 - par  soueva

Pour la lettre , passez par une association si vous voulez. Adresses par le menu du site

mercredi 9 mars 2016 à 16h29 - par  Richie

Parfait !

Je vais rechercher les éléments clés à faire apparaître dans la lettre de motivation (toute information sur le sujet sera bienvenue).

J’enrichirai le Forum de notre retour d’expérience si ça peut aider.

Merci et bonne fin de journée.

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mercredi 9 mars 2016 à 15h43 - par  soueva

donc sans pb.
Mais surtout faites une lettre argumentée pour la demande de carte de résidence.
mais il me semble qu’avec un bon salaire en Cdi, vous pouvez même faire votre double demande de suite.

mercredi 9 mars 2016 à 15h13 - par  Richie

Bonjour Soueva,

Merci pour votre retour.

Suite à la lecture de vos réponses, je vous apporte les précisions suivantes :
- Je suis à 2 600€ net mensuel (Titulaire d’un M2 certifié Niveau I ainsi qu’un Bac+6 en gestion de la chaîne d’approvisionnement) ;
- Mon épouse vient de valider un Master II en droit social option formation et RH (+ de 2 années d’études réussies en France).

C’est bien noté pour le conseil remonté, j’attendrai mon 4ième renouvellement. Par ailleurs, j’aurais lu qu’il devenait de plus en plus difficile d’obtenir la carte de 10 ans, raison pour laquelle je comptais (initialement) faire ma demande.

Encore merci pour vos réponses plus qu’utiles.

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mardi 8 mars 2016 à 18h25 - par  soueva

Bonjour Richie
il faut un an ou plus pour le regroupement familial. Dès l’avis positif, votre femme aura une VPFmais d’abord le récépissé.

Quant à vous, il faudrait mieux attendre avoir une carte de résidence pour faire une demande de naturalisation. Vous pouviez la demander après trois cartes salarié. et votre femme peut s’associer à vous si elle a passé en France deux années d’études réussies.

Mais vous ne donnez aucune info sur vos revenus ni sur les études de votre femme.Il est donc difficile de se faire une opinion précise.

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Regroupement familial
vendredi 19 février 2016 à 12h25 - par  Just2know

Bonjour,
Juste savoir si on peut avoir un avis favorable avec 12 fiches de paie pour 6 mois et 6 fiches assedics pour le 6 derniers mois.
Merci pour votre aide

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vendredi 19 février 2016 à 16h36 - par  soueva

Bonjour
il faut un exposé complet de votre situtaion avec des dates aussi.
Mais vous pouvez aller voir une association près de chez vous. Comme çà , vous n’êtes pas oblligé d’écrire.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

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Regroupement familial : ressources
vendredi 19 février 2016 à 12h11 - par  Just2know

Bonjour,
Ma femme a déposé une demande de regroupement familial, mais le problème est que dans les ressources, elle a fiches de paie pour les premiers mois et pour les autres mois, elle n’a que les fiches des assedics, puisqu’elle a au chômage actuellement et prépare une formation pour septembre. Est-ce que le fait qu’elle ait mis les fiches des assedics ne va pas nous porter préjudice ?
Merci pour votre aide

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vendredi 19 février 2016 à 18h46 - par  soueva

Bien sûr !
Passez donc voir une association pour tout bien faire comme il faut

vendredi 19 février 2016 à 18h37 - par  Just2know

Et si elle obtient du travail avant que la decision ne tombe, pourra t- elle completer le dossier ?

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vendredi 19 février 2016 à 18h06 - par  soueva

Je ne sais pas ce genre de choses. Les lecteurs peuvent peu-être répondre.
Mais c’est le chômage qui pose problème et la formation ;

vendredi 19 février 2016 à 18h03 - par  Just2know

Bonjour,
Mais, avez vous deja vu des cas d’avis favorables rien qu’avec ce genre de ressources. Quand on fait les calcul avec les mois des assedics la moyenne de 1.200 euro est atteinte.
Merci

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vendredi 19 février 2016 à 17h55 - par  soueva

Bonjour
Les ressources doivent ëtre d’un smic/mois sur l"année en additionnant fiches de paie et assedics.
Mais les ressources doivent aussi être sures et stables et donc le chômage et la formation posent problème.
Cependant, vous pouvez , s’il y a un refus, faire un recours au tribunal administratif en contactant une association.

Le tribunal n’a pas forcément la même opinion.

Adresses par le menu.

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Regroupement familial sans mariage ?
jeudi 18 février 2016 à 15h25 - par  FAR

Bonjour
Je suis venu en France depuis 2011 Et suis en situation régulière et actuellement en CDI avec un logement de 37 m2
Je voudrais savoir si c’est possible de faire venir ma femme qui est a l’étranger mais nous sommes pas marié légalement ?
Nous sommes ensemble depuis 4 ans
Comment ferai-je ?

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dimanche 10 avril 2016 à 17h47 - par  soueva

Pour le regroupement familial, Il faut être marié.

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Regroupement familiale reçu attestation de depôt
mercredi 17 février 2016 à 21h33 - par  Avila

Bonjour. J’ai déposé une demande RF le 4 Janvier 2016 et reçu l’attestation de depôt le 17 Fevrier. Je voulais savoir quel est l’etape suivante car nous avons pas eu la visite du logement. Est ce que cette attestation est la decision favorable ? Merci pour votre reponse !

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vendredi 19 février 2016 à 18h51 - par  soueva

Faites le calcul à paritir du SMIC

jeudi 18 février 2016 à 12h38 - par  wari

excuse moi le salaire brut par an je suis a 16883.50

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mercredi 17 février 2016 à 21h56 - par  soueva

Bonsoir
L’attestation de dépôt commence la prise en compte du dossier ; comptez un an ou plus à partir de cette date pour la réponse.
Pour les détails, lisez les messages du fil ou allez sur le site de l’OFII ou service-public. fr

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Regroupment familial : ressources
dimanche 14 février 2016 à 19h11 - par  wari

Je voudrais savoir si l’ofii prend en compte quand ’on est malade pendant 8 jours dans l’année et que le salaire est de 833 euros sur la fiche de paie ?

Ma deuxième question : un salaire entre 1100 euros et parfois 1200 nets dans l’année est- il accepté car j’ai compté qu’en 12 mois, j’ai gagné 16885.85 bruts.

J’ai envoyé ma demande et je suis vraiment stressé ; je suis agent de sécurité en cdi ,un logement de 54 m2 ,mais ce qui me fait peur, c’est le calcul du smic, j’ai une APL de 100 euros, je paie 281 euros de loyer.

Répondez moi : y a t’il une chance d’avoir une bonne nouvelle pour que je puisse enfin sourire et rêver de revoir ma femme auprès de moi ?

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dimanche 14 février 2016 à 19h23 - par  soueva

Salut Wari

L’OFII regarde la somme annuelle. Si elle n’est pas au SMIC, je pense qu’elle doit regarder s’il y a eu des arrêts maladie. Elle regarde surtout si le salaire normal est au SMIC et en CDI.
Donc si vous etes au SMIC et en CDI, il n’y a pas de problème même si vous avez été un peu malade.

Si vous n’êtes pas en Cdi et que vous approchez de la somme requise, il n’y a pas de pb non plus.Vous auriez pu mettre le complément sécu quand vosu avez été malade.
Allez faire un tour sur le site de l’OFII.

De plus, la décison du prefet est susceptible de recours.

Regroupement familial
jeudi 11 février 2016 à 09h35

Bonjour,

Je suis arrivée en France août 2008 à l’âge de 15 ans et demi sous la tutelle de ma grand-mère qui est naturalisée française depuis plus de 15 ans. En 2009 je suis rentrée demander un visa mineur scolarisé que j’avais obtenu après expiration de ce visa. Je ne suis plus jamais retournée dans mon pays d’origine, encore moins entamé de démarches administratives n’y connaissant rien dans tout ça.

En 2012 ? ma grand-tante fait une demande de carte de séjour étudiant qui m’avait été refusée une première pour motif d’être entrée sur le territoire français après l’âge de 16 ans, chose qui est fausse, car mon premier visa était touristique et j’avais alors 15 ans. Nous avons contesté cette décision en prouvant par le biais de mon passeport et j’avais finalement obtenu la carte étudiante.

Malheureusement les rapports avec ma grand-tante se sont détériorés ce qui m’a contraint à partir de chez elle, car ne elle voulait plus de moi. J’ai obtenu mon baccalauréat professionnel en 2013, mais par la suite n’ayant plus de toit ni de ressources financières, car mon père venait de perdre son emploi au Cameroun, je n’ai pu m’inscrire à l’université.

Donc de 2013 à 2014, j’ai fait une année blanche. J’ai fait la rencontre de mon compagnon actuel qui travaille CDI et possède une carte de 10 ans qui a pu m’aider à payer mon inscription à la rentrée 2015 en première année de Droit. Mais pour la rentrée 2015-2016 je suis tombée enceinte entre temps, mais c’était une grossesse très compliquée j’ai été hospitalisée et j’ai dû subir une IMG ce qui a fait que je n’ai pu commencer les cours et j’ai raté les 3 TD obligatoires.

Nous nous sommes renseignés et on nous a parlé du regroupement familial sur place qui est accordé exceptionnellement. On vit ensemble depuis septembre 2014 chez sa mère, mais depuis novembre 2015 on n’a emménagé dans notre nouveau logement. Cela me fera 8 ans de vie sur le territoire au mois d’août 2016. Est ce que je peux prétendre à la circulaire ? Mais j’ai un souci mon compagnon a fait une demande de naturalisation au mois de juillet 2015. Qu’est ce qu’il risque si nous entamions des démarches en vue d’essayer de me régulariser ?

Merci.

vendredi 12 février 2016 à 12h19 - par  soueva

Bonjour

Le regroupement familail sur place est pour les personnes qui ont un titre de séjour d’un an, titre Etudiant, par exemple et je suppose que vous êtes en situation irrégulière. Donc impossible.
Il ne vous reste plus que la demande exceptionnelle VPF ( valls) pour concubinage avec un étranger en situation régulière.Voir rubrique / Régularisation
Il faut dix-huit mois de concubinage avec preuves.

Allez voir une association quand vous aurez ces preuves pour vous aider à monter un bon dossier et faire une lettre appropriée. Adresses dans rubrique /Permanences

PS. La demande de votre ami sera refusée car vivre avec une étrangère sans papiers est considéré comme un délit. Il y a une enquête de police et il aura vraisemblablement un refus.
Donc une demande de régularisation de votre part ne peut être considérée que comme positive pour son dossier. Donc allez-y si vous pouvez.

PS. Avec un pacs, la vie commune requise n’est que d’un an mais il faut un compte joint, de préférence.

Logo de moussa
Regroupement familial
vendredi 5 février 2016 à 02h32 - par  moussa

Bonsoir soueva
Je suis étudiant en 2ere année de thèse de droit de la santé à l’Université du Havre. mais je vis à saint denis.
Je suis de nationalité malienne, j’ai un handicap poliomyelite (handicap moteur).
Je suis en France depuis septembre 2010.
j’ai obtenu deux diplômes : master 1 et 2.
Je perçois l’Allocation Adulte Handicapée.
Je suis marié depuis 2014 mais ma femme se trouve en Côte d’Ivoire.(?)
Je voudrais deposer une demande naturalisation Française mais ma femme se trouve au Mali, (?)
Est-ce que cela peut être un obstacle ou un handicap susceptible d’entraîner un avis défavorable ?
En suite sur le plan des ressources ,j’ai 800 euros par mois au titre de la AAH est -ce que cela peut poser un souci ?
Est-ce que dans ma situation, je peux esperer que ma demande aboutisse ?
J’ai deposé aussi une demande de regroupement familial le 01/03/2015 .
Actuellement je suis en attente de la décision du préfet après la visite du logement par l’agent de l’OFII le 6 juin 2015
La superficie de mon logement est de 18m2 .c’est un logement étudiant mais qui ne fait pas les 22m2 exigée en zone A,
J’habite à Saint Denis .

Pensez-vous que cela va entrainer un refus ? ou du moins si le préfet peut faire preuve de tolérance ?
Puis-je faire la demande du titre de sejour de 10 ans en ayant un statut étudiant ?

Merci pour votre reponse

samedi 12 mars 2016 à 20h49 - par  ami

Bonjour soueva
Je viens de trouver cette circulaire qui autorise aussi le demandeur à déposer avec une mise à disposition gratuite.

C’est dans ce cadre là que la personne veut mettre à ma disposition son appartement mais il veut s’assurer de savoir si cela est bien faisable ou pas ? et éventuellement les risques encourus ?
Je ne sais si cette circulaire est toujours d’actualité.
Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers .

samedi 12 mars 2016 à 19h36 - par  ami

Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse.
Non je n’ai pas pas la nationalité mais je compte bien déposer la demande cette année en même temps que la procédure du regroupement familial.
Pour la mise à disposition , il s’agit de quelqu’un que je connais qui est propriétaire de son appartement de 4 pièces qui est libre complètement , il vit à l’étranger il y vient en France deux à quatre fois seulement par an .
Comme il est propriétaire, il peut me faire un bail d’habitation, n’est-ce pas ?
Merci beaucoup.

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samedi 12 mars 2016 à 08h45 - par  soueva

Je ne comprends pas bien ce qu’est une mise à disposition.Il me semble que vous devez habiter l’appartement avec un bail.

Si vous avez la nationalité, il n’y a plus de regroupement familial. Votre femme demandera un visa long séjour conjoint de Français.

samedi 12 mars 2016 à 00h12 - par  moussa

Bonjour soueva
Merci beaucoup de votre réponse .
J’ai oublié de vous signaler que je n’ai pas déclaré dans le dossier que ma femme est enceinte de 5 mois. Car au moment du dépôt du dossier elle n’était pas enceinte c’est pourquoi j’ai demandé un regroupement pour deux personnes .
J’ai trouvé quelqu’un qui veut mettre à ma disposition son appartement de 3 pièces ayant une superficie totale de 50m2.
est-ce possible qu’il me fasse une mise à disposition ?
Par ailleurs pensez-vous que j’aurais plus de chance si je fais la demande de naturalisation avec mon parcours universitaire ?
Merci encore

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samedi 6 février 2016 à 15h58 - par  soueva

Rebonjour
Je ne suis jamais sur Fontenay mais la permanence est ouverte, allez-y un samedi si vous avez un refus.
Pour les ressources, on ne tient pas compte des ressources pour une personne handicapée, la taille de l’appartement me semble plus problématique.

vendredi 5 février 2016 à 17h48 - par  moussa

Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse .
Mais pour la AAH cela ne posera pas un problème ?.
Et en cas de refus pouvez-vous m’aider à rédiger le recours, s’il vous plait ?.
Peut-on se voir à Fontenay pour une permanence ? c’est plus proche pour moi .
Merci beaucoup.

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vendredi 5 février 2016 à 15h00 - par  soueva

Bonjour Moussa
Pas de titre de dix ans à partir d’un titre étudiant ; il faut faire avant un changement de statut.
Pas de naturalisation possible avec une femme à l’étranger.
Pour l’appartement de 18m2 en Zone A, normalement refus mais le préfet peut user de son pouvoir discrétionnaire.
Si refus, vous pouvez faire un recours au TA.

Regroupement familial (suite message 1° fevrier 15h 10)
mardi 2 février 2016 à 01h51 - par  poupa

Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse .
J’ai oublié de vous signaler que je n’ai pas déclaré dans le dossier que ma femme est enceinte de 5 mois. Car au moment du dépôt du dossier elle n’était pas enceinte c’est pourquoi j’ai demandé un regroupement pour deux personnes .
Par ailleurs pensez-vous que j’aurais plus de chance si je fais la demande de naturalisation avec mon parcours universitaire ?
Merci encore

message mal placé

vendredi 5 février 2016 à 18h13 - par  moussa

Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse .
J’ai oublié de vous signaler que je n’ai pas déclaré dans le dossier que ma femme est enceinte de 5 mois. Car au moment du dépôt du dossier elle n’était pas enceinte c’est pourquoi j’ai demandé un regroupement pour deux personnes .
Par ailleurs pensez-vous que j’aurais plus de chance si je fais la demande de naturalisation avec mon parcours universitaire ?
Merci encore

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Regroupement familial : ressources
lundi 1er février 2016 à 16h26 - par  sam

Je suis dans le 77, j’ai reçu l’attestation de dépôt dépot le 29 juin, visite du logement effectuée sept.2015.Cela fait donc 7 mois que j’attends une réponse pour RF au bénéfice de mon fils.
Algériens avec carte de séjour de 10 ans , mon épouse et moi, renouvelés pour la 2ème fois ;

je suis commerçant avec salaire de 1500euros/mois, 2 enfants (de nationalité française) présents avec moi ainsi que mon épouse (sans emploi). locataire d’un grand logement (1000€/mois), je perçois l’aide au logement.

Ma question 1 : est-ce que mes ressources sont suffisantes, mon bilan est positif, donc j’ai eu des bénéfices ?
question 2 : comment pourrai-je savoir si c’est un refus implicite ou juste un retard dans les délais de traitement ?

Vous remerciant infiniment de votre disponibilité sur ce forum - procédure difficile et lente ... très lente !
Bon courage à tous !

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lundi 1er février 2016 à 16h32 - par  soueva

Bonjour sam,
Pour une famille de quatre ou cinq personnes, il faut le smic + 10% sur un an. L’APL peut être comptabilisée dans les ressources.

Il faut généralement plus d’un an pour avoir une réponsepour le RF.

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Regroupement familial à partir de l’Espagne
lundi 1er février 2016 à 11h12 - par  sam

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine, résident en France depuis 5 ans et ayant un titre de séjour salarié : ingénieur d’études. Je compte me marier cet été au Maroc avec une marocaine résidente en Espagne et ayant une carte de résident longue durée-UE. (je sais que je pose des questions un peu à l’avance mais je suis du genre à anticiper toute sorte de démarches afin de me préparer bien à l’avance surtout quand il s’agit de démarches administratives)

Ma future femme est résidente en Espagne (donc pays appartenant à l’UE), et qu’elle compte venir me rejoindre l’année prochaine pour poursuivre ses études supérieures en France. est ce qu’elle doit quand même demander un titre de séjour "étudiant" pour qu’elle puisse faire ses études ici ? et quelle est la procédure à suivre dans le cas où je fais une demande de RF pour une personne résidente dans un pays européen ? Elle n’a pas besoin de demander un visa pour entrer en France.

Merci par avance de votre retour.

Logo de sam
lundi 1er février 2016 à 12h21 - par  soueva

Bonjour Sam
Vous pourrez commencer la procédure de RF après votre mariage.Rendez-vosu pour cela sur le site del’OFII. la procédure dure un anenviron.

Mais le mieux est que votre femme fasse une demande normale de titre étudiant à partir de l’Espagne et quand elle sera en France légalement avec son titre étudiant, vous pourrez faire un regroupment familial sur placeune fois mariés. Donc il n’y aura aucune séparation.

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Regroupement familial, demandeur handicapé.
samedi 30 janvier 2016 à 20h50 - par  poupa

Bonsoir
J’ai 29 ans, je suis étudiant en 2° année de thèse de droit de la santé, de nationalité malienne, je suis handicapé, pour être précis j’ai un handicap moteur de 80 % je touche la AAH. J’ai un master 1 et un master 2 en droit.
Je me suis marié au Mali il y a un an et quelques mois, j’ai déposé une demande de regroupement familial le 15/04/2015, j’ai eu la visite du logement le 05/06/2015 et l’enquêteur ce jour-là s’est adressé au directeur de la résidence puisque j’habite dans un 18 m2. ce dernier lui a dit que je n’avais pas droit de vivre avec quelqu’un dans mon logement, car c’est un logement étudiant pour personne seule..
Je suis parti à l’OFII pour des explications et pour avoir plus de nouvelles sur mon dossier. Ils m’ont dit que mon dossier a été transféré à la préfecture de Bobigny et d’attendre la décision du préfet.
Depuis cette date je suis sans nouvelle, j’ai appelé l’OFII ils m’ont dit encore d’attendre la décision du préfet.

Je viens de déménager à Chelles il y a environ trois semaines dans un appartement qui fait 20 m2 .
Je suis parti à l’OFII signaler mon changement de département ; ils m’ont dit de refaire la procédure dès le début.
Je suis perdu. De plus ma femme est enceinte de 5 mois.
Pouvez-vous me renseigner s’il vous plait ?
Merci

Logo de poupa
lundi 1er février 2016 à 15h10 - par  soueva

Bonjour

Une procédure de regroupement familial met officiellement 4 mois, en réalité, elle met plus d’un an.
Je pense que si vous allez à l’OFII du 77, ils pourront accepter de demander le transfert de votre dossier. Si vous n’obtenez pas satisfaction, rendez-vous près d’une association pour vous faire aider. Elle écrira au prefet ou à l’OFII ou vous accompagnera au guichet.

Il me semble qu’il y a aussi un autre pb, celui de votre appartement, je crois.Il faut normalement 32 m2 pour un couple et un enfant en zone A ( agglomération parisienne).
Il y a aussi la demande pour l’enfant.
j’ai peur qu’ en fait , vous ne soyez obligé de tout reprendre à zéro.
C’est pour cela qu’ilfaudrait prendre contact le plus vite possible avec une association à Chelles ou dans les environs.

Voir /Permanences associations dans le menu du site.

Logo de yves Norbert
Regroupement familial pour un fils de 25 ans.
vendredi 29 janvier 2016 à 16h39 - par  yves Norbert

Bonjour

je suis étudiant camerounais en Italie et cela fait 5 ans que j’y vis. Mon père par contre vit en France depuis près de 7 ans et a un permis de sejour valable 1 ans qu’il renouvelle chaque année avec le motif vie priveeet familiale.

Etant donné que je suis l’un de ses seuls enfants vivant en Europe et que je suis quand même agé de plus de 25 ans, est-il tout de meme possible de faire un regroupement familial en France ?

Logo de yves Norbert
samedi 30 janvier 2016 à 10h52 - par  soueva

Bonjour Yves
Pour bénéficier du regroupement, vous deviez être mineur. Maintenant c’est trop tard.
Avec une carte italienne, vous avez le droit à trois mois de séjour, c’est tout.

Voir plus bas sur le forum ou bien dans le menu, les conditions particulières d’installation pour les titulaires d’une carte italienne.

Logo de Triki
Regroupement familial
lundi 25 janvier 2016 à 23h45 - par  Triki

Bonjour

Je suis venue en Françe en 2014 avec un visa touristique. Mon but était de,faire une inscription en fac et le problème est que je suis tombée enceinte et je peux pas retourner au pays.

Mon mari a un carte de séjour de 10 ans et le problème est qu’il ne peut pas me faire un regroupement familial puisque ils ont demandé 12 fiches des paie s mais il a des problèmes de santé ; il peut pas avoir un travail constant. Maintenant mon fils idée 9 moisdoit faire aussi une opération.
Je suis enceinte encore une fois de 7 mois
Est qu’il n’y a pas une solution pour avoir une carte de séjour ?

Logo de Triki
mercredi 27 janvier 2016 à 19h14 - par  soueva

Désolée, Triki, la seule solution est d’attendre cinq ans avant de faire une demande pour conjoint en situation régulière : admission exceptionnelle au séjour.

Logo de salim
Regroupement familial : RF refusé au nom de l’accord franco-algérien ?
dimanche 24 janvier 2016 à 17h50 - par  salim

Bonjour

j’ai déposé un dossier de RF a l’OFII de Créteil en juin 2015 sachant que Je suis auto entrepreneur depuis mars 2015 et avant je touchais les assedic donc j’ai envoyé le dossier avec 2 déclarations trimestrielle de chiffre d’afaire + 6 fiche assedic (la somme de tout cela dépasse largement la moyenne 1,5 du smic), le dossier a été accepté par l’offi et j’ai eu la visite du logement. Tout s’est tres bien passé (logement et ressources).
Il y’a 4 jours j’ai reçu un refus de la préfecture pour motif accord franco-algérien article 4 ressources instables ou insuffisantes (je suis algérien carte de 10 ans, et ma femme algérienne et elle est au bled).
Que me conseillé de faire s’il vous plait

Merci d’avance

Logo de salim
lundi 25 janvier 2016 à 12h58 - par  soueva

Il faut immédiatement faire un recours au tribunal administratif.
Venez nous voir pour un avocat, si vous voulez
Permanences ASSOUEVAM dans le menu, rubrique /Permanences
Si vous ne voulez pas, refaites une demande après un an en tant qu’auto-entrepreneur.

Logo de nadia
RF sur place refusé au nom de l’accord franco-algérien ?
samedi 23 janvier 2016 à 08h13 - par  nadia

Bonjour
On a reçu un refus de la préfecture pour motif accord franco-algérien ( mon mari et moi, sommes algériens). On a déposé le dossier a l’OFII de Créteil. I al été accepté et on a eu la visite du logement. Tout s’est tres bien passé (logement et ressources). Ma carte de séjour étudiant a expiré le 27 septembre.

Est ce que il y a des algériens qui ont eu un refus pour regroupement familial sur place pour motif accord franco algérien ?

Merci

lundi 25 janvier 2016 à 12h19 - par  nadia

Bonjour

Que me conseillez-vous un recours à l aide d’unvocat ou autre chose ?

Je suis dans le 91 la préfecture d’Évry !

Logo de nadia
samedi 23 janvier 2016 à 08h26 - par  soueva

Bonjour Nadia,
Erreur de la pref de Créteil.
le regroupement familail sur place ne peut vous être refusé (Ceseda R.411-6, applicable aux Algériens) Voici la référence du CAA de Douai, 17 novembre 2009, n°09 DA00922) cité par le GISTI.Il faut seulement avoir une carte de séjour d’au moins un an, ce qui est le cas du titre étudiant.

Venez me voir mardi à la permanence de Créteil ou mettez-moi un mail dans "contact"

Logo de mina
Regroupement familial
mercredi 20 janvier 2016 à 15h58 - par  mina

Bonjour
Je m’appelle Amida ; je suis algérienne et je suis marié avec un Algérien qui est résident en France depuis longtemps. Mon mari a déposé une demande de RF le 20 octobre 2014. La visite de logement a étéeffectuée depuis 14 mois Il remplit toutes les conditions de RF ([12 fiches de paie+SMIC+logement]).

Le problème : 15 mois et pas de réponse ! Que peut-on faire ?

Logo de mina
vendredi 22 janvier 2016 à 20h58 - par  soueva

Bonsoir Amina
Il n’y a pas grand chose à faire de très efficace.Car vous pouvez faire un recours au tribunal après quatre mois de silence mais le jugement aura lieu dans deux ans !
Mais :

  • Votre mari peut aller à la pref demander ce qui se passe.
  • Il peut aller voir une association près de son domicile qui peut peut-etre l’accompagner à la pref ou écrire une lettre au préfet ou lui fournir un avocat pour le recours.
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RF pour ma fille de 17 ans
samedi 16 janvier 2016 à 08h25 - par  Avila

Bonjour

.j’ai lu tous les commentaires en espérant que je trouve un cas pareil au mien.

Je suis mariée avec un français (qui est en AAH 80 % handicapé) depuis 2011 et a un enfant de 4 ans. IL est installé en France depuis 2012.

J’ai la carte de séjour de 1 un renouvelable qui est en renouvellement récépissé jusqu’en Mars avec RV à la préf l’haye les roses J’ai travaillé en CDI depuis 2013 avec le même employeur jusqu’’à présent.

J’ai aussi 2 filles de 20 et 17 ans au pays. J’ai déposé la demande de RF pour ma fille de 17 ans le 4 janvier 2016 à l’OFII 94 avec AR 11 janvier.

Est-ce que pour ma fille qui va avoir 18 ans en juin 2016, ils comptent l’âge à la date de dépôt ? Ou à la date de la décision ?

Pour les ressources, je gagne 1,908 € net par mois, mais mon employeur me licencier tous les vacances d’été et me reprendre les mois de septembre.donc pas de salaire juliet et août.est ce que ça peut être poser de problème ?

mon mari est pensionné et je pense que ça ne compte pas. Bref, j’aimerais bien savoir aussi combien de temps ils donnent RV pour la visite du logement après le dépôt ?
Car j’ai un voyage non prévu avant le dépôt de dossier à faire en mars au pays pour 2 semaines et j’ai peur que ça tombe sur cette date.
Je vous remercie en avance p, car ça me prendre beaucoup de stress.

Logo de Avila
samedi 16 janvier 2016 à 11h28 - par  soueva

Bonjour Avila

La date qui compte est celle du récépissé de l’OFII après le dépôt. C’est donc un papier à ne pas égarer.

Pour les ressources, il faut envoyer un an de salaire et ce salaire doit ëtre au Smic. Donc il faut calculer si votre salaire atteint le smic /mos sur un an m^me si vosu n’êtes pas salarié pendant un ou deux mois l’été.

Si vosu n’atteignez pas le SMIC, le refus est assuré. Il faudra alors aller au tribunal et aller voir une association pour vous aider.

Il me semble que la pension d’invalidité de votre mari ne devrait pas compter mais l’OFII peut vous renseigner à ce sujet.

Regroupement familial et chômage volontaire
vendredi 15 janvier 2016 à 16h13 - par  lili

Bonjour

Mon mari a deposé une demande de regroupement familial ; la visite de logement est effectuée depuis plus d’une semaine ; il remplit toutes les conditions de RF sur place : fiches de paie +smic, logement largement suffisant.

Le problème c’est que mon mari veut arrêter le travail et il va donc être au chômage. Est-ce que cela peut influencer notre dossier en mal ?

Merci

Logo de lili
vendredi 15 janvier 2016 à 18h10 - par  soueva

Bonjour Lili
Ce n’est pas cool de la part de votre mari de vouloir faire cela à un moment où il engage la procédure de regroupement familial pour vous.. On peut imaginer ( mais je n’en sais rien que la pref redemande au dernier moment trois bulletins de salaire et que de ce fait, il reçoive un refus de séjour parce qu’il ne pourra pas les produire.

On peut faire un appel aux témoignages pour savoir s’il y a un deuxième contrôle. Les personnes pourront mieux vous renseigner que moi.

Mais personnellement, je m’inquièterais au moins autant de la qualité de ma relation avec mon mari que de la réaction de la pref !

Logo de ange mort
Regroupement familial
vendredi 15 janvier 2016 à 02h50 - par  ange mort

Je suis marocaine. Je viens de me marier le 10\04\2014. mon mari est marocain. Il réside en France depuis 10 ans. Il occupait le statut de salarié depuis 8 ans en CDI, mais malheureusement il a été licencié dans la même semaine abusivement, car son patron lui a annulé son congé la veille ses vacances. Pour ça, une procédure est en cours…

Il cherche du travail actuellement sauf qu’il n’y a que des CDD.

Est-ce que la demande de regroupement familial peut être acceptée s’ils prennent en compte les 8 ans de travail et les causes de son licenciement et la recherche de travail en cours et aussi ma propre situation. Je travaille et je suis active. Je travaille déjà pour une société française en télécommunications et je compte bien travailler aussi en France.

Est-ce qu’avec un CDD le regroupement familial est accepté ? et est-il possible pour moi de demander un visa pour lui rendre visite ?
Si on s’est mariés, c’est pour être stable et avancer ensemble dans la vie. j’ai même avorté de mon premier enfant par peur de mon entourage et de cette instabilité, car mon mari n’est pas avec moi.
Aidez-moi par vos conseils.

Logo de ange mort
vendredi 15 janvier 2016 à 08h55 - par  soueva

Bonjour Ange
Les huit ans de travail salarié ne comptent pas.
Il est clair que votre mari doit fournir douze fiches de paie, que le total doit être équivalrent à un smic /mois, qu’il ne peut être au chômage, mais rien n’oblige à avoir un CDI.
Votre travail actuel n’est pas pris en compte.
Donc votre mari doit touver du travail même en CDD et il joindra les feuilles de paie sur un an au moment de la demande, donc un mélange des feuilles de paie de son ancien patron et des nouvelles.

Vous pouvez demander un visa court séjour, rien ne l’interdit, mais vous ne pouvez pas vivre avec lui pendant le traitement du dossier. Le visa court séjour ne sera peut-être pas accordé car la politique des visas est très restrictive.

Il serait bon que vosutre mari aille voir une association afin de prévenir tout refus et pour être sur de constituer un dossier qui passera ;
voir /permanences dans le menu du site.

Logo de leila
regroupement familial rupture vie commune
lundi 11 janvier 2016 à 15h08 - par  leila

bonjour,
je vous expose ma situation je suis arrivé en France en novembre 2014 par regroupement familial 15 jours après mon mari m’a mis dehors.il m’accuse de m’être marié avec lui pour les papiers et à demandé le divorce ce que j’ai refusé. (procédure en cours avec assignation de la part de mon mari)
j’ai reçu une OQTF à la fin de mon visa.mon avocat a fait un recours l’OQTF a été annulée en octobre 2015, car j’avais demandé un changement de statut vers salarié avec une promesse d’embauche qui n’a pas été étudiée.
On m’a délivré une Autorisation de séjour provisoire de trois mois qui expire le 25 janvier 2016 or l’employeur qui m’avait fait la promesse d’embauche ne peut pas m’embaucher.
J’ai trouvé entre temps un CDD de 3 mois 70 heures par mois qui a débuté le 4 janvier 2016.
Est-ce que c’est possible que mon autorisation provisoire de séjour aille être renouvelée avec un CDD de trois mois et avec une procédure de divorce en cours ou bien non ?
Dois-je faire une demande auprès de la préfecture ?
Merci de votre réponse.

Logo de leila
lundi 11 janvier 2016 à 23h59 - par  soueva

Bonsoir Leila
voir la rubrique étudiant du menu pour le changement de statut.(cds)
vous n’aurez pas de CDS à moins d’un CDD d’un an ou CDI, et à plein temps.
Pour trois mois et 70h, pas même un titre de travailleur temporaire.

Ç a va être difficile.

Logo de yaya
Regroupement familial
samedi 9 janvier 2016 à 12h29 - par  yaya

Bonjour

je suis tunisienne, mariée depuis 2 ans, j’étais étudiante en alternance(titre de séjour Etudiant et autorisation de travail) donc je touchais un peu plus que le SMIC pendant 3 ans ensuite je suis passée en CDI dans la même entreprise et mon changement de statut m’a été accordé,donc aujourd’hui j’ai un titre avec mention salarié.
je me suis mariée en décembre 2013 en Tunisie et mon mari est arrivé en France par un visa touriste qui a ce jour a expiré..j’aimerais faire une demande de RF sur place mais je ne sais pas si je remplis les conditions nécessaire pour ne pas avoir un refus étant donné que mon mari est ici de façon illégale..
merci d’avance pour vos réponses

Logo de yaya
samedi 9 janvier 2016 à 14h16 - par  soueva

bonjour
La seule possibilité pour un titre de séjour est que votre mari retourne en Tunisie et que vous fassiez votre demande à l’OFII.
Sinon, il faut attendre cinq ans avec preuves de vie en France.
Veuillez vous reporter aux centaines de messages sur le sujet dans ce fil de discussion et visitez le site de l’OFII

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Regroupement familial : conjoint en France avec visa touristique
jeudi 7 janvier 2016 à 13h17 - par  jamal

Bonjour,
j’ai lancé la procédure du regroupement familial en 20 Octobre, à cette date ma femme était avec moi avec une visa touriste de 6 mois (normalement tout est légal et c’est moi qui a fait l’attestation d’accueil). Est -ce que cela peut poser des problèmes pour le dossier du RF.

La visite du logement/ressources a été effectué la semaine dernière par un agent OFII, est-t-il possible que ma femme puisse me rendre visite en France avec le même visa (reste 3 semaines des 90 jours autorisés).

l’agent de l’OFII m’a posé la question si ma femme était avec moi en France et j’étais honnête dans ma réponse.

Pouvez-vous me dire si cela ne pose pas de souci pour la procédure du RF, sachant que tout est en règle.

Merci d’avance de votre retour.

mardi 12 janvier 2016 à 16h10 - par  dida

Bonjour,

mon mari a fait la démarche du regroupement familial et on attend la réponse du préfet ; je réside en Algérie , actuellement je voudrais demander un visa touristique vers l’Espagne. Est-ce possible et est-ce que cela a un impact sur notre procédure ?

Logo de dida
samedi 9 janvier 2016 à 14h19 - par  soueva

je n’ai malheureusement rien de plus à dire.

samedi 9 janvier 2016 à 11h31 - par  jamal

Bonjour soueva,
j’ai contacté aujourd’hui une association par téléphone et elle m’a dit que le problème se pose réellement si ma femme est maintenue sur le territoire français après l’expiration de visa (ma femme n’a jamais été en situation irrégulière), ce n’est pas mon cas vu que ma femme respectait les délais du visa. vu qu’en période de 2 ans, elle a obtenu 4 visas de tourisme avec un respect des durées et à chaque fois c’est moi qui fait l’attestation d’accueil pour montrer ma transparence avec l’administration.
avez-vous une idée ?

bien cordialement.

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vendredi 8 janvier 2016 à 21h30 - par  soueva

Ceseda L. 411-6 et L.431-3
Si vous êtes algérien, l’obligation reste mais votre titre de séjour ne peut vous être retiré si cette obligation n’est pas respectée. Mais comme pour les autres nationalités, la présence du conjoint sur place est une cause de refus.
Il y a évidemment possibilité de faire un recours. il y a de la jurisprudence sur le sujet quand il y a des circonstances particulières, comme la présence de plusieurs enfants en bas âge.

vendredi 8 janvier 2016 à 21h11 - par  jamal

Bonjour,
Merci de votre retour.
le visa touriste a été donné par le consulat avant que je lance la procédure du RF.
par contre je ne trouve aucune loi sur internet qui interdit à ce que la femme doit pas venir en France pendant la période du regroupement familial, avez-vous une référence svp ?

Logo de jamal
vendredi 8 janvier 2016 à 12h37 - par  soueva

Oui, cela pose problème
C’est un cas de refus de regroupement familial si le consulat qui a donné le visa ne savait pas que le regroupement familial avait été demandé.

La pref peut de plus carrément vous retirer votre carte de résidence. C’est prévu par la loi.

Vous devez faire une lettre explicative avec accusé de réception à l’OFII avec le passeport de votre femme, les tampons d’entrée et de sortie.
Rapprochez-vous d’une association pour vous aider et prendre conseil. Voir /Permanences dans le menu

Si la préfecture visa refusait le RF pour cette raison, vous feriez un recours au tribunal et il n’est pas sûr que le tribunal ait le même avis que la préfecture et ne casse pas l’arrêté préfectoral. Mais il vaut mieux éviter cela.

Logo de meriam2015
Regroupement familial sur place refusé_resolu_
mardi 5 janvier 2016 à 23h13 - par  meriam2015

Bonsoir,
J’ai déposé un regroupement familial sur place pour ma femme qui est venue avec un titre de séjour « famille accompagnante, vie privée et familiale » il y a 1 an et 9 mois. Nous avons reçu un avis défavorable en mois de décembre 2015 pour motif de l’existence de ma femme en France et expiration de son titre de séjour 1 mois avant le dépôt du dossier. En réalité nous avons déposé le dossier deux fois à l’OFII, le premier, quand le titre de séjour de ma femme était valide, était irrecevable, la deuxième fois son titre de séjour a expiré.
Dans la réponse de la préfecture, ils nous indiquent que l’unique solution et de retourner en Tunisie et lancer un regroupement familial normal.
Y a-t-il d’autres solutions, parce que j’ai deux enfants, un âgé de 4 ans et 9 mois et scolarisé, et une fille âgée de 9 mois et née en France ?

Merci d’avance

Logo de meriam2015
vendredi 8 janvier 2016 à 13h10 - par  soueva

oui, surement puisqu’ils vous disent de recommencer à zéro la procédure.

Mais vous ne pouvez pas attendre d’un forum de résoudre votre cas. Il faut prendre la peine de vous déplacer auprès d’une association. Il faut un dialogue, il faut examiner des papiers. Ne croyez pas que les choses peuvent se régler si facilement en écrivant deux mots et en oubliant peut-être un élément déterminant.

vendredi 8 janvier 2016 à 08h34 - par  meriam2015

Bonjour,

Est ce que je peux vous envoyer le détail de mon dossier pour m’aider. Je veux bien que vous me donner un avis plus précis si vous le pouvez.

Merci bien pour vos réponse.

jeudi 7 janvier 2016 à 10h02 - par  meriam2015

Bonjour,
Si je choisis de rentrer en Tunisie et de relancer le regroupement familial normal, à votre avis est ce que peut causer des problèmes le fait de de rentrer avec un titre de séjour expiré du fait que j’étais en train d’attendre le résultat du regroupement familial sur place ?

Merci d’avance

mercredi 6 janvier 2016 à 18h07 - par  meriam2015

Merci bien

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mercredi 6 janvier 2016 à 16h27 - par  soueva

Le regroupement familial prend au moins un an , comme le recours. c’est à peu près la même chose.
Je ne connais pas votre dossier, je ne peux dire davantage.

mercredi 6 janvier 2016 à 16h10 - par  meriam2015

Merci à vous.
Je pense que la meilleur solution et de retourner chez moi et relancer de nouveau le regroupeeent familial, à mon avis il va prendre mois de temps que le recours tribunal.
Qu’est ce que vous pensez de cette solution ? sachant que mon mari répond à tous les critères du regroupement familial.

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mercredi 6 janvier 2016 à 14h36 - par  soueva

Si vous faites cela, vous aurez une OQTF, c’est clair.
votre seule possibilité est le tribunal avec un bon avocat.
Passez par une association pour cela.

mercredi 6 janvier 2016 à 12h25 - par  meriam2015

Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Je suis bien dans les délais, j’ao reçu la lettre de refus le 17 decembre 2015.
Le recours tribunal peut durer jusqu’à 2 ans sans rien de garantie.
Selon vous est ce qu’un recours gracieux peut être une solution dans mon cas ?
Ou bien demander une carte visiteur du prefet et relancer le regroupement familial sur place une deuxième fois ?

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mercredi 6 janvier 2016 à 07h57 - par  soueva

Bonjour

Si vous êtes dan les délais, voir lettre de refus, vous pouvez tenter une recours au tribunal administratif ;
Voir de préférence une association près de chez vous pour trouver un bon avocat.( adresses par le menu du site)
Possibilité d’une aide juridictionnelle.
Si vous êtes hors délai, il n’y a plus rien à faire.

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Regroupement familial sur place refusé
lundi 4 janvier 2016 à 21h55 - par  christie

Bonjour,

Je vous écris, car j’ai déposé un dossier de regroupement familial sur place pour mon mari le 13 avril 2015 à l’OFII de Lyon.
Il est entré en France sous couvert de titre de séjour étudiant et dont le dernier était arrivé à expiration le 30 septembre dernier. Il n’avait plus continué ses études et nous comptions sur cette procédure de regroupement familial.
Quand je regarde les précédents forums de discussion sur votre site, il semble que mon mari aurait dû avoir droit à un récépissé sans autorisation de travail en attendant la décision du préfet. Or, quand nous nous sommes présentés en préfecture, on nous a dit que cela n’était pas possible et qu’il fallait attendre la réponse du regroupement familial avant d’avoir un récépissé.
La décision de la préfecture vient d’arriver aujourd’hui. Ma demande a été refusée pour le motif suivant : le titre de séjour de mon mari a expiré.
Nous ne comprenons pas ce motif de refus, car mon mari était encore en situation régulière quand le dossier a été déposé à l’OFII.
Nous avons maintenant 2 mois pour faire un recours, mais nous ne savons pas comment nous y prendre. Nous sollicitons donc vos conseils.
Par avance, merci.

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lundi 11 janvier 2016 à 23h05 - par  soueva

Il y a peu de temps encore la perosnne bénéficiait dans toutes les prefectures d’un récépissé en attendantla réponse.
Vou s pourrez en trouver la trace dans les premiers messages de ce fil.

lundi 11 janvier 2016 à 16h52 - par  do

Bonjour, on est dans la même situation que vous, on a pas encore reçu la réponse de la préfecture mais pareil on a déposé le dossier à l’OFII le 10/08/2015 et la carte de séjour étudiant de ma femme est expirée le 13/10/2015 (donc 2 mois après l’attestation de dépot). On est allé également à la préfecture pour demander un récépissé mais on nous a dit que c’est impossible d’avoir le récépissé avant la décision définitive de la préfecture. Et j’ai vu pas mal de gens qui ont eu la refuse car la personne qui bénéfice le regroupement n’est PLUS en situation régulière alors que elle y était bien au moment de dépôt de dossier.
La vrai question est est-ce que ça existe une loi ou un text qui décrit comment définir la situation régulière ou irrégulière d’une personne qui bénéfice de la procédure de regroupement familial sur place ? Est ce la date de dépôt qui compte ou c’est la date de décision qui compte ?

mercredi 6 janvier 2016 à 13h46 - par  christie

Bonjour,

L’attestation de depot date bien du 13 avril 2015 et la carte de sejour de mon mari s’eSt terminé le 30 septembre 2015.
y a t’il un email pour pouvoir vous envoyer notre dossier car effectivement le val de marne est loin de lyon

mercredi 6 janvier 2016 à 11h09 - par  meriam2015

Bonjour,

j’ai le même problème, j’ai eu un refus de regroupement familial sur place, mon titre de séjour a expiré. En effet, nous avons déposé pour une première fois, la demande était irrecevable par l’ofii, mais ce n’était pas notre problème, ils disaient que mon mari est salarié en mission alors qu’il ne l’est plus, il est salarié cdi. Après un échange d’e-mail, l’ofii nous a demandé de redéposer le dossier une deuxième fois, à ce moment là mon titre de séjour est déjà expiré (1 mois avant le deuxième dépôt).
La deuxième fois l’ofii a accepté lea demande, et tout était bien passé, visite logement, bulletin de paie ... tout était conforme, mais nous avons eu un avis défavorable pour expiration de ma carte de séjour.
S’il vous plaît dites moi qu’elle sera la solution pour moi, sachant que j’ai deux enfant le premier âgé de 4 ans et 9 mois et le deuxième né en France et âgé de 9 mois ?

Merci d’avance.

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mercredi 6 janvier 2016 à 09h03 - par  soueva

Rebonjour
Je ne comprends pas votre problème ni pourquoi les associations pensent que votre mari devrait rentrer. Il faudrait comprendre pourquoi elles disent cela.
Il manque quelque chose dans votre message.

Vous devez avoir reçu de l’OFII une attestation de dépôt ( j’ai dit à tort récépissé). ce papier est essentiel. Il marque le début officiel de la procédure. quelle est la limite de validité du titre étudiant de votre mari ? (voir ma première réponse)

Votre mari, lui, aurait dû avoir un récépissé pour attendre la réponse( R. 31-4, Ceseda), mais certaines prefs n’en donnent pas. Mais le pb n’est pas là.
Le problème porte sur l’attestation de dépôt et il semble simple.
a moins que vous ne soyez algériens ? vous n’avez pas dit votre nationalité.

Je peux vous aider si vous passez à la permanence avec le dossier mais de Lyon, cela semble difficile.

PS. Récépissé des demandes (R. 311-4, Ceseda)

Il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l’intéressé sur le territoire pour la durée qu’il précise. Ce récépissé est revêtu de la signature de l’agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l’article R.311-10, de l’instruction de la demande. (…)

mardi 5 janvier 2016 à 18h30 - par  christie

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Notre dossier a été ouvert par l’OFII le 13 avril 2015 (nous avons le courrier) et mon mari était encore en situation régulière.
Par contre, nous nous sommes déplacés dans les différentes associations pour exposer notre cas aujourd’hui, mais à chaque fois on nous dit qu’effectivement la préfecture a attendu le dernier moment pour donner une réponse à notre dossier (car la visite du logement avait déjà été faite début juillet) et que c’est perdu d’avance si nous faisons un recours sauf si mon mari rentre dans son pays d’origine.
Vous êtes donc notre seul espoir. Y a-t-il un texte de loi qui dit que mon mari aurait dû avoir droit à ce récépissé en attendant la décision du préfet ?
Pouvez-vous nous aider à rédiger cette lettre ?
Par avance, merci

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mardi 5 janvier 2016 à 09h35 - par  soueva

Bonjour
Vous devez avoir le récépissé de l’OFII et vous avez la dernière carte d’étudiant. Donc il est facile de vérifier si votre mari était ou non en situation irrégulière.

S’il l’était, il est inutile de faire un recours car il sera perdu

S’il ne l’était pas , inutile de faire un recours : une simple lettre au préfet suffit à faire rectifier la décision négative.

Logo de Samiha
Regroupement familial sur place
lundi 4 janvier 2016 à 14h50 - par  Samiha

Bonjour,
Mon mari a déposé une demande de regroupement familial pour moi et pour l’instant on attend l’attestation de dépôt .Je dispose d’un titre de séjour étudiant qui se termine en mars et j’ai encore le droit à l’APS (puisque j’ai terminé mes études) et l’idée de passer 6 mois voir une année attendant la réponse avec un récépissé sans droit au travail me fait peur.

Est-ce que le fait d’avoir en plus du récépissé, l’APS est illégal et risqué ?

Logo de Samiha
lundi 4 janvier 2016 à 16h18 - par  soueva

Bonjour Samiha

Oui, évidemment, c’est illégal.

Tout ce qui est illégal est risqué, et encore plus pour un étranger qui a sans cesse besoin de papiers , de justificatifs, qui doit montrer ceci, prouver cela et qui donc a un moment sera pris au piège.

Le mieux est de faire une formation universitaire complémentaire avec un examen bien dur au bout : vous n’aurez pas le temps de vous ennuyer !

Logo de Aris
Regroupement familial surplace
mercredi 30 décembre 2015 à 13h21 - par  Aris

Bonjour,
je suis algérien et je remplis toutes les conditions pour faire un RF ( job, maison, salaire...), je me suis marié en Aout 2015 et ma femme est toujours étudiante et elle aimerait faire un changement de statut vers vie privée et familiale, je dépends de la préfecture de Créteil, mes questions sont :
- ma femme est elle éligible a ce changement de statut
- quelles sont les étapes a suivre pour le faire ?

je vous remercie par avance

Logo de Aris
jeudi 31 décembre 2015 à 17h13 - par  soueva

Pas de pb, Aris, veuillez lire les tres nombreux messages sur le sujet dans le fil de discussion.
Allez aussi sur le site de l’OFII.

Logo de jane
Conditions du regroupement
mardi 29 décembre 2015 à 14h51 - par  jane

Bonjour,
Je vis en France depuis 2005, j’ai été régularisée en 2012. J’ai un enfant de 3 ans et demi qui est Français. Je voudrais faire venir mes filles qui sont nées respectivement en 2001 et 2003 quand je vivais encore au Gabon et leur père ne les a pas reconnus. Actuellement j’ai un salaire de 2200 euros nets depuis le mois de novembre 2015.Mais je travaille depuis janvier 2013 où je gagnais 1500 euros net. Et un logement pris au mois de novembre 2015, d’une superficie de 52 mètres carrés, dont un 3 pièces.
Comment faire le regroupement familial.Je vis à Nanterre. Je précise que je suis célibataire.
Merci

Logo de jane
mardi 29 décembre 2015 à 14h55 - par  soueva

Oui vous entrez dans le cadre du regroupement aussi bien pour l’appart que pour les ressources et la durée de votre séjour régulier.
Visitez le site de l’OFII pour les détails et lisez les autres messages.
Vous ferez attention à l’exactitude absolue des actes de naissance de vos filles et de la concordance avec leur passeport.
C’est la seule chose qui pourrait empêcher ce regroupement

Logo de Mehdi
Regroupement familial sur place avec PACS et sous APS
jeudi 24 décembre 2015 à 14h19 - par  Mehdi

Bonjour,

J’aimerais savoir si un regroupement familial est possible sur place dans ma situation avec ma conjointe :

  • Je suis salarié avec carte de séjour d’un an (Deuxième carte).
  • Ma conjointe détient une APS (Autorisation provisoire de Séjour) valable un an et non renouvelable. Expire dans 10 mois.
  • Vie commune depuis deux an.
  • Pacs depuis 4 mois.
  • Préfécture de Nanterre.

Y-a-t-il des retours d’éxpérience s’il vous plaît ?

En vous remerciant par avance.

Logo de Mehdi
dimanche 10 avril 2016 à 17h51 - par  soueva

Non ce n’est pas légal. Il faut aller voir une association qui vous fournira un avocat.
Mais le mieux est que votre amie fasse un changement de statut vers VPF.

Pour cela, il ne faut PAS être mariés.vous invoquerez le L. 313-117° du ceseda.

mercredi 23 mars 2016 à 03h46 - par  Benito

Bonjour,

Je viens d’être retoqué par la préfecture de l’Essonne pour un RF sur place à cause d’un APS de ma conjointe.
Est-ce légal ?

Cdt,

Logo de Benito
jeudi 31 décembre 2015 à 09h09 - par  soueva

Bonjour
l’APS ne pose pasde problème.
Il faut être mariés.

lundi 28 décembre 2015 à 16h31 - par  Mehdi

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Nous sommes en France en situation régulière depuis 2 an et demi et nous avons suffisamment de ressources.
J’aimerais surtout savoir si c’est possible de faire le regroupement familial avec une carte de séjour salarié pour moi et une APS pour ma conjointe ? le fait d’avoir une APS ne représente pas un problème ?
Il faut absolument être mariés ? Il n’est pas possible de le faire en étant pacsés ?

Je vous remercie.

Logo de Mehdi
jeudi 24 décembre 2015 à 15h49 - par  soueva

Bonjour Medhi
il faut dix-huit mois en situation régulière et être marié, pas de pacs. En outre un appartement de 32m2 mini et un an de salaire au SMIC.
comme retour d’expériences, voir les messages du fil.
Donc, il faut au moins vous marier.Mais le reste des conditions est aussi obligatoire.
Le regroupement sur place peut aussi être appliqué aux Algériens.

Logo de Linda
Absence de récépissé après dépôt de dossier de regroupement familial sur place
mercredi 23 décembre 2015 à 16h23 - par  Linda

Bonjour,

On a déposé un dossier de RF sur place ( juillet 2015), la bénficiaire est bien moi, on a eu la visite du logement y’a un mois et demi ( c’était positif), mon TDS étudiant a expiré le 31 octobre, je suis allée 2 fois à la préfecture pour demander un récépissé ’dont j’ai le droit) en vain, m’ont juste dit qu’il faut attendre la décision du préfet.

  • Que risque-je dans ce cas là ? Attendre cette décision étant en situation irrégulière ? Est-ce normal ?
  • Que puis-je au moins faire pour avoir ce récépissé ( car la durée du traitement s’avère longue)

Merci bcp de me répondre.

Logo de Linda
jeudi 24 décembre 2015 à 17h41 - par  soueva

oui, vous devez avoir un récépissé.
Lisez d’autres témoignages sur le sujet.
Pour cela, rejoignez une association qui commencera par faire une lettre au préfet. (voir menu du site)

Logo de BEN MILED
Regroupement familial
mercredi 23 décembre 2015 à 14h01 - par  BEN MILED

J’ai fait une demande de RF pour ma femme à Tunis depuis 23/5 /2015 Mon fils a 5 ans. il est scolarisé en France.

Est-ce que je peux faire une demande de visa court séjour pour ma femmeen en attendant la réponse de Rf.

Logo de BEN MILED
jeudi 24 décembre 2015 à 17h28 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas faire venir votre femme. Cela peut d’ailleurs être une cause de refus du RF. Ils peuvent de plus vous retirer aussi votre propre titre de séjour, carte temporaire ou de résidence), s’ils apprennent sa présence.
Il est vrai que les délais sont décourageants.

Il faut compter un an minimum pour la réponse.

Logo de Miia
Regroupement familial alors que je suis déjà en France avec un visa expiré
mardi 22 décembre 2015 à 23h36 - par  Miia

Bonsoir, tout le monde, je voulais me renseigner auprès de vous concernant ma situation.
Je me suis marié en août 2014 en Algérie avec un Algérien qui a une carte de séjour 10 ans ; je suis venue en mois de décembre 2014 avec un visa court séjour, mon mari m’avait convaincu de rester sous prétexte que c’était facile d’avoir une carte de séjour même en étant ici, alors qu’il n’y connait rien du tout.

On a envoyé une première demande de RF en mois de mars 2015, on a reçu une réponse pour compléter le dossier en mois de mai 2015 et malheureusement, il ne l’a pas complété, le dossier nous a été retourné, depuis mon mari touche le chômage il a perdu son travail on a renvoyé le dossier en mois d’octobre dernier et on a reçu une demande pour compléter le dossier aussi, on a renvoyé les pièces et on attend toujours, le problème c’est que là je suis en situation irrégulière et je ne sais vraiment pas quoi faire, lui qui ne bouge pas et moi qui ne peux rien faire,

Est-ce qu’on a une chance d’avoir un avis favorable alors qu’il ne paie pas les impôts et qu’il touche le chômage, et si je rentre en Algérie, j’aurais des problèmes quand je déposerai la demande au consulat ?
Merci à vous d’avoir pris la peine de me lire et surtout de me répondre, bonne fin de soirée.

Logo de Miia
mercredi 23 décembre 2015 à 11h19 - par  soueva

Le regroupement familial aurait pu se faire si votre mari avait des ressources stables et régulières ( minimum le smic), un appartement correct de 32 m2 minimum. Il aurait fallu aussi que vous résidiez en Algérie.
Si la préfecture apprend que vous êtes en France, vous recevrez uen obligation de quitter le territoire (OQTF) et la pref peut même retirer la carte de résidence de votre mari, si elle le veut.
Donc n’insistez pas dans vos demandes, c’est imprudent.
La seule possibilité pour avoir des papiers,la circulaire Valls : cinq ans de séjour et une vie commune de dix-huit mois avec votre époux.

Logo de Aziz
Regroupement familial
mardi 22 décembre 2015 à 00h34 - par  Aziz

Bonjour,

Je suis arrivé en France y a 6 mois en tant que salarié. Ma femme et mon fils viennent de me rejoindre avec un visa court séjour de 3 mois. je sais qu’il faut justifier 18 mois de résidence en France pour faire un regroupement familial et ce n’est pas le cas pour moi.

Ma question : est ce que ma famille peut demander un titre de séjour auprès de la préfecture (titre de séjour Visiteur par exemple) ? je touche un salaire de 3200 euros net/mois et j’ai loué un appart de 51m².

Merci d’avance

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mardi 22 décembre 2015 à 11h48 - par  soueva

Absolument pas. vous n’avez que la procédure du regroupement familial possible si vous voulez être en situation régulière.

Logo de alokht
Regroupement familial
jeudi 17 décembre 2015 à 23h53 - par  alokht

Bonjour

Je souhaiterais avoir des informations pour un regroupement familial pour mon futur mari. Je suis titulaire d’une carte de résident et lui est en situation irrégulière. Je suis actuellement étudiante et je commence un travail en cdi en février 2016. Je voulais savoir si je peux quand même faire mon mariage ici en France et attendre que j’aie 12 mois de salaire plein pour faire la demande de regroupement ou je peux attendre encore un peu pour le mariage à la mairie car je n’ai pas encore de logement. Je ne sais pas du tout comment procéder. A partir de combien de temsp de mariage est-il possible de faire une demande de regroupement ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Logo de alokht
vendredi 18 décembre 2015 à 12h35 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir droit au regroupement familial, votre mari doit rentrer au pays. (voir messages de ce fil)
Un étranger en situation irrégulière ne peut faire de RF sur place.
Vous pouvez vous marier cependant (ici ou au pays).

Votre mari peut demander le bénéfice de la circ.Valls après cinq ans de séjour avec preuves et dix-huit mois de vie commune avec preuves, peu importe la taille de l’appartement et peu importe que vous soyez mariés ou non.
Veuillez lire les messages du fil "mariage, pacs, vie commune" surce forum.

Logo de Med
RF sur place
jeudi 17 décembre 2015 à 16h55 - par  Med

Bonjour,

Je me suis marié en 2011 en Tunisie.
Je suis arrivé en France en juin 2012, CDI signé en juillet 2014 (ingénieur en informatique).
Ma femme est arrivée en septembre 2012 avec un visa/titre de séjour « Etudiant », inscrite en M1.
Elle a obtenu son master en septembre 2015 avec mention bien.
Elle a déposé une nouvelle demande de renouvellement de son titre de séjour « Étudiant » (elle fait un nouveau master).
Elle a reçu un récépissé de la préfecture.

Si on fait la demande de RF sur place, est-ce que ça risque de ne pas marcher ?

D’avance merci pour vos réponses.

Cordialement,
Med

Logo de Med
jeudi 24 décembre 2015 à 17h37 - par  soueva

Quand un titre est de droit, ça ne change rien, quelle que soit la pref.
Peu importe le lieu du mariage.

mercredi 23 décembre 2015 à 20h38 - par  Med

Bonsoir,

Merci soueva pour ta réponse.

Le fait qu’on s’est mariés avant de venir en Frnace ne pose pas de problème ? Sinon, on dépend de la préfecture de Nanterre, cela ne change rien ?

D’avance merci.
Med

Logo de Med
vendredi 18 décembre 2015 à 22h14 - par  soueva

bonsoir Med
Vous devez avoir dix-huit mois de vie en France en situation régulière pour avoir le droit de faire une demande et votre conjointe doit avoir un titre d’un an.
Vous devez avoir les ressources et l’appartement comme pour n’impordte quel regroupement familal.
Si vous répondez à ces critères, le titre est de droit.

Logo de Minh
Demande de renouvellement titre de séjour étudiant en attendant la décision du regroupement famillial sur place
jeudi 17 décembre 2015 à 12h12 - par  Minh

Bonjour,

Grâce à ce forum et à vos conseils, nous avons déposé une demande de regroupement familial sur place . J’ai obtenu un récépissé en attendant la décision de l’administration et j’en vous remercie. Sur ce récépissé, c’est marqué ’Renouvellement de titre de séjour avec l’autorisation de travailler’, alors que j’ai bien expliqué ma situation à la personne au guichet. Bref, c’est possible qu’elle s’est trompée...

Puis, comme je suis étudiante et j’avais pris un rendez-vous pour le renouvellement de mon titre (29/12) avant la demande de regroupement familial. J’aimerais savoir si je peux renouveler ce titre en attendant la décision sur le regroupement familial(RF) ou dois-je annuler ce rendez-vous et attends sagement la décision sur le RF.
En sachant que le nouveau titre étudiant me donnera avec certitude le droit de travailler et de voyager hors Europe.

Merci
Cordialement.
Minh

Logo de Face
Regroupement familial
mercredi 16 décembre 2015 à 15h31 - par  Face

Bonjour,

j’ai deposé un dossier de RF (pour mon epouse et mon fils 2 ans et 1/2) depuis Octobre et la visite (Logement + ressources) a été éffectuée 1 mois après.

J’ai donc une interrogation au sujet de l’avis du prefet.

1. Au moment du depot j’etais en CDI période d’essai (Je viens d’etre confirmé)
2- j’ai depose 11 fiches de paie (+2300€ net/mois)
3- J’ai un T2 de 43m2

Pensez-vous que ma demande de RF peut-etre refusée ?

Merci pour votre reponse...

Face

jeudi 17 décembre 2015 à 17h07 - par  Face

Bonjour,

je vous remercie pour votre reponse qui me reconforte dans cette attente aussi difficile.......

Face,

Logo de Face
mercredi 16 décembre 2015 à 22h42 - par  soueva

Bonsoir
Avec les éléments que vous donnez, la demande ne peut être refusée.Mais il faut souvent attendre la réponse pendant un an.
Officiellement, six mois.

Logo de Asma
Regroupement familial sur place
lundi 14 décembre 2015 à 16h12 - par  Asma

Bonjour,
mon mari et moi, comptons faire un regroupement familial sur place. j’ai lu les différentes questions sur ce forum et on pense valider toutes les conditions sauf que notre mariage a été fait à l’étranger.

Est ce qu’il y a une possibilité de refaire un mariage à la mairie ?

j’ai aussi entendu parler de la transcription du mariage mais à ce qui parait ça doit prendre entre 3 et 4 mois alors que mon titre de séjour étudiant se termine le 19 février

A la suite de mon dépôt et avec le récépissé, est ce que mon titre étudiant est encore valable, dans le sens où est ce que j’aurai le droit d’exercer un job à mi-temps en respectant les heures imposées aux étudiants et sans signer de CDI ou CDD ? Pourrai-je faire avec le récépissé une inscription ? Ou dois-je faire l’ inscription avant l’expiration de mon titre étudiant pour qu’il reste valable ?
Merci bien.

Logo de Asma
samedi 19 décembre 2015 à 18h16 - par  soueva

bonjour
Si l’appartement est correct at a la bonne surface ( voir site de l’OFII) , si votre mari gagne le SMIC et fournit les pièces demandée, il est impossible d’avoir une réponse négative.
Sii jamais elle l’était , il faudrait aller au tribunal administratif. Mais ne vous inquiétez pas.
Le seules réponses négatives viennent du pb de l’appartement et des ressources.Le regroupement est un droit
Donc le cas du titre étudiant ne se présentera pas.

mardi 15 décembre 2015 à 01h16 - par  Asma

Merci pour votre réponse,
Je me demande en fait dans le cas où j’ai déposé mon dossier et après une année d’attente on me dit que mon dossier est refusé, est-ce que mon titre de séjour étudiant pourra être renouvelé une autre fois avec une inscription ? (Car si j’ai bien compris ce récépissé est juste un titre de séjour provisoire le temps que mon dossier sera traité)...

Logo de Asma
lundi 14 décembre 2015 à 17h00 - par  soueva

Bonsoir Asma
Pas de problème pour le mariage à l’étanger, et transcription non requise, vérification faite.
Vous obtiendrez après expiration de votre carte, un récépissé en attendant la réponse du préfet dans un an, mais sans aucun droit au travail. C’est le problème.

Logo de nawal
Avis défavorable du maire pour logement trop patit
dimanche 13 décembre 2015 à 22h55 - par  nawal

Re Bonjour
j’ai déposé une demande de regroupement familial pour ma femme et mes deux enfants, après le passage de l’enquêteur j’ai pris un logement plus grand parce qu’il m’a dit qu’il me faut au moins un T3 alors que j’avais un T2 de 50 m2, actuellement j’ai un T4 de 76m2, j’ai signalé le changement d’adresse à l’OFII début octobre ils m’ont dit que l’enquêteur va repasser dans 2 mois max pour une nouvelle enquête, mais rien. Je suis allé les voir aujourd’hui ils m’ont dit que le dossier a été transféré à la préfecture et il est en attente de traitement, la dame m’a dit aussi que le maire a mis un avis défavorable et elle m’a conseillé d’aller les voir à la préfecture pour leur signaler le changement d’adresse et insister avec eux pour qu’ils demandent une enquête pour le nouveau logement.
Le problème c’est que moi je ne travaille plus j’ai été licencié d’un cdi en septembre dernier juste après l’enquête de l’offre, maintenant je suis inscris à pôle emploi.
Est-ce qu’à la préfecture ils vont déclencher une deuxième enquête, et si oui est-ce qu’ils vont me demander les justificatifs de ressources ou bien ils feront uniquement l’enquête logement (ce qu’on m’a dit à l’offre ?) parce qu’apparemment les papiers de pôle emploi ne valent pas grande chose dans ce cas-là.
Je vous informe que je suis en France depuis bientôt 6 ans, j’ai un TDS de 10 ans mes enfants ont 15 mois tous les 2.
J’attends votre réponse avec impatience.
Merci.

Logo de nawal
lundi 14 décembre 2015 à 12h29 - par  soueva

Bonjour
Si vous ne parvenez pas à avoir une 2° visite de la part de la mairie, vous recevrez un refus de la préfecture.
À ce moment, il faudra peut-être faire un recours auprès du tribunal.
Vous pouvez avoir l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
Vous irez voir une association pour trouver un avocat compétent ( adresses par le menu du site)
Mais il me semble que vous ne pouvez avoir gain de cause que si vous retrouvez du travail. Sinon les choses risquent d’être difficiles.

Logo de Georges
Regroupement familial
mercredi 9 décembre 2015 à 20h02 - par  Georges

Bonjour,

J’envisage faire une demande de regroupement familial sur place. Je suis titulaire d’un titre de séjour salarié et suis en CDI depuis septembre 2015 (salaire 2200 euros/mois). Donc je travaille à plein temps depuis 4 mois. Mon épouse est titulaire d’une APS.
Si j’ai bien compris de vos précédents réponses aux commentaires, au regard de l’article R.421-4 3° du ceseda, je ne serai pas autorisé de faire une demande de regroupement familial pour ma conjointe ? serait-elle définitivement refusée ? On attend également avoir un enfant dans 2 mois.

Merci d’avance de votre réponse

Logo de Georges
mercredi 9 décembre 2015 à 21h43 - par  soueva

Bonsoir Georges
Il faut aussi que vous ayez à la date du dépôt, dix-huit mois de séjour régulier avec un titre de séjour d’au moins un an.( sauf Algériens)
Pour les ressources, vous êtes dans les clous si vous donnez vos fiches de paie sur un an. Si vous faisiez des petits boulots "étudiant" et que vous ajoutiez vos quatre mois à plein temps, vous devez arriver au Smic.
Sinon, il faut attendre.
Cependant, il serait prudent d’envoyer au bout d’un an de travail vos douze fiches de paie, car les ressources doivent être stables et les jobs "étudiant" ne sont pas considérés comme tels.
Les citoyens algériens ne peuvent benéficier du regroupement sur place qui n’est pas prévu pas les accords bi-latéraux.

Logo de hanen
Regroupement familial (regroupant handicapé)
mercredi 9 décembre 2015 à 19h08 - par  hanen

Mon mari est un personne handicapée , il veut savoir les conditions pour faire regroupement familial sur placepour moi puisque nous sommes mariés en France depuis plus 1 an .

Merci

Logo de hanen
mercredi 9 décembre 2015 à 19h16 - par  soueva

Bonsoir
Tous les rnseignements sont là :
http://94.accueil-etrangers.gouv.fr/regroupement-familial/vous-avez-un-titre-de-sejour/.

En gros, votre mari doit tirer le formulaire cerfa, réunir les p !èces, se présenter ou envoyer le dossier à l’OFII de son département.
Vérifiez la procédure sur le site de votre préfecture ou sur le site de l’OFII départemental.

Si votre mari a un handicap permanent d’au moins 80% et si’l est titulaire d’une allocaton (AAH ou ASI), il est dispensé de conditions de ressources pour le regroupement

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Regroupement familial sur place
mardi 8 décembre 2015 à 18h04 - par  hanen

Bonjour,
Je suis une étudiante tunisienne en France depuis 2006.
J’ai validé 2 master 1 et 2 master 2 .
Je suis mariée en France en aout 2013 avec un Tunisien enseignant ici et ayant la carte vie privée familiale . Mon mari a déposé le dossier pour la carte de 10 ans et attend la réponse .
On a une petite fille de 11 mois née en France.
On n’a pas pu faire la demande de regroupement familial sur place car on habite actuellement dans un F2 de 28m2 et qu’il faut minimum 32m2 pour 3 personnes .
Comme on compte déménager d’ici 2, 3 mois dans un appartement plus grand pour pouvoir déposer la demande de regroupement et qu’il faut que je sois en situation régulière.

Ma carte a expiré le 30/11/15, j’étais obligé de faire une inscription en Master 2 et j’ai un rdv le 18/12/15 pour le renouvellement étudiant.
J’ai déjà validé 2 master 2 et que j’ai fait cette inscription pour rester en situation régulière lors du dépôt de dossier de regroupement.

Est ce que la préfecture va accepter le renouvellement étudiant pour une 3ème année successive en master 2 ?
Si on me donne un récépissé , est ce qu’on peut m’envoyer après une OQTF ?
Est ce que mon mari peut demander le regroupement familial avec mon récépissé ou il faut que j’attende la carte ?
Merci

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lundi 1er février 2016 à 16h07 - par  soueva

Normalement recepissé après expiration de la carte Etudiant. mais il semble que certaines prefs refusent le récépissé sans droit au travail. Mais je n’en sais pas plus.

lundi 1er février 2016 à 01h24 - par  hannou

Bonjour Soueva,
Je reviens vers vous pour vous annoncer la nouvelle, j’ai eu ma carte de séjour etudiant et je vous remercie pour les conseils.
Comment faire pour demander le regroupement familial sur place ?
Lors du dépôt de dossier, est ce que je garde ma carte etudiant ou il me donne un récépissé ?
En cas d’accord, étant tous les 2 d’origines tunisiennes , est ce que je recevrais une carte de 10 ans comme celle de mon mari ?
Merci .

jeudi 17 décembre 2015 à 16h20 - par  hanen

Désolée, je n’ai pas compris, de quel dépassement et de quels délais svp ?

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jeudi 17 décembre 2015 à 15h02 - par  soueva

Il faut attendre.La carte de votre mari n’a pas d’importance. Le pb est le dépassement des délais.

jeudi 17 décembre 2015 à 11h38 - par  hanen

Bonjour Soueva,
J’avais mon rdv a la preecture et j’ai joint la lettre explicative du choix d’un 3ème master2.
La dame au guichet l’a lu et m’a dit qu’elle est bien, et m’a dit c’est mieux d’expliquer si jamais pour les supérieurs qui décident.
Sinon mon dossier est complet, elle ne m’a pas fait une remarque inquiétante par rapport a ce 3ème master ou au renouvellement.
Elle m’a remit un récépissé et m’a juste dit que je recevrai la convocation de remise de carte par courrier.
Qu’en pensez vous svp ?
Je dépends de la sous préfecture de Sarcelles.

Ps : mon mari vient de recevoir aujourd’hui sa carte de 10 ans, cela aura t-il un effet sur la décision ?
Merci

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jeudi 10 décembre 2015 à 15h38 - par  soueva

Bonne chance

mercredi 9 décembre 2015 à 23h49 - par  hanen

Merci.
je vais joindre a mon dossier une lettre de justification. J’espère elle sera appréciée etqu’on en tiendra compte ;
Je vous tiendrai au courant.

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mercredi 9 décembre 2015 à 18h36 - par  soueva

Si OQTF, il faut faire un recours auprès du tribunal administratif.

Le reours supprime la possibilité de l’éloignement pendant tout la durée d’attente jusqu’au jugement.
Avec une OQTF, aucune demande n’est possible pendant un an (jusqu’à l’anniversaire de la notification par la poste)
Essayez d’envoyer une lettre pour justifier ce 3° M2, ça vaut le coup.

mercredi 9 décembre 2015 à 17h48 - par  hanen

Si jamais je reçois une OQTF, quelles s démarches ?
Puis je toujours faire le regroupement sous OQTF ?
Quel titre puis -e demander ?
Même si j’ai mon mari travaillant en France et mon enfant né ici , la prefecture peut-elle m’éloigner d’eux ??

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mercredi 9 décembre 2015 à 14h33 - par  soueva

Désolée, hannou. La dame avait raison. Le mari doit être français pour le changement de statut. Vous n’avez la possibilité que du RF sur place. Donc il faut que la préfecture accepte votre demande étudiant mais ce sera difficle. Il vaudrait mieux joindre une lettre pour justifier ce troisième master. Mais en fait il aurait mieux valu faire une APS.

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Regroupement familial
lundi 7 décembre 2015 à 00h07 - par  Aousji

Bonjour à tous,

Je compte déposer un RF pour ma femme en Tunisie. J’ai une carte de résident ( 10 ans) et je travaille en tant qu’enseignant en CDD à l’éducation nationale . J’ai 12 fiches de paie puisque je travaille depuis octobre 2014. J’ai louéun appart de 38 m2 et je dépends de la préfecture de Bobigny Je ne sais pas s’ils vont accepter ma demande ou pas à cause de mon CDD .

Merci pour votre réponse.

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jeudi 10 décembre 2015 à 17h01 - par  soueva

Bonsoir
Si vos fiches dépassent le Smic, ça va. La pref n’a pas le droit de refuser pour un CDD.

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Ressources : douze bulletins de paie, moyenne au smic.
jeudi 3 décembre 2015 à 11h52 - par  lydia lydi

Bonjour,

Je voudrais savoir si c’est possible de faire une demande de regroupement familial sans avoir 12 fiches de paie : je crois que la condition est d’avoir au minimum un revenu égal au smic pendant 12 mois je m’explique : la règle de calcul étant la somme des revenus/ 12= smic au minimum si c’est le cas pour ma part il me suffit juste 8 fiches de paie pour satisfaire les conditions de ressources : revenus des 8 mois/ 12= revenu égal au smic. espérant avoir une réponse.

Cordialement

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mardi 8 décembre 2015 à 15h07 - par  soueva

Bonjour Lydia,
je viens de vérifier, il faut bien douze bulletins de salaire : article R.421-4 3° du ceseda. Donc rien à faire, c’est légal.

" Les justificatifs des ressources du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint, tels que le contrat de travail dont il est titulaire ou, à défaut, une attestation d’activité de son employeur, les bulletins de paie afférents à la période des douze mois précédant le dépôt de sa demande, ainsi que le dernier avis d’imposition sur le revenu en sa possession, dès lors que sa durée de présence en France lui permet de produire un tel document, et sa dernière déclaration de revenus. La preuve des revenus non salariaux est établie par tous moyens."

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Regroupement familial ou visa touristique ?_resolu_
samedi 28 novembre 2015 à 01h29 - par  labib

je suis un ingenieur resident en france j ai la carte de 10 ans je souhaiterais faire une demande de visa touristique pour ma femme (femme au foyer ) qui est au Maroc
Je ferai une demande RF mais je sais que ca prend du temps...
Pourriez- vous me dire qu elles sont les pièces qu on demande ? et s il est possible d’ avoir le visa ?
Je vous remercie par avance

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mardi 8 décembre 2015 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
Il faut compter un an minimum, faire une demande à l’OFII( voir leur site).
Votre femme doit impérativement rester au pays pendant ce temps, saut peut-être de courtes vacances.
Pas très drôle !

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Regroupement familial sur place
jeudi 26 novembre 2015 à 23h54 - par  Eugy

Bonsoir,
J’ai un souci et je sollicite votre aide.
Voilà j’ai la carte de résidente 10 ans et mon mari une carte de séjour étudiant, nous avons un enfant de 14 mois.
Nous sommes dans le 92, l’OFII de Montrouge envoie le récépissé de dépôt 2 mois après réception.
Nous avons déposé une demande de regroupement familial sur place en septembre, le dossier nous a été retourné en novembre (soit 2 mois plus tard) pour complément de pièces mineures, donc pas de récépissé de dépôt.
L’OFII demande de renvoyer le dossier complété par voie postale et qu’il sera considéré comme un nouveau dossier donc on recevra dans 2 mois un récépissé de dépôt, disons vers février 2016.
Or, entre-temps la carte de séjour de mon mari a expiré, et son employeur a mis fin temporairement à son contrat.
Que faire ? A-t-il un moyen d’avoir un récépissé pour lui permettre au moins de circuler ?
Aidez-nous.

Merci infiniment

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vendredi 27 novembre 2015 à 23h17 - par  soueva

bonsoir eugy
C’est scandaleux mais j’ai peur qu’il y ait rien à faire.
Allez immediatement voir une association qui pourrait vous conseiller un avocat. Mais j’ai peur qu’on vous dise que vous étiez dans votre tort.
Mais il faut au moins faire une lettre au préfet car il n’est pas normal que l’adminsitration donne un récépissé après deux mois.
Allez donc voir la Cimade ou la LDH près de chez vous.

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Regroupement familial à une conjointe au RSA
mardi 17 novembre 2015 à 22h01 - par  naima

Bonsoir,

Je suis mariée depuis 2 ans à un algérien qui réside toujours en Algérie, je ne touche que le ’RSA, j’ai fait une demande de regroupement familial depuis 2 ans mais j’ai eu un refus. Nous avons une fille âgée d’un an.

j’ai eu recours à un avocat qui a fait une requête mais jusqu’à maintenant je n’ai eu aucune réponse de sa part, mon mari a fait plusieurs demandes de visa mais il reçoit toujours le refus.

Pourriez-vous m’aider à faire venir mon mari surtout qu’il a vu récemment sa fille et maintenant il se voit obligé à rester loin d’elle.

Bien cordialement

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samedi 21 novembre 2015 à 18h05 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement, c’est la loi.

Le plus simple est encore de trouver un travail à plein temps.

Mais une idée serait cependant d’aller voir une association près de chez vous.

Il faudrait voir si une association avec des avocats pourrait vous faire un recours gratuit au nom du droit à vivre une vie de famille normale en s’appuyant sur l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et la convention internationale des droits de l’enfant : l’enfant a le droit de vvre avec ses deux parents et toutes les décisions de l’administration doivent prendre en compte l’intérêt de l’enfant

En effet, en la circonstance, la loi française sur le regroupement familial viole la loi européenne et la loi internattionale.
Essayez donc d’aller voir la CIMADE ou la LIGUE DES DROITS DE L’HOMME.

Mais il faut aussi un bon tribunal pour que cela soit accepté, mais ça vaut la peine d’essayer.

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Pas de regroupement familial pour le conjoint d’un(e) citoyen(ne) français(e)
mardi 17 novembre 2015 à 02h12 - par  alice

Bonjour. Je suis française. je me suis mariée avec un Algérien. j’ai reçu aujourd’hui mon livret de famille. Je vis chez mes parents et je travaille en intérim.

Mon père va faire un papier d’hébergement pour mon homme. Est-ce que ça sera accepté ?

Après sa demande de visa, que va t’il falloir faire ?

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samedi 21 novembre 2015 à 19h27 - par  soueva

Pas de regroupement familial pour les Français. Il faut un visa pour le conjoint.
Visa facile à obtenir si le mariage a été fait en France, difficle s’il a été fait sans prévenir le consulat de France en Algérie

Veuillez poster votre message à "consulats, visas" sur le forum.

Logo de nabila
Regroupement familial pour commerçant
dimanche 8 novembre 2015 à 15h02 - par  nabila

Bonjour,
je suis algérienne , mon fiance réside en France avec une carte de séjour de 10 ans , c’est un commerçant il a commence son activité le mois d’aout 2015 donc il ne possède pas le bilan comptable vu il a que 3 mois ,
ace que il peux dépose une demande de regroupement familial
aidez moi svp
merci d’avance.

Logo de nabila
lundi 9 novembre 2015 à 13h47 - par  soueva

Bonjour nabila
Aucune possibilité pour le moment
1. Vous devez être mariés.
2. Votre mari doit présenter des entrées d’argent sur un an. Il vaudrait meieux qu’il alle vérifier les détails à l’OFII de son département car je ne connais pas bien le statut commerçant. Essayez aussi de voir leur site internet. Votre mari peut peu-etre leur envoyer un mail/

Logo de nadja2014
Regroupement familial
samedi 7 novembre 2015 à 13h35 - par  nadja2014

Bonsoir,
j’attends toujours votre réponse et je compte beaucoup sur vous, je suis mariée depuis trois ans d’un Algérien qui réside en France plus de vingt ans, il a la résidence, il a déposé deux fois le dossier du regroupement il avait deux refus… dernièrement il a déposé le dossier avec une fiche de pays et CDI ils ont dit qu’il aura la réponse dans un mois pour l’attention de dépôt, plus de deux mois pas de réponse ?

Je veux savoir si je peux avoir un visa spécial de France pour rejoindre mon mari et ça coûte combien ?

À votre information j’ai déposé six dossiers de visa en dehors du regroupement, mais toujours un refus je n’en sais pas pourquoi. C’est quoi la meilleure solution pour vous et ça coûte combien ? Je peux venir en France par voyage organisé après je refais mon dossier en France ça prend combien de temps pour régler ma situation ? Je suis mariée depuis trois est-ce que c’est vrai si je dépasse trois ans ils peuvent me régler la situation Et ça coûte combien ?

Veuillez me guider et m’aider s’il vous plait,

Logo de nadja2014
dimanche 8 novembre 2015 à 10h46 - par  soueva

SI le mariage a été fait en France, la copie est immédiate et gratuite à la mairie. S’il a été fait en Algérie, je suppose qu’il faut aller à la mairie du lieu du mariage ; en fait, je ne comprends pas le but de vos questions.

Dites à votre mari d’aller voir une association, comme je vous l’ai dit dans le premier message. elles pourront répondre à toutes ses questions.

dimanche 8 novembre 2015 à 10h05 - par  nadja2014

Merci pour votre réponse j’ai pas vu la réponse que maintenant ,c’est ce que je veux de faire un visa c’est facile pour la France mais un peu cher même l’Italie ou l’Espagne mais ma question une fois je serai en France j’ai le droit de refaire mon acte du mariage en France pour me faciliter les choses ,quelle est la procédure la plus simple et facile pour moi et ça dure combien ?cordialement

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samedi 7 novembre 2015 à 15h20 - par  soueva

Bonjour Nadja

Il faut que votre mari aille voir une association qui l’aide dans ses démarches et lui dise exactement ses droits. Votre message n’est pas suffisamment précis pour que je puisse répondre. Mais il est évident qu’il a besoin d’aide.
Prenez les adresses dans /Permanences associations dans le menu du site.

Quant à vous, je ne pense pas que le consulat vous donne un visa touristique car ils doivent savoir que votre mari demande le regroupement familial et donc ils vous donneront le visa long séjour quand il aura obtenu une réponse positive mais rien avant.

Essayez de demander un visa à la Roumanie, à la Croatie ou à la Bulgarie et vous l’obtiendrez peut-être plus facilement. Mais vous serez obligée de faire un détour pour venir en France.

Pour les prix, aucune idée. mais cherchez sur le site du consulat de France ou sur Service-public.fr

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Ressources
vendredi 6 novembre 2015 à 18h17 - par  ismael

Bonjour,

je viens de déposer un dossier de regroupement familial.J’avais s 4 mois en maladie et j ai travaillé 5 mois au smic. J’ai fai le calcul de mes salaires, j’ai trouvé 1410 euros bruts par mois.
Est ce que mon dossier va etre refusé ?

merci. moi je suis sur la Haute Vienne à Limoges.

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samedi 7 novembre 2015 à 10h07 - par  soueva

Bonjour Ismael
Oui, votre dossier sera refusé. Regardez un des derniers messages sur le sujet.

Si vous retrouvez un salaire normal, n’oubliez pas d’envoyer qq fiches de paie. Allez voir une association pour les accompagner d’une lettre.

Logo de meriam
Regroupement familial refusé pour 56€
jeudi 5 novembre 2015 à 23h43 - par  meriam

Bonsoir Mr

Je suis marocaine et je réside au Maroc. Mon mari, aussi marocain, réside à Toulouse il a reçu avis défavorable lors de dépôt de regroupement familial en septembre. On a déposé le dossier en mars, refusé pour d’insuffisance de ressources : 56 euros de différence qu’ils ont trouvés dans leur calcul, bien que mon mari travail au SMIC en CDI.

On a fait le recours gracieux. Je sais pas si le préfet accepte de nous accorder un avis favorable ou bien non.
Le pire, c’est que mon mari est au chômage depuis 2 mois. Il s’est énervé pour cela.
Merci d’avance

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vendredi 6 novembre 2015 à 14h28 - par  soueva

Bonjour Meriam
Désolée, ce n’est pas un mister (Mr), c’est une madame,ni britannique, ni étatsunienne.

Votre mari pourrait faire aussi un recours hiérarchique au ministre.

Attendez un peu ; ils ont deux mois pour répondrre. Puis faites un recours au tribunal avec une demande d’aide juridictionnelle pour payer l’avocat.
Dites à vodtre mari d’aller voir la Cimade ou la LDH sur Toulouse ou toute autre association d’aide aux étrangers. Ils lui feront son dossier et lui trouveront un bon avocat. ( voir aussi dans le menu /Permanences associations)

Un refus pour 56€ ! faut aimer la légalité ! et les pref n’ont pourtant que rarement prouvé qu’elles l’aimaient !

Le tribunal juge l’affaire au moment du refus et ne tiendra pas compte du chômage actuel. Ne vous inquiétez pas

Logo de Chakhari
Regroupement familial
mercredi 4 novembre 2015 à 12h08 - par  Chakhari

Bonjour

Je voudrais avoir de l’aide pour ma situation . je suis tunisien ingénieur docteur en IT en CDI depuis 2 ans, j’ai un titre de séjour salarié depuis 2 ans, marié et j’ai un bébé qui a un titre républicain de 5ans, il a 11 mois. Ma femme était étudiante en M2 et elle a eu un APS après de 6 mois pour 2 reprises. Son APS expire le 22/12/2015. Elle n’a plus le droit à une autre APS (Autorisation provisoire de séjour). je ne sais pas comment faire pour lui renouveler les papiers, surtout c’est difficile avec le bébé. j’ai peu qu’il l’envoie en Tunisie.

Je voudrais savoir si je peux faire un regroupement familial ou pas ? Est-ce qu’elle doit revenir en Tunisie ou pas ? ’il lui reste 1 mois et demi pour l’expiration de son APS, je peux faire le RF sur place ? comment se passe la procédure ? combien de temps ?
On vit actuellement tous les deux avec le bébé dans maison de 100 m² et on stresse beaucoup pour notre situation.

De l’aide ou des conseils.

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mercredi 4 novembre 2015 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
Aucun problème ; pas d’angoisse.
Il faut faire la demande de regroupement pendant que le titre de votre femme est en cours de validité. Après, c’est trop tard.
Veuillez lire les messages notés "regroupement sur place" dans ce fil de discussion.
Il faut vous être marié en France et avoir un appartement de plus de trente mètre carrés.
Vous pouvez aussi aller sur le site Service-public. fr. ou le site de l’OFII.
Lisez aussi les autres messages sur la même sujet.