Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)

mardi 1er janvier 2013
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Commentaires

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
dimanche 17 juin 2018 à 21h05 - par  RAMDANE

Bonjour ,

Je suis algérien. J’ai un titre de séjour Italien illimité, je vis en France depuis 2006. Je travaille et je possède toutes les fiches de paie et les déclarations d’impôts depuis 2006 ( 12 ans de présence en France).
En 2011 j’ai fait une procédure de changement de statut comme salarié eu j’ai eu un refus

Ma question est : comment faut-t-il faire pour avoir un titre de séjour francais ?
Veuillez me renseigner
Je reste à votre disposition pour un éventuel renseignement.

je vous remercie par avance.

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lundi 18 juin 2018 à 11h11 - par  soueva

Bonjour
L’accord franco-algérien prévoit une régularisation pour dix ans de présence effective en France. Donc si vous avez donné le spreuves de cette présence, la régularisation est de plein droit. Le travail est en quelque sorte la cerise sur le gâteau, bienvenu mais pas obligatoire.
Donc a priori, vous deviez être régularisé.

Mais la pref a peut-être ignoré l’accord et n’a regardé que le titre italien illimité, qui impose une autre procédure pour la régularisation.( voir dans le menu la rubrique carte européenne). La loi européenne s’impose à la loi nationale.

Vous auriez dû aller voir une association avant de vous lancer dans la demande de papiers.

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
mercredi 13 juin 2018 à 10h20 - par  mamoun

bonjour
Je réside en france depuis 2007. Je possede un titre de séjour salarié et je voudrais obtenir la mention vie privee et familiale. Mes 10 ans de présence sont clairement justifiables. Quelles sont les démarches à faire ? ou s ’adresser ?
merci d’avance

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dimanche 17 juin 2018 à 09h41 - par  soueva

il y a un imprimé avec une liste de pièces à produire et il faut faire une lettre de demande qui expose les raisons qu’a la pref de donner la résidence ( logement , salaire, contrat, " valeurs de la république")

samedi 16 juin 2018 à 22h32 - par  mamoun

Ok merci de votre réponse .
Cela se fait automatiquement Au bout des trois renouvellements de carte salarié ? Ou c est une démarche à faire en parallèle ?

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samedi 16 juin 2018 à 22h25 - par  soueva

Bonsoir
Votre demande n’est pas possible. La loi des dix ans est faite pour une régularisation d’une personne en situation irrégulière, pas pour un changement de statut.
Mais après trois ans de carte salarié, vous pouvez obtenir un certificat de résidence de dix ans.

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
vendredi 8 juin 2018 à 18h11 - par  GUILANE IDIR

Bonjour
Je suis algérien et je suis entré en France en mai 2008 avec un visa, ça fait dix ans en ce mois de mai 2018 et j’ai toutes les preuves de ma présence sur le territoire tels que les certificats médicaux, les impôts et l’AME à l’exception de la première année 2008, et cela de mai à décembre, les relevés bancaires depuis 2012 ainsi l’historique de mes chargements du pass navigo.
Alors, dites-moi si j’ai droit à une régularisation et comment faire.
Merci.

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samedi 9 juin 2018 à 01h14 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez les preuves pour 2008 (je n’ai pas compris), c’est bon.
Mais il vaudrait mieux faire voir votre dossier à une association pour jeter un coup d’oeil et ajouter une lettre.

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Revenir en France après dix ans de séjour en tant que mineur ?
dimanche 29 avril 2018 à 00h52 - par  fadel

Bonsoir

Je suis algérien. J’ai été scolarisé à Paris à l’âge de 8 ans pendant 10 ans de 1975 à 1986 alors que mes parents été résidents commerçants. Depuis lors, on est retournés en Algérie et maintenant je veux revenir en France et demander une résidence.

Est-ce que c’est possible ?

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dimanche 29 avril 2018 à 10h01 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité pour vous car vous n’avez jamais eu de titre de séjour et les droits de vos parents se sont perdus après trois ans hors de France, sauf demande préalable à la préfecture.

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Après treize ans de présence.
samedi 28 avril 2018 à 00h18 - par  ahmed

Je viens d’avoir un avis défavorable avec un dossier de preuves de dix ans complets. Le motif du refus c’est que mes enfants vivent en Algérie et deuxième motif : ils n’ont pas trouvé de preuve que j’ai travaillé dans le dossier. Que faire ? Est-ce qu’un avocat peut faire quelque chose ?

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samedi 28 avril 2018 à 18h36 - par  soueva

Bonjour
Si vous venez de recevoir le refus, bien entendu, vous devez prendre un avocat. Allez voir une association qui vous trouvera une personne compétente qui acceptera l’aide juridictionnelle s’il y a lieu.
Si les reproches sont ceux que vous reportez, à l’exclusion de reproches sur l’absence de preuves de présence en France, vous avez toutes les chances de gagner au tribunal car l’accord franco-algérien n’exige pas que votre famille soit avec vous, ni que vous ayez un travail.
Donc foncez.
Adresses pour les associations : rubrique/Permanences dans le menu.

En attente de regularisation depuis 2 ans et demi
vendredi 27 avril 2018 à 10h19

Bonjour 
Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 20011 à la fin de mes études.
Dépôt de demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an et j’ai trouvé un emploi en CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

Après un an je reçois un refus de séjours accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour. 
Aout 2015 : passage devant la commission. et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI, ce qui est logique.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis 2 ans et demi ...
Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....
j’ai recemment envoyé 1 courrier recommandé afin de relancer mon dossier. Cela fait 2 mois et je n’ai pas reçu de reponse encore .
Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ?
ou si quelqu’un ai une situation semblable à la mienne ?

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?

samedi 5 mai 2018 à 15h26 - par  soueva

Donc il semble que je n’ai toujours pas compris votre situation. Il est sûr qu’il vaut mieux se déplacer.

vendredi 4 mai 2018 à 18h44 - par  salaah mohamed

bonjour :

J’avais contacté la ligue des droits de l’homme, et je leur ai expliqué la situation. Et ils m’ont dit d’attendre la décision de la préfecture et que c’est normal que la durée du traitement de ce genre de dossier soit longue !
Je leur ai posé la question de savoir si je change de département par exemple, ils m’ont répondu par ça peut-être une solution, si on n’a pas de suite de la part de la préfecture des Yvelines.
Donc grosso modo, pas de réponses concrètes.

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mercredi 2 mai 2018 à 17h27 - par  soueva

Vous n’avez pas compris ce que je voulais dire.
Je ne parlais pas du tout d’attaquer la pref, votre avocat a évidemmment raison.
Je pensais que la pref des Yvelynes voulait vous faire passer par "la commisson du titre".( c’est son nom)
La commission se réunit - entr’autres- pour des gens comme vous qui sont là depuis longtemps et à qui la pref veut refuser le séjour, mais elle doit consulter la commission.
C’est pour aller devant cette commission qu’il est intéressant d’avoir un bon avocat, car elle peut décider de vous dire oui et en général, le préfet suit son avis etc . Je ne répète pas ce que j’ai dit plus haut.

mercredi 2 mai 2018 à 16h49 - par  SALAH MOHAMED

RE bonjour :

tout d’abord merci pour l’intérêt que vous partez a mon histoire.

je vous informe que j’avais contacté un avocat par le passé ,afin de m éclairer et me dire, si effectivement faudra passer par une procédure juridique afin d’avoir une réponse de la préfecture..
mais on m’a déconseillé de le faire pour deux raisons :

  • j’ai pas de réponses concrète de la part de la préfecture , donc y a pas de vice de procédure, on est en attente depuis deux ans et demi .et ce n est pas considérer comme vice de procédure..
  • risque d’avoir un refus catégorique , au cas ou j’entame une procédure juridique , puisque je n ai pas de réponses a contester ...

cordialement

NB : je contacterai la cimade ou la ligue des droits de l’hommes pour avoir leur avis ..

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mercredi 2 mai 2018 à 15h01 - par  soueva

Bonjour
La seule chose qui rest à faire au plus vite est d’essayer de plaider votre cause auprès de la commission du séjour et de prendre un avocat pour y aller et qu’il ait le temps de bien connaitre votre dossier.
car vous êtes en France depuis 17 ans, ils ne peuvent pas vous mettre à la porte comme ça. Vous n’avez pas de CDI mais vous travaillez, le code du travail a changé, il y a de moins en moins de contrats fixes. Il faudrait que la commission prenne cela en compte.

Il vous faut donc un bon avocat qui accepte l’aide juridictionnelle.Vous y avez droit pour la commission du titre car je suppose qu’ils vont vous faire repasser devant la commission des Yvelines et il ne faudrait pas rater le coup.

Courez donc à la Cimade ou à la Ligue des droits de l’homme. Ils vous trouveront un avocat et vous aideront à faire votre dossier d’aide juridictionnelle.
Il est important que vous trouviez de l’aide le plus vite possible car la commission peut tomber un jour à l’autre.

mercredi 2 mai 2018 à 14h37 - par  salah mohamed

re bonjour :

malheureusement je n’ai pas de contrat de travail ni CDI ni CDD,ce que j’arrive a faire, c ’est des contrats d’intérim et cela depuis janvier 2017 jusqu’au décembre 2017, et je les ais transmis a la préfecture .
depuis le début de l’année , je n’ai pas réussi a décroché aucun contrat ....
je postule partout , mais avec mon APS je n’ai reçu aucune réponse favorable ...
en tout cas merci de m’avoir lu .

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vendredi 27 avril 2018 à 13h34 - par  soueva

Bonjour
C’est évidemment une question très difficile.Mais qui est sans solution vu les pratiques actuelles du ministère et des prefs.
Si vous n’avez pas un contrat de travail d’un an minimum, ni la pref ni la commission du séjour n’accorderont un titre.Et comme le code du travail a changé, les contrats sont de plus en plus précaires.

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
samedi 21 avril 2018 à 00h05 - par  malik

Bonjour

Je suis en France depuis fin 2007 et je suis en situation irrégulière. J’ai des papiers italiens : carte de séjour illimitée européenne-CE . J’ai fait une demande à la préfecture pour changement en tant que salarié. J’ai reçu un refus.

La préfecture d’Évry m’a dit qu’ il y a moyen par la loi de 10 ans. J’ai les preuves de présence en territoire français pour 10 ans . J’ai des enfants qui sont avec moi nés en France. Ils sont bientôt à l’école en France. J’ai un rendez-vous à la préfecture le 31 mai.

Qu’est-ce que vous me conseillez ?

J’ai fait un recours au tribunal administratif pour la première demande et est-ce que ça ne va pas me gêner pour la demande de 10 ans sur le territoire français ?

Merci

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Régularisation pour 15 ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
dimanche 1er avril 2018 à 14h21 - par  ahmed

Bonjour
Je suis entré en France en septembre 2003 en qualité d’étudiant.
Depuis 2008 je suis en situation irrégulière, bien que j’aie déposé un dossier de régularisation pour le travail en 2012, réponse négative en 2014.
Ma question est la suivante
Est-ce que je peux prendre un rdv pour régularisation pour 15 ans de résidence en France dès maintenant, ou il faut que j’attende jusqu’au mois de septembre prochain ?
Merci d’avance.

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dimanche 1er avril 2018 à 18h50 - par  soueva

Bonjour
Il faut absolument attendre d’avoir quinze ans complets avant de déposer.
Passez faire votre dossier par une association pour avoir vraiment vos chances.
voir /permanences dans le menu du site pour les adresses

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carte sejour parents de français ( ascendants)
dimanche 4 mars 2018 à 22h09 - par  A.Chegrani

bonjour,je suis pere de 3 enfants majeurs et 4 petits enfants tous français, je leur rend visite regulierement muni d’un visa court sejour, que je renouvelle regulierement,son obtention devient de plus en plus difficile et contraignant, je voudrais savoir s’il y’a une possibilité d’obtenir une carte de sejour visiteur ou autre. merci pour votre reponse.

Logo de karim92
Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
jeudi 1er mars 2018 à 19h44 - par  karim92

Bonjour,

Je suis algérien, entré en France en sept 2005 en tant qu’étudiant à Boulogne-Billancourt. J’ai reçu une OQTF en oct. 2009 parce que je n’avais pas continué mes études. Je pars au pays en oct. 2009 ; j’ai refait un autre visa étudiant et je suis rentré en France le 27 déc. 2009 en tant qu’étudiant.

Mai 2013 : je deviens autoentrepreneur et je demande un changement de statut (d’étudiant à salarié) vers oct. 2013. Après trois ans d’attente de (avec des plusieurs récépissés de 3 mois), je reçois une OQTF (refus) en aout 2016. La deuxième OQTF mentionne que je suis entré en 2005 et non en 2009.

Après 12 mois d’attente le 21 déc. 2017 j’ai déposé un dossier à la préfecture pour demande exceptionnelle de titre de séjour salarié (avec mon statut autoentrepreneur), on m’a remis un papier qui atteste mon dépôt de dossier, mais pas de récépissé.

Est-ce que j’ai le droit d’avoir le titre de séjour, car cela fait 12 ans que je suis là (d’après la 2e OQTF).

Merci beaucoup.

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vendredi 2 mars 2018 à 10h23 - par  soueva

Bonjour
Non, pas de plein droit car le séjour doit avoir été ininterrompu.Mais il se peut que la pref ait zappé l’interruption !
Cependant il aurait fallu quinze ans ininterrompus car vous avez eu une carte étudiant pendant un moment.

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attente de régularisation après 17 ans de présence en France
mercredi 7 février 2018 à 09h02 - par  salah

Bonjour
Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 20011 à la fin de mes études.
Dépôt de demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an et j’ai trouvé un emploi en CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

Après un an je reçois un refus de séjours accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.
Aout 2015 : passage devant la commission. et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI, ce qui est logique.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis 2 ans et demi ...
Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....

Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ?

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?

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mercredi 21 février 2018 à 15h55 - par  soueva

Vou avez posté dans un filde discussion réservé aux Algériens. j’ai donc perdu mon temps.

Les Marocains ne sont pas régularisables après dix ou quinze ans de séjour

mercredi 21 février 2018 à 10h05 - par  salah

bonjour
j avais oublié de signaler que je suis d’origine marocaine , pas algérienne !

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dimanche 11 février 2018 à 11h02 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez gardé la trace de ces dix sept ans de présence, le titre VPF est de plein droit pour les Algériens. sans avoir besoin de contrat de travail ni fiches de paie, ni rien du tout d’autre.
Allez vite voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme dans votre département. Ou si vous aimez les transports en commun, venez me voir à Créteil, je vous ferai un dossier de rêve.
Pour les adresses, voir le menu, rubrique /Permanences.

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Séjour depuis 10 ans ( Tunisien ) ?
mardi 6 février 2018 à 00h35 - par  Nabil

Bonjour
Je suis entré en France depuis septembre 2008 en qualité étudiant jusqu’à mars 2013 , et depuis en situation irrégulière
Étant donné depuis 2011 j’ai ouvert micro entrepris en logistique, je travaille comme auto entrepreneur depuis juin 2017 , ma question est-ce que c’est possible de déposer un dossier de séjour depuis de 10 ans selon l’accord franco-tunisien : "
Délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" :

  • au ressortissant tunisien qui a résidé habituellement en France depuis plus de 10 ans avant le 1er juillet 2009, le séjour en qualité d’etudiant n’étant pris en compte qu’au-delà des 5 premières années.
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mardi 6 février 2018 à 12h04 - par  soueva

Bonjour
Vous devez avoir dix ans de séjour avant 2009, ce qui n’est pas le cas, surtout que vous étiez étudiant !
Voir pour les possibilités la rubrique /Régularisation du menu

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premiere demande de titre de séjour après 10 ans de présence sur le territoire français
vendredi 19 janvier 2018 à 22h05 - par  Sabrine

Bonjour,

Mon oncle qui est arrivé en France avec un visa Schengen en 2007 a rendez-vous lundi. Il a toutes les preuves, mais de 2007 à 2009 ce sont seulement des ordonnances, résultats laboratoire et factures. Je me demandais si cela était suffisant et si son dossier était recevable ? J’aimerais mettre toutes les chances de son côté. Je m’y prends trop tard pour contacter la Cimade ou la LDH (fermés). Par ailleurs il a signé un contrat de travail il y a de cela 4 mois.
J’ai aussi fait une lettre à l’attention du Préfet. Est-ce suffisant ?

Je vous remercie par avance.

Sabrine

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vendredi 19 janvier 2018 à 22h15 - par  soueva

Bonsoir

Les ordonnances et les résultats de labo sont très bien. Les factures non sauf celle ou l’identité est vérifiée par le commerçant. Les factures de portable ne sont pas acceptées.
Quant à savoir si le dossier est recevable, il faudrait le voir !
Pour un dossier "Algerien dix ans", il faut être particulièrement soigneux et avoir des pièces convaincantes.
Mais les fiches de paie et le contrat de travail, même s’ils ne sont pas du tout requis sont un vrai plus.
la lettre doit décrire avec précision la situation du demandeur et ce qu’il a fait au cours des dix ans
sauf exception, elle ne dépasse pas une page d’ordi tout compris.
Bonne chance.

PS Assouevam- CIVCR Ivry ou l’Hay les roses ont une permanence le samedi matin, Fontenay aussi je crois. A vérifier.
voir Menu

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
mardi 9 janvier 2018 à 10h47 - par  iris

Bonjour
Je suis en dixième années de séjour en France je suis entré avec statut étudiant, est-ce que je peux déposer ma demande de régularisation pour 10 ans de séjour ? J’ai toutes les preuves qui justifient ma présence sur le territoire français. Je suis algérien et je dispose de 3 masters réussis ici en France.
Merci d’avance

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mardi 9 janvier 2018 à 13h15 - par  soueva

Mais ne soyez pas naif !La pref a des ordinateurs qui gardent tout le dossier des gens pendant des années.

mardi 9 janvier 2018 à 13h12 - par  iris

Je vous rajoute que je suis actuellement san papier depuis 2 ans et j ai eu oqtf est ce que je suis considéré toujours comme etudiant ?Une autre chose j ai des factures qui justifie ma presence en france avant que j ai eu mon titre de sejours etudiant . Est ce que je peux les utiliser sans signalé que j ai eu un statut etudiant ?merci

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mardi 9 janvier 2018 à 12h33 - par  soueva

Bonjour Iris
Pour les personnes qui ont eu un titre étudiant, il faut attendre quinze ans !

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
dimanche 24 décembre 2017 à 13h22 - par  fortuna

Bonjour ! je m’appelle Fortuna, né en Albanie, venu en France en 2009 a l’âge de 13 ans e demi.

Après mes études (4 ans scolarisation), j’ai obtenu un CAP de menuiserie à l’âge de 18 ans. Je vis avec mes parents mon père malade. Mes parents ont déjà fait une demande d’asile quand on est arrivé et ç’a été refusé. J’ai une sœur qui est en France depuis 15 ans, mariée avec un Français, j’ai fait une demande avec une promesse d’embauche à la préfecture du Rhône il y 1 an ; ç’a été refusé aussi. J’ai passé presque une vie en France : je suis entré mineur, et aujourd’hui j’ai 22 ans, j’ai 9 ans de présence sur le territoire français.

Aujourd’hui je me retrouve toujours sans droit travail et sans papiers. Depuis des années j’ai fait du benevolat à l’Oasis, Croix rouge, et aussi à la paroisse. Qu’est-ce que je dois faire aujourd’hui ? Si vous avez une idée, alors que je suis très bien intégré, et aussi si vous avez une idée sur la loi de 10 ans et est-ce qu’existe-t-elle ?

Merci d’avance »

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dimanche 24 décembre 2017 à 14h58 - par  soueva

Bonjour Fortuna
Vous n’êtes pas algérien. donc pas de loi des dix ans.Terminé depuis 2007
La seule possibilité pour la régularisation est la preuve de votre séjour en France pendant toutes ces années. (donc il faut garder les papiers) et huit fiches de paie et un contrat de travail plein temps ou CDI ou un mariage avec Francais ou Etranger en situation régulière.
Voyez la Cimade près de chez vous si vous voulez des détails complémentaires mais en gros, rien de plus.

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Commission du titre de séjour
lundi 18 décembre 2017 à 11h52 - par  soleil

Bonjour
Je suis algérien. J’ai fait une demande de séjour à Bobigny il y a 22 mois. ça fait presque 8 mois, à chaque fois que je vais pour consulter, on me dit toujours « vous allez passer en commission »

Je veux savoir pourquoi cette commission parce que ce n’est pas pour tout le monde et je veux savoir s’ils ont oublié mon dossier. Si oui, que dois-je faire ?
Merci pour votre réponse.

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lundi 25 décembre 2017 à 16h46 - par  soueva

Bonjour Ali
La commission du titre comprend trois personnalités à qui la pref est obligée de demander leur avis quand elle veut refuser le titre de séjour à une personne qui vit en France depuis plus de dix ans.
Cela veut donc dire que le prefet refuse votre régularisation et demande à la commission si elle est de son avis ou non.

Cette commission se réunit une ou deux fois par an. D’ou cette attente de huit mois qui n’est pas anormale.

Mais il faut vous préparer, vous avez le droit à un avocat par aide juridictionnelle ou une personne d’une association pour vous accompagner et plaider votre cas. Donc il faut vous bouger et aller voir une association pour qu’on étudie votre dossier ou qu’on vous aide à avoir un avocat.

Généralement la commission n’accepte de régulariser que les personnes qui peuvent prouver qu’elles ont un travail.

Passez voir la Cimade dans le 93 soit Montreuil, soit Aulnay. Ou bien la Ligue des droits de l’homme (voir sur leur site ou dans le menu, rubrique /permanences.

Logo de blue-eyes
Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
dimanche 17 décembre 2017 à 08h02 - par  blue-eyes

Bonjour,
De nationalité algérienne, âgé de 32 ans, je m’adresse à vous aujourd’hui car en situation irrégulière depuis 11 ans et je cherche à régulariser ma situation.
Entré avec un visa pro d’un mois, je réside en France de façon continue depuis le décembre 2006, je n’ai cessé de travailler dans des domaines variés ( marchés, baby-sitting, bars ou service à la personne) sans jamais être déclaré, je n’ai par conséquent aucune fiche de paie, cependant, je dispose de nombreux documents attestant de ma présence sur le territoire ( AME, solidarité transport, ordonnances de médecin, documents d’hospitalisation, relevés de compte postal, des factures EDF, de téléphone mobile et courriers divers et autres) tous à la même adresse qui n’a d’ailleurs pas changé.
Je n’avais entrepris aucune démarche auparavant dans la peur d’une OQTF, mais à présent, la situation me pèse plus qu’avant et je ne peux même plus continuer de travailler si je ne régularise pas mon cas.
J’ai entendu dire qu’étant algérien, je peux bénéficier d’un titre de séjour pour dix ans de présence sur le territoire français, mon employeur est prêt également à me fournir une promesse d’embauche si cela peut aider dans l’instruction de mon dossier,
Donc, je m’adresse à vous, pour me renseigner des démarches qu’il faut entreprendre, de la manière dont il faut faire les choses et les étapes à suivre, on m’a conseillé de contacter un avocat, mais c’est dur d’en trouver un sans être inquiet de son sort.
J’espère que mon message a été bien clair, et que vous comprenez mes interrogations.

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dimanche 17 décembre 2017 à 14h36 - par  soueva

Bien sur, Blu-eyes, vous pouvez être régularisé de plein droit si vous avez suffisamment de preuves de présence.

il faut vous faire aider par une association car les prefs sont très pointilleuses et si le dossier est mal fait, vous aurez un refus.

Donc regardez dons le menu pour les adresses de la Cimade ou de la Ligue ou les nôtres si vous êtes dans le 94

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
mardi 3 octobre 2017 à 17h20 - par  amed

Bonjour
j’aimerais savoir s’il y a des personnes dans mon cas
je suis algérien, j’ai déposé un dossier pour plus de 10 ans de présence en France le 26 févr. 2015 à Versailles
J’en suis à mon 12e récépissé avec droit au travail. Jusqu’à ce jour pas de convocation en vue.

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mercredi 4 octobre 2017 à 16h12 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier est donc recevable.C’est évidemment un déni de justice.
Rapprochez-vous de la Cimade ou de la ligue des droits de l’homme dans votre département.
Ils peuvent faire un complément de dossier et leur rappeler votre existence par une lettre.

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Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)_resolu_
jeudi 12 janvier 2017 à 06h26 - par  flk 2017

Je suis camerounais ne eN France 1984 rentre au Cameroun en 1988 je suis en France depuis août 2006 suis je en droit de faire une demande de régularisation pour 10 ans de présence sur le territoire ?merci d’avance

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lundi 16 janvier 2017 à 18h25 - par  soueva

Bonsoir
Comme l’indique le fil de discussion, le seuls à pouvoir être régularisés pour dix a s de séjour sont les Algériens.
Pour les autres, c’est la régularisation Valls
voir rubrique du menu ;

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demande titre de séjour vie privé et familliale
lundi 9 janvier 2017 à 16h00 - par  kheira

bonjour

je suis une maman algérienne et j’ai 2 enfant née en France (4 ans et 2 ans et demi )et j’ai rentrée en France depuis 06/08/2010 .
et j’ai déposé ma demande de titre de séjour le 15 décembre pour moi et mes enfant ,(mon marie es aussi sans papiers il a déposé sa demande sa fai 14 mois mais pas de réponse ) et moi j’ai déposé tout les preuve de ma présence en France et j’ai ajouté mes diplômes de l’université
es que j’ai un peu de chance pour être régularisé .merci
cordialement

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mercredi 11 janvier 2017 à 15h39 - par  soueva

Bonjour
Vous n’auriez pas dû déposer car vous ne répondez pas aux critères de la circulaire car un de vos enfants devait avoir terminé ses trois ans d’école.
Allez voir une association près de chez vous ( voir rubrique /Permanences) et lisez la rubrique Régularisation dans le menu du site.
Si vous déposez sans avoir le droit, vous risquez une OQTF.

Les enfants n’ont pas besoin de titre de séjour jusqu’à l’âge de dix-huit ans.

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demande tite de séjour de10 ans pour Algeriens
mardi 13 décembre 2016 à 12h25 - par  Mounia

Bonjour Soueva,

Je suis algérienne, ici en France depuis 10 ans (1ere année en France j’étais étudiante) j’ai toujours travaillé à ce jour, j’ai été mariée et divorcée deux fois (mais jamais de longues périodes de vie commune) , aujourd’hui je suis régularisée par la loi Valls (demande faite depuis 2013), vu que je n’ai plus de vie commune avec mon ex-conjoint il m’a été conseillé de faire une demande de statut salarié.
J’ai été donc régularisée et eu 2 cartes de séjours d’un an (loi de valls , cerfa,...etc)
Mon titre de séjour d’un an expire le 15 décembre 2016, j’ai fais une demande de résidence de 10 ans pour Algériens résidants en France depuis 10 ans et qui peuvent de justifier leurs présence des 3 dernières années par fiches de paie, contrats de travail, ....et d’autres documents justifiant ma présence et suffisance financière.

  • Je souhaite donc savoir si j’ai bien fait cette demande ou pas.
  • Si je vais avoir une réponse rapide ou pas et combien de temps peu prendre cette demande.
  • ou s’il fallait que je reste sur la demande de renouvellement e titre de séjour salarié loi Valls.

Merci d’avance pour votre réponse

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mardi 13 décembre 2016 à 16h11 - par  soueva

Bonjour
il me semble que la pref prendra en compte la demande Valls et il vous faut donc trois cartes pour la résidence. Si la pref ne veut pas donner la résidence, vous serez convoquée pour la certificat d’un an. Mais on peut toujours espérer un miracle si vous n’avez eu strictement aucune période d’irrégularité depuis dix ans.

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