Regroupement familial

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

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Regroupement familial
vendredi 21 avril 2017 à 18h09 - par  meryame

Bonjour

Je suis marocaine, conjointe de français. je viens d’avoir mon visa et j’en ai un enfant de neuf ans. quand j’étais en train de faire mes papiers de mariage au consulat, j’ai déjà posé la question pour le regroupement familial. L’assistance sociale m’a dit que il faut a-t-on ?d’abord pour voir ? votre visa après vous pouvez commencer pour les démarches de regroupement familial.

et quand GT ? à télé ? ce contact pour prendre mon visa, j’ai posé aussi la question et ? m’a dit que y’a pas de problème ton conjoint français il va faire les démarches et puis ton ex qui vit en France Il est déjà remarié il va m’envoyer un papier comme quoi pour quitter le territoire français là j’ai l’avion lundi à 6h du matin et j’étais en train de chipoter sur Internet et j’ai vu comme quoi il faut pas quitter le Maroc si j’ai pas mon fils avec moi sinon il faut attendre 26mois pour faire un regroupement familial là je suis perdue j’ai l’angoisse je pleure tout le temps je sais pas ce que je vais faire s’il vous plaît vous pouvez me donner un coup de main si vous avez des informations merci

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samedi 22 avril 2017 à 14h23 - par  soueva

Désolée Mériame, j’ai mal compris votre message.

Je pense que vous devez obtenir un visa long séjour pour votre fils mais il n’est peut-être pas si facile à obtenir. Sinon regroupement familial qui prendra beaucoup de temps..

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Regroupement familial
dimanche 16 avril 2017 à 02h03 - par  Omar

bonsoir,

Ma femme est marocaine, résidente en France depuis à peu prés 10 ans, elle possède tous les critères pour un RF.
Pour ma part j’habite au Maroc,
J’ai arrêté le travail depuis un certain moment
Alors j’aimerais bien savoirsi c’est obligatoire de posséder des bulletin de paie des 12 derniers mois pour déposer le dossier ou bien si c’est possible de le faire même si je ne les possède pas .
( peut-on demander de l’aide a un avocat d’immigration dans ce cas ? )
Merci d’avance

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samedi 22 avril 2017 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
C’est votre femme qui fait la demande et c’est elle qui doit fournir ses douze bulletins de paie au SMIC minimum sur un an.Elle doit aussi avoir un appartement correct avec un nombre de m2 obligatoire suivant le lieu.
Votre femme peut se faire aider par une association pour remplir son dossier.
Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences.

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Regroupement familial
samedi 8 avril 2017 à 12h23 - par  naila

Bonjour,
J’ai besoin de votre aide.
Je possède un titre de séjours d’un an, j’ai fait ya deux ans un changement de statut d’étudiante algérienne a commerçante.
Je gagne le SMIC et je loue un appartement de 38 m 2
Est ce que je peux faire un regroupement familial à mon mari qui possède un titre de séjours italien d’une durée illimitée.
Au début, je voulais faire une demande de naturalisation, mais il s’avère que c’est un refus vu que mon époux vit à l’étranger.

Il est mon associé aussi dans le commerce que je gère. et il fait des aller-retour Italie France
Merci à vous

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dimanche 9 avril 2017 à 19h08 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez faire une demande de regroupement familial( un an de smic et un appartement de 32 M2 environ) mais votre mari doit résider en Italie.
comme il y a enquête de police, si on le trouve à votre domicile, vous aurez un refus

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Regroupement familial
lundi 27 mars 2017 à 23h59 - par  Souma

Bonsoir, je suis marocaine et je dispose d’une APS qui va expirer en juillet 2017. Je suis mariée ici en France en décembre 2015 ayant visa étudiant et mon mari avait une carte séjour de 10 ans et vient d’être naturalisé le mois de novembre 2016. Aujourd’hui on a reçu le refus du regroupement familial sous motif que mon mari est naturalisé.
Quelle procédure dois-je faire car je viens d’avoir un bébé en janvier 2017 ?

Merci d’avance

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mardi 28 mars 2017 à 15h34 - par  soueva

Vous pouvez faire votre demande à deux titres parent et conjointe de Français. Vous ne pouvez cacher ni l’un ni l’autre.

Si votre mari a indiqué votre existence et celle de votre fille, il n’y a pas de problème.

Le dossier fera voir simplement que votre mari a changé de nationalité ou en a acquis une supplémentaire. Le tout est de ne rien avoir caché pendant l’instruction du dossier.

mardi 28 mars 2017 à 10h49 - par  Souma

Bonjour, merci pour votre réponse rapide. Oui mon mari a déclaré notre mariage à la préfecture. Pour les pièces nécessaires au changement de statut en qualité conjointe de Français, il est mentionné que : les documents d’identité (passeport du demandeur et pièce d’identité française du conjoint) doivent correspondre à l’état civil indiqué sur l’acte de mariage, à défaut le demandeur s’expose à un refus du dépôt de la demande. Alors que mon mari avait la carte séjour de 10 ans, donc il n’était pas français, je crains d’avoir le refus ! Sinon puis-je demander le changement de statut en qualité de parent d’un enfant français ?

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mardi 28 mars 2017 à 09h57 - par  soueva

Bonjour
Votre mari a dû vous mettre en tant qu’épouse sur sa demande de naturalisation. C’était obligatoire.
Maintenant, vous devez simplement déposer un dossier "conjointe de Français" en préfecture.
Demandez le formulaire et la liste des pièces à fournir

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Regroupement familial, conjoint présent
dimanche 26 mars 2017 à 00h29 - par  soumia

Je suis algérienne et mon mari marocain. J’ai une fille avec lui. Elle a 1 an il est entré ici avec un visa. On a fait l’acte de mariage ici en France. Je voulais savoir si, au cacou je dépose un dossier de RF, j’aurai un refus à cause de ça. De plus, j’ai un appartement 45 m2. On est 3 personnes. Ils me demandent une chambre pour les parents et une chambre pour le bébé. 45m2 sont-ils suffisants ? (j’ai une chambre, salon et cuisine).

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lundi 27 mars 2017 à 17h00 - par  soueva

Bonjour

Si votre mari est présent avec vous , vous aurez obligatoirement un refus. La loi prévoit qu’il doit rentrer au pays en attendant la réponse ( un an environ). Il y a toujours une enquête de police.
Pour l’appartement, c’est OK pour les m2.

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Regroupement familial Montrouge
mercredi 22 mars 2017 à 17h14 - par  samia

Bonjour, les agents de l OFII Montrouge, dites-moi quels dossiers sont-ils en train de traiter ? il y a un mois ils étaient arrivés aux dossiers déposés le 01/08/2016. Merci

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Regroupement familial sur place sous APS refusé
mardi 7 mars 2017 à 21h26 - par  Marie

Bonjour

Mon mari et moi sommes originaires de l’Afrique subsahélienne. Je suis titulaire d’une APS qui expire en juin 2017 et mon mari à une première carte salarié depuis mai 2016 suite à un CDI. Il est en France depuis septembre 2012, mais sous titre de séjour étudiant et moi en France depuis 2013.
Mon mari a déposé un dossier de regroupement familial à l’OFI de Cergy en novembre 2016. Nous nous sommes mariés dans notre pays depuis 2009 et nous avons 3 enfants, dont 2 nés, en France. Nous venons de recevoir un courrier de l’OFII dans lequel il nous demande les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité récente de votre épouse comportant votre adresse actuelle (nous venons juste d’aménager dans le val d’Oise et j’ai réussi à faire un changement d’adresse sur mon APS cette semaine)
  • Autres : votre épouse étant sous APS en tant qu’étudiante en recherche d’emploi, elle ne peut bénéficier ni de la procédure de changement de statut ni de la procédure admission exceptionnelle au séjour. Pourriez-vous nous indiquer qui seront les bénéficiaires de votre demande d’admission exceptionnelle au séjour (nous ne comprenons rien est-ce un refus ?)
  • Lettre explicative pour l’admission exceptionnelle au séjour
  • Les ressources de mon époux pour la période de janvier 2016 à avril 2016 (mon mari n’a pas travaillé durant cette période son CDI a débuté en mai 2016 et est payé à 1.5 fois le SMIC, mais dans le justificatifs de ressources il ya mes bulletins de salaire puisque j’ai travaillé en temps plein de janvier 2016 à novembre 2016 payé à 1.5 fois le SMIC)
  • Les différents certificats de travail de votre épouse

Merci de nous aider à mieux comprendre ce courrier

Logo de Marie
mercredi 8 mars 2017 à 18h26 - par  soueva

voir dans le menu du site, rubrique /permanences.

mercredi 8 mars 2017 à 18h01 - par  Marie

Bonjour, Merci pour votre réponse

Est ce que vous pouvez me donner le nom d’une association qui pourra m’aider ?

Merci.

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mercredi 8 mars 2017 à 15h16 - par  soueva

Bonjour Marie
c’est ce qui arrive souvent malheureusement ( voir d’anciens messages)
L’APS n’est pas noté comme un titre de séjour normal, mais doit déboucher obligatoirement sur une carte salarié ou travailleur temporaire.
Certaines prefs sont très rigides et refusent le RF.
Si vous avez trois enfants en bas âge, vous pouvez essayer un recours au tribunal en passant par une association qui vous fournira un bon avocat. C’est la seule solution.

Logo de Jos
Regroupement familial
mardi 7 mars 2017 à 14h21 - par  Jos

Bonjour,
Je suis en France depuis 2012 comme parent d’un enfant français, et de 4 autres qui ne sont pas Français, j’ai une carte de résident 10 ans, en ce moment j’élève seul mes 3 enfants sur 4 qui ne sont pas Français et qui sont entré en France avec visas touristiques et possède leur DCEM, la maman de ces enfants étant restée au pays. Je voudrai faire un regroupement familial en faveur de la mère de mes 3 enfants sachant que j’ai un logement d’environ 70 m² et je suis en CDI depuis 4 ans, quel sont mes chances afin que mon dossier aboutisse.

samedi 15 avril 2017 à 11h44 - par  jakout

Bonjour,
J’ai besoin de votre aide.
Marocains, et mon mari possède un titre de séjours d’un an renouvelable après avoir un contrat de travail CDI en France, Moi j’ai eue un visa Schengen de 90 jours ainsi que mon fils de 3ans.
Est ce que mon mari peux faire un regroupement familial à moi et à mon petit avant les 18 mois de séjour ?
Est ce qu’on peux faire entrer le petit dans une école maternelle pendant notre séjour en attendant avoir le regroupement familial. Même s’il vas s’absenter chaque 3mois, ça veut dire chaque terme de séjour ?

Merci d’avance

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mardi 7 mars 2017 à 14h32 - par  soueva

Bonjour
Pour cinq personnes il faut 52 à 58 m2 selon le lieu de résidence et des revenus un peu plus haut que le smic sur un an pour cinq personnes (non compris la caf).Donc tout doit aller bien

Logo de sam
Regroupements familial Montrouge
lundi 6 mars 2017 à 19h29 - par  sam

Bonjour, j’ai déjà raconté mon parcours dans l’OFII Montrouge qui dure plus de cinq mois et toujours pas d’attestation de dépôt, c’est m inquiète c’est les prames ? de tous ces politiciens à propos le regroupement familial est-ce que vraiment ils peuvent interdire de regrouper une famille ?

Logo de sam
mercredi 8 mars 2017 à 15h41 - par  soueva

Attendez six mois puis faites un recours au tribunal pour refus implicite.
Passez voir pour cela une association.

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Regroupement familial
jeudi 2 mars 2017 à 19h09 - par  hswa

bonjour,
Ma question est simple ;
Est-ce possible d’avoir un visa touriste si mon mari a déposé un dossier de regroupement familial ?
Je suis salariée depuis 5 ans société privée.
Merci pour votre réponse.

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jeudi 2 mars 2017 à 19h20 - par  soueva

Bonjour
Il parait que c’est possible mais je ne peux vous assurer que vous en aurez un. Les refus doivent maintenant être motivés, ce qui est une bonne mesure.

Logo de MOHAMMED
Regroupement familial sur place bobigny
mercredi 1er mars 2017 à 14h57 - par  MOHAMMED

Bonjour ;
J’ai amené ma famille en vacances en juillet 2015 avec visa ( 6 mois touristique).
Je suis titulaire d’un titre de séjour de 10 ans. Depuis 2000 je suis en France en situation régulière .
J’ai deux filles de 3 ans et 5 mois( la dernière est née en France ) elles ont des titres de circulation de 5 ans, ma femme n’a pas de titre de séjour et j’ai entamé depuis le mois de mai 2016 une procédure de RF.
Attestation de dépôt OFII en mai 2016.
Visite de logement août 2016.
transfert du dossier a la préfecture au mois de novembre 2016.

Je souhaite savoir si ma femme peut avoir son titre de séjour ou si elle risque un refus.

samedi 18 mars 2017 à 13h08 - par  claire

Bonjour j’espère que tout va bien pour vous je souhaiterais juste savoir si l’attestation de dépôt on la reçois par recommandé merci pour votre réponse

Logo de claire
mercredi 1er mars 2017 à 15h28 - par  soueva

Bonjour
Normalement c’est un refus de RF et le risque (petit seulement) pour vous de perdre votre carte de résidence.
Vous pouvez peut-être faire un recours pour vous aider. Passez voir une association si ça tourne mal.
Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences.

Logo de sam
Regroupement familial OFII Montrouge
mardi 28 février 2017 à 23h32 - par  sam

Bonsoir, Franchement je suis désespérée. Mon mari a envoyé le dossier depuis le 29/09/2016 à l’OFII Montrouge et depuis lors, on n’a même pas reçu l’attestation de dépôt. J’ai envoyé un email et on m’a répondu qu’ils sont en train de traiter les dossiers reçus le 01/08/2016 !

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mercredi 1er mars 2017 à 16h19 - par  soueva

Bravo l’OFII Montrouge !

Logo de Bell
Regroupement familial
dimanche 26 février 2017 à 23h57 - par  Bell

Bonjour,

Nous avons introduit une demande de RF en septembre 2015 mais la situation est un peu particulière parce que je suis camerounais vivant et travaillant en France depuis 17 ans. Mon épouse vivant en Hollande lors de la célébration de notre union qui s’est tenue ici en France a dû venir s’installer avec moi après la venue au monde de nos enfants en janvier 2016. En janvier 2016, nous recevions un inspecteur de l’OFII pour la visite de notre logement et après plus aucune nouvelle, alors en décembre, j’ai du y aller pour m’en tenir de la situation ; et il s’est avéré que le dossier avait été acheminé à la préfecture... Mais rien ne nous était notifié et jusqu’ici, nous n’avons aucune nouvelle ni de l’OFII ni de la préfecture. alors j’ai 2 préoccupations :
– le titre de séjour de mon épouse en hollande est expiré est-ce que cela pourrait porter préjudice a notre dossier ? De plus son installation en France avant la décision de la procédure pourrait elle aussi entraver la « favorabilité » de notre dossier ?
– à ce niveau de notre dossier quelle est la bonne attitude a tenir ? sachant que je ne sais a quel service de la préfecture m’adresser.
Merci de votre éclaircissement.

Logo de Bell
mardi 28 février 2017 à 11h40 - par  soueva

Bonjour
Il y a refus car votre femme n’avait pas le droit de s’installer avant la réponse positive de la préfecrture. Allez à la pref pour avoir la notification du refus afin de pouvoir faire un recours au tribunal en invoquant l’arrivée de bébés et l’impossibilité pour votre femme de rester seule.Mais ce n’est pas sûr que ça marche.

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Regroupement familial sur place (Algériens)_resolu_
lundi 13 février 2017 à 14h39 - par  nadia

Bonjour,
Je vous ai déjà écrit l’année dernière concernant mon cas (un petit résumé classement de dossier sans suite pour motif accord franco-algérien. J’étais étudiante et mon conjoint résident).

Après un recours devant le tribunal administratif et une année d’attente, ce dernier a annulé la décision de prefet de l Essonne et ils ont demandé de réétudier le dossier dans un délai de 2 mois.
NB : le jugement a été rendu le 17 janvier et jusqu’à présent aucun signe de la préfecture. Dans ce cas-là je voulais savoir ce qu’on doit faire. Attendre ?. Merci

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mercredi 15 février 2017 à 14h13 - par  soueva

Vous pouvez essayer un appel (mais il est impossible de dire d’avance le résultat) ou faites un RF normal.En fait, il faudrait que le tribunal soit plus directif et ordonne à la pref de vous donner des papiers. Mais voudra-t-il le faire ?

mercredi 15 février 2017 à 14h11 - par  nadia
mercredi 15 février 2017 à 14h10 - par  nadia

Merci pour votre réponse.
C’est la préfecture d’Evry. On a pas encore d enfants mais je suis enceinte de 7 mois.

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mercredi 15 février 2017 à 13h57 - par  soueva

Bonjour
Le regroupement sur place n’est pas prévu par l’accord. Donc la pref s’appuie sur la loi. Le tribunal s’appuyait sur le fait que pour les autres nationalités c’était possible, donc sur la non discrimination entre étrangers de nationalité différente et sur votre intérêt propre.

Beaucoup de prefs acceptent ce RF sur place pour les Algériens.

C’est évident que s’il y avait eu un élément supplémentaire comme l’existence d’un enfant en bas âge, votre dossier aurait été plus fort.
De quelle prefecture s’agit-il ?

mercredi 15 février 2017 à 13h40 - par  nadia

Bonjour
Je reviens vers vous pour vous annoncer que la préfecture a bien reçu le jugement de tribunal et malheureusement aujourd’hui on a reçu un courrier de la préfecture pour nous annonce que ils sont réexaminé notre dossier et ils ont pris une décision de mettre encore notre dossier sans suite à cause de l accord franco algerien qui ne prévoit pas l’admission sur place des membres de famille.
On a rien compris puisque le tribunal a annulé la même décision et la la préfecture a pris le même motif de refus. Finalement on vois pas l’intérêt de faire un recours et d’attendre une année pour qu’ au final la préfecture ne change pas sa décision. On est vraiment perdus.
Merci de me répondre.

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lundi 13 février 2017 à 17h08 - par  soueva

Bonjour Nadia
Il faut attendre environ trois semaines pour recevoir le jugement du tribunal.
Normalement votre avocat vous préviendra.
Vous irez à la pref avec une copie du jugement, un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

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Regroupement familial avec salarié
lundi 13 février 2017 à 12h27 - par  Lan NGUYEN

Bonjour,

Mon mari vient de recevoir un avis favorable pour le changement de statut étudiant à salarié. Et actuellement il est en train d’attendre sa carte de séjour salarié. Il va commencer son travail à partir au mois de mars.

J’aimerais savoir si, des maintenant, je peux déposer le dossier de regroupement familial avec lui. Je suis étudiante et nous avons un fils qui est né en France.

Je vous remercie d’avance.

Lan NGUYEN

Logo de Lan NGUYEN
lundi 13 février 2017 à 17h31 - par  soueva

Bonjour Lan
Oui vous pouvez commencer tout de suite.puisque votre mari est depuis plus de 18 mois sous couvert d’un titre de séjour temporaire étudiant

Logo de pispa11
Nationalité française pour Algériens_resolu_
dimanche 12 février 2017 à 16h58 - par  pispa11

Bonjour,
Mon grand père a servi à la marine nationale de la France. J’ai à ma disposition le document du ministère de la défense de la france qui le justifie.
Actuellement pour intégrer la marine française il faut être de nationalité française.
Est ce que c’était le cas en 1955 ?

Merci d’avance.
— 

Logo de pispa11
lundi 13 février 2017 à 15h19 - par  soueva

Bonjour

Avant 1962, tout le monde était français. A ’indépendanc ceet nationalité a été perdu au profit de la nationalité du pays.

Donc les papiers que vous avez en votre possession ne montrent pas forcément que votre grand-père était français après l’indépendance.
D’autre part, après cinquante ans à partir de 62, sans possession de l’état de Français, il y a perte de la nationalité française.

Donc il faudrait que vous trouviez des papiers français plus récents pour pouvoir aboutir.

Logo de ashley Perrier
Regroupement familial
vendredi 10 février 2017 à 20h41 - par  ashley Perrier

bonjour,

mon fiancé de nationalité française aimerait me rejoindre au Cameroun pour que nous fassions un mariage civil ensuite retourner en France et commencer la procedure du regroupement familial, le problème est qu’il est en CDD, et d’après ce que j’ai lu, le RF ne peut être possible que lorsque le conjoint demandeur aurait un CDI avec 12 fiches de paie ! N’y aurait il pas un autre recours svp ? ça commence à peser vraiment lourd et nous aimerions vraiment commencer une vie familiale normale.

Logo de ashley Perrier
dimanche 12 février 2017 à 11h09 - par  soueva

Bonjour

Il n’y a pas de regroupement familial pour les Français.

Veuillez poster à "consulat, visa, transcription".

Logo de Diallo diéry
Regroupement familial
mercredi 8 février 2017 à 22h13 - par  Diallo diéry

Bonjour
Je suis sénégalaise et mon mari réside en France en tant que réfugié mauritanien avec une carte de séjour de 10 ans. Il a introduit une demande de regroupement familial ce 2 février 2017 et on patiente. Coté logement et revenus tout va bien.

mon souci en est qu’ il travaille comme intérimaire et son contrat se termine en fin mai et je demande si cela n’aurait pas un impact négatif sur la demande et aussi combien de temps devra-t-on attendre pour obtenir l’attestation de dépôt ?

Merci

vendredi 14 avril 2017 à 17h33 - par  Diallo diéry

Bonjour Soueva enfin l’attestation de dépôt reçu ce 11Avril et visite de logement prévu le 18 Avril. Bonne chance à nous.

Logo de Diallo diéry
jeudi 9 février 2017 à 16h50 - par  soueva

Bonjour Diery

l’OFII ne se presse jamais. Selon les préfectures, jusqu’à 6 mois avant d’accuser réception. c’est évidemment scandaleux mais ça n’a pas l’air de les gêner.

Pour le contrat intérim qui finit en mai, il vous demanderont le renouvellement et des fiches de paie nouvelles .C’est ce qu’ils font habituellement.

Logo de Nataly Rodríguez
La personne demandant le regroupement est étudiante
mercredi 8 février 2017 à 12h14 - par  Nataly Rodríguez

Bonjour,
Je suis en France depuis 2012, je suis étudiante en langue étrangère, mon copain et moi nous sommes ensemble depuis un an et on va se pacser dans un mois,et je voudrais savoir si grâce à ça, je pourrai amener ma fille qui est restée dans mon pays ?
Merci.

Logo de Nataly Rodríguez
mercredi 8 février 2017 à 12h35 - par  soueva

Bonjour
Pour le regroupement familial, vous devez avoir votre carte de séjour depuis plus de 18 mois, un appartement de 32 à 38 m2 selon le secteur de résidence et un revenu au SMIC sur l’année.
Pour les ressources prises en compte peut-être que l’OFII imposera que ce soit vos seules ressources dans la mesure où votre partenaire n’a pas de lien avec l’enfant ;
mais normalement, le revenu est celui de la famille.

Logo de Roseline
Regroupement familial
lundi 6 février 2017 à 17h44 - par  Roseline

Bonjour
Je me suis mariée religieusement au pays et j’ai déposé un dossier regroupement familial a Créteil
quand je suis allée à la préfecture pour ajouter le nom de l’époux ils m’ont dit que le mariage religieux n’est pas reconnu en France
du coup la je suis entrain de faire un extrait d archive pour accompagner l’acte. J’aimerais savoir est ce que l’Ofii va quand même me faire une réponse parce que mon dossier est complet sauf le souci avec l’acte de mariage .
merci pour vos réponses

Logo de Roseline
mercredi 8 février 2017 à 17h23 - par  soueva

Bonjour

Pour pouvoir faire une demande de regroupement, il faut être marié. Aucune administration française ne peut accepter le mariage religieux. N’y pensez-pas.

et ne déposez pas, vous perdriez du temps.

Vous pouvez aussi vous marier vite fait dans votre pays et déposer le dossier avec seulement une traduction de l’acte. Cela peut donc être très rapide. Vous enverrez un complément de dossier avant qu’arrive le refus.

Et vive la mariée !

Logo de Pharma
Regroupement familial sur place
lundi 6 février 2017 à 16h27 - par  Pharma

Bonjour,

Je suis étudiante en deuxième année de thèse doctorale avec un titre de séjour étudiant.
Je suis à mon 3 ème titre de séjour étudiant (année de master 2 [2014]+ 1ere année de thèse [2015]+ 2 eme année de thèse [2016])
Je me suis mariée le 22 juin 2015 à Alger en Algérie avec un Algérien.
Mon mari est venu en France en septembre 2015 avec un visa d’études, il a fait son année de master et maintenant il est en CDI (changement de statut d’étudiant à salarié) 3 X le SMIC.
Peut-on demander un regroupement familial sur place à la fin de ma thèse ?
Vous remerciant d’avance,

lundi 13 février 2017 à 11h08

Bonjour Soueva,
Je ne retrouve plus votre mail confirmant qu’on ne pouvait pas faire de regroupement familial sur place quand le mariage est célébré à l’étranger posté le 8 Février, Pourriez-vous s’il vous plait confirmer cela ?
Vous remerciant d’avance

jeudi 9 février 2017 à 17h21 - par  soueva

Un enfant est un élément de plus en faveur du regroupement sur place car il est difficile de rentrer en Algérie pour un an seule avec un bébé.

mercredi 8 février 2017 à 20h12

Merci de votre réponse !
Dans le cas où nous avons un enfant né ici en France, est-ce que c’est la même chose ?
Vous remerciant d’avance,

mercredi 8 février 2017 à 18h37 - par  soueva

Bonjour

j’ai bien compris que vous aimez l’Algérie et les Algériens ainsi que la belle ville d’Alger !

Pour se prévaloir du R.411-6 Ceseda, il faut être marié, vivre en France sous couvert d’un titre de séjour d’un an et répondre aux conditions normales de regroupement familial. Le R.411-6 ne parle pas du lieu de mariage, ce qui paraît normal. Enfin, ce R.411-6 est applicable aux Algériens.

Des idées insistantes reviennent sur le mariage en France mais je ne trouve rien à ce sujet. Cela concerne, à mon avis, le titre de séjour "conjoint de Français" qui est attribué par la préfecture et non par le consulat et dans ce cas, on comprend bien pourquoi le mariage en France est requis.
Joignez à votre demande une lettre argumentée pour justifier de ne pas revenir en Algérie pendant l’instruction du dossier.

Mais pour le regroupement familial sur place, cela ne se justifie pas.

Logo de diakhaté annou
Regroupement familial
mercredi 1er février 2017 à 16h25 - par  diakhaté annou

Bonjour, pouviez vous bien m’expliquer : avant je gagnais 1486 bruts 925 ne s plus de 2ans alors que maintenant je gagne 1648euro brut fiscal depuis septembre 2016 mais je reçois 1190 nets je m’y connais rien en fiche de paie et j’aimerais déposer. Je voulais savoir si je dois attendre les 12 fiches de paie avec les 1648 bruts ou si je peux déjà me lancer maintenant .Merci d’avance

Logo de diakhaté annou
mercredi 1er février 2017 à 17h04 - par  soueva

Bonsoir
Vous devez avoir 12 fiches de paie et l’ensemble doit être un SMIC annuel.
Mais il est difficile de vous expliquer une fiche de paie que je ne vois pas.
900 euros nets sont en dessous du SMIC
Passez dans une association ou un syndicat.

Logo de marie
Regroupement familial / Enquête de la préfecture sur l’acte de naissance
samedi 28 janvier 2017 à 18h23 - par  marie

Bonjour,
J’ai déposé en mai 2015 une demande de regroupement familiale en faveur de ma fille (qui vit au Cameroun).
L’OFII est venu faire une visite de la maison qui paraissait leur satisfaire.Puis plus rien...
En mars 2016 le préfecture me demande des documents plus l’acte de naissance original de ma fille , comme l’acte de naissance était au Cameroun , la préfecture m’a appelé pour recevoir l’acte assez vite afin de l’AUTHENTIFIER et depuis ce jour jusqu’à aujourd’hui plus aucune nouvelle.
Le dossier étant commencé depuis mai 2015 , ça commence a faire très long, de plus ma fille aura 18 ans en février 2017 et je me demande si il y a encore un espoir pour que le regroupement familiale soit accordé.

Logo de marie
dimanche 29 janvier 2017 à 18h32 - par  soueva

Bonjour Marie
Vous auriez dû réagir plus tôt.
Il y a certainement un pb avec l’état civil de votre fille mais la pref était obligée de vous prévenir depuis longtemps.
Par contre, l’âge de votre fille importe pue. C’est la date de la demande qui compte ( en 2015). il ne faut donc pas perdre le papier..
Pour le moment , courez à une association qui vous trouvera un bon avocat.
Il faudra commencer tout de suite par une demande de motifs à la pref en recommandé et aussi un dossier d’aide juridictionnelle pour que cet avocat soit gratuit ou partiellement gratuit selon vos ressources.
Mais ne vous laissez pas abattre, ça doit marcher.

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ressources au niveau AAH et hébergement
vendredi 27 janvier 2017 à 12h25 - par  Fatiha

Bonjour,

J’ai fait une demande pour un RF, et j’aimerais connaitre les démarches.
La demande de RF est pour ma cousine agé de 25 ans qui a 2 enfants mineurs, elle a épousé un Marocain qui a une carte de résident de 10 ans. il est en France depuis plus de 10 ans.
Le bémol, c’est qu’il n’a pas de logement, donc je l’héberge chez moi ( une maison de plus de 100m² ) qui devrait remplir les conditions de logement pour la demande de logement. De plus il n’a pas de ressource, il bénéficie de l’allocation adulte handicapé.
J’ai envoyé le dossier le 23/01/2017 à l’OFII du Bas-Rhin, mais je suis complètement stressée, j’ai peur que la demande soit refusée.
Ils sont mariés depuis 2008...
Et d’apres ce que j’ai pu lire sur internet, une fois que je recois l’attestation de l’enregistrement du dossier, je dois envoyer ce document à la famille qui réside à l’etranger, mais est ce que je dois envoyer l’original ? Et vers qui ils doivent faire la demande de visa long ( Maroc = casa ou tanger ?).
Je vous remercie pour votre aide.

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mercredi 8 février 2017 à 19h04 - par  soueva

Vous aurez une réponse positive à la fin, c’est mais je ne sais pas si vous pouvez l’avoir immédiatement
Je vous ai donné mon conseil pour l’attestation d’hébergement pour améliorer les choses.

Après le dépôt du dossier il n’y a plus rien à faire si ce n’est à répondre aux convocations. Toute la difficulté est dans le dossier lui-même.

mercredi 8 février 2017 à 18h12 - par  Fatiha

Donc, ma demande pourra être acceptée ?
’il a une attestation de logement ;
Est ce qu’apres cela vous pourrez m’aider pour les démarches ?

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mercredi 8 février 2017 à 17h05 - par  soueva

Parfait.Vous avez mis mes infos à jour. Donc plus de circonstance particulières Donc incapacité à partir de 50/% sans justifications de ressources.

mercredi 8 février 2017 à 16h54 - par  Fatiha

Bonjour,
Voici ce que j’ai trouvé sur le site : https://www.gisti.org/IMG/pdf/cj_regroupement-familial_maj201606.pdf

Dispenses de l’examen des conditions de ressources Cette dispense était déjà prévue pour les allocataires de l’allocation adultes handicapés(AAH) en raison d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et pour l’allocations supplémentaire d’invalidité (CSS, art. L. 821-1 et L. 855-24).Elle est étendue par la loi du 7 mars 2016 aux allocataires de l’AAH) en raison d’un tauxd’incapacité permanente compris entre 50 % et 79 % (CSS, art. L. 821-2).
C’est désormais un droit ; cela annule l’examen de « circonstances particulières » requis auparavant pour que cette dispense soit accordée.

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mercredi 8 février 2017 à 15h01 - par  soueva

Vous avez raison, le délai est peut-être plus raisonnable en Alsace. Délai officiel : 6 mois.

Le handicap à 80% est noté dans le code de la sécurité sociale, CSS L.821-1 et L.815-24 : conditions relatives aux ressources non applicables.
Un handicap entre 50 et 79% (CSS, L.812-2) peut éventuellement dispenser des conditions de ressources, si des circonstance particulière le justifient ( circulaire du 7 janvier 2009)

mercredi 8 février 2017 à 14h33 - par  Fatiha

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant, je ne comprends pas pourquoi sur le site de l’État, on me dit de transmettre l’attestation d’enregistrement aux personnes concernées ?
Aussi, je ne vois écrit nulle part, qu’il faut avoir un taux d’incapacité de 80 % min, pouvez-vous me dire de ou vous avez l’information ?
Concernant le logement, je ne pense pas qu’il y aura un problème, car la maison fait plus de 110 m² et c’est un 5 pièces.
J’ai déjà joint une attestation d’hébergement au dossier.
Pensez-vous vraiment qu’il faut compter un an pour avoir un retour ?
Je vous rappelle que la demande est faite en Alsace et non pas en région parisienne, peut être que le délai de traitement est moins long ?

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vendredi 27 janvier 2017 à 21h02 - par  soueva

Bonsoir
il est vrai que la demande n’est pas simple. Vous ne devez rien envoyer à votre cousine avant que vous receviez l’avis favorable. Avec l’avis favorable, elle ira dans le consulat de son choix demander un visa long séjour (comptez un an en moyenne pour la réponse)

Avant, il doit y avoir la visite de l’appartement par la mairie et l’étude du dossier lui-même par l’OFII.
Pour que les ressources ne soient pas prises en compte, il faut un taux d’incapacité permanente de 80% minimum.

Pour l’appartement, cela risque de coincer car la personne n’a pas de bail. Mais cela peut être accepté cependant si le regroupant peut attester de la réalité et de la stabilité de la disposition du logement (circulaire du 17 janvier 2006).

Il faudrait que vous joignez en tant que propriétaire ou locataire une lettre disant depuis combien de temps le monsieur est hébergé chez vous et que vous vous engagez à loger sa famille de façon pérenne.

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Regroupement familial
dimanche 22 janvier 2017 à 17h23 - par  claudia

Bonjour j’aimerais faire venir mon mari qui vit au Cameroun. Je voulais faire le dépôt du dossier en juin , mais le seul problème c’est que j’ai un travail en CDI temps complet mais qui va s’arrêter en septembre. Mais après la fermeture, je vais profiter de mes indemnités pendant 1an avec ma fiche de paye. J’aimerais savoir si je peux faire la demande du regroupement familial. Sinon, tout le reste est complet . Merci de votre réponse

lundi 23 janvier 2017 à 18h55 - par  Anon

Bonjour,

Je ne sais pas si les deux postes sont de la même personne, mais j’aimerais dire à la personne qui a été naturalisée en 2014 de faire attention et de bien se renseigner avant d’entamer les démarches sur quoique ce soit concernant votre femme ou fils auprès de l’administration française. Je ne veux pas vous faire peur mais après vous avoir lu et si j’ai bien compris votre histoire, je crains que vous risquez un retrait de la nationalité française. Notamment si vous étiez marié à l’époque de votre demande, que votre femme résidait toujours dans son pays (on vous aurait obligatoirement demandé de faire un regroupement familial avant de continuer avec vos démarches de naturalisation) et/ou que vous ne l’aviez pas déclaré (ou votre enfant lorsqu’il est né). Il y a beaucoup de cas comme cela des gens qui se sont vu retirer la nationalité, même après plusieurs années, pour avoir omis de notifier des telles ’informations auprès des autorités concernées. Et dans ce cas précis, je ne crois pas que votre femme et votre fils ne puissent bénéficier de votre situation pour obtenir des papiers/visa et que vous même risquiez fort de perdre les votre. Toutefois si ce n’est pas votre cas et que c’est juste une mauvaise interprétation de ma part vous ne risquez donc rien.

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lundi 23 janvier 2017 à 15h53 - par  soueva

Mais je vous ai dit que s’ils voient le chômage, ils demanderont sans cesse des fiches de paie pour s’assurer que vous avez retrouvé du travail.

Si vous n’avez pas retrouvé de travail, ils refuseront.

dimanche 22 janvier 2017 à 19h28 - par  claudia

Mais est-ce que avec les fiches de paye du chômage ils vont accorder ?

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dimanche 22 janvier 2017 à 17h40 - par  soueva

Bonjour
Vous devez d’abord vérifier que vous êtes en situation régulière depuis 18 mois.

Ensuite vous devez donner les preuves 1 an de ressources au Smic ( SMIC annuel).

Mais si l’OFII comprend que vous êtes au chômage, ils redemanderont des fiches de paie ou des certificats de travail pour être sûr que vos ressources continuent.
Donc il ne faut pas se tromper.

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justement de garde
vendredi 20 janvier 2017 à 17h59 - par  anne

Bonjour
Mon conjoint à fait une demande de regroupement familial pour sa fille de 11 ans qui vit au cap vert, auprès de l ofii de Créteil.
Ils nous on enfin répondu au bout de 4 mois mais nous demandent le jugement de garde, or n ayant jamais été marié avec la mère de l enfant, et comme il était déjà en France quand l enfant est née (mais il l à reconnue) il n y a aucun jugement concernant la garde de l enfant.

Comment faire ??? Svp

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dimanche 22 janvier 2017 à 18h47 - par  soueva

Bonjour
Vous devez obtenir du tribunal capverdien un jugement déclarant que l’autorité parentale est confiée au père et obtenir de la mère une autorisatin pour que sa fille réside en France avec son père. Sans ces papiers, l’OFII ne pourra donner son accord au RF.
Ceseda L.411-3 et R.421-5 3°

L. 411-3
Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l’un ou l’autre, au titre de l’exercice de l’autorité parentale, en vertu d’une décision d’une juridiction étrangère. Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l’autorisation de l’autre parent de laisser le mineur venir en France.
R. 421-5

3° Lorsque le regroupement familial est demandé pour un enfant mineur de dix-huit ans du demandeur ou de son conjoint, qui lui a été confié au titre de l’exercice de l’autorité parentale par décision d’une juridiction étrangère, cette décision, accompagnée du consentement de l’autre parent à la venue en France de cet enfant ;dans les formes prévues par la législation du pays de résidence
Cela veut dir que l’autorisation doit avoir une signature légalisée ou que l’acte a été fait devant un notaire.

Mais l’OFII vous dira ce qu’il attend exactement.

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Regroupement familial demandé en ocytobre 2015
vendredi 20 janvier 2017 à 10h27 - par  sami

Bonjour J’ai déposé ma demande de regroupement familial aux octobres 2015 . Toutes les étapes bien passées : attestation. Vis logent.... jusqu’à maintenant je n’ai reçu. Rien a chaque fois j’appellerai préfecture, on me répond le m chose :attendre, votre dossier en instruction. La dernière fois au novembre 2016, on me répond que mon dossier est à la signature. Est-ce que vous pouvez me dire si c’est normal ça ? Merci d’avance

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vendredi 20 janvier 2017 à 10h52 - par  soueva

Bonjour
il faut aller voir une association. Faire une lettre recommandée à la prefecture pour refus implicite( demande de motifs) et ensuite un recours au tribunal.
L’instruction du dossier est officiellement de six mois.

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Regroupement familial
jeudi 12 janvier 2017 à 22h12 - par  zahia

Bonjour , vous pouvez me dire ce qu’est un refus implicite ? Dans le cas où depot de dossier dépasse les 8 mois, est-ce que je peux faire un recours ? Dans le cas où on as eu un refus dans combien du temps on peut redeposer un autre dossier ? Ou bien on est obliger de faire un recours ? Merci de m’avoir répondu

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lundi 16 janvier 2017 à 11h11 - par  soueva

Bonjour Zahia
Un refus implicite est un refus non écrit. Il n’y a pas de réponse.au bout d’un certain temps , vous pouvez faire un recours au tribunal administratif.

Pour le regroupement familial, le délai est de 6 mois. Mais dans la plupart des préfectures il faut un an, voir un an et demi pour la réponse, comme à Créteil qui ne se gêne pas souvent pour exploser les délais.

Vous devriez vous déplacer auprès d’une association qui vous dirait au vu du dossier s’il faut attendre ou bien engager immédiatement un recours.
On n’est jamais obligé de faire un recours.

On peut redéposer immédiatement si la cause présumée du refus ( logement trop petit, insuffisance de revenus) a disparu.

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titre de séjour pour conjoint d’un étudiant
mardi 10 janvier 2017 à 21h15 - par  rima

Bonjour ;
je suis étudiante algérienne venue en France en 2012, je me suis mariée ici en France avec un Algérien qui est venu en France avec un visa touristique. Je vais accoucher dans 2 semaines.

J’aimerais savoir si mon mari a le droit à un titre de séjour durant mon année scolaire vu que je suis inscrite cette année en M2 .

Merci

mercredi 11 janvier 2017 à 19h32 - par  rima

Je vous remercie beaucoup

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mercredi 11 janvier 2017 à 15h30 - par  soueva

oui vous devez avoir un titre de séjour salarié. dans ce cas, votre mari peut de faire régulariser par regroupement familial en rentrant au pays.
Sinon, il doit attendre cinq ans
Voir la rubrique /Régularisation. dans le menu.

mercredi 11 janvier 2017 à 15h14 - par  rima

Bonjour ;
Je vous remercie pour ce retour.

Donc vous voulez dire que si j’ai un CDI , il peut se faire régulariser ?

Merci

Logo de rima
mercredi 11 janvier 2017 à 12h02 - par  soueva

Bonjour
Un titre étudiant ne permet pas à un conjoint de se faire régulariser. Il faut un titre VPF ou salarié et passer par le regroupement familial ou bien attendre cinq ans.
voir /Régularisation dans le menu.

Logo de saliha
Régulation par le travail
mardi 10 janvier 2017 à 14h20 - par  saliha

Bonjour, Soueva, et merci d’avance pour votre réponse.

Je suis algérienne, entrée en France avec un visa touristique en 2007.
J’ai commencé à travailler déclarée à temps partiel depuis 2012. Actuellement je suis passée au plein temps avec 5 employeurs depuis janvier 2016. j’ai plus de 30 fiches de paie , mes employeurs sont engagés à payer la taxe OFII et signer le cerfa avec contrat CDI !

J’ai déposé un dossier blindé avec beaucoup de justificatifs, à la préfecture de Paris, pour une éventuelle régularisation, aucune suite ne m’a été adressée à ce jour !

Est-il possible que j’aie plus de chance d’être régularisée en CDI avec 5 différents employeurs ? Et combien faut-il attendre la réponse ?

Merci à vous

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mercredi 11 janvier 2017 à 11h34 - par  soueva

Mais il n’y a pas eu d’erreur ; votre dossier est recevable mais la régularisation n’est ps de plein droit.

mardi 10 janvier 2017 à 17h03 - par  saliha

Merci encore une fois de votre réponse ! Une petite précision les 10 ans je les ferai qu’en fin décembre 2017.
Là je dois vraiment m’inquiéter je crois que j’étais mal informé ! Y’a t-il une autre solution ?
Merci de votre aide .

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mardi 10 janvier 2017 à 14h43 - par  soueva

Bonne chance et bravo à la Cimade !

mardi 10 janvier 2017 à 14h39 - par  saliha

Merci de votre réponse , oui mon dossier été déposé avec l’aide de la cimade de Paris la personne qui m’avait accompagnée à fait une bonne lettre explicative de mes 9 ans de présence jusqu’au jour de dépôt !

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mardi 10 janvier 2017 à 14h31 - par  soueva

Bonjour Saliha
On ne peut être régularisée qu’avec un plein temps. Mais la pref va hésiter devant les cinq employeurs. Mais elle peut si elle veut.

Elle sait aussi que vous êtes algérienne et qu’elle sera obligée de vous régulariser de plein droit en 2017 si vous avez les preuves de dix ans de séjour.
Je ne sais pas si cela jouera en votre faveur ou non.

Vous auriez peut-être intérêt à déposer, dès les dix ans passés, un dossier car il faut mieux avoir une carte VPF qu’une carte "salarié" qui n’est pas sûre.
Passez voir une association.

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regroupement familial
jeudi 5 janvier 2017 à 17h55 - par  hassib

Bonsoir, ma femme est en France avec mes deux enfants depuis fin 2014. elle est venue pour des soins de mon fils et moi j’ai un visa de circulation 2 ans. Actuellement ma femme a eu sa carte de séjour d’un an et moi toujours je fais les aller-retour en Algérie. Pour le regroupement familial, est-ce que j’ai le droit tant que mon visa est en cours ou bien je dois rester en France jusqu’à l’expiration du visa ? Si elle demande le regroupement, est-ce que je peux faire les aller-retour, car je travaille en Algérie ? Merci beaucoup.

mercredi 11 janvier 2017 à 11h37 - par  hassib

Merci pour votre réponse.

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mercredi 11 janvier 2017 à 11h04 - par  soueva

Le fait que vous soyez associé à un Français n’est pas pris en compte par la pref.
L’allocation enfant handicapé n’est pas prise en compte dans les ressources ni les autres prestations familiales ( article L511-11du code de la Sécurité sociale).
La demande n’est acceptée qu’après 18 mois de situation régulière et les ressources doivent être du SMIC plus un dixième, le logement de 42 à 48 m2 selon les zones.
Par contre, vos revenus peuvent être pris en compte.

Un refus peut être contesté au tribunal administratif.

mercredi 11 janvier 2017 à 10h38 - par  hassib

Bonjour merci pour la reponse.
Juste une chose : je suis associé avec un français sur une affaire que l’on a commencé depuis presque 1an. Est-ce que cela va m’aider ?
Ma femme ne pourra pas avoir des fiches de paie plus que le smic car elle a un enfant reconnu handicapé 80%, alors elle doit s’occupéer de lui car les 2 enfants sont scolarisés. Alors au max elle pourra travailler à mi-temps.
Que dois-je faire et et-ce que je dois attendre 18 mois pour qu’elle demande le regroupement ?
Merci pour votre aide.

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jeudi 5 janvier 2017 à 18h37 - par  soueva

Bonjour
Votre femme dot être en situation régulière depuis un an avec certificat de résidence d’un an ( 18 mois pour les autres nationalité avec récépissé ou APS ou titre d’un an ) pour pouvoir faire un regroupement familial.
Elle doit avoir un appartement correct avec un certain nombre de m2 selon le lieu de résidence et donner douze fiches de paie avec un peu plus du SMIC pour une famille de quatre personnes.
Vous devez résider en Algérie pendant toute la demande, ce qui n’empêche pas de courts aller et retours.

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Regroupement familial sur place
mardi 3 janvier 2017 à 13h39 - par  hana

Bonjour Soueva,
Je suis tunisienne titulaire d’une carte etudiant qui a expiré le 30/09/16.
Mariée en France depuis 2013, j’ai une petite fille de 2 ans.
Mon mari titulaire d’une carte de résident de 10 ans a déposé un dossier de regroupement familial sur place le 04/08/16. Nous remplissons toutes les conditions.
Depuis on n’a toujours pas reçu l’attestation de dépôt de l’OFII Cergy.
Est ce que c’est normal tout ce temps ?
Que peut-on faire ?
Merci

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mercredi 8 mars 2017 à 22h19 - par  soueva

.

Ce qui est important c’est de savoir, s’ils ont accepté le fait que vous aviez votre demande dans les délais grâce au récépissé de la poste.C’est là qu’il faut vous accrocher. carc’était làvotre seule obligation pour ne pas vous trouver en situation irrégulière : le dépôt du dossier en temps et en heure.

Pour le reste, c’est leur pb. Peut-être un changement de statut .Mais j’ai mal compris vos explications.
Attendons donc la suite.

mercredi 8 mars 2017 à 20h04 - par  hana

Merci de votre retour.
Je me suis déplacée avec mon mari à la préfecture de Cergy qui a notre dossier de demande de regroupement.
En fait je me suis trompée, c’est la préfecture de Cergy qui nous a dit la réponse.
Avant aussi on s’est déplacés plusieurs fois à l’OFII pour une réponse, mais ils nous disent d’attendre et à Sarcelles pour un récépissé, mais ils me disent que je devais au moins apporter une attestation de dépôt pour me le délivrer.

Comme je vous ai dit, ce lundi on est allés à Cergy, c’est ce jour que la responsable nous a dit qu’elle allait donner un refus, car ma carte a expiré entre temps et qu’à ce jour je n’ai que l’accusé de réception de la poste malgré nos explications.

La responsable nous a envoyés vers la préfecture de Sarcelles pour demander un dossier de régularisation ( ?) et dire de sa part (?).
On est allés du coup mardi, on a vu la responsable à qui on a bien expliqué la situation et apparemment elle a trouvé un mot de la part de Cergy ! (?)
Puis on m’a donné un RDV pour demain jeudi et remplir un dossier de renouvellement pour titre temporaire vie privée et familiale !
Qu’est ce que cela veut dire ?

Si la réponse de regroupement sur place est négative, peuvent-ils me régulariser par une autre situation lors du RDV ?
Si jamais ils me font une carte temporaire, est ce que cela annule le refus du regroupement ?
On ne sait plus quoi penser.
Merci beaucoup de vos réponses

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mercredi 8 mars 2017 à 15h53 - par  soueva

Bonjour hana
Excusez cette longue attente.
Pour que les choses se rétablissent, vous devez prouver que vous avez envoyé votre demande pendant la date de validité de votre titre étudiant.
Avez-vous le récépissé de la poste ou l’accusé de réception de l’OFII ?

Par contre , si vous avez porté votre dossier et que vous n’avez pas exigé une attestation de dépôt, j’ai peur que les choses soient mal parties.
La réponse de Sarcelles est inquiétante et il faut donc écrire vite fait au préfet A.R pour prouver que vous avez fait les choses en règle et que le tort est de leur côté.

lundi 6 mars 2017 à 16h14 - par  Hana

Bonjour,
On s’est déplacé plusieurs fois à l’OFII de Cergy pour avoir une réponse sauf qu’à chaque fois ils nous disent on ne peut rien faire et il faut attendre la réponse de la préfecture de Sarcelles pour vous entamer la procédure.
Est ce normal ?
Aujourd’hui, mon mari est allé à la préfecture de Sarcelles et après plusieurs explications, il a été accueilli par la responsable qui lui a dit que la réponse est négative car je suis en situation irrégulière !
Alors qu’au moment du dépot de dossier de regroupement sur place le 03/08/2016, ma carte était encore valable jusqu’au 30/09/16.
On est vraiment perdu, on ne sait pas quoi faire.
L’OFII ne nous a même pas donné une attestation de dépôt.

Logo de Hana
mardi 3 janvier 2017 à 16h02 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est peut-être pas normal. Essayez de vous déplacer à l’OFII pour savoir le délai de réponse.

Regroupement familial
dimanche 1er janvier 2017 à 15h06 - par  rima

Nous nous sommes trompés de procédure.
Nous avons déposé un dossier de regroupement familial en aout 2016 pour notre fille recueillie par kafala à l’âge de 3 mois et demi qui est seule en Algérie depuis juin 2016. La procédure est très longue et je n’ai personne pour la garder et il fallait juste un visa de 3 mois pour la faire entrer en France, puis lui demander un document de circulation pour étranger mineur auprès de la préfecture(c’est l’avis d’un avocat)
Nous sommes de nationalité algérienne avec carte de 10 ans. Nous sommes perdus ! que doit-on faire ?

Logo de Adem
Peur d’avoir une refus de visa type D_resolu_
mardi 27 décembre 2016 à 11h47 - par  Adem

bonjour,
Je suis algérien, marié avec une Algérienne qui est résidente en France pendant 14 ans, possède la carte de résidence de 10 ans. précédemment en 2013 pour être précis, j’ai fait une demande de visa touristique pour l’Espagne avec des faux documents (fiche de paie, etc.. en 2016 j’ai fait deux demandes de visas touristiques pour la France toujours refusées. Or je travaille dans une grande société privée et mon salaire est pas très correct.

maintenant nous nous sommes mariés et ma femme a déposé le dossier de regroupement en novembre 2016, nous sommes toujours en attente d’une réponse favorable parce que son dossier est complet.
Est-ce que mon premier dépôt de visa en Espagne avec des faux documents veut dire que je suis signalé dans le système de l’État Schengen et peut m’empêcher d’avoir mon visa d’installation —

Merci de noter que tout ce que j’ai fait comme demande de visa malgré avec des faux papiers était juste pour voir ma femme.

Logo de Adem
mardi 27 décembre 2016 à 12h26 - par  soueva

Bonjour Adem
C’est possible mais on ne sait pas bien qui est fiché ou non. Le système est très opaque.
Cependant il n’est pas rare que la réponse tarde à venir.
Votre femme devrait aller voir un avocat pour enclencher une procédure de recours pour refus. Cela déclencherait normalement une réponse positive ou négative,du moins on peut l’espérer.Vous seriez ainsi au moins au courant.
Vou pourriez aussi prendre contact par leur site internet avec l’association :
"Les amoureux au ban public" qui est spécialisée dans ce type de problème.

Pour l’avocat, passez par l’association ci-dessus qui devrait pouvoir fournir des adresses un peu partout.

Logo de benyoub ma
Refus pour présence en France_resolu_
samedi 24 décembre 2016 à 16h21 - par   benyoub ma

Bonjour
je viens de recevoir cette lettre de la préfecture (pour le regroupement familial. j’ai déposé ma demande avant les18 ans de mon petit fils né le 09/06/1998
voilà la réponse de la préfecture :
"vous avez sollicité l’admission au séjour sur place dans le cadre du regroupement familial en faveur de votre petit fils de nationalité algérienne pour lequel vous avez obtenu la kafala.
L’instruction de votre dossier fait apparaitre que vous ne remplissez pas les conditions a l’article 4 l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. en effet l’intéresse est déjà présent sur le territoire français
Ainsi l’examen attentif de votre situation personnelle familiale, notamment au regard l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ne permet pas de réservee une suite favorable a votre demande.
toutefois votre petit fils étant devenu majeur le 09/06/2016
Je l’invite à se présenter à l’accueil l’admission excepptionnelle au séjour ouvert le vendredi de 09heures à 12 heures
Expliquez-moi le sens.

Logo de benyoub ma
samedi 24 décembre 2016 à 16h27 - par  soueva

Bonjour Ma
Il y a un refus de regroupement familial, car votre petit fils réside en France. Pour une réponse positive, il aurait fallu qu’il habite en Algérie depuis la demande jusqu’à la réponse.
Le préfet lui dit de déposer une demande d’un autre type : admission exceptionnelle au séjour mais Ce n’est pas sur que ça marche.

Allez voir une association d’aide aux étrangers avec lui.Il doit faire vite car il ne doit pas atteindre dix neuf ans sans papiers.
Adressespar le menu, rubrique /permanences associations.
Bon courage.

Logo de benyoub ma
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif OQTF et mariage
samedi 24 décembre 2016 à 15h45 - par   benyoub ma

bonjour
je viens de recevoir cette lettre de la prefecture( pour le regroupement familial j ai depose ma demande avant l ge de de18 ans avril2015( mon petit fils et nee le 09/06/1998
voila la reponse de la prefecture
vous avez solicite l’ ademission au sejour sur place dans le cadre du regroupement familial en faveyr de votre petit fils de nationalite algerien pour lequel vous avez obtenu kafala
instruction de votre dossier fait apparaitre que vous ne remplissez pas les conditions a l’article 4 l’accord franco-algerien du 27 decembre 1968 modifier en effet l interresse est deja present sur le territoire francais
ainsi l’ examen attentif de votre situation personnelle familial notamment au regard l’article 8 de la convention europienne de sauvegarde des droits de l’homme ne permet pas de reserve une suite favorable a votre demande
toutefois votre petit fils etant devenu majeur 09/06/2016
je l’ invite a se presenter a l’accueil l’admission exptionnelle au sejour ouvert le vendredi de 09heures a 12 heures
svp explique moi qu est

Logo de zahia
Regroupement familial_resolu_
jeudi 22 décembre 2016 à 20h16 - par  zahia

Bonsoir concernant les ressources, est-ce qu’ils prennent en considération la vie future professionnelle du demandeur de regroupement familial ?

Logo de zahia
vendredi 3 février 2017 à 16h40 - par  soueva

Comptez un an pour le RF

Mais le rythme est différent suivant les prefs.
Certains OFII répondent immédiatement comme pour vous . D’aitres ne répondent qu’au bout de 6 mois.
Mais généralement, il faut compter un an pour la réponse, à de rares exceptions près.

vendredi 3 février 2017 à 10h37 - par  khaled

Bonjour
Je fais une demande de regroupement familial le 16 septembre le 18 octobre j’ai l’attestation de dépôt d’une demande de regroupement familial avec le numéro de dossier le 3 novembre j’ai la visite de logement et de puis cette visite je n’ai aucune nouvelle
Merci de me répondre

Logo de khaled
vendredi 23 décembre 2016 à 22h20 - par  soueva

Bonsoir
Ils ne prennent en compte ni le passé ni l’avenir !
Ils prennent en compte les douze derniers mois.

S’il y a du chômage avant le dépôt du dossier, ils demandent comme pour vous d’autres fiches de paie, pour voir si le regroupant a de nouveau du travail et donc des revenus.

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Regroupement familial
mercredi 21 décembre 2016 à 22h07 - par  ferra

Bonsoir,mon mari dépend de l’OFII Montrouge. ,il a envoyé le dossier depuis le 29/09/2016 et on a toujours pas l’attestation de dépôt c’est normal ?

mercredi 4 janvier 2017 à 19h20 - par  Naima

C’est normal.
Moi aussi je dépends du même OFII et j’ai déposé le dossier le 14 octobre 2016 mais j’ai toujours pas de réponse. J’ai appelé ils m’ont que ça sera traité fin mars 🤗.

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jeudi 22 décembre 2016 à 18h18 - par  soueva

Bonsoir
Non ce n’est pas normal. Mais on ne peut pas faire grand chose et ils le savent.
si vous avez du temps à perdre, déplacez-vous et essayez d’avoir une réponse.

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Regroupement familial pour 2 épouse polygam
mercredi 21 décembre 2016 à 17h08 - par  MYA

Bonjour
est ce possible de deposé une demande pour une 2m épouse après avoirs déjà déposé la première

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jeudi 22 décembre 2016 à 18h11 - par  soueva

Bonsoir

Pour la 2° épouse non, mais pour la troisième et la quatrième c’est possible.

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eviter un OQTF
vendredi 16 décembre 2016 à 22h09 - par  samsam

Je suis algérienne, mariée religieusement avec un Algérien qui possède la carte de résidence de 10 ans, nous sommes entrés en France il y a 4 mois moi avec un visa touristique.on souhaite se marier en France, mon mari a un enfant français âgé de 8 ans de nationalité française.
Ma question est pour régulariser ma situation et afin d’éviter d’obtenir une OQTF, je vous demande de me conseiller sur la meilleure façon de procéder :
1- Mon mari demande l’acquisition de la nationalité française, et d’ici là j aurai rempli les conditions d une admission au séjour (regroupement familiale sur place).ensuite nous nous marions et déposer la demande de régularisation de ma situation.
Ou
2- On se marie puis je dépose la demande de régularisation en argumentant la demande par le fait que je m’occupe de mon beau-fils étant donné que mon mari travaille ( je le récupère et je le dépose a l’école( je peux avoir une attestation de l’école). Je lui prépare son déjeuner, son gouter et des fois le diner car il rentre chez sa mère le soir, je l aide a faire ses devoirs ( je peux avoir une attestation de témoignage de voisins, de la famille, des proches )
J ai vu sur un forum que si on se marie pendant la demande de l’acquisition de la nationalité française, mon mari risque un rejet puisqu’il est marié avec une personne en situation irrégulière.
Dés mon arrivée j ai ouvert un compte livret A , et on a EDF au deux noms , j ai des ordonnances médicale
Mon mari exerce une profession libérale,
Merci de m’aider

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dimanche 18 décembre 2016 à 11h42 - par  soueva

Je ne vois que les possibilités que je vous ai indiquées : retourner au pays ou attendre cinq ans avant de déposer.

dimanche 18 décembre 2016 à 01h48 - par  HAMMOUD

bonjour
je suis un tunisien qui réside en tunisie dont je travaille et je vis avec ma famille
j’ai connu mon ami francais en 2013 sur internet et on a fait plusieurs échanges pas email
en 2015 j’ai réussi a le rejoindre après obtention de visa touristique
j’ai fait des voyages régulière vers la france ( 12 entrées et sorties ) et j’habitais toujours chez mon ami qui est propriétaire.( a priori 5 mois de séjour en france après congés de mon employeur )
Mo, ami m’a rendu visite 3 fois
on a conclu un PACS cette année et on envisage demander une visa long séjour VPF pour rejoindre mon ami sachant que sa situation est très confortable ( retraité avec des revenues très satisfaisante )
j’ai réussi a avoir un compte bancaire qui date depuis 1 an.
quelles sont mes chances pour obtenir le visa et il vaut mieux retourner en france et demander une titre de séjour de la préfecture qui demande 5 ans de présence sur le sol français
j’ai besoin de vos conseils et merci

samedi 17 décembre 2016 à 21h32 - par  samsam

regroupement familial normal , pouvez vous m’expliquer ?
dois-je retourner au pays ?
merci encore

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samedi 17 décembre 2016 à 15h42 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir droit au regroupement familial sur place, il faut un titre de séjour d’un an, ex. titre étudiant.
Si votre futur mari demande sa naturalisation, il aura un refus pour la raison que vous notez.
Si vous restez en France, il faudra attendre cinq ans avec la loi actuelle pour demander une admission exceptionnelle au séjour avec une vie commune de dix-huit mois minimum.voir rubrique /régularisation du menu.
Sinon, il vous faut faire un regroupement familial normal et donc repartir pour un an environ ( selon les préfectures)faire un RF normal.

Regroupement familial annulé par le mari, y a t il un droit au séjour ou au visa ?
vendredi 16 décembre 2016 à 14h34

Bonjour
Je suis de nationalité algérienne je suis mariée en Algérie mon mari a une résidence de 10 ans en France. Il a déposé un dossier de regroupement familial à l’OFII de Melun 77.

Dossier accepté attestation de dépôt le mois de juin 2016, visite de logement juillet 2016. j’ai déposé ma demande de visa en septembre au consulat de France à Alger.

Le dossier en France est accepté et transféré à la préfecture. Tout marche très bien et maintenant mon mari veut divorcer sans motif valable et a demandé l’annulation de regroupement familial. Il a changé d’avis.

J’aimerais bien savoir mes droits.

Merci de me répondre.

vendredi 16 décembre 2016 à 15h03 - par  soueva

Bonjour,

Pour le divorce, je n’en sais rien. il faut voir avec le droit algérien.
Pour les papiers ou le visa, vous n’avez aucun droit au séjour en dehors de votre mari.

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Regroupement familial sur place
mercredi 14 décembre 2016 à 21h34 - par  samsam

Je suis algérienne, mariée religieusement avec un Algérien qui possède la carte de résidence de 10 ans, nous sommes rentrés en France il y a 4 mois moi avec un visa touristique de circulation, on souhaite se marier en France, mon mari a un enfant français âgé de 8 ans de nationalité française.
Ma question est pour régulariser ma situation et afin d’éviter d’obtenir une OQTF, je vous demande de me conseiller sur la meilleur façon de procéder :
1- Mon mari demande l’acquisition de la nationalité française, et d’ici là j aurai rempli les conditions d une admission au séjour (regroupement familiale sur place).ensuite nous nous marions et déposer la demande de régularisation de ma situation.
Ou
2- On se marie puis je dépose la demande de régularisation en argumentant la demande par le fait que je m’occupe de mon beau-fils étant donné que mon mari travaille ( je le récupère et je le dépose a l’école( je peux avoir une attestation de l’école). Je lui prépare son déjeuner, son gouter et des fois le diner car il rentre chez sa mère le soir, je l aide a faire ses devoirs ( je peux avoir une attestation de témoignage de voisins, de la famille, des proches )

J ai vu sur un forum que si on se marie pendant la demande de l’acquisition de la nationalité française, mon mari risque un rejet puisqu’il est marié avec une personne en situation irrégulière.
Dés mon arrivée j ai ouvert un compte livret A , et on a EDF au deux noms , j ai des ordonnances médicale
Mon mari exerce une profession libérale,
Je suis vraiment confuse, merci de m’aider
Cordialement

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Demande de 3 fiches de paie supp et du bail déjà donné ?
lundi 12 décembre 2016 à 15h28 - par  zahia

Bonjour , saviez vous pourquoi l’ofii demande après 8 mois de dépôt de dossier de regroupement familial, 3 dernieres fiiches de paye et le bail de la maison ? l’enquete ressources et logement ont été faites et on a déposé 12 fiches de paye qui largement dépassent le smic , Merci beaucoup sur ce forum , merci de m’avoir répondu, bonne continuation à vous.

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mercredi 14 décembre 2016 à 10h37 - par  soueva

Le préfet répondra. Attendez au moins un an.Vous pouvez envoyer un mail si vous voulez mais ça ne servira pas grand chose, mais faites-le.
Pour le recours, vous irez voir une association qui vous donnera tous les renseignements et vous fournira des adresses d’avocats compétents.
voir rubrique /Permanences

mardi 13 décembre 2016 à 20h10 - par  zahia

Bonjour, pour les délais de réponse pour le regroupement familial, c’est écrit que si on ne reçoit pas la réponse dans 6 mois, la décision est considérée comme rejetée ! Et je vois sur le forum qu’il y a des témoignages qui ont reçu l’avis favorable qu’a entre 6 et 10 mois. Dans mon cas on a déposé début avril 2016, bientôt 8 mois ? Est-ce que je peux contacter la préfecture par e-mail ? Où faire un recours, je ne sais pas ? Et Peut-on faire un recours après 6 mois de dépôt ou bien doit-on d’abord attendre la réponse du préfet ?

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mardi 13 décembre 2016 à 10h12 - par  soueva

Non, je ne sais pas. Dossier en partie perdu peut-être.

Logo de nazim
Aller-retours avec visa touristique
vendredi 2 décembre 2016 à 15h16 - par  nazim

Bonjour
Ma femme a formulé une demande de regroupement familial pour moi et on vient de recevoir l’attestation de dépôt, moi j’ai un visa touristique, c’est le 4e et je fais des allers-retours souvent,
Est-ce qu’on aura un problème pour notre demande si je continue à entrer en France avec visa touristique.

mercredi 7 décembre 2016 à 11h09 - par  nazim

Ah,merci madame , oui c’est pour une visite de quinze jours début janvier, et vu que j’ai acheté le billet avant de recevoir l’attestation de dépôt , j’ai même pris mon titre de congé, donc tout est organisé . et après ma visite retour au bercail, rejoindre mon boulot ,
dans la circulaire de 2000, c’est écrit :
" Il est rappelé que la résidence à l’étranger n’exclut pas bien entendu une présence temporaire sur le territoire français, par exemple à l’occasion d’une visite au demandeur ".
j’ai même appelé la préfecture pour demander , il m’ont dit que je pouvais venir tant que j’avais un visa valable et que je respectais les délais
j’ai même une mission à effectuer auprès d’un fournisseur qui se trouve en France (dans le cadre professionnel)
Maintenant si on cherche des prétextes pour donner des refus , je suis déjà dégoûtée de la procédure ,

Logo de nazim
mardi 6 décembre 2016 à 10h55 - par  soueva

pas de monsieur, madame. désolée.
il est dangereux d’être en France après l’attestation de dépôt. Il y a obligatoirement une enquête de police. Si on vous trouve en France, il y aura un refus. Vous serez alors obligé de faire un recours, de montrer que vous n’étiez qu’en visite de courte durée.
Mais une fois que le refus est prononcé , il est toujours difficile d’obtenir gain de cause.
Donc vous devez être très prudent et ne venir qu’un fois maximum et pour un mois, si vous voulez absolument venir.

mardi 6 décembre 2016 à 10h21 - par  nazime

je viens de lire la circulaire du regroupement familial de 2000, ça serait mon 2eme départ et le dernier avec ce visa de 6 mois pour rendre visite à ma femme vu qu’on vient de recevoir attestation de dépôt Après je dépose ma demande RF et j’espère que ça ne va pas nous créer un problème pour ce derniers voyage ! salutation Monsieur .

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vendredi 2 décembre 2016 à 15h33 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous risquez des pb. Si la pref s’en aperçoit, vous recevrez un refus de RF. La pref semble admettre des visites mais pas des aller-retours continuels. Il y a enquête de police qui a pour rôle de déterminer si vous n’êtes pas en France. Donc prudence.

Logo de joulane
Regroupement familial mais pas de ressources.
mercredi 30 novembre 2016 à 21h16 - par  joulane

Je suis marocaine , mariée à un refugie politique syrien qui vit au Pays-Bas et il a un titre de sejour de 5 ans.On est mariés la-bas et j’ai 2 enfants avec lui et je voudrais lui faire un regroupement familial, mais je ne travaille pas , je ne sais où je pourrai m’adresser .Merci pour votre réponse

Logo de joulane
mardi 6 décembre 2016 à 11h13 - par  soueva

Bonjour
Pour pouvoir faire un RF, il faut avoir des ressources équivalentes à un SMIC / mois pendant douze mois.et 5% en plus pour les enfants.
Donc il n’y a pas de possibilité pour l’instant.
Il est peut-être plus facile d’aller aux Pays-Bas, car lui a certainement la possibilité de vous y faire venir en tant que réfugié politique.

Regroupement Familial avec conjointe avec carte de séjour scientifique ?
mercredi 19 octobre 2016 à 10h05 - par  ADO

Bonjour ;
Je suis tunisien et j’ai un visa étudiant (type D). Actuellement je suis un cours à SUPINFO Paris dans le but d’obtenir un master en informatique.
J’ai envoyé les documents de l’OFII et j’attends encore ma visite médicale.
Je suis marié avec une doctorante tunisienne depuis avril 2014. Elle a une carte séjour scientifique depuis février 2016 valide 3 ans.
Nous sommes tous les deux en France.
Est ce que je peux demander dès maintenant une carte séjour avec la même durée de mon épouse ?
Si ou,i est-ce que je peux signer un contrat CDI avec cette carte ?
Bien cordialement

Logo de ADO
mercredi 19 octobre 2016 à 21h25 - par  soueva

Bonjour ado
Deux mois avant la fin de votre premier titre étudiant, vous pourrez avoir une carte VPF qui vous permettra de travailler et qui prendra fin avec celle de votre femme.
Vos droits au séjour ne seront donc pas personnels, mais dépendront d’elle.
Le titre donne droit au travail.
Je pense que la pref n’acceptera pas que vous fassiez votre demande maintenant car votre femme aurait du faire la demande de votre carte en même temps que la sienne, sans passer par le visa étudiant.

Logo de amri
Preuve de divorce avant regroupement familial_resolu_
jeudi 6 octobre 2016 à 17h19 - par  amri

Je suis tunisienne, mariee en aout 2016. Mon mari tunisien réside en France avec une carte séjour des 10 ans France. j’aimerai faire le regroupement familial. Ma question : mon mari a fait son divorce de la 1 ère femme en France, mais son acte civil ne mentionne pas qui’il est divorce est-ce que cela me pose un problème avec OFI ?

Logo de amri
vendredi 7 octobre 2016 à 10h35 - par  soueva

Bonjour Anni
Oui on demandera à votre mari d’apporter le preuve qu’il est divorcé

Logo de Akram
Regroupement Familial !
vendredi 30 septembre 2016 à 16h04 - par  Akram

Bonjour,
Je suis un Algérien qui réside en France depuis 2013 avec une carte de séjour de 5 ans (membres de famille d’un citoyen européen qui porte la mention 24/08/2004 CE)

. Suite a mon divorce, est-ce que je peux faire un regroupement familial pour ma femme qui réside en Algérie avec cette carte ; je suis en CDI depuis 2014 ?

mercredi 14 décembre 2016 à 22h06

Bonjour
je suis de nationalité Algérienne je suis marié en Algérie mon marié a une résidence de 10 ans en France à déposer un dossier de regroupement familial à l’ofii de melun 77

dossier accepté attestation de dépôt le mois de juin 2016 visite de logement mois de juillet 2016 j’ai déposer ma demande de visa le mois de Septembre au consulat de France à Alger.

le dossier en France est accepté et transférer à la préfecture tous marche très bien et la mon mari veut divorcé sans motif valable et à demander l’annulation de regroupement familiale il a changer d’avis j’aimerais bien savoir mes droits envers mon mari.
merci de me répondre.
je fait quoi j’accepte le divorce sans rien faire ou j’ai des droits

samedi 8 octobre 2016 à 12h34 - par  soueva

Il faut obligatoirement changer de statut : vous n’êtes plus conjoint de citoyen européen. vous étiez même censé le faire depuis février. donc Ne tarderez pas.
Passez par une association pour une lettre de demande, c’est mieux.
Quand vous aurez le titre, vous pouvez enclencher la demande : il faut un an de paie au smic et un appartement selon l’endroit, avec un certain nombre de m2. La pref ou l’OFII vous donnera les conditions requises pour l’appartement.

samedi 8 octobre 2016 à 01h59 - par  Akram

Bonsoir Soueva !
Tout d’abord je vous remercie d’avoir répondu sur ma question ! Effectivement comme vous l’avez mentionné ; il me faut trois ans de mariage et un an de résidence en France pour acquérir le maintien de séjour. Mon premier union a durée de Juin 2011 jusqu’à Février 2016 et je réside en France depuis fin 2013.
Ma question est : Es que je peux faire un regroupement familial avec cette carte de séjour ou il faut que je demande un changement de statut ? Si oui , il faut changer mon statut ; quel est la solution que dois je faire ?

Cordialement , Akram.

Logo de Akram
vendredi 7 octobre 2016 à 12h05 - par  soueva

Bonjour Akram
Non/Oui .
Pour avoir le droit au séjour , votre mariage doit avoir duré trois ans avant la rupture, dont au moins un an en France. Mais vous devez obtenir une carte perso.Cette carte UE n’est plus valable puisque vous êtes divorcé.

Vous devez faire un changement de statut vers salarié pour obtenir des droits propres. Pour cela, passez par une association ou un avocat spécialisé.car la réponse positive est aléatoire si vous n’êtes pas resté marié assez longtemps pour avoir un droit automatique au séjour.

Quand votre cas est réglé, vous pouvez entamer les démarches pour votre femme mais on vous demandera dix-huit mois de séjour régulier pour cela.

Logo de aby
Regroupement familial_resolu_
vendredi 30 septembre 2016 à 14h09 - par  aby

Bonjour,

je suis Algérienne âgée de 21 ans. Mon père réside en France de manière régulière ; je me demandais si j’ai droit de demander un regroupement familial , j’ai tellement envie de poursuivre mes études en France .

Merci

Logo de aby
vendredi 30 septembre 2016 à 14h31 - par  soueva

Bonjour
Pas de possibilité à 21 ans.
Il faut passer par CampusFrance et demander un visa étudiant.
Il faut évidemment mentionner la présence de votre papa.

Logo de hana
Regroupement familial sur place : attestation dee l’OFII en retard
mardi 27 septembre 2016 à 22h48 - par  hana

Bonjour Soueva,
Je suis tunisienne titulaire d’une carte etudiant qui expire le 30/09/16.
Mariée en France depuis 2013, j’ai une petite fille de 2 ans.
Mon mari titulaire d’une carte de résident de 10 ans a déposé un dossier de regroupement familial sur place le 04/07/16. Nous remplissons toutes les conditions.
Depuis on n’a toujours pas reçu l’attestation de dépôt de l’OFII Cergy.
Est ce que c’est normal tout ce temps pour enregistrer la demande ?
Que peut-on faire ?
Merci

Logo de hindo69
Regroupement familial_resolu_
dimanche 17 juillet 2016 à 11h21 - par  hindo69

Bonjour
Je suis algérien. je voudrais me marier avec une Algérienne ici en France. elle as une visa c touristique. ,moi j une contrat CDI qui vient de commencer. par contre j’ai 12 fiches de paye dePôle Emploi avec min 1160 euros par mois.

Est ce qu’il y a des possibilités pour ma femme pour demander les papiers en France sans retourner en Algérie.
Son visa est toujours valide.

Merci de me repondre

Logo de hindo69
dimanche 17 juillet 2016 à 14h23 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité pour votre femme d’avoir des papiers sans retourner en Algérie
Si elle ne rentre pas, il lui faudra attendre cinq ans en situation irrégulière avant de pouvoir faire une demande, sauf si la loi change entre temps.

Logo de riri
Dix-huit mois en situation régulière en france avant la demande.
lundi 4 juillet 2016 à 11h00 - par  riri

Bonjour,
je suis tunisienne résidente en France il y a 4 ans et je voudrais faire la procédure de regroupement familial pour mon mari qui réside en Tunisie.
Je remplis toutes les conditions. mais, ma question concerne mon titre de séjour.
Actuellement j’ai un CDI et une carte de séjour d’un an que j’ai renouvelée récemment. Du coup, je n’ai pas encore reçu ma nouvelle carte.
L’adresse figurant dans la carte de séjour sera différente de celle que je vais proposer pour le regroupement familial (Renouvellement de la carte est fait avant la signature du bail du nouveau logement).
Est ce que je suis obligée d’attendre de recevoir la nouvelle carte de séjour et faire la demande de changement d’adresse avant de commencer la procédure du regroupement familial ?

Merci d’avance pour la réponse.

Logo de sara
Regroupement familial
vendredi 1er juillet 2016 à 15h34 - par  sara

j’ai 2 ans en France et je suis venu avec un visa touristique de 3 mois et je vie avec mon marie résidant avec une carte de séjour de 10 ans ; j’ai un enfant né déjà en France ; donc je veux savoir est ce que j’aurais le droit de regroupement familiale après 3 ans vue que le salaire de mon marie dépasse le SMG et nous avons plus de 18 mois vie commune.
merci

Logo de sara
vendredi 1er juillet 2016 à 15h44 - par  soueva

Bonjour
Pour le regroupement familial, il faut retourner obligatoirement au pays.
mais une admission Valls dans trois ans est possible si la circulaire est encore appliquée.

Logo de Avila
Regroupement familial
mercredi 29 juin 2016 à 06h33 - par  Avila

Bonjour, tout le monde

RF pour ma fille qui a déjà 18 ans ce mois. Dépôt de dossier : 7 janvier 2016. Attestation reçue les 22 fevrier. Visite du logement 29 fevrier... (ça avance bien) ! Je suis la demandeuse, ressource et logement corrects. Mon mari est français en allocation AAH.

Le problème ce que ma famille au pays n’a pas reçu la convocation pour la demande de visa auprès l’ambassade de France que normalement elle doit recevoir après l’attestation de dépôt ? Je me suis déplacée à l’OFII hier matin, mais pas de chance ils reçoivent que dans l’après-midi et j’ai un autre RV.

Est-ce qu’elle peut faire la demande de visa sans cette convocation, mais avec la copie de l’attestation de dépôt ?

J’ai une voisine du même pays qui a réussi le RF pour son mari et enfant au bout de 6 mois ! Et ça j’espère vraiment positif pour moi aussi !

Bon courage à tous ! Merci admin pour votre réponse.

Logo de Avila
jeudi 30 juin 2016 à 18h58 - par  soueva

Bonjour
Mais oui, que votre fille fasse sa demande de visa long séjour ; ça va de soi.

Logo de Lili
Regroupement familial_resolu_
jeudi 23 juin 2016 à 02h18 - par  Lili

Bonjour
Je suis étudiante algérienne, titulaire d’un titre de séjour étudiant qui expire au mois de novembre 2016 ( je réside en France depuis 2006). Récemment en mars 2016, je me suis mariée avec un Algérien salarié titulaire d’une carte de résidence de 10 ans.
On souhaite comprendre quelle procédure entamée ?
Un regroupement familial sur place ou un changement de statut vit privé et familial ? Quels sont les documents à fournir, doit-on s’adresser à la préfecture de Lyon ou à l’OFII ? Et aussi est-ce que j’aurai un récépissé qui me permettra de travailler lors du dépôt de dossier ?
Je vous remercie

Logo de Lili
vendredi 24 juin 2016 à 11h04 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas le choix. vous devez faire le regroupement familial sur place.
Vous recevrez un récépissésans droit au travail.

Pour les détails de la procédure. :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11165

Logo de diallo
Regroupement familial
mardi 21 juin 2016 à 23h23 - par  diallo

Bonjour,
J’ai 44 ans, j’ai une carte de résident de 10 ans et je vis en France depuis 38 ans actuellement je ne travaille pas depuis un peu plus de 1 an . Je me suis marié en 2013 en Guinée mon pé d’origine. J’ai eu des jumeaux qui viennent d’avoir 2 ans. Pensez-vous que je pourrais faire un regroupement familial et obtenir un avis favorable ? J’ai des frères et sœurs nés en France et mon père y a travaillé plus de 40 ans avant de rentrer définitivement en Guinée pour sa retraite.
C’est vraiment très dur de vivre sans voir grandir mes premiers enfants !

PS Je viens d’obtenir un contrat de travail d’une durée de 2 ans qui démarrera en juillet 2016.

Merci pour votre réponse..

Logo de diallo
mercredi 22 juin 2016 à 17h21 - par  soueva

Bonjour
Vous devez donnez un an de fiches de paie au Smic pour pouvoir faire une regroupement familial et avoir un appartement d’une trentaine de mètres carrés.
J’ai peur autrement que l’OFII n’accepte pas de prendre votre dossier.
Essayez de voir une association qui travaille près de votre prefecture pour voir s’ils peuvent faire quelque chose.en invoquant l’article 3 de la Convention universelle des droits de l’enfant que la France a signée.
Bonne chance

Logo de AZZI
Regroupement familial
jeudi 16 juin 2016 à 10h01 - par  AZZI

Bonjour,

Je suis étudiante de nationalité algérienne. J’ai un titre de séjour d’un an que je renouvellerai en octobre prochain pour une deuxième année. J’aimerais savoir si c’est possible de demander un regroupement familial sur place pour mon mari venant me rendre visite en mois de novembre avec un visa touristique d’un mois sachant que nous remplissons toutes les conditions du RF (logement, ressources).

Je vous remercie d’avance.

Logo de AZZI
dimanche 19 juin 2016 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
Tout à fait impossible car vous avez un titre étudiant et non un titre de séjour pérenne (salarié ou VPF). De plus votre mari aura un visa pour tourisme et non un titre d’un an obligatoire pour le RF sur place.

Logo de soueva
Regroupement familial impossible. Je veux vivre avec ma femme et ma fille.
lundi 30 mai 2016 à 18h17 - par  soueva

Bonjour,

Je vis en France depuis1990, célibataire. En 2110 je me suis marié dans mon pays et j’ai une fille de 5 ans. Ma femme et ma fille ont obtenu un visa touristique d’un mois et elles viendront me voir à l’occasion en France.

Bien sûr, je ne travaille pas et je suis aux prudhommes avec mon employeur.

Je suis fatigué de cette situation, ma fille me manque énormément, toute une vie avec ma femme et ma fille me manque.

Alors est ce que je pourrais les garder à l’occasion quand elles viennent pour la prochaine fois. mais est-ce qu’ on leur délivrera un titre de séjour avec le temps ?

Aidez-moi s’il vous plait, je suis sans issue.

Logo de soueva
lundi 30 mai 2016 à 18h21 - par  soueva

Bonjour Greg
Si votre femme reste après son visa touristique, elle sera en situation irrégulière pour plusieurs années sans qu’on puisse vraiment dire ce que sera l’avenir car le lois sur les étrangers changent beaucoup.
Par contre, votre fille ira à l’ecole, pourra obtenir un "document de circulation pour étranger mineur" pour voyager. Un enfant n’est jamais en situation irrégulière. A dix-huit ans, elle devrait obtenir un titre de séjour VPF sans problème.

Si vous être algérien, vous pourrez bénéficier aussi des allocations familiales.

On comprend bien votre tristesse, et particulièrement dans ce fil de discussion sur le regroupement familial et on se rend mieux compte combien la loi est dure et injuste.

On vous souhaite une très bonne chance aux prud’hommes.

Logo de sam
Regroupement familial
lundi 30 mai 2016 à 16h09 - par  sam

Bonjour tout le monde,
Regroupement familial classqiue.
dépôt : 02/03/2016, attestation de dépôt :28/04/2016, visite du logement : 17/05/2016
Carte de séjour de 10 ans (mon mari est le demandeur de regroupement)
ressources > smic /mois
Profession : intérimaire
Mon problème : mon mari travaille avec les boites d’intérim, et son dernier contrat de travail a expiré en mai 2016 donc il est en chômage maintenant et on est en cours de la procédure du regroupement. Selon vous et votre expérience on va avoir un refus de la part du préfecture avec le motif contrat expiré ou ressources instables ?
Merci de partager vos expériences

Logo de sam
lundi 30 mai 2016 à 16h37 - par  soueva

C’est peut-être vrai.
Il ya des préfectures qui marchent bien.

lundi 30 mai 2016 à 16h31 - par  sam

Je vous remercie de me répondre, mon mari à contacter l’OFII ils disent qu’il va recevoir la réponse dans le mois de juillet. Ce n’est pas vrai ?

Logo de sam
lundi 30 mai 2016 à 16h17 - par  soueva

Bonjour
Normalement non, plus de justificatifs. Mais il faut un an pour la réponse. Officellement six mois.
Si jamais il y avait un pb, un recours est possible.

Logo de léa
récépissé pour le 1er demande de regroupement familial
mercredi 25 mai 2016 à 23h54 - par  léa

Bonjour,
J’avais un titre de séjour de statut étudiant, et maintenant je suis en train de demander le titre VPF( regroupement familial), j’aimerais savoir après le dépôt du dossier à la préfecture, j’aurais un récépissé, est-il s’agit d’un premier demande ? ou du renouvellement du titre ? Car je sais que pour celui de premier demande n’autorise pas à quitter la territoire française.

Merci de partager votre expérience.

Léa

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vendredi 27 mai 2016 à 15h20 - par  soueva

Bonjour
C’est un récépissé de premiere demande qui n’autorise pas à voyager. désolée.

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algérienne avec un visa tourisme, je suis enceinte d’un réfugié politique qui habite en france.
mercredi 25 mai 2016 à 16h02 - par  hhp

Bonjour,
je suis algérienne j’ai un visa tourisme, je me suis mariée religieusement en tunisie avec un réfugié politique algérien qui habite en france. je viens d’arriver en france mon visa est valable jusqu’au 1 juin.
Nous souhaitons nous marier en France, de plus je suis enceinte de 2 mois.
quelles sont les démarches que je dois faire pour pouvoir rester en France avec mon mari ? et comment je peux faire pour avoir un suivi pour ma grossesse.

Merci

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mercredi 25 mai 2016 à 18h45 - par  soueva

Bonjour
il n’y a pas de possibilité de régularisation maintenant.

Pour obtenir un regroupement familial, vous devez repartir en Algérie et votre mari doit faire une demande à l’OFII. Cela prend un an environ.
Si vous restez ici, vous pourrez être regularisée au bout de cinq ans ( avec preuves de vie) pour mariage avec un étranger en situation régulière.
Voir rubrique / Régularisation dans le menu.

Pour la grossesse par contre, il faut déposer un dossier AME à la secu de votre domicile. En attendant, vous pouvez bénéficier à l’hôpital des soins urgents
Voir la rubrique /Vie quotidienne/ santé / soins urgents. dans le menu.

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Déménagement de la Belgique à la France avec un partenaire non-Européen
lundi 23 mai 2016 à 13h52 - par  Tournic

Bonjour,

Mon ami de nationalité vénézuelienne et moi-même, de nationalité française, pensons retourner habiter en France. En couple depuis 2008, nous avons vécu en France avant d’emménager ensemble en Belgique en 2012 et nous sommes depuis Juin 2014 cohabitants légaux (l’équivalent du PACS en Belgique).

En lisant le site https://www.service-public.fr j’ai compris qu’il pouvait avoir droit à une carte de séjour vie privée et familiale qui lui ouvre le droit à travailler en France, est-ce correct ?
Cette demande se fait auprès du consulat de France en Belgique ? Combien de temps cette demande prend-elle ? Peut-elle être refusée ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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mardi 24 mai 2016 à 11h15 - par  soueva

Rebonjour
Votre vie commune pourra être comptabilisée depuis 2012 donc, peu importe la date de votre pacs. N’oubliez pas de joindre la preuve de votre inscription.et par exemple, un courrier du consulat à votre adresse belge.

mardi 24 mai 2016 à 11h08 - par  Tournic

Dernière question : est-ce qu’il y a des associations qui pourraient nous aider pour notre demande ?
Je sais qu’il existe beaucoup d’associations en France, quid des français à l’étranger ?
Merci beaucoup pour votre aide et votre site ! :)

mardi 24 mai 2016 à 10h59 - par  Tournic

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J’ai contacté le consulat de France en Belgique.

Je ne comprends pas trop votre commentaire "Les droits que vous avez en Belgique comme européenne avec partenaire non-européen, vous pourrez difficilement les retrouver en France." car je n’ai pas constaté (en lisant sur service-public.fr) de grandes différences entre les deux pays.

Pour information, je suis inscrite au registre des français de l’étranger mon arrivée en Belgique soit depuis l’été 2012.

Vous dites qu’il faut un an de vie commune, cette année doit avoir eu lieu AVANT ou APRES la signature du pacs ? Car de vie commune nous avons plus de 4 ans, 2 ans après notre contrat de cohabitation légal en Belgique. Mais si nous nous pacsons maintenant, alors nous n’aurons pas un an de vie commune APRES le pacs si nous souhaitons rentrer en France pour Noël.

Bonne journée

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lundi 23 mai 2016 à 16h46 - par  soueva

Bonjour
Les droits que vous avez en Belgique comme européenne avec partenaire non-européen, vous pourrez difficilement les retrouver en France.
Votre ancienneté de vie commune ne peut être reconnue par la France que si vous avez été inscrite au consulat comme Française de l’étranger. Pour un pacs, vous devez avoir un an de vie commune avec preuves, pour que votre ami, puisse prétendre à un titre de séjour, et avant, à un visa long séjour.

Un visa long séjour d’installation doit être demandé au consulat de France en Belgique.

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arriver en France avant regroupement familiale_resolu_
mardi 17 mai 2016 à 13h13 - par  grace42

Bonjour,
Je suis arrivé en France le 14 septembre 2015 avec un visas de 90jours rejoindre mon mari qui est résident depuis plus de 20 ans avec une carte de séjour de 10ans, et vus que j étais enseinte j ai accouché le 7 janvier 2016,j ai fais une demande d une carte de séjour VPF le 4 février 2016,la préfecture a accusé bonne réception de mon docier et depuis auqu une nouvelle ça va faire bientôt 4mois ,mon mari n’a pas fait le regroupement familiale car il ignorait cette procédure,alors ma question est,est ce que il ya une chance que j ai une carte m otaurisant à rester ici avec mon mari et mon fils ?ou au cas de non réponse donc refus que dois je faire car mon fils a un problème de santé et ne peut que vivre ici en France pour son traitement.

Logo de aicha
Disparition du père de mon fils
samedi 14 mai 2016 à 03h32 - par  aicha

Je ne sais pas où se trouve le père de mon fils et je ne peux pas avoir d’autorisation parentale de ce dernier. Que puis-je présenter d’autre à OFII.
Aidez moi, s’il vous plait.J’ai envoyé jugement de garde et déclaration sur l’honneur mais OFII demande l’autorisation du père. Aidez moi.

Logo de aicha
samedi 14 mai 2016 à 09h37 - par  soueva

Bonjour
il me semble qu’il faudrait un jugement de retrait de l’autorité parentale du père pour absence de soins et d’intérêt pour l’enfant et que vous ayez l’autotité parentale unique.
Il me semble que l’assistante sociale pourrait vous aider.

Logo de coumo
Regroupement familial_resolu_
lundi 9 mai 2016 à 12h42 - par  coumo

J’ai dépose un regroupement de famille sur place pour mon mari, j’ai une carte de 10 ans, on a un fils de 2 ans né en France, j’ai un cdi, le SMIC, on a déjà eu la visite du logement qui sait bien passer selon le monsieur, le problème mon mari est rentrer en France sans visa, et cela fait 7 ans qu’il est la, son derrière demande a été un refus parceque il ne m’avait pas a faire une demande de vie privée familiale, la visite a été faite le 06 février 2016, et depuis on attend, s’il vous plait est qu’on doit s’inquiéter ? je suis de nationalité malienne, merci.

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lundi 9 mai 2016 à 19h01 - par  soueva

Bonjour Coumo
Je m’étonne que personne ne vous l’ait dit, mais vous allez droit au refus du regroupement.
Votre mari doit impérativement rentrer au Mali.
Le regroupement familial sera refusé si la pref apprend qu’il est ici.
D’ailleurs, c’est le consulat qui lui enverra son visa à son adresse du Mali.

Le consulat doit aussi le convoquer pour un contrôle de langue française et pour un entretien sur les valeurs de la république, je crois.

La loi prévoit de plus que votre propre carte de résidence peut vous être retirée.

Si l’employé de la mairie a vu votre mari, le pire est à craindre.

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Regroupement familial partiel
vendredi 6 mai 2016 à 19h47 - par  KING

Bonjour à tous et merci d’avance

Je suis camerounais en France depuis 2008. j’ai un travail stable en CDI et suis actuellement dans la recherche d’un logement pour faire entrer ma famille.
Seulement, je souhaite faire entrer 4 enfants au lieu de 5, et j’ai peur que mes raisons soient cause de refus. En effet, celui que je souhaite laisser suit actuellement un cursus purement anglophone et je ne veux pas le troubler et le faisant revenir sur une école francophone. L’autre des raisons est qu’il viendra compléter le nombre à 7 et alors le nombre de mètres carrés obligatoires passera de 62 à 72 avec des conséquences significatives sur le montant du loyer.

Pensez-vous que ces seules raisons soient suffisantes pour m’accorder un regroupement ?
Quelqu’un a-t-il un conseil à me donner ? Ou encore quelques raisons possibles qui viendront argumenter les miennes ?
dans l’attente,
je vous remercie encore

lundi 9 mai 2016 à 21h42 - par  lamine

Bonjour soueva et merci d’avance,
voilà je suis algérien arriver en France en octobre 2012 avec un visa C , et en août 2014 j’ai commencé a travaillé sous le nom d’un ami avec sa carte et j’ai cumuler 6 bulletin de salaire a son nom et en février 2015 dans la même société et le même patron ma déclarer (a mon nom) et aujourd’hui j’ai 16 bulletin de salaire a mon nom plus les 6 au nom de mon ami ça fait 22 donc bientôt 24, et maintenant j’aimerais savoir si je peux faire une demande de régularisation par le travail avec la loi valls avec mes bulletin de salaire et ceux de mon ami ?, et aussi j’aimerais savoir si le patron ne risque rien ?
ps ( je suis locataire et le bail est a mon nom ainsi que toutes les factures et tout les avis d’imposition )
et si y a une autre solution je vous invite a me la donner svp par ce que aujourd’hui je commence a fatigué mentalement, je me suis intégré a 200% je vis comme tout le monde mais je me sens pas libre.
un grand merci a vous et a toute l’équipe et respect a ce que vous faites, merci et bon courage a tout le monde.

Logo de lamine
lundi 9 mai 2016 à 19h44 - par  soueva

Je pense que c’est une raison suffisante.

lundi 9 mai 2016 à 19h36 - par  king

merci Soueva, pour votre point de vue . je mettrai donc la première raison. avez vous d’autres idées à me donner pour compléter celle là ?
merci encore

Logo de king
dimanche 8 mai 2016 à 19h15 - par  soueva

Bonjour
Je pense que la première raison est tout à fait recevable et suffisante pour que votre dossier soit accepté ainsi.
La deuxième par contre ne l’est paset peut vous nuire.

Logo de GBAM
RF sur Place 92_resolu_
vendredi 6 mai 2016 à 10h59 - par  GBAM

Bonjour,
Je suis tunisien avec une carte de résident, marié depuis juin 2014 et je satisfais aux conditions de revenus et de logement pour le regroupement familial.
Ma femme est arrivée en France en août 2014 avec un titre étudiant (ne pouvant faire autrement car elle aurait raté sa rentrée universitaire. Elle est diplômée depuis).
J’ai déposé une première demande de regroupement familial en 2015 qui m’a été renvoyée pour pièces manquantes (pièces qui n’apparaissaient pas sur la liste initiale). Afin de ne pas être en situation irrégulière, ma femme a été obligée de renouveler son titre étudiant qui expirera en novembre 2016.
J’ai redéposé le dossier de regroupement familial sur place vers mi-mars, mais je n’ai toujours rien reçu à part l’accusé de réception de la poste. En parcourant des forums, j’ai vu des situations similaires qui se sont vues refuser la demande.

Quels serai (en) t le ou les motif(s) de refus du regroupement familial sur place pour ma situation décrite ci-dessus ?
La naissance d’un enfant (prévue pour ce mois) pourrait-elle jouer en faveur de l’acceptation du dossier et accorder à ma femme un titre de séjour VPF ?
Une procédure de naturalisation est en cours pour mon cas (prévue pour sept/oct. 2016), quels seraient les autres recours possibles pour l’obtention d’un nouveau titre de séjour pour ma femme autre que le renouvellement de son titre étudiant qui ne résoudra pas le problème (une demande de titre de conjoint de français/parent de français par exemple serait elle possible ? La préfecture acceptera-t-elle une demande formulée dans ce sens avec juste des récépissés de fabrication des pièces d’identité françaises pour le conjoint ou l’enfant du demandeur car je ne sais pas si le temps sera suffisant pour fabriquer les papiers français ? Un dépôt de dernière minute [après les deux mois demandés] est-il faisable ?

Vous en remerciant par avance.

Logo de GBAM
vendredi 6 mai 2016 à 15h09 - par  soueva

bonjour
Le regroupement familal est de plein droit si vous avez les revenus et le logement. Le seul motif de refus possible est le trouble à l’ordre public.

Généralement, l’attestation de dossier complet intervient après un mois, l’OFii est surement en retard mais comme aucune pénalité n’est prévue, pourquoi se gêner ?

L’attestation donne le point de départ de l’étude du dossier.

Ecrivez à l’OFII en recommandé si possible au travers d’une association après vous être rendu sur place, si vous jugez cette absence de réponse inadmissible.

Si vous avez une réponse positive pour la nationalité, il suffira d’apporter les preuves de six mois de vie commune pour acceder à un VPF.

Allez faire un tour sur le forum "mariage, concubinage, pacs" pour les détails.

Logo de Nakhla
Regroupement familial
jeudi 5 mai 2016 à 04h07 - par  Nakhla

Bonjour,
Suite à un mariage et une demande de regroupement familial sur place, le préfet a donné une suite favorable à la procédure. Il s’en suit une visite médicale et une dispense de la signature de contrat d’intégration (grâce aux diplômes). Cette procédure a duré 8 mois. Deux semaines avant le rdv de la préfecture, la femme a refusé catégoriquement de se présenter avec son mari à la préfecture pour qu’il fasse sa demande de carte de séjour.
Y a t-il une solution pour que le mari puisse faire sa demande de carte de séjour ?

Logo de Nakhla
jeudi 5 mai 2016 à 09h21 - par  soueva

Aucune solution pour le mari.

Logo de Malika
Faire venir enfant d’un premier mariage sans travailler soi-même ?
samedi 30 avril 2016 à 09h41 - par  Malika

Bonjour Soueva,

je suis algérienne et je réside en France avec mon deuxième mari, lui aussi algérien.

Je suis venue en France en février 2015 et j’ai eu ma 1ère carte de résident de 10 ans en mai 2015. j’ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon fils mineur âgé de 8 ans que j’ai eu de ma première union en Algérie à l’OFII de Montrouge en février 2016 mais ils m’ont rendu le dossier hier le 29 avril 2016.

Ils m’ont dit que je n’ai pas fourni toutes les pièces nécessaires à l’instruction de ma demande ; ils ont demandé mes ressources comme bulletins de paie et contrat de travail de mai 2015 à janvier 2016 mais je ne travaille pas je suis toujours a la recherche d’un emploi et j’ai un dossier d’inscription à Pôle Emploi.

S’il vous plaît, comment faire pour prouver que je n’ai pas de ressources, car je n’ai déposé que les ressources de mon conjoint ?

Avec pour mon jugement de divorce en langue d’origine et traduction en français plus la lettre de l’autre parent autorisant la venue de l’enfant en France que j’ai fait chez un notaire assermenté en Algérie le père de mon fils et qui a signé, je l’ai traduite en français.

Ma question est comment faire pour les documents d’état civil dans la langue d’origine plus la traduction en français établi par un traducteur assermenté près d’une cour d’appel ou certifié conforme par une autorité consulaire ou diplomatique française.. ?

Je ne comprends pas et je suis inquiète.

Je vous remercie pour votre aide.

Logo de Malika
samedi 30 avril 2016 à 14h24 - par  soueva

Bonjour Malika,
N’ayez crainte l’OFII, on ne peut vous obliger à produire vos fiches de paie car c’est l’ensembles des revenus de la famille , revenus du demandeur et de son conjoint qui soont pris en compte ( article L.411-5 du CESEDA) . l’ensemble des revenus doit atteindre un Smic/mois. vous-même n’avez rien à prouver.

Dites à l’OFII d’aller vérifier les textes s’ils insistent.

D’autre part tous les papiers en langue arabe doivent toujours être traduits en français par un traducteur officiel. Le consulat de France en Algérie ou le consulat de l’Algérie en France peuvent s’en charger ou vous donnez des adresses.

Vous avez le droit de faire venir votre fils d’un autre mariage. Vous devez avoir l’autorisation du père mais aussi vous devez avoir une décison de la justice algérienne vous accordant l’autorité parentale. Il me semble que vous n’avez pas cette décison de justice et on vous la demandera certainement..

Logo de serena
Regroupement familial
samedi 30 avril 2016 à 00h07 - par  serena

Bonsoir,
j’ai mon mari qui est étudiant étranger avec un titre de séjour de deux ans.nous sommes mariés depuis 2013 et je suis arrivée en France en juin 2015 en étant enceinte, j’ai accouché ici.

Je voudrais savoir comment on peut faire un regroupement familial en étant sur place. Nous avons été a la cimade qui nous a dit qu’ils ne voient d’issue pour notre situation.

Que peut on faire ?

j’ai besoin de vos orientations.

Merci.

Logo de serena
samedi 30 avril 2016 à 14h51 - par  soueva

Bonjour Serena
il n’y a strictement rien à faire pour le moment, comme vous l’a dit la Cimade.
Vous ne pourrez faire une demande de titre avant cinq ans et avoir accumulé des preuves de votre vie en France et de plus, si entre temps votre mari obtient un titre de salarié.

En tant qu’étudiant, votre mari ne peut vous faire accorder de titre car il est supposé repartir à la fin de ses études.

Logo de maya
Regroupement familial (problème juridique)
jeudi 28 avril 2016 à 15h11 - par  maya

Bonjour
Mon mari vit en France depuis 2007 et il a une carte de séjour de 10 ans. il est en train de préparer le dossier de regroupement familial( dossier non encore déposé).

Le problème est qu’il ya pas longtemps, mon mari a reçu une convocation de la part le commissariat de police vu qu’il y a un problème avec un contrôleur de train et par suite le commissariat de police a fiché mon mari en attendant le reste de structure ( sens ?).
Ma question est ce que celapeut nous faire des problèmes au niveau de dossier de regroupement familial ?
On attend avec impatience votre aide.

Logo de maya
jeudi 28 avril 2016 à 17h24 - par  soueva

Bonjour Maya,
Je pense que cela n’a rien à voir et que votre mari peut déposer le dosssier tranquillement.

Logo de MC Lebel
Trois mois par ans hors de France
mercredi 27 avril 2016 à 15h24 - par  MC Lebel

Bonjour,
La durée de séjour de 18 mois doit-elle être continue pour que la demande soit acceptée ? Si c’est le cas ma demande de faire venir mes enfants en France sera refusée car je séjourne dans mon pays d’origine 3 mois par an.

Merci pour votre réponse !

Logo de MC Lebel
mercredi 27 avril 2016 à 20h49 - par  soueva

Bonjour
Il est possible en effet que la pref vous fasse des difficultés. Mais un recours vous tirerait probablment d’affaire en cas de refus.

Logo de WARI
Regroupement familial
mercredi 27 avril 2016 à 12h37 - par  WARI

J’ai fait 12 400 euros par an/2015 et 14400/an-2014.J’ai additionné la somme. J’ai trouvé 1024 euros en 2015 et 1166 euros en 2014 en cdi stable.

Qu’est ce qu’ils vont dire ?

Pourquoi ils regardent-ils le SMIC vu que l’État donne 523 euros tous les mois (RSA). Donc cela veut dire qu’on peut survivre avec 1050 euros à deux ou est-ce juste un bâton dans les roues pour les étrangers. De plus, je suis un salarié en CDI de misère ce n’est pas ma faute, car dans l’Aude, les salaires sont des plus réduits et je cotise dans les caisses de l’État pour payer les autres (retraités).

Logo de WARI
jeudi 28 avril 2016 à 21h14 - par  soueva

Bonsoir
Vous pouvez avoir un refus mais ce n’est pas sûr, il n’y a pas une grande différence avec le smic.
En tout cas, si refus, allez voir une association et faites un recours au tribunal.
Pour le reste de vos revendications, je vous suggère de rejoindre les rangs des syndicats qui se battent pour l’augmentation des salaires et des conditions de travail.
Quant à la solidarité vous en profitez aussi, votre femme en profitera quand elle sera là ; elle n’est pas à sens unique avec les retraités.

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Regroupement familial sans réponse après deux mois
mercredi 27 avril 2016 à 11h47 - par  farida

Bonjour
je suis marocaine il y a presque 10 mois que je me suis mariée. Mon mari est marocain et il a une carte de 10 ans.

On a envoyé un dossier depuis 2 mois pour une première demande de RF et jusqu’à maintenant, on n’a rien reçu, même l’attestation de dépôt.

J’ai une carte de séjour espagnole longue durée.

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dimanche 8 mai 2016 à 15h18 - par  soueva

Bonjour
On peut l’espérer sans en ête surs.
Vous ne dites pas la date de dépôt ( attestation). Vous ne dites pas non plus si l’appartement a été visité par la marie.
Si tout est fait, cela peut arriver plus vite.

vendredi 6 mai 2016 à 20h29 - par  hage hoda

Nous sommes une famille libanaise, pas naturalisée française encore, composée de 3 enfants 2-4-6 ans nés en France, femme et mari travaillant en France depuis 6 ans.

Suite a l’arrêt de travail de la femme, se trouvant en situation irrégulière après avoir remis son titre de séjour, j’ai dû quitter le territoire français pour le Liban.

Mon mari a engagé un regroupement familial pour régulariser ma situation. Passé 6 mois, aucune ne repose de la préfecture de Créteil. Les enfants sont scolarisés en france et la petite est suivie pour une maladie chronique à Necker. On a reçu récemment une convocation de son médecin traitant pour la voir en septembre à Necker.

Ce papier pourra il nous servir pour accélérer notre dossier auprès de la préfecture ? Accepteront-ils une telle pièce pour traiter au plus vite notre dossier ?

Logo de hage hoda
samedi 30 avril 2016 à 17h31 - par  soueva

Bonjour
Il faut retourner à l’OFII. Deux mois, c’est beaucoup pour une attestation de dépôt.

Logo de karim
Regroupement familial refusé deux fois pour problème débat civil._verrouille_
dimanche 24 avril 2016 à 18h31 - par  karim

Bonjour,

Je suis algérien, ingénieur en CDI depuis 2 ans dans la même boite, j’ai déposé une demande de regroupement familial à l’OFII de Montrouge et j’ai deux refus après une attente de 2 mois pour étudier mon dossier à chaque fois.
La première demande, j’ai reçu un refus pour motif l’absence de la date de naissance des parents de ma femme dans son extrait de naissance. Donc, j’ai rectifié le document et j’ai renvoyé le dossier 3 mois après, accompagné du courrier de l’OFII qui précise le motif du premier refus.

Deux mois après, j’ai reçu un deuxième refus. Cette fois-ci, pour motif un manque d’espace dans le prénom de mon père dans mon acte de mariage
(car l’espace est présent dans mon acte de naissance. Ex : « El hafid » et « Elhafid »). Sachant que c’était écrit de la même façon dans les documents lors de mon premier envoi (cette erreur n’a pas été relevée dans le premier refus !). De plus, dans le courrier accompagnant le refus ils refusent que j’aille les voir sur place pour contester ce refus...

Moi personnellement, je ne suis pas convaincu par ce refus, j’ai corrigé le problème d’espace, mais j’ai peur d’avoir un autre refus aussi si je renvoie le dossier.
Je me demande alors ce qu’il faut faire dans ce cas là :
– Renvoyer le dossier sans accompagner la demande avec deux lettres de refus ?
– Faut-il faire un recours avec un avocat ?
– Ou bien il suffit d’envoyer la demande tout simplement une autre fois en prenant le risque d’avoir un autre refus après une attente de deux mois ?

Je n’ai aucun autre souci dans mon dossier.

Pourriez-vous s’il vous plait m’aider ou me donner vos conseils en ce qui concerne mon cas ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Logo de karim
lundi 25 avril 2016 à 14h59 - par  soueva

Oui, ou joignez un petit mot.

lundi 25 avril 2016 à 14h24 - par  Karim

Bonjour soueva,

Je vous remercie pour votre réponse,

J’ai rectifié les documents d’états civils. A présent, il n’y a aucune différence ou anomalie à relever.

Sinon, faut-il joindre le motif de refus (les deux lettres de refus de l’OFI) dans mon dossier en renvoyant la demande ou pas ?

Merci pour votre retour,

Logo de Karim
lundi 25 avril 2016 à 11h11 - par  soueva

Bonjour, Karim
Vous devez savoir que les erreurs sur les états civils sont une occasion extrêmement fréquente de refus de dossier. L’administration profite de ces erreurs pour accuser les gens de production de faux documents.
Il faut donc être extrêmement minutieux, car les vérifications sont systématiques. Une lettre manquante, une date erronée, une virgule entre deux prénoms, un tampon manquant, ou bien le nom du signataire de l’acte suffisent pour faire rejeter le dossier et apporter quelquefois les pires ennuis, comme l’obligation d’un jugement rectificatif dans le pays d’origine.
Donc relisez tout, traquez toute différence ou tout manque avant de déposer votre dossier.
Au besoin, allez voir une association pour vous aider.
.
Adresse par le menu.

Logo de Fouza
Regroupement familial : les obligations.
jeudi 21 avril 2016 à 18h00 - par  Fouza

Bonjour
je suis venue en France en début septembre 2015 avec un visa qui a expiré alors que j’étais au 8 ° moins de grossesse. J’ai accouché après 20 jours après. Je ne voulais pas quitter mon mari ici, et avec un bébé.

On veut déposer le dossier de RF. On a besoin de 12 bulletins de paye et plus 18 mois de traitement de dossier (sens ?) Est-ce que c’est vrai ?

Mon mari refuse absolument que je le quitte avec le bébé. On est incapable de mener une vie déchirée entre deux continents en ce moment.

Quand est-ce que je serai obligée de quitter le territoire français pour ne pas causer un refus de RF ?

Merci de me répondre.

Logo de Fouza
jeudi 21 avril 2016 à 18h31 - par  soueva

Bonjour fouzia
Pour le RF, un smic /mois sur un an, un logement correct avec un certain nombre de m2 selon la zone habitée. Votre mari doit être en situation régulière en France depuis douze mois minimum pour un Algérien et non dix-huit pour les autres nationalités..

Veuillez vous reporter sur Service-public.fr pour toutes les précisions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166

Pendant la demande, vous êtes censée être en Algérie. Il y a, je crois, une enquête de police mais il est difficle de vous dire quand elle a lieu parce qu’ils peuvent la faire quand bon leur semble.

Pourquoi n’iriez vous pas voir la CIMADE sur Lyon. Elle pourrait répondre à toutes vos questions.

Logo de tadj
regroupment familial et naturalisation
mercredi 20 avril 2016 à 18h46 - par  tadj

Bonjours
j’ai déposé une demande de naturalisation il y’a une semaine par courrier.
Je suis en France depuis assez longtemps et je pense remplir toutes les conditions pour avoir la nationalité (sauf accident). et pour être honnête ce qui a motivé ma demande de nationalité, c’est pour pouvoir prendre ma femme qui est restée au pays, mais je ne l’ai pas déclaré dans ma demande, car je sais que j’aurai eu un refus direct.

Est ce que je peux déposer une demande de regroupement familial en parallèle sans que ces deux dossiers se retrouvent dans un même service un jour et que ça complique la naturalisation

Logo de tadj
mercredi 20 avril 2016 à 18h50 - par  soueva

Bonjour Tadj

Dabord la femme, après la nationalité.
Les deux en même temps et vous risquez de n’avoir ni l’un ni l’autre.

N’oubliez pas que les fichiers existent, qu’il y a enquête de police pour la nationalité. Le retrait est aussi possible pour manque de loyauté.

Logo de pablo
Logement d’une pièce ?
jeudi 14 avril 2016 à 23h02 - par  pablo

Bonjour
Je reçois l’enquêteur logement jeudi prochain, mais je suis inquiet, car j’ai un logement de 25 m2 qui est un studio pour faire venir ma femme. je suis inquiet parce que j’ai une seule pièce.
Dans la zone de Courbevoie où je vis, on demande 22 m2 au minimum pour le regroupement , mais mon souci est sur le nombre de pièces.

Merci de me répondre.

Logo de pablo
lundi 18 avril 2016 à 19h25 - par  soueva

Bonjour Pablo
Il faut seulement le bon nombre de m2 et un logement correct. C’est tout.

Logo de rachid
Regroupement familial
jeudi 14 avril 2016 à 13h52 - par  rachid

Bonjour à tous,
J’ai envoyé un dossier de regroupement familial à l’OFII de Montrouge cette semaine. je suis entré en France en 2011 pour faire un diplôme d’ingénieur. J’ai eu mon diplôme en 2014 et depuis je suis toujours avec la même boite où j’ai fait mon stage de fin d’études, en intérim au début puis en CDD de 18mois.
je suis déjà marié avant mon entrée en France et que j’ai un enfant de 5ans est ce que mon CDD peut être une cause de refus de RF ?
Je vous remercie.

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jeudi 21 avril 2016 à 17h37 - par  soueva

Bonjour rachid
Pas du tout. Il faut un smic/mois sur 12 mois minimum, ou peut-être un peu plus pour trois personnes, c’est tout. Donc pas de pb.

Allez donc faire un tour sur le site de l’OFII ou sur service-public.fr

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Regroupement familial
lundi 11 avril 2016 à 14h32 - par  chirine

Bonjour,
je suis Irakienne, j’habite en France depuis 2010 j’ai une carte de 10ans. j’ai un enfant de 10 ans en irak jamais venu en France. j’ai fait un regroupement familial et je pense tout est ok pour l’avoir.
la question est : pour accompagnement est ce que je peux demander un visa pour qq un de ma famille pour l’accompagné ? ( moi est son père on a divorcer en 2007)

merci d’avance

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Regroupement familial
mercredi 6 avril 2016 à 22h35 - par  jalal

Bonjour,
j’ai fait une demande de RF pour ma femme. En ce moment le dossier est à la préfecture de Rennes, on attend que la réponse du préfet. Etant donné les délais longs je voudrais faire venir ma femme avec visa touriste pour qu’elle passe quelque temps avec moi vu que je ne peux me rendre au bled à cause du travail, et bien sûr, elle rentrera dés que son visa expire, mais j’ai entendu dire que ça risque de bloquer notre dossier. Est ce vrai ? Merci pour votre réponse

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dimanche 10 avril 2016 à 19h35 - par  soueva

Bonjour

Rien n’ interdit à qqun de demander un visa C mais si la pref s’aperçoit de la présence de votre femme, elle risque de prendre ce prétexte pour refuser le dossier en disant qu’elle est déjà installée en France.
Si la mairie n’est pas encore venue, le dossier n’est pas encore ouvert. Alors pas de pb à mon sens. Mais comme le dossier semble terminé et que vous attendez la réponse du préfet, il risque d’y avoir enquête de police, Il vaut mieux ne pas jouer avec le feu.
Prenez une semaine de congé sur vos vacances.
La Tunise au printemps, c’est magique !

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Le egroupement familial est-il de plein droit ?
vendredi 25 mars 2016 à 10h03 - par  Imane B.

Bonjour,

cela fait un moment que je fais des recherches et que je me renseigne sur le sujet, je suis marocaine, venue en france en 2013 pour finir mon master 2 que j’ai obtenu, j’ai ensuite signé un CDI (changement de statut ==> Salariée). Je me suis mariée au Maroc en Juillet 2015, mon mari réside et travaille au Maroc, et nous avons décidé de lancer le RF pour qu’il puisse me rejoindre en France, je dépends de l’OFII du 92, Montrouge, j’ai le salaire qu’il faut, le logement et "l’ancienneté" sur le territoire. je voulais donc savoir s’il y avait toujours un risque d’avoir un refus ou si le RF etait un droit si les conditions étaient remplies.

Un grand merci d’avance !

Imane B.

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mercredi 6 avril 2016 à 15h39 - par  soueva

Merci à l’ancien agent de l’OFII !

mardi 5 avril 2016 à 21h48

Bonjour,

je suis un ancien agent de l’OFII du service du regroupement familial de montrouge ! Effectivement tu remplis toute les conditions de rf mais sache qu’il faut absolument que ton dossier soit complet et le cerfa bien rempli et il faut signer. Sinon, ton dossier t’es retourné et donc beaucoup d’attente !

vendredi 25 mars 2016 à 16h33 - par  soueva

Bonjour Imane,

Si la mairie est venue et a trouvé le logement OK, si vous avez un an de fiches de paie au SMIC minimum, et si vous êtes en France régulièrement depuis plus de dix-huit mois, c’est automatique, sauf si votre mari représente un danger pour l’ordre public.

A l’initiative du Gisti, le consiel d’Etat a établi en 1978 que les étrangers vivant légalement en France ont le droit de mener une vie familiale normale.
En 1993, le RF est devenu un principe constitutionnel qui ne peut à priori être remis en cause.

Donc TVB.

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Regroupement familial et dossier nationalité en cours
lundi 21 mars 2016 à 12h00 - par  ATIKA ELHERDMI

Bonjour,

je suis une marocaine mariée avec un Marocain résidant en France, il a une carte de séjour de 10 ans ; ’il est en France depuis 50 ans, ça fait un moment qu’il a déposé sa demande pour la nationalité il attend une réponse.

Nous avons fait un acte marocain. je ne l’ai pas encore transcrit car je ne veux pas lancer une procédure a partir du Maroc par peur de prendre beaucoup temps (des personnes m’ont dit que ça peut prendre plus d’un an).

Est ce que je peux me rendre chez mon mari en France avec un visa touristique et demander un RF sur place (j’ai fait des allers retours chez lui pendant les 4 derniers mois).
Est ce que si j’arrive à accrocher un contrat de travail là-bas, ça peut me faciliter la tache.
Je suis très perdue et déchirée. Rpondez à mes questions rapidement et si vous avez des suggestions sûres, n’hésitez pas.

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mardi 22 mars 2016 à 20h58 - par  soueva

Bonjour
Vous vous ête mariés pendant que votre mari faisait une demande de nationalité. Or il a l’obligation de signaler tout changement dans sa situation à la préfecture. S’il ne dit pas, il risque tout simplement un retrait de nationalité, pour défaut de loyauté, quand la pref apprendra le mariage et la date du mariage.

Quant à vous, vous pouvez obtenir un visa touristique mais vous n’avez pas le droit à un regroupement familial sur place. iIl faudrait que vous soyez installée en France avec un titre de séjour d’un an.
Vous pourrez obtenir un visa de conjointe de Français par le consulat de France.

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Regroupement familial et grossesse
dimanche 20 mars 2016 à 21h24 - par  intissar bouzomita

Bonsoir,
Mon mari a deposé une demande de RF en janvier 2015 le dossier est transféré au prefecture de Bobigny en octobre 2015 et pas de nv pour le moment.
Je suis enceinte de 8 mois. Mon mari a envoyé une lettre recommandée à la prefecture à propos de ma grossesse, Que peut-on peut faire pour qu’on ne recommence pas la procédure de RF ?

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lundi 28 mars 2016 à 21h38 - par  soueva

Evidemment, il faut envoyer un certificat de grossesse dès maintenant.

lundi 28 mars 2016 à 18h55 - par  bouzomita intissar

Merci pour votre réponse,
est ce que la préfecture peut refuser notre demande de regroupement familial à cause de ma grossesse ou demander un complément de dossier (acte de naissance) ?

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samedi 26 mars 2016 à 14h20 - par  soueva

Bonjour
Il n’y strictement rien à faire.Mais il est sûr qu’avec un tranfert de dossier, vous risquez d’attendre encore un moment. Cela ralentit une procédure déjà longue.
Bon courage.

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Regroupement familial pour époux polygame
dimanche 20 mars 2016 à 00h34 - par  Alokht

Bonjour

Je suis marocain et titulaire d’une carte de résident. J’ai fait une demande de regroupement familial pour ma femme et mes enfants mais l’OFII vient de m’envoyer un courrier pour me dire de donner des éclaircissements sur ma première femme. Elle est âgée et elle ne compte pas venir en France. Que dois-je répondre à l’OFII ? Y a t-il un risque de refus de ma demande ?

Merci pour votre réponse

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mercredi 23 mars 2016 à 19h12 - par  soueva

Avec en sus la bénédiction. C’est vrai, pourquoi se gêner, c’est pratiquement une bonne action !

Pour le reste, je vous ai dit la loi et vous pouvez la faire respecter. Mais ça sera peut-être un peu sportif.
Donc vous pouvez avoir un avis positif pour le regroupement familial et un refus au niveau du visa par le consulat. Mais l’arrêt du CE fait jurisprudence et vous pouvez vous en servir.

Mais en fait le plus facile, c’est de prendre une troisième femme. Vous avez bien le droit à quatre, non ?

Conseil d’Etat, 16 avril 2010, N°318726

(…)

Considérant qu’aux termes de l’article L. 411-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d’un des titres d’une durée de validité d’au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d’au moins dix-huit ans, et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans ; qu’en vertu du 1° de l’article L. 211-1 du même code, tout étranger doit, pour entrer en France, être muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ;

Considérant que, si la venue en France de ressortissants étrangers a été autorisée au titre du regroupement familial, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que l’autorité consulaire use du pouvoir qui lui appartient de refuser leur entrée en France en se fondant, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, sur des motifs d’ordre public ; qu’il résulte de l’ensemble des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui interdisent la délivrance ou prévoient le retrait de titres de séjour aux étrangers vivant en état de polygamie et à leurs conjoints que cette situation est au nombre des motifs d’ordre public susceptibles d’être pris en considération pour fonder un refus de visa, alors même que le regroupement familial aurait été autorisé ; que, toutefois, la délivrance du visa ne peut légalement être refusée pour la venue d’un conjoint que lorsqu’elle conduirait l’étranger à vivre en France en situation de polygamie ; qu’ainsi, lorsqu’un premier conjoint et ses enfants ont bénéficié d’une autorisation de regroupement familial, le visa ne peut leur être refusé au seul motif que l’étranger est par ailleurs marié sous le régime de la polygamie dans son pays d’origine, mais l’administration est alors fondée, le cas échéant, à opposer un refus de visa à un second conjoint ; qu’elle est également fondée à refuser la venue en France des enfants de cet autre conjoint, sauf si ce dernier est décédé ou déchu de ses droits parentaux ; (…)

mercredi 23 mars 2016 à 12h15 - par  al okht

Bonjour

Non je ne suis pas de ceux qui essaient de se refaire une nouvelle jeunesse en se mariant à 60 ans avec une jeunette. Je me suis marié il y a 25 ans avec ma deuxième femme car la première ne pouvait pas avoir d’enfants et sur sa bénédiction. C’est une coutume que peu de gens peuvent comprendre si on ne le vit pas et qui est restée dans l’ancien temps. Malheureusement je dois faire venir mes enfants car les perspectives au pays ne sont pas réjouissantes... Je risque donc de me voir opposer un refus ?

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mardi 22 mars 2016 à 18h19 - par  soueva

Vous prenez donc la jeune et vous laissez la vieille.
Vous avez le droit de préferer la jeune, surtout si vous êtes vieux et malade.

La loi française n’interdit pas de faire venir une de ses deux épouses et les enfants de cette dernière mais l’OFII risque de ne pas montrer d’enthousiasme.

mardi 22 mars 2016 à 11h43 - par  al okht

Bonjour

Oui

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dimanche 20 mars 2016 à 09h26 - par  soueva

Vous êtes polygame ?

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Regroupement familial sur place sur Créteil
vendredi 18 mars 2016 à 11h07 - par  SAM

Bonjour,

J’ai reçu eu l’avis favorable pour un regroupement familial sur place le 08 décembre 2015 (signé par le préfet le 08/12/2015).

Ensuite visite médicale mes enfants et moi le 12/02.

Le jour même (le 12/02/2016), je me suis déplacée à la préfecture pour récupérer mon titre de séjour et leur donner le rapport de la visite médicale !

Et à ma surprise la dame me donne un formulaire a remplir pour demander un rendez vous pour le dépôt des certificats de l’OFII et demander un changement de statut de mon titre, car j’avais un statut étudiant et même si le préfet a validé le regroupement familial je dois demander un nouveau titre !

Elle ne m’a rien expliqué ! J’ai rempli la demande et m’a dit que j’aurais une convocation pour venir à la préfecture de Creteil déposer les certificats médicaux !

J’ai demandé le 12/02 et jusqu’à aujourd’hui je n’ai rien reçu ( j’attends un courrier pour un rdv à la préfecture ).

Est ce que c’est comme ça la procédure ? Je ne comprends rien car j’ai cru que le jour de la visite de l’OFII je recevrai mon nouveau titre, comme partout.

les gens qui ont reçu leurs titres ou savent exactement l’étape post visite OFII, pourriez vous me conseiller ?
Je ne sais pas quoi faire exactement. Mon titre a expiré le 10/03, qu’est ce que je dois faire ?

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mercredi 23 mars 2016 à 18h47 - par  soueva

Je vous ai dit la loi. je ne peux vous dire davantage.

mercredi 23 mars 2016 à 18h36 - par  sam

J’ai signé un cdi le 01/03 donc j’arrête de travailler ? C’est dommage, c’est une opportunité à ne pas rater.
Je ne peux pas travailler malgré que l’accord du préfet est depuis le 08/12/2015 ?
Qu’est ce que je risque ?

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mercredi 23 mars 2016 à 18h05 - par  soueva

Vous avez le droit de travailler jusqu’à l’expiration de votre titre étudiant. Ensuite il faut attendre le récépissé.

mercredi 23 mars 2016 à 16h06 - par  sam

Bonjour
Pourriez-vous me renseigner si j’ai le droit de travailler d’ici le 02/05, date à laquelle je dépose mon dossier ?

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mardi 22 mars 2016 à 18h03 - par  soueva

Vous aurez un récépissé avec droit au travail en attendant la carte d’un an.
Vous pourrez avoir la carte de dix ans si vous avez au moins trois ans de résidence légale en France et si vous répondes aux critères d’intégration républicaine.donc si lettre il y a, elle doit porter sur ces deux points exclusivement.

mardi 22 mars 2016 à 12h05 - par  sam

Je vous remercie pour votre retour.
Je suis allée à la préfecture et finalement ils m’ont fixé mon rdv au 02/05. Mon titre a expiré le 10/03, donc j’ai demandé un récépissé et la dame au guichet m’a dit non ! Et que j’aurai un récépissé le 02/05. Date à laquelle je dois déposer un dossier et demander un titre de séjour. Actuellement je travaille, est-ce que je dois arrêter mon travail d’ici le 02 ?

Normalement j’aurai un récépissé.

ma question est est-ce que ce récépissé me donne le droit à travailler ?

Avant j’avais un tous étudiante qui m’autorise à travailler à 60 %.
Sinon, je suis tunisienne, est-ce que j’aurai 10 ans comme mon mari ? Ou bien un premier titre d’une année.
Qu’est-ce qui peut soutenir mon dossier pour que j’obtienne 10 ans ? (J’ajoute mon diplôme et une lettre ?)
Merci pour tout

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samedi 19 mars 2016 à 09h54 - par  soueva

Bonjour sam
Les procédures administratives sont toujours longues et il me semble totalement impossible que le guichet se soit trompé.Vous risquez d’attendre encore deux ou trois mois la fabrication de votre carte VPF qui démarre à partir du moment où vous déposez le certificat médical de l’OFII.
Et il n’y a rien à faire en attendant.

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Regroupement familial
mercredi 16 mars 2016 à 19h42 - par  gariani

Bonjour,

Je suis tunisien et j’ai une carte de séjour de dix ans et ma femme aussi et ma petite fill aussi, mais j’ai un autre petite fille de 4 ans qui est en Tunisie chez sa grand mère et qui n’a pas de papiers ; donc je veux savoir pour RF, il me faut combien de métrage pour le logement ?

Et puisque le RF prend un an, est ce que c’est possible de lui demander un visa touristique et lorsqu’elle arrive en France on dépose un dossier. Normalement elle ne pose pas de problème puisqu’elle est mineure et sans parent en Tunisie ?

J’ai besoin de votre conseil

Merci

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dimanche 20 mars 2016 à 17h18 - par  soueva

Bonjour
Pour le nombre de m2, il faut savoir où vous vivez car il y a trois zones.
Quant à faire venir votre fille, avant l’avis du préfet, vous risquez un refus de RF si la prefecture l’apprend et même la perte de votre propre titre de séjour de résident, comme cela vient d’arriver à une personne.

Si votre fille vient avec un visa touristique, il ne faut pas demander le RF mais vous perdrez les allocations familiales.

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Regroupement familial sur place
mardi 15 mars 2016 à 21h10 - par  Yasmine

Bonjour,

Avec mon fiancé, on prévoit de nous marier cet été en France et faire une demande de regroupement familial sur place.

Je suis algérienne avec un TDS étudiant qui expire en novembre 2016 (je suis actuellement en CDD avec une promesse d’embauche),
Mon fiancé est marocain et a un titre de séjour salarié (il a commencé à travailler en septembre 2015) reçu en mars 2016
J’aimerais savoir :
– Si le mariage en France à la mairie est possible ?
– La demande de regroupement familiale est elle possible ?
– Dans notre cas quelles sont les conditions à remplir impérativement ?
– Dois je privilégie dans un 1er temps la procédure de changement de statut ? Ou bien faire un regroupement familial quitte à perdre mon job ?
– Parmi les conditions à remplir concernant mon fiancé, en plus du logement, le CDI, le salaire, doit-il fournir 12 fiches de paye ?

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mercredi 16 mars 2016 à 18h14 - par  soueva

Bonjour Yasmine
Si vous êtes mariée, vous êtes obligée de passer par la procédure du regroupement sur place. Il n’y a pas le choix et ça dure un an mini. Votre mari devra fournir douze fiches de paie et le total divisé par douze devra ête au SMIC. Il doit aussi vivre en situation régulière en France depuis dix-huit mois au moins.
Pour les détails du regroupement, vous vous reporterez au site service-public.fr et au site de l’OFII.

Si vous êtes pacsée et avez minimum un an de vie commune avec preuves, vous pouvez par contre demander le changement de statut par l’article L313-11 7° ou 6.5 ( pour les Algériens). Normalement deux-quatre mois d’attente selon les prefs.

Vous pouvez aussi vivre en concubinage pendant dix-huit ou mieux vingt-quatre mois, mais c’est plus aléatoire.

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Regroupement familial
samedi 12 mars 2016 à 00h22 - par  ami

Bonjour Soueva

Je suis ivoirien, marié et ma femme se trouve en Cote d’Ivoire. J’ai handicap moteur. J’avais déposé une demande de regroupement familial avec mon titre de sejour étudiant. Malheureusement, je viens d’avoir un refus à cause du logement 19m2 pour la Zone A jugé non conforme aux normes.

J’ai une amie qui a accepté de me faire une mise à disposition d’une de ses pièces, elle a un 4 pièces de 60 m2 situé à Enghien les bains. Moi j’habite à Saint Denis.

Je voudrais savoir si toutefois, je peux bénéficier de cela pour déposer mon recours.

Merci de votre réponse .

samedi 9 avril 2016 à 19h45 - par  diop

je tenais à répondre à votre question.Je vous parle en connaissance de cause. Vous pouvez effectivement faire votre demande de regroupement familiale étant hébergé. J’ai tjrs lu les forum et écouter les gens.Desolé je ne generalise pas mais y a n’a qui ne connaisse absolument rien Mon fils vient à l’instant même de recevoir la réponse de sa demande étant hébergé chez ses parents.Que votre ami mette son appartement à vote dispo telechargez la demande remplissez la avec tous les documents envoyè par courrier recommandé Bon à savoir mon fils entre le dépôt et la réponse reçu à l’instant même la durée est de 5mois .La demande à été déposée le 7/11/2016 visite de l’appartement 5/12/2016.Réponse favorable ce jours 9/04/2016. Courage .pour plus d’informations mon mail ci dessus

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samedi 12 mars 2016 à 08h40 - par  soueva

Non. Impossible.Vous devez avoir un appartement à vous de la bonne surface

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Regroupement familial sur place
mardi 8 mars 2016 à 13h42 - par  Richie

Bonjour à vous,

Je suis salarié (4e renouvellement en septembre 2016) et mon épouse étudiante avec un Titre de Séjour pluriannuel valable jusqu’en octobre 2017.

Dépendant de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, nous avons instruit une demande de Regroupement familial sur place au mois de février et je souhaite en parallèle, initier une demande de naturalisation.

Aussi,
– Si la décision (favorable nous l’espérons) de la demande de RF arrive bien avant la fin de son TS, est-ce que la Préfecture/Sous-Préfecture pourra lui délivrer une carte portant la mention « Vit Privée-Vie Familiale » ? Où devrons-nous attendre jusqu’à l’expiration de son TS « étudiant » ?

– Quant à la demande de naturalisation, j’avais déjà effectué une première demande sous statut étudiant. Ce qui a bien évidemment entraîné un refus pour raison de non-satisfaction au critère « d’autonomie financière ». Le délai d’ajournement étant passé, je comptais renouveler la demande avec un dossier beaucoup plus solide désormais. Reste la question de l’association ou non de mon épouse.
Logiquement, l’on ne devrait même pas s’interroger sur le sujet (à mon sens). Toutefois, ayant pratiqué l’administration comme tous/toutes vos lecteurs/lectrices, j’émets une réserve sur la condition de statut « étudiant ».

Que pouvez-vous nous conseiller ?

En vous remerciant pour votre attention.

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samedi 18 juin 2016 à 18h00 - par  soueva

D’une façon générale, il faut un an ou même plus, jusqu’à un an et demi. La date de départ est celle de l’attestation.

Officiellement six mois. Vous pouvez déposer un recours mais ce n’est pas votre intérêt car ce sera encore plus long.

vendredi 17 juin 2016 à 16h58 - par  Richie

Bonjour Soueva,

Tout d’abord, merci pour vos réponses et le temps que vous y consacrez malgré les nombreuses sollicitations.

Je vais essayer d’être plus clair quand à la question 1.

D’une façon générale (cf. réponse du 8 mars) il faut :"il faut un an ou plus pour le regroupement familial."
Il se trouve que j’ai (re) déposé, la demande en Février -> Attestation de dépôt reçu fin avril -> Visite de l’appartement le 09 Mai.
Suite à cette visite, l’agent nous a annoncé 8 mois d’attente pour la procédure (OFII -> Mairie -> Préfecture - Décision).

Le 25/05, nous recevons un nouveau courrier de la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne me demandant de fournir une copie intégrale de l’acte de naissance mentionnant le mariage (pour moi et mon épouse). Cette dernière démarche, que l’on ne connaissait pas prend beaucoup de temps, mais c’était juste un détail que j’apportais.

La question était de savoir si à ce stade vous pensez (selon vos retours d’expériences) que le délai avant décision finale serait toujours de 8 mois ou plus ? En tout cas, dès lors où je serai en mesure de fournir les nouveaux éléments demandés ?

En vous remerciant

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vendredi 17 juin 2016 à 15h46 - par  soueva

Bonjour richie
Je ne comprends la question n°1
Pour la 2, il faut deux dossiers complets. Pour le reste, voir réponse du 9 mars.

jeudi 16 juin 2016 à 16h48 - par  Richie

Bonjour Soueva,

Je reviens vers vous avec quelques news et certaines questions supplémentaires.

Nouvelle 1 : Dans le cadre de ma demande de regroupement familial sur place, en faveur de mon épouse, nous avons reçu le 09/05 la visite d’un agent de l’OFII. Puis, le 25/05, un courrier de la SP de Nogent-sur-Marne nous demandant de fournir, dans les meilleurs délais, les copies intégrales de nos actes de naissance mentionnant le mariage. Je pensais que c’était une simple affaire mais les délais pour l’obtention sont très aléatoires (Avis récupéré auprès de la mairie et fourniture du dossier au consulat de Côte d’Ivoire -> En attente).

Question1 : Pensez-vous qu’à ce stade le délai de traitement, après réception des copies intégrales, prendra 8 mois ou plus ?

Nouvelle 2 : Dans le cadre de ma future demande de naturalisation, j’ai enfin pu obtenir un RDV de contrôle à la SP de Nogent-sur-Marne.

Question 2 : désireux d’associer mon épouse à ma demande, cela signifie-t-il qu’il nous faut soumettre 2 dossiers complets avec les justificatifs de chacun ? Ou un seul dossier suffit-il ? Quels sont les risques si je ne l’associe pas ?

En vous remerciant pour vos réponses.

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mercredi 9 mars 2016 à 16h55 - par  soueva

Pour la lettre , passez par une association si vous voulez. Adresses par le menu du site

mercredi 9 mars 2016 à 16h29 - par  Richie

Parfait !

Je vais rechercher les éléments clés à faire apparaître dans la lettre de motivation (toute information sur le sujet sera bienvenue).

J’enrichirai le Forum de notre retour d’expérience si ça peut aider.

Merci et bonne fin de journée.

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mercredi 9 mars 2016 à 15h43 - par  soueva

donc sans pb.
Mais surtout faites une lettre argumentée pour la demande de carte de résidence.
mais il me semble qu’avec un bon salaire en Cdi, vous pouvez même faire votre double demande de suite.

mercredi 9 mars 2016 à 15h13 - par  Richie

Bonjour Soueva,

Merci pour votre retour.

Suite à la lecture de vos réponses, je vous apporte les précisions suivantes :
- Je suis à 2 600€ net mensuel (Titulaire d’un M2 certifié Niveau I ainsi qu’un Bac+6 en gestion de la chaîne d’approvisionnement) ;
- Mon épouse vient de valider un Master II en droit social option formation et RH (+ de 2 années d’études réussies en France).

C’est bien noté pour le conseil remonté, j’attendrai mon 4ième renouvellement. Par ailleurs, j’aurais lu qu’il devenait de plus en plus difficile d’obtenir la carte de 10 ans, raison pour laquelle je comptais (initialement) faire ma demande.

Encore merci pour vos réponses plus qu’utiles.

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mardi 8 mars 2016 à 18h25 - par  soueva

Bonjour Richie
il faut un an ou plus pour le regroupement familial. Dès l’avis positif, votre femme aura une VPFmais d’abord le récépissé.

Quant à vous, il faudrait mieux attendre avoir une carte de résidence pour faire une demande de naturalisation. Vous pouviez la demander après trois cartes salarié. et votre femme peut s’associer à vous si elle a passé en France deux années d’études réussies.

Mais vous ne donnez aucune info sur vos revenus ni sur les études de votre femme.Il est donc difficile de se faire une opinion précise.

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Regroupement familial
vendredi 19 février 2016 à 12h25 - par  Just2know

Bonjour,
Juste savoir si on peut avoir un avis favorable avec 12 fiches de paie pour 6 mois et 6 fiches assedics pour le 6 derniers mois.
Merci pour votre aide

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vendredi 19 février 2016 à 16h36 - par  soueva

Bonjour
il faut un exposé complet de votre situtaion avec des dates aussi.
Mais vous pouvez aller voir une association près de chez vous. Comme çà , vous n’êtes pas oblligé d’écrire.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

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Regroupement familial : ressources
vendredi 19 février 2016 à 12h11 - par  Just2know

Bonjour,
Ma femme a déposé une demande de regroupement familial, mais le problème est que dans les ressources, elle a fiches de paie pour les premiers mois et pour les autres mois, elle n’a que les fiches des assedics, puisqu’elle a au chômage actuellement et prépare une formation pour septembre. Est-ce que le fait qu’elle ait mis les fiches des assedics ne va pas nous porter préjudice ?
Merci pour votre aide

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vendredi 19 février 2016 à 18h46 - par  soueva

Bien sûr !
Passez donc voir une association pour tout bien faire comme il faut

vendredi 19 février 2016 à 18h37 - par  Just2know

Et si elle obtient du travail avant que la decision ne tombe, pourra t- elle completer le dossier ?

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vendredi 19 février 2016 à 18h06 - par  soueva

Je ne sais pas ce genre de choses. Les lecteurs peuvent peu-être répondre.
Mais c’est le chômage qui pose problème et la formation ;

vendredi 19 février 2016 à 18h03 - par  Just2know

Bonjour,
Mais, avez vous deja vu des cas d’avis favorables rien qu’avec ce genre de ressources. Quand on fait les calcul avec les mois des assedics la moyenne de 1.200 euro est atteinte.
Merci

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vendredi 19 février 2016 à 17h55 - par  soueva

Bonjour
Les ressources doivent ëtre d’un smic/mois sur l"année en additionnant fiches de paie et assedics.
Mais les ressources doivent aussi être sures et stables et donc le chômage et la formation posent problème.
Cependant, vous pouvez , s’il y a un refus, faire un recours au tribunal administratif en contactant une association.

Le tribunal n’a pas forcément la même opinion.

Adresses par le menu.

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Regroupement familial sans mariage ?
jeudi 18 février 2016 à 15h25 - par  FAR

Bonjour
Je suis venu en France depuis 2011 Et suis en situation régulière et actuellement en CDI avec un logement de 37 m2
Je voudrais savoir si c’est possible de faire venir ma femme qui est a l’étranger mais nous sommes pas marié légalement ?
Nous sommes ensemble depuis 4 ans
Comment ferai-je ?

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dimanche 10 avril 2016 à 17h47 - par  soueva

Pour le regroupement familial, Il faut être marié.

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Regroupement familiale reçu attestation de depôt
mercredi 17 février 2016 à 21h33 - par  Avila

Bonjour. J’ai déposé une demande RF le 4 Janvier 2016 et reçu l’attestation de depôt le 17 Fevrier. Je voulais savoir quel est l’etape suivante car nous avons pas eu la visite du logement. Est ce que cette attestation est la decision favorable ? Merci pour votre reponse !

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vendredi 19 février 2016 à 18h51 - par  soueva

Faites le calcul à paritir du SMIC

jeudi 18 février 2016 à 12h38 - par  wari

excuse moi le salaire brut par an je suis a 16883.50

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mercredi 17 février 2016 à 21h56 - par  soueva

Bonsoir
L’attestation de dépôt commence la prise en compte du dossier ; comptez un an ou plus à partir de cette date pour la réponse.
Pour les détails, lisez les messages du fil ou allez sur le site de l’OFII ou service-public. fr

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Regroupment familial : ressources
dimanche 14 février 2016 à 19h11 - par  wari

Je voudrais savoir si l’ofii prend en compte quand ’on est malade pendant 8 jours dans l’année et que le salaire est de 833 euros sur la fiche de paie ?

Ma deuxième question : un salaire entre 1100 euros et parfois 1200 nets dans l’année est- il accepté car j’ai compté qu’en 12 mois, j’ai gagné 16885.85 bruts.

J’ai envoyé ma demande et je suis vraiment stressé ; je suis agent de sécurité en cdi ,un logement de 54 m2 ,mais ce qui me fait peur, c’est le calcul du smic, j’ai une APL de 100 euros, je paie 281 euros de loyer.

Répondez moi : y a t’il une chance d’avoir une bonne nouvelle pour que je puisse enfin sourire et rêver de revoir ma femme auprès de moi ?

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dimanche 14 février 2016 à 19h23 - par  soueva

Salut Wari

L’OFII regarde la somme annuelle. Si elle n’est pas au SMIC, je pense qu’elle doit regarder s’il y a eu des arrêts maladie. Elle regarde surtout si le salaire normal est au SMIC et en CDI.
Donc si vous etes au SMIC et en CDI, il n’y a pas de problème même si vous avez été un peu malade.

Si vous n’êtes pas en Cdi et que vous approchez de la somme requise, il n’y a pas de pb non plus.Vous auriez pu mettre le complément sécu quand vosu avez été malade.
Allez faire un tour sur le site de l’OFII.

De plus, la décison du prefet est susceptible de recours.

Regroupement familial
jeudi 11 février 2016 à 09h35

Bonjour,

Je suis arrivée en France août 2008 à l’âge de 15 ans et demi sous la tutelle de ma grand-mère qui est naturalisée française depuis plus de 15 ans. En 2009 je suis rentrée demander un visa mineur scolarisé que j’avais obtenu après expiration de ce visa. Je ne suis plus jamais retournée dans mon pays d’origine, encore moins entamé de démarches administratives n’y connaissant rien dans tout ça.

En 2012 ? ma grand-tante fait une demande de carte de séjour étudiant qui m’avait été refusée une première pour motif d’être entrée sur le territoire français après l’âge de 16 ans, chose qui est fausse, car mon premier visa était touristique et j’avais alors 15 ans. Nous avons contesté cette décision en prouvant par le biais de mon passeport et j’avais finalement obtenu la carte étudiante.

Malheureusement les rapports avec ma grand-tante se sont détériorés ce qui m’a contraint à partir de chez elle, car ne elle voulait plus de moi. J’ai obtenu mon baccalauréat professionnel en 2013, mais par la suite n’ayant plus de toit ni de ressources financières, car mon père venait de perdre son emploi au Cameroun, je n’ai pu m’inscrire à l’université.

Donc de 2013 à 2014, j’ai fait une année blanche. J’ai fait la rencontre de mon compagnon actuel qui travaille CDI et possède une carte de 10 ans qui a pu m’aider à payer mon inscription à la rentrée 2015 en première année de Droit. Mais pour la rentrée 2015-2016 je suis tombée enceinte entre temps, mais c’était une grossesse très compliquée j’ai été hospitalisée et j’ai dû subir une IMG ce qui a fait que je n’ai pu commencer les cours et j’ai raté les 3 TD obligatoires.

Nous nous sommes renseignés et on nous a parlé du regroupement familial sur place qui est accordé exceptionnellement. On vit ensemble depuis septembre 2014 chez sa mère, mais depuis novembre 2015 on n’a emménagé dans notre nouveau logement. Cela me fera 8 ans de vie sur le territoire au mois d’août 2016. Est ce que je peux prétendre à la circulaire ? Mais j’ai un souci mon compagnon a fait une demande de naturalisation au mois de juillet 2015. Qu’est ce qu’il risque si nous entamions des démarches en vue d’essayer de me régulariser ?

Merci.

vendredi 12 février 2016 à 12h19 - par  soueva

Bonjour

Le regroupement familail sur place est pour les personnes qui ont un titre de séjour d’un an, titre Etudiant, par exemple et je suppose que vous êtes en situation irrégulière. Donc impossible.
Il ne vous reste plus que la demande exceptionnelle VPF ( valls) pour concubinage avec un étranger en situation régulière.Voir rubrique / Régularisation
Il faut dix-huit mois de concubinage avec preuves.

Allez voir une association quand vous aurez ces preuves pour vous aider à monter un bon dossier et faire une lettre appropriée. Adresses dans rubrique /Permanences

PS. La demande de votre ami sera refusée car vivre avec une étrangère sans papiers est considéré comme un délit. Il y a une enquête de police et il aura vraisemblablement un refus.
Donc une demande de régularisation de votre part ne peut être considérée que comme positive pour son dossier. Donc allez-y si vous pouvez.

PS. Avec un pacs, la vie commune requise n’est que d’un an mais il faut un compte joint, de préférence.

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Regroupement familial
vendredi 5 février 2016 à 02h32 - par  moussa

Bonsoir soueva
Je suis étudiant en 2ere année de thèse de droit de la santé à l’Université du Havre. mais je vis à saint denis.
Je suis de nationalité malienne, j’ai un handicap poliomyelite (handicap moteur).
Je suis en France depuis septembre 2010.
j’ai obtenu deux diplômes : master 1 et 2.
Je perçois l’Allocation Adulte Handicapée.
Je suis marié depuis 2014 mais ma femme se trouve en Côte d’Ivoire.(?)
Je voudrais deposer une demande naturalisation Française mais ma femme se trouve au Mali, (?)
Est-ce que cela peut être un obstacle ou un handicap susceptible d’entraîner un avis défavorable ?
En suite sur le plan des ressources ,j’ai 800 euros par mois au titre de la AAH est -ce que cela peut poser un souci ?
Est-ce que dans ma situation, je peux esperer que ma demande aboutisse ?
J’ai deposé aussi une demande de regroupement familial le 01/03/2015 .
Actuellement je suis en attente de la décision du préfet après la visite du logement par l’agent de l’OFII le 6 juin 2015
La superficie de mon logement est de 18m2 .c’est un logement étudiant mais qui ne fait pas les 22m2 exigée en zone A,
J’habite à Saint Denis .

Pensez-vous que cela va entrainer un refus ? ou du moins si le préfet peut faire preuve de tolérance ?
Puis-je faire la demande du titre de sejour de 10 ans en ayant un statut étudiant ?

Merci pour votre reponse

samedi 12 mars 2016 à 20h49 - par  ami

Bonjour soueva
Je viens de trouver cette circulaire qui autorise aussi le demandeur à déposer avec une mise à disposition gratuite.

C’est dans ce cadre là que la personne veut mettre à ma disposition son appartement mais il veut s’assurer de savoir si cela est bien faisable ou pas ? et éventuellement les risques encourus ?
Je ne sais si cette circulaire est toujours d’actualité.
Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers .

samedi 12 mars 2016 à 19h36 - par  ami

Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse.
Non je n’ai pas pas la nationalité mais je compte bien déposer la demande cette année en même temps que la procédure du regroupement familial.
Pour la mise à disposition , il s’agit de quelqu’un que je connais qui est propriétaire de son appartement de 4 pièces qui est libre complètement , il vit à l’étranger il y vient en France deux à quatre fois seulement par an .
Comme il est propriétaire, il peut me faire un bail d’habitation, n’est-ce pas ?
Merci beaucoup.

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samedi 12 mars 2016 à 08h45 - par  soueva

Je ne comprends pas bien ce qu’est une mise à disposition.Il me semble que vous devez habiter l’appartement avec un bail.

Si vous avez la nationalité, il n’y a plus de regroupement familial. Votre femme demandera un visa long séjour conjoint de Français.

samedi 12 mars 2016 à 00h12 - par  moussa

Bonjour soueva
Merci beaucoup de votre réponse .
J’ai oublié de vous signaler que je n’ai pas déclaré dans le dossier que ma femme est enceinte de 5 mois. Car au moment du dépôt du dossier elle n’était pas enceinte c’est pourquoi j’ai demandé un regroupement pour deux personnes .
J’ai trouvé quelqu’un qui veut mettre à ma disposition son appartement de 3 pièces ayant une superficie totale de 50m2.
est-ce possible qu’il me fasse une mise à disposition ?
Par ailleurs pensez-vous que j’aurais plus de chance si je fais la demande de naturalisation avec mon parcours universitaire ?
Merci encore

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samedi 6 février 2016 à 15h58 - par  soueva

Rebonjour
Je ne suis jamais sur Fontenay mais la permanence est ouverte, allez-y un samedi si vous avez un refus.
Pour les ressources, on ne tient pas compte des ressources pour une personne handicapée, la taille de l’appartement me semble plus problématique.

vendredi 5 février 2016 à 17h48 - par  moussa

Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse .
Mais pour la AAH cela ne posera pas un problème ?.
Et en cas de refus pouvez-vous m’aider à rédiger le recours, s’il vous plait ?.
Peut-on se voir à Fontenay pour une permanence ? c’est plus proche pour moi .
Merci beaucoup.

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vendredi 5 février 2016 à 15h00 - par  soueva

Bonjour Moussa
Pas de titre de dix ans à partir d’un titre étudiant ; il faut faire avant un changement de statut.
Pas de naturalisation possible avec une femme à l’étranger.
Pour l’appartement de 18m2 en Zone A, normalement refus mais le préfet peut user de son pouvoir discrétionnaire.
Si refus, vous pouvez faire un recours au TA.

Regroupement familial (suite message 1° fevrier 15h 10)
mardi 2 février 2016 à 01h51 - par  poupa

Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse .
J’ai oublié de vous signaler que je n’ai pas déclaré dans le dossier que ma femme est enceinte de 5 mois. Car au moment du dépôt du dossier elle n’était pas enceinte c’est pourquoi j’ai demandé un regroupement pour deux personnes .
Par ailleurs pensez-vous que j’aurais plus de chance si je fais la demande de naturalisation avec mon parcours universitaire ?
Merci encore

message mal placé

vendredi 5 février 2016 à 18h13 - par  moussa

Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse .
J’ai oublié de vous signaler que je n’ai pas déclaré dans le dossier que ma femme est enceinte de 5 mois. Car au moment du dépôt du dossier elle n’était pas enceinte c’est pourquoi j’ai demandé un regroupement pour deux personnes .
Par ailleurs pensez-vous que j’aurais plus de chance si je fais la demande de naturalisation avec mon parcours universitaire ?
Merci encore

Logo de sam
Regroupement familial : ressources
lundi 1er février 2016 à 16h26 - par  sam

Je suis dans le 77, j’ai reçu l’attestation de dépôt dépot le 29 juin, visite du logement effectuée sept.2015.Cela fait donc 7 mois que j’attends une réponse pour RF au bénéfice de mon fils.
Algériens avec carte de séjour de 10 ans , mon épouse et moi, renouvelés pour la 2ème fois ;

je suis commerçant avec salaire de 1500euros/mois, 2 enfants (de nationalité française) présents avec moi ainsi que mon épouse (sans emploi). locataire d’un grand logement (1000€/mois), je perçois l’aide au logement.

Ma question 1 : est-ce que mes ressources sont suffisantes, mon bilan est positif, donc j’ai eu des bénéfices ?
question 2 : comment pourrai-je savoir si c’est un refus implicite ou juste un retard dans les délais de traitement ?

Vous remerciant infiniment de votre disponibilité sur ce forum - procédure difficile et lente ... très lente !
Bon courage à tous !

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lundi 1er février 2016 à 16h32 - par  soueva

Bonjour sam,
Pour une famille de quatre ou cinq personnes, il faut le smic + 10% sur un an. L’APL peut être comptabilisée dans les ressources.

Il faut généralement plus d’un an pour avoir une réponsepour le RF.

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Regroupement familial à partir de l’Espagne
lundi 1er février 2016 à 11h12 - par  sam

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine, résident en France depuis 5 ans et ayant un titre de séjour salarié : ingénieur d’études. Je compte me marier cet été au Maroc avec une marocaine résidente en Espagne et ayant une carte de résident longue durée-UE. (je sais que je pose des questions un peu à l’avance mais je suis du genre à anticiper toute sorte de démarches afin de me préparer bien à l’avance surtout quand il s’agit de démarches administratives)

Ma future femme est résidente en Espagne (donc pays appartenant à l’UE), et qu’elle compte venir me rejoindre l’année prochaine pour poursuivre ses études supérieures en France. est ce qu’elle doit quand même demander un titre de séjour "étudiant" pour qu’elle puisse faire ses études ici ? et quelle est la procédure à suivre dans le cas où je fais une demande de RF pour une personne résidente dans un pays européen ? Elle n’a pas besoin de demander un visa pour entrer en France.

Merci par avance de votre retour.

Logo de sam
lundi 1er février 2016 à 12h21 - par  soueva

Bonjour Sam
Vous pourrez commencer la procédure de RF après votre mariage.Rendez-vosu pour cela sur le site del’OFII. la procédure dure un anenviron.

Mais le mieux est que votre femme fasse une demande normale de titre étudiant à partir de l’Espagne et quand elle sera en France légalement avec son titre étudiant, vous pourrez faire un regroupment familial sur placeune fois mariés. Donc il n’y aura aucune séparation.

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