Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)

mardi 1er janvier 2013
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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
dimanche 17 juin 2018 à 21h05 - par  RAMDANE

Bonjour ,

Je suis algérien. J’ai un titre de séjour Italien illimité, je vis en France depuis 2006. Je travaille et je possède toutes les fiches de paie et les déclarations d’impôts depuis 2006 ( 12 ans de présence en France).
En 2011 j’ai fait une procédure de changement de statut comme salarié eu j’ai eu un refus

Ma question est : comment faut-t-il faire pour avoir un titre de séjour francais ?
Veuillez me renseigner
Je reste à votre disposition pour un éventuel renseignement.

je vous remercie par avance.

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lundi 18 juin 2018 à 11h11 - par  soueva

Bonjour
L’accord franco-algérien prévoit une régularisation pour dix ans de présence effective en France. Donc si vous avez donné le spreuves de cette présence, la régularisation est de plein droit. Le travail est en quelque sorte la cerise sur le gâteau, bienvenu mais pas obligatoire.
Donc a priori, vous deviez être régularisé.

Mais la pref a peut-être ignoré l’accord et n’a regardé que le titre italien illimité, qui impose une autre procédure pour la régularisation.( voir dans le menu la rubrique carte européenne). La loi européenne s’impose à la loi nationale.

Vous auriez dû aller voir une association avant de vous lancer dans la demande de papiers.

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
mercredi 13 juin 2018 à 10h20 - par  mamoun

bonjour
Je réside en france depuis 2007. Je possede un titre de séjour salarié et je voudrais obtenir la mention vie privee et familiale. Mes 10 ans de présence sont clairement justifiables. Quelles sont les démarches à faire ? ou s ’adresser ?
merci d’avance

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dimanche 17 juin 2018 à 09h41 - par  soueva

il y a un imprimé avec une liste de pièces à produire et il faut faire une lettre de demande qui expose les raisons qu’a la pref de donner la résidence ( logement , salaire, contrat, " valeurs de la république")

samedi 16 juin 2018 à 22h32 - par  mamoun

Ok merci de votre réponse .
Cela se fait automatiquement Au bout des trois renouvellements de carte salarié ? Ou c est une démarche à faire en parallèle ?

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samedi 16 juin 2018 à 22h25 - par  soueva

Bonsoir
Votre demande n’est pas possible. La loi des dix ans est faite pour une régularisation d’une personne en situation irrégulière, pas pour un changement de statut.
Mais après trois ans de carte salarié, vous pouvez obtenir un certificat de résidence de dix ans.

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
vendredi 8 juin 2018 à 18h11 - par  GUILANE IDIR

Bonjour
Je suis algérien et je suis entré en France en mai 2008 avec un visa, ça fait dix ans en ce mois de mai 2018 et j’ai toutes les preuves de ma présence sur le territoire tels que les certificats médicaux, les impôts et l’AME à l’exception de la première année 2008, et cela de mai à décembre, les relevés bancaires depuis 2012 ainsi l’historique de mes chargements du pass navigo.
Alors, dites-moi si j’ai droit à une régularisation et comment faire.
Merci.

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samedi 9 juin 2018 à 01h14 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez les preuves pour 2008 (je n’ai pas compris), c’est bon.
Mais il vaudrait mieux faire voir votre dossier à une association pour jeter un coup d’oeil et ajouter une lettre.

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Revenir en France après dix ans de séjour en tant que mineur ?
dimanche 29 avril 2018 à 00h52 - par  fadel

Bonsoir

Je suis algérien. J’ai été scolarisé à Paris à l’âge de 8 ans pendant 10 ans de 1975 à 1986 alors que mes parents été résidents commerçants. Depuis lors, on est retournés en Algérie et maintenant je veux revenir en France et demander une résidence.

Est-ce que c’est possible ?

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dimanche 29 avril 2018 à 10h01 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité pour vous car vous n’avez jamais eu de titre de séjour et les droits de vos parents se sont perdus après trois ans hors de France, sauf demande préalable à la préfecture.

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Après treize ans de présence.
samedi 28 avril 2018 à 00h18 - par  ahmed

Je viens d’avoir un avis défavorable avec un dossier de preuves de dix ans complets. Le motif du refus c’est que mes enfants vivent en Algérie et deuxième motif : ils n’ont pas trouvé de preuve que j’ai travaillé dans le dossier. Que faire ? Est-ce qu’un avocat peut faire quelque chose ?

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samedi 28 avril 2018 à 18h36 - par  soueva

Bonjour
Si vous venez de recevoir le refus, bien entendu, vous devez prendre un avocat. Allez voir une association qui vous trouvera une personne compétente qui acceptera l’aide juridictionnelle s’il y a lieu.
Si les reproches sont ceux que vous reportez, à l’exclusion de reproches sur l’absence de preuves de présence en France, vous avez toutes les chances de gagner au tribunal car l’accord franco-algérien n’exige pas que votre famille soit avec vous, ni que vous ayez un travail.
Donc foncez.
Adresses pour les associations : rubrique/Permanences dans le menu.

En attente de regularisation depuis 2 ans et demi
vendredi 27 avril 2018 à 10h19

Bonjour 
Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 20011 à la fin de mes études.
Dépôt de demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an et j’ai trouvé un emploi en CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

Après un an je reçois un refus de séjours accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour. 
Aout 2015 : passage devant la commission. et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI, ce qui est logique.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis 2 ans et demi ...
Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....
j’ai recemment envoyé 1 courrier recommandé afin de relancer mon dossier. Cela fait 2 mois et je n’ai pas reçu de reponse encore .
Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ?
ou si quelqu’un ai une situation semblable à la mienne ?

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?

samedi 5 mai 2018 à 15h26 - par  soueva

Donc il semble que je n’ai toujours pas compris votre situation. Il est sûr qu’il vaut mieux se déplacer.

vendredi 4 mai 2018 à 18h44 - par  salaah mohamed

bonjour :

J’avais contacté la ligue des droits de l’homme, et je leur ai expliqué la situation. Et ils m’ont dit d’attendre la décision de la préfecture et que c’est normal que la durée du traitement de ce genre de dossier soit longue !
Je leur ai posé la question de savoir si je change de département par exemple, ils m’ont répondu par ça peut-être une solution, si on n’a pas de suite de la part de la préfecture des Yvelines.
Donc grosso modo, pas de réponses concrètes.

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mercredi 2 mai 2018 à 17h27 - par  soueva

Vous n’avez pas compris ce que je voulais dire.
Je ne parlais pas du tout d’attaquer la pref, votre avocat a évidemmment raison.
Je pensais que la pref des Yvelynes voulait vous faire passer par "la commisson du titre".( c’est son nom)
La commission se réunit - entr’autres- pour des gens comme vous qui sont là depuis longtemps et à qui la pref veut refuser le séjour, mais elle doit consulter la commission.
C’est pour aller devant cette commission qu’il est intéressant d’avoir un bon avocat, car elle peut décider de vous dire oui et en général, le préfet suit son avis etc . Je ne répète pas ce que j’ai dit plus haut.

mercredi 2 mai 2018 à 16h49 - par  SALAH MOHAMED

RE bonjour :

tout d’abord merci pour l’intérêt que vous partez a mon histoire.

je vous informe que j’avais contacté un avocat par le passé ,afin de m éclairer et me dire, si effectivement faudra passer par une procédure juridique afin d’avoir une réponse de la préfecture..
mais on m’a déconseillé de le faire pour deux raisons :

  • j’ai pas de réponses concrète de la part de la préfecture , donc y a pas de vice de procédure, on est en attente depuis deux ans et demi .et ce n est pas considérer comme vice de procédure..
  • risque d’avoir un refus catégorique , au cas ou j’entame une procédure juridique , puisque je n ai pas de réponses a contester ...

cordialement

NB : je contacterai la cimade ou la ligue des droits de l’hommes pour avoir leur avis ..

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mercredi 2 mai 2018 à 15h01 - par  soueva

Bonjour
La seule chose qui rest à faire au plus vite est d’essayer de plaider votre cause auprès de la commission du séjour et de prendre un avocat pour y aller et qu’il ait le temps de bien connaitre votre dossier.
car vous êtes en France depuis 17 ans, ils ne peuvent pas vous mettre à la porte comme ça. Vous n’avez pas de CDI mais vous travaillez, le code du travail a changé, il y a de moins en moins de contrats fixes. Il faudrait que la commission prenne cela en compte.

Il vous faut donc un bon avocat qui accepte l’aide juridictionnelle.Vous y avez droit pour la commission du titre car je suppose qu’ils vont vous faire repasser devant la commission des Yvelines et il ne faudrait pas rater le coup.

Courez donc à la Cimade ou à la Ligue des droits de l’homme. Ils vous trouveront un avocat et vous aideront à faire votre dossier d’aide juridictionnelle.
Il est important que vous trouviez de l’aide le plus vite possible car la commission peut tomber un jour à l’autre.

mercredi 2 mai 2018 à 14h37 - par  salah mohamed

re bonjour :

malheureusement je n’ai pas de contrat de travail ni CDI ni CDD,ce que j’arrive a faire, c ’est des contrats d’intérim et cela depuis janvier 2017 jusqu’au décembre 2017, et je les ais transmis a la préfecture .
depuis le début de l’année , je n’ai pas réussi a décroché aucun contrat ....
je postule partout , mais avec mon APS je n’ai reçu aucune réponse favorable ...
en tout cas merci de m’avoir lu .

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vendredi 27 avril 2018 à 13h34 - par  soueva

Bonjour
C’est évidemment une question très difficile.Mais qui est sans solution vu les pratiques actuelles du ministère et des prefs.
Si vous n’avez pas un contrat de travail d’un an minimum, ni la pref ni la commission du séjour n’accorderont un titre.Et comme le code du travail a changé, les contrats sont de plus en plus précaires.

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
samedi 21 avril 2018 à 00h05 - par  malik

Bonjour

Je suis en France depuis fin 2007 et je suis en situation irrégulière. J’ai des papiers italiens : carte de séjour illimitée européenne-CE . J’ai fait une demande à la préfecture pour changement en tant que salarié. J’ai reçu un refus.

La préfecture d’Évry m’a dit qu’ il y a moyen par la loi de 10 ans. J’ai les preuves de présence en territoire français pour 10 ans . J’ai des enfants qui sont avec moi nés en France. Ils sont bientôt à l’école en France. J’ai un rendez-vous à la préfecture le 31 mai.

Qu’est-ce que vous me conseillez ?

J’ai fait un recours au tribunal administratif pour la première demande et est-ce que ça ne va pas me gêner pour la demande de 10 ans sur le territoire français ?

Merci

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Régularisation pour 15 ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
dimanche 1er avril 2018 à 14h21 - par  ahmed

Bonjour
Je suis entré en France en septembre 2003 en qualité d’étudiant.
Depuis 2008 je suis en situation irrégulière, bien que j’aie déposé un dossier de régularisation pour le travail en 2012, réponse négative en 2014.
Ma question est la suivante
Est-ce que je peux prendre un rdv pour régularisation pour 15 ans de résidence en France dès maintenant, ou il faut que j’attende jusqu’au mois de septembre prochain ?
Merci d’avance.

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dimanche 1er avril 2018 à 18h50 - par  soueva

Bonjour
Il faut absolument attendre d’avoir quinze ans complets avant de déposer.
Passez faire votre dossier par une association pour avoir vraiment vos chances.
voir /permanences dans le menu du site pour les adresses

Logo de A.Chegrani
carte sejour parents de français ( ascendants)
dimanche 4 mars 2018 à 22h09 - par  A.Chegrani

bonjour,je suis pere de 3 enfants majeurs et 4 petits enfants tous français, je leur rend visite regulierement muni d’un visa court sejour, que je renouvelle regulierement,son obtention devient de plus en plus difficile et contraignant, je voudrais savoir s’il y’a une possibilité d’obtenir une carte de sejour visiteur ou autre. merci pour votre reponse.

Logo de karim92
Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
jeudi 1er mars 2018 à 19h44 - par  karim92

Bonjour,

Je suis algérien, entré en France en sept 2005 en tant qu’étudiant à Boulogne-Billancourt. J’ai reçu une OQTF en oct. 2009 parce que je n’avais pas continué mes études. Je pars au pays en oct. 2009 ; j’ai refait un autre visa étudiant et je suis rentré en France le 27 déc. 2009 en tant qu’étudiant.

Mai 2013 : je deviens autoentrepreneur et je demande un changement de statut (d’étudiant à salarié) vers oct. 2013. Après trois ans d’attente de (avec des plusieurs récépissés de 3 mois), je reçois une OQTF (refus) en aout 2016. La deuxième OQTF mentionne que je suis entré en 2005 et non en 2009.

Après 12 mois d’attente le 21 déc. 2017 j’ai déposé un dossier à la préfecture pour demande exceptionnelle de titre de séjour salarié (avec mon statut autoentrepreneur), on m’a remis un papier qui atteste mon dépôt de dossier, mais pas de récépissé.

Est-ce que j’ai le droit d’avoir le titre de séjour, car cela fait 12 ans que je suis là (d’après la 2e OQTF).

Merci beaucoup.

Logo de karim92
vendredi 2 mars 2018 à 10h23 - par  soueva

Bonjour
Non, pas de plein droit car le séjour doit avoir été ininterrompu.Mais il se peut que la pref ait zappé l’interruption !
Cependant il aurait fallu quinze ans ininterrompus car vous avez eu une carte étudiant pendant un moment.

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attente de régularisation après 17 ans de présence en France
mercredi 7 février 2018 à 09h02 - par  salah

Bonjour
Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 20011 à la fin de mes études.
Dépôt de demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an et j’ai trouvé un emploi en CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

Après un an je reçois un refus de séjours accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.
Aout 2015 : passage devant la commission. et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI, ce qui est logique.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis 2 ans et demi ...
Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....

Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ?

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?

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mercredi 21 février 2018 à 15h55 - par  soueva

Vou avez posté dans un filde discussion réservé aux Algériens. j’ai donc perdu mon temps.

Les Marocains ne sont pas régularisables après dix ou quinze ans de séjour

mercredi 21 février 2018 à 10h05 - par  salah

bonjour
j avais oublié de signaler que je suis d’origine marocaine , pas algérienne !

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dimanche 11 février 2018 à 11h02 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez gardé la trace de ces dix sept ans de présence, le titre VPF est de plein droit pour les Algériens. sans avoir besoin de contrat de travail ni fiches de paie, ni rien du tout d’autre.
Allez vite voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme dans votre département. Ou si vous aimez les transports en commun, venez me voir à Créteil, je vous ferai un dossier de rêve.
Pour les adresses, voir le menu, rubrique /Permanences.

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Séjour depuis 10 ans ( Tunisien ) ?
mardi 6 février 2018 à 00h35 - par  Nabil

Bonjour
Je suis entré en France depuis septembre 2008 en qualité étudiant jusqu’à mars 2013 , et depuis en situation irrégulière
Étant donné depuis 2011 j’ai ouvert micro entrepris en logistique, je travaille comme auto entrepreneur depuis juin 2017 , ma question est-ce que c’est possible de déposer un dossier de séjour depuis de 10 ans selon l’accord franco-tunisien : "
Délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" :

  • au ressortissant tunisien qui a résidé habituellement en France depuis plus de 10 ans avant le 1er juillet 2009, le séjour en qualité d’etudiant n’étant pris en compte qu’au-delà des 5 premières années.
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mardi 6 février 2018 à 12h04 - par  soueva

Bonjour
Vous devez avoir dix ans de séjour avant 2009, ce qui n’est pas le cas, surtout que vous étiez étudiant !
Voir pour les possibilités la rubrique /Régularisation du menu

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premiere demande de titre de séjour après 10 ans de présence sur le territoire français
vendredi 19 janvier 2018 à 22h05 - par  Sabrine

Bonjour,

Mon oncle qui est arrivé en France avec un visa Schengen en 2007 a rendez-vous lundi. Il a toutes les preuves, mais de 2007 à 2009 ce sont seulement des ordonnances, résultats laboratoire et factures. Je me demandais si cela était suffisant et si son dossier était recevable ? J’aimerais mettre toutes les chances de son côté. Je m’y prends trop tard pour contacter la Cimade ou la LDH (fermés). Par ailleurs il a signé un contrat de travail il y a de cela 4 mois.
J’ai aussi fait une lettre à l’attention du Préfet. Est-ce suffisant ?

Je vous remercie par avance.

Sabrine

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vendredi 19 janvier 2018 à 22h15 - par  soueva

Bonsoir

Les ordonnances et les résultats de labo sont très bien. Les factures non sauf celle ou l’identité est vérifiée par le commerçant. Les factures de portable ne sont pas acceptées.
Quant à savoir si le dossier est recevable, il faudrait le voir !
Pour un dossier "Algerien dix ans", il faut être particulièrement soigneux et avoir des pièces convaincantes.
Mais les fiches de paie et le contrat de travail, même s’ils ne sont pas du tout requis sont un vrai plus.
la lettre doit décrire avec précision la situation du demandeur et ce qu’il a fait au cours des dix ans
sauf exception, elle ne dépasse pas une page d’ordi tout compris.
Bonne chance.

PS Assouevam- CIVCR Ivry ou l’Hay les roses ont une permanence le samedi matin, Fontenay aussi je crois. A vérifier.
voir Menu

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
mardi 9 janvier 2018 à 10h47 - par  iris

Bonjour
Je suis en dixième années de séjour en France je suis entré avec statut étudiant, est-ce que je peux déposer ma demande de régularisation pour 10 ans de séjour ? J’ai toutes les preuves qui justifient ma présence sur le territoire français. Je suis algérien et je dispose de 3 masters réussis ici en France.
Merci d’avance

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mardi 9 janvier 2018 à 13h15 - par  soueva

Mais ne soyez pas naif !La pref a des ordinateurs qui gardent tout le dossier des gens pendant des années.

mardi 9 janvier 2018 à 13h12 - par  iris

Je vous rajoute que je suis actuellement san papier depuis 2 ans et j ai eu oqtf est ce que je suis considéré toujours comme etudiant ?Une autre chose j ai des factures qui justifie ma presence en france avant que j ai eu mon titre de sejours etudiant . Est ce que je peux les utiliser sans signalé que j ai eu un statut etudiant ?merci

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mardi 9 janvier 2018 à 12h33 - par  soueva

Bonjour Iris
Pour les personnes qui ont eu un titre étudiant, il faut attendre quinze ans !

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
dimanche 24 décembre 2017 à 13h22 - par  fortuna

Bonjour ! je m’appelle Fortuna, né en Albanie, venu en France en 2009 a l’âge de 13 ans e demi.

Après mes études (4 ans scolarisation), j’ai obtenu un CAP de menuiserie à l’âge de 18 ans. Je vis avec mes parents mon père malade. Mes parents ont déjà fait une demande d’asile quand on est arrivé et ç’a été refusé. J’ai une sœur qui est en France depuis 15 ans, mariée avec un Français, j’ai fait une demande avec une promesse d’embauche à la préfecture du Rhône il y 1 an ; ç’a été refusé aussi. J’ai passé presque une vie en France : je suis entré mineur, et aujourd’hui j’ai 22 ans, j’ai 9 ans de présence sur le territoire français.

Aujourd’hui je me retrouve toujours sans droit travail et sans papiers. Depuis des années j’ai fait du benevolat à l’Oasis, Croix rouge, et aussi à la paroisse. Qu’est-ce que je dois faire aujourd’hui ? Si vous avez une idée, alors que je suis très bien intégré, et aussi si vous avez une idée sur la loi de 10 ans et est-ce qu’existe-t-elle ?

Merci d’avance »

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dimanche 24 décembre 2017 à 14h58 - par  soueva

Bonjour Fortuna
Vous n’êtes pas algérien. donc pas de loi des dix ans.Terminé depuis 2007
La seule possibilité pour la régularisation est la preuve de votre séjour en France pendant toutes ces années. (donc il faut garder les papiers) et huit fiches de paie et un contrat de travail plein temps ou CDI ou un mariage avec Francais ou Etranger en situation régulière.
Voyez la Cimade près de chez vous si vous voulez des détails complémentaires mais en gros, rien de plus.

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Commission du titre de séjour
lundi 18 décembre 2017 à 11h52 - par  soleil

Bonjour
Je suis algérien. J’ai fait une demande de séjour à Bobigny il y a 22 mois. ça fait presque 8 mois, à chaque fois que je vais pour consulter, on me dit toujours « vous allez passer en commission »

Je veux savoir pourquoi cette commission parce que ce n’est pas pour tout le monde et je veux savoir s’ils ont oublié mon dossier. Si oui, que dois-je faire ?
Merci pour votre réponse.

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lundi 25 décembre 2017 à 16h46 - par  soueva

Bonjour Ali
La commission du titre comprend trois personnalités à qui la pref est obligée de demander leur avis quand elle veut refuser le titre de séjour à une personne qui vit en France depuis plus de dix ans.
Cela veut donc dire que le prefet refuse votre régularisation et demande à la commission si elle est de son avis ou non.

Cette commission se réunit une ou deux fois par an. D’ou cette attente de huit mois qui n’est pas anormale.

Mais il faut vous préparer, vous avez le droit à un avocat par aide juridictionnelle ou une personne d’une association pour vous accompagner et plaider votre cas. Donc il faut vous bouger et aller voir une association pour qu’on étudie votre dossier ou qu’on vous aide à avoir un avocat.

Généralement la commission n’accepte de régulariser que les personnes qui peuvent prouver qu’elles ont un travail.

Passez voir la Cimade dans le 93 soit Montreuil, soit Aulnay. Ou bien la Ligue des droits de l’homme (voir sur leur site ou dans le menu, rubrique /permanences.

Logo de blue-eyes
Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
dimanche 17 décembre 2017 à 08h02 - par  blue-eyes

Bonjour,
De nationalité algérienne, âgé de 32 ans, je m’adresse à vous aujourd’hui car en situation irrégulière depuis 11 ans et je cherche à régulariser ma situation.
Entré avec un visa pro d’un mois, je réside en France de façon continue depuis le décembre 2006, je n’ai cessé de travailler dans des domaines variés ( marchés, baby-sitting, bars ou service à la personne) sans jamais être déclaré, je n’ai par conséquent aucune fiche de paie, cependant, je dispose de nombreux documents attestant de ma présence sur le territoire ( AME, solidarité transport, ordonnances de médecin, documents d’hospitalisation, relevés de compte postal, des factures EDF, de téléphone mobile et courriers divers et autres) tous à la même adresse qui n’a d’ailleurs pas changé.
Je n’avais entrepris aucune démarche auparavant dans la peur d’une OQTF, mais à présent, la situation me pèse plus qu’avant et je ne peux même plus continuer de travailler si je ne régularise pas mon cas.
J’ai entendu dire qu’étant algérien, je peux bénéficier d’un titre de séjour pour dix ans de présence sur le territoire français, mon employeur est prêt également à me fournir une promesse d’embauche si cela peut aider dans l’instruction de mon dossier,
Donc, je m’adresse à vous, pour me renseigner des démarches qu’il faut entreprendre, de la manière dont il faut faire les choses et les étapes à suivre, on m’a conseillé de contacter un avocat, mais c’est dur d’en trouver un sans être inquiet de son sort.
J’espère que mon message a été bien clair, et que vous comprenez mes interrogations.

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dimanche 17 décembre 2017 à 14h36 - par  soueva

Bien sur, Blu-eyes, vous pouvez être régularisé de plein droit si vous avez suffisamment de preuves de présence.

il faut vous faire aider par une association car les prefs sont très pointilleuses et si le dossier est mal fait, vous aurez un refus.

Donc regardez dons le menu pour les adresses de la Cimade ou de la Ligue ou les nôtres si vous êtes dans le 94

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
mardi 3 octobre 2017 à 17h20 - par  amed

Bonjour
j’aimerais savoir s’il y a des personnes dans mon cas
je suis algérien, j’ai déposé un dossier pour plus de 10 ans de présence en France le 26 févr. 2015 à Versailles
J’en suis à mon 12e récépissé avec droit au travail. Jusqu’à ce jour pas de convocation en vue.

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mercredi 4 octobre 2017 à 16h12 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier est donc recevable.C’est évidemment un déni de justice.
Rapprochez-vous de la Cimade ou de la ligue des droits de l’homme dans votre département.
Ils peuvent faire un complément de dossier et leur rappeler votre existence par une lettre.

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)_resolu_
jeudi 12 janvier 2017 à 06h26 - par  flk 2017

Je suis camerounais ne eN France 1984 rentre au Cameroun en 1988 je suis en France depuis août 2006 suis je en droit de faire une demande de régularisation pour 10 ans de présence sur le territoire ?merci d’avance

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lundi 16 janvier 2017 à 18h25 - par  soueva

Bonsoir
Comme l’indique le fil de discussion, le seuls à pouvoir être régularisés pour dix a s de séjour sont les Algériens.
Pour les autres, c’est la régularisation Valls
voir rubrique du menu ;

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demande titre de séjour vie privé et familliale
lundi 9 janvier 2017 à 16h00 - par  kheira

bonjour

je suis une maman algérienne et j’ai 2 enfant née en France (4 ans et 2 ans et demi )et j’ai rentrée en France depuis 06/08/2010 .
et j’ai déposé ma demande de titre de séjour le 15 décembre pour moi et mes enfant ,(mon marie es aussi sans papiers il a déposé sa demande sa fai 14 mois mais pas de réponse ) et moi j’ai déposé tout les preuve de ma présence en France et j’ai ajouté mes diplômes de l’université
es que j’ai un peu de chance pour être régularisé .merci
cordialement

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mercredi 11 janvier 2017 à 15h39 - par  soueva

Bonjour
Vous n’auriez pas dû déposer car vous ne répondez pas aux critères de la circulaire car un de vos enfants devait avoir terminé ses trois ans d’école.
Allez voir une association près de chez vous ( voir rubrique /Permanences) et lisez la rubrique Régularisation dans le menu du site.
Si vous déposez sans avoir le droit, vous risquez une OQTF.

Les enfants n’ont pas besoin de titre de séjour jusqu’à l’âge de dix-huit ans.

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demande tite de séjour de10 ans pour Algeriens
mardi 13 décembre 2016 à 12h25 - par  Mounia

Bonjour Soueva,

Je suis algérienne, ici en France depuis 10 ans (1ere année en France j’étais étudiante) j’ai toujours travaillé à ce jour, j’ai été mariée et divorcée deux fois (mais jamais de longues périodes de vie commune) , aujourd’hui je suis régularisée par la loi Valls (demande faite depuis 2013), vu que je n’ai plus de vie commune avec mon ex-conjoint il m’a été conseillé de faire une demande de statut salarié.
J’ai été donc régularisée et eu 2 cartes de séjours d’un an (loi de valls , cerfa,...etc)
Mon titre de séjour d’un an expire le 15 décembre 2016, j’ai fais une demande de résidence de 10 ans pour Algériens résidants en France depuis 10 ans et qui peuvent de justifier leurs présence des 3 dernières années par fiches de paie, contrats de travail, ....et d’autres documents justifiant ma présence et suffisance financière.

  • Je souhaite donc savoir si j’ai bien fait cette demande ou pas.
  • Si je vais avoir une réponse rapide ou pas et combien de temps peu prendre cette demande.
  • ou s’il fallait que je reste sur la demande de renouvellement e titre de séjour salarié loi Valls.

Merci d’avance pour votre réponse

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mardi 13 décembre 2016 à 16h11 - par  soueva

Bonjour
il me semble que la pref prendra en compte la demande Valls et il vous faut donc trois cartes pour la résidence. Si la pref ne veut pas donner la résidence, vous serez convoquée pour la certificat d’un an. Mais on peut toujours espérer un miracle si vous n’avez eu strictement aucune période d’irrégularité depuis dix ans.

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Régularisation pour dix ans de séjour
jeudi 1er décembre 2016 à 12h49 - par  dikes

Bonjour
Je suis algérien. J’ai 12 ans de présence en France. j’ai deux OQTF en 2011-2013.
J’ai travaillé une année chez Renault avec un récépissé de titre de soins de 2009 à 2013.
En avril 2015, j’ai déposé un dossier de 10 ans de présence en France. On m’a délivré un récépissé de 4-3-3 moins non autorisé à travailler.
Combien de temps dois-je attendre avec un récépissé ?

Merci

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lundi 5 décembre 2016 à 20h15 - par  soueva

Bonjour
Personne ne peut le dire. Certaines prefs font attendre un an pour la réponse, d’autres sont rapides.Vous devriez passer voir une association dans votre secteur qui pourra vous renseigner sur les habitudes de votre préfecture et voir si votre dossier était bien complet.

Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences associations.

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Régularisation pour dix ans de séjour
samedi 18 juin 2016 à 21h11 - par  ced

Bonsoir,

Je vis en France depuis mai 2006, avec un visa touriste.je suis arrivé en 1re, et j’ai obtenu mon bac en 2008. Ensuite j’ai été à la fac, mais sans grand succès suite à de nombreux problèmes dus à mon irrégularité sur le territoire. Un peu avant mon départ du Cameroun, une procédure d’adoption plénière avait été entamée au Cameroun, par un ami de la famille. Elle suivait son cours » et peu avant l’obtention de l’exequatur en France, mon père adoptif est décédé.
J’ai pu mener la procédure à son terme, et obtenir ledit exequatur, via le tribunal de grande instance d’Orléans, ville dans laquelle je résidais à ce moment.
Hélas, le Cameroun n’ayant pas les mêmes conventions que les d’autres pays d’Afrique francophones tels que le Gabon la Côte d’Ivoire, etc. cet exequatur, ne m’a pas permis d’obtenir la nationalité française.
Par peur, je n’ai jamais vraiment eu le courage d’entreprendre de réelles démarches de régularisation à la préfecture.
Sauf que depuis mai 2016, ça va faire 10 ans que je suis sur le territoire français, preuve à l’appui, + un exequatur d’adoption simple par un Français, et Je voudraits savoir si cela serait suffisant pour entamer une démarche de régularisation dans ce sens.
L’éloignement des miens est de plus en plus difficile. Et le manque d’informations est vraiment préjudiciable, pour des personnes dans notre situation.

J’ai vraiment besoin de conseils.

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dimanche 19 juin 2016 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Désolée, la loi des dix ans ne marche plus depuis 2007.
voir la rubrique régularisation dans le menu. Mais d’après le indications que vous donnez, rien ne semble malheureusement correspondre.
L’adoption simple peut vous faciliter l’obtention de la nationalité mais il faut être auparavant en situation régulière.

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Régularisation pour dix ans de séjour
jeudi 26 mai 2016 à 17h00 - par  moh

Salut
je suis algérien et mon histoire c’est que j’ai 5 ans en France, mais je n’ai aucune preuve de présence, seulement mon visa d’entrée était en 2011.

Quels sont les documents que je dois avoir pour jusifer de ma présence ?

Pour les impôts c’est facile à faire ce papier ?

ÂME est-ce que c’est important aussi ?

Merci

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jeudi 26 mai 2016 à 21h32 - par  soueva

bonsoir
Je vous conseille d’aller au plus vite voir une association qui vous expliquera toutes les règles de vive voix.

Prenez les adresses par la rubrique /Permanences dans le menu ou regardez directement sur le site de la CIMADE ou sur celui de la ligue des droits de l’homme.

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Attente de régularisation depuis bientôt 4 ans
jeudi 26 mai 2016 à 13h12 - par  salah

Bonjour
Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 20011 à la fin de mes études.
Dépôt de demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an et j’ai trouvé un emploi en CDD de 6 mois. Mais mon employeur rechigne à remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

Après un an je reçois un refus de séjours accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.
Aout 2015 : passa devant la commission et son avis est défavorable pour cause d’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI, ce qui est logique.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS en attendant la réponse définitive.

Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis une année
Que faire ? J’arrive à travailler en intérim de temps à autre afin de payer les factures,
mais c’est compliqué.

Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ?

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?

samedi 28 mai 2016 à 12h25 - par  salah

Je tiens à vous remercier infiniment pour votre réponse.
C’important pour moi de me sentir écouté malgré la difficulté de ma situation.
J’essaie de partager cela via ce site.
Merci encore et j y manquerai pas de contacter des associations ne serait ce que pour le partage et l’écoute

Logo de salah
vendredi 27 mai 2016 à 16h36 - par  soueva

Bonjour Salah
D’abord vous dire de ne pas rester seul. Rendez-vous auprès d’une association près de chez vous qui pourra vous conseiller utilement et rapidement en cas de besoin.
Prenez les adresses par la rubrique /permanences du menu.
Pour le reste, pas grand chose à faire si ce n’est de trouver un travail CDI plein temps, ou du moins, un CDD d’un an.

Tout le monde vous souhaite bonne chance.

Logo de richrach
Régularisation pour 15 ans de séjour et ou maladie
vendredi 29 avril 2016 à 20h33 - par  richrach

Bonjour
Arrivée en 2001. Etudiant marocain, obtention master 2 en 2002 et un autre master 2 en 2005, suivi d’un refus de séjour ; recours administratifs rejetés.

Travail en hôtellerie pendant presque 2 ans jusqu’ à 2010 ; démission faute de papiers (avec bulletins de paie) .

Depuis lors, maladie psychologique avec un traitement suivi.
Reprise du travail en restauration et en agroalimentaire avec une autre identité, donc non prouvée depuis 2014.

J’ai l’AME depuis 2013 et traitement suivi depuis 2010.

Y a-t-il moyen de régularisation par ancienneté 15 ans ou même pour maladie psychologique avec suivi de traitement ?

Je vous remercie pour votre réponse

samedi 7 mai 2016 à 14h20 - par  yacine

bonjour
je vous ai envoyé 2 message depuis une semaine mais personne ma répondu malheureusement !

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dimanche 1er mai 2016 à 10h19 - par  soueva

Non rien au sud. Mais par téléphone, il vous renseigneront sur les possibilités

dimanche 1er mai 2016 à 00h16 - par  richrach

Merci pour votre réponse,
mais je suis du sud de la France
cette association d’aide aux malades n’ont pas une antenne au sud ?

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samedi 30 avril 2016 à 15h09 - par  soueva

Bonjour Richrach
je ne vois que la régularisation pour soins possible car vos fiches de paie sont trop anciennes.
Pour cela il faut contacter d’urgence le COMEDE.
Prenez le téléphone dans la rubrique vie quotidienne/Santé dans le menu du site.
Bon courage

APS pas encore reçu et contrat d’intérim arrété pour raison administrative
jeudi 28 avril 2016 à 10h31 - par  joelteg253

Bonjour et merci pour ce que vous faites.

Alors j’ai fait ma demande d’Aps le 18 Janvier 2016 (11 jours avant la fin de mon précédent titre) et n’ayant pas encore mon attestation de réussite, la préfecture Créteil m’a fait un récépissé jusqu’au 01er mai 2016 en attendant que je renvois la pièce manquante. Entre temps J’ai trouvé mi-avril une mission d’intérim que j’ai débuté mais pour le moment il est stipulé que mon contrat s’arrêtera le 02 mai 2016 pour raison administrative en attendant que je reviennes avec mon APS.
J’ai envoyé mon attestation de réussite pour complément de mon dossier le 18 Avril. Seulement nous sommes le 28 Avril et j’ai encore rien reçu de la préfecture de Créteil.
J’aimerai savoir combien de temps ça prend pour traiter un dossier d’APS ? le 02 mai c’est lundi prochain et j’ai peur de perdre mon contrat le temps d’attendre de recevoir la convocation de la préfecture. Que puis - je faire ?
Merci pour vos réponses.

Logo de joelteg253
jeudi 28 avril 2016 à 21h21 - par  soueva

bonjour
Vous avez envoyé votre attestation le 18 avril ; il me semble que vous ne pouvez pas exiger une reponse dans les dix jours. Je n’ai pas idée des délais pour l’APS sur Créteil, mais en tout cas, c’est forcément plus que cela.
Peut-être qqun pourra-t-il repondre avec précision ?

Vous ne pouvez pas faire de référé, a mon avis, car la pref de Créteil, pour une fois, ne me semble pas coupable !

Logo de lehouche nasser
Régularisation parent d’enfant scolarisés
jeudi 7 avril 2016 à 12h33 - par  lehouche nasser

slt je suis algérien parent d’enfant q’il a 5 ans en et rentrais a la France avec visa touristique de puis septembre 2015 j’ai luis inscrit a l’école en tan que ménure et j’ ma soeur avec sa petite familles qui vivre dans une situation régulière de puits combien n d’année commet je peut faire pour régularisée ma situation

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10 ans de séjour en France et Etudiante en fin d’études
samedi 12 mars 2016 à 11h06 - par  Audrey

.
Bonjour,

Je suis camerounaise, 25 ans. En août dernier (2015), j’ai comptabilisé 10 ans de séjour en France. Je suis entrée avec un visa touristique de 3 mois.
Je vis en France avec ma mère qui a un titre VPF de 1 an et mon petit frère entré à 7 qui possède une carte de circulation.

Ma première demande de titre de séjour VPF a été un échec suivi d’une OQTF en 2010. Après l’obtention de mon bac j’ai fait une demande de titre de séjour étudiant, à la suite j’ai eu 2 APS de 3 mois et des récépissés. A la fin de ma deuxième année de BTS j’ai reçu un titre de séjour étudiant. J’entame en ce mois de mars mon master 2. J’ai un titre étudiant pluriannuel qui se termine en début 2017.

J’aimerais avant la fin de mon titre étudiant pourvoir avoir un titre VPF, de par mes 10 ans de séjour, comment dois je procéder ?
Merci

Logo de Audrey
samedi 12 mars 2016 à 16h07 - par  soueva

Bonjour Audrey

La regularisation pour dix ans de sejour n’existe plus depuis 2007, sauf pour les Algériens.
Lisez les messages de ce fil.
Il n’est donc pas possible sur cette base de passer à un titre VPF.

Pour les regularisations possibles, veuillez consulter la rubrique du même nom dans le menu du site ou allez consulter une association proche de chez vous. Voir / Permanences.
Une possibilité intéressante est demander une APS étudiant d’un an pour chercher du travail après votre master 2. Cela aboutit, si vous trouvez un contrat, à une carte salarié renouvelable et la possibilité de d’acquérir la nationalité française facilement.

Pour les règles de l’APS, voir la faq changement de statut avec APS dans la rubrique Etudiants

Logo de martin
Régularisation pour dix ans de séjour
lundi 7 mars 2016 à 14h32 - par  martin

mon père est en France depuis 1970, en 2000 sa carte de resident algerien de 10 ans a expiré, pour diverses raisons (divorce, maladie …) il ne l’a pas renouvelé jusqu’à ce jour.

je suis Français et il est maintenant à ma charge, j’aimerais régulariser sa situation, notamment pour qu’il puisse bénéficier de sa retraite après tant d’années de travail et enfin reprendre une vie normale
Que faut-il faire et quelles sont nos chances ?

Merci pour votre réponse.
je reviens vers vous par rapport à la situation de mon père, nous sommes allés voir un avocat qui nous a dit que nousn e pouvons prétendre à la régularisation au titre de 10 ans de présence car nous n’avons pas d’avis d’imposition ni de AME des 10 dernières années malgré les factures EDF , quittance de loyer et autre documents. que pouvons nous faire d’autres, j’avoue que l’avocat n’était pas optimiste
merci d’avance

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Régularisation pour dix ans de séjour
dimanche 28 février 2016 à 18h15 - par  amal

Bonjour
Je suis algérienne, mariée avec un franco-algérien, j’ai 6 mois sur le territoire français et j’ai eu mon titre de séjour de 10 ans le mois de janvier précédent.

Maintenant mon mari veut divorcer et je veux savoir si dans le cas de divorce je perds mon titre de séjour et quels sont mes droits.

merci

Logo de amal
lundi 29 février 2016 à 19h24 - par  soueva

Bonsoir
Les Algériens ne perdent pas leur titre de séjour, sauf si votre mari vous accuse de mariage frauduleux.
Veuillez vous reporter aux dizaines de messages sur le sujet.

Logo de Amira
Régularisation pour dix ans de séjour
vendredi 19 février 2016 à 17h06 - par  Amira

Bonjour

mon père est en France depuis 1970, en 2000 sa carte de resident algerien de 10 ans a expiré, pour diverses raisons (divorce, maladie …) il ne l’a pas renouvelé jusqu’à ce jour.

je suis Français et il est maintenant à ma charge, j’aimerais régulariser sa situation, notamment pour qu’il puisse bénéficier de sa retraite après tant d’années de travail et enfin reprendre une vie normale
Que faut-il faire et quelles sont nos chances ?
Merci d’avance

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lundi 7 mars 2016 à 19h08 - par  soueva

Allez voir une association comme la cimade ou venez nous voir si vous êtes dans le 94.

lundi 7 mars 2016 à 13h57 - par  martin

bonjour

merci pour votre réponse, nous sommes allés voir un avocat qui nous a dit que vu que mon père n’a pas fait de déclaration d’impot depuis plus de 10 ans et qu’il n’a pas d’ AME, les documents présentés (à savoir, quittance loyer, EDF, epargne salariale ....) n’était pas suffisant pour prouver sa résidence en France et qu’on ne pouvait donc pas faire une demande de régularisation pour 10 ans de séjour, du coup je ne sais plus quoi faire pour régulariser sa situation, quel autre moyen avons nous de régulariser

merci d’avance

Logo de martin
vendredi 19 février 2016 à 18h43 - par  soueva

Bonsoir,
Ne craigniez rien ; votre père peut être régularisé à deux titres : l’article 6.1 pour le séjour et l’article 6.5 pour la vie familiale.
Il peut même par la suite acquérir la nationalité. Une circulaire est sortie qui attribue la nationalité française aux vieux travailleurs qui ont de énfants français.

Il faut reunir des preuves de son sejour en France sur dix ans 2006-2016 et des preuves de prise en charge ( adresse, factures diverses).
Allez voir une association qui vous aidera à faire le dossier et vous fera une lettre de présentation.
Adresses par le menu.

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Régularisation pour dix ans de séjour
vendredi 12 février 2016 à 16h43 - par  ahmed

Bonjour Mr
J’ai fait une 1ere demande de régularisation pour un titre de dix ans .
J’ai posté ma demande le 19/12/2014.
J’ai reçu un courrier m’informer l’acceptation de ma demande.
Le mois de juillet 2015, j’ai reçu un courrier me réclamant tous les justificatifs, ainsi mon passeport , sachant que mes preuves sont précieuses , et je n’ai pas souhaité l’envoi de ces dernières par courrier ; j’ai procédé par une légalisation à la mairie .
A ce jour je n’ai pas une seule réponse , et je vous démanche, est ce que j’ai des démarches à faire afin d’accélérer le dossier ?

Merci d’avance

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lundi 15 février 2016 à 17h26 - par  soueva

Bravo ! mais vous ne nous avez peut-être pas donné tous les détails de votre dossier.
Avec les éléments produits , vous ne relevez plus du séjour depuis 2007.

dimanche 14 février 2016 à 16h10 - par  ahmed

je suis tunisien
J’ai reçu un courrier m’informer l’acceptation de ma demande le 11/02/2015
merci

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vendredi 12 février 2016 à 17h31 - par  soueva

Désolée, pas de monsieur ici.

Etes-vous algérien ?
A mon avis, si vous êtes algérien, un dossier de 2014, c’est forcément un refus implicite.

Allez voir une association près de chez vous ( voir menu) et refaites un autre dossier.Soit le dossier était mal fait ,soit les preuves étaient insuffisants ou non probantes.

Si vous n’êtes pas algérien, il n’y a plus de régularisation pour dix ans de séjour depuis Sarkozy, en 2007.

Régularisation pour dix ans de séjour
jeudi 11 février 2016 à 19h37 - par  Je suis une maman

Ma fille est venue ici à l’âge de 15ans et demi en 2002 elle a été à l’école prendre les diplômes (BEP ET BAC) et depuis 2004 plus rien il lui manque une année de présence 2007 et depuis on lui refuse de déposer son dossier sa soeur a la nationalité moi sa mère j’ai été régularisée bientot elle va avoir 30 ans aidez moi ça pèse beaucoup sur nous .

Logo de Je suis une maman
vendredi 12 février 2016 à 17h59 - par  soueva

Bonsoir
votre message est incomplet et il est impossible d’y répondre si vousne complétez pas.
Vous ne dites pas la nationalité de la personne.
Que veut dire :
Depuis 2004 plus rien ? qu’entendez-vous par là ?
il lui manque une année de présence : 2007 ? a-t-elle été absente de France ?
On lui refuse de deposer son dossier ; mais pour quelle demande ? quelle est la raison donnée au refus ?

Logo de Laouar
Régularisation pour dix ans de séjour
mardi 9 février 2016 à 11h52 - par  Laouar

Bonjour

Je suis algérien ; j’ai déposé un dossier à la préfecture pour dix ans présence en France. Ils m’ont fixé un rendez vous. À ce rendez vous, il m’ont donné une OQTF et 48 heure pour faire un recours. ils disent que je n’ai pas le droit parce que j’ai fait dix ans discontinus en France.
Je voudrais savoir si j’ai une solution ou un droit après qu’il m’ont fermé toutes les portes.

Dans l’attente de votre reponse, je vous remercie d’avance

Logo de Laouar
mardi 9 février 2016 à 14h00 - par  soueva

Non, malheureusementla préfecture a appliqué la loi. Il faut dix ans de présence continue pour relever de l’article 6.1. Mais il est important de faire un recours immédiat pour suspendre l’OQTF.
Allez vite voir aujourd’hui la CIMADE ou La ligue des droits de l’homme dans votre région.

Cherchez les téléphones sur leur site directement ou par le menu, rubrique /Permanences.
Le recours vous peermettra de rester sur le territoire en attendant le jugement.
Bonne chance

Logo de rosesss
Régularisation pour dix ans de séjour
jeudi 4 février 2016 à 12h04 - par  rosesss

Bonjour,

Je dépose le dossier de régularisation après 12 ans en France (titre séjour étudiant pendant 7 ans et puis sans-papiers), j’ai travaillé avec contrat et fiches de paie pendant 6 ans et puis je suis licencié abusivement 2 ans avant la date de dépôt du dossier de régularisation.

Ma femme est étudiante avec titre séjour ; elle est enceinte à ce moment-là.

La préfecture a refusé ma demande et donne une OQTF. Je fais un recours au tribunal administratif et la date d’audience s’approche. Je viens de trouver une promesse d’embauche avec cerfa et je l’ai envoyé au tribunal.

Mon enfant a 20 mois maintenant.

Est-ce que je peux avoir une chance de gain au tribunal administratif ? Je peux avoir vos conseils ;

Merci beaucoup

mercredi 29 juin 2016 à 09h54 - par  Patricia

Bonjour,

Je suis en France depuis 2003.
J’ai un titre de séjour de 10 ans (Membre de famille de ressortissant U.E -Espagnol) que arrive a sa fin en octobre 2016.
Début 2014 nous avons divorcé avec mon ex mari, divorce prononcée dans mon pays (Uruguay) car il reside actuellement la bas.

Entre temps je suis allée à l’aide juridictionnelle du 18ème et 17ème arrondissement qui m’ont dit de présenter le jour de ma rdv, pour le renouvellement, les papiers (déjà traduits) qui justifient que je suis divorcée.

Je suis en couple depuis 4 ans et mon compagnon est français. Nous habitons ensemble depuis 3 ans et demi.
Depuis 1 année et demi (actuellement) on est tous les deux sur le bail de notre appartement.

Je travaille depuis septembre 2014 dans le même lieu avec un salaire smic (fera deux ans au moment de ma rdv).

Hier je suis encore allé à l’aide juridictionnelle du 18ème ou j’ai eu quelqu’un qui pour la première fois me fais comprendre que le titre ne sera pas renouvellé car je suis divorcé.
Avec mon copain on pense donc se pacser.
Je ne sais pas quoi faire...
Ni comment et avec quoi me présenter à la préfecture

Je vous remercie.
Cordialement
P.

Logo de Patricia
mardi 9 février 2016 à 10h53 - par  soueva

Rebonjour rosess,
Je comprends mal votre situation. vous devriez venir me voir à Creteil cet après-midi entre 17h et 20h. Adresse par le menu, rubrique Permanences.
D’une façon générale, vous devez savoir que :

  • La circulaire n’est pas une loi et la pref n’est pas obligée de la suivre et le tribunal non plus.
  • le titre salarié est un mauvais titre et il faut toujours mieux avoir VPF.
    Pour le reste, il faut venir me l’expliquer vous-même.
lundi 8 février 2016 à 22h53 - par  rosesss

Je souhaite vous préciser un peu pour avoir vos conseils en détail. Au fait, j’ai déposé la demande de régularisation par le travail parce que j’ai 12 ans en France et plus de 12 fiches de paie pendant 3 dernières années au moment de la demande (j’ai travaille pendant 6 ans continus). J’ai pensé pouvoir avoir le récépissé valable 4 mois pour trouver du travail, c’est ce que dit le circulaire Valls. Mais la Préfecture m’a classé comme demandeur du titre vie privée pour me réfuser sans rien me donner.
J’attends actuellement l’audience au TA contre le refus de la préfecture.

Si le tribunal rejette, que puis-je faire ? appel, dépot à nouveau de la demande de régularisation mais mes fiches de paie ne sont plus récentes, recours hiérarchique auprès du ministère parce que la préfecture ne m’a pas appliqué le circulaire, … ou autre solution que pouvez vous me conseiller.
Je vous remercie

Logo de rosesss
jeudi 4 février 2016 à 21h55 - par  soueva

Bonjour Rosess
C’est impossible à dire. mais le fait que vous avez un e promesse d’embauche avec cerfa est ce qui pouvait vosu arriver de mieux.

Bonne chance.

Logo de karaho
Régularisation pour dix ans de séjour
mercredi 27 janvier 2016 à 21h30 - par  karaho

Bonjour.. Je suis de Philippines. C’est de dix ans puisque nous sommes ici en France. J’ai une fille qu’elle est 8 ans. Que pouvons-nous faire pour régler notre situation ?

Logo de karaho
jeudi 28 janvier 2016 à 22h28 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait venir à notre permanence ou aller voir une autre association pour expliquer en détail votre situation.
Si votre fille est scolarisée, il y a certainement un moyen de faire quelque chose.
Venez nous voir dans le 94 ou trouvez une assocaition près de chez vous.
Voir menu, rubrique /Permanences associations

Logo de NADIA
Régularisation pour dix ans de séjour
mercredi 27 janvier 2016 à 11h27 - par  NADIA

Bonjour,

Je suis marocaine, 13 ans de présence en France, une OQTF en 2010. Entre temps ma situation a changé, j’ai accouché d’une petite fille en juillet 2014 et je suis enceinte d’un bébé de 7 mois. J’ai rendez-vous le 04 février 2016 pour déposer une nouvelle demande.
Pensez-vous que j’aurai une OQTF ?

Merci

Logo de NADIA
jeudi 28 janvier 2016 à 20h45 - par  soueva

Bonsoir Nadia,

Il n’y a pas de régularisation pour dix ans de séjour pour les citoyens marocains (ni pour treize).
Je vous conseille donc de ne pas déposer de demande car vous aurez un refus et une OQTF, ce qui est très mauvais et diminue beaucoup vos chances pour la suite.

Il faudrait vous rapprocher d’une association qui étudie votre situation en détail et vous dise quand et comment déposer et vous aide à constituer un dossier complet.
Adresses dans le menu, rubrique / Permanences

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Régularisation pour dix ans de séjour
mercredi 13 janvier 2016 à 17h59 - par  zenagui

Bonjour

Depuis15 ans ,je suis en France sans papiers. A chaque fois que je dépose un dossier à la sous-préfecture, après on me donne un recepece de 3 mois et après c’est négatif.
Depuis le temps que je suis en France, je travaille comme bénévole entraîneur de sport et avant j’avais un contrat de travail et mon père est ancien combattant.

Je cherche une solution, mais je n’ai pas trouvé.

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mercredi 13 janvier 2016 à 21h07 - par  soueva

Bonsoir
Il est important que vous alliez vous faire expliquer les choses par une association.
Suivant votre nationalité, les choses ne sont pas pareilles exactement.
De plus, vous avez des preuves de vie en France à apporter, il faut apprendre quelles preuves doivent être gardées. Avez-vous des preuves pour les dix dernières années ?
Vous travailliez, avez-vous fiches de paie de ce travail passé. ?
Pour le travail bénévole, il faut des attestations.
Il faut donc aller parler avec une association de tout cela et préparer si possible un beau dossier., ce que les associations savent bien faire..
Prenez noms et adresses dans le menu à/permanences.
Bon courage

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Régularisation de séjour
mercredi 23 décembre 2015 à 21h17 - par  Laouar

Bonjour
J’ai plus de dix ans en France de nationalité Algérien je posé le dossier au service étranger le mois de octobre 2015 pour la lois de 10 ans en France et je reçu la repense ils m’on fixer un rendez vous à leur service muni d’une pièce d’identité passeport ou acte de naissance originale
et je vous informez que je un quitte de territoire français en 2013
ma question je suis usité entre rendre au rendez vous ou pas
merci d’avance et j’attend votre repense
Cordialement

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jeudi 24 décembre 2015 à 18h26 - par  soueva

Bonjour Laouar,
La préfecture n’a pas le droit de piéger les gens. Donc si elle vous convoque, vous pouvez y aller en toute quiétude.
Prenez un ami avec vous si vous voulez.
Il me semble que c’est plutôt un signe positif vu les documents demandés. Allez-y en confiance et venez nous dire après

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Dossier de dix ans
lundi 7 décembre 2015 à 14h11 - par  sanana

Bonjour je suis un tunisien je déposée un dossier de dix ans depuis le 14 mai 2015 mais toujours je pas reçu un repense

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mercredi 9 décembre 2015 à 22h26 - par  soueva

Bonsoir Sanana

iLsez les messages de ce fil
La loi des dix ans a pris fin en 2007 sauf pourr les Algériens qui ont des accords bilatéraux qui n’ont pas changé.

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Régularisation
lundi 30 novembre 2015 à 10h38 - par  selinenn

bonjour je suis algerienne san papier je suis en france safe 2ans jaetai marie avec algerienne il me dit quil a les papier jai perdu mon travail en algerier mem ma famille elles etai contre de ce mariage et malgre tout sa jai engage avec eu et apre de 4 mois de mariage jai decouvret quil a pa de papier pourtant quil est la safait 1àans et il prent la cart de sejour de 1ans 4 ou 5 foit avant et jai decouvret sa en retard malheureusement jetai enceint il fai un avocat et puisque javai des probleme avec eu jai parti chez masoeur a grenoble je suis chez elle avec mon beb de mois et je sai pas esque il a obtenu sa cart ou pa jai vu avec un eavocat mma dit quil fau quil pren sa cart pour je peur faire un demand pour mon bebe et faire demarche de devoce et apre je peur reguliriser ma situation paraport mon bebe svp vous pouvez me donez les demarche ou vous me dit comment faire pour regulirise
merci

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régularisation pour 10ans
lundi 19 octobre 2015 à 14h24 - par  max

Bonjour

Je suis entré en France en 2001 avec un visa étudiant. J’ai eu ce statut jusqu’en 2007. Je suis sans papier depuis 8 et j’ai 14 ans de séjours sur le territoire français.

J’ai déposé en Aout dernier avec un avocat une demande régularisation au titre des 10 ans de séjour, parce que je n’ai pas trouvé de contrat afin de faire une demande par le travail. N’étant pas de nationalité algérienne, je sais que mes chances d’obtenir une réponse favorable sont plus que mince.

Parallèlement j’ai repris depuis 2013 une formation en informatique. Je suis actuellement en 3ème année de formation et je dois faire un stage. j’ai trouvé un stage mais le problème c’est que c’est un temps partiel sur 4mois d’une part avec une rémunération de 555euros et d’autre part ça coince dans la mesure où l’entreprise me demande une carte d’identité(en gros mon passeport) et voudra un titre de séjour. Dans la dernière partie de ma formation, en début Mars 2016 j’ai la possibilité d’effectuer un stage à temps plein sur 6Mois que je n’ai pas encore trouvé.

Je n’ai fait nulle part mention de fiche de paie parce que j’ai assez peu travaillé, en définitive depuis que je suis sans papier j’effectuais de la maintenance informatique auprès des particuliers en me faisant payer directement.

Je vous expose ma situation afin d’obtenir des conseil pratiques ou un retour d’expérience. dois-je me concentrer sur le fait de trouver un CDD plutôt qu’un stage ? et quel serait le montant minimum que dois proposer ce CDD ?

Tout conseil est le bienvenu

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Régularisation pour dix ans de séjour
vendredi 16 octobre 2015 à 09h31 - par  baby

bonjour !
j’ai eu un récépissé de 6 mois en tant qu’algérien ayant eu 10 ans de présence en France on m’a prolongé de 3 mois qui fini mi novembre et quand j’ai appelé a la préfecture pour avoir des nouvelles le préposé m’a dit que votre dossier est toujours a l’étude et qu’il va passer a la commission des cartes de séjours. est ce que ca suppose qu’ils vont me refuser ma carte ! pourtant j’ai joints plus qu’il ne faut pour les preuves de présences au moins 8 preuves par année de janv. a déc.. merci pour la réponse

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Régularisation pour dix ans de séjour
dimanche 11 octobre 2015 à 20h06 - par  sami

Bonjour
Je suis Sami, tunisien. Je suis en France depuis 2006. j’avais un titre de séjour étudiant ; j’ai fait un changement de statut commerçant ; j’ai eu un titre commerçant en 2009.

je suis tombégravement malade en 2011 et j’étais hospitalisé à plusieursr reprises, je n’ai pas pu renouveler mes papiers,

J’ai été à la préfecture pour régulariser ma situation après trois ans. J’ai fourni toutes les preuves nécessaires pour une demande exceptionnelle de séjour présence dix ans en France. ils m’ont donné un certificat de dépôt de dossier de quatre, mosi que j’ai renouvelé deux fois.

Est-ce que j’ai une chance d’avoir mes papiers ?

Merci pour vos réponses et bon courage à tout le monde pour vos démarches

Logo de sami
lundi 12 octobre 2015 à 15h24 - par  soueva

Bonjour Sami,
Vous avez très peu de chances d’avoir une réponse positive à la préfecture sauf si vous avez un travail, des fiches de paie et un contrat de travail car la loi des dix ans ne marche que pour les Algériens.
Mais c’est le genre de dossier qui peut recevoir un avis positif du tribunal administratif parce qu’il prend mieux en compte la vie des gens.

Si donc vous revevez un refus, allez voir une association qui vous fera aire un dossier pour un avocat gratuit et vous fournira aussi cet avocat compétent.
Adresses dans le menu

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Régularisation pour douze ans de séjour pour Algériens
mardi 6 octobre 2015 à 23h14 - par  Madani Samir

Bonjour,

Je suis algérien, je vis en France depuis 2003 . 2003-2014 statut étudiant 2014-2015 statut commerçant.
Puis-je demander une carte de résidence de 10 ans pour le prochain renouvellement ? j’ai des ressources financières stables depuis février 2015. le renouvellement c’est pour novembre.
La nouvelle loi en discussion concernant le droit des étrangers en France touchera-t- elle les Algériens ?

Merci infiniment de votre attention.

Samir

lundi 12 octobre 2015 à 18h36 - par  Madani Samir

Bonsoir,
Merci beaucoup d’avoir répondu à ma question.

Cordialement

Samir Madani

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dimanche 11 octobre 2015 à 11h19 - par  soueva

Bonjour Samir,
Vous ne pouvez que renouveler votre carte commercant.
Vous ne pouvez demander un titre pour douze ans de séjour, il faut quinze ans si vous avez eu à un moment ou un autre un titre étudiant.
Si vous le faites vous aurez un refus et une OQTF. donc attention !

Les accords bilatéraux entre l’Algérie et la France ne changeront pas même s’il y a une nouvelle loi.

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Régularisation pour dix ans de séjour
samedi 12 septembre 2015 à 00h41 - par  fatma

Bonsoir
je suis tunisienne résidente en France depuis 15 ans ac un titre de séjour étudiant. Diplômes obtenus :DEUG, LICENCE, MAÎTRISE, DEA et actuellement inscrite en dernière année de thèse. Je voudrais savoir si j’ai le droit de demander une carte 10 ans comme c’est le cas des ressortissants algériens.
Merci

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samedi 12 septembre 2015 à 11h48 - par  soueva

Bonjour fatma
il ne s’agit pas d’une regularisation dans votre cas , car vous êtes en situation régulière avec votre titre étudiant. Il s’agit d’un changement de statut. Vous ne pouvez donc que demander une APS de six mois renouvelable une fois ( peut-être si vous avez eu un M2 ou équivalent) ou bien un changemnt vers salarié directement ou une carte VPF si votre famille proche est en France.

Pour la liste des équivalences, voir la rubrique /étudiants dans le menu.

Pour la réfgularisation de plein droit après quinze ans ( donc pour les personnes en situation irrégulière), seuls les anciens étudiant algériens sont concernés.

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Régularisation pour dix ans de séjour
jeudi 2 avril 2015 à 00h26 - par  mourad

merci pour la réponse

j’ ai une association qui s’apelle le MRAP sur Avignon. mais je vais déposer à la préfecture de Grenoble

Logo de mourad
jeudi 2 avril 2015 à 23h34 - par  soueva

Le MRAP est une excellente association.

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Régularisation pour dix ans de séjour( Algérien)
mercredi 1er avril 2015 à 10h42 - par  mourad

bon jour, je suis algérienne Je suis en France depuis 2005, j’ai dépassé les 10 ans de présence sur le territoire Français
j’ai tout de mes preuves à Vaucluse je précise (c de ame est ordonnance c tout ) est que j le droit de poser dent Isère et merci

Logo de mourad
mercredi 1er avril 2015 à 12h31 - par  soueva

Bonjour Mourad
Oui vous pouvez déposer das l’isere.
Vous devez vous faire aider par la CIMADE car il faut un bon dossier pour le faire accepter par la préfecture.Vous ne devez pas le faire seul.C’est évidemment gratuit.
Bonne chance.
PERMANENCES : mardi et vendredi 9h-12h
Maison des associations
6, rue Berthe de Boissieux
38000 Grenoble
Tel : 04.76.50.16.39

Courriel : grenoble@lacimade.org

Logo de ribak
demande titre de sejour pour 10 ans de presence
samedi 28 mars 2015 à 16h40 - par  ribak

Bonjour Soueva,
J’aimerais juste savoir s’ il est possible de déposer une autre demande Valls sans attendre la fin d’ une OQTF qu’ on aurait eu lors d’une 1ère demande. C’Est -à-dire faire une demande Valls pour 10ans de présence ou par le travail après avoir eu un refus avec OQTF pour une 1ère VALLS VPF à titre exceptionnel.
Merci d’avance

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lundi 30 mars 2015 à 10h52 - par  soueva

Bonjour Ribak
Non, ce n’est pas prévu ainsi.
Après une demande Valls, il faut un an pour une nouvellle.
mais attention de ne pas multiplier les demandes qui ne peuvent aboutir. Prenez conseil auprès d’une association pour le dépôt.

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Demande de nationalité Française
mercredi 25 mars 2015 à 15h02 - par  Aminos51

Bonjour,

Entré en France en aout 2002 dans le cadre de mes études et ayant obtenu plusieurs diplômes depuis (BTS, Licence, Maitrise et 2 Master Pro 2006, 2009, 2012 et 2013) , entre temps j’ai travaillé en respectant le nombre d’heures avec le statut étudiant étranger séjour plus de 4 ans de travail

Récemment, je me suis marié le 15 février 2013 à Reims, ma femme est française, on vit ensemble depuis notre mariage.

De ce fait, je souhaite savoir si je pourrai éventuellement faire demander la nationalité française ?
Je suis de nationalité marocaine.

Cordialement,

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mercredi 25 mars 2015 à 15h25 - par  soueva

Sans problème, si vous travaillez avez "des revenus suffisants et stables"

Logo de cloé
Régularisation pour dix ans de séjour
samedi 7 mars 2015 à 14h40 - par  cloé

Je suis ivoirienne et en juillet 2014 cela fera 10ans que je suis en France. Puis je me faire régulariser sachant que j’ai un contrat de travail avec cerfa à l’appui. J’ai un enfant qui est né ici et qui a 2ans. J’ai quelques fiches de paies datant de 2007.

Logo de cloé
mardi 10 mars 2015 à 16h01 - par  soueva

Bonjour Cloé
Allez voir une association qui travaille dans votre département et connait bien les pratiques de votre préfecture.
Depuis Valls, l’habitude est de régulariser des gens avec seulement cinq ans de séjour,des fiches de paie récentes, deux, trois ou ciq ans, pas plus et une promesse d’embauche sous forme de cerfa.( voir r/egularisation/ salarié (Valls) dans le menu.
Il n’est donc pas du tout sûr que votre dossier passera.
L’enfant n’est pas pris en compte avant qu’il aille à l’école depuis trois ans complets

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Absent à la commission du titre de séjour
mardi 3 mars 2015 à 12h49 - par  LIU

Bonjour
J’étais absent d’une séance de la commission du titre de séjour à cause du fait que la poste a perdu mon courrier. Je suis aussi allé à la préfecture pour demander ou était mon courrier ? L’agent de la prefecture a consulté son pc, il m’a dit que la prefecture n’a rien m’envoyé. Est-ce que c’est possible d’avoir une chance de me redonner une séance de la commission du titre de séjour ? et comment faire ? merci de votre réponse.

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mercredi 4 mars 2015 à 09h21 - par  soueva

Bonjour Liu
Vous ne donnez pas suffisamment d’explication. Comment savez-vous que vous deviez passser devant la commission ? La lettre était-elle recommandée. Sinon, pas de preuves.
La poste est-elle prête àvous fournir une attestation.
Sana attestation qu’il y a eu erreur de la poste, vous ne pourrez rien faire.

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Régularisation pour dix ans de séjour (Algérien)
mardi 24 février 2015 à 10h31 - par  lyes

Bonjour

Je m’appelle Lyes et je suis de nationalité algérienne. Je suis en France depuis 2005, j’ai dépassé les 10 ans de présence sur le territoire Français, j’ai 2 questions concernant le dépôt de mon dossier, j’ai la majorité de mes preuves à Paris (IMPOT, AME,…) car domicilié à Paris, mais j’ai mon père qui habite dans le 92, je n’ai pas encore pris de RDV.

1- Est que c’est mieux pour moi de demander un RDV à Paris ou dans le 92 ? (par rapport à la durée de traitement du dossier)

2- Parmi mes preuves, j’ai mis des preuves d’inscription au CNAM et quelques attestations de succès, est-ce que ça risque par rapport au cas de 15 ans de preuves pour étudiant car je n’ai pas eu de statut étudiant, je me suis juste inscrit là-bas pour un diplôme.

Merci à vous et bon courage à tous.

Lyes,

vendredi 19 janvier 2018 à 11h14 - par  Sabrine

Bonjour,

Une petite question mon oncle (Algérien) qui est en France depuis mars 2007 a un rendez-vous pour sa première demande de titre de séjour admission exceptionnelle le lundi 19.01.2018, il a conservé tous les documents depuis son arrivé. Seulement de 2007 a 2009 les seules preuves sont des factures ou bien des ordonnances, facture laboratoires. Son dossier est-il recevable ? De plus il vient (il y’a 4 mois) de signer un contrat de travail et il a depuis 4 fiche de paie. J’ai essayée de contacter La cimade ou la LDH mais malheureusement je m’y prends tard (fermés). J’aimerai mettre toutes les chances de son côté.
j’ai également rédigée une lettre que voici :
Monsieur le Préfet,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous solliciter pour l’obtention d’une carte de séjour temporaire au titre de l’admission exceptionnelle en tant que ressortissant Algérien avec 10 ans de présence continue sur le territoire français.
En effet, je suis arrivé en France le 15 mars 2007 avec un visa Schengen de 6 mois et je m’y maintiens depuis cette date de façon ininterrompue.
Afin que vous puissiez examiner mon cas en toute connaissance de cause, vous trouverez en pièces jointes les documents demandés.
En outre, je me tiendrai à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Dans l’espoir de l’aboutissement de cette démarche, je vous prie de recevoir, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations les meilleures.

Devrais-je parler du décret de 1968 dans ma lettre ?

Je vous remercie infiniment Soueva, et attends votre réponse.

Bien à vous Sabrine

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samedi 31 octobre 2015 à 19h37 - par  soueva

Bonsoir Younes

oui, les dix ans de présence sont basés sur l’article 6.1 de l’accord franco-algérien.
je n’ai pas de lettre -type mais vous auriez intérêt à vous rendre auprès de la Cimade ou la LDH pour votre dossier car ils vous aideront aussi à la présenter, à choisr et à classer les pièces et vous feront une lettre personnalisée.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique /Permanences.

mardi 27 octobre 2015 à 09h06 - par  younes

Bonjour,
je m’apprête à déposer un dossier de regularisation car j’ai plus de dix ans en France, et je suis algérien.
Est ce que pouvez le dire dans quel cadre demander est ce l’accord franco-algérien du 27 déc 1968 article 6 ?
Est-ce que je peux avoir une lettre-type si vous en possédez ?

Merci d’avance.

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lundi 2 mars 2015 à 10h40 - par  soueva

Le mieux est de vous déplacer vers une association près de chez vous. Chaque pref a ses habitudes et son timing.

samedi 28 février 2015 à 20h02 - par  lyes

Bonjour,
C’est encore moi, c’est pour savoir si il y’en a des expriences recentes qui sont dans le cas "Dépôt de dossier pour 10ans de présence en france pour Algerien" pour savoir le temps d’attente car je sais que ca varie d’une personne a l’autre et d’une periode a l’autre, donc si vous avez des témoignages ca serai bien et utile de les partager sur ce site merci a vous et bon courage
Lyes,

mercredi 25 février 2015 à 22h18 - par  lyes

Bonjour,
Merci pour votre reponse, donc pour les autres prefectures c’est parreille..minimun 1ans d’attente pour la reponse !? je ne vais pas vous embeter avec d’autres questions, esperant la resolution des probleme de tout le monde.
Merci
Lyes,

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mercredi 25 février 2015 à 14h59 - par  soueva

Bonjour Lyes
Les délais ne sont pasnormraux mais il n’y a rien à faire . Comptez ’un an minimum.
Un avocat ne vous apportera rien pour ce travail.

mercredi 25 février 2015 à 00h44 - par  lyes

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

Une autre question si je peux me permettre : je suis allé a le Cimade, et c’est eux qui m’ont aidé à classer mes preuves.

J’encourage toute personne dans mon cas à aller les voir, ils sont très sympas.

Pour revenir a ma question :une personne qui avait reçu ses papiers a la préfecture de Paris en 2013, m’a raconté qu’il a attendu 1an et 8 mois avant l’obtention de réponse ! est-ce normal ? Le délai entre le dépôt du dossier et l’obtention d’une réponse est de combien d’apres les témoignages concrets ?(6mois d’après la préfecture)

  • est que vous pensez qu’un avocat est nécessaire pour la prise d’un premier rdv et le dépôt du dossier ?
    Merci beaucoup et excusez-moi d’avoir posé autant de questions, espérant qu’elles pourront être utiles pour mes soeurs et frères.
    lyes
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mardi 24 février 2015 à 13h10 - par  soueva

Bonjour Lyes

Ne vous posez surtout pas le pb de la préfecture : si vous habitez Paris et que toutes vos preuves sont à Paris, il serait vraiment déraisonnable et contre -productif d’aller déposer dans le 92 sous prétexte que votre père y habite. Votre dossier va manquer de cohérence, cela se verra.

Pour le CNAM, aucun souci. les textes ne parlent que du TITRE DE SEJOUR étudiant. Au contraire, c’est un point positif de votre dossier.

Je ne saurais trop vous encourager à faire faire votre dossier par la CIMADE Paris. Il y a plusieurs permanences spécialisées, regardez dans le menu ou directement sur leur site car les prefs n’aiment pas donner le titre aux Algériens alors que les autres nationalités n’y ont pas droit et il s’agit donc de faire un dossier impeccable avec, bien évidemment, une excellente lettre de présentation.
Bonne chance.

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Régularisation pour dix ans de séjour
dimanche 22 février 2015 à 23h00 - par  caroline

Bonjour
j’ai déposé un dossier pour une première demande de titre de séjour septembre 2014 après dix ans de présence.
J’y ai mis mon contrat cdi et tous les documents prouvant ma présence depuis 2004
un récépissé de 6 mois (il sera périmé début mars)m’a été donné mais il n’autorise pas à travailler.
Aujourd’hui mes patrons me demandent une autorisation que je n’ai pas et que la prefecture me me donne toujours pas !
Aujourd’hui je suis sur le point de perdre mon emploi, que puis-je faire ? si je suis licenciée quel sont mes droits dans la société ?

Logo de caroline
lundi 23 février 2015 à 10h06 - par  soueva

Bonjour Caroline
Vous avez certainement le droit à une régularisation Valls par le travail puisque vous êtes salarié et que vous devez avoir des fiches de paie mais vous vous y êtes mal prise.

Votre dossier tel quel n’est pas recevable. Il faut vite faire un complément avec le cerfa à télécharger sur le site et une lettre de présentation.
Courez vite à une association près de chez vous pour faire le nécessaire et donc au plus vite un complément de dossier.
Lisez déjà la rubrique Régularisation/ Salarié et Généralités dans le menu pour vous donner une idée de ce qu’il faut faire .

Pour les associations, voir /Permanences associations dans le menu.
PS . Licenciée, vous n’avez aucun droit, puisque vous n’aviez pas l’autorisation de travailler.

Logo de nanou
Sans-papiers depuis 8 ans
vendredi 13 février 2015 à 01h44 - par  nanou

Bonjour

J ai fait une bêtise il y a 8 ans en ne renouvelant pas mon titre de séjours.
Aujourd’hui je vais avoir 34 ans. Depuis l âge de 11 ans, je suis en France étant à l école ici. Je souhaiterais refaire une demande de carte de séjour et je ne sais pas comment m’y prendre. De ces 8 ans, j’ai des preuves que je n ai pas quitté le territoire. J’ai eu des visites chez le médecin.
Comment jouis-je faire pour régulariser ma situation. Je ne peux plus vivre ainsi.
Merci de vos réponses.

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vendredi 13 février 2015 à 11h12 - par  soueva

Bonjour Nanou,
Pas de pb. Il faut recommencer tout à zéro.
Je vous propose d’aller voir une association qui vous aidera à faire le dossier t fournira une lettre d’explications, vous aidera à trouver des preuves de vie et vous dira surtout quel article de loi invoquer dans votre situation ( selon le travail et la famille en France).

Logo de ben
Dix ans de séjour et promesse d’embauche ?
lundi 2 février 2015 à 10h20 - par  ben

Bonjour,
Je suis Tunisien, entré en France avec un visa pour les vacances en 2004. Je souhaite faire une demande de régularisation présence de dix ans sur le territoire français j’ai beaucoup de preuves chaque année.
J’ai ma soeur qui a eu la nationalité française . Elle vit elle aussi en France avec son mari et ses 2 enfants ; mes parents sont en Tunisie.

Pouvez-vous me dire quelles sont mes chances de régulariser ma situation ? et si je me décide à ajouter une promesse d’embauche dans mon dossier Est ce que le choix du métier est important pour maximiser mes chances ou peut importe le domaine ?
On me dit il vaut mieux faire une promesse d’embauche dans les métiers sous tension, est ce vrai ?

J’attends votre réponse et je vous remercie d’avance.

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lundi 2 février 2015 à 10h38 - par  soueva

Bonjour Ben

Depuis très longtemps, les dix ans de séjour ne sont plus un facteur essentiel de régularisation ,sauf pour les Algériens et depuis 2012, les choses sont plus claires : l’essentiel est ailleurs, fiches de paie, contrats et cerfas. L’admission exceptionnelle au séjour se fait sur les critères de la circulaire valls.

Il suffit d’avoir cinq ans de séjour mais il faut au minimum 8 fiches de paie sur les trois dernières années.

Lisez / régularisation /Salarié ( valls) dans le menu, les différentes possibilités sont listées.

De plus, la promesse d’embauche n’est plus prise en compte : il faut un vrai contrat sous forme de cerfa( voir /formulaires. à télécharger) et la promesse de payer la taxe.

Les messages sur le sujet sont à / régularisation par le travail sur le forum.

Logo de ADIL
Régularisation pour 15 ans de séjour
vendredi 30 janvier 2015 à 17h59 - par  ADIL

Bonjour,

Entré en France en septembre 2001 dans le cadre de mes études et ayant obtenu plusieurs diplômes depuis (maîtrise sciences de gestion 2002, DESS 2003, 4 master (professionnel, spécialisé, et recherche en 2005, 2007, 2010 et 2013) , entre temps j’ai travaillé en respectant le nombre d’heures avec le statut étudiant étranger et depuis 1 an, j’ai eu un titre de séjour pluriannuel de deux ans . Récemment, j’ai eu une validation d’un directeur de thèse et d’une directrice d’un laboratoire pour entreprendre une thèse doctorale, il me reste juste la validation du directeur de l’école doctorale.

De ce fait, je souhaite savoir si je pourrai éventuellement demander une carte de séjour VPF puisque je vais cumuler plus de 15 ans de présence dans le territoire de l’hexagone prochainement.

Je suis de nationalité marocaine.

Cordialement,

dimanche 22 avril 2018 à 13h09 - par  ADIL

Bonjour,

Entré en France en septembre 2001 dans le cadre de mes études et ayant obtenu plusieurs diplômes depuis (maîtrise sciences de gestion 2002, DESS 2003, 3 masters (professionnel, spécialisé, et recherche en 2005, 2007, 2010 et 2013) , entre temps j’ai travaillé en respectant le nombre d’heures avec le statut étudiant étranger. En 2015, j’étais admis en thèse doctorale et j’ai eu une carte de séjour pluriannuelle de 3 ans au bout de ma première année de thèse j’ai décidé d’abandonner et de m’inscrire en MBA à l’EM de Lyon.
Actuellement, je viens d’achever ma première année en MBA (avec un bon relevé de notes) mon titre de séjour expire au mois novembre 2018. Or, la formation du MBA va terminer fin 2019. Durant les trois dernières années, j’avais une mission de consultant au Maroc et j’étais amené à me déplacer en Afrique subsaharienne et en Chine autrement dit, je me déplace beaucoup en raison la nature de mon poste.
Comme vous pouvez le constater, depuis plus de 17 ans j’ai pu renouveler des titres de séjour sans problème. Ma question est comment faire pour renouveler mon titre de séjour étudiant sachant que la formation du MBA va s’achever fin 2019 et que je serai censé à me déplacer en Chine et aux USA (Voyage études fin 2018 et au courant du mois 2019) et comment aussi faire pour avoir la carte de 10 ans sans procédé au changement du statut salarié étant donné que les entreprises rapprochées n’ont pas voulu opter pour le changement de statut. A chaque fois je rentre dans un cercle vicieux ( promesse embauche à condition d’avoir une carte de 10 ans....)

Merci pour vos conseils, je suis de nationalité marocaine.

Cordialement,

Adil

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vendredi 30 janvier 2015 à 23h29 - par  soueva

Bonsoir Adil

La régularisation pour dix ans de séjour n’est plus vraiment appliquée sauf pour les Algériens ( quinze ans pour les étudiants) pour qu’elle est de plein droit.
Vous pourriez essayer cependant avec l’aide d’une association ou d’union avocat. Mais ce n’est pas évident.

Il faudrait que vous puissiez obtenir une carte d’enseignant-chercheur avec un contrat dans une université.ce serait le mieux ;

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Régularisation par circulaire Valls
lundi 26 janvier 2015 à 00h28 - par  Maria

Bonjour,
j’ai fait une demande de régularisation via le circulaire Valls en Février 2013 et alors que je pensait que mon dossier faisait l’objet d’un refus implicite, je viens de recevoir ce vendredi 23 Janvier une convocation à la préfecture, soit 2 ans après le dépôt de mon dossier. Dans la convocation, la préfecture demande les originaux des documents que j’avais fournis , justificatifs de domicile , .... justificatif de présence en France en 2014 et prévoir 340 euros de timbres fiscaux .

Pourrais-je espérer que cette convocation aboutira a une régularisation ou est ce juste la continuité de l’instruction du dossier ?
Je vous remercie pour votre réponse .

jeudi 26 février 2015 à 16h57 - par  maria

Bonjour,
Pour donner suite à ma convocation à la préfecture, je suis heureuse de vous annoncer que j’ai été régularisée. Donc si quelqu’un lit ce message je voudrais vous dire bon courage, pour les démarches et ayez beaucoup de patience.

mardi 27 janvier 2015 à 15h03 - par  Maria

Merci pour votre réponse, je ne manquerait pas de vous tenir au courant ; Je peut enfin me dire que dans quelque semaine, je pourrait enfin travailler sans crainte :)

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lundi 26 janvier 2015 à 10h53 - par  soueva

Mais non, Maria, on dirait que votre patience a été récompensée. Votre dossier avait dû se perdre. Deux ans !
C’est un record et ça s’arrose !

Super ! Félicitations !

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Régularisation pour 15 ans de séjour
vendredi 23 janvier 2015 à 00h18 - par  nadir

bonjour
je suis en France depuis octobre 2002 , (13 année) rentre comme étudiant (algérien) avec OQTF en 2009.
De plus, je me suis fait contrôler plusieurs fois. A chaque fois, le juge me libére (4 fois), mais la préfecture refuse de me régulariser : 3 demande s de changement statut, loi valls, loi 10 année. A chaque fois "vous avez pas d’attaches familiales." Résultat : une nouvelle OQTF.
Je suis bien intégré, je travaille comme technicien.
ma question :
je peux dépose la demande 15 année avant mes 15 année de combien de mois , la préfecture elle va pas me sortir l’histoire vous avez pas d’attache familiale
merci de me reponde

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vendredi 23 janvier 2015 à 14h36 - par  soueva

Bonjour Nadir
Il sera difficile de vous faire régulariser avant les quinze ans sur la base de l’accord franco-algérien car vous avez eu un titre étudiant. Donc pour vous, c’est quinze ans et si vous déposez avant, même de qq jours, vous n’aurez aucune réponse, voire un refus. Donc pas de bêtises. De toutes façons, vous ne pouvez déposer sous OQTF.

Cette loi n’exige que les preuves de présence et strictement rien d’autre, attache familiale ou autre inventions. Mais les prefs aiment bien mettre cela mais ça ne trompera un tribunal qui connait la loi.
Par contre, le dossier doit être extrêmement bien fait, les preuves béton et je vous conseille vivement d’aller vous faire aider par une association comme la Cimade (voir menu)

Régularisation pour dix ans de séjour
mardi 20 janvier 2015 à 16h24

Bonjour, je suis arrivé en France en 2004 a l âge de 14ans comment en fait pour faire une demande à la préfecture pour la première fois et j’ai que des certificat scolaire. Merci

mardi 20 janvier 2015 à 22h38 - par  soueva

Bonsoir,
Vous aviez l’obligation de demander un titre de séjour la veille de vos dix-huit ans .Si vous ne l’avez passait à l’époque, depuis de nombreuses années, vous êtes en situation irrégulière.
Je vous conseille donc de vous rapprocher d’une association et /ou de lire, dans le menu, la rubrique / Régularisation afin de déterminer si vous êtes ou non dans le cas où vous pouvez déposer un dossier à la préfecture.